Literatura científica selecionada sobre o tema "Psychique (droit)"

Croiser les disciplines et les regards sur l’enfant permet de déconstruire une vision universaliste du droit pour s’intéresser à la singularité psychique, culturelle et sociale de chaque enfant. Quelles sont les normes qui s’appliquent aujourd’hui aux enfants et comment ont-elles évolué sur un plan historique, juridique, institutionnel, mais aussi, au quotidien, dans les liens qui unissent l’enfant aux adultes qui l’entourent ? La présente contribution propose une mise en perspective des droits de l’enfant face à des normativités plurielles et cherche à mieux comprendre l’écart qui existe, entre le droit en vigueur et les actions menées au quotidien auprès des enfants et des familles.

La Cour européenne constate la violation du droit à la vie par la Belgique en raison des faiblesses de son dispositif de contrôle postérieur à l’acte d’euthanasie. La procédure n’évite en effet pas l’existence de conflits d’intérêts. Mais, pour l’essentiel, elle valide la dérogation que le droit à la vie privée peut créer dans les obligations positives à la charge de l’État au titre du droit à la vie de l’article 2 pour fonder un droit à disposer de sa propre vie. La Cour se préoccupe principalement de vérifier que les conditions légales protègent bien l’autonomie de la volonté du demandeur. Elle ne va pourtant pas jusqu’à s’inquiéter de la situation de grande dépression psychique de la personne euthanasiée.

Résumé L'annonce de la maladie somatique constitue un traumatisme qui exige un réaménagement de la réalité psychique du patient. L'irruption de la temporalité et l'effondrement de l'omnipotence infantile entraînent un trouble identitaire et soumettent le Moi au risque de la mélancolie ou du déni et de la projection pathologique. L'intervention du psychothérapeute peut permettre un meilleur réaménagement défensif à partir du deuil du Soi sain, le droit à la passivité du malade restant prioritaire.

En Belgique, l’euthanasie peut être appliquée légalement par des médecins à la demande expresse et répétée d’un patient qui se trouve dans une situation médicale sans issue et fait état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable. Au cours des deux dernières années, 17 demandes d’euthanasie ont été formulées par des détenus belges pour cause de souffrance psychique insupportable. Ils purgent tous une longue peine de prison ou une mesure de protection pour malades mentaux à durée indéterminée. Les auteurs examinent les questions éthiques, juridiques et criminologiques soulevées par ces demandes, car si les normes nationales et internationales garantissent aux détenus un droit à l’équivalence des soins médicaux, l’impact potentiel du contexte pénitentiaire sur leur souffrance psychique doit être pris en compte.

Le « droit à la paresse » versus le « devoir de travailler ». Derrière ces mots, deux visions radicalement différentes de la société. D’un côté, un rapport au temps comme un outil de qualité du travail réalisé, du lien, des temps de la vie permettant la préservation de la santé physique, psychique et de la planète, et de l’autre une société du toujours plus, de l’accélération, du profit et pour laquelle la planète et les personnes sont des ressources à disposition d’un système économique qui poursuit un objectif propre. Les deux ne sont pas conciliables et dessinent des futurs opposés. Est-il encore possible aujourd’hui de poursuivre et accélérer le modèle productiviste ou sommesnous au moment de la bifurcation ? Telle est la question que pose le droit à la paresse. Derrière l’expression, volontairement provocatrice, il s’agit d’une interrogation sur la place du travail et de ce qui crée les conditions de la qualité plutôt que de la quantité. Ralentissons.

)L’auteur propose un retour sur certains travaux de sciences humaines à propos des familles homoparentales, son objectif étant d’interroger les notions qui nous permettent de rendre compte des changements dont ces familles sont porteuses. Il examine notamment deux notions souvent rencontrées dans les travaux sur les nouvelles formes de familles : la désinstitutionnalisation et la désexualisation. La première, spécifiquement sociologique, semble échouer à décrire le travail complexe de réinstitution de la famille qui est à l’œuvre tant dans le droit que dans les familles homoparentales elles-mêmes. La seconde montre sa pertinence dans le champ socio-anthropologique mais pose question si l’on s’appuie sur les recherches d’orientation psychanalytique auprès de ces configurations familiales. En effet, si, du point de vue anthropologique, l’instauration de la disjonction entre sexualité et reproduction ne fait pas de doute, il en va tout autrement du point de vue des processus psychiques inconscients qui accompagnent le devenir parent en appui sur la représentation d’une scène primitive et sur des fantasmes de bisexualité psychique.

RésuméDans ce texte, Michel Coutu et Thierry Kirat insistent sur l'intérêt central porté par Jean-Guy Belley aux rapports entre droit et économie, dont témoigne entre autres son ouvrage capital sur la pratique contractuelle de la multinationale Alcan. Les auteurs déplorent, à cet égard, le peu d'attention porté généralement par la sociologie économique contemporaine, du moins jusqu'à une période récente, aux phénomènes juridiques. Ce désintérêt contraste avec la grande importance attachée par deux figures historiques de ce qu'est maintenant la «sociologie économique», soit Max Weber et John R. Commons, à l'étude minutieuse des rapports entre le droit et l'économie. En fait, pour Coutu et Kirat, un retour aux analyses fondatrices de Weber et Commons s'avère indispensable à une réinsertion de la dimension juridique dans les analyses socio-économiques. Les auteurs soulignent toutefois plusieurs divergences entre Commons et Weber qui ont trait à l'unité/hétérogénéité de l'économie et du droit, au rôle de l'éthique et à la recherche de «l'englobant» dans la construction des types idéaux, aux types de contraintes (psychique, économique, physique) caractéristiques du droit, enfin à la distinction entre le droit étatique et le droit extra-étatique. Ce dernier élément autorise Coutu et Kirat à concevoir, à l'instar de Jean-Guy Belley, la prise en considération de la pluralité juridique comme représentant un fil conducteur essentiel à l'étude sociologique de l'interaction entre le droit et l'économie.

Un sujet victime d'une infraction pénale est confronté à un triple traumatisme : physique, psychique et "groupal". Le traumatisme psychique, issu de la rencontre avec la mort et de l'angoisse de nénatisation a non seulement des effest désorganisateurs directement sur le psychisme individuel, mais aussi sur le sentiment d'appartenance à un groupe social. Il se manifeste à la fois par une effraction des enveloppes psychiques et une effraction des enveloppes groupales. C'est porquoi, nous commencerons par replacer la "victime" dans les contexte historique, culturel, social et politique actuels. Ensuite nous étudierons le traumatisme psychique dans une perspective analytique. Enfin, à partir de cette clinique, nous évoquerons les principes fondamentaux de la psychothérapie post-traumatique et plus spécifiquement du "debriefieng". Nous envisagerons comment le sujet se devra, à la fois, d'élaborer un questionnement personnel à travers la thérapie, et de parcourir un chemein judiciairevisant à restaurer le sentiment d'appartenance à la communauté. Cette appréhension globale du traumatisme psychique impose une reflexion sur les interactions entre réalité psychique et réalité judiciaire, et sur l'articulation entre thérapie et réparation
Crime victims face three fold trauma at the physical, psychological and group levels. Psychic trauma, which issues from a confrontation with deat and the anguish of nothingness, has a disorganising effect not only on the individual psyche but also on the sense of belonging to a social group. It is manifested by a rupture of psyche and group envelopes. In this study, the "victim", is placed into the current historical, cultural social and political context. We examine psychic trauma from a psychoanalytic perspective. Using the clinical perspective, we describe basic principles in post tarumatic psychotherapy with a particular focus on debriefing. We explore how the subject can simulataneously explore him/herself in therapy while participating in a judicial proceeding whose goal is restoring a sense of community belonging. A comprehensive approach to psychic trauma implies considering the interaction between psychic reality and judicial reality as well as the articualtion between psychotherapy and restoration

Les politiques gouvernementales, qui mènent aujourd'hui un véritable combat contre l'immigration dite « clandestine », tentent de définir si la demande d'asile est légitime ou non, en d'autres termes, si le demandeur est un « vrai » ou un « faux » réfugié. Il ressort, selon ces instances décisionnelles, qu'il s'agit dans la majorité des cas, d'un exilé économique ou thérapeutique, plus que d'un « véritable » sujet persécuté. Quelles sont les incidences subjectives de ces soupçons souverains sur celui qui est en quête de refuge ? Si son corps est affecté par l'injonction étatique à témoigner et à prouver, le récit de ses persécutions l'est aussi. En effet, devoir « tout relater » à un Autre, lorsque l'accès aux souvenirs est barré par la rencontre avec le Réel, ne va pas sans produire des effets démétaphorisants. Ce montage testimonial se constitue parfois comme une création vitale qui fait office de refuge à celui qui cherche un asile. Le sujet démuni, suspendu à l'attente de ses « papiers », tente, par les moyens qui lui restent, de sortir de sa nudité psychique et juridique. Comment le clinicien va-t-il pouvoir travailler avec cette population mise au ban du politique ? Quels sont les effets de ces rencontres sur la subjectivité de celui qui écoute ce qui touche à la cruauté humaine ? Que peut faire le psychologue du discours de l'Etat, qui le place dans une posture d'expert et qui lui demande de distinguer le vrai témoin du faux ? Les interactions enjeu entre l'Etat, le réfugié et son thérapeute seront envisagées à partir de la psychanalyse et nous conduiront à poser les jalons d'une « clinique de l'asile »
Today, politicians are leading the fight against illegal immigration by interpreting the validity of testimonies provided by immigrants seeking asylum in order to determine if they are "real" or "fake" refugees. Often when these decisions take place, the circumstances are considered economic or therapeutic as opposed to the need for protection from actual persecution. What are the subjective consequences generated by such suspicions for the person seeking asylum? The discourse is affected by this "testimonial barrier" because when he or she is forced to "reveal everything" to another, especially when access to certain memories is blocked by the confrontation with the Real, the process produces demetaphorizing results. The constructed testimony may become a vital invention necessary for exile for the one seeking refuge. The subject, weakened during the long waiting period for the anticipated "papers", attempts to escape his or her legal vulnerability by whatever means available. How will the clinician work through this problem which is ignored by the government? What are the effects of these meetings on the subjectivity of the therapist listening to unacceptable horrors that can be considered human cruelty? What can the psychologist do in the context of national politics that give the expert's role to the State for deciding whether the immigrant's testimony is true or false? This project analyzes the interaction between political, social, and psychological perspectives based on the psychoanalytic approach. The juxtaposition of the State, the refugee, and the therapist will be discussed leading to "a clinical approach to asylum. "

Considérés comme l'avenir de la Nation dans toutes les civilisations, il n'en demeure pas moins de constater de nos jours que les enfants sont utilisés comme soldats de gré ou de forces dans plus d'une cinquantaine de conflits armées et cela dans plus de quarante pays. Ils sont à la fois des acteurs tactiques, des victimes innocentes et depuis les années quatre Vingt, constituent un élément clé dans les enjeux politiques et stratégiques. Ils sont plus de 300. 000 enfants soldats alignés dans les conflits armées modernes. Le phénomène est aussi vieux que l'Humanité. Malgré la robustesse et le gigantesque des arsenaux juridiques, des engagements diplomatiques et politiques en faveurs des enfants et de leur protection, force est de constater l'extraordinaire fragilité dans lesquelles végètent ces instruments et mécanismes relatifs au droit de la guerre et au droit de l'enfant. Dès lors, plusieurs problématiques pivotent autour de cette question. A quant remonte le phénomène d'enfants soldats ? Quelles sont les raisons militaires et politiques économiques ou sociales qui sous tendent le recrutement des enfants dans les conflits armées ? Quel est le rôle des enfants dans les armés ? Quels sont les conséquences physiques et psychiques de la participation des enfants comme soldats dans une armée. Doit on punir les enfants soldats pour les exactions qu'ils ont commises ? Quels sont les grands défis de la justice transitionnelle et quelle est son applicabilité pour les enfants soldats ? Existe il des moyens pour prévenir ce phénomène des enfants soldats ? Autant de questions que ce travail a essayé d'aborder et d'analyser dans une démarche interdisciplinaire
Even though they are regarded as the future of the coming generations, children nowadays are recruited as soldiers in more than forty countries either willingly or forcibly in over than about fifty armed conflicts. They are used as tactics actors and innocents' victims. Since the 1980's, they are key elements and factors in the political and strategic spheres. They are more than 300,000 Childs soldiers involved in modern armed conflits. This phenomenon is as ancient as humanity. In spite of the strength and the variety of the judicial arsenal, the diplomatic and political supports in favour of the children and they protection, we must note the huge fragility of these mechanisms related to war rights and children's Rights. A number of questions arise as a result. When did the child soldiers' phenomenon start? What are the military, political, economical and social reasons which underlie the recruitment of Children in armed conflict? What is the role being played by the children? What are the physical and psychological consequences for children as a result of their participation as soldiers in armed conflict? Should they be punished for the atrocities they have carried out? What are the challenges faced by the transitional justice and how could they be applied to those children? So Many questions which this thesis has attempted to analyse in an interdisciplinary fashion

La mort choisie pour raison psychique ou existentielle : de l'autodétermination à la rencontre éthiqueLes débats passionnés sur l'euthanasie et le suicide assisté sont d'actualité en Europe.L'expérience des pays voisins, notamment la Belgique et les Pays-Bas, montre qu'une loi sur l'euthanasie ou l'aide médicale au suicide permet, que l'on s'en défende ou que cela n'ait pas été initialement souhaité, l'ouverture de l'aide active à mourir aux personnes souffrant de troubles psychiques ou pour raisons existentielles.Un tel élargissement soulève des questions sociétales, cliniques et éthiques.Cette loi ne peut s'implanter que dans une société où se transforment les attitudes face à la mort et la façon dont on conçoit sa propre mort. Avec la transgression des tabous sociétaux et déontologiques, dans ce qui sera une rupture anthropologique sociétale sans précédent, à qui appartiendra la mort, à la société, au citoyen ou au médecin ?D'un point de vue clinique, se pose la question de comment concilier de telles demandes d'aide à mourir avec la prévention du suicide, d'autant plus qu'existe indubitablement une grande proximité clinique entre les patients suicidaires et les personnes en demande d'aide active à mourir pour raison psychique. Comment évaluer une souffrance psychologique profondément subjective ? Comment résoudre la question de l'évaluation du discernement souvent altéré par les troubles psychiques ? Quelle place accorder à la psychiatrie face aux troubles mentaux graves et persistants ? Et surtout, de telles questions délicates impactent fortement la prise en charge de personnes particulièrement vulnérables à un moment crucial où la psychiatrie aborde une crise structurelle majeure. Une loi sur l'aide active à mourir effectivement promulguée ouvrira la porte à un profond changement de paradigme dans la relation médecin-patient, pour laquelle une lecture éthique s'avèrera indispensable
Death chosen for psychic or existential reasons: from self-determination to ethical encounterPassionate debates on euthanasia and assisted suicide are a topical issue in Europe.The experience of neighboring countries, especially Belgium and the Netherlands, shows that a law on euthanasia or medically-assisted suicide makes possible active assistance in dying to people suffering from psychological disorders or for existential reasons, whether or not this was initially desired.Such an extension raises societal, clinical and ethical questions.This law can only take root in a society where attitudes to death and the way in which we conceive of our own death are changing. With the transgression of societal and ethical taboos, in what will be an unprecedented societal anthropological rupture, who will own death - society, the citizen or the doctor?From a clinical point of view, the question is how to reconcile such requests for assistance in dying with suicide prevention, especially as there is undoubtedly a great clinical proximity between suicidal patients and people requesting active assistance in dying for psychological reasons. How can we assess deeply subjective psychological suffering? How can we solve the problem of assessing discernment, which is often impaired by mental disorders? What role should psychiatry play in the face of severe and persistent mental disorders?Above all, such delicate issues have a major impact on the care of particularly vulnerable people, at a crucial time when psychiatry is facing a major structural crisis. A law on active assistance in dying will open the door to a profound paradigm shift in the doctor/patient relationship, for which an ethical reading will become essential

Traditionnellement, dans le domaine des droits de l'homme international on a voulu établir la concession du status de réfugié comme une solution à une situation de persécution et de violation de droits vécue dans « l'ici et maintenant ». Au lieu de concevoir la susdite reconnaissance comme une fin en soi, nous nous proposons au long de cette investigation de mettre en question les effets dans l'organisation psychique d'un demandeur de refuge, lorsqu'il reçoit son status et doit s'engager dans un procès de placement, sous la rubrique de commencer sa vie à nouveau. Si le refuge est considéré normalement comme un lieu sécurisé et protecteur, une dimension plus sombre et menaçante s'y cache cependant. Le refuge est ainsi perçu comme objet ambivalent. Il peut tout autant sauver le sujet de la mort, que déclencher une rupture irréversible à l'égard de la terre quittée et le condamner à un déracinement de lui-même. Loin d'être une solution, le choix de s'exiler pose la question de la condition nomade de tout sujet inconscient dont l'origine est toujours une fiction de lui. Même ; l'étrangeté éveillée par ce mouvement de déterritorialisation pouvant être vécue, chez certains, comme un poison de la condition de sujet désirant. Notre but au long de cette investigation est de démontrer comment les possibilités d'élaborer et de thématiser les violences vécues au long de l'exil passent par la rencontre entre le politique et le psychique ; où une morale économique du réfugié se crée comme manière de négociation, de résistance et de souffrance du fait d'habiter aux bords du politique
Traditionally, in the field of international human rights it's been established the granting of refugee status as a solution to a situation of persecution and violation of rights experienced in the "here and now". Instead of designing the above recognition as an end in itself, we propose throughout this investigation to question the effects in the psychic organization of a refuge applicant, while receiving its status and commiting in a proces of placement to start it's life again. If the refuge is normally considered a safe and protective place, a darker and menacing dimension seems however hidden. The refuge is thus perceived as ambivalent object. It can as much save one from death, that trigger an irreversible rupture in respect of the land left and sentence him to an uprooting of himself. Far from being a solution, the choice of exile raises the question of the nomadic condition of any subjet whose origin is a fiction of itself; the strangeness awakened by this movement of deterritorialization can be experienced in some like poison for the condition of desiring. Our goal throughout this investigation is to demonstrate how the possibilities to develop and thematize violence experienced during exile go through the encounter between the political and the psychic dimensions; where an economic refugee moral sphere is created as a way of negotiation, resistance and suffering due to inhabit the egdes of politics

La thèse identifie les lacunes et les défauts de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux applicables dans le contexte des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour Pénale Internationale) en ce qui concerne la question de la protection du droit à la sante mentale. Une solution pour une meilleure protection de ce droit est proposée, visant à amender les instruments juridiques internationaux en la matière par une nouvelle disposition qui incrimine distinctement les violations du droit à la sante mentale pendant la guerre. La recherche met en évidence la gravite des conséquences de la violation du droit à la sante mentale dans le cadre des conflits armés, en montrant le lien de causalité entre les traumas produits par ces conflits, l'apparition de troubles psychiques, la modification des standards de la normalité dans une collectivité et la prédisposition accrue à des comportements antisociaux. La thèse avance une hypothèse qui explique l'augmentation des taux de criminalité après la guerre par le rôle des traumas psychiques de la population suite aux conflits armes
The thesis identifies the gaps and shortcomings regarding the implementation of international legal instruments applicable in the context of armed conflict (the Geneva Conventions of 1949 and the Statute of the International Criminal Court) in what concerns the protection of the right to mental health. A solution for a better protection of this right is proposed, consisting in amending the relevan international legal instruments with a distinct new provision criminalizing the violations of the rightto mental health during armed conflicts.The research highlights the serious consequences of violating the right to mental health during wartime, showing the causal link between the trauma produced by the conflict, the development of mental disorders, the changes of the "normality" standards of communities and the increased occurrence of antisocial behavior. The thesis proposes a hypothesis that explains the amplification of crime rates after the war by the influence of the psychological trauma suffered by the respective population as a consequence of armed conflict

Le retentissement psychologique d’événements sources de responsabilité, quels qu’ils soient – acte de terrorisme, perte d’un être cher, harcèlement moral… – est spécifique du fait de ses caractères protéiforme et invisible. Tout d’abord, le premier d’entre eux tient au fait qu’en matière psychologique tant les atteintes que les souffrances en résultant sont diverses. Ainsi, d’un point de vue lésionnel, certains événements vont s’avérer plus traumatisants que d’autres, principalement ceux au cours desquels le sujet a été confronté à sa propre mort. Concernant la souffrance, un sujet peut tout aussi bien souffrir émotionnellement d’une altération de sa propre intégrité – par exemple physique avec le diagnostic d’une pathologie grave – que d’un tort affectant celle d’un proche (e.g. décès, handicap). Un retentissement qualifié d’invisible ensuite, puisqu’il apparaît bien plus aisé d’identifier une atteinte à l’intégrité physique qu’une atteinte à l’intégrité psychique. De plus, certaines atteintes psychologiques sont totalement insaisissables en raison de leur caractère éminemment diffus. L’objet de cette démonstration est donc de savoir comment le droit de la responsabilité civile va appréhender la victime de ce retentissement psychologique. Sa prise en charge ne pourra être que particulière du fait de l’interaction inévitable entre les sphères juridique et psychologique.Afin de le découvrir sera proposée, dans un premier temps, une conceptualisation de la victime psychologique se fondant sur la réalité psychopathologique. Deux grandes distinctions nourrissent cette réflexion. L’une est de nature juridique ; il s’agit de la distinction du dommage et du préjudice. L’autre est d’origine psychopathologique ; elle oppose le choc émotionnel au traumatisme psychique. Leur entrecroisement permettra d’élaborer différents cas de manifestation de la souffrance psychologique et de dessiner les contours de la qualité de victime. Dans un second temps, au titre de l’indemnisation de la victime psychologique, tant l’appréciation que l’évaluation de ses préjudices seront examinées. Les répercussions du traumatisme psychique voire du choc émotionnel vont parfois être si importantes que l’indemnisation ne pourra se cantonner à la seule souffrance éprouvée. Des conséquences de nature différente, par exemple patrimoniales, devront être prises en considération. À cette fin, une typologie des préjudices de la victime sous analyse mérite d’être mise en place. Des règles d’indemnisation distinctes seront érigées en fonction du préjudice subi. Un préjudice présumé, notamment à partir d’un dommage, ne pourra logiquement être compensé de la même façon que des préjudices non présumables, c’est-à-dire soumis à expertise. En somme, le système d’indemnisation à instaurer se devra d’être en phase avec le système de révélation de la souffrance qui aura été précédemment établi.Ainsi, cette étude se propose de construire un réel statut fondateur de la victime psychologique. Une fois cette notion cardinale intégralement conceptualisée, un régime d’indemnisation s’en inférant sera rationnellement avancé
The psychological impact of the events, which are the source of responsibility, be they acts of terrorism, loss of a loved one, psychological harassment, is specific to characteristics both protean and invisible. The first among them is due to the fact that in psychological matter injuries and the resulting suffering are both varied. As such, from the injury point of view, certain events will prove to be more traumatizing than others. Principally those during which the subject has been faced with his own death. Concerning suffering, a subject can as well emotionally suffer a change in his own integrity – for example the physical one with a diagnosis of a serious illness – that of a sort damage which affects that of a loved one (e.g. death or handicap). Then, the impact is considered invisible. It appears much more simple indeed, to identify harm to physical integrity as a harm to psychic integrity. More so, certain psychological harms are totally imperceptible by reason of their eminently diffuse characteristic. The object of this demonstration is therefore to know how civil liability law will comprehend the victim of such a psychological impact. Its comprehension will be particular given the inevitable interaction between the judicial and psychological spheres.In order to better understand this, we will first propose a conceptualization of the psychological victim that blends into psychopathological reality. Two major distinctions feed this thought. One is legal nature, which relates to the distinction between prejudice and harm. The other is psychopathological in nature which opposes emotional shock and psychic trauma. Their intertwining allows us to elaborate different cases of manifestation of psychological suffering and define the contours of the qualities of the victim. Secondly, regarding compensation for a psychological victim, both the appreciation and the evaluation of these prejudices will be examined. The repercussions of psychic trauma, or even emotional shock can sometimes be so grave that compensation cannot restrict itself only to the experienced suffering. Consequences of different natures, for example patrimonial ones, must be taken into consideration. To this end, a division of the prejudices of the psychological victim should be put in place. Distinct rules of compensation will be established based on the prejudice endured. A prejudice presumed, originating notably from a harm, cannot logically be compensated in the same fashion as non-presumable prejudices that require a forensic assessment. In short, the system of compensation must be in phase with the system of disclosure of suffering that has been previously established. As a result, this study proposes to construct a true founding status of a psychological victim. Once this principal notion has been completely conceptualized, we can use it to create a rational compensation scheme

En droit international privé, l’ordre public est un outil de la justice conflictuelle dont la mission est de défendre le corpus juridique et la cohésion sociale de l’État requis. Pour ce faire, l’ordre public international repose sur un mécanisme dont les deux composantes sont les lois de police et l’exception d’ordre public. Dans les contentieux témoignant d’un élément d’extranéité, l’ordre public international peut s’opposer à l’application d’une loi étrangère pour trancher un litige ou faire obstacle à la circulation d’un acte public étranger en raison des atteintes qu’ils pourraient porter aux valeurs fondamentales du for. En droit français, l’ordre public international trouve un fondement textuel dans l’article 6 du Code civil qui dispose qu’« [o]n ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Cela signifie qu’en théorie, si l’ordre public international défend l’axiologie du for, il faut que le législateur ait au préalable déterminé la substance de l’ordre public international ; le cas échéant, le principe d’ordre public consacré par le Code civil resterait lettre morte. Effectivement, le juge national ne peut pas créer du droit. Pourtant, en matière d’ordre public international, c’est au juge qu’est revenu la mission de déterminer les normes juridiques, principes et valeurs devant intégrer l’ordre public international. Ce constat fut l’occasion de formuler plusieurs remarques. Dans le système légaliste français, le juge n’a pas la légitimité nécessaire pour être le seul décisionnaire en la matière et l’ordre public international virtuel est souvent critiqué par les juristes pour sa variabilité et son imprévisibilité. En outre, la Constitution française, qui détermine le processus d’élaboration de la norme, habilite exclusivement le législateur à produire un discours normatif. Enfin, le juge n’est pas le porteur de la vox populi qui ne peut s’exprimer, d’après le contrat social, qu’à travers la règle de droit adoptée par le législateur en sa qualité de représentant du Peuple. À l’aune de ces considérations, il ressort qu’un décalage entre l’« être » et le « devoir-être » du système juridique affecte l’organisation sociétale française a fortiori en droit international privé. À ce titre, la première partie de l’étude a été consacrée à l’exposition de la relativité des présupposés et dogmes sur lesquels reposent la construction de l’ordre public international textuel. Cela nous a permis de mettre en exergue l’importance de la complémentarité de la textualité et de la virtualité de l’ordre public international, mais plus encore, l’impossibilité de considérer avec absoluité l’objectif de parvenir à édicter un ordre public international textuel. A contrario, nous avons mis en lumière la rationalité intrinsèque du phénomène de la virtualité en droit, qui en la matière est motivé par une démarche constructive initiée par le juge au service du système juridique français. La virtualité de l’ordre public international participe à l’édification de la Nation en préservant les règles les plus structurantes pour les individus sur le territoire du for. La deuxième partie de l’étude s’est attelée à démontrer l’existence de l’influence psychique de l’individu sur le système juridique, mais aussi le fonctionnement et la mission de l’ordre public international. Les besoins motivationnels des individus et les mécanismes conscients comme inconscients de la vie mentale des personnes physiques ont une résurgence sur la finalité de l’ordre public international. Cela fut l’occasion de mettre en perspective la multiplicité des fonctions de l’ordre public international et de s’intéresser à leur utilité dans le contexte juridique contemporain. In fine, c’est au profit d’une approche pluridisciplinaire et éclectique que nous sommes parvenu à faire émerger la rationalité des fonctions de l’ordre public international et de sa dimension virtuelle
In private international law, public policies are a tool of conflict laws, whose mission is to defend the legislative corpus and the social cohesion of the required State. In order to do so, international public policies rely on a mecanism made out of two main components: mandatory laws and public policies’ exceptionality. When an extraneous element is present in a given case, international public policies can go against the application of a foreign law in order to settle a case or to oppose the traffic of a foreign public act going against the founding values of the forum. In French law, international public policies are based on article 6 of the Code civil, which states that "one cannot, through specific conventions, go against the laws of public policies and good morals". This means that, in theory, if international public policies defend the forum’s axiology, the lawmaker must previously have determined international public policies’ substance; if it is so, the principle behind public policies sanctionned in the Code civil would be held in abeyance. Indeed, a national judge cannot create law. However, when it comes to international public policies, judges have ended up with the responsibility to determine legislative norms, principles and values meant to become international public policies. This observation presents an opportunity to elaborate on a few points. In the French legal system, the judge does not have the necessary legitimacy to be the sole decision-maker on this topic and international public policies are often criticized by legal practitioners for their changeability and unforseeable nature. What is more, the French Constitution, which determines the process through which norms are drawn up, only authorizes the law maker to produce prescriptive discourse. Finally, the judge is not the vox populi’s herald: according to the social contract, the rule of law is its sole expression as it stems from the proper representative of the People, the law maker. From these observations, one can conclude that a discrepancy exists between the legal system’s being and its duty, which affects the French social organisation, especially when it comes to private international law. This has allowed us to stress the importance of the balance between the written and virtual aspects of private international law, and more than that, the impossibility of considering in absolutes the aim of creating written international public policies. On the other hand, we have brought to light the intrinsic rationality of virtual law, motivated in this case by a constructive approach initiated by the judge in service of the French legal system. The written nature of international public policies takes part in the edification of the Nation by preserving the most structuring rules for individuals within the territory of the forum. The second part of our study shows an existing psychological influence on the legal system as well as on international public policies’ operating and objectives. People’s motivational needs and the mechanisms, both conscious and unconscious, that drive their mental lives have an impact on international public policies’ aim. Once again, this was an opportunity to put into perspective the many functions of international public policies and to delve into their use in a contemporary legal context. Ultimately, it is through a multidisciplinary and eclectic approach that we have managed to bring to the surface the rationale behind international public policies’ functions, and its virtual characteristic

Comme de nombreuses lois adoptées en matière pénale, la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 25 février 2008 a été adoptée pour répondre au profond émoi de l'opinion publique suscité par la médiatisation de faits divers dramatiques. Cette loi comporte deux volets principaux : le premier porte sur la "rétention de sûreté" qui concerne les auteurs d'infraction présentant des troubles graves de la personnalité à l'origine "d'une particulière dangerosité", le second volet intitulé "déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental" intéresse les personnes déclarées pénalement irresponsables en application de l'article 122-1 alinéa 1 du Code pénal. Même si ce second volet de la loi de 2008 a fait couler moins d'encre que le premier, il a tout de même soulevé, et soulève toujours à l'heure actuelle, de houleux débats. Composé de plusieurs dispositions inspirées de divers travaux qui s'étaient intéressés à cette question de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et qui avaient abouti à la formulation de préconisations parfois surprenantes, ce second volet de la loi de 2008 a fait l'objet de vives critiques. Certaines de ces dispositions ont toutefois été unanimement approuvées. Après 5 ans d'application, quel bilan dresser de cette réforme ? Au stade de l'instruction, ce bilan est assez mitigé. Il semble en effet que certaines des modifications qui ont été opérées à l'occasion de la loi de 2008 présentent une utilité incontestable mais d'autres, au contraire, s'avèrent insuffisantes ou inutiles
Like many other laws passed in criminal matters, law n° 2008-174, dated 25 february 2000, relating to security detention and criminal irresponsibility due to mental disorders, was adopted in response to the deep emotion of the public opinion generated by the media coverage of tragic events.This law has two main components : the first focuses on "security detention" for criminals with severe personality disorders, cause of a "particularly dangerous nature" ; the second part entitled "declaration of irresponsibility due to mental disorders" interested persons found not criminally responsible in application of article 122-1 § 1 of the Penal Code. While the second part of the 2008 law had a lesser media coverage than the first one, he raised and still raises heated debates. Composed of several dispositions inspired by various works related to the question of criminal responsibility due to mental disorders, that led to the formulation of sometimes surprising recommendations, the second part of the 2008 law was strongly criticized. Some of these dispositions, however, were unanimously approved. After five years of application, what conclusions should be drawn ? During the investigation phase, the results are somewhat mixed. It seems that some of the changes that were made on the occasion of the 2008 law have an uncontestable utility, but, others, however, are insufficient or unnecessary

Étude n˚ 10 : La tarification des établissements sociaux et médico-sociaux La tarification du secteur social et médico-social fait l’objet d’un contentieux entre les opérateurs et les autorités de tarification. Les juridictions échevinales et administratives ont élaboré une véritable théorie du tarif comme contrepartie du contrat de séjour. Face aux pressions budgétaires qui affectent le secteur, le juge exerce un contrôle sur les décisions des autorités de tarification, se fondant notamment sur les besoins des usagers. Étude n˚ 11 : Le régime fiscal des établissements médico-sociaux et des GCSMS Les réformes du système de santé engagées depuis 2009 ont profondément remanié le régime juridique des établissements médico-sociaux, et celui des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Pour autant, le droit fiscal n’a pas encore tiré toutes les conclusions de ces mutations. L’imposition sur les résultats révèle une analyse traditionnelle concernant le traitement fiscal des établissements médico-sociaux, à l’inverse des groupements de coopération médico-sociale et sociale caractérisé par un régime plus restrictif. L’analyse de la législation fiscale met à cet égard en valeur les freins à la coopération médico-sociale comme le montrent les conditions d’exonération des impôts commerciaux. Étude n˚ 12 : L’obligation alimentaire et le recours contre les débiteurs du résident Le vieillissement démographique et l’inquiétante paupérisation des personnes âgées rendent la question de l’obligation alimentaire des descendants d’actualité brûlante en générant un contentieux abondant. Le Code civil leur impose une obligation alimentaire envers leurs ascendants, dont le montant varie en fonction des besoins du créancier et des ressources des débiteurs, et qui peut notamment porter sur les frais de séjour en établissement spécialisé. Par nature personnelle, l’action en demande d’aliments est réservée aux seuls créanciers qui peuvent s’en prévaloir. Cependant, en raison de leur âge souvent avancé et de l’altération potentielle de leur état physique et/ou psychique, le législateur a prévu que certains tiers, limitativement désignés, puissent exercer l’action en leur lieu et place. Face au vide législatif concernant la faculté d’ester des établissements privés, la jurisprudence leur a reconnu la possibilité d’agir sur le fondement de l’action de in rem verso .

Qu’est-ce qui participe au soin psychique et relationnel dans la relation que l’ergothérapeute construit avec le patient ? Un aménagement du cadre et un mode communicationnel et relationnel propre à chaque soignant semblent essentiels. Depuis la neutralité bienveillante jusqu’à un engagement authentique, l’ergothérapeute peut alors ajuster sa distance thérapeutique dans cette aventure complexe. De son côté, le chemin que le patient emprunte vers plus de sérénité et plus de liberté ne se fait pas en ligne droite, et peut parfois traverser des mouvements apparemment contradictoires. Ce texte trouve sa source dans une pratique quotidienne en psychiatrie de secteur avec des adultes, et s’appuie sur des écrits de psychanalystes, de psychothérapeutes humanistes et sur les concepts de base de la théorie de l’attachement.

La diversité fait partie intégrante de la Suisse: 26 cantons, 4 langues nationales et une multitude de cultures et de modes de vie coexistent et se côtoient. Mais à quel point l’environnement social de la population en Suisse est-il varié et panaché? Pour répondre à cette question, le Pour-cent culturel Migros a chargé l’Institut Gottlieb Duttweiler (GDI) de réaliser une étude représentative. Les caractéristiques analysées reposent sur l’article 8 de la Constitution fédérale relatif à l’égalité des droits et à la non-discrimination: l’origine, le sexe, l’âge, la langue, la situation sociale, le mode de vie, les convictions religieuses, philosophiques et politiques ainsi que les handicaps physiques, mentaux ou psychiques. Âge, formation et finances: des sujets qui divisent la population Les résultats de l’enquête dans toutes les régions du pays montrent à quel point les cercles de connaissances sont dépourvus de mixité et de diversité. Les personnes ayant des niveaux d’éducation différents ont peu de points de contact. Parmi les personnes fortunées, bien plus de la moitié n’ont pas ou peu de contacts avec des personnes modestes. Ce manque de mixité se retrouve également dans les tranches d’âge. Quant à la diversité des convictions politiques au sein du cercle de connaissances, elle est minime. De plus, la majorité des personnes vivant en Suisse n’a aucun contact avec d’autres cultures. La Suisse manque d’opportunités de rencontre La raison du manque de contact entre les groupes de population est le manque de points communs et l’absence d’opportunités de rencontre. En moyenne, 58,2 % des personnes interrogées sont d’accord pour dire que certaines activités telles que l’adhésion à une association, des cours, un engagement sociétal, des événements culturels ou des activités de loisirs ont permis de diversifier leur cercle de connaissances. La population suisse souhaite plus de diversité Les personnes qui sont plus souvent en contact avec différents groupes ont une attitude plus positive envers ces groupes. Selon l’enquête, 56% des participant-es pensent, du moins en partie, qu’une communauté peut supporter de grandes différences, par analogie avec les groupes interrogés. De plus, 69% estiment que la diversité des perspectives et des expériences de vie permet de prendre de meilleures décisions.