Teses / dissertações sobre o tema "Privilèges (droit) – France – 17e siècle"
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Conchon, Anne. "Le péage en France au XVIIIe siècle". Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010520.
Texto completo da fonteResumo:
L'objectif de notre travail était de comprendre comment l'institution du péage s'est progressivement décantée au cours du xviiie siècle, et métamorphosée pour survivre au démantèlement de la féodalité qui l'avait engendrée. Il était nécessaire d'appréhender d'abord le phénomène péager dans sa complexité et sa pluralité. Il fallait pour cela nous intéresser aux mots du péage, nous interroger sur sa définition juridique, reconstituer la géographie de ces droits, donner à voir les modalités de leur gestion, et mettre au jour les rapports qui s'y nouaient. Les ambitions monarchiques, constamment réaffirmées, de contrôler la légalité des perceptions, vont d'abord se traduire par une volonté affichée de réforme, avec l'instauration de la commission des péages. Grace a un minutieux travail de vérification des titres de propriété et à la révision systématique des tarifs, celle-ci va s'employer à soumettre un ensemble disparate de droits a une norme unique, et à ébranler les fondements mêmes du privilège. Au milieu du siècle, les limites inhérentes au travail de réforme, conjuguées a des mutations idéologiques et aux impératifs économiques, vont amener la monarchie à infléchir progressivement sa politique dans le sens d'une suppression radicale des péages. Lié par le respect des privilèges, dont il avait lui-même validé les titres et contribue à conforter la légitimité, l'état se révéla cependant incapable de rembourser les propriétaires. En considérant ces droits comme de simples usurpations, la révolution française brisa net cette contradiction. A cause des difficultés qu'il rencontra pour financer l'entretien des infrastructures, l'état dut se résoudre à recourir au péage, en lui conférant une légitimité strictement économique et en inventant des désignations nouvelles pour le démarquer des droits d'ancien régime : ce furent la "taxe d'entretien" sur les routes et l'"octroi de navigation" sur les rivières.
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Liu, Qingyuan. "La fiscalité coloniale du royaume de France (1600-1732)". Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2024. http://www.theses.fr/2024SORUL012.
Texto completo da fonteResumo:
La fiscalité coloniale du royaume de France est un système douanier et fiscal transatlantique étroitement lié aux activités économiques et commerciales des colonies françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles. Cette fiscalité prit sa première forme dans les années 1670, marquées par la création de la ferme du Domaine d'Occident en 1675. Il s'agit d'un système des privilèges anciennement détenus par les compagnies coloniales, qui ont été transformé en droits fiscaux au cours des années 1650-1670. Dans le dernier quart du XVIIe siècle, les financiers engagés dans le grand commerce ont cherché à combiner les droits de la fiscalité coloniale avec les privilèges commerciaux afin d'obtenir des profits supplémentaires. Cela a donné lieu à des rivalités entre les groupes d'intérêts autour de la fiscalité coloniale.Au XVIIe siècle, l'administration de la fiscalité coloniale a longtemps relevé des départements des Finances et de la Marine. Cependant, à partir de 1698, les deux départements n'étaient plus dirigés par un même ministre. Et, à partir des années 1710, alors que les problèmes financiers du royaume s'aggravaient, l'administration des impôts coloniaux devient un sujet de discorde entre les deux départements. Une série de réformes dans les années 1720 permet de régler ce différend. Nous avons choisi la division du Domaine d'Occident en 1732 comme borne terminale de cette étude. Cet événement marque la répartition définitive de la fiscalité coloniale entre le contrôle général des finances et la Marine, et il annonce la formation du modèle définitif de la fiscalité coloniale du royaume de FranceThe Colonial taxation of the Kingdom of France was a transatlantic customs and tax system closely linked to the economic and commercial activities of the French colonies in the 17th and 18th centuries. It first took shape in the 1670s, with the creation of the Domaine d'Occident tax farm in 1675. This was a system of privileges formerly held by colonial companies, which were transformed into tax rights during the years 1650-1670. In the last quarter of the 17th century, financiers engaged in oceanic trade sought to combine colonial tax rights with commercial privileges in order to obtain additional profits. This gave rise to rivalries between interest groups over colonial taxation.In the 17th century, the administration of colonial taxation was therefore for a long time the responsibility of the Departments of Finance and the Navy. However, from 1698 onwards, the two departments were no longer headed by the same minister. And from the 1710s, as the kingdom's financial problems worsened, the administration of colonial taxes became a bone of contention between the two departments. A series of reforms in the 1720s resolved this dispute. We have chosen the division of the Domaine d'Occident in 1732 as the final point in this study. This event marked the definitive division of colonial taxation between the Contrôle Général des Finances and the Navy and heralded the formation of the definitive model for colonial taxation in the kingdom of France
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Martinez, Fagundez Cesar. "Le contentieux des Officialités en France au XVIIIe siècle". Pau, 2005. http://www.theses.fr/2005PAUU2003.
Texto completo da fonteResumo:
J’étudie dans ma thèse les officialités en Espagne et en France au XVIIIe siècle : leur organisation, la procédure appliquée et surtout leur compétence. Celle-ci est traitée dans son double versant de compétence ratione materiae et ratione personae. L’étude de cette dernière comprend le privilegium fori du clergé au XVIIIe siècle. Un aspect important de mon travail est constitué par l’étude des bénéfices. En effet on peut y trouver les revenus annuels de l’évêque et des chanoines de Quimper, ainsi que des 282 curés du diocèse de Cornouaille. Afin de connaître le pouvoir d’achat de ces revenus, j’ai calculé le coût de la vie à Quimper et dans le Cornouaille au XVIIIe siècle. Un long chapitre est dédié aux conflits de juridiction entre les évêques de Quimper et les Présidiaux de la même ville et aux différends des évêques de St-pol-de-Léon avec leurs chanoines. Dans la conclusion j’apporte les preuves et les causes de la décadence des officialités en France au XVIIIe siècle, ainsi que leur état encore florissant en EspagneIn my thesis i’ve been studying about Ecclesiastical courts in Spain and in France during the XVIIIth century : their organization, their procedures and mainly their their jurisdiction which is dealt with in both spheres ratione materiae and ratione personae. Studying the latter includes the privilegium fory of the clergy in the XVIIIth century. An important aspect of my task consist mainly of the study of benefices. This is why you can find in the yearly income of the bishop and the canons of Quimper and also the 282 vicars of the diocese of Cornouaille. In order to be able to know the purchasing power of this income, i calculated the cost of life in Quimper and in Cornouaille in the XVIIIth century. A long chapter is devoted to the conflicts of jurisdiction between the bishops of Quimper and the seculars judges of the same town, and the difference of opinion between the bishops of Saint-Pol-de-Leon and their canons. In the conclusion, I bring evidence on the reasons why Ecclesiastical Courts fell into decline in France in the XVIIIth century and why they are still extant flourishing in Spain
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Ollier, Sylvie. "Régime dotal et pratiques communautaires d'après les notaires de Draguignan (1655 à 1715)". Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0041.
Texto completo da fonteResumo:
Le droit matrimonial provençal sera dominé pendant tout l'ancien régime par des règles de droit romain. Le régime dotal sera ainsi appliqué avec une certaine rigueur dans toute la Provence et plus particulièrement dans le var. Toutefois, les contrats de mariages contenus dans les registres notariés de Draguignan entre 1655 et 1715, tendraient a démontrer un certain affaiblissement du caractère séparatiste du régime dotal. Les époux étant avant tout soucieux d'assurer les droits du conjoint survivant dans une Provence en crise. De plus, le régime dotal est le plus souvent absorbe dans une communauté familiale. La vie en communauté était encore très fréquenté en Provence au XVIIe siècle. Elle suppose la vie en commun sous le même toit de plusieurs couples. Elle constitue avant tout un système d'assistance des plus faibles et permet de maintenir l'intégrité du patrimoine foncier.
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Epron, Quentin. "La manière française du droit : contribution à l'histoire des méthodes juridiques de l'Humanisme aux pré-Lumières". Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA02A080.
Texto completo da fonteResumo:
Cette thèse est un essai sur l’histoire du raisonnement juridique, en France, dans un large XVIIème siècle (1580-1715). Le raisonnement juridique construit de la généralité. Autour d’un cas concret, il élabore une structure de raisonnement qui est énoncée à partir de règles générales. Pourtant, la généralité accordée à la règle de droit n’est pas la même selon que l’on se place du point de vue ancien de la regula iuris ou du point de vue moderne de la norme juridique. La pensée juridique française, étudiée entre la fin du XVIème siècle et le début du XVIIIème, témoigne d’une tension entre ces deux conceptions. D’un côté, la tradition des topiques et le recours humaniste à des précédents prolonge la logique profonde d’une culture juridique marquée par l’aristotélisme. Le raisonnement juridique trouve alors son point d’aboutissement dans une philosophie de la prudence. D’un autre côté, le XVIème siècle et le XVIIème voient se développer l’idée selon laquelle le raisonnement juridique est construit autour d’axiomes. Selon cette deuxième conception, le raisonnement juridique est tout d’abord déductif : plus que l’induction ou l’analogie, c’est la généralité de la règle qui fonde le raisonnement juste. Cette tension entre deux conceptions des « sources du droit », dans la pensée juridique française du XVIème siècle, permet d’éclairer, non seulement les oeuvres des Pères du droit français (Coquille, Pithou, Loisel. . . ), mais également des auteurs caractéristiques de la fin du XVIIème comme Jean Domat ou Nicolas Delamare.
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Maillard, Ninon. "Droit, réforme et organisation nationale d'un ordre religieux en France : le cas de l'Ordre des Frères Prêcheurs, 1629 -1660". Toulouse 1, 2005. http://publications.univ-tlse1.fr/691/.
Texto completo da fonteResumo:
Les sources du droit dominicain applicable aux religieux de l’ordre en France sont diverses. Au niveau interne, le chapitre général est l’organe législatif par excellence. L’étude des normes modernes démontre la grande activité normative de cette institution. Entre les réunions capitulaires, le maître général reste seul détenteur de l’autorité suprême. Encore faut-il qu’il ait les moyens de l’appliquer sur le territoire du royaume. Au niveau externe, le droit dominicain est soumis au Saint-Siège et doit tenir compte du droit royal. La plupart du temps, les interventions pontificales sont intégrées à la législation de l’ordre. L’influence séculière se fait sentir plus en aval, au moment de l’application du droit religieux sur le terrain. Influence du gallicanisme, contrôle normatif et procédure d’appel comme d’abus en sont les marques les plus significatives. Au début du XVIIe siècle, le roi, le pape et les autorités internes de l’ordre ont néanmoins un objectif commun : la réforme de l’ordre. Pourtant, la restauration de l’observance reste interne à l’ordre : l’organisation nationale dominicaine est bouleversée par les impératifs de réforme tandis que le droit supérieur les intègre sans vaciller. L’émergence des congrégations de réforme, la création d’une hiérarchie réformée, le développement des conflits liés aux questions de nationalité, la fondation du Noviciat Général perturbent la vie locale. Là encore, le droit dominicain parvient à s’adapter suffisamment rapidement à ces réalités pour éviter les fractures. En 1660, les provinces et les congrégations de France ont survécu à la réforme tout en restant fermement intégrées à la structure universelle de l’ordreThe origins of Dominican law as it applies to members of the Order in France are manifold. Internally, the General Chapter is the preeminent legislative body. The study of contemporary norms reveals the extensive nature of this institution's normative activity. Between capitulary meetings, supreme authority rests solely with the Master General. It is however subject to enforcement limitations throughout the territory of the Kingdom. Externally, Dominican law is bound by pontifical authority and must heed royal law. In most cases, pontifical letters are incorporated into Order legislation. Also, influence of Gallicanism, judicial review from the king and “appeal as from an abuse” recourse (appel comme d'abus) are strong hallmarks of a secular influence in the application of the law. In the early 17th century, though, the King, the Pope and Order authorities share a common objective: reforming the Order. Yet, the restoration of observance is internally focused: the Order's national organization is significantly disrupted by reform requirements, even as the superior law incorporates them without problem. The emergence of reform congregations, the creation of a remodeled hierarchy, the development of conflicts rooted in nationality and the establishment of the Noviciat Général disrupt everyday life. Dominican law successfully and swiftly adapted to these realities, thus avoiding trauma and dislocation. In 1660, provinces and congregations in France had survived reform while remaining firmly integrated within the Order's universal structure
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Cristescu-Boangiu, Raluca. "Objets d'art et de décoration dans les intérieurs domestiques montpelliérains à l'époque des troubles religieux (1560-1685)". Montpellier 3, 2007. http://www.theses.fr/2007MON30010.
Texto completo da fonteResumo:
La présente étude se propose de reconstituer, à partir de sources d’archives -notamment d’inventaires après décès-, l’intérieur domestique montpelliérain à l’époque des troubles religieux et même au-delà de ceux-ci (jusqu’en 1715) dans sa dimension culturelle et tout particulièrement artistique. En répertoriant les objets d’art et de décoration trouvés dans les maisons inventoriées, nous nous sommes tout particulièrement attachée à définir les termes le plus souvent employés désignant chaque catégorie d’objets, leur caractère et leur style. L’analyse globale des intérieurs étudiés est réalisée, dans un premier temps, aux moyens de la statistique. Ensuite, nous nous sommes interrogée sur certains aspects particuliers des intérieurs étudiés : la possession d’objets d’art, de décoration ou d’autres catégories d’objets culturels (comme ceux destinés à la pratique religieuse, les livres ou les curiosités en tout genre) dans les rangs des différents milieux sociaux et surtout le rapport entre la présence de ce type d’objets dans les intérieurs et l’appartenance confessionnelle des propriétaires des maisons ont constitué quelques-uns de nos intérêts principaux. Afin de mettre en évidence ces aspects, nous nous sommes également attachée à étudier quelques cas particuliers, en éditant et en interprétant certains inventaires qui nous ont paru particulièrement significatifs. Ce faisant, les questions que nous nous sommes posées portent essentiellement sur le caractère des intérieurs étudiés : collections ou simples réunions d’objets ?The present study’s purpose is to reconstitute, on the base of archive sources, mainly on the inventories usually dressed after the death of the house’s owner, Montpellier domestic interior during the religious conflicts (and even beyond those, until 1715) in its cultural and especially in its artistic dimension. By making the list of the inventoried decoration and art objects, we tried to define the terms usually employed to designate each category of objects, its character and style. The global analysis of the interiors, initially carried out by means of statistics, was further refined with certain particular aspects of these interiors: the possession of decoration, art objects or any other kind of cultural objects (like those intended for the religious practice, books or any sort of curiosity) by the different social backgrounds and the relationship between these types of objects and the confession of their owners are some of our principal interests. In order to highlight these aspects, we also studied some particular cases by analysing certain documents which appeared as particularly significant to us. By doing this, the main question we asked concerns the character of these interiors: collections or simple sets of objects?
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Tucker, Marie-Claude. "Maîtres et étudiants écossais à la faculté de droit de l'université de Bourges aux XVIe et XVIIe siècles". Clermont-Ferrand 2, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF20011.
Texto completo da fonteResumo:
Quanrante-cinq étudiants écossais fréquentèrent la faculté de droit de l'université de Bourges en particulier entre 1538 et 1625, 3 écossais y enseignèrent aussi. La thèse s'organise ainsi : -exposé du travail de recherches systématique ; -les écossais et le droit : s'interroger sur les motifs de ce choix d'étude et présenter l'état de l'enseignement du droit en Ecosse ; -rappeler le contexte historique, les liens entre l'Ecosse et la France d'une part, et le Berry et l'Ecosse d'autre part par l'inermédiaire des Stuarts restés à Aubigny ; -montrer les caractéristiques de la faculté de droit de Bourges, son enseignement et son évolution sur la période ; -livrer une étude prosopographique complète des écossais, leur cheminement, leurs témoignages vécus (lettres, notes, livres) et leurs carrières après Bourges, montrer les incidences. L'étude montre que la présence écossaise à Bourges n'est pas un phénomène original mais correspond plutôt à une double tradition temporelle et culturelle. Le contexte historique ne fut pas déterminant, favorable tout au plus. Seul le prestige de la faculté de droit est vraiment à l'origine de ce mouvement. Il est significatif que ceux qui sont devenus en Ecosse de grands noms dans le domaine juridique, au sens large, soient passés par BourgesForty-five scottish students attended the faculty of law of the university of bourges, roughly between 1538 and 1625; three scots taught law there. The parts of the thesis are as follows: 1) a definition and a summary of the research methods, 2) an attempt to answer the following questions: why did the scots choose to study law, and what was the state of law teaching in scotland at the time? 3) a presentation of the historical context: the links between scotland and france on one side, the links between scotland and berry on the other, and the stuarts who remained in aubigny, 4) the caracteristics of the university of bourges and of its faculty of law: the teaching and the evolution of the institution over the period, 5) a complete prosopographical study of the scots, their antecedents, their experiences in bourges (letters, notes, books) and their carreers after bourges; the incidences. The study makes it clear that the presence of scottish students and masters at bourges is not an original feature, but corresponds rather to a double tradtion, temporal and cultural. The historical context was not preponderant, only favourable. The sole prestige of the faculty of law accounts for the mouvement. It is significant that those who became famous people in the juridical world in scotland studied law in bourges
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Regad, Caroline. "Théoriser l'Etat, mesurer l'absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu". Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1059.
Texto completo da fonteResumo:
Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'EtatMeasuring the absolute: it is through this concept that the jurists of Louis XIII and Richelieu significantly contributed to the elaboration of a State based on the rule of law. The successors of the Légistes and the Politiques defined the foundations, criteria and limits of this notion of absolute, which they now had to measure. Being at the heart of the process, sovereignty was used as a genuine weapon. Throughout the first half of the reign, sovereignty, in its defensive sense, combined both the ideas of unity and independence. However, as of 1630, sovereignty became more offensive in nature in response to political radicalisation. Internal sovereignty thus followed its course, explicitly adding the concept of indivisibility to the structuring principle of unity. External sovereignty, on the other hand, underwent major changes: self-construction could no longer rely solely on implicit differentiation with others and it now implied having claims over other States. In doing so, internal and external sovereignty merged into souveraineté-puissance more so than into souveraineté-liberté; bearing in mind that today, the former refers to internal affairs and the latter to foreign affairs. It was not until 1648 and the peace treaties of Westphalia that interstate relations manifested a desire of stability. In other words, if the State emerged against other State entities, it grew stronger alongside them, within a pacified context. The affirmation of souveraineté-puissance depended on the prior constitution of a civil trinity of sorts, made-up of the now strengthened king, sovereignty and the State
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Fernandez-Lacôte, Hélène. "Les procès du cardinal de Richelieu : droit, grâce et politique sous Louis le Juste". Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082597.
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Buteyko-Bujon, Véronika. "Violence et criminalité sur les terres ukrainiennes au XVIe siècle : étude comparative (Pologne, Pays-Bas, France)". Paris 13, 2011. http://www.theses.fr/2011PA131046.
Texto completo da fonteResumo:
Après avoir abordé les phénomènes de la violence et de la criminalité à travers les sources ukrainiennes du XVIe siècle, on en a ensuite effectué une analyse comparative en incluant les données provenant de la Pologne de la France et des Pays-Bas. On a traité le sujet à travers le concept de frontières / zones frontalières en combinant deux approches, celle de l’histoire culturelle et sociale et celle de l’histoire du droit et des pratiques judiciaires. La recherche est construite en quatre parties. Dans la première partie, on décrit le contexte historique du XVIe siècle, en particulier ukrainien. La deuxième partie est consacrée à l’étude de la formation et de l’instauration dans les sociétés étudiées de nouvelles frontières normatives et symboliques appartenant à l’ordre juridique étatique. Il s’agit du droit pénal néomoderne, et du concept de criminalité. Dans la troisième partie on étudie les frontières normatives traditionnelles propres aux ordres juridiques non étatiques. On y parle aussi d’une lente modification des rituels de la régulation sociale et des représentations de la violence légitime et illégitime. La quatrième partie est consacrée à l’analyse de la criminalité dans les territoires frontaliers à l’époque étudiée, ainsi que de la violence, de ses formes et de son rôle social.
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Clarke, de Dromantin Patrick. "Droit privé et assimilation des étrangers : histoire de l'insertion d'une famille irlandaise jacobite refugiée en France de la fin du 17e siècle au début du 20e siècle (1690-1914)". Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D025.
Texto completo da fonteResumo:
Cette étude a pour objet de retracer à partir de nombreux actes de droit prive tels que contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions immobilières, constitutions de sociétés, contrats d'engages maritimes, lettres de naturalité, lettres de reconnaissance de noblesse. . . L'histoire de l'insertion pendant plus de deux siècles d'une famille irlandaise jacobite refugiée en France après la défaite du roi Jacques ii Stuart a la bataille de la Boyne en 1690. Elle constitue une contribution à la connaissance du mouvement jacobite et à son influence sur la société française du 18e siècleThe purpose of this study is to retrace the history of the integration over two centuries of an irish jacobite family which found refuge in france after the defeat of king james ii at the battle of the boyne in 1690. Numerous documents of civil law are examined such as marriage contracts, wills, inheritance inventories housing purchases, the incorporation of companies, employment contracts for ships crews, naturalization certificates, and legalised acknowledgements of nobility. It constitutes a contribution to our knowledge of the jacobite movement and of its influence on french society in the 18th century
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Valensise, Marina. "Le Droit royal à l'époque absolutiste : la légitimation des bâtards de Louis XIV et leur habilitation à succéder à la couronne". Paris, EHESS, 1991. http://www.theses.fr/1991EHES0012.
Texto completo da fonteResumo:
Cette these porte sur une etude de cas circonstancie mais essentiel pour comprendre l'un des mysteres de l'histoire de france, celui d'une monarchie autant incapable de conserver sa tradition constitutionnelle que de creer des institutions nouvelles. L'enquete conjugue le recit des faits et l'analyse de leurs presupposes intellectuels. Elle etudie la reconnaissance des batards royaux dans le contexte de la legitimation en droit prive. Elle reconstruit leur elevation symbolique dans le systeme de l'inegalite naturelle qui regit l'ideologie du temps. Elle analyse enfin le premier debat constitutionnel sur la nature de la monarchie francaise, prealable a la revocation sous la regence des dispositions en faveur des batards. Le concept de souverainete est au centre de la premiere partie : la legitimation des batards, marque par excellence de la souverainete releve de l'origine du concept, calque par les juristes sur l'idee omnipotence divine. La justification des rangs et de la hierarchie sociale renvoie a la doctrine theologique de la grace, dont j'analyse les implications a travers le debat sur le salut qui oppose jansenistes et jesuites. Le proces des batards qui clot mon enquete illustre enfin les contraintes d'une procedure politique nouvelle qui reste neanmoins fidele a la logique du pouvoir qu'elle cherche a liquiderThis dissertation rests on a limited case sqtudy which furnished an extraordinary means to investigate one of the mysteries of french history, that of a monarchy as incapable of saving its constitutional tradition as of creating new institutions. This inquiry is based on the records of events and the analysis of their intellectual pre,ises. It studies the legitimation of royal bastards within the framework of civil law. It reconstructs their symbolic elevation within the system of natural inequality which represents the ideological basis of old regime. It finally analyzes the first constitutional debate on the nature of french monarchy, before the revocation under the regency of the measures enacted by louis xiv. The concept of royal sovereignty is at stake in the first section: legitimating natural children is a mark of sovereignty, a bodin says, and brings out the theological origins of this concept, shaped by jurists on the model of divine omnipotence. The justification of ranks and social hierarchy refers to the theological doctrine of grace, analyzed in its political implications in the light of the debate on salvation opposing jansenists and jesuits. The trial of bastards illustrates the contraints of a new political procedure that perpetuates the logic of a power which it tries
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Le, Sergent Etel. "La pratique notariale orléanaise, de la coutume au Code civil : Les contrats de mariage orléanais de 1650 à 1850". Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020057.
Texto completo da fonteResumo:
Cette enquête, descriptive et analytique, sur l’évolution des relations matrimoniales orléanaises de 1650 à 1850 s’inscrit dans le cadre riche en informations de 2030 contrats de mariage. L’étude de la pratique notariale orléanaise - qui, jusqu’alors, n’a fait l’objet d’aucune recherche - met en évidence les évolutions et les permanences de chacun des aspects du contrat de mariage qui ont conduit aux changements de la période révolutionnaire et surtout de la promulgation du Code civil. La confrontation du droit et de la pratique confirme une certaine stabilité des comportements juridiques. L’adaptation au droit nouveau requiert toute l’ingéniosité du notaire, intermédiaire culturel, qui à travers son rôle de conseiller influence les grandes évolutions. Cette étude approfondie met à jour les correspondances des systèmes juridiques et sociaux du droit familial, particulièrement marquées dans la campagne orléanaise. La comparaison ville-campagne révèle bien un monde hétérogène mais qui n’oppose pas fermement Orléans à sa région. Les campagnes entre elles, comme la Beauce et la Sologne, aux deux « extrêmes », sont plus antagoniques. L’étude permet de discerner les nuances et l’originalité des usages orléanais : l’existence d’un douaire préfix, particulièrement favorable aux veuves, ou la prédominance et l’ancienneté du régime de communauté réduite aux acquêts. L’interprétation des dépouillements apporte une meilleure compréhension des comportements juridiques et sociaux. Elle permet d’appréhender la société orléanaise dans toute sa complexité et d’en effectuer une analyse poussée.
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Roger, Thomas. "La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants (XVIe - XVIIIe siècles)". Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G044.
Texto completo da fonteResumo:
La perception de l'étranger dans le droit des marchands et négociants révèle l'existence d'un droit dérogatoire pour les commerçants aubains. En effet, des circonstances politiques telles que des guerres ou des facteurs économiques ont impacté le sort des mercatores et negociatores. Parallèlement, du XVIe au XVIIIe siècle, le développement des pouvoirs royaux a modifié le cadre et les mentalités dans lesquels se mouvaient lesdits commerçants. Ces contextes ont eu des répercussions tant sur le jus mercatorum que sur les règles coutumières, royales ou jurisprudentielles applicables. De la même façon, une analyse juridique comparative sera régulièrement menée afin d'apporter un éclairage extérieur à partir du droit pratiqué au-delà des frontières de l’État royal. Il sera vu que seuls des évènements circonstanciels, momentanés et partiels ont pu mener à une certaine acceptation. La production de normes juridiques encourageant l'installation des commerçants français à l'étranger caractérisera également cette périodeThe perception of foreigners in the right of merchants and traders revealed the existence of a special law for these professionals. Indeed, political circumstances such as wars or economic factors have impacted the live and the work of the mercatores and negociatores. Meanwhile, from the sixteenth to the eighteenth century, the development of royal powers changed the framework and minds concerning these professionnals. These contexts have impacted both jus mercatorum, customary rules, royal ones or applicable case law. Similarly, a comparative legal analysis will be regularly conducted to shed light from the law practiced beyond the borders of the royal state. It will be seen that only circumstantial events, momentary and partial ones could lead to some acceptance. The production of legal norms encouraging French traders' installation abroad also characterizes the time between the sixteenth and the eighteenth centuries
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Braun, Guido. "La connaissance du droit public allemand en France de la paix de Westphalie au Renversement des alliances (1643-1756)". Paris 4, 2006. http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=http://www.degruyter.com/view/product/232006?rskey=v7uzHI.
Texto completo da fonteResumo:
Ce livre analyse l’image du Saint Empire romain germanique chez les hommes d’État, les diplomates, les juristes et les historiens français du congrès de la paix de Westphalie au Renversement des alliances (1643–1756). L’étude est centrée sur leur connaissance du droit public allemand. Méthodologiquement un intérêt particulier est porté aux traductions comme source historique, puisque les versions françaises des lois fondamentales du Saint-Empire et des traités internationaux conclus en latin par la France et l’Empereur se présentent comme un sismographe qui témoigne de l’interprétation que les traducteurs faisaient de la Constitution allemande. Sont également analysés les livres et les mémorandums français consacrés au droit et à l’histoire de l’Empire, la politique étrangère vis-à-vis de l’Allemagne comme mise en pratique des connaissances acquises et source de connaissances nouvelles, le rôle de l’Alsace dans ce processus de transfert de savoir et, dans une perspective d’histoire croisée, les jugements que les Allemands portaient sur les connaissances des Français en matière de droit public allemand. Cette étude montre qu’en France, l’image de l’Empire fut plus hétérogène et plus complexe que l’historiographie antérieure ne l’a suggéré. Pourtant, un grand nombre d’auteurs interprétaient l’Empire comme un État fédéral combinant des éléments monarchiques et aristocratiques. Les auteurs français développèrent une terminologie propre à décrire les institutions et le fonctionnement de la Constitution de l’Empire favorisant l’essor du français comme langue diplomatique. Les Alsaciens et les Allemands installés en France furent dans ce processus des intermédiaires essentielsThis book analyzes the way French statesmen, diplomats, jurists and historians thought about the Holy Roman Empire during the period that extends from the peace congress of Westphalia to the Renversement des alliances (1643–1756). The main subject of the study is their knowledge of German public law. It pays particular attention to translations as a source of historical knowledge, given that the French versions of German fundamental laws and of the international treaties signed in Latin by France and the Emperor can be used like a seismograph showing the translators’ interpretation of the German constitution. The study also analyzes French books and memorandums on German law and history, demonstrating that the French foreign policy towards Germany was an application of an already acquired constitutional knowledge as well as a source of new knowledge. Furthermore, it pays attention to the role of Alsace in the process of the transfer of knowledge and, from the point of view of an entangled history, to the way in which Germans themselves judged French knowledge of German public law. In the course of the study, it becomes clear that the French notion of the Empire, for all its heterogeneity and complexity (which historiography has neglected so far), appropriately referred to the Empire as a federal state combining monarchical and aristocratic elements. Thus the French authors developed a terminology which could properly describe the institutions and functions of the Empire’s constitution, thereby contributing to the rise of French as a diplomatic language. In this process the Alsatians and the Germans living in France played a leading role as cultural mediators
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Lignereux, Yann. "Lyon, un portrait politique : 1594-1654". Paris 4, 2001. http://www.theses.fr/2001PA040096.
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Après l'échec du mouvement ligueur urbain, l'histoire des villes françaises a été tenue pour celle de leur assujettisement à l'autorité restaurée des premiers rois bourbons. Le cas de Lyon, de la sortie de l'épisode ligueur jusqu'au milieu du XVIIe siècle, permet d'éprouver les limites de cette interprétation. A la faveur d'une compréhension du politique qui dépasse sa seule définition administrative,une lecture moins univoque de la construction de l'Etat moderne est possible. Elle met en relief la résistance du modèle de la "bonne ville", à travers un certain nombre d'avatars, destinés à sauvegarder une identité politique propre aux élites urbaines. La présente thèse distingue au moins trois états de cette évolution réactive aux mutations de l'Etat royal lui-même. Empruntant certaines de ses caractéristiques au baroque, la culture politique lyonnaise,en métamorphose, se donne à lire non seulement dans les délibérations et autres textes consulaires mais également dans des images, et plus généralement dans des pratiques culturelles, que l'iconographie, l'histoire de l'art, l'anthropologie peuvent nous aider à décrypter. Le consulat, les rois, leurs représentants (au premier rang desquels la famille de Neufville), les officiers de justice et de finance, le clergé et le peuple, tels sont les acteurs principaux du jeu politique lyonnais durant le premier XVIIe siècle, mais la Ville occupe indéniablement le devant de la scèneAfter the failure of the urban French League, one generally thinks that the history of towns only was a subjection to the restaured autority of the Bourbonian Kings. Lyon's case, from the end of XVIth century to about the middle of XVIIth century, allows to try this interpretation. By understanding the political, not only as an administration, the building of modern State can be read more significantly. .
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Haran, Alexandre Yali. "Messianisme politique et rêve impérial en France aux XVIème et XVIIème siècles". Paris 4, 1995. http://www.theses.fr/1995PA040084.
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Etude sur la survivance des idées messianiques héritées du moyen âge, en France au début des temps modernes. Notre thèse démontre les degrés de vitalité et d'actualité que revêtirent les notions de monarchie universelle, d'empire et de croisade aux 16e-17e siècles à partir de trois corpus littéraires différents : les prédictions et les panégyriques promettant la domination universelle aux monarques français, les traités juridiques établissant les droits de la France sur l'Empire, et les ouvrages démontrant la suprématie du royaume sur tous les autres états du monde. Depuis le 15eme siècle jusqu'au règne de Louis XIV une tradition fondée sur la "religion de Reims" stipulait que le royaume très-chrétien, premier royaume catholique du monde depuis Clovis entretenait une alliance privilégiée avec la divinité, à l'image de l'Israël biblique. Le royaume était ainsi promis à établir sa domination sur l'ensemble de l'univers unifiée dans la foi romaine, et a duré jusqu'à la fin des temps. Cette conception fut particulièrement mise en valeur par les disciples de Guillaume Postel. A partir de l'étude du cas français, nous avons tenté de démontrer l'énorme dette du nationalisme européen naissant envers la conception judaïque d'une nation fondée sur les liens ethniques de sang, ayant contractée une alliance privilégiée avec la divinité et investie d'une mission providentielleStudy on the survival of medieval messianic ideas in France at the beginnings of modern times. Our thesis demonstrate the degree of vitality and importance that the notions of universal monarchy, empire and crusade assumed in the 16th and 17th centuries. Three major literary corpus are analyzed: predictions and panegyrics promising universal dominion to French monarchs, juridical treaties establishing the rights of France to the imperial crown, and works demonstrating the realm's supremacy over all other kingdoms of the world. Since the 15th century till the days of Louis 14th, a tradition established on the "religion de Reims" stipulated that the most-Christian kingdom, first catholic realm in the world, was engaged in a privileged alliance with divinity, as biblical Israel. The kingdom was intended to establish its domination on the entire universe unified in the roman faith, and to last till the end of times. This image was particularly cultivated by the disciples of Guillaume Postel. We emphasize in our study the enormous debt which nascent European nationalism owed to the Jewish concept of a nation founded on ethnic ties of blood that had contracted a privileged alliance with god and was invested with a providential mission
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Griffet, Anne. "Justice et pouvoir dans la tragédie classique de 1634 à 1677". Thesis, Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040198.
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En France, au XVIIème siècle, la tragédie s’épanouit dans un contexte politique intéressant qui lui offre la possibilité de maintes interrogations sur le droit de gouvernement. La fin du règne de Louis XIII laisse place à la Régence d’Anne d’Autriche en 1643, puis à la construction par Louis XIV d’un pouvoir absolu, surtout après la mort de Mazarin en 1661, alors même que le jeune souverain est confronté à une fronde parlementaire d’envergure et à une fronde des princes menaçant son autorité. On se demande alors par quels biais cette tragédie classique instaure une complémentarité entre des problématiques esthétiques et des problématiques politiques et juridiques : comment les questions de droit dont elle s’empare lorsqu’elle envisage les différents problèmes juridiques auxquels le pouvoir peut être confronté servent-elles de fondement aux conflits entre les personnages, permettant au dramaturge de susciter les émotions propres au tragique tout en donnant à penser ? Les tensions propres au genre peuvent d’abord provenir des conflits entre les critères justifiant la présence au pouvoir du prince : critères de droit (naissance, mariage) et critères de fait (mérite, soutien populaire, capacité à renoncer au pouvoir). Ensuite, nos dramaturges peuvent fonder les crises tragiques sur l’exercice même de la justice par le souverain, lequel délibère, juge, fait la loi, gère la force, décide de la paix et de la guerre. Enfin, la crainte et la pitié préconisées par Aristote peuvent provenir de l’omniprésence de l’injustice dans les hautes sphères du pouvoir : mélange de sujétions publiques à des sujétions privées, trahison, utilisation impropre de la raison d’ÉtatIn the 17th century, the French tragedy flourished in a particular political context opening a path for much questioning regarding the right to govern. Louis XIII's reign was followed by Anne of Austria's Regency in 1643, and Louis XIV’s construction of an absolute monarchy, accelerated by the death of Mazarin in 1661. Moreover, the young sovereign struggled with the strong hostility of the parliament and the nobles who threatened his authority. It is to be wondered then, how the French tragedy sets a complementarity between aesthetic stakes and political and legal ones, how the questions of law it raises when it considers the different legal problems, which the power can face, lead to the confrontation between characters, letting the dramatist give birth to emotions specific to the tragedy genre while giving (the reader) much to think about? Dramatic tensions can first come from conflicts between criteria justifying the prince’s empowerment - legal criteria (birth, marriage) and factual criteria (merit, popular support, ability to withdraw from authority). Then, dramatists can root the tragic crisis in the judicial exercise of the sovereign, who deliberates, judges, makes laws, rules, decides upon peace or war. Finally, the feelings of fear and mercy prescribed by Aristotle can come from the omnipresence of injustice in the upper reaches of power – a medley of public and private subjection, betrayal, and the unsuitable use of the reason of State
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Dosquet, Emilie. "Le feu et l'encre : la "désolation de Palatinat" : guerre et information politique dans l'Europe de Louis XIV : Angleterre - France - Provinces-Unies - Saint-Empire". Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01H069.
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Cette thèse porte sur la «désolation du Palatinat», et explore au travers de ce cas les interrelations qu’entretiennent la guerre et l’information politique dans l’Europe de la fin du XVIIe siècle. Elle s’inscrit dans le «tétraèdre médiatique de l’espace européen» formé alors par la France, le Saint-Empire, l’Angleterre et les Provinces-Unies. Elle montre pourquoi et comment des opérations françaises répondant à une logique stratégique, une chronologie et une géographie composites ont été érigées en une unité historique distincte et chargée de sens. Ce travail met ainsi en lumière le processus complexe de fabrication de cet événement appelé «désolation du Palatinat», et analyse pour cela à la fois les opérations militaires et le traitement informationnel dont elles ont fait l’objet. Dans un premier temps, l’étude de la réalité à la fois stratégique et opérationnelle révèle un ensemble d’opérations de destruction, qui se sont déployées sur près d’un an — de l’hiver 1688 à l’automne 1689 —, et répondaient à une même logique stratégique défensive, dont les principes et les pratiques ont évolué au fil des mois. Les caractéristiques de ces opérations ont participé de la manière dont elles ont été, dès qu’elles sont advenues, rapportées, représentées, comprises et interprétées. C’est dans ce cadre informationnel qu’elles ont acquis une unité chronologique, géographique et opérationnelle, dont elles étaient initialement dépourvues. Dans un second temps, l’étude croisée de la diffusion des informations relatives à ces opérations et de leur mise en forme textuelle et iconographique montre donc comment l’événement a pris forme au fil des mois et des productions impriméesThis dissertation focuses on the “Desolation of the Palatinate”, and examines through this case study the interrelations of war and political information in Europe at the end of the 17th century. The “media tetrahedron of early modern Europe”, which was made up of the Dutch Republic, France, Britain, and the Holy Roman Empire, is the geographical frame of this research. This work demonstrates why and how some French operations with a compound strategic logic, a composite chronology and a changing geography became a distinct and meaningful historical unit. This research emphasizes the complex fabrication of this event known today as the “Desolation of the Palatinate”. It studies both the military operations and their process through the European information system. First, the analysis of the strategic and operational reality highlights a group of destructive operations, that were implemented for almost a year — between winter 1688 and autumn 1689 —, and guided by the same strategic logic of defense but with evolving principles and practices over the months. The characteristics of these operations took part in the way in which they were recounted, depicted, understood and interpreted as soon as they occurred. Within this framework of their process through the European information system, they gain a chronological, geographical and operational cohesion, of which they lack initially. Second, this work studies both the dissemination of news on the French operations and the way they were textually and visually shaped. This analysis shows how the French operations were gradually shaped in particular by the print production into a significant event
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Catel, Thibault. "« Le sentier de l’exemple » : morale et moralisation dans la nouvelle tragique en France de 1559 à 1630". Thesis, Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040195.
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L’objet de cette thèse est d’étudier la morale des histoires tragiques, du milieu du XVIe siècle au début du XVIIe siècle, à partir de la notion d’exemplarité. Cette notion nous permet de dépasser l’opposition entre l’histoire tragique conçue comme « histoire de loi » ou comme une littérature à sensation et de trouver une voie médiane entre le moralisme de l’une et immoralité de l’autre. La morale des histoires tragiques est avant tout une morale de l’exemple. Nous montrons que l’idée que l’exemplarité traverse une crise à la Renaissance doit être largement relativisée et que le mode d’énonciation de la nouvelle favorise son fonctionnement exemplaire. Nous analysons ensuite comment l’exemplarité morale permet de comprendre le positionnement générique des histoires tragiques et explique en grande partie son rapprochement avec l’histoire et la tragédie, conçues comme des genres moraux. Enfin, nous étudions la nature et les problèmes de cette exemplarité qui repose sur la force des mauvais exemples et sur des cas extraordinaires qui semblent aller à contre-courant des prescriptions morales. Les histoires tragiques tentent de mettre sur pied un nouveau type d’exemplarité qui s’appuie sur le cas singulier et non plus sur la répétition d’exemples semblablesThis thesis aims to show how exemplarity allows for a fresh analysis of the morality of tragic short stories, known as “histoires tragiques”, between the second half of the 16th century and the beginning of the 17th. The ”histoires tragiques” are neither just “histoires de loi” nor sensationalistic stories, and exemplarity helps us find a middle way between the former’s moralism and the later’s immorality. The morality of the “histoires tragiques” essentially works through examples: on this basis, we first put into perspective the crisis that exemplarity is thought to be going through during the Early modern period. We then argue that, through moral exemplarity, we can understand how the “histoires tragiques” take after the two moral “genres” of history and tragedy. Lastly, we study the limits of this exemplarity, which mainly proceeds from the seduction of bad examples and extraordinary cases that seem to be in contrast with commun moral. As the “histoires tragiques” don’t rely anymore on the repetition of similar exemples, this singularity of cases can be seen as a mean to renew exemplarity
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Bennezon, Hervé. "Un village à l'ombre de Paris : Montreuil sous Louis XIV". Paris 13, 2005. http://www.theses.fr/2005PA131014.
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La thèse porte sur l'influence culturelle de Paris sur les campagnes avoisinantes. L'ambition est d'apporter des réponses à des questions concernant l'univers matériel et culturel des habitants de Montreuil-sous-Bois, sous Louis XIV. L'étude de la population permet de déterminer dans quelle mesure les villageois avaient adopté un mode de vie proche de celui des populations urbaines. L'analyse des différents groupes sociaux est au cœur de la méthode de recherche utilisée. Les sources sont principalement des inventaires après décès, les registres paroissiaux, les brevets de taille et les minutes des notaires de MontreuilThis dissertation describes the cultural influence of Paris on the surrounding countryside. Its purpose is to give answers to questions regarding the material and cultural environment of Montreuil-sous-Bois inhabitants under the reign of king Louis XIV. The study of the population helps determine to what extend the inhabitants of the village had adopted a way of life close to that of the urban population. The analysis of the different social groups is at the core of the research method used. The sources consist essentially of inventories after death, parish registries and solicitor's records of Montreuil
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Callemein, Gwenaëlle. "L'empoisonnement devant la justice criminelle française en application de l'édit sur les empoisonneurs (1682-1789)". Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0031.
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L’empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l’objet d’une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l’empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français. Aussi, cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions d’une part sur la constitution de l’infraction et, de l’autre, sur sa répression par les tribunaux. L’empoisonnement étant un crime difficilement démontrable, la question de la preuve se pose à chaque instant. Par conséquent, il faut interroger la justice criminelle pour comprendre l’apport de cette nouvelle législation et les spécificités qui sont propres au crime d’empoisonnement, tant dans le déroulement de la procédure criminelle que dans la sanction appliquée aux empoisonneursPoisonning is a violation which appeared lately, though poison has been used as a powerful criminal weapon for a long time. In 1682, a specific regulation distinguished it from a manslaughter and supervised the trade of poisonous substances in a rigorous way. Since then, the poisoning has always been incriminated independantly in the French law. So a lot of question was raised by this new law ; in one hand on the constitution of the breach and on the other hand on its repression by the courts. As poisonning is a crime which is hard to proove, evidence have to be found all the time. Therefore, we have to ask the Criminal Justice to understand this new legislation and these specificities which are particular to poisonning, both in the progress of the criminal procedure and in the penalty applied to the poisoners
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Puget, Julien. "Les agrandissements d’Aix et de Marseille (1646-1789) : Droits, espaces et fabrique urbaine à l’époque moderne". Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3011.
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À partir de deux opérations d’agrandissement de ville au XVIIe siècle (Aix en 1646, Marseille en 1666), cette recherche vise à comprendre les modalités concrètes de production de l’espace urbain sous l’Ancien Régime, à la fois au plan humain et matériel. Cette étude débute au ras du sol, à l’échelle la plus fine de la matérialité urbaine, à savoir le parcellaire. À partir d’une réflexion croisée autour des droits du sols et du marche de l’immobilier, l’enjeu ici est de mieux comprendre le poids des structures et des mécanismes juridiques privés dans les processus de fabrique de la ville. Changeant d’échelle d’analyse, un ensemble d’interrogations liées au domaine de l'économie du bâtiment permet de mettre en évidence les modalités économiques, sociales et juridiques qui entourent les chantiers de la construction. Le but ici est à la fois de dégager les règles cadrant l'activité constructive, et de déterminer les contours de la pratique des individus dans ce domaine. Cet axe induit une réflexion autour de la structuration à la fin du XVIIe siècle d’un ordre public constructif. Enfin, cette recherche aborde dans un troisième temps l’espace urbain dans son ensemble le plus vaste, à la fois sur le plan matériel et administratif. À partir des cadres politiques et institutionnels sollicités et déployés pour mener à bien ces opérations, c’est la question de l’intégration et de la gestion de ces nouveaux espaces à l'ordre urbain existant qui nous préoccupeFrom two city expansion operations in the seventeenth century (Aix in 1646, Marseille in 1666), this research aims to understand the practical arrangements for production of urban space under the old regime, both in human terms and equipment.This study begins at ground level at the finest scale of urban materiality, the plot. From a cross-reflection on the rights of the land and property market, the challenge here is to understand the weight of structures and private legal mechanisms in urban process.Changing scale of analysis, a set of questions related to the building of the economy domain allows to highlight the economic, social and legal conditions surrounding the sites of construction. The goal here is both to identify the rules framing constructive activity and to determine the contours of the practice of individuals in this area. This axis induces a reflection on the structuration of a constructive public order at the end of the seventeenth century.Finally, this research addresses urban space in its larger whole, both hardware and administratively. From the institutional and public frameworks to carry out these operations, the issue of integration and management of these new spaces to the existing urban order came up