Literatura científica selecionada sobre o tema "Liberté – Égypte"

Originaires du Najd et du Hijaz (péninsule Arabique), les tribus bédouines de Hilal et Sulaym sont des tribus qaysites dont l’histoire remonte à l’époque antéislamique. Après leur adhésion à l’Islam, elles ont participé aux conquêtes arabes sans pour autant perdre leur liberté de déplacement et leur hostilité à toute forme d’autorité politique centralisée. De Haute-Égypte (Saıd), elles émigrèrent en Ifrıqiya au milieu du Ve/ XIe siècle, contribuant à la chute de la dynastie berbère des Zirides et à l’apparition d’une multitude de cités-États gouvernés par des dynasties autonomes. À l’époque almoh ˙ ade, nous les trouvons éparpillés dans un espace qui s’étendait de la Tripolitaine jusqu’au Maghreb central. Leurs relations avec le nouveau pouvoir qui venait d’unifier la totalité du Maghreb et Al-Andalus furent fluctuantes au gré des circonstances jusqu’au jour où le calife al Mansur transféra nombre d’entre eux vers le Maghreb extrême pour les utiliser dans ses campagnes contre les chrétiens d’Espagne. La carte de la présence hilalienne en Ifrıqiya enregistra des changements significatifs avec le transfert des Riyah au Maroc et leur remplacement dans l’Ouest

En 2010, le réalisateur Luc Besson adapte au cinéma la saga Les Aventures extraordinaires d’Adèle Blanc-Sec (1976-2022) de Jacques Tardi, composée à cette date de 9 albums. L’œuvre du bédéaste, considérée par beaucoup comme féministe, antimilitariste et anarchiste, est métamorphosée à plus d’un titre. D’abord, le film rompt la continuité entre les albums en adaptant dans le désordre les premier (Adèle et la Bête, 1976) et quatrième (Momies en Folie, 1978) tomes de la série, dont il retranche ou invente certains personnages et intrigues. À présent, Adèle n’est plus le personnage glacial que l’on connaît, distribuant coups de poings et phrases assassines, mais une élégante espiègle. Encore, Besson la transforme en aventurière potache, égale d’Indiana Jones, imaginant qu’elle accomplit un voyage jusqu’en Égypte, contrée exotique absente de l’œuvre de Tardi. Pour toutes ces raisons, le film de Besson apparaît comme une déclinaison grand public, destinée aussi bien à une audience familiale, friande de films d’aventures, qu’internationale, grâce à la mise en scène d’un Paris touristique. À côté de ces nombreuses prises de liberté avec l’œuvre-source, que Tardi qualifie d’« adaptation-trahison », le film donne à voir un hommage appuyé aux ressorts narratifs qui caractérisent l’œuvre de Tardi. En se proposant comme une transfiction, voire une métafiction, plutôt qu’une simple adaptation, le film Les Aventures extraordinaires d’Adèle Blanc-Sec intègre l’univers total de Tardi. Il se propose comme une mise en récit supplémentaire des aventures d’Adèle, déjà visibles dans les bandes dessinées, sous la forme d’entrefilets de presse ou d’adaptations en romans-feuilletons.

Tout en soulignant qu’il s’avère illusoire de vouloir séparer les situations personnelles des conditions historiques et politiques de leur émergence, cet article propose une réflexion critique de la notion de libre choix, que l’auteure inscrit dans un réseau de facteurs macrosociaux tels que les tensions internationales ou encore la violence et la pauvreté structurelles. La notion de « libre choix » possède une charge idéologique qui se reflète dans la distinction souvent établie entrelesfemmes occidentales libérées etlafemme musulmane dépourvue de libre choix et victime passive de l’oppression patriarcale. Le libre choix tend aujourd’hui à (re)devenir un critère discriminatoire permettant de distinguer les sociétés les « plus civilisées » (choix et liberté pour les « Occidentales ») de celles qui le sont moins (contrainte et servitude pour les « Orientales »). La violation du libre choix des femmes peut alors contribuer à légitimer l’intervention des industries humanitaire et militaire pour « sauver les musulmanes », comme cela a été le cas dans la guerre d’Afghanistan, à la suite des événements tragiques du 11 septembre 2001. Qui a le pouvoir de réduire « l’Autre », et particulièrement les musulmanes, à des sujets assujettis incapables d’émerger comme sujets agissants ? Des musulmanes souffrent d’un libre choix limité, mais ceci est-il réductible à l’islam ? Le libre choix des Occidentales relève-t-il d’un idéal fantasmé ? Faudrait-il plutôt investiguer la notion de libre choix dans sa complexité intrinsèque reliée aux relations de pouvoir ? Réduire les vies poignantes et tellement complexes des femmes musulmanes à une question de choix plus ou moins libre et éclairé est d’une totale insatisfaction pour l’anthropologue. Afin de mieux saisir cette complexité, l’auteure puise dans son travail ethnographique s’échelonnant sur une vingtaine d’années en milieu rural égyptien pour souligner l’importance du travail (micro)ethnographique qui permet de dépasser les généralités et les simplicités galvaudées par certains médias et romans à sensation (« pulp nonfiction ») qui font et défont l’opinion publique. L’auteure compare ces généralités essentialisantes avec des exemples de vies socialement complexes et ethnographiquement riches de villageoises égyptiennes.

Cet article interroge les outils sémantiques au service de l’idéologie dictatoriale caractérisant la politique de Nasser en Égypte, dont un certain nombre est encore à l’œuvre chez quelques dictateurs arabes aujourd’hui. La terminologie utilisée par les États policiers de la région est largement empruntée au vocabulaire du régime cosmopolitique. Sur les plans économique, politique et culturel, l’espace public arabe vit dans un état léthargique. Ces États se présentent comme souverains et indépendants alors qu’ils ne possèdent pas un système autarcique. Le terme « intelligentsia régionale » constitue au demeurant une véritable problématique en ce sens que la véritable créativité de l’élite intellectuelle ne peut s’exercer au sein d’un espace endémique. Tout un segment de l’espace sémantique arabe semble au demeurant avoir accepté la colonisation idéologique du régime cosmopolitique en lui empruntant ses idéaux et son vocabulaire, en particulier – ou surtout – lorsqu’il détourne lui-même ses grands principes à des fins intéressées.

Les manifestations de masse de 2011 en Égypte et les crises politiques qui ont suivi ont relancé les débats à propos des droits et libertés des citoyens égyptiens. Ces débats publics ont entraîné un intérêt nouveau pour le rôle joué par les différentes juridictions dans la définition et la protection de ces droits fondamentaux. Un intérêt qui s’est manifesté particulièrement à travers des recherches portant sur le droit constitutionnel et la Haute Cour constitutionnelle, mais qui ne s’est pas étendu au rôle joué par les juridictions pénales pour protéger la liberté individuelle et le droit à un procès équitable. Or, le juge pénal est l’un des acteurs les plus importants de la protection des droits de l’homme, puisqu’il dispose du pouvoir de juger – et de condamner – des individus accusés d’avoir violé la loi. Mais la liberté individuelle - indispensable au respect de la présomption d’innocence et aux garanties du droit à un procès équitable - est particulièrement menacée tout au long du procès pénal. Tout d’abord parce que les juges peuvent sanctionner les accusés en les condamnant à une peine privative de liberté, mais aussi parce qu’en phase préparatoire, un inculpé peut déjà être privé de sa liberté, pour les nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté. Cette thèse traite de la protection de la liberté individuelle en Égypte dans le cadre de la justice pénale. La première partie examine le respect du droit à un bon juge, à travers les garanties de l’indépendance et de l’impartialité des juges égyptiens, condition indispensable à l’exercice de leur rôle de garant de la liberté individuelle. La deuxième partie porte sur la mise en œuvre de la protection de la liberté individuelle par les juges répressifs en traitant de l’intervention judiciaire dans la phase préparatoire en matière de privation de liberté, puis du jugement pénal – donc de la phase décisoire – qui constitue le fondement d’une privation de liberté prolongée
The 2011 mass protests in Egypt and the subsequent political crises reignited public debates concerning the rights of Egyptian citizens. These debates raised questions about the role played by the Egyptian judiciary in defining and protecting these fundamental rights. This interest, however, was primarily focused on issues related to constitutional law and the Supreme Constitutional Court, but hardly extended to explore the role of Egyptian criminal courts in protecting the rights to liberty and to a fair trial. However, the right to liberty – essentially linked to the respect of the presumption of innocence and guarantees of the right to a fair trial – is particularly at risk throughout the criminal proceedings. In exercising their legal powers, criminal judges can deprive individuals of their right to liberty. This can occur during the pre-trial period (in the context of ordering the arrest or the detention of the accused) or in issuing a final sentence. In this sense, it is imperative to scrutinize the role of criminal judges and investigate the guarantees of the accused in the criminal justice system. This thesis addresses the protection of the right to liberty in Egypt within the framework of criminal justice. The first part of this study examines the respect for the right to a good judge through guarantees of the independence and impartiality of Egyptian judges, as an essential condition for fulfilling their role as guarantors of the right to liberty. The second part focuses on the implementation of the protection of the right to liberty by the criminal courts, addressing judicial intervention in the pre-trial process to control deprivation of liberty, and then the trial and the judgment which forms the basis of prolonged detention

Le débat parlementaire est une activité institutionnelle dotée de ses propres finalités pratiques, répondant à une logique pour partie très particulière, et encadrée par des procédures particulières contraintes discursivement et procéduralement. Cette thèse présente une analyse praxéologique de trois débats parlementaires égyptiens portant sur l'application de la shari'a. L'étude du déploiement de ces débats permet de démonter dans le détail les ressorts propres à la pratique politique située des membres d'une assemblée spécifique sur une question d'ordre religieuse. Les activités exercées par les parlementaires sont analysées en elles-mêmes-d'après leurs éléments, leurs dynamiques, leurs emplacements et leurs délimitations, la manière dont elles façonnent l'entité " ce qui s'est passé "…- ainsi que dans leurs relations réciproques lors des phénomènes d'enchainement, de percement et d'imbrication
Parliamentary debate is an institutional activity with its own practical ends, corresponding to a logic that is specific to some extent and framed by particular procedures which are discursively and procedurally limited. This thesis presents a praxeological analysis of three Egyptian parliamentary debates concerning the implementation of the shari’a. The analysis of these debates enables to show in detail the motivations behind the situated political action of the members of a specific assembly, on a question of religious nature. The activities of parliamentaries are analysed as such with regards to their various constituent elements, their dynamics, their localizations, their boundaries and the way in which they elaborate “what happened”. The thesis also observes how these activities vary as well as how they are linked to one another, how they altenate and how they combine

Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l’autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d’égalité des deux parties. Aujourd’hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n’est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur. C’est au nom du respect de la règle morale que le principe de l’autonomie de volonté reçoit en matière contractuelle les plus sérieux atteintes. Les Droits communs français, libanais et égyptien font, assurément une grande part à la morale individuelle en imposant, en particulier, une certaine loyauté dans la négociation et l’exécution des contrats. Toutefois, à cette morale fondée sur le postulat de l’égalité des parties, se superpose, sous l’impulsion d’une législation dirigiste, une morale collective prenant en compte l’appartenance des contractants à tel groupe ou catégorie sociale déterminée. Voilà pourquoi nous avons envisagé la formation du contrat de consommation avec tout ce que comporte de silences et d’ambiguïtés la discussion contractuelle initiale. Certes, les législateurs français, libanais et égyptien ont pris un ensemble de mesures juridiques pour aider le consommateur dans sa tâche et lui assurer une protection fiable devant la prolifération des contrats d’adhésion. Mais la question se pose de savoir si les droits positifs français, libanais et égyptien ont la capacité de s’adapter aux besoins de la pratique et aux nécessités sociales.

Pour comprendre les logiques de la constitutionnalisation de l'Islam dans les paysarabes, cette étude propose, dans la première partie, de mettre en évidence la permanence del'influence constitutionnelle de l'Islam. En effet, toutes les constitutions des Etats arabes, àl'exception de celle du Liban, se réfèrent à l'Islam. La place prééminente qu'occupe cettereligion dans les textes fondamentaux arabes influe effectivement sur la structure etl'organisation de l'Etat, mais également la protection des droits fondamentaux, en particuliercelle relative à la liberté religieuse.Dans la seconde partie, on a essayé de mettre en exergue les voies qui permettent aux Etatsarabes de dépasser la vision théologique sur laquelle repose leur droit constitutionnel.L'accent est mis sur deux tendances : la sécularisation progressive du pouvoir politique àtravers la marginalisation du référent religieux et la consécration du pouvoir étatique d'unepart, et la rationalisation constitutionnelle à travers le renforcement du rôle de la justiceconstitutionnelle et l'éveil de la société civile d'autre part. En définitive, ces développementsposent les clés de compréhension de l'actualité juridique et politique. A l'heure du« Printemps arabe », ces deux référents, Islam et Droit constitutionnel, s'imbriquent pourformer la trame de la vie politique et juridique des peuples arabes. Leur dialogue semblenécessaire ou évident d'autant plus que les Révolutions n'ont pas abouti à la consécrationd'un modèle laïc et la place de l'Islam se trouve maintenue, voire renforcée
To understand the logics of the constitutionalization of the Islam in the Arab world,this study suggests, at first, highlighting the continuity of the constitutional influence of theIslam. Indeed, all the constitutions of Arab states, with the exception of that of the Lebanon,refer to the Islam. The important constitutional role of that religion actually affects thestructure and organization of the state, but also the determination of the protection offundamental liberties of man, especially that relating to freedom of religion.Secondly, it is advisable to highlight the ways which allow Arab States to overtake thetheological vision of the constitutional law. The accent is put on two trends: the progressivesecularization of the political power through the marginalization of the religious referent andthe consecration of the state power on one hand, and the constitutional rationalization throughthe strengthening of the role of the constitutional justice and the awakening of the civil societyon the other hand. After all, these developments put the keys of understanding of the legal andpolitical current events. At the time of the "Arab Spring", these two referents, Islam andConstitutional law, are linked to form the political and legal life of the Arabic peoples. Theirdialogue seems necessary or obvious especially as the Revolutions did not end in theconsecration of a laic model and the place of the Islam is maintained, even strengthened

La situation des libertés publiques en Egypte - leur naissance sous le règne de Mohamed Ali, leur évolution avec Nasser, Sadate et Moubarak - l'enjeu politique qui sous-tend la lutte pour les libertés publiques entre l'islamisme militant négateur des valeurs démocratiques et de libertés individuelles et la modernité empruntée de l'Occident qui amènerait ce pays à une gestion politique et économique plus appropriée aux libertés donc au développement.

L'autorité de la police administrative dispose d'un ensemble assez complet de procédures juridiques ou matérielles, dont la souplesse et l'étendue d'application lui permettent de maintenir l'ordre public. Des pouvoirs aussi étendus tant en ce qui concerne la possibilité de restreindre les libertés publiques, que celles de leur imposer l'exécution d'arrêtés règlementaires ou individuels, rendent nécessaire l'existence d'un système de limitation efficace garantissant les individus contre les abus de l'autorité de la police administrative. Cette recherche met l'accent sur l'intervention de l'autorité administrative en matière d'exercice des libertés publiques en France et en Égypte, les moyens qui garantissent cet exercice dans les deux pays et le rôle du conseil d'état d'Égypte comme le gardien des libertés publiques. L'objet de notre recherche est alors d'essayer de présenter, à la lumière des textes et des décisions jurisprudentielles en droit français et en droit égyptien, une étude analytique de l'intervention de la police administrative dans l'exercice des libertés publiques et des garanties efficaces de ces libertés contre les abus de l'autorité de la police administrative
The authority of the administrative police has at its disposal, a whole set of legal and material procedures, the flexibility and the wide range of which, allaw it to keep public ordre. So wide powers, rither concerning the possibility of limiting the public liberties or that concerning imposing on these liberties the execution of statutory or individual ordres, make necessary the existence of an effective system of restrictions, which can provide the individuals with protection against the misuse of the authority of the administrative police. This research underlines the intervention of the administrative police power, in the field of the exercise of public liberties in france and egypt, and the means which guarantee that exercise in the two countries, and the part played by the "conseil d'état" of Egypt as the gardian of public liberties. The aim of our research consists of traying to present, in the light of legal texts and judicial decisions, in french and egyptian laws, an and lytical study of the intervention of the administrative police in the field of the exercise of public liberties and the effective guarantees of these liberties against the abuse of the authority of the administrative police

Au cours de la phase policière des investigations, la police judiciaire est amenée a procéder a des actes dont le but est de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Certains de ces actes peuvent porter des atteintes a la fois directes, mais aussi graves aux droits et aux libertés individuels de la personne poursuivie. Un équilibre optimum entre le respect de ces derniers et les impératifs de la défense société, constitue une nécessite impérieuse. Cette étude vise a confronter les deux systèmes procéduraux respectifs tant en droit français qu'en droit égyptien et plus particulièrement les normes régissant la phase policière des investigations afin d'apprécier la manière que le législateur, dans chaque système juridique, estime appropriée afin de réaliser cet équilibre. En droit français, des textes clairs, précis, bien structures, définissant les pouvoirs des enquêteurs et les droits du suspect concernant la phase policière des investigations, ont été élaborés au cours de ces dernières années. Cette évolution, qui s'avère très protectrice des droits et des libertés individuels, résulte notamment de l'application de la convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence engendrée par l'application qu'en fait la cour des droits de l'homme de Strasbourg. Le système procédural égyptien, quant a lui, n'a pas connu de modifications fondamentales en ce qui concerne la phase policière des investigations depuis la mise en oeuvre du code de procédure pénale de 1950, actuellement en vigueur. L'étude comparative de la procédure pénale policière nous a permis de découvrir la différence entre les deux systèmes sur le plan de la protection des droits et des libertés individuels et qui a été clairement observée par le regard que nous avons porte dans cette étude sur les actes policiers. Nous nous attachons à la spécificité et a la finalité de chaque type d'acte policier. D'abord, les actes exclusivement matériels susceptibles de porter atteinte à la sûreté personnelle tel que l'arrestation, les contrôles et vérifications d'identité et la rétention policière (1), ensuite, tous les actes dont l'objet est l'obtention des preuves et qui sont générateurs d'atteintes a l'intégrité physique et a la vie privée tel que l'interrogatoire policier, les perquisitions et les interceptions de correspondance (II).

Cette étude a pour objet l’analyse critique des règles de conflit de lois relatives au divorce en droit international privé comparé. Elle prend comme exemple le système juridique français et les systèmes des pays arabes pluri-législatifs. Les solutions adoptées dans la résolution des conflits de lois en matière de divorce sont fortement liées au problème du conflit de valeurs juridiques de chacun des systèmes comparés et, au-delà, les conflits de lois et les conflits de valeurs ne cessent d’être dissociés dans la justification des solutions apportées en la matière. Cela exprime non seulement la philosophie juridique du législateur et son affection pour ses valeurs mais aussi les tendances de la jurisprudence dans la pratique. La thèse répond donc à la question de savoir dans quelle mesure les valeurs de chaque système en comparaison influent sur la résolution des conflits de lois en matière de divorce. La réponse à cette question suit l’itinéraire de la règle de conflit. La démarche conflictuelle et fonctionnelle des règles applicables au divorce implique en effet de vérifier la forme et la densité de l’influence des valeurs. Dans ce contexte, la thèse s’articule autour de deux grandes parties. Dans la première sont examinées les spécificités des systèmes comparés en analysant les règles de rattachement. Cette partie démontre l’influence des valeurs sur le choix du rattachement. La deuxième partie vise à examiner le poids donné aux valeurs de la loi du for lors de la mise en œuvre des règles de conflits de lois. Elle démontre ainsi l’influence des valeurs des systèmes en comparaison sur les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des règles de rattachement
This study aims to analyse and criticise the conflict of laws rules in matter of divorce from the viewpoint of comparative private international law. It takes the example of the French legal system and the Arab States multi-legislative legal systems. The adopted solutions in the resolution of conflicts of laws in matter of divorce are closely linked to the problem of value conflicts and even cannot be dissociated. This expresses not only the legal philosophy of the legislator and his affection by his values but also the judicial tendencies in legal practice. For that, the thesis answers the question to what extent the values of each legal system impact on the resolution of conflicts of laws in matter of divorce. To answer to this question, it needs to proceed through the pathway of the conflict rule. The conflictual and functional approach of the rules applicable to divorce suppose and imply effectively the scrutiny of the form and the intensity of the influence of values. Based on this conceptual framework, the thesis proceeds in two main parts. The first part examines the specificities of the compared legal systems while analysing the choice-of-law rules. This part demonstrates the influence of values on the choice-of-law rules. The second part assesses and examines the excessive importance attributed to the values of the forum state while applying the conflict of laws rules. Based on this assessment, this part illustrates the impact of the values of the legal systems by comparison with the challenges and the difficulties faced by judges while applying the choice-of-law rules

L’abus d’une dépendance ou d’une faiblesse engendre automatiquement un déséquilibre dans le contrat. Surtout que, les relations contractuelles sont traditionnellement régies par le principe de l’autonomie de volonté et ses corollaires : de force obligatoire et de liberté contractuelle.Dans une ambition de compléter et de présenter un apport au système législatif égyptien : nous avons entamé nos travaux en 2016 par une étude approfondie de la notion d’exploitation en droit égyptien et de celle de la violence économique en droit français. Bien que la théorie d’exploitation soit consacrée en 1948 lors de la grande réforme législative égyptienne, sauf qu’elle demeure inactive et restreinte. Le législateur égyptien l’a limitée à deux cas d’altération morale : la légèreté notoire et la passion effrénée, de peur de l’insécurité juridique que celle-ci pourrait entraîner. Outre l’étude de ces notions, nous procédons à une étude similaire pour la notion d’équilibre contractuel. Afin de mettre en place celui-ci, nous devons, prima facie, savoir sa teneur et son ampleur.Et dans un but de présenter une expérience professionnelle inédite, nous avons décidé d’intégrer dans cette comparaison le droit anglais, un système juridique de common law : pensons ainsi à des résultats bien fructueux. Nous constatons, à ce stade, l’efficacité de certains mécanismes anglais dans le domaine tels que l’economic duress, l’undue influence (créée par l’equity), l’ unconscionability, l’inequality of barganining power et la consideration.Mais, nous nous rendons compte que les trois systèmes juridiques n’apportent des remèdes aux déséquilibres contractuels résultant des situations d’abus de dépendance qu’à postériori, c’est-à-dire en terme correctif et non pas préventif.À notre sens, la consécration du vice d’abus de dépendance n’est qu’un remède temporaire pour la correction des déséquilibres et des abus qui peuvent résulter de cette situation et pour réaliser ainsi un équilibre contractuel. Elle ne constitue pas une solution radicale pour les déséquilibres qui résultent des abus des situations de dépendance.Au final, la solution que nous envisageons et que nous conseillons au droit égyptien : c’est la consécration d’un principe directeur d’équilibre contractuel. Celui-ci présenterait le remède préventif, à priori qui permettrait de vérifier une justice des contrats. D’ailleurs, ce principe reconnaîtrait la tendance internationale, européenne et française actuelle de proposer des principes directeurs du droit des contrats dans chaque système juridique. Il répondrait ainsi à un contexte contractuel bien différent de celui connu depuis le Code Napoléon de 1804 et qui a eu un impact considérable sur le Code civil égyptien.Je ne suis pas la première a tenté de faire passer de la justice dans le contrat. Lacordaire un prédicateur du 19ème siècle, avait énoncé : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit », Raymond Saleilles, un juriste éminent du début du 20ème siècle ne déclarait-il que : « Les juristes veulent pouvoir dire : ‘cela est juste parce que cela a été voulu’. Il faut désormais que l’on dise ‘cela doit être voulu, parce que cela est juste’ »
The objective of this thesis is to establish a principle of contractual justice, especially in Egyptian law, thus benefiting from French and English experiences in this regard. In terms of precision, we deal with situations of dependence where contracts are formed, from the outset, unbalanced. The idea for this thesis was implemented due to the French reform of contract law in 2016. The latter has been devoted to article 1143 of the Civil Code a new vice of consent: the vice of abuse of dependence related to the duress. In this perspective, we had the idea of comparing this new vice with the fourth vice; in the Egyptian law known as the vice of exploitation, which mainly deals with abuses of the moral weakness of the parties. In order to present an unprecedented comparative experience, we decided to integrate the English law in our field of research. The originality of this subject also appears in the fact of simultaneously treating dependence and contractual equilibrium. However, the subject of this thesis encounters several difficulties which concerns not only dependence, but also contractual justice. First of all, concerning the dependence: its concept has so far been unclear. The dependence is surrounded by several other notions which only hide it instead of clarifying it such as the state of necessity, the vulnerability, the state of need, the state of weakness, the constraint, the subordination, the ignorance, and the inexperience. In addition, dependence, mainly in French law, was known at the outset to special law, that is to say in criminal, consumer or competition law. It had no precise concept in contract law. We note in the end that dependence is a subjective state of moral weakness, but which must also widen to encompass adhesion or standard contracts and contracts including unfair terms. This perspective would provide real protection for weaker parties.As far as contractual balance is concerned, in addition to its conceptual imprecision, it encounters a more serious difficulty. This is contrary to the traditional and usual logic of autonomy of will known in the three legal systems. That is to say that the contract is correctly formed from the moment the parties grant their consents, even if the contract itself is unequal or unbalanced from the formation.However, the contract is properly formed unless proven otherwise. This gives a vision of the legal philosophy adopted: this is a corrective philosophy and not a preventive one. The legal sanction for unbalanced contracts is a posteriori and not a priori sanction. That is to say, the law establishes contractual balance through contractual imbalance.In our view, the contractual context in general must be strengthened by a legal principle competing with that of autonomy of will. This principle is the contractual justice. The latter would counterbalance the contractual relations usually governed by the principle of the autonomy of the will. It would make it possible to control the justice of contracts a priori.This solution might seem to some "utopian". It is, on the contrary, a very practical solution because balance in contractual relations is a supreme end which will help to decrease the cases of unbalanced contracts or the cases of contracts vitiated by the abuse of dependence

La pandémie de Covid-19 a exacerbé la situation socio-économique fragile dans les pays d’Afrique du Nord, aggravé les problèmes existants et posé de nouveaux défis pour la démocratisation dans la région. Alors qu’une grande attention a été accordée aux conséquences de la maladie à Covid-19 sur les processus électoraux, son impact sur le constitutionnalisme et l’État de droit dans les pays d’Afrique du Nord a reçu relativement moins d’attention. C’est dans ce contexte que l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA International) a organisé, en partenariat avec le département des Affaires politiques de la Commission de l’Union africaine (CUA), un webinaire sur le thème de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le constitutionnalisme et l’État de droit dans les pays d’Afrique du Nord (Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, République sahraouie et Tunisie). Le webinaire s’est fondé sur deux principes : premièrement, la nécessité de considérer le constitutionnalisme et l’État de droit en fonction de leurs objectifs ultimes, c’est-à-dire garantir le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens aussi bien en temps normal que dans les situations d’exception ; deuxièmement, l’adoption d’une perspective holistique qui permet de prendre en compte non seulement les droits civils et politiques mais aussi les droits économiques et sociaux des citoyens dans le contexte de la crise du Covid-19 dans les pays concernés.