Livros sobre o tema "Protection européenne du contribuable"
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européennes, Commission des Communautés. La Communauté en 1992: Quelques explications à l'intention du contribuable européen. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.
Encontre o texto completo da fonteeuropéenne, Confédération fiscale. La protection du contribuable: Confédération fiscale européenne, 1959-1989 = Taxpayer protection. Amsterdam: International Bureau of Fiscal Documentation, 1989.
Encontre o texto completo da fonteL'Union européenne et la protection civile. Rennes: Éditions Apogée, 2008.
Encontre o texto completo da fonteeuropéennes, Commission des Communautés. La Communauté européenne et l'environnement. 3a ed. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.
Encontre o texto completo da fonteeuropéenne, Commission. Protection consulaire des citoyens de l'Union européenne. Bruxelles: Commission européenne, 1997.
Encontre o texto completo da fonteCommission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. L' Union européenne et l'environnement. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.
Encontre o texto completo da fonteLa défense du consommateur dans l'Union européenne. Paris: Documentation française, 2001.
Encontre o texto completo da fonteeuropéennes, Commission des Communautés. La politique de l'environnement dans la Communauté européenne. 4a ed. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990.
Encontre o texto completo da fonteDan Christian Top Marc Richevaux. La PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS DANS L'UNION EUROPÉENNE. Paris: Editions L'Harmattan, 2008.
Encontre o texto completo da fonteCommission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Comment l'Union européenne protège-t-elle notre environnement? Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.
Encontre o texto completo da fonteCONTRÔLE FISCAL ET PROTECTION DU CONTRIBUABLE DANS UN CONTEXTE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL - Le cas du Cameroun. Paris: Editions L'Harmattan, 2008.
Encontre o texto completo da fonteMaryvonne, Bodiguel, ed. Produire et préserver l'environnement: Quelles réglementations pour l'agriculture européenne? Paris: L'Harmattan, 1990.
Encontre o texto completo da fonteFlamand-Lévy, Bénédicte. Les compétences culturelles de la communauté européenne. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004.
Encontre o texto completo da fonteLa protection des indications géographiques: France, Union européenne, États-Unis. Paris: Litec, 2010.
Encontre o texto completo da fonteNotarstefano, Cosimo. Protection juridique des touristes et intégration européenne: Bilan et perspectives. Bari: Cacucci, 1997.
Encontre o texto completo da fonteCommission européenne. Direction générale de la presse et de la communication. Opter pour un avenir plus vert: L'Union européenne et l'environnement. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002.
Encontre o texto completo da fonteHildebrandt, Eckart. Relations professionnelles et environnement dans la Communauté européenne. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1992.
Encontre o texto completo da fontePelissier, Catherine. La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne. Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Encontre o texto completo da fonteEurope, Council of, ed. European Convention for the Protection of the Audiovisual Heritage =: Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel. Strasbourg: Council of Europe, 2002.
Encontre o texto completo da fonteCharrier, Jean-Loup. Code de la convention européenne des droits de l'homme. 3a ed. Paris: Litec, 2005.
Encontre o texto completo da fonteLamort, Sarah. Europe, terre d'asile?: Défis de la protection des réfugiés au sein de l'Union européenne. Paris: PUF, 2016.
Encontre o texto completo da fonteVasseur-Lambry, Fanny. La famille et la Convention européenne des droits de l'homme. Paris: Harmattan, 2000.
Encontre o texto completo da fontePétrou, Christoforos A. Le régime de la protection de l'environnement dans le cadre de la Communauté européenne. Athène: Sakkoulas, 2000.
Encontre o texto completo da fonteauthor, Schillings Christian, ed. Les importations parallèles dans l'Union européenne: La recherche d'un équilibre entre liberté et protection. Limal: Anthemis, 2012.
Encontre o texto completo da fonteauthor, Chartier Aude, e Reguer-Petit Léa, eds. Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Issy-les-Moulineaux: Gualino lextenso éditions, 2014.
Encontre o texto completo da fonteL'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés: [colloque Nice 17-18 juin 2010]. Paris: Éditions A. Pedone, 2010.
Encontre o texto completo da fonteRyssdal, Rolv. Menschenrechtsschutz in Europa: Europäischer Menschenrechtsschutz im Jahre 2000 = Protection des droits de l'homme en europe : La protection européenne des droits de l'homme en l'an 2000 = The protection of human rights protection in Europe : European human rights protection in the year 2000. [Strasbourg: Council of Europe, 1992.
Encontre o texto completo da fonteGilliand, Pierre. La protection sociale en Suisse: Recettes et dépenses 1948-1997 : comparaisons avec les pays d l'Union européenne. Lausanne: Réalitś sociales, 1997.
Encontre o texto completo da fonteNicholas, Deakin. Services publics de protection sociale et exclusion sociale: Développement d'initiatives en faveur du consommateur dans l'Union européenne. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Encontre o texto completo da fonteEurope, Council of, ed. Protocol to the European Convention for the Protection of the Audiovisual Heritage, on the Protection of Television Productions =: Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles. Strasbourg: Council of Europe, 2002.
Encontre o texto completo da fonteLombaert, Bruno. La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge. Bruxelles: Bruylant, 2001.
Encontre o texto completo da fonteEuropean Court of Human Rights. La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme: Paris, 26 mai 2004. Bruxelles: Bruylant, 2005.
Encontre o texto completo da fonteGómez, Ana Heredero. La sécurité sociale comme droit de l'homme: La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme. Strasbourg: Éditions du Conseil de l'Europe, 2007.
Encontre o texto completo da fonteFornage, Anne-Christine. La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant: Étude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand. Bern: Stämpfli, 2011.
Encontre o texto completo da fonteLa liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Paris: Harmattan, 2010.
Encontre o texto completo da fonteBarbato, Jean-Christophe. La diversité culturelle en droit communautaire: Contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008.
Encontre o texto completo da fonteSalvage, Ann V. Qui prendra soin d'eux?: Perspectives d'avenir de l'aide familiale aux personnes âgées dans l'Union européenne. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Encontre o texto completo da fonteGroupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris). La protection sociale des étrangers par les textes internationaux: Conventions multilatérales, Nations Unies, OIT, Conseil de l'Europe et Union européenne : conventions bilatérales. 2a ed. Paris: GISTI, 2008.
Encontre o texto completo da fonte1945-, Cohn-Bendit Daniel, ed. Le contrat écologique pour l'Europe. Paris: Les Petits matins, 2009.
Encontre o texto completo da fonteRyssdal, Rolv. Celebration du 40e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme =: Ceremony for the 40th anniversary of the European Convention on Human Rights. Strasbourg: Council of Europe, 1990.
Encontre o texto completo da fonteUniversité libre de Bruxelles. Centre de droit public., ed. Entre ombres et lumières: Cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Belgique : colloque organisé le 20 et 21 octobre 2005. Bruxelles: Bruylant, 2008.
Encontre o texto completo da fonteLevinet, Michel, writer of preface, ed. La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Bruxelles: Bruylant, 2011.
Encontre o texto completo da fonteMuzny, Petr. La technique de proportionnalité et le juge de la convention européenne des droits de l'homme: Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Encontre o texto completo da fonteSchutter, Olivier de, Jean-Yves Carlier e Silvio Marcus Helmons. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Son apport à la protection des droits de l'homme en Europe : hommage à Silvio Marcus Helmons. Bruxelles: Bruylant, 2002.
Encontre o texto completo da fonteSudre, Frédéric. Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme: Actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004. Bruxelles: Nemesis, 2005.
Encontre o texto completo da fontePétermann, Nathanaël. Les obligations positives de l'État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme: Théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse. Bern: Stämpfli Éditions, 2014.
Encontre o texto completo da fonteMarcellesi, Pierre. L'organisation de la justice française au regard de l'article 6 [alinéa] 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
Encontre o texto completo da fonteEurostat: ES. [Luxembourg]: Statistical Office of the European Communities, 1999.
Encontre o texto completo da fonteLeigh-Doyle, Sue. L' exclusion sociale: Un défi important pour les services publics de protection sociale : rapport de la Conférence européenne Saint-Jacques-de-Compostelle, 18-20 octobre 1995. Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 1996.
Encontre o texto completo da fonteUniversité de Montpellier I. Institut de droit européen des droits de l'homme, ed. Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l'homme: Actes du colloque des 6 et 7 novembre 2009. Bruxelles: Nemesis, 2010.
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