Literatura científica selecionada sobre o tema "Pratiques illicites"
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Artigos de revistas sobre o assunto "Pratiques illicites"
1
Meunier, Deborah. "Circulations et codes langagiers dans la cour de récré’". Diversité 151, n.º 1 (2007): 113–20. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.2834.
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La cour de récréation est l’un des lieux d’apprentissage par les enfants de pratiques discursives et sociales «illicites». Cette matière langagière peut être travaillée à profit, tant sur le plan éthique que discursif.
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Matta, Houwayda, e May Hazaz. "Drogues illicites au Liban : analyse des politiques et des pratiques". Drogues, santé et société 18, n.º 1 (2020): 48. http://dx.doi.org/10.7202/1068817ar.
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3
Bulot, G. "Démarche de prévention des pratiques addictives (produits illicites) en enterprise". Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 67, n.º 2 (maio de 2006): 213. http://dx.doi.org/10.1016/s1775-8785(06)78083-3.
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4
Peirce, Leslie P. "Le dilemme de Fatma. Crime sexuel et culture juridique dans une cour ottomane au début des Temps modernes". Annales. Histoire, Sciences Sociales 53, n.º 2 (abril de 1998): 291–319. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1998.279665.
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Durant l'été de 1541, une jeune paysanne nommée Fatma fut conduite à la cour ottomane provinciale d’‘Aintab parce qu'elle était enceinte. Elle n'était pas mariée. Il est donc évident qu'elle ne pouvait qu'être impliquée d'une manière quelconque dans le crime de relations sexuelles illicites, ouzina.Mais qui était le père ? L'affaire se clarifiant, il apparut que Fatma avait désigné deux individus, et de plus accusé l'un deux de l'avoir violée. A aucun moment du procès il n'apparaît que Fatma ait été soupçonnée d'avoir eu des relations sexuelles avec plus d'une personne. Ce qui était en cause, c'était un cas de fausse accusation dezina, et même de crime, au vu à la fois des pratiques locales et des codes légaux définis par les autorités religieuses et étatiques. L'enjeu était l'honneur d'au moins trois personnes, et en même temps le scandale dans un village.
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Agrimi, Joie, e Chiara Crisciani. "Savoir médical et anthropologie religieuse. Les représentations et les fonctions de la vetula (XIIIe-XVe siècle)". Annales. Histoire, Sciences Sociales 48, n.º 5 (outubro de 1993): 1281–308. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1993.279212.
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Dans son Contra superstitionem, Jean Gerson introduit les vetuleou « vieilles femmes », parmi les agents et parmi les victimes de la credulitaset des fausses observationes : soit que les vetule soient spécialement promptes à la crédulité, soit qu'elles prêtent un concours spécialement efficace à la propagation des fausses croyances et des pratiques illicites. J. Gerson ne fait certes pas des vetule la cause unique, ni la racine la plus inextirpable, d'errements aussi néfastes pour le corps et pour l'âme que profondément infiltrés dans la société chrétienne. J. Gerson définit la vetula comme sortilega: c'est, affirme-t-il, un épithète ou une qualification antonomastique, appuyée de plus, précise-t-il encore, sur l'association usuelle des deux termes dans le français vulgaire ; comme si l'on ne pouvait pas prononcer vieilles sans ajouter irrésistiblement sorcières.Le texte de J. Gerson ainsi hanté par cette antonomase de la vetula sortilega est un jalon significatif dans l'élaboration et la représentation du personnage de la vetula; il en balise aussi l'environnement textuel et le cadre chronologique.
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Ragaru, Nadège. "Abîmes du terrain : impensés, indicibles". Critique internationale N° 100, n.º 3 (1 de setembro de 2023): 129–38. http://dx.doi.org/10.3917/crii.100.0129.
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Résumé Que faire de données de terrain potentiellement heuristiques dont les conditions de production doivent être tues, parce qu'elles engageraient le dévoilement d'éléments de la subjectivité des chercheur·es, la mise en danger des enquêté·es et/ou l'explicitation de pratiques illicites ? Comment aborder les enjeux de sécurité sur des terrains dont les dangers, jamais nommés, ni même incidemment abordés en cours, ne rentrent pas dans les catégories usuelles du péril ? Telles sont quelques-unes des questions que j'aborde en revenant sur la trajectoire d'une jeune chercheure partie effectuer un terrain sur l'introduction de la compétition politique dans un ancien régime est-européen... avant de se retrouver confrontée à des pratiques de traites des êtres humains, de crime organisé et de règlements de comptes armés. Au c ur d'une réflexion à la tonalité mordante résident les enjeux de réflexivité, d'éthique et de formation.
7
Fitzgerald, Gerald F. "Aviation Terrorism and the International Civil Aviation Organization". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 219–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003180.
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SommaireL'acceptation quasi-universelle des Conventions de Tokyo, de La Haye et de Montréal constitue un élément important de la lutte contre le terrorisme aérien. L'OACI met l'accent sur la mise en oeuvre plus étendue de ces Conventions, soit par la soumission des États aux obligations prévues par leurs dispositions, soit par l'adoption et l'application de législations nationales appropriées. Le développement d'un protocole portant sur la répression des actes illicites dans les aéroports desservant l'aviation civile internationale comblera un vide grave dans la Convention de Montréal, laquelle ne vise pas les actes de terrorisme commis dans les aires d'attente.L'OACI s'occupe activement du développement des politiques en matières de protection de l'aviation civile internationale contre les attaques terroristes. Lors de son Assemblée de ig86, elle a adopté par consensus unanime une résolution consolidée à cet égard.L'amendement récent de l'Annexe ij de la Convention de Chicago a élevé un bon nombre de Pratiques Recommandées au niveau de Normes et a introduit de nouvelles dispositions sur la sécurité.En juin 1986, le Conseil de l'OACI a adopté une clause-type sur la sécurité de l'aviation qui pourrait être incorporée dans les accords bilatéraux de transport aérien régissant l'échange mutuel de droits de trafic. Une telle clause aidera à l'application des conventions portant sur la sécurité aérienne aussi bien qu'à l'application des Normes et Pratiques Recommandées de l'OACI relatives à ce sujet.L'enjeu de la lutte contre le terrorisme aérien exige rien de moins qu'une vigilance suivie de la part des forces de l'ordre. L'OACI joue un rôle très important dans cette lutte.
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Grevisse, YENDE RAPHAEL, LOWEMBO A. TSHOTSHO Raymond-Albert, KABIENA KABASELE Emmanuel, MUKENDI MALUNDA Cedrick, KENA MULUMBA Clovis, KANDA KABAMBA Isaac e BUKASA MUKENGESHAYI Jean-Claude. "DEMATERIALISATION ET FRAUDE NUMERIQUE DES DOCUMENTS DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE EN RDC : Enjeux et Contraintes des TIC." International Journal of Electrical and Electronics Engineering Studies 8, n.º 2 (15 de fevereiro de 2022): 30–45. http://dx.doi.org/10.37745/ijeees.13/vol8n23045.
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: La présente recherche se veut d’illustrer les difficultés liées à la gestion de l’information et des documents qui deviennent du jour au lendemain important dans les entreprises, particulièrement dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC. Rappelons que la fraude numérique dont il question, se définie comme tout moyen d’usurper ou de falsifier un document par le moyen informatique, une identité d’une personne, d’utiliser de faux documents, de remplir des formulaires de manière erronée et autres pratiques négatives numériques y relatives, dans le but d’obtenir une identité nationale, des prestations académiques et scolaires, des preuves de paiement de frais académiques et scolaires ou tout autre sujet octroyant des droits ou des privilèges illicites. Ces documents en question sont : faux titres d’identité, fausses pièces d’état-civil et autres, faux justificatifs du parcours scolaire ou académique, faux diplômes, faux relevés des notes ou bulletins et autres documents, qui servent notamment de support à certaines fraudes numériques dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC. La présente recherche pourra s’atteler également aux difficultés des vrais documents numériques délivrés sur la base de fausses informations par manque des mécanismes d’authentification fiables et de contrôle dans ledit secteur. Et pour clore, elle présentera différentes recommandations et modèles efficaces basés sur le plagiat et le l’authentification des signatures numériques des documents, ainsi que la proposition d’un modèle d’interaction et d’échange des informations et documents sensibles entre les différentes institutions d’enseignement supérieur et Universitaire de la RDC et leurs partenaires financiers, étatiques et autres dans un environnement sécurisé…
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Beraudo, J. P. "Alexandre Court de Fontmichel, L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international (Preface de Mme Helene Gaudemet-Tallon, Editions Pantheon-Assas, 2004, ISBN 2-913397-49-2, ISSN 1765-0291)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 9, n.º 4 (1 de dezembro de 2004): 932–38. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/9.4.932.
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10
Degboe, Zinsou Selom, Khadija Catherine Toure Cormont, Ayayi Jerry Wisdom Ajavon, Elom Sedoufio, Winnie Soké Folly, Ghislain Alofa-Kponve e Komlan Augustin Kota. "Togo : Le langage des usagers de substances psycho actives à Lomé Togo : analogies et mots d’emprunt". Psy Cause N° 77, n.º 2 (5 de abril de 2018): 34–36. http://dx.doi.org/10.3917/psca.077.0036.
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cette étude sociolinguistique a recensé et analysé les termes utilisés par les usagers de substances afin de produire un lexique et faciliter les activités de prévention ainsi que l’accompagnement des personnes souffrant d’addiction. L’étude menée entre 2014 et 2016 a utilisé la recherche bibliographique, l’enquête de terrain avec le recueil des terminologies auprès de différents groupes d’usagers de drogues. Les terminologies ont fait l’objet d’analyse : morphologique, sémantique, lexicale, comparative et socio-linguistique. La validation s’est faite auprès des utilisateurs et informateurs. Les professeurs de linguistique de l’Université de Lomé (Togo) ont validé le rapport préliminaire puis lors d’un atelier national. L’interpénétration socioculturelle des pratiques de consommation de substances se retrouve dans les faits de langue avec l’utilisation des termes français et anglais et l’appropriation de ces termes internationaux par les usagers. Les termes d’emprunt expriment de nombreuses métaphores parmi lesquelles la consistance : l’herbe (cannabis), la couleur : poudre blanche (cocaïne) ; la personnalisation : (Sister Eva), les armes (pistolet, pétard). La provenance (le marocain). Les mots d’emprunt sont formés à partir de procédés : les diminutifs : koke (cocaïne), les mots familiers et argotiques (verlan). Les termes naissent et évoluent rapidement. La créativité et la vitalité montrent la capacité d’imagination des usagers. Le langage très imagé avec des analogies révèle le caractère illicite et caché de la pratique.
Teses / dissertações sobre o assunto "Pratiques illicites"
1
Court, de Fontmichel Alexandre. "L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international". Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020106.
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2
Court, de Fontmichel Alexandre. "L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international /". Paris : Éd. Panthéon Assas : diff. LGDJ, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391841538.
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3
Court, de Fontmichel Alexandre. "L' arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international /". Paris : Ed. Panthéon Assas, 2004. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/476913977.pdf.
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4
Robert, Dhyana. "La contrebande à Montréal, 1729-1752 : passages, pratiques et protagonistes". Mémoire, Université de Sherbrooke, 2016. http://hdl.handle.net/11143/9495.
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Les commerces de contrebande fascinent, que ce soit par leurs structures occultes ou les acteurs impliqués dans les activités économiques illégales. C’est évidemment un thème très peu exploité dans l’historiographie de la Nouvelle-France étant donné la difficulté d’obtenir des informations : les acteurs n’ont pas intérêt à laisser des traces de leur implication dans des activités illégales que les autorités coloniales tentent de faire cesser ou du moins de réduire. Force est de constater que les femmes ne sont pas en reste. Elles sont parties intégrantes des différentes étapes que doivent suivre les marchandises illégales dont font commerce les contrebandiers de Montréal. Les différents documents d’archives consultés permettent toutefois d’avoir assez d’informations pour saisir les structures du commerce illégal en place à Montréal ainsi que les façons de faire de la contrebande prisées par les marchands illégaux. Après avoir fait un tour d’horizon de l’histoire économique du XVIIIe siècle en Nouvelle-France, nous nous sommes penché sur un document d’archive particulier, le journal de Catherine Dagneau; elle informe les autorités de ce qu’elle voit et de ce qui lui est rapporté par des tierces personnes, grâce à son statut singulier de veuve d’un ancien interprète des Amérindiens. Finalement, il nous semblait impossible de faire une étude sur les commerces de contrebande sans parler du cas unique et reconnu des sœurs Trottier-Desauniers, dont il sera question en dernier lieu. Quoiqu’il en soit, étudier la contrebande en Nouvelle-France, c’est réaliser une enquête sur un pan important de la vie économique de la colonie. C’est s’attaquer à ce que les acteurs de ces activités souhaitaient garder caché. C’est comprendre la nature et le fonctionnement de la société coloniale par la mise en place de structures économiques précises.
5
Poulain, France. "L'urbanisation du littoral par le camping-caravaning illégal sur parcelles privées : non-respect des lois d'aménagement et tolérance de pratiques illicites". Paris 8, 2003. http://www.theses.fr/2003PA082312.
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Depuis les années 1970, le littoral français est le lieu privilégié des Français pour l'implantation de leur résidence secondaire. Ainsi, plus de 90. 000 campeurs ont installé de manière temporaire des habitats de plein air : caravanes, mobile homes et habitations légères de loisirs sur des parcelles agricoles ou naturelles. Leur sédentarisation participe ainsi à l'extension de l'urbanisation. Les nuisances environnementales importantes qui en résultent car cette pratique populaire d'occupation du territoire s'est développée en dehors des réglementations en vigueur. L'étude permet de comprendre l'impact réel des lois d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement sur les comportements des propriétaires privés dans des espaces soumis à une forte pression foncière. Il offre également la possibilité d'analyser le mode de gestion par les pouvoirs publics de la crise de l'intérêt général mise à jour par la tolérance à l'égard d'une pratique illégaleSince the 1970's, the French coastline has become the favourite location for those purchasing a second home. As a result, more than 90. 000 campers use plots of land, be it farmland or otherwise, to temporarily house their lodgings : caravans, mobile home and other light recreational vehicles. As these small lodgings have gradually become more permanent fixtures, the result has contributed to the increasing urbanisation of these areas. The fact that this popular practice of occupying land has developed outside of current regulation means that the environmental cost of the phenomenon has been high. The study allows a real understanding of the impact of land planning and environmental protection on the behaviour of private landowners in areas under particular strain. It also allows a chance to analyse the management style of the public authorities in the face of the continuing crisis in the levels of public interest, highlighted today by this tolerance of an illegal practice
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Allahham, Khalil. "La responsabilité de l'État pour violations systémiques des droits de l'Homme". Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH001.
Texto completo da fonteResumo:
L'adjectif « systémique » signifie d'après le dictionnaire usuel ce qui est « relatif à un système pris dans son ensemble ». En se référant à cette première définition nous étudions le (dys)fonctionnement des systèmes juridiques internes du point de vue international. Le mot « systématique » renvoie également à ce qui « agit de façon rigide, sans tenir compte des circonstances ». Il désigne ainsi l'absence de prudence et de rationalité au sens juridique, pouvant se traduire en termes de procédures et d'obligations prévues par le droit. Chacune de ces deux définitions représente un aspect principal de notre recherche, tout en étant liées entre elles. À travers une étude sélective de la jurisprudence, l'entreprise vise d'une part à construire une catégorie de violations que nous appelons systémiques et à démontrer la particularité de leur traitement juridique. Il s'agit de démontrer d'autre part la manière dont les organes de protection des droits de l'homme s'adaptent à ce type de violations. Enfin, il est également question d'illustrer la spécificité de la responsabilité internationale de l'État découlant des violations systémiquesIn one sense the adjective systemic means what is “relating to or involving a whole system”. With this definition as reference, this study concerns the (dys)functioning of domestic legal systems from an international perspective. The word systematic refers also, in human rights matters, to what is practiced “on a large scale” revealing the absence of care and the absence of rationality in the legal sense, and which can be measured in terms of procedures and legal obligations. These two definitions of the word systemic represent two principal aspects of our research, as they are linked to eachother. In studying international jurisprudence related to human rights matters, our research aims, on one hand, to build a category of violations that we designate as systemic and to demonstrate the particularity of their legal treatment. On the other hand, we will demonstrate the manner in which human rights jurisdictions adapt to this type of violations. Finally, there is the aim of illustrating the specificity of international liability of the state arising from systemic violations
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Caressa, Myriam. "Fourniture de main-d’œuvre, prêt de main-d’œuvre et droit pénal". Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020001.
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Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de maind’œuvre. L’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solutionBuilt around the employment contract, labour law is based on a bilateral relationship between an employer and an employee. The leasing and subcontracting of labour force disrupt this balance because the employee's labour force benefits a third party to the employment contract. The original mistrust resulted in two criminally sanctioned prohibitions: illegal subcontracting and illegal labour leasing. The evolution of the economic market has forced the legislator to go beyond repression alone and to consider the legalization and supervision of more and more types of manpower leasing. These numerous legislative interventions, in the absence of the revalorization of the incriminations, question the effectiveness of the criminal prohibition. Is criminal law still suited to fight against the excesses of labour leasing and subcontracting? Although the current repressive framework and its implementation are open to criticism, decriminalization alone is not the only solution
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Alata, Ayham. "La codification du droit de la responsabilité des organisations internationales : étude des travaux de la Commission du droit international relatifs au projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales". Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30078.
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Enfin, le droit international dispose d’un ensemble de règles relatives à la responsabilité des organisations internationales pour fait internationalement illicite. Après 10 ans de travail, la Commission du droit international est parvenue, en 2011, à élaborer un projet d'articles codifiant les règles en la matière. La tâche était pourtant délicate : assujettir ces entités dont la nature et le fonctionnement sont différents des Etats, à un ensemble de règles unique dans le domaine de la responsabilité internationale. L’objet de cette étude porte sur l’œuvre de codification effectuée par la Commission dans le projet d’articles. Il s’agit plus précisément d’analyser les techniques de codification utilisées par la Commission dans l’élaboration des règles applicables : s’agit-il d’une codification stricto sensu de la pratique ou bien de l’élaboration de nouvelles règles relevant du « développement progressif » du droit international ? La réponse apportée à cette question suppose préalablement de définir les sources de la codification en ce qui concerne chacune des dispositions du projet d’articles, en se demandant si elle concrétise une pratique bien établie des organisations internationales, ou au contraire une transposition des règles du projet d’articles sur la responsabilité de l’Etat, adaptées aux particularités des organisations internationales. L’autorité du projet d’articles ne semble pas, à l’heure actuelle, faire l’unanimité, et dans ce contexte, la présente étude portant sur le rapport entre codification et développement progressif dans l’œuvre de codification de la CDI permet d’apprécier l’autorité substantielle propre à chacune des dispositions du projet d’articles. D’autant qu’on ne sait absolument pas si une convention de codification sera adoptée, qui pourra ériger les dispositions du projet d’articles en normes juridiquement obligatoiresThe international law has finally a set of rules on the responsibility of the international organizations for internationally wrongful acts. After 10 years of work, the International Law Commission was able in 2011 to elaborate a draft articles codifying the rules on the matter. However the task was difficult: subject these entities, whose nature and functioning is different from States to a single set of rules in the field of international responsibility. The purpose of this study focuses on the work of codification made by the Commission in the draft articles. This is specifically to analyze the techniques of codification used by the Commission in the elaboration of the applicable rules: is it a codification sticto sensu of the practice or a creation of new rules under the "progressive development" of the international law? The answer to this question presupposes to define the sources of codification in each of the provisions of the draft articles concerned, wondering if it embodies a well-established practice of international organizations, or rather a transposition of the rules of the draft articles on States responsibility, adapted to the features of international organizations. At present the authority of the draft articles does not seem to have unanimity, and in this context, the present study on the relation between codification and progressive development in the codification work of ILC can appreciate the substantial own authority of each provisions of the draft articles. Especially that no one knows if a codification convention will be adopted, which will set the provisions of the draft articles up as legally binding norms
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Kelci, Sevgi. "La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales". Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/4360.
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La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui est en cause. Or, l'environnement Internet comporte des spécificités qui rendent difficiles l'imputation de responsabilité à l'auteur de l'activité illicite qui peut alors se retrouver hors d'atteinte ou insolvable. La poursuite des intermédiaires techniques devient alors une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits, compte tenu de l'état de leur solvabilité et dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables. Par le fait même, ces derniers se retrouvent alors pris dans l'engrenage judiciaire pour n'avoir que facilité la commission de l'activité en question, n'ayant aucunement pris part à la réalisation de celle-ci.
L'absence dans le corpus législatif canadien d'un régime de responsabilité spécifiquement applicable aux intermédiaires techniques nous oblige à baliser les critères qui emportent leur responsabilité pénale, à partir de «principes directeurs» d'imputabilité se dégageant de plusieurs textes nationaux et internationaux. Dans ce contexte, le mémoire étudiera, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, répondra à la question de savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux principes directeurs ressortant de normes et pratiques internationales.Criminal liability of technical intermediaries is a central and actual issue in the regulation of cyberspace. Not also their vast economic implications in the cyberspace are in question, but also their entire legal framework regarding criminal liability of technical intermediaries is an unresolved issue. This is because a liability allegation to the author for an illicit activity can be difficult or impossible thanks to the complex nature of cyberspace and the insolvent status of the technical intermediaries Considering their state of solvency and identification facility, taking legal actions against the technical intermediaries will be a conceivable solution to the jurists. Having implied legal proceedings, even the fact that a judicial action will be taken against them will prevent them from involving illicit activities. Non-existence of a liability regime which is specifically applicable to the technical intermediaries in the Canadian legislative corpus makes us obligated to apply to the «guiding principles» of imputability which can be released from several national and international texts. In this essay, we will study, at first, the conditions of applicability of the criminal liability for the technical intermediaries with regard to Canadian Criminal Law and, in second time, will answer the following question: Is Canadian Criminal Law complied with guiding principles arising from International norms and practice in terms of imputability of the technical intermediaries?
Livros sobre o assunto "Pratiques illicites"
1
Fontmichel, Alexandre Court de. L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international. Paris: Éd. Panthéon Assas, 2004.
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2
United Nations Conference on Trade and Development., ed. Illicit payments. New York: United Nations, 2001.
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3
Kamga, Serges Djoyou. Illicit Financial Flows from South Africa. Taylor & Francis Group, 2021.
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4
Kamga, Serges Djoyou. Illicit Financial Flows from South Africa: Decolonial Perspectives on Political Economy and Corruption. Taylor & Francis Group, 2021.
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5
Illicit Financial Flows from South Africa: Decolonial Perspectives on Political Economy and Corruption. Routledge, 2021.
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6
Kamga, Serges Djoyou. Illicit Financial Flows from South Africa: Decolonial Perspectives on Political Economy and Corruption. Taylor & Francis Group, 2021.
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7
Kamga, Serges Djoyou. Illicit Financial Flows from South Africa: Decolonial Perspectives on Political Economy and Corruption. Taylor & Francis Group, 2021.
Encontre o texto completo da fonteCapítulos de livros sobre o assunto "Pratiques illicites"
1
Pateron, Dominique, Maurice Raphaël e Albert Trinh-Duc. "Intoxications par produits illicites". In Mega-Guide Pratique des Urgences, 503–7. Elsevier, 2019. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-76093-8.00077-9.
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2
Pateron, Dominique, Maurice Raphaël e Albert Trinh-Duc. "Intoxications par produits illicites". In Méga-Guide Pratique des Urgences, 520–25. Elsevier, 2016. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-74748-9.00074-9.
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3
Pateron, Dominique, Maurice Raphaël e Albert Trinh-Duc. "Intoxications par produits illicites". In Méga-Guide Pratique des Urgences, 547–51. Elsevier, 2023. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-78036-3.00082-8.
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4
Kroubo, Kafé Guy Christian, e Ouattara Bakary. "Parlers urbains et insécurité : l’exemple du nouchi dans le trafic illicite de drogues à Abidjan". In Les parlers urbains africains au prisme du plurilinguisme : description sociolinguistique, 281–303. Observatoire européen du plurilinguisme, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/oep.kosso.2020.01.0281.
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Le nouchi, ou mélange de langue, traité d’ “argot abidjanais” au début des années 80 (Kouadio, 1992 :178) s’est imposé progressivement comme style d’expression populaire en Côte d’Ivoire. Dans sa pratique, cette variété est diversement interprétée par les chercheurs. Pour les uns, c’est le signe de l’appropriation réussie du français par les locuteurs ivoiriens (Aboa, 2011 : 53). Pour d’autres, le nouchi est la volonté de reconnaissance, d’identification de certains jeunes (Lafage 2002 ; 35 ; Kouadio, 2008) qui le revendiquent comme moyen d’affirmation de leur esprit créateur et de leur volonté de liberté et d’autonomie (Cissé, 2015). En marge de ces différentes prises de positions théoriques qui rendent compte de sa mutation, le nouchi reste encore attaché à son statut marginal, servant de codes et de tactiques criminelles aux rebuts sociaux et autres déviants pour couvrir leurs activités criminelles, alimentant ainsi l’insécurité urbaine. C’est le cas pour le trafic de drogues. Une criminalité en pleine expansion à Abidjan qui résiste aux politiques et actions de lutte informelles et Etatiques (MDM, 2014 ; RAIDH, 2015 ; DPSD, 2016) et dont les acteurs sont fortement imprégnés de cette technique d’expression. L’objectif de cet article est de montrer l’incidence du nouchi sur la lutte contre le trafic de drogues à Abidjan. Au plan méthodologique, l’étude s’est déroulée à Abidjan dans le quartier d’Adjamé, centre commercial qui regorge des fumoirs et des marchés de drogues et à Yopougon wassakara. Elle a porté sur 60 enquêtés composés de trafiquants de drogues (33), de sujets parlant le nouchi (05), des agents des forces de l’ordre (15), des commerçants de médicaments prohibés, des usagers (07), choisis à partir d’un échantillonnage en boule de neige. Il s’est agi d’identifier les expressions utilisées par les acteurs du trafic de drogues, d’en saisir les sens et d’appréhender leurs rôles dans le développement des trafics. A travers ses codes, expressions et symboles, à la fois variés, diversifiés et polysémiques, le nouchi sert de tactiques criminelle aux délinquants. Il contribue d’une part à dissimuler les activités de vente, tromper la vigilance des acteurs sociaux et réduire les risques d’interpellation et de saisies des drogues. D’autre part, à travers des appellations qui vantent les effets des produits, il favorise l’usage des drogues et l’état de toxicomanie.
Relatórios de organizações sobre o assunto "Pratiques illicites"
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De Groof, Melanie, e Theò Bajon. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de Pays: République togolaise. UNIDIR, março de 2023. http://dx.doi.org/10.37559/caap/23/wam/03.
Texto completo da fonteResumo:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les armes et les munitions sont entrepris en concordance avec les processus plus larges du secteur de la sécurité, de l'État de droit, de la réduction de la violence armée, de la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’avec les efforts de la consolidation de la paix, et non pas de manière isolée et détachée. Cet Aperçu de Pays présente les principales conclusions de l'évaluation nationale de base en matière d'armes et de munitions, réalisée en décembre 2021 par le gouvernement de la République Togolaise, par l'intermédiaire de l'entité nationale désignée comme chef de file, la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre (CNLPAL), en coopération avec la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR). La publication s'appuie sur le rapport complet d'évaluation de suivi de base transmis par l'UNIDIR, en coopération avec la CEDEAO, au gouvernement de la République Togolaise et apporte un éclairage sur les capacités institutionnelles et opérationnelles existantes en matière de GAM, les défis rencontrés par les autorités togolaises aux niveaux stratégique et opérationnel ainsi que les options pour renforcer davantage le cadre national régissant la gestion du cycle de vie des armes et des munitions au Togo. L’Aperçu de Pays couvre la période allant jusqu'à décembre 2021 et ne reflète pas ou ne prend pas en compte les changements et les développements plus récents, y compris en ce qui concerne la GAM au Togo depuis décembre 2022. Néanmoins, la plupart des principales conclusions ainsi que les options identifiées pour renforcer davantage la GAM au Togo restent pertinentes et valables. L'UNIDIR encourage la communauté des Etats, les organisations régionales et sous-régionales et les partenaires internationaux concernés à consulter cet Aperçu de Pays sur la GAM au Togo, ainsi que ses séries d’Aperçu de Pays sur la GAM ainsi que les mises à jour annuelles, comme base afin de renforcer les politiques et les pratiques de la GAM à différents niveaux, ainsi que pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les futurs programmes et projets liés à la GAM, et aux domaines connexes, au Togo et dans d'autres États africains respectivement.