Livros sobre o tema "Haute Cour"

Lindon, Raymond. La Haute Cour, 1789-1987. Paris: Presses universitaires de France, 1987.

d'Ivoire, Côte. La Haute Cour de justice. Abidjan: Juris-Éditions, 2002.

Lindon, Raymond. La Haute Cour, 1789-1987. Paris: Presses universitaires de France, 1987.

constitutionnelle, Madagascar Haute cour. La Haute cour constitutionnelle de Madagascar. [Antananarivo: Haute cour constitutionnelle de Madagascar, 2005.

Badinter, Robert. Le procès Bousquet: Haute Cour de justice, 21-23 juin 1949. Paris]: Fayard, 2022.

Malaizé, Patrick. De la Haute Cour de justice à la Cour de justice de la République: Dictionnaire à usage du citoyen. Lyon: Editions Juris service, 1993.

Riviale, Philippe. Le procès de Gracchus Babeuf devant la Haute cour de Vendôme ou la vertu coupable. Paris: Harmattan, 2011.

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(France), Archives nationales. Deux grands procès politiques de la Seconde république: Archives des hautes cours de Bourges et de Versailles, W 568 à 586. Paris: Archives nationales, 1992.

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Ordre des forestiers catholiques. Cour St-Hyacinthe, No 220. Ordre des forestiers catholiques: Règlements de la Cour St-Hyacinthe, no 220 : adoptés le 1er sept. 1893, approuvés par la Haute Cour, le 15 sept. 1893. [S.l: s.n., 1987.

Murgia, Costantino. La giustizia politica in Italia e in Francia. Milano: Giuffrè, 1990.

Pétain, Philippe. Le procès Pétain: Texte intégral d'après les notes prises par le greffier de la Haute Cour de justice ; présentation de Jean-Pierre Cabanes. [Nîmes]: Lacour, 1997.

Les anoblis par charges en Haute-Normandie de 1670 à 1790: Parlement, chancellerie, cour des aides, chambre des comptes, bureau des finances, conseil supérieur. Paris: P. Du Puy, 2006.

De la ville coloniale à la cour africaine: Espaces, pouvoirs et sociétés à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) : fin 19ème siècle-1960. Paris: L'Harmattan, 2001.

Montebourg, Arnaud. Proposition de résolution tendant au renvoi de Monsieur Jacques Chirac occupant les fonctions de président de la République, devant la Commission d'instruction de la Haute cour de justice. Paris: Denoël, 2001.

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forestiers, Ordre indépendant des, e Ordre indépendant des forestiers. Constitutions et lois de l'Ordre indépendant des forestiers pour la régie des cour suprême, hautes cours, cours subordonnées et cours juvéniles, et des campements de Forestiers royaux. [Montréal?: s.n.], 1993.

rédaction et conception, Conseil général des Hautes-Pyrénées sous la direction de l'Action culturelle. Abbaye cistercienne de l'Escaladieu: Au coeur des Baronnies, Hautes-Pyrénées, France. [Tarbes]: Conseil général des Hautes-Pyrénées, 2000.

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Die Skulpturen der Sluter-Nachfolge in Poligny: Stiftungen und Hofkunst in der Freigrafschaft Burgund unter den Herzögen aus dem Hause Valois. Korb: Didymos-Verlag, 2009.

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Les nécropoles protohistoriques de "La Haute Grève" à Gouaix, Seine-et-Marne: Contribution à l'étude des pratiques funéraires au cours de l'étape moyenne du bronze final : XIIe-XIe siècle av. J-C, et au début du second âge de fer, Ve-IIIe siècle av. J-C, dans le sud du bassin parisien. Tours: FERACF, 2010.

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Commission, Great Britain Law. Criminal law: Evidence in criminal proceedings : previous misconduct of a defendant : a consultation paper. London [England]: H.M.S.O., 1996.

Criminal law: Jurisdiction over offences of fraud and dishonesty with a foreign element. London: H.M.S.O., 1989.

Criminal law: Computer misuse. London: H.M.S.O., 1989.

Criminal law: Report on poison-pen letters. London: H.M.S.O., 1985.

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