Literatura científica selecionada sobre o tema "Cadre de Gouvernance de l'IA"
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Artigos de revistas sobre o assunto "Cadre de Gouvernance de l'IA"
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Khanfir, Youssef. "Étude critique des modèles d’analyse de la gouvernance collaborative, à partir d’un cas de transition écologique locale". RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme & Entreprise 52-53, vol. 12, n.º 3 (15 de fevereiro de 2024): 86–110. http://dx.doi.org/10.3917/rimhe.052.0086.
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Dans le cadre de son plan climat – air – énergie territorial (PCAET), la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) a opté pour une approche collaborative pour le design et l’implémentation de son plan d’action pour la transition écologique 2020-2026. La littérature sur la gouvernance collaborative nous apprend qu’une telle approche, pour être réussie, doit respecter un ensemble de conditions et suivre un certain nombre de principes. Dans le cadre de cette recherche, nous étudions ce dispositif d’action publique spécifique afin de comprendre si les modèles d’analyse de la gouvernance collaborative, notamment celui d’Ansell et Gash (2008) nous permettent d’évaluer effectivement les dispositifs collaboratifs. A travers notre immersion au sein de la CAVM, nous avons constaté que les modèles d’analyse de la gouvernance collaborative ne permettaient pas de décrire tous les aspects et enjeux de la gouvernance collaborative, et qu’ils négligeaient une partie intégrante de celle-ci, à savoir la mobilisation et le développement des capacités d’action des acteurs sur le territoire. Ainsi, nous proposons d’élargir le champ d’étude de la gouvernance collaborative au-delà d’un dispositif spécifique, de prendre en considération les implications de cette gouvernance sur le fonctionnement et l’organisation des collectivités territoriales, pour étudier comment les capacités d’actions sont produites, mobilisées et renforcée dans le temps.
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Houser, Matthieu. "L’évolution de la conditionnalité au sein des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI)". Gestion & Finances Publiques, n.º 4 (julho de 2020): 72–78. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.014.
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Les fonds structurels européens s’inscrivent dans un objectif de cohésion économique et sociale. La conditionnalité est apparue dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et a été rénovée dans le cadre du CFP 2021-2017. Elle s’accompagne de mécanismes de gouvernance économique de plus en plus précis.
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Bensalem, Adib. "Gouvernance Publique : Quel Cadre Conceptuel pour Quelle École ?" Economia, n.º 23 (2015): 7–11. http://dx.doi.org/10.12816/0025357.
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Makarovitsch, Alexandre. "La Frontière, un impératif en matière de gouvernance". Acta Europeana Systemica 6 (12 de julho de 2020): 49–58. http://dx.doi.org/10.14428/aes.v6i1.56813.
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Ce rapide tour d’horizon, à comme but de sensibiliser le lecteur auxfrontières dans le cadre des systèmes. Il s’agira dans une première partie de les décrire, de les positionner, de donner quelques exemples afin de montrer leur importance etleur utilité.Dans une deuxième partie, l’accent est mis sur les processus de gouvernance, notamment dans les démocraties. Elles sont indispensables comme outil dans le cadre d’une approche systémique, elle-même indispensable quand on traite de la gouvernance des systèmes complexes comme les sociétés actuelles, comme les entreprises, les institutions.Un point à ne pas négliger en matière de prise en compte des frontières, est l’éducation.Ce document ne s’occupe pas des problèmes classiques de frontières géographiques et méta-géographiques, le sujet étant amplement traité par ailleurs.
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Farah, Jihad. "Environnement et construction du bien commun local : l’apport de l’analyse du discours". Environnement urbain 7 (9 de dezembro de 2014): a43—a61. http://dx.doi.org/10.7202/1027726ar.
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La question environnementale s’impose aujourd’hui à des espaces de gouvernance en mutation. Elle est en même temps actrice et révélatrice de l’évolution de logiques de gouvernance et de leur capacité à constituer des espaces de gestion du bien commun, notamment à l’échelle locale. En mobilisant une grille d’analyse du discours dans la tradition foucaldienne ainsi que les travaux de Boltanski et Thévenot sur la justification, nous proposons un cadre méthodologique pour saisir la dynamique d’évolution de la gouvernance locale sous le poids de la question environnementale au Liban. À la lumière de notre analyse, la transition environnementale au niveau local est plus un processus dynamique qui complexifie les paysages de gouvernance locale et fragmente les espaces de construction du bien commun, qu’un processus linéaire d’élargissement de ces espaces.
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Dobrow, Mark J., Terrence Sullivan e Carol Sawka. "La transition de la responsabilisation clinique et de la poursuite de la qualité: Harmoniser les démarches cliniques et administratives". Healthcare Management Forum 21, n.º 3 (1 de setembro de 2008): 13–19. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)60270-0.
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Le présent article expose une analyse narrative des publications portant sur la responsabilisation clinique et s'appuie notamment sur l'expérience de l'Angleterre dans la mise sur pied d'une « gouvernance clinique » pour évaluer le cadre de responsabilisation clinique des services oncologiques en Ontario. D'après cette analyse, la gouvernance clinique et les approches de responsabilisation qui fusionnent les démarches cliniques et administratives à l'échelon local et systémique sont plus susceptibles d'être efficaces dans leurs efforts pour améliorer la qualité des soins.
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Michel-Clupot, Muriel, e Serge Rouot. "Les métropoles françaises pratiquent-elles une gouvernance de Smart City ? Une évaluation par leur Système d’Information Financier Extra-Organisationnel (SIFEO)". Gestion et management public Pub. anticipées, n.º 5 (21 de abril de 2050): 1g—24. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.pr1.0013.
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L’article propose une analyse de la gouvernance des métropoles françaises à partir des contenus discursifs et des fonctionnalités de leur Système d’Information Financier Extra-Organisationnel (SIFEO). La smart city y est abordée comme objet de recherche et caractérisée par de grands champs d’action (Giffinger et al. , 2007), parmi lesquels : la gouvernance. De nature différente, elle prend le pas sur les autres, qu’elle contribue à mettre en œuvre. La recherche inscrit ces éléments de gouvernance propres à la smart city , dans le cadre d’analyse du système de gouvernance publique proposé par Mazouz et al. (2012, 2015) selon quatre niveaux, allant des institutions aux outils de gestion. Déployée sur l’ensemble des métropoles françaises, la démarche empirique est double. Dans un premier temps, il s’agit d’évaluer si leur SIFEO véhicule les thématiques constitutives d’une smart city , soit l’« intelligence discursive ». Le contenu informatif et communicationnel est étudié au moyen d’une analyse textuelle automatisée. Dans un second temps, il s’agit d’étudier le SIFEO comme un outil de gouvernance de la smart city , soit l’« intelligence fonctionnelle », avec une grille d’analyse ad hoc évaluant l’information, la communication et la participation. Les données collectées font l’objet d’une ACM révélatrice des pratiques de gouvernance. Les résultats montrent l’hétérogénéité des pratiques en la matière, corroborant ceux d’études antérieures : si les métropoles tiennent des discours sur la gouvernance, les fonctionnalités des sites et les pratiques sont en revanche très contrastées. Quelques-unes mettent bien en œuvre le triptyque de la smart gouvernance : Information – Communication – Participation et se révèlent être de véritables smart cities . À l’inverse, les autres utilisent de manière très limitée les fonctionnalités du SIFEO : une majorité d’entre elles semble correctement informer et communiquer, sans aller au bout de la démarche, et ignore la participation citoyenne. Les métropoles françaises ne sont pas toutes des smart cities ; certaines pratiquent un smart washing , utilisant l’image positive de la smart city . Plus précisément, l’utilisation du SIFEO pour mesurer l’intelligence de la ville autorise quatre gradations : Smart City , Smart Washing , Mute Smart City et Not Smart . Au-delà de ces différents constats, le SIFEO propose un nouveau cadre d’analyse et constitue un véritable outil d’évaluation de la gouvernance, contribuant à sa conceptualisation (Rodriguez-Bolivar et Meijer, 2015).
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Landier, Hubert. "Hiroshima et l’entreprise : management, gouvernance et dialogue social". Management & Sciences Sociales N° 22, n.º 1 (1 de janeiro de 2017): 129–39. http://dx.doi.org/10.3917/mss.022.0129.
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En évoquant « l’obsolescence de l’homme », le grand philosophe autrichien Günther Anders s’attaque à la division des tâches, dans les grandes entreprises, qui a pour effet de priver de sens les tâches que le travailleur doit exécuter. Il en résulte que la finalité de l’organisation dans laquelle elles s’insèrent lui échappe. Ainsi peut-il être conduit à apporter sa contribution à une action collective contradictoire avec les valeurs qui l’animent. Et de prendre pour exemple, l’un des pilotes de l’US Air Force qui fut amené sans même le savoir à participer au raid aérien qui allait larguer la bombe atomique sur Hiroshima. Peut-il en être autrement ? Cela supposerait que la finalité de l’entreprise ne se limite pas aux seuls intérêts des investisseurs, ce qui impliquerait une réforme profonde de son cadre institutionnel. Les techniques de management ne sont que du vent en l’absence d’une triangulation avec la légitimité de la gouvernance et la qualité du dialogue social. Mais un tel programme supposerait une transformation en profondeur du cadre institutionnel de l’entreprise.
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Dermit-Richard, Nadine, Nicolas Scelles e Barbara Evrard. "Gouvernance des clubs de football professionnels". Revue Française de Gestion 45, n.º 279 (março de 2019): 53–72. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00315.
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En analysant le comportement individuel des clubs, cette contribution en propose une typologie fondée sur leur niveau de contrainte budgétaire, induite par la capacité de leurs actionnaires à financer les pertes réalisées. Il est ainsi possible de conclure que seul un très petit nombre de clubs évoluent dans le cadre d’une contrainte budgétaire « lâche » (CBL) caractéristique d’une « mauvaise » gouvernance (R2bibrAndreff, 2009). Cette recherche permet aussi de montrer que les clubs adaptent leur comportement aux exigences de la régulation sectorielle auxquels ils sont soumis, transférant de fait à cette dernière, une part de responsabilité dans la gouvernance de ces organisations.
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Madrandele, Peter Talaguma. "CONTESTATION DE LA GOUVERNANCE DU PARC NATIONAL DE LA GARAMBA PAR LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE : ANALYSE ET DEFIS." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 9, n.º 2 (25 de fevereiro de 2023): 34–43. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v9i2.5523.
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Les Organisations de la société civile des territoires de Dungu et Faradje remettent à cause la gouvernance du Parc National de la Garamba à travers plusieurs mémorandums.
L’exclusion des communautés riveraines dans toutes les étapes de conception des projets, de leurs exécutions ainsi que de leurs évaluations constituent la raison principale qui envenime l’interaction conviviale entre les parties en présence. Plus ou moins quatre ou cinq mémorandums ou lettres de protestations ont été adressés aux gestionnaires du Parc dénonçant notamment l’absence d’un cadre permanent de concertation pouvant régir les rapports entre les communautés riveraines et les gestionnaires du Parc National de la Garamba.
La technique documentaire et les échanges avec certaines personnes ressources à Nzopi, Miwara, Awago, Tadu, Zoro, Kpodho, Faradje-centre, Djabir, Kuruphata, Aba, Tekadje, Missa, Nagero, Gangala Na Bodio et Dungu-centre témoignent que l’absence de ce cadre permanent de concertation contribue à la persistance des conflits.
Il est plus que nécessaire voire urgent qu’il ait que l’effectivité de cadre de concertation tant attendu afin de permettre une gouvernance concertée entre les gestionnaires de cet espace dédié à la conservation et les communautés riveraines.
Teses / dissertações sobre o assunto "Cadre de Gouvernance de l'IA"
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Haidar, Ahmad. "Responsible Artificial Intelligence : Designing Frameworks for Ethical, Sustainable, and Risk-Aware Practices". Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. https://www.biblio.univ-evry.fr/theses/2024/interne/2024UPASI008.pdf.
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L'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le monde, redéfinissant les relations entre technologie et société. Cette thèse explore le besoin essentiel de développer, de gouverner et d'utiliser l'IA et l'IA générative (IAG) de manière responsable et durable. Elle traite des risques éthiques, des lacunes réglementaires et des défis associés aux systèmes d'IA, tout en proposant des cadres concrets pour promouvoir une Intelligence Artificielle Responsable (IAR) et une Innovation Numérique Responsable (INR).La thèse commence par une analyse approfondie de 27 déclarations éthiques mondiales sur l'IA pour identifier des principes dominants tels que la transparence, l'équité, la responsabilité et la durabilité. Bien que significatifs, ces principes manquent souvent d'outils pratiques pour leur mise en œuvre. Pour combler cette lacune, la deuxième étude de la recherche présente un cadre intégrateur pour l'IAR basé sur quatre dimensions : technique, IA pour la durabilité, juridique et gestion responsable de l'innovation.La troisième partie de la thèse porte sur l'INR à travers une étude qualitative basée sur 18 entretiens avec des gestionnaires de secteurs divers. Cinq dimensions clés sont identifiées : stratégie, défis spécifiques au numérique, indicateurs de performance organisationnels, impact sur les utilisateurs finaux et catalyseurs. Ces dimensions permettent aux entreprises d'adopter des pratiques d'innovation durable et responsable tout en surmontant les obstacles à leur mise en œuvre.La quatrième étude analyse les risques émergents liés à l'IAG, tels que la désinformation, les biais, les atteintes à la vie privée, les préoccupations environnementales et la suppression d'emplois. À partir d'un ensemble de 858 incidents, cette recherche utilise une régression logistique binaire pour examiner l'impact sociétal de ces risques. Les résultats soulignent l'urgence d'établir des cadres réglementaires renforcés, une responsabilité numérique des entreprises et une gouvernance éthique de l'IA.En conclusion, cette thèse apporte des contributions critiques aux domaines de l'INR et de l'IAR en évaluant les principes éthiques, en proposant des cadres intégratifs et en identifiant des risques émergents. Elle souligne l'importance d'aligner la gouvernance de l'IA sur les normes internationales afin de garantir que les technologies d'IA servent l'humanité de manière durable et équitableArtificial Intelligence (AI) is rapidly transforming the world, redefining the relationship between technology and society. This thesis investigates the critical need for responsible and sustainable development, governance, and usage of AI and Generative AI (GAI). The study addresses the ethical risks, regulatory gaps, and challenges associated with AI systems while proposing actionable frameworks for fostering Responsible Artificial Intelligence (RAI) and Responsible Digital Innovation (RDI).The thesis begins with a comprehensive review of 27 global AI ethical declarations to identify dominant principles such as transparency, fairness, accountability, and sustainability. Despite their significance, these principles often lack the necessary tools for practical implementation. To address this gap, the second study in the research presents an integrative framework for RAI based on four dimensions: technical, AI for sustainability, legal, and responsible innovation management.The third part of the thesis focuses on RDI through a qualitative study of 18 interviews with managers from diverse sectors. Five key dimensions are identified: strategy, digital-specific challenges, organizational KPIs, end-user impact, and catalysts. These dimensions enable companies to adopt sustainable and responsible innovation practices while overcoming obstacles in implementation.The fourth study analyzes emerging risks from GAI, such as misinformation, disinformation, bias, privacy breaches, environmental concerns, and job displacement. Using a dataset of 858 incidents, this research employs binary logistic regression to examine the societal impact of these risks. The results highlight the urgent need for stronger regulatory frameworks, corporate digital responsibility, and ethical AI governance. Thus, this thesis provides critical contributions to the fields of RDI and RAI by evaluating ethical principles, proposing integrative frameworks, and identifying emerging risks. It emphasizes the importance of aligning AI governance with international standards to ensure that AI technologies serve humanity sustainably and equitably
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Aljubeili, Ayman. "La gouvernance de l'entreprise bancaire : l'impact du cadre institutionnel". Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40013.
Texto completo da fonteResumo:
Corporate governance is different in banking. Governance's mechanisms are mainly issued of legal dispositions than market forces. Organizational entrepreneurs, principally organization's executives, can influence institutions in object of widening their set of strategic choices driven from their perception of present opportunities. This perception depends on their individual mental models, different from collective one. Institutional change is generally incremental and rarely radical. The case of institutional change in Syrian banking sector since 2001 is examined by a multiple case study of a sample of 8 Syrian banks. Results suggest that Syrian banks hold since tow main strategies : diversification and introduction of modern technology. Their performance is also mainly measured in terms of profits, used generally in market's economyLa gouvernance de l'entreprise bancaire est différente de celle des autre types de firmes. Les mécanismes de gouvernance sont plutôt issus des règles légales que délaissés aux forces du marché. Les entrepreneurs organisationnels, qui sont principalement les dirigeants des banques, peuvent influencer les institutions, afin d'élargir l'ensemble de choix stratégiques issu de la perception des opportunités offertes. Cette perception est fonction de leur schéma mental individuel différent du schéma collectif. Le changement institutionnel résultant est souvent de nature progressive et rarement radicale. Le cas du changement institutionnel du secteur bancaire syrien depuis 2001 est étudié par une étude de cas multiple d'un échantillon de 8 banques syriennes. Les résultats montrent que ces banques adoptent désormais deux stratégies : la diversification et l'introduction de nouvelle technologie. Leur performance est mesurée en termes de résultats financiers, critère de choix dans une économie de marché
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Gagnon, Francis. "Réhabilitation et conservation dans le cadre d'une gouvernance de l'eau : l'exemple d'organismes de bassin versant". Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27260/27260.pdf.
Texto completo da fonteResumo:
Au Québec, l’eau trouve une attention particulière depuis la dernière décennie avec la mise en place de la Politique nationale de l’eau mise en œuvre par le gouvernement du Québec, en 2002. Cette politique s’inscrivant selon les principes de nouvelle gouvernance modifia visage de la gestion de l’eau au Québec en instituant graduellement une gestion intégrée par bassin versant sur le territoire québécois. La recherche s’intéresse aux organismes chargés de cette question qui, malgré les problèmes reliés à la Politique nationale de l’eau, réussissent à instituer une table de concertation menant à une gestion intégrée de l’eau.
Le mémoire présente les résultats d’une récente enquête menée auprès des acteurs membres de deux organismes de bassin versant. Au total, 27 entretiens ont été réalisés dans le cadre de cette étude dont l’objectif était de saisir, à l’intérieur d’entretiens semi-dirigés, les particularités institutionnelles de chacun des organismes. Deux types de gouvernance sont apparus ; l’une axée sur la conservation et l’autre sur la réhabilitation.
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Lillo, Alexandre. "The Shape of Water : la construction d'un cadre juridique de gestion de l'eau au Canada". Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2020. http://hdl.handle.net/10393/41080.
Texto completo da fonteResumo:
Bien que le Canada soit perçu comme un pays riche en eau, ce statut privilégié doit être démystifié. Les problématiques à cet égard se multiplient : inondations printanières dans la vallée de l’Outaouais, sécheresses dans le sud des Prairies, phénomènes d’eutrophisation dans les Grands Lacs, contaminations du fleuve Saint-Laurent, qualité désastreuse de l’eau dans les réserves autochtones, etc. Les enjeux relatifs à l’eau ont des impacts de plus en plus larges. Leurs étendues géographiques s’accroissent et leurs répercussions sur l’environnement humain et non-humain s’aggravent. Il n’y a plus de doutes ; le Canada fait désormais face à une crise émergente de l’eau.
D’un point de vue juridique, ces problématiques génèrent des défis extrêmement complexes. En effet, puisque chacun des ordres de gouvernements à une capacité d’agir à l’égard des questions relatives à l’eau, les mécanismes de gestion sont caractérisés par une nature profondément interjuridictionnelle. Il en résulte des initiatives sectorielles, une action fragmentée et un manque important d’harmonisation entre les acteurs de l’eau. Si le droit canadien de l’eau s’est largement développé à partir des années soixante, les outils législatifs, réglementaires et politiques demeurent multiples et dispersés. De ce fait, le Canada n’est toujours pas équipé pour pleinement répondre aux enjeux contemporains de l’eau et aux processus de gestion qu’ils requièrent. En raison de ce constat, des appels répétés en faveur d’une stratégie nationale de l’eau au Canada ont été formulés par la doctrine et les experts en la matière.
Face à la nécessité de tenir compte des enjeux canadiens de l’eau, notre thèse cherche à déterminer de quelles manières il est possible de concilier la nécessaire mise en oeuvre d’une stratégie nationale de l’eau au Canada avec les spécificités de l’environnement hydrosocial en présence. L’analyse conceptuelle de la gestion de l’eau et l’étude contextuelle de l’environnement hydrosocial canadien révèlent certains obstacles à la mise en oeuvre d’une stratégie nationale : quelle échelle, quels agents et quelle logique de régulation devraient articuler la construction juridique d’un cadre de gestion de l’eau au Canada ? Afin de répondre à ces interrogations, nous avons élaboré douze principes directeurs visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités canadiennes. À l’heure où les réflexions gouvernementales sur une future agence canadienne de l’eau sont engagées, notre thèse préconise un modèle institutionnel pancanadien fondé sur l’échelle du bassin versant, issu de la coopération intergouvernementale et maintenu par une collaboration entre les acteurs de l’eau représentative des dynamiques territoriales.
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Garfatta, Riadh. "Actionnariat salarié et création de valeur dans le cadre d'une gouvernance actionnariale et partenariale : application au contexte français". Phd thesis, Université de Bourgogne, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00596528.
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Cette thèse a pour objectif de démêler la nature de la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur ", dans le cadre de la gouvernance actionnariale et partenariale. Les principaux résultats dégagés montrent que la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur actionnariale " est curvilinéaire prenant la forme de U-inversé : elle est positive pour des niveaux faibles d'actionnariat salarié et négative si le pourcentage de droits de vote revenant aux salariés dépasse 3%. Aussi, un effet positif de l' " actionnariat salarié " sur la " part de la valeur créée allouée aux salariés " est constaté, et ce uniquement pour un actionnariat salarié significatif. Au dessous du taux de 3%, le pourcentage du capital et le pourcentage des droits de vote détenus par les salariés ne montrent aucune influence significative. Quant à l'étude de l'influence de certains mécanismes de contrôle sur la relation étudiée, les principaux résultats dégagés se résument comme suit : Au-delà du seuil stratégique légal de 33%, la concentration du capital semble avoir un effet de modération positif sur la relation actionnariat salarié - création de valeur actionnariale et la relation actionnariat salarié - part de la valeur créée allouée aux salariés. La propriété managériale, si elle dépasse le seuil stratégique légal de 33%, semble modérer négativement la relation actionnariat salarié - création de valeur actionnariale et positivement la relation actionnariat salarié - part de la valeur créée allouée aux salariés. La participation de salariés actionnaires au conseil modère négativement la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur actionnariale " ; alors qu'elle modère positivement la relation entre " actionnariat salarié " et " part de la valeur créée allouée aux salariés ".
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Bel, Kefi Rym. "Ouverture économique et bonne gouvernance dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen : cas de la Tunisie et du Maroc". Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0020.
Texto completo da fonteResumo:
La recherche porte sur l’avancement du processus d’ouverture commerciale, entamé en 1995 et 1996 respectivement, par la Tunisie et le Maroc avec l’Union européenne et son impact sur les conditions de gouvernance dans ces deux pays. La thèse comporte deux parties. La première est consacrée à la revue de la littérature théorique ayant trait à l'ouverture économique et à la bonne gouvernance. La seconde présente l'étude des cas du Maroc et de la Tunisie dans le cadre de leur ouverture commerciale. Nous montrons que, même si ouverture économique et bonne gouvernance sont corrélées sur le long terme, l'engagement dans une zone de libre-échange est, au moins dans un premier temps, déstabilisant et peut voir une détérioration des indicateurs de gouvernance. Bien qu’ayant mesuré les impératifs de la nouvelle dynamique mondiale et en avoir adopté les règles du jeux, Maroc et Tunisie ont opté pour une stratégie mesurée et ordonnée d’accélération du changement. Des actions positives allant notamment dans le sens de la promotion de l’Etat de droit, de la stabilité politique et de la lutte contre la corruption sont visibles. Mais compte tenu de l’impact déstabilisant à court terme de l’ouverture, ces pays ont davantage fait le choix d’un « changement dans la continuité »This research is about the progress of the openness to trade started in 1995 and 1996 respectively by Tunisia and Morocco with the European Union and about its impact on the quality of governance in both countries. The thesis is composed by two parts. The first one is dedicated to the review of the theoretical litterature on economic openness and good governance. The second part presents the survey of the cases of Morocco and Tunisia, within the framework of their trade openness. We demonstrate that, even though economic openness and good governance are correlated in the long term, the commitment in a free trade area is destabilizing, at least in the short term, and may cause a deterioration of the governance indicators. Although having measured the imperatives of the new world dynamics and having adopted its rules, Morocco and Tunisia opted for a moderate and orderly strategy of change. Positive actions are visible, notably in the fields of the rule of law, political stability, and the fight against corruption. But considering the short-term destabilizing impact of openness, these countries made the choice of a "change in the continuity "
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Abdi, Khaireh Hassan. "L'audit externe des établissements publics djiboutiens : analyse descriptive de la demande d'audit externe dans le cadre de la gouvernance publique". Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10462.
Texto completo da fonteResumo:
Cette thèse porte sur analyser la place de l'audit, plus particulièrement l'audit externe, dans l'évolution de gouvernance des organisations publiques à Djibouti qui a débuté depuis plus de quinze (15) ans. Il s'agit aussi d'apporter des éléments de réponse sur les formes d'audit qui sont associés à cette évolution de la gouvernance. Il s'agit ici d'une l'analyse des pratiques de contrôle externe relatives au secteur public djiboutien et plus particulièrement celles concernant les établissements publics, en s’appuyant sur un cadre théorique privilégiant les relations entre parties prenantes de la gouvernance de ces organisations.Pour ce faire, cette recherche se propose, après avoir proposer un cadre d'analyse de la gouvernance et des systèmes de contrôle externe dans lequel évoluent les établissements public djiboutien, de montrer la place essentiel de l’audit externe dans la gouvernance de ces établissements publics en tant que mécanisme de règlement des conflits d’intérêts entre les principaux acteurs de la vie publiqueThis thesis analyzes the place of the audit, more particularly the external audit, in the evolution of governance of the public organizations in Djibouti which began for more than fifteen years. This study is also bringing answers on the forms of audit which are associated to this evolution of the governance.To do it, this search proposes, having proposed a frame of analysis of the governance and the systems of external control in which evolve the Djiboutian public institutions, to show the essential place of the external audit in the governance of these public institutions as mechanism of regulation of conflicts between the main actors of the public administration
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Vallée, Olivier. "La construction d'un discours de la corruption dans le cadre de la mondialisation : les cas du cameroun et du Nigeria". Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010316.
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La fluctuation de la notion de corruption répond dans une période de globalisation, à l'édiction de normes. D'une conception limitée de la corruption, on est passé, dans les deux dernières décennies, à une extension de son champ et à son rattachement à des principes généraux de justice, de droits de l'homme, de bonne gouvernance, de démocratie et de lutte contre le blanchiment d'argent sale et le terrorisme. Le continent africain, avec en particulier le Cameroun et le Nigéria, sera le mauvais élève de Transparency International (TI), l'ONG, qui dresse un palmarès mondial annuel de la corruption. Aujourd'hui, on assiste en particulier dans des pays comme le Nigeria dont les réserves en hydrocarbures sont stratégiques ou au Cameroun dépendant des institutions financières internationales (FMI) à la mise en œuvre de technologies de contre-corruption. Cette "révolution institutionnelle" a débouché en Afrique sur l'imposition de politiques de bonne gouvernance et un "agenda" d'actions visant à: réduire la corruption, à rechercher l'indépendance des institutions monétaires, et à garantir le bon fonctionnement de la justice, ce que l'on a appelé les réformes de seconde génération.
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Leblanc, Raymond. "Le groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole au Québec une analyse des résultats dans le cadre d'une théorie de la gouvernance". Mémoire, Université de Sherbrooke, 2010. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/378.
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La section 1 présente les changements de l'agriculture québécoise au cours des 50 dernières années. Les productions animales (porc, volaille) en croissance au Québec ont généré une augmentation des volumes des lisiers et des fumiers dans les régions à forte densité animale (ex. : Montérégie-Est, Beauce). Par ailleurs, les producteurs de grandes cultures ont utilisé des engrais minéraux (azote, phosphore, potassium) pour fertiliser notamment le maïs-grain dans le but d'atteindre de bons rendements. D'autres recherches ont également établi un lien entre l'augmentation des superficies de cultures à grand interligne (ex.: maïs-grain, soya) et des concentrations en phosphore dépassant le critère d'eutrophisation des rivières fixé à 0,03 mg/1 au Québec. La section 2 présente le matériel, la méthodologie et le cadre théorique de l'étude. Le Groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole du Québec est l'objet de l'étude. La théorie de gouvernance de Stoker (1998) sert de modèle d'analyse de l'objet, vu par l'entremise de documents de référence et des résultats de trois entrevues semi-dirigées. La section 3 présente le cadre réglementaire des activités agricoles pour résoudre progressivement la pollution diffuse d'origine agricole. Les missions, les rôles et les responsabilités des ministères et des organismes concernés par la problématique environnementale et l'écoconditionnalité seront présentés pour mieux comprendre les applications du concept d'écoconditionnalité. Les lois, les règlements et les politiques seront également analysés en lien avec les mesures d'écoconditionnalité et la gouvernance des territoires ruraux. La section 4 présente le concept, les mesures d'écoconditionnalité retenues au Québec, les programmes d'aide financière concernés et les moyens de contrôle des mesures d'écoconditionnalité. L'écoconditionnalité peut se traduire par des mesures et des approches différentes d'un modèle à l'autre. En effet, les mesures d'écoconditionnalité peuvent se limiter seulement à des pratiques agroenvironnementales, alors que d'autres modèles intègrent des mesures liées à des pratiques de bien-être des animaux, de santé animale, de biens et services environnementaux (ex. : implantation de haies brise-vent, couvertures végétales). La section 5 présente le concept de gouvernance, son évolution et certaines définitions proposées par les chercheurs en ce domaine. Nous analysons l'application du concept de gouvernance en lien avec le développement des territoires ruraux au Québec et la protection de l'environnement, plus spécifiquement la ressource eau. La section 6 présente la théorie de gouvernance de Stoker (1998) basée sur les cinq propositions. Chacune des propositions est expliquée et décrite dans le contexte de notre sujet. La section 7 présente l'analyse des documents de référence. Ils concernent des rapports, des études et des communiqués de presse produits par certains membres du Groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole au Québec. Cette section permet de comparer les recommandations de l'Union québécoise de la conservation de la nature, les recommandations du Groupe de travail sur l'écoconditionnalité et les mesures d'écoconditionnalité retenues par le gouvernement. La section 8 présente l'analyse des résultats en faisant ressortir les points convergents et divergents de chacune des propositions de la théorie de gouvernance de Stoker (1998). Nous proposons une piste de solutions pour bonifier le concept de gouvernance de l'écoconditionnalité et de la multifonctionnalité de l'agriculture visant à moduler les programmes d'aide financière en fonction de deux types d'agriculture. Finalement, à la section 9 nous terminons avec une conclusion sur les résultats observés en regard des cinq propositions de la théorie de gouvernance de Stoker (1998). Les résultats font ressortir quelques dilemmes relevés par la théorie de Stoker, à savoir qu'un acteur ou un regroupement d'acteurs a utilisé un pouvoir non partagé avec les autres parties prenantes pour influencer les décisions collectives sur les mesures d'écoconditionnalité."--Résumé abrégé par UMI.
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Daadaoui, Latifa. "La gouvernance du processus d'innovation : Cas de la valorisation non alimentaire des agro-ressources dans le cadre d'un pôle de compétitivité". Paris 9, 2012. http://www.theses.fr/2012PA090072.
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Comment organiser l’action collective pour innover ? est une question brûlante pour les organisations, les territoires et les Etats. A travers une définition du processus d’innovation en termes de connaissances et de relations entre les acteurs, nous tentons d'explorer les dispositifs de gouvernance de l'action collective dans la valorisation non alimentaire des agro-ressources dans le cadre particulier d’un pôle de compétitivité, le pôle IAR. Ce pôle est un dispositif initié par la France dans le but d’améliorer la performance industrielle, grâce à l’innovation et à la coopération entre les acteurs de l’industrie et de la recherche sur un territoire. Pour répondre à cette question, nous mobilisons une méthodologie qualitative par l’étude de cas de deux projets. En nous intéressant aux niveaux projet et pôle de compétitivité, nous voyons en quoi les caractéristiques du processus d’innovation agissent sur la construction et la dynamique de la gouvernance. Nous soulignons l’importance du couplage scientifique / relationnel de la gouvernance et la complémentarité fonctionnelle de ses mécanismes. Enfin l’articulation de ces différents niveaux renvoie à la complémentarité de leurs rôles dans le processus d’innovation et de leurs mécanismes de gouvernanceHow to organize collective action to be innovative ? is a burning question for organization, territories and States. Through a definition of innovation process in terms of knowledge and relationships between actors, we try to explore the governance arrangements of collective action in non-food use of agro-resources in the particular context of a French competitiveness cluster « le pôle de compétitivité IAR». This cluster was initiated in France in order to improve industrial performance through innovation and promoting industry-research relationships in a territory. To do so, we use a qualitative methodology with a case study approach of two projects. As interested by the two levels cluster and project, we see how the characteristics of the innovation process affect the building and dynamics of governance. We emphasize the importance of the coupling scientific / relational governance and the functional complementarity of its mechanisms. The articulation of these different levels refers to the complementarity of their roles in the innovation process and of their governance mechanisms
Livros sobre o assunto "Cadre de Gouvernance de l'IA"
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Association Sénégalaise d'appui à la décentralisation et aux initiatives citoyennes (ASADIC-TAATAAN). Outils de promotion de la gouvernance participative: Conseil de quartier et cadre de concertation. Dakar: Konrad-Adenauer-Stiftung ; ASADIC-TAATAAN, 2020.
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Gray, Tara. Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État: Aperçu des projets de réforme récents. [Ottawa]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
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Ngom, Kader Fanta. Etude de capitalisation des expériences et travaux de recherche menés dans le cadre de la gouvernance foncière au Sénégal. Dakar, Sénégal: CONGAD, 2014.
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4
trésor, Canada Conseil du. Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens: Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada : rapport au Parlement. [Ottawa]: Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2005.
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5
Buhendwa, Paulin Polepole. Cadre légal et institutionnel de la gouvernance des ressources naturelles en R.D. Congo: Synthèse et analyse des lois, règles et institutions. Paris: L'Harmattan, 2013.
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6
PASCIB. Recueil des documents de position: Receuil des stratégies et positions dévelopées par la PASCIB et ses composantes dans le cadre de la participation des OSC aux processus de négociations commerciales, d'intégration régionale et de gouvernance économique. [Cotonou, Bénin?]: PASCIB, 2007.
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Cadre d’action en matière de bonne gouvernance publique. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/0ad89895-fr.
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8
Organisation for economic co-operation and development. Examens de l'OCDE Sur la Gouvernance Publique Cadre d'intégrité Pour l'investissement Public. Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.
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9
Organisation for economic co-operation and development. Examens de l'OCDE Sur la Gouvernance Publique une Meilleure Planification Pour une Meilleure Gouvernance Budgétaire en Tunisie le Cadre de dépenses à Moyen Terme. Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.
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Gouvernement d'entreprise Gouvernance d'entreprise Dans la Région MENA Cadre d'action Pour la Compétitivité et la Croissance. Organization for Economic Cooperation & Development, 2020.
Encontre o texto completo da fonteCapítulos de livros sobre o assunto "Cadre de Gouvernance de l'IA"
1
Vander Putten, Norman. "Cadre (supra-)constitutionnel du droit de la quantification". In Indicateurs institutionnels et gouvernance par les nombres, 513–70. Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12c92.
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2
"Cadre de gouvernance au Maroc". In Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique : Maroc. OECD, 2023. http://dx.doi.org/10.1787/f192e837-fr.
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3
"Volontariat et gouvernance : logique, contexte et cadre analytique". In Rapport sur la situation du volontariat dans le monde 2015, 1–17. UN, 2015. http://dx.doi.org/10.18356/2cd7ae23-fr.
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4
"Vers un cadre politique de gouvernance pour les ressources naturelles". In Rapport sur la Gouvernance en Afrique V - 2018, 114–30. UN, 2019. http://dx.doi.org/10.18356/47e61296-fr.
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5
Maesschalck, Marc. "L’attention dans le cadre d’une théorie de la gouvernance réflexive". In Valeurs de l’attention, 111–38. Presses universitaires du Septentrion, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.132395.
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6
"Gouvernance des dépenses fiscales en Afrique". In Rapport sur la gouvernance économique II: Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en afrique, 33–48. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587348c007.
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7
BURINI, Federica. "Cartographie et participation à l’épreuve du topos et de la chora". In Politiques de la carte, 101–23. ISTE Group, 2022. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9067.ch4.
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Ce chapitre analyse le rapport entre cartographie et participation. Il considère la première comme un système de communication permettant d’exprimer le point de vue d’un ou plusieurs acteurs et appréhende la seconde dans le cadre de la gouvernance territoriale, où la dimension politique de la cartographie est fondamentale. Il présente des exemples concernant des contextes territoriaux et des périodes historiques différentes.
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"CHAPITRE 3 Le Cadre de gouvernance desmigrations pour dicter laconduitedes États". In Gouverner les migrations pour perpétuer la mondialisation, 69–96. University of Ottawa Press, 2024. http://dx.doi.org/10.1515/9782760342132-007.
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Delabie, Lucie. "Les États-Unis et la gouvernance internationale de l’environnement". In Annuaire français de relations internationales, 801–16. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2023.01.0801.
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Depuis près de cinquante ans, l’attitude des États-Unis envers la gouvernance environnementale est empreinte d’ambivalences. Réticents à participer à certains instruments conventionnels comme le Protocole de Kyoto ou l’Accord de Paris, les Américains sont néanmoins très actifs dans la lutte contre la pollution. L’examen des positions adoptées dans les instances internationales, dans les conférences intergouvernementales, ou encore dans le cadre de coalitions multipartites révèle un leadership américain conditionné par un cadre fédéral lacunaire en matière de préservation de l’environnement, lié à la polarisation de la vie politique et aux caractéristiques de l’ordre juridique américain. Ainsi contraints, les États-Unis orientent leur politique étrangère environnementale à l’aune de la défense de leurs intérêts économiques, selon le degré de convergence entre les règles nationales et les normes internationales envers lesquelles ils pourraient s’engager. Leur contribution à l’essor d’une gouvernance internationale en dépend. Elle n’en demeure pas moins réelle même si cela implique l’exercice d’un leadership orienté vers des mécanismes souples et multipartites de coopération.
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Colasse, Bernard. "Chapitre 3.4. Le cadre conceptuel de l’IASC/IASB comme instrument de gouvernance". In Normaliser la comptabilité des entreprises, 435–46. EMS Editions, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/ems.chan.2019.01.0435.
Texto completo da fonteRelatórios de organizações sobre o assunto "Cadre de Gouvernance de l'IA"
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Bourassa Forcier, Mélanie, Maude Gauthier, Hugo Prévosto e Érika Scott. Innovations en soins et services à domicile au Québec : barrières normatives et de gouvernance. CIRANO, setembro de 2023. http://dx.doi.org/10.54932/cgny6106.
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En mars 2022, le gouvernement du Québec a mandaté le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) pour « examiner la performance des services de soutien à domicile (SAD), l’efficacité des programmes et leur équité ». Dans le cadre de ce mandat, le CSBE a demandé au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) de se pencher plus spécifiquement sur certaines innovations en soins et services à domicile (SSAD) au Québec afin d’identifier les barrières normatives et de gouvernance à leur déploiement, de mesurer leurs coûts et bénéfices et de proposer des pistes de solutions pour leur développement et leur pérennisation. Nous avons identifié cinq (5) innovations SSAD, au sujet desquelles nous avons effectué une étude qualitative approfondie. Nous avons également repéré plusieurs autres innovations SSAD au Québec et noté une émergence considérable du financement de démarrage d’innovations technologiques destinées à favoriser le maintien à domicile des personnes aînées. Nous présentons dans ce rapport nos constats et des pistes de solutions à considérer pour maximiser le déploiement et la pérennisation des innovations SSAD au Québec.
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Hulin, Anne-Sophie, Anita Burgun, Stéphanie Combes, Nathalie De Grove-Valdeyron, Caroline Guillot, Jacques Priol, Jeanne Solofrizzo e Grimaud Valat. Entre gouvernance des données et intelligence artificielle : quelle place pour la poursuite de l'intérêt général : actes du colloque de clôture des travaux de la Chaire Justice sociale et IA. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique, agosto de 2024. http://dx.doi.org/10.61737/uiwj9558.
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Cet ouvrage s’inscrit dans le contexte actuel où la définition des orientations et des objectifs relatifs au cadre de gouvernance des données et de l’intelligence artificielle revêt une importance capitale. Les contributions rassemblées illustrent une partie des échanges ayant eu lieu lors du colloque organisé sous l’égide de la Chaire justice sociale et intelligence artificielle, qui s’est tenu le 8 février 2024 à l’École Normale Supérieure de Paris. Réunissant des experts de divers domaines, ce colloque a pour objectif d’explorer quelques-uns des points d’intersection entre les données, l’IA et l’intérêt général. Ceci conduit aux questions suivantes : dans quelle mesure la poursuite de l’intérêt général peut-elle légitimer l’innovation numérique? Comment peut-elle influer sur son encadrement? Quelles perspectives sociales et/ou voies de tempéraments aux pratiques actuelles offre-t-elle du point de vue de l’utilisation des données et du développement de l’IA? Autrement dit : entre gouvernance des données et intelligence artificielle : quelle place pour la poursuite de l’intérêt général?
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McAdams-Roy, Kassandra, Philippe Després e Pierre-Luc Déziel. La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ? Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, fevereiro de 2023. http://dx.doi.org/10.61737/nrvw8644.
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Promesses technologiques et protection des intérêts personnels à l’ère des données massives : Comment trouver un juste milieu ? Les nouvelles technologies numériques ont connu d’importants avancements au cours des dernières années. Étant à l’aube de l’ère de l’intelligence artificielle, ces dernières ont créé une soif inédite pour les données de toutes sortes. Bien que ces technologies soient prometteuses de nombreuses améliorations à nos vies quotidiennes ainsi qu’à plusieurs domaines telle la médecine, le droit, et la pharmacologie, elles engendrent aussi de nombreuses préoccupations. Ainsi, il y a actuellement un effort en cours pour trouver des solutions qui sauront mieux encadrer ces nouvelles technologies et protéger les intérêts individuelles et collectifs, sans toutefois nuire à l’essor de leur plein potentiel. La fiducie de données fut identifiée comme une telle solution. Prônée pour sa versatilité et sa flexibilité, elle est présentée comme un outil qui permettrait de trouver un juste milieu entre innovation et protection des intérêts individuels dans le cadre d’une stratégie de gouvernance responsable des données. Plusieurs sont ainsi à étudier son applicabilité dans différents secteurs et différentes juridictions et elle est l’objet de la présente étude. Cette étude s’intéresse spécifiquement à savoir si une fiducie de données pourrait être établie au Québec pour la gestion des données dans le domaine de la santé.
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Saba, Tania, Gaëlle Cachat-Rosset, Josianne Marsan, Alain Klarsfeld e Kevin Carillo. COVID-19 et télétravail : un remède universel ou une solution ponctuelle. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, novembro de 2020. http://dx.doi.org/10.61737/ucvl3111.
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Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la pratique du télétravail s’est répandue partout sur la planète. Cette étude internationale sur le télétravail en contexte de pandémie, dirigée par Tania Saba, professeure titulaire à l’École de relations industrielles, Université de Montréal et Titulaire de la Chaire BMO en diversité et gouvernance, a permis d’évaluer la pratique du télétravail, ses bénéfices et inconvénients ainsi que le niveau d’adaptation des travailleurs canadiens au travail à domicile, et ce, selon plusieurs caractéristiques et en comparaison avec leurs pairs en France, en Australie et aux États-Unis. Cette étude révèle qu’au Québec l’adoption du télétravail ainsi que l’adaptation à ce nouveau mode de vie sont positivement influencées par la pratique et avec le temps. Cette étude a été réalisée par la Chaire BMO – Diversité et gouvernance avec le soutien de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) dans le cadre des travaux sur les effets des systèmes d’intelligence artificielle et des outils numériques déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sur les sociétés soutenues par les Fonds de recherche du Québec (FRQ).
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Cousineau, Martin, Alexandre Castonguay, Philippe Després, Aude Motulsky, Jean Noel Nikiema, Janine Badr, Joé T. Martineau, Cécile Petitgand e Catherine Régis. Définitions et usages de l’IA en santé - Fiche 1. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, março de 2022. http://dx.doi.org/10.61737/gdbg7853.
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Cette fiche propose de définir ce qu’est l’IA par l’entremise d’une vision pratique et utile de cette technologie, dans le contexte de définitions mouvantes. Il s'agit de la première fiche d'une série de 4 développée dans le cadre d'un mandat réalisé pour le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS). À propos du mandat À la demande du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS), un groupe de travail de l’Axe Santé durable de l’OBVIA a développé des notes de recherche permettant d'appuyer l'encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé et des services sociaux. Ces travaux permettent notamment de mieux comprendre en quoi consiste l'IA en santé, quelles sont ses promesses pour améliorer la santé et les services de santé, comment évaluer ces outils numériques mobilisant l’IA en santé et finalement, quels sont les enjeux éthiques et juridiques posés par leur déploiement et leur utilisation.
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Manrique, Gabriela, Geneviève Baril, Johanne Préval, Marie-Christine Therrien, Julie-Maude Normandin e Sandrine Veillette. La résilience du système de santé publique face à la COVID-19 : développement des systèmes informationnels par les directions régionales de santé publique au Québec. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, setembro de 2021. http://dx.doi.org/10.61737/pfla2312.
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Dans le cadre des travaux sur les effets des systèmes d’intelligence artificielle et des outils numériques déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sur les sociétés et soutenus par les Fonds de recherche du Québec (FRQ), la professeure Marie-Christine Therrien et son équipe publient le rapport «Résilience du système de santé publique face à la COVID-19: développement des systèmes informationnels par les directions régionales de santé publique au Québec» présentant les résultats d’une analyse sur la construction des systèmes informationnels du réseau de la santé publique au Québec afin d’augmenter la capacité du système à faire face à la pandémie de COVID-19. L’objectif de ce projet de recherche consiste à comprendre la complexité du système informationnel de la santé publique ainsi que d’identifier les facteurs technologiques et organisationnels qui limitent et facilitent la résilience du système. Ce rapport de recherche a été préparé par Cité-ID Living Lab Gouvernance de la résilience urbaine de l’École nationale d’administration publique (ENAP) et la fonction Délibération de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA) dans le cadre des travaux sur les effets des systèmes d’intelligence artificielle et des outils numériques déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sur les sociétés et soutenus par les Fonds de recherche du Québec (FRQ).
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Larrieu, Maxence. Pour quelles revues et publishers les chercheurs d'une université pluridisciplinaire travaillent-ils ? Université Paris Cité, setembro de 2023. http://dx.doi.org/10.53480/luoj2939.
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Le rapport contextualise et présente une cartographie réalisée en 2022 à Université Paris Cité, dans le cadre de la plateforme éditoriale OPUS. Les activités éditoriales visées sont celles nécessaires au fonctionnement d'une revue scientifique, comme rédacteur en chef, relecteur ou plus largement membre des comités éditoriaux. La cartographie décrit les revues dans lesquelles les chercheurs de l'université exercent ces activités. Elle se démarque par l'utilisation du récent outil OpenEditors , qui partage les données structurées des comités éditoriaux des principaux publishers 1. Cette méthode, enrichie manuellement, autorise une vue omnidisciplinaire appropriée pour l'université : environ 320 revues sont identifiées, 130 pour la santé, idem pour les SHS et moitié moins pour les sciences et techniques. Les revues sont ensuite analysées manuellement selon différents critères : gouvernance, plateforme, publisher commercial et modèle économique. Les résultats, composés de 7 graphiques, sont précédés d'une explication de la méthode et du jeu de données réalisé. Enfin, des exemples d'utilisation de la cartographie sont proposés.
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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, outubro de 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.
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Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.
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Castets-Renard, Céline, Pierre-Luc Déziel e Lyse Langlois. Observations sur le document d'orientation sur la protection de la vie privée à l'intention des services de police relativement à la reconnaissance faciale. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, junho de 2021. http://dx.doi.org/10.61737/axib9435.
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Les autorités fédérale, provinciales et territoriales du Canada, dont la Commission d’accès à l’information du Québec, ont lancé en juin 2021 un avis de consultation et appel aux observations en lien avec le document d’orientation à l’intention des services de police fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux visant à définir les obligations de ces dernières en matière de protection de la vie privée relativement à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (RF), afin de garantir que toute utilisation de celle-ci ne contrevient pas à la loi, limite les risques d’atteinte à la vie privée et respecte le droit à la vie privée. Dans le cadre de cet avis de consultation et appel aux observations, trois chercheuses et chercheurs de l'OBVIA ont apporté des observations pour aider à l'amélioration du document. Ils considèrent en particulier que l'utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police doit faire l'objet d'un meilleur encadrement légal et éthique au-delà du respect des lois de protection des renseignements personnels qu'ils estiment insuffisantes pour faire face aux nombreux enjeux sociaux. Ils estiment aussi que les services de police doivent être formés aux enjeux liés notamment aux risques d'erreur, biais, discrimination et surveillance de masse. Ils soulignent enfin le fait que l’atteinte à la vie privée s’accompagne ici le plus souvent de l’atteinte à d’autres droits fondamentaux. Ils recommandent l'élaboration d'un référentiel de valeurs visant à éclairer les interventions en matière de sécurité publique et mieux soutenir la réflexion des professionnels. Ces recommandations ont été déposées conjointement par l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA) et la Chaire de recherche sur l’IA responsable à l’échelle mondiale auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de la Commission d'accès à l'information du Québec.
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Traore, Raïssatou Joëlle. La politique d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Économique etMonétaire Ouest Africaine : analyse et perspectives. Institute of Development Studies, julho de 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.058.
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Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée dans un ambitieux projet d'harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d'un quart de siècle après, ce document se propose d'évaluer les effets de cette politique d'harmonisation sur ses États membres et d'examiner l'application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d'harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA. Bien que l'UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d'harmonisation, le succès d'une politique fiscale se mesure à sa mise en oeuvre effective. À cet égard, les résultats sont nuancés. Il est impératif que l’UEMOA intensifie ses mécanismes de surveillance, de contrôle et de sanction, pour assurer une meilleure mise en oeuvre par ses États membres de sa politique fiscale communautaire. Parallèlement, une mise à jour de sa stratégie fiscale est nécessaire pour mieux répondre aux nouveaux défis nationaux des États membres, mais également aux défis internationaux, y compris ceux relatifs à la nouvelle gouvernance fiscale mondiale qui se met en place. En outre, certaines lacunes du système fiscal des États membres de l’UEMOA sont mises en exergue dans ce document. Pour garantir le succès de l'harmonisation fiscale, il est crucial que ces États renforcent leurs administrations fiscales, améliorent leur efficacité, et limitent les dépenses fiscales en rationnalisant les régimes dérogatoires et incitatifs qui entravent les objectifs communautaires et le bon fonctionnement du marché commun. Bien que quelques avancées notables aient été réalisées, il reste des domaines d'amélioration clés. Ce document est conclu par une feuille de route dressée pour l'UEMOA et ses États membres, soulignant les domaines sur lesquels des efforts concertés sont nécessaires pour maximiser l'efficacité de la politique fiscale régionale.