Bibliografias temáticas / Exécution de la dépense publique

Índice

  1. Artigos de revistas
  2. Teses / dissertações
  3. Livros
  4. Capítulos de livros

Literatura científica selecionada sobre o tema "Exécution de la dépense publique"

Autor: Grafiati
Publicado: 7 de setembro de 2024

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Artigos de revistas sobre o assunto "Exécution de la dépense publique"

1

Cannac, Yves, e Armand Laferrère. "La dépense publique". Commentaire Numéro74, n.º 2 (1996): 353. http://dx.doi.org/10.3917/comm.074.0353.

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2

Ecalle, François. "Comment réduire la dépense publique". Commentaire Numéro157, n.º 1 (2017): 137. http://dx.doi.org/10.3917/comm.157.0137.

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3

Bourgeois, Isabelle. "Dépense publique : palmarès du « gaspi »". Regards sur l’économie allemande, n.º 118-119 (31 de dezembro de 2015): 43. http://dx.doi.org/10.4000/rea.4907.

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4

Mattret, Jean-Bernard. "Classification et conséquences économiques de la dépense publique". Gestion & Finances Publiques, n.º 3 (maio de 2017): 24–31. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00044.

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5

Gouardo, Christophe, e Fabrice Lenglart. "Où réduire le poids de la dépense publique ?" La note d'analyse 74, n.º 1 (1 de janeiro de 2019): 1–16. http://dx.doi.org/10.3917/lna.074.0001.

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6

Frémeaux, Philippe. "A bas la dette, vive la dépense publique !" Alternatives Économiques 243, n.º 1 (1 de janeiro de 2006): 42. http://dx.doi.org/10.3917/ae.243.0042.

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7

Manière, Philippe. "La réduction de la dépense publique, alpha et oméga". Commentaire Numéro157, n.º 1 (2017): 67. http://dx.doi.org/10.3917/comm.157.0067.

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8

Grandjean, Alain. "Mobiliser la dépense publique pour financer les investissements bas-carbone". Regards croisés sur l'économie 26, n.º 1 (2020): 97. http://dx.doi.org/10.3917/rce.026.0097.

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9

Fontvieille, Louis. "La croissance de dépense publique d'éducation en France : 1815-1987". Formation Emploi 31, n.º 1 (1990): 61–71. http://dx.doi.org/10.3406/forem.1990.1501.

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10

Bachelard, Olivier, Marion Boury e Amandine Deslandes. "Comment concilier utilité sociale et maîtrise de la dépense publique ?" Humanisme et Entreprise 299, n.º 4 (2010): 13. http://dx.doi.org/10.3917/hume.299.0013.

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Mais fontes

Teses / dissertações sobre o assunto "Exécution de la dépense publique"

1

Eyeghe, Minko Sébastien. "Recherche sur l'amélioration des délais de paiement dans la commande publique". Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0100.

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Resumo:
L'exécution des dépenses publiques est strictement encadrée. Tout en respectant ce cadre, des réformes ont été conduites au fil du temps en matière de commande publique afin d'apporter des réponses aux difficultés que peuvent parfois rencontrer les cocontractants de l'Administration en phase d'exécution (réduction progressive du délai réglementaire de paiement, droit aux intérêts moratoires en cas de retards, législation des avances et des acomptes etc.). Les études récentes semblent toutefois souligner les limites de ces évolutions, en particulier lorsque le cocontractant est une petite ou moyenne entreprise. Si bien que cette thèse propose une transformation de l'exécution des dépenses publiques dans le champ de la commande publique
The execution of public expenditure is strictly regulated. While respecting this framework, reforms have been carried out over time in terms of public procurement in order to provide responses to the difficulties that co-contractors of the Administration may sometimes encounter during the execution phase (progressive reduction of the regulatory deadline for payment, right to default interest in the event of delays, legislation on advances and deposits, etc.). However, recent studies seem to highlight the limits of these developments, in particular when the co-contractor is a small or medium-sized company. So much so that this thesis proposes a transformation of the execution of public expenditure in the field of public procurement
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2

Mazzocchi, Vincent. "Exécution du contrat administratif et comptabilité publique". Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100137.

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Resumo:
La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif
The thesis makes it possible to demonstrate that public accounting is a tool for monitoring the execution of the administrative contract. The law of budgetary accounting constitutes a tool of renewed control of the execution of the administrative contract in that it conditions the financial and material execution of the administrative contract. The general accounts of the State constitute a new tool for monitoring the execution of the administrative contract in that it is an instrument of financial analysis of the administrative contract
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3

Toure, Boulel. "Dépense publique, taxation et croissance économique : le cas du Mali". Clermont 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10238.

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Resumo:
Des analyses récentes montrent que la politique économique de l'Etat est essentielle pour une croissance régulière et un décollage économique. La politique budgétaire est un élément fondamental de la politique économique. Dans cette thèse, nous avons tenté, dans le cas particulier du Mali et des pays du Sahel, d'expliquer les mécanismes qui sous-tendent la relation entre la politique budgétaire et la croissance économique
Recent analyses show that the government economic policy is essential for a regular growth and for an economic takeoff. Fiscal policy is a fundamental element of the economic policy
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4

Cavalcante, Ruszel Lima Verde. "La dépense publique et la prévention de la corruption au Brésil". Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D016.

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Resumo:
Le Brésil est une république constitutionnelle depuis l’avènement de la Constitution de 1988 suivie, en 1990, par l'élection au suffrage universel d'un Président. Trente années se sont écoulées depuis la dernière dictature militaire. Pourquoi, alors, n'arrive-t-on pas à contrer efficacement le pouvoir politique ? Pourquoi le contrôle interne en tant qu'institution de prévention ne parvient-il pas à éviter la corruption de la dépense publique? Et pourquoi ladite gouvernance financière dont les règles de bonne gouvernance sont adoptées partout, y compris au Brésil, ne réussit-elle pas à réduire les cas de corruption dans le cadre de la dépense publique? Or, la façon dictatoriale avec laquelle les membres des pouvoirs exécutifs successifs gèrent le budget en faisant insérer et approuver leurs projets et volontés politiques traduit bel et bien une culture de pilotage des finances publiques ancrée sur un pouvoir discrétionnaire. Un tel pouvoir de commandement couvre les désirs et les besoins sociaux à l'aune de la conception de ces chefs des pouvoirs exécutifs des trois échelons nationaux. En fait, il faut souligner que ce pouvoir accru est lié plutôt à la coutume qu'à l'interprétation des lois, de la Constitution et de ses principes comme la démocratie et la souveraineté de la loi, une raison de plus de se rappeler les principes corollaires de souveraineté et de démocratie financière budgétaire. Il est navrant de constater que, même si ce contrôle est assuré, les cas de corruption s’enchaînent dans les entreprises publiques et en dehors, ce qui révèle les symptômes d'une maladie chronique : la défaillance des outils de contrôle interne et externe dans la quête de la prévention de la corruption de la dépense publique et la consolidation du pouvoir discrétionnaire tel un pouvoir quasi dictatorial. D'où donc notre insistance sur la conception de nouveaux piliers : la démocratie financière aspirant à ériger une nouvelle citoyenneté dans un monde où les identités assument des projets ambitieux de construction d'un bien-être individuel. C'est bien la démocratie financière qui peut renouer avec le projet d'une identité sociale minimale pour empêcher que les projets individuels nuisent au projet essentiel : la liberté de tous et la liberté d'opportunités à tous. Le deuxième pilier est celui de la souveraineté des lois notamment celles au contenu financier, dont la contribution au projet de la citoyenneté est d'assurer que les prélèvements, les dépenses et les instruments budgétaires sont au service des besoins publics. La démocratie financière est l'arme contre l'hypo-suffisance des lois et l'anomie financières et pour l'égalité financière ou l'égalité économique
Brazil has been a constitutional republic since the advent of the 1988 Constitution, followed in 1990 by the election through universal suffrage of a President. Thirty years have passed since the last military dictatorship. Why, then, can we not effectively counter political power ? Why does internal control as a preventative institution fail to avoid public expenditure corruption? And why is this financial governance, the rules of good governance which are adopted everywhere, including in Brazil, fails to reduce cases of corruption in the context of public spending? The dictatorial way in which members of successive executive powers manage the budget by inserting and approving their plans and political wills does indeed reflect a culture of steering public finances anchored in a discretionary power. Such power of command covers social desires and needs by the design of these heads of executive power at the three national levels. In fact, it must be emphasized that this increased power is related more to custom than to the interpretation of laws, the Constitution and its principles such as democracy and the sovereignty of the law, another reason to remember corollary principles of sovereignty and budgetary financial democracy. It is sad to see that, even if this control is ensured, cases of corruption are linked to the public enterprises and outside, which reveals the symptoms of a chronic disease: the failure of the tools of internal and external control in the quest for the prevention of corruption in public spending and the consolidation of discretionary power as a quasi-dictatorial power. Hence our insistence on the design of new pillars: financial democracy aspiring to erect a new citizenship in a world where identities assume ambitious plans to build individual well-being. It is financial democracy that can reconnect with the project of a minimal social identity to prevent individual projects from undermining the essential project: the freedom of all and the freedom of opportunity for all. The second pillar is that of the sovereignty of laws, especially those with a financial content, whose contribution to the citizenship project is to ensure that the levies, expenditures and budgetary instruments are at the service of public needs. Financial democracy is the weapon against the hypo-sufficiency of financial laws and anomie and for financial equality or economic equality
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5

Kharrouby, Samir. "L'efficacité de la dépense publique en France : enjeux, bilan et perspectives". Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1069.

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Resumo:
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a profondément transformé l’architecture budgétaire et comptable de l’Etat. A travers ce dispositif juridique, la France a amorcé un processus de modernisation de ses finances publiques consacrant une nouvelle conception de la gestion budgétaire et comptable de l’État inspirée des techniques de gestion de l’entreprise privée. Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est venu confirmer une reforme comptable qui s’inscrit dans la démarche d’ensemble des finances publiques de l’État français. Cette reforme budgétaire et comptable conçue comme un préalable à la reforme de l’État vise essentiellement l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Désormais, à la logique de moyens se substitue une gestion axée sur les résultats et la performance à même de mesurer l’efficacité de toute dépense publique en fonction d’objectifs fixés à priori
The Constitutional bylaw n° 2001-692 of 1st August, 2001 on budgets acts (LOLF) has deeply transformed the State’s budgetary and accounting structure. Through this legal device, France has begun a process of modernization of its public finances dedicating a new conception of the State’s budgetary and accounting management inspired by techniques of the private enterprise. Decree n ° 2012-1246 of 7th November, 2012 on the public budget and accounting management confirmed the accounting reform which is part of the global approach of public finances of French State. From now on, the new conception of budgetary management leans on a budgeting centered on the performance, dedicating a transition from logic of means to logic of results in the public spending. In parallel to that, Parliament sees itself confided an important place and role. Its power in the budgetary subject was strengthened.This budgetary and accounting reform conceived as prerequisite to the State’s reform, to essentially aim the improvement effectiveness of the public spending. From now on, logic of means is substituted by a management centered on the results and performance, able to measure the effectiveness of any public spending, according to objectives fixed in priori
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Vraniali, Effrosyni. "La maîtrise de la dépense publique et la réforme de la gestion financière publique en Grèce". Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010314.

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Les impératifs actuels de la rationalisation de la gestion de l'Etat induisent non seulement une maîtrise de la dépense publique mais aussi une amélioration de la gestion financière des deniers publics. La Grèce a relevé, à son tour, le défi de l'initiation à une nouvelle culture de gestion fondée sur une transparence renforcée et sur un meilleur contrôle des fonds publics, telle que développée tant au plan international qu'au plan européen. Or, les enjeux de cette nouvelle culture liée à une logique du nouveau management public et à une gestion active des finances publiques se heurtent à une nomenclature inadaptée du droit budgétaire grec, tel que prévu par la législation et la jurisprudence respectives, et aux limites de son système comptable et de son contrôle financier en général. Sous l'effet conjugué de la dégradation des finances publiques et de la nécessité corrélative de l'adaptation au nouvel environnement socio-économique, la Grèce s'est lancée dans une modernisation des techniques de gestion dont celles de la révision de son système administratif et de la mise en place des systèmes d'information et d'évaluation pour un pilotage par la performance. Forts des enseignements tirés des expèriences étrangères, les acteurs publics grecs ont été conviés à agir et à orienter la transition vers une nouvelle logique de gouvernance financière adaptée aux valeurs éthiques et professionnelles de l'Etat et conforme aux exigences d'une démocratie moderne.
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Carè, Rosella. "La sostenibilità della spesa pubblica : Il caso dei Piani di rientro del Sistema Sanitario". Thesis, Paris, CNAM, 2014. http://www.theses.fr/2014CNAM0938.

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La recherche se propose d’analyser la soutenabilité de la dépense publique avec un approfondissement qui concerne le cas italien et en prenant le système de la Santé publique comme référence empirique. La première partie en reprenant les idées de caractère macroéconomique, présente une brève vue générale sur le thème de la soutenabilité de la dette publique et sur les critiques principales aux normes du Traité de Maastricht. Après avoir introduit le thème des comptes publics en les encadrant dans le plus large plan conceptuel du Traité de Maastricht et de normes qui le concernent, l’attention a été focalisé sur le nouveau plan de governance européenne, qui s’est précisé après la crise économique-financière en 2007, et sur le thème des statistiques et de leur modalité de construction. La deuxième partie fait ses principales définitions de soutenabilité spécifiquement référées au contexte de la santé publique, et propose le cas de la dépense sanitaire en Italie avec l’introduction des Plans de Restructuration (PdR) finalisés au déplacement des déterminants structurales du déséquilibre des Systèmes Régionales de la Santé (SSR) intéressés
The objective of this thesis is to explore the theme of sustainability of public debt and public expenditure with an empirical focus on the Italian healthcare expenditure. Starting from a literature review, this work shows that sustainability have not an univocal and widely accepted definition and that macro economical point of view tend to prevail. At the same time the recent tension on public debt in European countries has highlighted the need of harmonized accountability systems capable to show the real level of public debt and public expenditure. The Italian healthcare system has represented a very interesting case to explore the effect of the implementation of an accrual system of accountability and the sustainability of public expenditure by the implementation of Healthcare recovery plan. This empirical analysis has been implemented by the use of a case study methodology. Results show that healthcare turnaround plan do not contain valid instrument of sustainability
L'obiettivo di questa tesi è quello di esplorare il tema della sostenibilità del debito pubblico e della spesa pubblica con un focus empirico sulla spesa sanitaria italiana. Partendo da una review della letteratura, questo lavoro dimostra che il concetto di sostenibilità non ha una definizione univoca e ampiamente accettata. Allo stesso tempo, le recenti tensioni sul debito pubblico nei paesi europei ha evidenziato la necessità di sistemi di contabilità armonizzati e capaci di mostrare il reale livello del debito pubblico e della spesa pubblica. Il sistema sanitario italiano ha rappresentato un caso molto interessante per esplorare gli effetti di un sistema di contabilità pubblica incentrato sul principio della competenza economica e, soprattutto, per testarne - nella pratica - le conseguenze sul livello della spesa sanitaria. In particolare, l'ultima parte di questo lavoro pone l'attenzione sul tema dei piani di rientro della spesa sanitaria italiana. L'analisi empirica, realizzata attraverso il metodo dello studio di casi multipli, mostra come i piani di rientro, nella loro attuale configurazione, non possano essere considerati validi strumenti non solo per il contenimento della spesa sanitaria e il rientro dal disavanzo ma, soprattutto, che non possono essere considerati strumenti operativi validi nell'ottica della sostenibilità
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Bor, Emmanuel. "Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne : l'exemple de Maurice". Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010256.

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Resumo:
La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétaire, la crédibilité des allocations sectorielles et l'efficacité de la dépense publique met en évidence les limites de la réforme et invite à renouveler l'interprétation du succès du modèle mauricien de gestion publique axée sur les résultats. Son originalité est fortement liée à la construction d'une culture de la redevabilité dans la fonction publique et à des choix institutionnels qui sont le produit spécifique d'une histoire sociale et administrative nationale, contribuant à imposer une vision politique de la performance dans le processus de rationalisation des dépenses de l’État. L'essor simultané de la gestion extrabudgétaire et de la pratique des budgets-programmes conduit à identifier une approche hybride de la réforme budgétaire dont l'adaptation aux pays de l'Afrique subsaharienne est contestable
Fiscal reform implemented in Mauritius from 2008 was part of an overall strategy to modernize public finance management that places performance at the heart of public policy-making. Based on a proactive change management, and supported by the extensive renovation of the tax and public procurement systems, changes in budget rules have increased managerial autonomy of the executive. However, assessing the impact of the medium-term budget framework and programme­-based budgeting on control over the fiscal position, credibility of the sector allocations and public spending effectiveness highlights the limitations of the reform and calls for a renewed interpretation of the success of the Mauritian model of public management for results. Its originality is strongly related to building a culture of accountability in the public service and institutional choices that are the specific product of a national social and administrative history, helping to impose a political vision of performance in the process of public expenditure rationalization. The simultaneous emergence of extra-budgetary funds management and programme-based budgeting leads to identify a hybrid approach to fiscal reform, whose adaptation to Sub-Saharan African countries may be challenged
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9

Zahed, Mahrez. "Gestion publique locale et performance : les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance". Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1024.

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Resumo:
La préservation de la dépense publique, de surcroit par temps de crises financières, est un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la LOLF qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’Etat. Le lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et la quête vers une reforme de l’Etat pour une gestion rationnelle de la dépense publique de l’autre est ainsi clairement établie. La performance publique locales se présente à la fois comme un objectif de gestion, au vu de toutes les initiatives lancées au niveau local, mais également comme un outil de gestion du fait de ses retombées, notamment financières
The preservation of public spending, moreover in times of financial crises is an ongoing challenge for government. This strong political will has found its significance in the broad political consensus generated by the preparation and implementation of the Organic Law which would enable good governance and sound public expenditure. This new “Constitution” financial laid the groundwork for the performance process at the state level. The link between economic and financial conditions on the one hand and the quest for a reform of the state for the sound management of public expenditure and the other is clear.The local public performance is presented both as a management objective in view of all initiatives at local level, but also as a management tool because of its impact, including financial
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Lekkou, Efthymia. "La transparence et la commande publique". Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30101.

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La transparence, à travers ses multiples applications par le juge européen, est érigée en principe général du droit de l’Union européenne. Ses fondements juridiques retentissent sur sa portée, impérative et supplétive, son champ d’application matériel et personnel ainsi que sur son extension progressive et sa limitation aux seuls rapports verticaux développés entre les autorités adjudicatrices et les opérateurs économiques. La transparence est rattachée directement aux libertés fondamentales des soumissionnaires potentiels dont elles assurent la protection juridique et indirectement au principe de libre concurrence par la suppression des obstacles privés à la libre circulation des activités économiques. Ainsi, au service d’une finalité immédiate, la transparence garantit l’accès à la commande publique et, au service d’une finalité médiate, elle protège les structures du marché de la commande publique. Le principe général de transparence donne alors naissance aux contrats relevant de la commande publique qui prennent le relais des contrats publics. Instrument d’intégration et élément structurel du marché intérieur, cette nouvelle génération des contrats matérialise l’accès à la commande publique qui constitue un secteur d’activité économique faisant partie du marché intérieur
Transparency, through its multiple applications by the european judge, has become a general principle of european law. Its legal basis resound its purview, imperative and suppletive, its personnal et material scope, as well as its progressive extension and its restriction to the vertical relationships developed between contracting authorities and economic operators. Transparency is attached directly to potential bidders fundamental freedoms whose its provides legal protection. It is attached indirectly to the principle of free competition by the elimination of private barriers to the free movement of economic activities. Thus, in the service of an immediate finality, transparency guarantees access to public procurements and, in the service of a mediate finality, it protects the market structures of public procurement. The general principle of transparency gives then rise to contracts of public order (contrats relevant de la commande publique) which take over public contracts. Instrument of integration and structural element of the internal market, this new generation of contracts materialize access to public order (commande publique), that constitutes a sector of economic activity as part of the internal market
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Mais fontes

Livros sobre o assunto "Exécution de la dépense publique"

1

Toure, Boulel. Dépense publique, taxation et croissance économique: Le cas du Mali. Grenoble: A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 2001.

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2

Kamvita, Samy Katumbay. Guide pratique des procédures de la dépense publique: Circuit simplifié et rationalisé. Kinshasa: Éditions Place Golgotha, 2014.

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3

Bastien, Pascal. L' exécution publique à Paris au XVIIIe siècle: Une histoire des rituels judiciaires. Seyssel: Champ Vallon, 2006.

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4

Cellule d'étude de politique économique (Guinea), ed. Le rôle de l'Etat et les conséquences des différentes formes de financement de la dépense publique: Le cas de la Guinée. Conakry: Cellule d'étude de politique économique, 2004.

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5

Bengono, Françoise. L'amélioration de la qualité de la dépense publique au Cameroun: Cas des dépenses de consommation des biens et services à la Direction générale du budget. Yaoundé: Éditions CLÉ, 2010.

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6

La pratique de l'exécution de la dépense publique au Cameroun. Yaoundé: Presses de l'UCAC, 2011.

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7

L' exécution publique à Paris au XVIIIe siècle: Une histoire des rituels judiciaires. Seyssel: Champ Vallon, 2006.

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8

L'amélioration de la qualité de la dépense publique au Cameroun: Cas des dépenses de consommation des biens et services à la Direction générale du budget. Yaoundé: Éditions CLÉ, 2010.

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9

Florentin, Charles, e Henry Ferrette. Accidents du Travail: Commentaire de la Loi du 9 Avril 1898 et des Circulaires et Règlements d'administration Publique en Exécution de Cette Loi, Avec Tous les Textes Parus et les Barèmes Établis Par le Ministre du Commerce Pour la Constitution... Creative Media Partners, LLC, 2018.

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10

Accidents du Travail: Commentaire de la Loi du 9 Avril 1898 et des Circulaires et Règlements d'administration Publique en Exécution de Cette Loi, Avec Tous les Textes Parus et les Barèmes Établis Par le Ministre du Commerce Pour la Constitution... Creative Media Partners, LLC, 2023.

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Capítulos de livros sobre o assunto "Exécution de la dépense publique"

1

"Optimisation des ressources et dépense publique". In Études économiques de l'OCDE : Norvège, 47–73. OECD, 2012. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-nor-2012-4-fr.

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2

"L'exécution complexe de la dépense publique en Tunisie". In Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie, 95–106. OECD, 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264265950-11-fr.

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3

"La dépense publique dans la production de biens et services dans le domaine public". In Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique: France, 237. OECD, 2012. http://dx.doi.org/10.1787/9789264167605-11-fr.

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4

Charlet, Vincent. "Chapitre 2. La dépense de RD en France et les priorités de l’action publique". In La Recherche et l’Innovation en France, 35–46. Odile Jacob, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/oj.lesou.2011.01.0035.

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