Bibliografias temáticas / Classifications en droit comparé

Índice

  1. Artigos de revistas
  2. Teses / dissertações
  3. Livros
  4. Capítulos de livros

Literatura científica selecionada sobre o tema "Classifications en droit comparé"

Autor: Grafiati
Publicado: 22 de fevereiro de 2025

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Artigos de revistas sobre o assunto "Classifications en droit comparé"

1

Cumyn, Michelle, e Julien Tricart. "Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme". Revue générale de droit 40, n.º 2 (17 de outubro de 2014): 337–411. http://dx.doi.org/10.7202/1026956ar.

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Resumo:
La présente étude fait suite aux travaux du groupe de travail conjoint formé par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, la Uniform Law Conference des États-Unis et le Mexican Center for Uniform Law, qui a proposé en 2008 un nouveau cadre légal pour les associations contractuelles. Elle s’intéresse également à la réforme en cours du droit des associations incorporées au Québec. Dans la première partie du texte, les auteurs explorent les fondements du droit des associations à travers la consécration progressive de la liberté d’association. L’association étant trop souvent définie par la négative (l’absence de but lucratif), les auteurs proposent ensuite une classification des objets poursuivis par les associations, à savoir : 1) la production sociale et solidaire de biens ou de services, 2) la coordination du don et du bénévolat, 3) la représentation collective et la défense des droits et 4) l’autoréglementation. Dans la deuxième partie, les auteurs abordent la question controversée de la personnalité juridique de l’association contractuelle. En droit actuel, l’association contractuelle est un sujet de droit au même titre que les personnes physiques ou morales, les fiducies et les sociétés. Il serait toutefois souhaitable de définir l’association contractuelle comme une personne morale, puisqu’elle en possède la structure organique, à la différence de la société et de la fiducie. Dans la troisième partie, les auteurs abordent le régime juridique des associations contractuelles et présentent les modifications au Code civil recommandées par le groupe de travail conjoint. Ils recommandent en particulier que la disposition de l’article 2274 du Code civil, qui tient les administrateurs responsables des dettes de l’association en cas d’insuffisance des biens de cette dernière, soit abrogée.
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CUMYN, Michelle. "LA CLASSIFICATION DES CATÉGORIES JURIDIQUES EN DROIT COMPARÉ - MÉTAPHORES TAXONOMIQUES". Revue du notariat 110, n.º 2 (2008): 1. http://dx.doi.org/10.7202/1048906ar.

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Schmitt, Sylvie. "Droit constitutionnel comparé". Revue française de droit constitutionnel 67, n.º 3 (2006): 651. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.067.0651.

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4

Normandeau, André. "Droit pénal comparé". Canadian Journal of Criminology 39, n.º 4 (outubro de 1997): 485–90. http://dx.doi.org/10.3138/cjcrim.39.4.485.

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Glenn, H. Patrick. "Quel droit comparé?" Revue de droit. Université de Sherbrooke 43, n.º 1-2 (2013): 23–44. http://dx.doi.org/10.17118/11143/10205.

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Glenn, H. Patrick. "QUEL DROIT COMPARÉ ?" Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 43, n.º 1-2 (2013): 23. http://dx.doi.org/10.7202/1105870ar.

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Perroud, Thomas. "Droit comparé et droit administratif européen". Revue internationale de droit comparé 71, n.º 3 (2019): 659–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21117.

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Resumo:
L’objet de cette recherche est de montrer comment le juge européen s’est servi depuis l’origine du droit comparé pour améliorer ses techniques, pour dégager de nouveaux principes, mais que cette utilisation est en fait bien une instrumentalisation, qui doit faire l’objet d’une critique. L’objet de cette contribution est donc de mener une analyse critique de l’argument de droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
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Samuel, Geoffrey. "Droit comparé et théorie du droit". Revue interdisciplinaire d'études juridiques 57, n.º 2 (2006): 1. http://dx.doi.org/10.3917/riej.057.0001.

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Lévy, Jean-Paul. "Eléments de droit comparé". LEGICOM 33, n.º 1 (2005): 66. http://dx.doi.org/10.3917/legi.033.0066.

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Touret de Courcy, François. "Aperçu de droit comparé". Journal du droit des jeunes 225, n.º 5 (2003): 25. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.225.0025.

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Mais fontes

Teses / dissertações sobre o assunto "Classifications en droit comparé"

1

Fu, Chao. "La sûreté flottante dans une perspective de droit comparé". Thesis, Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020008.

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Resumo:
La sûreté flottante est une sûreté conventionnelle grevant une catégorie de biens, souvent l’ensemble du patrimoine du débiteur, qui ne peut être qu’une personne morale. Avant la cristallisation, le débiteur reste libre de disposer de ses actifs dans le cours normal de ses affaires. Elle présente des caractéristiques particulières, mais ne peut être définie précisément par des critères nécessaires et suffisants.Au travers de l’étude de l’institution de sûreté flottante, la présente thèse souligne certaines tendances de développement de sûreté réelle. La sûreté réelle peut garantir la réalisation de créance, mais également faciliter le financement des entreprises. L’assiette de sûreté réelle s’est surtout élargie des immeubles aux meubles, des biens corporels aux bien incorporels, des biens présents aux biens futurs, du bien particulier à l’universalité des biens, des biens statiques au biens circulants. Il existe un assouplissement du principe de l’accessoire et du principe de spécialité. Il y a une liberté contractuelle augmentée dans les sûretés réelles, cette liberté perce de temps en temps le numerus clausus. La fonction de gestion et de contrôle de sûreté réelle a devenu important. Nous constatons l’émergence de la modalité d’enregistrement de notice filing et la souplesse de l’exigence des informations requises dans l’enregistrement. La réalisation conventionnelle a pris une place importante dans la réalisation de sûreté réelle
Floating security is a conventional security encumbering a category of property, often the entire undertakings of the debtor, which can only be a legal person. Before the crystallization, the debtor remains free to dispose of its assets in the normal course of its business. It has particular characteristics, but cannot be defined precisely by necessary and sufficient criteria.Through the examination of the floating security, this dissertation highlights certain trends in the development of security interests in property. The security interest can guarantee the performance of debt, but also facilitate the financing of business. The object of security interest (in broad sense) has been enlarged from real property to personal property, from tangible assets to intangible assets, from present assets to future assets, from specific assets to the pool of assets (fund), from static assets to circulating assets. There is a relaxation of the accessory principle and the specialty principle. There is an increased contractual freedom in security interests, this freedom pierces from time to time the numerus clausus. The management and supervision function of security interest has become more significant. This dissertation highlights also the emergence of the notice filing registration approach and the flexibility of the required information to register. The conventional (out-of-court) enforcement of security has taken an important place in the enforcement of security interests in property
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Aurino, Marta. "Les modèles de justice constitutionnelle : entre inadéquation et innovation : pour une analyse multidimensionnelle de la justice constitutionnelle comparée". Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0433.

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Cette thèse propose une réévaluation des modèles traditionnels de justice constitutionnelle par le biais d'une approche comparative et empirique. La distinction classique entre les modèles américain et européen, confrontée à la diversité croissante des systèmes de justice constitutionnelle dans le monde, révèle d'importantes limites conceptuelles. Pour dépasser ces frontières, deux orientations analytiques émergent : l'une visant à élaborer de nouveaux modèles théoriques basés sur des critères renouvelés, et l'autre visant à développer des outils d'analyse novateurs, mieux adaptés à la complexité actuelle. C'est cette seconde approche, moins explorée, qui constitue le coeur de ce travail. À partir d'une analyse empirique des systèmes de justice constitutionnelle à l'échelle mondiale, en utilisant la méthode des analyses de correspondances, un outil d'analyse multidimensionnelle a été conçu. Cet outil permet de représenter la diversité des systèmes juridiques dans une perspective fluide et évolutive, en prenant en compte les variations contextuelles ainsi que les interactions multiples influençant le contentieux constitutionnel. Plutôt que de classer les systèmes selon des critères rigides, il les positionne dans une dynamique ouverte, reflétant la complexité de leurs interactions. L'objectif central est de mieux comprendre le rôle du juge constitutionnel, en analysant son intervention au regard des normes de référence du contrôle de constitutionnalité, des modalités d'accès à la justice et des compétences des Cours constitutionnelles. En adoptant une méthodologie empirique et multidimensionnelle, ce travail transcende les cadres traditionnels pour embrasser la complexité et la multiplicité des réalités juridiques contemporaines tout en créant un outil didactique
This thesis proposes a reassessment of traditional models of constitutional justice through a comparative and empirical approach. The classical distinction between the American and European models, when confronted with the growing diversity of constitutional justice systems worldwide, reveals significant conceptual limitations. To address these challenges, two analytical pathways emerge: one aimed at developing new theoretical models based on revised criteria, and the other focused on creating innovative analytical tools better suited to contemporary complexities. It is this latter, less explored approach that forms the core of this work. Drawing on an empirical analysis of constitutional justice systems globally, and employing correspondence analysis methods, a multidimensional analytical tool has been developed. This tool allows for the representation of the diversity of legal systems in a fluid and evolving framework, accounting for contextual variations and the multiple interactions influencing constitutional litigation. Rather than classifying systems according to fixed criteria, it positions them within an open dynamic, reflecting the complexity of their interactions. The central objective is to better understand the role of the constitutional judge by examining their participation in the decision-making process, with a focus on constitutional review standards, access to justice, and the competencies of Constitutional Courts. By adopting an empirical and multidimensional methodology, this work seeks to transcend traditional frameworks in order to embrace the complexity and multiplicity of contemporary legal realities while creating a didactic tool
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Ranjatoson], Liva Caroline. "Les salaires en droit comparé". Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0726.

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Par son caractère alimentaire, le salaire remplit une fonction vitale au profit de la plupart des travailleurs. Le salaire est pourtant une notion relative dont on ne saurait considérer qu’il existe une définition unique. Elle recouvre une grande variété d’éléments qui viennent se greffer sur le salaire principal. Or, il existe de nombreux cas dans lesquels il est nécessaire de donner une qualification exacte aux sommes reçues par le salarie de l’employeur. En effet, il est toujours important de déterminer si tel ou tel élément peut entre qualifie d’élément de salaire, car une telle qualification détermine l'application du régime juridique applicable au salaire. De par son histoire, la réglementation malgache est en grande partie calquée sur le droit français. Les principes retenus par les deux législations sont souvent semblables, même si la législation malgache fait parfois l’objet de quelques défaillances, malgré la refonte du code du travail en l’an 2003
Given that they are food providing, wages take on a vital function benefiting most workers. However, the wage is a relative notion, which cannot be, attributed a unique definition. It involves a variety of elements, which are connected to the bulk of the wage. Yet, there are numerous cases in which a precise qualification is required as regards the amounts of money the wage earner gets from his employer. Indeed, it is of a major importance to determine whether some or other element can be labelled a wage, since such a label will determine which juridical scheme is to be applied to the wage. In view of their historical background, we can say that a great part of the Malagasy regulations are modelled on the French law. The principles adopted by both legislations are similar, even though the Malagasy legislation sometimes reveals a few weak points, despite the fact that the labour law was overhauled in 2003
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Samba, Yves. "L'apatride en droit international et en droit comparé". Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10066.

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Devant les méfaits de l'apatridie, il est apparu nécessaire de réglementer spécifiquement aussi bien sur le plan international que sur le plan interne le phénomène de l'apatridie. Cette réglementation porte d'une part sur l'attribution, l'acquisition et la perte de la nationalité en vue de réduire ou de supprimer les cas d'apatridie et, d'autre part, sur l'amélioration de la condition juridique des apatrides pour atténuer les conséquences de l'apatridie sur les individus qui en sont affectés. De l'examen de cette réglementation , le premier constat qui s'impose est que la seule réglementation spécifique de l'apatridie ne suffit pas à répondre pleinement et efficacement aux deux objectifs susmentionnés. Il a donc été nécessaire d'élargir notre champ d'étude en examinant concrètement toutes les autres normes juridiques tant nationales qu'internationales qui réglementent indirectement l'apatridie et qui, par voie de conséquence, comblent les nombreuses zones d'ombre sur le plan normatif et sur le plan institutionnel de la réglementation directe de l'apatridie. Ensuite, bien que la réglementation de l'apatridie ait principalement vocation à protéger les intérêts des apatrides, il apparaît que l'Etat, joue un rôle central dans l'attribution, l'acquisition, la perte de la nationalité ainsi que dans l'octroi et la mise en œuvre de la protection de l'apatride, garde une très grande marge de manœuvre en la matière au regard de ses intérêts souverains.
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Patin, Marc. "Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé". Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020060.

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La vie de l’entreprise est soumise à évolution permanente. Des décisions de gestion doivent régulièrement être prises. Procéder au transfert de tout ou partie de l’entreprise, parfois s’impose ou, du moins, apparaît pertinent. Le transfert est soumis à des normes précises, communautaires et nationales. Elles sont facteur de contrôle ; elles encadrent l’opération, notamment en ouvrant la voie à l’information et à la consultation des représentants des travailleurs ; elles déterminent les suites de l’opération, qu’elles intéressent le contrat de travail, les conventions et accords collectifs ou les structures de représentation du personnel. Les incidences du transfert peuvent faire l’objet d’une négociation, comme le sont de plus en plus les normes de droit social communautaire et comme l’internationalisation des échanges économiques le requiert. Le tout offre un point d’observation privilégié du processus d’harmonisation inhérent au droit communautaire…en même temps que des limites de l’exercice.
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Ali, Ahamada. "Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien". Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D020/document.

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Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans ce domaine ne cessent d'augmenter. Plusieurs zones d'ombre et de non-droit planent sur les questions relatives au droit maritime. en nous référant au droit français avec lequel le droit comorien entretient toujours d'étroites relations, cette thèse a pour objectif principal de revisiter le droit maritime comorien afin d'en déceler les lacunes et les originalités, dans la perspective de pouvoir proposer une réforme d'ensemble du droit maritime comorien
In the Comoros, the maritime law is a discipline which, for a long time, remained in the blur. The internal texts whiwh were supposed to govern the maritime law to the Comoros were almost inknown and not easily findable. These texts inherited France, would deserve to be amended or replaced by new provisions taking account of realities and the international standards. To date, the country adhered to none international conventions in force governing the international maritime law. It is in cruel lack specialists in maritime law, whereas the disagreements in this field do not cease increasing. Several not-right and remote regions plane on the relative questions with the maritime law. While referring to us with the French right with the Comotian Right maintains still and always close relations, this thesis aims main aim to revisit the Comorian maritime law in order to detect the gaps and the originalities of them, with a view to be able to propose an overallreform of the Comorian maritime law
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El, Khoury Pierre. "Les exceptions au droit d'auteur, étude de droit comparé". Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10004.

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L'objet de cette thèse est d'examiner les exceptions en France, le fair use aux Etats Unis, le fair dealing au Canada, ainsi que les exceptions dans les textes internationaux. Les exceptions ont une fonction limitative qui restreint le monopole octroyé par le droit d'auteur. Malgré les divergences entre les différents systèmes, l'existence des exceptions est déclarée nécessaire pour l'équilibre de la discipline. Or, des mutations légales, suscitées surtout par des considérations économiques, politiques et sociales, contribuent à mettre en berne les exceptions. La restriction de leur portée est exacerbée par une surprotection des droits de l'auteur. Les exceptions dans chacun des systèmes trouvent à s'adapter différemment. Cependant, la mondialisation renforce un double mouvement de polarisation et de standardisation, ce qui risque de dévier les systèmes de leurs propres valeurs. La recherche d'un fondement commun et des règles adéquates pour rétablir l'équilibre s'avère donc une nécessité. Comme toute étude de droit comparé, cette thèse a une vocation cognitive et critique
The purpose of this thesis is to scrutinize limitations in french copyright, american fair use, canadian fair dealing, and limitations at international extent. Limitative function of these exceptions restrains the scope of copyright monopoly. Despite the discrepancy between different doctrine, the existence of these limitations is commonly declared necessary for copyright system balance. Yet, legal mutations triggered mainly by economical, political and social considerations lead to cripple the importance of copyright limitations. Restriction on their scope is exacerbated on the other hand by an overprotection of copyright 's owner. Still, limitations in each system adjust themselves in different manners. However, globalization reinforces a polarization and standardization movement so the systems risk divert from their own characteristics. Thus, search for a common rationale and acceptable rules to restore copyright balance becomes essential. Like other comparative study, this thesis' vocation is to proceed with a cognitive and critical view
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Avila, Rufino Gilberto d'. "Droit et aménagement du littoral : étude de droit comparé". Limoges, 1994. http://www.theses.fr/1994LIMO0444.

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Le but de cette these est d'etudier le droit de l'amenagement du littoral. La methode de travail est constituee d'analyses de droit compare, ainsi que de l'approche de droit international public. La premiere partie porte sur l'etude du regime juridique des activites (tourisme, ports, industrie et exploitation des ressources naturelles), ainsi que du regime foncier des zones cotieres (domaine public et droit de propriete notamment). La deuxieme partie se tourne vers l'evolution normative au plan international et les perspectives d'avenir en la matiere. D'autre part, a partir des avancements observes dans la legislation de differents pays, les possibilites d'une veritable gestion integree du littoral sont recherchees. La troisieme partie vise les moyens juridiques et administratifs de la gestion integree des zones cotieres. Elle a pour objet, entre autres, les principes de l'amenagement du territoire, les techniques de planification et d'ordonnancement, ainsi comme les instruments de controle dont disposent les pouvoirs publics. D'un tel contexte emerge la necessite de creer et de mettre en oeuvre une politique fonciere pour le littoral, fondee sur des instruments adaptes a assurer le respect de principes tel que le libre acces du public au littoral, et donc a empecher la privatisation d'espaces traditionnellement affectes a l'usage collectif.
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El, Khoury Michèle. "La fiducie : étude de droit comparé". Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020029.

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Rasoarahona, Yves. "L'adoption en droit international privé comparé". Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10013.

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L'adoption "nationale", "institution en euphorie", depuis la fin de la première guerre mondiale jusqu'à la fin des années soixante, a été, dans les pays d’Europe et d'Amérique du nord, la victime (l'une des rares) de l'évolution des mœurs et des lois dites sociales (sur la contraception, l'avortement, l'aide aux parents célibataires). Un paradoxe, néanmoins, existe : les candidats-adoptants, dans ces pays, sont de plus en plus nombreux. D'où l'euphorie pour le "succedane" : l'adoption "internationale". Cette multiplication est aussi l'une des conséquences, dans ces pays, de la prise de conscience de la détresse humaine dans l' "autre" monde, des progrès des moyens de communication, de transport de la mobilité des populations. S'il existe un "fonds commun" des législations internes (droits civils de l'adoption) des pays d’Europe et d'Amérique du nord, les droits internationaux privés, cependant, divergent, quant aux solutions à apporter aux multiples problèmes que pose l'adoption internationale. Cependant, l'on a, tout de même atteint un certain classicisme, un "tronc commun", dans la manière d'aborder ces différents problèmes. Ce classicisme des différents droits internationaux prives, en général, et ceux de l'adoption en particulier, a-t-il été influencé, et dans quelle mesure, par la vague d'idées, d'approches "nouvelles", inventées depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, idées, approches, pour résoudre les problèmes posés par les relations privées internationales. L'adoption internationale a été, et est toujours, le champ de bataille où s'affrontent le juridisme national (le droit international privé est un droit national) et le caractère fondamentalement humain, "émotionnel", de l'adoption, et où s'affrontent le classicisme et les idées "nouvelles". Ces deux affrontements, a-t-on dit, n'en feraient, finalement, qu'un
The "national" adoption, "institution in euphoria", from the end of the first world war until the end of the sixties, has been, in the European and the North American countries, the victim (one of the rare ones) of the evolution of morals and the so-called social laws (about contraception, abortion, assistance to single parents). However, there is a paradox: the number of the candidates adopters, in these countries, is increasing. That is why the euphoria for the "substitute»: the "international" adoption. This multiplication is also one of the consequences of the awareness, in such countries, of human distress in the "other" world, of the means of communication and transport development, of the populations mobility. If there is a "common fund" of international legislations (civil laws on adoption) in the European and North American countries, nevertheless the private international laws are diverging, as regards the solutions to bring to the multiple problems set by the international adoption. However, a kind of classicism of "common fund" in the way of meeting these different problems has been reached. Has this classicism of the different private international laws in general, and those of adoption, in particular, been influenced, and to what extent, by the wave of ideas, of "new" approaches, invented since the end of the second world war, ideas, methods, in order to solve the problems set by the international private relations. International adoption has been, and still is, the battlefield on which are confronted the national juridism (the private international law is a national law) and the basically human, "emotional" nature of adoption, and on which are confronted the classicism and the "new" ideas. These two struggles seem to be a single one
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Livros sobre o assunto "Classifications en droit comparé"

1

Guinchard, Serge. Droit processuel: Droit commun et droit comparé du procès. 3a ed. Paris: Dalloz, 2005.

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2

Cabrillac, Rémy. Droit européen comparé des contrats. Paris: L.G.D.J, Lextenso éditions, 2012.

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3

Dutoit, Bernard. Le divorce en droit comparé. Genève: Librairie Droz, 2000.

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4

Stelkens, Ulrich, Rozen Noguellou e Hanna Schröder. Droit comparé des contrats publics. Bruxelles: Bruylant, 2010.

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5

Hiez, David. Droit comparé des coopératives européennes. Bruxelles: Larcier, 2009.

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6

Samba, Yves Richard. L'apatridie en droit international et en droit comparé. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2004.

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7

Kazis, Lampros. Pour un droit rural grec: Droit comparé européen. Paris: Harmattan, 2009.

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8

Guinchard, Serge. Droit processuel: Droit commun et droit comparé du procès équitable. 4a ed. Paris: Dalloz, 2007.

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9

Pradel, Jean, e Jacques Dallest. La criminalité organisée: Droit français, droit international et droit comparé. Paris: LexisNexis, 2012.

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10

Meyer, Pierre. Droit international privé burkinabè et comparé. Namur: A. Boland, 1993.

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Capítulos de livros sobre o assunto "Classifications en droit comparé"

1

Maffei, A. Domenico. "Ius commune et droit comparé chez Grotius". In Legal Scholarship and Doctrines of Private Law, 13th-18th centuries, VI—7—VI—36. London: Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003556879-6.

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2

Baudouin, Jean-Louis. "Quelques brèves réflexions sur l’avenir du droit comparé". In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 81–83. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_10.

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3

Blanc-Jouvan, Xavier. "Le passé, le présent et l’avenir du droit comparé". In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 45–59. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_7.

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4

Sacco, Rodolfo. "Le passé, le présent et le futur du droit comparé". In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 103–5. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_13.

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5

Van Hoecke, Mark. "Raisonnement juridique et droit comparé". In Le droit malgré tout, 53–75. Presses de l’Université Saint-Louis, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.23652.

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6

"The Paradigm of Droit Comparé". In Paradigms in Modern European Comparative Law: A History. Hart Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.5040/9781509946952.ch-003.

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7

Heindler, Florian. "Académie Internationale de Droit Comparé". In Localisation of Damage in Private International Law, 71–95. Brill | Nijhoff, 2024. http://dx.doi.org/10.1163/9789004711877_003.

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8

"Le Droit Comparé comme Structure Théorique". In Le jeu de la différence, 39–59. Les Presses de l’Université de Laval, 2007. http://dx.doi.org/10.1515/9782763712567-003.

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Van&#;der&#;Mensbrugghe. "Section 5. Le droit comparé comme source du droit ?" In Les sources du droit revisitées - vol. 3, 255–83. Presses de l'Université Saint-Louis, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.2184.

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Fulchiron, Hugues. "La rupture du mariage en droit comparé". In La rupture du mariage en droit comparé, 247–76. Société de législation comparée, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/slc.ferra.2015.01.0247.

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