Gotowa bibliografia na temat „Sécurité alimentaire – Protection”

Tant que l’accès à l’alimentation ne sera pas égalitaire, solidaire et libre, les injustices demeureront quant aux conséquences sociales et sanitaires. Pour avancer dans cet objectif de transformation des systèmes alimentaires soucieux de leurs impacts sur le climat, une piste est de se baser sur l’expérience du modèle de protection sociale en France, à savoir le régime général de la sécurité sociale, élaboré en 1945. À partir de ce modèle, nous pouvons penser une sécurité sociale de l’alimentation durable avec un accès universel et égalitaire à une alimentation reconnectée aux conditions de sa production. La démocratie alimentaire comprise comme concept et méthode d’action collective nous donne le cadre pour penser conjointement démocratie sociale et démocratie économique, sans domination de la pensée économique sur la question sociale. Il s’agit bien de reprendre la main sur le(s) système(s) alimentaire(s) par l’ensemble des habitants et habitantes en France, et d’être dans les conditions pour le faire.

Entamé depuis l’époque coloniale, l’accès des investisseurs aux terres d’Afrique centrale s’est accentué depuis les crises financières et alimentaires mondiales de la fin de la décennie 2010. Le principe de l’accès ne pose pas véritablement de problèmes, mais le processus, organisé par les législations des États de la zone, est une véritable braderie des terres, dont les conséquences interpellent toute personne soucieuse du devenir de la planète. En effet, cette zone abrite l’un des plus grands massifs forestiers du monde dont le maintien contribue à la protection de la planète contre le réchauffement du climat, or la braderie a pour conséquence inéluctable la déforestation. Elle abrite également des populations qui n’ont pour seule source de revenus que la terre et des forêts. La limiter est important pour préserver un des plus grands puits de stockage du carbone au monde et pour assurer la sécurité alimentaire. La limitation passe par l’interdiction de toute cession de terres forestières et par le contrôle de la commercialisation des terres non forestières.

Le présent travail portant sur l’effet des biopesticides, de Dithane et d’engrais organiques sur le rendement de la pomme de terre, Solanum tuberosum L, variété PNAP cultivée à Goma au Nord – Kivu est parti du constat selon lequel malgré l’existence et la multiplicité de techniques culturales, le processus du développement social présente le manque d’autonomie alimentaire. Ce constat est un défi et un problème du temps qui touche le secteur agropastoral, la sécurité alimentaire et toutes les couches de la société congolaise. A partir des questions de recherche les expérimentations, comme travail de terrain ont abouti aux résultats qui, à une grande échelle ont confirmé les hypothèses assignées : En vue de préserver la sécurité alimentaire et le développement social, la production et surtout l’amélioration du rendement de culture de la PDT dépendent de l’engagement du capital humain par ses interventions pour améliorer la valeur agronomique du sol et appliquer les techniques du contrôle bioécologique contre les maladies et ravageurs par l’exploitation rationnelle des intrants dont les Pour augmenter la valeur agronomique du sol, impacter positivement la productivité agricole, assurer l’autosuffisance alimentaire et préserver le développement social à Goma au Nord Kivu, les facteurs nutritionnels nécessaires à la croissance et au rendement de la PDT en culture, sont les sels minéraux fournissant le potassium ou les bases échangeables. Ceux-ci étaient en grandes proportions dans le substrat à compost que celui de la bouse de chèvre. L’amendement du sol n’avait pas beaucoup impacté le rendement de la PDT en Par contre l’impact positif s’est confirmé par les pesticides, en luttant contre les maladies et les ravageurs pour améliorer la productivité et le rendement. En plus de Dithane, la protection s’est bien confirmée avec l’usage des biopesticides fournis par les extraits aqueux des plantes dont l’ordre décroissant d’efficacité s’est révélée comme, Ail – Tabac –Eucalyptus. Avec ses recommandations utilitaires, ce travail constitue une réponse de taille comme apport de l’approche écoclimatique sous ses diversités et son adaptabilité, au processus du développement social bien assaini, face à l’insuffisance alimentaire, la pression des maladies et ravageurs des cultures et la pauvreté du sol cultural. Il ouvre à la valorisation et l’exploitation rationnelle des ressources à bord, le capital humain, pour le développement intégré.

Dans le but d’analyser la contribution du poulet indigène à la génération des revenus et à la sécurité alimentaire dans un ménage, une enquête longitudinale d’une année a été réalisée dans 45 exploitations avicoles du Département de Salémata (Sénégal). Les résultats ont montré que les effectifs de poules sont passés de 17,1 à 23,4 poules. Les causes les plus importantes de variation des effectifs des poules dans un ménage ont été la consommation (25,5%), les ventes (31,22%) et les pertes (38,68%). Les pertes ont été causées en grande partie par les rapaces (21,61%) et les chats (65,80%). Quant aux circonstances de consommation des poules, les plus importantes ont été les festivités religieuses (37,97%) et de fin d’année (26,06%) ainsi que les consommations domestiques (14,34%) ou d’accueil d’un hôte (11,52%). Les oeufs pondus (10,2) sont presque tous couvés (10,1). Les taux d’éclosion et de mortalité des poussins ont été de 81,36% et de 47,11%. Le rapport profit sur investissement, consommations internes du ménage incluses, a été de 4,05. Les consommations moyennes annuelles d’oeufs et de poules par ménage ont été de 56,7 oeufs et de 48 poules dans un ménage de taille moyenne de 7 personnes. Il ressort de cette étude que l’aviculture familiale constitue un moyen d’amélioration de la sécurité alimentaire et d’atténuation de la pauvreté. Des recherches doivent être faites pour améliorer la protection des poussins, l’alimentation et la santé des oiseaux.Mots clés : Aviculture familiale, sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté, socio-économie, Sénégal. English Title: Socio-economic importance of family poultry in SenegalA one-year longitudinal survey was carried out in 45 poultry farms in Salémata Department (Senegal) to show the contribution of family poultry to poverty alleviation and food security in a household. The results showed that chicken numbers increased from 17.1 to 23.4 hens. The most important causes of variation in hen numbers in a household were consumption (25.5%), losses (38.68%) and sales (31.22% hens). The most frequent causes of mortality were predators (Raptors: 21.61% and cats: 65.80%). The most important circumstances of consumptions were religious holidays (37.97%) and year-end (26.06%), the household (14.34%) or to welcome a host (11.52%). The eggs laid (10.2) are almost all incubated (10.1). The hatching rate and chicks' mortality were 81.36% and 47.11%, respectively. The return (profit/investment) with family consumption was 4.05. The average annual consumption of eggs and chickens per household was 56.7 eggs and 48 chickens in a household size of 7 people. This study shows that family poultry constitute an improving food security and poverty alleviation. Researches are to be done to improve chick protection, feeding and bird health.Keywords: Family poultry, Senegal, socio-economy, food security, poverty alleviation.

Conservation officials work to manage complex and interacting human-environmental systems, where balancing needs between the two systems can become a source of tension. This study presents information on the use of natural resources by, and the health and welfare of, rural communities within and near Ankarafantsika National Park (ANP) in northwestern Madagascar. We focus on behaviors that are difficult for natural resource managers to measure themselves, including the hunting of threatened and protected wildlife and on sensitive information about humanwealth, health, and food security. We surveyed 41 9 households and measured the health of 1 860 individuals in 1 8 communities adjacent to or within the boundaries of ANP. We found a very high prevalence of child malnutrition, illness, and food insecurity and a heavy reliance on natural products to meet subsistence needs. More than 90% of the population reported that they hunted wildlife and harvested wild vegetables at least one day during the prior week as a direct means to cope with their food insecurity. Further, we found a high reliance on the forest for both healthcare and the building of adequate shelter. Efforts to improve overall food security would likely improve both human welfare and the long-term conservation of the threatened wildlife and habitat of Ankarafantsika. These data can help both conservation and community livelihood programs to find integrated solutions to the shared challenges of improving the well-being of human populations and the protection of Madagascar’s unique, endemic, and highly threatened biodiversity. Les gestionnaires oeuvrant pour la protection de la nature sont généralement confrontés à des systèmes socio-écologiques complexes et interactifs dans lesquels la recherche de l’équilibre entre les besoins de ces deux systèmes peut s’avérer être une source de tension. Cette étude présente des informations sur l'utilisation des ressources naturelles par les communautés rurales riveraines du parc national d'Ankarafantsika (PNA) dans le nord-ouest de Madagascar, ainsi que sur la santé et le bien-être de ces communautés. L’étude s’est en particulier orientée sur les comportementsdifficiles à mesurer pour les gestionnaires de ressources naturelles, à savoir la chasse d'animaux sauvages menacés et protégés et les informations portant sur l’opulence, la santé et la sécurité alimentaire des gens. Une enquête a été réalisée auprès de 41 9 ménages et l’état de santé de 1 860 personnes a été mesuré dans 1 8 communautés vivant à la périphérie ou à l’intérieur des limites du PNA. Une très forte prévalence de la malnutrition infantile a été observée ainsi que diverses pathologies, une insécurité alimentaire et une dépendance importante à l'égard des produits naturels pour répondre aux besoins de subsistance. Plus de 90% de la population a déclaré qu'elle avait chassé des animaux et récolté des plantes sauvages au moins un jour au cours de la semaine précédente, à titre de moyen direct pour faire face à l' insécurité alimentaire. Une forte dépendance à l'égard des forêts a également été notée pour les produits destinés à la santé et la construction de maisons. Les efforts visant à améliorer la sécurité alimentaire dans son ensemble pourraient vraisemblablement améliorer le bien-être humain aussi bien que la conservationà long terme de la faune et des habitats menacés de l'Ankarafantsika. Ces données peuvent aider les programmes de conservation et de subsistance de la communauté à trouver des solutions intégrées aux problèmes communs de l’amélioration du bien-être des populations humaines et de la protection de la biodiversité unique, endémique et hautement menacée de Madagascar.

L’agriculture biologique (AB) est l’un des moyens qui contribue à répondre à certains enjeux et défis du moment en termes de sécurité alimentaire et de protection de la biodiversité, de la santé du producteur et celle du consommateur, contrairement à l’agriculture conventionnelle (AC). L’objectif de cette étude est d’analyser le comportement qu’affichent les producteurs d’ananas et les consommateurs vis-à-vis de l’appropriation de l’AB et la consommation de ses produits en vue de préserver la biodiversité. Une enquête réalisée par le biais de trois types de questionnaires différents a permis de toucher les producteurs d’ananas biologiques et conventionnels (111) et les consommateurs (318). Cette enquête a été suivied’un guide d’entretien (7). Elle a été menée dans le département du Moungo au Cameroun (N = 436 soit: 301 hommes et, 135 femmes; âgés entre 25 à 64 ans) plus précisément à Loum, Njombé-Penja et Mbanga. Pour mesurer l’attitude, l’étude a eu recours au modèle de Likert (1932) sous 5 échelles. La Variance et le Test de corrélation ont permis de conclure que, la protection de la biodiversité dépend majoritairement du comportement des producteurs et des consommateurs. Mots clés : Agriculture biologique, consommateurs, attitudes, producteurs

Les vignobles de forte pente sont le plus souvent issus d'un savoir-faire ancestral, reconnu au titre du patrimoine mondial Unesco pour le savoir-faire de construction en pierres sèches, sont parfois menacés en raison notamment de surcoûts de production des raisins, du manque de main-d’œuvre et du renforcement des aspects réglementaires. Ce type de viticulture comporte une forte valeur qualitative et de nombreuses externalités notamment patrimoniales et écologiques. L'abandon de ces vignobles contribue à une perte de biodiversité locale, à un abandon de ces territoires ruraux, à une augmentation des risques d'incendie et parfois de ruissellement et d'érosion, parallèlement à la perte de valeur patrimoniale, support de l'œnotourisme. Vis-à-vis du changement climatique, il est important de souligner que ces territoires contribuent à un stockage de carbone généralement supérieur à celui des espaces naturels. Enfin, l'augmentation de la population mondiale et la diminution des rendements agricoles aboutiront probablement au cours des prochaines décennies à un défi pour assurer une sécurité alimentaire au niveau planétaire, d'où l'importance pour le secteur viticole de conserver ces zones de production peu valorisables pour les productions vivrières.

Comment expliquer que le projet de politique alimentaire du Canada ignore le dossier des pesticides alors que la récente politique bioalimentaire du Québec évoque vaguement la question, mais sans engagements significatifs? Pourquoi évacuer ainsi l’analyse des enjeux et des effets sanitaires et environnementaux préoccupants des pesticides et notamment du glyphosate, premier pesticide au monde, en croissance exponentielle, qui, déclaré cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (IARC, 2015), constitue au Canada 56 pour cent des pesticides agricoles et 44 pour cent de ceux du Québec (Santé Canada, 2017a; MDDELCC, 2017)? Presqu’omniprésent dans les champs, les cours d’eau agricoles et dans 30 pour cent des aliments au Canada, le glyphosate est l’objet de vives controverses scientifiques et citoyennes dans le monde entier (Robin, 2008, 2018). En Europe, sa ré-autorisation, suite à deux ans de vives controverses a été limitée à 5 ans. Aux États-Unis, 3,500 victimes d’un lymphome non-hodgkinien attribué au Roundup, premier herbicide à base de glyphosate (HBG) en importance au monde, poursuivent en justice son principal fabricant Monsanto (Gonzague & Michel, 2017) alors qu’en France et en Argentine, des poursuites pour malformations congénitales s’amorcent également contre Monsanto (Foucart, 2018). Cet article examine, dans une approche interdisciplinaire et intersectorielle, les facteurs de la montée en puissance des HBG, leurs principaux effets sur l’environnement et la santé, et les lacunes d’évaluation et d’encadrement des pesticides, contribuant à leur diffusion massive et à leurs effets. Il met aussi en évidence que les projets et politiques alimentaires canadiennes et québécoises, centrés sur le développement de modèles agro-industriels intensifs et technicisés d’exportation soumis à une conception de croissance économique, sont peu compatibles avec les exigences de protection de la biodiversité, de la santé et de la sécurité alimentaire. Or, dans un contexte de globalisation des marchés et d’accords de libre-échange avec l’Europe, plus soucieuse du Principe de Précaution et de droits des consommateurs, la négligence de ces enjeux écologiques et sanitaires risque d’en constituer le talon d’Achille.

La présente recherche a été conduite dans le but de proposer un cadre de discussion ainsi que des concepts capables de faire une évaluation de risques possibles et de mettre em évidence dês règles élémentaires de sécurité et de protection alimentaire Du consommateur, en ce qui concerne l’ingestion et la culture d’aliments transgéniques, au moyen d’une comparaison entre les normes juridiques brésiliennes et françaises dans le domaine de la bio sécurité, de l’environnement et de la défense du consommateur
The present research has intention to consider a picture of quarrels and concepts capable to evaluate possible risks and to evidence minimum rules of security and alimentary protection of the consumer, noi that it says respect to the ingestion and transgênics food culture, comparing the Brazilian and French rules of law of biosecurity, the environment and defense of the Consumer

Si le droit connaît les médicaments et les denrées alimentaires, il ne reconnaît pas les alicaments. Or, ces dernières années ont vu l’apparition et le développement, sur le marché de l’Union européenne, de « produits-frontière » c'est-à-dire de produits se trouvant à la frontière entre les médicaments et les aliments. Confrontées à un vaste conflit de qualification causé par l’ambivalence conceptuelle des « produits-frontière », les institutions de l’Union ont, au nom de la libre circulation des marchandises ainsi que de la nécessité d’une protection accrue des consommateurs et de la santé publique, entamé, dès le début des années 2000, une large harmonisation des dispositions nationales relatives à ces produits. Considérés comme aliments, leur nature particulière nécessite cependant une approche adaptative de la part du législateur européen. Cette nouvelle approche de l’aliment par le droit, favorable à la reconnaissance d’une santé alimentaire, tant convoitée par la société contemporaine, ne résout toutefois pas l’ambiguïté quant à la place à accorder aux « produits-frontière » dans le corpus juridique de l’Union européenne.
Doctorat en Sciences juridiques
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Cette étude a pour objet d’analyser le bien-fondé de la recherche de l’autosuffisance alimentaire entreprise en Côte d’Ivoire autour du développement de la filière riz, et d’examiner les capacités du pays à atteindre cet objectif après la dévaluation du FCFA. L’intérêt de ce travail pour le riz se justifie par la croissance de la part du riz dans la consommation des ivoiriens et le déficit constant de cette filière en dépit des sommes importantes engagées dans le développement de la production locale. Deux grands axes d’analyse sont évoqués. Le premier axe est l’analyse des causes de l’échec des politiques mises en place dans la filière avant la dévaluation. Cet échec s’est traduit par la croissance de la part des importations dans la consommation des ivoiriens. Par l’analyse des fondements des politiques alimentaires, nous vous proposons dans le premier chapitre d’examiner la cohérence des politiques mises en place dans le secteur. Cette analyse nous permet d’émettre l’hypothèse que la sécurité alimentaire, plus que l’autosuffisance a été le fondement des politiques alimentaires. Il y a donc eu une contradiction entre les objectifs d’autosuffisance affichés et les mesures de développement de la filière. Un examen de l’évolution du marché du riz par rapport aux différentes politiques, dans le chapitre 2, confirme bien cette contradiction et présente les réformes entreprises pour la production en vue de réaliser l’autosuffisance dans la filière. Le second axe porte sur l’efficacité des nouvelles mesures entreprises après la dévaluation. Dans cette optique, nous avons calculé les indicateurs de performance de la production de riz, à l’aide de la Matrice d’Analyse des Politiques, dans le chapitre 3. Ces indicateurs, calculés avant et après la dévaluation mettent en évidence le regain de compétitivité des unités de production locale. Cette analyse a aussi permis de souligner l’importance de l’approche par systèmes de culture et apporte des informations nécessaires à l’identification des modes de production à promouvoir. Nous avons également estimé la réponse des paysans aux différentes incitations contenues dans ces mesures dont la principale est le relèvement des prix aux producteurs. Cette analyse économétrique, a été menée à l’aide d’un modèle dynamique d’offre agricole intégrant un Mécanisme de Correction d’Erreurs. Elle révèle que l’offre du riz dépend positivement des prix relatifs des différentes cultures (riz, coton et maïs), elle dépend négativement du prix des facteurs de production (en l’occurrence la main d’œuvre) et du crédit agricole. La réaction des riziculteurs est donc en partie dictée par la rentabilité de la culture du riz et des conditions d’accès aux intrants agricoles. Ce résultat souligne de nouveau la nécessité de mettre en place un système de financement des activités agricoles après la dissolution de la BNDA
Our goal in this study is to analyze the economic foundations of the rice self sufficiency objective (which ranks high in the agenda of the government) and assess the attainability of such goal after the devaluation of the CFA franc. Two main themes are evoked here. The first one focusses on the array of policies implemented before the devaluation. The causes of poor results obtained (growth in the importations of rice), seem to stem from inconsistencies between declared objectives and policies implemented. Chapter one has shown that food security rather than self-sufficiency was guiding force of reforms. This result is confirmed when we analyze in the chapter 2, the evolution of the rice market. The analysis of rice market evolution shows the reforms undertaken as well. In the second part, we analyze the effectiveness and usefulness if policies implemented after devaluation. For that purpose, indicators of performance of rice production have been calculated using Policy Analysis Matrix (PMA). This indicators, computed for the pre-devaluation as well as post-devaluation period have shown some increasing competitiveness of the local production units. We finally estimate the supply response behavior of peasants using a dynamic supply model with an Error Correction Mechanism (ECM). This econometric analysis shows that supply of rice is positively correlated with relative price (of rice, cotton and maize), negatively with price of inputs (especially labor) and credit. The latter call for an adequate rural financing system after the bankrucy of BNDA

Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l’origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l’environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s’est enrichi d’éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s’avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l’homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l’émergence d’une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols
The soil is the upper layer of the earth’s crust, the plan surface that stretches from one horizon to the other. It is the crop lands, the scattering sand, the ground we trample on, the link between men and their territory: garden, region, state. The soils, those fragile and multifunctional ecosystems, provide many ecological services and guarantee the environmental quality. The law contains several conceptions of the notion of soils quality. But, far from constituting a protection status, this integration ignores, a priori, their environmental qualities. However, the soils are a finite resource and their non-sustainable use leads to their degradation, often irreversible, and to their growing scarcity. Progressively, the law added elements of soils multifonctionality, integrating sustainable practices. This utilitarian approach of soil quality proves to be selective and remains focused on the preservation of a small part of all the ecological services: the ones that men directly need, like food production and ignores the indirect ones like carbon storage. Nevertheless, this approach is complemented by the raising of an objectivist conception of quality, which reveals the propensity of the law to take into account the intrinsic value of soils

A l’heure où la sécurité des produits alimentaires révèle une précaution accrue, la jurisprudence et les règles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux visent à améliorer la sécurité juridique des consommateurs. Selon les travaux préparatoires, la loi n°98-389 du 19 mai 1998 instaurerait une responsabilité dite « objective » qui se détacherait de la responsabilité de droit commun classique fondée sur la faute. Les producteurs et les vendeurs sont dès lors tenus de mettre sur le marché un produit qui offre « la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ». Ces mesures consuméristes s’accompagnent d’obligations d’information et de conseils incombant aux professionnels. Cependant, cette obligation de sécurité rénovée peut-elle pareillement s’appliquer à tous les biens meubles, y compris les aliments, selon la qualification prévue dans l’article 1386-3 du Code civil ? Les fabricants se voient en outre contraints de réparer tout dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux. Dès lors, la doctrine paraît communément admettre que ces mesures dites « objectives », fondées sur un mode de présomption du préjudice pour « risque créé », assoupliraient les conditions d’indemnisation des victimes. Néanmoins, la réparation ne demeure-t-elle pas inéluctablement subordonnée au lien de cause à effet entre la faute du fabricant et le dommage subi par la victime? La preuve du lien de causalité peut-elle être subsumée dans le "dommage réparable"?
Nowadays, food products security reveals an increased desire for caution. Case law and rules concerning liability for defective products aim to improve consumers' legal security. According to its legislative history, the purpose of law n°98-389 of May 19th 1998 is to establish a liability called "objective" that is distinguished from the classic common law liability based on fault. Manufacturers and sellers are therefore expected to put on the market a product that provides “the safety that a person is entitled to expect”. This consumer protection rule also includes an obligation to furnish information and advice. But is this new safety obligation equally applicable to all products, including food, according to the classification provided in article 1386-3 of the civil Code? Also, any producer of a defective movable must compensate for any damage caused to the physical well-being or property of individuals. Legal scholars seem commonly to admit that these so-called "objective" measures based on a presumption of prejudice for "risk creation" make the compensation of victims easier to obtain. However, doesn't the victim's compensation inevitably depend on a causal link between the manufacturer's fault and the victim's damage? Is the proof of causation subsumed in the notion of "compensable damage"?

Une approche juridique duale du secteur alimentaire -- fondée sur la distinction entre les produits agricoles et les denrées alimentaires -- a longtemps prévalu en droit communautaire. Les produits destinés à satisfaire une fonction commune -- l'alimentation -- ont donc été réglementés sur des fondements juridiques distincts, entraînant ainsi la poursuite d'objectifs et la mise en œuvre de procédures législatives différents.
Une remise en cause de cette approche est manifeste depuis le déclenchement de la crise de la " Vache folle " en mars 1996. Crise de prime abord conjoncturelle, elle a eu de nombreuses implications notamment quant au mode d'appréhension de tout le secteur alimentaire, dont elle invite à revisiter le statut juridique.
Largement réorganisé, celui-ci tend à devenir le cadre d'une action cohérente grâce à la consécration de la notion de chaîne alimentaire et au développement d'instruments adaptés à la gestion des risques. De plus, la poursuite de l'objectif de sécurité alimentaire oriente désormais toute l'action communautaire fondée sur les principes de précaution et de prévention. Ces nouvelles orientations devront être pleinement articulées avec les exigences des accords multilatéraux conclus dans le cadre de l'OMC et, par ailleurs, elles confortent, peu à peu, les droits à la protection de la santé et à l'information reconnus aux consommateurs. Faudrait-il au-delà leur reconnaître un droit fondamental à la sécurité ?

L’organisation des territoires ruraux d’Afrique de l’Ouest a été bouleversée ces vingt dernières années par des changements rapides, dus à un accroissement démographique sans précédent, à des politiques favorisant les cultures d’exportation et à l’introduction de nouvelles techniques culturales. On assiste aujourd’hui à une mutation des structures d’exploitation, une pression sur les ressources forestières, un épuisement des sols et une saturation de l’espace cultivé. Les tensions pour l’accès aux ressources se multiplient, faisant souvent ressurgir d’anciens conflits ethniques, et la question de la sécurité alimentaire se pose. Dans ce contexte, des systèmes d’alerte précoce ont été mis en place dans le but d’anticiper et d’endiguer l’insécurité alimentaire par l’analyse des risques de catastrophe.La thèse s’inscrit dans le cadre de ces systèmes d’alerte précoce et traite de l’étude des changements agraires et de leurs mécanismes. Elle se propose d’explorer de nouvelles pistes méthodologiques, basées à la fois sur la modélisation et la télédétection, pour réaliser une analyse rétrospective et prospective des dynamiques agraires de la province du Tuy, située à l’ouest du Burkina Faso.Nous abordons tout d’abord la question du croisement d’échelles dans les modèles de dynamiques des agroécosystèmes en développant un modèle multiscalaire des évolutions passées. Le modèle utilise les graphes d’interaction pour simuler des processus allant de l’échelle de la parcelle à l’échelle régionale (évolution des rendements, évolution des assolements, déforestation). Nous montrons ainsi qu’il est possible d’effectuer un croisement d’échelles dans un modèle sans avoir recours aux méthodes d’agrégation ou de désagrégation habituellement employées pour ce type d’étude.Le modèle est ensuite utilisé pour analyser deux aspects des dynamiques agraires de la province du Tuy. Le premier aborde les dynamiques de défriche, d’abord analysées à la lumière du débat Malthus-Boserup qui porte sur l’impact de la croissance démographique sur les ressources naturelles. Des scénarios prospectifs sont simulés et leurs conséquences sur les surfaces en végétation naturelle sont évaluées : ces scénarios simulent l’émigration d’une partie de la population vers d’autres régions, la création de zones protégées, la mise en place de politiques démographiques et la conversion progressive des systèmes de production à l’agro-écologie.Le second aspect concerne les processus décisionnels des agriculteurs pour constituer leurs assolements. L’étude consiste plus précisément à comprendre les importantes variations des surfaces allouées aux différentes cultures, observées au cours de la période étudiée, via l’analyse de l’évolution simulée du poids des différents facteurs intervenant dans la prise de décision.Dans une dernière partie, nous montrons qu’il est possible de détecter explicitement des empreintes de processus anthropiques dans les images de télédétection en utilisant les simulations multiscalaires du modèle développé. Nous réalisons ensuite une assimilation de l’information satellitaire dans le modèle, pour le ré-étalonner et ainsi renforcer ses capacités à reproduire les dynamiques ayant eu lieu. Cette dernière partie ouvre d’importantes perspectives concernant l’utilisation conjointe de l’information satellitaire et des modèles de dynamiques des agroécosystèmes
Rural areas of West Africa have seen notable transformations these last two decades, mainly due to high population growth, development policies in favor of export crops and introduction of new cropping practices. The results of these developments are a pressure on forestry resources, an evolution of farming systems, a depletion of soils and a saturation of cultivated areas. The number of conflicts for resources access increases, reviving buried ethnical tensions, and the question of food security is raised. In that context, early warning systems have been developed in order to foresee and curb food insecurity by the mean of hazard analyses.The present work deals with agrarian changes and their mechanisms, in the context of early warning systems development. New methodological approaches are explored, based on modeling and remote sensing in order to create a retrospective and prospective analysis of agrarian dynamics of the Tuy province, located in West Burkina Faso.We first focus on the issue of cross-scaling in agro-ecosystems dynamics models, by building a multi-scalar model of past developments. The model uses interaction graphs to simulate processes occurring from the plot scale to the regional scale (crop production, crop rotation and crop area expansion). We show that modelling across scales is achievable without resorting to methods of aggregation or disaggregation, usually applied for this type of study.The model is then used to analyze two aspects of agrarian dynamics of Tuy province. The first one deals with clearances dynamics in the context of Malthus vs Boserup debate, concerning the impacts of demographic growth on natural resources. Prospective scenarios are simulated and their consequences on natural vegetation surfaces are assessed: these scenarios simulate emigrations of a part of the population towards other areas, the implementation of protected areas, a demographic regulation and an ecological intensification of farming systems.The second aspect concerns decisional processes of farmers in order to constitute their crops rotations. The study consists in understanding the important variations of cultivated species, observed during the studied period, by analyzing the simulated weight evolution of different determining factors involved in the decisional processes.Finally, we show that anthropic processes footprints are explicitly detectable in remote sensing images, by using multi-scalar simulations of the model developed. Then, we create an assimilation of satellite data in the model in order to re-calibrate it and reinforce its abilities to reproduce past dynamics. This last part opens important perspectives concerning the joint use of remote sensing data and agro-ecosystems dynamics

Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État
Talking about the agricultural land in Algeria, is inevitably evoking a historical process in which the land was the main challenge both during the colonization and during the post independence period, where it was the centre of a political and even ideological choice. A whole legal arsenal is introduced during more than 60 years, for the creation and the liberalization of land market, in order to facilitate the land transactions and to realise a land security of farmers to reinforce the access to agricultural land. In Algeria, the land problem becomes crucial. Due to extremely varied raisons and to various degrees, the land lies at the centre of debates and issues. In this research, we focus on the land of agricultural problem in Algeria and the various devices set up by the government since the independence to find a solution to complex question of the agriculture landholding in Algeria, and that, through all the reforms of the self- management to the concession of land in the private domain of the state

Alors qu’un nombre non négligeable de produits contenant des nanomatériaux est déjà présent sur les marchés, nous manquons de recul tant en ce qui concerne les risques pour la santé et l’environnement que les bénéfices qu’ils peuvent apporter à la société sur le long terme. La présente thèse aborde la question suivante : quel régime règlementaire est en mesure de procurer le plus haut niveau de protection contre les risques avérés ou suspectés des nanotechnologies tout en soutenant simultanément la compétitivité et l'innovation ? Bien que l’Union européenne et les Etats-Unis se soient efforcés de trouver des solutions nuancées en fonction des besoins, des capacités, des enjeux inhérents à chaque secteur concerné et de leurs traditions juridiques respectives, l’on ne peut que constater l’émergence d’une réglementation des nanotechnologies à géométrie variable
While a significant number of products containing nanomaterials is already in widespread use, we have little understanding of risks and benefits they can bring to the society in the long term. The objective of this PhD thesis is to answer the following question: which regulatory framework can ensure a high level of protection against real or suspected risks of nanotechnologies while promoting competitiveness and innovation ? Although the European Union and the United States have attempted to find nuanced solutions according to the needs, capacities and challenges, which are proper to each sector concerned and their respective legal traditions, the emerging regulatory framework for nanotechnologies is characterised by a high degree of fragmentation