Literatura científica selecionada sobre o tema "Administrateurs de sociétés – Droit – France"
Crie uma referência precisa em APA, MLA, Chicago, Harvard, e outros estilos
Consulte a lista de atuais artigos, livros, teses, anais de congressos e outras fontes científicas relevantes para o tema "Administrateurs de sociétés – Droit – France".
Ao lado de cada fonte na lista de referências, há um botão "Adicionar à bibliografia". Clique e geraremos automaticamente a citação bibliográfica do trabalho escolhido no estilo de citação de que você precisa: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
Você também pode baixar o texto completo da publicação científica em formato .pdf e ler o resumo do trabalho online se estiver presente nos metadados.
Artigos de revistas sobre o assunto "Administrateurs de sociétés – Droit – France"
1
Allemand, Isabelle, e Bénédicte Brullebaut. "Le capital humain des femmes récemment nommées dans les conseils d’administration des sociétés françaises cotées à Paris". Management international 18, n.º 3 (15 de maio de 2014): 20–31. http://dx.doi.org/10.7202/1025087ar.
Texto completo da fonteResumo:
La France a voté en 2011 une loi obligeant les sociétés cotées en bourse ou dépassant certains seuils à nommer des femmes dans leurs conseils d’administration. L’objectif de cet article est de mieux connaître le capital humain des femmes et des hommes administrateurs nommés dans un contexte de loi et de vérifier si les exigences de recrutement sont les mêmes indépendamment du genre. Notre étude, portant sur 112 sociétés, conclut que les critères de sélection des administrateurs sont en majorité les mêmes pour les hommes et les femmes nommés depuis la promulgation de la loi Copé Zimmermann.
2
Maati, Jérôme, e Christine Maati-Sauvez. "Influence de la diversité d’âge et des valeurs des administrateurs sur la performance des sociétés". Recherches en Sciences de Gestion N° 157, n.º 4 (28 de setembro de 2023): 173–97. http://dx.doi.org/10.3917/resg.157.0173.
Texto completo da fonteResumo:
Cet article analyse l’effet de la diversité d’âge des administrateurs sur la performance et le risque des sociétés non financières cotées en France. Il est négatif sur la performance financière et positif sur la volatilité boursière et le risque de défaillance. Afin d’expliquer ces relations, la diversité d’âge est décomposée en diversité des valeurs personnelles des administrateurs estimée à partir de l’Enquête Sociale Européenne. La diversité de certaines valeurs peut susciter des conflits, nuire à l’efficience du conseil d’administration, donc réduire la rentabilité et accroître le risque. Les résultats demeurent robustes lorsque les problèmes potentiels d’endogénéité sont pris en compte.
3
Tchotourian, Ivan. "Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes. Éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales". Revue générale de droit 43, n.º 1 (11 de dezembro de 2013): 175–236. http://dx.doi.org/10.7202/1020842ar.
Texto completo da fonteResumo:
Les actionnaires sont au coeur des discussions et des réformes entreprises dans de nombreux pays à la suite de la crise économique et financière. En effet, la question du renforcement de leur droit de vote et de la facilitation de leur prise de pouvoir dans les sociétés par actions est au centre des réflexions menées par les régulateurs et les spécialistes du droit des sociétés. Dans le cadre de cette étude, nous analysons les deux aspects d’une telle prise de pouvoir actionnariale: sa finalité et ses modalités. En nous servant des illustrations canadiennes et québécoises, nous démontrons que si le droit de vote des actionnaires ainsi que sa mécanique ait été une préoccupation constante des autorités réglementaires canadiennes depuis les années 70, l’intérêt égoïste qu’ils favorisent — à l’inverse de celui que peuvent promouvoir les administrateurs — amène à n’aborder cette option législative qu’avec prudence. Néanmoins, au regard des enjeux auxquels sont confrontées actuellement les entreprises et la place centrale sur l’échiquier économique, c’est autour du jeu des pouvoirs dans l’entreprise, non seulement ceux des actionnaires, mais aussi ceux des dirigeants, qu’il convient de mener la réflexion.
4
Toé, Mamadou. "Les déterminants individuels du plafond de verre : cas de la composition des instances de gouvernance des entreprises françaises cotées". Management international 18, n.º 4 (5 de agosto de 2014): 48–67. http://dx.doi.org/10.7202/1026028ar.
Texto completo da fonteResumo:
La recherche porte sur l’intégration des femmes dans les instances de gouvernance d’entreprise en France. Ses objectifs sont d’analyser les facteurs participant à la promotion des femmes dans ces instances et d’examiner si la position qui leur est réservée permet de valoriser leurs compétences dans le processus de décision du conseil. L’étude empirique porte sur un échantillon de 1741 administrateurs dont 140 femmes et concerne 147 sociétés de l’indice SBF250. Les résultats montrent que les femmes apportent des ressources distinctives au conseil d’administration. La diversité du genre parait ainsi apporter du « sang nouveau » à la composition du conseil.
5
Maati, Jérôme, e Christine Maati-Sauvez. "Influence de la diversité des valeurs personnelles des administrateurs sur la gestion comptable et réelle des résultats des sociétés cotées en France". Management & Avenir N° 140, n.º 2 (25 de abril de 2024): 41–65. http://dx.doi.org/10.3917/mav.140.0041.
Texto completo da fonteResumo:
Cet article analyse les effets de la diversité des valeurs personnelles des administrateurs sur la gestion comptable et réelle des résultats des sociétés françaises cotées. Cette diversité impacte marginalement la gestion comptable des firmes gérant à la hausse leur résultat. Son impact est plus marqué sur la gestion réelle car la diversité de plusieurs valeurs personnelles la réduise. Ces résultats valident la théorie des échelons supérieurs. Ils confirment la perspective disciplinaire de la théorie de l’agence et l’impact favorable de la diversité des valeurs personnelles sur la qualité des résultats comptables.
6
Crête, Raymonde. "Le raisonnement judiciaire fondé sur l’équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés : l’éclairage d’une approche consensuelle". Les Cahiers de droit 47, n.º 1 (12 de abril de 2005): 33–87. http://dx.doi.org/10.7202/043880ar.
Texto completo da fonteResumo:
En droit canadien des sociétés par actions, le recours en cas d’iniquité, appelé communément « recours pour oppression », est un terrain fertile pour résoudre les confits entre les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires des sociétés. Ce recours permet d’apprécier le caractère juste des actes d’une société en tenant compte non seulement des droits explicitement reconnus mais également des intérêts implicites des personnes protégées. Dans l’hypothèse où ils concluent à l’existence d’un acte abusif ou injuste, les juges disposent d’une discrétion étendue pour rendre l’ordonnance qu’ils estiment appropriée dans les circonstances. En raison de la fexibilité inhérente au concept de l’équité, la tâche qui incombe aux tribunaux en cette matière est périlleuse, car elle exige la prise en considération d’un ensemble de variables en vue d’établir les attentes réciproques des parties au moment de la création de l’entreprise et pendant la vie de celle-ci. Dans le contexte des petites sociétés composées d’un nombre restreint d’actionnaires, les autorités judiciaires sont appelées à évaluer une dynamique complexe de relations d’affaires auxquelles se greffent souvent des liens familiaux ou amicaux. Sur la base de l’analyse économique du droit, notre recherche a pour but de proposer une méthode de raisonnement judiciaire aux fins de l’application des recours fondés sur l’équité, plus particulièrement ceux qui impliquent les confits entre les actionnaires de petites sociétés. De manière rétrospective, la méthode envisagée pourra servir à évaluer les décisions judiciaires rendues en cette matière et pourra, de manière prospective, guider les tribunaux appelés à intervenir sur cette base. Cette évaluation débouchera sur une remise en question du forum traditionnel d’adjudication judiciaire et mettra en lumière l’utilité de recourir à certaines formes de justice consensuelle, telles la médiation et la conciliation judiciaire, pour résoudre les litiges de cette nature.
7
Guinnane, Timothy W., Ron Harris, Naomi R. Lamoreaux e Jean-Laurent Rosenthal. "Pouvoir et propriété dans l’entreprise. Pour une histoire internationale des sociétés à responsabilité limitée". Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, n.º 1 (fevereiro de 2008): 73–110. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002388x.
Texto completo da fonteResumo:
RésuméUne longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit civil. Cet article remet en cause ces deux idées. Il s’intéresse à l’introduction des sociétés à responsabilité limitée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Ces sociétés combinent les avantages de la personnalité juridique et de la société par actions avec des règles de gouvernance interne flexibles. Sont ainsi évités la menace de dissolution inhérente aux sociétés en partenariat et le danger propre aux sociétés anonymes d’une oppression des minoritaires. La SARL fut introduite avec succès d’abord en Allemagne, régie par un code juridique, et en dernier lieu seulement aux États-Unis, pays où domine la common law. La SARL fut partout privilégiée par les sociétés petites et moyennes, même dans les pays où les sociétés anonymes étaient faciles et peu coûteuses à créer et où les règles juridiques les régissant étaient assez légères.
8
Cumyn, Michelle, e Julien Tricart. "Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme". Revue générale de droit 40, n.º 2 (17 de outubro de 2014): 337–411. http://dx.doi.org/10.7202/1026956ar.
Texto completo da fonteResumo:
La présente étude fait suite aux travaux du groupe de travail conjoint formé par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, la Uniform Law Conference des États-Unis et le Mexican Center for Uniform Law, qui a proposé en 2008 un nouveau cadre légal pour les associations contractuelles. Elle s’intéresse également à la réforme en cours du droit des associations incorporées au Québec. Dans la première partie du texte, les auteurs explorent les fondements du droit des associations à travers la consécration progressive de la liberté d’association. L’association étant trop souvent définie par la négative (l’absence de but lucratif), les auteurs proposent ensuite une classification des objets poursuivis par les associations, à savoir : 1) la production sociale et solidaire de biens ou de services, 2) la coordination du don et du bénévolat, 3) la représentation collective et la défense des droits et 4) l’autoréglementation. Dans la deuxième partie, les auteurs abordent la question controversée de la personnalité juridique de l’association contractuelle. En droit actuel, l’association contractuelle est un sujet de droit au même titre que les personnes physiques ou morales, les fiducies et les sociétés. Il serait toutefois souhaitable de définir l’association contractuelle comme une personne morale, puisqu’elle en possède la structure organique, à la différence de la société et de la fiducie. Dans la troisième partie, les auteurs abordent le régime juridique des associations contractuelles et présentent les modifications au Code civil recommandées par le groupe de travail conjoint. Ils recommandent en particulier que la disposition de l’article 2274 du Code civil, qui tient les administrateurs responsables des dettes de l’association en cas d’insuffisance des biens de cette dernière, soit abrogée.
9
Rousseau, Stéphane. "La nature du devoir de prudence et diligence des administrateurs de sociétés par actions canadiennes et québécoises : droit et économie". Assurances et gestion des risques 73, n.º 3 (2005): 255. http://dx.doi.org/10.7202/1092476ar.
Texto completo da fonte
10
Tomasi, Cédric, Alessandra Ciani, Christelle Sauvage e Pierre Verhaegen. "Droit des sociétés et gouvernance familiale : regards croisés entre Luxembourg, Belgique et France". Revue internationale du patrimoine N° 3, n.º 2 (2 de dezembro de 2019): 24–44. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.003.0024.
Texto completo da fonteTeses / dissertações sobre o assunto "Administrateurs de sociétés – Droit – France"
1
Iqbal, Tauseef. "Comparative Study of Director's Duties and Liabilities in US, England, France : Guidance for Pakistan". Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10041.
Texto completo da fonteResumo:
Dans une économie mondialisée, le conseil d'administration des grandes entreprises a pris une importance considérable en raison de son rôle dans l’orientation de la société vers ses objectifs. Récemment, le comportement des administrateurs demeure l'un des points focal dans les débats législatifs et académique. Ce travail cherche à contribuer à ce débat en proposant des solutions pragmatiques pour réglementer la conduite des administrateurs. Après avoir fait une étude comparative des obligations et des responsabilités des administrateurs dans les pays des deux familles juridiques, Common Law et Droit Civil, l'étude montre qu’un cadre universel pour une conduite optimale du directeur est possible et donnera de meilleurs résultats. La formulation des devoirs aiderait à détacher des interminables débats dans la gouvernance d'entreprise concernant les bénéficiaires des devoirs des administrateurs. L'étude reconnaît les influences du droit des sociétés au-delà des systèmes juridiques et explore profondément les raisons de celles-ci. Cette méthode comparative décrit la législation de chaque pays sur le sujet examiné, identifie les similitudes et les différences de législation, et tente d'expliquer la raison de ces similitudes et ces différences. Historiquement, les obligations des administrateurs développées dans trois périodes ont été influencées par des facteurs spécifiques. L'impact des facteurs politiques et socio-économiques est manifeste dans le développement du droit des sociétés et les obligations des administrateurs. Dernièrement la mondialisation de la finance et de l'économie est également visible. Pour obtenir un comportement optimal de directeur, l'étude identifie les principales obligations des administrateurs telles qu’il existe dans la nomenclature de chaque juridiction. Trois obligations fondamentales et d'autres obligations subsidiaires ont été reconnues. L’étude s’achève en mettant en évidence les leçons qu’un pays peut retenir d’une étude comparative et fait des recommandations pour améliorer le droit pakistanais à la lumière de cette expérience. Comparée aux pays développés, force est de constater que la loi pakistanaise sur la responsabilité des administrateurs possède de nombreuses lacunes. Ainsi l'étude fait de nombreuses recommandations telles que l'encouragement de l’immatriculation de sociétés, la codification des droits de ses administrateurs ainsi que les questions accessoiresIn a globalized economy, the board of directors of large companies has assumed immense importance due to its role to steer the company in objective oriented direction. Recently the demeanour of directors remained one of the focal point in the debates of legislature and academia. This work tries to contribute to that discussion by offering some pragmatic solutions in order to regulate the conduct of directors. After making a comparative study of directors’ duties and liabilities in countries from both common and civil legal families, the study shows that a universal framework for an optimal conduct of director is possible and will yield better results. The formulation of duties would help rid of unending debate in corporate governance regarding the beneficiaries of directors’ duties. The study admits the influences of corporate law beyond legal systems and further explores the reasons thereof. The comparative methodology employed describes the laws in each country on the subject under scrutiny, identifies the similarities and differences of laws, and explain the reason for such similarities and differences. Duties of directors historically developed in three periods and were influenced by factors specific to those periods. The impact of socio-politico-economic factors is manifest in the development of company law and directors’ duties. Lately the globalization of finance and economies is also visible. To obtain an optimal conduct of director, the study identifies leading duties of directors as presently existing, with whatever nomenclature, in each jurisdiction. Three core and other subsidiary duties have been recognized. The study concludes by discovering what lessons each country can learn from comparative work and makes some recommendations for improvement in Pakistani law in the light of this experience. Pakistani law on directors’accountability lags far behind compare to advanced countries, thus the study strongly recommends certain measures, for instance the encouragement of incorporation of companies, codifications of directors duties and other ancillary matters etc
2
Grévain-Lemercier, Karine. "Le devoir de loyauté en droit des sociétés". Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G017.
Texto completo da fonteResumo:
La première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d’en dégager la conception et d’envisager son extension. De source jurisprudentielle, le devoir de loyauté impose au dirigeant une obligation d’information sur les négociations en cours envers l’associé et une obligation de non-concurrence envers l’entreprise. Ces deux expressions du devoir trouvent leur fondement dans le pouvoir du dirigeant d’agir dans l’intérêt de l’associé ou de l’entreprise ; le manquement au devoir de loyauté étant caractérisé lorsqu’il viole l’une de ces obligations afin de privilégier un intérêt personnel conflictuel. Cette conception du devoir de loyauté, similaire à celle des fiduciary duties de common law, permet d’envisager l’extension des sujets dès lors que l’on peut déterminer une relation de pouvoir et l’existence d’un conflit d’intérêts. Elle permet également d’imposer de nouvelles obligations telles que l’obligation de révéler le conflit d’intérêts et l’obligation de ne pas voter en cas de conflit. La seconde partie envisage, dans une approche prospective, les différentes applications des obligations de loyauté imposées au dirigeant et à l’associé. Le respect de ces obligations repose sur deux types de contrôle. En premier lieu, un contrôle juridique peut être opéré au niveau interne par les conseils et l’assemblée générale, et au niveau externe, par le commissaire aux comptes et différents experts afin de prévenir les décisions et actes déloyaux. En second lieu, les tribunaux sont appelés à exercer leur contrôle en cas de recours en nullité ou en responsabilité contre le dirigeant ou l’associé prépondérant ayant manqué à son devoir de loyautéThe first part presents a review of the duty of loyalty in company law, to establish an understanding of the origins of the concept and consider its extension. The duty of loyalty, which has developed from case law, places upon directors an obligation to provide information on current negotiations to partners and not to compete with the company. The root of these two expressions of duty lies in the director's power to act in the interests of the partner or the company; by violating one of these obligations in order to favour a conflicting personal interest the director breaches this duty of loyalty. This understanding of the duty of loyalty, similar to that of fiduciary duties in common law, makes it possible to envisage an extension to those bound by the duty whenever a relationship of power and a conflict of interests can be seen to exist. It also provides a basis for imposing new obligations such as the obligation to declare conflicts of interests and not to vote in case of conflict. The second part uses a prospective approach to consider the various applications of the obligation of loyalty imposed on the director and partner. Respect for these obligations is based on two types of control. Firstly, legal control which can be provided internally by advisers and the general meeting, and externally by auditors and various experts in order to prevent disloyal decisions and actions. Secondly, courts are called upon to exercise their power in case of an action to declare null and void or accountable against a director or leading partner who has failed in his or her duty of loyalty
3
Redenius-Hoevermann, Julia. "La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand". Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020016.
Texto completo da fonteResumo:
La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. Deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. Par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).
4
Mansoor, Taher. "La situation des dirigeants des entreprises publiques : analyse et remise en cause de certaines notions acquises (France, Irak)". Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10028.
Texto completo da fonteResumo:
Cette recherche a pour but l'analyse de la situation des dirigeants des entreprises publiques, a travers quatre elements majeurs. Tout d'abord, l'etat des connaissances et de la pratique du management. Dans le domaine theorique, certaines insuffisances ont ete observees chez les dirigeants. Dans celui de la pratique manageriale, les modeles appliques, tant en france qu'en irak, nous semblent incapables de repondre aux exigences de l'environnement interne et externe de l'entreprise. Puis, la maniere dont les dirigeants concoivent la notion economique de l'entreprise. Le debat sur les criteres d'efficacite de la firme est souvent fausse par le facteur ideologique. Le profit doit etre, nous semble-t-il, le premier indicateur de cette efficacite, qui demeure handicapee par des structures et des controles mal organises. Aussi, les structures doivent-elles etre flexibles et susceptibles de repondre aux turbulences de l'environnement. Quant aux controles, ils doivent etre alleges et anticipatifs. Ensuite, le pouvoir et la responsabilite des dirigeants des entreprises publiques. Dans la mesure ou les performances des entreprises publiques passent par une meilleure organisation du pouvoir, de l'autorite et de la responsabilite des dirigeants; nous proposons que cette refonte soit concue dans le cadre d'un statut general, plus proche de la realite economique et sociale du pays. Enfin, la strategie de l'entreprise publique qui reste jusqu'a present, une notion peu claire, elaboree selon le modele classique de planification. Il est donc necessaire de favoriser l'instauration d'un systeme de management strategique plus performant, ainsi qu'une meilleure integration entre les strategies des entreprises publiques et la politique industrielle de l'etatThis study deals with the situation of managers of state owned enterprises, through four major thrusts. -first, the understanding and methods of management. Various theoritical inefficiences of management were observed. Concerning managerial practices, applied models, more so in french than in iraq, the managers appear incapable of responding to the internal and external environment necessities of the company. -second, the manner in which managers conceive the economic concept of the enterprise. The debate regarding the criteria of the efficient methods of the firm is often influenced by ideology. Profit is often considered the main indicator of a company's efficiency. However, profit is often handicaped by poorly organized systems and controls. Also, the structure of the enterprise must be flexible and capable of changing to meet environmental fluctuations. Controls are necessary, but they should anticipate future developments and should be as minimal as necessary of fulfil the requirements of the organization. -third, the power and responsabilities of managers of public enterprises. Where the performance of public enterprises depends on a better organization of power, on the authority and the abilities of its managers ; it is proposed that reforms be considered within a general framework, closer to the economic and social realities of the country. -finally, the clarification according to classic planning of the strategies of public enterprises, which are presently somewhat confusing. A system of management with a responsive strategy is preferable ; that is, a system which better incorporates the strategies of public enterprises and the industrial policy of the state
5
Rahmatyar, Nourollah. "L'activité de la société en formation". Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON10027.
Texto completo da fonte
6
Scholastique, Estelle. "Le devoir de diligence des membres du conseil d'administration et du board of directors en droit français et en droit anglais". Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010294.
Texto completo da fonteResumo:
Jusqu'en 1986, il était impossible de comparer le devoir de diligence des administrateurs français de sociétés et celui de leurs homologues anglais. Traditionnellement, en effet, les tribunaux anglais se refusaient à juger la gestion des sociétés commerciales, tandis que le droit français prévoyait la responsabilité des administrateurs pour leur faute de gestion. Cependant, en 1986, le droit anglais à été réformé et il est désormais possible de le comparer, sur le terrain de la responsabilité des directeurs, au droit français. Cette analyse est fructueuse mais insuffisante. à son temps on s'aperçoit, en effet, que si le droit cherche à sanctionner certains comportements, il ne définit nulle part quel est le rôle des membres du conseil. Nous avons donc essayer de cerner la mission de ces membres, puis nous avons exposé les moyens dont ils disposent pour la bien remplir. Cette analyse nous a finalement conduit à envisager des amenagements structurels du conseil, aménagements largement inspirés des pratiques anglaise et américaine, mais auxquels nous pensons que les sociétés françaises échapperont difficilementBefore 1986, to compare french and english directors' duty of care was impossible. Traditionally, indeed, english courts refused to go into the merits of commercial decisions, when the french law provided for the directors' liability in case of error in management. Yet, english law has been amended in 1986 and, then, it can to day be compared with the french law, in the fied of directors' liability. This profitable study is not suffisant. At its end, indeed, it can be seen that if the law aims at punishing some conducts, it says nowhere what is the directors' role. So, we have try to define this role, and to list the means to do it well. Lastly, this study caused us to consider some structural changes in the board, changes broadly prompted by english and american practices, but to which we think that french companies cannot escape
7
Murat, Claire. "La rémunération des dirigeants de sociétés anonymes : comparaison France / Royaume-Uni / Etats-Unis". Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010280.
Texto completo da fonteResumo:
L'évolution globale de la sphère économique et financière révèle les carences du droit face aux dérives des rémunérations des dirigeants. Ce contexte met en exergue la complexité d'encadrer juridiquement et fiscalement les différentes formes de rémunération qu'il est possible d'octroyer aux dirigeants. La mise en évidence des influences du droit des sociétés et du droit fiscal sur les systèmes de rémunérations des dirigeants de sociétés en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, permet de constater les différences et les similitudes entre ces trois systèmes, de comprendre leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que leur souplesse ou leur rigidité. Cette étude comparative permet d'évaluer l'efficacité des cadres juridiques et fiscaux pour garantir un équilibre entre l'intérêt du dirigeant qui doit recevoir une contrepartie proportionnelle aux fonctions qu'il exerce, et l'intérêt de la société qui ne doit pas être vicié par le versement de rémunérations excessives. Au niveau international, le cadre réglementaire doit également répondre à la complexité des systèmes de rémunérations dans un contexte d'internationalisation des activités et de mobilité croissante des dirigeants.
8
Kongatoua-Kossonzo, Augustin. "L'intervention des actionnaires dans le fonctionnement des sociétés anonymes". Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010271.
Texto completo da fonteResumo:
Les assemblées d'actionnaires, cadre idéal de leur intervention dans le fonctionnement des sociétés anonymes n'ont pas manqué de subir une évolution depuis la loi du 24 juillet 1966. Celle-ci est non seulement le fait du législateur, mais aussi et surtout le de la jurisprudence qui n'a cessé d'intervenir là où la loi n'a pu le faire afin de permettre aux actionnaires d'exercer les droits qui leur sont reconnus. Il en est ainsi notamment en cas de crise grave entre les différents organes sociaux et qui entraine un blocage ou une paralysie dans le fonctionnement de la société. La "corporate governance", partie des pays anglo-saxons et qui aujourd'hui son apparition en France devrait permettre une reforme adaptée au droit français des sociétés commerciales et améliorer une fois de plus l'intervention des actionnaires dans la gestion des sociétés anonymesShareholders meeting, the most ideal place of their intervention in the meling of organisation didn't escape to, evoluate since the law of the 24th jully 1966. This is caused by the legislator and mostly by the fact that the precedent always intervent where the law couldn't so that. Shareholders could use the rights which are theirs. This is usely done when there is a big crise bethween different social organes which cause a snag in the way which the organisation is meling. The "corporate governance", a part of anglo-saxons which is nower days present in france could also permit to adopt the reform on french law on the commercial organisations and ameliorate one more time the shareholders interventions in the management of the organisation
9
Nemedeu, Robert. "Le contrôle des dirigeants de la société anonyme". Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30024.
Texto completo da fonteResumo:
Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de direction. La poursuite de cette mission citoyenne l'a été à l'encontre des intérêts des actionnaires. La corporate governance fait renaître les droits des actionnaires au détriment de ceux des dirigeants. La société doit être gérée dans leur interêt exclusif. Les recommandations de ce mouvement sont véhiculées par les fonds de pension, acteurs récents du marché boursier et interlocuteurs des dirigeants. Leur forte présence dans le capitalisme français oblige les dirigeants à gérer dans l'intérêt des actionnaires. Le recul de l'institutionnalisme au profit du contractualisme dans les rapports actionnaires-dirigeants fait l'unanimité. La prise en considération des intérêts des actionnaires propriétaires de la société par le dirigeant doit être une constante. Elle peut se traduire par une collaboration régulière entre le dirigeant, les actionnaires et le commissaire aux comptes, par le développement du débat technique au sein du conseil. Par ailleurs, on doit faciliter la rentabilité de l'investissement de l'actionnaire individuel qui n'est intéressé que par le retour sur son investissement. Car la finalité est de ne plus laisser le dirigeant seul maître à bord du navire, mais de l'assister afin de parvenir à une bonne gestion de la société anonyme qui se traduit par la création de la valeur actionnarialeThe control of the companies directors of the corporation in positive law has revealed its limit in the recent business context. One can justify its inefficiency two manners : on the one hand, it does not take sufficiently in consideration the real functioning of the corporation; on the other hand, it proves in some of its increasingly formalistic aspects, maladjusted, suspicious, perhaps exceeded. Indeed, this control aimed the thirds and shareholder protection against the all power of company director. Nevertheless, these interest are if general that this legal control obeys more a public order of direction. The pursuit of the citizen mission it has been the opposition of shareholders interest. The corporate governance fact recover rights of shareholders to the detriment of these of company director. The corporation has to be managed in the exclusive interest of these last. Recommendations of this movement are transported by funds of pension, recent actors of the stock market and speakers of companies directors. Their strong presence in the French capitalism obliges companies directors to manage in the interest of shareholders. The recession of the institutionnalisme to the profit of the contractualisme in shareholder reports-leaders makes the unanimity. Taking shareholder interest proprietors into consideration of the corporation by the company director has to be a constant. It can translate into a regular collaboration between the company director, shareholders and the commissioner to accounts, by the development of the technical debate within the council. Furthermore, one has to facilitate the profitability of the investment of the individual shareholder that is concerned only by the return on its investment. Because the finality is no longer left the alone company director master on board of the ship, but to assist it so as to get a good management of the corporation that translated into the creation of the shareholder's value
10
Pagnucco, Jean-Christophe. "L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements". Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40026.
Texto completo da fonteResumo:
Au coeur de la question très actuelle de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrir un droit méconnu de l'associé. Mandants des mandataires sociaux , les associés peuvent, individuellement, par l'action sociale ut singuli, ou collectivement représentés, par l'action ut universi, engager la responsabilité civile du mandataire à l'origine d'un préjudice social. Prérogative essentielle du mandant , le droit d'exercer l'action sociale pourrait être reconnu dans tous les groupements dotés de mandataires. En vertu de ce droit propre, chaque membre peut arguer d'un intérêt légitime à la réparation du préjudice causé par le mandataire qui, en contrevenant à ses obligations, a occasionné une perte ou un manque à gagner pour le patrimoine du groupement.
Livros sobre o assunto "Administrateurs de sociétés – Droit – France"
1
Priest, Margot. Directors' duties in Canada: Managing risk. 2a ed. Toronto: CCH Canadian, 2002.
Encontre o texto completo da fonte
2
Tchotourian, Ivan. Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE: Approche comparative et prospective. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2014.
Encontre o texto completo da fonte
3
Nason, John W. Foundation trusteeship: Service in the public interest. New York: Foundation Center, 1989.
Encontre o texto completo da fonte
4
Goedert, Nathalie. État de droit et droits de l'homme: Échanges de points de vue France-Iran : actes du colloque organisé par Brigitte Basdevant et Nathalie Goedert (Droit et sociétés religieuses) en collaboration avec l'Institut d'études de droit public de la Faculté Jean Monnet, décembre 2008. Paris: Harmattan, 2010.
Encontre o texto completo da fonte
5
Bourgeois, Donald J. Charities and not-for-profit administration and governance handbook. 2a ed. Markham, Ont: LexisNexis Canada, 2009.
Encontre o texto completo da fonte
6
Bourgeois, Donald J. Charities and not-for-profit administration and governance handbook. Markham, ON: Butterworths, 2001.
Encontre o texto completo da fonte
7
Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif: [droits, fonctions et pratiques]. Ottawa, Ont: Industrie Canada, 2002.
Encontre o texto completo da fonte
8
Université de Moncton. Centre international de l e Robert L. LeBlanc. Les sociétés par actions. Emile Bruylant, 1998.
Encontre o texto completo da fonte
9
McCarthy, Tetrault Staff. Directors' and Officers' Duties and Liabilities in Canada. Butterworths & Company (Canada) Limited, 1997.
Encontre o texto completo da fonte
10
The Disqualification of Company Directors. Butterworths Law, 1995.
Encontre o texto completo da fonteCapítulos de livros sobre o assunto "Administrateurs de sociétés – Droit – France"
1
Kenfack, Hugues. "Responsabilité civile en droit des sociétés en France". In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.06.
Texto completo da fonteResumo:
Etre une société, c’est précisément être responsable, du moins en droit français? Le raccourci serait trop rapide, même si la société est vraiment le socle de la responsabilité civile. Quelles sont donc les manifestations de la responsabilité civile en droit des sociétés en France ? Il est possible de répondre que ce sont les mêmes qu’en Pologne, ce qui faciliterait la tâche. D’emblée, une limitation du sujet s’impose. D’une part, convient-il de se limiter aux sociétés commerciales ou d’y englober les sociétés civiles? Même dans le cadre de ce débat, et en envisageant uniquement les sociétés commerciales, leur diversité est grande en droit français: sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, société par action simplifiée, sociétés en nom collectif, ou même société européenne…, avec des règles et des responsabilités différentes : laquelle privilégier? Convient-il de n’envisager que les sociétés in bonis ou faut-il y inclure les sociétés en difficult en difficulté?
2
Popiołek, Wojciech. "La responsabilité de la société-mère pour la faute de la filiale". In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.07.
Texto completo da fonteResumo:
La règle d’autonomie juridique des sociétés de capitaux – résultant de la conception de l’essence de la personnalité juridique adoptée en droit polonais – est considérée comme l’une des règles fondamentales du droit des sociétés commerciales. Elle se manifeste par l’autonomie juridique réciproque de la société de capitaux et de ses associés. Il en est de même en ce qui concerne les sociétés fonctionnant dans les groupes de sociétés, où la société dominante (société-mère) est un associé dominant de la société dépendante (filiale). Le rapport de domination ne conduit pas à la suppression de la règle d’autonomie de la société et de son associé.
3
Klimaszewska, Anna. "La responsabilité civile des associés des sociétés commerciales dans le droit polonais – les influences de la culture juridique française et les influences des autres cultures". In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.09.
Texto completo da fonteResumo:
La question de la responsabilité civile des associés des sociétés commerciales et de l’influence de la culture juridique française sur sa forme finale s’inscrit dans une question beaucoup plus large, notamment celle de l’évaluation des influences françaises sur la totalité du système juridique polonais, ce qui n’est pas facile, vu le fait que ce dernier constitue une mosaïque particulière de solutions et d’institutions dont l’origine provient de différentes cultures juridiques. Cette situation est directement liée à l’histoire de notre pays qui, depuis des centaines d’années, est une histoire de convergences et d’interpénétration de différentes cultures juridiques, ce qui mena à la création d’un système original et unique qui puise – à divers niveaux – des solutions et des institutions formées dans d’autres systèmes juridiques.
4
Lemonnier, Mariola. "La responsabilité de la société envers les actionnaires minoritaires". In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.08.
Texto completo da fonteResumo:
Les actionnaires minoritaires sont considérés comme actionnaires, lesquels par le fait du faible apport dans la société ne disposent pas de beaucoup d’impact sur le fonctionnement de l’entreprise. En droit polonais, il n’y a pas de définition légale de la notion de minorités. L’art. 418 du Code des sociétés commerciales ne peut pas être la base de la définition générale car l’acquisition obligatoire des actionnaires minoritaires n’est pas le seul attribut des actions de ce type. Les actionnaires peuvent être divisés en actionnaires majoritaires, minoritaires et petits actionnaires. Le concept d’actionnaire minoritaire est particulièrement nécessaire pour savoir qui le législateur protège comme la partie la plus faible dans les relations. Selon le critère de l’impact sur les actionnaires de la société – on peut distinguer l’actionnariat plein par l’effet contraignant sur la société, ensuite la majorité, la minorité, et l’actionnariat minimal (petit). Un autre classement indique la minorité d’actions de blocage, actions de la majorité qualifiée et actions de la société dominante.