Literatura científica selecionada sobre o tema "Clientèle – Droit"

En droit civil, l’achalandage est souvent confondu avec la clientèle. L’un et l’autre permettraient à une entreprise de protéger la valeur que représente la relation qu’elle entretient avec ses clients habituels. Un droit patrimonial, donc, assurant la conservation de la clientèle sans égard à la force d’attraction de l’entreprise, c’est-à-dire sa capacité à retenir, mais aussi à attirer d’autres clients. Pourtant, la force d’attraction d’une entreprise constitue l’élément-clef de la valorisation juridique des efforts accomplis pour conserver et développer un marché, que ce soit par l’octroi d’un « droit à la clientèle » ou la protection, en common law, du goodwill. Signifiant « le fait d’attirer la clientèle », le concept d’achalandage incarne cette vis attractiva et permet de protéger la relation privilégiée d’une entreprise avec le public au-delà de sa clientèle régulière. L’achalandage ne devrait pas, par ailleurs, être réduit à ses différentes sources attractives, que sont les actifs et compétences dont l’entreprise dispose. Prenant au contraire la forme d’un « droit négatif » sur la force d’attraction dégagée par ces sources, l’achalandage constitue, malgré son caractère accessoire et volatile, un bien en soi.

Résumé Ces dernières années, la droite radicale populiste en Europe de l’Ouest a élaboré une position idéologique plus précise, laquelle est caractérisée par l’évocation du droit à la différence et une défense du particularisme culturel. Ces deux aspects sont employés afin de mobiliser un électorat contre la perception de deux grandes menaces externes à la culture et aux valeurs des sociétés européennes, soit la mondialisation et l’Islam. Par cette idéologie, la droite populiste a réussi à étendre sa clientèle au-delà des soi-disant groupes menacés par la modernisation économique, sociale et culturelle des sociétés occidentales. En raison de l’importance accrue des enjeux politiques de type culturel, notamment le thème de l’identité collective dans l’espace politique contemporain, l’idéologie populiste de droite constitue un défi de taille pour les démocraties pluralistes.

RésuméL'existence, au Québec, d'un tribunal des droits de la personne est unique au Canada. On doit toutefois constater que la création d'un tribunal spécialisé se destinant au respect des droits de la personne ne règle pas en ellemême les déficiences souvent invoquées par les citoyens et les citoyennes au chapitre de l'efficacité des mécanismes de résolution des plaintes de discrimination. Le présent article a pour but d'analyser le processus de traitement des plaintes et, d'autre part, de qualifier la philosophie d'intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, responsable du processus de traitement des plaintes de discrimination. Soixante-quinze pourcent des dossiers annuellement ouverts auprès de la commission se soldent par le rejet administratif de la plainte et ce, à diverses étapes du processus. Par ailleurs, la quasi-totalité des dossiers non fermés à diverses étapes de la procédure font l'objet d'un règlement entre les parties. L'individualisation des solutions et du traitement des plaintes qu'encourage la recherche de la satisfaction du client-plaignant, si elle constitue une approche alléchante, n'en demeure pas moins insatisfaisante lorsqu'il s'agit des garanties liées aux droits fondamentaux de la personne. Compte tenu des caractéristiques de la «clientèle» de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, cet article propose en conclusion un lien statistique et sociologique entre l'incidence de la rècherche de règlements hors cour et le non accès plus général à la justice de cette même clientèle. Elle doit se contenter de la reformulation administrative du coût des atteintes à son droit à l'égalité. Cette moindre part de justice est inquiétante.

L’approche historique du social fait découvrir deux oppositions majeures. D’abord une opposition entre une longue phase libéraliste durant laquelle la question sociale ne fait l’objet d’aucune politique ni d’aucun travail particulier, et la phase moderne du développement parallèle des politiques sociales et du travail social sous ses diverses espèces. La seconde opposition qui s’est manifestée plus récemment est celle de l’institué contradictoire des politiques sociales et du travail social face à un élargissement de la valeur droit. L’auteur décrit plusieurs situations où cette résurgence de la valeur droit est liée à l’émergence de mouvements d’usagers, contradictoire avec les notions de clientèle ou de bénéficiaires, défendues, jusqu’à présent, par les professionnels du travail social.

Les deux objectifs principaux de cette étude étaient: (1) d'évaluer les Resource Utilization Groups (RUG-III) en tant que méthode unifiée de classification de la clientèle du Centre de santé St. Joseph's de London qui bénéficie de soins d'hébergement, de soins chroniques ou de soins de réadaptation, et (2) de comparer les implications potentielles des RUG et d'autres systèmes de classification patient/résident sur le plan du financement. Les RUG ont été utilisés pour la classification de 336 patients/résidents dans des lits d'hébergement, de soins prolongés, de soins chroniques et de soins de réadaptation de l'établissement. De façon concomitante, les patients ont été classés selon la Long-Term Care Classification de l'Alberta et le système Medicus. Les résultats montrent que, par rapport au système albertain et à Medicus, les RUG permettent l'obtention de crédits relativement plus importants pour les patients traités pour des maladies plus sévères. En adoptant le système de financement fondé sur les groupes d'utilisation des ressources, les hôpitaux de soins chroniques et de réadaptation auraient droit à un financement supérieur (par rapports aux centres d'hébergement et aux maisons de repos) qu'en vertu des deux autres mécanismes de classification de la clientèle.

Résumé L'équipe itinérance a pour mandat de favoriser l'accessibilité des soins et des services sociaux aux personnes itinérantes de tous âges. Elle a aussi développé des services spécifiques outreach adaptés à la réalité du phénomène de l'itinérance à Montréal. Le principe fondamental qui sous-tend la pratique de l'équipe est l'universalité des soins, tant l'accès que la qualité ; tous les citoyens ont droit à la même attention de la part du réseau de la santé et c'est dans cette optique que les services sont offerts aux personnes itinérantes. Cet article se limite à un seul aspect des activités de l'équipe : la pratique outreach auprès des personnes souffrant de troubles mentaux graves et persistants. Nous décrivons notre environnement outreach, notre clientèle, une trajectoire outreach — illustrée par quelques exemples cliniques — les obstacles rencontrés et, enfin, nous partageons nos observations et suggestions.

Cette étude examine l’effet modérateur du contexte relationnel des emplois dans la relation entre les caractéristiques du travail et l’engagement affectif envers l’organisation, la profession et la clientèle. Le contexte relationnel est appréhendé par le soutien organisationnel perçu (SOP) et la qualité des relations leader-membre (de l’anglais, leader-member exchange, LMX). Nous émettons l’hypothèse que le soutien organisationnel est perçu comme permettant de combler les besoins socio-émotionnels des employés et révélant une compréhension indulgente de l’organisation envers ses employés. À l’inverse, la qualité des relations leader-membre reflète une approche d’échange social dans laquelle le soutien du supérieur est associé à une finalité d’amélioration du rendement de l’employé. Ces considérations amènent à prédire que le SOP devrait agir comme un modérateur négatif des effets des caractéristiques du travail (envergure du poste) sur l’engagement affectif envers les trois cibles examinées. Au contraire, nous prévoyons que la qualité des relations leader-membre (LMX) agira comme un modérateur positif des effets de l’envergure du poste sur l’engagement affectif. Ces hypothèses ont été vérifiées lors d’une étude menée en deux temps. D’abord, au temps 1 ont été mesurées l’envergure du poste (variété de la tâche, signification, autonomie, identité et rétroaction; Hackman et Oldham, 1980), le soutien organisationnel perçu (SOP) et la qualité des relations leader-membre (LMX). Par la suite, soit six mois plus tard, l’engagement affectif envers l’organisation, la profession et la clientèle a été évalué. Sur la base d’un échantillon aléatoire de 208 employés gradués en gestion, droit, génie et sciences pures d’une université belge et occupant des emplois dans des organisations variées, les analyses de régression multiple modérée montrent que la relation (positive) entre l’envergure du poste et les trois dimensions de l’engagement affectif s’avère plus faible lorsque le soutien organisationnel perçu est élevé. En revanche, la relation (positive) entre l’envergure du poste et l’engagement affectif envers la profession ainsi qu’envers la clientèle se révèle plus forte lorsque la qualité des relations leader-membre (LMX) est élevée. Nous discuterons de la portée de ces résultats.

Cet article rend compte de résultats d'une étude de recherche empirique qui, par la voie d'une analyse différenciée selon le sexe, examine la thématique de la violence au travail. En faisant l'analyse qualitative et quantitative de 152 décisions des tribunaux administratifs québécois relatives aux demandes d'indemnisation adressées à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) par les victimes de violence physique ou verbale au travail, l'auteure trace un portrait des situations distinctes auxquelles doivent faire face les travailleurs et les travailleuses. Ces dernières réussissent plus souvent que les travailleurs à faire accepter leur réclamation en appel. Les écarts concernant le taux de réussite sont attribuables au fait que les prétentions des travailleuses dans les dossiers étudiés sont plus clairement justifiées, en droit, que celles des travailleurs. Ces différences s'expliquent par la dissemblance des circonstances entourant les agressions. Les travailleuses sont davantage agressées par la clientèle et par leurs superviseurs, alors que les travailleurs sont beaucoup plus souvent agressés par des collègues. Les travailleuses sont davantage victimes d'agressions verbales que physiques, davantage atteintes de lésions psychiques que physiques, et l'incapacité qu'entraînent leurs lésions est de plus longue durée. Les conclusions de l'article invitent à la réflexion sur les raisons de ces différences et sur l'importance de tenir compte d'une analyse différenciée selon le sexe lors de l'élaboration de politiques réglementaires en vue de prévenir la violence au travail.

English Urban Aboriginal communities were asked about their experiences of human services. The misuse of Aboriginal liaison staff, the attitudes of staff and policy-makers, the invisibility of Aboriginal clients, poor communication, lack of access to services, client rights and lack of integration were raised. Respect for Aboriginal persons’ social citizenship is discussed. French Il a été demandé aux communautés aborigènes urbaines de décrire leur expérience des services humains disponibles. Les dilemmes suivants ont été soulevés: une mauvaise utilisation des employés assurant la liaison, certaines attitudes d'employés et de développeurs de politiques, un manque de visibilité de la clientèle aborigène, des communications déficientes, des difficultés d'accès aux services, les droits des clients et un manque d'intégration. Une discussion sur le respect pour la citoyenneté sociale des personnes aborigènes est présentée dans l'article. Spanish Se pidió información a las comunidades aborígenes urbanas sobre sus experiencias como usuarios de los servicios humanos. Se trataron los siguientes temas: el mal uso de los empleados aborígenes en su función conectora, las actitudes de los empleados y políticos, la invisibilidad del cliente aborigen, la mala comunicación, la falta de acceso a los servicios, la falta de integración, y cuestiones de derechos del cliente. Se explora la cuestión de la ciudadanía social de los aborígenes.

Les droits des personnes âgées vivant en résidences privées sont-ils bien protégés ? Telle est la question à laquelle tentait de répondre une étude publiée en 2011. Or, depuis, plusieurs modifications législatives sont intervenues afin de tenter de protéger plus adéquatement cette clientèle vulnérable. La présente analyse vise à vérifier, à l’aide d’exemples concrets tirés des baux obtenus dans le cadre de l’étude de 2011, si les changements proposés pourront véritablement permettre de régler les problèmes de protection des droits des personnes âgées vivant en résidences privées. Devant le constat que les modifications législatives et réglementaires n’auront probablement qu’un effet fort limité, une solution plus adaptée sera proposée afin de veiller à assurer aux personnes âgées vivant en résidence privée une véritable protection sociale de leurs droits.

Dans un monde de plus en plus globalisé, la concurrence constitue le cœur de l’économiede marché. L’illustration de cette réalité est sans conteste la prise en compte par les professionnels du rôle capital que joue la clientèle dans le développement de leurs activités. Mais dans ce nouveau cadre qu’est le marché, il leur faut conquérir une clientèle toujours plus volatile voire difficilement perceptible ; et lorsque l’occasion se présente, tenter d’en limiter l’accès aux concurrents dans le seul intérêt de s’assurer une certaine pérénité. Alors qu’en est-il de cette clientèle protéiforme ? Quel rôle lui assigne-t’on ? Est-elle réellement appropriable ? Que représente-t’elle au juste ? À l’ensemble de ces questions nombreuses et souvent confuses, l’étude de la clientèle peut apparaître comme une tâche ardue tant il est difficile d’en saisir le sens. Il était donc nécessaire d’y apporter une réponse aussi claire qu’utile et qui puisse emporter l’adhésion du monde professionnel
In a world of increasingly globalized, competition is the heart of the market economy. The illustration of this reality is certainly taken into account by professionals of the vital role played by the customer in developing their activities. But in this new framework, the market, they need to win customers increasingly volatile or hardly noticeable, and when the opportunity arises, try to limit access to competing solely in the interest of ensuring some future availability. So what about this protean customer ? What role assigned-you one ? Is it actually appropriated ? Is she is that exactly ? In all of these questions are many and often confusing, the study of the customer may seem like a daunting task as it is difficult to comprehend its meaning. It was therefore necessary to arrive at a clear answer as helpful and which can secure the support of the professional world

Les clients des établissements de crédit doivent être protéger contre les risques de défaillance à en courir par le professionnel. Cette analyse fera, des lors, l'objet des deux parties suivantes : première partie : la protection des déposants. L'uniformisation de la protection des déposants se constate à travers les principaux mécanismes de protection des déposants : mesures préventives, non judiciaires, de traitement des difficultés des établissements de crédit ; sécurité du système et relations entre l'établissement de crédit et leurs déposants. Deuxième partie : la protection des emprunteurs. Il apparaît à l'étude du contenu de la protection des emprunteurs, que celle-ci présente un champ d'application qui concerne les intérêts ; la responsabilité des établissements de crédit pour octroi, refus et rupture abusive de crédit ; les devoirs généraux d’établissement de crédit. A la vue des développements qui précédent, des points de convergence apparaissent, tout d'abord, entre le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle du code monétaire et financier. Or, il semble bien qu'en l'état de la législation actuelle au sein des deux pays, le Maroc et la France, une telle obligation de protection de la clientèle ait la charge du banquier, ne soit pas à exclure. Cette protection repose donc sur un socle civil relativement proche
The customers of the credit institutions must be protected from the abuses and the default risks has to incur by the professional. This analysis will make, consequently, the object of the two following parts: First part : safeguard for depositors. The standardization of the safeguard for depositors is noted through the principal mechanisms of safeguard for depositors : measures preventive, no legal, of treatment of the difficulties of credit, the safety institutions of the financial system and relation between the credit institutions and their depositors. Second part : the protection of the borrowers. It appears being studied of the contents of the protection of the borrowers, that this one presents a field of application which relates to the interests ; the responsibility for the credit institutions for garanting, refusal and abusive rupture of credits ; general duties of the credit institutions. At the sight of the development which precedes, of the points of convergence appear, first of all, between dahir it bearing law n° 1-93-147 of 6 july 1993 relating to the exercise of the activity of credit and the their control institutions of the monetary and financial code. However, it seems well that in the state of the current legislation within the two countries, Morocco and France, such and obligation of protection of the customers to the load of the banker, is note exclude. This protection thus rests on a civil base relatively near

Aujourd'hui, le droit français permet aux professions libérales et notamment aux médecins de créer des sociétés et d'exercer en société la médecine. Le recours au droit des sociétés constitue une véritable révolution dans la pratique de la médecine libérale. L'exercice en société apporte d'ailleurs aux médecins de nombreux avantages. Mais lorsqu'ils envisagent de constituer une société, ils se posent légitimement la question de savoir quelles seront les conséquences de ce nouveau mode d'exercice sur leur propre clientèle. L'exercice en société semble constituer un instrument qui permet aux médecins d'exercer une certaine influence et emprise sur leur clientèle. Cet instrument s'avère donc très utile pour le professionnel libéral et notamment le médecin puisque la clientèle constitue leur unique source de revenus et de richesse. En effet, ce mode d'exercice leur permet, tout d'abord, de transmettre leur clientèle dans le cadre de la société et leur permet ensuite de la fidéliser à long terme dans la mesure où il conduit à améliorer la pratique de la médecine libérale. Cette influence sur la clientèle constitue probablement l'une des raisons du succès de l'exercice en société des médecins

Les convention de transmission de clientèles civiles, qu'elles interviennent ou non dans des structures individuelles ou de groupe, ne peuvent, quelle que soit l'évolution des moeurs juridiques et certaines prises de position abusives du législateur ou de la jurisprudence, être qualifiées de vente et ne constituent que des prestations de service méritant un statut propre destiné notamment à moraliser ces opérations, compte tenu de la spécificité de la valeur de la clientèle civile. Il a été pratiquement déduit de cette analyse une critique de la jurisprudence en matière de régimes matrimoniaux ou de succession, attribuant à la clientèle civile un degré de patrimonialité ne correspondant pas à sa nature. Ont été également dénommées les tentatives du législateur de 1966 et de la jurisprudence de les assimiler à des biens dans le commerce, en autorisant un membre de profession libérale à effectuer un apport en nature à la société civile professionnelle ou d'exercice libéral qu'il intègre de son droit de présentation, ou en facilitant de façon assez générale tout transfert dans, ou au bénéfice, de structures de groupe. Les prises de position abusives ont été la source de nombreux problèmes juridiques, auxquels des éléments de réponse sont proposés. En ce qui concerne les conventions entre vifs aux héritiers pouvant être validées, car elles ne constituent que des prestations de présentation, ont été suggérées différentes règles destinées à les moraliser. Enfin sont fournis en annexe un état des taxations fiscales des mutations de clientèles civiles, aussi qu'un examen critique de la jurisprudence prononcée dans cette matière.

Les fabricants ont de plus en plus recours aux distributions intègres pour la représentation de leurs produits. Fonction qui était, jusqu'alors l'exclusivité des v. R. P. Et agents commerciaux, bénéficiant d'un régime favorable qui consiste en l'octroi d’une indemnité de clientèle en fin de contrat. Cette fusion des acteurs de la représentation a conduit à s'interroger sur la possibilité d'étendre cette protection aux distributeurs intègres qui exercent, en réalité, une fonction de représentant et subissent, à l'instar des intermédiaires de commerce traditionnels, une situation de dépendance, même si elle est plutôt économique. Une analyse des statuts de ces intermédiaires de commerce permet d'y déceler des limitations au niveau des conditions d'application de ces statuts et du fondement des indemnités accordées. D’où ce sentiment d'exclusion et d'inadaptation de ces statuts : exclusion car les conditions auxquelles sont subordonnées le bénéfice de cette indemnité excluent plusieurs représentants de cette protection; inadaptation en ce que cette indemnité n'est nullement perçue comme une contrepartie financière d'un droit à la clientèle qui leur serait reconnue. Cependant, on assiste, grâce aux textes communautaires et nationaux à l'émergence de nouveaux aspects du droit à la clientèle. Notamment le souci de la prolongation de la relation contractuelle
The manufacturers called more and more for integred distributors for their products's representation. Function which was till now the exclusivity of the v. R. P. And commercial agents. Having the benefit of a favorable organization which consists of granting them of a clientele's indemnity at the end of their contract. This representatives’ widening prevail on us to wonder about the possibility to extend that protection to the integrated distributors who, in fact, exercise this function, and are, as other representatives, under the dependence of the manufacturers, even if it is rather economic. An analysis of these representatives’s organizations let us to detect restrictions, as much in the application's conditions as in the allowed indemnity's foundations, from which, this sensation of exclusion and maladjustment : exclusion because the conditions in which depend the benefit of this indemnity leave up many representatives of the protection. Maladjustment, because this indemnity is not perceived as the financial compensation of the right to the clientele assigned to them. Meanwhile, we assist at the emergence of news aspects of the right to the clientele. Especially the care to extend the contractual relation

Les relations entre les banques et leurs clients ont toujours été conflictuelles. L'absence de communication en est certainement la cause. Leur incompréhension a dressé un mur qui les sépare. Les conséquences de cette incompréhension sont ressenties particulièrement par les clients auxquels les banques font courir les risques dans tous les domaines notamment en matière d'opérations de placements et autres valeurs mobilières. Il en est de même pour les coûts financiers que ceux-ci supportent lors de la facturation des frais des opérations de caisse et de crédit. Les clients se plaignent de n'être pas suffisamment informés sur ces transactions d'où l'origine des conflits. Conscient de la situation ainsi créée, le législateur est intervenu par la loi du 24 janvier 1984 et son décret d'application du 24 juillet de la même année pour moraliser les relations entre les établissements de crédit et leur clientèle par : 1 la création d'un comité consultatif chargé d'étudier les problèmes qui opposent les banques aux clients et de formuler des avis et recommandations en vue des solutions ; 2 l'obligation faite aux banques d'informer leurs clients lors de l'ouverture d'un compte sur les conditions de son utilisation, le prix des différents services auxquels il donne accès et les engagements réciproques de l'établissement de crédit et du client. Quelques efforts d'informations ont été enregistrés depuis la publication du décret. Cependant un retard a été pris dans la diffusion des conditions générales. Ce retard sera comblé rapidement et l'objectif du législateur sera atteint
Banks and their customers have always been at loggerheads. This is certainly due to the lach of communication between the parties concerned. The problem is all the more acute as it has been a stumbling block amongst the partners. The consequences of this lisunder standing are felt on the level of risks concerning stocks and shares and other investments. They are also felt over the financial exprenses incurred by the customers, expecially on the invoice work for cash-desk and credit transaction. Aware of the situation at stake, the legislator has come out with the 24th of january 1984 law, and its application law, taking effect from the 24th july of the same year, in order to moralize the relationship between the credit firms and their customers by : 1 the creation of a consultative council whose mission is to look into the matter, and find out the origin of the conflict opposing the credit firms to customers and hence suggest opinion and recommendations with a view to solutions. 2 by the obligation imposed upon the credit firms to inform their customers from the time they open an account, to make sure they know the conditions of its utilization, the price of different services it gives access to, and bilateral commitments for both the firm and the customers alike. Since the publication of this law some efforts in informing the customers have been recorded. Despite the delay as to the diffusion of general conditions. There is hope though that this delai will be filled up as soon as possible. .

La majeure partie de la jurisprudence civile et de la doctrine persiste à voir dans le transfert des clientèles libérales, non pas la cession d'un bien incorporel, mais l'accomplissement d'engagements personnels portant sur des obligations de faire et de ne pas faire. L'analyse du contenu de ces conventions, qu'elles soient conclues entre praticiens ou qu'elles résultent des rapports familiaux, révèle les insuffisances pratiques et les incohérences théoriques d'une telle approche. L'étude de ces opérations à travers les exigences de l'exercice en groupe des professions libérales et les nécessités de leur traitement fiscal ouvre la voie à son dépassement. En effet, l'identité constatée des sources et de la nature juridique des clientèles commerciales et libérales réclame désormais la création d'un régime unitaire des cessions de clientèle. Pour y parvenir, la reconnaissance et l'organisation par la loi d'un système de vente, à la fois vecteur des éléments attractifs (objectifs et subjectifs) d'un ensemble de clients et protecteur de tous les intérêts en présence, semble s'imposer. Il s'agit de la cession (définitive et provisoire) du fonds libéral.

L'étude des techniques de protection du client de la banque enjoint à se poser la question de savoir comment se manifestent ces techniques, et avant tout, de déterminer et classer quelles sont ces techniques de protection. L'étude montre qu'elles sont relatives soit au consentement soit relatives au contenu contractuel
The study of the technics of protection of the customer of the bank invits to answer to the question : how those technics exists and, at first, determins and classify those technics. This study explains that they are relatives to consentement, or are about the contract

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.