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Teses / dissertações sobre o tema "Sociétés avec conseil d'administration"

Autor: Grafiati
Publicado: 19 de abril de 2025

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1

Diomande, Yannick. "L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration : étude comparée." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0482.

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L’opération de fusion-absorption d’une personne morale est une question en soi difficilement appréhendée tant dans les effets qu’elles déploient que dans l’organisation d’une telle opération. Cette difficulté propre à la nature d’une telle opération prendra une allure tout autre lorsqu’une personne morale membre d’un conseil d’administration s’y trouve impliquer. Toutes les hypothèses pouvant être développées traduisent non seulement la diversité mais également la complexité d’un tel sujet. Si cette question telle qu’elle est évoquée, est révélatrice du caractère instrumental du droit des soci
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2

Souleau-Travers, Agnès. "Le directeur général de la société anonyme à conseil d'administration." Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA122013.

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3

Maazouz, Adil. "Les Comités constitués au sein du Conseil d'administration." Clermont 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10243.

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Les comités spécialisés ont pour objectif principal de favoriser la liberté de l'entreprise, de permettre un fonctionnement efficace des conseils d'administration et promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et responsabilités au sein des socíétés anonymes. Ces comités ont pour charge des missions de contrôle, de surveillance et d'accomplissement des travaux du Conseil d'administration<br>The committees have for main target to further a good and efficient working of board of directors and to make an actual balance of powers and responsabilities inside the companies. Those committees have d
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4

Polidoro, Giovanna. "Le gouvernement du conseil d'administration des sociétés cotées : étude comparée du droit francais et italien des sociétés." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020038.

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La gouvernance d’entreprise peut être définie comme l’ensemble de mécanismes et de processus à travers lesquels les entreprises sont contrôlées et dirigées. Ceux-ci sont indispensables pour garantir la répartition des droits, des rôles et des responsabilités au sein d’une société cotée. La question principale concerne l’équilibre des pouvoirs et les mesures prises pour éviter et gérer les conflits d’intérêts entre les administrateurs et les actionnaires. Les entreprises sont gérées par un conseil d’administration (CA), nommé par les actionnaires pour diriger la société en leur nom. Le conseil
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5

Assakour, Ahmed. "Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0566.

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La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle
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Daouiby, Naima. "La répartition des pouvoirs du conseil d'administration et du président dans la société anonyme de type classique depuis la loi du 24 juillet 1966." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10062.

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La société anonyme est devenue une institution dont les organes légaux, même encore désignés par les actionnaires, ne doivent agir que dans le cadre de l'objet social et conformément à l'intérêt de la société. La mission de gérer la société a été confiée à des dirigeants, le conseil d'administration et le président, ainsi que les éventuels directeurs généraux qui auront été désignés. Seulement, comme les textes n'ont pas défini leur mission, l'identité des formules employées a donné lieu à confusion. Mais, en fait, leurs pouvoirs généraux sont les mêmes si ce n'est le caractère collégial du co
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7

Scholastique, Estelle. "Le devoir de diligence des membres du conseil d'administration et du board of directors en droit français et en droit anglais." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010294.

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Jusqu'en 1986, il était impossible de comparer le devoir de diligence des administrateurs français de sociétés et celui de leurs homologues anglais. Traditionnellement, en effet, les tribunaux anglais se refusaient à juger la gestion des sociétés commerciales, tandis que le droit français prévoyait la responsabilité des administrateurs pour leur faute de gestion. Cependant, en 1986, le droit anglais à été réformé et il est désormais possible de le comparer, sur le terrain de la responsabilité des directeurs, au droit français. Cette analyse est fructueuse mais insuffisante. à son temps on s'ap
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Kitsou, Anthi. "Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00997112.

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L'objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d'entreprise. On s'intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d'entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinationales. Cependant, les sociétés familiales non cotées, actuellement la forme la plus répandue de l'initiative privée, posent de problèmes particuliers de gouvernement d'entreprise, parce que le lien entre famille et entreprise génère de conflits d'intérêts que la grande société cotée ne connaît pas. Pre
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9

Schepens, Sébastien. "Trois essais sur les conséquences et les enjeux stratégiques relatifs aux choix de la structure et de la composition du conseil d’administration." Electronic Thesis or Diss., Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, 2023. http://www.theses.fr/2023UPHF0026.

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Cette thèse de doctorat en sciences de gestion, plus précisément en gouvernance d’entreprise, s’intéresse aux relations entre la structure et la composition du conseil d’administration et certains enjeux stratégiques dans le contexte des sociétés cotées.En plus d’un chapitre consacré à la construction d’un cadre théorique et d’un cadre conceptuel de réflexion pour ce travail de recherche, trois articles empiriques sont proposés en vue d’apprécier les effets et les conséquences possibles relatifs aux choix de structure et de composition du conseil d’administration.A partir d’un échantillon comp
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Ghaya, Houda. "L'implication du conseil d'administration dans le processus stratégique : analyse théorique et étude empirique sur les entreprises du SBF 250." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAB011.

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Durant ces dernières années, le phénomène de l’implication du Conseil d’Administration (CA) dans le processus stratégique occupe une place importante dans les recherches académiques et dans l’actualité économique. L’objectif de ce travail est de comprendre ce phénomène dans le contexte des entreprises françaises. Pour ce faire, nous l’appréhendons comme un processus intermédiaire entre ses facteurs déterminants (le système de gouvernance de l’entreprise et les caractéristiques du CA) et ses facteurs d’évaluation (la performance de l’entreprise). Nous mobilisons ainsi une démarche méthodologiqu
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Vanappelghem, Cédric. "Le rôle et l'efficacité du conseil d'administration selon sa sympathie à l'égard du dirigeant : le cas des firmes françaises cotées." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAG004/document.

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Notre thèse s'intéresse aux conséquences de la sympathie du conseil d'administration (CA) vis-à-vis du dirigeant en termes de politique financière et de performance de la firme. La gouvernance d'entreprise est généralement étudiée à l'aide de la théorie de l'agence. Elle conçoit le CA comme un dispositif de surveillance disciplinaire du dirigeant protégeant les droits des financeurs. Il s'assure que les décisions prises par le dirigeant sont conformes aux intérêts des financeurs. Cette vision de la gouvernance s'oppose à celle défendue par la théorie de la dépendance aux ressources. Selon cett
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Shahkarami, Akbar. "L'effet de la qualité de la relation sur l'intention d'achat dans un contexte de management des services de conseil." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40069.

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Les cabinets de conseil de gestion en tant que prestataires de service devraient savoir ce qu'ils veulent devraient faire des recherches sur le comportement d'achat, les critères de sélection, les attentes et les besoins, les perceptions, les caractéristiques de la relation idéale afin de définir et de cibler ceux qui sont plus importants et pertinents. Aussi, ont-ils besoin de connaître les préférences et les priorités de leurs clients pour pouvoir mener des actions marketing appropriées. Tandis que le paradigme transactionnel considère la qualité de sevice comme un prédicteur d'intention d'a
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Hawari, Ahmad. "Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1077.

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Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts ca
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Zaatir, Elhem. "Les déterminants de la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et la performance des entreprises : étude théorique et empirique dans le contexte français." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIME005.

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La présente étude vise à examiner les facteurs qui déterminent la nomination de femmes au conseil d'administration et à explorer le lien entre la diversité du genre dans le conseil et la performance de l’entreprise. En utilisant des données sur la composition du conseil d'administration et la performance financière des sociétés appartenant à l'indice boursier SBF120 entre 2007 et 2012, nous trouvons que la nomination de femmes administrateurs est fortement associée aux caractéristiques du conseil et à la structure de propriété. En effet, la propriété managériale, la propriété institutionnelle,
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Adas, Ala'. "L'information des actionnaires dans les sociétés anonymes : étude comparative des droits français et jordanien : propositions pour un renforcement en droit jordanien." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32044.

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Les récents scandales financiers qui ont touché de nombreuses sociétés anonymes à travers le monde, ont révélé la nécessité de renforcer le droit d’information des actionnaires sur la situation de leur société. La France ainsi que la Jordanie, furent parmi les pays concernés par ces scandales. Si le droit français a réagi à ces affaires en renforçant le droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, le droit jordanien, n’a pas, jusqu’à présent, pris de mesure dans ce sens.La comparaison faite entre le droit français et jordanien, au sujet du droit d’information des actionnaires de
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Lahlou, Ismail. "Corporate board of directors : structure and efficiency." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G022.

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Cette thèse a pour objectif principal d’apporter une contribution à la littérature concernant la structure et l’efficacité du conseil d’administration (CA). Elle s’articule autour de quatre chapitres. Le premier chapitre est une revue de la littérature, tandis que les trois autres portent sur des questions de recherche distinctes. La première étude présentée dans le deuxième chapitre de cette thèse a pour objectif d'étudier les déterminants de la taille du CA, de l'indépendance de ses membres et de la dualité des fonctions de direction et de présidence du CA. Les principaux apports de cette ét
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Maouche, Samia. "Les moyens de défense contre les OPA hostiles." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCB231.

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Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Ces dernières ont par ailleurs développé un certain nombre de mécanismes de défense anti-OPA particulière
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Mendia, Twardowsky Bianca. "Le droit français des OPA - un modèle pour le droit brésilien ?" Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCB237.

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L'objectif de cette thèse est d'analyser le système juridique français et brésilien concernant les stratégies de défense contre les offres publiques d'acquisition visant à prendre le contrôle des sociétés cotées en bourse. Les offres publiques d'acquisition font l'objet d'un vif débat, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société cible. En France, de nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts a
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Ma, Kai. "Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China." Thèse, 2005. http://hdl.handle.net/1866/2440.

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This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as well as the influences of reforms in the financial reforms. Moreover, the emergence of institutional investment in the financial markets, the process of globalization and the development of electronic commerce have the influences on the corporate governance both in Canada and in China. There is an immense magnitude of discussion on various aspects
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