Literatura científica selecionada sobre o tema "Économie numérique – Politique publique"

Les années 1880-1900 ont marqué un tournant dans l'histoire de la fonction publique. Les effectifs sont en forte progression, les épurations moins nombreuses n'affectent plus que les postes dirigeants, des femmes sont désormais embauchées dans les bureaux, les syndicats se développent et la vie administrative se modernise grâce à l'utilisation de la machine à écrire ou du téléphone. L'armée des moyens et petits fonctionnaires devient alors une réalité. Les P. et T. ont largement contribué à ce gonflement numérique. Sur les 510 000 fonctionnaires recensés en 1901, 17% sont employés par cette administration. Th. Zeldin cite le chiffre de 50 000 agents des postes recrutés dans la période 1850-1900.La croissance des effectifs postaux et télégraphiques recouvre plusieurs réalités. Elle est le reflet de l'importance grandissante que l'on accorde alors à la communication. Si en effet l'administration des Postes et Télégraphes a un rôle économique et financier important, elle a également un rôle politique et culturel. Politique, car l'État cherche à maîtriser l'information en exerçant un contrôle sur la nature des publications distribuées. Culturel, car le développement du trafic postal est la marque des progrès de l'instruction et de la diffusion de l'écrit sur l'ensemble du territoire. Elle traduit aussi les évolutions sociales qui marquent cette fin de siècle.

La situation économique mondiale crée des inégalités territoriales et sociales. En parallèle, le numérique ne cesse de prendre de l’ampleur et peut contribuer à créer de l’emploi, à réduire les écarts sociaux et même territoriaux. Au Québec, de nombreux dispositifs destinés à développer le numérique dans tout le territoire ont été mis en place. Le but est de stimuler l’activité économique et de réduire le chômage. Certains secteurs territoriaux, majoritairement urbains, voire périurbains, tirent leur épingle du jeu. En revanche, les secteurs ruraux les plus éloignés ou les plus proches de grands pôles économiques qui aspirent toute l’activité se retrouvent exclus de cette dynamique. C’est afin de réduire ces écarts territoriaux que le gouvernement québécois a développé différents dispositifs favorisant le déploiement du numérique, y compris dans les zones rurales dévitalisées. Grâce à ce développement technologique, les façons de travailler se diversifient en réponse à la fois au contexte économique (qui incite à une plus grande productivité) et aux attentes des employés désireux de voir s’améliorer la conciliation entre leur travail et leur vie privée. Le travail à distance prend de plus en plus d’importance au Québec et il obtient déjà des résultats significatifs dans certaines régions rurales caractérisées par une perte démographique et une baisse d’attractivité économique. La recherche porte sur neuf municipalités régionales de comté (MRC) québécoises (Les Appalaches, Argenteuil, Arthabaska, Brome-Missisquoi, Charlevoix, Papineau, Les Sources, Témiscamingue et Vaudreuil-Soulanges). Nous avons interrogé des professionnels chargés de l’introduction du numérique ainsi que des professionnels des ressources humaines responsables de l’intégration du télétravail et des nouvelles technologies au sein de ces territoires. L’objet de notre étude est de présenter le dispositif mis en place par le Québec en matière de numérique et de télétravail afin d’en exposer les résultats obtenus au sein de la ruralité.

Avec l’actuelle crise des médias causée par la révolution numérique, les territoires locaux ont ressentifortement les incidences des bouleversements des modèles d’affaires sur l’existence des salles de rédactionet sur la vitalité de l’information locale. Les effets combinés de la crise économique et de la crise de lapublicité dans les modèles d’affaires ont été dévastateurs dans certaines régions. Cet article présente quatreaxes de réflexion sur l’évolution des médias régionaux et locaux au Québec. Les enjeux économiques, politiques, de développement local et de déséquilibres entre les centres urbains et les collectivités régionales etrurales en lien avec les médias locaux se posent dans le contexte de l’essor du numérique et de l’interventionétatique par le biais des politiques publiques.

Le numérique en santé est en plein essor, porté par un foisonnement d’acteurs et soutenu par les politiques publiques. Il induit de nouveaux usages pour les patients comme pour les professionnels. Son développement se heurte à une organisation particulièrement complexe du système de santé, notamment dans la médecine de premiers recours. Il pose quatre défis. Un défi organisationnel d’abord, nécessitant de penser sa diffusion en lien avec les réalités organisationnelles dans lesquelles il s’inscrit. Un défi socio-territorial ensuite, face aux poids des inégalités de santé. Le troisième défi est médico-économique, interrogeant son modèle économique global et sa pérennité. Le quatrième défi, enfin, repose sur les nouveaux enjeux technico-juridiques qu’il pose.

Ce travail est consacré à l’analyse de la relation innovation-performance dans les économies développées contemporaines. Il met en évidence un double «gap » relatif à l’innovation et à la performance. L’« innovation gap » traduit la différence entre la réalité de l’innovation produite dans une économie et ce que les indicateurs traditionnels de l’innovation (R-D, brevets ) perçoivent. Le « performance gap » quant à lui mesure la différence entre la réalité de la performance dans une économie et la performance évaluée par les outils économiques traditionnels (essentiellement la productivité et la croissance). Il correspond à la performance cachée, invisible à ces outils. Ces deux « gaps » brouillent la relation innovation-performance. Ils sont à l’origine d’un certain nombre de paradoxes dont ce travail entend rendre compte, et ils conduisent à s’interroger sur le bien-fondé de certaines politiques publiques de soutien à l’innovation.

L’émergence des technologies de l’information et de la communication (TIC) a mis l’accent sur l’approche de la gouvernance ouverte (GO), provoquant un changement culturel à la fois chez les citoyens (qui exigent de nouveaux modes de collaboration avec l’administration publique et une plus grande transparence du gouvernement) et dans les administrations publiques (qui adaptent leurs structures et leurs processus pour favoriser la participation civique). Cet article analyse à la fois les stratégies suivies par les gouvernements locaux dans la mise en œuvre des initiatives de GO et le niveau d’alignement des objectifs inclus dans les stratégies municipales de GO avec ceux fixés par le gouvernement régional auquel les municipalités appartiennent. Une recherche empirique a été menée sur les objectifs de la GO inclus dans la planification stratégique des municipalités andalouses de grande taille. Les résultats révèlent que la plupart des collectivités locales mettent en œuvre une stratégie d’incitation basée uniquement sur une plus grande transparence de l’administration (principalement en raison d’exigences normatives). En outre, les objectifs inclus dans les dimensions économique et de gouvernance sont ceux inclus dans les initiatives de GO des municipalités, bien que chacune ait sa propre manière d’adopter les stratégies numériques et de GO en fonction de ses priorités et de sa situation. Remarques à l’intention des praticiens Cette étude apporte un éclairage nouveau aux gestionnaires publics et aux responsables politiques sur l’adoption d’initiatives de GO. Elle souligne à la fois les limites des initiatives actuelles de GO développées par l’administration publique et l’importance de l’implication des citoyens dans ces initiatives afin d’acquérir la confiance dans le gouvernement. La situation économique actuelle favorise et accroît la méfiance des citoyens, qui éprouvent une grande déception à l’égard des gouvernements et des dirigeants politiques. Ce sentiment pourrait être réduit par la création d’espaces de collaboration municipale, où les gestionnaires publics et les politiciens pourraient faire entendre directement la voix des citoyens, et par l’alignement stratégique dans les stratégies de GO afin d’atteindre efficacement des résultats économiques et sociaux pour les citoyens. En outre, les expériences de mise en œuvre de GO devraient être partagées, afin que les gouvernements locaux les plus réticents puissent être sensibilisés à leur potentiel.

Depuis les travaux de Moore dans les années 1990, la génération de la valeur publique à partir des initiatives d’institutions gouvernementales (spécifiquement celles basées sur la technologie digitale) est devenue une préoccupation académique et pratique. Cet article aborde cette question en explorant particulièrement les retombées d’initiatives de e-participation citoyenne sur la valeur publique dans les municipalités tunisiennes. D’abord et à partir d’un examen des débats, ambiguïtés et controverses autour du thème à l’étude, nous mobilisons un cadre théorique, en l’occurrence celui d’Harrison, pour repérer les types de valeur publique créés dans des institutions gouvernementales et les mécanismes de leur génération. Puis, nous justifions le choix d’une approche exploratoire qualitative d’étude de cas multiples dans le contexte des municipalités tunisiennes. Enfin, la sélection de répondants aux angles de vue divers (chargés de la e-participation citoyenne dans les municipalités et représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la gouvernance locale) nous permet de valider les résultats suivants : (1) la e-participation citoyenne amplifie et crée quatre mécanismes générateurs de la valeur publique (efficacité, efficience, amélioration intrinsèque et interactivité/réactivité) ; (2) avec la technologie digitale exploitée actuellement, la e-participation citoyenne génère essentiellement une valeur publique de type économique et (3) pour pouvoir générer d’autres types de valeur publique (politique, sociale, …), il est nécessaire de développer des plateformes numériques gouvernementales qui autorisent la co-création et non simplement l’interaction, d’une part, et d’avoir la prédisposition et l’engagement du personnel de première ligne, d’autre part.

Cet article examine les conséquences possibles de l’émission d’une monnaie numérique de banque centrale sur la mise en œuvre, la transmission et l’orientation de la politique monétaire. La Banque centrale européenne (BCE) prépare l’introduction éventuelle d’un euro numérique, qui promouvrait les objectifs de politique publique, offrirait une solution de paiement de détail numérique accessible à tous et garantirait que le système monétaire suive le rythme des avancées numériques. Nous soutenons que dans des scénarios de mise en œuvre réalistes, avec des caractéristiques de conception appropriées, la demande d’un euro numérique n’aurait pas d’impact significatif sur l’orientation de la politique monétaire et sur sa transmission fluide. En outre, le risque qu’une MNBC de type cash nuise à la rentabilité du secteur bancaire semble limité. Globalement, nous concluons qu’avec des dispositions appropriées en place, la banque centrale serait en mesure de mener sa politique monétaire avec une MNBC, de la même manière qu’elle le fait actuellement.

La région Bretagne, décidée à faire de la digitalisation de la fonction achat un axe de performance et d’efficience, agit pour organiser la commande publique comme une plateforme, autour de trois briques de service : un espace numérique « sourcing » pour faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande, une place de marchés publics en ligne et un observatoire régional de la commande publique. Ainsi, la politique d’achat de la région Bretagne pourra être facilement mesurée, grâce à des données nativement numériques.

Cette thèse étudie de manière empirique les interventions politiques et managériales dans l'économie numérique et analyse leur efficacité et leurs effets secondaires potentiels.Le premier chapitre met en évidence un effet politique involontaire d'un régime d'aide publique aux entreprises, mis en place dans les régions allemandes ayant un retard sur le plan économique. Nous exploitons des variations dans les conditions d'éligibilité et dans les sommes des potentielles subventions, afin d'analyser leur influence sur la propension des entreprises à adopter des services du Cloud. Les résultats empiriques montrent que plus la subvention potentielle à l'investissement est élevée, moins les entreprises sont incitées à adopter des services du Cloud. Cet effet involontaire de la politique est très pertinent pour les décideurs politiques, car l'adoption des services du Cloud a été associée à divers bienfaits pour l'entreprise, ainsi que pour l'économie dans son ensemble.Le deuxième chapitre analyse une réglementation pionnière en matière de discours haineux en ligne sur la plateforme de médias sociaux X (ex Twitter). Nous y exploitons l'introduction d'une régulation en Allemagne, qui s'applique aux réseaux sociaux, dans une approche quasi-expérimentale pour mesurer l'impact causal de la loi sur la prévalence des contenus haineux dans un groupe cible du segment germanophone de X. Les résultats impliquent une diminution significative et robuste de l'intensité et du volume des discours de haine dans les tweets abordant des sujets sensibles liés à l'immigration et à la religion. Il est important de noter que les tweets abordant d'autres sujets, ainsi que le style de tweet des utilisateurs ne sont pas affectés par le règlement, ce qui est conforme à son objectif. Ce chapitre montre que la législation visant à lutter contre les contenus en ligne préjudiciables peut réduire de manière significative la prévalence du discours de haine. Par ailleurs, il contribue à comprendre les potentiels effets que pourrait avoir le Digital Service Act, instauré par l'Union Européenne.Le troisième chapitre étudie les mécanismes de l'«économie des créateurs». Elle s'appuie sur un modèle de plateforme multi-face, mettant en relation les créateurs de contenu, les utilisateurs et (parfois) les annonceurs. Répondre aux besoins de ces différents partis est un défi complexe, comme le montre l'impact de l'«Adpocalypse» de YouTube en 2017. Lors de cet épisode, de grands annonceurs ont quitté YouTube parce qu'ils craignaient que leurs publicités soit associées à des contenus répréhensibles. Ce chapitre exploite les efforts de modération de contenu déployés par YouTube à la suite de l'Adpocalypse pour mesurer les réponses multiplateformes des créateurs et des consommateurs de contenu sur Patreon. Le modèle théorique et les données empiriques de ce chapitre confirment que les créateurs de contenu qui pratiquent le multi-homing sur YouTube et Patreon réagissent de manière stratégique et concentrent leurs efforts sur Patreon.Par conséquent, les consommateurs augmentent leur utilisation de Patreon par le biais d'adhésions, de commentaires et d'appréciations. Toutefois, nous constatons également que la modération du contenu de YouTube et le changement de comportement des créateurs et des consommateurs qui en découle entraînent une augmentation de la toxicité sur Patreon. Ces résultats indiquent que les règles de gouvernance d'une seule plateforme ne peuvent pas être considérées de manière isolée. Au contraire, les gestionnaires de plateformes et les décideurs politiques doivent prendre en compte les réactions potentielles de toutes les parties prenantes.Les trois chapitres de cette thèse démontrent que les interventions dans l'économie numérique peuvent être efficaces pour façonner les discussions en ligne, mais les particularités numériques telles que l'évolution rapide des technologies et les effets de substitution doivent être soigneusement prises en compte
This thesis empirically investigates policy and managerial interventions in the digital economy and analyses their effectiveness and potential side effects.The first chapter uncovers an unintended policy effect of a public support scheme for firms in economically lagging regions in Germany. It exploits variation in the eligibility and the size of potential investment subsidies of firms in order to analyse the relationship with the firms' propensity to adopt cloud services. The empirical results demonstrate that the higher the potential subsidy for investments, the lower the incentive for firms to adopt cloud services. This unintended policy effect is highly relevant for policy makers, as the adoption of cloud services has been linked to various benefits on the firm as well as on the aggregate economy level.The second chapter analyses the pioneering online hate speech regulation on the social media platform X. It exploits the regulation, the German Network Enforcement Act, in a quasi-experimental approach to measure the causal impact of the law on the prevalence of hateful content in a target group of the German-speaking segment of X. The results imply a significant and robust decrease in the intensity and volume of hate speech in tweets tackling sensitive migration and religion related topics. Importantly, tweets tackling other topics as well as the tweeting style of users are not affected by the regulation, which is in line with its aim. This chapter highlights that legislation for combating harmful online content can significantly reduce the prevalence of hate speech and contributes to understanding the perspective implications of the European Digital Services Act.The third chapter investigates mechanisms of the Creator Economy, which capitalizes on a multi-sided business model, connecting content creators, users, and (sometimes) advertisers. Matching the needs of these different stakeholders is a complex challenge, as evidenced by the impact of the YouTube “Adpocalypse” in 2017, when major advertisers fled YouTube due to concerns about their ads appearing alongside objectionable content. This chapter exploits YouTube's subsequent content moderation efforts following the Adpocalypse to measure the cross-platform responses of content creators and content consumers on Patreon. Focusing on content creators that multi-home on YouTube and Patreon, the theoretical model and empirical evidence of this chapter confirm that these content creators respond strategically and shift their efforts toward Patreon. As a result, consumers also increase their use of Patreon through memberships, comments, and likes. However, we also find that YouTube's content moderation and the shift by content creators and consumers that follows, results in an increase in toxicity on Patreon. These findings indicate that governance rules of a single platform cannot be looked at in isolation. Instead, platform managers and policy makers need to consider potential cross-platform reactions of all stakeholders.The three chapters of this thesis demonstrate that interventions in the digital economy can be effective in shaping online discussions, but digital particularities such as rapidly changing technologies and substitution effects need to be carefully considered

En novembre 2013, une entente de 12 ans pour les droits de diffusion de hockey au Canada, d’une valeur de 5,32 milliards de dollars, entre Rogers Communications Inc. et la Ligue nationale de hockey marque un point de bascule pour la Société d’État. CBC doit alors renoncer au contrôle éditorial de son émission à succès Hockey Night in Canada et désormais gérer un manque à gagner d’environ 130 millions de dollars en revenus publicitaires annuels que lui procurait l’émission. Onze ans plus tôt, Radio-Canada perdait les droits de diffusion en français du hockey, lesquels passaient aux mains du RDS. Notre recherche étudie les défis de la Société sous la perspective de la théorie de l’économie politique des médias. Nous soulevons la question principale suivante : Qu’ont en commun et comment se distinguent les réactions de Radio-Canada et de CBC, des médias et de Patrimoine canadien à l’annonce de la disparition du hockey – d’abord en 2002 puis en 2013 – des ondes de la Société? Pour y répondre, nous avons privilégié l’approche qualitative de l’analyse de contenu. Au final, alors que la perte des droits en 2002 relève d’une question plus culturelle, en 2013, elle est généralement perçue comme étant le résultat d’un cumul de compressions budgétaires.

Le cinéma est né en France. En tant qu’art et industrie, le cinéma a connu des hauts et des bas en France pendant la période 1981-2012. Il s’est affronté à de nombreux défis internes et externes, qui ont donné lieu à la crise du cinéma, récurrente durant ces trente et un ans. Les pouvoirs publics, de leur côté, se réfèrent à des moyens financiers, réglementaires et politiques pour chercher à sauver le cinéma national de la crise, à assurer sa survie et à la faire prospérer. Notre recherche historique, en fondant sur des archives, porte ainsi sur le contexte, les ressorts, les mesures précises et les influences de la politique publique du cinéma durant cette période cruciale pour le cinéma français.De l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 jusqu’à la fin du premier septennat en 1988, le cinéma français a enregistré une chute de fréquentation, et les changements radicaux du paysage audiovisuel français et européen deviennent une grande menace pour le cinéma. Pour résoudre ces problèmes, Jack Lang mène d’abord une réforme du cinéma en mettant en œuvre des mesures anti-trust et en enrichissant le système d’aides au cinéma. Afin d’harmoniser les rapports entre le petit et le grand écran, l’Etat, à travers les lois de 1982 et de 1986 sur la communication audiovisuelle, procède à une réglementation selon laquelle la télévision doit investir dans le cinéma. En même temps, le gouvernement français tente d’exporter et de promouvoir ce modèle de la politique audiovisuelle et cinématographique en Europe et dans le monde.Les enjeux européens et internationaux dominent pendant la période suivante, de 1988 en 1999, une décennie marquée par l’ « exception culturelle ». Si le « plan cinéma » mis en place par Jack Lang arrive à renforcer le régime d’aides, la France donne la priorité à la promotion de ce régime en Europe, tout en défendant les intérêts de la profession du cinéma dans la directive « Télévision sans frontières » et en favorisant la création d’Eurêka audiovisuel, du fonds d’Eurimages et du programme MEDIA. Lors des négociations du GATT en 1993, avec les efforts conjoints des pouvoirs publics et des professionnels, le dossier d’audiovisuel et du cinéma se voit exclu des négociations car « la culture n’est pas une marchandise comme les autres ». Bien que cette norme soit remise en question avec l’AMI et le cycle de négociations de l’OMC à Seattle, la France est parvenue à la défendre. Dans ce contexte, le cinéma français a connu une relance, surtout depuis le milieu des années 1990, mais des déséquilibres et des déstabilisations subsistent et l’efficacité de la politique du cinéma est à nuancer.La dernière phase, de 2000 en 2012, est caractérisée notamment par l’accélération de la mondialisation et l’avènement de l’informatique. La politique cinématographique, mûrie pendant les deux décennies précédentes, doit s’adapter aux nouveaux enjeux du nouveau millénaire. Généralement, le cinéma français se trouve dans une situation ambivalente : d’un côté, il se porte bien à plusieurs égards, surtout en matière de la fréquentation et de la production, de l’autre, il est fragilisé par des événements du secteur : l’apparition des cartes d’abonnement Illimité, la fusion Vivendi-Universal, le piratage ... L’Etat joue un rôle de « pompier » en mettant en place une politique informatique et le crédit d’impôt et en élaborant la loi HADOPI pour lutter contre le piratage. Les collectivités territoriales investissent même de plus en plus dans le cinéma. Cependant, depuis 2008, dans un contexte de rigueur budgétaire, l’Etat procède à une modernisation du CNC ainsi qu’à une restructuration du système d’aides, ce qui soumet la politique publique du cinéma et le cinéma françaisà un avenir incertain
The cinema was born in France. As art and industry, cinema had ups and downs in France during the period 1981-2012. It faced many internal and external challenges, which gave rise to the crisis of cinema which is recurrent during these thirty-one years. The public authorities, for their part, refer to financial, regulatory and political means to seek to save the national cinema from the crisis, to ensure its survival and to make it prosper. Our historical research, based on archives, thus deals with the context, the springs, the precise measures and the influences of the public policy of the cinema during this crucial period for the French cinema.From the arrival of the left in power in 1981 until the end of the first seven years in 1988, French cinema recorded a drop in attendance, and the radical changes in the French and European audiovisual landscape become a great threat to the cinema. To solve these problems, Jack Lang first led a film reform by implementing anti-trust measures and enriching the film support system. In order to harmonize the relationship between small and big screen, the State, through the laws of 1982 and 1986 on the audiovisual communication, proceeds to a regulation according to which the television must invest in the cinema. At the same time, the French government is trying to export and promote this model of audiovisual and cinematographic policy in Europe and around the world.European and international issues dominate during the next period, from 1988 to 1999, a decade marked by the "cultural exception". If the "cinema plan" put in place by Jack Lang can strengthen the aid scheme, France gives priority to the promotion of this regime in Europe, while defending the interests of the cinema profession in the “Television Directive without borders" and by promoting the creation of audiovisual Eureka, the Eurimages fund and the MEDIA program. During the GATT negotiations in 1993, with the joint efforts of the public authorities and professionals, the audiovisual and cinema file was excluded from the negotiations because "culture is not a commodity like the others". Although this standard is being challenged with the MAI and the WTO round of negotiations in Seattle, France has managed to defend it. In this context, French cinema has seen a revival, especially since the mid-1990s, but imbalances and destabilization remain and the effectiveness of film policy is nuanced.The last phase, from 2000 to 2012, is notably characterized by the acceleration of globalization and the advent of IT. The cinematographic policy, matured during the two preceding decades, must adapt to the new stakes of the new millennium. Generally, French cinema is in an ambivalent situation: on the one hand, it is doing well in many respects, especially in terms of attendance and production, on the other, it is weakened by events in the sector: the appearance of the Unlimited subscription cards, the Vivendi-Universal merger, the piracy ... The State plays a role of "firefighter" by setting up a computer policy and the tax credit and by elaborating the HADOPI law to fight against piracy. Local and regional authorities are investing more and more in the cinema. However, since 2008, in a context of budgetary rigor, the State has been modernizing the CNC and restructuring the aid system, which puts public film policy and French cinema in an uncertain future

Cette thèse étudie la question de la fiscalité optimale du second-best dans les modèles dynamiques en utilisant l'approche primale. Elle est constituée de quatre chapitres : premièrement, nous développons un algorithme numérique pour déterminer la trajectoire complète des taxes optimales dans le modèle néoclassique de croissance. Les chapitres deux et trois sont sur la fiscalité optimale dans les modèles de croissance endogène. Nous commençons par un modèle simple de variété pour arriver au modèle de Romer (1990). Nous montrons, d'abord, comment appliquer l'approche primale à ce type de modèle avant de faire une analyse numérique de la politique optimale. Enfin, nous comparons l'efficacité des deux politiques alternatives de redistribution en matière de scolarité : une aide financière aux parents et une aide financière aux enfants qui subventionne en partie des frais scolaires.
Nous analysons, d'abord, l'équilibre de "laisser-faire", et puis nous discutons l'efficacité de ces politiques alternatives de redistribution.

Comment faciliter l’intégration des TIC dans les PME ? Telle est la question que se pose le Gouvernement Colombien depuis la fin des années 1990. Sept ans après la définition de la stratégie régionale eLAC2007, et douze ans après la signature de la Déclaration de Florianópolis, nous ouvrons un espace de réflexion sur la portée des actions développées par le Gouvernement Colombien dans le but de promouvoir les TIC dans les micros, petites et moyennes entreprises, durant la période 2000-2010.L’étude des diverses sources d’information disponibles dans ce domaine, ainsi que la réalisation de plusieurs entretiens et l’application d’un instrument d’enquête, nous ont permis de définir le contexte et la problématique globale de l’intégration des TIC dans les PME à partir de trois perspectives telles que : l’orientation des Politiques Publiques TIC, l’application des programmes, et la portée de la stratégie du Gouvernement.Ce projet de recherche nous a également permis d’identifier les principaux obstacles à la participation des PME dans la Société de l’Information, et de générer une série de conclusions et de recommandations susceptibles de contribuer à l’amélioration de l’action du Gouvernement, lui donnant une chance supplémentaire d’atteindre les objectifs qui ont été fixés dans le Plan National de Développement
How to facilitate the integration’s of the ICT in the SME? This is the question asked by the Colombian’s Government since the end of the nineties.Seven years after defining the regional strategy eLAC 2007 and twelve years after the signature of the Florianopolis’ Declaration, we open a new way of thinking about the impact of the actions developed by the Colombian’s Government in order to promote the ICT in the micros, smalls and mediums companies between 2000 and 2010.The study of various sources available in this area, together with the achievement of several interviews and the application of a survey instrument, allowed us to define the context and the global issue of the ICT integration in the SME from three points of view such as: the orientation of the Public Policies ICT, the programs’ application, and the scope of the Governments’ strategy.This research’s program helped us to identify the major obstacles in the participation of the SME in the Information Society, and to generate a series of conclusions and recommendations which can contribute to improve the Government’s action. This will give it one more chance to reach the objectives fixed by the National Development Plan

Les essais traitent de problèmes liés aux droits de commercer, de produire ou d'investir. Ils sont segmentés en trois, à savoir une étude financière de la valeur de ces droits, puis une étude statique d'une économie qui a introduit un système de droits, finalement une étude dynamique de cette même économie. En cas de rendements croissants, d'externalités, d'incertain et d'irréversibilité, le système de prix ne guide plus les agents vers des décisions socialement optimales et il en résulte des formes diverses d'inefficacité dans l'organisation des activités de production et de consommation. Dans de telles situations, l'intervention des pouvoirs publics peut, en principe, améliorer les performances qui résulteraient de l'équilibre spontané de l'économie. Plus particulièrement, les trois recommandations suivantes sont tirées des essais: l'influence du système de taxation et de gestion du commerce international sur la croissance long terme est importante, un gouvernement n'a pas intérêt à implanter une politique de quota sans distribution de droits et la création de marchés de produits dérivés peut limiter les possibilités de manipulation des marches comptants
The essays deal with rights to import, export, produce or invest. First, we derive an explicit valuation formula for the right, then, we study a right market in a static framework and finally in a dynamic one. When there are increasing return to scale, external effects, uncertainty or when investment is irreversible, the price mechanism is no more socially efficient. In such a situation, a regulator is needed soas to modify the subsequent equilibrium in a more efficient way. In particular, we can formulate three recommendations : tax regimes and international trade policies have long term effects on growth, to implement a quota without distribuing the corresponding right is socially inefficient and manipulations on a spot market can be reduced if forward trading is allowed

Cette thèse s'inscrit dans les domaines de l'Économie Politique et Publique. À travers l'utilisation de méthodes quasi-expérimentales et de données administratives, son objectif est d’atteindre une meilleure compréhension du comportement des citoyens et des élus.Les deux premiers chapitres, en collaboration avec Vincent Pons, étudient le comportement des électeurs. Le premier chapitre évalue dans quelle mesure les électeurs votent de manière expressive ou stratégique et les conséquences sur les résultats électoraux. Nous exploitons le seuil qui détermine la qualification des candidats pour le second tour des élections législatives et cantonales françaises. En utilisant la méthode de la régression sur discontinuités (Regression Discontinuity Design RDD), nous comparons les résultats électoraux selon que deux ou trois candidats se présentent. Les résultats montrent que la présence d'un troisième candidat augmente significativement la participation électorale et réduit le nombre de voix obtenue par les deux premiers candidats. Surtout, dans environ 1/5ème des élections, la présence d'un.e troisième candidat.e provoque la perte du candidat qui, parmi les deux premiers, était le plus proche idéologiquement. Nous montrons ainsi qu'une large fraction des électeurs préfère voter expressivement plutôt que stratégiquement et que, dans ce contexte, la règle majoritaire conduit souvent à des résultats sous-optimaux.Le deuxième chapitre explore le type d’information susceptible d'affecter le comportement des électeurs et des candidats, en évaluant l'impact d'une information spécifique: le classement des candidats. En utilisant une RDD, nous isolons l'impact du classement des candidats au premier tour sur les résultats du second tour, au sein d'élections françaises où jusqu'à trois ou quatre candidats peuvent se qualifier pour le second tour. Nous montrons qu'être classé.e marginalement premier.ère, deuxième ou troisième au premier tour augmente significativement la probabilité qu’un.e candidat.e maintienne sa candidature au second tour et gagne. L’impact reste significatif même lorsque deux candidats seulement se qualifient (et qu'il n'y a donc pas de place pour le vote stratégique), ce qui suggère que le désir de voter pour le.a vainqueur.e joue un rôle clé dans la décision de vote des électeurs.Le troisième chapitre étudie le comportement des élus et en particulier la réticence des maires à coopérer en matière de politiques publiques. J’exploite la loi de 2010, qui en France, a forcé les communes non intégrées à rejoindre une intercommunalité. J’étudie l’impact causal de leur intégration en utilisant la méthode des doubles différences. Mes résultats montrent que les communes résistaient afin d'échapper aux conséquences économiques locales de l'intégration: les communes urbaines résistaient afin d'éviter la construction de nouveaux logements, tandis que les communes rurales résistaient afin d'éviter la perte de services publics locaux. Je constate premièrement que les communes contraintes d'entrer dans une intercommunalité ont connu une augmentation significative du nombre de permis de construire délivrés par an. Cet effet se manifeste principalement dans les communes densément construites et qui font face à une forte demande immobilière: des communes où davantage de constructions accentuerait la congestion, et dans lesquelles les résidents ont donc de forte chance d’être sujets au syndrome NIMBY (Not In My BackYard). Deuxièmement, je montre, à travers l’exploitation de données sur les crèches et bibliothèques municipales, que les communes rurales ont subi une diminution du nombre de services publics de proximité. Enfin, les résultats révèlent que les communes forcées de s'intégrer ont bénéficié de revenus fiscaux plus élevés et d'un meilleur accès aux transports publics, mais que ces bénéfices n'étaient pas suffisants pour compenser les effets négatifs de l'intégration
This dissertation lies at the intersection of Political Economy and Public Economics. It combines quasi-experimental designs with administrative data to understand the determinants and consequences of citizen and policymaker behavior.The first two chapters, in collaboration with Vincent Pons, study the behavior of voters in elections. In Chapter 1, we assess the extent to which voters behave expressively or strategically and the consequences it has on electoral results. Using a regression discontinuity design (RDD) around the qualification threshold for the runoff of two-round elections in France, we compare electoral results when two or three candidates compete. We find that a third candidate's presence substantially increases participation and reduces the vote share of the top two candidates. Crucially, in about 1/5 of the elections, the presence of a third candidate causes the loss of the candidate among the top two that is ideologically closest to her. Hence, we show that the plurality rule often leads to suboptimal outcomes, because many voters value voting expressively over voting strategically.Chapter 2 investigates which type of information affects voter and candidate behavior, focusing on one specific piece of information: candidate rankings. Building on the data collected for the first project and digitizing electoral results for older elections, we isolate the impact of first-round rankings on second-round outcomes. We use an RDD in French local and parliamentary elections, where up to three or four candidates can qualify for the second round. Results show that arriving marginally first, second, or third in the first round has large effects on a candidate’s likelihood of running and winning in the second round. These results remain strong even when only two candidates qualify (and thus there is no need for coordination), suggesting that the desire to vote for the winner is an important driver of voter behavior.Chapter 3 studies the behavior of policymakers and seeks to understand mayors’ reluctance to cooperate over local public policies. Exploiting a 2010 reform in France that forced non-integrated municipalities to join an intermunicipal community, I assess the causal impact of integration on municipalities that were reluctant to cooperate. I provide new evidence that resistance is driven by local costs of integration: urban municipalities resisted integration to prevent further housing construction, while rural municipalities resisted to avoid losing local public services. Using a difference-in-differences strategy, I first find that municipalities forced to enter a community experienced a large increase in the number of building permits delivered per year. Consistent with NIMBYsm (Not In My BackYard) explaining urban municipalities' resistance, this effect is driven by high-demand and densely built municipalities, where a rise in construction is the most likely to create congestion. Second, exploiting new data on daycare facilities and public libraries, I show that rural municipalities forced to enter a community experienced a decrease in the number of facilities available in their territory. Finally, I find that resisting municipalities benefited from a greater access to public transport and higher fiscal revenues after integration, but that these benefits were not high enough to compensate for the costs of integration

Durant cette thèse de doctorat, notre intérêt s’est porté sur les « Portefeuilles Numériques de Compétences » (PNC)et la façon dont ils incarnent la rationalisation des organisations universitaires, des politiques publiques et leurs apparents échecs. Nous avons pris appui pour cela sur une expérience d’ingénieur d’étude en charge du développement d’un de ces objets sociotechniques, puis sur une vingtaine d’entretiens avec des chargés de projets PNC, des vice-présidents d’universités, des personnels et des enseignants-chercheurs, plus un ensemble de documents. Ces données ont été regroupées dans le cadre d’une Approche Communicationnelle des Organisations (ACO), une méthode qui nous a amenée à travailler sur la dimension symbolique des évolutions, puis sur les reconfigurations organisationnelles des universités et enfin sur les transformations supposées des pratiques par la mise en usage de technologies comme les« portefeuilles numériques de compétences ». Nous avons ensuite analysé ces données dans leurs rapports auxformes universitaires. Ce travail nous a alors permis de pouvoir « situer les communications traversant notre corpus ». Les résultats montrent qu’il existe de vives tensions symboliques, que les conditions du travail se transforment et se dégradent, deux évolutions qui limitent fortement l’usage des « portefeuilles numériques de compétences »
During this thesis, we are being interested on “eportfolios” and how they embody the organizational rationalization and the new public management policies in the higher education and research sector in France. We have been searching why they got thumbs down. To do that, we have been leaning on an e – portfolio project manager experience, nearly twenty interviews with other project managers, universities managers, staff and academics and a set of documents. This corpus has beencollected in the framework of a Communicational Approach to Organizations. This method leads us to deal with the symbolic dimension of developments, then with the universities reorganizations, and finally with the transformations of presumed practices by the use of technologies such as “e – portfolio”. To be sure to explore all the dimensions of the change, we have developed an approach switching on the running rationalization and the academic culture. This workenabled us to locate the communications going through our corpus. The analysis points out that some sharp symbolic tightness exist, that work conditions change and deteriorate, and that “e-portfolios” are the subject of an empirical and symbolic disconnection

Une guerre d'usure asymétrique autour de l'alternative de réduire les dépenses (aux dépens des fonctionnaires) ou d'augmenter les impôts explique le retard et la divergence des ajustements budgétaire. La réforme de l'Etat consiste surtout à importer les méthodes de gestion des ressources humaines du secteur privé. Nous caractérisons les services publics par la co-production, l'égalité et la qualité. L'usager coproduit le bien avec le fonctionnaire, il n'est pas un simple client. Rémunérer les fonctionnaires suivant des indicateurs d'efficacité est source d'effets pervers: c'est une incitation à varier son effort suivant l'usager et contrevient ainsi au principe d'égalité. Pour la sélection des fonctionnaires, il existe une coalition possible entre les travailleurs les moins qualifiés et les plus qualifiés, pour arbitrer en faveur du salaire des fonctionnaires, afin d'attirer les travailleurs plus productifs, contre la classe moyenne qui favorise le nombre d'emplois.

Cette thèse se compose de trois essais traitant d'une part du marché du livre et d'autre part des quotas de diffusion radiophoniques. Ces trois essais sont mis en perspective par une introduction à l'application des outils de l'organisation industrielle au champ des industries culturelles. Le premier de ces trois essais constitue un examen des conséquences du prix unique du livre sur l'organisation de la chaîne du livre à la lumière d'une part de la littérature théorique et d'autre part des travaux descriptifs mobilisant des éléments quantitatifs et des comparaisons internationales. À la lumière de ces éléments, il apparaît que l'importance du rôle du prix unique du livre a probablement été sur-évaluée. Il semble toutefois avoir eu pour conséquence de pousser la vente au détail dans une structure et des spécialisations que le développement du numérique rend peu favorables. Cet essai propose donc des pistes d'aménagement du dispositifs propres à promouvoir l'activité de librairie dans une spécialisation compatible avec le marché numérique. Le second essai développe un modèle théorique de la vente au détail de livres centré sur la dualité de ce marché, séparé entre un faible nombre de titres à succès largement disponibles et un grand nombre d'autres titres disponibles seulement chez des détaillants spécialisés. Ce modèle met en évidence l'importance du rôle de l'incertitude quant à la destinée d'un titre dans la viabilité du marché spécialisé. Le troisième essai traite des quotas de diffusion de contenus nationaux ou en langue nationale à la radio. Il démontre dans un cadre analytique simple que de tels quotas peuvent avoir pour conséquence néfaste une réduction de la diversité de la programmation des radios, réduction pesant autant sur les contenus nationaux que sur les contenus étrangers.

Avec la pandémie de Covid, les opinions publiques des pays de l'Union européenne ont pris conscience de leur dépendance industrielle, scientifique et technologique. Dans le même temps, les démocraties occidentales ont pu mesurer les risques politiques liés aux dérives des grandes plateformes de l'Internet. En effet ces plateformes dont le modèle économique est basé sur l'analyse des comportements des utilisateurs à des fins publicitaires ont parfois pu remettre en cause les fondements mêmes des régimes démocratiques. Désormais, au-delà des mesures de régulation antitrust ou de l'encadrement de la gestion des données personnelles, les pays de l'Union européenne devront développer de nouvelles mesures de politique industrielle pour faire émerger une «~troisième voie~» pour les technologies numériques européennes en particulier dans le domaine de la santé connectée, du développement durable ou encore des transports\ldots Ces technologies «éthiques» et protectrices des libertés pourraient en effet être plus «~durables~» que leurs équivalents américains ou asiatiques et pourraient constituer l'une des clés pour un rebond industriel et technologique européen.

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.

Le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle est un enjeu central dans de nombreux pays. Steve Jacob, professeur au Département de science politique et titulaire de la Chaire de recherche sur l'administration publique à l'ère numérique de l'Université Laval, et Justin Lawarée, conseiller en affaires publiques à l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA), ont analysé le contenu des stratégies gouvernementales en matière d’IA dans une perspective internationale. Ce sont près de 500 mesures publiques qui ont été identifiées dans les stratégies gouvernementales du Canada, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Les catégories de mesures publiques les plus représentées dans les 28 stratégies analysées sont celles concernant le développement des capacités organisationnelles ainsi que celles mobilisant des moyens économiques pour développer l’IA. L’importance des mesures économiques peut s’expliquer par l’importance des stratégies gouvernementales axées sur les applications industrielles et les besoins de talents dans ce domaine d’activité. La dimension éthique du développement de l’IA est présente dans certains des documents analysés. Cependant, au vu de l’importance des impacts sociétaux et éthiques de l’IA et des technologies numériques, les enjeux éthiques ne sont pas systématiquement mis en évidence dans les stratégies gouvernementales étudiées.

Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.