Artigos de revistas sobre o tema "Loi du concours"

L’évaluation de l’impact environnemental des concours financiers, au regard des critères couramment admis, est rendue difficile par la nature et l’objet mêmes de ces concours, et la multiplicité des objectifs attachés aux interventions qui leur servent de cadre. La connaissance a néanmoins progressé depuis les années 1990, avec la définition normalisée d’une comptabilité environnementale européenne et divers instruments d’analyse des interactions entre économie et environnement. Les engagements internationaux pour le climat comme la pandémie ont récemment accéléré la réflexion et permis l’élaboration du « budget vert » français, émis en appui du projet de loi de finances pour 2021. Ces avancées restent perfectibles. Elles mettent surtout en évidence l’ampleur des enjeux liés à la prise en compte de l’environnement, source de recomposition des priorités de l’action publique, dans un contexte d’interaction accrue des politiques et de leurs modes de financement.

Résumé Cette chronique comprend une partie « Rubrique » exceptionnellement allégée cette année, car nous présentons et publions en sujet spécial le questionnaire de l 'enquête « Mobilité géographique et insertion sociale ». La présentation en elle-même sera brève en raison de la taille du questionnaire. Cette enquête conçue par Michèle Tribalat en collaboration avec Patrick Simon a été réalisée avec le concours de l'INSEE à l'automne 1992. Les aménagements législatifs aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers (loi du 26 février 1992 par exemple) seront présentés dans une prochaine chronique.

Abstract. In 1996, the Alberta legislature passed the Water Act, a landmark piece of legislation that introduced a number of significant water policy reforms, including a variety of eco-support instruments: regulatory mechanisms that can be used to define and preserve a share of water for environmental protection and restoration purposes. This article explains the inclusion of eco-support instruments in the Water Act by combining the Advocacy Coalition Framework with Joseph Nye's distinction between “hard” and “soft” power. It identifies two main advocacy coalitions in the Alberta water policy subsystem, the “Greens” and the “Aggies,” and argues that the development of the Water Act can be characterized as a contest between Green soft power and Aggie hard power. Accordingly, the inclusion of eco-support instruments in the Water Act was the result of the Greens' newfound soft power, but the Aggies' enduring hard power ensured that more radical reforms were not undertaken.Résumé. En 1996, la législature de l'Alberta a adopté la loi sur l'eau, un projet de loi historique qui a introduit un certain nombre d'importantes réformes de la politique de l'eau, y compris une variété de l'éco-instruments de soutien: les mécanismes de régulation qui peuvent être utilisés pour définir et préserver une part de l'eau pour protection de l'environnement et à des fins de restauration. Cet article explique l'inclusion de l'éco-instruments de soutien à la loi sur l'eau en combinant l'Advocacy Coalition Framework avec distinction Joseph Nye entre «hard» et «soft» de puissance. Il identifie deux principales coalitions de plaidoyer dans le sous-système de l'Alberta, de la politique de l'eau “Verts” et le “Aggies, et affirme que le développement de la loi sur l'eau peut être caractérisé comme un concours entre soft power Vert et hard power Aggie. En conséquence, la prise en compte de l'éco-instruments de soutien à la loi sur l'eau a été le résultat des Verts soft power retrouvée, mais les Aggies énergie durable dur veillé à ce que des réformes plus radicales ne sont pas prises.

Ce texte étudie l'instauration de la psychologie dans l'Éducation surveillée, entre le moment de l'arrivée de la première psychologue dans cette administration durant la guerre 1939-1945, avant même le lancement, en 1947, de la licence de psychologie et le décret de 1981 portant statut particulier des psychologues dans ce cadre, lui-même précédant la loi de 1985 qui reconnaît le titre de psychologue. Il s'interroge sur les enjeux de la profession de psychologue qui se construit dans le lieu du judiciaire et de l'éducatif, où la demande initiale, normative, est d'apporter une information “scientifique” sur l'auteur de l'acte délinquant ou sur ses conduites répréhensibles et d’apprécier ses aptitudes à s'insérer dans la société. Au gré des modifications des textes législatifs, de l'évolution institutionnelle de l'Éducation surveillée/Protection judiciaire de la jeunesse et de l'élargissement des connaissances, les psychologues délimitent progressivement leur place. Dépassant le modèle de l'investigation, ils sont amenés à apporter leur concours à l'analyse institutionnelle, à la recherche de ce qui fait sens chez l'individu, et à proposer un travail clinique avec l'enfant, l'adolescent, de telle sorte que celui-ci parvienne à se situer dans son rapport à son désir, à la loi et à la vie sociale.

En France, les dispositifs de la loi de 2005 reconnaissent la Langue des signes française (LSF) comme une langue à part entière et statuent qu’elle « peut être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours, y compris ceux de la formation professionnelle. ». Les programmes officiels d’enseignement de la LSF qui en sont issus visent non seulement les lycéens sourds, locuteurs de cette langue mais également les élèves entendants ayant des profils de grands débutants en LSF. De ce fait, la formation des enseignants de la LSF a été amenée à évoluer et à se renforcer, notamment dans le domaine des processus cognitifs. Il faut désormais proposer des séquences d’enseignement selon un plan pédagogique adapté à un public de débutants.Dans cette perspective, notre mémoire tutoré étudie le développement de la pensée visuelle chez l’apprenant entendant habitué à utiliser des langues vocales. L’acquisition par ce dernier d’une organisation visuelle de la pensée est un pré requis indispensable pour l’apprentissage de la LSF, langue quadridimensionne.MOTS-CLÉS : Apprentissage - LSF. Pensée visuelle. Débutants. Gestualité.. Structures de transferts.

Des Esséniens aux Assassins, des Anarchistes aux Nihilistes, des mouvements vandales aux inconditionnels du Ku Klux Klan…, des groupes semant la terreur dans les sociétés anciennes et modernes ont fait du chemin et existent depuis la haute antiquité. Mais de là à trouver des organisations irréductiblement terroristes, il a fallu attendre le concours de plusieurs événements de la fin du XXe siècle accompagnant la mondialisation, tremplin de toutes formes de circulations, y compris de l’idéologie terroriste. On peut s’en douter, l’internationalisation du terrorisme islamiste se revendique d’une structuration à la fois politique, religieuse et militaire : c’est aussi à la fois un nœud gordien pour l’Occident qui serait alors sa principale cible, mais surtout un cauchemar pour les sociétés musulmanes, premières victimes d’un combat politique sur fond d’application de la charia (la loi islamique) tout en usant des moyens militaires plutôt affreux et hautement spectaculaires. Nul dans le monde actuel ne peut ignorer la fulgurance des organisations islamistes déterminées à en découdre avec les « mécréants et les infidèles » par la seule voie de leur convenance : le terrorisme international.

Des Esséniens aux Assassins, des Anarchistes aux Nihilistes, des mouvements vandales aux inconditionnels du Ku Klux Klan…, des groupes semant la terreur dans les sociétés anciennes et modernes ont fait du chemin et existent depuis la haute antiquité. Mais de là à trouver des organisations irréductiblement terroristes, il a fallu attendre le concours de plusieurs événements de la fin du XXe siècle accompagnant la mondialisation, tremplin de toutes formes de circulations, y compris de l’idéologie terroriste. On peut s’en douter, l’internationalisation du terrorisme islamiste se revendique d’une structuration à la fois politique, religieuse et militaire : c’est aussi à la fois un nœud gordien pour l’Occident qui serait alors sa principale cible, mais surtout un cauchemar pour les sociétés musulmanes, premières victimes d’un combat politique sur fond d’application de la charia (la loi islamique) tout en usant des moyens militaires plutôt affreux et hautement spectaculaires. Nul dans le monde actuel ne peut ignorer la fulgurance des organisations islamistes déterminées à en découdre avec les « mécréants et les infidèles » par la seule voie de leur convenance : le terrorisme international. Mots-clés : Politique, Religion, terrorisme et militaire

Le surendettement est, pour une personne physique non commerçante, l’incapacité durable ou structurelle de faire face à ses obligations financières. Le nombre de familles et de personnes surendettées est important dans les pays occidentaux. Après d’autres, la Belgique a décidé de légiférer : une loi du 10 décembre 1998 a inséré de nouvelles dispositions dans le Code judiciaire (de procédure civile); elle a été toilettée fin 2005. Le juge compétent sera, dès l’automne 2007, un juge social. Toute personne physique qui n’a pas la qualité de commerçant peut, si elle n’est pas en état de manière durable de payer ses dettes exigibles ou encore à échoir et dans la mesure où elle n’a pas manifestement organisé son insolvabilité, introduire devant le juge une requête visant à obtenir un règlement collectif de dettes. Un plan amiable sera notamment, dans la mesure du possible, de payer ses dettes et en lui garantissant simultanément, ainsi qu’à sa famille, de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine. Dans une première section, on décrira la procédure; dans une seconde, on abordera le sort des sûretés face aux situations de concours; enfin quelques conclusions seront tirées.

Dans le cadre des Conférences Mondiales sur l'environnement (Stockholm 1972, Nairobi 1982, Rio de Janeiro 1992), l’Algérie avait adhéré aux principes visant à promouvoir le développement durable et les enjeux de la démocratie. Depuis lors, l’adoption des textes de loi relatifs à la gouvernance et la participation citoyenne, atteste des intentions à oeuvrer dans cette voie. A ce titre durant la décennie 1990-2000, la Municipalité d’Oran avait fait appel à des universitaires bénévoles pour contribuer à la conception du Plan Directeur d’Aménagement Urbain et des Plans d’Occupation de sol (PDAU et POS). Parmi les décisions adoptées, deux concours avaient été lancés à cet effet induisant l’aménagement problématique du site La Calère. Par ailleurs, les Programmes nationaux de recherche intègrent la rubrique partenaire socio-économique en vue d’impulser la collaboration intersectorielle dans des projets communs. Mais dans les faits, la procédure se heurte à des hiatus attribués à l’absence de vision globale pour la ville alors que se concrétisent la production de connaissance et le perfectionnement des compétences professionnelles. Aussi, la présente contribution vise à éclairer d’éventuelles situations de la gouvernance urbaine à l’interface de la participation citoyenne. Elle s’appuie sur l’hypothèse que la recherche participative serait un des moyens à utiliser pour mettre en synergie les savoirs des universitaires et des fonctionnaires municipaux. En admettant que l’efficience de la recherche en général est une réalité avérée, quelles seraient les conditions pour une participation des chercheurs, lato sensu, à la gestion de leur ville ?

Résumé Depuis 1982, année où fut votée la loi sur le blocage des prix et des salaires, l'Etat a entrepris une politique salariale visant à réduire le poids de la masse salariale des administrations publiques dans le Produit Intérieur Brut. En effet, au cours des années 60 et 70, ce poids n'avait cessé de croître pour passer de 6,45 % en 1957 à 12,9 % en 1984. Il est redescendu à 11,5 % en 1990. Concernant la masse salariale de l'Etat stricto sensu, l'évolution fut de 4 % en 1957 à 6,26 % en 1983 et 5,24 % en 1990. Ce renversement a été obtenu par une modification du mode d'appréciation du pouvoir d'achat des salaires des fonctionnaires et par un fort ralentissement des embauches. Cet article étudie comment en adoptant une analyse du pouvoir d'achat incorporant les effets des mesures catégorielles et de la carrière (GVT), les pouvoirs publics ont réussi à assurer le strict maintien du pouvoir d'achat individuel effectif des agents, mais ont accéléré le décalage entre les salaires du public et ceux du privé. Si cette politique a permis de contenir la dérive de la masse salariale, elle a eu en retour des conséquences négatives sur l'embauche : le nombre de candidats aux concours de fonctionnaires est en nette diminution depuis dix ans et les départs vers le secteur privé se sont multipliés. Comme la contrainte budgétaire qui est à l'origine de cette politique restrictive demeure, l'Etat s'il ne veut pas voir se dégrader gravement la qualité du recrutement, devra chercher des marges de manoeuvre financières dans une réduction des effectifs. Pour être importante, celle-ci ne pourra s'appuyer que sur une reflexion sur les missions et le fonctionnement des services publics à la lumière de la décentralisation et des progrès de l'informatique.

Les pouvoirs de la médecine autant que les espoirs qui sont mis en elle confèrent au médecin une place particulière dans l’organisation sociale. Détenteur par son savoir d’une action sur les corps, son pouvoir interfère avec celui des maîtres de la Cité qui lui imposent des limites mais aussi l’obligation d’exercer son « ministère » au profit d’une quête individuelle et collective du bien-être. Le médecin, magicien ou thérapeute, fait peur dès lors qu’il n’attribue ses pouvoirs qu’à ses connaissances. Il faut donc le rattacher à la Cité des hommes et, tout en reconnaissant la particularité de son activité, lui signifier qu’il n’est pas au-dessus de la loi, qu’il est lié à chacun de ses patients parce que ceux-ci lui font confiance. Mais ce contrat entre deux individus est aussi et, de plus en plus, un « contrat social » qui insère l’activité médicale dans le jeu complexe des relations sociales, quitte à ce qu’il subisse parfois les « dérives » trop économistes de celles-ci. D’où l’intérêt d’une autre limite sociale, celle qui lui rappelle que ses interventions, parce qu’elles portent sur le corps, supposent le respect de la personne d’autrui dans son autonomie, dans son identité. Une médecine trop orgueilleuse, trop hautaine, voire simplement trop paternaliste, ne peut plus conserver pour elle seule la maîtrise des nouvelles technologies biomédicales. Il lui faut la partager avec les patients, devenus des acteurs de santé, titulaires de droits subjectifs. Le nouveau « drame » de la médecine n’est-ce pas alors, moins que les limites imposées à quelques promoteurs d’une médecine « prométhéenne », les obligations faites à l’ensemble des médecins de prêter leur concours à servir des fins sociales collectives ou individuelles qui ne laissent souvent plus rien percevoir de cette « confiance qui rejoint une conscience » ? Serviteur de l’action sanitaire de la collectivité, le médecin pourra encore se sentir utile dès lors que sa liberté de relation à l’égard de ceux qu’il assiste sera préservée. Cela ne rend pas forcément impossible sa participation à certaines formes de « contrôle social » mais exige la définition de modalités qui respectent substantiellement la fonction médicale. Cette recherche d’un équilibre, ambiguë voire impossible diront certains, apparaît de façon encore plus aiguë dans le cadre des pratiques biomédicales. Le monopole conservé, voire renforcé, du médecin pour protéger l’individu au début ou en fin de vie, lui fait aussi porter, d’une certaine manière, le poids de tous désirs individuels, des intérêts contradictoires, de la tentation de franchir les limites du possible, de l’interdit. Il faut alors admettre que sa conscience puisse lui permettre, lorsqu’il ne peut pas ou ne veut modifier la volonté de ceux qui le requièrent, de décliner son concours. Mais, même en agissant ainsi, et c’est pour cela que la clause de conscience se distingue de la liberté de contracter, le médecin qui refuse d’administrer tel acte, ne devra pas cesser de compatir avec celui qui lui fait face. Gageons qu’ainsi comprise, la pratique médicale contribuera à rendre le droit qui s’y applique conforme au rôle que d’Aguesseau voulut pour la justice : « juger humainement des choses humaines ».

L’article analyse les dispositions de la récente Loi de programmation militaire (LPM) ainsi que sa portée pour la politique internationale de la France. L’auteur, qui a participé directement aux débats et travaux parlementaires préparatoires à la loi, défend l’idée selon laquelle la LPM marque une nouvelle étape de l’ otanisation de la politique étrangère de la France et concourt au surarmement mondial et à la militarisation des relations internationales.

L’article analyse les dispositions de la récente Loi de programmation militaire (LPM) ainsi que sa portée pour la politique internationale de la France. L’auteur, qui a participé directement aux débats et travaux parlementaires préparatoires à la loi, défend l’idée selon laquelle la LPM marque une nouvelle étape de l’otanisation de la politique étrangère de la France et concourt au surarmement mondial et à la militarisation des relations internationales.

Le géomètre-expert, garant d’un cadre de vie durable, qui assure des missions de conseil et d’accompagnement des collectivités en matière d’aménagement sur tous les territoires, tant urbains que ruraux, est chargé par la loi de définir les limites de la propriété, et de sécuriser les droits attachés. Il veille à optimiser la consommation du foncier en restructurant le parcellaire forestier et en renaturant les espaces, en cohérence avec la trajectoire de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols définie par la loi Climat et Résilience. Il concourt également à la délimitation de la propriété des personnes publiques selon une procédure contradictoire. Il intervient sur l’hexagone comme dans les territoires ultra-marins, où la frange littorale est soumise à de fortes pressions foncières.

En vertu du principe démocratique et, par ricochet, du principe de la légalité des peines, le législateur dispose d’un monopole pour fixer les peines applicables aux faits qu’il incrimine. Il revient alors aux juges de mettre en œuvre les peines prescrites par la loi. En outre, trois principes fondamentaux encadrent l’exécution des peines : le principe de l’individualisation, le principe de l’égalité et celui de la certitude de la punition. Cet article s’interroge sur la manière dont la loi de pénalité est appliquée aux différents moments du processus pénal. Depuis le premier Code pénal de 1791, adopté pendant la Révolution, des réformes successives ont donné de plus en plus de pouvoirs aux juges, tant en ce qui concerne la juridiction de jugement que, depuis 1959, la juridiction de l’application des peines, si bien qu’on observe aujourd’hui un double décalage : le premier entre la peine prévue par la loi et la peine prononcée par la juridiction de jugement, en partie corrigé par le dispositif sur les « peines plancher » ; le second, beaucoup plus inquiétant, entre la peine prononcée par la juridiction de jugement et la peine exécutée. Ce double décalage concourt à ce que la peine d’emprisonnement soit judiciairement reportée, fractionnée, déformée, voire parfois même, inexécutée.

La fonction de président d’université, depuis sa création par la loi Faure en 1968, se situe entre deux principes structurants de l’enseignement supérieur français : l’établissement autonome qui dans sa diversité concourt en votant à son élection et la profession universitaire qui constitue le vivier de la fonction. En mobilisant une base prosopographique des présidents d’université élus entre 1971 et 2007, cet article propose de montrer comment, notamment sous l’effet de politiques publiques d’autonomisation des universités, un segment de la profession universitaire s’est peu à peu constitué en se spécialisant dans l’administration d’établissements. Mais, attentif à une histoire sociale, cet article cherche également à distinguer et à comprendre les moments de socialisation générationnelle à cette fonction, autrement dit à montrer que dans le temps, ce mouvement a pu prendre des chemins bien différents.

Résumé La loi de Wagner avance l’idée de gouvernements dépensiers s’adaptant à la demande sociale ; les dépenses publiques suivent l’évolution du PIB et ne rencontrent pas de freins en période de récession. La vérification empirique du lien positif entre dépenses et PIB dans le cas de la France n’est pas validée. Les gouvernements successifs ont reconduit depuis plus d’un quart de siècle des dépenses passées, indépendamment de l’idéologie partisane avancée, et n’ont donc pas eu des logiques de redistribution mais plutôt d’allocation optimale des ressources au sens de la réduction globale des coûts de production avec comme objectif la compétitivité internationale. Les logiques de regroupement d’actionnariat éclaté et les privatisations ont concouru à cette option supply side et les cycles électoraux d’alternance politique n’ont pas marqué des différences significatives de comportements entre gouvernements de gauche et gouvernements de droite. De même, l’adhésion à l’Union européenne n’a pas de manière nette à court terme empêché des fluctuations de la dépense, non observées dans un raisonnement de long terme, mais la révolution dans l’émission de la dette, la constitution de noyaux durs, le refus du financement monétaire des déficits… constituent la lecture adéquate du lien peu robuste des dépenses publiques par rapport au PIB en France et laissent à penser, avec la loi de Wagner, que les gouvernements de la France n’ont pas eu comme préoccupation la défense d’un revenu moyen.

Entrevista com Sissi realizada na cidade de Concord, E.U.A., no dia 27 de novembro de 2015, abordando aspectos de sua trajetória esportiva, jogadora fundamental da primeira geração de futebolistas depois de revogado o Decreto-Lei 3.199 que proibia a participação de mulheres em várias modalidades esportivas. Detentora da Camisa 10 é reconhecida como a Imperatriz do futebol brasileiro, sendo a única brasileira a integrar o FIFA Legends.

Le mot « Gouvernement » est consacré pour la première fois par la Constitution de frimaire an VIII en lieu et place du mot « Exécutif » des constitutions révolutionnaires. Pour cette raison essentielle qu’il exerce un volontarisme juridique (initiative de la loi et pouvoir réglementaire au profit des consuls) que les révolutionnaires avaient tendance à dénier à l’Exécutif au profit d’un Législatif élu et représentatif. L’historiographie – surtout celle des juristes – en a longtemps inféré une relecture critique de la Révolution : une sorte de nihilisme gouvernemental révolutionnaire aurait produit par contre-coup, en 1799, une hypertrophie gouvernementale. Elle aurait été en quelque sorte nécessaire : la relecture de la Révolution porte en creux la condamnation des troisième et quatrième Républiques au profit de la cinquième République (l’organe exécutif inféodant l’organe législatif). Or les débats constitutionnels de la Révolution témoignent d’un souci constant d’établir « la force du gouvernement » par le truchement de l’administration. Elle concourt à l’uniformisation de la nation : elle fait tenir les hommes entre eux sous l’impulsion d’un centre qui dirige une administration générale. À ce titre, le gouvernement est loin d’avoir été un impensé du constitutionnalisme révolutionnaire. À la condition, comme le souhaitaient les révolutionnaires eux-mêmes, de considérer l’administration comme un objet constitutionnel.

Le journaliste professionnel est défini en France par une loi de 1935 dont les dispositions sont inscrites dans le Code du travail. Il est notamment caractérisé par rapport à « l’exercice de [sa] profession » dont le contenu n’est pas précisé. Depuis 1936, une commission paritaire (CCIJP) est chargée de délivrer une carte d’identité de journaliste professionnel (carte de presse). En cas de refus, le demandeur peut s’adresser à une commission d’appel (CSCIJP) puis à la juridiction administrative. Ces acteurs opérationnalisent la définition du journaliste professionnel en évaluant à partir de cas concrets en quoi consiste l’activité journalistique. À partir d’une analyse qualitative du « travail juridique » de ces acteurs en charge de délivrer la carte de presse (entretiens, observations, décisions des instances et jurisprudence du Conseil d’État), on montre qu’ils ne peuvent se fonder uniquement sur une application concrète de la loi. Leur évaluation de la nature de l’activité doit être justifiée. Les arguments (dans les discours et dans les décisions) ont été classés « à la main » selon un « arbre de classification » qui fait apparaître plusieurs regroupements qui se rattachent au même principe d’évaluation. Ces argumentaires renvoient à plusieurs principes qui reposent sur des rhétoriques à la fois technique (ce que dit la loi) mais aussi professionnelle (ce qu’est un journaliste), déontologique (ce que doit être un journaliste) ou économique (protéger le journaliste). L’activité journalistique est circonscrite par les décisions rendues par rapport aux activités connexes non journalistiques. Les activités techniques, promotionnelles ou de divertissement en sont exclues. L’interprétation du droit par les acteurs aux trois niveaux de décisions concourt à interroger les fonctions sociales du droit et à montrer comment les acteurs construisent et délimitent les contours de la profession et ainsi l’identité du journaliste professionnel. A professional journalist is defined in France by a 1935 law set down in the Labour Code. He or she is characterized in particular with relation to “the exercise of his or her profession”, whose content is not specified. Since 1936, a joint committee (CCIJP) has been in charge of issuing professional journalists IDs (press cards). If denied, an applicant may petition an appeal committee (CSCIJP), then the administrative courts. These agents operationalize the definition of a professional journalist by evaluating concrete cases to determine the make-up of journalistic activity. Through a qualitative analysis of the “legal work” of these agents in charge of issuing press cards (interviews, observations and legal decisions of the State Council), we show that they are unable to apply the law in a clear-cut manner. Their assessment of the nature of the activity must be justified. The arguments (in speeches and decisions) have been classified by hand according to a classification tree which displays several groupings related by their similar evaluation parameters. The arguments refer to several principles that are based on rhetoric which is not only technical (what is the law), but also professional (what a journalist is), ethical (what a journalist has to be), and economic (to protect the journalist). Journalistic activity is circumscribed by decisions made in relation to affiliated non-journalistic activities. Technical, promotional or entertainment-related activities are excluded. The interpretation of the law by the agents at all three levels leads to a questioning of the the social functions of law and demonstrates how agents construct and define the contours of the profession, and thus the identity of the professional journalist. O jornalista profissional é definido na França por uma lei de 1935 cujas disposições estão incluídos no Código do Trabalho. Caracteriza-se, em particular pela relação ao «exercício da sua profissão», cujo conteúdo não é especificado. Desde 1936 , uma comissão mista (CCIJP) é responsável pela emissão da carteira de identidade do profissional (carteira de imprensa). Em caso de recusa, o requerente pode recorerr a uma comissão recursal (CSCIJP) e à jurisdição administrativa. Esses atores operacionalizam a definição de um jornalista profissional ao avaliarem casos específicos sobre o que consiste a atividade jornalística. A partir de uma análise qualitativa de «trabalho jurídico» desses atores responsáveis pela emissão da carteira profissional (entrevistas, observações, análise das decisões e da jurisprudência do Conselho de Estado), o artigo mostra que tais atores não podem depender exclusivamente da aplicação concreta da lei. Sua avaliação sobre a natureza da atividade deve ser justificada. Os argumentos (presentes nos discursos e nasdecisões) foram classificados “manualmente” a partir de uma «árvore de classificação», o que mostra vários grupos ligados por meio do mesmo princípio de avaliação. Esses argumentos fazem referência a vários princípios estão baseados em retóricas, algumas vezes de natureza técnica (a lei), mas também profissional (o jornalista), ética (o que deveria ser um jornalista) ou econômica (proteger o jornalista). A atividade jornalística está circunscrita por decisões restituídas a partir das relações que o jornalismo estabelece com atividades conexas não-jornalísticas. As atividades técnicas, promocionais ou de entretenimento são excluídas. A interpretação da lei por atores nos três níveis decisórios contribui para questionar as funções sociais do direito e mostrar como os atores constroem e delimitam os contornos da profissão e, portanto, a identidade do jornalista profissional.

A relacao entre composicao arquitetonica e configuracao espacial e explorada por meio da analise do Edificio Barao do Rio Branco, obra emblematica da arquitetura moderna brasileira de autoria dos arquitetos Delfim Amorim e Heitor Maia Neto. Discute‑se a interdependencia entre os atributos da forma e da estrutura espacial segundo a ocorrencia de padroes associativos entre as funcoes genericas do espaco — ocupacao e movimento, ar e luz, a setorizacao socio‑espacial e as propriedades de adjacencia, permeabilidade e transparencia. Demonstra‑se que o principio compositivo concebido por Delfim Amorim, incorporado a normativa municipal, vulgarmente identificada como a “Lei de Amorim”, concorre para definir uma maneira peculiar de atender as funcoes genericas e, com isso associar aspectos compositivos e configuracionais.

Este texto apresenta resultados preliminares de pesquisa que tem sido realizada no âmbito de pós-doutorado, no Centro de Estudos da Metrópole – USP/Cebrap. Busca-se examinar, aqui, as principais tendências de expansão da educação infantil pelos municípios, tendo como referência o novo Plano Nacional de Educação. Inicialmente, fazse uma breve retrospectiva dos marcos regulatórios da educação infantil. Discute-se, em seguida, o federalismo, a reforma do aparelho do Estado (1995) e sua interface com a educação das crianças pequenas. A instituição do PNE, as metas das capitais brasileiras para a primeira etapa da educação básica e os novos locais de governança são o foco de atenção seguinte do texto. Por fim, conclui-se que a publicação da Lei nº 13.019/2014 concorre para reafirmar a tendência de oferta da educação infantil pelo setor público não estatal, tendo em vista as metas do PNE.

O artigo destaca a Lei nº 13.415/2017, fruto da Medida Provisória nº 746/2016 que institui a política para o “Novo Ensino Médio” no Brasil, proposta de forma arbitrária pelo governo Temer (2016-2018). Objetiva-se discutir, a luz de referências teóricas, a concepção de currículo veiculada por esta política, assim como destacar as contradições entre o que se propôs no atual PNE (2014-2024) para a última etapa da Educação Básica. Em termos metodológicos, trata-se de um estudo teórico, tendo como fundamento um diálogo entre pesquisadores do campo investigativo teórico: Apple (2003); Freire (2015); Frigotto (2017); Frigotto e Motta (2017); Vieira (2017); Sousa e Aragão (2018). Considerou-se que a política para o “Novo Ensino Médio” concorre ferozmente para o avanço da perspectiva neoliberal e o estreitamento curricular nessa etapa de ensino, caminhando na contramão das proposições do atual PNE. Defendemos a concepção de currículo em uma perspectiva multicultural em um contínuo movimento de significação.

No estado do Amazonas, o sistema de educação integral está constituído por dois subsistemas: um, das Escolas Estaduais de Tempo Integral – EETIs e, outro, dos Centros Estaduais de Tempo Integral – CETIs. Este artigo resulta de uma pesquisa realizada, em 2014, em três Escolas Estaduais de Tempo Integral – EETIs, com o objetivo de verificar em que condições de trabalho, a práxis da gestão escolar concorre para alcançar os fins instituídos em lei e por quais experiências pedagógicas em educação integral, além disso, quais seus desafios? A metodologia consistiu numa revisão histórica sobre as principais experiências pedagógicas com educação integral no Brasil: tempo integral, educação integral liberal e educação integral politécnica; aplicação de survey multifatorial às escolas da base empírica e análise dos resultados por meio do materialismo histórico. Chegou-se à conclusão: por mais que a gestão escolar tenha apresentado uma tendência a práticas democráticas, dois obstáculos precisam ser superados: o espontaneísmo afetivo e o gerencialismo burocrático. Além disso, aplicar os princípios da LDB pela perspectiva do movimento sindical e pôr em prática uma gestão democrática superadora da educação integral, sob a forma de tempo integral.

Tesi È noto che l’obbligazione del professionista, pur costantemente qualificata quale obbligazione di mezzi, abbia ad oggetto una sempre più puntuale attitudine al conseguimento del risultato pratico voluto dalle parti: pertanto, nell’ambito della consulenza fiscale relativa agli atti stipulati, si estende all’ottenimento degli effetti vantaggiosi eventualmente previsti dalla normativa fiscale e a far rispettare gli obblighi da essa imposti. Tuttavia, ove il comportamento del cliente contrasti con i doveri di buona fede imposti dall’art. 1375 cod. civ., ad es. rifiutandosi di corrispondere gli importi delle imposte dovute o accertate in relazione all’atto, l’applicazione dell’art. 1227, comma 1, cod. civ. impone una riduzione della misura del risarcimento, traducendosi detto atteggiamento in un concorso di colpa nella produzione del danno causato dalla prestazione professionale. La previsione di obblighi di correttezza a carico del creditore può infatti ridurre o addirittura eliminare la responsabilità del debitore. The author’s view A professional’s obligation, although constantly classified as an obligation of means, has as its object an increasingly punctual aptitude for achieving the practical result desired by the parties. Therefore, in the context of tax consultancy relating to notarial acts, it extends to obtain any advantageous effects foreseen by the tax legislation and to enforce the obligations imposed by it. However, where the customer’s behaviour conflicts with the duties of good faith imposed by art. 1375 of the civil code, e.g. by refusing to pay the amounts of taxes due or assessed in relation to the act, art. 1227, 1st paragraph of the civil code imposes a reduction in the amount of compensation, because that behaviour isa case of contributory negligence in the production of the damage caused by the professional service. The violation of fairness obligations by the creditor can in fact reduce or even eliminate the debtor’s liability.

Este artigo focaliza certa "possibilidade impossível de dizer o acontecimento", motivo fértil nos últimos escritos de Derrida. A expressão "a possibilidade do impossível", emprestada do pensamento heideggeriano da Ereignis, concorre a uma ética aporética que repensa as figuras da responsabilidade face à "inapropriabilidade do que acontece". Nos lugares bem conhecidos da lógica derridiana da aporia - a justiça rebelde à regra, o "fantasma do indecidível" em cada acontecimento de decisão, a ilegalidade de toda invenção -, uma ética da alteridade propõe o sujeito apartado dos lugares da adequação a si, ao sabor da interpelação inderivável do acontecer. A dimensão da alteridade de toda decisão solicita a cada situação que se invente "a lei do acontecimento singular", promessa de originalidade. Ora, dizer a "singularidade incalculável e excepcional" do acontecimento é propósito que, para Derrida, somente se justifica como promessa de uma "monolíngua do outro", superfície comunicacional homogênea onde interromper a disseminação. Face às "reservas de indecidível" da ficção, essa promessa de unicidade conhece sua mais evidente impossibilidade, razão porque este artigo procura, por fim, avaliar a fertilidade desconstrutora da relação testemunho-ficção em literatura, nos momentos em que o pensamento de Derrida rompe com as categorias de verdade, de modo a revelar o literário como o "outro" do filosófico.

O presente artigo apresenta uma metanálise qualitativa da política pública brasileira ‘Programa de Integração da Educação Básica à Educação Profissional na modalidade de Educação de Jovens e Adultos – PROEJA”, no estado da Bahia - Brasil, cujo objetivo fulcral é combater a exclusão socioeducativa de jovens e adultos que foram excluídos do direito à educação formal em idade estabelecida por lei, com vistas à elevação da escolaridade integrada a uma qualificação profissional para combater, também, a exclusão no mundo do trabalho a fim de que esse coletivo tenha condições de produzir sua própria existência e exercer conscientemente sua cidadania. Para o presente artigo, elegeu-se, a categoria de análise 'permanência' dos estudantes nos cursos ofertados. Para apreender a realidade em sua complexa inteireza, usaram-se as lentes do conceito da pós-democracia para desnudar o que não é aparente, mas que está subjacente a determinadas medidas e ações do governo, que se colocam na contramão dos pressupostos do Proeja, o que concorre para sua atrofia e disruptura. Assim, de acordo com os dados sobre a (im)permanência dos estudantes, é coerente afirmar que o sistema adota mecanismos que reinventam a exclusão por meio de decisões, ações e estratégias que, sob o pretexto de mais oportunidades para os vulneráveis, mantém os coletivos da parte que não é reconhecida como parte, na condição de sujeitos políticos secundários, o que se traduz numa injustiça no Estado Democrático de Direito.

Introdução: A Lei n. 11.645, de 10 março de 2008, preconiza a obrigatoriedade do ensino de história e cultura afro-brasileira e indígena no ensino fundamental e médio, especialmente nas áreas de Educação Artística, Literatura e História, contudo, decorridos 15 anos da instauração dessa diretriz, não se pode negar a dificuldade que os diferentes níveis de ensino ainda têm em implementar essa proposta. A reflexão acerca da história e cultura afro-brasileira e indígena, a despeito da área de atuação do professor, pode ajudar a problematizar questões de grandes implicações corporificadas na escola, como diversidade cultural, desigualdade social, preconceito e discriminação racial, de modo que práticas em sala de aula sejam ressignificadas e contribuam efetivamente para a consciência cidadã. Trabalhar a literatura indígena brasileira, por exemplo, significa analisar discursos hegemônicos acerca de nossa cultura e formação identitária e pensar sobre as relações etnorraciais no Brasil. Enquanto composição estética, a literatura indígena brasileira é construída a partir de multimodalidades discursivas, quer dizer, é feita da convergência de linguagens, como a escrita alfabética e a imagem, mas, sendo uma produção riquíssima, é pouco explorada e difundida porque prejulgamentos sobre o indígena e seu modo de vida interferem na circulação e recepção dos textos. A literatura indígena permite levantar a ideia de entrelugar, de autoria e de multimodalidade, além de conceitos sobre gêneros discursivos e variações linguísticas. Mais que isso, esse tema pode sensibilizar professores e alunos e instigar o respeito pelo outro e por suas diferenças. Objetivo: Esse estudo tem se construído com vistas aos seguintes objetivos: definir literatura indígena brasileira; tratar dos aspectos que marcam essa produção; levantar autores e textos desse segmento literário; discutir o ensino da literatura indígena no contexto de uma educação para as relações étnico-raciais. Método: Pesquisa bibliográfica. Resultados (esperados/parciais): A escola ou a universidade são espaços propícios para transformação de mentalidades assentadas no preconceito, na estereotipação, na discriminação, daí a importância de uma formação intercultural, que considere as relações etnorraciais, tal como estabelece a Lei 11645/2008. Nesse sentido, essa pesquisa espera discutir literatura indígena brasileira e como o ensino dessa temática pode contribuir para uma formação que valorize a heterogeneidade e que concorra para a autoestima do aluno, para o desenvolvimento da solidariedade e para o modo como se pensa e sente o outro. Descritores: Literatura indígena; ensino; relações etnorraciais. Eixo temático: Ciências Humanas.

Nel 2014 è iniziata la collaborazione tra la rivista Altre modernità e la Società Italiana delle Letterate (SIL), che Serena Guarracino nel corso di questo decennio ha coordinato con grande sapienza e sensibilità, rilanciando numero dopo numero temi e questioni che nel corso del tempo hanno caratterizzato il dibattito di un’associazione che, dalla sua origine nel 1996, ha contributo al formarsi di una critica letteraria femminista in Italia, attraversando discipline e saperi anche assai diversi. Subentrando oggi a Serena Guarracino desidero ringraziare lei e Altre modernità perché si è trattato di un lavoro il cui impegno costante ha permesso lo sviluppo di riflessioni e contributi preziosi per il taglio critico e la novità del loro posizionamento: dai primi saggi sulla ‘personaggia’ nel 2014, oggi riconosciuta come neologismo accreditato dalla Accademia della Crusca e di fatto di pubblico dominio, guardata progressivamente nel suo costituirsi come figura critica di libertà irriducibile nella letteratura, nel cinema e nel teatro, alle riletture dei contributi critici collettivi della SIL in quelle che Serena Guarracino ha definito in modo suggestivo “recensioni dal futuro”, alla collaborazione con il Concorso Letterario Lingua Madre, molti sono i temi che sono stati affrontati in questa sezione. In questo numero si propone una rilettura del volume Comiche! Anche le donne ridono, pubblicato nel 2020 – coraggiosamente in piena pandemia, in cui poco o nulla sembrava vi fosse da ridere –, che raccoglie e rielabora il materiale del Seminario estivo residenziale della SIL che si è tenuto a Viterbo nel 2018, messo poi da Emma Scaricamazza a confronto con la scrittura di Margherita Giacobino e del suo Un’americana a Parigi, pubblicato con lo pseudonimo di Elinor Rigby, di cui si indagano i risvolti comici e parodici. Si proseguirà così sulle strade intraprese da Serena Guarracino e dalla SIL tutta, augurando a entrambe e ad Altre modernità molta propositiva critica futura e dal futuro. Anche le donne ridono: da Le comiche a Margherita Giacobino di Emma Scaricamazza (Università degli Studi Roma Tre)

Introduction: In order to maintain the accuracy and reliability for both volume and mass measurements of the air displacement plethysmograph (BOD POD) on a day-to-day basis, quality assurance processes are undertaken. Given the importance of accurate estimation of body mass and body volume in determining body composition, the aim of this methodological investigation was to further examine the calibration approaches and to independently determine both the linearity and reliability of mass and volume measurements throughout the potential measurement range. Methods: Routine calibration procedures for mass (sequentially add known masses ranging from 10-30 kg) range and volume (sequentially add known volume of balloons ranging from 49.900 L to 118.40 L) were conducted using BOD POD model 2000A (Life Measurement Inc. (LMI), Concord, CA, USA). Scatter plots between actual (known) against predicted (measurement) mass and volume values and bias and 95% limits of agreement plots were produced to illustrate the agreement, and paired t-tests to determine significant differences between the volumes. Results: Results revealed that for all mass measurements between 10-30 kg the known mass and measured mass were in agreement. With respect to all volume measurements, the predicted (measured) volume differed from the actual (known) volume by as little as 0.2 L and as much as 0.9 L. There was a difference between actual (known) (mean±SD=65.1±35.9 l) and predicted (measured) (64.7±35.8 L), t9 =6.35 p<0.01. Conclusion: One might question the relevance of only being able to calibrate mass to a maximum of 30 kg, when body mass of adult participants certainly exceed 30 kg. Results from the adapted volume calibration trial using balloons revealed underreporting of predicted (measured) volumes by 0.4 L. However, on the basis of this methodological investigation, it is possible to be broadly confident with the linearity and reliability of both mass and volume measurement outcomes from the BOD POD involving a reasonable level of rigour.

I. Organização do funcionalismo municipal1. A Autonomia dos Municípios e a organização de seu funcionalismo — A Constituição Federal assegura, aos Municípios, a autonomia de autogoverno (art. 15. n. l) e de autoadministração (art. 15, n. II). Esta caracteriza-se pela organização própria, no que concerne a seu peculiar interesse. incluindo- se a autonomia financeira (art. 15. n. n. "a") e a autonomia administrativa, consubstanciada na capacidade para organizar os serviços públicos locais (art. 15, n. II, "b").2. Organização dos serviços públicos locais — A autonomia para organização dos serviços públicos locais. Reconhecida aos Municípios, envolve sua competência para a prestação dos serviços públicos e de utilidade pública predominantemente locais, em benefício de sua comunidade, para o que necessita de meios institucionais ordenados no sentido do cumprimento daquelas finalidades. Esses meios institucionais dizem respeito a estruturação administrativa do governo municipal, especialmente da Prefeitura, bem assim a organização do quadro de seu pessoal. Quer isso dizer que ao Município cabe organizar seu funcionalismo, na forma que melhor atenda aos interesses do serviço local. tratando-se, pois, de matéria incluída no seu peculiar interesse, sendo assim, de sua competência privativa.II. Regime jurídico dos servidores municipais3. Fundamento legal —O regime jurídico dos servidores municipais há que ser instituído em lei do Município, pois se trata de matéria sujeita ao princípio da legalidade. É matéria reservada à lei, em sentido técnico-formal de normas fixadas pelo órgão legislativo que, no âmbito municipal, é a Câmara Municipal, com a colaboração do Prefeito, mediante sanção. A lei que institui o regime jurídico dos servidores municipais denomina-se Estatuto dos Servidores Públicos do Município, ou Estatuto dos Funcionários Públicos do Município, se abranger apenas o regime dos funcionários municipais, conforme a distinção que adiante se fará.4. Servidores municipais — Cumpre, agora, estabelecer alguns conceitos, para distinguir as várias categorias do pessoal que exerce atividade no governo e na administração municipal.Todos aqueles que prestam serviço ao Poder Público municipal ou realizam atividades da alçada deste podem ser designados agentes públicos municipais ou locais. Como pessoa jurídica que é, o Município só pode operar por meio de órgãos, que são, assim, o instrumento ou meio de ação pelo qual o Município se coloca em condições de querer, de atuar e de relacionar-se com outros sujeitos de direito. Manifesta-se corno um centro de competências delimitado por normas legais. No órgão, distinguem-se dois elementos: a) um, subjetivo, pessoal e variável, que é a pessoa ou conjunto de pessoas que, de fato, expressam a vontade do Município: b) outro, objetivo, abstrato, institucional e contínuo, que é o cargo público, ou seja, o complexo de atribuições, competências e poderes que individualizam o órgão dentro da estrutura municipal. O órgão é. assim, uma unidade jurídica que compreende seu titular (elemento subjetivo) como suas competências, suas atribuições e seus meios técnicos, informativos, coativos, etc., que caracterizam o cargo (elemento objetivo) (cf. "La Estructura del Estado", págs. 9-10, Bosch, Casa Editorial. Barcelona, 1958, obra de um grupo de professores da Universidade de Barcelona, adaptado o texto para o âmbito municipal).O elemento subjetivo do órgão público — o titular — denomina-se genericamente agente público, que adquire a qualidade de titular exatamente pela investidura no cargo (elemento objetivo). Dada a diferença de natureza das competências e atribuições cometidas aos agentes públicos, podem eles ser classificados em três grandes grupos: a) agentes políticos, titulares dos cargos que compõem a estrutura fundamental do governo municipal: Prefeito e seus auxiliares imediatos. e os vereadores; b) servidores públicos municipais, titulares de cargo, função ou emprego municipal, compreendendo-se debaixo desta denominação todos aqueles que mantêm com o Poder Público local relação de trabalho, não eventual. sob vínculo de dependência, caracterizando-se, assim, pela profissionalidade e relação de dependência (subordinação hierárquica); c) particulares em colaboração com a Administração, prestadores de serviço público, sem vínculo de emprego e de dependência, como os locadores de serviço, os concessionários. os permissionários ou delegados de função, os credenciados nos casos permitidos em lei (decreto-lei n. 200. de 25.2.1967, art. 111, e seu Regulamento, decreto n. 66.715, de 15.6.1970) (sobre o assunto, cf. Celso Antônio Bandeira de Mello, "Apontamentos sobre os Agentes Públicos", págs. 3 a 6, Editora Revista dos Tribunais, São Paulo, 1970).Servidor público municipal é, ainda, expressão genérica, que comporta subclassificação. Abrange todo o pessoal administrativo, que presta serviço na Administração Pública municipal, centralizada ou autárquica. mediante retribuição pecuniária e sujeito a estatuto próprio.São espécies de servidor público: a) o funcionário público, que compreende o pessoal pertencente ao quadro permanente e fixo da administração municipal centralizada; pode definir-se o funcionário público como a pessoa legalmente investida em cargo público, que percebe dos cofres públicos vencimentos ou remuneração pelos serviços prestados, ou, ainda, pessoa a quem se cometem as atribuições e responsabilidades de um cargo público; b) extranumerários (não mais admissíveis nos termos da Constituição, mas ainda remanescentes do regime anterior), constituídos do pessoal extraquadros. admitidos para o exercício de função; c) servidores autárquicos, compreendendo o pessoal não contratado pela legislação trabalhista que exerce cargo ou função nas autarquias, sob regime próprio; d) empregados públicos, os que prestam serviço na administração pública centralizada ou autárquica sob o regime da legislação trabalhista; e) servidores em regime especial, admitidos em serviço de caráter temporário ou contratado para funções de natureza técnica especializada. nos termos do art. 106 da Constituição Federal, ainda dependente de regulamentação legal. Ao lado desses, pode-se ainda falar em empregados paraestatais, contratados pela legislação trabalhista para prestar serviço nas entidades paraestatais (empresa pública e sociedade de economia mista), mas que não têm rigorosamente a natureza de servidores públicos, uma vez que tais entidades são consideradas de direito privado. 5. Conteúdo do estatuto — Em regra, o estatuto que institui o regime jurídico dos funcionários municipais só contém regras relativas aos funcionários públicos do Município, tomada essa expressão no sentido estrito definido no tópico anterior. Se, porém, contiver normas sobre outras categorias, o que não é aconselhável, será designado como Estatuto dos Servidores Municipais. A matéria que constituirá o conteúdo do estatuto limitar-se-á às seguintes questões: a) disposições preliminares, compreendendo os dispositivos que definem os conceitos de funcionário, cargo público, quadro, classe, carreira etc.; b) disposições referentes ao cargo, seu provimento e sua vacância, desdobradas em capítulos, seção, etc.; c) disposições relativas aos direitos dos funcionários, aposentadoria, férias, licenças. Vencimentos e outras vantagens pecuniárias, etc.; d) disposições sobre os deveres e responsabilidades dos funcionários; e) disposições sobre infrações funcionais e respectivas penalidades; f) disposições sobre o processo administrativo, visando à apuração de infrações funcionais e aplicação da penalidade cabível, bem como sobre sua revisão; g) disposições finais, onde se incluem aqueles dispositivos especiais ou gerais, que não cabem em outra parte do Estatuto; h) disposições transitórias, onde se inscrevem normas destinadas a reger situações de transição entre o regime anterior e o regime estatuído. 6. Limites constitucionais à competência municipal — Dissemos que cabe ao Município estabelecer o regime jurídico de seus servidores. Mas não o pode fazer com inteira liberdade, pois há que obedecer os dispositivos da Constituição Federal, que contêm os princípios relativos aos funcionários públicos e que são aplicáveis às municipalidades. Tais princípios estão inscritos nos arts. 97 a 111 da Constituição da República, com a redação da Emenda Constitucional n. 1, de 17.1 0.1969, dizem respeito à acessibilidade de todos os brasileiros (natos ou naturalizados) aos cargos públicos, à exigência de concurso público de provas ou de provas e títulos para a primeira investidura em cargo público, que não seja de provimento em comissão, ao princípio da paridade de vencimentos dos cargos do Poder Legislativo (Câmara Municipal) e do Poder Executivo (Prefeitura), à vedação de acumulações remuneradas, salvo exceções previstas no próprio texto constitucional. ao direito de estabilidade do funcionário nomeado por concurso, após dois anos de exercício. ao direito à aposentadoria por invalidez, ao completar 70 anos de idade, ou voluntária, com 35 anos de serviço (homens) ou 30 (mulheres), com proventos integrais neste caso, e no de invalidez em razão de acidentes ou certas doenças graves, contagiosas e incuráveis. etc., e proventos proporcionais nas outras hipóteses, à garantia de processo administrativo para a demissão. assegurada ampla defesa do indiciado. etc. III.Cargo, função e emprego público7. Correlação com as categorias de servidor — Vimos anteriormente que se distinguem, no conceito de servidor público, as categorias de funcionário público, servidor extranumerário, servido autárquico, empregado público e servidores em regime especial. Deixando de parte· o servidor autárquico, que pode ocupar cargo ou função em autarquia com quadro e regime próprios, as demais categorias podem vincular-se à administração direta e correlacionam-se com os conceitos de cargo público, função pública e emprego público.Efetivamente, funcionário público, em sentido estrito, é o ocupante de cargo público, enquanto a função é exercida por servidor extranumerário ou servidor em regime especial. A diferença fundamental encontra-se no fato de que o cargo integra a estrutura permanente da burocracia, preexiste a seu titular e pode existir sem este, ao passo que a função somente existe em razão de seu titular, constitui-se com ele. O mesmo se pode afirmar relativamente ao emprego, que se caracteriza com a contratação de alguém.O estatuto deve cuidar apenas dos funcionários públicos, não se incluindo em seu objeto referência às funções e aos empregos. Por isso, apenas menciona os cargos públicos e os problemas a eles relativos. razão por que somente deles trataremos a seguir.8. Conceito de cargo público — Ao examinarmos o conceito de órgão, verificamos que este é um centro de competência delimitado pelo Direito ou por lei. Esse conceito aplica-se também ao cargo público, que é a mais simples unidade de poderes e deveres estatais (União, Estados e Municípios). Poderíamos, pois, definir o cargo público como um centro unitário e indivisível de atribuições estabelecido em lei. Mas os cargos são designados por nome próprio, pelo que se costuma incluir em sua definição essa característica. Celso Antônio Bandeira de Mello, a propósito, ensina: "Cargo é a denominação dada à mais simples unidade de poderes e deveres estatais a serem expressos por um agente. É, pois. um complexo (ou um ponto. ou um termo) unitário e indivisível de competências. criado por lei, com número certo e designação própria, concernente a funções da organização central do Estado. Pode-se definir os cargos como as mais simples e indivisíveis unidades abstratas criadas por lei, com denominação própria e número certo, que sintetizam um centro de competências públicas da alçada da organização central a serem exercidas por um agente. Esta é a definição que nos parece adequada. À moda da definição legal encarecem-se, “número certo, designação própria", a fim de caracterizar a individualidade dos cargos. Menciona-se o requisito da criação por lei, dado que só o Legislativo tem poderes para criá-los, falecendo ao Executivo esta possibilidade. Acentua-se o seu caráter de unidade abstrata mais simples e indivisível de competências, a fim de distingui-los dos órgãos, que também são unidades abstratas de competências, mas que possuem dentro de si outras unidades: justamente os cargos" (ob. cit., pág. 9). Nesse final é que se encontra divergência de posição entre nosso ponto-de-vista e o desse ilustre publicista, porque aceitamos uma doutrina do órgão, que inclui o cargo público em seu conceito, sendo este o órgão primário mais simples. No mais, há coincidência de opinião.Hely Lopes Meirelles, diferençando o cargo da função, preleciona: "Cargo público é o lugar instituído na organização do funcionalismo, com denominação própria, atribuições especificas e estipêndio correspondente, para ser provido e exercido por um titular, na forma estabelecida em lei. Função é a atribuição ou o conjunto de atribuições que a Administração confere a cada categoria profissional. ou comete individualmente a determinados servidores, para a execução de serviços eventuais."Todo cargo - acrescenta o ínclito administrativista e municipalista – tem função, mas pode haver função se cargo. As funções do cargo são definitivas; as funções autônomas são, por índole, provisórias, dada a transitoriedade do serviço a que visam atender. Daí por que as funções permanentes da Administração devem ser desempenhadas pelos titulares de cargos e as transitórias por servidores designados ou contratados precariamente" (cf. "Direito Administrativo Brasileiro", pág. 355, 2ª ed. Revista dos Tribunais, São Paulo, 1966).O conceito legal de cargo público, nos vários estatutos existentes, nem sempre tem sido preciso. O art. 2º do Estatuto dos Funcionários Públicos Civis da União, por exemplo, declara: "Cargo público é o criado por lei, com denominação própria, em número certo e pago pelos cofres da União", destacando apenas suas características externas, sem menção a seus elementos intrínsecos. Mas o Estatuto dos Funcionários da Guanabara dá urna conceituação de cargo, que concilia as exigências doutrinárias com os requisitos legais extrínsecos, pelo que nos parece aceitável. De fato, declara no art. 3º, §1º: "Cargo é a designação do conjunto de atribuições e responsabilidades cometidas a um funcionário, identificando-se pelas características de criação por lei, denominação própria, número certo e pagamento pelos cofres do Estado." Verdade que ainda incide no defeito de definir o cargo como atribuições e responsabilidades cometidas a um funcionário, pelo que incorre numa espécie de círculo vicioso, porquanto, no mesmo art. 3.º. "caput", definira o funcionário público como "a pessoa legalmente investida em cargo público, que percebe dos cofres estaduais vencin1entos ou remuneração pelos serviços prestados." Mas isso não tem maior importância, desde que aquele acréscimo, "cometidas a um funcionário”, é absolutamente dispensável no conceito do cargo. Basta dizer que é um conjunto ou um centro de atribuições, deveres e responsabilidades, criado em lei, com denominação própria, número certo e estipendiado pelos cofres municipais, para caracterizar o essencial dos cargos da organização do Município. 9. Classificação dos cargos públicos — Uma administração bem estruturada deverá estabelecer um plano de classificação de cargos, em que se definam, com precisão, as respectivas atribuições, descrevendo-as em seus aspectos fundamentais, estabeleçam as responsabilidades e deveres a eles inerentes, bem como seu padrão de vencimento e demais situações que os caracterizem com rigor.Podem ser isolados ou de carreira. São de carreira os que se integram em séries de classes da mesma profissão ou atividades, escalonadas segundo a maior complexidade de atribuições e padrão de vencimento. Cada classe de uma carreira constitui um agrupamento de cargos ela mesma denominação e com iguais atribuições e responsabilidade. ou, simplesmente, "o conjunto de cargos da mesma denominação e padrão de vencimento". Na verdade, os estatutos não são muito técnicos ao definir as Classes, especialmente ao falar em mesma denominação, pois isso não caracteriza só a ela, mas a todos os cargos de uma carreira. O que distingue uma classe da outra, em um sistema de rigorosa classificação de cargos, é a maior complexidade das atribuições e responsabilidades dos que as integram de baixo para cima.São isolados os cargos que não foram organizados em uma série de classes de uma carreira. Quase sempre correspondem a determinada função, em pequeno número, impedindo sejam estruturados em carreira, por não ser a profissão ou serviço que os caracteriza suscetível de maiores desmembramentos que possibilitem o escalonamento das atribuições por várias classes. 10. Provimento dos cargos públicos — Provimento é o procedimento mediante o qual se atribui o cargo público a um titular. É. como disse Celso Antônio Bandeira de Mello, a designação de uma pessoa para titularizar um cargo público (ob. cit. pág. 14). O provimento dos cargos da Prefeitura compete exclusivamente ao Prefeito. Far-se-á por decreto ou por portaria, conforme dispuser a lei orgânica dos Municípios. É nulo o provimento de cargo feito por lei (cf. Hely Lopes Meirelles. ob. cit., pág. 359).Quanto ao provimento. os cargos públicos podem ser:a) de provimento efetivo, que é aquele que, segundo a lei, deve ser preenchido em caráter definitivo, referindo-se essa característica à titularidade do cargo, para indicar que aquele que nele for investido o será com caráter de fixidez, isto é. como seu titular definitivo, em princípio, pois isso não impede remoção e transferência;b) de provimento em comissão, que é o que, segundo a lei. será ocupado em caráter transitório, querendo isso dizer que seu ocupante não é o titular definitivo do cargo, mas nele permanecerá apenas enquanto bem servir ou enquanto merecer a confiança da autoridade que o indicou ou nomeou: em geral, pertencem à alta administração, como os de direção;c) de provimento vitalício, não existindo no âmbito municipal, salvo naqueles Municípios que possuem Tribunal de Contas próprio, pois, hoje, a vitaliciedade é reservada à magistratura e aos membros dos Tribunais de Contas. 11. Formas ele provimento elos cargos públicos — "Formas de provimento são as diferentes maneiras de se preencherem os cargos e podem ser classificadas do seguinte modo": A) Provimento inicial ou originário — É a modalidade de provimento em que o preenchimento do cargo se faz de modo autônomo, isto é, independentemente de anteriores relações entre o provido no cargo e o serviço público, segundo a lição de Celso Antônio Bandeira de Mello (ob. cit. pág. 14). Convém, entretanto, esclarecer que o provimento inicial se verifica sempre que o preenchimento do cargo não dependa ou não esteja vinculado a uma situação funcional já existente. Esse esclarecimento é necessário, porque também se considerará inicial o provimento, quando um funcionário é nomeado para outro cargo isolado ou de carreira de natureza profissional diversa do que vinha ocupando, após concurso público. Por exemplo, um escriturário, que seja bacharel em Direito e concorra em concurso para provimento de cargo de advogado e é habilitado, será nomeado, e isso caracteriza provimento inicial, porque o provimento no novo cargo nada tem a ver com sua situação funcional, não tem qualquer vinculação com o exercício do cargo que ocupava. O provimento inicial ou originário é o que a Constituição Federal denomina primeira investidura em cargo público (art. 97, § 1º). Nomeação e a forma de provimento inicial, autônoma e originária de alguém em cargo público. É a única forma provimento inicial; caracteriza a primeira investidura em cargo público de que fala o art. 97, § 1º da Constituição Federal.A nomeação, na Administração municipal, será feita:a) em caráter efetivo, quando se tratar de cargo que a lei defina como de provimento efetivo, sendo dessa natureza todos os cargos de carreira e os isolados que não sejam declarados em lei de livre nomeação e exoneração; b) em comissão, quando se tratar de cargos que a lei declare de livre nomeação e exoneração (Constituição Federal art. 97, § 2º).Concurso — A nomeação para carago público depende de aprovação prévia em concurso público de provas ou de provas e títulos (Constituição Federal, art. 97, § 1º). Prescindirá de concurso a nomeação para cargos em comissão, declarados em lei de livre nomeação e exoneração: é que tais cargos são providos por pessoa de confiança do nomeante e por serem de provimento provisório, no sentido de que seu titular não se tornará seu ocupante definitivo, não há razão para se exigir concurso, sendo mesmo incompatível com a natureza do provimento em confiança.Significa, pois, dizer que toda nomeação em caráter efetivo só poderá recair em candidato aprovado previamente em concurso público ele prova ou de prova e título. Não basta, porém, a aprovarão prévia. É necessário. ainda, obedecer à ordem de classificação dos aprovados. sob pena de invalidade da nomeação.O estatuto dos funcionários municipais deverá estabelecer as regras fundamentais do concurso, que há de ser público, isto é, aberto a qualquer interessado que preencha as condições e requisitos legais para concorrer e ser provido no cargo em questão. Não cabe ao Estatuto definir quais os cargos para cujo provimento se exija apenas concurso de provas, ou de provas e títulos. A lei criadora dos cargos é que estabelece a natureza do cargo, e daí a exigência de título ou não para seu provimento. Em geral, faz-se concurso de prova e títulos para os cargos que devam ser providos por portadores de diplomas ou certificados de cursos especializados.Os pormenores sobre os concursos devem ser previstos em regulamento, e instruções especiais de cada um, conforme a natureza do cargo a ser provido. Tudo, é claro, em consonância com as regras básicas inseridas no Estatuto.Estágio probatório — Estágio probatório é o período de tempo, fixado no Estatuto, durante o qual são apurados os requisitos necessários à confirmação do funcionário nomeado para cargo efetivo. Nesse período de experiência, o funcionário ficará em observação, devendo provar as seguintes qualidades: idoneidade moral. assiduidade, disciplina, eficiência. Se tais requisitos não forem preenchidos em conjunto, isto é, se qualquer deles não for verificado. O funcionário poderá ser exonerado. O estágio probatório tem sido fixado ora para um ano, ora para dois anos. Melhor será adotar o período de dois anos, em harmonia com o disposto no art. 100 da Constituição Federal, que estabelece que serão estáveis, após dois anos de exercício, os funcionários nomeados por concurso. B) Provimento derivado — "É a forma de provimento em que o preenchimento do cargo se liga a uma anterior relação existente entre o provido e o serviço público. Como o próprio nome declara, é derivado, pois deriva, procede, de um vínculo anterior, ao contrário do provimento inicial, em que o preenchimento é originário, sem derivação alguma" (cf. Celso Antônio Bandeira de Mello, ob. cit., págs. 15 a 18, cujos ensinamentos resumiremos a seguir). São modalidades de provimento derivado: a) a derivação horizontal; b) a derivação vertical; c) a derivação por reingresso. a) Derivação horizontal — Consiste na passagem do funcionário de um cargo para outro. É a transferência prevista nos vários estatutos, e que se define como a forma de provimento derivado consistente na mudança do funcionário de um para outro cargo de mesmo nível de vencimento ou remuneração. A transferência pode dar-se a pedido do funcionário, ou de ofício, isto é, por deliberação da Administração. A transferência, quando implica troca de cargos entre dois funcionários, a pedido deles, denomina-se permuta. Por meio dela é que se procede à readaptação de funcionário, isto é, a passagem deste para um cargo mais compatível com suas aptidões profissionais ou capacidade físico-mental. Finalmente, cumpre esclarecer que a transferência é simples faculdade da Administração, não sendo, pois, direito do funcionário, pelo que não cabe, por exemplo, mandado de segurança, quando é negada àquele que a solicita.Remoção — Não se confundem remoção e transferência. Esta é forma de provimento de cargo; verifica-se mudança de quadro. ou de natureza funcional. Aquela é mero deslocamento de um para outro órgão, de uma para outra repartição ou unidade administrativa, que, às vezes, importa deslocamento de um lugar para outro, cobrindo claro na lotação existente. Também pode ocorrer a pedido ou de oficio.Lotação entende-se o número de funcionários que devem ter exercício em cada órgão, repartição ou unidade administrativa. Vale dizer, consiste no número de cargo que lotam o órgão, a repartição ou a unidade administrativa.Relotação — Não confunde nem com remoção nem com transferência. Pois significa trasladação de um cargo com seu ocupante (se estiver preenchido) de uma repartição para outra.Progressão horizontal — Também não é forma de provimento, mas importa mutação funcional. É prevista nos Estatutos da União e do Estado da Guanabara e é definida como o aumento periódico do vencimento-base decorrente da antiguidade na classe. O Estatuto dos Funcionários Públicos Civis do Estado de São Paulo dá a essa figura o nome de promoção (a chamada promoção horizontal). Visa a progressão horizontal apenas a proporcionar um adicional no vencimento-base do funcionário a cada período previsto, de três em três anos, ou de cinco em cinco anos. Corresponde, em linhas gerais, ao adicional por tempo de serviço existente em quase todos os estatutos.b) Derivação vertical — Consiste na passagem de um funcionário de um para outro cargo com elevação funcional. Verifica-se através de promoção ou de acesso.Promoção — É a elevação do funcionário à classe imediatamente superior àquela a que pertence dentro da mesma carreira, obedecidos os critérios de merecimento e de antiguidade, na forma estabelecida no Estatuto e seu regulamento. O Estatuto do Estado de São Paulo dá a esse tipo de promoção o nome de acesso, a nosso ver erroneamente, enquanto a promoção nele prevista corresponde, como vimos, à progressão horizontal.Acesso — Para o Estatuto do Estado de São Paulo, é a elevação do funcionário de uma classe para outra de maior complexidade ou a um cargo de chefia ou direção de provimento efetivo. Para os Estatutos da União e da Guanabara, mais acertadamente, o acesso é o ingresso do funcionário da classe final de uma carreira (série de classes), na classe inicial de outra de formação profissional afim, porém, de escalão superior, mediante aprovação em concurso de provas ou mediante habilitação em curso especial mantido pela Administração, atendido sempre o requisito de habilitação profissional.A promoção vertical e o acesso são. como se vê, formas de provimento, pois importam na investidura do funcionário em outro cargo, tendo como pressuposto requisitos funcionais.c) Derivação por reingresso — Consistem suas várias figuras no retorno ao serviço ativo de funcionário que dele se achava desligado. São figuras de derivação pôr reingresso: a reintegração, a readmissão, o aproveitamento e a reversão.Reintegração é o reingresso do ex-funcionário no serviço público com ressarcimento dos vencimentos e vantagens ligados ao cargo que ocupava, decorrente de anulação do ato de demissão. Será feita no cargo anteriormente ocupado ou, não sendo isso possível, em cargo igual ou equivalente. Os Estatutos dos Funcionários da União e da Guanabara, como a maioria deles, admitem a reintegração judicial, isto é, em consequência de decisão do Poder Judiciário, e a reintegração administrativa. O Estatuto dos Funcionários do Estado de São Paulo somente consigna a reintegração por decisão judicial. Esta, aliás, é a que está prevista no parágrafo único do art. 105 da Constituição Federal, nos termos seguintes: "Invalidada por sentença a demissão, o funcionário será reintegrado; e exonerado quem lhe ocupava o lugar ou, se ocupava outro cargo, a este reconduzido, sem direito à indenização." A reintegração administrativa, onde seja admitida, não pode ter o efeito de exonerar o ocupante do cargo, só será possível quando o cargo estiver vago ou em outro de igual natureza ou equivalente também vago. Readmissão é o reingresso do ex-funcionário no serviço público, sem ressarcimento de vencimentos e vantagens. É ato administrativo, não existindo readmissão judicial. Dependerá de prova de capacidade apurada mediante inspeção médica, e da existência de vaga. Far-se-á de preferência no cargo anteriormente ocupado pelo readmitido. Poderá ser prevista no Estatuto a possibilidade de contagem do tempo de serviço anterior para efeito de aposentadoria e disponibilidade. Só poderá ocorrer a pedido do interessado, não sendo possível readmissão de ofício. Mas o ex-funcionário não tem direito à readmissão, que é mera faculdade da Administração concedê-la ou não, pelo que se inclui entre os atos de competência discricionária, depende da conveniência da Administração e do interesse do serviço, razão por que o Judiciário não pode obrigá-la. Aproveitamento é o retorno ao serviço público ativo de funcionário em disponibilidade. Não é mais obrigatório, como no regime da Constituição Federal de 1946, salvo se o Estatuto determinar essa obrigatoriedade como o faz o da Guanabara (art. 85). Reversão é o reingresso no serviço público ativo do funcionário aposentado, quando insubsistentes os motivos da aposentadoria. Far-se-á de ofício ou a pedido, de preferência no mesmo cargo ou naquele em que se tenha transformado, ou em cargo de vencimento ou remuneração equivalente ao cargo anteriormente ocupado, atendido nesse caso o requisito de habilitação. Os requisitos de idade mínima, de tempo de serviço anterior, de prova de capacidade físico- mental e de conveniência serão estabelecidos no Estatuto. Em princípio, a reversão é faculdade da Administração, especialmente se a aposentadoria foi voluntária. 12. Posse no cargo público — Posse é o ato que completa a investidura em cargo público. É, contudo, dispensada nos provimentos por promoção e por reintegração. Deve o Estatuto estabelecer os requisitos para a posse, que, em geral, são os seguintes: a) nacionalidade brasileira, que abrange o brasileiro nato e o naturalizado; b) idade mínima de 18 anos; c) pleno gozo dos direitos políticos; d) quitação com as obrigações militares; e) bom comportamento; f) boa saúde, comprovada em inspeção médica; g) aptidão para o exercício da função; h) cumprimento das condições especiais previstas em lei para determinados cargos. O Estatuto deverá também prever quem é competente para dar posse, bem como o prazo em que terá lugar, que é geralmente de 30 dias, contados da data da publicação do ato de provimento, permitindo-se a prorrogação por mais 30 dias, a requerimento do interessado. Tornar-se-á sem efeito a nomeação ou outro ato de provimento de funcionário que não tomar posse no prazo legal. 13. Exercício do cargo — Tomando posse, deverá o funcionário entrar no exercício do cargo, prevendo-se no Estatuto prazo para isso, que é geralmente de 30 dias prorrogáveis por igual tempo. Pela posse, a pessoa investida vincula-se ao serviço público, torna-se funcionário, com as consequências daí decorrentes. Pelo exercício, cumpre o principal dever funcional, que lhe dá os direitos pertinentes à sua vinculação ao serviço público.Se o funcionário, empossado, não entrar no exercício no prazo legal, será exonerado.Do exercício do cargo só poderá afastar-se nos casos previstos no Estatuto, sob pena de incorrer no ilícito de abandono ou no de inassiduidade na forma estatutária. 14. Vacância do cargo — Os casos de vacância serão estabelecidos no Estatuto. Decorre de um fato (morte, por exemplo) ou de um ato (transferência, promoção, acesso, aposentadoria, exoneração ou demissão) que importa em esvaziar o cargo do seu elemento subjetivo. É, pois, o contrário do provimento. Por este, titulariza-se o cargo, dá-se-lhe um titular. Pela vacância. destitulariza-se o cargo, perde este o seu titular. Dá-se a vacância, como se viu: a) por morte do funcionário; b) por transferência;c) por promoção ou acesso; d) por aposentadoria; e) por exoneração: f) por demissão. Exoneração e demissão — Cumpre esclarecer que ambas são formas de desligamento de funcionário do cargo. Mas não se confundem. Exoneração é o desligamento do funcionário de um cargo público, sem caráter de penalidade. Não implica necessariamente em exclusão do funcionário do serviço público, pois pode o funcionário ser exonerado de um cargo exatamente para assumir outro. Dá-se a pedido ou de ofício. Esta só pode ocorrer quando o funcionário: a) exerce cargo de provimento em comissão; b) quando, exercendo cargo de provimento efetivo, não adquiriu estabilidade e durante o estágio probatório não demonstra possuir os requisitos necessários para sua confirmação; c) quando não entra no exercício do cargo no prazo previsto em foi. Demissão é pena administrativa, importa, por isso. na exclusão do funcionário, não apenas do cargo mas do serviço público; pode ser simples ou agravada com a cláusula de "a bem do serviço público", que é a mais grave sanção aplicada a um funcionário, ao lado da cassação da aposentadoria e da disponibilidade. A demissão só pode ser aplicada, a funcionário estável, em virtude de sentença judicial ou mediante processo administrativo em que se lhe assegure ampla defesa (Constituição Federal, art. 105). Se o funcionário não for estável, poderá também ser demitido sem processo administrativo.IV.Direitos dos funcionários municipais 15. Fundamentos legais dos direitos dos funcionários — A vinculação do funcionário com a Administração decorre de uma situação legal, estatutária, que se origina com a posse no cargo público. A posse significa a aceitação dessa situação legal. Só nela, só nesse momento. pode vislumbrar-se certa bilateralidade fundada na manifestação da vontade das partes, que as entrelaça em uma rede de direitos e deveres recíprocos, cujos princípios basilares se acham inscritos na Constituição Federal. Os direitos e deveres dos funcionários só são aqueles que decorram de previsão em lei, pelo que hão de ser consignados no Estatuto. Não podem ser fixados mediante decreto ou outro tipo de norma jurídica de hierarquia inferior à lei. Dos deveres, contudo, trataremos mais adiante. Aqui, vamos explicitar os direitos que, em geral. são reconhecidos aos funcionários. Uns são garantidos pela Constituição Federal, pelo que, estejam ou não inscritos no estatuto, são devidos a eles. Outros podem ser-lhes atribuídos, ou não, pelo Estatuto. 16. Garantias constitucionais dos funcionários — A Constituição Federal consagra vários direitos, que garante aos funcionários públicos, e que são de observância obrigatória pelos Municípios, de sorte que, ainda que o estatuto dos funcionários municipais silencie sobre eles, seus funcionários hão que gozá-los. São os seguintes:a) Vencimento — É a retribuição devida ao funcionário pelo efetivo exercício do cargo, correspondendo ao símbolo ou ao nível e grau de progressão funcional ou ao padrão fixado em lei. Vencimentos, no plural, tem sentido diverso do singular, pois significa o padrão fixado em lei (vencimento no singular) acrescido de outras vantagens pecuniárias. A retribuição pecuniária pelo exercício do cargo (vencimento) é reconhecida pela Constituição em diversos dispositivos, embora não diretamente (cf. arts. 98, 99, 100, 102, § 1º, 108, entre outros). É. aliás, o principal direito que cabe aos funcionários, sendo mesmo prevista em quase todos os estatutos a proibição do exercício de cargo público gratuitamente;b) Estabilidade — É o direito que adquire o funcionário de não ser desligado, de ofício, após dois anos de exercício, salvo demissão em virtude de sentença judicial ou mediante processo administrativo decorrente de infração funcional. Está garantida pelo art. 100 da Constituição Federal, ao declarar que são estáveis, após dois anos de exercício, os funcionários nomeados por concurso. Não adquirem estabilidade aqueles que foram nomeados para cargo de confiança, e outros que não forem nomeados por concurso. Podemos afirmar que é uma prerrogativa dos funcionários efetivos, após dois anos de exercício no cargo. Efetividade e estabilidade são institutos inconfundíveis (cf. Hely Lopes Meirelles, "Direito Administrativo Brasileiro", pág. 370, Editora Revista dos Tribunais, 2.ª ed., São Paulo, 1966). A primeira verifica-se no cargo, diz respeito à titularidade deste, é atributo do provimento; a segunda diz respeito ao serviço público. é atributo pessoal do ocupante do cargo; c) Aposentadoria — É o direito que a Constituição assegura aos funcionados públicos de passarem para a inatividade remunerada por invalidez, voluntariamente após 35 anos de serviço (se for homem) ou 30 anos de serviço (se for mulher) (art. 101); d) Proventos — Direito que a Constituição assegura ao funcionário aposentado, correspondente ao estipêndio que este percebia na atividade. Serão integrais, isto é, no mesmo valor dos vencimentos; 1º) se o funcionário contar 35 anos de serviço, quando do sexo masculino, ou 3.0 anos, quando do sexo feminino; 2º) se se invalidar por acidente em serviço, por moléstia profissional ou doença grave, contagiosa ou incurável, especificada em lei. Serão proporcionais ao tempo de serviço, quando o funcionário contar menos de 35 anos de serviço, sendo homem, ou 30 anos, se mulher (cf. Constituição Federal, art. 102); e) Tempo de serviço — A contagem de tempo de serviço é direito que a Constituição reconhece aos funcionários para efeito de aposentadoria e disponibilidade, conforme exprime o § 3º do art. 102 da Carta Magna: "O tempo de serviço público federal, estadual ou municipal será computado integralmente, para os efeitos de aposentadoria e disponibilidade, na forma da lei." O estatuto poderá prever a contagem do tempo de serviço municipal para outros efeitos; f) Direito ao processo administrativo — A Constituição declara que o funcionário estável não pode ser demitido senão em virtude de sentença judicial ou mediante processo administrativo em que lhe seja assegurada ampla defesa. O processo administrativo é. assim, uma garantia constitucional do funcionário estável. Por isso deve ser regulado no estatuto dos funcionários municipais, com todos os meios necessários à plena defesa do funcionário eventualmente processado; g) Funcionário municipal investido em mandato eletivo — A Constituição regula, no art. 104. a situação do funcionário público investido em mandato eletivo. Do exame desse dispositivo podemos concluir que o funcionário municipal: 1º) investido em mandato eletivo federal ou estadual ficará afastado do exercício do cargo, contando-se-lhe o período do mandato como tempo ·de serviço apenas para promoção por antiguidade e para aposentadoria, que podem ocorrer durante o mandato; 2º) investido em mandato de vereador; i) ficar afastado do exercício do cargo, se o mandato for remunerado; ii) só se afastará de seu cargo, nos dias de sessão, sem prejuízo de vencimentos e demais vantagens deste, se o mandato for gratuito; 3º) a lei municipal poderá estabelecer outros impedimentos para o funcionário do Município candidato a mandato eletivo, diplomado para exercê-lo ou já em seu exercício, mas não pode obrigar o afastamento do funcionário, por todo o mandato de vereador, quando este for gratuito. 17. Direitos puramente estatutários do funcionário municipal — Além dos direitos que a Constituição assegura aa funcionário, o estatuto dos funcionário municipais poderá outorgar outros, desde que não contrariem vedações e restrições expressas ou implícitas da Constituição. Em geral, os estatutos reconhecem aos funcionários um rol de direitos, classificando-os em pecuniários e não pecuniários. Direitos e vantagens pecuniários — Além do vencimento, poderão ser outorgadas aos funcionários as seguintes vantagens pecuniárias: a) adicionais por tempo de serviço, conferidos por quinquênios ou por triênios, correspondentes a uma percentagem geralmente de 5% sobre o vencimento-base (padrão fixado em lei); b) gratificações, de várias naturezas, tais como: de função, pelo exercício de comissão, pelo exercício de encargos especiais, pela realização de trabalho relevante, técnico ou científico, p ela prestação de serviço extraordinário, pela representação de gabinete, pela execução de trabalho de natureza especial, com risco de vida ou de saúde, pela participação em órgão de deliberação coletiva, pela participação em banca examinadora de concurso; c) ajuda de custo, em compensação de despesas de viagem e instalação, por incumbência fora da sede do exercício; d) diárias, a título de compensação de despesas de alimentação ou pousada, a funcionário que se deslocar do Município a seu serviço; e) salário-família, como contribuição ao custeio das despesas de manutenção da família, em geral atribuído por filho menor de 21 anos, inválido ou estudante até 24 anos de idade; f) auxílio-doença, para ajudar o tratamento da saúde do funcionário; g) auxílio para diferença de caixa, a funcionário afiançado que, no desempenho de suas atribuições, lidar com numerário do Município, em geral na base de 5% mensais do valor do padrão de seu vencimento. Direitos e vantagens não pecuniários — Em geral, atribuem-se aos funcionários os seguintes direitos não pecuniários: a) férias anuais remuneradas, geralmente de 30 dias por ano; b) licenças, concedidas a vários títulos, tais como: 1º) para tratamento de saúde; 2º) por motivo de doença em pessoa da família do funcionário; 3º) para repouso à gestante; 4º) para serviço militar obrigatório; 5º) à funcionária casada, por motivo de afastamento do cônjuge funcionário civil ou militar ou servidor autárquico, empregado de empresa pública, de economia mista ou de fundação instituída pelo Poder Público; 6º) para o trato de interesse particular; 7º) como prêmio à assiduidade (licença-prêmio); o Estatuto indicará o tempo das licenças, suas condições, se são ou não remuneradas e em que medida o serão; poderá não outorgar todas. limitando-se, por exemplo, a permitir a concessão apenas das ligadas à saúde e gestação, etc.; c) direito de petição, que, aliás, decorre também de normas constitucionais, pelo qual se outorga ao funcionário a possibilidade de apresentar pedidos e fazer representações a seus superiores, assim como pedir reconsideração de ato ou decisão prolatada em seu prejuízo, dirigido o pedido à autoridade que expediu o ato ou proferiu a decisão, bem como apresentar recurso para autoridade hierárquica imediatamente superior àquela que tiver expedido o ato ou prolatado a decisão, em escala ascendente até à mais elevada, que, no Município, é o Prefeito, no âmbito do Executivo. V.Regime disciplinar dos funcionários municipais 18. Hierarquia e disciplina — O funcionalismo do Município, como de qualquer outra esfera governamental, tem sua organização fundada num escalonamento hierárquico que vincula o inferior ao superior numa relação de subordinação daquele a este, encontrando-se no seu cume, como chefe da Administração municipal, o Prefeito, que é, assim, o titular do poder hierárquico no Município. Hierarquia é a relação de subordinação existente entre os vários órgãos do Executivo, com a gradação de autoridade de cada um. Na lição de Mário Masagão é o "vínculo que coordena e subordina uns aos outros os órgãos do Poder Executivo, graduando a autoridade de cada um" (cf. Hely Lopes Meirelles, ob. cit., pág. 67). Tem "por escopo — ensina Seabra Fagundes — fazer atuar várias vontades no sentido da realização prática do que uma só (ou um limitado grupo delas, no caso de órgãos coletivos deliberantes), considerada "superior, melhor, mais eficaz", conceba e determine. A vontade do superior condiciona, então, a do inferior. Se esta ainda se não manifestou, traça o sentido a que deve obedecer: quando já expressa faz que se modifique para a ela se amoldar" (cf. "As Forças Armadas na Constituição", pág. 23, Biblioteca do Exército, Rio de Janeiro, 1955, citando Arnaldo de Valles, "Teoria Giuridica della Organizzazione dello Stato", 1936, vol. 1, pág. 331)."Onde há hierarquia, como superposição de vontades, há, correlativamente — prossegue o ilustre publicista —, uma relação de sujeição objetiva, que se traduz na disciplina, isto é, no rigoroso acatamento pelos elementos dos graus inferiores da pirâmide hierárquica, às ordens, normativos ou individuais, emanadas dos órgãos superiores. A disciplina é, assim, um corolário de toda organização hierárquica" (cf. ob. cit. pág. 23).Essa relação disciplinar dos funcionários públicos assenta-se em normas estatutárias, cujo conjunto é ordenado no Estatuto, consubstanciando o regime disciplinar, compreendendo a definição dos deveres, proibições, responsabilidades e sanções administrativas a serem aplicadas nos casos de infrações disciplinares e ilícitos funcionais. 19. Deveres dos funcionários — Em geral, são previstos os seguintes deveres dos funcionários:a) assiduidade, que impõe ao funcionário a obrigação de comparecer diariamente ao serviço, só sendo permitidas faltas quando justificadas ou abonadas e, nos demais casos, estatuídas; o não cumprimento desse dever pode gerar duas formas de ilícitos funcionais; o abandono do cargo (que é também definido no Código Penal, art. 323, como crime), quando a ausência ao serviço se prolongue por um período de 30 dias consecutivos: inassiduidade, quando, durante o exercício, o funcionário falte interpoladamente pelo número de dias considerado no Estatuto; b) pontualidade, que é complemento da assiduidade, pois, além do dever de comparecer diariamente ao serviço, deverá fazê-lo na hora prevista; c) urbanidade, dever que impõe ao funcionário a obrigação de tratar o público e colegas com cortesia e educação; d) discrição, que importa em manter o funcionário sigilo em relação aos assuntos de seu conhecimento, em razão do cargo ou função, especialmente daqueles que trazem a nota de "confidencial" ou "reservado"; se o assunto não for sigiloso por sua natureza, ou por expressa determinação legal ou ele superior hierárquico, não há infração se o funcionário o comenta ou sobre ele emite opinião, pois que o principio é o de que os assuntos da Administração sejam públicos; e) lealdade às instituições constitucionais e administrativas a que servir, que, embora se deva à ordem jurídica em que assentam essas instituições, refere-se, a lealdade, também aos indivíduos no poder, que representam e encarnam essas instituições, sendo, pois, o mesmo que dizer lealdade e respeito aos poderes constituídos; f) obediência às ordens dos superiores, exceto quando manifestamente ilegais, que é, pode-se dizer, o dever fundamental do funcionário, uma vez que nele se resume o principio da disciplina; mas as ordens superiores devem estear-se no principio da legalidade para impor-se aos funcionários, visto a relação hierárquica, que fundamenta o poder de expedir ordens e o dever de obediência, é relação fundada no Direito; por isso, o funcionário não está obrigado a cumprir ordens manifestamente ilegais, mas não se lhe permite, ainda assim, rebelar-se contra as ordens emanadas do superior simplesmente, deve representar ao superior de quem emitiu a ordem: se esta não for manifestamente ilegal, for de legalidade discutível, também deverá representar, mas não pode escusar-se de executá-la caso em que a responsabilidade não será sua, mas de quem deu a ordem; g) observância das normas legais e regulamentares, dever que não é apenas do funcionário, mas de todos; a ele, porém, que é executor das leis. Corre o dever maior de observá-las; h) levar ao conhecimento da autoridade superior irregularidade que tiver ciência, em razão do cargo, cujo não cumprimento revela omissão, que, se culposa ou dolosa, implica conveniência com a irregularidade e pode até constituir fato típico do crime de condescendência criminosa, definido no art. 320 do CP (LGL\1940\2);i) zelar pela economia e conservação do material que lhe for confiado;j) providenciar para que esteja sempre em ordem no assentamento individual a sua declaração de família;zl) atender prontamente às requisições para a defesa da Fazenda Pública (municipal) e às expedições das certidões requeridas para a defesa de direito;m) outros deveres — o estatuto poderá definir outros deveres funcionais, mas os indicados são os principais adotados no sistema brasileiro. 20. Proibições — Em geral, proíbe-se ao funcionário: a) exercer cumulativamente dois ou mais cargos ou funções públicas, salvo as exceções previstas em lei: essa proibição de acumulações remuneradas está contida no art. 99 da Constituição Federal, que, no entanto, permite, como exceções, a acumulação; de um cargo de juiz (não existente no Município) com um de professor; de dois cargos de professor; de um cargo de professor com outro técnico ou cientifico; de dois cargos privativos de médico, desde que haja compatibilidade de horário e correlação de matéria; b) referir-se de modo depreciativo, em informação, parecer ou despacho, às autoridades e a atos da Administração Pública, federal, estadual ou municipal, podendo, porém, em trabalho assinado, criticá-los do ponto-de-vista doutrinário ou de organização de serviço; c) retirar, modificar ou substituir, sem prévia autorização da autoridade competente, qualquer documento de órgão estadual, com o fim de criar direito ou obrigação ou de alterar a verdade dos fatos; d) valer-se do cargo para lograr proveito pessoal em detrimento da dignidade do cargo ou função; e) promover manifestação de apreço ou desapreço e fazer circular ou subscrever lista de donativo, no recinto do serviço; f) coagir ou aliciar subordinados com objetivo de natureza partidária; g) participar de diretoria, gerência, administração, conselho técnico ou administrativo de empresa ou sociedade: 1º) contratante ou concessionária de serviço público; 2º) fornecedora de equipamento ou material, de qualquer natureza ou espécie, a qualquer órgão municipal; 3º) cujas atividades se relacionem com a natureza do cargo ou função pública

Todo sujeito de direito capaz é responsável pelos próprios atos. Assim, aquele que desatende as obrigações que contraiu ou os deveres a que estava legalmente adstrito sofrerá a consequente responsabilização. O Código Civil (LGL\2002\400) brasileiro, em seu ·art. 159, substancia este preceito, que não é apenas uma regra de direito Civil, mas de teoria geral do Direito, inobstante encartado em diploma normativo concernente, mais que tudo, às relações privadas. Reza o preceptivo em causa: “Aquele que por ação ou omissão voluntária, negligência ou imprudência, violar direito ou causar prejuízo a outrem, fica brigado a reparar o dano”. Outrossim, o art. 1.518 do mesmo Código estatui: “Os bens do responsável pela ofensa ou violação do direito de outrem ficam sujeitos à reparação do dano causado; e se tiver mais de um autor a ofensa, todos responderão solidariamente pela reparação”. Tal regramento exprime, do mesmo modo, um cânone genérico no que atina à responsabilidade patrimonial, comumente chamada de responsabilidade civil. 2. Nada há de estranhável em que estes ditames normativos, embora topograficamente alojados no Código Civil (LGL\2002\400), sejam havidos como princípios ou como regras que transcendem a restrita esfera desta província jurídica, para se qualificarem como disposições aplicáveis integralmente em distintos ramos do Direito. Com efeito, de um lado, inúmeras disposições residentes naquele diploma concernem ao vestíbulo dos vários segmentos do Direito, isto é, assistem no patamar comum aos diferentes ramos em que ele se espraia; de outro lado, no Código Civil (LGL\2002\400) há múltiplos artigos explícita e especificamente voltados para a regência de questões de direito público, notadamente de direito administrativo. Estas são observações · cediças e que já foram expendidas e profundadas por autores da máxima suposição. Sobre isto, o eminente Seabra Fagundes, em clássico sobre o tema, averbou: “Os princípios gerais expressos no Código Civil (LGL\2002\400) são também valiosos para o Direito Administrativo. O ordenamento sistemático e completo de preceitos gerais, traduzidos em linguagem sempre escorreita e as mais das vezes precisa, fazem tais preceitos de grande préstimo para a urdidura e o desate das relações entre Administração e administrado. Aliás, somente por circunstâncias de fundo histórico os princípios genéricos do direito escrito se situam nos textos do Direito Civil, pois como diz Ernesto Forsthoff, são eles, em essência, pertinentes. também, às relações disciplinadas Direito Administrativo”. De seguida, reportando-se às normas dispostas na Lei de Introdução e na Parte Geral, aduziu: “Tais normas, pelo cunho de generalidade, que as faz de e comum a vários setores do direito escrito, e não apenas ao direito civil, antes deveriam constituir a lei dos princípios gerais, abrangedora das relações jurídicas disciplinados por quaisquer dos ramos da legislação” (''Da Contribuição do Código Civil (LGL\2002\400) para o Direito Administrativo”, in RDA 68/6). Assim, o preceito segundo o qual fica obrigado a indenizar o agravado quem lhe ferir direito, causando dano deliberadamente, ou por negligência, imprudência ou imperícia, não é regra apenas de direito civil. É cânone da geral do Direito e por isso também se aplica no âmbito do direito administrativo. 3. Para que tão basilar princípio estivesse eludido na seara do direito administrativo seria necessário regra que explícita e incontrovertivelmente o negasse ou lhe modificasse a compostura. Donde, tirante a hipótese de disposição cujo teor seja inequívoco em afastar a responsabilidade do agente do dano ou que, de modo incontendível, interdite ao lesado proceder diretamente contra o indivíduo responsável pelo comportamento danoso, haver-se-á de concluir que os funcionários públicos respondem com o próprio patrimônio, perante o agravado, se lhe houverem causado prejuízo mediante conduta contrária ao Direito. Estas assertivas, por límpidas e confortadas em bases tão relevantes, hão de se reputar pacíficas, livres de questionamento. Aliás, na tradição do Direito, antes de se pôr princípio geral da responsabilidade do Estado, já era assente a responsabilidade do funcionário que houvesse agido mal, lesando o administrado. Ou seja: a pessoa estatal poderia escapar à responsabilização; não, porém, o agente direto do dano, aquela pessoa cuja conduta injurídica agravasse terceiro ao desempenhar funções públicas. Veja-se, a respeito, exemplificativamente, para .a Inglaterra, Maria Graeiriz (Responsabilidad del Estado, Eudeba, 1969, p. 123) e H. R. Wade (Diritto Amministrativo Inglese, Giuffre, 1969, p. 371); para os Estados Unidos da América do Norte, Frank Goodnow (Les Príncipes du Droit Administratif aux États-Unis, Giard et E. Breire, 1907, p. 454) e John Clarke Adams (El Derecho Administrativo Norteamericano, Eudeba, 1964, p. 84); para a Alemanha, Fritz Fleiner (lnstituciones de Derecho Administrativo, Ed. Labor, p. 222) e Ernst Forsthoff (Traité de Droit Administratif Allemand, Établissements E. Bruylant, 1969, pp. 463 e ss.); para a França, Francis Paul (Le Droit Administratif Français, Dalloz, 1968, pp. 178 e ss.) e Jean Rivero (Droit Administratif, Dalloz, 2.ª ed., 1962, pp. 236-237). 4. Por certo, a garantia de reparação do lesado através do patrimônio do funcionário causador do dano não dá ao administrado toda a proteção necessária acobertá-lo contra agravos que possam resultar da ação do Poder. Isto por uma tripla razão a seguir esclarecida. Em primeiro lugar, porque, assaz de vezes, o agente público não disporá de patrimônio suficiente para responder pelo montante do dano. O vulto dos prejuízos que a atuação estatal pode causar. em vários casos. excederá as possibilidades de suprimento comportadas pelo patrimônio do funcionário. Em segundo lugar, a responsabilidade do funcionário cifra-se às hipóteses em que este haja atuado com dolo ou culpa, seja esta por negligência, imprudência ou imperícia, implicando violação do Direito. Ora, nem sempre o gravame econômico lesivo aos direitos do administrado resultará de conduta estatal (comissiva ou omissiva) na qual se possa reconhecer, individualmente, um específico ou alguns específicos agentes, como causadores do evento lesivo. Com frequência estar-se-á perante situação em que mais não se poderá dizer senão que o serviço estatal, em si mesmo, falhou por haver procedido abaixo dos padrões que seria lícito dele esperar, disto resultando o dano sofrido. Vale dizer, o próprio serviço como um todo é que haverá tido, por negligência, imprudência ou imperícia, um desempenho insatisfatório, causador da lesão ao bem juridicamente protegido do sujeito agravado. Em casos que tais - e serão legião - o administrado ficaria a descoberto por não ser, obviamente, engajável a responsabilidade de algum ou alguns específicos funcionários. Demais disso, em uma terceira hipótese reproduzir-se-ia situação em que o administrado ficaria desvalido. É o caso de danos nos quais um bem juridicamente protegido é lesado pelo Estado, ainda que sem o intuito de fazê-lo, mediante comportamento lícito, cauto, diligente, irrepreensível. Pense-se em atos jurídicos ou em atos materiais da seguinte compostura: Fechamento do perímetro central da cidade a veículos automotores, determinado com base em lei e por razões de interesse público incontendível (salubridade pública, tranquilidade pública, ordem pública), e que acarreta, inevitavelmente, seríssimo gravame patrimonial aos proprietários de edifícios-garagem, edificados e licenciados, inclusive para a correspondente exploração econômica na área interditada à circulação dos citados veículos; nivelamento de rua que, pelas características físicas do local, resulta, de modo inexorável, em ficarem edificações marginais ao seu leito em nível mais elevado ou em nível inferior a ela, inobstante realizada a obra com todos os recursos e cautelas técnicas, causando, destarte, depreciação significativa aos prédios lindeiros afetados, além de acarretar insuperáveis incômodos a sua utilização. Situações deste jaez, como é claro a todas as luzes, demandam recomposição patrimonial do lesado, para que não seja ferido o preceito isonômico, exigente de igualitária repartição dos encargos públicos. B bem de ver que a simples responsabilidade do funcionário, cabível tão-só quando identificável conduta sua contrária ao Direito, por comportamento deliberado ou por negligência, imprudência ou imperícia, de nada serviria para enfrentar estas hipóteses, posto que não estariam em pauta as condições suscitadoras de seu engajamento. 5. A fim de que os administrados desfrutassem de proteção mais completa ante comportamentos danosos ocorridos no transcurso de atividade pública — e não a fim de proteger os funcionários contra demandas promovidos pelos lesados — é que se instaurou o princípio geral da responsabilidade do Estado. Ou seja: a difusão e acatamento, nos vários países, da tese da responsabilidade estatal objetivou e significa tão-só a ampliação das garantias de indenização em favor dos lesados. Nada traz consigo em favor do funcionário e muito menos em restrição ao administrado em seu direito de demandar contra quem lhe tenha causado dano. Em suma: a exposição de um patrimônio sempre solvente, como o é o do Estado, e bem assim a abertura do campo mais largo à responsabilização, nada tem a ver com qualquer propósito de colocar os funcionários públicos à salvo de ações contra eles intentáveis pelos agravados patrimonialmente em decorrência de atos contrários ao direito. Tanto isso é exato, tanto são estranhas as duas questões – responsabilidade do Estado e proteção ao funcionário contra ações intentáveis por terceiros – que os vários sistemas jurídicos, quando desejaram beneficiar os agentes públicos com este resguardo, fizeram-no explicitamente e de· maneira bem conhecida, antes mesmo de ser acolhida a tese da responsabilidade do Estado, o que demonstra a independência entre os dois tópicos. É notório que no passado existiu, em distintos países, uma chamada “garantia administrativa dos funcionários”. Por força dela, estes só poderiam ser acionados em decorrência de comportamentos vinculados a suas funções, se houvesse prévia concordância do Estado. Disposição deste teor, como é notório, existia na Constituição Francesa do ano VIII (art. 75) e prevaleceu até 1870, quando foi derrubada por um decreto-lei de 18 de setembro, época em que a ida Constituição não mais estava em vigor, mas o dispositivo sobrevivia com força de lei, nos termos da concepção francesa, segundo a qual normas Constitucionais compatíveis com a superveniente Constituição persistiam com vigor de lei ordinária (cf. ao respeito Francis Paul Benoit, Droit Administratif, Dalloz, 1968, pp. 718-719). Houve, igualmente, preceitos análogos na Alemanha, nas legislações da Prússia, da Baviera e de Baden e Hesse, como noticia Forsthoff. Tambéma Espanha conheceu regramento análogo e que haveria de perdurar até 1879 (cf. Eduardo Garcia de Enterría - Curso de Derecho Administrativo, Civitas, 2.ª ed., 1981, vol. II, p. 327). Não é difícil concluir que se a responsabilidade do Estado não veio para escudar o funcionário em face de demandas que os lesados almejassem propor contra eles mas, como é de todos sabido, para ampliar a proteção aos administrados, não faz qualquer sentido extrair de regra defensora dos direitos dos agravados a conclusão de que lhes é interdito proceder contra quem, violando o direito, foi o próprio agente do dano. 6. Isto posto, vejamos se ao lume do nosso Direito devem-se reputar absolvidas as regras dos arts. 159 e 1.518 do CC (LGL\2002\400), no que tange à relação entre o funcionário público e o administrado por ele lesado, em face das disposições sobre a responsabilidade estatal. Reafirma-se, neste passo, que as aludidas disposições do Código Civil (LGL\2002\400) são, em rigor de verdade, autênticas normas sagradoras de princípios da teoria geral do Direito. Antes do advento do Código Civil (LGL\2002\400) inexistia regra estabelecendo responsabilidade do Estado. Havia tão-só preceptivos estatuindo responsabilidade dos servidores do Estado por atos lesivos a terceiros. A Constituição de 1824, em seu art. 178, 29 e a Constituição de 1891, no art. 82, estabeleciam apenas a responsabilidade dos “empregados públicos” (na expressão da primeira delas) e dos funcionários públicos (na linguagem da segunda), “por abusos e omissões”, bem como os dos superiores que, por indulgência, não responsabilizassem os subalternos. É bem verdade que, nada obstante, entendia-se haver responsabilidade solidária do Estado, como anota Pimenta Bueno (Direito Público Brasileiro, Rio, 1850, §§ 602 e 603). 7. Foi o Código Civil (LGL\2002\400), em seu art. 15, que consagrou normativamente a responsabilidade do Estado, dispondo: “As pessoas jurídicas de direito público são civilmente responsáveis por atos dos seus representantes que nessa qualidade causem danos a terceiros, procedendo de modo contrário ao direito o faltando a dever prescrito por lei, salvo o direito regressivo contra os causadores do dano”. Posteriormente, a Constituição de 1934, no art. 171 e ade1937, no art. 158, em dispositivos idênticos, estatuíram: “Os funcionários públicos são responsáveis solidariamente com a Fazenda nacional, Estadual ou Municipal, por quaisquer prejuízos decorrentes de negligência, omissão ou abuso no exercício de seus cargos”. Note-se que vigorou, até então, a tese da responsabilidade subjetiva do Estado, ou seja, vinculada à ideia do dolo ou culpa. A partir da Constituição de 1946, por força de seu art. 194, ingressa em nosso sistema normativo a responsabilidade objetiva, pois, tal como ocorreria com os textos constitucionais ulteriores - de 1967 e de 1969, respectivamente em seus arts. 105 e 107 - deixou-se de fazer qualquer menção a “procedimento contrário ao direito” ou a “negligência”, “abuso”, etc. Contentaram-se os novos dispositivos em se referir a “danos que os seus funcionários nessa qualidade causem a terceiros” ou “causarem”, como consta da Carta de 1969 (dita Emenda 1 à “Constituição de 1967”). Em suma: ocorreu uma claríssima evolução. De início, só estava prevista a responsabilidade dos funcionários, tal como ocorria nos direitos alienígenas. Ao depois, aceitou-se a responsabilidade do Poder Público, em sua modalidade subjetiva. Finalmente, desde 1946, consagra-se — e no próprio texto Constitucional — a admissibilidade da responsabilidade objetiva. É evidente que o ciclo evolutivo teve em mira a ampliação do resguardo do administrado pois lhe veio proporcionar a busca de reparação econômica em casos que não seriam acobertáveis pela simples responsabilidade dos funcionários. Além disso, trouxe-lhe a garantia de um patrimônio sempre solvente. Esta evolução, insista-se, nunca almejou senão estes resultados. Não há, pois, como pretender atrelar a ela uma presumida intenção de colocar os funcionários numa redoma, tornando-os intangíveis pelos particulares lesados. 8. O atual texto impositivo do princípio geral da responsabilidade do Estado substancia-se no art. 107 da Carta do País. Estes são seus dizeres: “As pessoas jurídicas de direito público responderão pelos danos que seus funcionários, nessa qualidade, causarem a terceiros. Parágrafo único. Caberá ação regressiva contra o funcionário responsável, nos casos de culpa ou dolo”. Que se lê no sobredito regramento? Que estatui ele? Tão-só e unicamente que o Poder Público responderá pelos danos causados pelos funcionários, enquanto tais, e que ficam sujeitos à ação de regresso promovida pelo Estado, se agiram com dolo ou culpa. Outorga-se aí, ao particular lesado, um direito contra o Estado, o que evidentemente não significa que, por tal razão, se lhe esteja retirando o de acionar o funcionário. A atribuição de um benefício jurídico não significa subtração de outro direito, salvo quando com ele incompatível. Por isso, como bem observou o Prof. Oswaldo Aranha Bandeira de Mello, a vítima pode propor ação contra o Estado, contra o funcionário, à sua escolha, ou contra ambos solidariamente, sendo certo que se agir contra o funcionário deverá provar culpa ou dolo, para que prospere a demanda (Princípios Gerais de Direito Administrativo, Forense, vol. II, 1974, pp. 481 e 482). De outra parte, o parágrafo único do art. 107 outorga, ao Estado, direito de regresso contra o funcionário que agiu dolosa ou culposamente. Este preceito é protetor do interesse do Estado. Prevê forma de seu ressarcimento pela despesa que lhe haja resultado da condenação. Também nele nada há de proteção ao funcionário. A indicação da via pela qual o Poder Público vai se recompor não é indicação, nem mesmo implícita, de que a vítima não pode acionar o funcionário. 9. Por isso discordamos do entendimento de Hely Lopes Meirelles que extrai dos preceitos em causa vedação a que o lesado acione o agente público (Administrativo Brasileiro, Ed. RT, 10.ª ed. atualizada, 1984, p. 538). Não nos parece de boa técnica interpretativa atribuir a uma norma dicções que nela não se contêm ou ler nela o que ali não está escrito. Tal procedimento é sobremodo vitando quando implica erigir sobre dada regra uma regra de conteúdo diverso e estranho aos propósitos que engendraram a norma da qual se quer sacar outras consequências além das estatuídas. Daí havermos, de outra feita, averbado: “Entendemos que o art. 107 e seu parágrafo único não tem caráter defensivo do funcionário. A cabeça do artigo visa proteger o administrado, oferecendo-lhe um patrimônio sempre solvente e a possibilidade da responsabilidade objetiva em muitos casos. Daí não se segue que haja restringido sua possibilidade de proceder quem lhe causou dano. Sendo um dispositivo protetor do administrado dele extrair restrições ao lesado. A interpretação deve coincidir com o sentido para o qual caminha a norma, ao invés de sacar dela conclusões que caminham na direção inversa, benéfica apenas ao presumido autor do dano. A seu turno, o parágrafo único, que prevê o regresso do Estado contra o funcionário responsável, volta-se à proteção do patrimônio público. Daí, na cabeça do artigo e em seu parágrafo só há preceptivos volvidos à defesa do administrado e do Estado, não se podendo vislumbrar intenções salvaguardadoras do funcionário. A circunstância de haverem acautelado os interesses do primeiro e do segundo não autoriza concluir que acobertaram o agente público, limitando sua responsabilização ao caso de ação regressiva movida pelo Poder Público judicialmente condenado” (Ato administrativo e Direitos dos Administrados, Ed. RT, 1981, pp. 168-169). De resto, entendimento contrário ao que esposamos, sobre não trazer em seu abono qualquer interesse público que o justifique, acarreta, pelo contrário, consequência antinômica a ele. É que o Poder Público dificilmente moverá a ação regressiva, como, aliás, os fatos o comprovam de sobejo. Tirante casos de regresso contra motoristas de veículos oficiais — praticamente os únicos fustigados por esta via de retorno — não se vê o Estado regredir contra seus funcionários. Diversas razões concorrem para isto. De fora parte o sentimento de classe ou de solidariedade com o subalterno (já de si conducente a uma contenção estatal na matéria), assaz de vezes o funcionário causador do dano age incorretamente com respaldo do superior, quando não em conluio com ele ou, pelo menos, sob sua complacência. É lógico que este não tem interesse em estimular a ação regressiva que poria a nu sua responsabilidade conjunta. Demais disso, ao ser acionado, o Estado sistematicamente se defende — e é esta mesma sua natural defesa — alegando não ter existido a causalidade invocada e haver sido absolutamente regular a conduta increpada, por isenta de qualquer falha, imperfeição ou culpa. Diante disto, é evidente que, ao depois, em eventual ação de regresso, enfrentará situação profundamente constrangedora e carente de qualquer credibilidade, pois terá de desdizer-se às completas, de renegar tudo o que dantes disse e proclamar exatamente o oposto do que afincadamente alegara. A consequência é a impunidade do funcionário, seja porque depois de o Estado haver assentado uma dada posição na ação de responsabilidade fica impedido de mover a ação de regresso, seja porque, se o fizer, topará com o que havia previamente estabelecido e que agora milita contra si próprio e em prol do funcionário, convertendo-se em robusta defesa deste último, de tal sorte que Poder Público no pleito anterior prepara de antemão sua derrota na lide sucessiva. Estas são as razões pelas quais, tirante o caso dos humildes motoristas de veículos oficiais, praticamente funcionário algum é molestado com ação regressiva. Pode confiar que ficará impune, mesmo quando negligente. Não precisa coibir-se de abusos e até de atos dolosos lesivos aos administrados. O Estado pagará por ele. A solidariedade de classe ou o comprometimento dos superiores com os superiores inquinados de viciosos (quando menos por complacência), a ingratidão da posição do Estado na duplicidade de ações, pois nelas terá de adotar posturas antagônicas, garantem ao funcionário a não desmentida expectativa de escapar a ações regressivas. 10. Assim, sobre nada existir que justifique juridicamente a imunização do funcionário contra pleitos intentados pelos lesados, tudo concorre para admitir o cabimento de tais ações. Tanto razões de interesse público como razões de direito estrito falam em favor delas. Consoante inicialmente se disse, para que houvesse elusão da regra geral de direito que impõe a responsabilidade direta daquele que, violando a ordem jurídica, causou dano a outrem, seria preciso que existisse norma absolutória suprimindo sua positividade de modo claro e inequívoco. Conforme visto, nada há neste sentido. Daí que o Supremo Tribunal Federal, no RE 90.071, publicado na RDA 142/93, de out.-nov./1980, frisou com hialina clareza esta conclusão, assim sintetizada na ementa do Acórdão: “O fato da Constituição prever direito regressivo contra o funcionário responsável pelo dano não impede que este último seja acionado conjuntamente com a pessoa jurídica de direito público, configurando-se típico litisconsórcio facultativo”. O Relator, Min. Cunha Peixoto, averbou com absoluta precisão: “E a interpretação do dispositivo constitucional, no sentido de permitir, facultativamente, admissibilidade da ação também contra o funcionário, autor do dano, sobre não acarretar nenhum prejuízo, quer à administração, seja ao funcionário, mais se coaduna com os princípios que disciplinam a matéria. Isto porque a administração, sobre não poder nunca isentar de responsabilidade a seus servidores, vez que não possui disponibilidade sobre o patrimônio público, não se prejudica com a integração do funcionário na lide, já que a confissão dos fatos alegados pelo autor, por parte do funcionário, afetaria sua defesa, e não da administração, cuja responsabilidade se baseia na teoria do risco administrativo. Ao funcionário interessa intervir na ação, não só para assegurar o justo valor da indenização, como também para evitar as despesas de dois processos: o mviido contra a administração e a defesa contra ele. A letra e o espírito do art. 107, que reproduz o art. 194 da Constituição de 1946 e art. 105 de 1967, permitem a participação no processo, do funcionário que o Poder Público, executado por ato de seu representante, lesivo a terceiro, tem direito de exigir, diante do princípio de regressividade, do autor do dano, aquilo que pagou ao prejudicado”. É de ressaltar igualmente a concisa e exata fundamentação do voto do Min. Décio Miranda: “Sr. Presidente, o art. 107, e respectivo parágrafo único, da Constituição atual não revogaram o art. 159 do Código Civil (LGL\2002\400). Estes dispositivos, aliás, já vêm das Constituições anteriores, afirmam a responsabilidade objetiva do Estado, mas sem modificar em nada a responsabilidade em razão da culpa, que se possa increpar ao agente do Estado. Estou de acordo com o Relator, conhecendo o recurso e lhe dando provimento”. Isto posto, procede concluir que o sujeito lesado por conduta de funcionário público negligente, imprudente, imperito ou doloso em sua atuação, pode ser acionado pela vítima, que agirá apenas contra ele ou contra ele e o Estado, solidariamente, em litisconsórcio, a menos que deseje acionar tão-só o Estado.

Abstract The Saint-Gilles breccias, on the western flank of Piton des Neiges volcano, are clearly identified as debris avalanche deposits. A petrographic, textural and structural analysis of the breccias and inter-bedded autochthonous lava flows enables us to distinguish at least four successive flank slides. The oldest deposit sampled the hydrothermally-altered inner parts of the volcano, and has a large volume. Failure was favored by the presence of a deep intensely-weathered layer. The younger deposits are from superficial sources, as their products are rarely hydrothermalized and are more vesicular. The breccia formation, and especially the progressive breaking up occurring during the debris avalanche displacement, indicates the existence of high speed transport. In the Cap La Houssaye coastal area, abrasion and striation of the underlying lava formation, as well as the packing features observed in the breccia, are considered to be deceleration structures. Introduction Huge landslides of volcano flanks, whether or not initiated by magmatic intrusions, have been recognized as catastrophic events since the 1980 Mount St Helens eruption. On oceanic shield volcanoes, the contribution of failure to the edifice-building process was proposed by Moore [1964] and suggested elsewhere for Hawaii [Lipman et al., 1985 ; Moore et al., 1989], Reunion island [Lénat et al., 1989], Etna [McGuire et al., 1991], and Canarias [Carracedo, 1994, 1996 ; Marty et al., 1996]. This contribution is particularly obvious in island volcanoes showing a U-shaped caldera open to the ocean. Several mechanisms inherent to the causes of failure have been proposed, such as dyke intrusion [McGuire et al., 1990 ; Iverson, 1995 ; Voight and Elsworth, 1997], caldera collapse [Marty et al., 1997], or volcanic spreading [Borgia et al., 1992 ; van Wyk de Vries and Francis, 1997]. Invariably, other factors have been proposed as favorable to volcanic destabilization, such as the probable occurrence of deep low-cohesion layers due to the existence of pyroclastic or hyaloclastic layers [Duffield et al., 1982 ; Siebert, 1984] or an old basement. Gravity spreading models are now frequently proposed to explain the destruction of volcanic edifices [Borgia et al., 1992 ; Merle and Borgia, 1996 ; van Wyk de Vries and Borgia, 1996 ; van Wyk de Vries and Francis, 1997], most of them taking into account basal or intra-volcanic weakness zones. We propose that in such a scenario, density heterogeneity should be an important factor governing the slow evolution of the volcanic pile. Clague and Denlinger [1994] proposed a olivine-rich ductile basal layer that influences the stability of volcano flanks. On Reunion island, a large volcanic landslide has been proposed to explain the peculiar morphology of Piton de la Fournaise-Grand Brûlé [Vincent and Kieffer, 1978]. Bathymetric surveys [Bachèlery and Montagionni, 1983 ; Lénat et al., 1989, 1990 ; Cochonnat et al., 1990 ; Lénat and Labazuy, 1990 ; Labazuy, 1991 ; Bachèlery, 1995 ; Ollier et al., 1998] have confirmed the offshore occurrence of debris avalanche deposits. Similar deposits are also known to exist along the western, northern and southwestern submarine flanks of the Piton des Neiges volcano. Unlike other deposits showing inland prolongation, “Saint-Gilles breccias” displays a well-preserved and non-weathered texture and structure. Because of striking analogies between the “Saint-Gilles breccias” and, for example, the Cantal stratovolcano debris avalanche deposits [Cantagrel, 1995], we conclude that these formations are the products of repeated avalanches during the Piton des Neiges basaltic period [Bachèlery et al., 1996]. We propose an interpretation of their origin, emplacement mechanism and their role in the evolutionary process of the western flank of Piton des Neiges. Volcano-structural setting Mechanical instability of oceanic volcanic edifices generates huge flank landslides, with lateral and mainly submarine transport of sub-aerial materials. These landslides participate in the building of the lower submarine slopes of the volcano. Geophysical surveys have detected low cohesion materials in most offshore Reunion island areas [Malengrau et al., 1999 ; de Voogd et al., 1999 ; Lénat et al., 2001] showing that these materials have largely contributed to the construction of offshore Reunion Island. Such deposits are also found in the inner part (“Cirques”) of Piton des Neiges [Maillot, 1999]. On the other hand, electric and electromagnetic soundings have revealed a deep extending conductor within the Piton de la Fournaise volcanic pile [Courteaud et al., 1997 ; Lenat et al., 2000]. Interpretations about the nature and origin of this conductor depend on its location. In the central caldera zone, as revealed by SP positive anomalies [Malengrau et al., 1994 ; Zlotnicki et al., 1994], the hydrothermal and magmatic complex is probably responsible for the observed low resistivities. Along the flanks, such a hypothesis may not be realistic. Courteaud [1996] suggests the occurrence of a deep argilized layer of volcano-detritic origin. In any case, the hydrothermal complex with high fluid pressures and secondary minerals appears as a potential weak zone that may contribute to the volcano’s instability [Lopez and Williams, 1993 ; Frank, 1995]. Chronology and stratigraphy Extent of the debris avalanche deposits The various breccias found at the western end of Reunion island, on the Piton des Neiges volcano flank, cover a 16 km2 area between Cap Marianne and Saint-Gilles (fig. 1). They are overlain upwards (&gt; 250 to 300 m) by trachyandesitic (mugearite) lava flows of Piton des Neiges differentiated series [Billard, 1974]. Some restricted breccia outcrops in deep valleys from Bernica to the north up to l’Hermitage to the south indicate the existence of larger extension of the debris avalanche deposits. Furthermore, breccias with similar “Saint-Gilles” facies appear down the Maïdo cliff to Mafate “Cirque” at an altitude 1300 m, beneath 600 m of mugearite and some olivine basalt flows. Unpublished electromagnetic data (CSAMT soundings) confirm the inland continuity of the “Saint-Gilles breccias” up to the Maïdo along the Piton des Neiges western flank, hidden by mugearitic flows. Available bathymetric surveys offshore Saint Paul – Saint Gilles areas show the obvious underwater prolongation of “Saint-Gilles breccias” : a shallow depth (&lt; 100 m) plateau followed by a slope with hummocky surface down to 2 500 m depth [Bachèlery et al., 1996 and fig. 2]. From this data, the total surface of “Saint-Gilles” debris avalanche deposits is estimated as more than 500 km2. Chronology A coastal cliff, from Ravine Bernica to Boucan Canot, provides the best outcrop of the northern part of “Saint-Gilles breccias”, with a clear inter-bedding of breccia units and lava formations (photo 1and fig. 3). – The lower breccia unit (Br I), of unknown thickness, has a remarkable friable aspect and a grayish color. – The first autochthonous lava formation (L1) consists in thin pahoehoe olivine basalt flows filling large valleys dug into “Br I”. The top of this formation is striated by the overlying “Br II” unit (photo 2). – Breccia unit “Br II” is interbedded between L1 and L2 olivine basalts. More compact and massive, “Br II” is characterized by a reddish matrix and dark blocks, with many curved fracture surfaces. – On “Br II” or directly on L1, picritic basalt flows L2 are found, filling narrow valleys. – Breccia unit “Br III” lies on “Br II” with a striking sheared contact plane visible along the main road (photo 3). It is a typical debris avalanche deposit with large imbricate blocks within a fine-grained beige matrix. – Once again, basaltic flows of lava formation L3 fill a valley dug into “Br III” near Petite Anse river. – Breccia unit “Br IV” rests on L3 at Petite Anse, but its contact with “Br III” elsewhere is not clear. The facies of this unit is very similar to the “Br III”. All the breccia units are covered by basaltic and trachyandesitic flows from the end of the Piton des Neiges basaltic series, and differentiated series. In the Saint-Gilles river, two formations are superposed : picritic basalts (L4) have flowed on the “Br IV” breccia unit, latter aphyric trachy-andesitic (mugearite) flows (L6) overlapped L4 and the breccia landforms, reaching in places the coastal area. To the north, at Plateau Caillou, plagioclase-phyric basalt flows (L5) are found between mugearite and breccias. Elsewhere on Piton des Neiges, such flows are symptomatic of the transition from the basaltic series to the differentiated series [Billard, 1974]. The occurrence of autochthonous basaltic formations L1 to L3, inter-bedded with “Saint-Gilles breccias”, enables us to distinguish at least four superposed breccia units. Although the emplacement age of the lower “Br I” is not known precisely, it is overlain and therefore older than Cap Marianne pahoehoe lavas (L1) dated at 0.452 Ma [Mc Dougall, 1971]. On the other hand, the upper breccia units are younger than the pahoehoe olivine basalt at Cap la Houssaye dated at 0,435 Ma but older than L5 plagioclasic basalts dated at 0.35 Ma. Geological description of the “breccia sequence” In the synthetic lithologic log (fig. 4) of the Saint-Gilles area, autochthonous lava formations are clearly broken into four separate breccia units. Lava formations. – L1 formation consists of numerous thin pahoehoe olivine-rich to aphyric basaltic flows. Both L2 and L3 formations are characterized by a few thicker (decametric) olivine (frequently picritic) basalt flows. Breccia units. – All breccia units display common characteristics such as the universal association of two facies (photo 4) : (i) a matrix – sandy to silty – facies containing a non-sorted mixture of non-stratified heterogeneous materials ranging from granular size to blocky elements, (ii) coherent large blocks and large pieces (‘block’ facies) of various lithology such as lava flow, scorias, pyroclastics or other breccias ; blocks displaying frequent “jigsaw” features. The lower breccia unit “Br 1” (fig. 4) has a more compact but very heterogeneous aspect, with a chaotic distribution of blocks in a less-developed matrix. This unit is characterized by a deep hydrothermal alteration with a lot of zeolites, chlorite, clays, calcite and oxides. The upper breccia units, “Br II” to “Br IV” (fig. 4) are less heterogeneous than “Br I” because their matrix facies are more voluminous and because the matrix clearly separates the bigger blocks. In both facies, a great diversity of fresh lithologic types such as picritic basalt, olivine-phyric basalt, plagioclase-phyric basalt and aphyric more or less vesicular basalts, gabbro, dunite are found, with no or only few slightly zeolitised blocks. Plurimetric to metric blocks are severely fractured, disintegrated into millimetric to decimetric angular pieces. The frequent polygenic aspect is due to block juxtaposition or imbrication. The abundant matrix is composed of crushed rocks and mineral elements, fine-grained (&lt; mm), showing frequent fluidity and bedding marks (photo 5). The very heterogeneous composition of the matrix is confirmed at a microscopic scale. On the contrary, cores of blocks appear as jigsaw-puzzle-like monolithologic pieces of various basaltic rocks. At their edges, disintegration leads to progressive mixing with neighboring blocks that feed the matrix. Discussion Originality of “Saint-Gilles breccias” “Saint-Gilles breccias” constitute one of the few cases [see also Cantagrel et al., 1999] of debris avalanche deposit outcroppings on the sub-aerial part of an oceanic shield volcano. The main part of the deposit is suspected to be offshore. Their hummocky surface in delineating parallel ridges can be compared to the one described offshore the Grand Brûlé area, east of Piton de la Fournaise [Bachèlery et al., 1996]. “Saint-Gilles breccias” were deposited after several Piton des Neiges flank slide events that were separated by basaltic flows. Repeated debris avalanches have also been proposed to explain Piton de la Fournaise offshore deposits [Lenat et al., 1990 ; Labazuy, 1991]. The occurrence of autochthonous interbedded lava formations is essential to interpret the thick piling up of slide material along Reunion volcano flanks as deposits of repeated avalanches at the same place, instead of as being the products of a single huge event. Many structural and textural features noticed in the upper breccia units reveal crucial information on the emplacement mechanism of debris avalanches. For instance, brecciated blocks are typical of progressive break-up during transport processes. Blocks can simply be fractured, or they can be so severely disintegrated that stretching and mixing with other blocks and matrix formation are observed. The observation of such phenomena implies the existence of numerous percussive events between rocks, as well as internal vibrations in the debris avalanche and therefore the existence of high-speed transport. Lava formations L1 underlying upper breccia units are truncated and strongly striated in a seaward direction (photo 2), parallel to the breccia morphological ridges. In the same way, internal contact surfaces between upper breccia units are shear planes underlain by cataclastic layers and lenses (photo 3). Such structures are interpreted as due to drastic deceleration effects of avalanches reaching a topographic leveling out in the coastal area. This concords with the occurrence of sub-vertical contact areas between the blocks and the matrix. These injections of matrix between the blocks are generated bottom-up from the shear plane at the moment of the sudden deceleration of the avalanche. Other fracture planes that are in accordance with the morphology of ridges, are found in “Br III” unit (see fig. 5). They are interpreted as the result of packing effects. Origin of flank failures Although the source area of breccia formations has not yet been clearly identified, it has to be in the central part of Piton des Neiges as seen in the western cliff of “cirque de Mafate”. Furthermore, “Br I” deeply weathered materials evidently come from the hydrothermalized core of the volcano. Though the “Br I” thickness is not known, the volume involved may be considerable and a part of this volume must constitute the main body of Saint-Gilles offshore deposits. The upper breccias units “Br II” to “Br IV” display very similar textures and lithologies, with dominant non-altered basaltic rocks from the “Phase II” building stage of Piton des Neiges [Billard, 1974]. These units are very thin in the coastal area of Cap La Houssaye (see fig. 2) despite a proximal facies (meaning a deposit in the transport zone nearer than the main deposit zone). They obviously originate from shallow flank slides of restricted extent. We suggest that the upper Saint-Gilles deposits are due to repeated events that produced thin high-speed debris avalanches. Emplacement modalities The morphology of “Saint-Gilles breccias”, or submarine deposits offshore Grand Brûlé (east of Piton de la Fournaise volcano), are typical of sliding movements along shallow depth shear planes (several hundred meters up to two kilometers) within the volcanic pile. But several levels of decollement are suggested by seismic refraction and reflection profiles offshore La Reunion, the deepest corresponding to the top of the preexisting oceanic sediments [de Voogt et al., 1999]. Until now, in Reunion Island, only shallow failures affecting the upper parts of volcanic edifices, with deposits on the lower slopes, have been positively identified. Conditions that trigger giant flank landslides affecting oceanic shields remain poorly understood but we can reasonably speculate that weak hydrothermally-altered layers in the inner part of the volcano favor these gravity-driven processes related to repeated dike injections. The “Saint-Gilles breccia” sequence is considered as a multiphase lateral collapse structure whose first event (“Br I”) was apparently the most voluminous. The corresponding deposit displays frequent hydrothermally-altered material symptomatic of originating from the Piton des Neiges core. Within Piton des Neiges, the low cohesive weathered layer is quite extensive [Nativel, 1978 ; Rançon, 1982] possibly reaching down the volcano flanks [Courteaud et al., 1997]. The interpretative scheme that we propose (fig. 6) in our evaluation of the conditions for the emplacement of Saint-Gilles sequence, takes into account the existence of such a mechanical discontinuity within the volcanic pile. We propose that the massive landslide failure of the west flank of Piton des Neiges volcano that produced the “Br I” breccia, provided efficient channels for younger Piton des Neiges lavas to reach the western and southwestern coastline. Morphological features, as well as radiometric data [Mc Dougall, 1971 ; Gillot and Nativel, 1982] and magnetic surveys [Lénat et al., 2001], yield evidence for preferential accumulation of lava during the last 0.5 m.y. (corresponding mainly to the differentiated series) in this part of the volcano. The relative asymmetry of Piton des Neiges was acquired by rift migration in response to the first huge landslide that produced the “Br I” unit of “Saint-Gilles breccia”, in the manner described by Lipman et al. [1990] for Mauna Loa volcano in Hawaii. The later repetition of flank collapses is consistent with similar structures on other oceanic islands. Since the first lateral collapse, the Piton des Neiges edifice was probably characterized by the existence of an asymmetrical steeper western flank where the old zeolite-rich “Br I” deposits possibly act as a detachment surface for later successive landslides which may have occurred recurrently over a short time interval.

La loi Deixonne votée en 1951 dispose que tout instituteur qui en fera la demande pourra être autorisé à consacrer, chaque semaine, une heure d’activités dirigées à l’enseignement du breton.Les dirigeants de l’association Ar Falz, dont Armand Keravel, se sont fortement mobilisés pour pouvoir enseigner le breton à l’école en respectant ce cadre législatif et ont ainsi organisé des concours scolaires à partir de l’année 1952. Nous allons dans un premier temps décrire rapidement ces concours scolaires. Dans un second temps, nous allons présenter certaines rédactions et les analyser. Nous avons pu rencontrer certains anciens élèves, ces entretiens permettent de préciser dans quelles conditions ont été réalisés ces concours et quelle était la relation qu’entretenaient ces enfants avec la langue bretonne. Plusieurs questionnements émergeront et nous amèneront à poser cette question : le début de l’enseignement du breton à l’école primaire n’a-t-il pas pris vingt de retard au regard de la situation sociolinguistique de la Basse-Bretagne ?

La préoccupation dans cette réflexion est de savoir si la loi qui donne l’accès à l’emploi public est observée au Bureau minier urbano-territorial de Likasi en tant que service public administratif. Mais, il y a lieu de souligner que le principe d’égalité des usagers n’est pas respecté au Bureau minier urbano-territorial Likasi et ce, en matière de recrutement. Sur 120 agents que compte ce Bureau, les analyses attestent qu’aucun agent n’a été recruté sur base d’un concours, tous l’ont été sur base des recommandations des hauts cadres des partis politiques ou les hauts fonctionnaires de l’Administration publique qui est également politisée. En effet, le recrutement se fait par les voies informelles c’est-à-dire par des considérations d’ordre clientéliste, partisan, tribal, ethnique et par ricochet non méritocratiques. Mots-clés : service public administratif, principe d’égalité, bureau minier urbano-territorial.

Życie codzienne w École normale supérieure w Sèvres na poczatku XX w. (w świetle listów do rodziców Rosy Dufour)Cet article présente la vie quotidienne dans l'École normale supérieure de Sèvres au début de XX siècle. Elle a été créée en 1881 (en application de la loi sur l'enseignement secondaire des filles) et destinée à former des professeurs femmes. Elle était installée dans les bâtiments abandonnés de l'ancienne manufacture de Sèvres, assez proche de Paris, pour permettre la venue des meilleurs professeurs parisiens. Très vite les Sévriennes deviennent l'élite du corps d'enseignant féminine comme professeurs au collèges ou au lycées. Rosa Dufour (l'élève de 1909 à 1912) dans sa correspondance racontait sa vie en détail: le passage du concours d'entrée, la vie quotidienne à l'école, les études, la préparation de l'agrégation. Il est très intéressant de connaître la vie à l'école qui était si importante pour la réforme de l'enseignement secondaire des filles en France au début du XXe siècle.

Bouleversement sociologique, la loi du 11 avril 1946 ouvre la magistrature française à « l’un et l'autre sexe » mettant fin à une situation pluriséculaire de monopolisation de la justice par les hommes. Pour s’intégrer dans ce monde « viril » hostile, les femmes ont dû développer des stratégies. Ma propre expérience sera au cœur de ce texte sans la déconnecter des analyses plus globales et systémiques. Ni mon milieu social, ni mes études secondaires ne me prédestinaient à être juge mais j’ai eu très tôt la vocation. Ayant passé le concours d’entrée à l’école de la magistrature, en 1968, j’appartiens à la deuxième vague des pionnières. J’ai découvert, à ma prise de fonctions en 1971, une justice dans un état délétère et j’ai rejoint, très tôt, le Syndicat de la Magistrature créée en 1968 dont je devais devenir la présidente, première femme présidente d’un syndicat judiciaire, 14 ans plus tard. J’ai dû affirmer mon autorité et affronter le machisme ambiant. J’ai réussi à faire une carrière, véritable parcours d’obstacles pour les femmes qui demeurent, quoiqu’actuellement majoritaires dans le corps, minoritaires dans les fonctions de « haute responsabilité ». In fine, je me demanderai si cette arrivée des femmes dans la magistrature a provoqué des changements dans la justice. Je poserai des questions sans nécessairement leur donner à toutes des réponses définitives tant le sujet des femmes de justice reste une « terra incognita » et tant moi-même, après 40 ans de carrière, je ne peux être affirmative sur tout.

O presente trabalho possui os direitos humanos como tema, tendo a dignidade sexual como enfoque. Sendo assim, o artigo tem como objetivo analisar a proteção da dignidade sexual no direito penal brasileiro. Trata-se assim de uma pesquisa qualitativa, de natureza descritiva, baseada em extensa revisão bibliográfica. Entende-se que a dignidade sexual decorre do princípio da dignidade humana, ou seja, não há dignidade humana se a dignidade sexual é violada. O processo de reconhecimento dos direitos humanos das mulheres foi fruto de um longo processo de participação ativa das mulheres na política mundial, que culminou com a inclusão dos debates de gênero no âmbito da justiça. Pois, percebeu-se que concorre para a violação da dignidade sexual a formação de uma sexualidade e uma subjetividade agressiva, quando a sexualidade poderia ser, ao contrário, vivenciada como um ato amoroso. Neste sentido, o direito penal sexual brasileiro, com base na Lei n. 12.015, tem caminhado no sentido de abandonar uma moral patriarcal, que hierarquiza as mulheres em “virgens”, “honestas”, “prostitutas” e “meretrizes”, para promover e proteger a dignidade sexual das mulheres.

Na conquista do mercado, segundo TEYSSIÉ, a competitividade é a chave do desenvolvimento da empresa, logo, do emprego. Ora, esta exigência de competitividade tem natureza económica, mas envolve todos, quer aqueles que estão à frente da organização social da empresa, quer o coletivo de trabalho, o qual, ainda que não constitua o único fator de decisão, é o que concorre para o desenvolvimento da ação da empresa. Por este motivo, o princípio da competitividade deverá ser considerado um princípio geral de Direito do Trabalho, quer aquando da produção legislativa, quer no momento de apreciação judicial dos litígios laborais, onde a contratualização de um princípio da competitividade deverá ser atendida nos despedimentos por motivos económicos e subjetivos! Acontece porém que, tais ganhos de produtividade, que são obtidos pelo fator produtivo mão-de-obra, envolvem pessoas humanas – “trabalho não existe, o que existe são pessoas que trabalham”. Pelo que, como salienta LEAL AMADO, não só “ a regra jurídica (não) poderá encontrar um arrimo válido e bastante em meras considerações de eficiência, sob pena de cairmos numa visão puramente mercantil do Direito e das suas funções”, como ao “Direito do Trabalho cabe preservar e promover (…) o trabalho digno e (…) a salvaguarda dos direitos humanos no trabalho”. Aparentemente, na linha de TEYSSIÉ, o legislador português produziu alterações relevantes em sede laboral, através das Leis n.º 53/2011, de 14/10, n.º 3/2012, de 10/01, e n.º 23/2012, de 25/06. O primeiro dos referidos diplomas, entrou em vigor no dia 1 de novembro de 2011. A Lei n.º 53/2011 introduziu as referências legislativas necessárias à previsão do fundo de compensação, primando, sobretudo, pelo estabelecimento de limites quantitativos e de uma nova fórmula de cálculo da retribuição diária, diminuindo o quantum indemnizatório devido ao trabalhador aquando da cessação contratual. No que concerne à Lei n.º 3/2012, que entrou em vigor no dia 11 de janeiro de 2012, a tónica está colocada numa espécie de sobre vigência do contrato a termo certo, no âmbito do qual, desde que cumpridos os limites temporais estabelecidos no diploma, é reconhecido um novo fôlego até duas renovações ou 18 meses. Por fim, a Lei n.º 23/2012, que entrou em vigor no 1 de agosto de 2012, procura repartir entre os sujeitos da relação jurídico-laboral as flutuações do processo produtivo. Na organização do tempo de trabalho reflete a preferência pelo acordo individual/grupal em detrimento da negociação coletiva e denota a diminuição do leque de direitos reconhecidos pela exigência de atividade laboral não contratada. Mais, a desvinculação beneficia de um aligeiramento dos procedimentos e na aproximação da diminuição das indemnizações por cessação entre contratos celebrados antes e depois de 1 de novembro de 2011. Em suma, por via da análise dos regimes alterados pelos citados diplomas, procura-se neste estudo aferir dos efeitos práticos deles decorrentes, acentuando a tendência da Lei Laboral na transformação do trabalhador num parceiro de negócios, com o quem o empresário não só não tem de repartir os lucros, como poderá descartá-lo mais facilmente e com um menor custo.

A Política Nacional para Prevenção e Controle do Câncer esta estruturada e organizada em uma linha de cuidados que perpassa todos os níveis de atenção, desde a atenção básica até a atenção especializada de média e alta complexidade, e de atendimento contemplados pela política (promoção, prevenção, diagnóstico, tratamento, reabilitação e cuidados paliativos). No Brasil, a atual distribuição dos diferentes tipos de cânceres sugere uma polarização epidemiológica em andamento. Com o recente envelhecimento da população, que projeta o crescimento exponencial de idosos, é possível identificar um aumento expressivo na prevalência do câncer, o que demanda dos gestores do SUS imenso esforço para a oferta de atenção adequada aos doentes. Esta perspectiva deixa clara a necessidade de grande investimento na promoção da saúde e na busca da modificação dos padrões de exposição aos fatores de risco para o câncer. Ao mesmo tempo em que é nítido o aumento da prevalência de cânceres associados ao melhor nível socioeconômico – mama, próstata, cólon e reto –, simultaneamente, tem-se taxas de incidência elevadas de tumores geralmente associados à pobreza: colo do útero, pênis, estômago e cavidade oral. Esta distribuição certamente resulta de exposição diferenciada a fatores ambientais relacionados ao processo de industrialização, como agentes químicos, físicos, biológicos e das condições de vida, que variam de intensidade em função das desigualdades sociais. Com a finalidade de direcionar recursos para prevenção e combate ao câncer no Brasil, em 2012 foi criado pelo Governo Federal, através da Lei n° 12.715, o Programa Nacional de Apoio à Atenção Oncológica, apelidado de PRONON. Na Oncologia, o SUS atende os pacientes que necessitam de tratamento, através de uma Rede de Atenção Oncológica que inclui hospitais denominados Unidade de Assistência de Alta Complexidade em Oncologia (Unacon) ou Centro de Assistência de Alta Complexidade em Oncologia (Cacon) e estabelecimentos de saúde não hospitalares autorizados, com Serviços de Radioterapia e Quimioterapia. Os hospitais habilitados como Unacon ou Cacon – fazem assistência as sete modalidades, que devem atuar integralmente: diagnóstico, cirurgia, radioterapia, quimioterapia (oncologia clínica, hematologia e oncologia pediátrica), medidas de suporte, reabilitação e cuidados paliativos, sendo que a reabilitação e os cuidados paliativos, para conforto e comodidade dos doentes, podem ser prestados em rede, conforme a decisão pactuada dos gestores estaduais e municipais. O Programa funciona mediante a aprovação, pelo Ministério da Saúde, de projetos apresentados por instituições credenciadas, sendo que os recursos são obtidos através de incentivo fiscal, no qual o Governo abre mão de parte do Imposto de Renda devido por empresas ou pessoas físicas. Para receber recursos pelo PRONON, o projeto deve estar compreendido em um dos três campos de atuação: (I) formação, treinamento e aperfeiçoamento de recursos humanos, para fins deste estudo denominado de Formação, (II) pesquisas clínicas, epidemiológicas e experimentais, denominado Pesquisa, e,(III) prestação de serviços médico assistenciais, denominado Assistência. Os parâmetros para o planejamento e avaliação de estabelecimentos de saúde habilitados como CACON E UNACON seguem a Portaria nº 874/GM/MS, de 2013. O atendimento ao paciente oncológico está amplamente distribuído pelo território nacional, com forte concentração nos maiores centros, e indícios de escassez de atendimento mesmo nas regiões onde a oferta de serviços é maior. Grande proporção das pacientes reside a mais de 150km do local de atendimento. A identificação das redes constitui ferramenta com aplicação importante no planejamento e na melhoria da distribuição dos serviços, considerando que o acesso geográfico é relevante para o desfecho do tratamento. A redução das taxas de morbidade e mortalidade depende da identificação precoce, pois, uma vez identificado o caso, o tratamento adequado e ágil concorre para reduzir os impactos da doença. Pacientes com câncer necessitam superar barreiras sociais, econômicas e psicológicas. Assim como a proximidade do serviço de saúde interfere na precocidade do diagnóstico 16, a distância percorrida pelo paciente deve ser considerada no tratamento, já que este exige repetidas visitas aos serviços de saúde para atendimento ambulatorial e internação. Neste sentido, a localização do serviço e dos usuários, os meios de transporte disponíveis, a distância, o tempo e os custos envolvidos no deslocamento devem ser considerados na avaliação do padrão de acessibilidade 17. Em um país com as dimensões do Brasil, a distribuição desigual da população e dos serviços de saúde no território marca um desafio a ser enfrentado. Na atenção terciária, a concentração dos recursos diagnósticos e terapêuticos, desejável para garantir maiores volumes e melhor qualidade do atendimento, muitas vezes impõe extensos deslocamentos a uma parcela considerável da população. Objetivo:Realizar um estudo sobre a assistência em oncologia no SUS, desde sua aplicação ao acompanhamento dos serviços que compõem este sistema de saúde. Método: Como método será utilizada a revisão integrativa, baseada em revisão sobre a assistência em oncologia, no âmbito do Sistema Único de Saúde, levantando a produção científica disponível através da busca sistematizada em plataforma de bases de dados da Saúde. A busca sistematizada foi realizada na plataforma http://bvsalud.org/ - Portal regional da BVS, partindo-se da técnica de funil, combinando-se diversos descritores relacionados ao tema e utilizando-se as sintaxes necessárias para refinar a busca. A composição sintática realizada do tema parte da compreensão de quatro polos temáticos de interesse, identificados a partir da pergunta da pesquisa: “O que os estudos na literatura científica destacam sobre a assistência em oncologia no SUS”.Considerações finais:Atende a esse requisito principalmente a busca utilizando os operadores booleanos(OR e AND) totalizando 33 estudos identificados com texto completo,cuja sintaxe final é: "Gastos em saúde" OR "Gastos de capital" OR "Controle de custos" OR "Financiamento pessoal" OR "Custos de medicamentos" OR "Assistência à saúde" OR "Cuidados Paliativos" OR "Financiamento da assistência à saúde" OR "Pacotes de assistência ao paciente" OR "Institutos de cancêr" OR "Serviço hospitalar de oncologia" )) AND (mh:("Sistema único de saúde") Nota-se, a partir de uma análise preliminar destes estudos que todos os artigos são brasileiros.

Os Desafios de Estruturar a Equipe do Serviço Social do Hospital Federal da Lagoa diante do desmonte da Rede de Hospitais Federais no Rio de Janeiro The Challenges of Structuring the Social Service Team at the Federal Hospital da Lagoa in view of the dismantling of the Federal Hospitals Network in Rio de Janeiro Resumo Esse trabalho busca refletir as possibilidades e desafios de organizar a equipe de Serviço Social do Hospital Federal da Lagoa a partir do modelo de contratação adotado pelo Governo Federal que impacta diretamente na prestação da assistência a população usuária do Sistema Único de Saúde (SUS), que desde a sua aprovação na Constituição Federal de 1988 encontra entraves para a realização da saúde enquanto direitos de todos e dever do Estado. A organização das atividades do trabalho pressupõe o engajamento e o conhecimento dos profissionais tanto de seus referenciais teóricos específicos do exercício profissional quanto da dinâmica institucional e da relação com outras categorias que compõe a assistência, o que se constrói ao longo do tempo. Palavras-chave: Serviço Social; precarização do trabalho; sistematização da prática Resumo This work seeks to reflect the possibilities and challenges of organizing the Social Service team at the Federal Hospital of Lagoa based on the hiring model adopted by the Federal Government that directly impacts the provision of care to the population using the Unified Health System (SUS), which since its approval in the Federal Constitution of 1988, it has faced obstacles to the realization of health as a right for all and a duty of the State. The organization of work activities presupposes the engagement and knowledge of professionals both about their specific theoretical frameworks for professional practice and the institutional dynamics and the relationship with other categories that make up care, which is built over time. Keywords: Social Service; precariousness of work; systematization of practice Data de Submissão: 19/07/2021 Introdução Estamos vivendo um momento muito completo para efetivação dos direitos socais com a intensificação de medidas que buscam a fortalecer o mercado em detrimento os serviços públicos, tendo o atual governo como representante do conservadorismo e da direita que se instalou no país em 2018. Buscarei refletir as possibilidades e desafios de organizar a equipe de Serviço Social do Hospital Federal da Lagoa a partir do modelo de contratação adotado pelo Governo Federal que impacta diretamente na prestação da assistência a população usuária do Sistema Único de Saúde (SUS), que desde a sua aprovação na Constituição Federal de 1988 encontra entraves para a realização da saúde enquanto direitos de todos e dever do Estado. O Hospital Federal da Lagoa compõe a Rede Hospitalar do Governo Federal no Rio de Janeiro constituída por seis Hospitais Federais e três Institutos. À Rede assistencial compete atender seus usuários na atenção terciária com procedimentos de alta complexidade e atendimentos especializados, especialmente na atenção oncológica. Apesar do Rio de Janeiro ter a maior Rede Federal Hospitalar dos estados brasileiros, a efetivação da qualidade dos serviços prestados à população vem tendo o seu pior desempenho, principalmente pelo modelo de política adotado na gestão de nível central que atende aos interesses do mercado financeiro e empresarial, onde a saúde é vista como mercadoria sendo capitalizada e administrada por grandes Grupos Empresariais, Organizações Sociais, vinculada a interesse político e privatistas. O que concorre com as lutas dos movimentos da sociedade civil organizada na década de 80 para garantia de direitos sociais onde na Constituição Cidadã de 1988 a Saúde passa a compor o tripé da Seguridade Social, juntamente com assistência social e previdência. A saúde como universal, não contributiva, com responsabilidade para as três esferas de poder, apesar da saúde não ter naquele momento de 1988 garantido a destinação do financiamento ainda estando sob a régia da política econômica. A saúde foi uma das áreas em que os avanços constitucionais foram mais significativos. O Sistema Único de Saúde (SUS), integrante da Seguridade Social e uma das proposições do Projeto de Reforma Sanitária, foi regulamentado, em 1990, pela Lei Orgânica da Saúde (LOS). Ao compreender o SUS como uma estratégia, o Projeto de Reforma Sanitária tem como base o Estado democrático de direito, responsável pelas politicas sociais e, consequentemente, pela saúde. Destacam-se como fundamentos dessa proposta a democratização do acesso; a universalização das ações; a melhoria da qualidade dos serviços, com a adoção de um novo modelo assistencial pautado na integralidade e equidade das ações; a democratização das informações e transparência no uso de recursos e ações do governo; a descentralização com controle social democrático; a interdisciplinaridade nas ações. Tem como premissa básica defesa da “saúde como direito de todos e dever do Estado”(BRAVO, 1999; BRAVO;MATOS,2001). Na década de 1990 com a eleição do presidente Fernando Collor de Melo o projeto capitalista se aprofunda na sociedade, onde a prioridade é o cumprimento da cartilha neoliberal com redução de investimentos públicos, precarizando ainda mais os serviços à população, um retrocesso das conquistas sociais da década anterior. Só em 2012 foi sancionada a Emenda Constitucional 29 que prevê o mínimo de investimento para área da saúde entre os entes da federação (Lei Complementar n° 141, de 13 de janeiro de 2021). Nesse contexto de disputa de projetos societários divergentes que impactam as condições de vida da classe social que vive da venda de sua força de trabalho, sendo parte também os e as assistentes sociais, ao mesmo tempo que trabalham com a população que sofre com as precárias condições de trabalho, redução de direito sociais também são chamados a atuarem respondendo as demandas do mercado. Não obstante cabe compreender o Serviço Social dentro da divisão social e técnica do trabalho, com referencial teórico e metodológico pautado no materialismo histórico, tendo a Reforma Sanitária e o Projeto ético político como norteadores de seu fazer profissional. O profissional inserido na política social de saúde deve ter um olhar para o entendimento do cenário construído historicamente que vai demandar habilidades e conhecimentos capazes de compreender a realidade e elaborar propostas de enfrentamento e atendimento à população para além do imediatismo que se coloca. Em um cenário onde o gestor não implementa uma política de Recursos Humanos visando a garantia do trabalho e a qualificação dessa força de trabalho no âmbito do SUS, temos descontinuidade de serviços, fragmentação de ações, o não reconhecimento por parte dos usuários da qualidade dos serviços prestados, em especial para aqueles que não conseguem ter acesso no momento em que necessitam de suporte. A política púbica de saúde tem encontrado notórias dificuldades para sua efetivação, como a desigualdade de acesso da população aos serviços de saúde, o desafio da construção de práticas baseadas na integralidade, os dilemas para alcançar a equidade no financiamento do setor, os avanços e recuos nas experiências de controle social, a falta de articulação entre os movimentos sociais, entre outras. Todas essas questões são exemplos de que a construção e consolidação dos princípios da Reforma Sanitária permanecem como desafios fundamentais na agenda contemporânea da política de saúde. (PARAMETROS PARA ATUAÇÃO DE ASSISTENTES SOCIAIS NA PRÁTICA DE SAÚDE, 2004) Desenvolvimento Estamos diante do desmonte da saúde que prioriza as ações individuais, pouco resolutivas e não incentiva e nem prioriza a manutenção da força de trabalho no SUS enquanto condições essenciais para efetivação da política pública nos moldes estabelecidos na Reforma Sanitária, na Constituição de 88 e Lei n°8080, de 19 de setembro de 1990 (LOS Lei Orgânica a Saúde). O Ministério da Saúde tem adotado como forma de contratação no âmbito do Hospital Federal da Lagoa, e demais hospitais da rede, a realização de contratos temporários que hoje somam em quantitativo mais do que os servidores efetivos. O último grande concurso aconteceu em 2006 não suprindo as vagas ociosas. Desta forma temos no mesmo ambiente de trabalho profissionais exercendo a mesma função com vínculos e remuneração diferenciadas. Contratos que são renovados a cada seis meses, sem a garantia dos direitos trabalhistas como assinatura da carteira de trabalho, férias, FGTS, acesso a algumas formas de capacitação e a construção de uma carreia no SUS. Segundo Antunes 2006 Os obstáculos reais enfrentados pelo trabalho, o presente e no futuro próximos, podem ser resumidos em duas palavras: “flexibilidade” e “desregulamentação”. Dois dos slogan mais apreciados pela personificações do capital nos dias atuais, tanto nos negócios como na política, soam como interessante e progressistas.” (Antunes, 2006) A incerteza da renovação do contrato de trabalho, dificulta a fixação do profissional na unidade assim como a não garantia da continuidade dos projetos e atividades no atendimento. Para os usuários também é impactante, uma vez que na relação com os profissionais de saúde se estabelecem vínculos de confiança que são interrompidos de um contrato para outro. Como exemplo o projeto de roda de conversa com acompanhantes, grupo de apoio a mulheres com câncer de mama que tiveram suas atividades suspensas pela saída dos profissionais envolvidos. Outro projeto de caráter interdisciplinar como o ambulatório de cuidados paliativos também foi afetado, pois o atendimento antes integral com suporte de nutricionais, enfermagem, psicologia conta com os atendimentos do serviço social e de médico, o que traz uma perda para a qualidade do serviço aos pacientes e sua família. Algumas especialidades deixaram de atender por falta de especialistas, enfermarias fechadas na internação por falta de equipe. Todo esse cenário corrobora com o desmonte da rede de saúde em especial a alta complexidade negando o direito constitucional à saúde. Para além desse cenário por diversas vezes o gestor pactua colaboração com a rede privada, cujo os interesses nem sempre estão claros, mas que tentam introduzir conceitos nos moldes operantes do sistema privado de saúde como modelos de Acreditação, metodologia Hudle de inspiração do Hospital Siro Libanes que trazem uma lógica de trabalho voltada para a sistematização dos processos de maneira a tornar o processo de trabalho passível de aplicação via manual de práticas e condutas. Assim, a profissão enfrenta o desafio de decifrar algumas lógicas do capitalismo contemporâneo, particularmente em relação às mudanças no mundo do trabalho e sobre os processos desestruturadores dos sistemas de proteção social e da política social em geral. Lógicas que reiteram a desigualdade e constroem formas despolitizadas de abordagem da questão social, fora do mundo público e dos fóruns democráticos de representação e negociação dos interesses em jogo nas relações Estado/Sociedade. (Yazbek,2004) Em meio a pandemia de covid 19, no ano de 2020 o Ministério da Saúde toma como medida a não renovação dos contratos, que apesar de serem fragilizados, contavam com profissionais que prestavam serviço para o hospital a mais de 5 anos. Mais uma medida que desmobilizou os serviços que estavam de certa forma organizados. Sem contar com manutenção da precariedade do vínculo de trabalho que desmotiva quem está chegando e para quem está na unidade e precisa pensar o serviço para além da determinação do prazo de contrato. Em especial na equipe de Serviço Social houve renovação de quase noventa por cento de seus membros, o que impacta na prestação e qualidade do serviço na medida em que há um tempo de capacitação e conhecimento da dinâmica institucional. Tornou-se necessário pensar a organização do serviço de maneira que todos tenham conhecimento das rotinas e das diversas particularidade que cada paciente e familiares demandam de acordo com sua necessidade clínica e social. Dessa forma rompendo com a fixação do profissional a determinada especialidade médica, como historicamente o serviço se organizava. Como referência de atividades a serem desenvolvidas pela equipe de assistentes sociais no ambulatório e na internação podemos elencar algumas definidas que podem ser alteradas e incluídas novas de acordo com a demanda do usuário e da instituição sempre tendo como referencial a legislação e as diretrizes que orientam a profissão. Atividade no âmbito do ambulatorial: Acolher os usuários internos e externos, esclarecendo a finalidade da instituição; Humanizar as relações entre os profissionais de saúde e usuários no que se refere a forma de escutar o usuário e suas demandas; Orientar o acesso dos usuários aos serviços oferecidos pelo hospital; Informar e esclarecer quanto à existência da rede de saúde, suas coordenações e secretarias de saúde para melhor referenciar os atendimentos; Analisar as solicitações dos pacientes e prestar orientações para atendimento das demandas apresentadas; Participação em reunião de equipe multidisciplinar do ambulatório; Manter contato com outras instituições, visando a utilização de recursos e a troca de experiências; Atuar junto a equipe multiprofissional na prestação de atendimento social ao usuário; Esclarecer sobre Previdência Social e sobre Direitos Constitucionais. Atividades no âmbito da internação: Atender os usuários e família, refletindo sobre questões que interferem na sua saúde e bem estar; Realizar atendimento individual e familiar, através de entrevistas sociais, realizadas nas enfermarias; Acompanhamento do usuário e/ou familiar durante a internação e viabilizar a desospitalização responsável; Contribuir para a que os usuários possam ter acesso aos recursos institucionais; Estimular usuário e família a participar do tratamento médico-social; Mobilizar os recursos governamentais e não governamentais relacionados com a situação de tratamento e internação; Buscar uma atuação interdisciplinar, visando a atenção integral do usuário e da família. Integrar o usuário a família através de vídeo chamada (introduzida essa ação como demanda que se colocou no momento de pandemia. Em fim cada vez se torna mais desafiador a continuidade da prestação do serviço em um cenário de alteração estruturais onde o objetivo não é a eficácia, eficiência, a otimização dos recursos ou formas de gestão mais modernas e sim o desmonte por dentro do SUS que atinge diretamente os trabalhadores da saúde e a população que depende dos serviços Considerações Finais A concretização do Sistema Único de Saúde enquanto política social, pública, universal é um projeto de luta que deve ser defendido por todos os cidadãos. Infelizmente dentro da própria estrutura governamental interesses contrários a prestação da assistência de qualidade para população priorizando a garantia de lucro para empresários e políticos. A política de Recursos Humanos não prioriza o provimento efetivo dos cargos, a melhoria salarial e de condições de trabalho. A contratação de novos funcionários não leva em consideração o dimensionamento das necessidades das equipes, a recomposição dos servidores aposentados, mantem se a lógica de contratos por prazo de seis meses, remuneração inferior aos efetivos, o que causa um clima de instabilidade e desmotivação em parte das equipes. O trabalho da equipe de Serviço Social do Hospital Federal da Lagoa está em constante aprimoramento, pois apesar do profissional que chega para compor o serviço ter experiência e vivencias diversas a dinâmica institucional e as relações intra institucionais leva tempo para serem assimiladas e compreendidas pelo profissional. Nesse momento onde estamos vivendo em um cenário de pandemia de Covid 19 se acentua ainda mais as dificuldades para conhecer as regras e rotinas institucionais que praticamente são alteradas diariamente. Exige dos profissionais a capacidade de estar constantemente atualizados e sabedores de seu papel institucional. As reuniões a distância por videoconferência têm ajudado o contato e a troca entre os integrantes da equipe. As revisões de materiais do Serviço Social e o conhecimento das rotinas de outros setores são medidas de aperfeiçoamento e conhecimento sobre a dinâmica institucional. Não menos importante é preciso o engajamento coletivo na luta por pleitear a garantia de concurso público e a fixação do profissional para a continuidade dos serviços. Referências ANTUNES, R. Riqueza e Miséria do Trabalho no Brasil. São Paulo: Boitempo, 2006. BRASIL, Constituição 17 ed. Saraiva. São Paulo, 1997. CFESS. Parâmetros para Atuação de Assistentes Sociais na Política de Saúde. Brasília: CFESS, 2014. Código de Ética Profissional do Assistente Social e Lei 8.662, 1993. YAZBEK, M.C. Os fundamentos do Serviço Social na Contemporaneidade, In Capacitação em Serviço Social e Política Social. Brasília: CFESS-ABEPSS-CEAD-UNB, 2004.

As empresas controladas total ou majoritariamente pelo Estado e as fundações por ele instituídas, tenham ou não a forma e a rotulação de pessoas de direito privado, são, essencialmente, instrumentos personalizados da ação do Poder Público. Nisto não discrepam as empresas públicas, as sociedades de economia mista típicas, aquel´outras cujo controle o Estado detém por meio de sua administração indireta (sociedades mistas de 2ª e 3ª gerações) e os sujeitos de direito instituídos com o nomen iuris de fundações de direito privado. Todas essas figuras, sem exceção, consistem fundamentalmente, em veículos personalizados de sua atuação. Se não o fossem, o Estado ou pessoa de sua administração indireta não teriam porque criá-las ou, então, assumir-lhes a prevalência acionária votante e delas se servir para a realização de escopos seus. Assim, a marca básica e peculiar de tais sujeitos reside no fato de serem coadjuvantes dos misteres estatais; de se constituírem em entidades auxiliares da Administração. Nada pode desfazer este signo esculpido em suas naturezas, a partir de instante em que o Poder Público as cria ou lhes assume o controle acionário. Esta realidade jurídica representa o mais certeiro norte para intelecção destas pessoas. Consequentemente, aí está o critério retor para a interpretação dos princípios jurídicos que lhe são obrigatoriamente aplicáveis, pena de converter-se o acidental – suas personalidades de direito privado – em essencial e o essencial – seu caráter de sujeitos auxiliares de Estado – em acidental. Como os objetivos estatais são profundamente distintos dos escopos privados, próprio dos particulares, já que almejam o bem-estar coletivo e não o proveito individual, singular (que é perseguido pelos particulares), compreende-se que exista um abismo profundo entre tais entidades e as demais pessoas jurídicas de direito privado. Segue-se que a personalidade jurídica de direito privado conferida a estes sujeitos auxiliares do Estado não significa que se parifiquem ou que se devam parificar à generalidade das sociedades privadas. Se assim fosse, haveria comprometimento tanto de seus objetivos e funções essenciais quanto da lisura no manejo de recursos hauridos, total ou parcialmente, nos cofres públicos, como ainda das garantias dos administrados, descendentes da própria índole do Estado de Direito ou das disposições constitucionais que as explicitam. Recorde-se que, no Estado de Direito, os preceitos conformadores da sua atuação pública não visam tão-só curar o interesse coletivo, mas propõem-se, declaradamente, a resguardar os indivíduos e grupos sociais contra a ação desatada ou descometida do Poder Público. Esta é, aliás, a razão política inspiradora do Estado de Direito. Desconhecer ou menoscabar estes dados nucleares implicaria ofensa às diretrizes fundamentais do Texto Constitucional. Assim, não é prestante interpretação que os postergue. As entidades constituídas à sombra do Estado para produzir utilidade coletiva e que manejam recursos captados total ou majoritariamente de fontes públicas têm que estar submetidas a regras cautelares, defensivas quer da lisura e propriedade no dispêndio destes recursos, quer de sua correção na busca de objetivos estatais. Assim, embora dotadas de personalidade jurídica de direito privado é natural que sofram o influxo de princípios e normas armados ao propósito de proteger certos interesses e valores dos quais o Estado não pode evadir, quer atue diretamente, quer atue por interpostas pessoas. Exigências provenientes, explícita ou implicitamente, da própria noção de Estado de Direito, bem como as que procedem da natureza dos encargos estatais, impõem o afluxo de cânones especificamente adaptados às missões estatais. Pouco importando, quanto a isto, esteja o Poder Público operando por si mesmo ou mediante pessoas que o coadjuvam em seus misteres. As entidades referidas são, como se disse, acima de tudo, meros instrumentos de atuação do Estado; simples figuras técnico-jurídicas, concebidas para melhor desenvolver objetivos que transcendem os interesses privados. Daí sua profunda diferenças em relação aos demais sujeitos de direito privado. A personalidade de direito privado, que lhes seja infundida, é apenas um meio que não pode ser deificado ao ponto de comprometer-lhes os fins. Através destes sujeitos auxiliares, o Estado realiza cometimentos de dupla natureza: a) Explora atividades econômicas que, em princípio, competem às empresas privadas (art. 170, caput, do Texto Constitucional) e só suplementarmente lhe cabem (§1° do art. 170) e b) presta serviços públicos, encargos tipicamente seus. Há, portanto, dois tipos fundamentais de empresas públicas e sociedades de economia mista: exploradoras de atividade econômica e prestadoras de serviços públicos. Seus regimes jurídicos não são nem podem ser idênticos, como procuramos mostrar em outra oportunidade (Prestação de Serviços Públicos e Administração Indireta, Ed. RT, 2ª ed., 1979, especialmente pp. 101 e ss., 119, 122, 124, 135, 141 e 143). Eros Roberto Grau também enfatiza vigorosamente esta distinção (Elementos de Direito Econômico, Ed. RT, 1981, especialmente p. 103). No primeiro caso, é compreensível que o regime jurídico de tais pessoas seja o mais possível próximo daquele aplicável à generalidade das pessoas de direito privado. Seja pela natureza do objeto de sua ação, seja para prevenir que desfrutem de situação vantajosa em relação às empresas privadas, – a quem cabe a senhoria preferencial no campo econômico – compreende-se que estejam submissas a disciplina jurídica equivalente à dos particulares. Daí haver o Texto Constitucional estabelecido que em tais hipóteses submeter-se-ão às mesmas regras aplicáveis às empresas privadas (art. 170, §2°). No segundo caso, quando concebidas para prestar serviços públicos ou desenvolver quaisquer atividades de índole pública, propriamente, quais a realização de obras públicas, é natural que sofram mais acentuada influência de princípios e regras ajustados ao resguardo de interesses dessa natureza. De toda sorte, umas e outras – exploradoras de atividade econômica e prestadoras de serviços públicos – por força do próprio Texto Constitucional, vêem-se colhidas por normas, ali residentes, que impedem a perfeita simetria de regime jurídico entre elas e a generalidade dos sujeitos de direito privado. Sirvam de demonstração os arts. 34, 35, 45, 62 e §1°, 99, §2°, 110 e 125, I (estes últimos dois concernentes apenas as empresas públicas) 151, III, “c”, n. 3, 156, §2°, “g” e 205. Fica visível, portanto, que os preceptivos mencionados reduzem o alcance do art. 170, §2° e gisam a verdadeira dimensão de seu comando. Nota-se, pois, que em algum caso seu regime será idêntico ao das empresas privadas. Em sendo assim, reforça-se a ideia de que não podem se esquivar a certas disposições que configuram garantias mínimas para a defesa de certos interesses públicos quando se trate de entidades prepostas ao desempenho de serviços públicos ou atividades especificamente públicas. Entre estas garantias mínimas certamente está a obrigação de se submeterem aos princípios sobre licitação e sobre contratos administrativos, assim como a uma disciplina que imponha certas contenções a seus agentes. Se é compreensível que estes sujeitos auxiliares do Estado não se assujeitem ao regime cautelar inerente à licitação e aos contratos administrativos, quando forem exploradores de atividade econômica, não se compreende permaneçam esquivos a tal esquema quando exercitam atividade eminentemente estatal e tipicamente de alçado do Poder Público. Deveras, nesta última hipótese não estarão abrangidos pelo disposto no art. 170, §2°, da Carta do País, pois o versículo em apreço só se reporta às empresas públicas e sociedades de economia mista que exploram atividade econômica (vide ao respeito Eros Roberto Grau, ob. e loc. cits.). Além disto, nenhuma razão prestante existe para obstar lhes sejam irrogados os cânones atinentes à licitação ou para empecer que seus contratos sejam regidos como contratos administrativos, tal como efetivamente o são, pelo escopo que os anima. O gênero da atividade desenvolvida não se incompatibilizam com a licitação, vez que não se põem aí as mesmas exigências de uma desatada agilidade de compra e venda de bens, nem se colocam como obstáculos práticas mercantis incontornáveis, perante as quais a licitação seria grave estorvo, impediente de atuação eficaz na área econômica. Logo, nada concorre para desabonar a adoção do regime licitatório estatal no caso dos sujeitos auxiliares do Estado que atuam na prestação de serviços e obras caracteristicamente públicas. Menos ainda haveria razões que desaconselhassem o regime inerente aos contratos administrativos. Inversamente, inúmeras razões postulam a acolhida dos aludidos preceitos, como a seguir se demonstra.As normas sobre licitação significam e representam o meio de assegurar um tratamento isonômico aos administrados, na medida em que assim são ensanchadas, a todos, iguais oportunidades de disputarem, entre si, os negócios que as entidades governamentais se proponham a realizar com terceiros. A licitação é concreta aplicação, em um setor específico, do princípio constitucional da igualdade, previsto no art. 153, §1°. Sem ofensa ao Direito é impossível desconhecê-lo. A licitação é, demais disso, fórmula hábil para a busca dos negócios mais convenientes para o Poder Público; dever do qual este não se pode despedir, pois está em causa o meneio de recursos, total ou parcialmente, originários dos cofres públicos direta ou indiretamente. Finalmente, através da licitação intenta-se obstar conluios entre agentes governamentais e terceiros, dos quais adviria ofensa a interesses da coletividade e lesão à “probidade da administração”. Esta, sobre ser um valor moral, configura-se também como um valor jurídico, posto que o art. 82, V, da Carta do País, inclui entre os crimes de responsabilidade “atentar contra a probidade da administração”. De fora parte todos estes aspectos sublinhados, é indispensável relembrar que, na atualidade, a maioria ou pelo menos grande parte das aquisições e contratos mais vultosos efetuados pelo Poder Público são realizados precisamente por estas entidades. A admitir que possam lavar do dever de licitar, todo o mecanismo cautelar previsto para contratos deste jaez perderia seu principal objeto. Nas malhas deste regime ficaria capturada a minoria dos contratos e os de menor expressão econômica, enquanto dele se evadiria a maior parte e os de maior significação patrimonial. É a esta insensatez, certamente não querida nem tolerada pelo Texto Constitucional, que conduz a liberdade ora desfrutada pelos sujeitos em questão. O quanto se disse no referente às licitações, por igual se estende no referente aos contratos. Tanto basta para concluir que a própria lógica do sistema constitucional impõe o regime licitatório e o regime do contrato administrativo às pessoas governamentais que prestam serviços públicos ou realizam obras públicas. Os dirigentes e o pessoal de empresas públicas, de sociedades controladas pelo Estado ou pessoa de sua administração indireta e de fundações instituídas pelo Poder Público, quaisquer que sejam suas finalidades (exploração de atividade econômica ou prestação de serviços públicos), mobilizam importante setor da atividade governamental. Similarmente aos funcionários públicos, operam, também, um segmento da máquina administrativa. O fato desta parcela do aparelhamento estatal ser estruturada pelo figurino do direito privado não significa, de direito, ou de fato, que o aparelho em questão desgarre da órbita do Poder Público. Nem significa que os interesses postos em causa percam, pela qualificação subjetiva (privada) da pessoa que os desempenha, o caráter de interesses transcendentes às preocupações privadas. Igualmente não significa que seus agentes careçam de compromissos com as finalidades de interesse coletivo e muito menos significa que lhes falte a mesma espécie de poder e de influência que os funcionários públicos acaso possam ter em razão dos cargos que detenham na Administração direta. Assim é incompreensível que funcionários públicos sejam contidos, como são, por múltiplas proibições e impedimentos (havidos como consectários da natureza de seus encargos) enquanto os agentes dos demais sujeitos auxiliares do Estado ficam libertos de contenções equivalentes. Uns, tanto quanto outros, podem agravar interesses coletivos e comprometer o correto desempenho de suas funções caso não estejam detidos pelas restrições aludidas. A natureza privada de certo tipo de sujeitos coadjuvantes do Estado em nada e por nada descaracteriza ou elide o risco de que seus agentes incidam nas mesmas falências temidas em relação aos funcionários públicos. Daí a necessidade de considerar extensivas aos agentes das empresas públicas, sociedades cuja maioria acionária seja detida pelo Estado ou pessoa de sua administração indireta e fundações criadas pelo Governo, correspondentes limitações impostas aos funcionários públicos, como as do art. 195 do Estatuto da União e 242 e 243 do Estado de São Paulo (em ressalva parcial do item VII deste último). Os aspectos focalizados concernem tão-só a alguns ângulos do regime jurídico das pessoas auxiliares do Estado constituídas sob figuração de direito privado e que estão a merecer urgente revisão doutrinária e jurisprudencial. Muitos outros existem e dizem tanto com a necessária disceptação de regime entre elas e a generalidade das pessoas de direito privado quanto com a imprescindível disquisição de regime jurídico entre os sujeitos coadjuvantes do Estado que exploram atividade econômica e os que prestam serviços públicos. A verdade é que estes sujeitos auxiliares do Estado, que surdiram sob o acicate de necessidades próprias de um dado período histórico, nascem inocentemente refratários ou rebeldes ao tradicional enquadramento nos escaninhos mentais preparados para recebe-los, pois concebidos em outro período histórico, no qual foi articulada a clássica dicotomia: pessoa de direito público e pessoa de direito privado. Ainda que tal distinção jamais tenha sido pacífica e extreme de graves dificuldades, os problemas hoje se agudizam. Impende, no mínimo, reconhecer que há diferentes níveis de operacionalidade na distinção pessoa jurídica de direito público e pessoa de direito privado. Seu nível de mais baixa funcionalidade reside precisamente no ponto de confluência onde se sediam certas pessoas compostas ou assumidas pelo Poder Público para auxiliá-los em seus cometimentos e às quais irrogou o nomen iuris de pessoas de direito privado. Lúcia Valle Figueiredo, em oportuníssima monografia sobre Empresas Públicas e Sociedades de Economia Mista, já pusera em questão, entre nós, o ajustamento destas figuras ao modelo paradigmático de pessoa de direito privado. Jean Denis Bredin, na França, sustentou, em tese de doutoramento, o hibridismo destas criaturas (L´Entrepise Semi-Publique et Publique et le Droit Privé, Paris, 1957). Quadra registrar, então, que não se pode tornar “fetichisticamente” a afirmação normativa de que tais entidades são pessoas de direito privado e muito menos no caso em que sejam constituídas para a prestação de serviços públicos ou condução de atividades caracteristicamente públicas. Nestas hipóteses, o grau de funcionalidade da distinção entre pessoa de direito público e pessoa de direito privado — questão que se resume a uma discriminação de regimes — cai para seu nível mínimo. Embora sem apagar a distinção existente, reduz-se a teores modestos, dada a vigorosa concorrência de princípios e normas publicísticas inevitavelmente afluentes para a proteção da atividade desempenhada, controle da ação de seus agentes e defesa dos administrados. Assim, a personalidade de direito privado que lhes seja infundida, é matizada por vivos tons de direito público, a fim de ajustar-se a suas funções. Estará em pauta, em tal situação, atividade tipicamente administrativa, a qual faz emergir a relação de administração, que, como pontifica luminosamente Cirne Lima: “Somente se nos depara, no plano das relações jurídicas, quando a finalidade, que a atividade de administração se propõe, nos parece defendida contra o próprio agente e contra terceiros” (Princípios de Direito Administrativo, RT, 5ª ed., 1982, p. 53). Destarte, é preciso admitir sem rebuços que os sujeitos de direito ancilares do Estado, conquanto venham a receber rótulos de pessoas de direito privado, não podem eludir suas naturezas essenciais de coadjuvantes do Poder Público. Disto resultará, inexoravelmente, uma força imantadora que faz atrair sobre elas e sobre suas missões a incidência de preceitos publicísticos. Para recursar esta conclusão, ter-se-ia de sufragar uma tese incompatível com os postulados do Estado de Direito; a saber: que é dado ao Poder estatal, eximir-se de todo o aparato jurídico montado em prol da defesa dos interesses e valores que nele se consagram. Ficar-lhe-ia facultado ladear o modelo defensivo dos administrados, o esquema avalizador de seu ajustamento às regras protetoras do interesse público e do cauteloso meneio de recursos provenientes dos cofres governamentais. Para obter este salvo-conduto, esta carta de isenção a uma ordem normativa que foi estatuída em favor de interesses superiores, nada mais lhe seria necessário senão que se “travestisse”, adotando, para fins esconsos, a roupagem, adereços e ademanes de pessoa de direito privado. Hely Lopes Meirelles (Estudos e Pareceres de Direito Público, Ed. RT, vol. II, pp. 148 a 152) teceu oportunas considerações sobre a originalidade do regime das sociedades mistas, trazendo à colação subsídios doutrinários e jurisprudenciais. Quadra reproduzir a seguinte passagem ilustrativa: “A consulente é uma sociedade de economia mista. É, portanto, pessoa jurídica de direito privado (cf. nosso Direito Administrativo Brasileiro, S. Paulo, 1966, p. 303; Dec-lei 200/67, art. 5°, III). Reveste-se de forma de sociedade anônima, nem por isso se insere na exclusiva disciplina jurídica elaborada para as sociedades mercantis da fins puramente lucrativos (cf. Rubens Nogueira, “Função da Lei na vida dos entes paraestatais”. RDA 99/37). Essa é a posição dominante na doutrina de hoje, que repele o “privatismo” exagerado, relativo às sociedades de economia mista. A essa doutrina aderimos há muito...”. É preciso, portanto, coerentemente, concluir que a primeira das originalidades do regime específico dos sujeitos coadjuvantes do Estado, ainda quando estruturados pela forma de direito privado, é a que resulta das imposições constitucionais alusivas à igualde dos administrados ante o Poder Público — o que impõe o dever de licitar — ou alusivas à defesa do serviço público — o que impõe o regime do contrato administrativo ou ainda alusivas à probidade na Administração — o que impõe cerceios aos seus agentes. Tal como estas, muitas outras imposições existirão no respeitante à conduta e ao controle destes sujeitos ancilares do Estado. Representam, todas elas, atenuações sensíveis no regime de direito privado e interferências ineludíveis do direito público. Servem para comprovar que assim como o direito juridiciza tudo o que toca (como disse Kelsen, comparando-o ao rei Midas, que transformava em ouro o que tangia — Theórie Pure du Droit, Dalloz, 1962, p. 369), o Estado também tem o dom de afetar transformadoramente tudo o que é por ele tocado. Por isso publiciza tudo o que toca. Esta transformação, se acaso é temível, no sentir de alguns, só o será, verdadeiramente, se nos recusarmos a enxergá-la em sua irrefragável realidade, negando-nos a tratá-la com os cerceios que lhe são inerentes, por foça do próprio direito positivo e de seus princípios informadores. Para perceber a obrigatória aplicação de preceitos publicísticos às criaturas coadjuvantes do Estado ou que foram por ele assumidas não se demanda muito. Basta recusar apego às interpretações pedestres que se aferram à mera literalidade de certos dispositivos cuja intelecção requer arejamento. Porque encartadas em segmentos parciais do sistema normativo têm de ser compreendidas à vista do todo no qual se inserem, articuladamente com as demais regras e, sobretudo, com atenção à hierarquia das normas e princípios. É suficiente, portanto, mirá-las a partir dos altiplanos do direito constitucional e com uma perspectiva exegética sistemática. De outra sorte, incorrer-se-á em interpretações não científicas e por isso mesmo caóticas, conflitantes, inarticuladas, as quais, por fim, carecerão até de utilidade prática, desrespeitando-se a já centenária advertência do Conselheiro Ribas, na Prefação a seu Direito Administrativo Brasileiro: “Não há sciencia sem syntheses fundamentaes; tiradas estas, só resta informe acervo de idéias, em cujo labyrintho a intelligencia não póde deixar de transviar-se. “Pelo contrário, desque se possuem estas syntheses, dissipa-se o cahos, faz-se a luz e a ordem no pensamento; aparece constituída a sciencia.“Nem é possível fazer-se acertada applicação de conhecimentos, sem nexo e sem systhema; na falta de merito scientifico, nem siquer lhes resta verdadeira utilidade pratica” (Antonio Joaquim Ribas, Direito Administrativo Brasileiro, Typografia de Pinheiro e Cia., Rio, 1866, p. IX).