Teses / dissertações sobre o tema "Présidence du Conseil"

Le statut de la presidence de l'assemblee generale et du conseil de securite est regi par la charte et le reglement interieur de chaque organe. Les deux organes eurent recours a des modes differents de designation de leurs presidents, chacun se pliant aux exigences de sa structure interne et du role politique qu'il assume. Les deux presidents ont assume des fonctions principalement dans le cadre des debats, mais ils sont aussi intervenus dans l'accomplissement de la mission des organes, en facilitant les consultations entre les membres et meme parfois, en contribuant au reglement pacifique d'un differend
The statute of the presidencies of the general assembly and the security council is governed by the charter and the rules of procedure of each organ. Both have opted for different methodes of designation of their presidents, each one being influenced in its choice by the requirements of its internal structure and the political role it is called upon to assume. The two presidents have exercised their functions mainly within the limits of the debates. Nevertheless, they have also intervenedin the accomplishment of their task by the two organs, either by facilitating the consultations between their respective members, or even sometimes, by contributing to the peaceful settlement of disputes

Cette thèse de doctorat s’articule autour d’une question dont l’apparente simplicité masque une réelle complexité :Comment le Conseil européen est-il devenu une institution ?En effet, alors qu’il existait déjà depuis plusieurs décennies, le Conseil européen n’a été formellement considéré comme une institution européenne que depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Ce constat juridique attire l’attention sur les raisons de cette consécration tardive, mais soulève de nombreuses questions aussi bien pour ce qui concerne les institutions dans l’Union européenne (UE) que pour l’ordre politique européen dont elles font partie.

Le dépassement du seul critère juridique et la prise en compte du temps long remettent clairement en question l’idée que le Conseil européen ne soit devenu une institution qu’avec le traité de Lisbonne et interrogent, entre autres, sur ce que signifie « être une institution » dans l’UE. Plusieurs questions de pouvoir fondamentales sont soulevées :Comment les institutions sont-elles crées et développées dans l’UE ?Le Conseil européen est-il une institution « supranationale intergouvernementale » ?L’ordre politique européen est-il un ordre politique autonome ?

Le développement de la recherche a procédé en 3 phases, pour lesquels les répertoires de codification juridique, politique et symbolique ont servi de grille d’analyse. En premier lieu, le temps de l’instituant, temps court posant les bases du temps long dans lequel se développe l’institutionnalisation, a été étudié. Il correspond au moment de l’incursion directe et explicite des Etats dans la sphère européenne. Puis, les évolutions et trajectoires respectives des différents processus de codification du Conseil européen ont été examinées, tout au long de son existence dans l’ordre politique européen. Enfin, l’omniprésence de l’interaction national-européen a conduit à observer les processus suivis par les « sous-institutions » du Conseil européen, dans la mesure où ils permettent d’expliquer son institutionnalisation dans l’ordre politique européen. Le couple franco-allemand et la présidence du Conseil européen ont ainsi fait l’objet de processus d’institutionnalisation propres, mais intrinsèquement liés à ceux suivis par le Conseil européen, et ont servis à déterminer les interactions entre les ordres politiques nationaux et l’ordre politique européen.

Cette recherche a notamment mis en évidence le fait que l’institutionnalisation du Conseil européen a principalement été réalisée sur le plan politique (au travers des actions des acteurs, des rôles qu’ils ont façonné et investi, de la stabilité qu’ils ont instauré par la répétition de pratiques, de convergences de vues facilitées par la pression du groupe, ou encore du respect de l’échelon national par la dimension supranationale), en étant partiellement soutenue sur le plan symbolique, tandis que le droit n’a très longtemps fait que suivre ces processus et n’est vraiment intervenu que pour reconnaître l’existant ou dresser un état des lieux du consensus en vigueur au moment où les circonstances appelaient des reconfigurations substantielles.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
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Le régime de la Ve république s'est doté de deux gardiens qui ont la particularité de partager la même mission mais qui ne sont pas identiques parce qu'ils interviennent à des moments différents. Au chef de l'état la charge de décider en tant que premier responsable et au conseil constitutionnel de contrôler que le régime dans ses principes est respecté. Si les nominations et l'élection présidentielle montrent la nécessite d'une coopération entre les deux, les articles 11, 16, 54 et 61. 2 prouvent la contribution réciproque et rejettent l'idée d'un rapport de dominant a dominé. En somme, chacun a besoin de l'autre pour exister et s'exprimer. La 5eme république réussit à faire se rejoindre les théories pourtant si opposées de Hans Kelsen et de Carl schmitt. La protection de la constitution est donc assurée par le chef de l'état, arbitre politique, et par la haute instance, organe juridictionnel. L'équilibre du régime s'est aussi construit sur cette complémentarité qui joue à la fois sur le terrain constitutionnel et dans l’arène politique. Si le président de la république s'aventure dans un dialogue politique, le conseil constitutionnel, bien que saisi par des autorités politiques, n'a qu'un objectif : dire le droit
The system of the fifth republic endowed itself of two protectors who have the distinctive feature of being in charge of the same mission but different because they occur at different times. As the first leader, the head of state has the office to decide, when the constitutional council has the office to control the respect of the system's principles. If the necessity of the cooperation is illustrated by the nominations and the presidential election, the articles 11, 16, 54 and 61. 2 of the constitution prove the mutual contribution and expel any idea of predominance from one upon the other. All in all, each one needs the other to exist and to express oneself. The fifth republic manages to gain the hans kelsen and carl scmidt theories, yet so unlike. Therefore, the head of state, as a political arbiter, and the high authority, as an jurisdictional organ, both provide the protection of the constitution. The balance of the system hase also been put together with this complementary which occurs not only on the constitutional area but also in the political arena. Whereas the president of the republic ventures into the political dialogue, the constitutional council, although submitted by political authorities, has an unique purpose : tell the law

Le Conseil des ministres est une des étapes de la machine complexe qu'est le travail gouvernemental. S'il n'est pas le seul lieu de l'interministérialité, il se distingue toutefois par son importance et sa solennité. Le Conseil des ministres est un rendezvous nécessaire au cours duquel sont abordées, en la présence de l'ensemble du Gouvernement et du Président de la République, les questions essentielles de la politique nationale (projets de loi, ordonnances, décrets, nominations. . . ). La séance du Conseil est présidée par le Chef de l'Ëtat. Grâce à cette compétence, le Président de la République fixe l'ordre du jour de la séance et pourra refuser la signature d'un texte qui lui est présenté. Lors des périodes de cohabitation, le Conseil des ministres devient le lieu dans lequel s'exprime le rapport de force entre le Président de la République et le Premier ministre. Bien plus qu'une "institution seconde ", le Conseil des ministres est la " plaque tournante" de l'activité de l'Ëtat.

La problématique générale tend à répondre à la question suivante : "le général Weygand, vice-président du conseil supérieur de la guerre de février 1931 à janvier 1935 fut-il un acteur, un spectateur ou un figurant sur la scène politique et militaire française ?". Pour ce faire, nous avons en premier lieu étudié la personnalité de Weygand en la replaçant dans son environnement humain, politique et militaire. Nous nous sommes ensuite interroge sur la pensée militaire de Weygand afin d'en déterminer les aspects novateurs et les limites. En ce qui concerne le conseil supérieur de la guerre, nous avons étudié son organisation et son fonctionnement depuis sa création, à travers les reformes qui jalonnèrent son existence. Puis nous avons mesuré son rôle et son influence relatifs, à travers l'action de son vice-président lors de toutes les réunions qui se déroulèrent de 1930 à 1935. Nous avons enfin recherche dans les exercices organises par ce conseil, quelles étaient les tendances stratégiques et tactiques majeures de la période. Nous avons ensuite étendu notre recherche au rôle joué par Weygand au profit de l'armée. Nous avons alors été amené à déterminer le poids relatif des questions économiques, financières et budgétaires sur la modernisation de l'armée en pleine crise économique mondiale. Nous nous sommes ensuite intéressés à la modernisation matérielle de l'armée, à l'idée de motorisation et à sa concrétisation. Nous avons enfin ouvert notre recherche aux conceptions du général Weygand en matière de défense nationale. Nous avons tout d'abord étudié l'organisation générale de l'armée comme composante de la défense nationale. Nous nous sommes ensuite interrogés sur l'organisation du haut-commandement et sur la question du commandement unique. Nous avons enfin étudié les problèmes liés à. .
The aim of this thesis is to answer the following question : "was general Weygand, the vice-president of the war superior council between 1931 and 1935, a spectator, a walk-on or an actor on the french military and political scene?" to answer this question, general Weygand's personality within his human, political and military environment is studied first. Then, his strategie ideas and concepts are examined in order to determine whether ornot they were innovative and futuristic. Next the war superior council is examined to study its organisation and function, from its creation up to 1935, through general Weygand's action during all the meetings that took place between 1930 and 1935. Its real role and effect upon the french military policy are measured. Lastly a study of all the most important exercises organised by this superior council is used to determine the main strategic and tactical choices made by the french general staff. Our research has been enlarged to the steps taken by general Weygand to the benefit of the amy. Therefore the influence of economic, financial and budgetary questions upon the modernisation of the army are studied within the frame of a worldwide economic crisis. Attention is focused on the equipment of the army and the great question of motorisation and mechanisation. Lastly, general Weygand's concept and ideas about the national defense policy are studied logether with the organisation and the evolution of the army as part of the french armed forces. The organisation of the general staff, of its command structure and its links with the government have led. .

Comment un individu devient un homme politique local, et comment parvient-il à se faire élire au poste de président du Conseil général ? Les conditions objectives d'accession à cette fonction sont en fait dépendantes de deux formes de socialisation : civile et politique. En effet, on ne naît pas président du Conseil général, on le devient. C'est-à-dire que le cheminement menant au poste convoité est le produit d'une implantation locale du candidat à l'élection, autant qu'à la réélection. Le territoire doit être abordé de manière civile et politique. Cette recherche se divise, dans le but de rendre intelligible un tel schéma de professionnalisation politique locale, en deux parties principales: nous analysons dans un premier temps la manière dont les hommes que nous étudions ont pu devenir candidats à l'élection et être élus, ce qui nous permet par la suite d'observer les effets de ce processus de socialisation politique sur la manière d'exercer le pouvoir acquis. Nous notons alors qu'avant d'être un entrepreneur de politiques publiques, figure que les études portant sur les conséquences de la décentralisation sur les nouveaux pouvoirs du président du Conseil général tendent à mettre en avant, cet élu est un notable politique local, produit de sa fonction, mais aussi et surtout de sa socialisation civile.

La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle se limite aux aspects formels. L'accès à l'actionnariat qui est conditionné par l'appartenance au clan familial donne au conseil d'administration le caractère d'un conseil de famille. Ainsi, dans les sociétés anonymes la loi attribue au conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Cependant la pratique conduit à confier la direction réelle de la société à son représentant, le président du conseil d'administration. C'est ce dernier, qui, en raison de son activité permanente au sein de la société, dispose véritablement du pouvoir de direction. L'action de l'organe collégial devient dans ces conditions subsidiaire. Néanmoins, ce schéma ne s'applique certainement pas à la société anonyme familiale où le président du conseil d'administration, sans pouvoir réel, fait figure de "porte-parole", de représentant de la société vis à vis des tiers. Le président doit agir en respectant un conseil familial social ou l'ascendant du père fondateur se trouve renforcé par la solidarité familiale
The public limited company presents the company form whose operating is the most regulated. The doctrine and jurisprudence consider that the public limited company is giverned by a particularly demanding principle : that of hierarchy of the bodies and separation of the powers. This principle, wich is the expression of the institutional conception of the company, forbids the managers to confer on themselves prerogatives that are legally alloted to otheer bodies of the company. However, in family public limited companies, these rules of procedure are ignored if not to say nonexistent in actual practice, and the respect of official legislation is limited to formal aspects. The access to shareholding which is governed by being a menber of the family clan gives to the board of directors the aspect of a family council. Thus, in public limited companies law attributes to the board of directors the most extended powers to act in any case on behalf of the company. However, paractice leads to entrusting the actual management of the company to its representative, the president of the board action of the collegal body becomes in such conditions subsidiary. Neveretheless, this outline is certainly not applicable to the family public limited company in which powerless president of the board of directors acts as "spokesman"or representative of the company towards third parties. The president must act while recpecting a company famikly board in which the power of founding father is reinforced by family solidarity

Le statut et les fonctions des présidents de juridiction caractérisent et renforcent les qualités de la justice administrative. Le vice-président du Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, les présidents de cour administrative d'appel et les présidents de tribunal administratif améliorent les qualités de la justice administrative d'une double manière. Comme premiers magistrats, ils mettent leur statut, leur expérience et leur autorité au service d'une justice indépendante et efficace. Premiers parmi leurs pairs au sein de leur juridiction, les présidents sont particulièrement efficaces quand ils statuent comme juge des référés ou juge unique. Comme chefs de juridiction, les présidents veillent et contribuent au bon déroulement de l'instance : de la réception de la requête à l'exécution de la décision. A ce titre, ils assurent aussi la direction matérielle et humaine de leur juridiction et contribuent au bon fonctionnement de l'ordre juridictionnel
The status and the of the chairmen must be seen as a guarantee of the high quality of administrative justice. The vice-chairman of the Council of state, the chairman of the division for contentious matters, the chairmen of administrative Courts of Appeal and the chairmen of administrative Courts improve qualities the administrative justice in two different ways. As first magistrates, their status, their experience and their authority contribute to the independence and efficiency of court proceedings. First among their peers within their jurisdiction, the chairmen are particularly efficient in their rulings, whether sitting in chambers or as single judge. As Chairmen of their jurisdictions, the chief justices watch over the whole process, from the initial complaint to the implementation of the final ruling. They are in charge of the general management of their jurisdiction, including human resources, and therefore they play a major role in the smooth running of the whole jurisdiction

A travers l'etude des conditions et des limites de la responsabilite du president du conseil d'administration dans la vie financiere de la societe anonyme, cette recherche poursuit plusieurs objectifs. Elle tend tout d'abord a monter que le president du conseil d'administration occupe une place centrale dans le fonctionnement de la societe et que sa responsabilite, qui est de plus en plus severement appreciee, resulte d'un manque de diligence et de loyaute dans l'execution de ses fonctions. Elle conduit ensuite en s'appuyant sur l'exemple du president, a cerner le role d'ecran joue par la personnalite morale de la societe en matiere de responsabilite. Enfin, elle analyse les evolutions possibles dur regime de responsabilite du president du conseil d'administration et la place a reserver au principe de la responsabilite personnelle des personnes physiques dirigeantes de societes
The following research aims at several objectives through the study of the conditions and limits of the responsability held by the chairman of the board of directors in the financial running of a limited company. First at all, it aims to demonstrate that the chaiman of a board of directors plays a central part in the running of a company and that the responsability which is more and more severely assessed, can be questioned if a lack of diligence and lovalty is shown in the executive of his duties. It then leads to define the screening part played by the artificial person in a company in terms of responsability, using the position held by the chairman as an example. At last, it analyses the eventuel developments of the regulations concerning the chairman's responsability and the importance to be allocated to the principle of individual responsability in companies' managers when treated as individual persons

Le régime financier des pouvoirs publics constitutionnels obéit depuis 1789 à des règles dérogatoires au droit commun financier. On doit constater qu'il existe une forme particulièrement achevée d'autonomie financiere applicable aux différentes institutions constitutionnelles. Cette autonomie financière particulière est le fruit d'une lente évolution historique qui a permis aux assemblées parlementaires et au chef de l'Etat de s'affranchir des règles traditionnelles du droit budgétaire et comptable classique. Cette autonomie financière repose en théorie sur une application méconnue de la séparation des pouvoirs et existe d'ailleurs dans de nombreuses démocraties représentatives. Sous la cinquième république, les assemblées parlementaires, la Présidence de la république, le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social, la Cour de justice de la république bénéficient d'une autonomie financière importante. Elle se manifeste dans l'élaboration et l'exécution des dotations et dans les contrôles particuliers qui s'exercent sur cette exécution
Since 1789, the financial system of constitutionnal public authorities has been obeying exceptionnal rules to the financial common law. It must be noticed that there is a perfect form of financial autonomy which is applicable to the different constitutionnal institutions. This particular financial autonomy is the fruit of a slow historical evolution which has allowed the parliamentary assemblies and head of state to free themselves from the traditionnal rules of the budgetary law and from the standard accounding law. Theoretically this financial autonomy is based on an unrecognized application of the separation of the powers. Under the fifth republic, the parliamentary assemblies, the presidency of the republic, the constitutionnal council, the economic and social council, the court of justice of the republic enjoy an important financial autonomy. It expresses itself in the elaboration and the executioin of grants and in particular inspections which are exercised over this execution

Le président de la République a une responsabilité particulière pour interpréter la constitution de 1958. Une des particularités du statut interprétatif du président de la République est de reposer sur un double fondement: juridique, l'article 5 de la constitution étant une habilitation générale à l'interprétation, et politique, de par sa légitimité démocratique. Ainsi, la mission générale de surveillance de la légalité constitutionnelle dont bénéficie le chef de l'État le met tout naturellement en position d'interprète de droit commun face à un Conseil constitutionnel enfermé dans une compétence d'attribution. L'interprétation présidentielle de la constitution a une autorité de chose décidée. La plupart de interprétations présidentielles étant insusceptibles de tout recours, par ses interprétations authentiques, le président de la République crée du droit positif. L'interprétation présidentielle sert également de fondement aux interprétations ultérieures de la constitution, créant un précédent qui par sa répétition engendre une pratique constitutionnelle. Les normes issues de cette pratique peuvent s'analyser en termes de conventions de la constitution, voire de coutumes. Etendu, le pouvoir d'interprétation du chef de l'Etat n'est pas souverain, car dans sa démarche interprétative, il utilise de méthodes d'interprétation qui encadrent son raisonnement et réduisent sa marge de subjectivité. Ainsi, la force et la spécificité de la constitution de 1958 sont illustrées par la dualité d'interprétation au sommet de l'Etat entre le président de la République, interprète de droit commun, et le Conseil constitutionnel interprète d'attribution, sous le regard vigilant du peuple, interprète ultime de la constitution.

La société anonyme est devenue une institution dont les organes légaux, même encore désignés par les actionnaires, ne doivent agir que dans le cadre de l'objet social et conformément à l'intérêt de la société. La mission de gérer la société a été confiée à des dirigeants, le conseil d'administration et le président, ainsi que les éventuels directeurs généraux qui auront été désignés. Seulement, comme les textes n'ont pas défini leur mission, l'identité des formules employées a donné lieu à confusion. Mais, en fait, leurs pouvoirs généraux sont les mêmes si ce n'est le caractère collégial du conseil et les impératifs économiques qui ont fait du président l'organe prépondérant mais tout en maintenant le conseil en tant qu'organe de gestion pour le surveiller, définir l'orientation générale et accomplir ses attributions spéciales
The joint-stock company has become an institution the legal agents of which even still appointed by the shareholders must only act for the sake of the society. The management of the society has been given to leaders, to the board of directors and the chairman as to the possible general managers. But as texts have not defined their mission, the identity of the formulae used has given rise to confusion

La ville du Havre, située en Haute-Normandie, renferme en son sein une myriade d’associations qui participent au développement de la vie locale. Ces associations havraises, régies par la Loi 1901, en activité sur l’année 2007, interviennent dans de nombreux domaines (culturels, caritatifs, éducatifs, sportifs, socioculturels, défense des droits et d’intérêts communs). Les associations sont organisées autour d’un conseil d’administration composé, en moyenne, d’une quinzaine d’administrateurs. La recherche porte sur le rôle et la place genrés des présidents et des membres du conseil d’administration qui participent au fonctionnement des associations. Nous avons choisi d’utiliser dans le cadre de cette recherche un questionnaire dont les questions se focalisent sur 3 thèmes : la connaissance des associations (les activités, le montant du budget, le nombre de bénévoles et de permanents), la connaissance des administrateurs (l’âge, la CSP, l’engagement passé et actuel) et la connaissance des réseaux de connaissances. Le traitement des données reposent sur la programmation sous SAS de méthodes de traitements statistiques. L’analyse des réseaux sociaux, basée sur la théorie des réseaux, Alain Degenne et Michel Forsé (1994) constitue le canevas de notre recherche. Les administrateurs déclinent les relations qu’ils ont avec les élus, les partenaires institutionnels, les partenaires associatifs et les partenaires privés. La recherche vise à connaître les stratégies des administrateurs pour les rencontrer, le contenu et la nature des échanges afin de comprendre l’agencement et la composition des réseaux de connaissances selon le genre des administrateurs
The city of Havre, situated in Haute-Normandie, contains within it a myriad of associations which participate in the development of the local life. These havraises associations, governed by the Law 1901, in service over the year 2007, intervene in numerous Domains (cultural, charitable, educational, sports, sociocultural, defense of the rights and the public interests). Associations are organized around a board of directors consisted, on average, of about fifteen administrators. The research concerns the gender role and place presidents and members of the board who participate in the functioning of associations. We chose to use within the framework of this research a questionnaire the questions of which focus on 3 themes: The knowledge of associations (the activities, the amount of the budget, the number of volunteers and permanent employees), the knowledge of the administrators (the age, the CSP, the past and current commitment) and the networks of knowledge. The data processing base on the programming under SAS of methods of statistical treatments. The analysis of the social networks, based on the theory of networks, Alain Degenne and Michel Forsé (1994) constitutes the pattern of our research. The administrators decline the relations that they have with the elected representatives, the institutional partners, the associative partners and the private partners. The research aims at knowing the strategies of the administrators to meet them, the contents and the nature of the exchanges to understand the organization and the composition of the networks of knowledge of the gender administrators

Clef de voûte du système constitutionnel de la Cinquième République, le chef de l'Etat est tout naturellement devenu un acteur essentiel du processus de révision. La montée en puissance de la juridiction constitutionnelle va modifier cette donne. Transformé par les conséquences inattendues de la révision de 1974, le Conseil constitutionnel a opéré une juridicisation de l'activité politique. Ce mouvement continu a modifié la problématique de la révision. Longtemps considérée comme une arme politique entre les mains du président de la République, elle s'inscrit désormais dans une perspective nouvelle susceptible d'échapper à toute polémique politicienne. Cette banalisation relative de la révision nous amène logiquement à envisager la possibilité, pour le juge, d'opérer un contrôle de la loi constitutionnelle
In France, constitutional review has long been an exceptional judicial act. During the Fifth Republic, reviewing the constitution has always been an opportunity for the president to show his clout. But the coming to the fore of the constitutional council breaks new ground and might turn reviewing into a commonplace practice

Entablure entre les pouvoirs exécutif et législatif, et donc organe administratif essentiel au fonctionnement de tout État moderne, le Secrétariat général du Gouvernement est pourtant une des institutions administratives françaises les plus méconnues.Existant dans tous les pays, sous des formes très variées, depuis plus ou moins longtemps, le Secrétariat général du Gouvernement est apparu en France dès la Révolution de 1789, le Directoire entérinant sa création par le Comité de salut public. Il s’est maintenu de manière quasi ininterrompue jusqu’à aujourd’hui, jouant un rôle d’autant plus actif que l’instabilité politique était forte. Sous la IVème République, le Secrétariat général du Gouvernement et son secrétaire général ont assuré la permanence de l’État, en compensant l’instabilité chronique du politique.Le positionnement du Secrétariat général auprès du Premier ministre induit la question de sa nature, politique ou administrative. Car le choix n’a pas toujours été fait d’y nommer un haut fonctionnaire neutre et étranger au pouvoir politique, de l’Empire au Front populaire.Dans sa forme moderne, le Secrétariat général du Gouvernement, qui s’est progressivement structuré en une administration peu nombreuse, de très haut niveau et stable, est bien un organe administratif : la permanence exceptionnelle des secrétaires généraux le montre parfaitement.Sous la Vème République, la stabilité du pouvoir politique ne l’a pas affaibli. Son rôle d’organisateur du Conseil des ministres a été conforté. Au-delà de sa fonction de coordination du travail gouvernemental, le Secrétariat général du Gouvernement exerce aujourd’hui de nouvelles missions, comme la défense de la loi devant le Conseil constitutionnel, le suivi de l’application des lois. En outre, le Secrétariat général du Gouvernement a développé sa fonction d’intermédiaire entre le Parlement et le Gouvernement.Preuve de l’importance du Secrétariat général du Gouvernement, la tendance récente à le tenir en dehors du processus décisionnel altère fortement l’efficacité de l’État
The French Cabinet secretariat, pivot of executive and legislative powers, and therefore being a necessary administrative organ to the operating of any modern State, is still one of the lesser known French administrative structure.Having existed in varied forms in all countries, the Cabinet secretariat appeared in France the same time as the French Revolution in 1789. It was created by the “Comité de Salut public” and its creation was insured by the Directoire. The Cabinet secretariat lasted until today almost without interruption, playing a role which’s importance increased as political instability increased. Under the 4th Republic, the Cabinet secretariat secured the continuity of the State, through the balancing of chronic political instability.Its ties to the Prime minister raises the question of its true nature, be it political or administrative. In fact, from the “1st Empire” to the “Front Populaire”, the choice was not always made to appoint an administrator who would have been fully neutral and uninvolved to the political power.In its current form, the Cabinet secretariat is well an administrative body, that became progressively supported by a small, stable, but high-leveled administration. The extraordinary permanence of the Cabinet secretariat illustrates it perfectly.Under the 5th Republic, the steadiness of political power did not weaken the Cabinet secretariat. Its function as an organiser of the Council of the ministers even strengthened its role. Beyond its responsibility of coordinating the governmental work, it has been charged with new duties, like the defense of a law before the “Conseil constitutionnel”, the inspection of the questions of constitutional validity,or the monitoring of the application of laws. Besides, the Cabinet secretariat developed its function of a go-between between the Parliament and the Government, without even infringing upon the role of the minister in charge with the relations with the Parliament.One rebuttal evidence of the importance of the Cabinet secretariat is the relatively new tendency to maintain the Cabinet secretariat out of the decision-taking process of the State, which has for consequence a violently diminished general efficiency of the State

Cette thèse en politique économique internationale analyse à travers 4 chapitres les facteurs influençant la prise de décision en se focalisant sur les trajectoires des décideurs. Le premier chapitre montre que les membres du Conseil d’Administration (CA) du Fonds Monétaire International (FMI) ont un avantage considérable en matière de prêt et de remboursement sur les autres membres du FMI à travers des réseaux informels développés par leur simple présence aux réunions de CA du FMI à Washington DC. Le second chapitre met l’accent sur les trajectoires de carrière des membres du CA du FMI avant et après leur poste au sein de cette institution et comment ces trajectoires influent les prêts et les modalités de remboursement des pays emprunteurs. Dans un troisième chapitre, nous cherchons à savoir si les années de récession connues par les Présidents des Banques Centrales des pays occidentaux sont en mesure d’influencer leur gestion de ces institutions. Enfin, le quatrième chapitre propose un modèle d’économie politique des réformes en montrant l’importance des syndicats des travailleurs ainsi que des transferts de richesse de la part des gouvernements vers les populations, sur la mise en œuvre des réformes au sein des pays de l’OCDE. Cette thèse montre qu’à l’instar des décideurs nationaux qui ont tendance à influencer directement la vie économique des pays, les décideurs internationaux de par leurs histoires, leurs identités et leurs expériences de vie, peuvent également influencer la sphère économique des pays
This thesis in international political economy analyses factors influencing the decision-taking focusing on the trajectories of policy-makers across 4 chapters. The first chapter shows that the IMF’s Executive Board (EB) members have a considerable advantage on other IMF members in terms of loans and repayments through informal networks developed by their simple presence on the IMF’s EB at Washington DC. The second chapter focuses on the IMF’s EB career trajectories before and after their position, and how these trajectories influence loans and repayment modalities of borrowing countries. In a third chapter, we want to know in what extend central bankers’ recession experiences tend to lead them to decrease the interest rates of central banks. Finally, the fourth chapter proposes a model of political economy of reforms showing the importance of unions and transfers from governments to populations concerning the implementation of reforms in OECD countries. This thesis shows that, as national policy-makers which tend to directly influence the economic life, international policy-makers, through their stories, identities and life experiences, can also influence the economic sphere of countries

Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne de défense a toujours connu des obstacles, reflets des problèmes de souveraineté. Dans l'Union européenne, l'intégration politique, et en particulier celle de la défense, reste le domaine le plus incertain. Cette thèse de nature essentiellement empirico-descriptive aborde le thème de la défense européenne sous une approche réaliste, en plaçant les États au centre de la construction européenne et en en faisant les acteurs principaux. Depuis 1992, les États tentent de définir une politique européenne de défense mais rencontrent différentes difficultés. En effet, la politique européenne de défense souffre d'un double déficit. Le premier est un déficit institutionnel puisque la P.E.D. est loin d'être une politique commune et se limite à un mécanisme de coopération. Le second est un déficit matériel puisque l'Union européenne n'a pas la puissance militaire pour mettre en oeuvre une éventuelle décision commune. Afin d'évaluer les perspectives d'évolution d'une politique européenne de défense, nous devons étudier les différents défis que les États et les institutions communautaires doivent relever pour combler ces deux déficits. Les défis d'ordre institutionnel concernent les multiples acteurs, États et institutions, qui interviennent dans la définition de la P.E.S.D. Il s'agit de déterminer quelle instance est la mieux à même d'assurer la représentation internationale de l'Union européenne afin de donner l'impulsion politique nécessaire de la P.E.S.D. Les défis d'ordre militaire concernent les moyens que les différents acteurs souhaitent engager afin de concrétiser la politique définie. Toutes ces discussions montrent la justification d'un système européen de défense mais la question est de savoir si les États, acteurs centraux de la construction européenne, sont prêts à relever ces défis.
Up until the 1990's, the European States have solely thought of their security forces inside military alliances as they kept control of their national defense. The putting in place of a European defense policy has always met obstacles, which reflect the problems linked to the preservation of sovereignty. The political integration in Europe remains uncertain, mostly when it comes to common defense. With an empirical and descriptive manner, this thesis depicts the European defense theme in a realistic approach, by placing the States in the middle of the European construction and by giving them the main role. Since 1992, the States tried to lay down a European policy of defense, but they encountered various difficulties. Indeed, the European policy of defense suffers from a double deficit. The first is institutional since the European Defense Policy is far from being part of a common policy and is strictly a cooperation mechanism. The second is a material deficit since the European Union doesn't have a military force to implement a common decision. In order to evaluate the possible evolution of a European defense policy, we had to study the various challenges that the States and institutions must face in order to address those two deficits. The institutional challenge concerns the multiple actors, States and institutions, which intervene in the definition of E.P.S.D. This part will try to identify which institution would be best capable of ensuring the international representation of the European Union and to give the political impetus necessary to the putting into place of the E.P.S.D. The military challenge concern the means that the different actors would engage in order to concretize the policy. Ali these discussions show the justification of a European system of defense, but the question remains as to whether the States, central figures of the European construction, are ready to take up these challenges.
"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D) et à l'Université Jean Moulin en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"