Bibliografias temáticas / Histoire comparé du droit

Índice

  1. Artigos de revistas
  2. Teses / dissertações
  3. Livros
  4. Capítulos de livros

Literatura científica selecionada sobre o tema "Histoire comparé du droit"

Autor: Grafiati
Publicado: 25 de janeiro de 2025

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Artigos de revistas sobre o assunto "Histoire comparé du droit"

1

Bienvenu, Jean-Jacques. "Une brève histoire du droit public comparé." Revue internationale de droit comparé 67, no. 2 (2015): 293–97. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20501.

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2

Zimmermann, Reinhard. "L'héritage de Savigny. Histoire du droit, droit comparé, et émergence d'une science juridique européenne." Revue internationale de droit économique (t. XXVII), no. 1 (2013): 95. http://dx.doi.org/10.3917/ride.259.0095.

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3

LeBel, Louis, and Pierre-Louis Le Saunier. "L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada." Les Cahiers de droit 47, no. 2 (2005): 179–238. http://dx.doi.org/10.7202/043886ar.

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Resumo:
L’état des relations entre la common law et le droit civil à la Cour suprême du Canada se caractérise par plusieurs types de rapports qui s’articulent de manières différentes selon les époques et les domaines du droit. Alors qu’au début de son histoire la Cour suprême pratiquait une politique d’uniformisation du droit, la reconnaissance de la spécificité et de l’autonomie du droit civil a permis l’émergence d’un véritable dialogue entre les deux traditions juridiques. Ce rapport dialogique est aussi accentué par la présence de facteurs sociologiques, culturels, techniques, institutionnels et juridiques. À travers leur dialogue, les traditions exercent une infuence réciproque par l’emprunt épisodique de solutions juridiques ou encore par des références dans le cadre d’analyses de droit comparé. Les auteurs font aussi ressortir le fait qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de véritable convergence entre les deux traditions juridiques. Les rapports de convergence se limitent aux situations où les traditions ont des concepts ou des problèmes juridiques similaires. Par ailleurs, les traditions s’opposent parfois dans des rapports de divergence. Ainsi, les auteurs demeurent d’avis que le droit civil et la common law continueront d’évoluer en parallèle en se laissant infuencer mutuellement dans le respect des principes généraux et de l’économie des régimes juridiques qui leur sont propres.
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4

GROFFIER, ETHEL. "Raymond Klibansky (1905-2005) : un philosophe engagé." Dialogue 54, no. 4 (2015): 601–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217316000044.

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Resumo:
Présentation:L’année 2015 marque le dixième anniversaire de la mort de Raymond Klibansky, philosophe et historien des idées canadien. La revue Dialogue lui rend hommage en publiant le texte qui suit de Mme Ethel Groffier, veuve de Raymond Klibansky et chercheure émérite au Centre de recherche Paul-André Crépeau en droit privé et comparé de l’Université McGill. Dans cette intervention, Mme Groffier rappelle l’importance de l’engagement dans la vie et l’œuvre de ce remarquable philosophe.Né en France au mois d’octobre 1905 dans une famille allemande, éduqué en Allemagne à partir de la Première guerre, exilé en Angleterre en 1933, Raymond Klibansky s’installa à Montréal dès 1946, à l’invitation de l’Université McGill. Sa carrière académique au Canada et à l’étranger fut admirable et reconnue par de nombreux hommages. Il laisse derrière lui une œuvre imposante, tant en philosophie qu’en histoire des idées modernes; parmi ces idées, il s’attacha particulièrement à la tolérance et à la liberté, qui inspirèrent toute sa vie.Luc Langlois
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5

Hamza, Gábor. "Sir Henry Maine et le droit comparé." Acta Antiqua Academiae Scientiarum Hungaricae 45, no. 2-3 (2005): 193–206. http://dx.doi.org/10.1556/aant.45.2005.2-3.8.

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6

Waszek, Norbert. "Judaïsme et histoire comparée du droit chez Edouard Gans." Revue germanique internationale, no. 17 (January 15, 2002): 163–75. http://dx.doi.org/10.4000/rgi.894.

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7

Decock, Wim. "Actes du congrès de Paris de 1900: théorie générale, méthode et enseignement du droit comparé." Comparative Legal History 9, no. 1 (2021): 118–20. http://dx.doi.org/10.1080/2049677x.2021.1908939.

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8

Mignot, Jean-François. "L’adoption plénière en France et en Angleterre-Galles : une histoire comparée du droit et des pratiques (1926-2015)." Droit et société N° 93, no. 2 (2016): 417. http://dx.doi.org/10.3917/drs.093.0417.

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9

Mignot, Jean-François. "Les adoptions en France et en Italie : une histoire comparée du droit et des pratiques (xixe-xxie siècles)." Population 70, no. 4 (2015): 805. http://dx.doi.org/10.3917/popu.1504.0805.

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10

Schmitt, Sylvie. "Droit constitutionnel comparé." Revue française de droit constitutionnel 67, no. 3 (2006): 651. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.067.0651.

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Mais fontes

Teses / dissertações sobre o assunto "Histoire comparé du droit"

1

Essafsafi, Lahcen. "La responsabilité médicale en droit marocain : histoire d'un concept protectoral à la lumière du droit comparé." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1102.

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Resumo:
Le droit médical marocain obéit à un Corpus Juris fondé sur une double influence : protectorat d'abord, le mimétisme juridique ensuite. Le protectorat a crié dans l'empire Chérifien un droit moderne qui ne saurait être défini comme un droit colonial, dans la mesure où la loi promulguée n'a jamais cessé d'être "chérifienne". Le Maroc n'ayant jamais perdu sa souveraineté législative, dans la mesure également où la jurisprudence développée par les tribunaux (modernes) n'a cessé d'être rendue au nom du Sultan. Il va sans dire que l'influence de l'Etat protecteur est manifestée, tant dans le droit légiféré que dans les décisions des tribunaux, dont la hiérarchie, au temps du protectorat était coiffée par la Cour de Cassation statuant en droit marocain. Après l'indépendance le droit demeure – et demeure toujours - dans la mouvance intellectuelle de juristes formés à l'école française. Il s'ensuit que la responsabilité médicale en droit marocain peut, en tant que concept, faire l'objet d'une appréciation particulièrement pertinente à la lumière d'une comparaison avec le droit français qui est en quelque sorte son droit "matriciel". Tel est l'objet du présent travail doctoral. Dans une première partie est analysée la responsabilité civile du médecin (responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle). Dans la seconde partie est étudiée la responsabilité pénale (faute pénale en matière médicale et infractions)
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Leboeuf, Sylvain. "Le rôle du silence de l'accusé en droit comparé." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27232/27232.pdf.

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3

Moaté, Michaël. "La création d'un droit bancaire islamique." Thesis, La Rochelle, 2011. http://www.theses.fr/2011LAROD027/document.

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Resumo:
Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde occidental et l’Orient islamique.Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part l’évolution du monde musulman au cours de l’histoire. Puis, l’analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l’étude s’attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s’incorpore. Ainsi, en Occident, l’analyse distingue la France et les pays de Common law dont l’histoire montre l’influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l’Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l’objet d’une étude spécifique. Les développements s’achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l’introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L’ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s’inscrire dans la tradition religieuse de l’Islam et la recherche de l’efficacité économique<br>This thesis on "the creation of an Islamic banking law" provides a global perspective of this phenomenon. Looking upon history, economics and law, this essay plans to study these Islamic banking techniques in the socio-cultural context governing at their emergence particularly in terms of relations between the Occident and the Islamic Orient.First, based on the study of classical Islamic law, this work analyses the substratum that has allowed the development of Islamic banking by, on the one hand, the study of the major banking concepts and on the other hand, the evolution of the Muslim world as centuries go by. Then, the analysis turns to the legitimization of modern Islamic banking techniques by comparison with classical Islamic contracts. This leads this study to the various models of Islamic banks, in order to highlight the differences with regard to religious, political and economic issues, but also to show that today's perspective move towards their uniformity. The last part of the study seeks to explain the relationship between Islamic banking law and positive law in the countries where it is incorporated. Furthermore, in Occident, the analysis distinguishes France and the Common law countries whose history shows the influence on the legal systems of Muslim countries. In the Muslim world, Morocco and Saudi Arabia, two countries whose banking systems are respectively stemming from Civilian law and Common law, are subject to a specific study. The developments come to an end by the confrontation of norms and values raised by the introduction of Islamic banking techniques in the international financial system.All the analysis proposed in this study supports the theory of the difficulty faced by these banking techniques to find consistency between the desire to be part of the religious tradition of Islam and the pursuit of economic efficiency
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Dorvillé, Raphaël. "Anglomanie juridique, des Lumières jusqu'à la première Entente cordiale." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2023. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2023/2023ULILD007.pdf.

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Resumo:
Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers auteurs à écrire sur le système juridique anglais rencontrent un grand succès d’édition. Face à l’émergence d’un nouveau monde juridique dans son esprit et sa méthode, quelles sont les méthodes de travail de ces auteurs ? Peut-on leur faire confiance pour comprendre et pour rapporter fidèlement un modèle juridique qu’ils envient souvent ?<br>The English model appeared in the 18th century as the absolute reference, both in terms of law and political freedom, praised by French-speaking jurists and travelers as well as by English jurists themselves, which opened the way to a new world of legal comparison. The last decades of the 18th century thus saw a real legal enthusiasm for England and its liberal political model, while the libraries of leading jurists of the Ancien Régime, such as the members of the Parlements, had few books on foreign law. The first authors to write about the English legal system achieved great publishing success. Faced with the emergence of a new legal world in its spirit and method, what are the working methods of these authors? Can we trust them to understand and faithfully report a legal model which they often envy?
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Jean, Florence. "La propriété "arboraire" en Corse et dans les pays environnants d'Europe et du pourtour de la Méditerranée." Corte, 2001. http://www.theses.fr/2001CORT1020.

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Resumo:
Le terme "arboraire" qui ne se trouve pas encore dans le dictionnaire est utilisé depuis une cinquantaine d'années par quelques auteurs, historiens, juristes, anthropologues, pour qualifier une propriété des arbres distincte de celle du sol. Forme d'appropriation encore très répandue en Corse, elle se manifeste dans divers pays. Cette thèse étudie l'institution en Corse ainsi que dans les pays environnants d'Europe et du pourtour de la Méditerranée afin d'en déterminer l'origine, les raisons d'être, les fonctions, la nature juridique, la situation présente et les perspectives d'avenir. Bien connue dans la Grèce antique, elle s'est répandue dans l'Empire romain où elle a été tolérée malgré une hostilité de principe. Elle a été utilisée pour la gestion des domaines impériaux d'Afrique du Nord où elle restera présente comme sur le territoire de l'ancien empire byzantin, jusqu'à notre époque en dépit d'une opposition du droit musulman. Largement développée en Italie dès le haut Moyen-Age, elle occupe une grande place dans le droit statutaire et reste assez importante jusqu'à nos jours au point qu'il en est encore question dans la jurisprudence de la Cour de Cassation italienne dans les dernières décennies du XXème siècle malgré l'interdiction par l'article 956 du Code civil de 1942. La propriété " arboraire " corse paraît n'être qu'une extension de la propriété " arboraire italienne. Elle n'est attestée qu'à une époque relativement tardive par rapport aux régions italiennes continentales et insulaires. Tolérée par l'article 553 du Code civil qui ne fait du lien entre la propriété du sol et celle de l'arbre, qu'une présomption simple, elle est encore connue en France tant par la pratique que par la jurisprudence des XIXème et XXème siècles. Véritable propriété immobilière et non simple servitude, sa triple fonction économique, sociale et écologique permet d'envisager un avenir pour cette institution actuellement méprisée et apparemment tombée en désuétude.
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Lajoinie, Tamara. "Le référent historique dans le contentieux constitutionnel comparé." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1063.

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L’histoire a toujours occupé une place singulière au sein des sciences sociales mais qu’en est il de sa place dans le contentieux constitutionnel comparé des démocraties occidentales ? Le présent travail de recherche tendra ainsi à démontrer que la référence à l’histoire est bel et bien présente et qu’elle revêt un impact décisif sur les solutions constitutionnelles effectivement retenues pas le juge comme sur la substance même des droits et libertés fondamentaux. Il apparaîtra, en effet, que l’histoire, jaillissant dans le contentieux constitutionnel sous la forme d’un référent juridique type pouvant faire l’objet d’une systématisation au sein du droit comparé, contribue, par le truchement du juge constitutionnel à l’établissement comme au fonctionnement de l’État de droit contemporain. De la même manière, la symbolique particulière des évènements historiques qui seront mobilisés, c’est à dire leur charge positive ou négative pour l’État de droit, va nourrir la volonté juridictionnelle du juge d’assurer la rupture avec un fait historique tragique ou à l’inverse de conforter un héritage historique glorieux. Juge qui, en dernier analyse, pourra être conduit, conformément au rôle social nouveau que lui confère les démocraties constitutionnelles contemporaines, selon une utilisation soutenue du référent historique, à réparer directement ou plus indirectement les préjudices nés de l’histoire comme à renforcer ou à limiter le sens des droits et libertés fondamentaux devenus historiquement circonstanciés<br>History has always occupied a singular place within the realm of Social Sciences and the question of its functions in comparative judicial review deserves to be raised. This research intends to demonstrate that the historical argument has a decisive impact on constitutional decisions as well as on the substance of fundamental rights and freedoms. History, being systematized in comparative law, through the form of a standard legal argument, contributes, via constitutional review, to the establishment as well to the operation of the rule oflaw, today. The immediate legal logic of such historical impregnation will be analysed through the work of the judge in the motivation of its decisions. In the same perspective, the singular meaning of historical events and their positive or negative impact, feeds judicial interpretation, either breaking away from a tragic historical event or consolidating a glorious historicalheritage. The judge, in accordance with his new social function recognized in western democracies, is lead to repare directly or indirectly, the damages resulting from historical events as well as to strenghten or limitate the scope of fundamental rights, which appear today, historically situated
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Saint-Laurent, Geneviève. "Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuelcomme limite au droit de vote ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1048.

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Resumo:
Bien que le caractère fondamental du droit de vote ne soit plus contesté dans les pays démocratiques, il semble néanmoins subsister un fort a priori quant aux qualités morales requises pour pouvoir disposer de la capacité électorale. En effet, dans de nombreux États, on considère que les détenus doivent systématiquement être privés de leur droit de vote, car indignes de participer à la vie démocratique. Néanmoins, tant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud que la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’Homme ont invalidé des dispositions législatives qui allaient en ce sens. L’analyse comparative de ces décisions, doublée d’une étude de l’évolution historique du droit de vote, révèle que ce droit, autrefois conçu comme un droit fonctionnel – soit un droit de vote ayant d’abord pour objectif la protection de la démocratie en tant qu’institution – est aujourd’hui perçu essentiellement comme un droit individuel - soit un droit de vote avant tout défini comme un droit fondamental attaché à l’individu et à sa dignité. Or, outre le fait que cette sacralisation de l’aspect individuel du droit de vote laisse désormais peu de place aux limitations étatiques, elle a aussi pour effet d’occulter les valeurs collectives qui sont, autant que la participation individuelle au suffrage, au cœur de la démocratie. Cette thèse propose ainsi certaines pistes de solutions qui visent à rétablir un équilibre entre les deux pôles du droit de vote, en cherchant à la fois à préserver la dignité individuelle attachée à l’acte électoral et à valoriser la dignité de la fonction électorale comme élément essentiel de l’intégrité du processus démocratique<br>While the fundamental and universal nature of a citizen’s right to participate in the electoral process through voting is no longer disputed in democracies, the degree of morality required for electoral capacity is still up for debate. Indeed, in many countries, felons are thought unworthy of participation in the democratic process and are thus systematically disenfranchised. However, the Constitutional Court of South Africa, the Supreme Court of Canada and the European Court of Human Rights have all, in recent years, invalidated legislation that provided for general and automatic disqualification of convicted felons. A comparative analysis of these rulings, paired with a study of historical evolution of the right to vote, reveals that what was once designed as a functional right, one primarily aimed at protecting democracy as an institution, is now perceived strictly as an individual right attached to one’s personal dignity. The shift from a right focused on its “subject” rather than its “object” has had unexpected consequences. The sanctification of the individual’s right has not only encroached on the government’s ability to limit the franchise, it has also undermined the collective values that are, as much as is the individual right to participate in the election, at the heart of democracy. This thesis proposes a number of solutions to the current imbalance between the two aspects of the right to vote, all aimed at preserving the individual dignity tied to the right to cast a ballot but also at promoting the electoral function, crucial to the integrity of the democratic process
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El, Tayeb El Saddig Ramah. "De l’existence d’un droit maritime méditerranéen : survivance de la pratique romano-byzantine dans le fiqh al-islami (VIIIe-XIe siècles)." Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2024. http://www.theses.fr/2024NANU3008.

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Resumo:
De manière dogmatique et apologétique, le ‘ilm usul al-fiqh ou la principiologie du droit musulman place à la tête de ses sources, la Shari'a ou « la voie droite » – soit le Qur'an ou la Sunna du Prophète Muhammad – et en dernier ressort le ‘urf ou la coutume. Nonobstant, à l’étude du fiqh et des actes de la pratique relatifs aux affaires maritimes « fi Bahr al-Rum » ou dans la Mer des Romains soit la Méditerranée au début de la période médiévale, non seulement la Shari'a ne dit presque rien, mais les similitudes observables en la matière avec les compilations juridiques et les actes de ses anciens dominants, indiquent un usage premier de règles d’origines « profanes ». Il serait cependant excessif de considérer que le droit musulman était celui de Justinien en « arab dress ». S’il n’existait pas de « droit maritime musulman », comme il n’existait pas de « droit maritime romain » avant lui, il existait bel et bien un « droit applicable aux activités maritimes ». Les fuqaha ou jurisconsultes reprirent leurs contrats issus du ius gentium en Arabie en intégrant les règles maritimes romaines. Ce modus operandi sera le même que les prudentes utilisèrent quand les Romains investirent la mer Méditerranée, en empruntant beaucoup de la pratique des Grecs qu’ils adaptèrent à leur système contractuel. Cette itération semble indiquer qu’il a bien existé un « droit maritime méditerranéen » qui à la période qui nous intéresse a été « islamisé », et avant « romanisé », tout en se moulant dans les formes de ces derniers. Est-ce dans ce cadre qu’est appréciable la survivance de la pratique romano-byzantine dans la jurisprudence islamique<br>Dogmatically and apologetically, the 'ilm usul al-fiqh or the principles of Islamic jurisprudence places at the head of its sources the Shari'a or "the right path" – that is, the Qur'an or the Sunna of the Prophet Muhammad – and as a last resort, the 'urf or custom. Nonetheless, in the study of fiqh and the practices related to maritime affairs "fi Bahr al-Rum" or in the Sea of the Romans, meaning the Mediterranean at the beginning of the medieval period, not only does the Shari'a says almost nothing, but the observable similarities in this area with the legal compilations and the acts of its former rulers indicate a primary use of rules of "secular" origins. However, it would be excessive to consider that Islamic law was a "Justinian law in Arab dress." Although there was no "Islamic maritime law”, just as there was no "Roman maritime law" before it, there indeed existed a law applicable to maritime activities. The fuqaha or jurists adopted their contracts from the ius gentium in Arabia by incorporating Roman rules. This modus operandi will be the same as the prudentes used when the Romans invested in the Mediterranean Sea, borrowing much from Greek practice which they adapted to their contractual system. This iteration seems to indicate that there indeed existed a "Mediterranean maritime law" which, during the period of interest, was "Islamized," and before that "Romanized," while fitting into the forms of the latter. It is within this framework that the survival of romano-Byzantine practices in Islamic jurisprudence is appreciable
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Moaté, Michaël, and Michaël Moaté. "La création d'un droit bancaire islamique." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00753035.

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Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution du monde musulman au cours de l'histoire. Puis, l'analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l'étude s'attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s'incorpore. Ainsi, en Occident, l'analyse distingue la France et les pays de Common law dont l'histoire montre l'influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l'Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l'objet d'une étude spécifique. Les développements s'achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l'introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L'ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s'inscrire dans la tradition religieuse de l'Islam et la recherche de l'efficacité économique.
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Fabbrini, Massimiliano. "Strumenti giuridici di prevenzione delle crisi delle imprese : una comparazione fra il modello francese e il modello italiano." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100181.

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Cette recherche a pour objectif la comparaison entre les systèmes juridiques italien et français. Elle veut en particulier analyser les solutions que ces systèmes offrent au débiteur en difficulté. Pour développer tel étude on a effectué avant tout une vaste reconstruction historique sur l'évolution de la législation des deux pays. Dans la seconde partie je me suis par contre dédié à la comparaison directe des règles. En fin un dernier chapitre est dédié à la responsabilité pour soutien abusif. Ce thème représente un aspect problématique de la prévention. Les conclusions sont que les deux systèmes sont bien différents. La législation française est plus complète et surtout plus efficace au regard de la sauvegarde des entreprises. La loi italienne après la reforme, au fin de favoriser les accords avec les créanciers, parvient à sacrifier les droits des créanciers plus faibles<br>This study wants to compare the Italian legal ordering with French one. The topic is in particular the solutions that these orderings offer to the debtor in difficulty. In order to carry out such study one has been carried out first of all wide historical reconstruction on the evolution of the legislation of the two countries. The second part is instead dedicates to the direct analysis of the norms. The last chapter is dedicated at banks position. This aspect represents a problem for crisis’s prevention. We arrive at the conclusion that these two systems are very different. The French law is more complete and it’s more useful for enterprise. The Italian one wants to advice the creditors’ agreement, but on this way it sacrifices the minority creditors
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Livros sobre o assunto "Histoire comparé du droit"

1

Fromont, Michel. Grands systèmes de droit étrangers. 2nd ed. Dalloz, 1994.

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2

Gambaro, Antonio. Le droit de l'Occident et d'ailleurs: Traité de droit comparé. L.G.D.J., 2011.

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3

Leclercq, Claude. Droit constitutionnel et institutions politiques. 9th ed. Litec, 1995.

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4

Leclercq, Claude. Droit constitutionnel et institutions politiques. 7th ed. Libraire de la Courde cassation, 1990.

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5

Gicquel, Jean. Droit constitutionnel et institutions politiques. Montchrestien, 1997.

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6

Gicquel, Jean. Droit constitutionnel et institutions politiques. Montchrestien, 1991.

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7

Gicquel, Jean. Droit constitutionnel et institutions politiques. Montchrestien, 1993.

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8

Mazières, Pierre Laffon de. Le droit des relations Église-États chez Louis de Naurois et Henri Wagnon: Histoire comparée de deux doctrines. L'Harmattan, 2020.

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9

Gicquel, Jean. Droit constitutionnel et institutions politiques: Addendum au 1er juillet 1992. Montchrestien, 1992.

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10

Glenn, H. Patrick. Legal traditions of the world: Sustainable diversity in law. 3rd ed. Oxford University Press, 2007.

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Capítulos de livros sobre o assunto "Histoire comparé du droit"

1

Nordbruch, Götz. "Arab Scholars at the Institut de Droit Comparé in Lyon—Rereading the History of Arab-European Intellectual Encounters in the Interwar Period." In Transnational Islam in Interwar Europe. Palgrave Macmillan US, 2014. http://dx.doi.org/10.1057/9781137387042_5.

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2

Maffei, A. Domenico. "Ius commune et droit comparé chez Grotius." In Legal Scholarship and Doctrines of Private Law, 13th-18th centuries. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003556879-6.

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3

Baudouin, Jean-Louis. "Quelques brèves réflexions sur l’avenir du droit comparé." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_10.

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4

Blanc-Jouvan, Xavier. "Le passé, le présent et l’avenir du droit comparé." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_7.

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5

Sacco, Rodolfo. "Le passé, le présent et le futur du droit comparé." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_13.

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6

"The Paradigm of Droit Comparé." In Paradigms in Modern European Comparative Law: A History. Hart Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.5040/9781509946952.ch-003.

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7

Van Hoecke, Mark. "Raisonnement juridique et droit comparé." In Le droit malgré tout. Presses de l’Université Saint-Louis, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.23652.

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8

Heindler, Florian. "Académie Internationale de Droit Comparé." In Localisation of Damage in Private International Law. Brill | Nijhoff, 2024. http://dx.doi.org/10.1163/9789004711877_003.

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9

Rossi, Guido. "Companies and Company Law in England, 16th to 19th Centuries: Legal Personality, Limited Liability and Pink Unicorns." In Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.13977.

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10

"Le Droit Comparé comme Structure Théorique." In Le jeu de la différence. Les Presses de l’Université de Laval, 2007. http://dx.doi.org/10.1515/9782763712567-003.

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