Artigos de revistas: "Procédure d'enquête"

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Lamarche, Lucie. "Le Processus québécois d'enquête en matière de plaintes de discrimination: Quelques raisons de s'inquiéter". Canadian journal of law and society 12, n.º 1 (1997): 35–69. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005202.

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RésuméL'existence, au Québec, d'un tribunal des droits de la personne est unique au Canada. On doit toutefois constater que la création d'un tribunal spécialisé se destinant au respect des droits de la personne ne règle pas en ellemême les déficiences souvent invoquées par les citoyens et les citoyennes au chapitre de l'efficacité des mécanismes de résolution des plaintes de discrimination. Le présent article a pour but d'analyser le processus de traitement des plaintes et, d'autre part, de qualifier la philosophie d'intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, responsable du processus de traitement des plaintes de discrimination. Soixante-quinze pourcent des dossiers annuellement ouverts auprès de la commission se soldent par le rejet administratif de la plainte et ce, à diverses étapes du processus. Par ailleurs, la quasi-totalité des dossiers non fermés à diverses étapes de la procédure font l'objet d'un règlement entre les parties. L'individualisation des solutions et du traitement des plaintes qu'encourage la recherche de la satisfaction du client-plaignant, si elle constitue une approche alléchante, n'en demeure pas moins insatisfaisante lorsqu'il s'agit des garanties liées aux droits fondamentaux de la personne. Compte tenu des caractéristiques de la «clientèle» de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, cet article propose en conclusion un lien statistique et sociologique entre l'incidence de la rècherche de règlements hors cour et le non accès plus général à la justice de cette même clientèle. Elle doit se contenter de la reformulation administrative du coût des atteintes à son droit à l'égalité. Cette moindre part de justice est inquiétante.

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Heuveline, Patrick. "L'insoutenable incertitude du nombre : estimations des décès de la période Khmer rouge". Population Vol. 53, n.º 6 (1 de junho de 1998): 1103–17. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1998.53n6.1117.

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Résumé Heuveline (Patrick). - L'insoutenable incertitude du nombre : estimations des décès de la période Khmer rouge Cet article présente les différentes méthodes employées pour estimer la mortalité pendant la période Khmer rouge, méthodes regroupées en deux principaux types : la méthode par échantillonnage et la méthode «résiduelle». Le premier type s'appuie sur des entretiens à partir desquels est estimée la proportion de survivants parmi les proches des personnes interrogées. Avec le second type d'approche, la mortalité n'est pas observée mais mesurée indirectement par différence entre l'évolution des effectifs, les naissances et les migrations internationales. La première approche a généralement fourni des estimations de l'excédent de mortalité durant cette période plus élevées (de 1,5 à 2 millions) que la seconde (1 million ou moins), sauf pour la reconstruction effectuée par l'auteur. Tout en discutant des mérites respectifs des deux approches, cet article s'efforce de comprendre l'incompatibilité apparente des estimations existantes en s'intéressant également à l'incertitude inhérente à toute procédure de mesure. Si, dans le contexte du Cambodge, l'approche résiduelle est susceptible de fournir des résultats relativement plus robustes que l'échantillonnage, les données d'enquête renseignent également sur les causes de décès. Une décomposition par cause est plus délicate quand les décès sont estimés résiduellement mais il est néanmoins possible d'isoler les morts violentes en faisant une hypothèse sur la structure par âge de la mortalité sous-jacente. Dans le cas du Cambodge, les résultats de cette approche apparaissent tout à fait compatibles avec ceux obtenus par échantillonnage.

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SOUSA, Cleonice Ferreira. "LES ASPECTS DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE CHEZ CASTRO ALVES". Non Plus 7, Especial (28 de agosto de 2018): 39–57. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-3976.v7iespecialp39-57.

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L'étude proposée ici a le but de comprendre la nature de la présence française dans l´oeuvre de Castro Alves. En raison de la variété de procédures intertextuelles trouvées, nous avons choisi deux textes, la poésie «Murmúrios da Tarde» et la critique «Polêmica». Nous allons, donc, analyser quelques procédures textuelles telles que les épigraphes, les citations et les allusions présentes. Notre objectif est de procéder à une analyse textuelle approfondie des textes choisis dans le but d'enquêter quelle est la signification des appropriations faites ce qui est responsable de la tâche de révéler le rôle de la présence française chez Castro Alves.

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Gaskill, Malcolm. "The displacement of Providence: policing and prosecution in seventeenth- and eighteenth-century England". Continuity and Change 11, n.º 3 (dezembro de 1996): 341–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003453.

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Jusqu'au début du XVIIe siècle, la foi dans la capacité de la Providence divine à démasquer les meurtriers palliait les incertitudes de procédures judiciaires de toute façon non codifiées et fantaisistes. Nous montrons ici que des procédures plus codifiées et plus rigoureuses se sont mises en place progressivement à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, tant pour l'administration de la preuve, que pour le maintien de l'ordre public, et que ce mouvement a coïncidé avec une réappréciation progressive du rôle de la Providence dans la foi et la culture protestante. En consacrant cet article à l'évolution des méthodes d'enquête et de recherche des preuves à travers un certain nombre de procès pour homicide, nous contribuons en fait à décrire un des aspects de la sécularisation de la vie et des mentalités anglaises que l'on constate vers 1800.

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Wirth, Heike, Walter Muller e Uwe Blien. "L'anonymat des données individuelles : études des risques d'identification". Sociétés contemporaines 14-15, n.º 2-3 (1 de setembro de 1993): 23–42. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1993.14n1.0023.

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Résumé L' article introduit brièvement au problème général de la protection de la confidentialité des données statistiques issues d'enquêtes en sciences sociales. La protection de l'anonymat des données individuelles dépend essentiellement de l'impossibilité d'identifier des enregistrements anonymisés selon certaines procédures. Quelques scénarios ont été élaborés pour faire varier systématiquement les facteurs de risque d'identification. L'article présente ensuite les méthodes et le déroulement de plusieurs expériences où les risques ď identification de ces scénarios ont été établis empiriquement. Les résultats montrent qu'il faut vraiment des circonstances particulières pour que la probabilité de succès s'écarte significativement de zéro.

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Colvez, Alain. "Un point de vue sur l’avenir des indicateurs d'espérance de vie en santé". Articles 20, n.º 2 (25 de março de 2004): 451–66. http://dx.doi.org/10.7202/010094ar.

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RÉSUMÉ Cet article exprime un point de vue personnel sur l'avenir des indicateurs d'espérance de vie en santé (EVS) en se plaçant du point de vue de la pratique de santé publique. La reflexion est centrée sur les modalités envisageables pour opérer le transfert des connaissances et des procédures du milieu de la recherche vers le milieu de la statistique sanitaire afin que les EVS deviennent des indicateurs de routine de I'état de sante de la population. Selon le point de vue exprimé, la diffusion des EVS passe dans un premier temps par le concept plus limité d'espérance de vie sans incapacité. Les reflexions portent sur la sélection des aspects d'incapacité, la standardisation des instruments, le type d'enquête à envisager, le rôle des grands instituts de statistique pour I'inlroduction d'un calcul de routine. Enfin les themes des recherches qui pourraient être engagées pour faciliter la diffusion des EVS dans la pratique sont très brièvement abordés.

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Braum, Stefan. "„Über den Wolken“ – Grenzenlose Freiheit?" Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 102, n.º 2 (2019): 93–116. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2019-2-93.

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La Commission européenne a présenté une proposition de règlement « relative aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale ». Il est destiné à répondre aux lacunes alléguées dans l'application de la loi lors de la collecte d'éléments de preuve à partir de données stockées dans le « cloud ». La proposition représente un changement de paradigme puisque le principe de territorialité est remplacé par le principe du marché. Elle implique un changement d'orientation du droit procédural pénal européen, qui passe de la reconnaissance mutuelle et de la coopération judiciaire à l'accès unilatéral de l'exécutif aux éléments de preuve. Cela porte atteinte aux principes de protection des données. Mais au-delà de ses conséquences immédiates, la proposition est avant tout un modèle à long terme pour déformer le système de justice pénale européen dans son ensemble. Elle fait partie d'un réseau européen d'enquête qui échappe largement à un contrôle judiciaire contraignant et efficace.

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Mouret-Fourme, Emmanuelle, e Antoine Messiah. "Homosexualité, bisexualité : éléments de socio-biographie sexuelle". Population Vol. 48, n.º 5 (1 de maio de 1993): 1353–79. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1993.48n5.1379.

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Résumé Messiah (Antoine), Mouret-Fourme (Emmanuelle). - Homosexualité, bisexualité : éléments de socio-biographie sexuelle L'enquête ACSF a permis d'obtenir un échantillon aléatoire de 210 hommes ayant eu dans leur vie au moins un rapport homosexuel. Plusieurs données socio-biographiques ont été analysées : pôle d'activité sexuelle sur plusieurs périodes, attirance sexuelle, vie en couple, caractéristiques socio-démographiques des individus et des couples, caractéristiques des premiers rapports sexuels, violence sexuelle subie, multipartenariat homo- et hétérosexuel, dialogues avec les parents et la famille pendant l'enfance, influence de la religion, et tolérance envers l'homosexualité masculine. Leur analyse montre que l'échantillon obtenu avec ACSF est très différent de ceux d'enquêtes spécifiques auprès d'homo/bisexuels masculins sans procédure aléatoire. Ainsi la population de bisexuels est très importante, allant de 64 à 96 % des homo/bisexuels selon la période investiguée. Certaines des caractéristiques des bisexuels sont intermédiaires entre celles des homosexuels et celles des hétérosexuels, alors que d'autres sont voisines de celles des hétérosexuels. Ces données montrent que les logiques biographiques et leurs conséquences socio-démographiques diffèrent selon le pôle d'activité sexuelle, et doivent être prises en compte dans les stratégies de prévention contre l'infection à VIH chez les homo/bisexuels masculins.

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Lix, L. M., R. Walker, H. Quan, R. Nesdole, J. Yang e G. Chen. "Caractéristiques des bases de données sur les services médicaux au Canada". Maladies chroniques et blessures au Canada 32, n.º 4 (setembro de 2012): 207–15. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.32.4.02f.

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Introduction Les bases de données sur les services médicaux (BDSM) constituent une ressource précieuse pour la recherche et la surveillance au Canada. Toutefois, étant donné que les provinces et les territoires entretiennent des bases distinctes, les éléments de données ne sont pas uniformisés. Dans cette étude, nous comparons les principales caractéristiques des BDSM. Méthodologie La source primaire a été une enquête auprès d'informateurs clés, ce qui a permis de recueillir des renseignements sur les années de disponibilité des données, les caractéristiques des patients et des fournisseurs de soins, les éléments inclus dans les bases de données et ceux exclus ainsi que le codage des diagnostics, des interventions et des lieux de prestation des services. On a également utilisé des données provenant de la Base de données nationale sur les médecins de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour examiner les modes de rémunération des médecins, ce qui peut influer sur l'exhaustivité des BDSM. Les données d'enquête ont été obtenues pour neuf provinces et deux territoires. Résultats La plupart des bases de données renfermaient des fichiers postérieurs à 1990. Les diagnostics étaient fréquemment inscrits au moyen des codes de la CIM-9. Différents systèmes de codage ont été utilisés selon les provinces et territoires et selon les périodes; néanmoins, dans toutes les BDSM, les services aux malades hospitalisés ont été indiqués comme tels et la médecine familiale a été distinguée des autres spécialités. L'inscription des services rémunérés autrement qu'à l'acte présentait des différences, et les données de l'ICIS révélaient une proportion croissante, au fil du temps, des médecins non rémunérés à l'acte. Conclusion Il faut procéder à des recherches plus approfondies pour étudier les effets que pourraient avoir les différences entre les BDSM sur la comparabilité des résultats des études pancanadiennes.

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Vervaele, John. "Vers une réévaluation européenne du droit répressif ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, n.º 3 (23 de outubro de 2023): 509–46. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2303.0509.

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Résumé L'Union européenne est aujourd'hui un acteur majeur dans de nombreux domaines politiques, allant des domaines économiques classiques tels que la politique de la concurrence, la politique agricole et la politique de la pêche aux nouveaux domaines émergents tels que la politique environnementale, la politique de sécurité et la politique étrangère, ainsi que la politique de justice pénale. Ces politiques s'accompagnent d'un niveau croissant de réglementation européenne, qui a également un impact substantiel sur l'harmonisation des politiques et réglementations nationales. Cette extension des compétences de l'UE entraîne naturellement de nouvelles exigences quant à leur mise en œuvre, en particulier lorsqu'il s'agit d'enquêtes visant à imposer des sanctions administratives et/ou pénales. Dans cette version élargie de sa conférence d'adieu, le professeur Vervaele évalue 1/ dans quelle mesure l'UE et ses États membres ont une politique de mise en œuvre punitive dans le marché intérieur et dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice et 2/ comment cette politique se traduit par l'harmonisation du droit administratif et pénal matériel et du droit procédural au niveau national, ainsi que par l'élaboration d'instruments de coopération administrative et judiciaire et la création d'organismes européens de la mise en œuvre de la loi. L'évaluation vérifie si cette politique punitive tient compte des obligations en matière de droits de l'homme. Le professeur Vervaele conclut en plaidant pour un modèle européen de la mise en œuvre du droit répressif avec un alignement accru entre les outils du droit administratif punitif dans le marché intérieur et les outils du droit pénal dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce modèle, les autorités nationales chargées de la mise en œuvre de la loi sont intégrées dans un système de coopération en réseau.

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Ferreira, Sam M., e Danie Pienaar. "Evaluating uncertainty in estimates of large rhinoceros populations". Pachyderm 61 (8 de outubro de 2020): 97–108. http://dx.doi.org/10.69649/pachyderm.v61i.8.

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Estimates of the numbers of living rhinoceroses inform management interventions. Several techniques assist authorities in obtaining estimates. For large populations, authorities use sample-based methods. Estimates for the number of rhinos living in Kruger National Park (Kruger) make use of sample-based block surveys. Critics of this approach allege that the authorities place sample blocks mostly in areas with high rhino numbers and that this, together with correction for various biases, inflates estimates. The critics also claim that the percentage confidence intervals (PCIs) associated with estimates are too large and propose total area counts as an alternative. We assess these criticisms by comparing the results of a sample-based survey with those of a near concurrent total count. We found that sample surveys appeared to focus on areas with higher rhino densities, but rhino movements in and out of the survey area confounded results. Moreover, total counts do not produce reliable estimates when surveyors fail to account for biases inherent to all sampling procedures. Bias corrections used by sample surveys most likely underestimate the number of rhinos that surveyors miss, contrary to the allegations of critics that sample-based techniques inflate population estimates. Estimates that transparently report uncertainties detected a significant decline in white rhinos from 8,968 (95% CI: 8,394–9,564) in 2013 to 4,116 (95% CI: 2,994–5,726) in 2018. The trends in the black rhino population also indicate a decline from 627 (95% CI: 588–666) in 2009 to 291 (95% CI: 151–441) in 2018. Conducting block-based sample surveys for large populations that correct for biases provides useful information for decision makers. Given that South Africa, specifically Kruger makes substantial contributions to continental rhino numbers, reporting to international bodies such as CITES should transparently include the uncertainties associated with population estimates. Résumé Les estimations du nombre de rhinocéros vivants orientent les interventions de gestion. Plusieurs techniques permettent aux autorités d’obtenir des estimations. Pour les populations importantes, les autorités utilisent des méthodes basées sur des échantillons. Les estimations du nombre de rhinocéros vivant dans le parc national du Kruger (Kruger) s'appuient sur des enquêtes par sondage par blocs. Les détracteurs de cette approche allèguent que les autorités placent les blocs d'échantillonnage principalement dans des zones où le nombre de rhinocéros est élevé et que cela, combiné à une correction pour divers biais, gonfle les estimations. Les critiques affirment également que les intervalles de confiance en pourcentage (ICP) associés aux estimations sont trop importants et proposent comme alternative des comptages totaux des aires. Nous évaluons ces critiques en comparant les résultats d'une enquête par sondage aux résultats d'un comptage total qui a eu lieu presque simultanément. Nous avons constaté que les enquêtes par sondage semblaient se concentrer sur les zones à haute densité de rhinocéros, mais les résultats ont été faussés par le mouvement des rhinocéros dans et hors de la zone d'enquête. De plus, les comptages totaux produisent des estimations non fiables lorsque les enquêteurs ne tiennent pas compte des biais inhérents à toutes les procédures d’échantillonnage. Les corrections de biais utilisées par les enquêtes par sondage sous-estiment probablement le nombre de rhinocéros que les enquêteurs manquent, contrairement aux allégations des critiques selon lesquelles les techniques par sondage gonflent les estimations de population. Des estimations qui rapportent les incertitudes de manière transparente ont détecté une baisse significative des rhinocéros blancs de 8 968 (IC à 95%: 8 394–9 564) en 2013 à 4 116 (IC à 95%: 2 994–5 726) en 2018. Les tendances démographiques des rhinocéros noirs indiquent également un déclin de 627 (IC à 95%: 588–666) en 2009 à 291 (IC à 95%: 151–441) en 2018. Les enquêtes par sondage par blocs qui corrigent les biais et qui sont utilisées pour d’importantes populations, fournissent des informations utiles aux décideurs. Étant donné que l'Afrique du Sud et Kruger contribuent de manière substantielle au nombre de rhinocéros continentaux, les rapports aux organismes internationaux tels que la CITES devraient inclure les incertitudes associées aux estimations des populations de manière transparente.

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Bouju, Jacky. "Anthropologies parallèles : description d'une procédure d'Enquête Anthropologique Rapide (EAR)". Bulletin de l’APAD, n.º 9 (1 de junho de 1995). http://dx.doi.org/10.4000/apad.1591.

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"Changements technologiques et convention collective". Informations 21, n.º 2 (12 de abril de 2005): 270–99. http://dx.doi.org/10.7202/027680ar.

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LE RAPPORT FREEDMAN Le texte ici présenté reproduit de larges extraits du Rapport de ia Commission d'enquête constituée de l'Honorable Juge Samuel Freedman, de la Cour d'Appel du Manitoba, en marge d'événements récents survenus en rapport avec la politique des Chemins de fer nationaux (C.N.R.) relativement aux parcours prolongés. Ce rapport revêt une importance considérable pour l'avenir des relations du travail au Canada en ce qu'il interprète, à l'occasion du cas précis qu'il étudie, les droits de la direction des entreprises en matière de changements technologiques, et qu'il dégage le principe général à l'effet que, nonobstant l'état actuel du droit et de la pratique en relations industrielles chez-nous, l'employeur ne peut décider seul en une telle matière, laquelle devrait être l'objet de négociation entre les parties intéressées, et donner ouverture aux mécanismes et aux recours prévus par les lois du travail pour la solution des conflits d'intérêts, en cas de mésentente. Si la mésentente survient pendant la durée d'une convention collective, le Rapport Freedman suggère qu'une distinction soit faite entre les changements technologiques mineurs, ne touchant pas de façon substantielle le régime du travail, et les changements majeurs de nature à altérer considérablement ce régime. Afin d'établir cette distinction, il suggère la procédure de l'arbitrage obligatoire. Si la décision est à l'effet qu'il s'agit d'un changement mineur, l'employeur pourrait y procéder immédiatement ; si au contraire, il est décidé que le changement en est un majeur, l'employeur ne pourrait le mettre à exécution durant le cours de la convention collective existante et le problème deviendrait matière à négociation lors des pourparlers en vue du renouvellement de cette dernière, comme toute autre matière faisant l'objet de ces pourparlers.

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"Autorisation de défrichement en vue de la création d'une unité touristique nouvelle comportant un complexe immobilier et deux terrains de golf. Contenance de 74 hectares. Absence d'enquête publique. Procédure expressément imposée par la loi. Mesures de publicité et d'information réalisées à l'occasion d'autres procédures ne pouvant tenir lieu d'enquête publique. Illégalité de l'arrêté du ministre. Tribunal administratif de Grenoble, 15 juin 1989 Association FRAPNA Haute-Savoie". Revue Juridique de l'Environnement 16, n.º 2 (1991): 209–10. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2698.

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"Centre d'élimination de déchets industriels spéciaux. Enquête publique et DUP. Commission d'enquête. Liens politiques du président de la commission avec le maire de la commune. Intérêt personnel à l'opération. Procédure irrégulière. Annulation de l'autorisation d'exploitation. Tribunal administratif de Strasbourg, 4 mars 1999. Association pour la protection de l'environnement de Malancourt c/ Préfet de la Moselle et Société Cédilor (n° 973073)". Revue Juridique de l'Environnement 24, n.º 3 (1999): 479–81. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1999.3678.

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"Autorisation d'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères et de résidus d'incinération de déchets ménagers. Enquête publique. Avis d'enquête. Affichage. Rayon. Délai. Avis des conseils municipaux des communes concernées. Accessibilité du dossier et du registre d'enquête. Présence des commissaires enquêteurs aux jours et heures prévus. Irrégularités substantielles de procédure. /Autorisation méconnaissant une interdiction antérieure non rapportée. Dangers et inconvénients pour la protection de l'environnement. Menaces pour la nappe phréatique soulignée par le directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et par le chef du service régional de l'aménagement des eaux. Fragilité sur une longue période de temps du système de protection envisagé. Caractère sommaire de l'étude de danger. Annulation de l'autorisation. Tribunal administratif de Strasbourg, 19 juin 1990 Association Lindenkuppel c/ Préfet du Haut-Rhin". Revue Juridique de l'Environnement 16, n.º 2 (1991): 221–24. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2702.

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"DUP d'extension du tramway de Strasbourg et réalisation des opérations d'accompagnement. / Contenu de l'étude d'impact : Insuffisance de l'analyse de la question de la circulation automobile pour l'opération de démolition-reconstruction d'un pont et la création d'une nouvelle liaison routière. / Analyse insuffisante des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement. / Non-motivation de l'avis rendu par la commission d'enquête. / Irrégularité de la procédure. / Annulation de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique. Tribunal administratif de Strasbourg, 19 octobre 2004, Association des résidents du secteur Orbey-Kurgarten et Collectif Jean Jaurès-Ribeauvillé ; Association Ostwald, protection de la nature et de l'environnement ; Association de défense des intérêts de La Robertsau ; Mme Marie-Dominique DREYSSÉ et a., nos 042128-042344-042362-042381". Revue Juridique de l'Environnement 30, n.º 1 (2005): 73–76. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2005.4409.

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"Pont sur l'estuaire de la Seine. /Enquête publique. Dossier soumis à enquête. Absence d'indication sur les voies d'accès. Ouvrages faisant l'objet de procédures distinctes n'ayant pas à faire partie du dossier. /Déroulement de l'enquête. Publicité. Durée. Information du public. Audition publique. Avis de la commission d'enquête. /Motivation de l'avis. Recommandations ne pouvant être assimilées à des réserves. /Etude d'impact. Absence d'estimation des dépenses prévues pour les mesures compensatoires. Inutilité étant donné leur faible importance par rapport au coût global. /Bilan. Disparition de vasières. Processus naturels. Modifications de l'environnement ne retirant pas au projet son utilité publique. Conseil d'État, 1er juillet 1991 M. Dupont et Fédération écologiste de Haute-Normandie (Req. n° 97-337)". Revue Juridique de l'Environnement 16, n.º 4 (1991): 515–17. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1991.2755.

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"Autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux. Centrale de Gravelines Enquête publique. Dossier d'enquête. Notice explicative. Précision suffisante des données météorologiques. Annulation du jugement. Nécessité d'analyser les effets cumulés des rejets gazeux et liquides dans l'étude préliminaire non requise par les textes. Procédures distinctes. Nécessité de reprendre la totalité des éléments de l'étude préliminaire (non). Etude d'impact. Contenu. Mesure de la radioactivité naturelle. Analyse des effets, raisons du choix de la localisation. Précisions suffisantes. Contenu de l'arrêté. Modalités de rejet. Prescriptions de modalités applicables aux seules conditions normales de fonctionnement. Légalité (oui). Absence de dispositions expresses concernant l'existence sur le site propre d'un laboratoire de mesures et d'analyses. Illégalité (non). Prescriptions générales définies par les arrêtés du 10 août 1976. Conseil d'État, 26 juillet 1985 Ministre délégué auprès du Ministre de la Recherche et de l'Industrie, chargé de l'Industrie c/ Comité antipollution de Dunkerque (Req. n° 44-670) ." Revue Juridique de l'Environnement 11, n.º 2 (1986): 259–62. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2119.

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Artigos de revistas sobre o tema "Procédure d'enquête"

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