Bibliografias temáticas / Règlements de sécurité – France

Literatura científica selecionada sobre o tema "Règlements de sécurité – France"

Autor: Grafiati

Publicado: 7 de julho de 2024

Última modificação: 7 de julho de 2024

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Artigos de revistas sobre o assunto "Règlements de sécurité – France"

JEON, Hak Seon. "Les règlements parlementaires en France". European Constitutional Law Association 26 (30 de abril de 2018): 53–80. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2018.26.53.

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CAPOULADE, Pierre. "RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ ET LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN FRANCE". Revue du notariat 114, n.º 2 (2012): 243. http://dx.doi.org/10.7202/1044758ar.

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Dufourcq, Jean. "La France et sa sécurité". Commentaire Numéro 115, n.º 3 (2006): 589. http://dx.doi.org/10.3917/comm.115.0589.

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Hassid, Olivier. "La sécurité privée en France". Sécurité et stratégie 13, n.º 2 (2013): 78. http://dx.doi.org/10.3917/sestr.013.0078.

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Habibi, B. "Sécurité et morbidité transfusionnelles en France". Revue Française de Transfusion et d'Hémobiologie 35, n.º 2 (março de 1992): 125–40. http://dx.doi.org/10.1016/s1140-4639(05)80112-1.

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Hamelin, Fabrice, e Vincent Spenlehauer. "L'action publique de sécurité routière en France". Réseaux 147, n.º 1 (2008): 49. http://dx.doi.org/10.3917/res.147.0049.

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Chevènement, Jean-Pierre. "La France et la sécurité de l'Europe". Politique étrangère 55, n.º 3 (1990): 525–31. http://dx.doi.org/10.3406/polit.1990.3965.

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de Ravignan, Antoine. "Sécurité nucléaire : la France doit mieux faire". Alternatives Économiques N° 382, n.º 9 (1 de outubro de 2018): 82. http://dx.doi.org/10.3917/ae.382.0082.

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Borraz, Olivier, Virginie Gimbert e Didier Torny. "Regards sur la sécurité sanitaire en France". Horizons stratégiques 3, n.º 1 (15 de janeiro de 2007): 63–79. http://dx.doi.org/10.3917/hori.003.0063.

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Afoumado, Diane. "Les spoliations des Juifs dans les camps d’internement en France". Chroniques allemandes 12, n.º 1 (2008): 139–52. http://dx.doi.org/10.3406/chral.2008.883.

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Le règlement des camps français prévoyait dès l’arrivée au camp la consignation de tous les biens d’une certaine valeur. Humiliante, cette disposition s’avéra dans le contexte de la politique de persécution raciale un outil de la spoliation des internés juifs, mais également une incitation à la corruption. Gardiens ou gestionnaires peu scrupuleux en profitèrent, et les divers règlements à cet égard ne furent pas toujours respectés. Après la Libération et la liquidation des camps, les dépôts des internés, souvent déportés ou décédés aux camps, continuèrent à occuper l’Administration des Domaines et la Caisse des dépôts et consignations.

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Teses / dissertações sobre o assunto "Règlements de sécurité – France"

Bouzol, Sabrina. "La sécurité dans les contrats". Chambéry, 2003. http://www.theses.fr/2003CHAMD020.

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D'une manière générale, la sécurité fait l'objet d'un réflexe contractualiste, réflexe fortement critiqué au regard de la conception de la responsabilité contractuelle et de la notion d'obligation. La création d'obligations légales, générales ou préventives de sécurité ainsi que l'extension du domaine de l'obligation prétorienne de sécurité ont effectivement jeté un trouble sur la nature de cette obligation. Pourtant la situation du débiteur d'une obligation de sécurité n'est manifestement pas celle d'un tiers : il n'est pas seulement tenu de respecter les droits d'autrui, il doit exécuter une prestation qui se concrétise par la mise en oeuvre des mesures nécessaires afin de prévoir et d'éviter tout risque d'accident. Au contraire du devoir, l'obligation de sécurité ordonne. En théorie, cette différence se traduit par le fait que l'obligation de sécurité est, comme toute obligation contractuelle, affectée de sanctions spécifiques, résolution pour inexécution et exception d'inexécution. Quant au domaine de l'obligation de sécurité, il se définit par rapport à ce qui fait la spécificité du contrat, sous peine de retenir une conception viciée du contrat et une obligation de sécurité artificielle. Aussi, le lien de rattachement de la sécurité au contrat passe-t-il nécessairement par l'objet de la prestation caractéristique. L'Obligation de sécurité retrouve ainsi la logique et la cohérence qu'elle avait perdues. L'étude du régime confirme l'importance primordiale de l'exécution en nature de l'obligation de sécurité. Mais le régime n'en demeure pas moins essentiellement axé sur la réparation de la victime, ce qui parait, somme toute, bien naturel en matière de responsabilité civile. Toutefois, on note une tendance certaine à vouloir limiter l'exonération du débiteur. Ce régime très favorable à la victime permet à l'obligation de sécurité de continuer à présenter un réel intérêt malgré la multiplication des régimes spéciaux d'indemnisation.

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Coulon, Bruno. "Les normes sécuritaires en milieu carcéral français : les théories et les applications : l'adaptation des normes au système carcéral et l'adaptabilité réciproque de ce système". Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32018.

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Le systeme carceral francais montre un grand dynamisme. De nombreuses reformes transforment en profondeur son fonctionnement. A l'analyse de ce systeme, on s'apercoit du fait que ce dernier reagit plus qu'un autre a son environnement. En d'autres termes, l'environnement fait entrer dans le systeme des elements (informations, normes,. . . ) qui declenchent, incitent, stimulent, perturbent les fonctionnements internes, l'organisation du systeme prison ou au pire, creent des limites et des contraintes. L'ensemble subit des modifications plus ou moins profondes dans le temps, tout en conservant une certaine permanence. Dans le cadre de la recherche entreprise l'element d'intrusion choisi est "la norme". En observant le systeme carceral, on s'apercoit que l'entree d'une nouvelle norme (sur les fouilles ou la sante) et son application, au sein de la prison, entrainent une reaction de ce systeme. Dans un premier temps, la prison va tenter d'adapter la norme. Plus la norme sera contraignante, plus elle sera attaquee dans sa mise en oeuvre. Cependant, dans son effort d'adaptation et de soumission de la norme au systeme, la prison du fait des modifications induites ne reste pas neutre. Un phenomene d'adaptabilite reciproque du systeme se cree. Le systeme en adaptant, s'adapte et se modifie.

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Da, Silva Dominique. "Les aspects juridiques actuels de la sécurité maritime". Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010280.

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Historiquement, la sécurité maritime, dans son acception classique, visait essentiellement la sauvegarde du navire, des hommes et de la cargaison. Les acteurs du monde maritime (les états, l'organisation maritime internationale, les sociétés de classification), s'intéressaient principalement à l'aspect technique des problèmes posés par la sécurité en mer. De nos jours, l'intérêt croissant de la communauté internationale pour la protection de l'environnement a permis d'appréhender les questions touchant à la sécurité en mer sous une autre approche. Le concept de "sécurité maritime" a donc évolué afin de prendre en compte cette préoccupation à l'égard de l'environnement marin. Désormais, les règles de sécurité ne visent plus, en premier lieu, à protéger les navires et la vie humaine en mer ; mais, elles contribuent maintenant directement à protéger et préserver le milieu marin. L'évolution du droit de la sécurité maritime s'est faite de manière ponctuelle et technique, à mesure que survenaient de grandes catastrophes maritimes ("Torrey Canyon" en 1967, "Amoco Cadiz" en 1978 et l'"Exxon- Valdez" en 1989). En effet, la survenance d'accidents en mer démontre les limites et les faiblesses du système conventionnel existant, mais aussi met en exergue les aspects de la sécurité maritime à améliorer. Aujourd'hui, les nouvelles règles de sécurité mettent l'accent sur deux priorités. D'une part, elles tendent à renforcer les contrôles de l'application effective des règlementations internationales au travers de l'accroissement des pouvoirs de contrôle de l'état du port. D'autre part, elles visent à l'amélioration de la qualité des équipages embarques à bord des navires grâce notamment à l'adoption du code ISM et la révision de la convention STCW/78. Toutefois, malgré l'abondance des règles en la matière, la sécurité définitive et totale n'existe pas et n'existera jamais. L'objectif du droit de la sécurité maritime est et restera toujours d'approcher une sécurité maximum
Historically the maritime safety in its full meaning essentially aimed in preserving the ship, men, and goods. People from the maritime world (states, international maritime organization, classification societies) were mainly interested in the technical aspect raised by sea safety matters. Nowadays the international community's growing interest in the protection of the environment helps to better understanding with a new approach on sea security matters. In order to take into account this new concern towards sea environment, the "maritime safety" concept has progressively changed. From now on, the security rules have changed from protecting the ship and human life into preserving and saving the sea world. The maritime safety law evolved punctually and technically all along the occurence of the main sea disasters ("torrey canyon" in 1967, "amoco cadiz" in 1978 and "exxon-valdez" in 1989). The arising of sea accidents showed the limits and the weakness of the existing conventionnal system. It also highlighted the aspects of shipping safety that have to be improved. Today two main priorities have been emphasized by the new security rules. The first one is to reinforce the controls on effective application of international legislation in increasing control powers of port state. The second priority aims to improve the skills of the crew according thanks to the adoption of the ism code and the revision of the stcw/78 convention. However total security does not exist and never will althoug there are plenty of rules concerning this matter. The remaining objective of the maritime security law is to reach the maximum security

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Desplantes, Thierry. "Le droit des spectacles publics". Lyon 3, 1994. http://www.theses.fr/1994LYO33002.

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Etude de la legislation applicable aux spectacles publics tant au point de vue des differentes branches du droit commun qu'au regard des dispositions specifiques de l'ordonnance du 13 octobre 1945
A study on the legislation applicable to public performances, both from the viewpoint of the various branches of common law, and taking account of the specific provisions of the order of 13 octobre 1945

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Auzanneau, Marjolaine. "L'obligation de sécurité de l'employeur : étude de droit comparé". Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0014.

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Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est en perpétuelle expansion. Parallèlement, la prévention des risques professionnels est un objectif majeur pour les entreprises, un véritable impératif. Ainsi, l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés est devenue une obligation essentielle découlant de la relation de travail. La recherche de responsabilité de l’employeur, en cas de survenance d’un risque professionnel ou d’un simple manquement à ses obligations de prévention s’articule autour de cette notion essentielle qu’est l’obligation de sécurité. Si cette obligation est également consacrée par la législation de nos voisins allemands et anglais, elle connaît, en France, un développement inégalé, en faisant une obligation au régime juridique inédit et original
The field of occupational health and safety is constantly expanding. At the same time, the prevention of occupational hazards is a major objective for companies, a real imperative. Thus, the employer's obligation to ensure the health and safety of his employees has become an essential obligation arising from the employment relationship. The employer's liability in the event of the occurrence of an occupational hazard, or a simple failure to meet his preventive obligations, hinges on the essential notion of the safety obligation. While this obligation is also enshrined in the legislation of our German and English neighbours, it has undergone an unprecedented development in France, making it unique and original obligation

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Audet, Sébastien. "La sécurisation des fins de trajectoire professionnelle : évaluation des revendications syndicales québécoises". Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29677/29677.pdf.

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Kessentini, Imed. "La prévention et le règlement non juridictionnel des litiges fiscaux : contribution à l'étude des voies de prévention et règlement non juridictionnel des litiges fiscaux en droit fiscal interne". Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020082.

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Dans le cadre de la recherche perpétuelle du renforcement du consentement à l'impôt et, plus largement de la légitimation de l'action du pouvoir fiscal, les pouvoirs publics ont créé et accumulé divers procédés visant à prévenir et régler amiablement les litiges fiscaux dans l'ordre interne. La présente thèse est consacrée à l'étude du rôle des modes de prévention et de règlement non juridictionnel des litiges dans la démarche des pouvoirs publics tendant à améliorer la situation du contribuable dans ses rapports avec l'administration. Elle vise à démontrer leur contribution dans le processus constant qui aspire à instaurer une relation de confiance entre ces acteurs, tout en dévoilant leurs limites révélées au cours de leur mise en œuvre et les enjeux cruciaux qu'elles impliquent pour le contribuable qui y a recours. Une première partie sera consacrée à l'exposé du développement des modes de prévention et de règlement des litiges fiscaux en tant que reflet d'un mouvement qui tend à l'amélioration de la relation contribuable-administration. Une seconde partie traitera des limites que présentent ces procédures et des perspectives d'amélioration envisageables pour pallier leurs défauts et assurer efficacement la protection du contribuable
As part of the ongoing search for the reinforcement of consent to taxation and, more broadly, to legitimize taxing authority action in general, the public authorities have created and accumulated various processes designed to prevent and resolve the amicable settlement oftax disputes in the domestic order. The aim ofthis is this thesis is the study of the roles of modes of prevention and the non-jurisdictional resolution of tax disputes following the public authorities approach which tend to reinforce the taxpayer's situation in its relationship with the tax administration. lt is specifically designed to demonstrate their contribution in the constant process that wishes to establish a relationship of trust between these actors, while revealing their limitations proved in their implementation and the major issues that will face the taxpayer who resorts to them. The first part will be dedicated to present the development of the modes of prevention and amicable resolution of tax disputes to be an expression of the movement toward improvement of the relationship between the taxpayer and the administration. The second part will deal with the limits of these procedures and the conceivable prospects for their improvement, in particular to counter their drawbacks and thereby protecting the taxpayer

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Gorand, Olivier. "Création d'une base de données informatique de toxicologie industrielle dans la centrale nucléaire du Blayais". Bordeaux 2, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR23069.

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Feliciangeli, Anne-Claire. "Le droit relatif à la prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en France". Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0028/document.

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Le sujet de cette thèse analyse le droit qui encadre les mesures prises par l’Etat pour assurer la sécurité et, depuis peu, la sûreté dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). En raison du rôle économique et social majeur que jouent les ERP particulièrement visés par des actes terroristes, les pouvoirs publics légifèrent pour assurer la sauvegarde des personnes et la protection des biens contre les risques d’incendie et les diverses menaces. Ce travail porte sur les textes réglementaires juridiquement imparfaits, alors que devant le juge administratif la responsabilité de l’Etat est engagée en cas de litige. Cette recherche diagnostique les domaines de ce droit administratif qui ont atteint leurs limites. Administrativement et techniquement, cette législation est devenue complexe et difficile à assumer aussi bien d’un point de vue institutionnel que financier et législatif. Une mission interministérielle a conclu qu’une grande réforme du droit opposable aux ERP n’est pas envisageable. Cependant, des changements s’opèrent depuis peu dans le droit français cette et cette étude prend en compte et propose une autre voie pour simplifier, moderniser et corriger le droit en vigueur. Celle-ci passe par la suppression des imperfections existantes, la mutualisation des moyens de sécurité-sûreté disponibles dans les ERP et la mutation du modèle actuel vers un droit plus libéral et jurisprudentiel
The subject of this thesis is the analysis of the law governing the measures taken by the State to ensure security and, more recently, the safety in the Establishments Receiving the Public (ERP). Due to the major economic and social role of ERPs particularly targeted by terrorist acts, the Government has legislated for the safeguarding of persons and the protection of property against fire risks and threats. This work deals with legally imperfect regulatory texts, whereas before the administrative courts the liability of the State is incurred in the event of a dispute. This research diagnoses areas of this administrative law that have reached their limits. Administratively and technically, this legislation has become complex and difficult to assume from an institutional, financial and legislative point of view. An interministerial mission concluded that a major reform of the enforceable rights against ERPs is not feasible. However, since recently changes have been undertaken in the french law that this study takes into account and proposes another way to simplify, modernize and correct the existing law. This involves removing existing imperfections, pooling the security and safety resources available in the ERPs and changing the current model towards a more liberal and jurisprudential right

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Fiorucci, Jean-Sébastien. "L'émergence du droit pénal du travail en France et dans les colonies, de la Monarchie de juillet à la Troisième République (1841-1939 : entre sanction, protection et régulation". Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0036.

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En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal et au droit du travail ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier selon la doctrine. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit industriel ou du travail, était donc nécessaire. De 1841 à 1939, vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender les travailleurs qu'ils soient intellectuels libéraux ou commerciaux, salariés ou en dehors de toute obligation contractuelle. Cette recherche a pour ambition, du point de vue des lois pénales appliquées aux travailleurs quelles que soient leur activités professionnelles, de rendre intelligibles l'ensemble des politiques majeures menées par la France durant près d'un siècle. En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal et au droit du travail ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier selon la doctrine. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit industriel ou du travail, était donc nécessaire. De 1841 à 1939, vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender les travailleurs qu'ils soient intellectuels libéraux ou commerciaux, salariés ou en dehors de toute obligation contractuelle. Cette recherche a pour ambition, du point de vue des lois pénales appliquées aux travailleurs quelles que soient leur activités professionnelles, de rendre intelligibles l'ensemble des politiques majeures menées par la France durant près d'un siècle
In positive law, there is no doubt about labour sentence law specialisation compared to sentence law itself and labour law even though the discipline's limits can change according to the doctrine. A specific study, through the multiple sources crossing, the conditions of the outbreak of this subject whose independence and oldness compared to industry law and labour law can be proved, was necessary. From 1841 to 1939, some complex sentence devices and specific in their way to apprehend workers, whatever they are intellectual and liberal or commercial, salaried employees or not salaried. This research, from the point of view of the sentence laws practiced to workers what ever their job is, seeks after making comprehensible the entire major politics carried out by France over almost one century

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Livros sobre o assunto "Règlements de sécurité – France"

Gentile, François. La sécurité routière. Paris: Presses universitaires de France, 1994.

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Cuisigniez, Rémy. La réglementation de sécurité à bord des navires marchands. Rennes: Infomer, 2004.

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Québec (Province). Code de la sécurité routière annoté: Lois et règlements connexes. 6^a ed. Cowansville, QC: Éditions Yvon Blais, 2004.

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l'énergie, Canada Office national de. Travaux d'excavation et de construction à proximité de pipelines. Calgary, Alta: Office national de l'énergie, 2002.

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Canada. Direction des produits de santé naturels., ed. Tracer la voie: La mise au point de la démarche du Canada envers la réglementation des produits de santé naturels. Ottawa, Ont: Direction des produits de santé naturels, 2007.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire. Contrôle et enregistrement des doses de rayonnement aux personnes. Ottawa, Ont: Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2003.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire. Donner, réviser et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Ottawa, Ont: Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2003.

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ferroviaire, Canada Comité d'examen de la Loi sur la sécurité. Sur la voie: L'avenir de la sécurité ferroviaire au Canada : le rapport du Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ottawa, Ont: Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, 1994.

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Québec (Province). Code de la sécurité routière annoté: 2006 : lois et règlements connexes. 7^a ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2006.

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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Navigation : 1996 amendments to the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Liquified Gases in Bulk (IGC CODE) (Resolution MSC. 59 (67)), London, December 5, 1996, tacit acceptance by all parties January 1, 1998, in force July 1, 1998, in force for Canada July 1, 1998 =: Navigation : amendements de 1996 au recueil international des règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquifiés en vrac (RECUEIL IGC) (Résolution MSC. 59 (67)), Londres, le 5 décembre 1996, acceptation tacite des parties le 1er janvier, 1998, en vigueur le 1er juillet 1998, en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998. Ottawa, Ont: Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

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Capítulos de livros sobre o assunto "Règlements de sécurité – France"

Bariéty, Jacques. "Aristide Briand et la sécurité de la France en Europe, 1919–1932". In Deutschland und Frankreich, editado por Stephen A. Schuker, 117–34. Berlin, Boston: De Gruyter, 2000. http://dx.doi.org/10.1524/9783486594461-009.

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Sol, Marion. "Les systèmes de retraite au révélateur de la crise financière : quels enseignements pour les retraites d’entreprise en France ?" In Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit? Governance of Occupational Pensions in Europe: Guaranteed Security? Gouvernance des retraites professionnelles en Europe: Sécurité garantie?, 271–83. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-15731-8_20.

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WATIER-GRILLOT, S., E. DUMAS, R. HAUS, G. BÉDUBOURG, A. L. CADIOU, C. PERRAUDIN, J. L. MARIÉ e J. P. DEMONCHEAUX. "Actualités sur le règlement sanitaire international et conséquences pour les forces armées françaises". In Médecine et Armées Vol. 46 No.4, 375–82. Editions des archives contemporaines, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7328.

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Le règlement sanitaire international, dans sa version révisée (2005), a pour objectif prioritaire de prévenir la propagation internationale des maladies. Il est le seul instrument international juridiquement contraignant en matière de sécurité sanitaire. Il a pris une dimension particulière suite aux crises sanitaires récentes, de portée internationale (ex : Ebola, MERS-CoV). En France, un processus est en cours pour le décliner dans le droit national. Le ministère des Armées, bien qu’il ne soit actuellement pas directement concerné par le dispositif de droit commun lié au règlement sanitaire international, ne peut toutefois pas s’en exonérer, compte tenu des risques sanitaires spécifiques liés aux flux de matériels et de personnel déployés lors d’opérations militaires hors métropole. De nombreuses questions demeurent à ce stade. De nécessaires adaptations devront être prises, au regard des spécificités et des contraintes opérationnelles des forces armées. Des rappels sur les objectifs, les obligations du règlement sanitaire international et de son dispositif d’application sur le territoire national sont présentés dans cet article. Les enjeux et les obligations du règlement sanitaire international pour le ministère des Armées, ainsi qu’un état des lieux sur le dispositif de mise en oeuvre du règlement sanitaire international au sein des forces armées, les expériences acquises dans ce domaine et les perspectives d’évolution sont également proposés.

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"Impact de la sécurité des véhicules sur la sécurité routière". In Règlements ONU applicables aux véhicules concernant la sécurité routière : méthode d’analyse coûts-avantages, 21–30. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789210052849c006.

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"Sécurité routière – bilan mondial, statistiques et facteurs clés". In Règlements ONU applicables aux véhicules concernant la sécurité routière : méthode d’analyse coûts-avantages, 1–10. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789210052849c004.

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Delpeuch, Thierry, e Jacqueline E. Ross. "Chapitre 8. Les partenariats de sécurité". In Police et société en France, 181–98. Presses de Sciences Po, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.maill.2023.01.0181.

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Chopin, Olivier, e Benjamin Oudet. "Étude de cas. Le droit du renseignement et le contrôle des techniques de renseignement en France". In Renseignement et sécurité, 225–28. Armand Colin, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/arco.hopin.2019.01.0225.

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Hedhili-Azema, Hinda. "Règles de droit et règlements pénitentiaires en France au XIXe siècle". In Enfermement. Volume II, 49–62. Éditions de la Sorbonne, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.56553.

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Roché, Sébastian. "Chapitre 10. La métropolisation et la privatisation de la sécurité en France". In Réformer la police et la sécurité, 241–65. Odile Jacob, 2004. http://dx.doi.org/10.3917/oj.roche.2004.01.0241.

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"Liste des acronymes et abréviations". In Règlements ONU applicables aux véhicules concernant la sécurité routière : méthode d’analyse coûts-avantages, ix—x. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789210052849c002.

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Trabalhos de conferências sobre o assunto "Règlements de sécurité – France"

Brissaud, Florent, e Didier Turcinovic. "Sécurité fonctionnelle des systèmes relatifs à la sécurité : 10 erreurs à éviter". In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61703.

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Caire, Jean, e Sylvain Conchon. "Sécurité : comment gérer les surprises ?" In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61829.

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Raffaelli, Laurent, Frédérique Vallée e Guy Fayolle. "Fiabilité et sécurité fonctionnelle des ADAS". In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61696.

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Cherfi, Abraham, Emmanuel Arbaretier e Linda Zhao. "Sécurité-innocuité des véhicules autonomes : enjeux et verrous". In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61697.

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Mazri, Chabane. "Pilotage dynamique de la sécurité par les indicateurs. Introduction au guide INERIS". In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61780.

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Stosse, Florian, Jean-Christophe Touvet, Franck Sadmi, Lucas Duboc e Antoine Olivier. "Les enjeux de la cyber sécurité dans le domaine des véhicules connectés". In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61828.

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Smouts, Anne-Sophie. "Allocation des exigences de sécurité : des événements redoutés aux événements non souhaités". In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61832.

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Houdebine, Jean-Claude, Anne Flori, Gilbert Durand e Hervé Fargetton. "Sûreté de fonctionnement, sécurité des systèmes d'information et survivabilité des systèmes de systèmes". In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61698.

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Bisot, Clémence, e Alexia Gallo. "Analyse statistique de structures moteur pour démontrer la conformité aux exigences de sécurité". In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61789.

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Parouty, Rémi, e Hervé Du Baret. "Synthèse du projet IMdR P13-2 : proposition d'une nouvelle méthode de sécurité pratique". In Congrès Lambda Mu 20 de Maîtrise des Risques et de Sûreté de Fonctionnement, 11-13 Octobre 2016, Saint Malo, France. IMdR, 2016. http://dx.doi.org/10.4267/2042/61838.

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Relatórios de organizações sobre o assunto "Règlements de sécurité – France"

Kamaté, Caroline. Participation citoyenne: perspectives 20 ans après la catastrophe de Toulouse. Bref panorama France, Italie, Pays-Bas et analyse des suites de l’incendie de Rouen de 2019. Fondation pour une culture de sécurité industrielle, abril de 2023. http://dx.doi.org/10.57071/229pcr.

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Resumo:

Ce «Cahier de la sécurité industrielle» est issu des travaux du groupe de travail de la Foncsi sur la gouvernance des risques industriels et la participation citoyenne sur les territoires, qui s’est réuni à 10 reprises, de septembre 2020 à décembre 2021.

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Kamate, Caroline. Citizen participation: the outlook 20 years after the Toulouse disaster. Foundation for an Industrial Safety Culture, junho de 2024. http://dx.doi.org/10.57071/911pcr.

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Resumo:

This publication in the “Cahiers de la sécurité industrielle” collection presents the findings of the FonCSI “Industrial risk governance and citizen participation at the local level” working group, which met ten times between September 2020 and December 2021. Part One of this “Cahier” presents a brief overview of citizen information and participation in industrial risk and pollution related issues in France (chapter 1), then focuses in on the transposition of European regulations in this domain in Italy and the Netherlands (chapter 2). In chapter 1 of Part Two we endeavour to analyse the bitterly disappointing conclusion reached in the aftermath of the Lubrizol and Normandie Logistique fire and the strong government response that followed, while in chapter 2 we suggest some possible courses of action and avenues to explore in order for citizen information and participation to be given greater consideration in the complex issue that is cohabitation with high-risk activities.

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Fontecave, Marc, e Candel Sébastien. Quelles perspectives énergétiques pour la biomasse ? Académie des sciences, janeiro de 2024. http://dx.doi.org/10.62686/1.

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Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.

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