Teses / dissertações: "Égalité des conditions de concurrence"

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Commaille, Marine. "L'intervention normative des Etats membres dans l'économie : contribution à l'étude de la notion de distorsion de concurrence". Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASH017.

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En tant que concept économique, la distorsion de concurrence désigne l'effet de l'intervention de l'État dans l'économie. Si cette notion a été formellement transposée en droit de l'Union européenne, elle est néanmoins perçue comme imprécise sur le plan juridique. En effet, son sens demeure flou et les multiples acceptions qui en découlent rendent sa conceptualisation délicate. Cependant, malgré cette diversité interprétative, il est envisageable de concevoir la distorsion de concurrence comme un concept juridique opérationnel. Pour y parvenir, il était nécessaire d'élaborer une théorie générale de la notion de distorsion de concurrence. Ainsi, cette thèse ambitionne d'identifier la signification et la portée juridiques de la distorsion de concurrence telle qu'elle se manifeste en droit positif, afin d'en proposer une définition unitaire. Une fois sa conceptualisation effectuée, il est alors possible de déterminer le régime juridique applicable à la distorsion de concurrence et de préciser les conditions dans lesquelles celle-ci doit être sanctionnée ou, au contraire, autorisée
As an economic concept, the notion of distortion of competition refers to the effect of State intervention in the economy. Although this notion has been formally transposed into European Union law, it is nevertheless perceived as ill-defined in legal terms. Indeed, what it designates remains unclear, and the multiplicity of meanings that can be construed from this expression makes its conceptualization difficult. However, despite the diversity of potential interpretations, it is possible to conceive the notion of distortion of competition as an operational legal concept. To reach that point, it was necessary to develop a general theory of the notion of distortion of competition. Thus, this doctoral dissertation aims to identify the legal meaning and scope of the notion of distortion of competition as it manifests itself in positive law, in order to suggest a unitary definition of the notion. Once conceptualized, it is then possible to determine the legal regime applicable to the notion of distortion of competition, and to specify the conditions under which it should be banned or, on the contrary, permitted

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Blanchard, Marie. "L' égalité de traitement entre entreprises en droit communautaire de la concurrence". Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020090.

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L'objectif d'une concurrence non faussée, posé par le droit communautaire de la concurrence, implique le respect de l'égalité de traitement entre les entreprises, conçue comme une égalité des chances. Cette égalité n'est cependant qu'un moyen pour atteindre les missions fixées à l'article 2 du traité CE. La commission dispose ainsi d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier les circonstances de la qualification et de la sanction d'une infrastructure aux règles de concurrence : elle n'est donc pas obligée d'appliquer des critères identiques au traitement des entreprises. Mais ces mesures de doivent pas être discriminatoires, car l'interdiction de discrimination est un principe général du droit communautaire. Il implique en effet que des situations comparables doivent être traitées de manière identique et que des situations non comparables doivent être traitées de manière différente, sauf s'il existe une justification objective. Mais ce principe est peu opératoire en droit communautaire de la concurrence, précisément parce que la commission dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Par conséquent, il est difficile d'apprécier la teneur discriminatoire d'une règle de concurrence ou se son application. En revanche, on pourrait considérer que la mesure prise par les autorités communautaires n'est pas discriminatoire si, lors de son adoption ou de sa mise en œuvre, toutes les entreprises ont pu également exprimer leurs intérêts. Cette égalité de traitement entre les entreprises dans les procédures entourant l'élaboration et l'application des règles de concurrence pourrait être désignée sous le terme d'égalité procédurale.

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Bortoluzzi, Stéphane. "L'équilibre juridique de la concurrence : aspects de droit privé". Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010321.

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La dualité du droit privé conduit à soumettre les relations économiques semblables, voire concurrentes, à des régimes différents, selon la nature intrinsèque des opérations réalisées et la qualité des personnes concernées. Dans ses aspects de droit privé, la question de l'équilibre juridique de la concurrence se pose principalement dans le traitement du paracommercialisme. L'activité est paracommerciale chaque fois qu'elle se développe au moyen d'actes de commerce, sans conférer pour autant à son auteur, qui continue de bénéficier des avantages spécifiques attachés à son statut, la qualité de commerçant. Un véritable droit des actes et des activités paracommerciales fut progressivement mis en place, avec ses spécificités juridiques et son lot de rattachement au droit commun par le jeu des théories classiques de l'accessoire civil et de la commercialité de fait. Dépourvu d'autonomie, ce statut catégoriel garantie un équilibre des forces dans la conquête de la clientèle et non une égalité des droits. La transposition du principe constitutionnel d’égalité devant la loi au domaine de la concurrence conduit vers une objectivisation des rapports et des notions juridiques. La législation économique doit régir non des personnes, a raison de leur qualité ou de la forme juridique d'exploitation, mais des opérations a raison de leur nature et de leur portée économique. Une théorie générale du droit des activités économiques et l'orientation vers un droit commun des groupements traduisent le mieux cette nouvelle approche
The duality of private right leads to submit the similar economical relations even equal to different laws, according to the intrinsic nature of transactions realized and the quality of the people concerned. In those views of private right, the question of the juridical balance of competition essentially lays down upon the treatment of "paracommercialisme". The activity is said "paracommerciale" each time it develops with the help of commercial acts, without confering to its author, who is still making a profit of specific advantages attributed to his status, the quality of merchant. A real right of acts and "paracommerciales" activities has been progressively established with its legal specific characters and its common right of connection by the use of classical theories of the civil accessory and by the commerciality of fact. Destitute of independence, this specific status garanties a balance of the forces in the conquest of the customers, instead of an equality of the right. By the way of the transposition of the equal constitutionnal policy before the law in the field of competition, the economical legislation shall not rule people, because of their value or their juridical form, but operations, because of their nature and their economical scope. This new approach will be best expound by a new theory of right economical activities and by a trend towards a common right of societies

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Bouchellal, Abdellah. "Incidence de la concurrence bancaire sur les conditions de crédit". Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0506.

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La présente thèse analyse l’incidence de la concurrence bancaire sur le coût et la qualité du crédit produit par les établissements de crédit. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de ce travail visent deux objectifs complémentaires. Tout d’abord, évaluer dans quelle mesure le degré de rivalité entre les banques influence la stratégie de tarification des banques et par conséquent le coût de financement des entreprises. Le second objectif de cette thèse consiste à étudier l’impact de la concurrence bancaire sur la manière dont les banques produisent de l’information privée sur leurs clients. Pour cela, nous procédons en deux étapes. En premier lieu, nous examinons l’influence du degré de rivalité entre les banques sur la nature des informations utilisées par les chargés d’affaires dans l’évaluation de la qualité des emprunteurs. En second lieu, nous vérifions l’implication de la concurrence bancaire dans la rupture des relations de long terme. Nous adoptons pour toutes les analyses conduites dans cette thèse une démarche permettant d’exploiter la complémentarité entre différents indicateurs de concurrence utilisés dans la littérature afin d’appréhender au mieux le niveau de rivalité entre les banques. Plusieurs résultats se dégagent des multiples analyses empiriques menées dans le cadre de ce travail. Premièrement, il ressort de nos investigations empiriques que le pouvoir de marché des institutions financières découle de deux sources distinctes: le poids de la banque dans la structure du marché local du crédit et le degré d’efficience de l’établissement de crédit. Par conséquent, l’incidence de la concurrence bancaire dépend de sa capacité à influencer la structure du marché local du crédit ou bien l’efficience des banques. De plus, nous montrons qu’au sein d’un marché bancaire concentré, l’existence de fortes rivalités entre les banques réduit le coût de financement des entreprises si ces dernières disposent d’une relation bancaire principale. Enfin, nous démontrons que la concurrence bancaire accroît la longévité des relations de clientèle et encourage les chargés d’affaires à produire plus d’informations privées sur les emprunteurs. Toutefois, il serait prudent au niveau des banques de suivre l’évolution des comportements des gestionnaires de relations bancaires en matière de production d’informations afin d’adapter les mesures incitatives à mettre en place pour garantir la pérennité de leurs comportements
This thesis investigates the effect of banking competition on the cost and the quality of lending to firms by financial institutions. Specifically, the empirical analyzes conducted in this thesis aim to reach two complementary objectives. First, assessing the degree to which the rivalry between banks influences their pricing strategy and therefore the cost of corporate financing. The second objective of this thesis is to study the impacts of bank competition on the way banks generate private information about their customers. To this end we proceed in two steps. First, we investigate whether banking competition affects the type of information used by loan officers to assess borrower’s quality. Then, we check the involvement of bank competition in the termination of bank-firm relationships. We consider for all the analyzes conducted in this thesis an approach where the complementarity between different competition indicators used in the literature is exploited in order to better understand the level of rivalry among banks. Several results emerge from the multiple empirical analyzes conducted in this thesis. First, these show that the market power of financial institutions result from two separate sources: the weight of the bank in the local credit market structure, and the level of efficiency of the credit institution. Therefore, the impact of competition between banks depends on the ability of banking competition to influence the local market structure of credit or the efficiency of bank. Moreover, we show that within a concentrated banking market, the existence of strong rivalries between banks reduced the financing cost of firms that had a house bank. Finally, we demonstrate that banking competition increases the duration of bank-firm relationships and encourages loan officers to produce more private information about borrowers. However, it would be safe for banks to monitor the behavior of loan officers regarding their role on information production, in order to design incentives that ensure a sustained effort on their part

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Bouchellal, Abdellah. "Incidence de la concurrence bancaire sur les conditions de crédit". Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0506/document.

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La présente thèse analyse l’incidence de la concurrence bancaire sur le coût et la qualité du crédit produit par les établissements de crédit. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de ce travail visent deux objectifs complémentaires. Tout d’abord, évaluer dans quelle mesure le degré de rivalité entre les banques influence la stratégie de tarification des banques et par conséquent le coût de financement des entreprises. Le second objectif de cette thèse consiste à étudier l’impact de la concurrence bancaire sur la manière dont les banques produisent de l’information privée sur leurs clients. Pour cela, nous procédons en deux étapes. En premier lieu, nous examinons l’influence du degré de rivalité entre les banques sur la nature des informations utilisées par les chargés d’affaires dans l’évaluation de la qualité des emprunteurs. En second lieu, nous vérifions l’implication de la concurrence bancaire dans la rupture des relations de long terme. Nous adoptons pour toutes les analyses conduites dans cette thèse une démarche permettant d’exploiter la complémentarité entre différents indicateurs de concurrence utilisés dans la littérature afin d’appréhender au mieux le niveau de rivalité entre les banques. Plusieurs résultats se dégagent des multiples analyses empiriques menées dans le cadre de ce travail. Premièrement, il ressort de nos investigations empiriques que le pouvoir de marché des institutions financières découle de deux sources distinctes: le poids de la banque dans la structure du marché local du crédit et le degré d’efficience de l’établissement de crédit. Par conséquent, l’incidence de la concurrence bancaire dépend de sa capacité à influencer la structure du marché local du crédit ou bien l’efficience des banques. De plus, nous montrons qu’au sein d’un marché bancaire concentré, l’existence de fortes rivalités entre les banques réduit le coût de financement des entreprises si ces dernières disposent d’une relation bancaire principale. Enfin, nous démontrons que la concurrence bancaire accroît la longévité des relations de clientèle et encourage les chargés d’affaires à produire plus d’informations privées sur les emprunteurs. Toutefois, il serait prudent au niveau des banques de suivre l’évolution des comportements des gestionnaires de relations bancaires en matière de production d’informations afin d’adapter les mesures incitatives à mettre en place pour garantir la pérennité de leurs comportements
This thesis investigates the effect of banking competition on the cost and the quality of lending to firms by financial institutions. Specifically, the empirical analyzes conducted in this thesis aim to reach two complementary objectives. First, assessing the degree to which the rivalry between banks influences their pricing strategy and therefore the cost of corporate financing. The second objective of this thesis is to study the impacts of bank competition on the way banks generate private information about their customers. To this end we proceed in two steps. First, we investigate whether banking competition affects the type of information used by loan officers to assess borrower’s quality. Then, we check the involvement of bank competition in the termination of bank-firm relationships. We consider for all the analyzes conducted in this thesis an approach where the complementarity between different competition indicators used in the literature is exploited in order to better understand the level of rivalry among banks. Several results emerge from the multiple empirical analyzes conducted in this thesis. First, these show that the market power of financial institutions result from two separate sources: the weight of the bank in the local credit market structure, and the level of efficiency of the credit institution. Therefore, the impact of competition between banks depends on the ability of banking competition to influence the local market structure of credit or the efficiency of bank. Moreover, we show that within a concentrated banking market, the existence of strong rivalries between banks reduced the financing cost of firms that had a house bank. Finally, we demonstrate that banking competition increases the duration of bank-firm relationships and encourages loan officers to produce more private information about borrowers. However, it would be safe for banks to monitor the behavior of loan officers regarding their role on information production, in order to design incentives that ensure a sustained effort on their part

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Eisele, Jean-Paul. "Les conditions de la clause de non-concurrence en droit allemand et en droit français". Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20002.

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Dans le chapitre préliminaire sera présenté l'environnement juridique de la clause de non-concurrence, c'est-à-dire le paysage juridique allemand (la jurisprudence, le rôle de la doctrine et le contrat de travail) et les règles constitutionnelles et internationales. La partie 1 sera consacrée à l'intérêt légitime de l'employeur (droit allemand) ou de l'entreprise (droit français). Seront successivement abordées l'exigence et la notion d'intérêt légitime puis il sera opéré un rapprochement entre l'exigence d'un intérêt légitime et la vie du contrat de travail. La partie 2 étudiera la préservation de l'intérêt du débiteur de non-concurrence en s'intéressant tout d'abord à l'engagement du salarie (validité de l'engagement et limitation de la portée de l'engagement), puis en recherchant quelle est la compensation du respect de l'engagement de non-concurrence par le salarié.

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Fontaine, Fabien. "Droit fiscal et concurrence". Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020035.

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Les rapports entre concurrence et droit fiscal, en tant que technique de mise en oeuvre du prélèvement fiscal, sont multiples et complexes. Il apparaît sans peine que la concurrence est affectée par le droit fiscal, dans la mesure où tant les dépenses fiscales que les normes fiscales peuvent dénaturer le rapport concurrentiel. En pratique un tel biais concurrentiel résulte de critères d’imposition ratione materiae ou personae qui décorrèlent la charge fiscale de l’avantage concurrentiel, lequel détermine à lui seul l’issue du jeu concurrentiel, et est réductible à l’avantage en valeur ajoutée. Dit de manière plus analytique, le droit fiscal est distorsif de concurrence lorsqu’il traite certains concurrents ou actes concurrents de manière différenciée, soit de jure, soit de facto, c’est-à-dire en fonction de leurs caractéristiques économiques, dans la mesure où une telle différenciation ne recoupe pas les différences de valeur ajoutée. Le jeu concurrentiel est par ailleurs un instrument du droit fiscal, qui définit un principe dit « de pleine concurrence » pour déterminer objectivement la base imposable d’échanges intragroupes. Ce principe, qui emporte des effets importants en droit commercial et en droit de la concurrence, permet en outre d’exposer empiriquement les distorsions de concurrence naissant d’une méconnaissance de la valeur ajoutée propre à chaque contribuable. Au final, la distorsion fiscale de concurrence apparaît bien comme une affaire de critère d’imposition ; cette dimension juridique pose nécessairement la question de la réception de cette distorsion par le droit positif. magistère de fait dessine ainsi une norme matérielle de concurrence qui affecte le droit fiscal. Ainsi, en droit interne, la teneur et la mise en oeuvre du principe d’égalité devant l’impôt repose de manière croissante sur des analyses concurrentielles spontanées du juge de l’impôt et du juge constitutionnel, dont la seule limite paraît être une approche abstraite de l’égalité et une grande latitude d’appréciation laissée par ces derniers au pouvoir fiscal. Ce rapport d’influence se double d’une véritable instrumentalisation du droit fiscal sur le terrain du droit économique, qui subordonne la fiscalité à sa propre finalité concurrentielle. En effet, le droit de l’Union européenne recourt de manière étendue et explicite à l’analyse concurrentielle dans son contrôle de conventionalité du droit fiscal, en s’opposant aux mesures fiscales internes susceptibles, par une atteinte à l’obligation de traitement national ou une concurrence fiscale déloyale, de mettre en échec l’intégration économique européenne. Appliquant au droit fiscal un prisme purement économique ne présentant que des égards très limités pour les objectifs et méthodes fiscales, le droit de l’Union européenne porte en germe la censure de toute politique fiscale, même indistinctement applicable, à raison de son objet mais plus encore de ses effets anticoncurrentiels. L’expression ultime de l’instrumentalisation du droit fiscal par la concurrence réside dans la jurisprudence qui commande l’imposition au seul regard des distorsions de concurrence naissant de son absence, faisant de la concurrence une source d’imposition
The relationship between competition and tax law, defined as a means of setting the tax burden for corporations, is far-reaching and complex. Competition is undoubtedly shaped by tax law, insofar as tax expenditures and regular tax provisions may adversely affect the outcome of competition on a given market. Specifically, competition may be distorted by tax criteria that unalign the tax burden from the competitive advantage which determines the market outcome, and which can be defined as the difference in added value between competitors. A more analytical expression of this would be that the criteria setting the tax burden distort competition - either de jure or de facto - when they provide for a specific tax treatment of certain competitors or competing operations. Furthermore, pursuant to the arm’s length principle, competition can be considered as an instrument for tax law, insofar as it is used as a tool for setting intragroup tax bases. The arm’s length principle, which falls under anticompetitive pricing rules, evidences the distorsion of competition that stems from disregarding taxpayers’ respective added values, thereby empirically confirming that tax capacity and added value should be aligned in order for tax law to be competition-neutral. Accordingly, tax distorsions of competition are a question of tax criteria; this legal dimension begs the question of whether such distorsions are characterized and regulated by statute and /or case law.A first observation would be that competition increasingly applies to tax law, marginally via competition law (which is a paradox), but more profoundly and widely as the defining influence behind a number of provisions and principles that govern tax law. That competition is accordingly instrumental for these norms would tend to make of competition a substantive norm for tax law. The French principle of equality before tax increasingly factors full-fledged competition analyses in the tax and constitutional courts’ appreciation of the competitive effects of tax provisions, but its scope is curtailed by an overly abstract conception of equality and, overall, a reluctance to challenge the legislator’s policy decisions. This influence, characterized in French law and conducive to tax being affected by the objective of free competition, also entails the instrumentalization of tax law in the field of economic law, which imposes on tax law its own competitive objectives. Indeed, EU law provides a wider and more explicit use of competition analysis in its appreciation of the lawfulness of tax law, by precluding provisions which, through discrimination on the grounds of nationality or unfair tax competition, conflict with the European economic integration. Specifically, tax provisions are tested for anticompetitive object and / or effects, with their fiscal objectives or methods being mostly disregarded in this respect, to the extent that anticompetitive effects can be viewed as the ultimate governing principle for tax law. This is conducive to the instrumentalization of tax law by competition, with far-reaching implications for tax policies and their underlying criteria. Ultimately, tax law is instrumentalized by competition in the case-law that warrants taxation on the grounds of the distortions of competition that would arise from its absence, effectively making competition a source of taxation

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Mansouri, Yassine Gilles Philippe Boismery Hervé. "La localisation des activités productives Les tentions entre forces centrifuges et forces centripètes /". [S.l.] : [s.n.], 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00326119/fr.

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Ostojski, Laurent. "Les conditions de vente à l'épreuve du droit des contrats et du droit de la concurrence". Versailles-St Quentin en Yvelines, 2012. http://www.theses.fr/2012VERS015S.

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« Socle de la négociation commerciale », les Conditions de Vente occupent une place centrale dans la vie des affaires. Néanmoins, elles sont également sources de nombreuses interrogations, étant soumises aux influences conjuguées du droit des contrats et du droit de la concurrence. En effet, la liberté contractuelle ne s’oppose-t-elle pas à toute idée de transparence et d’équilibre entre les parties ? De même, permet-elle un contrôle effectif des comportements des opérateurs ? Réels, ces obstacles ne semblent pourtant pas insurmontables. Pour peu que l’on redéfinisse leurs rôles de manière claire, droit des contrats et droit de la concurrence sont conciliables. En imposant un point de départ fixe et transparent ainsi que des limites, le droit permettrait aux parties d’adapter leur convention à leurs besoins sans crainte d’abus. Formalisée, cette dernière permettrait également au législateur de s’assurer de l’absence de pratiques susceptibles de fausser irrémédiablement la concurrence
“Root of any commercial negotiation”, Conditions of Sale (i. E. General conditions of sale, specific conditions of sale and retailing global contracts) are essential for business. Yet, subject to the combined influence of two opposing rights: contract law and competition law, they raise many questions in practice. Is market transparency compatible with freedom of contract? If so, will this freedom emphasize the existing economic imbalances? Can the law-maker admit negotiability without abandoning the idea of effective controls? Although they exist, all these obstacles do not seem insurmountable. As long as their roles are clearly redefined, contract and competition laws can be reconciled. Thanks to a fixed and transparent basis as well as limitations, the parties would be allowed to tailor their agreement to their needs without any risk of imbalance. Formalized, such contract would also make the legislator sure that it doesn’t contain competition distorting clauses

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Sefiane, Hanane. "L’opposabilité et l’action en concurrence déloyale". Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0072.

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L’insertion du contrat dans la vie sociale a mis en lumière des conflits d’intérêts entre d’une part les parties contractantes, qui souhaitent que leurs prévisions contractuelles se réalisent et d’autre part, les tiers, qui ne veulent pas voir leur liberté limitée par un contrat auquel ils n’ont pas consenti. La théorie de l’opposabilité, assurant une fonction préférentielle, tranche le conflit d’intérêts antagonistes en réservant aux parties contractantes une exclusivité, la connaissance étant alors le critère d’attribution de cette situation préférentielle. Dès lors tout tiers qui avec connaissance incite ou aide un débiteur à violer son obligation contractuelle engage sa responsabilité à l’égard du créancier de cette obligation. Dans un contexte concurrentiel, l’opposabilité du contrat (ou du droit subjectif) va aboutir à créer une zone d’exclusivité en faveur des parties (ou détenteurs de droits) et étouffer la liberté concurrentielle des tiers. Le droit va alors délimiter une zone d’activité pour chacun. Nos travaux de recherches visent à étudier le phénomène d’opposabilité, entendu comme l’effet d’un acte ou fait juridique sur les tiers, dans un contexte concurrentiel ; et le mécanisme de conciliation qu’est l’action en concurrence déloyale. Après l’étude des solutions existantes, nous tenterons de dégager un critère du comportement déloyal permettant une appréhension globale et contextuelle de l’effet de l’acte concurrentiel sur un marché, afin d’ajuster le degré d’opposabilité suffisant à la protection des uns et à la préservation de la liberté concurrentielle des autres
Law rules relations between individuals. From an economic angle, it defines an activity range for each operator. Our research work aims at studying the french concept of “opposabilité” in a competitive background. The question is about analysing the effects of a contract or an exclusive right regarding third competitors; and the reconciliation proceeding that is the action on unfair competition. We will attempt to draw a criterion from unfair behaviour that enables a better analysis of the effect of competitive action on a market and therefore on this market's own operators, to adapt the “opposabilié” degree to allow protection of some and preservation of freedom for others

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Theodore, Rachel. "L'inégalité des conditions et le mythe des élites. Réflexion sur les imaginaires sociaux du Chili contemporain". Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH172.

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Cette réflexion est une étude des imaginaires sociaux des sociétés modernes. En repartant de l’idéal égalitaire qui a engendré les sociétés d’Europe et d’Amérique du Nord, nous analysons le cas de l’Amérique latine et en particulier du Chili. Nous proposons une définition du concept de Tocqueville, « l’égalité des conditions », théorisée comme l’imaginaire social structurant des sociétés du nord. Par effet de miroir, nous démontrons que le principe qui a structuré les sociétés d’Amérique latine est, à l’inverse, un imaginaire d’« inégalité des conditions ». Cet imaginaire puise ses racines dans l’inégalité de considération entre les hommes, générant et reproduisant des pratiques sociales et des institutions inégales, notamment à partir d’un facteur racial originel. En analysant ces imaginaires sociaux de façon empirique, nous reconstituons ces deux imaginaires au sein de la société chilienne contemporaine. La recherche a mis en évidence que la matérialisation de l’imaginaire inégalitaire au sein du social se traduit principalement par le classisme et le mythe des élites, une idée partagée par toutes les classes sociales sur la supériorité des élites. Cependant, cet imaginaire central est aujourd’hui remis question par l’avènement d’un imaginaire périphérique, l’imaginaire égalitaire-individualiste, qui remet en question les structures hiérarchiques et verticales au niveau des interactions microsociales, des relations entre groupes sociaux ainsi que les institutions centrales
This study is a reflection on the social imaginaries which characterize modern societies. Beginning with the principal ideals which generated European and North American societies, we will then analyze the Latin American case, particularly in respect to Chile. We will explore the concept of De Tocqueville’s “equality of condition” proposed as the main and structuring social imaginary of Northern Hemisphere societies. Reflecting on this concept, we show that Latin America’s structuring principle is, on the contrary, an imaginary of “inequality of conditions.” This imaginary is derived from a fundamental inequality of consideration among men and women, generating and reproducing unequal social practices and institutions, all of which originated mainly due to racial factors. By analyzing these social imaginaries empirically, we can reconstitute these two imaginaries in contemporary Chilean society. This study shows that the imaginary of inequality has produced two fundamental elements: classism and the “myth of the elite”, an idea shared by all social classes concerning the elite’s superiority. Currently however, this central imaginary is contested by the emergence of another peripheral imaginary, the egalitarian-individualist, which questions the hierarchical and vertical structures in microsocial interactions, social relations and central institutions

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Odoni, Miriam. "Concurrence et classement : la sélection par les concours dans la carrière des musiciens". Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0146.

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L'objectif de cette recherche est d'étudier les mécanismes de sélection du marché musical à travers un prisme particulier qui est celui du concours de musique international. Dans le cadre de ce travail, il s'agit d'analyser les parcours de musiciens ayant passé par un concours de musique international et désirant faire une carrière internationale afin d'analyser l'impact de l'obtention d'un prix dans la carrière du musicien à court terme et à long terme. Il apparaît en effet que le marché de la musique présente des particularités spécifiques, celles d'une très forte concurrence entre les différents acteurs et d'un fonctionnement selon le mode de l'organisation par projets. Dès lors, nous nous intéressons à la manière dont les musiciens parviennent à s'insérer sur ce marché et aux ressources qu'ils utilisent pour s'y faire une place et pour s'y maintenir. Les questions principales qui nous guident sont les suivantes : quelle est la fonction d'un concours de musique international dans le contexte d'un marché du travail ouvert et concurrentiel ? Quel rôle joue-t-il dans l'insertion professionnelle des musiciens ? S'appuyant sur une méthodologie mixte (observations ; entretiens avec des candidats aux concours, des organisateurs de concours, des lauréats ; et un questionnaire adressé à des lauréats), notre travail met en avant trois fonctions clés de ces concours : l'apprentissage et la socialisation, la sélection et la construction des réputations
The objective of this research was to study the different ways in which musicians are selected for careers in the world of professional music, using international music competitions as our particular frame of reference. In this study, the focus was set on analyzing the careers of musicians who had entered international music competitions in the hopes of launching an international career. The goal pursued was to assess how their careers were affected, both in the short term and long-term, by winning. We found the world of professional music possesses specific features, notably high competition between the actors and different ways of functioning depending on how projects are organized. From this, we focused on how musicians manage to launch their careers in the music market and what resources they use to both spark and maintain success. By this we have strived to answer the following questions: What role does international music competition play in an open and competitive market place? And how does it influence the careers of musicians ? Our study was based on mixed methodologies including observations, as well as interviews with contestants, organizers, and prize-winners, in addition to a questionnaire for prize-winners. The collected data highlights three key functions pertaining to such competitions : learning and socialization, musician selection, and construction of reputation

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Ayed, Amine. "Les marchés électroniques : structures, concurrence et conditions d’efficience : une application à la distribution des livres sur Internet". Thesis, Lille 1, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL12009/document.

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Au-delà de l'adoption des marchés électroniques de la part des consommateurs et des offreurs, ces marchés ont fait l'objet de plusieurs recherches académiques. Ils ont posé plusieurs questions relatives à leur structure, à leur fonctionnement et à leur degré d'efficience. Ce dernier élément nous parait crucial pour prévoir le développement futur de ces marchés. Avec les marchés électroniques, un système économique plus concurrentiel permettant caractérisé par un grand nombre d’offreurs et de demandeurs où l’information est quasi parfaite devrait prendre place. Si de nombreuses études ont été effectuées pour comparer les prix des offreurs opérant sur les marchés traditionnels et les prix des offreurs opérant sur les marchés électroniques, rares sont les études qui ont analysé les stratégies-prix entre les offreurs purement électroniques et les offreurs hybrides. Nous présentons dans le cadre de notre travail une analyse, à la fois théorique et empirique, de la concurrence sur les marchés électroniques, ayant pour but de déterminer si ces marchés sont plus efficients que les marchés traditionnels. Afin de trancher les questions relatives à la nature de la concurrence et aux stratégies-prix sur ces marchés, nous avons suivi l'évolution des prix de 70 livres vendus par 6 offreurs sur une période de 6 mois. Nos résultats montrent que contrairement aux attentes théoriques, la concurrence par les prix entre les offreurs n’est pas la règle et les prix sur ces marchés ne convergent pas vers la loi du prix unique. D’autres facteurs encouragent les offreurs à ne pas s’engager dans une concurrence par les prix (la discrimination, l'image de marque, les stratégies de lock-in). Nous pouvons conclure que ces marchés ne sont pas des marchés parfaitement efficients et les stratégies-prix adoptées par les offreurs sont complexes. Même s’ils ne sont pas des marchés parfaitement efficients, les marchés électroniques sont sans doute plus efficients que les marchés traditionnels
Price levels and price dispersion on the Internet have attracted a lot of economic and managerial research. Contrary to initial predictions that the Internet would lead to the emergence of frictionless economy, empirical research shows price dispersion persist in electronic market. There have been a few studies comparing prices levels at online and offline retailers, but not much is known about how prices compare among two types of retailers, pure play and bricks-and-clicks retailers. We address this important issue in this thesis through an empirical analysis of price levels, price dispersion and menu cost in the book industry among the two types of retailers in electronic market. This thesis responds to this need by exploring how the Internet reduces the market friction common in physical commerce. Our objective is to address the question of online price and dispersion empirically and theoretically. We seek to determine whether the pricing policies of these two types of online retailers differ, possibly because of the different competitive environments in which each operates.Using data collected an 6 month period, we investigate our hypotheses using a data set of book prices for 70 titles sold by 6 retailers in electronic market. One common prediction is that the reduction in search costs on the Internet relative to the traditional market would cause both price and price dispersion to fall. We present evidence for the persistence of price dispersion in electronic market books. We show that prices do not converge to the “law of one price”. Price changes by both types of retailers do not change their price frequently despite the claim that menu cost might be negligible in electronic market. Our findings suggest the online markets are still inefficient and online price strategy is complex, offering opportunities for different types of retailers in electronic market to differentiate themselves from another

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Khimich, Aleksandra. "Essays in competition policy". Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10008/document.

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Dommage économique causé par les cartels: une évaluation pour les pays en voie de développement (En collaboration avec Marc IVALDI, L'École d'économie de Toulouse et CEPR et Frédéric JENNY, ESSEC Business School, Paris) : La détection et la sanction des cartels reste toujours d'une grande importance pour les autorités de la concurrence développées en raison d'une compréhension claire de leur danger potentiel, et donc des avantages de leur dissuasion. Néanmoins, les pays en développement ont souvent du mal à créer ou à renforcer leur autorité de la concurrence - l'exécution d'une division antitrust est coûteuse et la preuve à l'appui concernant les avantages potentiels est toujours manquante. Présente étude fournit la preuve quantitative manquante. Elle propose une évaluation du dommage économique total causé par les cartels en termes de chiffre d'affaires affecté par les pratiques collusoires ainsi qu'en termes de profits excessifs des ententes découlant de surcharge des consommateurs. Les résultats suggèrent que le préjudice économique totale estimé en termes de profits excessifs divisés par le PIB correspondant peut atteindre jusqu’à 1%. En outre, comme la probabilité annuelle maximale de découvrir une entente déjà existante est estimée à environ 24%, il est suggéré que le dommage économique réel dépasse nos estimations, au moins quatre fois. / Évaluation de la précision des outils proposés dans les lignes directrices sur les fusions (En collaboration avec Marc Ivaldi, L'École d'économie de Toulouse et CEPR et Jérôme Foncel, EQUIPPE, Université de Lille) : Présente étude propose une évaluation complète de la précision de deux outils proposés par les lignes directrices sur les fusions les plus avancés - le critère traditionnel HHI et un plus récent UPP - et défini les conditions économiques qui favorisent les prédictions trompeuses. Les simulations de Monte-Carlo sont utilisées pour créer des économies qui sont utilisés pour mesurer les effets des fusions et d'évaluer la performance des outils d'évaluation choisis. Les résultats suggèrent que le test HHI à une capacité très faible de déterminer le potentiel de l'augmentation des prix lorsqu'il est appliqué à un marché de produits différenciés. Dans son tour, le test UPP peut aussi être très trompeur, même si l'on a une information parfaite sur les principaux ingrédients nécessaires pour le calculer. L’étude démontre que certains d'erreurs de type I et de type II se produit parce que les tests de type UPP par construction ne tiennent pas compte de la ‘pression’ sur le prix subie par le partenaire de fusion. Elle aussi explique comment ce dernier peut être réglé en tenant compte du degré de transmission croisé correspondant. / Le rôle du degré de transmission croisé dans les évaluations des fusions : Présente étude démontre que l'ignorance de l’effet de transmission croisé, et en particulier de son signe, peut conduire à des conclusions erronées dans presque toutes les étapes d’évaluation d’une fusion, y compris la procédure de définition du marché et l'évaluation des effets coordonnés et unilatéraux. Par conséquent, l’étude aussi offre un examen des propriétés de l'ensemble de la matrice des degrés de transmission dans un cadre suffisamment général et en même temps plus pratique pour les concentrations horizontales et tire les caractéristiques exactes des systèmes d'offre et de demande qui affectent le signe du degré de transmission croisé
Cartels Damages to the Economy: An Assessment for Developing Countries (Joint with Marc IVALDI, Toulouse School of Economics and CEPR and Frédéric JENNY, ESSEC Business School, Paris) : The detection and sanction of cartels traditionally remains of a high importance for developed anti-trust authorities because of a clear understanding of their potential harm, and therefore of the potential benefits of their deterrence. Nevertheless, developing countries often struggle to create or reinforce their competition authority - running an antitrust division is costly and the supportive evidence concerning the potential benefits is still missing. Present study provides the missing quantitative evidence. It offers an assessment of the aggregate economic harm caused by cartels in developing countries measured in terms of sales affected by collusive practices as well as in terms of cartel excess profits arising from overcharging consumers. The results suggest that the aggregate economic damage estimated in terms of cartels’ excess profits can reach almost 1% when divided by the corresponding GDP. Furthermore, as the maximal annual probability of uncovering an already existing cartel is estimated to be around 24%, it is suggested that the actual economic harm exceeds our estimations at least fourfold. / Assessing the accuracy of merger guidelines’ screening tools (Joint with Marc Ivaldi, Toulouse School of Economics and Jérôme Foncel, EQUIPPE, University of Lille) : Present study offers a comprehensive assessment of the accuracy of two tools proposed by the most advanced merger guidelines - the traditional HHI test and a more recent UPP test- and attempts to define the economic conditions that favor misleading predictions. Monte-Carlo simulations are used to create economies that are further employed to measure the effects of mergers and to evaluate the performance of the chosen evaluation tools. Results suggest that the HHI test being applied to a market with differentiated products has a very weak performance. In its’ turn, the UPP test can also be quite misleading, even if one has perfect information on the main ingredients needed to compute it. It appears that some of type-I and type-II errors occur because the UPP-like tests by construction ignore the pricing pressure experienced by the merging partner. We demonstrate how this can be fixed by taking into account the corresponding cross pass-through rate. / The role of the cross pass-through effects in merger analysis : Present study demonstrates that the ignorance of the cross pass-through effect, and particularly of its sign, can lead to misleading conclusions in almost all stages of merger investigations, including the market definition procedure and the assessment of coordinated and unilateral effects. It offers an examination of the properties of the pass-through matrix in a sufficiently general framework that is convenient for horizontal merger analysis and derives the exact characteristics of both the demand and supply systems that affect the sign of the cross pass-through

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Kotto, Dominique Nicole. "Le Japon dans la concurrence triadique, tour à tour menace concurrentielle, paradigme et "pays malade" de la mondialisation". Paris 13, 2001. http://www.theses.fr/2001PA131023.

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Pendant près de cinquante ans, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le Japon a suscité l'attention de nombreux observateurs, tant par ses performances économiques que par ses facultés d'adaptation aux contraintes. A partir des années 1970, le pays est devenu tour à tour, une menace concurrentielle puis un modèle de gestion de la production et des ressources humaines pour les pays développés. A compter de la décennie 90 cependant, l'économie japonaise présente de nombreuses faiblesses qui tendent à la ramener au rang de seconde puissance mondiale; l'économie américaine ayant retrouvée sa primauté, grâce à la finance et à regain de productivité associé à la diffusion rapide de l'informatique. Ce glissement nous invite à réfléchir aux relations de l'économie japonaise au marché mondial (IDE et exportations) au moment où se posent de nombreuses questions concernant le devenir du modèle japonais. . .

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Carbonnaux, Camille. "Les figures juridiques de la concurrence en droit de l'union Européenne : étude autour de la notion de loyauté de la concurrence". Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20013.

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L’existence d’une multiplicité de figures juridiques de la concurrence pourrait conduire à un manque de cohérence et d’intelligibilité du régime européen de la concurrence. Ce dernier canalise d’ailleurs une partie des critiques relative au déclin du droit. Toutefois, l’étude de ses multiples traductions juridiques aboutit à un constat bien différent. Derrière un apparent désordre, l’approche européenne de la concurrence fait preuve d’une profonde cohérence. Dans chacune des figures juridiques de la concurrence, un même objectif officie au titre de standard. Il s’agit de la loyauté de la concurrence. Cette dernière intervient dans l’ensemble des régimes européens de la concurrence comme une notion autour de laquelle gravite un ensemble de solutions cohérentes par leur finalité et leur contenu. Cohérentes par leur finalité, tout d’abord, car les multiples traductions de l’ordre concurrentiel européen abordent la loyauté de la concurrence comme un moyen de protéger le bon fonctionnement du marché concurrentiel. Cohérentes par leur contenu, ensuite, car chacune des figures juridiques de la concurrence vise à assurer la loyauté de la concurrence en préservant l’égalité des chances entre les opérateurs économiques. De fait, le constat de la transversalité et de l’homogénéité de traitement de la loyauté de la concurrence révèle que l’objectif a, jusqu’alors, été largement sous-estimé. Cette mise à l’écart est regrettable car, en raison de sa neutralité axiologique, l’introduire dans les différents débats relatifs à l’approche européenne de la concurrence offre de véritables solutions en termes d’homogénéisation de la notion de concurrence et de meilleure intégration des figures juridiques de la concurrence
The existence of various rules regarding competition could lead to a lack of coherence andintelligibility of the European system of competition. As a matter of fact, the latter channels a part of the criticisms relating to the decline of law. However, the study of its numerous legal translations results in a very different conclusion. Behind an apparent disorder, the European approach to competition shows profound coherence. In each legal aspects of competition, a common objective officiates as a standard. It is the fair competition. The latter intervenes in all European competition regulations as a notion around which revolve a set of solutions coherent by their finality and content.Coherent by their finality, firstly, because all the legal translations of the competitive order address fair competition as a way to protect competition and, more generally, public interest.Coherent by their content, secondly, because each legal aspects of competition ensures faircompetition by preserving the equality of opportunity between competitors.De facto, the observation of the transversality and homogeneity of the treatment of fair competition reveals that the objective has been, until now, widely underestimated. This sidelining is regrettable because, on the grounds of its axiological neutrality, introducing it into the different debates relating to the European approach to competition offers real solutions in terms of the homogenization of the notion of competition and better integration of the legal aspects of competition

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Jullien, Céline. "Intensité de la concurrence schumpeterienne : efficacité dynamique et croissance endogène : une approche expérimentale de la propriété intellectuelle des innovations". Grenoble 2, 2000. http://www.theses.fr/2000GRE21036.

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Proulx, Isabelle. "Définitions, conditions et défis de l'alliance parent-intervenant en contexte d'aide contrainte : points de vue des parents et des professionnels en centre jeunesse". Mémoire, Université de Sherbrooke, 2013. http://hdl.handle.net/11143/6672.

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La présente étude expose la manière dont les parents et les professionnels définissent le type de relation d'aide à privilégier dans le contexte particulier de la protection de la jeunesse. De nature qualitative, l'étude analyse une partie des données recueillies auprès de vingt parents concernés par l'intervention, vingt intervenants sociaux et dix membres du personnel encadrant dans le cadre d'une vaste recherche portant sur l'analyse des rapports de pouvoir au sein des pratiques axées sur l'empowerment des parents dont les enfants reçoivent des services d'un centre jeunesse pour motif de négligence (Lemay, Proulx et Charest, 2012). L'étude permet d'éclaircir les définitions, les défis et les conditions d'une alliance parent-intervenant en contexte d'aide contrainte. En outre, les résultats montrent que l'établissement d'une relation d'alliance ouvre la voie au sentiment d'égalité du parent. Ainsi, l'étude met en évidence le besoin de clarifier la notion d'égalité au sein du rapport d'aide afin d'échapper à une vision dichotomique et improductive de l'égalité. Il importe en effet de voir l'égalité comme un processus relationnel reposant sur la subjectivite des acteurs et non seulement comme un état de fait, fonde sur l'asymétrie structurelle et la distance sociale entre ces demiers. Les résultats de cette recherche bonifient les connaissances actuelles sur les conditions de réussite de l'intervention destinée à contrer la négligence des enfants suivis en centre jeunesse.

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Quast, Oliver. "Les fondements des modèles successifs d'organisation de l'industrie gazière : analyse des conditions d'introduction de la concurrence dans une industrie de réseau". Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21027.

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La these traite de l'evolution contemporaine des formes nationales d'organisation de l'industrie gaziere, ou un nouveau modele d'organisation, le modele concurrentiel, succede a un ancien modele, le modele conventionnel d'integration de l'industrie. Une premiere theorie fait reposer l'integration verticale ou horizontale de la chaine gaziere sur une logique d'efficacite tiree des proprietes de la fonction de production des differents maillons de cette chaine. Ce cadre d'analyse s'est renouvele avec l'apparition de la notion de marche contestable: la liberte d'entree peut remplacer la reglementation publique directe des monopoles naturels. Dans un deuxieme temps, la + theorie transactionnelle ; refere le choix des modeles d'organisation de l'industrie au principe de minimisation des couts de transaction. La recombinaison de ces deux lignees d'analyse forment les bases d'une theorie dynamique du cycle de vie de l'organisation des industries de reseaux d'infrastructures. Le passage a la maturite de l'industrie accroitra la contestabilite des marches. Dans la mesure ou la specificite de l'actif decroit, l'organisation industrielle s'oriente vers des structures d'echange plus concurrentielles. L'objet de la seconde partie de la these est d'analyser l'organisation optimale de l'industrie gaziere parvenue a sa phase de maturite. L'exemple de l'industrie gaziere allemande montre comment s'est operee la contestabilite du modele conventionnel. La strategie de wintershall-gazprom prouve que dans un modele faiblement reglemente il existe de fortes incitations a l'entree dans la phase de maturite. L'experience britannique constitue l'exemple de l'evolution reglementaire de l'industrie. L'effet des reformes successives impulsees dans l'organisation a ete l'apparition de nouveaux modes transactionnels, notamment l'instauration d'un marche au comptant. Le cas americain est interprete comme un modele concurrentiel + stabilise ;. On trouve les gains d'efficacite dans le processus d'offre de gaz et de services associes. La gestion des risques et des informations necessaires au deroulement des diverses operations permet de baisser les couts de transaction au travers la realisation des economies de vitesse permises par les nouvelles technologies de traitement et de distribution de l'information
The dissertation analyses the organisational evolution of national gas industries, where a "competition model" succeeds a predecessor, the conventionally integrated industry model. A first theory relates various forms of vertical and horizontal integration with efficiency gains which can be gained from the gas supply chains stages' production properties. This theory has been amended with the apparition of the notion of contestable markets : free market entry can replace direct public regulation of natural monopolies. A second chain of thought referring to neo-institutional theory refers the choice between organisational models to the principle of minimisation of transaction costs. The combination of these two lines of thought deliver the foundations for a dynamic life cycle theory of organisation for network infrastructure industries. The arrival at industry maturity raises its market's contestability. A decrease of asset specificity indicates an orientation of industry organisation towards more competitive exchange structures. The dissertations second section aims at analysing optimal industry organisations in their respective phase of maturity. The case study of the german gas industry shows how the conventional model of organisation can be contested. The market entry strategy of basf-wintershall-gazprom shows that in a scarcely regulated and mature industry there are strong incentives to enter the market. The british experience gives an example of regulatory gas industry evolution. Successive organisational reforms caused the appearance of new types of transactions, and notably spot market exchanges. The example of the us gas industry is interpreted as exposing a "stabilised" model of industry organisation. Efficiency gains can be found in changing supply arrangements and in offering services associated with the industry's core activities. Risk and information management which is necessary to execute a variety of complementary transactions allows to decrease transaction costs. This result is mainly achieved by realising economies of speed through new information treatment and distribution technologies (it)

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Sebnem, Cansun. "Démocratisation, égalité des sexes et implication des femmes en politique : le cas de deux partis politiques turcs, l'AKP et le CHP". Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GRENH025.

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En Turquie, la problématique de l'égalité des sexes et la féminisation de la politique ont pris une importance croissante dans la démocratisation du pays. Cette thèse examine comment deux partis politiques issus d'idéologies différentes accueillent la norme d'égalité des sexes et les femmes en politique. Les partis étudiés sont Adalet ve Kalkınma Partisi (l'AKP, le Parti de la justice et du développement), de centre droit et Cumhuriyet Halk Partisi (le CHP, le Parti républicain du peuple), de centre gauche. Notre recherche, qui se fonde sur deux quotidiens d'idéologie différente, Yeni Şafak (La nouvelle aurore) et Cumhuriyet (La république), les publications internes des partis politiques, les programmes, leurs statuts et une cinquantaine d'entretiens, montre que les deux partis traitent tous les deux de la cause des femmes. Les dirigeants de l'AKP considèrent les problèmes des femmes comme un domaine où ils peuvent manifester une rupture avec leur passé islamiste. Etant au pouvoir, l'AKP fait de grands efforts pour la cause des femmes. Pourtant à l'AKP, il y a des adhérents qui n’ont pas intériorisé l'idée de l'égalité des sexes, le discours conserve certains aspects très conservateurs, et le parti s'oppose aux quotas dans ses statuts. Au CHP, l'égalité des sexes est ancrée dans la culture du parti, renforcée par un quota de genre inscrit dans les statuts. Mais les femmes promues en politique ne sont pas aussi nombreuses qu'on pourrait l’attendre. Cette recherche montre que malgré leurs différences d'idéologie, en Turquie, le centre gauche et droit ne sont pas très différents l'un de l'autre en ce qui concerne la pratique de l'approche des problèmes des femmes et la promotion des femmes en politique
In Turkey, the problematic of gender equality and the feminisation of the governing bodies have drawn more attention than ever in the context of democratisation. This thesis aims at assessing to what extent two ideologically different political parties differ from each another in their outlook on gender politics and women politicians. The two leading parties of the country, Adalet ve Kalkınma Partisi (the JDP, the Justice and Development Party) of the center right and Cumhuriyet Halk Partisi (The RPP, the Republican People’s Party) of the center left form our research cases. The analysis is based on two ideologically different dailies, Yeni Şafak (The New Dawn) and Cumhuriyet (The Republic), on party publications, programs, and statutes and on about fifty interviews. The conclusion shows that both the JDP and the RPP defend women’s cause. The JDP leaders take women’s problems as a domain where they can prove that they have departed their Islamist background. Being in office, the JDP makes a great effort in favor of women’s cause. However, in the JDP, there are members who have not yet internalized gender equality. The party’s discourse contains very conservative statements, and the JDP strongly opposes gender quotas. In the RPP, gender equality is imprinted in the party’s political culture, and reinforced by the endorsement of a gender quota in its statutes. However, women politicians are not as frequently promoted as we would anticipate. This research shows that, despite some evidence of ideological differences, in Turkey, the center left and right are not very different one from another in the implementation of their approach to women’s problems and to the promotion of women as politicians

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Boissieu, Corinne de. "Le genre scolaire : un effet aveugle de l'acculturation à l'école maternelle? : etude anthropo-didactique des conditions de son émergence". Thesis, Bordeaux 2, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR21680/document.

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L'égalité entre filles et garçons est aujourd'hui au cœur de nombre de textes et politiques éducatives, et les recherches montrent qu'il existe toujours des différences importantes entre filles et garçons à l'école (résultats, orientation…). Le genre scolaire, en tant que concept, doit servir à contribuer à la réflexion sur ces questions. L'étude porte sur cinq classes de maternelle. Une analyse des interactions verbales et des positions des enfants et des professeurs dans le champ discursif lors des rituels montre que le genre scolaire n'est pas une simple reproduction du genre à l'école. Cette analyse permet de définir le genre scolaire, en tant que construction, comme une différenciation sexuée des positions des filles et des garçons dans le champ interactif. C'est une construction de genre particulière, qui se réalise au sein de la culture scolaire, et aboutit à la distinction de catégories de sexe : les élèves-garçons et les élèves filles. Considérant à la fois la socialisation familiale des enfants, leur sexe, l'acculturation à la culture scolaire à laquelle ils sont soumis et leur positionnements au sein du champ interactif, la thèse ouvre une nouvelle piste pour l'appréhension du genre scolaire : il apparaîtrait comme un effet aveugle de l'acculturation qui, façonnant des habitus familiaux, viendrait renforcer, ou permettre l'émergence, d'habitus sexués
Gender equality is a central issue in current memoranda and education policies, and studies shows that the gap still prévails between schoolboys and schoolgirls (in terms of results, orientation, etc.). School gender, as a concept, should help contribute to the discussions on the topic. The study involved children in five pre-school classes (école maternelle) ; it investigates their verbal interactions. Analysing these interactions as well as the positions of children and teachers in the conversational space, these research provides évidence that school gender involves more than merely reproducing gender differences at school. It allows the scholl gender - as a construction - to be defined as a gender-based difference in the position of schoolboys and schoolgirls in the conversational space. It is a specific gender construction, which is achieved within the school culture and leads to distinguishing the categories of male pupils and female pupils. As it examines the aspects of family socialisation, sex, school integration and position whithin the interactive space, the dissertation opens up a new path to be looked into : school gender appears as a result of school integration, which, as it shapes the family habitus, would reinforce or help generating gendered habitus

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Arar, Rania. "Étude de l'inégalité de genre dans les espaces publics urbains à travers l'approche des capacités : Une étude de cas de Ramallah, Palestine". Electronic Thesis or Diss., Université Grenoble Alpes, 2024. http://www.theses.fr/2024GRALH018.

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Les espaces publics urbains jouent un rôle crucial dans l'amélioration du bien-être humain à travers les interactions sociales, l'enrichissement culturel et la santé globale. Cependant, les défis posés par l'urbanisation rapide dans le monde entier et l'accès limité à ces espaces affectent de manière disproportionnée les groupes vulnérables et perpétuent les inégalités, notamment dans les pays en développement. L'inégalité de genre dans les espaces publics urbains, profondément enracinée dans des facteurs socio-culturels, politiques et économiques, constitue une menace significative pour le bien-être humain, en particulier pour les femmes qui, d'une part, font face à des défis de sécurité dans les espaces publics et, d'autre part, rencontrent des difficultés d'accessibilité en tant que principales responsables des soins pour les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Cependant, évaluer le bien-être humain nécessite de traiter des inégalités complexes à différents niveaux. L'approche des capacités développée par Amartya Sen fournit un cadre global à cet égard. Pour aborder concrètement l'inégalité de genre et évaluer le bien-être des femmes, l'étude de cas de la ville de Ramallah en Palestine a été choisie en raison de ses défis complexes, y compris les circonstances géopolitiques, la domination patriarcale, les difficultés économiques, la croissance démographique et l'urbanisation rapide. L'inégalité de genre dans les espaces publics de Ramallah se manifeste principalement par l'accessibilité limitée à ces espaces due au manque d'infrastructures publiques disponibles, à l'insécurité des femmes face à la violence dans les lieux publics, et à l'incapacité de reconnaître le rôle crucial des femmes en tant que principales pourvoyeuses de soins dans la société, contribuant aux inégalités des rôles de genre. L'étude de terrain a révélé un manque général d'espaces publics accessibles dans la ville, couplé à une grave insuffisance d'inclusivité dans les infrastructures publiques, exacerbant l'écart entre les sexes en Palestine. La recherche conclut par des propositions et des recommandations englobant des améliorations dans les dimensions physiques, sociales et environnementales des espaces publics urbains existants. Elle souligne également l'urgence de créer des espaces publics inclusifs à Ramallah en augmentant la sensibilisation à leur valeur et en établissant concrètement des parcs de poche dans les quartiers de la ville. Les résultats de l'étude confirment que promouvoir des espaces publics inclusifs pour les genres n'est pas seulement une étape stratégique, mais un droit humain essentiel pour le bien-être global des femmes palestiniennes. Enfin, l'étude souligne davantage la responsabilité des décideurs et des individus de garantir de tels espaces inclusifs et de reconnaître leur rôle essentiel dans la promotion de l'égalité des genres et du bien-être humain
Urban public spaces play a crucial role in enhancing human well-being through social interactions, cultural enrichment, and overall health. However, the challenges posed by rapid urbanization worldwide and limited access to these spaces disproportionately affect vulnerable groups and perpetuate inequalities, particularly in the developing world. Gender inequality in urban public spaces, deeply rooted in socio-cultural, political, and economic factors, poses a significant threat to human well-being, especially for women who, on one hand, face security challenges in public spaces and, on the other hand, encounter accessibility difficulties as they often serve as caregivers for children, older people, and individuals with disabilities. However, assessing human well-being requires addressing complex inequalities on different levels. The capability approach developed by Amartya Sen provides a comprehensive framework in this regard. To practically address gender inequality and evaluate women's well-being, the case study of Ramallah City in Palestine was chosen for its complex challenges, including geopolitical circumstances, patriarchal domination, economic difficulties, population growth, and rapid urbanization. Gender inequality in Ramallah’s public spaces is primarily manifested in the limited accessibility to public spaces due to the lack of available public infrastructure, the insufficient security for women from violence in public, and the failure to recognize the crucial role of women as primary caregivers in society, contributing to gender role inequalities. The field study revealed a general lack of accessible public spaces in the city, coupled with a severe lack of inclusiveness in public infrastructure, exacerbating the gender gap in Palestine. The research concludes with proposals and recommendations encompassing improvements in the existing urban public spaces' physical, social, and environmental dimensions. It also underscores the urgent need for inclusive public spaces in Ramallah by increasing awareness about their value and concretely establishing pocket parks in city neighborhoods. The study results confirm that promoting gender-inclusive public spaces is not just a strategic step but a human right essential for the overall well-being of Palestinian women. Finally, the study further highlights the responsibility of decision-makers and individuals alike to ensure that such inclusive spaces are guaranteed and to recognize their pivotal role in promoting gender equality and human well-being

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Andriamizaka, Alain Lala. "Théorie de la concurrence en P. V. D. : de la réglementation à la régulation". Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0023.

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Il existe dans les pays en développement une "non-concurrence" économique liée à l'ordre social et à la mentalité. Cette non-concurrence est une cause et non un corollaire du dirigisme dans ces pays. Une éventuelle déréglementation n'y aura pour effet que l'aggravation de l'insécurité juridique puisque les marchés y sont sous-réglementés (éthique), sur-réglementés (restrictions) et mal réglementés (inadaptation). L'évolution de la concurrence passant d'une phase latérale (ou de dépassement) à une phase frontale (ou d'éviction), le principe d'homothétie concurrentielle devrait guider la réglementation dans ces pays pour aboutir à la régulation, mais même les politiques de régulation semble connaître des limites fonctionnelles dans ces sociétés fragiles
Because of their traditions and way of life, LDC's have a non-competitive vision of the economy. That is the origin (not the consequence) of their interventionist policies. So deregulation would not be relevant to stabilize the market processes there. In fact, there is an evolution of economic from "lateral" competition to "frontal" competition (crowding-out aims), and law has to be adapted to each step. But even so, stabilisation policies know many functional failures in LDC's

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Bruno, Miguel Antonio Pinho. "Croissance économique, changements structurels et distribution : les transformations du régime d'accumulation au Brésil : une analyse régulationniste". Paris, EHESS, 2005. http://www.theses.fr/2005EHES0130.

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La performance macroéconomique brésilienne dans les décennies de 80 et 90 est restée beaucoup au-dessous de la moyenne historique. Plusieurs explications ont été proposées, les plus importantes étant l'environnement de haute inflation présente jusqu'en 1994, l'élevé passif externe et l'insuffisance d'épargne. Ils n'ont pas manqué de critiques aux inefficacités produites par la propre logique du mode de développement par substitution d'importations. L'objectif principal de cette analyse est de fournir une approche alternative, en mobilisant les contributions théoriques et méthodologiques de la Théorie (française) de la régulation, en tant que macroéconomie historique et institutionnelle. La thèse essaie de montrer les particularités des modes de régulation et des régimes d'accumulation qui répondent par les principales tendances macroéconomique observées dans l'économie brésilienne
The Brazilian macroeconomic performance in the decades of 80 and 90 remained much below the historical average. Several explanations were proposed, most important being environment of high inflation, present until 1994, high external liability and the insufficiency of saving. They did not miss criticisms with the inefficiencies produced by the proper logic of the mode of development by substitution of imports. The principal objective of this analysis is to provide an alternative approach, by mobilizing the theoretical and methodological contributions of the French regulation theory, as a historical and institutional mocroeconomics. The thesis tries to show the characteristics of the modes of regulation and the regimes of accumulation which answer by the principal macroeconomic tendencies observed in the brazilian economy

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Ayoglu, Damla. "Les relations économiques entre la Turquie et la France (1945-2000) : un panorama de la concurrence française sur le marché turc". Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010547.

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Les racines des relations économiques franco-turques se prolongent dans le 16ème siècle. Pour notre part, nous avons choisi de focaliser notre travail sur les relations bilatérales entre les deux pays à partir de la fin de la deuxième guerre mondiale jusqu'à l'an 2000. Notre axe principal est la concurrence française du point de vue des relations commerciales et des investissements directs français sur le marché turc pendant cette période. Les relations économiques franco-turques qui étaient presque nulles pendant la Deuxième Guerre mondiale ont repris dès les accords commerciaux de 1946. Depuis cette date et ce jusqu'à nos jours, les deux pays font d'importants efforts dans la voie de déve1opper leurs relations économiques. Ces relations ont certes parfois traversé des périodes de refroidissement en raison des problèmes politiques. Pourtant, depuis 1980 où l'économie turque a intégré à l'économie mondiale, et notamment depuis 1996 où l'accord de l'Union ; douanière a été conclu entre la Turquie et l'Union européenne, les relations bilatérales entre les deux pays sont en voie d'épanouissement.

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Abdalla, Farag. "Le principe d'égalité devant la loi en Egypte pharaonique : étude philosophique et historique". Dijon, 2004. http://www.theses.fr/2004DIJOD008.

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Le principe d’égalité devant la loi est un principe Moderne. Mais cela n’empêche pas que l’Egypte ancienne ait connu le sens et la conception de ce principe d’un point de vue propre à elle. Les monuments et les inscriptions laissés par la civilisation égyptienne ancienne semblent montrer que l’Egypte pharaonique connaissait ce principe et l’appliquait dans le droit, sans oublier que la conception de ce principe a varié selon le régime qui réagit tout au long de l’histoire de l’Egypte pharaonique d’un régime individualiste à un régime féodal. Cette égalité a eu une influence à trois niveaux l la femme, l’esclave, l’étranger
The principle of equality in front of the law is a modern principle; but that does not prevent that ancient Egypt knew the meaning and the concept of this principle from a point of view suitable for it. The monuments and the inscriptions left by ancient Egyptian civilization seem to show that pharaonic Egypt knew this principle and applied it in the law, without forgetting that the concept of this principle varied according to the regime which reigned throughout the history of pharaonic Egypt of an individualistic regime to a feudal regime. This equality had an influence to three levels: the women, the slave, the foreigner

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Coupaud, Marine. "Mondialisation, conditions de travail et santé". Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0139/document.

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Cette thèse s’applique à explorer dans quelle mesure et par quels mécanismes lamondialisation, au travers de ses différentes composantes, impacte la santé des travailleurseuropéens. Dans une première partie, nous exposons les conséquences socio-économiques de cephénomène. Dans une deuxième partie, nous montrons que l’exposition concurrentielleinternationale constitue un facteur de risque pour la santé des travailleurs non qualifiés. Lesfacteurs individuels et organisationnels sont néanmoins les plus à même d’expliquer la prévalencede troubles physiques et mentaux chez l’ensemble des travailleurs. La mondialisation impliqueaussi de nouvelles pratiques organisationnelles liées à l’internationalisation des firmes, une autrefacette de la mondialisation. Nous soulignons que les travailleurs doivent ainsi trouver lesressources nécessaires pour rester attractifs dans ce monde en perpétuelle évolution. Dans unetroisième partie, nous exposons que la mondialisation favorise le développement des activités deservices dans les pays industrialisés. En parallèle, l'organisation de type "lean" est mise en placedans ces secteurs et la pression concurrentielle s’accroit. Ces changements impactent les conditionsde réalisation du travail. Dans ce contexte, la santé se trouve dégradée par des facteurs de risqueen évolution, parmi eux l’intensité du travail liées aux relations interpersonnelles. Enfin, nousmontrons que la Responsabilité Sociale de l’Entreprise apparait comme une solution dont lesentreprises peuvent s’emparer pour améliorer la santé de leurs travailleurs et par conséquent, leurperformance sociale et financière
This thesis aims at exploring to what extent globalization, through its diversecomponents, impacts the health of European workers. In a first part, we expose the socio-economicconsequences of this multi-faceted phenomenon. In a second part, we show that internationalcompetition, one of the essential components of globalization, is a risk factor for non-skilledworkers. Nevertheless, individual and organizational factors are the most likely to explain mentaland physical disorders prevalence in the population as a whole. Globalization also implies newpractices linked to firms’ internationalization strategy, another component of globalization. Weunderline that workers must acquire the skills to stay attractive in a constantly changing worldand they do not find much support in their companies. In a third part, we show that globalizationenhances the surge of the service sector in industrialized countries. In addition, the leanmanagement is implemented in those sectors and competitive pressure increases. These changesimpact the way the work is performed. Within this context, the health of workers deterioratesbecause they are exposed to changing risk factors, among them: intense of work related tointerpersonal relationships. Finally, we find that the Corporate Social Responsibility comes as ananswer to improve workers’ health and as a consequence, firms’ social and financial performance

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Lecat, Rémy. "Four essays on productivity, competition and labour relations". Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0070.

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Cette thèse porte sur le rôle des données individuelles d’entreprises pour expliquer la dynamique de la productivité à travers quatre chapitres : 1) Dans la plupart des estimations, la PGF est procyclique, avec des rendements d’échelle croissants à court terme. En prenant en compte l’utilisation des facteurs de production, et en particulier la durée d’utilisation des équipements, on estime des rendements d’échelle constants. 2) Les données individuelles permettent de mesure la convergence de la productivité entre entreprises, qui est une composante importante de la dynamique de la productivité au niveau macroéconomique, surtout en France. Une convergence significative est mise en évidence, qui cependant a ralenti dans la deuxième moitié des années 1990 : les entreprises déjà très productives ont plus bénéficié des TIC et de la globalisation, tandis que le renforcement de la concurrence a stimulé l’innovation de ces firmes et l’a découragé dans les autres. 3) La relation entre les barrières à l’entrée, la concurrence et la productivité dans le secteur des services est étudiée. Les données d’entreprises permettent d’isoler l’impact des barrières à l’entrée sur la concurrence, telle que reflétée par le mark-up, et de la concurrence sur la productivité. 4) Le rôle des relations sociales a été mis en évidence principalement sur des études de cas. Au travers d’une enquête originale, il est montré que des relations sociales dégradées ont un impact négatif sur la productivité, mais seulement quand elles peuvent utiliser des contraintes réglementaires. Au contraire, les accords de firmes ou de branche rendent possibles de surmonter les contraintes de la régulation
This thesis emphasises the role of individual firm data in explaining the dynamics of productivity through four chapters: 1) It contributes to the correct measurement of total factor productivity (TFP). In most estimates, TFP is procyclical, displaying increasing return to scale in the short run. Imperfect competition may be one explanation for this stylised fact. However, taking correctly into account factor utilisation, and in particular capital operating time, leads to estimating constant returns to scale. 2) Individual firm data allows to measure convergence of productivity among firms, which is an important component of productivity dynamics at the macroeconomic level, especially in France. A significant convergence is found, which however has slowed during the 2nd half of the 1990s : already highly-productive firms have benefitted the most from ICT and globalisation, while increasing competition fostered innovation in these firms. 3) The relationship between regulation, and more precisely barrieto entry, competition and productivity in the service sector is addressed. Indeed, regulation has a complex impact on productivity, which can run through different channels. Individual firm data allows isolating the impact of barriers to entry on competition, as reflected by mark-ups, and then of competition on productivity. 4) The role of labour relations has been emphasised mostly through case studies. Through an original firm-level survey, deteriorated labour relations are shown to have a negative impact on productivity, but only when they can rely on regulation. On the contrary, branch or firm agreements make it possible to overcome the constraints of regulation

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Ménabé, Catherine. "Réflexions critiques sur la criminalité féminine". Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0310.

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Les femmes représentent 15 % des mis en cause, 10 % des condamnés et 3 % des détenus. La criminalité féminine se caractérise ainsi par sa marginalité, tout autant que par son atypicité. La propension criminelle de la femme serait infime et limitée à certaines infractions spécifiques. Malgré une égalité pénale formelle entre les hommes et les femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables quel que soit le sexe de l'auteur de l'infraction. Si certaines infractions sont plus spécifiquement féminines et d'autres plus généralement masculines, la nature de la criminalité ne diffère guère. Tel n'est pas le cas du volume de la criminalité qui se différencie considérablement en fonction du sexe. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son indifférence au sexe des auteurs d'infractions, la réaction pénale à la criminalité n'est pas totalement neutre. L'homme et lafemme font l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Le sexe de l'auteur d'infraction n'est dès lors pas une variable indifférente au pénaliste puisque le sexe a une influence sur le passage à l'acte criminel et sur la réaction pénale à la criminalité
Women account for 15 % of offenses' author, 10 % of sentenced persons and 3 % of prisoners. The female criminality is characterized as much by marginality as by atypicality. The women's criminal propensity would be tiny and limited to specific offenses. Despite the equality in criminal law between men and women, their criminalities don't merge. However, they are not completely separable since the criminogenic factors are similar regardless of the gender of the author is. If certain offenses are more specifically female and other offenses more specifically male, the nature of the criminality differs little. But this is not the case of the volume of criminality that differs significantly by gender. Unlike the criminal law illustrated by the indifference to the gender of the offenses' author, criminal response to criminality is not totally neutral. Women and men receive differential judicial andpenitentiary treatment. The sex of the offender is therefore not an indifferent variable for the penalist because sex has an influence on the transition to the crime and the criminal response to criminality

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Fauveau, Aurélia. "L'intégration des inégalités de genre dans la politique des ONG humanitaires et des organisations internationales : étude de cas de deux ONG". Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0039.

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La lutte contre les inégalités entre hommes et femmes (inégalités de Genre) est aujourd'hui intégrée au coeur des objectifs mondiaux d'éradication de la pauvreté et de développement. En effet, des liens significatifs ont été découverts par la littérature économique entre les inégalités de Genre, d'une part, et la croissance et les facteurs de développement, d'autre part. En outre, l'ONU a instauré un cadre international d'intervention pour promouvoir les femmes : l'égalité des Genres est devenu une de ces priorités. Ces éléments expliquent que les Organisations Internationales, et particulièrement la Banque mondiale, ont recentré leur politique internationale en direction de la promotion de la femme depuis le milieu des années 90. Les ONG humanitaires, autres grands acteurs incontournables de la scène internationale, participent également à la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Particulièrement efficaces dans leurs interventions, nous nous interrogeons alors, sur le positionnement de ces Institutions quant aux inégalités de Genre : -Les ONG ont-elles perçu l'impact des inégalités de Genre sur la pauvreté et l'importance de l'intégration des femmes dans le développement ?-Les ONG ont-elles intégré la dimension " Genre " dans leurs actions pour tenter à la fois de réduire l'inégalité et, par-là, d'offrir des instruments supplémentaires au développement et à la croissance ?
Fighting the gender gap is one of the biggest international goals to eradicate poverty and attain development. Indeed, economical literature found significant links between the gender gap on the one hand, and growth and development goals on the other hand. Furthermore the UN made an international frame to promote women: gender equality became one of its first priorities. All this explains that International Organisations, and first of all the World Bank, redefine their international politics toward women since the mid nineties. Humanitarian NGOs which cannot be ignored on the international scene, participate in fighting poverty and inequalities too. Because they are especially efficient in their action, we question ourselves about their position in fighting the gender gap : -Did NGOs understand the impact of the gender gap on poverty and the importance of integrating women into development?-Do NGOs integrate the gender dimension into their actions in order to reduce the gender gap and then offer additional tools to development and growth?

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Doumbia, Maéva Zeïnab. "Genre identitaire et revenu relatif au sein des ménages : étude du cas Canadien". Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/31864.

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L'objectif de ce mémoire est d'analyser l'impact du genre identitaire sur les inégalités du revenu au sein des couples canadiens. Une analyse graphique réalisée à partir des données de l'Enquête sur la Dynamique du Travail et du Revenu (EDTR) nous a permis de constater une discontinuité dans la distribution de la part du revenu obtenu par la femme au sein des ménages au seuil de 50% ; seuil à partir duquel la femme a un revenu supérieur à celui de son époux. Cette recherche s'inspire des travaux de Bertrand et al. (2015) qui trouvent au même seuil, une discontinuité dans la part du revenu détenu par la femme au sein des ménages américains. Les auteurs expliquent cette observation par l'impact des normes associées au genre identitaire qui induisent entre autres, une aversion à une situation où la femme a un revenu supérieur à celui de son époux. Cette aversion serait à l'origine d'un certain nombre d'observations sociales et économiques telles que la baisse du taux de formation de ménages, la faible participation de la femme au marché du travail, les disparités salariales entre les hommes et les femmes, la hausse des taux de divorce et la division de la production domestique. Partant de cette hypothèse, et compte tenu de la discontinuité que nous observons, nous cherchons à déterminer l'inffluence du genre identitaire sur la formation des mariages, la participation de la femme au marché du travail, et son revenu potentiel. Nous obtenons à l'aide d'outils économétriques, des résultats qui convergent vers ceux obtenus par Bertrand et al. (2015). Nous trouvons que le taux de mariage décline lorsque la probabilité qu'une femme obtienne un revenu supérieur à celui d'un homme est élevée. Au sein des couples déjà formés dans l'EDTR, et dans lesquels la probabilité que la femme ait un revenu excédant celui de son époux est élevée, l'épouse est peu ou pas présente sur le marché du travail. Cependant, à la différence de l'étude de Bertrand et al. (2015), lorsque la femme mariée est active sur le marché du travail, nous trouvons que le genre identitaire n'a pas d'effet négatif sur l'écart entre le revenu qu'elle réalise et son revenu potentiel. Nous comparons la province du Québec et le reste du Canada et trouvons que l'importance des effets négatifs varie en fonction de la région étudiée.

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Cao, Xuan Dung. "Ouverture commerciale et inégalité de revenus : le cas du Vietnam". Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010082.

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Cette thèse étudie la relation entre commerce international et inégalités de revenus au Vietnam. Elle ambitionne, en exploitant deux bases de données, sectorielle et provinciale sur la période 1995-2002, de donner une vision d'ensemble cohérente à ce débat complexe. L'analyse sectorielle démontre l'impertinence du raisonnement basé sur le modèle de dotation factorielle appliqué aux pays en développement dans le contexte d'échanges internationaux caractérisé aujourd'hui par une concurrence intensifiée entre pays à structure de production similaire. La recherche de la compétitivité par le prix ne permet pas aux secteurs exportateurs des produits intensifs en travail de dégager des gains suffisants nécessaires pour investir dans la technologie à long terme. A court terme, il s'agit d'une logique de croissance extensive qui crée une forte demande de main-d'œuvre (effet réducteur de pauvreté) sans pour autant élever le niveau de salaire (effet générateur d'inégalité). Cette situation explique la concomitance de deux phénomènes ambivalents: baisse de la pauvreté mais accentuation des inégalités au Vietnam. L'étude des données en panel à l'échelle des provinces vérifie et complète cette analyse, en dénouant l'interconnexion entre les relations commerce - croissance - pauvreté - inégalité. Les résultats confirment que les provinces ouvertes connaissent des niveaux de développement relativement élevés, une faible pauvreté et d'importantes inégalités de revenus. Les tests concluent également que l'ouverture au Vietnam, à la fois directement et indirectement par la croissance, a bénéficié davantage aux catégories les plus riches, mais cela sans que ce soit au détriment des pauvres.

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Soltmann, Wladimir. "Association de la norme technique à l'innovation. Étude de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la concurrence". Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30055.

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La norme technique exige parfois de lui associer des innovations faisant l’objet de droits privatifs, au bénéfice de la réalisation de sa mission. De prime abord, la propriété intellectuelle apparaît comme étant un élément perturbateur, impliquant désormais d’examiner l’ « économie » de la norme au moment de son élaboration et de son utilisation et non plus uniquement la technique. Pour éviter la corruption de la norme par des droits privatifs trop contraignants, les organismes de normalisation exigent que seuls les droits privatifs « essentiels » soient associés à la norme. Les critères de l’adhérence réciproque de la norme et de l’innovation structurant leur association, justifient au nom de son « utilité sociale », une adaptation réciproque des régimes juridiques attachés à ses deux composantes. Ainsi l’ « utilité sociale » incarnée par la norme technique impose une adaptation du régime des droits de propriété intellectuelle. Symétriquement, l’innovation « essentielle » à la norme suppose une adaptation du régime de la norme technique à la propriété intellectuelle. Cela donne naissance à deux régimes juridiques substantiellement interpénétrés et structurellement interdépendants. D’une part, les droits privatifs étant « essentiels » à la norme, peuvent être considérés comme des « infrastructures essentielles », justifiant une érosion systémique de leur portée dans le cadre de leur association à la norme. Dans le cadre de l’application de règles de concurrence, cette érosion résulte d’une approche ex post à laquelle se conjugue une approche ex ante, conceptualisée par les conditions FRAND. D’autre part, l’association s’évalue également à l’aune de la propriété privée. Il apparaît que la norme technique devrait être considérée comme étant une chose commune imposant d’aménager, au bénéfice de ses utilisateurs, un accès et une utilisation libre. Cela suppose d’envisager alors l’émergence d’un droit d’utilisation de l’innovation associée à la norme technique
Technical standards may sometimes be associated to innovations covered by proprietary rights. In this case, intellectual property appears to embody a quite disturbing component within the partnership between standardization and innovation. We are thus led to analyse the association economy ; it must be construed as of the creation and the use of the standard rather than to insist on its sole technical aspects. In order to avoid the corruption of the standard by over-restrictive IP rights, standard-setting-organizations require that only "essential" proprietary rights can be associated to a technical standard. Economical and technical criterias of the mutual adherence of the technical standard and the owned innovation – structuring their association – justify in the name of its "social utility", a mutual adaptation of their legal regimes. Therefore, the technical standard’s "social utility" requires an adaptation of the IP rights legal regime. Symmetrically, the essential innovation, included in the standard, requires its fitting to the technical standards legal regime. This results in the rise of two regimes naturally interpenetrated, and structurally interdependent. On the one hand, IP rights "essential" to the standard, can be considered as "essential facilities", justifying a systematic erosion of their spectrum. As part of competition rules implementation, this erosion results from an ex post approach as well as an ex ante approach conceptualized by FRAND terms. On the other hand, the association is also evaluated through the private property perspective. It appears that the technical standard should be considered as a "common", assuming a free access and a free use. It contributes to create a right of use of the owned innovations integrated in technical standard

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Blanc, François. "Les engagements dans le droit français des concentrations". Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020059.

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De prime abord, le droit des concentrations illustre le rôle moderne joué par l’État dans l’économie : il ne s’agit plus de construire les marchés, mais de contrôler ponctuellement un ou plusieurs opérateur(s) en particulier. L’État libéral soumet ainsi à autorisation préalable les rapprochements d’entreprises, afin de vérifier que ceux-ci ne portent pas atteinte à la concurrence. Pourtant, dans le silence de la loi, tout se passe comme si l’administration se servait de la concentration comme d’un vecteur d’une réorganisation des marchés. Le procédé est d’autant plus subtil qu’il implique étroitement les entreprises elles-mêmes : tout repose sur les « engagements » que celles-ci proposent à l’administration dans le but de prévenir les effets anticoncurrentiels de leur projet. Car ces engagements connaissent une mutation juridique décisive : une fois émis, ils deviennent une mesure de police économique, incorporée dans l’autorisation administrative. Le procédé, développé à l’époque de l’économie administrée, dénote la constance du droit français par-delà la variation des objectifs économiques. Or, ces engagements contraignent les parties à la concentration, d’une part dans leurs actes avec d’autres opérateurs sur le marché et, d’autre part, dans leurs rapports à l’administration : ils orientent l’action de la concentration vis-à-vis des tiers tout en prolongeant le contrôle administratif. Incorporant les engagements dans son acte, l’administration modifie puis surveille les relations entre les parties et les tiers à l’opération. Aussi, son intervention se déplace, ratione temporis, de la concentration en projet à la concentration réalisée, et, ratione personae, des parties à l’opération aux tiers. Elle se déplace en somme de la concentration vers le marché. S’il ne s’agit donc plus, comme par le passé, de construire directement le marché, l’administration utilise désormais à cette fin les entreprises soumises à son autorisation
At first sight, the mergers’s control illustrates the modern role played by the State in the economy: the aim is not to organize the markets anymore, but to control from time to time one or several particular operators. The liberal State submit the companies’s merging processes to prior authorization, so as to make sure they do not negatively affect the competition. Nevertheless, in the silence of the law, everything goes as if the administration was using mergers as drivers of the markets’s reorganization. This process is evenmore subtil because it implies closely the companies themselves: everything depends on the commitments the companies offer to the administration, in order to prevent the non competitive effects of their project. These commitments are indeed undergoing a major legal change: once issued, they become a measure of economic restriction, embedded in the administration’s authorization. This process, that has been developed from the time of planned economy, suggests a certain permanency of the French law, despite the economic goals’s variation. Yet, these commitments constrain the parties about to merge: on the one hand regarding their actions towards other operators on the market, and on the other hand, regarding their relation with the administration : at the same time they direct the merger according to the stakeholders, and extend the administrative control. In short, when embedding the commitments in its act, the administration first changes the relations between the parties and the stakeholders, then follows up the relations’s execution. Thus, its intervention swifts ratione temporis, -from the merger in progress to the merger achieved, ratione personae, from the parties to the stakeholders’ operations, and ratione materia, from the merger to the market. Time has gone when the administration used to build the market directly ; now it uses to this end the companies that have to require her authorization

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Obambi-Itoua, Alphonse. "Système congolais de transport et intégration économique en Afrique Centrale". Marne-la-vallée, ENPC, 1993. http://www.theses.fr/1993ENPC9331.

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Mansouri, Yassine. "La localisation des activités productives : les tensions entre forces centrifuges et forces centripètes". Phd thesis, Université du Sud Toulon Var, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00326119.

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Nous nous interrogeons, dans le cadre de la NEG, sur la validité empirique d'un certain nombre de grands facteurs explicatifs de la répartition spatiale des activités (le coût du travail local, les coûts de la concurrence, localisation de la demande finale, le coût de transport etc). Nos résultats, trouvés à l'aide de différentes simulations dans un contexte de processus d'intégration régionale au sein des PVD, suggèrent que les firmes semblent réaliser un arbitrage entre s'agglomérer pour bénéficier de rendements croissants dus à l'effet taille du marché et se disperser pour bénéficier des coûts du travail plus faibles. Nous modélisons, en particulier, l'avantage des régions côtières par rapport aux régions intérieures dans le commerce avec le reste du monde. Ce constat est particulièrement vrai dans le bassin méditerranéen qui est caractérisé par une littoralisation excessive de l'activité économique et démographique. Il apparaît qu'au-delà des politiques d'ouverture internationale mises en évidence par Krugman et Elizondo (1996), la dotation régionale en terme d'infrastructures de transport a un impact certain sur le degré et l'efficacité de la concentration spatiale au sein des PVD. Le second grand enseignement de cette étude est que la tendance au redéploiement des activités des grands pôles urbains vers les zones de moindre densité se confirme avec la considération des forces centrifuges. En effet, cette extension influence directement la fonction de production des firmes et conduit à une répartition plus égale de l'activité économique entre deux régions. De ce fait, les possibilités d'équilibres de long terme sont plus larges avec la prise en compte des coûts de congestion.

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Ozcakal, Akile. "Les représentations sociales d'étudiantes feministes en Turquie vis-à-vis de la domination masculine et de l' égalité des sexes : entre laïcité, tradition et religion". Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAG017.

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La recherche que nous menons tend à interroger la domination masculine et l’égalité des sexes en tant que sujets conflictuels au sein de la société turque. Cette domination soumet la femme au père puis au mari, ainsi qu’à tous les hommes de son entourage. Les étudiantes féministes laïques et kémalistes considèrent que cette domination trouve ses origines dans le Coran qui encouragerait la soumission des femmes. Les étudiantes féministes islamiques stipulent que c’est la tradition et les multiples interprétations du Coran qui expliquent la domination masculine. De plus, la laïcité est également en tension chez ces groupes d’étudiantes. Les étudiantes laïques et kémalistes craignent de voir disparaitre le principe de la neutralité inscrit dans la laïcité, au détriment d’une Turquie devenant de plus en plus religieuse. Les étudiantes islamiques, quant à elles, critiquent ouvertement la laïcité qui serait source de discrimination et surtout responsable de l’inégalité entre les sexes. Les deux groupes d’étudiantes féministes ont vécu des expériences qui influencent leurs représentations sociales et leurs comportements, qui seront analysés à travers ce travail de recherche
In our research, we aim at understanding the reasons of male dominance and gender inequality; a conflictive topic within Turkish society. This dominance imposes the women to obey firstly to their father and then to their husband, as well as all the men around her. Feminist students that also define themselves as secular and “Kemalist” consider that this dominance find their roots in the Quran, which would encourage female submission. As to the Islamic feminist students, they point out that tradition and various interpretations of the Quran may explain this male dominance. Moreover, secularism is also a cause of tension between Kemalist and Islamic students. The Kemalist students are afraid that the principle of neutrality that is a part of secularism will disappear, at the expense of a more religious Turkey. On the other side, Islamic students criticize secularism, as the origin of women segregation and responsible of the inequalities between genders. Indeed, both feminist students groups have distinct experiences that influence their social perceptions and behaviours, which will be analysed through this research work

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Bouchard-Sylvain, Naelie. "Évolution des discours de l'État québécois en matière de condition féminine". Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/31863.

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Ce présent mémoire explore le changement de perspective de l’État québécois en matière de condition féminine, en lien avec le passage d’un État-providence vers un État néolibéral. Tout d’abord, un bref historique de la création du ministère de la Condition féminine (1979) ainsi que des gouvernements qui se sont succédé, au Québec, est dressé. Cela permet d’illustrer les transformations qui ont eu lieu sur le plan de la conduite des affaires de l’État québécois. En effet, ce ministère a été mis sur pied par le Parti québécois de René Lévesque (1976) grandement inspiré du modèle de l’État-providence puis, en particulier sous le gouvernement de Lucien Bouchard (1996), un glissement s’est opéré vers un État inspiré par la rationalité néolibérale. C’est en utilisant la méthode de l’analyse critique du discours que les manifestations de la rationalité néolibérale sont identifiées dans l’ensemble des plans d’action gouvernementaux traitant de l’égalité entre les femmes et les hommes produits par le ministère associé à la Condition féminine de 1979 à 2016. L’analyse s’appuie sur un cadre conceptuel au coeur duquel se trouve le néolibéralisme et plus précisément, les dimensions de la responsabilité individuelle et de l’entrepreneuriat de soi. Les résultats de l’analyse montrent comment l’État-providence, interventionniste, aborde les inégalités entre les femmes et les hommes comme découlant d’un fait structurel alors que l’État néolibéral, noninterventionniste, traite de la condition des femmes et des inégalités de genre dans une perspective individualisante.
This thesis explores the change of perspective of the Quebec government concerning the status of women, in connection with the transition from a welfare state to a neoliberal state. First of all, a brief historical portrait of the creation of the Ministry of the Status of Women (ministère de la Condition feminine) (1979) as well as the successive governments in Quebec is drawn. This illustrates the transformations that have taken place in the conduct of the affairs of the Quebec State. Indeed, this ministry was set up by René Lévesque’s Parti Québécois (1976), which was largely inspired by the welfare state model and later on, particularly under the government of Lucien Bouchard (1996), a shift was made towards a state inspired by neoliberal rationality. Using the method of critical discourse analysis, this thesis then identifies the manifestations of neoliberal rationality in the set of government action plans dealing with equality between the women and men produced by the ministry associated with the Status of Women from 1979 to 2016. The analysis is based on a conceptual framework at the core of which is neoliberalism and more specifically, the two dimensions of individual responsibility and entrepreneurial self. The results of the analysis show how the welfare state, interventionist, addresses inequalities between the women and the men as arising from a structural fact while the neoliberal, non-interventionist, state deals with the status of women as well as gender inequalities in an individualizing manner.

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Pan, Sophearith. "Le contrôle européen des aides d'État en faveur des ports maritimes de commerce". Electronic Thesis or Diss., Brest, 2024. http://www.theses.fr/2024BRES0027.

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Le contrôle de la Commission européenne sur les mesures nationales de soutien accordées aux investissements dans les infrastructures et au fonctionnement des ports maritimes de commerce est quasi systématique. Pourtant, le secteur portuaire présente des spécificités liées à sa contribution à la satisfaction de l’intérêt général. Contribuant de façon majeure à la sécurité des approvisionnements des États membres et assurant la sécurité et la sûreté de l’ensemble des installations qui y sont réalisées, les ports maritimes bénéficient en contrepartie de mesures nationales de soutien. Dans ce contexte, cette thèse interroge la capacité du contrôle européen des aides d’État dans le secteur portuaire à prendre en compte la dualité des missions économiques et des missions d’intérêt général que les ports maritimes accomplissent. Au terme d’un recensement exhaustif de l’ensemble des décisions rendues par la Commission et le juge européen dans le secteur portuaire, cette thèse analyse les critères de qualification des aides d’État, le régime de déclaration, celui de leur éventuelle incompatibilité et les conditions dans lesquelles leur compatibilité est reconnue. Partant, la thèse interroge l’influence de ce contrôle sur l'évolution du régime financier et institutionnel des ports maritimes. Cette étude révèle qu’il apparaît en réalité que si le contrôle européen des aides d’État prend en compte la spécificité des ports maritimes de manière marginale (Première Partie), il n’en demeure pas moins que ce contrôle participe à clarifier le régime juridique applicable à l’ensemble des activités portuaires et encadre les modes d’organisation de l’ensemble des ports de l’Union européenne (Seconde Partie)
National support measures granted to investments in infrastructure and the operation of seaports is a quasi-systematic under the control of the European Commission. However, the port sector is particular because of its contribution to satisfying the general interest. Contributing to safeguarding the security of supplies of Member States and ensuring the port facility security and safety, in return, they benefit from the national support measures. In this regard, this thesis inquires into the consideration of the EU State Aid Control of the dual economic and general interest missions carried by the seaports. Identifying an exhaustive inventory of ail Commission decisions and European case-law, this thesis analyzes the assessment of lawfulness of national support measures (existence of State aid and incompatible State aid) and the assessment of their compatibility with the internai market. Therefore, this thesis questions the impact of State aid control on the financial and institutional regime of seaports. This research study reveals that if the EU State Aid Control marginally takes into consideration the particularity of seaports (Part I), the fact remains that this control contributes to clarifying the legal regime applicable to ail ports activities and governs the organization of European seaports (Part II)

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Archambeaud, Gait. "L'Afghanistan et le langage de l'égalité : une approche poïétique du contrat social sur une zone de fracture du système-monde". Phd thesis, Université de Bourgogne, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00984980.

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Engagée en Afghanistan depuis plus de dix ans, l'intervention internationale a fondé son argumentaire sur la reconstruction d'institutions à modèle démocratique, selon des concepts généralisés en Occident depuis le 18ème siècle et parmi eux le principe d'égalité. Ce modèle avait présidé aux évolutions socio-politiques voulues par les Emirs tout au long du 20ème siècle, mais abouti au chaos dans trois décennies d'un conflit en cours depuis les années 1970 avec des adversaires toujours renouvelés. Tribalisme et modernité - en tant qu'idéologie, dans leurs manifestations en Afghanistan, mettent en oeuvre la prévalence d'un mode social d'opposition, dont la domination sur une société provoque la parcellisation ou la destruction et répond aux revendications d'égalité par l'honneur des groupes. Leur conséquence est le traditionalisme prégnant dans les communautés, contraintes par le sentiment d'insécurité à l'uniformisation dans l'égale insignifiance de l'individu. Cependant, l'hospitalité et la recherche de réparation sont des normes sociales visant au dépassement du sentiment d'insécurité ; elles sont la réponse afghane à la recherche d'égale dignité au bénéfice de tous. Pour peu que les conditions de sécurité en permettent la primauté comme mode social dominant, l'honneur d'être humain est le composant fondamental d'une société ouverte et évolutive. L'emphase sécuritaire et dogmatique des programmes internationaux tend néanmoins à conforter les réflexes tribalo-traditionalistes, dans un engrenage de violence qui recherche un équilibre des groupes plutôt que l'expression d'initiatives créatives et originales - comme la mise en place de systèmes de solidarité universels qui libèreraient les individus de leurs allégeances aux groupes. Seuls de tels maximins pourraient dépasser les blocages inégalitaires inscrits dans la position géo-stratégique du pays sur une faille du système-monde.

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Lormières, Laetitia. "Les prix bas en droit économique". Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10054/document.

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Les prix bas suscitent de nombreux débats en droit économique. Bien que l'opportunité de leur régulation ne semble guère sujette à caution, la liberté de pratiquer une concurrence par les prix est indissociable de la liberté de commerce. Les prix bas apparaissent donc licites par principe. L'interdiction de la revente à perte fait alors figure d'exception en obligeant le législateur à déterminer un prix minimal. Lier cette prohibition au principe de non discrimination a longtemps présenté l'indéniable avantage de contourner une si flagrante difficulté. Cela a toutefois régulièrement mis le législateur au défi de concilier l'effectivité de la sanction avec la possibilité d'une réelle négociation des conditions de vente du fournisseur. La négociabilité retrouvée le place plus que jamais au défi de concilier cette effectivité avec la liberté contractuelle : puisque tout est déductible, tout doit être aisément justifiable et contrôlable
Low prices have caused much controversy. Although the need of regulation is actually not an issue in economic analysis of law, the freedom to practise competition based on prices is linked to the freedom of trade. Consequently, low prices appear to be lawful as a rule. Prohibiting to resell at a loss is quite exceptional since it requires from the law-maker to fix a minimum price. Linking the prohibition to the principle of non-discrimination has allowed to get round such a problem for a long time. Nevertheless, it regularly challenged the law-maker to associate the effectiveness of the penalty with the possibility for the retailers to really negociate the suppliers' sales conditions. Removing the principle of non-discrimination challenges the law-maker to link the effectiveness of the penalty with the freedom of contracts, since everything is deductible, everything must be easily justified and controlled

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Rikabi, Mouaz. "Les droits de la propriété intellectuelle et l'intérêt général : approche en droit d’auteur et en droit des brevets". Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0019.

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L’évolution d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance et du savoir a propulsé la propriété intellectuelle sur le devant de la scène. Désormais les droits intellectuels s’intègrent à tous les domaines de la vie moderne. De ce fait, le besoin de les protéger efficacement par des règles juridiques appropriées et d’inciter en conséquence les créateurs à produire de nouvelles créations est devenu une nécessité de premier ordre. Cependant, la spécificité de la nature de l’œuvre protégée par la propriété intellectuelle exige la prise en considération de multiples intérêts antagonistes. C’est pourquoi le législateur a cherché, au nom de l’intérêt général, à créer un juste équilibre interne entre les principaux intérêts présents au sein du régime de la propriété intellectuelle. Or, l’exercice des prérogatives octroyées par le régime de propriété intellectuelle effectué par le titulaire de droit a généré une importante expansion de ses intérêts au détriment des autres intérêts concurrents – présents dans la matière. Cette situation a provoqué, en conséquence, une rupture de l’équilibre interne de ce système, préétabli en amont par le législateur. Or, l’intérêt général peut jouer un rôle central dans le rétablissement d’un équilibre en la matière. Dans cette perspective, le juge peut, grâce à son pouvoir créateur de règles jurisprudentielles, se servir de l’intérêt général comme d’une ligne directrice servant à rétablir ce juste équilibre dans le système de la propriété intellectuelle. L’intérêt général justifie donc, tout autant que les limites intrinsèques aux droits de la propriété intellectuelle, les limites extrinsèques à ces droits
The evolution of the industrial economy towards the economy of knowledge has propelled intellectual property to the forefront. Intellectual property has become integrated in all the domains of the modern life. As a result, it has become a necessity to protect it effectively through appropriate legal rules that encourage creators to continue to provide new creations. However, the specificity of the nature of the work protected by intellectual property requires the consideration of multiple conflicting interests. As such, the legislator has sought, in the name of the general interest, to create a fair internal balance between the main interests present within the system of intellectual property rights. Nevertheless, the exercise of the prerogatives granted by the intellectual property system, carried out by the owner of intellectual property, has caused an important expansion of the interests of this owner, to the detriment of other concurrent interests. This has consequently caused a break in the internal balance of the system, instigated by the legislator. Nonetheless, the general interest can play a key role in restoring balance through the application of external rules to the intellectual property regime. In this perspective, the judge can, by using his creative power of jurisprudence, use the general interest as a guideline to restore balance in the intellectual property system. The general interest justifies thus, as well as the intrinsic limits to intellectual property rights, the extrinsic limits to these rights

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Samb, Seynabou. "Le droit de la commande publique en Afrique noire francophone : contribution à l'étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et au Cameroun". Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0326/document.

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Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les contraintes politiques, économiques et sociales propres aux Etats, le droit des contratsadministratifs en Afrique noire francophone s'est transformé. Ses sources se sont élargies. Sesfondements conceptuels et matériels ont connu une mutation. C'est dans ce contexte qu'émergele droit de la commande publique. Renouvelant les principes matriciels de transparence, deliberté et d'égalité, le droit de la commande publique apporte un noyau dur de règles communesaux marchés publics, aux contrats de délégation de service public et aux contrats de partenariatpublic-privée. Pour ce faire, il se fonde d'abord sur une nouvelle conceptualisation des notions àla base du droit des contrats administratifs. Dans un second temps, le droit de la commandepublique représente une refondation des procédures de passation, des mécanismes de contrôle etde règlement des litiges relatifs à ces contrats administratifs. L'émergence de ces nouvellesrègles fait suite aux réformes d'envergure des législations nationales relatives aux contratsadministratifs. Cette étude se donne comme objectif d'analyser les apports véritables desdispositions issues de ces réformes afin de voir si elles ont permis de garantir davantagel'effectivité de l'idéologie concurrentielle
Caught between the new reality of legal globalization, community integrationrequirements and the political, economic and social constraints of each state, the regulation ofadministrative contracts in French-speaking African countries has changed. The sources of suchregulation have been expanded. Its conceptual and material foundations have changed. A newsystem of public procurement has emerged. Trying to renew principles of transparency, as wellas freedom of acces to public procurement and equality, the new public procurement regulationprovides a body of common rules for public procurement, public service delegation contractsand public-private partnership contracts.First, in order to achieve this, it relies on a new interpretation of the notions on whichAdministrative Contracts Law is based. Second, the new public procurement regulationrepresents a recasting of award procedures, control mechanisms and dispute resolutionmeasures. The emergence of these new regulations follows reforms of Administrative ContractsLaw in the respective countries.The objective of this study is to analyze the actual contribution of provisions flowing from thesereforms, in order to see if they are contributing to ensuring that competitive ideology isincreasingly effective

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Ouguenoune, Hind. "La politique de promotion et d'attraction de l'investissement en Algérie". Thesis, Paris 3, 2014. http://www.theses.fr/2014PA030033/document.

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L’attractivité des pays est aujourd’hui une composante importante de la politique économique ; elle est au centre des politiques de promotion, d’aménagement et de développement. Avec la mondialisation de l’économie où la réduction des coûts de transport et de télécommunications a anéanti les distances, les firmes désireuses de s’implanter à l’étranger font monter les enchères quant à leur sélection et choix d’implantation ; les pays se retrouvent en situation de concurrence et mettent tout en œuvre, non seulement pour attirer les investissements mais aussi pour les retenir. Les Etats deviennent ainsi les promoteurs de leurs propres territoires afin de séduire les firmes multinationales dans un contexte de surenchère puisque les projets d’investissement sont en nombre limité et que la liste des territoires candidats à leur accueil ne cesse de s’allonger.De par la signature de l’Accord d’association avec l’Union Européenne et des négociations en vue de son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Algérie vise la libéralisation de son économie et son ancrage dans l’économie internationale. Dans cette libéralisation interviennent les investissements directs étrangers (IDE). L’intérêt de l’Algérie est dans les retombées tant managériales, économiques que sociales sur son économie. Pour cela, l’Algérie a prévu un certain nombre de textes et de lois régissant les fondements de sa politique d’investissement qui donne des garanties et des avantages certains aux investisseurs. Dans son processus de transition d’une économie centralisée à une économie de marché déclenché des la fin de l’année 1988, le gouvernement algérien s’est imposé une politique de réformes structurelles qui a permis de rétablir les équilibres macro-économiques, la libéralisation de l'économie, sa dotation en infrastructures modernes et la diminution du risque-pays. Ces réformes ont permis l’accroissement des flux d’IDE vers l’Algérie. Cependant, ces résultats restent en deçà du potentiel d'investissement du pays : l’Algérie n’attire pas suffisamment de firmes étrangères comparativement aux pays voisins. Bien que l'Algérie ait enregistré des résultats positifs dans certains secteurs tels que les hydrocarbures, les télécommunications, la sidérurgie et la pharmacie ; les réformes introduites depuis les années 90 se sont révélées insuffisantes. Et la politique de promotion et d’attraction des IDE menée n’a pas réalisé les objectifs escomptés. De même, les recettes des exportations d’hydrocarbures n’ont pas permis de créer un tissu industriel compétitif et de permettre à l’investissement productif de jouer un rôle plus important dans l’économie du pays. L’essentiel de l’effort productif privé est orienté vers l’économie spéculative au détriment d’une économie productive. Les IDE que l’ouverture de l’économie algérienne et son important potentiel devaient attirer, demeurent faibles. Pourtant, le dispositif juridique mis en place en Algérie donne des avantages et des garanties certains aux investisseurs étrangers
The attractiveness of the country is now an important component of economic policy; it is the center of political promotion, planning and development. With the globalization of the economy where cost reduction of transport and telecommunications annihilated distance, firms wishing to establish themselves abroad are upping the ante on their selection and choice of location , the country found in competition and make every effort not only to attract investment but also to retain them. And states become promoters of their own territories to attract multinational firms in the context of escalation as investment projects are limited and that the list of candidates to their home territories continues to grow. By the signing of the Association Agreement with the European Union and negotiations for its accession to the World Trade Organization (WTO ), Algeria aims to liberalize its economy and its roots in the international economy. Involved in the liberalization of foreign direct investment (FDI). The interest of Algeria in both managerial benefits, economic and social impact on its economy. To do this, Algeria has provided a number of texts and laws governing foundations of its investment policy that guarantees and advantages to investors.It is around the elements of the problem mentioned above that will focus our research in attempting to answer the following key questions : What determines the choice of multinational firms in the location of their investment, in other words what are the ex ante determinants of FDI ? What are the main instruments of economic and financial policy or the means used by governments to encourage and attract foreign investment ? What are the effects of these policies on FDI flows ?What about Algeria and its policy of promoting investment ? What are the effects of this policy, including the legal framework set up on FDI in Algeria? This device is sufficient to attract foreign investors?In its transition from a centralized to a market economy triggered the end of the 1988 economy , the Algerian government has imposed a policy of structural reforms that helped restore macroeconomic balances , liberalization economy, its modern infrastructure and staffing reduction of country risk . These reforms have increased FDI flows to Algeria. However, these results remain below the investment potential of the country: Algeria does not attract enough foreign firms compared to neighboring countries. Although Algeria has recorded positive results in certain sectors such as hydrocarbons , telecommunications, steel and pharmacy reforms introduced since the 90s have proved insufficient . And policy promotion and attraction of FDI led has not achieved the desired objectives. Similarly, revenues from hydrocarbon exports have failed to create a competitive industrial structure and allow for productive investment to play a more important role in the economy. Most of the private productive effort is directed toward the speculative economy at the expense of a productive economy . FDI that the opening of the Algerian economy and its great potential would attract, remain weak. However, the legal framework set up in Algeria provides some benefits and guarantees to foreign investors

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Booth, Sylvia Maria. "Le genre, le pouvoir et les idéologies : la construction de la citoyenneté des femmes leader à Pinotepa National et le projet Generosidad (Banque Mondiale/INMUJERES) au Mexique". Thesis, Paris 3, 2011. http://www.theses.fr/2011PA030204.

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Dans cette thèse, nous avons participé au débat autour de la stratégie des féministes institutionnelles d'intégration du genre dans le milieu du développement international. Cette stratégie vise la transformation des discours et des pratiques de ce milieu pour y intégrer les questions d'équité de genre. Nous nous sommes posé la question de l'efficacité et la validité de cette stratégie comme façon de travailler pour l'égalité homme-femme. Ainsi, nous avons analysé la construction, appropriation locale et effets d'un projet "genre" de la Banque Mondiale. Lors de la planification et mise en œuvre du projet Generosidad, les féministes institutionnels/elles ont eu une marge de manœuvre par rapport à la construction du discours de perspective de genre et ont pu s'assurer que les programmes du projet soutenaient la démocratisation des relations homme-femme dans les milieux privés et publics. Au niveau local, dans la ville de Pinotepa Nacional, les réactions des leaders qui ont participé à un atelier de sensibilisation en équité de genre du projet démontrent que, -même dans un milieu où il y a un fort machisme, beaucoup de violence, et des rôles de genre bien définis-les leaders locaux se sont appropriés certaines idées des ateliers pour démocratiser les relations de pouvoir. Ils sont ainsi devenus des acteurs dans la construction de la perspective de genre de ce projet, et dans le renforcement de la citoyenneté féminine locale. Nous avons donc conclu que la stratégie des féministes institutionnelles est valide, utile et nécessaire, mais insuffisante vu les résistances rencontrés par les leaders au moment d'essayer d'entamer des actions collectives
This study aims to contribute to the debate surrounding the institutional feminist strategy of integrating gender into the development field. This strategy advocates the transformation of development discourse and practice through the integration of gender equality concerns. In this work, we examine the effectiveness and validity of this strategy as a means to achieve greater equality between men and women. Thus, we have analyzed the construction, the appropriation and the effects at the local level of a World Bank “gender” project. Institutional feminists involved in planning and implementing the Generosidad project had some flexibility in constructing the project's gender perspective discourse; and were thus able to make sure its programs followed feminist objectives, such as the democratization of gender relations in public and private spheres. The reactions of leaders at the local level who participated in a gender equality and leadership awareness-raising workshop in the city of Pinotepa Nacional show that –even in a context fraught with machismo, violence and well-defined gender roles –local men and women leaders appropriated certain ideas in order to democratize the balance of power between the genders. In so doing, they became actors in the construction of the project's gender perspective, and in reinforcing women's citizenship. We therefore concluded that the institutional feminist strategy is valid, useful and necessary, if not sufficient due to the fact that resistances encountered locally blocked the leaders' efforts for collective action

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Tavakoli, Aram. "L' image de la femme dans les nouvelles de Paul Morand". Paris 3, 2001. http://www.theses.fr/2001PA030022.

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L'examen de l'image de la femme chez Morand nous paraît un moyen efficace pour apprécier la lucidité du regard que le narrateur-auteur porte sur la société à laquelle il appartient, afin de préciser la nature et le sens de l'ironie voilée et pour appréhender enfin comment l'auteur est parvenu à transformer la nouvelle image de la femme. Une lecture paradigmatique, permet d'analyser l'opinion ambiguë du narrateur en tant que sujet regardant masculin, sur l'objet regardé féminin. Paradoxalement, l'image de la femme n'est pas toujpurs valorisée et ne paraît moderne qu'en apparence !

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Lemay, Louise. "Conditions et conséquences des pratiques d'empowerment : une études interdisciplinaire et intersystémique des rapports de pouvoir professionnels <-> clients". Thèse, 2004. http://hdl.handle.net/1866/14386.

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Castonguay-Payant, Justine. "Le choix de l’école secondaire par des parents dans le marché scolaire montréalais. Une étude compréhensive des conditions, stratégies et effets sociaux de l'exercice d'un devoir parental". Thesis, 2020. http://hdl.handle.net/1866/25519.

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Notre système d’éducation, comme on le connait, est le fruit de la Révolution tranquille des années 1960. S’appuyant sur un principe de démocratisation, le système scolaire est rapidement devenu le levier de développement économique et social d’une société « en retard » par rapport au reste du pays (Proulx et Charland, 2009). Cependant, d’après Lessard (2019), le système scolaire du Québec fait piètre figure en matière d’équité : il est le moins équitable des systèmes canadiens, et ce, pour plusieurs raisons. Depuis la Révolution tranquille, la Loi sur l’instruction publique québécoise (LIP) régit les droits et obligations des élèves et des institutions scolaires, et reconnait également certains droits des parents d’élèves, comme les choix d’écoles au primaire et au secondaire. Ces choix semblent par ailleurs évoluer de manière croissante, en particulier depuis les années 1980. En effet, sur fond de courants politiques et économiques globaux (la Nouvelle gestion publique – NGP, la Gestion axée sur les résultats - GAR, etc.), et aussi nationaux et locaux (la Loi sur l’instruction publique du Québec, politiques municipales et urbaines diverses, etc.), ces pratiques de choix tendent à profiter d’une conjoncture favorable qui stimule leur montée (Bélanger, 2011; Turmel, 2014; Felouzis et coll., 2013). En outre, ils feraient partie des leviers favorisant ce que Felouzis et ses collègues (2013) appellent les « marchés scolaires » (Felouzis et coll., 2013). Dans les marchés scolaires, les prix ne constituent pas une mesure de la qualité éducative. La relation offre-demande éducative s’appuie alors sur l’élaboration de jugements sur la qualité perçue, une qualité non mesurable basée sur des critères sociaux différents en fonction des intentions éducatives et origines sociales variées des familles (Felouzis et coll., 2013, p. 4). Le fait est que ces jugements différenciés participent ultimement à la construction de possibilités de choix inégalement réparties entre les familles. Considérant que le paysage scientifique québécois abordant les processus de choix scolaires est, à ce jour, relativement vierge, cette thèse a donc pour visée d’éclaircir la question et donner une intelligibilité à la construction de jugements de qualité d’une bonne école secondaire. Embrassant une posture interprétative compréhensive, cette thèse s’inspire de la sociologie interactionniste de van Zanten (2009) sur les choix scolaires de même que de la sociologie de la famille (de Singly, 2010; Déchaux, 2010; Valois, 2009), tout en portant une attention particulière au poids des capitaux dans la sociologie de la reproduction sociale selon la perspective de Bourdieu (1979) et Bourdieu et Passeron (2011). Basée sur vingt-sept entretiens semi-dirigés qui ont été conduits auprès de parents résidant dans cinq arrondissements montréalais (Ahuntsic-Cartierville, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Montréal-Nord, Rosemont-La-Petite-Patrie), l’analyse inductive des données révèle une variabilité importante des processus de choix parentaux, élaborés en fonction de conditions, de ressources différenciées, de perceptions subjectives et contraintes objectives. En effet, celles-ci sont fortement indexées en fonction de l’offre de services éducatifs dans les secteurs de résidence des familles et conditionnées par la position socioéconomique des parents et le statut EHDAA des enfants. Il a également été constaté que les qualités sociales de l’établissement sont souvent, spécialement aux yeux des parents de classes moyennes, corrélées avec les qualités de l’instruction. Ce constat a été noté chez plusieurs répondants, bien que seuls ceux disposant de ressources économiques et culturelles suffisantes soient en mesure de mettre en place des stratégies pouvant satisfaire leurs préférences et leur vision de la qualité éducative souhaitable pour leur enfant.
The Quebec education system is based on a democratization principle and rapidly became a lever for the economic and social development of a society “lagging behind” the rest of the country (Proulx & Charland, 2009). However, according to Lessard (2019), while being above average compared to the rest of OECD countries regarding performance, the Quebec school system does much worse with regards to equity: it is the least equitable of the Canadian systems. Since the Quiet Revolution, the Quebec Education Act (Loi sur l'instruction publique) regulates the rights and obligations of students and institutions, and also recognizes certain rights to the parents. School choice, for elementary or high school, is among the individual rights of parents recognized by the Education Act. Throughout the world, many global political and economic trends (New Public Management or NPM, accountability, etc.) as well as provincial and local policies (the Education Act in Quebec and various municipal and urban policies, etc.) stimulate the growth of choice practices, and the situation in Quebec, especially in Montreal, is no different. Researchers have yet to meaningfully address school-choice processes, but international studies have shown tangible links between the high school-choice processes of middle- and upper-class parents and increased inequality through social segregation (Felouzis et coll., 2013; van Zanten, 2009a). This dissertation aims to clarify the current debates on school choice in Montreal and highlights parental perceptions related to the singular feelings, experiences, and trajectories entailed in the choice of high schools. This research is essentially based on previous work by Felouzis et coll. (2013) and Karpik (2007) on judging quality of a public service. It also borrows conceptual notions from the sociology of the contemporary family (Singly, 2010) as well as studies by Déchaux (2009) and Valois (2009). Furthermore, following Bourdieu (1979) and Bourdieu and Passeron (2012), it illuminates the importance of cultural, economic, and social capital in the judgment and decision-making process of parents when they attempt to choose the right high school for their child. Finally, it feeds off of the interactionist sociology of van Zanten (2009) on school-choice decisions. The study first examined the decision-making processes of twenty-seven Montreal parents whose child is transitioning from elementary to high school. It then studied the educational supply in the five Montreal boroughs in which these parents reside: Ahuntsic-Cartierville, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Montréal-Nord, and Rosemont-La-Petite-Patrie. This thesis also embraces comprehensive and interpretive sociology and is based on semi-structured interviews (Kaufmann, 2011; Boutin, 1997). The inductive data analysis revealed great variability in parents’ school-choice processes following their differentiated conditions and resources. Only some parents could actually consider enrolling their child in the school of their choice. The limitations observed came down to places available in the institutions, the successful completion of a qualifying examination, the payment of relatively high school fees, the limited geographical access to certain schools or their child’s handicaps, social maladjustments or learning difficulties. Finally, the results extracted from the analysis highlight that the subjective perceptions and objective constraints that come into play in the school-choice process are also strongly conditioned by the supply of educational services in the families’ area of residence where there is indeed a differentiated access to education services. It shows that families living in these areas do not all have access to the same provision, to the same “quality” of education services and that the possibility of choosing a school or relocating to a given area of residence is tied to family income.

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Teses / dissertações sobre o tema "Égalité des conditions de concurrence"

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