Literatura científica selecionada sobre o tema "Commerce extérieur chinois"

La présence chinoise en Afrique ne cesse de croître. Elle est devenue hégémonique et multidimensionnelle. La Chine n’est pas le seul acteur extérieur sur ce continent, mais elle domine dans plusieurs secteurs, dont celui des infrastructures. Ses prêts et ses échanges commerciaux y sont importants. Sa diplomatie y est proactive, son influence politique croissante et son action culturelle dynamique. Même dans le domaine de la sécurité, la Chine a commencé à poser sa marque, cherchant à devenir également dans ce domaine un partenaire incontournable .

AbstractThe period between the thirteenth and mid-fifteenth centuries marked a distinct and important phase in the history of India-China relations. This new phase was triggered by the formation of Chinese maritime networks to southern Asia. While the Song period witnessed the formation of private trade and shipping networks, the aggressive foreign policy of the Yuan court led to the establishment of a government maritime network. The maritime networking to southern Asia culminated in the increased numbers of Ming emissaries, including the fleets of the admiral Zheng He, who visited Indian ports in the fifteenth century and intervened in the diplomatic affairs of several strategic Indian commercial zones. La période qui s'étend du treizième jusqu'au milieu du quinzième siècles présente une phase distincte et importante des relations indo-chinoises. Cette nouvelle phase résulta de la création des réseaux maritimes chinois vers l' Asie du Sud. La période Song est marquée par la formation d'un commerce privatiséet des réseaux maritimes; or, l'agressive politique extérieure de la dynastie Yuan eut comme conséquence la création d'un réseau maritime officiel. Les voies maritimes qui s'ouvraient vers le sud d'Asie ont fait augmenter le nombre d'émissaires, dont la flotte de Zheng He;celui-ci visita les côtes indiennes au XVe siècle et intervint dans les affaires diplomatiques de plusieurs stratégiques zones commerciales des Indes.

Le tribut peut être défini comme le prélèvement d’un surplus par une entité, le plus souvent étatique, détentrice du pouvoir. Il en est le socle, puisque son prélèvement finance les infrastructures (routes, canaux, ou encore systèmes d’irrigation), mais aussi l’appareil administratif et militaire. La forme la plus générale du tribut est celle de la taxation, mais le prélèvement peut aussi en prendre d’autres : corvées, monopoles étatiques sur certains biens, nationalisations, et même cadeau offert par un citoyen à un fonctionnaire d’État (Yan 1996), ou encore par un État tributaire à une puissance hégémonique. Par ces prélèvements, des richesses privées sont généralement transformées (ou sont censées l’être) en biens et services procurés par la puissance extractrice. L’attention réduite versée par l’anthropologie économique au tribut tient probablement à ce qu’il échappe aux grandes dichotomies que celle-ci a échafaudées, et qui continuent à la préoccuper, même si c’est dans le but de les dépasser. Sa singularité le place hors du radar du sous-champ de l’anthropologie en raison de la focalisation de celle-ci sur deux statuts des choses et des transactions, présentés comme étant plus ou moins étanches : le don et la marchandise. Il ne relève pas du domaine des marchandises, puisque les mécanismes d’extraction du tribut ne s’inscrivent pas dans les rapports de production capitalistes. Il n’appartient pas non plus à la sphère du don contre-don maussien, caractérisée par la réciprocité. Parce qu’il échappe aux logiques du marché et qu’il permet l’existence d’une économie redistributive (l’État-providence), le tribut s’apparente pourtant à l’économie du don plutôt qu’à l’économie marchande. La distinction proposée par Alain Testart (2007) entre don et échange (marchand et non marchand) permet d’affiner la définition du tribut. Selon Testart, le don est un transfert non exigible impliquant la renonciation à tout droit sur le bien transféré et sans attente de contrepartie autre que morale, alors que l’échange est un transfert dont la contrepartie est juridiquement exigible. Or les corvées, amendes et taxes de toutes sortes sont dépourvues de la contrainte de contrepartie, mais elles sont exigibles. Alain Testart nomme ce type de prestation « transfert du troisième type, t3t »; il se distingue du don en ce qu’il est exigible, et de l’échange en ce qu’il est dépourvu de contrepartie juridiquement exigible. Le tribut en est un, et probablement le principal (la plupart des t3t correspondent au tribut, à l’exception de certains transferts spécifiques tels que le versement d’une pension alimentaire). On pourrait donc, en amendant l’appellation de Testart, avancer que le tribut est un « t3t » c’est-à-dire un transfert du troisième type en direction ascendante dans la hiérarchie. La clarification conceptuelle opérée par Testart et son prolongement par François Athané (2011) sont importantes et nécessaires. Il paraît toutefois judicieux d’intégrer le brouillage habituel des catégories à l’analyse de la notion, puisqu’il est en lui-même significatif. En effet, si le tribut n’est pas un don selon la définition de Testart, il peut en prendre l’apparence, être présenté comme un abandon librement consenti. Et s’il ne donne pas lieu à une contrepartie exigible, il est néanmoins souvent justifié au nom d’une contrepartie rendue sous forme de services. Les manipulations et justifications morales et idéologiques dont il fait l’objet doivent donc être intégrées à sa définition. On y reviendra après avoir examiné la place qu’a tenu le tribut dans les écrits des anthropologues. Outre son statut particulier au regard des autres formes de prestation qui ont davantage été au cœur de leurs préoccupations, le don ainsi que les échanges non marchands, la centralité de la notion de réciprocité a relégué à l’arrière-plan les « dons » hiérarchiques ainsi que toutes les formes de transferts unilatéraux obligatoires. C’est sans doute de la part des anthropologues travaillant avec le concept marxiste de mode de production que le tribut a reçu le plus de considération. Samir Amin a résumé dans une formule efficace ce qui distingue le mode tributaire du mode capitaliste : dans le second, le pouvoir est mis au service de l’accumulation de richesses, tandis que dans le premier, ce sont les richesses qui sont mises au service de l’accumulation de pouvoir (Amin 2011). Eric Wolf (1982) a déployé ce distinguo pour examiner comment le mode de production capitaliste s’est étendu sur la surface du globe avec l’expansion impériale européenne, entrant en contact avec des modes de production « basés sur la parenté » ou « tributaires » qui prévalaient chez les populations non européennes. Les anthropologues ont abandonné les approches en termes de mode de production pour deux ensembles de raisons. La première est l’économicisme sous-jacent à la caractérisation typologique de sociétés selon leur mode de production dominant, qui réduit ainsi « des sociétés entières à de simples réserves de main d’œuvre » et ignorant leurs « formes de vie » (Friedman 1987, 84). Wolf entendait pourtant précisément éviter une telle dérive typologisante, entendant en faire un outil pour « révéler les relations politico-économiques qui sous-tendent, orientent et contraignent l’interaction » (1982, 76). L’emploi qu’en fait Emmanuel Terray (1995) dans son étude de la genèse du royaume abron met d’ailleurs en relief l’articulation entre modes de production tributaire, esclavagiste, capitalistique et domestique d’une manière qui n’a rien d’évolutionniste. La seconde raison est l’eurocentrisme qui conduit à faire du mode de production capitaliste un facteur déterminant de la trajectoire singulière de l’Europe et explicatif de sa domination sur le reste du monde. Ce dernier n’aurait su résister à l’agression européenne parce que son mode d’organisation économique, qu’il soit basé sur la parenté ou sur le tribut, aurait provoqué un retard et une faiblesse qui l’auraient rendu vulnérable aux incursions de l’impérialisme capitaliste européen. Cette thèse s’applique tout particulièrement à la Chine. C’est dans un sens à la fois non évolutionniste et non eurocentrique que Hill Gates (1996) a proposé une lecture de l’histoire de la Chine sur une durée d’un millénaire basée sur l’idée d’une articulation entre modes de production tributaire (MPT) et « capitalistique ». Le MPT est le mode de production de l’État impérial chinois, dont la classe des fonctionnaires lettrés prélève un surplus sur les classes productives (paysans, petits capitalistes, travailleurs) à travers des taxes et des corvées. Contrairement à ce qu’avait pu écrire Marx à propos du « mode de production asiatique », l’État chinois n’était pas inerte ni immobile mais animé par la tension entre des tendances, plus ou moins affirmées selon les époques, à l’accumulation capitalistique, ainsi que les réponses en provenance de la classe dirigeante qui cherchait à les contenir à l’intérieur du cadre de la puissance tributaire (Gates1996 : 273). Les lignages des propriétaires terriens qui produisaient en partie pour le marché, ou les marchands, tout particulièrement ceux qui participaient au commerce étranger, agissaient en tant que capitalistes; « toutefois, leur influence n’a jamais été suffisante pour désarçonner le pouvoir tributaire et permettre à une véritable classe capitaliste d’émerger (Gates1996 : 112). Dans le dernier chapitre de son ouvrage, Gates suggère que la Chine contemporaine demeure caractérisée par un mode tributaire, maintenu par les révolutionnaires communistes et qui continue à modeler les relations entre citoyens ordinaires et officiels chinois (1996 : 269). Ellen Hertz (1998) s’appuie sur les propositions de Gates pour interpréter la fièvre qui s’est emparée de la première bourse ouverte à Shanghai au début des années 1990, signe de la transition chinoise vers le capitalisme initiée dix ans plus tôt, et qui a vu s’opposer le pouvoir « des masses » au pouvoir étatique. Cette opposition peut être expliquée par la tension entre un mode de production capitalistique (les petits porteurs) et le mode de production tributaire (l’État). Ce dernier, agissant à la manière d’un seigneur tributaire, a cherché à canaliser l’épargne de ses citoyens de façon à soutenir son économie en transition. Gates concilie le sens élargi de la notion de tribut tel que présenté en introduction et le sens restreint que lui confèrent les historiens mais aussi ceux d’entre les anthropologues qui se sont intéressés à sa dimension cosmologique et civilisationnelle. En effet, le système tributaire a été constitutif de l’empire chinois, qui était conçu sur le plan cosmologique comme un « royaume territorial bordé de suzerains tributaires » (Feuchtwang 1992 :26, cf. également Sahlins 1994). Les origines des fengshan, désignation officielle des cérémonies au cours desquelles le tribut était versé, sont incertaines. Ils seraient apparus sous les Zhou orientaux (771-256 av. J-C.), c’est-à-dire durant la période des Printemps et Automnes, suivie par celle des Royaumes combattants. C’est à partir de la dynastie Tang (618-907) que le système tributaire s’est renforcé, et il s’est maintenu jusqu’au Qing. En échange du tribut (gong), les tributaires recevaient les faveurs (enci) de l’empereur au même titre que les vassaux internes. Wang Mingming souligne que la relation à l’État engagée dans le « mode de production » selon Gates est la même que celle qui relie la cour impériale au monde extérieur (2012 : 345). Réciproquement, Gates indique que le mode tributaire est inséparable de la totalité de la cosmologie civilisationnelle chinoise (1996 : 21). Ce sont précisément ces dimensions idéologiques et cosmologiques du tribut qui rendent compte de l’ambiguïté relative à son caractère volontaire ou contraint. De fait, c’est précisément l’existence d’un ordre hiérarchique dicté par les impératifs catégoriques de la cosmologie impériale, qui permet de comprendre non seulement le consentement au paiement du tribut mais même son caractère désirable, et qu’il fait qu’il peut prendre l’apparence d’un don, ou être présenté comme tel par le contributeur (cf Trémon 2019 pour un cas contemporain chinois). C’est aussi cette dimension cosmologique qui explique sa grande proximité avec le sacrifice. Tribut et sacrifice se distinguent par le fait que l’un constitue un transfert direct et le second un transfert indirect (Werbner 1990 : 272) à une entité supérieure. Robertson Smith, dont les écrits ont inspiré ceux de Durkheim et Mauss sur le sacrifice, avait suggéré que le sacrifice aux divinités ou aux ancêtres serait apparu chez les tribus nomadiques du désert du Sinaï sous la forme de la consommation sacrificielle de l’animal totémique, mais que ce sacrifice primitif aurait ensuite, avec la sédentarisation et sous l’action de l’État, suivi le modèle du tribut versé au chef ou au roi dans les sociétés hiérarchisées (Robertson Smith 1889 : 266-267 cité in Scubla 2005 : 147). Si cette proposition relève de la pure spéculation, normative qui plus est puisqu’elle est avancée par Robertson Smith dans un souci de démonstration de la supériorité du sacrifice chrétien, la distinction ainsi esquissée offre matière à penser : le sacrifice originel n’aurait rien d’un don, n’ayant pris cette forme que dans les sociétés à pouvoir centralisé, et le tribut le serait bien davantage, mais il serait dépourvu de l’idée de violence expiatoire associée au sacrifice. C’est pourquoi l’on ne saurait entièrement suivre la définition par David Graeber du tribut, placé dans la troisième catégorie d’une tripartition entre « communisme », « échange » et « hiérarchie » (dans une discussion précédente des modes de production (2006), il avait ignoré le mode tributaire). Celle-ci correspond d’assez près à celle proposée par Alain Testart (don, échange et t3t). Cependant, la façon dont il caractérise le tribut comme relevant de la pure contrainte violente exercée par l’État (2014 : 74) paraît insatisfaisante. Ceci tient en partie à ce que, à la différence de Testart, il établit les distinctions sur les bases de « modes de moralité », qu’il entend substituer aux « modes de production ». S’en tenant uniquement à une acception historiquement lointaine du « tribut » (il n’aborde pas l’impôt moderne), la définition morale qu’il en donne ne rend paradoxalement pas compte du consentement à l’impôt (elle n’explique que la résistance). Le tribut obéit selon lui à la logique du précédent, puisqu’un don offert à une puissance pour la première fois devient ensuite exigible d’année en année. Le tribut est donc un échange devenu transfert en raison des (fausses) promesses de contrepartie qui ont conduit à l’institutionnalisation du système. Cependant, ce qui fait toute la complexité du tribut est qu’il s’agit en effet d’un transfert exigible sans contrepartie exigible, mais qu’une contrepartie n’en est pas moins attendue. Nous pensons à la contrepartie de ce que nous versons à l’État. François Athané déconsidère cette façon de penser, qu’il juge inévitable et légitime, mais qui n’est qu’une « façon de penser et de parler » (2011 : 190) dont il conviendrait de ne pas tenir compte parce qu’elle viendrait polluer l’analyse. La contrepartie n’est jamais exigible dans le double sens où elle ne saurait pas toujours être appuyée par le droit, et où elle ne serait de toute manière pas mesurable (comment calculer la part de ce que je reçois en retour pour mes impôts?). Il n’en demeure pas moins que sans cette attente de réciprocité, les révoltes fiscales seraient bien plus nombreuses. C’est pourtant une façon de penser et de parler qui est chargée de sens et lourde de conséquences. C’est bien parce que des services et biens publics sont produits au moyen des prélèvements que la relation tributaire est rarement remise en cause, et réciproquement, que des révoltes fiscales apparaissent lorsque les services et biens publics ne paraissent pas remplir l’attente de contrepartie. Ces services et biens étant généralement essentiels à la reproduction sociale (au sens des anthropologues, cf. entre autres Weiner 1980), on pourrait réactualiser la notion en substituant à « modes de production » la notion de « modes de reproduction » (marchande, tributaire, etc.) (Trémon 2019 : chap. V). De même, la notion de « relation tributaire » à l’État inclut à la fois le tribut en tant que type de transfert (par contraste avec le don et l’échange) et la relation morale et idéologique qu’elle engage avec le destinataire du tribut. La notion de tribut est ainsi élargie au-delà des contextes historiques spécifiques des systèmes tributaires interétatiques centrés sur un hégémon, et dépouillée de ses relents eurocentriques et évolutionnistes – comme l’a souligné Jack Goody (2006 : 121), qui invitait dans son dernier livre à réactualiser le programme de recherche lancé par Eric Wolf, les États tributaires se trouvant « à l’ouest comme à l’est », et peut-on ajouter, au nord comme au sud

La Chine a démarré ses réformes économiques en 1978. Tout en maintenant la prédominance de la propriété publique, la Chine a adopté une politique d'ouverture aux échanges et aux investissements étrangers. La Chine a incontestablement réalisé un rapide progrès dans ses réformes, mais son économie souffre toujours de hauts et de bas. Les droits de l'homme, l'instabilité politique, la corruption, le manque du système juridique. . . , tout cela appelle à la prudence et peut donc créer des obstacles aux investissements étrangers. Jusqu'où la Chine ira-t-elle? Et quelles sont les implications de cette ouverture pour les investissements étrangers?
China initiated its reform process in 1978. While maintaining the overall framework of predominant public ownership, china adopted a policy of opening up trade and investment links with the rest of the world. China has unquastionably made considerable progress in reforming its economy but china's economy is still prone to sharp ups and downs. Human rights abuses, political uncertainties, a get rich - quick mentality, corruption, the lack of legal procedures. . . , all these and more raise caution and great obstacles for foreign businesses. How far china would go with its "open up" strategy and what are the implications for the futur investment strategy?

Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d’une culture juridique conservatrice et relativement fermée. Parallèlement, le secteur du vin en France, vu comme un patrimoine national, est également marqué par un fort conservatisme. De plus, la pratique vitivinicole à l’occidentale n’a presque jamais existé avant son introduction récente en Chine. L’investissement chinois en France dans le secteur du vin s’est vu dans l’obligation de percer un tunnel entre deux mondes isolés. Au cours de ce processus particulier, des risques juridiques et des contentieux apparaissent en raison des surprises juridiques pouvant survenir au cours du processus d’investissement. Face à ce problème, le droit écrit semble insuffisant, étant donné les particularités de l’investissement chinois et des spécificités du secteur du vin. Quand ces deux particularités se rencontrent, des nouveaux instruments juridiques voient le jour. Des pratiques particulières à cet effet sont « inventées » par les parties en présence, afin d’écarter les risques ainsi que d’éventuels contentieux causés par les lacunes du droit écrit
For historical reasons, China has a conservative and relatively closed legal culture. At the same time, the wine sector in France, seen as a national heritage, is also marked by strong conservatism. Moreover, western vitivinicultural practice hardly ever existed before its recent introduction in China. The Chinese investment in France in the wine sector was forced to break through a tunnel between two isolated worlds. During this particular process, legal risks and litigation arise due to legal surprises that may arise during the investment process. Faced with this problem, the written law seems insufficient, given the peculiarities of Chinese investment and the specificities of the wine sector. When these two particularities meet, new legal instruments are created. Specific practices for this purpose are "invented" by the parties involved, in order to eliminate the risks as well as possible litigations caused by the shortcomings of the written law

Cette thèse porte sur le commerce de la soie entre la Chine et la France pendant le 19e siècle, avec l’ambition de clarifier certaines spécificités du commerce euro-asiatique dans le cadre du processus de globalisation. Nous avons choisi le commerce de la soie franco-chinois comme objet de recherche parce que, premièrement, au regard des archives et des documents historiques, nous découvrons que la croissance du commerce franco-chinois du 19e siècle provient et s'amplifie principalement avec celle de l’importation de la soie chinoise en France. L’échange de la soie est le plus essentiel et le plus typique dans les études du commerce entre les deux pays au 19e siècle. Deuxièmement, l’échange franco-chinois de la soie joue un rôle très important dans le commerce des matières premières du monde du 19e siècle. Précisément, cette thèse vise à répondre et approfondir des questions concernant le commerce franco-chinois de la soie et le commerce euro-asiatique de longue distance, notamment sur ses évolutions, ses impulsions, ses intermédiaires commerciaux et ses impacts industriels. Dans un premier temps, nous allons démontrer l’évolution de l’échange franco-chinois de la soie du 19e siècle, et analyser l’origine de sa prospérité au niveau de l'offre et la demande. Du côté de la demande, nous étudierons l’impact des changements de l’industrie française sur les importations de Chine. En particulier il s’agira de comprendre les raisons de la hausse limitée de la production séricicole française. Du côté de l’offre, la question consiste à comprendre plutôt ce qui rend possible la croissance importante de la production de soie grège en chine, mais aussi les raisons du développement limité de la demande intérieure. Dans un deuxième temps, nous allons discuter des rôles des différentes maisons commerciales reliant les marchés de soie situés des deux côtés du continent euro-asiatique. D’abord, comme la Grande Bretagne est le plus important point de distribution des matières premières et des produits semi-finis du monde pendant la période de la révolution industrielle, nous allons observer les rôles du marché de Londres et des marchands anglais dans le commerce indirect de la soie entre la France et la Chine. Ensuite, nous allons montrer les rôles des maisons françaises et des maisons étrangères dans le commerce direct de la soie entre la France et la Chine. Ce dernier démarre à partir des années 1850 et prospère à partir des années 1860, et nous allons étudier l’influence de la croissance de l’importation directe de la soie chinoise en France sur l’installation et le développement des maisons françaises en Chine, ainsi que leur rapport avec d’autres intermédiaires (maisons anglaises, allemandes et suisses), qui partagent le commerce de soie entre la France et la Chine. Enfin, nous allons analyser les rôles des différents groupes de négociants chinois, la relation entre ces groupes et ainsi que leurs relations avec des maisons étrangères. Finalement, comme la soie grège est une matière première pour la production industrielle, cette thèse évoquera l’impact industriel du commerce de la soie dans les deux pays. Nous choisirons un nouvel angle (inter- action des industrialisations) pour analyser la relation entre l’industrialisation et le commerce extérieur du 19e siècle : nous résumerons d’abord les discussions sur les impacts de l’industrialisation des pays occidentaux sur celle des pays asiatiques et ensuite, les effets du commerce de la soie sur les modalités de l’industrialisation en Chine et en France. Nous essayerons donc d’établir la liaison entre les révolutions industrielles orientales et occidentales par le biais du commerce international
This book focuses on the silk trade between China and France in the 19th century, with the aim of clarifying certain specific Euro-Asian trade in the course of globalization in the 19th century. We chose the Franco-Chinese silk trade as the objective of research, because, first, the use of historical records and documents, we find that the Franco-Chinese trade in the 19th century and grew up mainly from the augmentation of the import of Chinese silk in France. The exchange of the silk is one of the most important and the most typical trade between the two countries in the 19th century. Secondly, the exchange of the Franco-Chinese silk plays a very important role in the trade in raw materials of the world in the 19th century. Precisely, this book is intended to address the issues and further discuss on the Franco-Chinese silk trade itself and the Eurasian business long distance, specifically on their evolutions, their impulses, their commercial intermediation and their industrial impacts. In the first step, we will show the development of Franco-Chinese silk trade of the 19th century, and analyze the causes of its prosperity, at the level of supply and demand. On the demand side, we will examine the impacts of changes in the French industry on imports from china. In particular, it relate to the decrease and the limited increase of the French silk production. On the supply side, the question is to understand what makes it possible for the growth of the production of raw silk in china, but also the reasons for the limited development of domestic demand. In a second step, we discuss the roles of the various silk trade corporations connecting two side of the Eurasian continent. First, the Great Britain is the most important country of distribution of raw materials and semi-finished products of the world during the period of the industrial revolution. We will observe the roles of the London market and English merchants in the indirect silk trade between France and china. Then, we show the roles of the French companies and foreign firms in the direct trade of silk between France and china, the prosperous of which starts from the 1850s and 1860s. In this part, we will discuss the influence of the growth of the direct import of Chinese silk in France to the installation and the development of French companies in china, and the relationship of these French companies with other intermediaries, especially the silks firms of England, Germany and Switzerland. Finally, we analyze the roles of different groups of Chinese merchants in the foreign trade of silk of china, the relationship between these groups and the relations between the Chinese traders and foreign firms. In the end, as the raw silk is a raw material for the production of silk, this book will also discuss the impact of the silk trade to the silk industry in the two countries. In this part, we will select a new angle – interaction of the industrializations in the two countries -- to analyze the relationship between foreign trade and industrialization in the 19th century. Firstly, there will be the discussions about the influence of the industrialization of western countries in the industrialization of the Asian countries. Secondly, we will also search for the effects of the dynamics of the silk trade between the two countries to their reactions of industrializations. In all these issues, we will try to link the eastern and western industrial revolutions to international trade together

La confrontation du droit libre-échangiste OMC aux politiques interventionnistes mises en œuvre dans les régions économiques spéciales chinoises révèle non seulement des problèmes de conformité et de contrôle de ces régions et de leurs régimes spéciaux en matière de droit économique mais aussi les limites du droit OMC dont le champs d'application est étroit. Si certaines mesures à caractère libéral vont dans le sens du droit OMC, elles doivent cependant respecter ses règles et en particulier le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée. Dans le même temps, les incitations diverses en vigueur comme les concessions en matière d'impôt sur le revenu des entreprises à investissement étranger, sont effectivement des subventions au sens du droit OMC mais celui-ci n'en prohibe qu'un petit nombre. Par contre, il reconnaît au Membre le droit de prendre des mesures compensatrices qui ont pour effet de réduire l'intérêt des subventions pour les entreprises exportatrices
Confrontation of WTO free trade rules with interventionist policies implemented within the Chinese special economic areas not only shows compliance issues and control issues of the regions and their special regimes in the field of economic law but also the boundaries of WTO rules which scope is rather delimited. If liberal measures are in line with the purpose of WTO, they shall however comply with its rules, in particular national treatment and most favoured nation treatment. At the same time, the various incentives in force such as income tax concessions for foreign invested enterprises are actually subsidies within the meaning of WTO rules but they are scarcely prohibited. Nevertheless, WTO rules entitle Members of the Organization to apply countervailing measures which may finally play down the benefits of such policies for enterprises that are export oriented

Le iiie plenum du xie comite central choisit, en decembre 1978, le modele de developpement des nouveaux pays industrialises : modernisation financee par l'exportation de textile-vetements. Mais ce choix tardif met en evidence le retard accumule par trente ans de non-priorite textile : batiments vieilles, parcmachines obsolete, dememe revele t-il la persistance de mentalites routinieres formees a la sous-productivite de la periode de planification centralisee. Le iiie plenum du xiie comite central favorise l'autonomie gestionnaire de l'entreprise a partir de septembre 1984. Mais celle-ci se heurte a la remise en question du statut d'ouvrier a vie et a la baisse de salaire decennale. Le systeme du double prix plan-marche destine a encourager la production hors-plan favorise la speculation au profit des entreprises des municipalites et villages et au detriment des entreprises d'etat. L'industrie textile chinoise orientee a l'exportation a cependant surmonte une partie de ses archaismes technique et organisationnels. Elle a concurrence efficacement les autres pays en voie de developpement et les npi sur les marches les pays industrialises dans le cadre de l'accord multifibre. Sa part du marche textile mondial est passee de 5% en 1982 a 8% en 1988; mais les vetements ne constituent que 15% de la production chinoise contre 80% en coree du sud. L'economie ouverte a accentue le decouplage hinterland-provinces littorales au profit de celles-ci. La banque mondiale credite la chine du plus fort potentiel de croissance d'exportations textiles
In december 1978, the third plenum of the eleventh central comittee chose the development model of the newly industialised countries : modernisation financed by the export of textiles and clothes. But this late choice highlights how far china has fallen behind because of thirty years of not giving priority to textiles : outdated buildings, obsolete machinery ; it also reveals the persistence of a routinist mentality of under-production formed during the period of central planning the third plenum of the twelth central committee favoured autonomous management of companies from september 1984. This policy goes against the job-for-life status and the reduction in salary over ten years. The dual-pricing system, plan and market, designed to encourage out-plan productions favours speculation benefitting enterprises owned by townships and villages to the detriment of state-run enterprises. The export-oriented chinese textile industry has, however, overcome some of its archaic organisation and techniques. On the markets of the industrialised countries, it has, within the context of the multifibre agreement, competed effectively with other developing countries and those newly industrialised. Its share of the world textile market rose from 5% in 1982 to 8% in 1988. But clothes constitute only 15% of chinese production compared with 80% in south korea. .

Le but de cette recherche est d'analyser l'impact du développement économique de la Chine sur l'économie de l'Afrique du Sud. Afin de répondre à cette question, cinq principaux canaux d'impact sont présentés: (1) La concurrence accrue des importations chinoises sur le marché local; (2) L'augmentation de la demande chinoise pour les exportations sud-africaines; (3) La réduction des coûts des consommations intermédiaires pour les producteurs locaux à travers des prix d'importation réduits; (4) Bien-être des consommateurs améliorée par la réduction des prix à la consommation; (5) La concurrence accrue des importations chinoises dans d'autres marchés d'exportation de l'Afrique du Sud. Un seul pays (Afrique du Sud) modèle CGE est adopté à distinguer deux marchés extérieurs pour les importations et les exportations: la Chine et le reste du monde. Le secteur du commerce à deux niveaux obtenu est capturé par l'utilisation de imbriquée Armington (l'importation) et les CET (l'exportation) fonctions pour modéliser la substitution entre les deux marchés extérieurs.
The purpose of this research is to analyze the impact of China’s economic development on the economy of South Africa. In order to address this question, five main channels of impact are identified: (1) Increased competition from Chinese imports on local market; (2) Increased Chinese demand for South African exports; (3) Reduced intermediate input costs for local producers through reduced import prices; (4) Enhanced consumer welfare from reduced consumer prices; (5) Increased competition from Chinese imports in South Africa’s other export markets. A single-country (South Africa) CGE model is adopted to distinguish two external markets for imports and exports: China and the rest of the world. The resulting two-tiered trade sector is captured through the use of nested Armington (import) and CET (export) functions to model substitution between the two external markets.

La présente thèse porte sur le développement du port de Shanghai de 1843 à 1912, en se concentrant sur l’histoire des entreprises étrangères installées à Shanghai pendant cette période. À une époque où la Chine promeut son Initiative de la Ceinture et la Route, visant à étendre son influence mondiale en aidant les pays participants à développer leurs infrastructures publiques, notamment portuaires, il est intéressant de réétudier l’histoire du développement du port de Shanghai durant la période concessionnaire. Les concessions étrangères de Shanghai et les entreprises privées établies sur place entre 1843 et 1912 ont joué un rôle essentiel dans la construction du port de cette ville, qui est devenu par la suite un modèle de développement pour les autres villes portuaires chinoises. La ville de Shanghai telle que nous la connaissons aujourd’hui trouve ses fondations durant cette période. Cette thèse essaie de démontrer en quoi les compétitions commerciales des entreprises étrangères présentes à Shanghai ont été le moteur du développement de son port. Elle explore le contexte historique, les étapes clés de la construction du port, l'aménagement et la gestion, ainsi que l'impérialisme occidental et l'émergence d'une conscience nationale chinoise
This thesis focuses on the development of the Shanghai port from 1843 to 1912, with a particular emphasis on the history of foreign enterprises established in Shanghai during this period. At a time when China is promoting its Belt and Road Initiative, aimed at expanding its global influence by assisting participating countries in developing their public infrastructure, including ports, it is interesting to reexamine the history of the development of the Shanghai port during the concession period. The foreign concessions in Shanghai and the private enterprises established there between 1843 and 1912 played a crucial role in the construction of the port, which later became a development model for other Chinese port cities. The city of Shanghai as we know it today has its foundations in this period. This thesis seeks to demonstrate how the commercial competition among foreign enterprises in Shanghai drove the development of its port. It explores the historical context, key stages of port construction, planning and management, as well as Western imperialism and the emergence of Chinese national consciousness

Dans le cadre des relations francochinoises durant la période maoïste (1949-1978), la coopération industrielle entre les deux pays peut être considérée comme une réussite remarquable. Pondérées à l'origine dans les années 1950, leurs relations économiques vont se développer principalement dans le domaine de l’industrie pendant la décennie suivante, pour arriver à leur apogée dans les années 1970, grâce à trois facteurs favorables : l'établissement des relations diplomatiques en 1964 qui offre l’opportunité non seulement de créer des liens stables indispensables aux futurs contacts économiques bilatéraux, les deux gouvernements jouant alors un rôle de coordinateur de cette coopération industrielle ; l’amélioration des relations sino-américaines et la politique de libéralisation du commerce estouest par Nixon, fournissent un terrain international propice au développement du commerce sino-occidental ; le plan économique du gouvernement chinois fondé sur l'importation de technologies et de matériels occidentaux -- notamment le « plan 43 » --, donne une base financière à la coopération industrielle avec la France. Les résultats de cette coopération sont considérables : développement manifeste du commerce sino-français de grande envergure ; des sociétés françaises tirent profit de l’ouverture du marché chinois pendant la période de la Révolution culturelle ; grâce aux projets de coopération mis en place, notamment ceux d'usines clé en main, la Chine accélère la modernisation de diverses industries, -- électriques, d’engrais, de fibres chimiques, de communication, etc. --, tout en maintenant ainsi l'équilibre de son développement économique
In the framework of French-Sino relations during the Maoist period (1949-1978), the industrial cooperation between the two countries can be considered as a remarkable success. From a steady beginning in the 1950s, their economic relations principally developed in the industrial domain in the following decade, so as to reach their peak in the 1970s because of three favorable factors. Above all, the establishment of their diplomatic relations in 1964 offered the opportunity to create stable indispensable connections of bilateral economic contacts in the future, then the two governments also played a role as coordinators of this industrial cooperation. Besides, the improvement of Sino-American relations and the political liberalization of East-West commerce promoted by Nixon, provided a propitious international environment for the Sino-Occidental commercial development. Last but not the least, economic the plan of the Chinese government, based on the importation of Western technologies and materials, particularly the “43 plan”, provided a financial basis for the industrial cooperation with France.The results of this cooperation are considerable: Sino-French commerce obtained a large scale of obvious development; French companies benefiting from the economic openness of the Chinese market during the period of the Cultural Revolution; thanks to the implementation of these cooperation projects, particularly the “key-in-hand factories”, China accelerated the modernization of diverse industries in electricity, fertilizers, chemical fibers, communication, etc., -- while maintaining the balance of its economic development

Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s’attaquer aux problèmes de violations des DPI. En raison des enjeux politiques et économiques importants pour l’UE, son intervention est nécessaire pour améliorer le régime des DPI et l’environnement de l’investissement en Chine. L’analyse de l’action extérieure de l’UE s’appuie sur l’étude des instruments auxquels elle recourt en vue de renforcer la protection et le respect des DPI en Chine. L’objet de notre recherche est d’examiner la manière dont l’Union choisit d’exploiter les instruments à géométrie variable au sein des enceintes multilatérale et bilatérale. Deux axes distincts mais complémentaires orientent la mise en œuvre de l’action extérieure de l’UE vis-à-vis de la Chine : l’approche coopérative, d’une part, et de l’approche conventionnelle, d’autre part. L’approche coopérative vise d’abord à rapprocher le régime juridique chinois des standards les plus élevés du droit de l’UE. En dépit d’un certain nombre de difficultés limitant l’efficacité de l’action extérieure de l’UE, la coopération bilatérale avec la Chine permet de contribuer à l’amélioration du régime juridique chinois. La convergence normative devrait ensuite faciliter l’apparition d’une approche commune entre l’UE et la Chine sur le plan conventionnel. Il importe à cet égard de souligner la position divergente de la Chine face à la promotion de l’UE, par la voie conventionnelle, d’un renforcement de la protection et du respect des DPI. Malgré la convergence accrue des positions européenne et chinoise favorables à la protection « ADPIC-plus » des DPI, la Chine se montre réticente voire hostile envers les initiatives conventionnelles de l’UE tendant à renforcer les mesures relatives au respect des DPI
Despite the improvement of China’s intellectual property rights (IPR) regime after this country’s World Trade Organization (WTO) accession in 2001, the IPR remains one of “major concerns” in Sino-European trade relation. According to European strategy for the enforcement of intellectual property rights in third countries, adopted in 2005 and renewed in 2014, China is identified by the European Commission as first priority country, in which the local authority does not take effective measures to tackle the problems caused by IPR violations. Taking into account the EU’s important political and economic concerns, his action is necessary in order to improve the IPR regime and the investment environment in China. The analysis of EU’s external action is based on the instruments used to strengthen IPR’s protection and enforcement in China. The purpose of our research is to examine the EU’s method to use the different instruments within the multilateral and bilateral fora. Two distinct but complementary axes orientate the undertaking of EU’s external action vis-à-vis China: cooperative approach, on the one hand, and the conventional approach, on the other hand. Firstly, the cooperative approach aims to bring Chinese legal system closer to higher standards in EU law. In spite of certain difficulties limiting the efficacy of EU external action, the bilateral cooperation with China can contribute to a better legal system in China. Then, the normative convergence should be able to facilitate the emergence of a common approach between the EU and China in the conventional framework. In this respect, it is important to emphasis Chinese divergent position with regard to EU’s conventional approach aiming to strengthen IPR protection and enforcement. Despite the increasing convergence of European and Chinese positions favorable toward “TRIPs-plus” protection, China seems reluctant even hostile to EU’s conventional initiatives intending to strengthen IPR enforcement measures

La diplomatie commerciale de la Chine résulte d’un processus complexe. Étant donné que d’une part, elle est liée à son histoire, à sa culture et à sa géographie. D’une autre part, elle est vivement rattachée à son régime politique, à l’état de son économie et à son système juridique. Ce qui implique la mise en place d’importantes mesures d’encadrement juridiques et réglementaires émises par l’autorité législative de l’État. Cette thèse tente d’analyser la diplomatie commerciale de la Chine depuis 1978, à travers sa construction, ses règlements et ses pratiques, tout en privilégiant une approche juridique. L’enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude comparative entre le régime juridique commercial chinois et celui de l’OMC, afin de saisir le fondement juridique de la diplomatie commerciale chinoise. Ainsi, cette recherche se base principalement sur trois dimensions de la diplomatie commerciale chinoise : la dimension multilatérale (l’intégration dans l’OMC), la dimension régionale (la participation dans les organisations régionales comme l’ASEAN) et la dimension bilatérale (la conclusion des accords commerciaux bilatéraux). Enfin, une telle approche permet de mettre en exergue les avantages et les inconvénients de chacune de ces dimensions tout en tenant compte du contexte économique international difficile
Commercial diplomacy of China is the result of a complex process. Given that on the one hand, it is linked to its history, culture and geography. On the other hand, it is strongly linked to its political system, the state of its economy and its legal system. Which implies the implementation of important measures of legal and regulatory framework emitted by the legislative authority of the state. This thesis tries to analyze the commercial diplomacy of China since 1978, through its construction, its regulations and practices, while favoring legal approach. The main issue of this approach is to implement a comparative study of Chinese commercial law regime and the WTO in order to take the legal basis for China's trade diplomacy. Thus, this research is based on three dimensions of Chinese commercial diplomacy: multilateral dimension (integration into the WTO), the regional dimension (participation in regional organizations such as ASEAN) and the bilateral dimension (the concluding bilateral trade agreements). Finally, such an approach allows to highlight the advantages and disadvantages of each of these dimensions while considering the difficult international economic environment