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Carbonnier, Gilles. "Corporate responsibility and humanitarian action. What relations between the business and humanitarian worlds?" International Review of the Red Cross 83, nr 844 (grudzień 2001): 947–68. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500183488.
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Résumé Les milieux économiques exercent depuis longtemps une influence majeure sur l'évolution géopolitique mondiale. Aujourd'hui, la communauté internationale et les médias s'intéressent de plus près aux questions de responsabilité des entreprises privées, et depuis peu au rôle des acteurs économiques dans les conflits armés. En parallèle, de nombreuses compagnies se sont dotées de codes de conduite qui s'inspirent de normes reconnues au plan international, notamment dans le domaine du droit du travail et des droits de l'homme. Sur cette toile de fond, il s'agit de bien cerner les divers objectifs qui motivent le monde des affaires et les organisations humanitaires a établir des ponts entre eux. Les compagnies privées sont amenées à engager du personnel de sécurité pour protéger leurs installations et leur personnel lorsqu'elles opèrent dans des zones instables. De ce fait se pose la question de la pertinence du droit international humanitaire dans le contexte d'activités économiques privées. Le CICR a décidé de mettre en œuvre une stratégic spécifique envers lesfirmes qui opèrent en zones conflictuelles, et ce dans le but d'améliorer sa capacité à protéger et assister les victimes de conflits armés. Cette stratégie comprend entre autres la promotion des principes humanitaires fondamentaux ainsi que l'établissement d'un dialogue sur le terrain visant à sensibiliser les acteurs économiques sur des préoccupations humanitaires spécifiques.
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Tor, Erwann. "Un front multi-dimensionnel pour contrer les réseaux de traite des êtres humains". Questions internationales N° 125, nr 3 (1.07.2024): 109–16. http://dx.doi.org/10.3917/quin.125.0109.
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La traite des êtres humains désigne le processus visant à exploiter une personne en utilisant des moyens de contrainte ou en abusant de sa vulnérabilité. La lutte contre les réseaux de traite des êtres humains trouve tout son sens dans la protection des victimes. L’amélioration de leur prise en charge et de la réparation de leur préjudice passe par le renforcement de leur identification au niveau mondial. Dans un contexte international de conflits armés et de crise climatique qui accroît les flux migratoires et les opportunités pour les trafiquants, les réponses à ce fléau sont d’ordre politique, mais pas seulement. Aux côtés des acteurs publics et des organisations internationales, c’est l’ensemble de la société civile qui doit être sensibilisé et responsabilisé .
3
Graditzky, Thomas. "La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international". Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, nr 829 (marzec 1998): 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.
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Au milieu de notre siècle, deux événements majeurs ont marqué le droit pénal international. En premier lieu, les procès des grands criminels de guerre qui se sont déroulés à Nuremberg et à Tokyo suite au second conflit mondial jouent un rôle phare dans le domaine. La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors de conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» trouvent leur consécration. Peu après, avec, l'adoption des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, le deuxième événement fait son apparition.
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Manirakiza, Pacifique. "La problématique de la répression des infractions relatives aux mines antipersonnel". Revue générale de droit 32, nr 4 (26.11.2014): 981–1018. http://dx.doi.org/10.7202/1027578ar.
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L’usage des mines antipersonnel (MAP) est devenu un phénomène très préoccupant pour la communauté internationale de par ses effets désastreux sur la population et les biens civils. C’est ainsi que des efforts visant le déminage, l’assistance aux victimes et la sensibilisation des combattants et de la population contre les méfaits des MAP ont été entrepris pour tenter d’en limiter la production et l’usage mais aussi d’alléger les souffrances des victimes. Malheureusement, leurs effets sont limités par un « reminage » constant et de plus en plus fréquent en raison de la prolifération des conflits armés dans le monde entier. Il est donc impérieux que ces efforts soient renforcés par des mesures plus contraignantes, en l’occurrence des sanctions pénales à l’égard des personnes qui, non seulement font usage des MAP, mais aussi de celles qui interviennent dans leur fabrication ou leur commercialisation. Ces mesures trouvent une assise juridique dans l’article 9 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et de leur destruction qui a été adoptée à Ottawa en 1997. Le présent article porte sur l’analyse du régime juridique instauré par cette disposition ainsi que les modalités de sa mise en œuvre sur le plan interne. L’auteur soutient que la convention d’Ottawa exige des États parties de prendre des mesures tendant à criminaliser les actes qu’elle prohibe et à prévoir des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui y contreviennent. Ainsi, dans cet article, les mesures pénales sont envisagées comme étant un renfort juridique indispensable sans lequel les opérations de déminage, les campagnes de sensibilisation ainsi que l’assistance aux victimes seraient inefficaces à long terme.
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Wei, Su. "Les Protocoles de Genève de 1977 et le développement du droit international humanitaire". Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, nr 765 (czerwiec 1987): 293–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100088754.
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Il y a dix ans, deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève ont été adoptés à Genève: l'un, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'autre, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Ceci représentait un pas important dans le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Le plus préoccupant des problèmes auxquels étaient confrontés dans les années de l'après-guerre, les juristes spécialisés dans le droit international humanitaire se trouvait être la protection des civils dans les situations de conflits armés, cela d'autant plus que cette période était caractérisée par les guerres de libération nationale. Les deux Protocoles ont abouti sur deux points importants: d'une part, les dispositions ont été élaborées dans le but de protéger les civils contre les effets des hostilités — et non plus simplement, comme dans la IVe Convention de Genève de 1949 de les protéger dans les territoires occupés. D'autre part, le champ d'application du droit humanitaire a été considérablement élargi, de sorte qu'un nombre bien plus grand de victimes des conflits armés jouissent de la protection du droit humanitaire. Ceci devrait faciliter le respect et la mise en œuvre du droit humanitaire lors des conflits. Je tenterai, dans ce document, de commenter les succès que représentent les Protocoles, notamment le Protocole I relatif aux conflits armés internationaux.
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Sommaruga, Cornelio. "Appel du Comité international de la Croix-Rouge à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption des Protocoles additionnels de 1977". Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, nr 827 (październik 1997): 505–6. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100051765.
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Il y a vingt ans, le 10 juin 1977, les plénipotentiaires de plus de cent États et de plusieurs mouvements de libération nationale signaient l'Acte final de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Cette Conférence avait été convoquée à Genève par le gouvernement de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève. Après quatre sessions, entre 1974 et 1977, elles-mêmes précédées d'un travail préparatoire de plusieurs années, la Conférence a élaboré deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection, respectivement, des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).
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Sommaruga, Cornelio. "Unité et pluralité des emblèmes". Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, nr 796 (sierpień 1992): 347–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100087542.
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Les conflits armés qui ensanglantent plusieurs régions du monde posent avec une insistance particulière un des problèmes fondamentaux de l'action humanitaire en temps de guerre: comment assurer le respect des signes de protection derrière lesquels les victimes de la violence et ceux qui les secourent peuvent s'abriter?
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Meurant, Jacques. "Les 125 ans de la Revue internationale de la Croix-Rouge ou Quand la mémoire est fidèle… III. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: solidarité et unité". Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, nr 814 (sierpień 1995): 494–516. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092674.
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Les activités de protection et d'assistance en faveur des victimes des conflits armés et le développement et la mise en œuvre du droit international humanitaire occupent une place privilégiée dans la Revue depuis ses débuts. Il n'y a rien là que de très naturel, au vu du mandat du CICR dont elle est l'organe officiel.
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Lavoyer, Jean-Philippe. "Réfugiés et personnes déplacées — Droit international humanitaire et rôle du CICR". Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, nr 812 (kwiecień 1995): 183–202. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092765.
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Le but de cette brève étude est tout d'abord de faire ressortir l'importance que revêt, pour les réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (ci-après personnes déplacées), le droit international humanitaire, et, en particulier, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Non seulement cette branche du droit international protège ces catégories de personnes lorsqu'elles sont victimes de conflits armés, mais encore ses règles, si elles étaient appliquées scrupuleusement, permettraient d'empêcher la plupart des déplacements.
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Sommaruga, Cornelio. "Action humanitaire et opérations de maintien de la paix". Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, nr 824 (kwiecień 1997): 189–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100059062.
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C'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole devant cette conférence consacrée à une question de grande importance pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Organisation humanitaire œuvrant dans le monde entier, dont le mandat est de fournir protection et assistance aux victimes des conflits armés, le CICR a été directement concerné par de nombreuses missions de maintien de la paix menées par les Nations Unies.
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Sandoz, Yves. "La parole et l'action". Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, nr 803 (październik 1993): 380–82. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091681.
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Huit cent quinze délégués représentant 160 Etats, 39 ministres, 20 vice-ministres et douze secrétaires d'Etats, le Secrétaire général de I'ONU, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et le sous-secrétaire général des Nations Unies pour les Affaires humanitaires, le Mouvement international de la Croix-Rouge représenté par les présidents du CICR, de la Fédération Internationale et de la Commission permanente, toutes les grandes Organisations gouvernementales ou non gouvernementales actives sur le terrain des conflits armés... tout ce monde rassemblé en quelques mois par le gouvernement suisse pour venir débattre pendant trois jours à Genève de la protection des victimes de la guerre et adopter une Déclaration substantielle sur ce sujet: la Conférence Internationale pour la protection des victimes de la guerre a indéniablement été un succés.
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Obradovic, Konstantin. "L'interdiction des représailles dans le Protocole I: un acquis pour une meilleure protection des victimes de la guerre". Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, nr 827 (październik 1997): 562–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100051844.
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C'est avec une sorte de malaise que je réponds à l'appel de la Revue, lancé aux «anciens combattants» de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (ci-après Conférence diplomatique), pour commémorer la signature des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, il y a vingt ans. Ce 8 juin 1977, nous tous, ayant d'une manière ou d'une autre collaboré à la rédaction de ces textes, avions, d'une part, éprouvé un soulagement face à la tâche finalement accomplie, mais également, de l'autre, ressenti une sorte de jubilation due au sentiment d'avoir mené à bien une action importante au profit des victimes de la guerre. Car, effectivement, ce nouveau droit des conflits armés a effectué par le biais des deux Protocoles un énorme bond en avant.
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Sachariew, Kamen. "Les droits des Etats en matière de mesures de mise en œuvre du droit international humanitaire". Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, nr 777 (czerwiec 1989): 187–207. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016312.
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La diffusion et le respect des règies du droit international humanitaire sont destinés à limiter les effets des conflits armés et à protéger le mieux possible les victimes affectées par ces conflits. De même, le droit international humanitaire favorise la diffusion des idéaux humanitaires et d'un esprit de paix entre les peuples. Les relations entre l'action en faveur de la paix, l'interdiction du recours à la force et le droit international humanitaire sont d'autant plus évidentes que, comme on le reconnaît aujourd'hui, une paix durable, ainsi que le développement et la coopération pacifiques à l'échelon international ne sont possibles que s'ils se fondent sur le respect du droit international humanitaire et de la dignité de l'homme.
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Sassòli, Marco. "Le Bureau national de renseignements en faveur des victimes des conflits armés". Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, nr 763 (luty 1987): 6–24. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100090894.
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La guerre sépare les familles, les prisonniers de guerre de la Puissance dont ils dépendent et les civils de leur pays d'origine ou de résidence. L'incertitude sur le sort d'un proche disparu sur le champ de bataille ou en territoire contrôlé par l'ennemi est beaucoup plus difficile à supporter que l'annonce de sa capture ou de son internement par l'ennemi, parfois même que la nouvelle de son décès. En outre, l'enregistrement d'une personne capturée par l'ennemi est un facteur de protection pour cette personne. En conséquence, les dispositions sur l'obtention, la concentration et la transmission de renseignements sont un progrès important du droit international humanitaire. Dans le système prévu dans ce but par les Conventions de Genève de 1949, le Bureau national de renseignements (ci-après BNR) joue un rôle essentiel. Ce bureau a la tâche importante et difficile d'obtenir et de transmettre tous les renseignements sur les personnes protégées appartenant à la Partie adverse qui se trouvent au pouvoir de la Partie dont émane le BNR.
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Blishchenko, Igor P. "Adoption des Protocoles additionnels de 1977". Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, nr 827 (październik 1997): 548–51. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100051819.
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L'adoption des Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 pour la protection des victimes de la guerre a été un événement d'une grande portée historique. En 1977, les États étaient convaincus que l'évolution de l'armement exigeait l'adoption de nouvelles règles de conduite applicables dans les conflits armés. Les méthodes d'utilisation des armes conventionnelles se perfectionnaient, de sorte qu'elles arrivaient à faire presque autant de victimes que les armes de destruction massive, touchant des populations entières et causant des dégâts à l'environnement. C'était la survie de nations qui se trouvait menacée. Cette situation allait persuader les États de convenir de nouvelles règles de conduite.
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Villa, Hernando Valencia. "Le droit des conflits armés et son application en Colombie". Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, nr 781 (luty 1990): 5–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100008820.
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Tout comme la guerre, qui fut l'une des premières et sera sans doute la derniére des activités sociales de l'espèce humaine, la prévention à réglementer les conflits ne date pas d'hier. De fait, depuis les lois de la guerre de la Chine classique des Ve et IVe siècles avant Jésus-Christ, en passant par la justice des armes de la chevalerie médiévale, jusqu'au droit moderne des conflits armés, qui commence à prendre forme au milieu du XIXe siècle, l'histoire a connu, au sein des régimes politiques et juridiques les plus divers, d'innombrables tentatives pour humaniser l'emploi des armes dans le cadre des affrontements entre Etats ou entre gouvernants et gouvernés. La Colombie ne fait pas exception à cette tradition civilisatrice. Bien au contraire, il existe dans notre passé national des précédents fameux, hélas trop souvent ignorés ou tombés dans l'oubli, mais qui n'en component pas moins des obligations pour les acteurs du drame qu'endure aujourd'hui notre pays.
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de Preux, Jean. "Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève". Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, nr 827 (październik 1997): 507–15. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100051777.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Notre planète compte aujourd'hui cinq milliards d'habitants. Elle en comptait un milliard en 1863, au moment où la Croix-Rouge se lève et où se déploient les premiers efforts de codification du droit des conflits armés. Pendant près d'un siècle, le regard de la Croix-Rouge s'est successivement porté sur les militaires blessés au combat, sur les victimes des affrontements navals, sur les prisonniers de guerre, sur les personnes civiles livrées, en temps de guerre, à l'arbitraire d'une souveraineté étrangère.
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de Preux, Jean. "Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève". Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, nr 765 (czerwiec 1987): 256–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100088699.
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Notre planète compte aujourd'hui cinq milliards d'habitants. Elle en comptait un milliard en 1863, au moment où la Croix-Rouge se lève et où se déploient les premiers efforts de codification du droit des conflits armés. Pendant près d'un siècle, le regard de la Croix-Rouge s'est successivement porté sur les militaires blessés au combat, sur les victimes des affrontements navals, sur les prisonniers de guerre, sur les personnes civiles livrées, en temps de guerre, à l'arbitraire d'une souveraineté étrangère.
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Scherer, Solène. "Protéger, restaurer, administrer les monuments pour renforcer l’identité autrichienne ?" Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 56, nr 1 (2024): 187–201. http://dx.doi.org/10.4000/11ux9.
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Durant les conflits armés, le patrimoine bâti artistique et historique fait partie des victimes, de manière intentionnelle ou non : des lieux hautement symboliques peuvent ainsi être pris pour cible en raison des répercussions que leur destruction aura pour les populations. Ce patrimoine détruit devient souvent un patrimoine martyr à partir duquel l’État qui en a la charge peut mettre en scène sa propre reconstruction. C’est le cas pour l’Autriche d’après la Seconde Guerre mondiale, où l’État utilise la restauration et la reconstruction des grands monuments, notamment viennois, dans sa mise en scène de la « renaissance ». Étudier la manière dont le patrimoine bâti détruit est pris en charge et instrumentalisé par l’État autrichien après 1945 permet de s’intéresser aux stratégies discursives mobilisées par les pouvoirs publics pour présenter le pays et la population dont ils ont la charge comme victimes, et non comme complices.
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Khlestov, Nikolay. "Conférence Internationale pour la protection des victimes de la guerre. Quelles sont les suites à donner?" Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, nr 805 (luty 1994): 7–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100089012.
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Organisée du 30 août au 1er septembre 1993 à Genève, ville qui fut le «berceau» du droit humanitaire, la Conférence internationale pour lprotection des victimes de la guerre a constitué un événement majeur de la vie internationale. Les diplomates de la quasi-totalité des nations ont eu alors l'occasion non seulement d'examiner les problèmes généraux du droit international humanitaire, mais aussi de dèbattre de ce qu'il convient de faire pour relever les défis actuels, notamment l'escalade des conflits armés et les violations du droit international humanitaire.
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Kumeso, Jenny Betu. "(Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais". KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, nr 4 (2021): 543–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-543.
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Le crime international de pillage, et notamment de ressources naturelles, représente l’un des enjeux majeurs des conflits en République Démocratique du Congo (RDC). Parmi les acteurs de premier plan impliqués dans cette forfaiture se trouvent les entreprises étrangères, surtout du secteur extractif. Ces entreprises contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits armés, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Le pillage, en tant que crime de guerre, a beaucoup d’incidences sur les violations des autres droits de l’homme et les gains générés contribuent au financement et à la pérennisation des conflits. La présente réflexion analyse non seulement les formes de participation à ce crime de pillage par ces entreprises, elle souligne, surtout, les déficiences de la règlementation congolaise à cet égard. Aussi, suggère-t-elle l’exploration de nouvelles options inspirées du droit comparé et régional pour rendre la justice effective.
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Zegveld, Liesbeth. "Remedies for victims of violations of international humanitarian law". International Review of the Red Cross 85, nr 851 (wrzesień 2003): 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.
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Résumé Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune. Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le droit des victimes d'obtenir réparation en cas de violation des droits fondamentaux, Depuis peu, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale autorise la Cour à déterminer dans sa decision l'ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice causé aux victimes et à lew accorder une réparation. En revanche, le droit humanitaire ne garantit pas expressément le droit à un remède juridique aux victimes de violations. Cet article examine les moyens juridiques mis à la disposition des victimes de violations du droit international humanitaire par le droit interne et le droit international pour qu'elles fassent respecter lews droits fondamentaux. II étudie la question de savoir si les victimes ont droit à un remède et dans quelle mesure elles peuvent faire valoir ce droit. Une brève étude des pratiques nationale et internationale tendrait ainsi à prouver que, s'il n'y a guère de doute sur le fait que les victimes jouissent de droits au titre du droit international humanitaire, ces droits ne semblent toutefois pas justiciable et ne peuvent donc que difficilement donner lieu à un remède.
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Sipowo, Alain-Guy Tachou. "Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux". Les Cahiers de droit 50, nr 3-4 (4.03.2010): 691–734. http://dx.doi.org/10.7202/039338ar.
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La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s’étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l’auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l’objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l’accusé et les victimes. L’auteur analyse l’étendue des droits procéduraux qui rendent compte de cette confrontation. Dans la première partie de son étude, il explore les problématiques relatives à l’accès des victimes aux tribunaux internationaux et souligne les raisons pour lesquelles elles n’ont pu avoir un rôle actif dans la procédure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans la seconde partie, il approfondit sa réflexion sur la portée des droits de participation effectivement reconnus aux victimes. Bien qu’ils s’articulent et s’exercent différemment selon les tribunaux, ces droits constituent, en conclut l’auteur, le trait commun qui traduit un souci profond de la communauté internationale de rendre les victimes parties prenantes de l’établissement de la vérité au sujet des atrocités endurées à l’occasion de conflits armés.
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Rival, Sébastien. "Les premières années de l’échange d’assistants de langue entre la France et l’Allemagne (1904-1939)". Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 45, nr 1 (2013): 151–65. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2013.6275.
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Cet article montre comment l’échange d’assistants de langue vivante entre la France et l’Allemagne, l’un des premiers programmes d’échanges encadrés par une convention signée entre deux États, a pu naître dès 1905, et se maintenir dans la première moitié du XXe siècle en dépit de relations diplomatiques tendues entre les deux pays et de plusieurs conflits armés. Dans cette perceptive, cette analyse tente de révéler les différents facteurs politiques et éducatifs ayant contribué à la naissance et à la pérennité de l’échange, en interrogeant notamment le sens que les acteurs de l’échange, c’est-à-dire les assistants, les enseignants mais aussi les institutions, assignaient à celui-ci.
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Smith, Brian. "La Croix-Rouge canadienne et les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève". Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, nr 766 (sierpień 1987): 390–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091450.
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La Croix-Rouge canadienne (CRC) a vigoureusement appuyé l'adoption des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août, qu'elle considère comme un prolongement logique et indispensable des Conventions. Les Protocoles mettent à jour les Conventions de 1949. Ils permettent une véritable application, pertinente et significative, du droit international humanitaire (DIH) dans les conflits armés et donnent au DIH la possibilité d'atteindre son objectif ultime dans le monde contemporain, qui est d'apporter protection et assistance à toutes les victimes de tous les conflits.L'adoption des Protocoles a renforcé et stimulé les activités de la CRC en matière de diffusion du droit international humanitaire parmi les Canadiens. La CRC a analysé ses activités de diffusion et s'efforce d'en accroître tant la qualité que la quantité, aussi bien en son sein même qu'en direction de l'extérieur.
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Vande Walle1, Gudrun. "Les victimes de la criminalité d’entreprise : le conflit ignoré". Criminologie 49, nr 1 (18.04.2016): 99–121. http://dx.doi.org/10.7202/1036196ar.
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Cette contribution réfléchit à la manière la plus adéquate de résoudre les conflits résultant de la criminalité d’entreprise pour les victimes de cette criminalité. Les moyens dont disposent aujourd’hui les victimes en Europe pour résoudre la victimisation résultant de la criminalité d’entreprise sont étudiés. Ces opportunités ne semblent pas apporter de réponse satisfaisante en raison des caractéristiques propres à cette victimisation particulière. C’est pourquoi il semble important de favoriser des mécanismes réparateurs, ce qui oblige les acteurs prenant part au conflit de revenir aux fondements de celui-ci et aux attentes de toutes les parties, de favoriser la reconnaissance de la culpabilité et de négocier la résolution du conflit avec comme objectif premier de réparer le tort causé et de concilier les parties.
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Tamayo Gómez, Camilo. "Communicative Citizenship and Human Rights from a Transnational Perspective". Emulations - Revue de sciences sociales, nr 19 (30.03.2017): 25–49. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.019.005.
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Cet article examine l’expérience de deux mouvements sociaux de victimes de la région d’Antioquia orientale en Colombie. Ces mouvements ont développé une variété de symboles, adopté une perspective transnationale et mis en œuvre des actions de citoyenneté communicative afin de porter des revendications de droits humains au milieu du conflit armé. L’article se base en particulier sur l’étude de cas de deux associations : L’association des femmes organisées de l’Antioquia orientale (AMOR) et L’association provinciale des victimes vers les citoyens (APROVIACI). L’article explore la façon dont ces acteurs ont transféré, puis adopté différents symboles et mis en œuvre des actions de citoyenneté communicative. Les formes d’engagement politique déployées se réfèrent à d’autres groupes de victimes du Sud Global, tels que Les mères de Plaza de Mayo (Argentine) et Que nos filles puissent rentrer à la maison (Mexique). Nous démontrons que les deux associations colombiennes, AMOR et APROVIACI, sont des exemples réussis de transfert, d’adaptation et de mise en œuvre d’actions politiques et de symboles provenant d’autres parties du Sud Global, afin d’améliorer l’activisme social et politique dans leur contexte particulier. Nous introduisons à cet égard le concept de citoyenneté communicative, où les affects et les émotions agissent comme les catalyseurs des actions collectives menées par des groupes contre-publics dans des sociétés marquées par le conflit armé. Par ce biais, la citoyenneté communicative permet de transformer le statut de victime en une condition de citoyenneté active. Enfin, cet article soutient que la construction de symboles qui articulent les dimensions communicatives des droits politiques, sociaux et culturels, peuvent aider les groupes de la société civile et les mouvements sociaux à réparer le sens de la citoyenneté et de l’appartenance collective. Ils permettraient en outre de générer des processus de construction de mémoire sociale, de reconnaissance et de solidarité du point de vue des contre-publics.
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Meyer, Michael A. "The relevance of the 50th anniversary of the Geneva Conventions to National Red Cross and Red Crescent Societies: reviewing the past to address the future". International Review of the Red Cross 81, nr 835 (wrzesień 1999): 649–59. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059848.
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Le 50e anniversaire des Conventions de Genève de 1949 invite à jeter un regard sur les rapports entre ces Conventions et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Différentes dispositions des Conventions attribuent en effet des droits ou des devoirs aux Sociétés nationales. Mais elles n'ont pas toujours le monopole des activités humanitaires dans les situations de conflit armé. Par ailleurs, les statuts du Mouvement international attribuent aux Sociétés nationales des tâches en rapport avec la mise en œuvre du droit international humanitaire, comme l'assistance aux victimes de conflits armés et la diffusion du droit humanitaire. Parallèlement, ils établissent un lien privilégié entre celles-ci et les États parties aux Conventions. Après avoir examiné la situation actuelle et ses enjeux, l'auteur enjoint les Sociétés nationales d'assumer avec vigueur les divers rôles qui leur sont dévolus par les Conventions de 1949 et les statuts du Mouvement.
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Bruderlein, Claude. "De la coutume en droit international humanitaire". Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, nr 792 (grudzień 1991): 612–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093126.
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Le but de cette étude est d'analyser le caractère normatif de la coutume en droit international humanitaire (DIH) pour tenter de mieux comprendre le comportement des Etats en situation de conflit, en nous appuyant sur les bases théoriques et jurisprudentielles du droit international public. Nous tenterons ainsi de mieux saisir les possibilités du développement coutumier en droit international humanitaire, en particulier face à l'intérêt croissant que porte l'opinion publique internationale au sort des victimes de conflits armés. Nous débuterons cette étude par un aperçu des questions soulevées par la coutume en tant que source autonome de droit humanitaire (point 1), pour nous pencher de manière plus approfondie sur les éléments constitutifs de la coutume en droit humanitaire (point 2). Nous terminerons notre sujet par une étude comparative des deux approches de la coutume en DIH en nous concentrant sur les conséquences qu'un tel développement de la coutume peut prendre dans les années à venir en DIH (point 3).
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Moalla, Mounia. "La Yoga Thérapie dans la prise en charge du syndrome de Stress Post Traumatique (SSPT)". Hegel N° 4, nr 4 (18.01.2024): 259–63. http://dx.doi.org/10.3917/heg.134.0259.
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Le Syndrome du stress post traumatique (SSPT) est un trouble psychologique dont la prévalence ne cesse d’augmenter dans le monde en raison des guerres et conflits armés, des catastrophes naturelles, ou encore des violences conjugales et intrafamiliales. La prise en charge de ce trouble est complexe. Elle repose sur la psychothérapie, la prise de médicaments, ainsi qu’un ensemble de techniques et thérapies qui permettent une diminution du stress chronique, une reconnexion au corps, et une réconciliation avec le passé. Le Yoga, discipline millénaire dont le but est de renforcer la connexion corps/mental est une option thérapeutique non médicamenteuse reconnue aujourd’hui par l’association américaine de psychiatrie. A travers des techniques physiques (postures), mentales (méditation), et respiratoire, le Yoga permet de rester dans le moment présent, de prendre conscience sans jugement de ses émotions ainsi que de son corps, et de se réconcilier avec celui-ci. Il permet également de rééquilibrer le système nerveux autonome en freinant la domination du système sympathique qui est responsable des symptômes. Le domaine d’application de la yogathérapie dans la prise en charge du stress post traumatique est aujourd’hui large et concerne aussi bien les anciens combattants, que les réfugiés, et les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.
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de Montigny, Chentale. "Enfants au combat : génocide de l’enfance ?" Criminologie 39, nr 2 (15.01.2007): 77–95. http://dx.doi.org/10.7202/014429ar.
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Résumé Le nombre de 300 000 enfants combattants est une estimation annuelle conservatrice avancée par les experts du milieu pour susciter un plus large consensus international sur l’urgence d’intervenir. Ce nombre demeure constant depuis le milieu des années 1990 et cache en réalité un chiffre beaucoup plus alarmant : celui incluant la succession de générations d’enfants combattants. Quelles sont donc les failles d’un système international qui permet encore en 2006 que l’enfance continue d’être massacrée ? À partir du traitement des sources documentaires et de notre expérience terrain des 15 dernières années dans le secteur de l’aide humanitaire, nous posons comme principe dans cet article que puisque l’enfant est désormais considéré comme un sujet de droit, tel que consacré par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, les adultes responsables de sa protection (parents, communautés nationale et internationale) ont failli à leur tâche. Nous avançons de même que les outils du droit international dans leur forme actuelle et étudiés ici, et malgré des efforts notables d’amélioration, présentent toujours de sérieuses lacunes et demeurent insuffisants en ce qui concerne la protection des enfants afin d’éviter qu’ils ne deviennent des acteurs dans les conflits armés.
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Penna, L. R. "Conduite de la guerre et traitement réservé aux victimes des conflits armés: Règles écrites ou coutumières en usage dans l'Inde ancienne". Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, nr 778 (sierpień 1989): 346–63. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100017317.
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Lisimo Alingi, Augustin. "Apport du Comité International de la Croix- Rouge à la Paix dans la Province Orientale en République démocratique du Congo : Etude menée de 2003 à 2009". Revue Congolaise des Sciences & Technologies 01, nr 01 (1.08.2022): 46–54. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.022.v1.i1.06.
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Etant une organisation non-gouvernementale internationale impartiale, neutre et indépendante, le Comité International de la Croix-Rouge a pour mission de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne, de leur apporter l’assistance. La Province Orientale en République Démocratique du Congo en bénéficie énormément, à cause de la présence active de ce Comité qui intervient et prévient la souffrance par le renforcement des principes d’humanité et du droit. Et c’est en temps d’hostilités en période de guerre et post-conflit que cette intervention est plus visible et remarquable et cela, plus du côté des victimes des atrocités humaines. Sur ce, notre problème s’articule autour d’une question principale : Quelles sont les causes et les conséquences des conflits armés ayant sévi dans la Province Orientale, lesquelles ont nécessité l’intervention du Comité International de la Croix-Rouge ? Le but poursuivi dans cette étude est d’identifier les actions menées par le Comité International de la Croix-Rouge, pour qu’en cas de non efficacité de son intervention, ce dernier puisse remédier à ses faiblesses dans le futur. Pour atteindre l’explication, nous avons opté pour l’analyse systémique par des inputs dont les demandes et les déclarations de la population victime ; les outputs dont les réponses et les solutions apportées aux victimes par les instantes compétentes ; la boite noire constituée d’instances de prise de décision du Comité International de la Croix-Rouge ; et par le feed-back ayant trait à l’attitude de la population soit par satisfaction, soit par statuquo, soit par le refus face aux solutions apportées à leur demande. A travers cette étude, nous affirmons que le Comité International de la Croix-Rouge avait contribué pour la paix par les actions d’ingérence humanitaire, telles qu’assistance médicale, eaux potables, réintégration, rapatriement, rétablissement, assainissement et ravitaillement des centres de santé ruraux et autres matériels. En toute somme, le Comité International de la Croix-Rouge, en dépit de son apport pour l’appui à la paix, pour la pacification totale de ses populations civiles, puisque la République Démocratique du Congo est l’un des Etats signataires adhérant à la Charte de l’Organisation des Nations-Unies. Car la paix revient en première ligne aux Etats membres des Nations-Unies et signataires des conventions et protocoles additionnels de Genève. Mots clés: Intervention, droit international humanitaire, paix, Croix-Rouge, République démocratique du Congo
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Arnaud Basten. "Coopération du Gouvernement de la République centrafricaine et de l'UNICEF dans le traitement des cas de recrutement d'enfants soldats en République centrafricaine". International Journal of Science and Society 4, nr 4 (10.11.2022): 269–77. http://dx.doi.org/10.54783/ijsoc.v4i4.572.
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Les crises humanitaires continues en République centrafricaine sont provoquées par les conflits armés impliquant des combattants mineurs également connus sous le nom d'enfants soldats. Face à ce phénomène, le Gouvernement centrafricain tente de pallier le problème en initiant une collaboration avec l'UNICEF, espérant mettre un terme à l'utilisation et au recrutement dudit militaire mineur opérant et combattant sur l'ensemble du territoire centrafricain. L'objectif de cette recherche est d'analyser la collaboration existante entre la République Centrafricaine et l'UNICEF en décrivant dans un premier temps le conflit en République Centrafricaine puis en mettant en évidence les facteurs qui permettent le recrutement des enfants de la guerre, et en bien fournissant des analyses sur le rôle de l'UNICEF dans le traitement du cas de recrutement d'enfants soldats et les obstacles que l'organisation doit endurer depuis sa tentative de le faire dans la région de la République centrafricaine. Cette recherche utilise une méthode qualitative en collectant des données à partir de livres, de rapports d'ONG et de médias de masse. L'explication de la collaboration entre l'UNICEF et la République centrafricaine est donnée en utilisant le point de vue du libéralisme avec les perspectives des concepts de coopération et d'organisation internationale, respectivement. Cette recherche conclut que la présence d'un certain nombre d'obstacles dans le travail de collaboration entre l'UNICEF et le gouvernement de la République centrafricaine a été la principale raison pour laquelle la collaboration entre les deux acteurs n'a sans doute pas été entièrement et pleinement réussie.
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Torrelli, Maurice. "De l'assistance à l'ingérence humanitaires?" Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, nr 795 (czerwiec 1992): 238–58. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100104824.
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Alors que les Etats revendiquent une souveraineté exacerbée, peu favorable à l'amélioration de la coopération internationale, alors que l'application du droit humanitaire dans les conflits armés se dégrade, partout des hommes de bonne volonté s'engagent. Ce siècle finissant est le théâtre d'une véritable explosion d'initiatives privées qui s'organisent et opposent la raison du cceur à la raison d'Etat. De multiples organisations non gouvernementales, dont certaines symboliquement, se proclament «sans frontières», viennent relayer des Etats impuissants dans l'organisation des secours, la lutte contre la sécheresse, la préservation de l'environnement ou l'amélioration des conditions sanitaires.Se mettant volontairement au service de l'homme, elles poursuivent incontestablement un but humanitaire, tel que défini par le premier principe de la Croix-Rouge qui «s«efforce de prévenir et d'allegér en toutes circonstances les souffrances des hommes» et qui «tend à protéger la vie et la santé ainsi qu'à faire respecter la personne humaine». Affirmant une volonté d'indépendance à l'égard des pouvoirs établis, revendiquant une liberté d'action au profit de toutes les victimes, les organisations médicales d'urgence, fortes de l'exemple d'Henry Dunant et de celui du CICR, n'hésitent pas à inscrire leur action dans un nouveau droit à naître, pour venir en aide, même lorsqu'un Etat la refuse, à des populations civiles privées desoins. Elles estiment en effet qu'un des droits fondamentaux de l'homme, où qu'il soit et quel qu'il soit, est de pouvoir être soigné; ce droit ne saurait done avoir de frontières. En attendant la reconnaissance de leur action, le devoir d'ingerence est un impératif moral.
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Olarte-Sierra, María Fernanda. "(Un)Doing the Colombian Armed Conflict". Social Anthropology/Anthropologie sociale 30, nr 3 (1.09.2022): 19–37. http://dx.doi.org/10.3167/saas.2022.300303.
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English Abstract: In 2005, Colombia enacted the Justice and Peace Law, which was a transitional framework for addressing the legal status of demobilised members of the paramilitary group Autodefensas Unidas de Colombia [United Self-Defence of Colombia] and other armed groups. In exchange for providing intelligence on the whereabouts of the bodies of people these groups had kidnapped and killed, prison sentences could be reduced. Forensic experts from the Attorney General’s Office were in charge of exhuming and identifying the bodies, placing them centre-stage as a source of scientific evidence, testimony and authority based on their presumed objectivity and non-prejudicial approach. However, forensic knowledge, like all knowledge, is situated, partial and performative. Here, I attend to the effects of forensic knowledge on victims’ right to truth, memory practices and the administration of justice under the Justice and Peace Law. I argue that forensic knowledge co-produces conflict by producing victims and perpetrators whose identities and stories can be at odds with other accounts of the violence that occurred.French Abstract: En 2005, la loi sur la justice et la paix a été promulguée en Colombie. Il s’agissait d’un cadre transitoire permettant de régler le statut juridique des membres démobilisés du groupe paramilitaire Autodefensas Unidas de Colombia [Autodéfenses unies de Colombie] et d’autres groupes armés. Cette loi prévoyait la réduction des peines de prison en échange de renseignements sur l’emplacement des corps des personnes que ces groupes avaient enlevées et tuées. Des experts médico-légaux du bureau du procureur étaient chargés d’exhumer et d’identifier les corps. Cela les plaçait au centre de la scène en tant que source de preuves scientifiques, de témoignages et d’autorité, en raison de leur objectivité présumée et de leur approche non préjudiciable. Cependant, la connaissance médico-légale, comme toute connaissance, est située, partielle et performative. Je m’intéresse ici aux effets des connaissances médico-légales sur le droit des victimes à la vérité, les pratiques de mémoire et l’administration de la justice dans le cadre de la loi Justice et Paix en Colombie. Je soutiens que les connaissances médico-légales coproduisent des conflits en produisant des victimes et des auteurs dont les identités et les histoires peuvent être en contradiction avec d’autres récits de la violence qui s’est produite.
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Naqvi, Yasmin. "Amnesty for war crimes: Defining the limits of international recognition". International Review of the Red Cross 85, nr 851 (wrzesień 2003): 583–626. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183819.
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Résumé L'action pénale contre les personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre est un aspect fondamental du droit d'une victime à la justice. Toutefois, dans les conflits armés où des violations graves du droit international ont été perpétrées massivement, il est souvent nécessaire d'établir un équilibre entre le droit des victimes à obtenir justice de manière tangible et le besoin, pour l'Ètat territorial, de traiter les atrocités passées de façon à ne pas engendrer de nouvelles violences et à stimuler le processus de réconciliation. Dans de telles circonstances, une justice réparatrice associant des amnisties limitées à d'autres mécanismes de responsabilité peut constituer un moyen d'assurer l'État de droit tout en tenant compte de la complexité du processus de transition. Quand des États vivant une situation de transition prodament de telles amnisties, il est important d'établir si celles-ci seront reconnues par la communauté internationale. Cet article analyse les règies et les principes internationaux qui fondent ou étayent la décision que prend un tribunal national ou international de reconnaître ou non une amnistie couvrant les crimes de guerre. l'auteur s'attache d'abord à déterminer s'il existe un devoir coutumier de traduire en justice les personnes accusées de crimes de guerre, quels qu'ils soient. Les effets du caractère de jus cogens de l'interdiction de commettre des crimes de guerres sont égakment examinés, tout comme la pratique plus récente des États d'établir des tribunaux spéciaux pour juger les personnes accusees de crimes de guerre. L'article fait valoir que le droit international n'interdit pas aux tribunaux nationaux et internationaux d'accorder une amnistie limitée à ceux qui sont considérés comme «les moins responsabks » de la commission des crimes de guerre, lorsque l'amnistie est associée à des mesures de contrôle et vise à faciliter l'instauration d'une paix durable.
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Harroff-Tavel, Marion. "Do wars ever end? The work of the International Committee of the Red Cross when the guns fall silent". International Review of the Red Cross 85, nr 851 (wrzesień 2003): 465–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183789.
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Lorsque dans le cadre d'un conflit arme les armes se taisent, suite à un accord de paix ou un cessez-le-feu, débute une délicate période de transition. La situation se détériore, Hen souvent, gravement pour les plus vulnérables, alors que d'autres, qui ne veulent plus être qualifiés de «victimes», luttent pour retrouver leur autonomie et défendre leurs droits. Les besoins des individus sont multiples: besoin de sécurité face aux menaces posées par les ex-combattants, la criminalité et les mines, besoin de protection contre les abus de pouvoir de l'autorité ou la vindicte d'une population hostile, besoins matériels en eau, nourriture, habitat et santé, besoin de vérité et de justice, de reconnaissance enfin. Faire en sorte que des réponses soient apportées à ces besoins, si possible par ceux qui les éprouvent ou en collaboration avec eux, est le défi auquel le CICR est confronté. La politique dont l'institution vient de se doter pour la conduite de son activité humanitaire en période de transition est le fruit d'une r'flexion approfondie men'e à Genéve, mais aussi dans les Balkans, au Caucase, en Amérique centrale et en Afrique. Quelles sont les obligations des anciens belligèrants en vertu du droit humanitaire? Comment assurer un fondu-enchaîné entre urgence et développement? Où se situent les limites de la politique d'assistance d'une organisation humanitaire? Quelles sont les potentialités du partenariat avec l'État, la société civile et d'autres acteurs de la communauté internationale, dans le respect de l'identite de chacun? Telles sont quelques-unes des questions qui ont été au cœur de cette réflexion.
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Bretton, Philippe. "Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux dix ans après leur adoption". Annuaire français de droit international 33, nr 1 (1987): 540–57. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1987.2792.
Pełny tekst źródła
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Martin, Joelle A., i Robert M. Young. "Unfinished Business: Canada’s Contribution to Promoting Compliance with International Humanitarian Law Through the Protection of Civilians in Armed Conflict Agenda of the United Nations Security Council". Windsor Yearbook of Access to Justice 27, nr 2 (1.10.2009): 347. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i2.4531.
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During its 1999-2000 term on the United Nations Security Council, Canada helped launch the Council’s “Protection of Civilians in Armed Conflict” agenda. This aimed to reduce civilian war casualties through better respect for international humanitarian law [IHL]. This article reviews the agenda’s origins and evolution ten years on. The authors focus on Canada’s contributions in increasing the Council’s efforts to protect civilians, with three main assertions. First, Canada had a key role in creating and promoting the agenda, an important IHL initiative. Second, the agenda is well established in the Council’s work, but needs further effort to ensure greater impact in specific situations. Third, Canada could develop the agenda and improve respect for IHL if it joins the Security Council for the 2011-2012 term, picking up its “unfinished business” from its last Council term.Pendant son mandat de 1999-2000 au Conseil de Sécurité de l’ONU, le Canada a aidé à lancer le programme « La protection des civils dans les conflits armés » du Conseil. Le but était de réduire le nombre de victimes civiles de la guerre en faisant respecter davantage le droit international humanitaire [DIH]. Cet article passe en revue l’origine du programme et son évolution après dix années. Les auteurs portent leur attention sur les contributions du Canada pour augmenter les efforts du Conseil en vue de la protection des civils, en faisant trois affirmations principales. D’abord, le Canada a joué un rôle-clé dans la création et la promotion du programme, une initiative importante de DIH. Deuxièmement, le programme est bien établi au sein du travail du Conseil, mais nécessite des efforts additionnels afin d’assurer plus d’impact dans des situations particulières. Troisièmement, le Canada pourrait développer le programme et améliorer le respect du DIH s’il devient membre du Conseil de Sécurité pour 2011- 2012 lui permettant de reprendre ses « affaires inachevées » lors de son dernier mandat au Conseil.
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Aubert, Maurice. "La question de l'ordre supérieur et la responsabilité des commandants dans le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) du 8 juin 1977". Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, nr 770 (kwiecień 1988): 109–26. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100089942.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
La question de l'ordre supérieur a donné lieu à une littérature abondante. En effet, la complexité du problème a pour conséquence qu'il n'existe pas de réponse simple. Sur la base du droit national auquel il est soumis, le militaire qui refuse d'exécuter un ordre peut être l'objet d'une condamnation pénale. Les codes pénaux militaires prévoient en général, dans les cas graves et notamment pendant la guerre, que le juge pourra prononcer la peine de mort. Or, le fait d'avoir exécuté l'ordre d'un supérieur, qui viole le droit international humanitaire, peut ne pas avoir pour conséquence d'exclure la responsabilité pénale du subordonné militaire.
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Balmond, Louis. "Chronique « Catastrophes et victimes »". Paix et sécurité européenne et internationale Numéro 17 (28.02.2022). http://dx.doi.org/10.61953/psei.2934.
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Soumission à Epi-revel International audience L'impact global du dérèglement climatique sur les catastrophes naturelles est sans cesse croissant et justifie une attention particulière pour que les instruments et les moyens susceptibles de limiter leurs effets soient efficaces. Les catastrophes anthropiques ayant une portée internationale semblent par contre en régression, celle qui a touché le Liban en 2020 fait cependant exception. Les mouvements de population provoqués par les catastrophes et les conflits font de la question des migrants et des réfugiés un enjeu majeur pour la construction d'une sécurité humaine internationale. La règlementation internationale demeure sur ce point encore embryonnaire, prenant principalement des formes non contraignantes. Pour les victimes des conflits armés, la justice pénale internationale, malgré la persistance de la méfiance des États, connaît un certain nombre d'avancées. The global impact of climate change on natural disasters is constantly growing and justifies special attention so that the instruments and means likely to limit their effects are effective. On the other hand, man-made disasters with an international scope seem to be on the decline, the one that affected Lebanon in 2020 is however an exception. Population movements caused by disasters and conflicts make the issue of migrants and refugees a major challenge for the construction of international human security. International regulations on this point are still embryonic, mainly taking non-binding forms. For the victims of armed conflicts, international criminal justice, despite the persistence of mistrust on the part of States, has seen a certain number of advances.
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"Adhésion de Monaco aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949". International Review of the Red Cross 82, nr 837 (marzec 2000): 265. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075532.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Monaco a adhéré sans faire de déclaration ni de réserve, le 7 janvier 2000, aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 juin 1977. Les Protocoles entreront en vigueur pour Monaco le 7 juillet 2000.
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"Le CICR et les personnes déplacées internes". Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, nr 812 (kwiecień 1995): 203–14. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092777.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Au vu des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977, le mandat du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'exerce dans les situations de conflits armés internationaux et non internationaux. Les Etats parties aux Conventions de Genève ont aussi reconnu le droit du CICR de proposer des activités en faveur de personnes qui sont des victimes de situations de troubles intérieurs, en adoptant les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (article 5, paragraphe 2, lettre d des Statuts).
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Russell, Tracy. "Les Nations Unies font-elles plus de mal que de bien ? Les abus sexuels dans la République Démocratique du Congo". Voix Plurielles 3, nr 1 (1.04.2006). http://dx.doi.org/10.26522/vp.v3i1.514.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Une organisation est aussi forte que l’est chacun de ses membres, et si la francophonie se veut une force viable dans l’avenir, il faut qu’elle tienne compte de ces conflits armés qui détruisent plusieurs de ses pays membres, mais aussi qu’elle aide à les résoudre. Toute la population en subit les conséquences néfastes, mais ce sont les femmes et les enfants qui sont les victimes principales de ces conflits. Trop souvent, les violations des droits de la personne commises contre eux sont impunies. Cet article porte sur un tel exemple de conflit, a savoir celui que connaît actuellement le Congo, où des abus sexuels sont perpétrés sur une grande échelle, et dont les auteurs sont, entre autres, les militaires et les civils qui travaillent pour les Nations Unies.
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Balmond, Louis. "Grandes épidémies, catastrophes, victimes". Paix et sécurité européenne et internationale Numéro 10 (15.10.2018). http://dx.doi.org/10.61953/psei.1129.
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Soumission à Epi-revel International audience Les grandes épidémies et les catastrophes doivent désormais être envisagées avec les conflits car elles créent des victimes et des destructions. La réponse de la Communauté internationale a consisté à faire apparaitre un système de sécurité sanitaire internationale et un système de protection civile internationale qui présentent des caractères propres mais reposent tous les deux sur un large partenariat mobilisant l’ensemble des acteurs des relations internationales. Le droit, notamment le droit international humanitaire, s’efforce d’assurer la protection des personnes face aux conflits alors que face aux épidémies et aux catastrophes, le système international tente de répondre par la prévention et les secours, dont le droit n’est cependant pas absent Major epidemics and disasters must now be considered with conflict. The response of the international community has been to bring out an international health security system and an international civil protection system that have their own characteristics but are both based on a broad partnership involving all actors in international relations. Law, especially international humanitarian law, strives to ensure the protection of individuals against conflicts, while in the face of epidemics and disasters, the international system attempts to respond with prevention and relief but the law is not however absent
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Bodineau, Sylvie. "Humanitaire". Anthropen, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.044.
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L’aide humanitaire désigne les opérations d’assistance matérielle et humaine apportée aux victimes de catastrophes naturelles et de guerres. Son origine se situe dans la tradition philanthropique et caritative occidentale. Pour ce qui concerne les situations de conflit, elle suit la ligne du mouvement de la Croix-Rouge, à l’origine des Conventions de Genève dictant la conduite à adopter par les pays, notamment la protection des civils, des membres d'organisations humanitaires, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. Souvent appariée à l’aide au développement, l’aide humanitaire s’en différencie par son caractère urgentiste et à court terme. Elle est cependant mise en œuvre en grande partie par les mêmes organisations internationales qui se sont déployées dans le monde à partir de l’Occident après la Deuxième Guerre mondiale et les indépendances, et dans de nombreux cas, se prolonge au-delà du temps de l’urgence en touchant des domaines relatifs aux inégalités et à l’injustice sociale au nom de la protection des populations considérées comme vulnérables. Un certain nombre de règles et de principes s’y appliquent, définis par le Droit international humanitaire et le corpus juridique plus large des droits humains. L’intervention humanitaire fait l’objet de recherches anthropologiques spécifiques depuis les années 1990, période à laquelle, avec l’effondrement du bloc soviétique et la globalisation, les règles définissant l’humanitaire et le développement ont profondément changé, se caractérisant notamment par une internationalisation, une professionnalisation et une institutionnalisation des agences et des interventions (Atlani-Duault 2009). Les travaux qui s’y intéressent ont repris certains des questionnements propres à l’anthropologie du développement, par exemple autour de l’implication de la discipline au sein de son objet d’étude, et interrogent l’humanitaire en termes de gouvernementalité (Pandolfi 2002; Agier 2008), d’économies morales (Fassin 2010) ou encore de relations d’altérité (Saillant 2007). Plus récemment, l’approche défendue par Goodale et Merry (2007, 2009) pour une anthropologie critique et engagée des droits humains, a permis d’aborder l’humanitaire sous un nouvel angle. En embrassant les droits humains de leur émergence à leurs pratiques dans une perspective dynamique entre global et local, cette approche permet en effet de dépasser le clivage entre relativisme et universalisme. L’humanitaire, en tant que pratique transnationale des droits humains, est ainsi envisagé dans la globalité de son champ, dans sa praxis — de ses intentions à sa mise en œuvre — ainsi que dans sa complexité et au cœur de ses « circuits » (Saillant 2007) entre discours, représentations, et pratiques. À la base de l’humanitaire, on trouve à la fois l’humanisme, l’universalisme, la compassion, et la générosité. C’est plus particulièrement les figures de victimes et de souffrance (Boltanski 1993) qui justifient l’intervention et initient un lien (Saillant 2007). Plus qu’un droit d’intervention tel qu’il est défini par l’impératif humanitaire, il y a même quelque chose d’une injonction à intervenir, renforcée par le cadre juridique dans lequel l’intervention humanitaire s’inscrit. Par ailleurs, le caractère social de la souffrance introduit dans le régime humanitaire des valeurs plus politiques, notamment l’égalité, la justice sociale, la solidarité, l’échange, la démocratie, la paix. Mais même si l’ancrage moral est fort, l’application des valeurs n’est pas sans rencontrer d’écueils, notamment dans leur confrontation au terrain. Ainsi, non seulement le politique s’approprierait les valeurs de l’humanitaire, mais du fait de cette collusion, les valeurs de l’humanitaire seraient bafouées par le politique, affaiblissant ainsi les deux. Les imbrications militaro-humanitaires et politico-humanitaires qui en découlent sont décrites et dénoncées par de nombreux anthropologues (Pandolfi 2000, 2006; Fassin 2006; Juhem 2001; Koddenbrock 2012). En plus du débat sur l’ingérence, l’indépendance des ONG vis-à-vis des États, et plus généralement la neutralité de l’intervention humanitaire, sont dans ce sens loin d’être établies. Pourtant, pour Didier Fassin qui s’interroge sur le gouvernement humanitaire, entre ONG et États, « le partage des principes, les emprunts rhétoriques ou la circulation des acteurs signalent moins une instrumentalisation hypocrite de l’urgence, qu’un réaménagement transversal des lieux et des logiques de pouvoir. […] Faire ce constat, ce n’est pas déstabiliser le travail des organisations humanitaires en montrant qu’il est autre chose que ce pour quoi il se donne. C’est probablement penser autrement le politique, en particulier s’efforcer de comprendre ce que peut être un gouvernement non gouvernemental. » (Fassin 2006 : 15-19) Une des questions qui se posent est celle de l’universalité des souffrances à la base de l’intervention. Fassin et Bourdelais (2005), lorsqu’ils abordent les constructions de l’intolérable, montrent combien la définition de l’intolérable est une affaire d’économie morale, ce qui met à mal les absolus universalistes en la matière. Si on considère que les droits humains sont largement définis à partir de concepts occidentaux, les interventions humanitaires déployées au nom de leur universalisme tendraient ainsi à agir de manière hégémonique, en imposant une vision occidentale aux quatre coins du monde. C’est le cas, par exemple, des interventions au nom des droits de l’enfant qui, selon Pupavac (2001), défendent un modèle d’enfance mettant en porte-à-faux les pays n’ayant pas connu le développement économique des pays occidentaux dans lequel il s’inscrit. Pour éviter cela, les rédacteurs de droits humains qui cherchent à atteindre des propositions consensuelles acceptables et applicables universellement aboutissent généralement à une éthique confuse qualifiée par Read (2002) de « mitan brouillon » [ma traduction]. La figure de souffrance au centre de l’intervention, est à la source d’un autre paradoxe de l’humanitaire. Le problème fondamental tient dans l’incapacité de soigner et de témoigner à la fois. En effet, comme le montrent Malkki (1996) et Agier (2008), en reprenant la formule utilisée par Agamben (1998), dans son mouvement salvateur, le régime humanitaire réduit les personnes à qui il s’adresse à leur condition de « vulnérables », à une « vie nue », afin d’effacer le contexte qui pourrait poser obstacle à l’intervention -par exemple, dans le cas de conflits armés, suspendre l’histoire, s’abstenir de porter un jugement pour sauver des vies. Or, on le comprend, même si elle permet à l’équivalent contemporain du Bon Samaritain d’agir sans contrainte afin de préserver la vie au sens biologique, cette opération bafoue la prétention humaniste de l’intervention, en extrayant les personnes de leurs appartenances sociale, historique, culturelle, religieuse et politique, leur ôtant potentiellement toute forme de dignité. Ainsi, la souffrance qui est à la base de l’intervention s’imposerait et s’inscrirait dans les corps, excluant toute autre dimension, agissant d’une manière totalitaire. D’autres terrains offrent cependant d’autres perspectives sur la question, par exemple ceux décrits par Shepler (2014), Agier (2008), Saillant (2007), lorsque les bénéficiaires de l’aide, plutôt que de se comporter en victimes contraintes par une identité imposée ou déniée, s’approprient des discours, négocient les pratiques et vernacularisent les concepts. Pour être en mesure d’appréhender l’humanitaire dans sa diversité, sa complexité et sa globalité, l’approche anthropologique continue à être d’une grande pertinence, à condition de se renouveler. Désormais, l’engagement des anthropologues vis-à-vis des droits humains est affirmé par la Declaration on Anthropology and Human Rights de l’AAA en 1999 qui mentionne à la fois l’intérêt de l’anthropologie pour cet objet d’études spécifique et son engagement pour la promotion et la protection des droits des peuples. Sur le plan éthique, le défi est donc de chercher la position la plus « juste » à la fois aux côtés des peuples ou individus dans le besoin, mais aussi dans la réorientation ou l’élaboration de textes et politiques d’intervention. Sur un plan épistémologique, il convient de prendre en compte l’humanitaire au-delà de la façade monolithique qu’il présente et de s’affranchir des attentes culturalistes des intervenants. Une juste place est à trouver entre activisme, témoignage, défense, plaidoyer, ou encore accompagnement et médiation, avec une attention particulière à l’ouverture d’espaces aux participants (intervenants et bénéficiaires) pour mettre en avant leurs voix plutôt que celle des chercheurs.
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Balmond, Louis. "Grandes épidémies, catastrophes, victimes". Paix et sécurité européenne et internationale Numéro 13 (15.01.2019). http://dx.doi.org/10.61953/psei.1104.
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Soumission à Epi-revel Major epidemics and disasters must now be considered with conflict. In addition, climate change clearly appears in 2019 as an aggravating factor. The response of the international community has been to bring out an international health security system and an international civil protection system that have their own characteristics but are both based on a broad partnership involving all actors in international relations. Law, especially international humanitarian law, strives to ensure the protection of individuals against conflicts, while in the face of epidemics and disasters, the international system attempts to respond with prevention and relief but the law is not however absent. Les grandes épidémies et les catastrophes doivent être envisagées avec les conflits car elles créent des victimes et des destructions. De plus, le dérèglement climatique apparaît clairement en 2019 comme un facteur aggravant. La réponse de la Communauté internationale a consisté à faire apparaitre un système de sécurité sanitaire internationale et un système de protection civile internationale qui présentent des caractères propres mais reposent tous les deux sur un large partenariat mobilisant l’ensemble des acteurs des relations internationales. Le droit, notamment le droit international humanitaire, s’efforce d’assurer la protection des personnes face aux conflits alors que face aux épidémies et aux catastrophes, le système international tente de répondre par la prévention et les secours, dont le droit n’est cependant pas absent. International audience
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Galeano, Freddy Gustavo, i Lara Mitchel. "La responsabilidad social compartida frente a la migración en un escenario posconflicto". Conflits en territoires hispanophones, lusophones et francophones, nr 6 (15.03.2015). http://dx.doi.org/10.25965/dire.571.
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Les déplacements forcés sont un dénominateur commun en cas de conflits. Dans ce processus qui touche en particulier la communauté de El Salado, en Colombie et qui prétend favoriser l’après conflit, on observe que le tissu social est affecté au niveau de la cohésion de la communauté et du sentiment d'appartenance. Dès lors, la responsabilité sociale partagée et une approche multidimensionnelle de la cohésion de la communauté montreront comment tous les acteurs sociaux de l'État, des entités, des fondations et autres victimes de la société, sont impliqués dans le processus de reconstruction des communautés touchées par le conflit.
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N’NDE, Pierre Boris. "Quand l’accueil force la transition : migrations, insécurités et transformation urbaine à Garoua Boulaï". GARI. Recherches et débats sur les villes africaines 1, nr 1 (28.12.2021). http://dx.doi.org/10.46711/gari.2021.1.1.3.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Les déplacements de populations d’une localité à une autre sont de nature à modifier les espaces d’accueil. À Garoua Boulaï, les migrations pour des causes humanitaires qui ont entraîné l’installation des populations centrafricaines ont mis en lumière l’insuffisance, la défectuosité ou l’absence des dispositifs urbains d’accueil. Dès lors la ville se réinvente avec ses nouveaux arrivants mêlant insécurités, économie informelle et nouvelles sécurisations. Les structures ou modalités d’accueil et les nouveaux acteurs qui émergent en vue de contenir, accueillir et gérer les populations en détresse contribuent à façonner la ville en lui proposant une urbanisation par l’étalement. Sortant de son statut de région de transit, la petite ville fortement ruralisée se transforme pour inclure ce que lui suggèrent les nouvelles populations. La transition urbaine qui s’impose dans l’urgence peut être examinée sous l’angle des insécurités. L’humanitarisation et la militarisation qu’imposent les conflits armés dans les villes et villages du pays frontalier, la république centrafricaine, participent à cette transition.