Teses / dissertações: "Le droit de retour"

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Stefano, Sarah. "Le retour de l’État en droit international des investissements". Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100055.

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Ce travail est exclusivement axé sur l'impact économique du droit international des investissements. Il est démontré ici que seul un impact économique positif permet de légitimer l'existence et l'utilisation de ce cadre normatif
This work is exclusively focused on the economic impact of international investment law. It is shown here that only a positive economic impact can legitimize the existence and use of this normative framework

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Defrance, David. "Le retour à meilleure fortune : Etude en droit des difficultés économiques". Thesis, Limoges, 2016. http://www.theses.fr/2016LIMO0041.

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Le retour à meilleure fortune est un fait juridique résultant de l’amélioration soudaine de la situation patrimoniale d’un débiteur, par un gain à la loterie ou un héritage, le mettant en mesure de payer ses créanciers. Pris en compte dans la cession de biens sous l’Antiquité, le débiteur de bonne foi n’échappait à la prison pour dettes que contre l’abandon de ses biens et l’engagement de s’acquitter du reliquat dû après leur vente si la fortune venait de nouveau à lui sourire. Le droit positif n’accorde, aujourd’hui, que peu de place à ce fait juridique. En droit public, celui-ci constitue encore, dans le Code de l’action sociale et des familles ainsi que dans celui des collectivités territoriales, un critère de récupération des aides publiques. Et, en droit privé, la liberté contractuelle permet encore d’assortir la remise de dette d’une clause de retour à meilleure fortune afin d’organiser une réversibilité de l’abandon de créance. L’article 2284 du Code civil donne encore un effet juridique à cette situation en intégrant au gage commun des créanciers tous les biens nouveaux acquis par le débiteur. Partant de là, le retour à meilleure fortune devrait profiter aux créanciers. Mais ce principe est aujourd’hui malmené par un droit « à ne pas payer ses dettes ». Qu’il soit un consommateur ou un professionnel, le débiteur de bonne foi peut obtenir la purge de ses dettes. L’obligation de paiement du débiteur est alors éteinte y compris si la fortune vient de nouveau à lui sourire. Seuls les créanciers dont les droits sont juridiquement préservés des effets de la purge peuvent encore prétendre à un paiement dans une telle situation. Pour l’essentiel, le débiteur conserve donc l’acquis de son retour à meilleure fortune. D’ailleurs, la Commission européenne a demandé aux Etats-membres de l’Union d’encourager le rebond du débiteur par une politique en faveur de la seconde chance. Le législateur français a ainsi adopté différentes mesures en faveur du rebond pour encourager celui qui a échoué à retenter sa chance. Les présents travaux envisagent donc les incidences juridiques du retour à meilleure fortune en distinguant les situations dans lesquelles il est valorisé de celles où il est neutralisé ; avant d’aborder les mesures en faveur du rebond du débiteur
Return to better fortune is a legal item, consisting in a better financial state to the debtor by lottery or by inheritance. In this way, the creditors can obtain payment if the debtor’s situation happens to improve suddenly. A long with the transfer of property in Antiquity, the debtor in good faith could only avoid prison by abandoning his property and committing to pay off the balance due following its sale if fortune were again to smile on him. These days, the civil law contains indirect echoes of this concept. Today, the law accords but little room to this payment cause of action against a debtor. It is true that, under public law, it still qualifies as a criterion for recovery of public aid in the family and social Code as well as in the local authorities Code. And under private law, freedom of contract allows deferral of debt to be made subject to a return to better fortune clause so as to organize reversibility of abandoning property. Article 2284 of the Civil code includes all newly acquired property within a general pledge to creditors. In this way, return to better fortune should be profitable to creditors: they can obtain payment. But, for the main part, this concept is today ill-supported by a law “not to pay one’s debts”. Whether to be a consumer or a professional, the debtor in good faith can obtain purge of his debts. The debtor’s obligation to pay is thus extinguished, even if fortune were again to smile on him. Only creditors whose rights can be preserved juridically, by purge of this debts, are alleged to be paid in such a situation. But for the main part, the debtor conserves the fruit of his return to better fortune. Such policy in favor of a second chance, sought by the European institutions, has lead to the French legislator adopting recovery-favorable measures: the taking over of a company in difficulty has been favored and reintegration of the failed facilitated. Certain hurdles to recovery have also been removed in this research : on the one hand, return to better fortune valued, on the other hand, this situation neutralized ; before taking up the actions in favor of a second chance for the debtor

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Baudet-Caille, Véronique. "Le retour du travailleur étranger dans son pays d'origine : politiques nationales et négociations internationales". Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010298.

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Depuis la crise des années soixante-dix, la politique de retour des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine est devenue un volet de la politique d'immigration des pays européens. Cette politique a d'abord comme objectif de désengorger le marché du travail d'une main d'œuvre jugée excédentaire. La politique de retour n'est pas l'apanage des pouvoirs publics. Divers organismes privés œuvrent en faveur de la réinsertion. Dans le cadre de l'aide au développement. Leurs actions sont conçues sur la base du partenariat avec le travailleur migrant et le pays d'origine. Il ressort du bilan des initiatives publiques qu'elles n'ont pas atteint leur objectif quantitatif. Les travailleurs repartent à l’âge de la retraite ou lorsqu'ils sont en situation d'échec. Ce sont les initiatives privées qui constituent l'avenir de la politique de réinsertion
Since the seventy's crisis, in all common market countries, the aspects of the immigration policy tends to be the foreign workers momecoming. The main purpose of such a policy is to unblock the labor market, mainly composed of unskilled. The homecoming policy isn't only authorities' privilege. Different private organizations are favorable to reintegration within the scope of developing aids. All they do is based on partnership with the morkers and their countries. Thus, those public initiatives haven't reached their quantitative aims. The foreign morkers come back home either when they retire or when they don't succed. That's how only private initiatives play a promissing part in reintegration policy

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Caylet, Sylvain. "L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques". Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10042.

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La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure connaissance des règles juridiques applicables aux biens immobiliers et artificiels dont la maîtrise juridique est partagée entre une personne publique et une ou plusieurs personne(s) afin qu’ils soient affectés à une activité relevant de cette personne publique. En effet, alors qu’ils constituent des objets de prestations interpersonnelles communs à de nombreux instruments juridiques, de tels biens n’ont jamais été les sujets d’une analyse d’ensemble. Expression adéquate afin de nommer cette catégorie de biens, le néologisme d’ouvrage externalisé permet d’y remédier, en subsumant ces derniers sous un concept unique. Ainsi, une prospection du concept de l’ouvrage externalisé conduit à décrire et expliquer les règles applicables à des biens jusqu’alors étudiés séparément, en fonction notamment de la nature de l’instrument juridique par lequel s’effectue le partage de leur maîtrise juridique. La pertinence de l’examen commun de ces biens est alors confirmée. Cette analyse met effectivement à jour des rationalités communes auxquelles ceux-ci sont soumis. L’identification de telles rationalités permet de proposer de structurer davantage, tantôt le régime des biens entrant dans la catégorie de l’ouvrage externalisé, tantôt les notions juridiques leur étant applicables.Toutefois, une telle prospection met également en exergue des contradictions communes à l’ensemble des biens qualifiables d’ouvrages externalisés. Ces paradoxes s’avèrent alors être une source d’incertitudes quant à la portée des règles applicables à de tels biens. En projetant de les résoudre, l’étude de l’ouvrage externalisé devient alors prospective. Or, si elles sont particulièrement actives en ce qui concerne l’ouvrage externalisé, ces mêmes contradictions innervent plus généralement l’ensemble du droit des biens publics et privés. En recherchant à dépasser ces apories à travers l’archétype que constitue l’ouvrage externalisé, peut donc être proposée une nouvelle approche du droit des biens sur lesquels les personnes publiques établissent des relations juridiques
The notion of "ouvrage externalisé" doesn’t exist in French law. Propose in the present study to introduce a concept designated by this syntagm responds to a need. This last resides in a better knowledge of legal rules which apply to immovable and worked goods whose the juridical control is shared between a public entity and one or several entities so that these goods are assigned to an activity of that public entity. Indeed, although they are objects of interpersonal services which are common to many juridical instruments, these goods have never been the subjects of an overall analysis. Appropriate expression to name this category of goods, the neologism ouvrage externalisé can make possible to remedy it, by subsuming these last on an only concept. Thereby, a prospecting of the concept of ouvrage externalisé leads to describe and explain the rules which apply to the goods that were previously studied separately, depending in particular on the nature of the juridical instrument by which their juridical control is shared. So, the suitability of a mutual study conducted about these goods is confirmed. These ones are indeed submitted to common rationalities revealed by this analysis. Identify those rationalities allow to propose more organization of, either the legal regime of the goods included on the category of ouvrage externalisé, or the juridical notions whom are applicable. Nevertheless, such prospecting also points up common contradictions applicable to all goods which are qualified of ouvrages externalisés. These paradoxes prove to be a source of uncertainty as to the scope of the rules applicable to these goods. Trying to resolve them, the study of the ouvrage externalisé becomes prospective. But, if they are especially active with regard to the ouvrage externalisé, these same contradictions more generally innervate the whole of the law of public and private goods. Thus, seeking to overcome these aporias through the archetype that constitutes the ouvrage externalisé, a new approach to the law of goods on which public entities establish juridical relations can be proposed

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Vaiter-Romain, Nathalie. "L'acte administratif unilatéral : retour sur les tentatives de conceptualisation". Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2010.

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Si les administrativistes admettent que le prisme contentieux est déformant, il est toutefois remarquable de constater que la définition doctrinale de l'acte administratif unilatéral est généralement réduite à une équation entre un tel acte juridique et le recours pour excès de pouvoir.Partant d'un tel constat, il s'agissait de déconstruire les différentes versions du discours doctrinal qui se fondent exclusivement ou accessoirement sur le statut contentieux de l'acte, c'est-à-dire sur les éléments de légalité examinés à l'occasion du recours pour excès de pouvoir. En effet, le paradigme de la définition contentieuse a pour conséquence de n'envisager l'acte administratif unilatéral que comme une notion fonctionnelle, qui plus est contentieuse. Outre l'aspect technique de l'analyse, lareconstruction de la définition du concept d'acte administratif unilatéral passe par l'examen renouvelé de ses caractéristiques contemporaines. Par hypothèse, l'acte administratif unilatéral, concept au service de l'action de la puissance publique, peut être examiné à partir de son unilatéralité. Il s'agit dans ce cas de l'appréhender par opposition au contrat ce qui induiraitl'absence de consentement de son destinataire, en tant qu'acte de commandement de la puissancepublique au service de la mise en oeuvre de l'intérêt général, comme un acte contraignant etjusticiable à ce titre. La reconstruction de la définition part du postulat que les différentescomposantes de l'unilatéralité sont aujourd'hui affectées par les changements en cours en droitadministratif. Le concept évolutif d'acte administratif unilatéral peut recevoir une définitionrenouvelée, contemporaine et non strictement contentieuse grâce au double niveau d'analyseproposé un aspect plus technique et la recherche corrélative de la justification du recours auprocédé unilatéral en droit contemporain.Ainsi, l'acte administratif unilatéral peut être considéré comme l'acte juridique édicté par unepersonne habilitée son auteur juridique qui dispose de la faculté de le faire entrer en vigueur et enendosse la responsabilité juridique. Le processus de formation de l'acte est devenu pluraliste et placele destinataire de l'acte au centre de la théorie dès lors que l'on parvient à établir que sa participationet son consentement sont recueillis au moment de l'élaboration. Un tel acte juridique ne se borne pasà modifier l'ordonnancement juridique. Plus largement, il crée ou affecte la situation juridique (lesdroits et les obligations) et matérielle de ses destinataires, de ses auteurs et dans certaineshypothèses des tiers. En outre, il est la manifestation privilégiée de la puissance publique au servicede l'intérêt général. Le plus fréquemment, il est possible d'en contester la légalité à l'appui d'unrecours juridictionnel devant les juges de la légalité administrative
Summary not transmitted

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Bascugnana, Jean-David. "Les successions particulières légales et para-légales". Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10052.

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Avec l'émergence de nouvelles hypothèses de droit de retour et la multiplication des règles de dévolution dérogatoires, la notion de "successions particulières" suscite un regain d'intérêt en doctrine. L'étude entreprise tend ainsi à réaliser une analyse complète de la notion envisagée comme un mode spécifique de transmission de certaines composantes de l'hérédité. En premier lieu, il est apparu nécessaire de la préciser, tant elle a été modifiée par les dernières interventions législatives. Fondées sur des règles de dévolutions hétérogènes, les successions particulières permettent la personnalisation de la dévolution ainsi que la transmission de biens spécifiques à l'héritier le mieux à même de les recevoir. Pour autant, comme toutes successions, celles-ci produisent des conséquences au moment du règlement successoral. A ce stade, l'étude a mis en avant les difficutés liées à la conciliation des successions particulières, tant avec la succession ordinaire qu'entre elles. L'examen des différentes hypothèses dérogatoires a démontré les insuffisances textuelles et les difficultés inhérentes à la liquidation de telles successions, car la volonté législative, tenant à l'accélération et à la simplification du règlement successoral, est particulièrement tenue en échec par l'existence des successions particulières. Or, si le but poursuivi est louable, la méthode retenue est critiquable. Pourtant, personnalisation de la succession et règlement successoral facilité ne sont pas forcément antinomiques, comme l'étude l'a démontrée. Il suffit, en effet, pour rendre ces deux objectifs compatibles, de procéder à une réforme ponctuelle des règles applicables
With the emergence of new hypotheses of right of return and the reproduction of exceptional rules of devolvement, consequence in particular laws n°2001-1135 of December 3rd, 2001 and n°2006-728 of June 23rd, 2006, the notion of "particular successions" arouses a renewed interest in doctrine. This study aims to provide a complete analysis of the notion envisaged as a specific mode of transmission of certain constituents of the heredity. First of all, it seemed necessary to specify it, so much it was modified by the last legislative interventions. The notion then revealed all its specificities. Based on heterogeneous rules of devolvements, taking account into the affection, the nature or the origin of the property, the particular successions allow the personalization of the devolvement as well as the transmission of the specific possessions to the heir best to receive them. However, as any successions, these produce consequences at the time of the inheritance regulation. At this stage, the study advanced the difficulties bound to the conciliation of the particular successions, both with the common succession and between them. The examination of the various exceptional hypotheses then demonstrated the textual incapacities and the difficulties inherent to the liquidation of such successions, because the legislative will, liking the acceleration and the simplification of the inheritance regulation, is partially held in check by the existence of the particular successions. Now, if the pursued purpose is praiseworthy, in the fact that he allows a personalized transmit of someone constituents of the heredity, the reserved method is open to criticism. Nevertheless, personalization of the succession and facilitated inheritance regulation are not necessarily paradoxical, as the study demonstrated it. It's enough, indeed, for returning these two compatible objectives, to proceed to a punctual reform of the applicable rules

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Khunthongjan, Artra. "Le retour de l'enfant enlevé". Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30002.

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Avec la croissance des familles binationales, les divorces et séparations des époux donnent souvent lieu aux problèmes d’enlèvement parental d’enfant : l'un d’eux décide de déplacer l'enfant à l'étranger sans le consentement de l'autre afin de se faire accorder le droit de garde par un juge étranger plus clément. Des instruments juridiques internationaux tendent à résoudre ce problème d’enlèvement international d’enfants par le mécanisme de retour immédiat. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est l'instrument principal qui est ratifié par un grand nombre d'États. Son effectivité dépend de la conformité de l'application par les États. Autrement dit, il est important d'interpréter des termes principaux et des exceptions de la Convention de manière conforme, voire similaire. Pour ce faire, le principe est l'interprétation autonome des notions de la Convention. Outre que la question d'interprétation de la Convention, l'attention est aussi portée sur l'exécution de l'ordonnance de retour. Cette exécution est en effet encadrée par l'obligation de célérité et elle requiert en même temps une forte coopération entre les autorités judiciaires et administratives entre les deux États concernés. Les États sont donc invités à donner effet aux ordonnances de retour à travers les différentes mesures, y compris les mesures coercitives. Cependant, la remise volontaire de l'enfant reste la meilleure solution qui doit être favorisée, notamment à travers le recours à une procédure amiable telle que la médiation familiale internationale
With the increase of binational families, the divorces and separations between the married couple always give rise to problems of parental child kidnapping: one of them decides to remove the couple's child abroad, without consent of the other, with a view to having the child custody awarded by more clement foreign judges. International legal instruments tend to solve this problem of international child abduction through the summary return mechanism. The Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction, as the main instrument, is now ratified by a great number of States. Its effectiveness depends on the compliance of the application of the Convention by member States. In other words, it is important for member States to interpret the Convention terms in the way to comply with the other. In doing so, the proposed principle must be the autonomous interpretation of the Convention terms. In addition to the issue of interpretation, attention must also be placed on the enforcement of return orders. This enforcement must be guided by the celerity obligation. At the same time, the enforcement of return orders requires a strong cooperation between judicial and administrative authorities of the States involved in each abduction case. The States are, thus, invited to give effect to return orders by taking different measures, including coercive ones. However, voluntary return of the abducted child is always the best solution that must be favored, especially through the use of amicable settlement between the parties, such as the international family mediation

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Caylet, Sylvain. "L’ouvrage externalisé : contribution à l’étude du droit des biens impliqués dans le commerce juridique des personnes publiques". Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10042.

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La notion d’ « ouvrage externalisé » n’existe pas en droit français. Proposer au sein de la présente étude d’instaurer un concept désigné par ce syntagme répond pourtant à une nécessité. Cette dernière réside dans une meilleure connaissance des règles juridiques applicables aux biens immobiliers et artificiels dont la maîtrise juridique est partagée entre une personne publique et une ou plusieurs personne(s) afin qu’ils soient affectés à une activité relevant de cette personne publique. En effet, alors qu’ils constituent des objets de prestations interpersonnelles communs à de nombreux instruments juridiques, de tels biens n’ont jamais été les sujets d’une analyse d’ensemble. Expression adéquate afin de nommer cette catégorie de biens, le néologisme d’ouvrage externalisé permet d’y remédier, en subsumant ces derniers sous un concept unique. Ainsi, une prospection du concept de l’ouvrage externalisé conduit à décrire et expliquer les règles applicables à des biens jusqu’alors étudiés séparément, en fonction notamment de la nature de l’instrument juridique par lequel s’effectue le partage de leur maîtrise juridique. La pertinence de l’examen commun de ces biens est alors confirmée. Cette analyse met effectivement à jour des rationalités communes auxquelles ceux-ci sont soumis. L’identification de telles rationalités permet de proposer de structurer davantage, tantôt le régime des biens entrant dans la catégorie de l’ouvrage externalisé, tantôt les notions juridiques leur étant applicables.Toutefois, une telle prospection met également en exergue des contradictions communes à l’ensemble des biens qualifiables d’ouvrages externalisés. Ces paradoxes s’avèrent alors être une source d’incertitudes quant à la portée des règles applicables à de tels biens. En projetant de les résoudre, l’étude de l’ouvrage externalisé devient alors prospective. Or, si elles sont particulièrement actives en ce qui concerne l’ouvrage externalisé, ces mêmes contradictions innervent plus généralement l’ensemble du droit des biens publics et privés. En recherchant à dépasser ces apories à travers l’archétype que constitue l’ouvrage externalisé, peut donc être proposée une nouvelle approche du droit des biens sur lesquels les personnes publiques établissent des relations juridiques
The notion of "ouvrage externalisé" doesn’t exist in French law. Propose in the present study to introduce a concept designated by this syntagm responds to a need. This last resides in a better knowledge of legal rules which apply to immovable and worked goods whose the juridical control is shared between a public entity and one or several entities so that these goods are assigned to an activity of that public entity. Indeed, although they are objects of interpersonal services which are common to many juridical instruments, these goods have never been the subjects of an overall analysis. Appropriate expression to name this category of goods, the neologism ouvrage externalisé can make possible to remedy it, by subsuming these last on an only concept. Thereby, a prospecting of the concept of ouvrage externalisé leads to describe and explain the rules which apply to the goods that were previously studied separately, depending in particular on the nature of the juridical instrument by which their juridical control is shared. So, the suitability of a mutual study conducted about these goods is confirmed. These ones are indeed submitted to common rationalities revealed by this analysis. Identify those rationalities allow to propose more organization of, either the legal regime of the goods included on the category of ouvrage externalisé, or the juridical notions whom are applicable. Nevertheless, such prospecting also points up common contradictions applicable to all goods which are qualified of ouvrages externalisés. These paradoxes prove to be a source of uncertainty as to the scope of the rules applicable to these goods. Trying to resolve them, the study of the ouvrage externalisé becomes prospective. But, if they are especially active with regard to the ouvrage externalisé, these same contradictions more generally innervate the whole of the law of public and private goods. Thus, seeking to overcome these aporias through the archetype that constitutes the ouvrage externalisé, a new approach to the law of goods on which public entities establish juridical relations can be proposed

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Paris, Guillaume. "Les droits de retour légaux des articles 738-2 et 757-3 du Code civil". Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020104/document.

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Le droit de retour légal est celui en vertu duquel une personne succède à des biens qui avaient été remis gratuitement au défunt décédé sans postérité. Il s’agit d’une institution ancienne dont le fondement premier était traditionnellement la conservation des biens dans la famille. Apparu en droit romain, appliqué dans l’ancien droit français, le retour légal fut inséré in extremis dans le Code Napoléon, à côté du droit de retour de nature conventionnelle qu’il est loisible aux parties de stipuler. Des trois cas de retour prévus en 1804, deux furent supprimés par la loi du 3 janvier 1972. Il fallut attendre la loi du 3 décembre 2001 pour qu’à l’article 757-3 un nouveau droit de retour légal soit instauré au bénéfice des frères et soeurs qui, du fait de la réforme, se trouvaient primés par le conjoint dans la dévolution ab intestat. Puis la loi du 23 juin 2006 instaura à son tour à l’article 738-2 un droit de retour légal au profit des père et mère qui venaient de perdre leur qualité d’héritier réservataire. Dans ces deux cas, on observe que l’instauration du droit de retour légal constitue une contrepartie, pour les uns de leur exclusion de la dévolution par le conjoint, pour les autres de la perte du bénéfice de la réserve : fonction originale pour un droit de retour légal. Si les fondements des textes nouveaux ne sont pas évidents à mettre en lumière, leurs régimes novateurs soulèvent également de nombreuses difficultés d’applications et d’interprétations. Naguère, le retour légal organisait la dévolution successorale d’un bien en fonction de son origine dont il résultait une dualité de succession. Aujourd’hui, le retour légal n’organise plus que la dévolution successorale d’une portion de bien en tenant compte de son origine et l’on doute qu’il constitue dans tous les cas une succession anomale impliquant une dualité de succession. Ces incertitudes engagent à se demander s’il est possible de déroger au retour légal et comment. Au-delà de la dérogation conventionnelle, la modification et même l’abrogation des textes doivent être envisagées
The statutory reversion right is the right under which a person inherits assets which were returned free of charge to the deceased who died leaving no descendants. It is an old institution which primary basis is, traditionally, the preservation of assets in the family. Established in Roman law, applied in old French law, statutory reversion was inserted in extremis in the Napoleonic code (the French civil code) next to the conventional reversion right which can be stipulated by the two parties within the framework of a transfer contract inter vivos. Out of the three cases provided in 1804, two were removed by the law of January 3, 1972. But it was not until December 3, 2001 that was established, in article 757-3 of the Civil Code, a new statutory reversion right in favour of the brothers and sisters, who, as a consequence of the reform, were superseded by the spouse in the transfer under intestate succession. Then the law of June 23, 2006 established, in turn, in article 738-2 of the Civil Code, a statutory reversion right in favour of the father and mother who had just lost their qualification of rightful heirs. In both cases, we can notice that the establishment of the statutory reversion right constitutes a counterpart, on one hand according to the exclusion for transfer by the spouse, on the other hand, the loss of the benefit of reservation: a particular role for the statutory reversion right. If the bases of the new texts are not easily highlighted, their innovative schemes also raise numerous difficulties of application and interpretation. Formerly, statutory reversion established transmission of property by inheritance according to its origin from which a duality in terms of inheritance resulted. Nowadays, statutory reversion only establishes transmission of property by inheritance of a portion of goods, taking into account its origin, and this raises some doubt as to whether it shall constitute, in all cases, an anomalous succession implying duality in terms of inheritance. This results in uncertainties which lead to wonder if it is possible to derogate from the statutory reversion and how this could be done. Beyond variation by agreement, the modification and even the repeal of texts must be considered

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Duffort, Chloé. "Le choix d'un droit pénal préventif ou prédictif pour faire face au retour anticipe des djihadistes français sur le territoire national". Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29471.

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Le présent mémoire propose une étude sur la nécessaire adaptation du système pénal français face au nouveau phénomène des combattants terroristes étrangers. Après l’étude de ce récent et très sévère système mis en place en réponse à la concrétisation des menaces terroristes djihadistes, il s’agit de questionner son efficacité relativement à un tel phénomène. Il apparait dès lors que cette rigueur législative n’a finalement pas permis d’empêcher la commission de nouveaux attentats en France par des djihadistes. En outre, la déradicalisation par le droit pénal peut être considérée comme étant un échec. Malgré la mise en place de mesures préventives en amont du prononcé de la peine, le droit pénal reste encore inadapté pour lutter contre l’idéologie djihadiste, source du phénomène.

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Karimzadeh, Meibodi Golnaz. "La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille". Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2021. http://www.theses.fr/2021STRAA006.

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Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du Code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n’a cependant pas fait l’objet d’une théorie générale en raison de l'extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d’affectation, apparue à la fin du XIXème siècle, a élargi son champ d’application et l’a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le Code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent
French law recognizes two types of subrogation : personal subrogation and real subrogation. Although it has been the subject of significant works, the real subrogation remains much less well known than personal subrogation. The patrimonial family law is the main field of the real subrogation. It is, in fact, provided by many special texts of the civil Code in various institutions of patrimonial family law, and accepted by the extensive case law of the Supreme Court. Though it lacks a general theory because of the extreme diversity of its applications as well as the limits imposed by its classical conception resulting from Roman law. However, the theory of value allocation, which appeared at the end of the 19th century, widened its field of application and thus released it from the narrow framework set by the civil Code. This theory recognized the real subrogation as a true legal reality capable of being understood under a uniform concept which is subjected to a coherent legal regime

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Epiard, Ludivine. "Le retour des demandeurs d'emploi indemnisés sur le marché du travail : la voie des politiques d'incitation". Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4018.

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La constitutionnalisation du droit au travail a permis la reconnaissance de la responsabilité de l'État envers les personnes sans emploi, et donné un fondement au système d'indemnisation du chômage. Mais, en 1958 avec le premier régime d'assurance chômage obligatoire, cette responsabilité a été transférée en partie vers les partenaires sociaux. Cependant, dès les années 80, le régime a fait l'objet de critiques portant sur ses effets désincitatifs au retour à l'emploi. Sous l'influence de l'OCDE et de l'UE prônant une activation des dépenses passives de l'assurance chômage, le régime français d'assurance chômage a progressivement été réformé et l'aide au retour l'emploi est devenue une mission fondamentale. Cette mutation a entraîné au sein du droit du chômage, la pénétration d'une logique de contrepartie et la mise en exergue du devoir de travailler. Comme le démontrent les textes conventionnels et légaux, elle a engendré une responsabilisation des chômeurs indemnisés face au risque chômage. Conformément aux expériences menées dans certains pays de l'UE, cela s'est notamment traduit par une obligation implicite de moyens portant sur le retour vers l'emploi, comme l'illustrent le durcissement des conditions légales d'indemnisation, la contractualisation des liens unissant les chômeurs au service public de l'emploi ou les mesures de reclassement destinées à mettre en adéquation l'offre et la demande d'emploi. Cette réforme de l'assurance chômage soulève par conséquent diverses questions d'ordre juridique, relatives à l'impact de la politique d'incitation au retour à l'emploi, tant sur le régime d'assurance chômage que sur le statut des demandeurs d'emploi indemnisés.

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Broni, Fulgence Axel. "L'approche conceptuelle du déplacement forcé de population en Afrique subsaharienne à la lumière du droit international". Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3002.

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Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique
The international law seems to deal with the issue of forced displacement in Africa through two conceptual approaches. The first which stems from the Cold War is deemed reactive since the issue of forced displacement is limited to exile and international protection of refugees. This traditional system of the refugees' international protection does not allow a full understanding of forced displacement in Africa as such. In light of these shortcomings, and following a growing series of factors fostered by the end of the Cold War, the need for a thorough reassessment of the traditional approach of forced displacement in Africa is becoming an essential issue today. The new paradigm is now proactive and focused on prevention. The research therefore aims to examine this evolution in regards to international public law. Although this new approach to the issue of forced displacement in Africa is proactive, it contains some obvious contradictions in terms of security from an international law practice point of view. The shift of the issue of forced displacement to the matter of security raises concerns about its implementation by international law practice, especially as it tends to favor containment strategies of vulnerable populations within their country rather than promoting their protection in situ. In order to face the risk of a security shortfall, the solution should rely on a human security driven approach regardless of any strategic preoccupation. This attitude could form an efficient answer to the plague of forced displacement in Africa

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Druetz, Thomas. "La contractualisation de compagnies militaires privées dans la guerre - Retour à l'utilisation des mercenaires ou nouvelle configuration de l'exercice de la violence légitime?" Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26779/26779.pdf.

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Niasse, Cheikh Baye. "Le processus de libéralisation de la vie politique au Sénégal : recherches sur les conséquences juridiques et politiques du retour au pluralisme politique intégral". Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32042.

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L’étude de la libéralisation de la vie politique au Sénégal, avec comme champ de recherche les conséquences juridiques et politiques du retour au pluralisme politique intégral, peut sembler une gageure. Dans le vaste mouvement de restauration de la démocratie multipartisane qui s’est amorcée en Afrique de l’Ouest francophone depuis les années 1990 à la faveur de la période dite de transition démocratique, le Constituant sénégalais n’a pas voulu être en reste même si le Sénégal a commencé le réapprentissage des règles du jeu démocratique bien avant ses pairs africains par la reconnaissance du premier parti légal d’opposition en 1974. La démocratie sénégalaise est jugée exemplaire par les observateurs étrangers et, face à la rareté des exemples sur le Continent africain, il est tentant de la considérer comme un modèle. D’ailleurs, c’est ce statut qui est réservé au Sénégal dans les différentes études qui s’intéressent à son système politique. Et pourtant, les revendications démocratiques n’ont de cesse de se multiplier et de s’intensifier ces dernières années. Dès lors, cette étude se veut une interrogation sur cet écart entre l’appréciation extérieure et la réalité démocratique interne. Le renforcement et l’affermissement des règles du jeu politique, la garantie de l’indépendance des organes chargés du contrôle et de la supervision des processus électoraux, la redéfinition des rapports, d’une part entre la politique et l’argent et, d’autre part, entre la politique et la religion, le respect de l’exercice effectif des droits et des libertés politiques entre autres nous semblent être autant de défis que la démocratie sénégalaise devrait relever sur le chemin de sa perfection
The study of Senegalese political life’s liberalization through the analysis of legal and political consequences of a comeback to multiparty democracy looks like a hard if not an impossible task. Within the large movement of democratization that affected Francophone WestAfrica during the 1990’s in the socalled period of ‘democratic transition’, the Senegalese constitution maker took part in this movement, even though Senegal started earlier with multiparty democracy in 1974 through the acceptance of the first opposition party. The Senegalese democracy has been regarded as a model by foreign observers and, due to the scarcity of such examples on the African continent, it has been common to consider it as such. Accordingly, this status has been acknowledged by most of the studies dedicated to its analysis. Nevertheless, democratic claims have grown increasingly during the past few years. The current research can be regarded as a test on the real gap between the positive external evaluation and the existing internal democratic reality. The reinforcement and the deepening of political organization rules, the guarantee of independence regarding organs in charge of monitoring and supervising electoral processes, the redefinition of relationships between politics and finance on one hand, and between politics and religion on the other hand, the respect for an effective and concrete enforcement of rights and political freedoms are, according to this study, the new challenges that the Senegalese democracy will have to face to improve in future

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Restrepo-Navarro, Paulina. "Le droit du patrimoine culturel colombien à l´épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques : Quelle approche vis-à-vis des vestiges qui se trouvent à l´étranger ?" Thesis, Paris 11, 2013. http://www.theses.fr/2013PA111007.

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Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d'Unidroit de 1995 par l’État colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur protection constitutionnelle ne suffit pas à satisfaire la politique nationaliste que ce pays-source souhaiterait mener. Le questionnement est donc double : d'une part, celui du régime juridique auquel les biens archéologiques sont soumis sur le territoire national et, d'autre part, celui des possibilités d'application de ce dispositif protecteur lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Il s'agit donc de s'interroger sur la clarté et la précision du régime juridique auquel ces vestiges sont soumis en droit colombien pour permettre à l’État de fonder des demandes en restitution ou de retour susceptibles de réussir et, aussi, de définir dans quelle mesure ce dispositif national peut être appliqué par les autorités et les tribunaux étrangers. Par ailleurs, les traités internationaux spécialement adoptés en la matière depuis la seconde moitié du XXe siècle semblent insuffisants en vue de répondre aux attentes colombiennes de restitution et de retour de ses biens archéologiques. La pratique a démontré que la lutte internationale contre le trafic illicite reste étroitement liée aux législations nationales, tant celle de l’État requérant que celle de l’État requis. Les stratégies contentieuses susceptibles d'être mises en œuvre devant les autorités et les tribunaux français ont été étudiées à titre d'exemple. Plusieurs acteurs sont au centre de ces disputes : les États, les peuples autochtones, les marchands d'art et les musées. La diversité de leurs intérêts révèle la complexité des rapports qui peuvent se tisser autour de ces vestiges considérés, selon les différents points de vue, comme des objets identitaires, sacrés, artistiques ou scientifiques.Enfin, au regard de l'évolution récente du droit du patrimoine culturel colombien, les conditions semblent présentes pour revisiter le rapport que ce pays entretient vis-à-vis des vestiges archéologiques d'origine colombienne qui se trouvent à l'étranger
It has been more than twenty-five years since Colombia State ratified the 1970 Unesco Convention and one year later it ratified the 1995 Unidroit Convention. It is now relevant to evaluate Colombia’s cultural heritage law and its perception of the issues surrounding the international trade of archaeological objects and ownership transfer. If archaeological antiquities belong unmistakably to the Nation since 1991, their constitutional protection does not satisfy the nationalistic policy this source country would like to lead.The evaluation of cultural heritage law is a double issue. On the one hand, there is the problem of how the domestic laws are applied to archaeological objects within the national territory. On the other hand, there is the difficulty of implementing domestic legislation when the antiquities are abroad. It is therefore a question of assessing if Colombia’s cultural heritage legislation has a framework that is clear and precise enough to allow the State to succeed in its claims and of defining to what extent it can be reinforced by foreign authorities and courts.Furthermore, international treaties adopted in this field since the second half of the twentieth century seem insufficient to meet Colombia´s concerns. Practice has shown that the international fight against illicit trade is closely bound to domestic laws, either that of the requesting State or of the requested State. The litigation strategies that can be brought before French authorities and courts have been studied as an example.These conflicts concern several actors: States, indigenous people, art dealers and museums. Their different level of interests reveal the complexity of the relationships that can be built among these antiquities considered, according to the stakeholders’ point of view, as identity, sacred, artistic or scientific objects.Finally, the recent development of Colombia’s cultural heritage legislation seems to challenge the country’s relation with its archaeological objects abroad

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Galerand, Elsa. "Les rapports sociaux de sexe et leur (dé)matérialisation : retour sur le corpus revendicatif de la marche mondiale des femmes de 2000". Thèse, Versailles-St Quentin en Yvelines, 2007. http://www.archipel.uqam.ca/2456/1/D1831.pdf.

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15 octobre 2000. Quelques milliers de femmes sont rassemblées à Washington devant les sièges du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale. Le lendemain, une délégation transmet aux dirigeants des institutions fInancières internationales une série de revendications portées au nom de 6000 organisations dans 161 pays. Deux jours plus tard, elles sont à New York face à l'Organisation des Nations Unies. Elles sont là pour protester contre les politiques néo-libérales et l'inaction complice des États face aux violences faites aux femmes. Elles revendiquent le partage des richesses et le respect de leur intégrité physique et mentale. Ces rassemblements sont les points culminants d'un processus de mobilisation collective dont l'initiative locale, québécoise, antérieure aux rassemblements de Seattle, remonte à 1995. Il a donné lieu à de nombreuses manifestations, sur les cinq continents, au cours de l'année 2000. Impulsée puis coordonnée depuis Montréal, cette vague de mobilisation s'est construite autour d'un échéancier commun et d'une plate-forme de lutte à visées féministes, anti-capitalistes et internationalistes. Depuis ces évènements, la Marche Mondiale des Femmes contre la pauvreté el les violences faites aux femmes (MMF) est consacrée comme l'une des principales composantes féministes du mouvement alter-mondialiste. C'est notamment qu'elle s'est donné une cible qu'elle partage avec ce même mouvement. Elle s'inscrit dans « l'opposition à la mondialisation néolibérale ». Toutefois, elle ne s'y réduit pas. Elle a pour particularité de s'être d'abord constituée comme une lutte autonome de femmes. Il faut en effet la situer dans la foulée de la Marche du pain et des roses qui mobilise massivement dans toutes les régions du Québec au printemps 1995, après plusieurs années d'absence de contestation sociale, sur fond de politiques néo-libérales et de « féminisation accrue de la pauvreté ». Une poignée de militantes, (sympathisantes et membres de la Fédération des Femmes du Québec -FFQ) activement engagées dans l'organisation de cette protestation, sont encore prises dans la dynamique collective qu'elle a su susciter, lorsqu'elles commencent à envisager la possibilité de coordonner une mobilisation dans l'arène internationale. Sur le modèle de l'expérience québécoise, il s'agit plus précisément au départ de « stimuler un vaste mouvement des groupes de femmes de la base » ; de « rejoindre le plus grand nombre possible de groupes de femmes de la planète » pour « mondialiser la lutte des femmes ». « Le processus de réalisation » d'une marche devant permettre « la création de ponts et le renforcement des solidarités entre les femmes de toutes les latitudes » (F. David, 1996; FFQ, 1997). La lutte conduite par la Marche Mondiale des Femmes face aux institutions internationales en octobre 2000 est ainsi d'abord et avant tout le produit d'une tentative d'unification des résistances féminines dans l'arène internationale. En elle-même cette tentative est à mes yeux porteuse d'utopie. C'est à ce titre que je m'y suis intéressée.

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Cros, Lucie. "Les ouvrières et le mouvement social : retour sur la portée subversive des luttes de chez Lip à l'épreuve du genre". Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCC026/document.

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L'objet de cette thèse consiste à appréhender les impacts du mouvement social sur la division sexuée du travail. Elle prend pour cas d'analyse les luttes sociales survenues dans l'entreprise bisontine Lip entre 1973 et 1981. Ces grèves longues, mixtes, rendues célèbres par leurs allures autogestionnaires, sont porteuses d'une dynamique de changement indéniable. Or notre recherche montre que malgré la radicalité des moyens employés par les grévistes, l'émancipation féminine n'a pas eu lieu au cours des luttes. Cela étant, nous montrons que la grève favorise une perception par les ouvrières des inégalités de genre. En comparant les trajectoires féminines et masculines avant, pendant et après la période des luttes, nous mettons en évidence une pérennisation des hiérarchies de genre et de classe, y compris dans l'action militante, même si des logiques de résistances sont repérables à postériori. De fait, les infléchissements biographiques observés marquent un accès à la prise de conscience de la domination masculine, en lien avec les interactions entre les ouvrières et des collectifs féministes. En somme, cette thèse revient sur la portée subversive des luttes de chez Lip, au regard d'un contexte historique spécifique, des trajectoires et des socialisations, et des modalités de production par les femmes d'une mémoire sociale
This PhD dissertation is to seek to understand the impacts of the social movement on the sexual division of work . lt takes for cases of analysis social struggles that have happened in the bisontine company Lip, between 1973 and 1981. Those strikes which were long, made up of men and women, embodying an idea l self-management, carry on a great dynamic force for change. But our search shows that in spite of the radicality of the ways used by the strikers, the women's emancipation didn't take place during the fights. However, the militant commitment favars a perception by women workers of gender inequalities. Comparing women and men trajectories before, during and after the social movement, we highlight an ongoing of gender and class hierarchies, including in militant actions, even though somme resistances are observed. lndeed, the studied biographical disruptions show an access to the awerness of the male domination, also related with the interaction between women workers and feminists movements. At last, this research come back on the subversive reach of Lip's strikes, in view of a particular historical context, trajectories and socialisations, and the way the women participate in the production of a social memory

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Gay, Vincent. "Immigration, conflits sociaux et restructurations industrielles : les ouvriers immigrés de Citroën et Talbot au début des années 1980". Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLE040.

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Dans les usines automobiles d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et de Poissy (Yvelines), les ouvriers immigrés mènent au printemps 1982 des grèves à la suite desquelles ils se syndiquent massivement à la CGT et à la CFDT. Dans les mois qui suivent, ces usines connaissent une conflictualité sociale aux motifs variés qui se clôt en 1984 suite à l’échec des grèves contre des licenciements collectifs. Ce cycle de conflits sociaux constitue un point de départ pour étudier les mutations alors en cours concernant la place des travailleurs immigrés dans les usines. Face aux évolutions de l'appareil productif et de l'organisation du travail, les travailleurs immigrés sont confrontés à de nouvelles orientations industrielles et politiques qui interrogent le sens de leur présence en France. Leur intégration dans les organisations du mouvement ouvrier français leur permet de contester les positions dominées dans lesquelles ils avaient été jusque-là cantonnés, mais la diminution massive d’emplois et les perspectives de disparition de l’emploi non-qualifié rendent incertain leur avenir dans le monde du travail. Les perspectives de formation professionnelle ou de retour dans les pays d'origine mettent alors en lumière les choix offerts par les entreprises et par l’État français
In spring 1982, , immigrant workers led strikes in Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) and Poissy (Yvelines) car plants and joined the trade unions CGT and CFDT in massive numbers. In the following months, social conflicts were intense and varied in these plants but ended in 1984 after the strikes against collective redundancies failed. This cycle of social conflicts provides a suitable starting point for studying the ongoing changes relating to the immigrant workers' situation in the plants at the time. The immigrant workers faced the updating of production facilities and work organization and had to cope with new industrial choices and policies which questions the legitimacy of their being in France. Their integration in the French workers' movement enabled them to contest the subordinate positions in which they had been kept until then. However, the massive reduction in jobs and the prospect of the unskilled jobs' demise cast doubt on their future in the industrial world . Professional training and plans on returning to the country of origin highlight the options provided by the companies and the French State

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David, Claude. "In illo tempore. . . , fondation [pi] 1965-1988 : monographie d'un établissement de soin face au processus de déjuridicisation, ou mais que veut l'administration ?.. : l'abolition du droit et de la généalogie comme logique du discours contemporain : le retour de l'extermination douce et la faillite de la représentation". Rennes 2, 1988. http://www.theses.fr/1988REN20024.

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A partir de l'évolution sur vingt trois années d'un établissement de soin psychiatrique se referant au mouvement de psychothérapie institutionnelle et a son fondateur F. Tosquelles, la question est posée de la place et de la fonction du "mais que veut l'administration?" sur le mode du "was will das weib" de S. Freud approfondi par J. Lacan. Cette question ouvre celle du processus de déjuricisation en tant que support, dans le présent social contemporain, de la structure de forclusion du signifiant du nom du père comme constitutive de l'échec de la métaphore paternelle décrite par J. Lacan pour rendre compte de ceci que l'homme peut devenir fou voire même se trouver en situation de "psychose sociale" (J. Lacan). Ainsi la description monographique des prises de position de l'administration vis a vis d'un établissement de soin et de son collectif soignant ouvrant la possibilité réelle de guérison (Freud en donnait la définition suivante : "aimer et travailler") des psychotiques débouche t'elle sur une analyse de la logique du discours contemporain comme abolisant droit et généalogie par la mise en faillite des représentations et de leurs fondements: l'institution et le mythe qui la soutient. Aussi bien le champ même du soin aux psychotiques de l'établissement considère en tant qu'il tente de restituer les conditions de référence a la fonction paternelle et a la transcendance ("la folie c'est l'échec de la transcendance" F. Tosquelles) se trouve t'il en butte aux processus de mise en échec de cette tentative. C'est ce travail pratique et théorique que dénomme la psychanalyse institutionnelle
Based on the twenty three year evolution of a psychiatric treatement center finding its roots in the "institutionnal psychotherapy movement" founded by F. Tosquelles, a concern has risen about the place and function of the question : "what does the civil service want?" in the way of "was will das weib" of S. Freud, as elaborated by J. Lacan. This concern falls upon the problem of "dejuridicisation" as a support, in the present social context, of the structure of "forclusion" of the "signifiant du nom du pere", as constitutive of the failure of the paternal metaphor, described by J. Lacan to explain that man may become mad, even as a result of "social psychosis" (J. Lacan). So, the monographic description of the positions taken by the civil service regarding a psychiatric treatement center and its collective actors, which open to psychotic patients the real possibility of being cured ( Freud gave the following definition: "to love and to work") result in an analysis of the logic of contemporary thought abolishing law and genealogy by the failure of representations and their basis: the institution and the myth supporting it. In addition, the field of psychiatric treatement of this center, considered as an attempt to restore the condition of reference to the "paternal function" and to transcendance ("madness is the failure of transcendance". Tosquelles) finds itself struggling which this process aiming to undermine this initiative. It is this practical and theorical work which denominate" institutionnal psychoanalysis"

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Trimua, Arthur Lilas. "La concession : éléments de renouveau d'une catégorie contractuelle". Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3007.

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La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement mondial. La relation tripartite vertueuse qu'elle établit entre l'autorité concédante, l'opérateur économique et les investisseurs a largement contribué à l'adoption de ce mécanisme d'origine française par divers systèmes juridiques sous l'appellation générique de partenariat public-privé (PPP). D'origine jurisprudentielle et longtemps protégé des influences extérieures, le modèle concessif bénéficie, sous l'empire de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, d'une européanisation de ses critères et de son régime juridique. En cristallisant le risque d'exploitation dans sa fonction de critère de discrimination ultime de la summa divisio de la commande publique, le nouveau droit des concessions bouleverse la hiérarchie des critères classiques d'identification du modèle concessif français. Cette évolution substantielle des éléments d'identité de la concession s'est accompagnée du renouvellement de son régime juridique. Cet environnement juridique transformé invite à une relecture globale du modèle français de la concession à travers la novation de ses éléments constitutifs et de son régime juridique
Concession, a contract tool for economic cooperation, generates worldwide enthusiasm. The virtuous tripartite relationship it establishes between conceding authorities, economic operators and investors has widely contributed to the adoption of this originally French mechanism by various legal systems under the generic term of “public-private partnership” (PPP). The French concessive model was originally created through case law and shielded from exterior influences for a long time, though the criteria and legal regime of the French concessive model as set out by the January 29th 2016 ordinance and the February 1st, 2016 decree relating to concession contracts are being Europeanised. By crystallizing operational risk in its function as the ultimate discrimination criteria of public contract's summa divisio, the new law on concessions rattles the French concessive model's classic identification criteria. This substantial evolution of the concession's identity elements came with the renewal of its legal regime. This transformed legal environment begs a global re-read of the French concession model through the renewal of its constitutive elements and its legal regime

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Alliez, Quentin. "L'après-contrat administratif". Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01D050.

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L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’a pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude de l’après contrat. L’après-contrat est ainsi la période de temps qui succède au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d’entretenir des relations contractuelles. Au travers de ces relations, c’est l’influence du contrat qui se poursuit en dépit de sa disparition. Les effets qui se maintiennent après le contrat, et donc l’influence qui se poursuit, dépendent à la fois du type de contrat (marché, concession, occupation domaniale…) et de la cause de sa fin (normale, anticipée pour motif d’intérêt général, pour faute, caducité, force majeure…). Néanmoins, les effets peuvent se classer dans deux catégories selon qu’ils sont relatifs à l’objet du contrat ou à ses moyens d’exécution. Les effets disparaissent progressivement, c’est la réalisation de l’après-contrat. En se réalisant l’après-contrat remplit une fonction principale de clôture de la relation contractuelle existante. Une seconde fonction, moins développée en raison des exigences procédurales qui pèsent sur les contrats administratifs, est d’organiser l’avenir de l’activité réalisée par le contrat. En vertu de la continuité du service public, l’avenir est davantage celle de l’activité que de la relation contractuelle existante. Période de temps limitée, la réalisation de l’après-contrat signifie le retour à la liberté des parties
The study of the post-contract is that of a paradox, that of a contract which has ended but whose effects continue to be observed. Until now, the advertising doctrine has focused on the end of the contract and its consequences, and has not considered the period after the contract. It is to this shortcoming that the post-contract study proposes to respond. Post-contract is thus the period of time that succeeds the contract, during which the parties continue to maintain contractual relations. Through these relationships, it is the influence of the contract that continues despite its disappearance. The effects that persist after the contract, and therefore the influence that continues, depend both on the type of contract (market, concession, state-owned occupation, etc.) and on the cause of its end (normal, anticipated for reasons of general interest, for fault, lapse, force majeure, etc.). Nevertheless, the effects may fall into two categories depending on whether they relate to the subject matter of the contract or its means of performance. The effects gradually disappear, it is the realization of the post-contract. The post-contract fulfills a main function of closing the existing contractual relationship. A second function, less developed because of the procedural requirements that weigh on administrative contracts, is to organize the future of the activity carried out by the contract. By virtue of the continuity of the public service, the future is more that of the activity than of the existing contractual relationship. Limited period of time, the completion of the post-contract means the return to the freedom of the parties

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Payan, Ségolène. "Le retour d'exil". Paris 7, 2009. http://www.theses.fr/2009PA070070.

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A son aurore, le vingt-et-unième siècle se caractérise par les flux migratoires qui l'animent. En interrogeant l'exil, la psychanalyse rencontre, entre autres, le discours politique, l'argument sociologique et le dessein philosophique. Elle sera surtout confrontée à l'altérité, à cette altérité fondatrice du sujet dont l'ombre accompagne le mythe de la tour de Babel. Tel un palimpseste, cette recherche invite à un regard nouveau sur les phénomènes migratoires et l'intégration. Au travers de la prise en considération des aspects sociologiques, psychologiques et métapsychologiques des phénomènes migratoires, l'interface entre psychisme et culture sera interrogé. La présentation des formes et motifs du déplacement permettra d'appréhender l'avènement du vécu d'exil. Une personne qui s'est sentie exilée ne peut pas se réadapter. Dès lors, comment rester ou revenir dans un lieu ? Le pardon constitue un opérateur autour duquel les figures d'échec et de triomphe du Moi se déploient. Apparu en filigrane tout au long de cette thèse, le lieu de la psyché dans l'exil, soumis aux paradoxales frontières et hors-temps et hors lieu entre lesquels l'exilé se meut, sera dialectisé
At its outset, the 21st century is one of migratory flows. Political discourses, sociological arguments and philosophical ideas are inevitably present in the psychoanalytic examination of exile. Psychoanalysis, hence, is also confronted with the question of the fundamental otherness of the subject whose shadow covers the myth of the Tower of Babylon. Such a palimpseste, this research introduces a new analysis of migratory phenomena, as well as those of social integration. The interface between the psychic and the cultural is treated through the consideration the sociological, psychological and meta-psychological aspects of migratory phenomena. Presentation of forms and motives of displacement allow the reader to understand how exile is felt and lived. Once in exile a subject will be forever unable to adapt. Then how could any return from exile, or yet, remaining in exile be conceived of ? Triumphant and defeated figures of the Ego come together around the same operator: Forgiveness. The place of the psyche in exile, subject to paradoxes of boundaries, timelessness and placelessness, is the dialectic that is present throughout this thesis

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Bizard, Edmond. "Retour des didactiques ?" Bordeaux 2, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR21010.

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À partir d'observations dans différents lieux d'enseignement, l'auteur se propose d'étudier un aspect actuel de l'investissement des enseignants. C'est ainsi qu'il est amené à se poser la question du retour des didactiques. Pour vérifier le bien fondé d'une telle question, il a interrogé vingt-huit professeurs des lycées et collèges et de l'université. Malgré la diversité des disciplines représentées, l'ensemble de ces documents ne peut être considéré comme un échantillon représentatif de ces différentes populations. Pour exploiter ces documents, l'auteur utilise l'analyse de contenu en s'inspirant largement des travaux de M. C. D'Unrug (analyse de contenu, éditions universitaires). Cette analyse permet de dégager cinq thèmes principaux (compétence, formation, changement itinéraires, pédagogie, didactique) abordés par ces interlocuteurs au cours d'interviews non-directives. Les résultats de cette analyse thématique sont évalués partiellement en traitant cinq documents dans leur totalité. Les thèmes dégagés dans un premier temps se révèlent linguistiquement fondés dans la lettre même de ces documents. Les préoccupations didactiques de ces enseignants sont manifestes, si une minorité d'entre eux seulement en a une conscience explicite. Plus que d'un retour, il s'agit d'un déplacement d'investissement qui peut être sans lendemain, s'il s'enferme dans des contenus disciplinaires ou dans la réponse immédiate à une demande par trop utilitaire des usagers de l'école ou de l'université
From a series of observations based on a number of teaching sites, the author wishes to examine one contemporary aspect of teachers' personal involvement. This leads him to wonder whether we are not witnessing a strong recurrence of the didactic trends previously believed to be extinct. The verification of this assumption has led him to carry out a series of interviews with 28 junior and senior high school teachers as well as university professors. Although this meant a wide range of educational subjects , the gathering of such a corpus does not claim to represent all the categories of teachers in the field. The processing of those documents has been carried out using the content analysis method developed by prof. M. C. D'Unrug (in analyse de contenus, éditions universitaires). The analysis leads to the discovery of five main themes , namely competence, training, mutations, itineraries, teaching, didactics, which underlie the answers of the persons questioned in those non-directional interviews. The results of the thematic analysis are being assessed in the thorough, extensive treatment of the interviews. The themes which come up at first sight, are later found to be validated by a linguistic analysis of the very wording of the interviews. The didactic concern of the teachers is overriding although only a few of them are explicitly aware of it. The trend thus identified could be considered as a shift in personal involvement rather than an actual recurrence; it may prove fruitless if it confines itself to the boundaries of disciplinary contents or to the immediate meeting of utilitarian demands expressed by schools and universities

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Palseur, Alban. "Participation à l'étude de la qualification juridique des produits dérivés de crédit en droit français". Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30075/document.

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Depuis la succession des récentes crises financières, les « dérivés de crédit » connaissent une notoriété médiatique très intense qui dépasse la seule sphère des spécialistes. Créés au début des années 1990, ils sont des instruments financiers de transfert du risque de crédit. Ils autorisent tant la protection que la spéculation. Ils sont juridiquement documentés par des conventions-Cadres proposées par l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), et dans une très petite mesure, par la Fédération Bancaire Française en France. Ils regroupent cinq grandes catégories de contrat : « credit default swap » ou « contrat d’échange sur le risque de crédit », « credit linked notes » ou « dérivé de crédit titrisé », « credit spread option » ou « option sur écart de taux », « credit spread forward » ou « dérivé sur écart de taux » et « total rate of return swap » ou « dérivé de transfert total de rendement ». La nature et la diversité des « dérivés de crédit » posent depuis toujours de sérieuses difficultés de qualification dans de nombreux pays. En droit français, si une qualification commune semble émerger, celle d’instrument financier, elle est hélas insuffisante à apporter un régime juridique complet. Un travail complémentaire de qualification est indispensable pour chaque contrat membre des « dérivés de crédit »
Nowadays, since financial crisis, « credit derivatives » are famous. Born in 1990’s, they transfer the credit risk. They are speculation’s instrument or margin’s instrument. International Swaps and Derivatives Association (ISDA), and the Fédération Bancaire Française (in France), point to pattern juridical agreement. Credit derivatives include five big sort of agreement : « credit default swap » (« contrat d’échange sur le risque de crédit »), « credit linked notes » (« dérivé de crédit titrisé »), « credit spread option » (« option sur écart de taux »), « credit spread forward » (« dérivé sur écart de taux ») and « total rate of return swap » (« dérivé de transfert total de rendement »). Their variety and essence ask difficult question of juridical appreciation in many countries. In French law, credit derivatives are « instrument financier ». But this juridical appreciation is incomplete. Every sort of agreement must being individually studies

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Mbengue, Mamadou Saliou. "Les migrations des étudiants sénégalais en France : retour, non-retour après la formation". Amiens, 2013. http://www.theses.fr/2013AMIE0016.

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Cette thèse est une étude sociologique de la migration des étudiants sénégalais, du retour et du non-retour après la formation en France et de leurs effets sur les contextes d'origine. Du cadre socio-historique aux autres facteurs subséquents au projet migratoire, tous les déterminants qui influent sur le processus de cette forme de mobilité sont analysés dans ce travail. Le non-retour, avec tous les indicateurs qui lui sont associés et les effets qu'il engendre, est passé au peigne fin. Après les études, tous les apprenants sénégalais n'arriveront pas à réaliser leurs objectifs migratoires en France ; ce qui laisse présager une grande propension au retour. Cependant, des critères économiques, professionnels, familiaux ou sociaux sont évalués par les étudiants comme devant régir la fin de cycle migratoire. Et la réinsertion sociale et l'insertion professionnelle doivent être réussies le mieux possible, parce que, de cette réussite, dépendront les bénéfices des effets de ruissellement
This thesis is a sociological study of the migration of Senegalese students, return and non-return after training in France and their effects on the original contexts. From the socio-historical framework to the other factors subsequent to the migratory project, all the determinants that influence the process of this form of mobility are analyzed in this work. The non-return, with all the indicators associated with it and the effects it generates, is passed through a fine comb. After the studies, all the Senegalese learners will not be able to realize their migratory objectives in France, suggesting a high propensit for return. However, economic, occupational, family or social criteria are evaluated by the students as having to govern the end of the migratory cycle. And social reintegration and integration into the workforce must be as successful as possible, because the benefits of runoff

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Tréguer-Déniel, Danielle. "Victor Segalen, retour à l'origine". Brest, 1997. http://www.theses.fr/1997BRES1009.

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L'oeuvre et la vie de Victor Segalen sont intimement mêlées, ce qui autorise à parler d'une "bio-poétique". L'oeuvre s'inscrit sous le signe d'une succession de cycles, correspondant à diverses étapes de sa vie, marquée par les départs de Brest, suivis par autant de retours à sa terre natale. La notion d'origine semble ordonner la quête incessante de Segalen, cet intérêt constant résidant peut-être dans l'énigme que constitue sa propre origine familiale. L'étude de son origine paternelle puis de son origine maternelle éclaire divers aspects de la vie et de l'oeuvre de l'écrivain. La Bretagne joue aussi un rôle important, et notamment Brest, ville où il est né le 14 janvier 1878, berceau de la jeunesse "casanière et éberluée", où il a formé ses goûts et sa culture, où il a connu l'amitié, où est née sa vocation de médecin de marine, Brest port d'attache enfin. Lors de son premier grand voyageen Polynésie, en 1903, il est fasciné par la civilisation maorie, qu'il découvre à un moment où elle a perdu sa force initiale et semble agoniser. La quête de la parole originelle constitue l'axe majeur du livre Les Immémoriaux, inspiré par ce séjour à Tahiti. C'est toujours la fascination pour un passé ancestral très reculé dans le temps qui attire Segalen vers la Chine. Dans la pierre des stèles ou de la statuaire, dans le sol de Chine, dans le fleuve, dans l'espace tout entier de l'immense orange, il cherche à retrouver la Chine des origines, symbolisée par l'Empereur, Fils du Ciel, qui lui inspire un de ses livres majeurs, avec d'autres livres du cycle chinois comme Stèles, René Leys, Thibet. Mais une vie "double, si ce n'est triple", menée pendant de longues années a épuisé les dernières forces de Segalen, qui revient mourir dans son Finistère natal, au coeur de la forêt légendaire du Huelgoat, le 21 mai 1919, accomplissant ainsi définitivement le retour à l'origine.

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Sisombat, Si-ambhaivan. "Le retour des exilés laotiens". Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA082541.

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Tambrun, Brigitte. "Pléthon le retour de Platon /". Paris : J. Vrin, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410617768.

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Le, Hello Claire. "Le retour de la colchicine". Caen, 1994. http://www.theses.fr/1994CAEN3080.

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Pagnac, Romain. "Droits sociaux et dynamiques d’activation des politiques sociales en Europe". Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40061/document.

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Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social
The influence of the theme of activating "passive" social expenditure has been evidenced over the last few years and especially in Europe. This political discourse has filtered into the national systems and has spread to legislation, leading to new links between the logic of classic social protection (compensatory technique or social assistance claimants) and employment (employment law). These active policies are based on traditional socio-democratic nordic models and the anglo-american model. The European Union has adopted the activation concept and given it central place in its employment strategy and through the Open Method of Coordination for social protection. This strategy has had an impact on the national systems. This impact may be measured in Beveridgian systems as well as in Bismarckian systems, that shows the different aspects of activation depending on the Member States but with a more distinct difference depending on a more liberal or universalist approach. The recent transformations in the French system (unemployment insurance benefits or social assistance schemes) based on the conditionality of social protection, have led to significant changes to social protection which raises the issue of the underlying legal logic of these changes and a critical analysis of the extent of such a renewal of the social contract

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Giannica, Davide. "Psychologie et psychopathologie de la migration de retour, du non-retour et de l’entre-deux migratoire". Thesis, Paris 13, 2019. http://www.theses.fr/2019PA131017.

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À partir des réalités croisées entre la France et l’Italie et des voyages exploratoires au Sénégal, le chercheur investigue l’enjeu fondamental du phénomène migratoire : le retour. Quel est son impact psychologique sur les individus et les populations concernés ? Comment le retour affecte les dynamiques intrapsychiques et intersubjectives ? L’étude a été effectuée à partir d’une enquête menée auprès de la population migrante sénégalaise déplacée en Europe. Trois terrains de recherche ont été menés au Sénégal entre 2014 et 2018. La recherche inclut les entretiens de 20 « migrants de retour » et de 11 informateurs privilégiés. La thèse est structurée en cinq parties. Le premier chapitre est dédié à l’analyse qualitative du matériel. Le chercheur recourt à la méthodologie inspirée par la Grounded Theory. Le second chapitre est consacré à revue de la littérature. Sa constitution a nécessité un effort majeur, car les études antérieures abordent les phénomènes sociaux et cliniques liés au « désir de retour » à partir de perspectives très hétérogènes. La présente recherche doctorale vise à une composition théorique apte à définir un tout nouveau champ d’investigations. Ceci est l’objet de la troisième partie de la thèse où le chercheur articule les notions émergentes de son analyse de cas à la littérature existante afin de proposer deux nouvelles notions théoriques qui s’avèrent nécessaires à la compréhension de la psychologie et la psychopathologie du retour : l’entre-deux migratoire et le non-retour. Ce squelette ternaire (retour, non-retour, entre-deux migratoire), en tant que modèle, permet de comprendre l’expérience migratoire et de proposer une psychopathologie de la migration de retour. Dans la quatrième partie de ce travail le chercheur présente et discute les cas à partir desquels il développe d’une manière détaillée les notions de migration rituelle, objet de la migration, itinéraire de retour, billets de retour, droit de retour et code du retour. Le cinquième chapitre est consacré à la discussion générale
Through diverse realities of France and Italy and exploratory trips to Senegal the researcher investigates the fundamental aspect of the migratory phenomenon: the return. What psychological impact does the return have on individuals and populations involved? How does the return affect intrapsychic and intersubjective dynamics? The study is based on the survey of the Senegalese migrant population displaced in Europe. Three fields studies were conducted in Senegal between 2014 and 2018. The research includes the interviews with 20 "return migrants" and 11 key informants. The thesis is composed of five parts. The first part of the thesis is empirical part which is dedicated to data analysis. The researcher uses the methodology inspired by the Grounded Theory. The second part consists of the literature review. Given the previous studies that considered the social and clinical phenomena linked to the “desire to return” from very different perspectives, making the theoretical overview demanded great efforts. The aim of this doctoral research is to produce a theory defining a completely new field of investigations. Therefore, in the third part of the thesis the researcher analyses case studies against the existing literature in order to propose two new theoretical notions indispensable for the understanding of psychology and the psychopathology of return: “migratory in-between” and “non-return”. The ternary model (return, “non-return”, “migratory in-between”) enables our understanding of the migratory experience and allows to define the psychopathology of the return migration. In the fourth part of this work the researcher presents and discusses the cases from which he develops and describes the notions of ritual migration, the object of migration, the return itinerary, the return tickets, the rights of return and the code of return. The fifth part is dedicated to the general discussion

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Grüntz, Lucile. "Le retour des citoyens : émigration de retour du Golfe et évolutions sociales au Caire (1971-2011)". Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0546.

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Ce travail porte sur les articulations entre l’émigration égyptienne de retour des Etats du Conseil de coopération du Golfe et les évolutions de la ville du Caire de 1971 à 2011. A partir d'une enquête ethnographique complétée par un corpus de sources secondaires, la thèse tente de circonscrire les influences spécifiquement imputables au phénomène migratoire dans les recompositions sociopolitiques qui marquent la période étudiée. Multiplier les échelles de l'enquête en complétant les données ethnographiques par des données macrosociologiques permet d'enchâsser les expériences singulières dans leurs contextes sociaux, historiques et politiques. Ces jeux d’échelles incitent à replacer les trajectoires individuelles et collectives au sein des relations de pouvoir intriquées et évolutives qui les produisent et qu'lles négocient. Depuis le Caire, les processus de subjectivation migratoires individuels et collectifs sont envisagés à travers le itinéraires urbains, les pratiques de consommation, de piété et de genre des ménages enquêtés. Les styles de vie des citadins de retour du Golfe au caire sont analysés en regard des hiérarchies sociales qui informent l'ordre urbain inégalitaire de la capitale égyptienne. L'ambivalence de la contribution de l'émigration de retour aux évolutions de l'économie morale citadine ressort de ce parcours anthropologique axé sur la diversité des enquêtes, des sources et des échelles d'analyse. Au gré de quarante ans d’allers-retours entre le Caire et le Golfe, la recherche retrace la genèse de répertoires citadins critiques, en se gardant des généralisations que suscite le phénomène migratoire
This research focuses on Egyptian return migration from the states of the Gulf Cooperation Council to the city of cairo between 1971 and 2011. Based on a long-term ethnographic inquiry among returnees and their families in the Egyptian capital, completed with a corpus of media sources, the thesis envisions how emigration and return influence socio political change over four decades of transition towards globally dominant economic liberalism, until the recent fall of the military regime. Individual experiences are contextualized both historically and politically. Various scales of analyses, both micro and macro, help identify the intricate power relations that constrain individual trajectories, and that are negotiated by emigrants and returnees. Thus the social remittances they convey from the Gulf to their home city can be identified. In Cairo, subjectivization processes linked to migration are analyzed from the perspectives of urban mobility, consumption, piety, and the gender practices and performances of interviewees and their households. The lifestyles of city dwellers who have returned from the Gulf to Cairo are located within local hierarchies. Emigration and return contribute in ambivalent ways to the local moral economy. Four decades of emigration and return from the Gulf Cooperation to the Egyptian capital have generated various critical urban repertoires of action and thought. Nonetheless, the role that can be attributed to migration as a trigger for change is not clear-cut

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Corre, Pauline. "Le statut d'État membre de l’Union européenne". Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020052.

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L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridique
Until recently, European studies did not consider the Member State of the European Union. It has mainly been studied from a national point of view. However, the Lisbon treaty suggests that the Member State is not as neglected by European Union law as one could think. The European Union legal order includes a diversity of rights and duties concerning the membership and the participation of the Member State to the European Union. The norms concerning its membership are controlled by the Member State, while the norms concerning its participation are used by the European Union in order to ensure the effectivity and the autonomy of the European legal order

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Dandache, Mohamad. "Stabilisation arbitraire par retour de sorties". Chambéry, 1998. http://www.theses.fr/1998CHAMS023.

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Les travaux concernent l'analyse et la synthèse de commande de systèmes multivariables par retour de sorties avec un correcteur dynamique d'ordre minimal. Une première partie situe le problème de stabilisation arbitraire, correspondant à la maitrise totale de la dynamique en boucle fermée, aussi bien dans le cas linéaire que non linéaire. Dans ce dernier cas, il s'agit de construire une matrice de gains à partir du modèle linéaire tangent le long de la trajectoire de référence. Différents schémas de commande, notamment basés sur l'utilisation d'observateurs, sont rappelés. La non minimalité, en terme d'ordre du correcteur dynamique mis en oeuvre, ainsi que la multiplicité des solutions sont exposées. Une seconde partie rappelle quelques résultats présentés dans la littérature sur la stabilisation par retour statique de sorties : approches de Kimura, de Champetier et Magni, ou encore de Wang. On montre que les démarches proposées pour résoudre le problème en ajoutant des dynamiques supplémentaires, lorsque c'est nécessaire, ne conduisent pas à la dimension minimale, ni à une interprétation aisée du rôle des variables introduites. C'est pourquoi la troisième partie présente une autre démarche basée sur l'exploitation du schéma-bloc pour déterminer la faisabilité d'un retour statique, ou la nécessite d'introduire des blocs dynamiques supplémentaires, d'ordre minimal cette fois, pour atteindre l'objectif. Cette approche a été inspirée par des travaux précédents de Reinschke sur l'écriture du polynôme caractéristique. Enfin, une quatrième partie illustre sur un exemple de suspension électromagnétique, traité en simulation, les difficultés de mise en oeuvre de ces démarches. Le modèle est en effet à paramètres variables et parmi les premières procédures citées, certaines conduisent à des calculs formels de complexité déraisonnable. En revanche la procédure basée sur le schéma-bloc permet de conclure sur la faisabilité avec un correcteur d'ordre deux, et met en évidence les difficultés de garantir une solution sous la forme d'une matrice de gains réels dans toutes les situations. Une étude de robustesse a posteriori, notamment vis-a-vis d'erreurs de modèle, de troncature des coefficients, ou de discrétisation pour une implantation sur calculateur, montre la sensibilité de la qualité des performances obtenues par rapport aux choix effectués lors du traitement des redondances.

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Chaumoitre, Vincent. "Lois limites de temps de retour". Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0516.

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Goupil, Alban. "Égalisation à retour de décision pondérée". Rennes 1, 2004. http://www.theses.fr/2004REN10002.

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Using a reliability transforms the decision feedback equaliser (DFE) into a weighted variant (WDFE) which limits the error propagation phenomenon as shown by the study of the error process. The central aspect of the WDFE is in the notion of mix whose proportion is given by the reliability. Thanks to this concept, it becomes possible to make the already attracting WDFE completely blind. The main difference consists of the global aspect of the new reliability, which is derived from a new blind algorithms class generalizing the Godard criterion. The choice of the algorithm could be done thanks to the minimisation of the power of noise during its steady state, whose form is derived. This reliability allows us to mix a linear recursive equaliser with the WDFE. Thanks to this mix, the performances of this new blind equalizer are particularly interesting.

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COSTA, GUSTAVO CHATAIGNIER GADELHA DA. "L`ÉTERNEL RETOUR RETOUR DANS LA PERSPECTIVE DE L`ANGE DE L`HISTORIE: IMAGES DIALECTIQUES ET ALIÉNATION". PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2005. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=7204@1.

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CONSELHO NACIONAL DE DESENVOLVIMENTO CIENTÍFICO E TECNOLÓGICO
La dissertation vise à établir de possibles rapports de similitude entre le concept nietzschéen de l`Éternel Retour et la Philosophie de l`Histoire benjaminienne. D`une part, Walter Benjamin voit l`Éternel Retour comme la pensée mythique d`une réalité historique infernale; là, la classe dominatrice s`évade, et, sans action, égalise de manière mythique l`homme aux mouvements naturels. De l`autre, aussi bien l`Origine, idée d`inspiration esthétique développée dans le travail sur le Baroque, que l`Image Dialectique, concept élaboré dans la période d`approche au marxisme, établissent une pensée qui actualise les moments créateurs du passé à partir du présent historique. Donc, cette lecture de l`Éternel Retour accomplirait le retour de toute l`Histoire de l`homme, ayant par but la possibilité objective de la transformation de la société - ce qui ferait du renseignement de Zarathoustra une nouvelle catégorie historiographique à développer critiquement
A dissertação visa a estabelecer possíveis linhas relacionais entre o conceito nietzscheano de Eterno Retorno e a Filosofia da História benjaminiana. De um lado, Walter Benjamin vê o Eterno Retorno como o pensamento mítico de uma realidade histórica infernal; nesta, a classe dominante evade-se, sem ação, igualando equivocadamente o homem aos movimentos naturais. Por outro, tanto a Origem, idéia de inspiração estética desenvolvida no trabalho sobre o Barroco, quanto a Imagem Dialética, conceito elaborado na fase de aproximação com o marxismo, constroem um pensamento que atualiza os momentos criadores do passado a partir do presente histórico. Assim, esta leitura do Eterno Retorno promoveria o retorno de toda a História do homem tendo em vista a possibilidade objetiva de transformação da sociedade o que faria do ensinamento de Zaratustra uma nova categoria historiográfica a ser desenvolvida criticamente.

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Tate, Hazuki. "Rapatrier les prisonniers de guerre : la politique des Alliés et de l’action humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge (1918-1929)". Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0008.

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Le rapatriement du grand nombre de prisonniers de guerre au lendemain de la Première Guerre mondiale est une des conséquences du conflit qui vient de se terminer, et témoigne de la complexité d'en sortir. Les processus de retour des captifs sont longs, laborieux et difficiles, puisque les circonstances politiques constamment changeantes et les intérêts nationaux des pays concernés empêchent souvent leur transport rapide. Sur le front occidental, les prisonniers allemands détenus en France subissent la plus longue captivité comme étant un gage dans la négociation de la paix, sans parler des peines vécues par des captifs d'autres nationalités. Quant aux prisonniers sur le front oriental, leur acheminement vers leur patrie est longuement retardé en raison des conflits qui se poursuivent dans les régions concernées, notamment en Russie. La présente étude traite des activités de deux protagonistes principaux, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les Alliés, qui sont intervenus activement dans la question du rapatriement des prisonniers de guerre. Le premier s'y intéresse en étant inspiré par son action traditionnelle en faveur des victimes de la guerre, les seconds par leur préoccupation pour l'ordre international d'après-guerre. L'objectif de l'analyse est de mettre en lumière le dynamisme de l'action humanitaire qui se développe sous la forme de coopérations internationales et transnationales, en croisant les efforts d'organisations caritatives comme le CICR et ceux des autorités étatiques. Cette étude montre que la question des prisonniers de guerre est résolue grâce à la mise en place de multiples actions diplomatiques, opérationnelles et juridiques au niveau mondial
The repatriation of a large number of prisoners of war was an important consequence of the First World War, which demonstrated the complexity of the War's aftermath. The process of returning prisoners was time-consuming and difficult because continuously changing political circumstances and national interests of the concerned countries prevented the prisoners' swift return. On the western front, German prisoners detained in France suffered the longest captivity as a gage during peace negotiations; moreover, captives of other nationalities endured equally harsh conditions. On the eastern front, prisoners' repatriation was enormously delayed because of continuous strife in these regions, especially Russia. The present study examines the actions of two principal protagonists, the International Committee of the Red Cross (ICRC) and the Allies, who actively intervened in the prisoners' repatriation. The traditional concern of the ICRC for war victims directed it to increase actions for prisoners, whereas the preoccupation for a post-war international order inspired the Allies. Our analysis highlights the dynamism of the humanitarian action, developed in the form of international and transnational cooperation, by comparing the efforts of charitable organizations, such as the ICRC, and those of the state authorities of different countries. This study shows that the issue of the repatriation of the prisoners of war was resolved through diplomatic, operational, and judicial actions executed globally

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Zucker, Danièle. "Crise et archaïsme: retour de l'histoire perdue". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1997. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212112.

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Morin, Pascal. "Sur la stabilisation par retour d'etat instationnaire". Paris, ENMP, 1996. http://www.theses.fr/1996ENMP0684.

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Ce memoire porte sur la synthese de commandes par retour d'etat instationnaire. L'interet de ce type de commande est d'abord apparu du fait que plusieurs systemes mecaniques, commandables, ne sont pas asymptotiquement stabilisables avec des commandes par retour d'etat autonome continues, c'est a dire des commandes qui ne dependent que de l'etat (position, orientation,) du systeme. C'est le cas par exemple des robots mobiles a roues (dits non-holonomes), dont on souhaite stabiliser la position et l'orientation. C'est aussi le cas des satellites rigides, commandes an couples suivant deux directions seulement, et dont on souhaite stabiliser l'orientation. Ces systemes peuvent cependant etre stabilises asymptotiquement avec des commandes par retour d'etat instationnaire continues, c'est a dire dependant a la fois de l'etat du systeme et de la variable temporelle. Plus generalement, il a ete montre que la plupart des systemes commandables sont stabilisables avec de telles commandes ; ce qui ouvre la voie a de nouvelles possibilites pour la stabilisation des systemes non lineaires. Le travail expose dans cette these porte sur la synthese de telles lois de commande. Differentes solutions sont proposees pour la stabilisation du satellite ainsi que pour celle des robors mobiles. Une methode generale pour la stabilisation de systemes commandables sans derive est aussi presentee. Enfin, certains aspects concernant le comportement transitoire et les proprietes de robustesse sont aussi etudies

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Mokam, Yvonne-Marie. "L'Oeuvre Post-Retour D'Exil de Mongo Beti". Diss., The University of Arizona, 2009. http://hdl.handle.net/10150/194101.

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The Return Home : Mongo Beti's Late OeuvreIn 1991 amid the wave of democracy sweeping Africa, Mongo Beti returned to his native country of Cameroon to continue his literary career after 32 years of exile in France. My dissertation investigates the originality of his homecoming discourse. I explore how this prominent writer's late oeuvre illustrates his struggle to re-discover the country he left decades earlier as well as how his experience of returning shaped a new literary perception. His work after returning home reflects his gradual re-acquaintance with and re-integration into his native country. I argue that at the outset, his perception is initially guided by a backward glance on the past and that his assessment of the present aims at resisting pessimistic representations of Africa. In his later works, however, one cannot but notice the same sentiments of dissatisfaction and disillusion that were based on his first hand experience. To this extent, Mongo Beti's post-return literature can be considered dynamic as it evolved over time. A diachronic approach allowed me to examine his changing perceptions and representations of Africa based on the magnitude of his comprehension of his environment at each point in time. His post-return writing demonstrates a progressive redefinition of some of his previous narrative techniques as regards such elements as political resistance, authoritative narrators, linear unfolding of the plot, time and space, and character development. My analysis also questions the concept of "home" as a place of safety and refuge just as his post-return novels portray exile as an ambiguous state of being in-between worlds, as an expression of a simultaneous connection to the "new old" home and the distant former one abroad. Therefore, there is a shift in Mongo Beti's post-return discourse away from questions of national responsibility and social progress rooted in a consciousness of belonging to a defined community. The conceptual organization of my dissertation is derived from my reading of each of the four texts of the post-return era, and the way they illustrate the author's process of re-discovery of postcolonial Cameroon.

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Gaillard, Anne-Marie. "L'exil revisité : le retour des réfugiés chiliens". Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0103.

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Le retour d'exil n'est pas que la conclusion tant souhaitée d'une migration contrainte, c'est une nouvelle rupture qui loin d'atténuer l'état de manque ressenti par les "déracines" est l'occasion de revivre son exil, d'une part parce que la punition d'exil prend toute son ampleur lorsque l'on constate que l'on n'a plus de place assignée dans son pays, et d'autre part parce que, comme toute migration, le retour requiert les mêmes démarches et étapes d'adaptation dans un pays où l'on est décalé. Au travers du cycle migratoire de l'exil chilien en France, étudie à la fois quantitativement et qualitativement dans toutes ses étapes (départ, séjour et retour), la thèse examine les caractéristiques du retour (le choix, la réalisation et les étapes de la réintégration professionnelle et sociale), en les mettant en perspective avec les caractéristiques connues des retours de migrations volontaires. Il apparait que les retours d'exils s'inscrivent bien dans la logique des retours de migrations et que les mobiles immédiats en sont les enjeux familiaux, les crises ou les ruptures ou encore une aspiration à une mobilité professionnelle, toutefois, le sens donne à ces retours en différé car c'est bien en terme de droit de vivre dans son pays et de devoir de restitution que les refugies perçoivent ce retour
Return from exile is not only the wishful end of a forced migration, it is a new breakup. It is also a new exile for at least two reasons; firstly, because the returnee has no longer his or her assigned position in his or her homeland; secondly, because as in all migration, the returnee has to go through all the necessary steps to adapt again to this country where he or she no longer really belongs. Through the migratory cycle of the Chilean exile, studied both quantitatively and qualitatively in all its steps (departure, stay abroad, and return), this thesis analyses the characteristics of the return (choice, steps of the social and professional re-insertion). A comparison is also made with returns from voluntary migrations. It is shown that return from exile have the same characteristics and logics as returns from voluntary migrations: family considerations, crises and breakups, professional mobility are at stake. Yet, the meaning given to the returns are differing: for the refugees the return is a recognition of the right to live in his or her country, and of the duty to contribute to his or her country's development

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Chen, Jinhui. "Sur des systèmes MIMO avec retour limité: distorsion bout-à-bout, retour analogique du canal, et multiplexage par couche". Phd thesis, Télécom ParisTech, 2009. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00005644.

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Dans cette thèse, nous étudions les trois sujets suivants sur les systèmes de multiples entrées multiples sorties (MIMO) avec retour limité: Distorsion bout-à-bout: La première partie de la thèse présente l'impact conjoint des les nombres d'antenne, le ratio de bande passante de la source au canal, la corrélation spatiale et diversité dans le temps sur l'espérance de la distorsion optimale bout-à-bout dans les MIMO systèmes sans panne. En particulier, repose sur l'expression analytique pour tout les ratios du signal au bruit (SNR), l'expression asymptotique de l'espérance de la distorsion optimal bout-à-bout au SNR élevé est dérivé, composé de l'exposant de distorsion optimale et le facteur de distorsion optimale. Les résultats des simulations montrent que, à un SNR élevé pratique, l'analyse sur les impacts de l'exposant de distorsion optimale et le facteur de distorsion optimale explique le comportement de la distorsion optimale bout-à-bout. Les résultats présentés dans cette partie pourraient être les objectifs de performance pour les systèmes qui transmettent les sources analogique et en outre les directives sur la conception du système. Retour analogique du canal: Dans la seconde partie de cette thèse, nous proposons d'appliquer le codage bloc d'espace-temps orthogonal (OSTBC) sur retour analogique linéaire du canal. Considérant l'information du canal MIMO est une sorte de source vectorielle analogique, par rapport au retour du canal quantifié, le retour analogique linéaire a les avantages comme sans panne, l'adaptation automatique au canal et peu complexe. Il est prouvé que la méthode de transmission analogique linéaire OSTBC peutatteindre le borne de filtre adapté (MFB) sur SNR reçu. Par rapport en méthode analogique linéaire du codage bloc d'espace-temps circulant, la méthode linéaire analogique OSTBC obtient de meilleurs résultats à l'égard de SNR reçu et erreur quadratique moyenne (MSE) ; Par rapport en méthode de la quantification vectorielle aléatoire, les résultats des simulations montrent que sous une contrainte stricte de latence, leur performances sont proches à l'égard de l'erreur moyenne au sens et la méthode linéaire analogique OSTBC exécute encore mieux à l'égard erreur quadratique moyenne. Nous étudions également l'incidence de appliquer le retour linéaire analogique OSTBC au beamforming en liaison descendante pour multiutilisateurs MIMO et nous montrons que le retour linéaire analogique OSTBC peut rendre l'approche du système des performances optimales dans un temps de latence court. Multiplexage par couche: Dans la troisime partie de cette thèse, en considérant les systèmes avec des blocs courts, une nouvelle stratégie de multi-plexage par couches est proposée d'adapter un canal incertain par le codage couche-temps Walsh, l'annuleur d'interférence successif et HARQ signalisation. Comme l'illustrent les résultats de la simulation, en raison de ses performances proches mais beaucoup moins complexe, cette stratégie serait un bon substitut µa la stratégie de modulation QAM adaptive qui est largement utilise.

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Picard, Robert. "Pratique et théorie du retour d'expérience en management". Phd thesis, Ecole Polytechnique X, 2006. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00003048.

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Les entreprises sont soumises de façon répétitive à des accidents de parcours dus aux modifications de l'environnement, et à l'incapacité collective de leurs dirigeants et de leurs salariés à y répondre chaque fois dans des délais rapides et de façon satisfaisante. Les dirigeants et les gestionnaires perçoivent une instabilité croissante des positions concurrentielles, due à une recherche permanente d'offres innovantes par le plus grand nombre. Les rentes de situation deviennent rares, d'autant que les secteurs traditionnellement protégés dans le cadre de monopoles d'Etat ou au travers de dispositions douanières sont les uns après les autres ouverts à une concurrence mondiale. Les responsables sont de ce fait à la recherche d'une forme de compétence qui leur permettrait de mettre sur le marché des offres nouvelles avant les autres, ou plus généralement d'aborder mieux que les autres le futur et ses incertitudes. Les publications professionnelles ou académiques, touchant à la place de l'innovation dans la stratégie des firmes, les discours institutionnels sur la nécessité de stimuler l'innovation attestent cet état de fait. La promotion de l'intelligence stratégique par les pouvoirs publics, invitant les dirigeants à acquérir toujours plus vite des informations issues de l'autre bout du monde souligne également le défi que représente cet asservissement à un environnement toujours plus global et imprévisible, avec l'impérieuse nécessité de le dépasser.

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Barbé, Laurent. "Téléopération avec retour d'efforts pour les interventions percutanées". Phd thesis, Université Louis Pasteur - Strasbourg I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00273534.

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La radiologie interventionnelle est une technique chirurgicale minimallement invasive qui permet d'atteindre des organes à traiter avec des aiguilles, guidées à partir d'images scanner. Bien que cette technique offre de nombreux avantages, l'exposition aux rayons X qu'elle occasionne est nocive pour le radiologue. Pour résoudre ce problème, nous avons développé un système de téléopération avec retour d'efforts. Son cahier des charges a été établi à partir d'expériences in-vivo, qui ont notamment conduit à la modélisation des forces lors d'une insertion. Le système développé répond aux contraintes liées à l'utilisation des rayons X et aux besoins des praticiens. Une étude approfondies a permis de déterminer la commande bilatérale la mieux adaptée à l'application. Pour améliorer la perception des efforts, deux approches ont été étudiées. La première est une synthèse automatique de la commande en effort côté maître. La seconde vise à accroître la sensation de passage entre les tissus.

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Cantin, Lucie. "L'adaptation de Québécois à l'étranger et au retour". Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/mq25520.pdf.

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Bertrand, Jean-François. "Perception de l'assurance-chômage et retour au travail". Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp01/MQ38022.pdf.

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Landry, François. "Les prisonniers d'Éros, fiction narrative et retour critique". Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape9/PQDD_0016/NQ46687.pdf.

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PAPON, Francis. "Le retour du vélo comme mode de déplacement". Habilitation à diriger des recherches, UNIVERSITE PARIS-EST, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00852427.

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Le présent mémoire a pour objet de présenter ma candidature à l’habilitation à diriger des recherches auprès de l’Université de Paris Est. Il s’inscrit dans l’école doctorale 'Ville, Transports et Territoires', dans la spécialité transport. À l’intérieur du domaine des transports, mes recherches ont concerné essentiellement la mobilité des personnes, et en général la mobilité quotidienne et locale. Le vélo est en effet à mon avis une partie importante de la réponse aux grands enjeux de société que posent les transports aujourd’hui.

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Teses / dissertações sobre o tema "Le droit de retour"

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