Literatura científica selecionada sobre o tema "Sécurité sociale – Artistes – Europe"

Résumé Vessillier Michèle. — La démographie des créateurs. Un questionnaire envoyé en 1987 aux 3 000 créateurs de métier — relevant du régime de Sécurité sociale des auteurs et artistes et touchant un revenu artistique supérieur au plafond de la Sécurité sociale (112 200 F) — a rencontré un grand succès auprès de la profession : plus de 50 % de réponses. Les résultats, rapprochés de quelques données disponibles pour la France et d'autres pays, puis confrontés aux moyennes nationales, permettent de dresser le portrait tout à fait original de ces catégories socio-professionnelles trop souvent encore méconnues. La prééminence masculine est nette dans les effectifs et plus encore dans la minorité de ceux qui ont réussi. L'entrée dans la carrière est tardive, alors que l'exercice de l'art et la notoriété se prolongent bien au-delà de l'âge d'une retraite qui n'est que théorique. La marginalité sociale s'affirme dans le comportement familial : on se marie moins, on fait moins d'enfants, on divorce davantage et les couples non mariés sont plus nombreux. La centralité des naissances et plus encore des domiciles est un fait remarquable : Paris et sa région attirent les créateurs et vident la province. A l'intérieur de chaque catégorie d'auteurs et d'artistes, il convient de nuancer : des groupes présentent ces caractéristiques de façon plus ou moins affirmée. On peut sans trop schématiser opposer les métiers traditionnels s'exerçant dans des disciplines classiques et les nouveaux venus : auteurs littéraires et dramatiques, peintres et sculpteurs sont ainsi beaucoup plus typés que photographes et graphistes.

Pour faire face aux défis internes et externes d’une période nouvelle, l’Union européenne doit réformer ses institutions : revoir le droit de véto des États, renforcer la Commission, agir en matière de politique étrangère et de sécurité, d’énergie, dans les domaines du marché unique et de l’économie, de la politique sociale, de santé et d’immigration, tout en pensant son élargissement. À ce seul prix, l’Union préservera les valeurs de liberté et de démocratie qui fondent son intégration.

L’objectif de ce travail est d’examiner la contribution de l’assurance-vie, en tant que facteur de sécurité sociale au Cameroun. Le marché de l’assurance-vie en Afrique subsaharienne et particulièrement dans la zone CIMA/FANAF est nettement inférieur à la moyenne du marché mondial (L’Afrique en représente 1,1% (marchés vie et non vie), la plus grande part étant représentée par l’Amérique avec 44,2%, devançant l’Europe (28,0%) et l’Asie-Pacifique émergente 13,5% (FANAF, 2023). Le faible développement du marché de l’assurance-vie peut s’expliquer par des caractéristiques d’ordre socioculturelles et économiques des populations. L’assurance-vie vise deux finalités, la prévoyance et/ou l’épargne. Elle apparaît ainsi comme une technique efficace de protection sociale. Nous avons utilisé la méthode de recherche qualitative (MRQ) basée sur une étude de Cas. Les données proviennent des entretiens semi-directifs menés au sein d’une entreprise d’assurance au Cameroun. À la suite d’une démarche interprétative des verbatims, les principaux résultats montrent que la nature de l’environnement, le contexte économique et les caractéristiques du marché de l’assurance-vie influencent significativement le niveau de développement du secteur des assurances au Cameroun. À l’issue de ce travail, nous recommandons à Prudential Beneficial Life Insurance de réadapter ses produits, augmenter son capital humain, s’adapter à l’évolution des consommateurs et investir dans le numérique. The objective of this work is to examine the contribution of life insurance as a factor of social security in Cameroon. The life insurance market in sub-Saharan Africa and particularly in the CIMA/FANAF zone is significantly lower than the world market average (Africa represents 1.1% (of life and non-life markets), the largest share being represented by America with 44.2%, ahead of Europe (28.0%) and emerging Asia-Pacific 13.5% (FANAF, 2023). can be explained by the socio-cultural and economic characteristics of populations. Life insurance has two purposes, provident insurance and/or savings. It thus appears to be an effective technique of social protection. We have used the method of qualitative research (MRQ) based on a case study. The data comes from semi-structured interviews conducted within an insurance company in Cameroon. Following an interpretative approach of the verbatims, the main results show that the nature of the environment, the economic context, and the characteristics of the life insurance market significantly influence the level of development of the insurance sector in Cameroon. At the end of this work, we recommend that Prudential Beneficial Life Insurance readapt its products, increase its human capital, adapt to changing consumers, and invest in digital technology.

Arrimé à la retranscription d’une table-ronde sur « Théâtre, mémoire et réparation au Rwanda » co-animée par l’auteure au Kenya (IFRA-Nairobi) en février 2019, cet article propose une réflexion sur l’usage d’un tel document pour la recherche sur le théâtre et les arts de la scène au Rwanda depuis le génocide. La table-ronde réunissait Carole Karemera, metteuse en scène et directrice de Ishyo Arts Center à Kigali ; Assumpta Mugiraneza, psychologue sociale et politologue, co-fondatrice et directrice de Iriba, centre pour le patrimoine multimédia à Kigali et Ariane Zaytzeff, docteure en études théâtrales, auteure d’une thèse sur le théâtre au Rwanda après le génocide et ex-coordinatrice de la compagnie de danse Amizero basée à Kigali et du festival East African Nights of Tolerance. Tant l’analyse des spectacles des principales femmes de théâtre du Rwanda (Carole Karemera, Hope Azeda, Odile Gakire Katese) que celle d’autres spectacles sur le génocide mettent en exergue l’importance des récits et témoignages sur le génocide portés à la scène. Ces formes semblent être les plus à mêmes de dire la nécessité de porter une parole juste dans une société où la prise de parole n’est pas toujours aisée et tend même à laisser place à un silence polymorphe (à plusieurs facettes et recouvrant des motifs variés). Il s’agit en effet pour les artistes de réinventer une langue et un langage scénique spécifiques qui ne se confondent pas avec les langages du « Nouveau Rwanda » forgés par le gouvernement occupé à reconstruire le pays depuis 1994. Ressortent aussi de la conversation entre les trois intervenantes tenue pendant la table-ronde les questionnements éthiques soulevés par les choix scénographiques et les orientations esthétiques des différent·e·s metteur·e·s en scène, qu’ils viennent d’Europe et du Rwanda. Ce dernier aspect nous conduit à interroger ce qui est représentable sur scène et pour quel(s) public(s), tant les besoins mais aussi les attentes et surtout les limites (éthiques, psychologiques) ne convergent pas nécessairement en fonction qu’on est un spectateur européen en Europe ou un spectateur rwandais. L’article se conclut sur l’opportunité de travailler à partir de matériaux spécifiques comme cette transcription d’une parole publique (puisque déroulée lors d’une table-ronde), et non comme on le fait coutumièrement dans la recherche en sciences humaines et sociales, à partir d’entretiens individuels. Non seulement ce type d’échange peut venir opportunément pallier une difficulté d’accès aux principales informatrices dans le cas d’un terrain délicat comme le Rwanda, mais surtout sa dimension publique et son devenir matérialisé par l’écrit peuvent en faire une source utile tant pour des chercheurs en études théâtrales (africaines, rwandaises) que pour des chercheurs travaillant sur le Rwanda, et plus particulièrement le génocide et ses suites.

Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous considérons comme les mieux aptes à promouvoir la croissance et l'emploi en Europe Occidentale. Nous prétendons qu'actuellement une politique budgétaire active ne paraît pas constituer un instrument adéquat pour la stabilisation économique à court terme. L'attention devrait plutôt se concentrer sur la consolidation structurelle à moyen terme des budgets, un objectif négligé durant l'expansion de la fin des années 80. Mais nous plaidons pour une stimulation monétaire, à obtenir par une forte réduction des taux d'intérêt nominaux à court terme ; nous proposons le niveau de référence zéro pour les taux d'intérêt réels à court terme, pour aussi longtemps que l'on n'observe pas clairement que la reprise est engagée. S' agissant des politiques de moyen terme, nous recommandons deux ensembles de mesures relatifs respectivement aux coûts du travail et à l'investissement. Nous notons que le chômage élevé se concentre fortement sur les travailleurs non qualifiés. De plus nous trouvons la preuve d'un désaccord croissant entre les structures par qualifications de l'offre et la demande de travail, la composition de celle-ci se modifiant vite au détriment des travailleurs non qualifiés. Cette observation justifie que l'on investisse dans l'enseignement et la formation. Nous considérons qu'elle justifie aussi des mesures visant à réduire le coût du travail non qualifié par rapport aux coûts du travail qualifié et du capital. Un élément important du coût du travail est constitué par des impôts et contributions sociales, qui entraînent un écart, particulièrement substantiel pour le travail non qualifié, entre le coût pour les employeurs et le coût d'opportunité pour la société — de 30 % à 50 % dans les pays de la Communauté. Nous prétendons que le moment est venu de réduire cet écart et nous proposons d'exempter le salaire minimum des contributions sociales à la charge des employeurs. Cela peut se faire soit en percevant de telles contributions, pour tout salaire, sur la part excédant le salaire minimum, soit en introduisant une exonération dégressive s'élevant à 100 % au niveau du salaire minimum et décroissant linéairement jusqu'à zéro au niveau double. La première modalité implique une réforme substantielle des systèmes fiscaux, car son coût direct s'élève à environ 3,2 % du PIB en moyenne dans la Communauté, avec des différences importantes suivant les pays. En revanche, le coût de la seconde modalité est plutôt de l'ordre de 1,2 % du PIB. Dans les deux cas, des ressources de remplacement doivent être trouvées pour la sécurité sociale. Une source naturelle serait l'impôt sur les émissions de CO2 qui est actuellement examiné par les pays de la Communauté (avec un rendement estimé de l'ordre de 1 à 1,3 % du PIB). Une autre source résiderait dans un relèvement des taux de la TVA. Pour la définition exacte, la mise en œuvre et le financement de cette mesure, il y a évidemment place à des mesures spécifiques aux divers pays. Les simulations économétriques faites en France et en Belgique concernant les exonérations de taxes sur le travail, doivent être considérées comme imprécises. En termes généraux elles confirment nos idées selon lesquelles il ne faut certes pas espérer un miracle, mais des gains appréciables en emploi peuvent être attendus à moyen terme, sans coût budgétaire, si notre proposition est appliquée sans timidité. A propos de l'investissement, nous reconnaissons que des capacités inutilisées limitent les perspectives immédiates d'équipe- ment des entreprises. Mais nous prétendons que des ressources inemployées peuvent être mobilisées pour des investissements riches en travail, qui auraient des rendements sociaux adéquats et contribueraient de plus à soutenir la demande globale. C'est aussi la logique de l'initiative d'Edimbourg, où les réseaux trans-euro- péens ont reçu la priorité, ainsi que les petites entreprises. Nous prétendons cependant que l'ensemble convenu à Edimbourg est insuffisant. Un programme d'investissement dont le montant correspondrait aux efforts à venir pour la consolidation structurelle des budgets ne créerait pas de tension sur les marchés du capital, tout en compensant le retard pris par les investissements publics dans la décennie passée. Nous avançons le chiffre de 250 milliards d'Ecus (soit grosso modo huit fois l'objectif d'Edimbourg) comme un but réaliste à moyen terme. Nous proposons de privilégier aussi des domaines tels que le logement pour les ménages à bas revenus, la rénovation urbaine et les transports urbains. Afin de stimuler les investissements ainsi visés, nous suggérons que l'on s'en remettre surtout aux subventions à l'emploi, en proportion du contenu en travail des projets retenus. Une telle disposition renforcerait, voire anticiperait, sur notre proposition précédente destinée à réduire les coûts du travail ; elle aurait surtout pour effet d'élargir l'ensemble des projets attractifs pour des investisseurs privés et des autorités locales. De plus un meilleur accès au marché du capital devrait être recherché grâce à la collaboration d'intermédiaires institutionnels, à l'accroissement des missions de la Banque Européenne d'Investissement, à l'extension ou à la duplication du Fonds Européen d'Investissement. Notre discussion des problèmes structurels se concentre sur les principes de base. Nous insistons d'abord sur les effets défavorables des incertitudes actuelles qui touchent non seulement certains taux d'inflation, d'intérêt et de change, mais aussi les évolutions institutionnelles dans le domaine monétaire, y compris la tentation récurrente de dévaluations compétitives. Nous ne choisissons pas un programme politique spécifique. Mais nous proclamons que réduire les incertitudes institutionnelles à propos des monnaies constitue un objectif important en lui-même. Il devrait être poursuivi activement, afin d'engager l'Europe monétaire sur une voie plus prometteuse pour l'emploi qu'un retour à des taux de change flottants libres entre les monnaies d'économies relativement petites et intégrées entre elles par d'étroits liens commerciaux. Nous examinons ensuite les finances publiques et l'Etat-provi- dence, en reconnaissant que plusieurs pays ont besoin d'une consolidation structurelle de leurs budgets et qu'il existe des éléments de déception quant aux effets des régimes sociaux. Etudiant la logique économique de l' Etat-providence, nous concluons que les réformes à réaliser devraient viser à le rendre plus svelte et plus efficace, non à le démanteler. Pour cela il faut revoir à fond l'efficacité opérationnelle et distributive des programmes existants, afin d'atteindre deux objectifs difficilement compatibles : réduire dans la plupart des pays la part des transferts sociaux dans le PIB, renforcer la protection des plus mal dotés. Les économistes devraient intensifier leur participation aux recherches destinées à relever cet important défi. Enfin, nous tirons les conséquences salariales d'une Initiative Européenne de Croissance visant à une période d'expansion soutenue, donnant la priorité à l'emploi par rapport aux salaires réels. Nous estimons qu'un schéma réaliste associe une croissance de la production de plus de 3 % l'an à une augmentation de l'emploi de plus de 1 % l'an. Cela laisse une marge d'au plus 2 % pour les salaires réels. Etant donné la présence du glissement salarial, le calcul semble conduire à des accords négociés avec des taux réels à peu près constants. Ce schéma est-il réaliste ? Nous soulevons alors la question controversée du rôle que peuvent jouer sur les salaires les poids comparés des impôts sur le capital et le travail. Nous reconnaissons que la baisse de la part des salaires au cours des années 80 a été accompagnée d'une augmentation de la part des revenus d'intérêt, qui dans de nombreux cas sont peu taxés, notamment en raison de la mobilité des capitaux et d'une concurrence fiscale entre pays. A défaut de déclarations systématiques, un prélèvement à la source uniforme au niveau européen, est le seul moyen de corriger ce déséquilibre en faveur des revenus d'intérêt. La question de savoir si un tel prélèvement est ou non désirable en lui-même de façon permanente est débattue entre spécialistes de la fiscalité. Le débat devrait être élargi pour tenir compte de ce que l'équité dans le traitement fiscal du capital et du travail pourrait contribuer de façon significative à la modération salariale, bien qu'il soit prématuré de considérer les preuves empiriques comme concluantes à cet égard. Nous espérons avoir identifié un ensemble de mesures formant un tout cohérent et avoir défini une initiative ayant la taille du problème qui nous confronte. Ces mesures ont des implications budgétaires conduisant à réallouer quelques pour cent du PIB, donc davantage qu'on l'envisage habituellement. Et elles relèvent de la responsabilité d'un vaste ensemble d'institutions qui ne sont pas engagées dans une coordination systématique de leurs politiques. De sérieux problèmes devraient ainsi être résolus pour une mise en œuvre. Nous en appelons aux responsables politiques pour qu'ils fassent preuve d'audace et de détermination en affrontant ces problèmes. Et nous en appelons aux économistes des milieux académiques pour qu'ils participent activement à la définition et à la promotion d'une initiative européenne ambitieuse.

L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilité intra-UE des travailleurs. La thèse explore ensuite ces enjeux au prisme de l’européanisation de la sécurité sociale. En mettant en évidence la place prépondérante de la coordination en droit de l’UE de la sécurité sociale, la recherche interroge la contribution de cette approche à l’effectivité de la protection du droit à la sécurité sociale. Face aux insuffisances observées, nous proposons enfin des pistes d’amélioration qui pourraient être appliquées sur le fondement du droit en vigueur
The analysis of the EU and international legal orders shows that the right to social security is a fundamental human right. However, the high mobility of workers raises several questions about the protection of this right within the EU. These issues are analysed through the relevant example of performing artists. The recognition and protection of this right within the EU is examined in the light of human rights mechanisms, and in the context of the challenges arising from workers’ (hyper)mobility within the EU, which is determined by the freedom of movement and social citizenship. These challenges are then further explored through the prism of the Europeanisation of social security. Given the predominant role of coordination in EU social security law, the research questions whether this approach contributes to the effectiveness of the protection of the right to social security. Finally, in view of the shortcomings observed, we propose improvements that could be applied on the basis of current legislation

A cote du developpement des pratiques d'amateurs, les activites artistiques se sont professionnalisees sans pourtant donner naissance a une conception unitaire de l'artiste. Celui qui les exerce, qu'il soit auteur (au sens de la loi du 11 mars 1957) ou interprete (au sens de la loi du 3 juillet 1985), dispose de droits nes de l'activite et de son resultat, expression de son statut social. Le createur detient des prerogatives intellectuelles sur sa prestation de travail ou sur son oeuvre. Morales et patrimoniales, elles influencent le droit professionnel du travailleur independant dont la pratique contractuelle ne permet pas de degager une qualite professionnelle claire et celle du salarie. Pour celui-ci, le contrat de travail est susceptible de mettre en difficulte la liberte de creation ; celle de l'auteur qui doit s'accorder aux interets de l'entreprise, celle de l'artiste du spectacle beneficiaire, depuis la loi du 26 decembre 1969, d'une presomption qui ne s'oppose pas a une precarite d'usage. De maniere autonome, le droit de la protection sociale uniformise les garanties proposees a ces travailleurs contre les principaux risques sociaux. Les interpretes sont assimiles aux salaries du regime general. Les auteurs independants, plasticiens ou ecrivains, beneficient d'une integration partielle efficace, assurance-chomage mise a part. Pourtant la dualite de l'art, a la fois activite et source de propriete cree une insecurite juridique quant a la nature des remunerations percues par les artistes. Le phenomene demontre combien une apprehension globale de l'artiste est indispensable a la coherence de son statut. Soumis a un environnement technique, economique et juridique qui evolue rapidement, les activites artistiques doivent conserver une place specifique dans notre droit, gage d'une creativite renouvellee.

La croissance des effectifs des professions culturelles, accompagnée du développement de "nouveaux" métiers, attestent de la vitalité d’un secteur pourtant en crise. En effet, depuis vingt ans, cette croissance de l’emploi a surtout profité à une population que l’on nomme les "intermittents du spectacle". Près de 40 000 en 1990, ils sont aujourd’hui plus de 100 000. En partant de l’hétérogénéité socio-économique et professionnelle de cette population, ce travail de recherche tente de saisir la dynamique d’un groupe professionnel à travers le prisme de l’expérience de travail, de l’action collective et de l’engagement individuel. En effet, depuis plus de vingt ans, chaque remise en cause du régime d’indemnisation spécifique, octroyé aux intermittents du spectacle, engendre de fortes mobilisations. Et pour cause, ce dernier agit comme un support individuel et collectif au cœur de leur identité professionnelle. L’État-providence a donc un impact direct sur la structuration de ce groupe professionnel dont l’analyse laisse entrevoir combien les pratiques sociales se sont réappropriées les règlements juridiques pour en donner une signification particulière. Travail et emploi, risque individuel et espace d’autonomie, stratégies défensives et réflexives, protection de l’État et liberté individuelle, expériences individuelles et actions collectives : le conflit social des intermittents du spectacle interroge profondément la société et le groupe lui-même, face à la décomposition des modes de régulation institutionnels tant du point de vue des finalités du système de protection sociale que du point de vue de la représentation politique
The growing number of cultural professions and the developing of new jobs seemingly testify that this economic sector is expanding, while it really is going through a crisis. Indeed, for twenty years, it is the population we call “intermittents du spectacle” (self-employed actors and technicians) who benefited from this economic development. In 1990, they were 40 000. Today, they represent more than 100 000 people. Based on the idea of the socio-economic and professional heterogeneity of this population, this research tries to seize this group’s dynamic through different angles such as work experience, collective action and personal engagement. In fact, for more than twenty years, every reconsideration of the specific compensation system, granted to the “intermittents du spectacle”, generated strong mobilizations. For that matter, this system stands as an individual and collective base in the centre of their professional identity. Therefore, the welfare state has a direct impact on the structuring of the professional group itself. Analyzing it gives us a glimpse of how social practices can re-appropriate laws giving them a specific meaning. Work and employment, personal risk’s and independence, defensive and reflexive strategies, state protection and individual liberty, personal experiences and collective actions: the “intermittents du spectacle” social conflict deeply questions society and the group itself, while the institutional regulation modes are breaking up on the level of the social welfare system purposes as well as on the level of its political representation

La présente thèse tente de démontrer que la protection sociale mais plus particulièrement la sécurité sociale, malgré, les confrontations qui ont lieu avec les libertés du marché (libre concurrence, circulation des biens et des services), a pu survivre. Le droit communautaire n'est pas un facteur de démantèlement de la sécurité sociale. Une ligne de partage raisonnable entre solidarité et libertés des personnes d'une part, et libertés du marché, d'autre part, a pu être trouvée et la validité du réglement 1408/71, souvent contestée a pu être sauvegardée. Le réglement 1408/71 a connu une extension sans précédent de son champ d'application matériel, personnel et territorial. Cette extension est arrivée à ses limites puisque le réglement s'applique, dès son origine, aux travailleurs qui sont des ressortissants d'un Etat membre,ainsi qu'aux membres de leur famille. Ces limites peuvent-elles être dépassées? La réponse sera affirmative sous conditions. .
The present thesis attempts to prove that social protection and more specifically social security, in spite of the confrontations which were met concerning the liberties of the market (free competition, circulation of goods and services) has finally survived. Community law is not a factor which dismantles social security. A reasonable partition line between solidarity and personnal liberties on the one hand, and market liberties on the other hand, has been achieved and often contested validity of Regulation 1408/71 has been safeguarded. Regulation 1408/71 has gained an unprecedented extansion of its material, personal and territorial application field. This extension has reached its limits as the Regulation has applied since its origin to workers who are nationals of a member state as well as to members of their family. Can these limits be transgressed? The answer is yes under certain conditions. .

Concept ne dans le discours politique relatif au devenir de l'europe notamment communautaire, l'europe sociale est aussi un objet que le droit tente d'apprehender. Le droit communautaire, en tant qu'instrument des politiques specifiques des communautes europeennes mais aussi en tant que fondement du systeme des communautes offre a priori une contribution limitee a la realisation de certains objectifs des traites. Il est cependant porteur d'une dynamique d'integration des systemes nationaux dont leseffets peuvent etre enpartie mesures : par la creation d'un marchecommun du travail, le droit communautaire aborde la situation des acteurs - les salaries - qui se voient reconnaitre des droits sociaux d'essence supranationale ; il est en outre conduit a agir sur les structures nationales, ainsi que sur les structures-memes du systeme communautaire qui tendent a s'organiser selon un "ordre social" toutefois encore largement domine par les lois du marche
Social europe is an idea that has been developped in the political field, but it is also an object that the law tries to deal with. The european community law, as an instrument of the community policies, but also as the basis of the ec system seems - at first - to be limited to the realization of some social aspects especially provided by the treaties. In fact, the ec law contains a process of integration of the national socialsystems. The effects of this process can be evaluated for some of them : with the creation of a common market of labour, ec law deals with the workers' situation in this market : workers are given suprenational rights. Moreover, ec law is led to produce effects on national systems, but also on the community institutions system itelf. This is the emergence of a kind of "european social order", which is still placed under the economical order of the market

L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping social et en garantissant une concurrence loyale, non seulement entre eux mais aussi à l’échelle internationale. La France joua un rôle majeur dans la rédaction de ces textes et dans la création de l’OIT, chargée de poursuivre ce travail. De ce fait, cette institution dut concilier l’européocentrisme dominant le BIT et sa vocation universelle. La solution apparut, durant la Seconde Guerre mondiale, à travers l’interrégionalisme développé par Paul van Zeeland, et que l’institution tenta de mettre en œuvre durant l’après-guerre et la guerre froide. Il s’agissait de créer des regroupements régionaux et de les faire coopérer dans les domaines politique, économique et social pour garantir la paix dans le monde ; l’Europe occidentale devait en être le laboratoire. Cette région, notamment la France, influença donc durablement les réflexions de l’OIT
The year 1919 was decisive in the social history. Indeed, it was marked by the creation of the International Labour Organization (ILO), resulting from part XIII of the treaty of Versailles. This institution with universal vocation placed itself in continuity of experiments and of carried out reflections, since the 19th century, on the Old continent. The objective of the European powers was to define an international framework of common rules for States, to prevent at the same time excesses of some managers, the conflicts with the workers, while fighting the practice of the social dumping and guaranteeing a fair competition, not only between them but also on an international scale. France played a major role in the writing of these texts and the creation of the ILO, charged to continue this work. So this institution had to reconcile the europeocentrism dominating the International Labour Office and its universal vocation. The solution appeared, during the Second World War, through the interregionalism developed by Paul van Zeeland, and that the institution tried to implement during the post-war period and the cold war. It was a question of creating regional regroupings and of making them cooperate in the policy fields, economic and social to guarantee peace in the world; Western Europe had to be the laboratory about it. This region, in particular France, thus influenced durably the reflections of the ILO

Aussi bien la Charte atlantique (1941) que le rapport Beveridge (1942) avaient plaidé pour un élargissement de la protection sociale à l'ensemble de la population et de ne pas la limiter aux seuls travailleurs. L'Organisation internationale du Travail (O. I. T. ) avait, lors de la Conférence internationale du Travail de Philadelphie (1944), repris la majeure partie des idées contenues dans le Rapport Beveridge et avait tenté de sensibiliser les gouvernements à cette problèmatique, notamment en adoptant les Recommandations n°67 et 69. Après la guerre, l'O. I. T. S'engagea pour une implantation rapide des principes d'universalisation et d'extension de la sécurité sociale à d'autres risques, mais la reconstruction de l'Europe ne lui permit pas de jouer le rôle de locomotive dans ce domaine. Au début des années 1950, ell réussit néanmoins à conclure certains accords internationaux, entre autres l'Accord international concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans ou la Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. L'apparition d'organisations régionales fortes comme la C. E. C. A. Et la C. E. E. , les particularités nationales de chaque système de sécurité sociale, le "poids" des traditions, l'influence du conflit Est-Ouest et l'adhésion d'un nombre croissant de pays du tiers Monde au sein de l'O. I. T. Provoquèrent un rapide déclin du rôle de cette dernière dans le domaine de la sécurité sociale européenne. Aucun pays n'était vraiment intéressé à une harmonisation des normes sociales. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'O. I. T. Dut se contenter d'une convention des normes minimales de la sécurité sociale (Convention n°102) et abandonner le projet de normes supérieures. L'O. I. T. Fit cependant l'erreur de considérer les organisations régionales européennes comme des concurrentes et non comme des alliées. Un autre problème, sans doute insurmontable, fut le manque de vision internationale de la quasi totalité des experts
As well as in the Atlantic Charter (1941) as well as in the Beveridge Report (1942) an extension of the social security to the whole population had been requested with the end of the limitation to the sole workers. The International Labour Organisation (ILO) took over the majority of the ideas written down in the Beveridge Report at the International Labour Conference in Philadelphia (1944) and tried to make the governments sensitive to this problem by adopting the Recommandations n°67 and 69. After World War II, the ILO committed herself to a quick implementation of the principles of universality and extension to new risks but the European reconstruction did not allow her to play a leading role in this field. Nevertheless, she managed to conclude some internetional agreements at the begining of the 1950s, like the International Agreement concerning the social security for the Rhine boatmen or the European Social Security Convention for Migrant Workers. The creation of strong regional entities like the ESCC and the EEC, the national character of each social security system, the traditions' "weight", the influence of the East-West-conflict and the adhesion of a increasing number of Third World countries at the ILO lead to a quick decline of her role in the field of the European social security. No country was really interested in the harmonization of social norms. This is why the ILO had to satisfy herself with the Convention concerning Minimum Standards of Social Security (Convention n°102) and to give up the project of superior standards. But the ILO made the error to look upon the European regional organisations as competitors and not as allies. Another problem, wich was nearly insurmontable, was the lack of international vision by nearly all experts

L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping social et en garantissant une concurrence loyale, non seulement entre eux mais aussi à l’échelle internationale. La France joua un rôle majeur dans la rédaction de ces textes et dans la création de l’OIT, chargée de poursuivre ce travail. De ce fait, cette institution dut concilier l’européocentrisme dominant le BIT et sa vocation universelle. La solution apparut, durant la Seconde Guerre mondiale, à travers l’interrégionalisme développé par Paul van Zeeland, et que l’institution tenta de mettre en œuvre durant l’après-guerre et la guerre froide. Il s’agissait de créer des regroupements régionaux et de les faire coopérer dans les domaines politique, économique et social pour garantir la paix dans le monde ; l’Europe occidentale devait en être le laboratoire. Cette région, notamment la France, influença donc durablement les réflexions de l’OIT
The year 1919 was decisive in the social history. Indeed, it was marked by the creation of the International Labour Organization (ILO), resulting from part XIII of the treaty of Versailles. This institution with universal vocation placed itself in continuity of experiments and of carried out reflections, since the 19th century, on the Old continent. The objective of the European powers was to define an international framework of common rules for States, to prevent at the same time excesses of some managers, the conflicts with the workers, while fighting the practice of the social dumping and guaranteeing a fair competition, not only between them but also on an international scale. France played a major role in the writing of these texts and the creation of the ILO, charged to continue this work. So this institution had to reconcile the europeocentrism dominating the International Labour Office and its universal vocation. The solution appeared, during the Second World War, through the interregionalism developed by Paul van Zeeland, and that the institution tried to implement during the post-war period and the cold war. It was a question of creating regional regroupings and of making them cooperate in the policy fields, economic and social to guarantee peace in the world; Western Europe had to be the laboratory about it. This region, in particular France, thus influenced durably the reflections of the ILO

À travers une thèse intitulée " Le concept de Mutualité et l'évolution des assurances sociales en Europe ", l'étude est concentreé sur les institutions mutuelles, de leurs origines à nos jours, tenant compte du fait que la mutualité soit devenue le principal élément du modèle social européen. La mutualité reste en effet un acteur esentiel de l'Economie sociale. Dans certains pays, les mutuelles jouent toujours un rôle important, ajoutant leurs prestations à celles des régimes obligatoires, pour les soins médicaux ou la retraite par exemple , comme en Allemagne et en Belgique. Dans d'autres, pays comme c'est le cas en France, leur protection se concentre sur certains groupes socioprofessionnels, des mutuelles propres gèrant ainsi les agriculteurs, les fonctionnaires, les étudiants, comme des professions non salariées non agricoles. Dans l'ensemble, l'importance des mutuelles s'est accrue ces dernières années face aux phénomènes de marginalisation et aux carences de la protection sociale instituée par la loi. Le rôle joué par les mutuelles n'est donc ni marginal, ni illusoire. Les mutuelles ne sont pas en train de disparaître de la scène de protection; au contraire, elles y jouent désormais un rôle majeur. Le phénomène qui a actuellement lieu est le passage d'un système obligatoire à un système complémentaire de protection sociale dans lequel l'importance des mutuelles ne cesse de s'accroître. C'est donc bien dans le champ de la protection sociale que les mutuelles peuvent désormais influer le plus. Tout l'intérêt de cette thèse réside dans l'originalité du sujet étant donné que, jusqu'à présent, aucune comparaison des systèmes mutualistes français et polonais n'a été effectuée. Aussi cette analyse s'adresse-t-elle aux Français comme aux Polonais. Les premiers découvriront dans cet ouvrage une comparaison de toutes les formes de sociétés mutualistes rassemblées dans un même et unique document, et la comparaison avec le système polonais sera d'une utilité sans précédent pour les acteurs français et européens potentiels de l'économie sociale susceptibles d'intervenir en Pologne.