Literatura científica selecionada sobre o tema "Procès politiques – France – 19e siècle"

La France est un vieux pays d'immigration accueillant des familles depuis la fin du 19e siècle. Depuis, les flux migratoires n’ont cessé de se diversifier et de se complexifier. Le défi est de taille pour les travailleurs sociaux, mais également pour l’institution scolaire, qui doit intégrer chaque année plusieurs dizaines de milliers d’élèves migrants. Si l’école française est obligatoire pour tous les enfants depuis 1882, les aménagements pour les élèves allophones arrivants sont une disposition relativement récente. Comment penser l’accueil scolaire de ces enfants et de ces jeunes, inscrits parfois dans des contextes paupérisés et stigmatisés et dans lesquels les enjeux sociaux, politiques et politiques sont déjà nombreux? Comment également penser les tensions politiques qui entourent les questions migratoires, et quelles en sont les conséquences pour les élèves et les personnes qui les accompagnent? Cet article propose une analyse des rapports qui se nouent entre différents acteurs de l’éducation en interaction (enseignants, intervenants sociaux et éducatifs) et la structuration des expériences éducatives d’enfants et jeunes migrants. Il s’agit d’analyser la capacité des acteurs professionnels à apporter un appui ajusté et pertinent aux difficultés et aux exigences auxquelles les enfants et jeunes sont soumis dans des cadres éducatifs normatifs et contraignants. Nous nous appuyons sur les résultats de plusieurs programmes de recherche visant, au moyen d’entretiens semi-directifs mais aussi d’observations et de méthodes collaboratives et participatives, à mieux connaître les conditions effectives d’accueil et de scolarisation offertes par les institutions scolaire et d’intervention sociale, afin d’appréhender les fonctionnements institutionnels au regard des attentes des familles et de leurs enfants, d’analyser les expériences migratoire et scolaire des enfants et jeunes et enfin de saisir les dimensions pluri-professionnelles de l’accompagnement éducatif pour ces populations.

Depuis plus d’un siècle, l’évolution de la recherche en santé publique, en général, et les risques du travail, en particulier, est largement dominée par les besoins et stratégies des industriels. Ceux-ci interviennent, non seulement dans le financement des études menées, mais aussi dans la conception, les objectifs et les méthodologies de ces recherches, parvenant même à instaurer le doute là où la mise en danger est manifeste. Le travail minier fut, historiquement, dès le 19e siècle, l’un des premiers champs d’affrontements politiques et sociaux concernant les enjeux de la santé des travailleurs, tant en Amérique du Nord qu’en Europe ou sur les autres continents. Il le demeure, comme le démontre cet article à propos de l’invisibilité des cancers professionnels de mineurs ayant travaillé dans deux sites miniers français du sud de la France. S’appuyant sur les enquêtes pluridisciplinaires menées par son équipe de recherche en sciences sociales et celles de chercheurs en sciences de la vie, l’auteure s’attache à montrer comment les pratiques d’expertise et de santé publique sont mobilisées, non pas pour la prévention et la réparation des cancers professionnels, mais plutôt dans un processus continu de mise en doute des savoirs qui préserve les intérêts financiers des industriels et des actionnaires, tout en entravant la décision publique concernant la prévention et la justice sociale.

Si l’engagement de la grande noblesse (les Guise, Bourbons, Montmorency, Coligny, Condé) dans les guerres de religion est relaté dans les livres d’histoire, la noblesse de second ordre est moins connue, et l’historiographie ignore largement les grands seigneurs de la Provence orientale qui adhérèrent à la Réforme. Parmi cette noblesse du sud-est de la France, et notamment celle possédant fiefs dans les actuels départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Alpes-de-Haute-Provence, on peut citer des Castellane, des Oraison, des Grasse, des Grimaldi de Beuil, et des Villeneuve auxquels est consacrée cette étude. Dès 1550, les évêchés sont affaiblis par la simonie, les questions d’argent et les procès pour conserver leurs droits temporels. L’abbaye de Lérins, dont le rayonnement a décliné suite à la gestion calamiteuse sous le régime de la commende, est devenue un foyer calviniste. Des moines ont été chassés. Quelques évêques ont abjuré publiquement, d’autres sympathisent plus ou moins ouvertement avec les huguenots. Mais, le mouvement réformé ne prend véritablement racine au sein de la noblesse qu’à partir de 1559, avec la fin des guerres d’Italie et le retour des barons sur leurs terres. Certains ont été en contact avec les Allemands luthériens et en reviennent convertis à la doctrine de la « nouvelle foi ». Protégés par le gouverneur de Provence, Claude de Tende, les Grasse et les Lascaris, les Villeneuve ont entraîné parentèle, gentilshommes et notables et créé de petites communautés qui accueillent des pasteurs venus de Genève. Des partis se créent, qui brouillent la légendaire solidarité nobiliaire. Les guérillas mettent tout le pays à feu et à sang. En 1569, le baron de Vence Claude de Villeneuve, son frère Honoré de Villeneuve-Tourrettes-lès-Vence et son oncle Jean de Villeneuve-Thorenc acquièrent, lors d’enchères, des terres et les droits associés mise en vente par l’évêque Louis Grimaldi de Beuil afin de payer les décimes réclamées par la royauté pour subvenir aux guerres de religion. Il semble que leur arrière-pensée soit de reconstituer leur fief, ce qui assurerait, grâce à une alliance avec les Grasse et les Villeneuve-les-Fayence, un vaste territoire protestant. Lors de la guerre proprement provençale entre carcistes et razats, ils font de Saint-Martin-la-Pelote, Saint-Laurent-la-Bastide et le Canadel (notamment) des bastions fortifiés pour accueillir les protestants et leurs troupes. Ces guerres ont fait des ravages parmi les seigneurs. Beaucoup sont morts au combat, les autres se sont ruinés et n’ont plus les moyens d’entretenir un ministre réformé. Quand en 1589 Henri IV devient roi de France, de nombreux barons se soumettent à lui pour obtenir son pardon. Ils n’ont plus de soutien et les abjurations commencent. La fin des guerres de religion dans le sud-est provençal marque aussi celle de l’esprit de patriotisme provençal et celle de la féodalité politique et militaire, tandis que les évêques tridentins cherchent à récupérer les terres vendues par leurs prédécesseurs aux Villeneuve. Néanmoins, la Réforme protestante est bien établie dans une partie de la population. Au XVIIe siècle, les évêques des diocèses de Vence et de Grasse s’attachent lors de visites pastorales à repérer les protestants et à faire appliquer par les vicaires et les curés les préceptes de la Contre-Réforme.

La meilleure définition de la nation est sans doute celle que propose Benedict Anderson lorsqu’il parle de communauté politique imaginée (Anderson, 1983). Ce faisant Anderson met en doute la validité de certaines caractéristiques mystificatrices, quoique considérées comme objectives, attachées au concept de nation. Cette critique s’adresse à Ernest Gellner et à Eric J. Hobsbawn qui eux mettent en évidence l’invention et donc le caractère mystificateur attaché à l’idée de nation (Gellner, 1983, Hobsbawm and Ranger, 1983). La posture théorique spécifique qu’adoptent Gellner et Hobsbawn ne saurait surprendre, car le premier est issu d’un terreau philosophique et méthodologique de type néopositiviste, tandis que Hobsbawm est notoirement associé à un marxisme modéré. Anderson, avec son idée de nation comme communauté politique imaginée, se trouve être très proche des positions de type interprétatif. Il évoque de ce fait indirectement Max Weber selon lequel il est fondamental de reconstruire le sens que les acteurs eux-mêmes, en tant que membres d’une société, donnent à leur comportement. Lorsque Anderson définit la nation comme une communauté politique imaginée, il insiste sur le fait que les membres individuels de ces groupes sociaux, bien que ne se connaissant pas personnellement et que n’ayant fort probablement pas l’occasion de se rencontrer durant leur vie, partagent le même sentiment d’appartenance (Anderson, 1983: 15). La nation est imaginée comme une entité circonscrite et par conséquent démographiquement définie, même si ses frontières peuvent varier en fonction de circonstances historiques particulières. En fait une nation peut s’étendre ou se rétrécir du point de vue de son territoire comme c’est le cas de certaines nations d’Europe centrale et orientale (Hongrie, Roumanie, Bulgarie etc.). L’essentiel de ce caractère limité du point de vue structurel et démographique réside cependant dans le fait qu’aucune nation ne souhaite inclure l’humanité entière. En reprenant une réflexion de Max Weber, on peut remarquer que la nation est imaginée comme une communauté partiellement ouverte vers l’extérieur parce qu’il est inacceptable que n’importe quel membre du genre humain en fasse partie. La nation est en outre imaginée comme une communauté d’égaux, liés entre eux par d’étroites relations de fraternité et de parenté réelle, rituelle ou symbolique, même si cela ne correspond pas à la réalité socio-structurelle et à la dimension de la société. Car dans toute société nationale il existe d’évidentes inégalités sociales et des divisions entre couches, classes, castes ou milieux. Enfin la nation est imaginée comme étant souveraine, à savoir comme une communauté politiquement indépendante, même si ce n’est pas toujours le cas. De fait il existe encore aujourd’hui des nations sans État mais qui aspirent à l’indépendance et donc à se constituer en société souveraine pourvue d’un État propre. Le débat au sujet du rapport entre nation et nationalisme est encore vif. Anthony D. Smith pense que la nation précède le nationalisme et que ce dernier est la conséquence logique de l’émergence des nations même dans des époques fort lointaines (Smith, 1998). A cause de son point de vue, Smith s’est vu reprocher d’être primordialiste dans la mesure où il voit l’origine de la nation dans des temps archaïques. Gellner pour sa part a pris le contrepied de cette perspective, en mettant en évidence le fait que la nation est un phénomène social issu de la modernité occidentale, grâce aux inventions industrielles et en premier lieu grâce à l’imprimerie, mais également à son nouveau système économique capitaliste allant de pair avec l’émergence de classes entrepreneuriales à la recherche de nouvelles ressources primaires et de nouveaux marchés (Gellner 1983) Les nouveaux États-nations issus de ces mutations ont obtenu leur légitimité grâce à la rhétorique nationaliste. C’est donc le nationalisme qui génère l’idée de nation et non l’inverse, ainsi que le prétendent la majorité des auteurs de tendance primordialiste. Le nationalisme est l’instrument idéologique essentiel pour les nations sur lesquelles viennent se fonder les nouveaux États, en tant qu’institutions politiques de la modernité. Selon la thèse de Gellner, le nationalisme représente la formule politique nécessaire pour justifier l’exercice du pouvoir de la part des classes politiques dans les États-nations (Mosca 1966). L’organisation politique spécifique de la nation en tant que communauté imaginée est l’État-nation qui trouve sa source dans l’Europe de la fin du 18e siècle. Toutefois il serait faux de parler d’un modèle d’État-nation universel. On peut en effet distinguer deux types idéaux d’État-nation, à savoir le modèle français et le modèle allemand (Brubaker 1992). On a souvent observé que le modèle français de l’État-nation est fondé sur l’idée de nation politique. Selon cette vue l’État-nation serait le résultat d’un pacte politique, voire d’un contrat entre les citoyens de cet État-nation. C’est dans ce sens que Jules Renan a défini la nation et son organisation politique comme le résultat d’un plébiscite de tous les jours. Il s’agit de souligner par cette formule que la nation française et son État consistent en théorie en une communauté élective. Ce type d’État-nation est donc une patrie ouverte au sein de laquelle les différences religieuses et ethniques n’ont, du moins en théorie, aucune importance (Dumont 1991: 25). On sait bien que cette conception non ethnique de la nation, postulée par la Révolution française a été modifiée plusieurs fois jusqu’à présent. En fait les Constitutions de 1791 et 1793 garantissaient la citoyenneté à toute personne étrangère habitant la France et par conséquent il n’était pas nécessaire d’avoir acquis l’identité française. Autrement dit il était possible d’obtenir la citoyenneté sans avoir acquis auparavant la nationalité, à savoir avant d’adopter certains traits culturels particuliers et certains comportements passant pour typiquement français (Weil, 2002). La séquence citoyenneté-nationalité sera pourtant inversée déjà au 19e siècle avec l’introduction de certains prérequis culturels comme la connaissance de la langue nationale, sans compter l’adoption d’un style de vie considéré comme français. Bien qu’affaiblie par les diverses modifications du code de la nationalité dans les années quatre-vingt-dix (Loi Pasqua de 1993 et Loi Guigou de 1998), l’idée originale de citoyenneté n’a jamais vraiment été abandonnée jusqu’à maintenant. L’État français se fonde sur une conception subjective, voire individualiste de la nation en fonction de laquelle tout étranger habitant l’hexagone peut encore aujourd’hui devenir citoyen français grâce au processus d’assimilation. Les différences, les identités et les frontières ethnoculturelles ne sont jamais définitivement insurmontables. Du moins en théorie, tout être humain est intrinsèquement capable de devenir membre de la nation. Le revers de la médaille est que, en fait, l’État-nation français a toujours eu de grandes difficultés à reconnaître les minorités ethnoculturelles. Ces dernières furent systématiquement assimilées de force durant tout le 19e siècle et sont aujourd’hui encore ignorées. La conception allemande de la nation a été définie comme ethnique. Il en est issu un modèle d’État-nation fondé sur la généalogie et sur l’origine commune de ses citoyens. L’idée de nation et partant d’État-nation, a souvent été mise en relation avec le concept de Volk, en tant que peuple synonyme de nation. Toutefois durant le 18e siècle la notion de Volk ne possédait pas encore cette connotation ethnique qui, selon certains auteurs, devient « l’explosif le plus dangereux des temps modernes » (Finkielkraut, 1987: 56 ss.). L’ethnicisation du Volk a lieu au milieu du 19e siècle grâce à un important groupe d’intellectuels parmi lesquels il faut compter des politiciens, des artistes, des juristes, des philosophes, des historiens, des folkloristes etc. Cependant, la véritable transformation politico-légale intervient avec l’introduction d’un concept restrictif du jus sanguinis (Pierre-Caps 1995: 112). Le nationalisme radical de l’après Première Guerre mondiale a favorisé l’ethnicisation graduelle du modèle allemand qui a connu son apogée durant le national-socialisme avec les lois de Nürenberg dans lesquelles la racialisation du Volk et de l’État-nation allemand est légalisée. Cependant, après le Deuxième Guerre mondiale, dans l’Allemagne divisée, la République fédérale allemande (RFA) aussi bien que la République démocratique allemande (RDA) ont conservé les marques de la conception unitaire et ethnique du Volk et du jus sanguinis bien visibles, même après la réunification de 1990. Il est symptomatique à cet égard que les descendants d’Allemands « rentrés » de l’Europe orientale et de l’ex-URSS aient obtenu la nationalité, grâce à l’idée de Volk et de jus sanguinis, en un rien de temps, au contraire des millions d’immigrés, notamment d’origine turque, qui étaient confrontés aux plus grandes difficultés sur le chemin de l’acquisition de la nationalité allemande. On n’observe un léger assouplissement de l’ethnicisation qu’après 1999, principalement durant le gouvernement du chancelier social-démocrate Gehrard Schröder. Ce n’est cependant qu’aux enfants d’immigrés nés en Allemagne que les lois adoptées par ce gouvernement ont accordé certaines facilités pour obtenir la nationalité allemande Les deux prototypes cités ont inspiré de nombreux États-nations, européens ou non, ce qui en a fait des modèles de référence au niveau mondial. Le modèle français comme le modèle allemand poursuivent tous les deux le projet d’une nation cherchant à se procurer une organisation politique - l’État-nation - capable de garantir une homogénéité culturelle qui, à son tour, garantit la stabilité politique. La différence se trouve dans les deux manières de procéder pour y parvenir. Le modèle français, étant fondé sur le caractère subjectif et individualiste de la nation, rend accessible à l’étranger, du moins en principe, la voie de l’acculturation et par conséquent de sa pleine intégration et inclusion dans la communauté nationale grâce notamment à l’institution du jus soli. Le modèle allemand en revanche, est fondé sur le caractère objectif et collectif de la nation, selon une vision essentialiste et très rigide de l’appartenance ethnique, soumise au jus sanguinis. L’appartenance à la nation allemande comporte, du fait qu’elle est extrêmement restrictive, une forte tendance à l’exclusion de qui ne possède pas les requis ethniques. Les deux modèles ont tous deux connu depuis toujours de grandes difficultés à reconnaître la diversité culturelle, et ils présentent par conséquent une certaine incompatibilité avec la pluriethnicité et la multiculturalité. Cela n’est pas surprenant puisque les deux modèles se proposent de réaliser le projet d’une nation, d’un État souverain, d’un territoire monoethnique. Pour un tel projet la diversité ethnico-culturelle est forcément dysfonctionnelle. Dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix du siècle passé, dans le cadre d’une globalisation galopante, plus apparente d’ailleurs que réelle, et avec l’ouverture des frontières qui suivit la chute de l’Union soviétique, de nombreux auteurs bien connus, en sciences sociales comme en anthropologie, pensaient que l’idée de nation appartenait davantage au passé qu’au présent ou au futur. On croyait que les sociétés étaient devenues transnationales, à savoir qu’elles deviendraient plus fluides, ou comme le remarquait le philosophe Zygmunt Bauman, qu’elles allaient proprement se liquéfier (Bauman 2000) C’est la notion de transnationalisme qui apparaît le plus souvent pour indiquer la capacité personnelle ou collective de dépasser les barrières culturelles et les frontières nationales et de passer d’une appartenance et d’une identité à l’autre avec la plus grande facilité. Ceux qui adoptent l’approche du transnationalisme considèrent ainsi la société comme un œcoumène global dans lequel les individus aux identités devenues désormais nomades, vivent et interagissent dans des milieux cosmopolites (ceux que l’on appelle les ethnoscapes) marqués par l’hybridation et la créolisation culturelle (Appadurai 1996). Cependant, cette vision suggestive et optimiste, inhérente à l’utilisation du préfixe trans, ne semble adéquate que pour l’analyse de certains groupes minoritaires au statut social élevé, comme par exemple certaines élites migrantes dîtes aussi expats (managers allemands à Tokyo, opérateurs financiers américains à Hong Kong, correspondants de presse au Moyen-Orient, spécialistes en informatique indiens à la Silicon Valley, etc.). Vouloir étendre à la société globale cet aspect spécifique de la complexité culturelle, voire même lui donner une orientation normative, serait entreprendre une nouvelle et dangereuse réification de la vision utopique du métissage universel. En fait, la réalité est bien différente de ce scénario global si optimiste. Les guerres en ex-Yougoslavie ont mis en évidence déjà dans les années quatre-vingt-dix du siècle dernier que l’idée de nation était encore importante et que la fin de l’histoire évoquée par Francis Fukuyama (Fukuyama 1992), comme réalisation d’une unique société globale sans différences nationales, était bien loin de la réalité. A vrai dire les deux premières décennies du vingt-et-unième siècle ont vu, surtout en Europe, le retour inattendu de la nation avec la montée des mouvements régionalistes d’une part et du populisme nationaliste d’autre part, ce que l’on peut interpréter comme deux expressions et stratégies de la résistance contre certaines conséquences des processus de globalisation. Les premiers ont réinterprété le concept de nation pour des revendications régionales à l’intérieur d’entités pluriculturelles de vieille date (Catalogne et Ecosse s’opposant respectivement à l’Espagne et à la Grande Bretagne). Les seconds utilisent en revanche le concept de nation pour mobiliser la population contre les immigrants et les réfugiés, ces derniers étant considérés par les mouvements populistes comme une menace contre l’intégrité nationale.

En anthropologie, la migration, du mot latin migratio, signifie en principe un déplacement physique d’un être humain (migration humaine), bien que des déplacements non-humains soient aussi qualifiés de migrations (migration animale, migration de plantes, migration de planètes etc.). Suite à la généralisation de l’État-nation comme forme d’organisation politique au 19e siècle, on distingue surtout la migration transnationale (qui implique le déplacement d’au moins une frontière nationale) et la migration interne (à l’intérieur de frontières étatiques). Par ailleurs, ces migrations peuvent prendre la forme d’une migration pendulaire (mouvement de va-et-vient), circulaire (mouvement en cercle), saisonnière (migration de travail influencé par les saisons agricoles) ou durable, menant à une installation et une naturalisation. Parmi les causes, on a longtemps souligné les migrations de travail alors que les cas de migrations climatiques et forcées augmentent de façon significative : migrations imposées par le contexte, notamment politique, par exemple pendant une guerre civile ou encore déplacements engendrés par des changements climatiques comme une sècheresse ou l’avancement du désert dans la zone du Sahel. Le tourisme est parfois considéré comme une forme volontaire de migration à courte durée. Jusqu’à présent, peu de travaux lient les réflexions sur les migrations avec celles sur la mobilité (Ortar, Salzbrunn et Stock, à paraître). Certaines recherches sur l’ethnicité (Barth 1999 [1969]) et la transnationalisation ainsi que de nouvelles catégories statistiques développées au niveau gouvernemental témoignent du fait que certaines personnes peuvent être considérées ou perçues comme migrant-e-s sans avoir jamais effectué un déplacement physique au-delà des frontières nationales de leur pays de naissance. Ainsi, aux Pays-Bas et en Belgique, dans le discours politique, on distingue parfois autochtones (grec, littéralement terre d’ici) et allochtones (grec, littéralement terre d’ailleurs). Au Pays-Bas, on entend par allochtone une personne qui y réside et dont au moins un parent est né à l’étranger. Ce terme était destiné à remplacer le terme « immigré », mais il continue à renvoyer des résidents (voire des citoyens) à (une partie de) leur origine. Le terme allemand « Migrationshintergrund » (littéralement background migratoire) pose le même problème. L’anthropologie s’intéresse de facto dès l’émergence de la discipline aux migrations, notamment dans l’étude de sociétés pastorales (en focalisant les déplacements des éleveurs et de leurs troupeaux) ou dans l’analyse des processus d’urbanisation (suite à la migration du monde rural vers les villes). En revanche, l’anthropologie des migrations et de la transnationalisation n’émergent que dans les années 1990 en tant que champ portant explicitement ce nom – d’abord dans le monde anglophone (Glick Schiller N., Basch L. et C. Blanc Szanton 1992, Hannerz U. 1996), et ensuite dans le monde francophone (Raulin A., D. Cuche et L. Kuczynski 2009 Revue Européenne des Migrations internationales, 2009, no. 25, vol. 3), germanophone (Pries L. 1996), italophone (Riccio 2014), hispanophone, lusophone etc.. La traite des esclaves et les déportations de millions de personnes d’Afrique Sub-Saharienne vers l’Europe et les Amériques, qui ont commencé au 17e siècle et duré jusqu’en 1920, ont été étudiées dans le cadre de l’anthropologie marxiste (Meillassoux 1986) puis par des historiens comme Olivier Pétré-Grenouilleau (2004) ou encore par Tidiane N’Diaye (2008), ce dernier ayant mis l’accent sur la longue et intense implication de commerçants arabes dans la traite négrière. La violente « mission civilisatrice » ou campagne de conquête coloniale a très souvent été accompagnée d’une mission de conversion au christianisme, ce qui a fait l’objet de publications en anthropologie depuis une trentaine d’années sous l’impulsion de Jean et John Comaroff (1991) aux Etats-Unis, et plus récemment en France (Prudhomme 2005). Selon les contextes régionaux, l’une ou l’autre forme de migration a été étudiée de manière prépondérante. En Chine, les migrations internes, notamment du monde rural vers les villes, concernent presque autant de personnes dans l’absolu (229,8 millions en 2009 selon l’Organisation internationale du Travail) que les migrant-e-s transnationaux dans le monde entier (243,7 millions en 2015 selon les Nations Unies/UN International Migration Report). Le pourcentage de ces derniers par rapport à la population mondiale s’élève à environ trois pour cent, ce qui semble en décalage avec la forte attention médiatique accordée aux migrant-e-s transnationaux en général et aux réfugiés en particulier. En effet, la très grande majorité des déplacé-e-s dans le monde reste à l’intérieur des frontières d’un État-nation (Withol de Wenden C., Benoît-Guyod M. 2016), faute de moyens financiers, logistiques ou juridiques (passeport, visa). La majorité des réfugiés politiques ou climatiques reste à l’intérieur des frontières nationales ou dans un des pays voisins. Ainsi, selon l’UNHCR/ l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, sur les 65,3 millions de personnes déplacées de force, 40,8 millions étaient des déplacé-e-s internes et seulement 3,2 millions des demandeur-e-s d’asile en 2015. L’urbanisation croissante qui s’opère dans le monde suscite une augmentation de la migration de travail, notamment en Chine. Dans cet État, le système d’enregistrement et d’état-civil (hukou) limite l’accès aux services sociaux (santé, école, etc.) à la commune de naissance : un changement de résidence est soumis à des conditions restrictives, ce qui engendre une perte de droits élémentaires pour des dizaines de millions de migrants ruraux ne possédant pas de permis de résidence (Jijiao 2013). En France, jusqu’au tournant culturel (qui marque une bifurcation de la focale de la recherche vers les appartenances culturelles et religieuses des personnes étudiées) dans les années 1990, les sciences sociales des migrations, notamment la sociologie des migrations, ont surtout étudié les conditions et rapports de travail, les inégalités sociales ou encore la politique du logement et les inégalités spatiales (Salzbrunn 2015), conduisant ainsi à une très forte focalisation sur les rapports de classe et sur les conditions de vie des immigré-e-s des anciennes colonies. La migration des personnes hautement qualifiées n’a en revanche été que peu étudiée. Après la chute du mur de Berlin, les « appartenances multiples » (concept central de l’ouvrage de Yuval-Davis, Viethen et Kannabiran 2006), notamment religieuses (Capone 2010), ont été privilégiées comme objet de recherche. Cette tendance, accompagnée par un climat politique de plus en plus xénophobe dans certains pays européens, a parfois pointé vers une « ethnicisation » de la religion (Tersigni, Vincent et Willems, à paraître). Le glissement de perception d’une population de la catégorie des « travailleurs immigrés » ou « Gastarbeiter » (littéralement « travailleurs invités ») vers celle de « musulmans » s’inscrit dans un processus d’altérisation, sous-entendant dans les deux cas qu’il s’agit d’un groupe homogène marqué par les mêmes caractéristiques, et ignorant de ce fait la « diversité au sein de la diversité » (Vertovec 2010), notamment les différences en termes de niveau de formation, de genre, d’âge, de statut juridique, de préférence sexuelle, du rapport aux discours et pratiques religieux etc. Beaucoup d’études se sont ainsi focalisées sur des groupes fondés sur le critère d’une nationalité ou d’une citoyenneté commune, ce qui a été critiqué comme relevant d’un « nationalisme méthodologique » (Glick Schiller et Caglar 2011). Même le nouveau champ de recherches consacré aux espaces sociaux transnationaux (Basch, Glick Schiller et Szanton Blanc 1992 ; Salzbrunn 2016) a parfois été (auto-)critiqué pour la reproduction des frontières nationales à travers une optique transnationale. Ont alors émergé des réflexions sur une relocalisation de la migration (Glick Schiller et Caglar 2011) et sur l’enracinement spatial de la migration dans des espaces sociaux translocaux (Salzbrunn 2011). Bien que la moitié de la population migratoire soit féminine, les aspects de genre n’ont été étudiés que très tardivement (Morokvasic-Müller 1984), d’abord dans un contexte de regroupement ou de liens familiaux maintenus pendant la migration (Delcroix 2001 ; Kofman 2004 ; Kofman et Raghuram 2014), puis dans celui des approches féministes du développement (Verschuur et Reysoo 2005), de la migration du travail et des frontières genrées (Nouvelles Questions Féministes 26, 2007). En effet, les dynamiques internationales dans la division du travail engendrent une chaîne globale des soins (« global care chain ») qui repose essentiellement sur les femmes, que ce soit dans le domaine médical, de la pédiatrie ou des soins aux personnes âgées. La réflexion sur la division internationale du travail reproductif a été entreprise par Rhacel Parrenas (2000) et développée par Arlie Hochschild (2000). On peut obtenir une vue d’ensemble des projets européens consacrés au genre et à la migration, voir les résultats du projet européen GEMMA. Enhancing Evidence Based Policy-Making in Gender and Migration : http://gemmaproject.seminabit.com/whatis.aspx En anthropologie politique, l’évolution de systèmes politiques sous l’impact d’une migration de retour, a été étudiée dans un contexte postcolonial (von Weichs 2013). De manière générale, les réflexions menées dans un contexte études postcoloniales de ce type n’ont été entreprises que tardivement en France, et ce souvent dans une optique très critique, voire hostile à ces débats (L’Homme 156, 2000). Parmi les autres sujets traités actuellement en anthropologie des migrations se trouvent les inégalités sociales et spatiales, les dynamiques religieuses transnationales (Argyriadis et al. 2012), les réfugiés et leurs moyens d’expressions politiques et artistiques (Salzbrunn 2014) ou musicales (Civilisations 67, 2018 ; Salzbrunn, Souiah et Mastrangelo 2015). Enfin, le développement conceptuel du phénomène de transnationalisation ou des espaces sociaux translocaux, voire le retour à la « localisation de la migration » (titre de l’ouvrage de Glick Schiller et Caglar 2011) sont des réponses constructives à la question : Comment étudier les migrations dans des sociétés super-diverses (Vertovec 2011) sans réifier leurs appartenances ?

Le sujet de thèse est abordé sous l'angle régional par l'étude de la pratique judiciaire des juridictions de droit commun - cour d'assises et tribunaux correctionnels - et des juridictions d'exception - cours spéciales, cours prévôtales, commissions mixtes - dans le Nord dont les archives permettent de dégager la jurisprudence. Le résultat de cette analyse démontre l'autonomie de la pratique judiciaire par rapport aux textes qui la régissent et propose une nouvelle contribution à l'histoire politique de cette époque en dévoilant les comportements des populations locales. Au cours de la période 1811-1851, la justice politique ordinaire fut modérée dans le département du Nord tant au criminel qu'au correctionnel. Mais à côté de cette justice, le pouvoir eut recours à des juridictions d'exception lors de graves crises politiques. Sous la Monarchie de Juillet, se développa une justice politique libérale où les acquittements dans les affaires politiques et de presse se multiplièrent et aboutirent à une certaine impunité de la criminalité politique. L'élan libéral fut brisé par le coup d'État du 2 décembre 1851. Le Second Empire n'hésita pas à recourir aux juridictions d'exception et à la correctionnalisation afin d'éliminer toute opposition. Le libéralisme de la Troisième République fut particulièrement ambigu. La République reconnut de nombreuses libertés publiques. Mais devant les périls monarchistes, socialistes et anarchistes, les républicains opportunistes n'hésitèrent pas à faire voter des lois circonstancielles afin de défendre et de consolider le régime. La période 1852-1914 fut donc marquée par le déclin de la justice libérale
The subject of the thesis is approached from a regional point of view, by studying the judicial practise of common law courts - the assizes and police courts - as well as exceptional judicial practice - special courts, provost courts or joint committee - in the North department whose case-law can be derived from the archives. The result of this analysis shows the autonomy of the judicial practice in comparison with the text governing it. This analysis offers a new contribution to the political history of that period, revealing the behaviour of the people living in that region. In the North department, during the 1811-1851 period, ordinary political justice was moderate as regards both criminal and police courts. But besides this justice, the authorities appealed to exceptional judicial practice whenever serious political crises occurred. Under the Monarchie de Juillet, a liberal political justice developed; in political and press-cases as well, not-guilty verdicts grew in number and eventually led to a certain impunity of political criminality. The liberal spirits was brought to and end by the coup d'État which took place on December 2nd, 1851. The Second Empire, without hesitating appealed to exceptional judicial practices and police courts as well, so as to eliminate any opposition. The liberalism of the Third Republic was particularly ambiguous. Greater public freedom was acknowledged by the Republic. But considering the monarchist, socialist and anarchistic perils, the opportunist republicans occasionally did not hesitate to vote in further laws, so as to defend and strengthen the regime. Consequently, the 1852-1914 period was marked by the decline of a liberal justice

Après avoir décrit les conditions dans lesquelles s'exerça la Terreur blanche, j'ai étudié la trentaine de complots d'origine républicaine ou bonapartiste qui éclatèrent pendant cette période, En 1816 ce furent des complots anti-royalistes dirigés contre le gouvernement de la Restauration dont le plus important fut celui de Grenoble du 4 mai qui conduisit à 25 exécutions. Il fut le seul de cette période à ne pas être organisé par la police, mais celle-ci laissa faire Suite à la dissolution de la chambre introuvable du 5 septembre 1816, les ultras dénoncèrent la politique du gouvernement et tentèrent de démontrer que les complots allaient continuer et menaçaient la monarchie. Le plus important de ces complots fut celui des environs de Lyon du 8 juin 1817 qui vit 11 exécutions. La provocation fut établie. Toujours aussi mécontents en 1818, les ultras tentèrent l'organisation d'un complot royaliste contre Louis XVIII, mais comme il n'éclata pas, son existence fut niée.

Le procès de René d'Alençon (1481-1483) est celui d'un prince du Sang et seigneur apanagiste. Il était le fils du duc Jean d'Alençon par deux fois condamné à mort pour trahison et dont la condamnation fut à chaque fois commuée en emprisonnement. La succession de son père au duché d'Alençon fut l'objet principal des démêlés entre René et Louis XI. Ce dernier le fit arrêter avant qu'il ne s'enfuie en Bretagne et le fit emprisonner à Chinon où il fut interrogé par une commission royale. Il fut ensuite transféré à Vincennes pour être jugé par le Parlement de Paris. Ce dernier ne le trouva pas coupable de crime de lèse-majesté et le condamna à une peine mineure au grand mécontentement du Roi. Dernier épisode de la lutte de Louis XI contre les grands féodaux, ce procès est un témoignage sur la fin du règne et sur les relations difficiles du Roi avec le Parlement. Le compte-rendu du procès fait l'objet d'une transcription qui constitue le volume II de la présente thèse
The trial of René d'Alençon (1481-1483) is the trial of a prince of the Blood and apanagist. He was the son of Jean, duke of Alençon, twice condemned to death and twice his condemnation was changed to imprisonment. The succession of his father to the duchy of Alençon was the main matter of the dispute between René and Louis XI. This latter ordered René to be arrested before he escaped to Brittany and made him imprisoned at Chinon where he was questioned by a royal commission. Then he was transfered to Vincennes for his trial by the Parliament of Paris. This one did not find him guilty of crime of lese-majesty. So he was condemned at a minor punishment at the great displeasure of the king. Last episode of the struggle of Louis XI against his high vassals, this trial is the testimony about the last years of his reign and of the difficult relationship between the king and the Parliament. The transcription of the trial's report is the matter of volume II of this thesis

"Partant d'un questionnement sur les formes de l'expression politique avant l'avènement du suffrage universel, ce travail revient sur un événement retentissant, un peu oublié, l'assassinat du duc de Berry, neveu de Luois XVIII, le 13 février 1820. Largement interprété comme le résultat d'un complot, l'attentat de Louvel est suivi d'une crise politique majeure et d'une vaste enquête, jusqu'au procès de l'assassin devant la Cour des pairs. Une exceptionnelle mobilisation de tous les agents de l'Etat, notamment magistrats, policiers et préfets, conduit à la production de sources originales sur une France hantée par la rupture révolutionnaire, où le complot se révèle introuvable mais prolixe. La thèse se concentre d'abord sur l'expérience, les usages ou contre-usages, et les diverses lectures de l'événement, puis elle analyse en détail l'enquête comme processus et comme pratique "interactive". Enfin la question du rapport populaire au politique est abordée à travers les apports des sources judiciaires. "
This thesis proposes to pay attention to a tremendous but forgotten event, the assassination of the duc de Berry, Louis XVIII's nephew, on 13th of February 1820. Louvel's crime was widely understood as the result of a plot against the monarchy, and led therefore to a major political crisis and royalist reaction. The murderer's trial before the Cour des pairs was also preceded by a broad inquiry, involving most officials, ike magistrates or prefects, trying to pierce the social and political darkness of postrevolutionary France. They found not plot but proceded original archive materials on memories and rumours stirred up by the event in various social classes. The study first focuses on the ways the event was experienced, used and read among the political opinion. Then judicial proceedings and police investigation are analyzed in detail. The case of Louvel and more generally the way these judicial sources help understanding popular uses of politics between 1789 and 1848 are finally discussed

L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie
At first glance, the title refers to the judicial activity of the Cour des pairs (1814-1848) and the Senate of the Third Republic (1875-1940). These are the most striking involvements of French legislative bodies in rendering justice. The trials of the ending Restauration ministers, and the one of Louis Malvy seem to be well known, but in reality these are only imperfectly so. In both cases, the upper house has turned away from its initial mission of legislator and supervisor of the government to transform itself, in a very incomplete way, into criminal courts. However, study only these two cases is not enough to define the mission of a parliamentary jurisdiction. The concept of Haute Cour de justice must therefore be understood in its entirety and in its history. A history which, like many others, is marked by the Revolution, which will influence the 19th and 20th centuries, and set a French prototype of political court. These Hautes Cours possess special competencies: ratione personae et ratione materiae. They judge politicians, but since the Revolution one foresees the difficulty of doing so with criminal law, which is hardly suited to the resolution of political disputes. Finally, the French Haute Cour is also a tribunal for major political crimes, namely, serious attacks on sovereignty. It is thereforce a question of recount the history of the “Tribunal supreme” in order to reveal the concept of political justice as an aporia

Les catéchismes politiques sont des ouvrages de vulgarisation politique dont la parution s'accélère pendant la Révolution française et qui sont publiés jusqu'à la veille de la Première guerre mondiale. Ecrits sous la forme d'une succession de questions et de réponses dans leur grande majorité, ces livres élémentaires sont destinés à un lectorat populaire. Selon cette définition de l'objet historique, cette recherche se fonde sur la constitution d'un corpus de 815 catéchismes politiques imprimés. L'unité formelle de ce genre démocratique se conjugue à une diversité des opinions politiques présentées ainsi que des usages prescrits. La chronologie de la parution de cette littérature est étroitement liée à l'histoire politique du long XIXe. Les périodes républicaines sont marquées par la découverte de textes anciens qui forment progressivement une mémoire du genre mais aussi par la composition de nouveaux catéchismes politiques, ceci principalement jusque dans les années 1870. Le genre tend ensuite progressivement à disparaître. De nombreuses opinions politiques différentes ont été catéchisées mais la chronologie de la parution de ces textes reste étroitement liée à l'histoire révolutionnaire et républicaine du siècle. La République a entraîné la parution de catéchismes pour la défendre mais aussi de contre-catéchismes pour la renverser. Ces livres forment ainsi un genre de la littérature de vulgarisation politique dont l'unité se fonde sur une pédagogie politique partagée.

L'etude presentee ici cherche a suivre le devenir des lois de 1791 et 1793 sur la propriete litteraire a travers une periode marquee par la tentative de promulguer une nouvelle loi (projets de 1839-1841), avec toutes les discussions qui l'accompagnent, la creation ou le renforcement des societes d'auteurs, l'attention portee par les milieux professionnels a une jurisprudence qui servira de guide pratiquement jusqu' a la loi de 1957. La question des censures est laissee au second plan, elle demanderait une etude plus minutieusement historique, d'ailleurs menee en partie par n. Felkay, o. Krakovitch et i. De conihou. Les interferences entre les domaines juridique, esthetique et economique sont suivies a travers les relations des proces litteraires. Le dernier chapitre reprend de facon plus synthetique les deux notions clefs invoquees a la fois dans les debats legislatifs et dans le quotidien judiciaire, le travail et la personne
An historical, literary, economical and philosophical study about the progresses of author's right, between 1830 and 1848 in france, through boks, articles, archives, and mainly reltions of literary suits of the period

Cette étude traite des formes du conflit et de la violence dans les campagnes du haut-Quercy (département du lot) entre 1810 et 1860. Une première catégorie de conflits regroupe ceux qui sont lies au processus de reproduction des unités domestiques (ostéals) au fil des générations. On peut distinguer les affrontements qui mettent aux prises les membres d'une même famille de ceux qui opposent des maisons rivales. D'autres conflits font intervenir des groupements plus ou moins vastes et permettent de mettre en évidence les solidarités et identités collectives qui structurent l'ensemble du corps social. Ainsi observe-t-on des rivalités entre factions (ou "partis") villageois, ou entre unités d'appartenance a base territoriale (hameaux, communes, groupements de communes, etc. ). Jusqu'au milieu du siècle, émeutes et révoltes (principalement antifiscales) sont elles aussi très fréquentes. Une troisième partie est consacrée au problème de la résolution du conflit. Nous nous sommes d'abord intéressé aux modes infra judiciaires de résolution (arrangements entre parties, réconciliations rituelles, sanctions coutumières). Dans un deuxième temps, nous nous sommes efforce de décrire comment la société locale parvenait à influer sur le cours et l'issue de la procédure, et ainsi a atténuer les effets acculturant de la répression pénale
This research deals with the forms of conflict and violence in the countryside of the haut-quercy (departement of the lot) between 1810 and 1860. A first category of conflicts regroups those which are linked to the process of reproduction of the households (ostals) from generation to generation. We have distinguished the conflicts opposing the members of the same family from those opposing rival households. Others conflicts involve larger groups ; they show the solidarities and collective identities which structure the rural society. We can observe rivalries between factions (or parties), hamlet, village communities or coalitions of village communities. Until the middle of the century, riots and revolts were also very frequent. A third part deals with the problem of the conflict resolution. We have been first interested with infra-judicial forms of conflict resolution (agreement, ritual reconciliation, customary sanctions. . . ). Then, we have tried to describe how the local society could influence the course and issue of the procedure, and thus attenuate the effects of the penal represion

Traditionalisme et conservatisme sont très souvent les premiers termes qui viennent à l'esprit pour définir le département de la Mayenne, tant la chouannerie, cette lutte entre blancs et bleus, et à laquelle les ruraux ont pris une part très active, a marqué de son empreinte l'Ouest de la France. A la lumière de l'analyse des élections et des nominations du personnel politique et administratif du XIXè siècle, de ses succès et infortunes, de son action dans les assemblées locales ou dans les Chambres, apparaissent toutefois la volonté d'accompagner les évolutions et révolutions nationales et un besoin de modernité. Après l'ère napoléonienne où émergent des personnalités et dynasties, opinions des élus de la monarchie censitaire et pays réel différeront parfois. Le suffrage universel laissera les notables aux affaires, dessinant progressivement l'indentité politique du département, alliant respect des valeurs traditionnelles et républicanisme, un républicanisme modéré
Traditionalism and conservatism are very often the first terms that spring to mind when defining the department Mayenne, such is the extent that the Chouan revolt, the battle between the whites and the blues in which the country folk actively took part, has left its mark on Western France. In light of analysis of the elections and nominations of political and administrative staff in the 19th century, their successes and misfortunes, and their actions in local assemblies or in the Chambers, the desire both to perpetuate the evolutions and revolutions of the nation and the need for modernity nevertheless arises. When public figures and dynasties come into view after the Napoleonic era, the opinions of the elected representatives of the landholding monarchy and the country proper differ from time to time. Universal suffrage leaves nobles in positions of power, progressively shaping the political identity of the department, combining respect of traditional values and republicanism to create a moderated republicanism

Les thuriféraires de la Restauration, emportés dans le double échec d'un ordre politique et d'un genre littéraire, sont les oubliés d'une histoire qui a bien davantage consacré les pamphlétaires et les satiristes. Leur abondante production d'éloges en 1'honneur des Bourbons invite cependant à reconsidérer la place et le sens de la pratique thuriféraire, de la poésie politique et, plus largement, de tous les gestes d'adhésion dans la France du premier XIXe siècle. Le discours d'éloge autant que le geste qui le sous-tend sont en effet l'écho des convulsions majeures de cette période : ils se rattachent aux multiples expressions politiques qui débordent l'élitisme du vote dans les monarchies censitaires ; révèlent les tensions profondes qui remettent en cause le système mécénique et annoncent l'avènement de nouvelles figures d'auteur; trahissent l'entreprise de " relégitimation " d'un régime à l'image brouillée autant que l'irréductibilité de la parole de gloire à l'enthousiasme insouciant.