Bibliografias temáticas / France. Présidence du Conseil

Literatura científica selecionada sobre o tema "France. Présidence du Conseil"

Autor: Grafiati
Publicado: 25 de julho de 2024

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Artigos de revistas sobre o assunto "France. Présidence du Conseil"

1

Lequesne, Christian. "Une présidence de l’Union européenne rythmée par l’élection présidentielle française". Questions internationales 110, n.º 6 (9 de dezembro de 2021): 11–17. http://dx.doi.org/10.3917/quin.110.0011.

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Du 1 er janvier au 30 juin 2022, la France exerce la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Elle n’a pas eu l’occasion de s’acquitter de cette responsabilité depuis treize ans, la dernière présidence française remontant à 2008. Président à l’engagement européen marqué, Emmanuel Macron devrait définir une série de priorités pour l’occasion. Mais la campagne électorale en France en vue de sa réélection, en avril 2022, pourrait rapidement interférer avec l’exercice de cette présidence française .
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Rittelmeyer, Yann-Sven. "L'institutionnalisation de la présidence du Conseil européen : entre dépendance institutionnelle et inflexions franco-allemandes". Politique européenne 35, n.º 3 (2011): 55. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.035.0055.

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Désiré, Gilles, e Dit Gosset. "Archives départementales de la Manche". Tocqueville Review 27, n.º 2 (janeiro de 2006): 591–94. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.27.2.591.

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Les archives départementales sont nées en France avec la Révolution. L'État décide alors de centraliser toutes les archives des institutions supprimées. Les archives départementales sont ainsi la plus ancienne institution patrimoniale du département. Elles ont été placées sous l'autorité du Président du Conseil général depuis les premières lois de décentralisation (1986) et sont devenues des services constitués de la collectivité territoriale, même si certaines missions administratives et régaliennes qui leur sont confiées relèvent encore de l'État.
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Almendros, Jean-Marie, e Gérald Orange. "De l’agnel au rollon : l’avenir des monnaies citoyennes en Normandie". Études Normandes 7, n.º 1 (2018): 70–74. http://dx.doi.org/10.3406/etnor.2018.3844.

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Le rollon, la monnaie normande numérique lancée en test officiellement le 29 juin à Saint-Lô, ville pilote, intrigue autant qu’elle suscite l’espoir d’une accélération de la transition écologique en Normandie. Voulue par le président du conseil régional Hervé Morin, la préparation de son lancement a suivi un parcours respectant l’existence des monnaies locales citoyennes déjà présentes sur le territoire et avec leur concours actif. Loin de concurrencer l’euro, ces monnaies sont complémentaires – 1 euro = 1 rollon – au service d’objectifs précis. L’enjeu est inédit en France, à une échelle régionale, et compliqué en raison de contraintes juridiques et techniques.
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Dugoin-Clément, Jean-Philippe. "L’aménagement du territoire à l’heure du ZAN ou comment articuler sobriété, densité et acceptabilité ?" Administration N° 280, n.º 4 (18 de janeiro de 2024): 77–78. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0077.

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À l’occasion de cet entretien, le vice-président du conseil régional d’Île-de-France chargé du logement et de l’aménagement durable du territoire, Jean-Philippe Dugoin-Clément, également maire de Mennecy, s’explique sur le système du SDRIF-Environnemental et son rôle. Il revient notamment sur les incidences de la loi Climat et Résilience. Selon lui, mettre en place en parallèle des actions d’accompagnement financier ou d’assouplissement permettrait de mieux traiter les problèmes que pourraient rencontrer à l’avenir les élus. Il préconise également une meilleure prise en compte des évolutions démographiques et économiques, ainsi que la mise en œuvre d’objectifs plus territorialisés, indispensables à une action publique efficace.
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JEON, Hakseon. "Les caractéristiques de la procédure législative en France". European Constitutional Law Association 40 (30 de dezembro de 2022): 39–71. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2022.40.39.

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L’initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu’aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées ‘projets de loi’, celles des parlementaires sont dénommées ‘propositions de loi’. Les propositions peuvent être déposées par un ou plusieurs députés ou par un ou plusieurs sénateurs, à la condition que leur adoption n’ait pas pour conséquence une diminution des ressources publiques ou la création ou l’aggravation d’une charge publique. Les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale doivent être déposés d’abord à l’Assemblée nationale ; à l’inverse, les lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumises en premier lieu au Sénat. Le Conseil constitutionnel est notamment chargé de contrôler la conformité des lois votées par le Parlement à la Constitution. Ce contrôle a lieu d’office pour les lois dites organiques, à savoir les lois expressément visées comme telles par la Constitution et qui ont pour objet d’appliquer des dispositions constitutionnelles. Pour les autres lois, dites ordinaires, ce contrôle n’est effectué qu’à la demande de certaines autorités : le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et, soixante députés ou soixante sénateurs. La Constitution française prévoit le référendum pour l'adoption d'un projet de loi. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens. Des seuils d’un cinquième des membres du Parlement dans un premier temps, puis d’un dixième des électeurs sont nécessaires, afin d’initier un examen parlementaire, ou à défaut un référendum.
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Boffo, Stefano, e Pierre Dubois. "The weakness of university legislative bodies: the cases of France and Italy". International Review of Administrative Sciences 71, n.º 1 (março de 2005): 35–54. http://dx.doi.org/10.1177/0020852305051682.

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In theory, the Conseil d’administration in France and the Senato Accademico and the Consiglio di Amministrazione in Italy constitute the most powerful organs of government within the universities but their actual power can be limited. In fact, they are subject to a number of structural weaknesses. The first arises from their heterogeneous composition. The second is due to the fact that they are compelled to take into account decisions taken by faculty councils. The third relates to the spread of a presidential model of governance in the majority of universities in both countries. Without legislative reform, the Président — Rettore, who embodies the executive function — has a wide range of means enabling him/her to dominate the legislature. Should such a regime be institutionalized? Should additional roles be given to the existing legislative bodies, those of supervisor and evaluator, supported by the power to sanction using a form of ‘censure motion’?
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Willaime, Jean-Paul. "Le pasteur Boegner". Revue d'histoire du protestantisme 5, n.º 4 (1 de março de 2021): 689–712. http://dx.doi.org/10.47421/rhp5_4_689-712.

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L’œcuménisme occupe une place centrale dans la vie du pasteur Boegner, tout particulièrement celui qui a abouti à la formation du Conseil Œcuménique des Églises en 1938 (première assemblée à Amsterdam en 1948) et dans lequel il exerça diverses responsabilités. À côté de cet œcuménisme à dominante anglicane et protestante, l’expérience œcuménique de Boegner, c’est aussi l’œcuménisme catholico-protestant (il assista aux troisième et quatrième sessions du concile Vatican II en 1964-1965) et celui de la communauté de Taizé pour lequel il éprouva une certaine fascination. L’article montre quels sont les atouts personnels et sociaux ayant permis à ce notable protestant français d’avoir une carrière œcuménique internationale. Il analyse ensuite les caractéristiques de son positionnement œcuménique centré sur l’unité de l’Église au-delà de la diversité des Églises, une spiritualité interconfessionnelle et le témoignage chrétien dans la cité. Missionnaire de l’œcuménisme en France et dans le monde, cet ancien président de la Fédération Protestante de France (de 1929 à 1961) exprima sa déception face à ce qu’il percevait comme une frilosité œcuménique des protestants français.
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Vernet, Julien. "A Community of Resistance: The Organization of Protest in New Orleans against the U.S. Territorial Administration, 1803–1805". French Colonial History 11 (1 de maio de 2010): 47–70. http://dx.doi.org/10.2307/41938197.

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Abstract En 1804, le gouvernement qui est établi pour la Louisiane par un acte du Congrès est de nature entièrement nominative: le président peut choisir le gouvernement et un conseil législatif composé de treize hommes vivant sur le territoire. Inquiets de leur avenir sous un gouvernement américain, et craignant pour leurs intérêts économiques qui dépendent de l’esclavage, certains habitants de Louisiane ont alors organisé des mouvements de protestation pour demander un gouvernement représentatif. Contrairement à ce que pensent les fonctionnaires américains en Louisiane et à Washington, les Louisianais qui ont pris la tête du mouvement ont une bonne connaissance du gouvernement démocratique des États-Unis. Cet article est centré sur un exposé des arguments des protestataires, arguments qui prouvent que la Louisiane, qui avait des contacts commerciaux avec trois pays qui venaient de traverser des révolutions (les États-Unis, la France et Haïti), comptait parmi ses habitants des personnes qui y malgré leur attachement à l’esclavage, savaient évoquer les idées fondamentales du mouvement démocratique qui a transformé le monde atlantique.
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Naszályi, Philippe. "Entretien avec Pierre-André Wiltzer Député de l'Essonne, Vice-Président du conseil Régional d'Ile-de-France sur la réduction du temps de travail". La Revue des Sciences de Gestion, Direction et Gestion, n.º 154 (agosto de 1995): 6–12. http://dx.doi.org/10.1051/larsg:1995042.

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Mais fontes

Teses / dissertações sobre o assunto "France. Présidence du Conseil"

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Dorinet, Bénédicte. "Le conseil des ministres en France". Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010314.

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Le Conseil des ministres est une des étapes de la machine complexe qu'est le travail gouvernemental. S'il n'est pas le seul lieu de l'interministérialité, il se distingue toutefois par son importance et sa solennité. Le Conseil des ministres est un rendezvous nécessaire au cours duquel sont abordées, en la présence de l'ensemble du Gouvernement et du Président de la République, les questions essentielles de la politique nationale (projets de loi, ordonnances, décrets, nominations. . . ). La séance du Conseil est présidée par le Chef de l'Ëtat. Grâce à cette compétence, le Président de la République fixe l'ordre du jour de la séance et pourra refuser la signature d'un texte qui lui est présenté. Lors des périodes de cohabitation, le Conseil des ministres devient le lieu dans lequel s'exprime le rapport de force entre le Président de la République et le Premier ministre. Bien plus qu'une "institution seconde ", le Conseil des ministres est la " plaque tournante" de l'activité de l'Ëtat.
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Richir, Isabelle. "Le président de la République et le Conseil constitutionnel". Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100095.

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Le régime de la Ve république s'est doté de deux gardiens qui ont la particularité de partager la même mission mais qui ne sont pas identiques parce qu'ils interviennent à des moments différents. Au chef de l'état la charge de décider en tant que premier responsable et au conseil constitutionnel de contrôler que le régime dans ses principes est respecté. Si les nominations et l'élection présidentielle montrent la nécessite d'une coopération entre les deux, les articles 11, 16, 54 et 61. 2 prouvent la contribution réciproque et rejettent l'idée d'un rapport de dominant a dominé. En somme, chacun a besoin de l'autre pour exister et s'exprimer. La 5eme république réussit à faire se rejoindre les théories pourtant si opposées de Hans Kelsen et de Carl schmitt. La protection de la constitution est donc assurée par le chef de l'état, arbitre politique, et par la haute instance, organe juridictionnel. L'équilibre du régime s'est aussi construit sur cette complémentarité qui joue à la fois sur le terrain constitutionnel et dans l’arène politique. Si le président de la république s'aventure dans un dialogue politique, le conseil constitutionnel, bien que saisi par des autorités politiques, n'a qu'un objectif : dire le droit
The system of the fifth republic endowed itself of two protectors who have the distinctive feature of being in charge of the same mission but different because they occur at different times. As the first leader, the head of state has the office to decide, when the constitutional council has the office to control the respect of the system's principles. If the necessity of the cooperation is illustrated by the nominations and the presidential election, the articles 11, 16, 54 and 61. 2 of the constitution prove the mutual contribution and expel any idea of predominance from one upon the other. All in all, each one needs the other to exist and to express oneself. The fifth republic manages to gain the hans kelsen and carl scmidt theories, yet so unlike. Therefore, the head of state, as a political arbiter, and the high authority, as an jurisdictional organ, both provide the protection of the constitution. The balance of the system hase also been put together with this complementary which occurs not only on the constitutional area but also in the political arena. Whereas the president of the republic ventures into the political dialogue, the constitutional council, although submitted by political authorities, has an unique purpose : tell the law
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Morlot-Dehan, Clotilde. "Le président de juridiction dans l'ordre administratif". Besançon, 2003. http://www.theses.fr/2003BESA0003.

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Le statut et les fonctions des présidents de juridiction caractérisent et renforcent les qualités de la justice administrative. Le vice-président du Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, les présidents de cour administrative d'appel et les présidents de tribunal administratif améliorent les qualités de la justice administrative d'une double manière. Comme premiers magistrats, ils mettent leur statut, leur expérience et leur autorité au service d'une justice indépendante et efficace. Premiers parmi leurs pairs au sein de leur juridiction, les présidents sont particulièrement efficaces quand ils statuent comme juge des référés ou juge unique. Comme chefs de juridiction, les présidents veillent et contribuent au bon déroulement de l'instance : de la réception de la requête à l'exécution de la décision. A ce titre, ils assurent aussi la direction matérielle et humaine de leur juridiction et contribuent au bon fonctionnement de l'ordre juridictionnel
The status and the of the chairmen must be seen as a guarantee of the high quality of administrative justice. The vice-chairman of the Council of state, the chairman of the division for contentious matters, the chairmen of administrative Courts of Appeal and the chairmen of administrative Courts improve qualities the administrative justice in two different ways. As first magistrates, their status, their experience and their authority contribute to the independence and efficiency of court proceedings. First among their peers within their jurisdiction, the chairmen are particularly efficient in their rulings, whether sitting in chambers or as single judge. As Chairmen of their jurisdictions, the chief justices watch over the whole process, from the initial complaint to the implementation of the final ruling. They are in charge of the general management of their jurisdiction, including human resources, and therefore they play a major role in the smooth running of the whole jurisdiction
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Guelton, Frédéric. "Le général Weygand, vice-président du Conseil supérieur de la Guerre, 1931-1935". Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010617.

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La problématique générale tend à répondre à la question suivante : "le général Weygand, vice-président du conseil supérieur de la guerre de février 1931 à janvier 1935 fut-il un acteur, un spectateur ou un figurant sur la scène politique et militaire française ?". Pour ce faire, nous avons en premier lieu étudié la personnalité de Weygand en la replaçant dans son environnement humain, politique et militaire. Nous nous sommes ensuite interroge sur la pensée militaire de Weygand afin d'en déterminer les aspects novateurs et les limites. En ce qui concerne le conseil supérieur de la guerre, nous avons étudié son organisation et son fonctionnement depuis sa création, à travers les reformes qui jalonnèrent son existence. Puis nous avons mesuré son rôle et son influence relatifs, à travers l'action de son vice-président lors de toutes les réunions qui se déroulèrent de 1930 à 1935. Nous avons enfin recherche dans les exercices organises par ce conseil, quelles étaient les tendances stratégiques et tactiques majeures de la période. Nous avons ensuite étendu notre recherche au rôle joué par Weygand au profit de l'armée. Nous avons alors été amené à déterminer le poids relatif des questions économiques, financières et budgétaires sur la modernisation de l'armée en pleine crise économique mondiale. Nous nous sommes ensuite intéressés à la modernisation matérielle de l'armée, à l'idée de motorisation et à sa concrétisation. Nous avons enfin ouvert notre recherche aux conceptions du général Weygand en matière de défense nationale. Nous avons tout d'abord étudié l'organisation générale de l'armée comme composante de la défense nationale. Nous nous sommes ensuite interrogés sur l'organisation du haut-commandement et sur la question du commandement unique. Nous avons enfin étudié les problèmes liés à. .
The aim of this thesis is to answer the following question : "was general Weygand, the vice-president of the war superior council between 1931 and 1935, a spectator, a walk-on or an actor on the french military and political scene?" to answer this question, general Weygand's personality within his human, political and military environment is studied first. Then, his strategie ideas and concepts are examined in order to determine whether ornot they were innovative and futuristic. Next the war superior council is examined to study its organisation and function, from its creation up to 1935, through general Weygand's action during all the meetings that took place between 1930 and 1935. Its real role and effect upon the french military policy are measured. Lastly a study of all the most important exercises organised by this superior council is used to determine the main strategic and tactical choices made by the french general staff. Our research has been enlarged to the steps taken by general Weygand to the benefit of the amy. Therefore the influence of economic, financial and budgetary questions upon the modernisation of the army are studied within the frame of a worldwide economic crisis. Attention is focused on the equipment of the army and the great question of motorisation and mechanisation. Lastly, general Weygand's concept and ideas about the national defense policy are studied logether with the organisation and the evolution of the army as part of the french armed forces. The organisation of the general staff, of its command structure and its links with the government have led. .
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Foirry, Anne-Chloé. "Contribution à l'étude de l'interprétation de la constitution de 1958 par le président de la République". Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010257.

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Le président de la République a une responsabilité particulière pour interpréter la constitution de 1958. Une des particularités du statut interprétatif du président de la République est de reposer sur un double fondement: juridique, l'article 5 de la constitution étant une habilitation générale à l'interprétation, et politique, de par sa légitimité démocratique. Ainsi, la mission générale de surveillance de la légalité constitutionnelle dont bénéficie le chef de l'État le met tout naturellement en position d'interprète de droit commun face à un Conseil constitutionnel enfermé dans une compétence d'attribution. L'interprétation présidentielle de la constitution a une autorité de chose décidée. La plupart de interprétations présidentielles étant insusceptibles de tout recours, par ses interprétations authentiques, le président de la République crée du droit positif. L'interprétation présidentielle sert également de fondement aux interprétations ultérieures de la constitution, créant un précédent qui par sa répétition engendre une pratique constitutionnelle. Les normes issues de cette pratique peuvent s'analyser en termes de conventions de la constitution, voire de coutumes. Etendu, le pouvoir d'interprétation du chef de l'Etat n'est pas souverain, car dans sa démarche interprétative, il utilise de méthodes d'interprétation qui encadrent son raisonnement et réduisent sa marge de subjectivité. Ainsi, la force et la spécificité de la constitution de 1958 sont illustrées par la dualité d'interprétation au sommet de l'Etat entre le président de la République, interprète de droit commun, et le Conseil constitutionnel interprète d'attribution, sous le regard vigilant du peuple, interprète ultime de la constitution.
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Daouiby, Naima. "La répartition des pouvoirs du conseil d'administration et du président dans la société anonyme de type classique depuis la loi du 24 juillet 1966". Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10062.

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La société anonyme est devenue une institution dont les organes légaux, même encore désignés par les actionnaires, ne doivent agir que dans le cadre de l'objet social et conformément à l'intérêt de la société. La mission de gérer la société a été confiée à des dirigeants, le conseil d'administration et le président, ainsi que les éventuels directeurs généraux qui auront été désignés. Seulement, comme les textes n'ont pas défini leur mission, l'identité des formules employées a donné lieu à confusion. Mais, en fait, leurs pouvoirs généraux sont les mêmes si ce n'est le caractère collégial du conseil et les impératifs économiques qui ont fait du président l'organe prépondérant mais tout en maintenant le conseil en tant qu'organe de gestion pour le surveiller, définir l'orientation générale et accomplir ses attributions spéciales
The joint-stock company has become an institution the legal agents of which even still appointed by the shareholders must only act for the sake of the society. The management of the society has been given to leaders, to the board of directors and the chairman as to the possible general managers. But as texts have not defined their mission, the identity of the formulae used has given rise to confusion
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Rittelmeyer, Yann Sven. "L'institutionnalisation du Conseil européen: étude des processus de codification de l'ordre politique européen". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209622.

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Cette thèse de doctorat s’articule autour d’une question dont l’apparente simplicité masque une réelle complexité :Comment le Conseil européen est-il devenu une institution ?En effet, alors qu’il existait déjà depuis plusieurs décennies, le Conseil européen n’a été formellement considéré comme une institution européenne que depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Ce constat juridique attire l’attention sur les raisons de cette consécration tardive, mais soulève de nombreuses questions aussi bien pour ce qui concerne les institutions dans l’Union européenne (UE) que pour l’ordre politique européen dont elles font partie.

Le dépassement du seul critère juridique et la prise en compte du temps long remettent clairement en question l’idée que le Conseil européen ne soit devenu une institution qu’avec le traité de Lisbonne et interrogent, entre autres, sur ce que signifie « être une institution » dans l’UE. Plusieurs questions de pouvoir fondamentales sont soulevées :Comment les institutions sont-elles crées et développées dans l’UE ?Le Conseil européen est-il une institution « supranationale intergouvernementale » ?L’ordre politique européen est-il un ordre politique autonome ?

Le développement de la recherche a procédé en 3 phases, pour lesquels les répertoires de codification juridique, politique et symbolique ont servi de grille d’analyse. En premier lieu, le temps de l’instituant, temps court posant les bases du temps long dans lequel se développe l’institutionnalisation, a été étudié. Il correspond au moment de l’incursion directe et explicite des Etats dans la sphère européenne. Puis, les évolutions et trajectoires respectives des différents processus de codification du Conseil européen ont été examinées, tout au long de son existence dans l’ordre politique européen. Enfin, l’omniprésence de l’interaction national-européen a conduit à observer les processus suivis par les « sous-institutions » du Conseil européen, dans la mesure où ils permettent d’expliquer son institutionnalisation dans l’ordre politique européen. Le couple franco-allemand et la présidence du Conseil européen ont ainsi fait l’objet de processus d’institutionnalisation propres, mais intrinsèquement liés à ceux suivis par le Conseil européen, et ont servis à déterminer les interactions entre les ordres politiques nationaux et l’ordre politique européen.

Cette recherche a notamment mis en évidence le fait que l’institutionnalisation du Conseil européen a principalement été réalisée sur le plan politique (au travers des actions des acteurs, des rôles qu’ils ont façonné et investi, de la stabilité qu’ils ont instauré par la répétition de pratiques, de convergences de vues facilitées par la pression du groupe, ou encore du respect de l’échelon national par la dimension supranationale), en étant partiellement soutenue sur le plan symbolique, tandis que le droit n’a très longtemps fait que suivre ces processus et n’est vraiment intervenu que pour reconnaître l’existant ou dresser un état des lieux du consensus en vigueur au moment où les circonstances appelaient des reconfigurations substantielles.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Chabrier, Loïc. "La révision de la constitution dans la Cinquième République". Lyon 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LYO22009.

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Clef de voûte du système constitutionnel de la Cinquième République, le chef de l'Etat est tout naturellement devenu un acteur essentiel du processus de révision. La montée en puissance de la juridiction constitutionnelle va modifier cette donne. Transformé par les conséquences inattendues de la révision de 1974, le Conseil constitutionnel a opéré une juridicisation de l'activité politique. Ce mouvement continu a modifié la problématique de la révision. Longtemps considérée comme une arme politique entre les mains du président de la République, elle s'inscrit désormais dans une perspective nouvelle susceptible d'échapper à toute polémique politicienne. Cette banalisation relative de la révision nous amène logiquement à envisager la possibilité, pour le juge, d'opérer un contrôle de la loi constitutionnelle
In France, constitutional review has long been an exceptional judicial act. During the Fifth Republic, reviewing the constitution has always been an opportunity for the president to show his clout. But the coming to the fore of the constitutional council breaks new ground and might turn reviewing into a commonplace practice
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Dussart, Vincent. "L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : éléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle". Lille 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL20012.

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Le régime financier des pouvoirs publics constitutionnels obéit depuis 1789 à des règles dérogatoires au droit commun financier. On doit constater qu'il existe une forme particulièrement achevée d'autonomie financiere applicable aux différentes institutions constitutionnelles. Cette autonomie financière particulière est le fruit d'une lente évolution historique qui a permis aux assemblées parlementaires et au chef de l'Etat de s'affranchir des règles traditionnelles du droit budgétaire et comptable classique. Cette autonomie financière repose en théorie sur une application méconnue de la séparation des pouvoirs et existe d'ailleurs dans de nombreuses démocraties représentatives. Sous la cinquième république, les assemblées parlementaires, la Présidence de la république, le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social, la Cour de justice de la république bénéficient d'une autonomie financière importante. Elle se manifeste dans l'élaboration et l'exécution des dotations et dans les contrôles particuliers qui s'exercent sur cette exécution
Since 1789, the financial system of constitutionnal public authorities has been obeying exceptionnal rules to the financial common law. It must be noticed that there is a perfect form of financial autonomy which is applicable to the different constitutionnal institutions. This particular financial autonomy is the fruit of a slow historical evolution which has allowed the parliamentary assemblies and head of state to free themselves from the traditionnal rules of the budgetary law and from the standard accounding law. Theoretically this financial autonomy is based on an unrecognized application of the separation of the powers. Under the fifth republic, the parliamentary assemblies, the presidency of the republic, the constitutionnal council, the economic and social council, the court of justice of the republic enjoy an important financial autonomy. It expresses itself in the elaboration and the executioin of grants and in particular inspections which are exercised over this execution
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Leroux, Christine. "Les relations partenariales et les associations havraises dans la première décennie du vingt-et-unième siècle : Rôle et place genrés des présidents et des membres du conseil d’administration". Caen, 2012. http://www.theses.fr/2012CAEN1659.

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La ville du Havre, située en Haute-Normandie, renferme en son sein une myriade d’associations qui participent au développement de la vie locale. Ces associations havraises, régies par la Loi 1901, en activité sur l’année 2007, interviennent dans de nombreux domaines (culturels, caritatifs, éducatifs, sportifs, socioculturels, défense des droits et d’intérêts communs). Les associations sont organisées autour d’un conseil d’administration composé, en moyenne, d’une quinzaine d’administrateurs. La recherche porte sur le rôle et la place genrés des présidents et des membres du conseil d’administration qui participent au fonctionnement des associations. Nous avons choisi d’utiliser dans le cadre de cette recherche un questionnaire dont les questions se focalisent sur 3 thèmes : la connaissance des associations (les activités, le montant du budget, le nombre de bénévoles et de permanents), la connaissance des administrateurs (l’âge, la CSP, l’engagement passé et actuel) et la connaissance des réseaux de connaissances. Le traitement des données reposent sur la programmation sous SAS de méthodes de traitements statistiques. L’analyse des réseaux sociaux, basée sur la théorie des réseaux, Alain Degenne et Michel Forsé (1994) constitue le canevas de notre recherche. Les administrateurs déclinent les relations qu’ils ont avec les élus, les partenaires institutionnels, les partenaires associatifs et les partenaires privés. La recherche vise à connaître les stratégies des administrateurs pour les rencontrer, le contenu et la nature des échanges afin de comprendre l’agencement et la composition des réseaux de connaissances selon le genre des administrateurs
The city of Havre, situated in Haute-Normandie, contains within it a myriad of associations which participate in the development of the local life. These havraises associations, governed by the Law 1901, in service over the year 2007, intervene in numerous Domains (cultural, charitable, educational, sports, sociocultural, defense of the rights and the public interests). Associations are organized around a board of directors consisted, on average, of about fifteen administrators. The research concerns the gender role and place presidents and members of the board who participate in the functioning of associations. We chose to use within the framework of this research a questionnaire the questions of which focus on 3 themes: The knowledge of associations (the activities, the amount of the budget, the number of volunteers and permanent employees), the knowledge of the administrators (the age, the CSP, the past and current commitment) and the networks of knowledge. The data processing base on the programming under SAS of methods of statistical treatments. The analysis of the social networks, based on the theory of networks, Alain Degenne and Michel Forsé (1994) constitutes the pattern of our research. The administrators decline the relations that they have with the elected representatives, the institutional partners, the associative partners and the private partners. The research aims at knowing the strategies of the administrators to meet them, the contents and the nature of the exchanges to understand the organization and the composition of the networks of knowledge of the gender administrators
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Livros sobre o assunto "France. Présidence du Conseil"

1

Gonod, Pascale. La présidence du conseil d'état républicain. Paris: Dalloz, 2005.

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2

Benoît, Yvert, ed. Premiers ministres et présidents du Conseil: Histoire et dictionnaire raisonné des chefs du gouvernement en France, 1815-2002. Paris: Perrin, 2002.

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3

L' affaire Soisson: Le rose et le noir. Paris: Harmattan, 1993.

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4

Ana Mar Fernandez Pasarin et. PRÉSIDER L'UNION EUROPÉENNE - Présidence(s) du Conseil et système de gouvernement. Paris: Editions L'Harmattan, 2012.

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5

Commission européenne. Direction générale information, communication, culture, audiovisuel. Les Conseils européens: Recueil des conclusions de la présidence 1996. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.

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6

France. Ambassade (Great Britain). Service de Presse et d'Information. The Conseil d'Etat. London: Ambassade de France a LondresService de Presse et d'Information, 1988.

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7

Britain), France Ambassade (Great. The Conseil d'Etat. London: Ambassade de France, 1989.

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8

Favoreu, Louis. Le Conseil constitutionnel. 3a ed. Paris: Presses universitaires de France, 1985.

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9

Loïc, Philip, ed. Le Conseil constitutionnel. 5a ed. Paris: Presses universitaires de France, 1991.

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10

Favoreu, Louis. Le Conseil constitutionnel. 4a ed. Paris: Presses universitaires de France, 1988.

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Capítulos de livros sobre o assunto "France. Présidence du Conseil"

1

Santamaria, Jean-Baptiste. "Chapitre 2. Le conseil : structures et rapport à l’espace". In Gouverner au féminin : Marguerite de France, comtesse d'Artois et de Bourgogne, 51–74. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zf0.

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2

Santamaria, Jean-Baptiste. "Chapitre 9. Entre le conseil et l’hôtel : les clercs de madame". In Gouverner au féminin : Marguerite de France, comtesse d'Artois et de Bourgogne, 287–320. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/11zfe.

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3

Juhel, Christophe. "Le droit pénal au XVIIIe siècle selon le Traité des crimes de Jean Noguer, magistrat au Conseil souverain de Roussillon". In Les hommes du droit. Les hommes et le droit en Roussillon et dans le Midi de la France du Moyen Âge au XIXe siècle, 135–38. Perpignan: Presses universitaires de Perpignan, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.43358.

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4

Blanc, François-Pierre. "Le procès à charge diligenté en 1669 par le Conseil souverain de Roussillon contre le marquis de Montespan : une intrusion de Louvois dans la justice criminelle au XVIIe siècle". In Les hommes du droit. Les hommes et le droit en Roussillon et dans le Midi de la France du Moyen Âge au XIXe siècle, 185–226. Perpignan: Presses universitaires de Perpignan, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.43372.

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5

Xenou, Lamprini. "Le modèle de souveraineté numérique européenne promu par la présidence française du conseil de l’Union européenne". In Annuaire français de relations internationales, 627–47. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2023.01.0627.

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L’objectif de la présidence française de l’Union européenne (PFUE) a été double : que l’Union devienne une puissance numérique mondiale et que la France soit « l’âme numérique » de l’Union. En se fondant sur un concept qui gagne de l’ampleur – la souveraineté numérique –, la PFUE a proposé un modèle de gouvernance de l’espace numérique comportant trois axes : la régulation, l’innovation et la protection. Ce modèle illustre le fait que la politique suivie par la PFUE est avant tout celle du président Emmanuel Macron. C’est une politique de « patriotisme économique », avec un aspect offensif marqué puisque la PFUE met l’accent sur le besoin de faire émerger des entreprises européennes innovantes et suffisamment fortes afin de concurrencer et même remplacer les entreprises américaines et chinoises. Les outils proposés à cet égard par la PFUE demeurent insuffisants. Par ailleurs, l’approche humaniste du modèle de souveraineté proposé, qui consiste à placer l’individu au cœur de la transition numérique, a été peu défendue par la PFUE.
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6

Anizan, Anne-Laure. "Chapitre VIII. Une éphémère présidence du Conseil". In Paul Painlevé, 223–41. Presses universitaires de Rennes, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.132903.

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Vergniolle de Chantal, François. "Le vortex législatif aux États-Unis et en France". In L'impossible Présidence impériale, 53–85. CNRS Éditions, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.13492.

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Bobek, Michal. "France". In Comparative Reasoning in European Supreme Courts. Oxford University Press, 2013. http://dx.doi.org/10.1093/acprof:oso/9780199680382.003.0007.

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Assessing French theory and practice of the use of comparative arguments by courts, in particular by the three French highest courts, the Conseil constitutionnel, the Cour de cassation, and the Conseil d´Etat, the chapter suggests that in spite of not being visible on the surface, there is comparative exchange going on. For reasons peculiar to the legal and judicial tradition, such an exchange does, however, take on particular form. First, it is not openly displayed. Comparative reasoning in courts is primarily used as a tool of internal debates, not as an instrument for external justification. Secondly, because of the historical constitutional balance within the legal system, comparative law has traditionally been seen as a matter for the legislator and legal scholarship, not for the courts.
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Saunier, Sébastien. "France". In General Principles and Sector-Specific Rules in European Administrative Laws, 35–39. Oxford University PressOxford, 2024. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198867579.003.0004.

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Abstract This chapter analyses the system of sources of French administrative procedure, which granted great procedural freedom to the public authorities and rested on quite dispersed sources. First, it considers the contribution of the case law of the Conseil d’Etat and the Conseil constitutionnel to the identification of a series of principles decisive for general procedure, even after the constitutionalization of this area due to the few rules of the Constitution applicable to administrative procedure. Then, as the general legislation regarding administrative adjudication is concerned, it is stressed how the French procedural law has long been characterized by patchy and dispersed written law. Finally, the general law of administrative procedure rather broadly excludes regulatory acts from its material field of application, as also numerous provisions do not apply to the so called ‘décisions d’espèce’, such as declarations of public interest—a reflection of the strongly subjectivist orientation of French procedural law.
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Martin, Éric-André. "La France, vers la présidence de l’UE". In Ramses 2022, 192–95. Dunod, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.colle.2022.01.0190.

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Relatórios de organizações sobre o assunto "France. Présidence du Conseil"

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Therrien, Marie-Christine, Joris Arnaud, Clara El Mestikawy, Julie-Maude Normandin, Geneviève Baril, Steve Jacob, Julien Laumonier e Justin Lawarée. Six cas d’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur public : note de recherche. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, janeiro de 2020. http://dx.doi.org/10.61737/qjkh1812.

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Resumo:
À la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, nous avons réalisé six notes correspondant à six cas d’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur public. Nous avons rédigé des notes1 sur le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, Israël, les États-Unis d’Amérique et Singapour. Ces cas ont été choisis en fonction de leur place dans le « Government Artificial Intelligence Readiness Index 2019 » et en fonction de la documentation accessible publiquement sur ces pays.
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Ripoll, Santiago, Tabitha Hrynick, Ashley Ouvrier, Megan Schmidt-Sane, Federico Marco Federici e Elizabeth Storer. 10 façons dont les gouvernements locaux en milieu urbain multiculturel peuvent appuyer l’égalité vaccinale en cas de pandémie. SSHAP, janeiro de 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.001.

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Resumo:
Si l’on s’en tient aux chiffres de la vaccination contre la COVID-19 dans les pays du G7, la campagne apparaît comme un véritable succès tant au niveau global qu’au niveau national. En effet, à ce jour, 79,4 % de la population totale des pays du G7 a reçu une première dose, 72,9 % une seconde, et 45,4 % une dose de rappel (données du 28 avril 2022) 1 En France, c’est 80,6 % de la population totale qui a reçu une première dose, 78,2 % qui a reçu deux doses, et 55,4 % qui a reçu un rappel (données du 28 avril 2022).2 Au Royaume-Uni, 79,3 % de la population totale a reçu une première dose, 74,1 % une seconde, et 58,5 % un rappel.1 Enfin, en Italie, 85,2 % de la population totale a reçu une première dose, 80,4 % a reçu deux doses et 66,5 % a reçu leurs rappels (données du 28 avril 2022). Ces taux de vaccination élevés masquent pourtant des disparités importantes à l’intérieur de chaque pays. Ainsi, à Marseille, deuxième ville de France, moins de 50 % des habitants des quartiers nord de la ville étaient vaccinés à la fin de l’année 2021, alors que plus de 70 % des habitants des quartiers sud l’étaient au même moment.3 Dans le quartier populaire de Ealing, situé au nord-ouest de Londres, 70 % de la population admissible avait reçu une première dose, soit près de 10 % de moins que la moyenne nationale. 4 (Données du 4 avril 2022). Des disparités similaires ont été observées dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7. Ce document examine ces disparités au prisme de la notion d’« (in)égalité vaccinale ». En s’appuyant sur des recherches qualitatives menées pendant la campagne de vaccination de la COVID-19 dans les quartiers nord de Marseille, le quartier de Ealing à Londres (Nord-ouest) et dans la région de l'Émilie-Romagne et à Rome, en Italie, il montre comment les autorités locales peuvent agir pour atténuer ces inégalités. Mieux comprendre les inégalités en matière de vaccins fut primordial lors de la pandémie de la COVID-19 en ce sens que les populations sous-vaccinées étaient la plupart du temps des minorités ethniques ou culturelles, vivant dans des zones défavorisées, ou sans-papiers, donc plus susceptibles de contracter la COVID-19, et d’en subir les conséquences les plus dramatiques. 5 6 7 8 Ainsi, à Ealing, quatre mois après la campagne de vaccination, seulement 57,6% des personnes dans le décile de pauvreté le plus bas avaient reçu une dose, contre 81% des personnes dans le décile le plus aisé. 9 En outre, 89,2 % des résidents britanniques blancs de Ealing étaient vaccinés, contre 64 % des Pakistanais et 49,3 % des habitants issus des Caraïbes.9 À Rome, comme c’est le cas dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7, nos données révèlent des disparités particulières importantes entre le recours aux vaccins des populations sans papiers et celui des citoyens établis. Les facteurs d’inégalité vaccinale dans ces environnements urbains sont complexes et liés à l’interaction de nombreux phénomènes tels que les inégalités économiques, le racisme structurel, l'inégalité d'accès aux soins de santé, la méfiance envers les professionnels de santé, les représentants de l'État, et plus encore. Les collectivités locales tout comme les professionnels de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la manière dont s’exprime l’(in)égalité vaccinale. Pour autant, peu de leçons ont été systématiquement tirées des efforts menés en matière d’ «engagement vaccinal » au niveau local. Dans ce document, nous proposons d’expliquer comment l’expérience des inégalités structurelles se recoupe avec celle des habitants, et comment ces expériences ont été prises en compte ou au contraire ignorées dans la promotion et l’administration des vaccins contre la COVID-19 par les collectivités locales. Nous adressons également un ensemble de recommandations qui s’appliquent aux programmes de « vaccination de rattrapage » contre la COVID-19 (visant à atteindre les personnes qui n’ont pas encore reçu leur schéma vaccinal complet), mais elles concernent également les programmes de vaccination d'urgence à venir. Ce document repose sur des recherches menées entre octobre et décembre 2021 à Marseille et sur des échanges réguliers avec les autorités du Borough de Ealing initiés dès mai 2021. Il identifie comment les gouvernements locaux, les acteurs de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la production d’(in)égalités vaccinales. Ce document a été élaboré pour la SSHAP par Santiago Ripoll (IDS), Tavitha Hrynick (IDS), Ashley Ouvrier (LaSSA), Megan Schmidt-Sane (IDS), Federico Federici (UCL) et Elizabeth Storer (LSE). Il a été revu par Eloisa Franchi (Université de Pavie) et Ellen Schwartz (Conseil de santé publique de Hackney). La recherche a été financée par la British Academy COVID-19 Recovery : Fonds G7 (COVG7210038). Les recherches ont été menées à l’Institut d’études du développement (IDS), à l’Université de Sussex et au Laboratoire des sciences sociales appliquées (LaSSA). La SSHAP en assume la responsabilité.
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