Teses / dissertações sobre o tema "France Direction de la comptabilité publique"
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Quennouëlle-Corre, Laure. "Entre modernisation et recherche de l'équilibre : la direction du Trésor 1947-1967". Paris, EHESS, 2000. http://www.theses.fr/2000EHES0025.
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Mbilampindo, Wilfrid. "Marchés publics et comptabilité publique". Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10033.
Texto completo da fonteResumo:
Les marches publics mettent en cause les deniers publics parce qu'ils sortent de la caisse publique pour enrichir la tresorerie du particulier qui traite avec l'administration. Les mecanismes du jeu contractuel doivent en principe fonctionner de telle sorte que les interets de l'administration et de son cocontractant soient pleinement garantis. Cela un encadrement juridique du contrat qui doit normalement tenir compte des interets des parties. Mais, la protection prend un relief particulier en raison meme de l'importance des interets en presence; surtout des interets financiers de la personne publique. L'idee qui preside a la protection des deniers publics exige que soit pris en compte une reglementation specialement concue a cet effet. Ainsi la comptabilite publique trouve dans les marches publics un domaine privilegie d'intervention car elle permet de s'assurer ou de veiller a l'utilisation des credits budgetaires affectes a l'operation preconisee et poursuivie par l'administration. Des lors les mecanismes de la comptabilite publique applicables aux contrats generateurs de depenses publiques, tels que les marches publics, constituent avec les regles du jeu contractuel un facteur indeniable de protection des deniers publics contre le risque de gaspillage et de dilapidation. Toutefois, cette protection n'implique pas pour autant une meconnaissance des droits du cocontractant de la personne publique. Ainsi, le concours des mecanismes de la comptabilite publique avec les regles du jeu contractuel profite egalement au cocontractant quant au respect de son droit a remunerationThe public markets turn out to be prejudicial for the public funds for the simple reason that this money is taken out of the public revenu departement only to credit the treasurship of the very individuals who deal with the administration. The mecanisms of the contractual processes should definitely work in a way to fully garantee the interests of the administration and its co-contracting individuals. The process require a legal supervision of the contract which should normally take into account interests of all the parties. But the issue takes a particular emphasis accordingly with the kind of interests involved in the deal especially when it concerns the financial interests related with a public individual. The very concept of the protection of public funds requires that a regulation especially elaboreted be considered on that perspective. Therefore, the public accountancy find a privileged area of intervention within the public markets, since it definitely put under control the budgetary credits assigned to the transaction planed and supervized by the administration. Consequently the mecanisms of the public accountancy applicable to the contracts generating public funds such as public markets constitute in association with the rules of the contractual processes, an undeniable factor of the protection of public funds against the risk of squandering and
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Guerekobaya, Pierre. "Les régimes dérogatoires au droit commun de la comptabilité publique". Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020080.
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L’exécution de la loi de Finances suppose l’observation des dispositions regroupées sous les vocables de « Comptabilité Publique ». L’ensemble de ces règles trouve sa base dans le dispositif réglementaire prévu par le décret du 29 décembre 1962. Ce texte, constituant quasiment la charte de la Comptabilité Publique, consacre les principes fondamentaux et les règles applicables, en principe, à tous les organismes publics. Néanmoins, le décret susvisé prévoit un ensemble de dérogations à ces principes. En premier lieu, il s’agissait d’identifier les procédés dérogatoires. Cette démarche a mis en évidence, d’une part, tout un pan de recettes publiques exécutées sans titre. D’autre part, certaines catégories de dépenses publiques sont réalisées, soit sans intervention de l’ordonnateur, soit en l’absence du comptable public. Il reste que, dans la plupart des cas, ces procédés sont provisoires. Ce qui nécessite le rétablissement du droit commun de la comptabilité publique. En second lieu, il fallait saisir la place qu’occupent les normes dérogatoires au sein de la comptabilité publique. L’idée sous-jacente étant d’abordé, l’amplitude et l’impacte des mécanismes dérogatoires sur les règles de la comptabilité publique. Sous cet angle, ont été appréhendés, des régimes particuliers auxquels relèvent certaines opérations financières publiques. De même, ceci nous a permis de noter les fonctions d’adaptation des techniques dérogatoires, au point de vue de certains organismes publics, mais également, par rapport à la mise en place du dispositif résultant de la LOLF du 1er août 2001. En somme, il est apparu une véritable connivence entre les procédés dérogatoires et les principes généraux de la comptabilité publique. Ce qui révèle la pérennité de la règle de la séparation des ordonnateurs et comptables publics.
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Mazzocchi, Vincent. "Exécution du contrat administratif et comptabilité publique". Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100137.
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La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratifThe thesis makes it possible to demonstrate that public accounting is a tool for monitoring the execution of the administrative contract. The law of budgetary accounting constitutes a tool of renewed control of the execution of the administrative contract in that it conditions the financial and material execution of the administrative contract. The general accounts of the State constitute a new tool for monitoring the execution of the administrative contract in that it is an instrument of financial analysis of the administrative contract
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Abdul, Wahab Ismail Samar. "Droit budgetaire et comptabilite publique en iraq : element comparatif avec la france )". Caen, 1992. http://www.theses.fr/1992CAEN0026.
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L'irak, comme tout etat souverain, a besoin d'un budget pour fonctionner et continuer ses activites. La notion du budget est donc au coeur de l'analyse. Contenant des depenses et des recettes, le budget est elabore, execute et controle suivant un certain nombre de regles qui, parallelement a leur caractere universel, presentent une certaine originalite liee a la nature meme du pays et de son regime politique. Ainsi, a la difference de la plupart des etats y compris la france dont le budget est largement fiscal, le budget irakien repose largement sur des recettes petrolieres ; l'impot y apparait comme une resource pratiquement marginale. L'execution du budget se fait en dehors d'une specialisation claire des agents. La regle de la separation des ordonnateurs et des comptables n'est pas reconnue par les textes dont la loi de 1940 constitue la cheville ouvriere. Si l'irak enfin connait un systeme de controle tant interne qu'externe (au sens traditionnel qui revetent ces concepts) le controle juridictionnel des comptes publics demeure en revanche inconnu du droit financier irakienLyke any sovereign state, iraq needs a budget in order to function and carry on its activities. The notion of budget is thus in the heart of the analysis. The budget, having expenditure and receipts, is elaborated, carried out and controlled according to a certain number of principal which, parallel to their universal characters, present certain originality linked to the very nature of the country and its political regime. Thus, unlike most countries including france whose budget is largely fiscal, the iraq budget is largely based on oil receipts ; tax almost appeaurs as a marginal resource. The carrying out of the budget is achieved beyond a clear specialization of the agents. The rule concerning the separation of the production managers and the accountants is not acknoxledged by the texts, the 1940 law of which is the mainspring. At last, if iraq has system of both internal and external control (in the traditional meaning of these concepts), the juridiction control of public accounts, on the other hand, remains unknown to the iraqi financial law
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Fucher, Jean. "La valorisation du patrimoine immobilier public : l'exemple du domaine hospitalier". Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010022.
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Le secteur privé, par l'externalisation de ses actifs, a mis en oeuvre un proc valorisation de ses structures immobilières, faisant apparaître le secteur public très en retrait. Mais, dans le contexte européen où les monopoles publics historiques des industries en réseau sont mis en cause, et l'intervention régulatrice de l'autorité publique est réorientée, des formes organisationnelles nouvelles tendent à séparer la gestion de l'infrastructure de réseau de l'exploitation du service public. Ce mécanisme de "désencastrement" de l'infrastructure immobilière publique rétablit la réalité du flux économique entre la firme publique et sa structure immobilière. Mais ce processus, irréversible, intègre-t-il toutes les spécificités du rôle de l'acteur public ? La comparaison point par point, public/ privé, du cycle de vie de l'immobilier, appuyée sur la connaissance du "terrain", nous a conduit à identifier les facteurs de réussite et d'échec des formes organisationnelles émergentes. Notre cadrage théorique, empruntant à la théorie de la rente foncière et aux théories des organisations, ainsi que la mobilisation des systèmes comptables, ont construit les fondements de l'analyse des conditions organisationnelles qui permettraient d'extraire la valeur cachée du gisement patrimonial immobilier public. Le domaine hospitalier, "exception sanitaire", est significatif de la spécificité de la mission de service public. C'est pourquoi nous y examinons 'les conditions dans lesquelles l'harmonisation de la relation de l'hôpital public avec sa structure immobilière rendrait plus aisée l'accomplissement de la mission de service public, tout en dégageant des moyens
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Lassalle, Marine de. "L' impuissance publique : la politique de la lecture publique en France (1945-1993)". Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA01A003.
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Pour comprendre nombre d'interrogations qui furent les nôtres, il faut savoir que c'est de façon très circonstancielle que nous avons appris l'existence d'une "politique de la lecture" [. . . ] (p. 12)To understand many questions which were ours, we have to know that it is in a way very occasionnally that we learned of the existence of a "politics of reading" [. . . ]
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Tréguer, Carine. "Les politiques publiques favorisent-elles les quartiers pauvres ? : essai d'élaboration d'une comptabilité sur le cas de deux quartiers, un banal et un pauvre". Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), 2002. http://www.theses.fr/2002PA123005.
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Cette thèse est consacrée à la mesure des disparités de l'effort financier public à l'échelle du quartier. Elle propose de mettre en lumière la situation de deux quartiers relative aux politiques publiques (dans leur acceptation financière), par la construction de comptes de quartiers. Le travail vise à prendre la mesure des flux d'argent public irriguant les quartiers pauvres par rapport aux quartiers banals. La thèse ne pose pas la question de savoir si les situations d'inégalité " observées " progressent ou déclinent dans le temps, si les inégalités génèrent des externalités supplémentaires ou encore quel est le niveau d'intervention nécessaire pour réduire ces inégalités. Son objet est plus simple et se rapporte à la description spatiale de la pauvreté : il consiste à dresser un bilan financier, une photographie de l'action publique sur les territoires. Le principe de l'étude de cas ayant été retenu, un objectif majeur de la thèse était, après la définition de deux quartiers d'études, de " fabriquer " des données à une échelle fine, permettant de mesurer l'effort financier public dans les quartiers. La recherche a porté sur les dépenses publiques ou assimilées d'éducation, de logement, de médecine libérale, sociales, familiales et consacrées à la politique de la ville. L'ensemble des dépenses a été appréhendé sous forme de flux, sauf une partie des dépenses de logement qui ont été estimées sous forme d'investissements. Nos résultats montrent que globalement, et dans quelques domaines particuliers comme l'enseignement au collège ou les prestations de maternité, la répartition des dépenses publiques étudiées n'est pas favorable aux territoires pauvres. Alors que l'on sait (c'est l'essence même des politiques de discrimination positive) que pour combler un retard dans l'éducation des élèves, dans le confort des logements ou encore dans les niveaux sanitaire et social, l'effort financier public doit être plus important en faveur des personnes défavoriséesThe PhD works concern public spending in “poor districts” in comparison with other districts. By making up districts accountings, public spending has been mesured on the case of two districts, one consist of social low classes (and named “poor district” in the paper) and one other consist of social middle classes (named “mean district”). The subject concerns a spatial description of poverty on territories : we didn't search to know if unequalities increase or reduce in time, if unequalities cause additional externalities or what is the intervention's level to reduce unequalities. The work consisted in drawing up a balance sheet, a photograph of public action on two districts. In this frame, a database has been built to measure public spending on the scale of districts. The PhD works concern public spending of education, housing, social, family, health and citie policy. The results show that public spending globally favors mean districts in comparison with poor districts. Whereas we know that to reduce a delay in education or housing comfort, public spending has to be more important for people who live in “poor districts”
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Mbaye, Elhadji Mamadou. "De la contradiction en politiques publiques : l'action publique en direction des migrants vivant avec le VIH/sida en France". Grenoble 2, 2009. http://www.theses.fr/2009GRE21021.
Texto completo da fonteResumo:
Que se passe-il lorsqu'un problème public émerge et se diffuse au carrefour de deux politiques publiques naguère sans liens directs et régies par des référentiels différents, voire opposés? Comment examiner du point de vue théorique le croisement et la contradiction en analyse des politiques publiques? Quel apport théorique peut être attendu d'une recherche empirique portant sur les controverses, les formes de légitimations et les modes de régulation régissant ce genre de contradictions? Cette thèse est consacrée à l'analyse de l'action publique en direction des migrants atteints par le VIH/sida ou exposés au risque d'infection. Elle concerne deux politiques sectorielles et deux réalités sociales aux effets liés et parfois contradictoires : celle de lutte contre l'immigration d'une part et celle de santé publique et de lutte contre le sida d'autre part. Elle analyse le traitement politique et public du problème des étrangers atteints par une pathologie grave et vivant en France. Ce problème a tardivement été inscrit sur l'agenda public en raison de plusieurs facteurs. La publication en 1999 de statistiques épidémiologiques sur le sida chez les étrangers a montré la vulnérabilité particulière des étrangers par rapport au sida et a ouvert grâce à la mise en place de programmes publics, des actions publiques et privées ciblant directement les populations originaires d'Afrique subsaharienne. Cependant, l'augmentation dans les statistiques du nombre d'étrangers atteints par le VIH/sida va entraîner des conflits et des controverses entre les acteurs de santé publique et les acteurs de lutte contre l'immigration. Dans un contexte politique marqué par la restriction des droits des étrangers, l'étude montre comment les dispositifs législatifs et réglementaires accordés à une catégorie spécifique d'action publique, celle des "étrangers gravement malades" résiste à cette logique de lutte contre l'immigration aussi bien au niveau national que local. Cette résistance portée par les acteurs de santé et les associations de défense des étrangers se manifeste en même temps au niveau interministériel et au niveau de la mise en œuvre de ces dispositifs grâce à des acteurs incontournables comme les associations et les professionnels de santé et du socialThe public action among migrants living with Aids is at the crossroads of a social policy and a restrictive policy. The stakeholders in the junction of these two policies are always oblige to take into account the opposite logics if these two policies. Our aim is to analyze the acting of stakeholders in the junction of these two policies. This analyze involve many issues. In the origin and host countries, the bonds between these two policies question's the migration of patients living with AIDS in search of the last therapeutic projections or treatments essential to their survival. In the countries of origin particularly in Sub-Saharan Africa, the link between health and migration question's the push factors of "health tourism". The social and political contexts in those countries encourage people to leave their own countries. Some of them know their Aids status before leaving their countries but a lot of them ascertain their Aids status in host countries. What is the scope of health tourism concerning Aids in France? Who are these patients who emigrate (statute, sex, level of studies. . . ) which is the place of health in their migration project? In the host countries the arrival of foreign patients living with Aids in efficient health. Systems but nevertheless in crisis, also question's the Universalist aiming of the health system particularly in France. These issues and the debates which they cause are often put, at the political agenda by politicians, in terms of costs of their health care and the increase of the number of new recipients in medical benefits. On the level of the implementation of the policy against Aids, the issue of migrants living with Aids also question's the working and logics of the health services witch are not adapted to these immigrant populations in terms of cultural and social issues? Which are the problems raised by health care of migrants living with Aids in the France? Which are the strategies and programs implemented to improve health care among migrants living with AIDS? The inscription on the political agenda of the issue of migrants living with AIDS and in precarious situation, requires an important social and medical treatment? How this specific care is organized in hospitals? How the social professionals are integrated in care for migrants living with AIDS? Which are the resources mobilized for this socio-medical care? The care of migrants asks also the question of cultural dimensions of health care among these populations. Some organizations recruit cultural mediators to improve the health care of migrants. How those professionals are integrated in health services? Which are their roles? ln this context of development of immigration policy control, the health and AIDS sector seems to escape from the restrictions of foreigners rights
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Nativel, Jean-Bernard. "Le processus d' appropriation d' un référentiel analytique d'activités au sein d'une administration publique : le cas de la Banque de France". Limoges, 2013. http://www.theses.fr/2013LIMO1001.
Texto completo da fonteResumo:
La conception et la mise en œuvre récentes d’un outil de gestion de comptabilité analytique à la Banque de France ont fait l’objet de plusieurs adaptations en fonction des restructurations de l’organisation jugées nécessaires. A l’instar d’autres institutions, il lui est fait obligation de rendre des comptes depuis notamment l’émergence de la L. O. L. F. , de la banque centrale européenne et de la transformation des organisations qui sont de plus en plus orientées vers une culture du résultat, de productivité, donc de performance, ces trois concepts étant vus sous le prisme de la maîtrise des coûts. Le recours à des entretiens semi-directifs auprès d’une population de 36 agents s’est avéré opportun et a permis d’envisager une analyse de contenu destinée à mesurer les niveaux d’appropriation, si l’on considère qu’une « bonne » appropriation est gage d’efficacité. Toutefois, l’examen du référentiel analytique d’activités démontre, d’une part un processus d’appropriation pour le moins diversement perçu en fonction des différentes catégories d’acteurs interrogés, d’autre part une difficile mesure à travers plusieurs indicateurs figurant dans cette recherche, ce qui semble nuire à une efficacité optimale de l’outil. Telles sont les conclusions de notre étude exploratoire. Le modèle théorique multidimensionnel élaboré nous a permis de mettre en exergue les principales variables qui influent sur la vie de l’outil de gestion, le processus d’appropriation existant dès la définition de la stratégie jusqu'à l'évaluation de l'outil et favorisant la création de sens permanente. Du fait de la difficile détermination des indicateurs de mesure du processus, l’amélioration de ce processus passe par des solutions à rechercher au plan managérial, stratégique, communicationnel et technique, tant les incidences sur la gestion des ressources humaines sont nombreuses à un moment où l’organisation connaît de nouveaux changements profondsThe design and implementation of a recent tool for managing accounting at the Bank of France have included many adaptations depending on the restructuring of the organization that were deemed necessary. Like other institutions, it is an obligation to account for the emergence of such LOLF, the European Central Bank and the transformation of organizations that are increasingly oriented towards a culture of results, productivity, and therefore performance, these three concepts are seen through the prism of cost control. The use of semi-structured interviews with a population of 36 agents proved appropriate and possible to consider a content analysis designed to measure levels of ownership, if we consider a "good" Ownership is a guarantee of efficiency. However, the examination of the analytical framework of activities emonstrates, firstly a process of appropriation for the least perceived differently according to the different categories of stakeholders interviewed other hand, a difficult measurement across multiple indicators in this research, which appears to interfere with optimal efficiency of the tool. These are the findings of our exploratory study. The theoretical model developed multidimensional allowed us to highlight the main variables that affect the tool life management, the process of appropriation from the existing definition of the strategy to the assessment tool and promoting the creation of permanent sensemaking. Due to the difficult determination of indicators to measure the process, improving the process demands to find solutions on managerial, strategic, communicative and technical level as the many impacts on human resources management are considered at a time when organization experiencing new profound changes
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Maggi-Germain, Nicole. "Négociation collective et transformations de l'entreprise publique à statut". Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4002.
Texto completo da fonteResumo:
Les relations professionnelles au sein de l'entreprise publique à statut, c'est à dire dotée d'un statut du personnel réglementaire, sont traversées à la fois par du droit statutaire et du droit conventionnel, par l'intêret général et les intêrets privés, le droit public et le droit privé. Ce fragile équilibre est cependant remis en cause par la reconnaissance légale de la négociation collective : l'article l. 134-1,2e al. Du code du travail autorise, dans certaines limites définies par le statut du personnel lui-même, les entreprises publique à negocier les conditions de travail de leur personnel. Ce qui n'était alors qu'une pratique juridique est devenu, au même titre que le statut du personnel, une source du droit. Il faut donc désormais construire le droit des relations socio-professionnelles des entreprises publiques à statut en combinant logique statutaire et logique conventionnelle, droit unilatéral et droit négocié. Mais cette "officialisation" de la négociation collective induit cependant des transformations plus profondes. La négociation collective a en effet été le révélateur des profondes mutations qui touchent le service public, au regard du droit français mais également du droit communautaire. Cette contractualisation des relations de travail, dont la négociation collective constitue l'élément principal, conduit, en France mais aussi dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, a s'interroger sur le rôle et la place de l'état.
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Demarconnay, Luc. "Commander une force publique sous l’Occupation : la direction de la gendarmerie en France de 1940 à 1944". Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2022. http://www.theses.fr/2022SORUL105.
Texto completo da fonteResumo:
La direction de la gendarmerie sous l’Occupation constitue un vide historiographique. Le commandement de l’Arme est le grand absent d’une histoire institutionnelle et de la recherche universitaire, en dépit de multiples travaux de recherche sur les gendarmes. Ce sujet est pourtant indispensable pour comprendre comment une institution militaire telle que la gendarmerie française, et les hommes qui la commandent, s’adaptent à une situation de crise inédite. Le commandement supérieur est d’abord une administration centrale. Elle connaît un essor sans précédent durant les années 1940-1944, complétée par une inspection pour la zone occupée, progressivement élargie, à partir de 1942, à la zone sud. Chargés d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie opérationnelle, les hauts responsables de la gendarmerie sont confrontés à la politique de collaboration de l’État français et aux exigences de l’occupant, notamment en matière de répression et de police économique. Ils doivent composer avec ces contraintes pour guider l’action des gendarmes, tout en préservant leur ancrage dans les territoires. Gestionnaire des ressources humaines, le commandement supérieur de la gendarmerie doit également résoudre la difficile équation d’une adaptation de sa politique de ressources humaines aux contingences du moment, et de la nécessité de maintenir l’identité gendarmique. Il développe pour cela un contrôle hiérarchique de tous les instants, avec une attention particulière pour le corps des officiers, et une attention pour le recrutement et la formation des nouvelles recruesThe historiography of the general headquarters of the gendarmerie during the Occupation is void. Its chain of command is the great absentee of an institutional history, and also missing in the university research works, even though the units and the gendarmes of the years 1939-1945 have been the subject of numerous research works. This subject is however essential to understand how a military institution such as the French gendarmerie, and the men who command it, civilians and soldiers, adapt to an unprecedented crisis situation. The higher command is primarily a central administration. This administration experienced an unprecedented growth during the years 1940-1944, particularly from June 1942 thanks to the empowerment of the gendarmerie. It is supplemented by an inspection for the occupied zone, gradually extended, from 1942, to the southern zone. In charge of developing and implementing the operational strategy, senior gendarmerie officials were confronted with the French State's policy of collaboration and the demands of the occupier, particularly in terms of repression and economic policing. They must deal with these constraints to guide the action of the gendarmes, while preserving their anchorage in the territories. While running the human resources, the higher command of the gendarmerie must also solve the difficult equation of adapting its human resources policy to the contingencies of the moment, and the need to maintain the identity of the gendarmerie. To achieve this purpose, it develops constant hierarchical control, with particular attention to the officer corps, and to the selection and training of new recruits
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Feynie, Michel. "Anthropologie de l'adhésion : enquête sur le discours des dirigeants d'une entreprise publique". Bordeaux 2, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR20842.
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Cette recherche tente d'esquisser une anthropologie de l'adhésion à partir du discours des cadres dirigeants d'une entreprise publique et des discours ordinaires. Plutôt que de travailler à grande échelle, le chercheur réalise une micro étude sur une population de cadres tout particulièrement chargée de relayer et d'impulser la stratégie de l'entreprise. Ce type d'approche permet de s'appuyer sur la multiplicité des détails afin d'obtenir les informations les plus significatives possibles. Avant d'entrer dans le corps de la recherche, le chercheur pose la question de la place de l'ethnologue par rapport à son terrain et détermine des conditions permettant à l'indigène de devenir ethnologue. Pour éviter la superficialité des informations recueillies, l'engagement du chercheur par rapport à son objet devient alors maximum. Une fois ces conditions posées,l a recherche s'installe dans le terrain, le discours officiel des dirigeants, objet de la première partie,constitue la voie d'entrée. Le chercheur aborde cet objet sous toutes ses formes et le resitue dans son contexte de production. La deuxième partie permet par une confrontation du discours officiel aux pratiques quotidiennes à travers l'angle du pouvoir d'insister sur les décalages constatés. La troisième partie démontre comment les cadres confrontés à ces décalages s'adaptent quotidiennement développant des stratégies pour critiquer le discours des dirigeants ou y adhèrer. Le travail final, fruit des interactions entre des personnes dans un contexte donné devient alors une construction tant du chercheur que de l'indigène ou du lecteur. La recherche achevée constitue une représentation d'un fait social et non de la réalité.
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Forest, Virginie. "Nouvelle gestion publique et comportements au travail : l'exemple des médecins de la fonction publique hospitalière". Lyon 2, 2008. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2008/forest_v.
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Les réformes développées depuis près de trente ans au sein de la sphère publique reposent sur le constat partagé d'un manque au moins partiel d'efficacité de l'Etat, tant dans son organisation, dite bureaucratique, que dans ses actions jugées inadaptées aux besoins des usagers. Régulièrement contestée dans ses objectifs, ses méthodes mais aussi dans ses résultats, la puissance publique fait l'objet, depuis, d'une véritable "crise de légitimité", rendant nécessaire une "modernisation" de l'ensemble de son organisation et de son fonctionnement. L'introduction récente de modes de rémunération fondés sur les performances individuelles dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) témoigne de cette volonté de réformer les pratiques de gestion des ressources humaines déployées jusqu'alors. L'objet de cette thèse est de questionner les fondements de ce processus d'individualisation des rémunérations, lequel repose, au plan théorique, sur les principes de la Nouvelle Gestion Publique. Notre approche vise à montrer que la structuration des emplois importe au moins autant, sinon plus, que l'introduction de rémunérations à la performance comme outil de gestion de la motivation et de la satisfaction des médecins de la FPH. Au-delà, nous montrons que la rémunération à la performance est susceptible d'entrer en contradiction avec les déterminants intrinsèques de la motivation et de la satisfaction au travail des médecins hospitaliers, déterminants en réalité largement influencés par les caractéristiques de leurs emplois. Nous proposons un modèle de recherche que nous validons au terme d'une enquête menée auprès d'un échantillon de 2 502 médecins de la FPHThe public management reforms that have been under way over the past thirty years are based on the widely held belief that the welfare state is at least partially lacking in efficiency, both in its so-called bureaucratic organization and in its actions, which are considered to be unsuited to the user’s needs. Regularly disputed in its objectives, its methods but also in its results, the Civil Service is since subjected to a “crisis of legitimacy” which makes necessary an overall modernization of its organization and its way of operating. The recent introduction of PRP (Performance-Related Pay) in the public service hospital reflects the wish to reform human resources management practices carried out until now. The aim of this thesis is to question the foundation of this individualization of remunerations which are based, on a theoretical point of view, on the principles of the New Public Management. Our approach aims to show that work design is at least as important, and perhaps more, than the introduction of PRP as a mean to manage motivation and satisfaction of hospital doctors. Beyond, we show that PRP could contradict the intrinsic determinants of motivation and job satisfaction of the hospital doctors, which are, in reality, widely affected by the characteristic of their job. We propose a research model that we then validate on a sample of 2 502 hospital doctors
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Malige, Régis. "Le recrutement des personnels enseignants du second degré public et l'évolution du métier de gestionnaire de concours : approche socio-organisationnelle. Une étude de cas : les sciences économiques et sociales". Besançon, 2010. http://www.theses.fr/2010BESA1030.
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Si la sociologie de l’éducation s’est intéressée depuis longtemps à ce vaste champ d’investigation que constitue le milieu enseignant, nous avons voulu explorer dans cette contribution une voie, sans doute moins connue, celle des modes de recrutement nationaux. Les concours de recrutement de personnels enseignants du second degré de l’enseignement public sont appréhendés, dans un premier temps, à partir d’une étude de cas portant sur la discipline des Sciences économiques et sociales. Celle-ci est examinée à travers l’ensemble des concours nationaux internes et externes, statutaires et non statutaires, organisés par le ministère de l’Éducation nationale depuis leur création ou portant sur une période significative de trente années. Nous nous proposons d’ouvrir la « boîte noire » relative à ces modes de recrutement, de mener une analyse statistique complète et de terrain, de rencontrer des membres de jurys, des candidats et de recueillir leurs témoignages. Ce travail, qui a nécessité une très large collecte de données, présente cette particularité d’être totalement inédit dans la mesure où aucun service administratif ne l’a réalisé. Dans un second temps, nous tentons d’explorer les changements profonds, tant sur le plan technique que sous l’angle stratégique, qui ont balisé notre métier de gestionnaire de concours depuis 1992, date de notre entrée en fonction. La remise en question de nos pratiques, née notamment des contraintes imposées par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et du développement des nouvelles technologies, permet de mesurer le chemin parcouru, de prévoir de nouvelles méthodes de travail susceptibles de satisfaire au mieux les attentes de nos interlocuteurs, de garantir la régularité et la sécurité des opérations de gestion des concours. Cette deuxième partie conduit à envisager différents éclairages sociologiques propres aux relations professionnelles, au travail, à l’éducation et aux organisations, le paradigme interactionniste étant ici privilégiéWhile research in the field of education sociology has hitherto mainly focussed on the vast topic of the teaching profession and its members, this thesis explores the less well-trodden but equally central question of national recruitment procedures. My chosen starting point is an analysis of national competitive examinations for the recruitment of state secondary school teachers in the light of a case study based on social and economic science teachers. This case study is centred on all the national competitive examinations, internal and external, statutory and non-statutory, organised by the French Ministry of Education since their creation or bearing on a significant period of thirty years. I intend to open up the ‘black box’ relative to these modes of recruitment, carry out a complete statistical analysis on the ground, meet members of the various examining boards and candidates, and gather their testimonies. The research for this thesis, which required the compilation of a substantial data base, is notable for being the first of its kind, as it was not carried out by an administrative service. In a second phase, I attempt to examine the profound changes which have marked my profession as administrative director of national competitive examinations in terms of both technical processes and strategy. The period covered extends back to 1992, when I took office. Challenging our established practices, a process due in great part to the constraints created by the Organic Law governing Finance Acts (LOLF) and the development of new technologies, makes it possible to measure what has been achieved over the past, to anticipate new working methods whereby the expectations of our interlocutors may better be satisfied and to guarantee the regularity and security of competitive examination management operations. This second part leads me to envisage a number of sociological perspectives specific to professional relationships at work, in education and within organizations. The interactionist paradigms will be foregrounded here
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Rocher, Sébastien. "La consolidation des risques dans le secteur public local : Du processus de création par la Direction Générale de la Comptabilité Publique à l'implantation dans une communauté urbaine française". Limoges, 2006. http://www.theses.fr/2006LIMO0521.
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Après avoir présenté les besoins institutionnels, politiques et techniques des EPCI en matière d’information sur les risques, cette étude démontre la pertinence de la méthode de consolidation des risques dans le secteur public local. Puis, à partir d’une approche interactionniste du processus d’acceptation d’une innovation comptable, l’implantation effective de cette méthode est analysée au regard des controverses qu’elle a suscitées et des transformations successives qu’elle a subies avant d’être acceptée par les acteursAfter having presented the institutional, political and technical needs of the intercities organisms in information about the financial risks, this study demonstrates the aptness of a method of consolidation of risks in the local public sector. Then, from an interactionist approach of the process of acceptance of an accounting innovation, the implementation of this method is analyzed towards the controversies which it aroused and successive alterations which it underwent before being accepted
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Crozet, Paul. "Management communal et gestion des ressources humaines dans les villes moyennes". Versailles-St Quentin en Yvelines, 1997. http://www.theses.fr/1997VERS1000.
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@a partir : - de l'examen de la litterature savante sur le management public en general et la gestion locale en particulier - de l'exploitation de trois questionnaires adresses au maire, au secretaire general et au directeur des ressources humaines des villes de 20 000 a 80 000 habitants, - et enfin des constats tires de l'observation participante dans deux mairies completes par des entretiens semi-directifs, la these vise a decrire et a analyser le mouvement de modernisation de la gestion des ressources humaines des mairies caracterise par la cohabitation d'outils de mobilisation collective avec le maintien de regles traditionnelles d'administration du personnelFrom : - the examination of the public management broadly speaking and the local management in particular, - the utilization of three questionnaires addressed to the mayor, the town clerk and the human resources director of towns with a population of 20 000 to 80 000, - and finally of the statements drawn on participating comments of two town halls completed by semi-directed interviews ; the thesis aims to describe and to analyse the modernization movement of town halls human resources management, characterized
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Di, Francesco Dimitri. "La doctrine administrative de la commande publique". Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020024.
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Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumière toutes ces sources souterraines du droit de la commande publique sur lesquelles l’ensemble des acteurs s’appuieContrary to the tax doctrine, the administrative doctrine of public contracts, even though its foundation is old, has only recently been an object of study. However, being an essential tool for the administrations, the administrative doctrine demonstrates the unilateral nature of the public action because it is the instrumentum by which the Direction of Legal Affairs of the economic and financial ministries (DAJ) gives an interpretation of this technical law field. An empirical and prospective study of this administrative doctrine should lead to highlighting all these underground sources of public contrats on which all the actors relies
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Kharrouby, Samir. "L'efficacité de la dépense publique en France : enjeux, bilan et perspectives". Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1069.
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La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a profondément transformé l’architecture budgétaire et comptable de l’Etat. A travers ce dispositif juridique, la France a amorcé un processus de modernisation de ses finances publiques consacrant une nouvelle conception de la gestion budgétaire et comptable de l’État inspirée des techniques de gestion de l’entreprise privée. Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est venu confirmer une reforme comptable qui s’inscrit dans la démarche d’ensemble des finances publiques de l’État français. Cette reforme budgétaire et comptable conçue comme un préalable à la reforme de l’État vise essentiellement l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Désormais, à la logique de moyens se substitue une gestion axée sur les résultats et la performance à même de mesurer l’efficacité de toute dépense publique en fonction d’objectifs fixés à prioriThe Constitutional bylaw n° 2001-692 of 1st August, 2001 on budgets acts (LOLF) has deeply transformed the State’s budgetary and accounting structure. Through this legal device, France has begun a process of modernization of its public finances dedicating a new conception of the State’s budgetary and accounting management inspired by techniques of the private enterprise. Decree n ° 2012-1246 of 7th November, 2012 on the public budget and accounting management confirmed the accounting reform which is part of the global approach of public finances of French State. From now on, the new conception of budgetary management leans on a budgeting centered on the performance, dedicating a transition from logic of means to logic of results in the public spending. In parallel to that, Parliament sees itself confided an important place and role. Its power in the budgetary subject was strengthened.This budgetary and accounting reform conceived as prerequisite to the State’s reform, to essentially aim the improvement effectiveness of the public spending. From now on, logic of means is substituted by a management centered on the results and performance, able to measure the effectiveness of any public spending, according to objectives fixed in priori
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Diarte, Elsa. "Les informations sanitaires à visée économique relatives à la spécialité pharmaceutique remboursable émanant de la Direction des études et de l'information pharmaco-économiques". Bordeaux 2, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR2P054.
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Ingelaere, Frédéric. "La gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences dans la fonction publique : mise en place et impacts". Thesis, Artois, 2012. http://www.theses.fr/2012ARTO0103.
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Une nouvelle approche de la vision des ressources humaines dans la fonction publique d’ Etat tend à se développer depuis une quinzaine d’années. La GPEEC a fait son apparition avec la volonté affirmée de réformer l’approche classique de la gestion publique. Depuis 2006, la LOLF, nouvelle constitution financière est apparue également être un levier de la GPEEC. Comment ces deux stratégies impactent-elles la RH dans les administrations ? La vision stratégique développée à la faveur de cette nouvelle donne est-elle compatible, réaliste, applicable dans les administrations françaises. Comment le poids combiné de la LOLF et de la GPEEC est-il perçu de manière opérationnelle ? Le statut de la fonction publique peut-il s’accommoder de cette évolution ? Sur cette problématique, une base de travail a été choisie pour l’analyse d’une administration immergée dans la GPEEC et la LOLF : la douane française. Abordée sous trois angles, les missions, le recrutement/formation, la mobilité, on s’interrogera sur la manière dont cette administration accompagne ou subi ces évolutions ? Quels sont les écueils, les perspectives, les réalisations et jusqu’ à quel point de blocage peut-on aller ? Les missions en constante évolution nécessitent une approche rationnalisée et une pérennité afin d’appréhender le premier volet de la GPEEC : l’aspect prévisionnel des effectifs et des compétences. Le recrutement et la formation doivent se réingénierer afin d’intégrer le second volet de la GPEEC : l’aspect adaptation des compétences aux besoins. La mobilité implique une réévaluation afin de correspondre au troisième volet de la GPEEC à savoir l’adaptation géographique et fonctionnelle des besoins de l’administration. Face à cette approche, les statuts de la fonction publique et la notion de carrière mais aussi le mode d’organisation et le poids des missions multiples ne favorisent pas semble-t-il une bonne pratique GPEEC. L’impact de la LOLF dans sa dimension performance et efficience peuvent devenir obstacle à la GPEEC alors qu’ils devraient être les moteurs de la nouvelle vision de la gestion publique. Néanmoins, de nouveaux outils voient le jour, qui permettent des avancées plus que symboliques dans cette vision : référentiels emplois/compétences, recrutements professionnalisés, formation métier, outils de gestion modernisés…. Les analyses et commentaires des travaux ont été réalisés sur la base de références classiques mais aussi de questionnements vers les différents protagonistes notamment au plus près de l’opérationnelA new approach to the vision of human resources in the public service of State tends to develop over the past fifteen years. The GPEEC has appeared with the stated desire to reform the traditional approach of public management. Since 2006, LOLF new financial constitution also appeared to be a lever GPEEC. How these two strategies they impacting the HR administrations? The strategic vision developed to support this new deal is it compatible, realistic, applicable in the French government. How the combined weight of the LOLF GPEEC and is it perceived operatively? The status of the public can live with this development? On this issue, a working basis was chosen for the analysis of an administration and immersed in the GPEEC LOLF: French Customs. Approached from three angles, missions, recruitment and training, mobility, it will consider how this administration or suffered accompanies these developments? What are the pitfalls, opportunities, achievements and up to how blocking can we go? Evolving missions require a streamlined and sustainable approach to understand the first part of the GPEEC: The appearance of estimates of numbers and skills. The recruitment and training must be re-engineering to integrate the second part of the GPEEC: appearance matching skills to needs. Mobility implies a revaluation to match the third installment of the adaptation GPEEC ie geographical and functional needs of the administration. Given this approach, the articles of the civil service and the concept of career but also the organizational and weight of the multi-mission does not favor it seems a good practice GPEEC. The impact of LOLF dimension in performance and efficiency may become an obstacle to GPEEC when they should be the engines of the new vision of public management. However, new tools are emerging that enable more than symbolic progress in this vision: repositories jobs / skills, recruiting more professional, business training, management tools ... modernized. Analyzes and reviews the work has been done on the basis of classical references, but also questions about the various protagonists in particular closer to the operational
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Tissioui, Mohamed. "La dynamique du processus de structuration des métiers dans un contexte d'innovation : Cas des métiers de soins médicaux". Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN0669.
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Le secteur de la santé est en pleine mutation, caractérisé par une dynamique d'innovation très forte et un contexte particulier donnant lieu à une multitude de réformes. En conséquence, la rapidité d'évolution des métiers, notamment leurréorganisation est restée incompréhensible pour beaucoup de professionnels. Dans ce sens, afin comprendre la dynamique des métiers notre question de recherche se formule ainsi : En quoi la compréhension du processus de structuration des métiers permet-elle, dans un contexte d'innovation, de mieux gérer leur dynamique ? Tout en adoptant la prospective des métiers comme cadre global de réflexion, notre recherche vise à mieux appréhender les phases amont du processus de structuration des métiers dans un contexte d'innovations. Afin de répondre notre questionnement, cette recherche s'organise en deux parties : Dans la première partie, l'analyse conceptuelle et celle du secteur de la santé, nous ont permis de cerner les différents concepts concourant à notre problématique. En outre, l'historiographie du métier d'infirmière nous a permis d'établir une première approche du processus de structuration, ses phases et les différents sous-processus intervenant dans le processus de structuration globale. Dans la seconde partie, les résultats de l'étude de trois métiers ont été exposé : Le métier d'infirmière Conseillère en hygiène (ICH), le conseiller en génétique (CG), et enfin celui de dosimétriste. Sur un plan méthodologique, l'adoption d'une démarche de recherche qualitative comme stratégie d'accès au terrain, avec l'entretien semi-directif d’experts (46 entretiens) comme outil de collecte des données, nous a permis d’aller au coeur de la problématique. En outre, la riche documentation, notamment le recours à la « nétnographie » s'est révélé capital dans la prise en compte du niveau systémique et la compréhension des réels mécanismes apportés par le processus social, moteur de changement, dansla dynamique du processus global de structuration. L'analyse des différents métiers, nous a permis d'identifier cinq sous-processus, dont la dynamique concoure à la formation du processus global de structuration : processus d'innovations, processus d'apprentissage, processus conceptuel, processus social et enfin un processus de professionnalisation. Enfin la conclusion générale permet de résumer les principaux apports théoriques, méthodologiques et managériaux de cette recherche, ainsi que les limites qui nous permettrons d'ouvrir les futures voies de recherche
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Mercier, Jean-Pierre. "L'évaluation de l'action de l'administration entre gestion et démocratie". Rennes 2, 1999. http://www.theses.fr/1999REN20029.
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Notre thèse porte sur la pratique et les enjeux de l'évaluation dans l'administration, ainsi que sur l'engagement des services dans des évaluations de politiques publiques. Dans la première partie, en nous appuyant sur une recherche bibliographique, nous montrons que l'évaluation prend ses origines dans des démarches de rationalisation des dépenses publiques engagées en France par l'exécutif central, au début des années 1960, pour faire face a l'augmentation des dépenses publiques. Nous constatons qu'elle acquière une légitimité, en devenant un outil de modernisation de l'administration, à la fin des années 1980, c'est-à-dire avec plus d'une décennie de retard sur des pays démocratiques de l'hémisphère nord, dont nous présentons l'action. Les données utilisées dans la deuxième partie proviennent d'un terrain de recherche constitue par le ministère de l'équipement et l'évaluation des politiques sur la ville. Plus précisément, elles sont issues de travaux d'évaluation réalisés dans le cadre de notre activité professionnelle et notamment de deux recherches portant sur les enjeux et la pratique de l'évaluation de la politique de la ville, pour les directions départementales et régionales de l'équipement. Apres avoir décrit ('action du ministère de l'équipement, dans les politiques sur la ville et leurs évaluations, nous constatons que l'évaluation n'est pas encore un outil de modernisation de l'administration. Par contre, pour l'état, au début des années 1990, son développement s'inscrit dans son retour sur la scène locale et pour l'équipement, elle participe a la reconquête des territoires perdus avec la décentralisation, ainsi qu'a l'acquisition d'une place prépondérante dans l'espace interministériel territorial de mise en oeuvre de la politique de la ville. Nous montrons aussi qu'au niveau local, les enjeux de cette politique et de son évaluation, qui ne peut être qu'une démarche partenariale, ne sont pas totalement dissociables.
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Weber, Gérard. "Un dispositif d'évaluation assistée par ordinateur pour l'encadrement dans la fonction publique d'Etat : une approche dynamique pour le management des ressources humaines". Thesis, Tours, 2011. http://www.theses.fr/2011TOUR1001/document.
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La modernisation du service public nécessite un accompagnement en matière de GRH pour évaluer les compétences des personnels. Cette démarche passe par la nécessité de disposer d’un outil de gestion adapté, faisant appel aux NTIC, et permettant d’agréger des données qualitatives. Un moteur d’inférence interne a été créé, basé sur l’intelligence artificielle et utilisant la logique floue. Il apparait, à l’issue de la réalisation de l’outil d’Evaluation Assistée par Ordinateur, qu’il doit posséder des qualités particulières permettant de réaliser l’évaluation la plus objective et équitable possible. Sa mise en usage dans des conditions réelles indique que pour pouvoir faire l’objet d’une acceptation et d’une appropriation par les managers et les personnels évalués, il doit être crédible et efficace. Les tests réalisés nous permettent d’affirmer que la perception essentielle de son rôle, de son utilité, et de sa facilité d’utilisation est une nécessité qui est le corollaire de sa pérennitéThe modernization of the public sector requires an HRM accompaniment, for the evaluation competencies of the supervisory staff. This approach relies on the necessity of having an adapted management tool, requiring NICT, and allowing the aggregation of qualitative data. To achieve our objectives, we used an innovative, internal, interference engine based on artificial intelligence, namely the “fuzzy logic”. It would seem, at the conclusion of the realization of our Computer-Aided Evaluation tool, that it must possess particular qualities allowing it to carry out the most objective and fairest evaluation as possible. Its use in real conditions indicates that it must, to be accepted and an appropriation, at once by the managers and the estimated staffs, be credible and effective. The realized tests allow us to assert that the essential perception of its role, its utility, and its facility of use, are a necessity which will be the corollary of ensuring its continual existence
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Girod, Florence. "L'administrateur militaire". Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_girod_f.pdf.
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L'administrateur militaire se situe dans un ensemble de structures marqué par les principes d'administration militaire, qui reposent depuis 1882 sur la distinction fondamentale entre les fonctions de commandement et d'administration. En application de ces principes, l'exercice des fonctions financières est attribué à des autorités qui appartiennent aux services chargés de fournir aux forces armées les matériels et les prestations nécessaires à leurs activités opérationnelles. Ces autorités, que nous qualifions d'administrateur militaire, jouent un rôle essentiel dans l'utilisation des ressources financières mises à la disposition du ministère de la défense par le vote annuel de la loi de finances. Elles sont soumises au respect du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables qui domine la comptabilité publique française. Garant du bon emploi des deniers publics, l'administrateur militaire intervient dans le fonctionnement des formations opérationnelles (régiments, bases navales et aériennes…) pour mettre en œuvre les procédures financières adaptées aux contraintes de leur activité. Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ces procédures se rapprochent de plus en plus du droit budgétaire et comptable applicable à l'ensemble des administrations de l'Etat. Ce contexte de réforme entraîne une évolution importante des caractéristiques et des fonctions de l'administrateur militaireThe Military Administrator belongs to structures based on military administration principles, which are established since 1882 on the fundamental difference between commanding and administering. As a consequence of these concepts, the authorities in charge of providing the armed forces with equipments and other support services are responsible of implementing financial functions. These authorities are named Military Administrator. They play a major role in handling financial resources allowed to the Ministry of Defence by annual Budget Act. Their functions are carried out in accordance with French public accounting rules based on the separation between authorizing officers and public accountants. Military Administrator deals with diverse military structures, such as regiments, naval and air bases, to deploy financial procedures adapted to the traits of military operational activity. Since the entry into force of the Constitutional Bylaw on Budget Acts (LOLF - 1 August 2001), these financial procedures have become more and more similar to those of budgetary and accounting rules used by others State administrations. This reforming context entails an evolution of Military Administrator's characteristics and functions
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Idoux, Viviane. "L’administration des Bâtiments du Roi sous les règnes de Louis XV et Louis XVI". Thesis, Versailles-St Quentin en Yvelines, 2015. http://www.theses.fr/2015VERS022S/document.
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L’administration des Bâtiments du Roi au XVIIIème siècle est une institution au service du monarque sous la tutelle de la Maison du Roi. Elle a en charge la construction, l’entretien et la réparation des résidences et bâtiments royaux comme les châteaux de Versailles, Fontainebleau, Saint-Germain, Marly, Compiègne entre autres. A ce titre, certaines académies comme celles d’architecture, de peinture et sculpture et de France à Rome en dépendent, ainsi que les manufactures des Gobelins et de la Savonnerie. Des départements plus spécialisés comme la machine de Marly, les rigoles de Trappes et Saclay, les marbres, les pépinières en font aussi partie. Le passage de la surintendance à la direction des Bâtiments du Roi sous le duc d’Antin (1708-1726) a des conséquences essentiellement sur le pouvoir du Directeur qui perd ses prérogatives au niveau financier par rapport au surintendant. Si l’organisation bureaucratique se consolide et se rationalise, les changements sont surtout liés aux difficultés budgétaires de la monarchie qui poussent aux économies et perturbent les missions d’origine de l’administration. Il s’agit d’une étude à la fois administrative, économique, politique et sociale qui expose le fonctionnement d’une administration centrale au siècle des Lumières. La thèse présente à travers l’étude de la comptabilité, le fonctionnement et l’organisation d’une administration qui se bureaucratise tout en étant un outil politique, particulièrement pour les Directeurs qui travaillent avec le Roi. Elle présente aussi une étude du personnel et de son travail quotidien entre procédures administratives, influences de la cour et difficultés financièresThe administration of the King's Buildings in the 18th century is an institution in the service of the King under administrative supervision of Maison du Roi. It administers the building, the maintenance and upkeep of the King's residences and properties such as the Château de Versailles, Fontainebleau, Saint-Germain, Marly, and Compiègne. In this respect, some academies like those of architecture, painting and sculpture, depend on it. One can also quote as examples the Manufacture des Gobelins and de la Savonnerie. The administration also includes the Departments of the Machine de Marly, of the drains in Trappes and in Saclay, those of the marbles and the plants nurseries. The evolution from the Superintendency to the Direction under the Duc d'Antin (1708-1726) has consequences on the power of the Director mainly, who loses his financial prerogatives in relation to the superintendent. Even if the bureaucratic organisation is strengthened and rationalised indeed, the modifications are mostly due to the budget problems met by the monarchy that urged for savings and impeded the initial missions of the administration. This thesis studies the way a central administration works in the age of the Enlightenment, focusing on the administrative, economic, politic and social areas. Through a study of the accountancy, it puts forth the functioning and organisation of an administration that is becoming a bureaucracy as well as a political tool, particularly for the Directors who work for the King. The dissertation also sets forth a study of the personnel and their daily tasks, having to deal with administrative procedures, the influence of the Court and financial difficulties
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Laurens, Sylvain. "Hauts fonctionnaires et immigration en France (1962-1981) : socio-histoire d'une domination à distance". Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0102.
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Cette thèse se propose d'analyser les rapports entre l'État et l'immigration en France des années 1962 à 1981 en prenant pour focale la contribution de la haute fonction publique à un mode de domination étatico-national. Elle se donne pour objet les processus par lesquels les agents de l'État, situés à la charnière entre espace politique et administratif, ont pu participer à une repolitisation de l'immigration, dès les années 1960 et avant même l'essor électoral du Front National. Elle se propose d'étudier, ce faisant, l'ensemble des transformations structurelles (énarchisation, décolonisation, triomphe d'une nouvelle perception des rapports économiques) qui ont rendu possible la constitution, au sein de l'État, de groupements partiels des hauts fonctionnaires susceptibles de jouer un rôle décisif dans la reformulation de ce problème socialThis thesis analyses the relationship between the State and immigration in France from 1962 to 1981 and specifically the contribution of the Higher civil service to a mode of state domination within the frame of the nation. It focuses on the processes through wich these agents of the State, located in the intersection of the political and administrative spaces, have contributed to repoliticizing immigration since the 1960s, well before the electoral successes of the National Front. In so doing, it sheds light along the way on the structural transformations (decolonisation, the increasing influence of the ENA - administration grande école - or the advent of a new perception of economic relations) that have enabled the constitution within the State of subgroups of higher civil servants in a position to play a decisive role in the formulation of that social problem
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Frugis, Maurizio Raffaele. "Les pouvoirs de l'employeur public en droit comparé franco-italien". Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020027/document.
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L’objet de cette thèse est une comparaison entre les dispositifs de gestion du personnel des administrations publiques françaises et italiennes, afin d’explorer leur efficacité et d’identifier les principaux problèmes qui émergent à la suite de leur application. La loi italienne assimile le dirigeant à l’employeur privé. Il est donc le titulaire formel et substantiel des prérogatives de l’employeur public. En ce qui concerne les relations de travail, à l’exception de normes spéciales de droit public qui sont à l’intérieur du Texte unique de l’emploi public, le législateur renvoie à la négociation collective et aux mêmes règles qui régissent la relation de travail au sein de l’entreprise privée. Dans la fonction publique française le droit du travail est inapplicable . Toutefois, on remarque l’influence réciproque de celui-ci et du droit de la fonction publique. Il n’y a pas de place pour la négociation : le fonctionnaire doit accepter le régime juridique imposé par l’employeur public. En dépit des apparences et malgré deux différents régimes juridiques, les deux systèmes en évoluant montrent toujours davantage de ressemblances, notamment en ce qui concerne les outils de gestion du personnel, le recours aux contractuels et le rôle de la négociation collective. Il se trouve que la souplesse dans la gestion des ressources humaines n’est pas nécessairement liée à la forme juridique de la relation de travail des fonctionnaires. Le choix unilatéralisme/négociation, régime de droit public ou de droit privé est mal posé. Même le statut constitue un cadre souple, ce sont plutôt certaines pratiques politiques et administratives qui causent des dysfonctionnements. Pour gagner en efficacité, il ne s’agit pas, pour l’Italie, de supprimer la privatisation de l’emploi public, et non plus pour la France de supprimer le régime statutaire. Il se trouve que les deux administrations publiques n’utilisent pas toutes les possibilités offertes par les normes. Il faut investir sur les ressources humaines afin que les hauts fonctionnaires deviennent de vrais managers, plutôt que de continuer à envisager sans cesse des réformes radicalesThis research consists in a comparison between the legal instruments of human resource management in the French and Italian public service sector. The objective is to evaluate their efficacy and uncover the main problems linked to their implementation. In the Italian public service sector, the manager is assimilated to the employer found in private firms. The link between the public servant and the administration is first regulated by a specific law, then by collective bargaining and labour law. In the French system, labour law isn’t applied to the public service sector. However, labour law has an influence on it, and vice versa. Collective bargaining doesn't have any formal rule because the civil servant must accept conditions imposed by the administration. Despite appearances, throughout their evolution the two systems seem to increasingly resemble each other, particularly in the realm of human resource management legal instruments, the use of temporary jobs and the rule of collective bargaining. It seems that flexibility in human resource management isn’t necessarily associated to the nature – public, private or mixed - of the link between the public servant and the administration. The choice between unilateralism and negotiation, administrative law and labour law doesn’t matter so much. Though French statute law is flexible, there are some political and administrative customs which are damaging. In both Italy and France, public administrations do not need to ignore - respectively - privatisation and statute law in order to become more effective. It seems that public administrations do not use all the possibilities offered by existing laws. They have to invest in human resources in order to transform office directors into real managers, rather than to continuously work on useless or damaging radical reforms
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Grevet, Alexandre. "Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal". Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED060/document.
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Le mécanisme de solidarité traverse le droit fiscal. D’essence civile, la solidarité est intimement liée aux moyens de recouvrement dont dispose l’administration. S’agissant du dirigeant de société, sa « responsabilité pécuniaire » ou « solidarité patrimoniale » est actuellement suspendue à la décision du juge. Or, deux textes prévoient la solidarité du dirigeant selon qu’il s’agisse du juge de la responsabilité (LPF, art. L. 267) ou du juge répressif (CGI, art. 1745). Si ces deux dispositions sont indépendantes l’une de l’autre au motif qu’elles n’ont ni la même cause, ni le même objet, ni le même demandeur, il y a lieu de s’interroger sur leur portée respective, souligner leurs écueils et présenter les voies d’une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal. Il s’agit à la fois à rendre davantage efficace l’action en recouvrement de l’administration et garantir les droits dont dispose le dirigeant. La prégnance de la situation actuelle impose le pragmatisme : recouvrer le passif fiscal formé essentiellement par la TVA et suspendre la solidarité à l’intentionnalité des manquements à l’origine du passif fiscal dès la procédure d’assietteJoint liability is a recurrent feature of tax law. It is essentially a civil law mechanism which is closely bound to the means of recovery available to the revenue authorities. With respect to the company director, his “financial liability” or “joint pecuniary liability” currently depends on a court ruling. Two items of legislation provide for the director’s liability according to whether the matter is being heard before the civil courts (Article L. 267 of the LPF tax code) or the criminal courts (Article 1745 of the CGI tax code).Although those two provisions are independent from one another since they have neither the same legal basis, nor the same purpose and the person bringing the action is different, it is appropriate to question their respective scope, underline their pitfalls and present avenues for reform of the corporate manager’s joint liability for tax liabilities.The aim is both to make the revenue authority’s action for recovery more effective and to secure the corporate manager’s rights. The current situation requires pragmatism, for recovering tax liabilities resulting primarily from VAT and for suspending joint liability for intentionally causing tax liabilities from the time of the procedure of the determination of the tax base
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Penissat, Etienne. "L'État des chiffres : sociologie du service de statistique et des statisticiens du ministère du Travail et de l'Emploi (1945-2008)". Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0136.
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Au carrefour de la sociologie de l’État, de la sociologie du travail et des professions et de la sociologie des sciences et de la quantification, cette thèse a pour objet d'éclairer les conditions de fabrication des « chiffres» d'État au prisme du service statistique ministériel (SSM) du ministère du Travail et de l'Emploi, entre 1945 et 2008. En combinant observation participante au sein de ce service, entretiens, consultation d'archives et enquête par questionnaire, nous montrons que les statisticiens d'État inscrivent leur action dans un cadre bureaucratique particulièrement réglé, institutionnalisé et contraint. L'analyse des profils des agents du service enquêté (agents de l'INSEE et contractuels), des institutions de la statistique publique et de la confection des chiffres (enquêtes, indicateurs etc. ), permet de mettre au jour les transformations des savoirs mobilisés par les administrations d'État. Par là, nous éclairons les changements de l'action publique en matière de politiques d'emploi et de travail et les formes d'appropriations des réformes de l'État dans les années 1990-2000. Nous montrons ainsi dans quelle mesure ces agents de l'État ont investi de nouveaux rôles institutionnels et ont pu renforcer leur position au sein du ministère. Ils concourent alors à la définition et au fonctionnement de l'action publique répondant à des logiques administrative et politique. Il s'agit cependant pour ces agents, en fonction de leurs dispositions et de leurs positions dans l'institution, de négocier et de conserver une autonomie relative dans leur travail, d'autant plus nécessaire qu'elle fonde leur légitimité scientifique et la spécificité de l'activité statistiqueFocusing on the crossroads of the socioloogy of the State, the sociology of work and professions, and the sociology of science and statistics, this thesis aims at clarifying the making of State "numbers" through the Statistics Department and the Ministry of Labour and Employment between 1945 and 2008. Using an ethnographic approach combining direct observation in the Department, interviews, consultation of archives and a survey by questionnaire, we show that official statisticians lead their action in a specifically codified, institutionalized and constrained field. By analyzing the characteristics of state-employed statisticians (INSEE civil servants and contractual employees trained in scientific research), official statistics institutions and the making of numbers (statistic surveys, registers, indicators, publications, controversies), we uncover the transformation of scientific and statistical tools used by State administrations. We thereby highlight policy changes that concern employment and work and the forms of appropriation of State reforms in the years 1990¬-2000. This way, we show to what extent statisticians have invested in new institutional roles and reinforced their position in the Ministry of Labour and Employment. These statisticians contribute to the definition and functioning of public action, responding to both administrative and political logics. However, according to their habitus and positions in the institution, these agents must negotiate and maintain relative autonomy in their work. This is all the more necessary as it is essential to their scientific legitimacy as well as the specificity of statistic activity
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Belattar, Zineddine. "Les normes comptables de l'État et leurs impacts sur le droit et les pratiques budgétaires". Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0077.
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L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de changements majeurs depuis son institution. Le droit public financier se trouve ainsi enrichi en matière comptable par de nouvelles dispositions depuis l’avènement de la LOLF en 2001. Désormais, il est prévu expressément que les comptes de l'état doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Une disposition consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Par conséquent, cela n’est pas sans conséquences sur le droit et les pratiques budgétaire dans leur sens le plus largeThe perpetual evolution of public accounts in France, particularly with the integration of accounting rules inspired by private law, could hardly be an isolated act. On the contrary, it is part of a universal approach driven by a common desire to make the financial statements of states and nations a real means of helping decision-making. State accounting standards, which are inspired by the private model, have become part of the French accounting landscape and are gaining more and more place by pushing back an accounting model that has not undergone major changes since its establishment. Public financial law is thus enriched in accounting matters by new provisions since the advent of the LOLF in 2001. From now on, it is expressly stipulated that the accounts of the state must be regular, sincere and give a faithful image of its heritage and its financial situation. A provision enshrined in the constitutional review of July 23, 2008. Therefore, this is not without consequences on the law and budgetary practices in their broadest sense
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Ranquet, Marie. "L'accès aux archives publiques en France. Le droit et la pratique vus par les archivistes depuis 1979". Electronic Thesis or Diss., Paris, Ecole nationale des chartes, 2016. http://www.theses.fr/2016ENCP0002.
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L'archivistique française est encadrée par plusieurs textes, certains à portée législative, d'autres réglementaire, les premiers d'entre eux remontant à la Révolution française: la loi du 7 messidor an II édicte le principe de l'accès libre du citoyen aux titres conservés. Ce principe est encore bien éloigné du droit d'accès du citoyen à l'information publique, qui émerge réellement avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et le contexte des lois de « 3e génération des droits de l'homme ». Les dispositions de la loi de messidor sont amendées dès le XIXe siècle afin de protéger les intérêts de l'État et des familles. La loi de messidor est abrogée par la loi n°79-18 du 3 janvier 1979, qui pour la première fois pose le principe des délais de communicabilité aux archives publiques dans la loi. La loi de 1979 est abrogée par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui intervient à la suite de vives polémiques surl'accès aux archives de la Seconde guerre mondiale en particulier : si l'existence même des secrets n'est pas remise en cause, l'échéance à laquelle ces secrets doivent pouvoir être levés fait débat.Malgré une idée répandue, des restrictions de plus en plus fortes se font jour sur la possibilité d'accéder aux archives. Des régimes spéciques d'accès comme le secret défense ou le secret médical deviennent peu à peu incompatibles avec le droit général d'accès aux archives.La loi de 2008 suscite de nombreuses interrogations pratiques de la part des archivistes, confrontés à la fois à une modification des délais de communicabilité et à un changement de méthode, la communicabilité étant désormais définie par la sensibilité des informations contenues dans les documentsFrench archives are ruled by several laws and decrees. First of them go back to French Revolution : it is the law of Messidor 7, year II, by which the idea of free access to archives for citizens is brought out. This idea is nevertheless still quite far from the French Freedom of Information act taken in 1978, in the general context of « laws of 3d-generation rights of men ». The Messidor law is amended during the 19th century to take into account the necessary protection of the interests of State and families. It is repealed by the law n°79-18 of January 3d, 1979 ; this law establishes for the first time the principle of terms for accessing to archives. It is in turn repealed by the law n°2008-696 of July 15th, 2008, which comes after decade-long controversy about access to Second World War archives in particular: even if the mere existence of secret is well accepted, the terms themselves under which these secrets should be held expired are a public issue.Despite a well-shared idea, restrictions on archives'accessibility keep getting stronger. Specific access regimes such as classified informations or medical secrecy gradually become conflicting with the general right of access to archives.The 2008 law arouses many practical interrogations among archivists, confronted with a modification of the communicability terms as well as a deep change in method, these terms being now determined by the degree of sensibility of the information rather than by the nature of the document itself
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Sarmant, Thierry. "Les demeures du Soleil : Louis XIV, Louvois et la surintendance des bâtiments du roi". Paris, EPHE, 2014. http://www.theses.fr/2002EPHE4053.
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Astier, Aude. "Observatoire, conservatoire, laboratoire : l’institution théâtrale publique en France et en Italie à l’heure du néo-libéralisme et du postmodernisme : le TNS durant l'exercice de Stéphane Braunschweig, le TNP sous la direction de Christian Schiaretti et le Piccolo Teatro dirigé par Luca Ronconi et Sergio Escobar (1999-2014)". Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100127.
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Issue d’une volonté démocratique d’émancipation du citoyen et d’élaboration d’une société nouvelle, l’institution théâtrale publique, en France comme en Italie, apparaît à nouveau, depuis le tournant des années 2000, comme en proie à une triple crise (politique, structurelle et artistique) qui permet d’interroger les rapports politiques et symboliques qui se jouent entre l’art et la société à l’intérieur d’un cadre institutionnel aiguillé par une mission de service public. À travers les exemples du Théâtre National de Strasbourg, du Théâtre National Populaire et du Piccolo Teatro de Milan, il s’agit donc d’envisager l’institution théâtrale publique dans l’ensemble de ses acteurs et de ses composantes (esthétiques, politiques, économiques, symboliques, architecturales et sociales) via le prisme des processus et stratégies de justification de leurs directeurs respectifs afin de déterminer et d’interpréter l’évolution des institutions et la transformation des fonctions qu’elles revendiquent et mettent en œuvre. En distinguant les différentes stratégies élaborées par les directeurs, se dessinent les postures adoptées par les artistes et les pouvoirs publics vis-à-vis de la société néo-libérale et des enjeux institutionnels, postures qui s’articulent et répondent à une contamination de la sphère culturelle par la sphère économique. Elles révèlent une scission, accentuée par le rôle donné au spectateur, entre les institutions qui cherchent à compenser cette contamination par la recherche d’interactions et d’expérimentations avec la société et celles qui la déplorent et y répondent par une mise à distance du réel et une concentration sur leur conception de l’art théâtralStemmed from a democratic will of emancipation of the citizen and of working out of a new society, the public Theater, in France as well as in Italy, seems again to be a prey to a triple crisis (political, structural and artistic), since the turning point of 2000. This allows to question the political and symbolic connections which are at stake between art and society within institutional limits led by a public service mission. Through the examples of the “Théâtre National de Strasbourg” (TNS), Villeurbanne’s “Théâtre National Populaire” (TNP) and Milano’s “Piccolo Teatro”, the point is to consider the public Theater with the whole of its participants and constituents (esthetic, political, economic, symbolic, architectural and social) via the prism of their respective managers’ process and strategies of justification, in order to determine and explain the evolution of the institutions and the transformation of the duties they assume and implement. By distinguishing between the various strategies elaborated by the managers, we can give shape to the positions, held by the artists and the authorities towards the neo-liberal society and the institutional issues. These positions are linked and answer a contamination of the cultural sphere by the economic sphere. They reveal a division, increased by the role given to the audience, between the institutions, which try to compensate this contamination by ways of interactions and experimentations with the society, and those, which deplore this situation and answer it by standing aloof from reality and focusing on their conception of dramatic art
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Chojnicki, Xavier. "Immigration, finances publiques et bien-être dans les pays d'accueil : une comparaison France - États-Unis". Lille 1, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL12021.
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Cette thèse s'attache à comprendre les effets économiques de l'immigration par une comparaison du cas de la France et des États-Unis. L'immigration modifie les conditions économiques. Du pays d'accueil par deux canaux principaux: le marché du travail et les finances publiques. Deux types d'approches sont proposées afin d'étudier la question: la comptabilité générationnelle et l'équilibre général calculable. Cette thèse montre tout d'abord que la politique actuelle d'immigration apparaît très neutre sur les équilibres budgétaires en France. Le niveau. D'éducation des migrants est la variable déterminante de leur impact sur l'économie considérée. Ainsi, la mise en place d'une politique plus sélective sur le niveau d'éducation des flux futurs génère des gains à long terme. Si le niveau d'éducation des migrants est au coeur de leur impact fiscal, alors une extension de l'analyse à l'ensemble de la population conduit à réduire les déséquilibres budgétaires du fait des progrès en matière d'éducation. Ensuite, l'utilisation d'un modèle d'équilibre général calculable confirme ces résultats pour les deux pays. Contrairement à la littérature récente, nous mettons en avant un gain net non-négligeable découlant de l'immigration mais des effets redistributifs modérés. Ce modèle permet en outre de mettre en évidence que l'immigration d'après-guerre aux États-Unis n'a eu que de faibles répercussions sur les variables macroéconomiques mais se traduit par un accroissement du bien-être de toutes les cohortes de natifs considérées.
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Bournonville, Aurélien. "De l’Intendance au Commissariat de la Marine (1765 – 1909) : un exemple de stabilité administrative". Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20011/document.
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Les commissaires de la Marine sont les officiers chargés, jusqu’en 2010, du soutien logistique et du service financier dans la Marine française. Ces compétences sont un reliquat de celles qu’ils exercent jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. En effet, outre le service administratif de la Marine, les commissaires sont compétents, au XIXème siècle, pour les affaires maritimes : la navigation commerciale, la pêche maritime, le statut professionnel des marins, les colonies. Ils interviennent dans l’ensemble des matières relevant du ministre de la Marine et des colonies. Cette situation est héritée de l’Ancien Régime. Elle témoigne de l’influence des idées de Colbert sur l’administration des affaires maritimes. Quand il devient secrétaire d’État à la Marine, il met en place non pas un ministère technique chargé des opérations navales, mais une administration chargée de développer l’activité maritime française. Il s’appuie, à cette fin, sur les commissaires de la Marine. Cette situation ne cesse qu’avec l’apparition des navires modernes, en acier et propulsés par vapeur, au XIXème siècleCommissioners of the Navy had been, until 2010, the officers in charge for logistical support and financial services in the French Navy. These areas of responsibility are merely a remainder of their former competences, which they had been exercising until the eve of the First World War. As a matter of fact, commissioners of the Navy were not only in charge for administrative services of the French Navy, but also for all maritime affairs, such as maritime navigation, marine fisheries, the professional status of sailors, and the colonies. They intervened within the field of competence of the Ministry for the Navy and the colonies. This situation is a legacy of the Monarchy and demonstrates the influence of Colbert’s doctrine with regard to the administration of maritime affairs. When he became Secretary of State for the Navy, he did not set up a ministry only concerned by naval warfare, but an administration in charge of the development of French maritime activity. For this purpose, he relied on commissioners of the Navy. This situation ceased only in the 19th century with the emergence of steamships
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Debar, Anne. "Les transformations de l'État territorial (2007-2010), saisies par l'analyse de l'activité des directeurs départementaux en matière de gestion des personnels". Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00836500.
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Le processus de modernisation des services territoriaux de l'État, et tout particulièrement son volet managérial, s'inscrit dans une histoire déjà ancienne, même si la dynamique et les modalités du changement varient selon les départements ministériels. Dans ces histoires, la période 2003-2007, avec l'introduction d'une approche budgétaire différente (la LOLF), d'une recomposition des services départementaux de l'État (la RéaTE), et d'une rénovation des modalités de gestion des emplois et des compétences, constitue un tournant qui peut être compris comme la diffusion des principes du new public management. La thèse repose sur une analyse du travail des directeurs départementaux des ministères évoqués dans la réorganisation dans ce contexte de modernisation tout particulièrement autour du volet RH. Cette analyse est préparée par une présentation des histoires différenciées de la réforme dans les ministères de l'équipement, de l'agriculture et de l'inspection du travail, et une présentation de la perception de ces transformations par les agents. Ces deux aspects constituent en effet les contraintes essentielles de l'activité de conduite du changement. Ils permettent de montrer que la fonction " ressources humaines " joue un rôle central dans les transformations propres à chaque ministère. Étudier le travail de ces cadres, restituer leurs secrets de fabrique, c'est à la fois éclairer l'activité de cadres dirigeants dans une administration, qui se trouve mise à découvert par le changement durant cette période, et mettre en évidence les enjeux de ce moment de la réforme. L'analyse des marges de manœuvre qui leur permettent de conduire le changement, révèle aussi combien se concentrent sur eux les tensions générées par les contradictions d'une réforme tous azimuts. La manière dont ils expriment leur inquiétude pose la question des risques d'un affaiblissement trop important de ces acteurs, seuls en mesure de mettre en cohérence des missions, des hommes et leurs compétences, et une organisation du travail