Literatura científica selecionada sobre o tema "Sociétés avec conseil d'administration"

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Artigos de revistas sobre o assunto "Sociétés avec conseil d'administration"

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Schauf, C. L. "Hommage à Edward Alexander Sellers, M.D., Ph.D." Canadian Journal of Physiology and Pharmacology 65, n.º 6 (1 de junho de 1987): 1241. http://dx.doi.org/10.1139/y87-197.

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Resumo:
Les vingt-trois articles suivants de ce numéro du Journal canadien de physiologie et pharmacologie sont dédiés à la mémoire d'un grand Canadien qui a consacré sa vie et son travail d'abord à ses hommes dans la Marine royale du Canada puis à ses patients, ses étudiants, ses collègues et ses concitoyens.Edward Alexander Sellers, physicien, scientifique, administrateur, humaniste et philanthrope, est né le 14 septembre 1916 à Winnipeg au Manitoba, et fit ses études au Collège Ridley à St. Catherines en Ontario, ainsi qu'à l'Université du Manitoba (M.D., 1939). Il s'engaga ensuite dans la Marine royale du Canada à titre de médecin. Pendant la guerre, il se consacra à la pratique médicale et à la recherche. C'est à cette époque que naquit la longue amitié qui le lia à Charles H. Best.En 1945, Ed se joignit au personnel enseignant de l'Université de Toronto où il occupa les postes de professeur de physiologie, de professeur et directeur du Département de pharmacologie et de vice-doyen (sciences fondamentales) du Département de médecine. Il fut également membre du sénat et du conseil d'administration.C'est alors qu'il était médecin dans la Marine que s'éveilla chez lui l'intérêt qu'il porta toujours aux relations entre l'homme et son environnement. Les problèmes rencontrés dans l'exploration des terres et mers arctiques, la lutte pour la survie et l'adaptation aux conditions de vie dans ces régions confirmèrent cet intérêt. Il contribua au travail du Conseil de recherches de la Défense du Canada et fut le directeur des laboratoires de recherches médicales du ministère de la Défense de 1955 à 1958, tout en maintenant son affiliation à l'Université de Toronto. Au cours de sa carrière, c'est à partir de problèmes médicaux pratiques non résolus qu'il élabora ses projets de recherches biomédicales.La recherche productive ne fut qu'une des nombreuses réalisations de Ed. Sa plus remarquable contribution au progrès de la recherche fut son travail sur la thermogenèse sans frisson. Une grande partie de la physiologie thermique moderne est fondée sur les résultats de ces études. Ed a suivi trois avenues de recherche distinctes : l'étude de l'acclimatation (principalement chez les rongeurs), avec un intérêt soutenu pour les aspects mécanistes, particulièrement le rôle du système nerveux sympathique; l'étude de la fonction thyroïdienne; et la recherche pharmacologique générale. Ed a créé le "Toronto Thyroid Group," un groupe interdisciplinaire qui se réunissait fréquemment et dont les travaux réalisé en collaboration ont donné lieu à de nombreuses publications pour ses étudiants et ses confrères. L'un deux écrivit : "Lorsque j'avais besoin d'un professeur, il était là, lorsque j'avais besoin d'un conseiller, il était là, et lorsque j'avais besoin d'un père, il était encore là." L'Université de Toronto demanda à Ed d'occuper diverses fonctions administratives. Ed avait un faible pour le Collège Innis qu'il avait aidé à fonder. Il fut le premier président de son conseil d'administration. Il travailla en outre avec autant d'enthousiasme à l'élaboration d'un nouveau programme de médecine qui fut introduit en 1968.L'influence de Ed dépassa de loin le milieu universitaire. Il fut actif dans plusieurs sociétés et comités professionnels et contribua à l'avancement de la recherche médicale au Canada. Ses nombreuses tâches d'administrateur ne l'empêchèrent pas d'être toujours à l'écoute des autres et de prodiquer des conseils et des avis judicieux. Ed était un homme de jugement qui pouvait présenter ses idées de façon claire et pondérée. Ses opinions inspiraient confiance et furent toujours très respectées.Après le décès de Charles H. Best, Ed contribua à la fondation du "Banting and Best Diabetes Centre" de l'Université de Toronto et devint président des comités consultatif et exécutif de cet organisme.Une longue maladie ne l'empêcha pas de consacrer une grande partie de son temps à ce centre, jusqu'à ce qu'une mort prématurée mette fin à ses activités le 28 août 1985. Par son exemple personnel et sa capacité d'inspirer autrui, il donna un sens et un but aux efforts de plusieurs. Pour cette raison, il occupe une place particulière dans la vie de chacun de nous.Les participants, les organisateurs et les éditeurs de ce symposium remercient le Conseil national de recherches du Canada de leur avoir permis d'exprimer leur reconnaissance. Les éditeurs remercient les nombreux amis de Ed de leur collaboration. Nous dédions ce numéro spécial du Journal canadien de physiologie et pharmacologie à la mémoire d'Edward Alexander Sellers.
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Brunelle, Francis W. H. "La gestion hospitalière au Canada: Une enquête auprès de responsables d'entreprise membres du conseil d'administration d'un hôpital". Healthcare Management Forum 6, n.º 2 (julho de 1993): 9–12. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)61085-x.

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Lors du recrutement de cadres supérieurs, The Caldwell Partners Amrop International a souvent l'occasion d'entrer en contact avec de nombreux responsables canadiens d'entreprise qui sont également membres d'un conseil d'administration hospitalier. En raison des inquiétudes exprimées spontanément par ces gestionnaires, il a été jugé opportun de mener une enquête en bonne et due forme. Le Département d'administration de la santé de l'Université de Toronto a été chargé de mettre au point le questionnaire et de compiler les résultats. Les constatations de l'enquête portent sur de multiples aspects de la gestion: taille du conseil, composition, durée des mandats, représentation, rôles, fusionnements, évaluation, qualité des soins, instituts de recherche, questions financières et rapports avec le gouvernement.
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Tunc, André. "Le Rapport Viénot sur le conseil d'administration des sociétés cotées". Revue internationale de droit comparé 48, n.º 3 (1996): 647–55. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5262.

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Lastécouères, Christophe. "La succursale de la Banque de France à Bayonne de 1859 à 1913 face à l’institution". Recherches contemporaines 3, n.º 1 (1995): 139–59. https://doi.org/10.3406/bchfc.1995.1845.

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Bayonne est une ville de capitalistes, et cette particularité se retrouve au sein du Conseil d'administration de la succursale de la Banque de France. Aussi l'installation des sociétés de crédit engendre-t-elle des tensions entre les membres du Conseil, qui souhaitent avoir les moyens de faire face à la concurrence, et le siège central, pour qui "faire des affaires" reste un objectif secondaire. Cet article retrace cette quête d'identité de la Banque de France, oscillant entre idéalisme et pragmatique. Si le taux hors-Banque fait naître un sentiment d'impuissance parmi ces financiers et cristallise les rancœurs, c'est dans les prestations de la succursale qu'une réponse à l'attractivité des sociétés de crédit est recherchée. Le processus d’octroi des journées d'escompte supplémentaires est ainsi l'exemple d'un compromis réussi entre deux conceptions différentes de la mission de la Banque de France.
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ADEROMOU, Babarindé René. "Influence dynamique de la séparation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Dirigeant sur la performance des entreprises". Journal of Academic Finance 11, n.º 1 (30 de junho de 2020): 70–85. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v11i1.363.

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La question du lien entre les caractéristiques du conseil d’administration et la performance des firmes continue d’être objet de débat (Abdeljawad & Masri, 2020; Alves, 2020). Deux différentes théories ont émergé de la littérature sur la dualité de rôle du conseil d’administration. La théorie de l'agence (Fama & Jensen, 1983) préconise que le cumul des fonctions de Président du Conseil d’Administration (PCA) et de Directeur Général (DG) affecte négativement les performances de l’entreprise, parce que cette pratique augmente le risque d’actions opportunistes de la part du dirigeant qui poursuivrait ses propres intérêts au détriment de ceux des actionnaires. Cependant, la théorie stewardship (Donaldson & Davis, 1991) suggère l'effet contraire en raison de l'unité de commandement qu'elle présente. L’objectif de cet article est de déterminer l’effet de la séparation des fonctions de PCA et de DG sur la performance des sociétés cotées. En utilisant l’estimateur dynamique LSDVC sur les données de panel de 26 sociétés cotées sur la période de 2000 à 2014, des résultats significatifs sont obtenus. Ces résultats indiquent un effet négatif et significatif de la séparation des fonctions de PCA et de DG sur la performance des sociétés non-financières cotées. Ces résultats confirment ainsi la théorie stewardship et vont à l’encontre des préconisations qui sont souvent faites dans la logique de la sécurité financière.
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Hollandts, Xavier, Daniela Borodak e Ariane Tichit. "Plus autonome ? L’évolution des structures de gouvernance des sociétés cotées françaises (1997-2008)". Management international 19, n.º 3 (26 de janeiro de 2018): 47–64. http://dx.doi.org/10.7202/1043002ar.

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Le choix de la structure de gouvernance est susceptible d’avoir un impact majeur sur l’efficacité du gouvernement d’entreprise. Cet article a pour objectif d’analyser les variables influençant le choix d’une structure de gouvernance donnée : conseil d’administration avec PDG, conseil d’administration avec séparation des fonctions ou Directoire et Conseil de surveillance. Nos résultats basés sur une étude quantitative portant sur les sociétés françaises cotées montrent que la probabilité d’adoption d’une structure autonome est liée au degré d’enracinement du dirigeant, à la concentration du capital, l’identité des actionnaires, la composition du conseil et le contexte de performance.
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Mercier, Michèle, e George Reid. "Une identité globale pour la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge". Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, n.º 783 (junho de 1990): 208–18. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100059475.

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En 1987, le Conseil des Délégués, conscient de la «solidarité d'image» qui existe entre les diverses composantes du Mouvement à travers le monde, a invité le CICR et la Ligue à examiner avec les Sociétés nationales «de nouvelles voies en vue de promouvoir, auprès du public, de manière plus systématique et chaque fois que les circonstances le permettent, le Mouvement dans sa globalité, plutôt que ses composantes prises individuellement».
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Crête, Raymonde. "L'affaire Michaud : la voix d'un « simple actionnaire »". Les Cahiers de droit 39, n.º 1 (12 de abril de 2005): 135–59. http://dx.doi.org/10.7202/043481ar.

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Au cours des deux dernières décennies, le milieu des affaires a été témoin de diverses formes d'activisme au sein de l'actionnariat des sociétés canadiennes. La bataille menée par Yves Michaud depuis deux ans est une manifestation retentissante de cet activisme. Après sa victoire devant les tribunaux contre quelques institutions bancaires canadiennes, cet actionnaire a été en mesure, lors des assemblées annuelles tenues par la plupart des grandes banques canadiennes, de soumettre des propositions visant notamment à limiter la rémunération des dirigeants et à assurer l'indépendance des membres du conseil d'administration. Une telle croisade est intéressante en ce qu'elle a réussi à bouleverser l'ordre établi dans un milieu où normalement ce genre de confrontation est peu prisé. Dans le présent article, l'auteure entend circonscrire la réalité de ce type de manifestation dans le contexte plus global de l'activisme au sein de l'actionnariat des grandes entreprises canadiennes, pour ensuite évaluer l'impact potentiel de cette affaire au regard de l'utilisation du mécanisme des propositions comme outil de participation des actionnaires.
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Rousseau, Stéphane. "Le rôle des tribunaux et du conseil d’administration dans la gouvernance des sociétés ouvertes : réflexions sur la règle du jugement d’affaires". Les Cahiers de droit 45, n.º 3 (12 de abril de 2005): 469–540. http://dx.doi.org/10.7202/043804ar.

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Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines, les organismes de régulation et les législateurs ont institué de nombreuses réformes destinées à améliorer la gouvernance des sociétés ouvertes. Compte tenu de son rôle charnière dans la gouvernance, le conseil d’administration est le point de mire de ces réformes. Dans ce contexte, les tribunaux sont appelés à jouer un rôle plus important en matière de gouvernance. Ils doivent appliquer les nouvelles dispositions mettant en œuvre les réformes. De plus, ils ont à revoir leur conception des devoirs généraux des administrateurs qui constituent des mécanismes de gouvernance. La contribution de ces devoirs à une saine gouvernance repose sur la capacité des tribunaux à les conceptualiser d’une manière compatible avec l’objectif de la gouvernance d’entreprise qui est de favoriser la maximisation de la valeur des sociétés. Le présent texte propose une réflexion sur l’interrelation entre la réforme de la gouvernance des sociétés ouvertes et la conception judiciaire des devoirs généraux des administrateurs. Il s’intéresse plus particulièrement à la règle du jugement d’affaires qui constitue une dimension centrale de la conceptualisation judiciaire du devoir de prudence et de diligence.
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Bozec, Richard. "Les caractéristiques du conseil d'administration et la gestion stratégique des résultats: une étude menée auprés des sociétés d‘État du Canada". Canadian Public Administration/Administration publique du Canada 50, n.º 3 (setembro de 2007): 391–410. http://dx.doi.org/10.1111/j.1754-7121.2007.tb02134.x.

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Mais fontes

Teses / dissertações sobre o assunto "Sociétés avec conseil d'administration"

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Diomande, Yannick. "L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration : étude comparée". Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0482.

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L’opération de fusion-absorption d’une personne morale est une question en soi difficilement appréhendée tant dans les effets qu’elles déploient que dans l’organisation d’une telle opération. Cette difficulté propre à la nature d’une telle opération prendra une allure tout autre lorsqu’une personne morale membre d’un conseil d’administration s’y trouve impliquer. Toutes les hypothèses pouvant être développées traduisent non seulement la diversité mais également la complexité d’un tel sujet. Si cette question telle qu’elle est évoquée, est révélatrice du caractère instrumental du droit des sociétés, force est de reconnaître que la résolution d’une telle problématique devrait se faire par la conciliation des caractéristiques propres au droit des fusions mais aussi en tenant compte des spécificités entourant la personne morale administrateur. La transmission universelle du patrimoine, la réorganisation des pouvoirs post-fusion, les droits des créanciers, le problème de la représentation de la personne morale dans la société absorbante, la gouvernance de la société administrée, l’intrusion d’une personne morale tierce, les questions de fusions internationales sont autant de questions soulevées par cette problématique. La solution de cette problématique commande une étude minutieuse des questions soulevées à l’aune du droit OHADA et du droit français
The merger-absorption operation of a legal entity is a question in itself difficult to apprehend both in the effects that it deploys and in the organization of such an operation. This difficulty peculiar to the nature of such an operation will take on a completely different character when a legal person on a board of directors is involved. All the hypotheses that can be developed reflect not only the diversity but also the complexity of such a subject. If this question is mentioned, it is indicative of the instrumentality of company law, it must be recognized that the resolution of such a problem should be achieved by reconciling the specific features of merger law but also by taking into account the specificities surrounding the legal person director. The universal transmission of heritage, the reorganization of post-merger powers, the rights of creditors, the problem of representation of the legal person in the absorbing society, the intrusion of a third morality are all questions raised by this problem. The solution of this problem requires a careful study of the issues raised in the light of OHADA law and French law
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Souleau-Travers, Agnès. "Le directeur général de la société anonyme à conseil d'administration". Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA122013.

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Maazouz, Adil. "Les Comités constitués au sein du Conseil d'administration". Clermont 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10243.

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Les comités spécialisés ont pour objectif principal de favoriser la liberté de l'entreprise, de permettre un fonctionnement efficace des conseils d'administration et promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et responsabilités au sein des socíétés anonymes. Ces comités ont pour charge des missions de contrôle, de surveillance et d'accomplissement des travaux du Conseil d'administration
The committees have for main target to further a good and efficient working of board of directors and to make an actual balance of powers and responsabilities inside the companies. Those committees have different missions like the control and the supervision of the board of director's tasks
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Polidoro, Giovanna. "Le gouvernement du conseil d'administration des sociétés cotées : étude comparée du droit francais et italien des sociétés". Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020038.

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La gouvernance d’entreprise peut être définie comme l’ensemble de mécanismes et de processus à travers lesquels les entreprises sont contrôlées et dirigées. Ceux-ci sont indispensables pour garantir la répartition des droits, des rôles et des responsabilités au sein d’une société cotée. La question principale concerne l’équilibre des pouvoirs et les mesures prises pour éviter et gérer les conflits d’intérêts entre les administrateurs et les actionnaires. Les entreprises sont gérées par un conseil d’administration (CA), nommé par les actionnaires pour diriger la société en leur nom. Le conseil d’administration délègue à son tour son autorité au P-DG (chef de la direction) qui est responsable de la gestion de l’entreprise. Au cours de ces dernières années, la gouvernance d’entreprise, en France et en Italie, a fait l’objet d’une révision considérable. Comme dans d’autres pays, ces réformes sont consécutives à des scandales financiers déterminant l’effondrement de certaines entreprises. Diverses initiatives internationales ont influencé la gouvernance d’entreprise dans les deux pays, notamment les Principes de l’OCDE et plusieurs directives et règlements européens adoptés sur la base des Plans d’action de l’UE de 2003 et 2012 visant à moderniser le droit des sociétés et à améliorer la gouvernance des sociétés cotées européenne. L’objectif de cette thèse est de décrire et d’examiner les textes législatifs et réglementaires adoptés en France et en Italie, de 1995 à 2018, en analysant tout particulièrement les recommandations des Codes de gouvernance d’entreprise, qui, à cet effet, recommandent au conseil d’administration de promouvoir la création de la valeur à long terme et de mettre en place les mécanismes de gouvernance d’entreprise afin d’assurer une plus grande transparence dans la gestion des sociétés cotées
Corporate Governance is the mechanisms and processes by which companies are controlled and directed. It provides the framework of rules for distribution of rights, roles and responsibilities within a company. The main question is about the balance of powers and measures taken to avoid and manage conflicting interests between directors and shareholders. Companies are managed by a Board of directors (BOD), appointed by the shareholders to run the company on their behalf. The BOD in turn delegates its authority to the CEO (Chef executive officer) who is responsible for the management of the company. Over the last years, corporate governance in France and Italy has been the subject of considerable revision. As in other countries, the development of corporate governance in France and Italy was initially driven by corporate collapses and financial scandals. Various international initiatives have impacted corporate governance of listed companies in both countries, including, among others, the OECD Principles of Corporate Governance and several European directives and regulations adopted on the basis of the EU action plans of 2003 and 2012 to modernize company law and enhance corporate governance in Europe. The purpose of this thesis is to describe and examine corporate governance reforms enacted by France and Italy between 1995 and 2018 relating, in particular, to the provisions of the French and Italian Corporate Governance codes recommending that the Board of Directors should endeavor to promote long-terms value creation, and to the corporate governance mechanisms ensuring greater transparency in the management of listed companies
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Assakour, Ahmed. "Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain". Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0566.

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La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle se limite aux aspects formels. L'accès à l'actionnariat qui est conditionné par l'appartenance au clan familial donne au conseil d'administration le caractère d'un conseil de famille. Ainsi, dans les sociétés anonymes la loi attribue au conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Cependant la pratique conduit à confier la direction réelle de la société à son représentant, le président du conseil d'administration. C'est ce dernier, qui, en raison de son activité permanente au sein de la société, dispose véritablement du pouvoir de direction. L'action de l'organe collégial devient dans ces conditions subsidiaire. Néanmoins, ce schéma ne s'applique certainement pas à la société anonyme familiale où le président du conseil d'administration, sans pouvoir réel, fait figure de "porte-parole", de représentant de la société vis à vis des tiers. Le président doit agir en respectant un conseil familial social ou l'ascendant du père fondateur se trouve renforcé par la solidarité familiale
The public limited company presents the company form whose operating is the most regulated. The doctrine and jurisprudence consider that the public limited company is giverned by a particularly demanding principle : that of hierarchy of the bodies and separation of the powers. This principle, wich is the expression of the institutional conception of the company, forbids the managers to confer on themselves prerogatives that are legally alloted to otheer bodies of the company. However, in family public limited companies, these rules of procedure are ignored if not to say nonexistent in actual practice, and the respect of official legislation is limited to formal aspects. The access to shareholding which is governed by being a menber of the family clan gives to the board of directors the aspect of a family council. Thus, in public limited companies law attributes to the board of directors the most extended powers to act in any case on behalf of the company. However, paractice leads to entrusting the actual management of the company to its representative, the president of the board action of the collegal body becomes in such conditions subsidiary. Neveretheless, this outline is certainly not applicable to the family public limited company in which powerless president of the board of directors acts as "spokesman"or representative of the company towards third parties. The president must act while recpecting a company famikly board in which the power of founding father is reinforced by family solidarity
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Daouiby, Naima. "La répartition des pouvoirs du conseil d'administration et du président dans la société anonyme de type classique depuis la loi du 24 juillet 1966". Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10062.

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La société anonyme est devenue une institution dont les organes légaux, même encore désignés par les actionnaires, ne doivent agir que dans le cadre de l'objet social et conformément à l'intérêt de la société. La mission de gérer la société a été confiée à des dirigeants, le conseil d'administration et le président, ainsi que les éventuels directeurs généraux qui auront été désignés. Seulement, comme les textes n'ont pas défini leur mission, l'identité des formules employées a donné lieu à confusion. Mais, en fait, leurs pouvoirs généraux sont les mêmes si ce n'est le caractère collégial du conseil et les impératifs économiques qui ont fait du président l'organe prépondérant mais tout en maintenant le conseil en tant qu'organe de gestion pour le surveiller, définir l'orientation générale et accomplir ses attributions spéciales
The joint-stock company has become an institution the legal agents of which even still appointed by the shareholders must only act for the sake of the society. The management of the society has been given to leaders, to the board of directors and the chairman as to the possible general managers. But as texts have not defined their mission, the identity of the formulae used has given rise to confusion
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Scholastique, Estelle. "Le devoir de diligence des membres du conseil d'administration et du board of directors en droit français et en droit anglais". Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010294.

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Jusqu'en 1986, il était impossible de comparer le devoir de diligence des administrateurs français de sociétés et celui de leurs homologues anglais. Traditionnellement, en effet, les tribunaux anglais se refusaient à juger la gestion des sociétés commerciales, tandis que le droit français prévoyait la responsabilité des administrateurs pour leur faute de gestion. Cependant, en 1986, le droit anglais à été réformé et il est désormais possible de le comparer, sur le terrain de la responsabilité des directeurs, au droit français. Cette analyse est fructueuse mais insuffisante. à son temps on s'aperçoit, en effet, que si le droit cherche à sanctionner certains comportements, il ne définit nulle part quel est le rôle des membres du conseil. Nous avons donc essayer de cerner la mission de ces membres, puis nous avons exposé les moyens dont ils disposent pour la bien remplir. Cette analyse nous a finalement conduit à envisager des amenagements structurels du conseil, aménagements largement inspirés des pratiques anglaise et américaine, mais auxquels nous pensons que les sociétés françaises échapperont difficilement
Before 1986, to compare french and english directors' duty of care was impossible. Traditionally, indeed, english courts refused to go into the merits of commercial decisions, when the french law provided for the directors' liability in case of error in management. Yet, english law has been amended in 1986 and, then, it can to day be compared with the french law, in the fied of directors' liability. This profitable study is not suffisant. At its end, indeed, it can be seen that if the law aims at punishing some conducts, it says nowhere what is the directors' role. So, we have try to define this role, and to list the means to do it well. Lastly, this study caused us to consider some structural changes in the board, changes broadly prompted by english and american practices, but to which we think that french companies cannot escape
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Kitsou, Anthi. "Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées". Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00997112.

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L'objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d'entreprise. On s'intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d'entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinationales. Cependant, les sociétés familiales non cotées, actuellement la forme la plus répandue de l'initiative privée, posent de problèmes particuliers de gouvernement d'entreprise, parce que le lien entre famille et entreprise génère de conflits d'intérêts que la grande société cotée ne connaît pas. Premièrement, on expose les raisons pour lesquelles le gouvernement d'entreprise prend une importance plus cruciale dans ces sociétés. Il s'agit de montrer l'existence d'un particularisme s'agissant de la configuration de propriété, de gestion et de contrôle, puisque ces sociétés comportent la particularité de se trouver au croisement de deux systèmes ; la famille et l'entreprise (TITRE I). L'entreprise familiale se comporterait différemment vu que la composante familiale prédomine et influence le processus de prise de décision et les mécanismes de contrôle de la direction. LE TITRE II est consacré à la proposition d' un ensemble de mesures susceptibles, à notre avis, de rendre son efficacité au système de gouvernance de la société familiale non cotée : une modification de la culture qui prévaut au sein des conseils; un renforcement de l'expertise et une amélioration de l'information des administrateurs ; la stricte séparation des fonctions de direction et de contrôle.
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Schepens, Sébastien. "Trois essais sur les conséquences et les enjeux stratégiques relatifs aux choix de la structure et de la composition du conseil d’administration". Electronic Thesis or Diss., Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, 2023. http://www.theses.fr/2023UPHF0026.

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Cette thèse de doctorat en sciences de gestion, plus précisément en gouvernance d’entreprise, s’intéresse aux relations entre la structure et la composition du conseil d’administration et certains enjeux stratégiques dans le contexte des sociétés cotées.En plus d’un chapitre consacré à la construction d’un cadre théorique et d’un cadre conceptuel de réflexion pour ce travail de recherche, trois articles empiriques sont proposés en vue d’apprécier les effets et les conséquences possibles relatifs aux choix de structure et de composition du conseil d’administration.A partir d’un échantillon composé de 210 sociétés cotées françaises sur la période 2015-2019, le premier article empirique permet de mettre en évidence que la taille du CA et son degré d’indépendance ont un effet significatif sur la performance financière des sociétés les plus endettées. Cet article a pour intérêt de sensibiliser davantage sur l’importance de considérer les choix relatifs à la structure du CA, à la lumière du niveau d’endettement à long terme des sociétés, afin d’optimiser la performance financière de celles-ci.Composé d’un échantillon identique, mais sur la période 2015-2020, le second article souligne d’une part que l’agressivité fiscale n’est pas une source de création de valeur boursière, et d’autre part que la taille du CA a un effet positif dans la lutte contre l’agressivité fiscale alors que son niveau d’indépendance a un effet négatif. Cet article a pour intérêt de nuancer, tout au moins pour la question technique de l’agressivité fiscale, certaines recommandations en matière d’indépendance des administrateurs, ou encore de mettre en évidence les conséquences positives liées au choix de privilégier un CA de taille importante.Enfin, le troisième et dernier article empirique propose de comparer, pour la période 2018-2022, les effets de la diversité culturelle du CA sur la performance financière et la performance RSE des plus grandes sociétés cotées françaises (CAC40) et suédoises (OMX30). Il en ressort que la diversité culturelle du CA a un effet négatif sur la performance RSE des seules sociétés suédoises, mais un effet positif sur la performance financière des sociétés françaises. Les sociétés suédoises semblent souffrir de la diversité culturelle, alors que les sociétés françaises semblent en bénéficier. L’intérêt de cet article réside dans la mise en exergue d’un effet modérateur significatif de la culture nationale, mais aussi d’un enjeu considérable relatif à la composition du CA, notamment en matière de diversité culturelle
This doctoral thesis in the field of accounting and management sciences, more specifically corporate governance, focuses on the relationship between the structure and composition of the board of directors and strategic issues for listed companies.In addition to a chapter dedicated to the construction of a theoretical and conceptual framework for this research, three empirical articles are proposed to assess the possible effects and consequences related to the choice of board structure and composition.Based on a sample of 210 French listed companies over the period 2015-2019, the first empirical article shows that board size and its degree of independence significantly affect the financial performance of the most indebted companies. This article aims to draw attention to how important it is to consider board structure decisions with respect to firms' long-term debt levels with a view to optimising their financial performance.Based on an identical sample, but covering the period 2015-2020, the second article highlights the fact that tax aggressiveness is not a source of stock market value creation. It also shows that the size of the board has a positive effect in the fight against tax aggressiveness, while its degree of independence has a negative effect. The purpose of this article is to qualify, at least as far as the technical issue of aggressive taxation is concerned, certain recommendations regarding the independence of directors and to highlight the positive consequences of a large board.Finally, the third and last article compares the impact of board cultural diversity on the financial and ESG performance of the largest listed companies in France (CAC40) and Sweden (OMX30) for the period 2018-2022. The results show that board cultural diversity has a negative effect on ESG performance only for Swedish companies, but an a priori positive effect on financial performance for French companies. The Swedish companies seem to suffer from cultural diversity, while the French companies seem to benefit from it. The interest of this article lies in highlighting a significant moderating effect of national culture, but also a significant stake related to board composition, in particular regarding cultural diversity
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Ghaya, Houda. "L'implication du conseil d'administration dans le processus stratégique : analyse théorique et étude empirique sur les entreprises du SBF 250". Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAB011.

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Durant ces dernières années, le phénomène de l’implication du Conseil d’Administration (CA) dans le processus stratégique occupe une place importante dans les recherches académiques et dans l’actualité économique. L’objectif de ce travail est de comprendre ce phénomène dans le contexte des entreprises françaises. Pour ce faire, nous l’appréhendons comme un processus intermédiaire entre ses facteurs déterminants (le système de gouvernance de l’entreprise et les caractéristiques du CA) et ses facteurs d’évaluation (la performance de l’entreprise). Nous mobilisons ainsi une démarche méthodologique mixte qui combine une étude qualitative exploratoire et une étude par questionnaire de recherche adressé aux dirigeants et administrateurs des entreprises du SBF 250. Ce travail montre que la diversité de nationalité, les compétences générales et relationnelles des administrateurs ainsi que la présence d’un comité stratégique favorisent l’implication du CA dans le processus stratégique. En étudiant l’effet de cette dernière sur la performance de l’entreprise, les résultats montrent que l’implication du CA dans le processus d’établissement des choix stratégiques représente une source de création de valeur. Par ailleurs, une forte implication des administrateurs dans le processus de mise en œuvre stratégique et de contrôle influence négativement la performance de l’entreprise. Appuyés par une typologie des modes d’implication du CA (ou des « profils-types » des CA), ces résultats mettent en évidence l’importance du style d’intervention des administrateurs dans le processus stratégique afin d’expliquer son influence sur la performance de l’entreprise
Over the past few years, research in corporate governance has devoted an increasing amount of attention to boards of directors’ involvement in the strategic decision making process. This doctoral study aims to understand this phenomenon in the French context. We apprehend it as an intermediate process between its determinant factors (corporate governance system and board characteristics) and its evaluation factors (corporate performance).Therefore, we mobilize a mixed methodological research approach that combines an exploratory qualitative study and a questionnaire survey addressed to managers and directors of the SBF 250 companies.This work shows positive and significant effect of the nationality diversity, the general and interpersonal skills of directors and the strategic committee on board members’ involvement in the strategic process. Moreover, empirical results highlight that board involvement in the process of establishing strategic choices makes an efficient contribution to the firm’s value creation. However, strong board involvement in the implementation and control process has a negative influence on corporate performance. Supported by a typology of board involvement’s forms (or "Boards’ Typical-Profiles"), these results emphasize the importance of directors’ forms of participation in different steps of the strategic process to explain its influence on corporate performance
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Mais fontes

Livros sobre o assunto "Sociétés avec conseil d'administration"

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Bess, Compagnie de mines d'or Little. Prospectus de la Compagnie de mines d'or Little Bess: Formée d'après les lois de l'État de Washington, É.U., et enregistrée dans la Colombie Anglaise, avec un conseil de directeurs de Toronto. [Toronto?: s.n., 1994.

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2

(undifferentiated), Gautier. Vers un conseil d'administration profitable pour l'entreprise: Guide pratique a l'usage des dirigeants et des administrateurs de sociétés. Gualino, 1998.

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Relatórios de organizações sobre o assunto "Sociétés avec conseil d'administration"

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Battams, Nathan, e Sophie Mathieu. La famille compte 2024. L’Institut Vanier de la famille, 2024. http://dx.doi.org/10.61959/fcfs3941f.

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L’Institut Vanier de la famille est heureux de présenter La famille compte 2024. Étayée par les statistiques et les données de recherche les plus récentes, cette publication permet aux lecteurs et lectrices d’en apprendre davantage sur ce qui a (et n’a pas) changé au cours des dernières décennies. La famille compte 2024 est divisée en quatre sections principales faisant écho aux composantes du Cadre sur la diversité et le bien-être des familles de l’Institut Vanier : la structure des familles, le travail des familles, l’identité des familles et le bien-être des familles. Cette année marque le 30e anniversaire de l’Année internationale de la famille des Nations Unies. Tout au long de l’année, l’Institut Vanier travaillera en collaboration avec le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAESNU) en vue de définir et de structurer son cadre d’action international visant à soutenir le bien-être des familles au sein des sociétés des quatre coins du monde. L’Institut Vanier a publié la première édition de La famille compte en 1994 afin de fournir une assise solide aux discussions et aux débats qui ont eu cours cette année-là. Le 30e anniversaire est cette année l’occasion de relancer le dialogue, en nous appuyant sur une foule de nouvelles informations et données de recherche. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a également donné un élan et une orientation à La famille compte 2024. C’est en 2015 que le Canada et les 192 autres États membres ont adopté ce cadre d’action lors de l’Assemblée générale des Nations Unies. Plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) au cœur de ce programme sont étroitement liés au bien-être des familles, car ils abordent des enjeux comme la pauvreté, la faim, les inégalités, ainsi que l’éducation. À mi-parcours entre l’adoption du programme par le Canada et l’horizon 2030, l’accès à des renseignements précis et opportuns sur les familles permet de faire des choix éclairés quant aux actions à entreprendre pour réaliser nos objectifs. La famille compte 2024 présente des données et des conclusions de recherche dans un format accessible à un lectorat fort diversifié. Cette publication a pour but de mieux comprendre les familles, dans une perspective nationale; de susciter le dialogue entre les décideurs, les éducateurs, les chercheurs et les journalistes; et de consolider la base de données probantes afin de faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et de services favorables au bien-être des familles au Canada. Norah Keating, présidente du conseil d’administration Margo Hilbrecht, directrice générale
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