Rozprawy doktorskie na temat „Responsabilité sociétale – Prise de décision”

En plus de l’information financière, les entreprises communiquent de l’information Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG). Cette information est censée répondre aux besoins informationnels de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise, spécifiquement les investisseurs. La présente thèse vise à analyser la perception, l’utilité et l’influence de l’information ESG sur la prise de décision d’investissement des professionnels financiers. Pour cela, la théorie de l’utilité décisionnelle de l’information est mobilisée. L’investigation empirique est composée de deux étapes : la première consiste en une étude exploratoire à la fois qualitative (fondée sur des « focus groups » ainsi que sur des entretiens semi-directifs) et quantitative (fondée sur l’administration d’un questionnaire en ligne). Elle révèle un intérêt des professionnels financiers pour 11 indicateurs afférents à l’information ESG issus des lignes G3.1 de la Global Reporting Initiative. La seconde étape consiste en une expérimentation avec comme objectif de vérifier l’effet des indicateurs issus de la phase exploratoire sur la prise de décision d’investissement d’un échantillon de 245 sujets, composé pour moitié de professionnels financiers expérimentés. Les résultats de cette expérimentation montrent que l’information ESG prise globalement, le niveau d’expérience de l’individu ainsi que l’horizon d’investissement influencent la prise de décision d’investissement des professionnels financiers. En outre, l’information Sociale et celle relative à la Gouvernance d’entreprise ont plus d’influence sur la prise de décision d’investissement que l’information environnementale
In addition to financial reporting, more and more companies report Environmental, Social and Governance (ESG) information. This practice is intended to fulfill the information needs of all the company’s stakeholders, and more specifically the investors. This thesis aims to analyze the perception, usefulness and influence of ESG information on the investment decision of financial professionals. For this, the decision-usefulness information theory is mobilized. The empirical investigation consists of two steps: the first is an exploratory study of both qualitative (based on focus groups as well as semi-structured interviews) and quantitative (based on an online questionnaire). It reveals professional financial interest for 11 indicators related to ESG information issued from the G3.1 guidelines of the Global Reporting Initiative. The second step consists of an experiment with the aim to verify the effect of the indicators revealed during the exploratory phase on the investment allocation decisions of a sample of 245 subjects, among which half of them are experienced financial professionals. The results show that ESG information overall, the investor’s level of experience and the investment time horizon all influence the investment allocation decision. In addition, the Social and Governance information has more influence than Environmental information

Le travail effectué consiste en un cadre d’évaluation et d’accompagnement d’un projet de développement durable dans les entreprises. Tout d’abord, un état de littérature est effectué, qui porte sur les notions, les normes et les outils relatifs au développement durable et à la responsabilité sociétale des entreprises. Tenant compte des principes associés à ces notions, l’accent est alors mis sur l’insuffisance de la participation des parties prenantes dans une démarche qualifiée de durable. De plus, l’intégration du développement durable aux outils méthodologiques de gestion de projet représente aujourd’hui un impératif stratégique. En conséquence, la mise en oeuvre d’une stratégie d’intégration du développement durable dans la gestion de projet s’avère donc nécessaire. Dans un premier temps, un modèle de caractérisation de la performance globale est présenté, qui intègre les trois performances économique, environnementale et sociale dans le management de l’entreprise. Dans un second temps, une démarche générique est associée à ce modèle afin de fournir une méthodologie et un accompagnement complet pour l’aide à la prise de décision tout au long d’un projet à caractère durable. Il s’agit d’une démarche calquée sur le cycle de vie du projet qui doit accompagner le chef de projet et lui permettre de contrôler, évaluer et améliorer les performances dudit projet afin d’en mesurer les progrès. Le développement d’un outil informatique permettant de supporter la méthodologie parachève ce manuscrit
This thesis deals with an evaluation framework and support of sustainable development projects in companies. First, a literature review on concepts, standards and tools related to sustainable development and Corporate Social Responsibility has been conducted. In this sense, the insufficiency of taking into account of stakeholders’ points of view in such a process has been highlighted. Moreover, the integration of sustainable development and methodological tools in project management represents a strategic imperative. Therefore, the implementation of an integration strategy of sustainable development in project management is necessary. Firstly, we have proposed a characterization model for overall performance, integrating the economic, environmental and social performances in corporate management. Secondly, we have associated a generic approach with this model in order to propose a methodology and complete support for decision-making throughout the project. Such an approach is based on the project life cycle which helps decision makers in their strategic orientations. Finally, the methodology is supported by an « informatics tool » which makes its integration simplified and allows better decision-makings

Le numérique est devenu une partie intégrante de notre vie quotidienne, mais il a un impact environnemental important, notamment en termes de consommation d’énergie, de production de gaz à effet de serre, de déchets électroniques, de pollution de l’eau et de l’air, de déforestation, et de diminution de la biodiversité. Les organisations prennent conscience de leur responsabilité environnementale et cherchent à réduire leur empreinte carbone liée au SI (système d’information). Pour aider les organisations à piloter leur empreinte carbone SI, cette thèse propose un cadre d’aide à la décision basé sur une modélisation fine de l’impact environnemental du système d’information. Ce cadre permet d’identifier les actions les plus efficaces pour réduire l’impact environnemental du SI en prenant en compte les contraintes opérationnelles et financières des organisations. Les outils WeNR sont présentés comme des applications concrètes de ce cadre d’aide à la décision, qui permettent de mesurer l’impact environnemental du SI au sein des organisations et de proposer des mesures concrètes pour le réduire. Enfin, l’auteur présente les perspectives d’un outil SaaS d’aide à la décision dans le numérique responsable qui permettrait de collecter automatiquement les données relatives à l’empreinte carbone numérique de l’organisation, de les analyser et de proposer des actions spécifiques pour la réduire, ainsi que de fournir des indicateurs clés de performance environnementale
Digital technology has become an integral part of our daily lives, but it has a significant environmental impact, particularly in terms of energy consumption, greenhouse gas production, electronic waste, water and air pollution, deforestation, and biodiversity loss. Organizations are becoming aware of their environmental responsibility and are seeking to reduce their carbon footprint related to information systems. To help organizations manage their IS carbon footprint, this thesis proposes a decision support framework based on a detailed modeling of the environmental impact of the information system. This framework identifies the most effective actions to reduce the environmental impact of the IS, taking into account the operational and financial constraints of the organizations. The WeNR tools are presented as concrete applications of this decision support framework, which allow measuring the environmental impact of the IS within organizations and proposing concrete measures to reduce it. Finally, the author presents the prospects of a responsible digital SaaS decision support tool that would automatically collect data on the organization’s digital carbon footprint, analyze it, propose specific actions to reduce it, and provide key environmental performance indicators

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la déclinaison du DD au monde des affaires. C’est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités, et ce, sur une base volontaire (CE 2002). Elle s’est imposée de plusieurs années comme incontournable (Darnil et Le Roux, 2005). Dans ce travail doctoral, nous cherchons à expliquer les facteurs (motivations, incitations ou pressions) d’intégration des 3 volets de la RSE par le dirigeant des PME libanaises du secteur agroalimentaire. Car suite à une série de scandales ces cinq dernières années, la RSE est devenue incontournable dans ce secteur où les pratiques des PME sont mises en cause. C’est le dirigeant qui est le principal acteur le plus déterminant pour la compréhension des choix et décisions stratégiques en matière de RSE dans les PME. Pour comprendre cette logique d’action nous nous référons au modèle de Wood et Caroll (1991) qui classifie les facteurs d’engagement sous 4 niveaux : individuel, organisationnel, institutionnel et les caractéristiques de l’entreprise, constituant pour notre étude un cadre théorique expliquant les facteurs d’engagement dans la RSE. Une étude qualitative et quantitative a été menée sur le terrain pour tester les variables extraites de la partie théorique et connaître les raisons pour lesquelles le dirigeant libanais intègre la RSE dans sa PME
The Corporate social responsibility (CSR) is the declination of the sustainable development (SD) in the business world. It is a concept in which companies integrate social, environmental, and economic concerns into their business, on a voluntary basis (European Commission, 2002). Upon Darnil and Le Roux, 2005, CSR has been imposed as a must several years ago. In this search, the aim is to explain the factors (motivations, incentives or pressures) of integration of the 3 pillars of CSR by the manager of the small and medium-sized Lebanese enterprises of the food sector. Because of scandals in the last 5 years; CSR has become unavoidable in this sector especially in the field where practices of SMEs are questioned. It is the manager who is the most important actor in understanding the strategic choices and decisions regarding CSR in SMEs. To understand the logic of action, we refer to the model of Wood and Caroll (1991) which classifies the engagement factors under 4 levels: individual, organizational, institutional and the characteristics of the company, constituting for this study a theoretical framework that explains the factors of engagement in CSR. A qualitative and quantitative research was conducted to test the variables extracted from the theoretical part with the aim to know why Lebanese managers integrate CSR into their SMEs

Cette recherche doctorale s'inscrit dans la continuité des travaux sur la RSE en milieu PME et vise à clarifier la relation entre les représentations RSE des dirigeants et les pratiques responsables adoptées par les PME. En effet, la majorité des travaux académiques sur la RSE en milieu PME s'accordent à dire que l'engagement des PME dans une démarche responsable est fortement influencé par les représentations que se fait le dirigeant de la RSE sans toutefois clarifier la question du lien entre perception et pratiques RSE, qui reste donc inexplorée. Dès lors, dans cette réflexion nous cherchons à identifier les relations entre les représentations RSE des dirigeants et les pratiques responsables en milieu PME. Dans ce sens, une étude exploratoire est menée auprès de dix dirigeants de PME qui ont soit explicitement intégré toute ou partie (sociale ou environnementale) de la démarche RSE de leur entreprise, soit mis en place des actions responsables sans toutefois les intégrer dans la stratégie. Cette recherche s'appuie sur dix entretiens semi directifs et un recueil documentaire. À partir de ces données dix cartes cognitives sont construites et une matrice de démarches RSE est élaborée. L'analyse des données met en évidence un certain nombre de représentions communes associées à chaque démarche RSE
This doctoral research aims to clarify the relationship between the manager representations of CSR and the responsible practices of SMEs. Indeed, the majority of academician researches on CSR in SMEs agree that the involvement of SMEs in a responsible approach is strongly influenced by the manager representations of the CSR but doesn't clarify the link between perception and CSR behavior. which remains unexplored. Therefore. in this reflection we seek to identify the relationship between the manager representations of CSR and responsible practices in SMEs. In this sense. an exploratory study was conducted in ten SME who have. either explicitly incorporated all or part (social or environmental) of the CSR in their strategy, either make responsible actions but do not integrate them into strategy. This research is based on ten semi-structured interviews and documentary collection. From these data ten cognitive maps are constructed and an array of CSR initiatives is developed. The data analysis highlights a number of common representations associated each with CSR

L’objectif de ce travail doctoral est d’identifier comment les responsabilités sociale et environnementale peuvent s’insérer dans les processus stratégiques des entreprises. Ce travail doctoral est fondé sur trois articles empiriques qui cherchent à mettre en évidence les facteurs individuels et organisationnels contribuant à la performance sociale de l’entreprise. Dans notre analyse, la performance sociale de l’entreprise correspond à une triple performance impactant la société dans des perspectives économiques, sociales et environnementales. La performance sociale de l’entreprise mesure le niveau de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), c’est-à-dire la contribution de l’entreprise au développement durable. Pour le premier article, 180 cadres financiers et 144 cadres non financiers, 83 étudiants en finance et 117 étudiants non financiers ont été interrogés en France. Les investigations menées offrent un aperçu de la façon dont les cadres financiers perçoivent l’importance de la RSE pour la stratégie d’entreprise. Le deuxième article est fondé sur l’étude de 286 entreprises du STOXX Europe 600 Index pour les années 2007 à 2010. Les résultats de cette étude internationale contribuent à une meilleure compréhension des raisons qui rendent nécessaire la création d’un comité RSE au sein du conseil d’administration. Le troisième article est réalisé à partir de données de l’année 2012 provenant du Bloomberg World Index et concernant 178 entreprises ayant créé un comité RSE au sein de leur conseil d’administration. Les résultats de cette dernière étude offrent des pistes pour s’assurer d’une composition appropriée de ce comité
We investigate how social and environmental responsibilities can be considered in the strategic decision-making processes of corporations. This doctoral research is based on three empirical papers, providing evidence for individual and organizational drivers of corporate social performance. We consider corporate social performance as a triple performance of corporations: economic, social and environmental. Corporate social performance measures the level of corporate social responsibility (CSR), which corresponds to the contribution of corporations to a sustainable development. For the first paper, we question in France180 financial and 144 non-financial managers, and 83 students in finance and 117 students in other majors than finance. Our investigations provide an overview of how financial managers perceive the importance of sustainability for corporate strategy. The second paper is based on the study of 286 companies of the STOXX Europe 600 Index of years 2007 to 2010. The results of this cross-cultural study are expected to contribute to a better understanding of when there is a need for the presence of a board CSR committee. In the third paper we use firm-level data of year 2012 from the Bloomberg World Index of 178 companies having created a board CSR committee. The results of this last study offer ways to ensure a suitable composition of this committee

L'objectif de ce travail est d'observer le role du processus d'annulation mentale dans le jugement de responsabilite d'une personne qui n'a pas l'intention de provoquer un accident. L'idee principale est de voir dans quelle mesure notre capacite a imaginer qu'une personne aurait pu agir autrement va affecter notre perception de la situation et notre jugement. Toutefois, le fait de verifier qu'une personne aurait pu empecher un evenement de se produire est-il suffisant, en soi, pour la considerer comme responsable. Cinq experiences ont ete menees afin de repondre a cette question. Nous avons construit un scenario relatant l'accident d'un jeune garcon surveille par sa mere et nous l'avons utilise pour l'ensemble de nos experiences. Nous avons demande aux sujets d'imaginer ce qui aurait pu changer le sort de l'enfant (c'est la tache d'annulation mentale) et d'evaluer la responsabilite de sa mere. Pour chacune des experiences, nous avons introduit un ou plusieurs facteurs susceptibles d'influencer le jugement de responsabilite. Dans la premiere, nous avons manipule la gravite des consequences de l'accident de l'enfant et la facilite a annuler mentalement cet accident. Le role du caractere conforme ou non de la decision de la mere et la maitrise qu'elle exerce sur cette decision ont fait l'objet de la deuxieme et de la troisieme recherche. Dans la quatrieme etude, nous nous sommes interesses a l'influence de la desobeissance de l'enfant sur le jugement porte sur sa mere. Pour finir, nous avons examine l'effet de la direction de l'annulation mentale de l'accident de l'enfant sur l'evaluation de la responsabilite de sa mere. Les resultats ont ete analyses du point de vue des recherches sur l'annulation mentale et de celles de l'attribution de la responsabilite et un lien avec le modele de la jugeabilite sociale a ete proposee
The objective of this work is to observe the role of mental undoing process in the judgement of responsibility of a person who does not intend to cause an accident. The main idea is to see to what extent our ability to imagine that a person could have acted differently is going to affect our perception of the situation an our judgement. However, is the fact of checking that a person could have prevented an event from occuring sufficient in itself to consider this person responsable? five experiments have been carried out in order to answer this question. We have built up a scenario relating the accident of a young boy watched by his mother and we have used it for the whole of our experiments. We have asked the subjects to imagine what could have changed the child's fate (it the mental undoing task) and to assess the mother's responsibility. For each experiment, we have introduced more factors likely to influence the judgement of responsibility. In the first one, we have manipulated the severity of the consequences of the child's accident and the facility to mentally withdraw this accident. The role of the feature in keeping with the mother's decision or not and the control that she exercise over this decision have been the subjects of the second and the third researches. In the fourth study, we have taken interest in the influence of the child's disobedience on the judgement held upon his mother. To finish with, we have examined the effect of the direction of the child's accident mental undoing upon the evaluation of his mother's responsibility. The results have been analysed in accordance with the researches on mental udoing process and those on responsibility allocation and the link with the pattern of social judgeability has been proposed

La compatibilité de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) avec les exigences des responsabilités fiduciaires des investisseurs (RF) en matière de gestion d`investissements est la question clé dans le contexte actuel de croissance rapide des stratégies d'investissement durable. Cette question fait donc l’objet des développements réglementaires en Europe ainsi que de poursuites récentes aux Etats-Unis. Malgré ces activités légales, les investisseurs n'ont toujours pas de réponse claire à ce problème, ce qui les laisse inertes face à ces nouveaux types de risques.Nous explorons ces récents développements dans la pratique juridique européenne et américaine pour déterminer concrètement dans quelle mesure les RF permettent la prise en compte par les investisseurs des risques ESG dans leurs décisions d`investissement. Nous identifions la matérialité des risques ESG et l'efficacité des actions de gestion des risques comme les éléments fondamentaux pour la définition de la responsabilité fiduciaire des investisseurs en matière de gestion des risques ESG. Nous élaborons une représentation théorique du concept de matérialité sous les contraintes des RF et identifions que dans ce cadre juridique les risques ESG sont assimilés aux risques financiers; leur gestion n’est donc requise que s’ils affectent financièrement les investissements. Nous démontrons également que les RF exigent la gestion des risques ESG long terme, s`ils sont suffisamment matériels compte tenu du taux d'actualisation appliqué, et formulons un principe d'actualisation conforme aux RF. Puis, à travers l’Etude de cas d`un récent litige aux Etats-Unis, nous établissons que l’aversion pour le risque dans la qualification de l’efficacité des actions de gestion des risques ESG pourrait entraver une gestion efficiente des risques en incitant les investisseurs à ne pas gérer un risque ESG matériel
The compatibility of Environmental, Social and Governance (ESG) risks management with the investment management requirements under the investors` fiduciary duties (FD) figures among the key questions in today`s context of a rapid growth of sustainable investment strategies. This question is thus the subject of the ongoing regulatory developments in Europe and the object of recent lawsuits in the US federal jurisdiction. Despite these current legal developments, investors still have no clear answer to this issue, what leaves them inert in the face of these new and unconventional types of risk.In our research, we explore the recent advancements in the EU and the US legal practice aiming to determine to what extent the FD requires ESG risks consideration by investors in their investment management decisions. We identify ESG risks materiality and the effectiveness of risk hedging actions as fundamental elements for the definition of ESG risks management obligations of investors under the FD rule. We design a theoretical representation of ESG risks materiality under the FD law and identify that within the FD legal framework ESG risks are assimilated to financial risks; thus, their management is required only if they are financially material for investments. We also reveal that the FD law requires management of long-term ESG risks, which are sufficiently material considering the applied discount rate, and formulate a FD-compliant discounting principle. Then, through the Case Study of the recent US ERISA ESOP lawsuit, we establish that risk-aversion in the qualification of the effectiveness of ESG risk hedging actions could impede efficient risk management by incentivising investors not to hedge a material ESG risk

L'auditeur externe assume un rôle très important pour garantir l'information comptable et renforcer la confiance entre les acteurs de l'entreprise. L'auditeur a donc une lourde mission pour enquêter sur l'exercice de la responsabilité assumée et pour établir, dans un rapport d'audit, si l'exercice de la responsabilité est correct et juste. Cette mission exige de l'auditeur de bonnes décisions professionnelles. Toutefois, dans notre recherche, il s'agit de comprendre comment et pourquoi la décision d'audit a été prise différemment dans chaque contexte spécifique. Ainsi , la problematique de la prise de décision a été largement étudiée dans les pays développés, notamment en europe et en Amérique. Mais pour le Vietnam, notre étude en constitue la première. Etant conscient de l'importance de la problèmatique vis-à-vis de la profession d'audit dans ce pays, notre recherche contribue à des connaissances nouvelles sur la compréhension de la prise de décision d'audit dans le contexte vietnamien. La prise décision de l'auditeur vietnamien est étudiée à travers un double aspect : culturel et professionnel. Le premier repose sur la dimension culturelle vietnamienne qui influence la décision individuelle de l'auditeur. Il s'agit des influences religieuses, du mode de pensée, de l'autonomie individuelle, du comportement collectivites, etc. . . Le deuxième repose sur l'environnement d'audit du Vietnam qui est particulièrement caractérisé par l'organisation professionnelle de l'audit, le cadre règlementaire, la culture organisationnelle du cabinet et l'ensemble du contexte sociopolitique. Nous nous sommes également consacrés à l'analyse de la décision de l'auditeur vietnamien au moyen de deux approches : qualitative et quantitative. Cette démarche analytique commence par des explication concernant le logique de la recherche appliquée, puis par l'approfondissement des traitements empiriques sur les perceptions de la prise de décision de l'auditeur vietnamien
The external auditor plays a very important role to ensure accounting information and strengthen the trust between those involved in the company. The auditor has a difficult taskto investigate the accountability and responsability to establish, in an audit report, if accountability is correct and faithful. This mission requires the auditor to make good auditing decisions. However, our research objective is to understand, how and why the audit's decision was taken differently in each specific context. Decision-making in auditing has been widely studied in developped countries, particularly in Europe and America. For Vietnam this study is the first of its kind. Being aware of the importance of the auditors profession in this country, our research contributes to new knowledge on undersqtanding the audit decision in the Vietnamese contexte. The decision making of the Vietnamese auditor is studied through two aspects : cultural and professional. The first is based on the Vietnamese cultural dimension which influences the individual's decision. The religious influences, way of thinking, individual autonomy, collective behaviour, etc. . . The second is based on the auditors work environment in Vietnam which is particularly characterizes by the professional organization of the audit, the regulatory frame, the organizational culture of the firm and the socio-political context. We are also devoted to analyzing the decision making of the Vietnamese auditors through two aproaches : quantitative and qualitative. This analytical approach begins with an explanation for the logic of applied research, and by deepening the empirical treatment on perceptions of the Vietnamese auditor's decision

Pendant longtemps, la décision médicale a été animée par l'arbitrage entre science et conscience du médecin face à son malade, individu affaibli à la fois par ses souffrances et par sa position ignorante mais respectueuse de l'art médical. Actuellement, la physionomie de cette relation s'est fondamentalement modifiée. L'acteur passif qu'était le malade est devenu un interlocuteur actif, revendiquant sa qualité juridique de consommateur. De plus, le colloque, initialement singulier, est devenu plural. Entre le médecin et le malade, ou patient, divers éléments s'interposent maintenant (chaîne d'intervenants multiples, contexte économique, législateur, pouvoirs publics, source jurisprudentielle) et ont fait irruption dans la relation. Si les deux acteurs initiaux se retrouvent finalement face à face, d'autres partenaires vont fortement influer sur les rapports entre le médecin et le malade. Il appartiendra cependant au praticien de prendre seul la décision qui engage sa responsabilité vis à vis de son patient. Mais cette décision l'engage également, par de multiples liens, envers les autres éléments du système. Il demeure "libre" de décider, mais ses choix doivent s'inscrire dans une épure normative de plus en plus contraignante. De plus, le résultat de cette décision n'est plus qu'une proposition de soins présentée au patient qui seul, mais après une parfaite information et en collaboration avec le professionnel, prendra in fine les résolutions qu'il jugera utile pour sa santé. Ainsi est institutionnalisé un régime de codécision qui vise à remplacer la relation paternaliste si décriée. Cette nouvelle disposition, d'origine législative, permet de penser que le patient, devenu participant actif de la relation médicale, prend à son compte une partie de la responsabilité, celle du risque encouru, dont il a été dûment informé préalablement et qu'il a accepté en toute connaissances de cause.

En France, sous la Ve République, la crise de la responsabilité politique des gouvernants membres du pouvoir exécutif (président de la république et ministres) est souvent soulignée par la doctrine et les acteurs politiques. Leurs analyses, citées et étudiées tout au long de cette thèse, laissent supposer que le principe " responsabilité politique " est de plus en plus bafoué. L'existence de dysfonctionnements ne peut être niée. Cependant tel n'est pas, en soi, l'objet de cette thèse. La finalité poursuivie est de démontrer que la responsabilité politique est la seule responsabilité concevable pour les gouvernants et que la Ve République peut être présentée comme l'âge d'or de la responsabilité politique. Cette conclusion s'impose lors d'une mise en perspective, d'une part, du texte constitutionnel de 1958 avec les textes constitutionnels des régimes successifs depuis 1789, et, d'autre part, des phénomènes politiques sous la Ve République et dans les régimes précédents. Tout d'abord, la comparaison est favorable au régime de la Ve République. Les auteurs de la Constitution de 1958 l'ont élaborée en tenant compte des pratiques et des textes antérieurs mais aussi des projets de réforme formulés par certains. De plus, les membres des pouvoirs exécutif et législatif ont su innover et étendre les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique. Les mailles du contrôle parlementaire sont à la fois plus denses et plus cohérentes qu'avant 1958. Outre la réforme du mode d'élection du président de la République et de la durée de son mandat, le recours au référendum et au droit de dissolution, comme les différents scrutins locaux, nationaux et européens ont un impact sur les membres du pouvoir exécutif et la politique définie et appliquée. L'effet s'amplifie au fil des décennies. Certes, cette extension laisse l'impression d'être déstructurée. Elle n'en demeure pas moins le reflet d'une évolution. Le régime de la responsabilité politique est devenu un polyrégime, dépassant le cadre parlementaire, et un révélateur de la déparlementarisation de la Ve République. Ensuite, la responsabilité politique est la seule responsabilité envisageable pour apprécier l'action des gouvernants. Elle est intrinsèquement nécessaire et opportune. Son émergence est le fruit de la maturation des régimes politiques. Son essence s'est avérée rapidement indispensable pour agir en politique et agir sur le politique. Sa construction juridique nous renseigne sur les choix intellectuels et philosophiques réalisés par des acteurs du jeu politique à certaines époques dans une logique d'action et/ou de réaction à des faits. Elle est porteuse de valeurs et doit être considérée comme un standard dans une démarche d'analyse des phénomènes politiques et de formulation de choix politiques. A présent, le rapport conflictuel que la classe politique et les citoyens entretiennent avec cette responsabilité révèle les doutes qui secouent notre société. Quoi qu'il en soit, la responsabilité politique est un mode apaisé de résolution des conflits politiques dont la finalité première est d'assurer une harmonie entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce dernier doit être le gardien vigilant de cette cohésion, et de cette cohérence. Le renforcement du cadre parlementaire est fondamental pour assurer la sauvegarder de cette responsabilité. Consolider les trois phases de sa mise en jeu –phases déjà inscrites dans le texte constitutionnel et le règlement des assemblées–, est une exigence politique : la première phase est une phase d'anticipation, intervenant en amont, lors de la formation du gouvernement. La deuxième phase est une phase intermédiaire, la phase de contrôle de l'action gouvernementale par l'information. Au cours de cette phase, les parlementaires doivent veiller au respect de la volonté nationale par le gouvernement pour que cette cohésion politique entre les pouvoirs se maintienne et éviter ainsi le recours à la dernière phase, la phase de sanction. Cette ultime phase, qui peut se traduire par le renversement d'un gouvernement récalcitrant aux attentes formulées préalablement par la majorité, n'est pas une fin en soi. Elle est le reflet d'un désaccord et l'annonce d'une nouvelle ère
In France, under the fifth republic, the crisis concerning the political responsibility of the members of the executive power – the president of the republic and the ministers- is often denounced by the doctrine and the actors of the Political scene. There are indeed, a number of dysfunctions. There is no denying this, and however this is not the subject of this thesis. Our objective is to show that the political responsibility is the only responsibility conceivable for the government and that the fifth republic can be presented as the "golden age" of the political responsibility. This is the conclusion that can be drawn after a closer look at the constitutional texts and some political phenomena observed on an individual and collective level since 1789. First of all, the comparison is in favour of the political regime of the fifth Republic. The Constitution of October 4th, 1958 is a text which takes into account past experiences. Its authors wanted to draw the lessons from the past. Through the years some revisions have reinforced the mechanisms concerning the responsibility of the government. They take different aspects (" polymorphic"). The influence of the citizens and the Members of Parliament has increased. The regime of the political responsibility has become a polyregime. The involvement of the government's political responsibility in front of Parliament occurs in three different stages. The first step is a phase of anticipation, taking place beforehand, when the government is formed. The second step is an intermediary one, a phase of control of the governmental action by information. During this phase, Members of Parliament have to see to it that the national will is duly respected by the government so that this political cohesion between the different powers is maintained and therefore avoid taking the next step, the phase of sanction. This ultimate stage, which can lead to the overthrow of a government unwilling to abide to the expectations formerly expressed by the majority, is not an end in itself. It highlights a disagreement thus heralding a new era. The political responsibility of the rulers is also involved in any electoral background – presidential, local, general elections or referendum-. The phase of anticipation does not always take place. Furthermore, it seems that the political responsibility is the only conceivable responsibility for the rulers and even for the whole political system. It is a more peaceful way of ending political conflicts and its very first goal is to ensure harmony between the executive and the legislative powers. It stands both as a reference and as a norm (standard) for those who exercise political functions and for the citizens. The principle “political responsibility” is essential to the analysis of political behaviours, choices and decisions. It needs to be protected and strengthened. The constitutional law must reinforce its mechanism

La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l’acceptabilité et de garantir le patient contre l’arbitraire, via les exigences de concertation et de motivation. Elle s’envisage dans une dimension plurielle conduisant à une décision systémique. Le contenu même de la décision s’analyse en termes de finalité et de pertinence. Elle a pour finalité la nécessité médicale, qui, au gré de désirs socialement consacrés et reconnus par le législateur, voit son champ d’élargir bien au-delà de la protection de la santé, au risque d’une instrumentalisation de la médecine. Sa pertinence est fondée sur la mobilisation d’outils de standardisation, dont les effets sont ambivalents sur la liberté décisionnelle, et qui constituent pour le juge un moyen privilégié de contrôle du bien-fondé de la décision
The doctor's decision-making freedom is a necessary condition of medical practice, which allows the practitioner to direct his practice to the whole interest of the patient. This must not mask the native asymmetry of the medical relationship, unbalanced by the doctor’s exclusive possession of knowledge and expertise. However, the patient’s rights limit the medical power derived from knowledge. This is according to the terms of this relationship that the doctor's decision-making freedom comes out. The decision procedure ensures its acceptability and protects the patient against its arbitrariness, via the requirements for consultation and motivation. It is considered in a plural dimension leading to a systemic decision. The content of the decision is to be analysed in terms of purpose and relevance. Its purpose is medical necessity, which, at the option of socially devoted desires recognized by the law, sees its scope expanded beyond the protection of health, with a risk of instrumentalisation of medicine. Its relevance is based on the mobilization of standardization tools whose effects are ambivalent about the decision-making freedom, and which are a preferred means of control of the merits of the decision for the judge

Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui "selon lequel l'abscence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irreversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable". À partir de l'étude de son application par les juges international, européen et français, la thèse a pour objet de vérifier une série d'hypothèses sur le champ d'application et la fonction de ce nouveau principe, sur lequel il existe déjà un nombre important de contributions doctrinales. S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. Souvent assimilé au principe de précaution, il n'en est pas moins un principe juridique autonome qui oriente le processus public de décision, dans le sens d'un encadrement pragmatique de risques précis, en situation d'1ncertitude scientifique. À l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel "âge" du droit de la responsabilité. À l'inverse, il représente un élément #u contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif. En définitive, la thèse tend à démontrer que le principe de précaution s'adresse à l'état et contribue à une évolution importante de la maîtrise collective des risques

L'étude succincte du rapprochement de champs théoriques aussi différents que celui de l'environnement et celui de l'économie, nous permet de mieux comprendre ce que recouvrent les termes de développement durable et de Responsabilité Sociétale des Entreprises, RSE, malgré des visions divergentes. En effet, si les différents courants s'accordent sur la nécessité, en matière de RSE, de prendre en compte les parties intéressées et leurs attentes, certains soulignent l'insuffisance de cette approche pour gérer les enjeux environnementaux de long terme, tels que le changement climatique ou la biodiversité. La réglementation et la fiscalité permettent, certes, d'inciter les entreprises à s'engager vers une plus grande responsabilité, mais les approches volontaires contribuent, également, à généraliser les démarches de progrès, ainsi qu'à organiser les transactions entre acteurs. Depuis quelques années, la normalisation, via la multiplication de référentiels d'application volontaire, s'est emparée du sujet que constitue la RSE. Ainsi, l'AFNOR a publié, en mai 2003, le guide SD21000, guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management des entreprises. Ce dernier (contrairement à d'autres référentiels portant une vision éthique ou par les parties intéressées), porte une vision substantive du sujet, fondée sur la notion d'enjeux. Il s'inscrit aujourd'hui, dans le cadre des négociations internationales à l'ISO, qui a pour mission la publication d'un guide en matière de responsabilité sociétale courant 2008: l'ISO 26000 . La traduction des recommandations du SD21000 dans un outil de diagnostic et de hiérarchisation des enjeux de développement durable, et son expérimentation au sein de 78 PME françaises, vont nous permettre de tester deux hypothèses : d'une part, la prise en compte des parties intéressées et de leurs attentes n'est pas une condition suffisante pour intégrer les principes de développement durable ; d'autre part, plus l'entreprise est ouverte sur ses parties intéressées, mieux elle prend en compte les enjeux liés au développement durable. L'analyse des données collectées lors des expérimentations en entreprise nous permet de valider nos hypothèses et d'affirmer que la prise en compte des parties intéressées est une condition nécessaire mais pas suffisante, pour intégrer les principes du développement durable. Ce résultat contribue également au positionnement favorable de la vision portée par le guide SD21000 dans la perspective de la future ISO 26000. Si nos entreprises ont proposé des plans d'actions leur permettant de progresser sur la plupart des enjeux et notamment ceux relatifs aux modes de production et de consommation, jusqu'alors sous-estimés, les enjeux environnementaux, considérés comme de long terme par les entreprises, restent insuffisamment pris en compte. Afin de remédier à cela, l'organisation des transactions et le partage de l'information sur les enjeux, via la constitution de réseaux et de bases de données, semblent nécessaires. Les approches volontaires permettent, certes, d'améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable au sein des entreprises mais elles ne semblent pas capables de répondre pleinement aux problèmes environnementaux posés qui semblent, finalement questionner le fonctionnement actuel de l'économie.

La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? Il apparaît que l’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Elle représente, en effet, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Les deux finalités du droit de l’environnement sont actuellement renforcées par le droit des contrats qui les prend de mieux en mieux en compte. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementale
The notion of environment embraces the “natural and artificial living environment of man” which means “the living space” of the human being. Today the quality of this environment takes on an increasing importance in the legal order. Environmental law, which follows the purposes of environmental protection and protection of the human being, is now investing private law. In particular, contract law seems significantly affected by the level of requirement of environmental quality. In this context, what is the role of a contract in front of growing contemporary concerns regarding environmental quality ? It seems that the environment is comprehended by the contract as an ambivalent element. On the one hand it is indeed a risk against which it is necessary to protect the contracting party and, on the other hand, a value that can be directly protected by the contract. The contract is subsequently without doubt shaped by the parties themselves, as well as by the judge and the legislator to protect the contracting party against environmental risks and to contribute to environmental protection

Alors que ces dernières décennies ont été caractérisées par une accélération de l’émergence ou de la réémergence des maladies infectieuses de nombreux gouvernements ont inscrit la lutte contre ces maladies à l’agenda de leur politique étrangère. Deux questions se posent alors : quelle fut la nature de ces politiques étrangères et quelles furent les dynamiques qui les incitèrent et/ou les conditionnèrent ? Pour répondre à ces interrogations et contribuer à la reflexion plus générale portant sur le lien entre «politique étrangère» et «santé», ce travail s’intéresse au cas de Taiwan. Cette étude montre ainsi que malgré la situation particulière de Taiwan sur la scène internationale, son gouvernement conduisit à partir de 2000 une politique étrangère dans le domaine de la lutte contre les maladies infectieuses qui prit plusieurs formes différentes. Mobilisant les outils conceptuels proposés par les courants constuctiviste, réaliste et libéral des Relations internationales pour analyser la politique étrangère, cette thèse propose alors une interprétation originale de cette politique étrangère qui considère et démontre en effet que les identités corporative, de rôle, de type et collective de Taiwan, ses exigences de sécurité et les demandes émergeant de sa société représentent des facteurs ayant pu influencer la mise en œuvre de cette politique étrangère. Ce travail conclut que la politique étrangère que Taiwan a conduite entre 2000 et 2008 dans le domaine de la lutte contre les maladies infectieuses posséda des dimensions identitaire, sécuritaire et sociétale et met en évidence le caractère multidimensionnel que peut revêtir une politique étrangère dans le domaine de la santé
While the last decades have been characterized by the acceleration of the emergence or re-emergence of infectious diseases, many governments have placed the fight against these diseases on their Foreign policy agenda. Two main questions can be raised: what has been the nature of their foreign policy and which dynamics prompted or conditioned them? To answer these questions and to contribute to the general debate on the link between « Foreign policy » and « Health », this research will focus on the Taiwan case. It shows that despite the particular situation of Taiwan on the international scene, since 2000, its government has conducted a specific foreign policy to fight against infectious diseases which has taken several forms. Calling upon the conceptual tools proposed by the Constructivist, Realist and Liberal streams of International Relations commonly used to analyse Foreign Policy, this thesis provides an original interpretation of this foreign policy. It also shows that corporative, role-type and collective identities, as well as exigencies of security and societal demands, represent the explicative factors of this foreign policy. This research concludes that the Foreign Policy conducted by Taiwan between 2000 and 2008 in the fight against infectious diseases held identity, security and societal dimensions, which then displays the multidimensional aspect of a Foreign Policy in the field of Health

Les « nouveaux risques », qui sont des risques catastrophiques d'atteinte à la santé ou à l'environnement, d'origine anthropique ou, dit d'une autre manière, des risques technologiques majeurs, tirent leurs racines dans les premières révolutions industrielles. Ils se distinguent néanmoins à plusieurs titres des risques d'accidents collectifs classiques: tout d'abord, en raison de leur ampleur, -la menace ne touche plus simplement des groupes d'individus, mais des populations ou des écosystèmes entiers -, ensuite, en raison de la gravité de leurs conséquences individuelles sur la santé et l'environnement. Il s'agit donc de menaces à grande échelle qui mettent désormais en péril la survie de larges collectivités ou écosystèmes, voire de l'humanité ou de la planète dans leur ensemble. « Prévenir les nouveaux risques » exige de penser l’encadrement juridique de leurs faits générateurs, soit les choix opérés par des décideurs publics ou privés. C’est à la conceptualisation d’un système global et transversal d’encadrement des décideurs, en vue de la prévention des nouveaux risques, qu’est, par conséquent, dédié le présent travail. Issu d’une réflexion inspirée de pragmatisme, celui-ci est maillé de propositions à combler les lacunes d’une appréhension pour l’heure trop souvent casuistique des nouveaux risques. Ce système a été construit autour de deux grands axes : -d’une part, le meilleur encadrement de la décision publique au service de la prévention, -d’autre part, l’utilisation du droit da la responsabilité et du droit processuel au service de la dissuasion et de l’anticipation des comportements générateurs de nouveaux risques.

La présente recherche s’intéresse à la négligence des corrélations en contexte d’investissement. À l’aide d’un questionnaire réalisé auprès de 88 planificateurs financiers agréés (Pl. Fin.) en collaboration avec l’Institut québécois de la planification financière (IQPF), nos résultats suggèrent que le décideur moyen utilise plutôt le profil de tolérance au risque d’un client fictif afin d’orienter sa prise de décision (motif principal préféré par 60% des répondants). Entre deux fonds d’investissement à rendements égaux, nous constatons une tendance modale de l’individu à conseiller le fond présentant la plus petite variance individuelle indépendamment de sa corrélation. Non seulement le sujet représentatif ne favorise pas une mesure du risque agrégée basée sur le portefeuille global de son client (i.e., variance de portefeuille), mais celui-ci ne semble pas non plus concevoir l’existence d’une alternative moins risquée dans un contexte systémique. À partir de six formats de présentation différents dans un design inter-sujet, nos résultats suggèrent également qu’une surcharge d’information nuit à l’attention limitée du participant et exacerbe sa propension à intégrer l’information telle que vue et présentée (heuristique de valeur nominale).
This research seeks to highlight the underlying mechanisms that might cause correlation neglect among a group of financial experts in an investment context. Via an experimental questionnaire administered to 88 financial planners, we ask what would be their advice to twelve fictitious clients who wish to invest in a new fund according to a fixed set of information (six frames, between-subjects design). The planner had to consider the previously owned fund “to give an optimal advice that maximizes the portfolio diversification”. Between two alternative funds to invest with equal average returns, our results suggest that the representative expert emphasizes mainly the client’s risk tolerance profile to make a selection (first motive designated by 60% of subjects). We thus identify a pattern from which the modal subject recommend the low (high) individual variance fund with low (high) risk tolerance profile of a client. This observed behaviour not only neglects to account for the full portfolio variance, which depends crucially on the correlation between the funds, but also suggests a difficulty to conceptualize the impacts of aggregating two or more assets in the same system. We suggest that our results may be explained by a “face-value” heuristic hypothesis that posits that the subject neglects to consider the underlying generating process of the final outputs showed display and that this is exacerbated by an information overload when present.

La décision à l’hôpital public est un objet complexe, qui donne lieu à de fréquentesmodifications législatives et réglementaires. Déterminant essentiel de la qualité duservice rendu, les modalités d’exercice du pouvoir de décision à l’hôpital sontdéfinies par les textes, mais aussi par les pratiques des acteurs.Cette thèse traite des relations entre les deux catégories d’acteurs qui dominent lesinteractions ayant pour objet la décision : les directeurs et les médecins.Ces acteurs ont un rôle majeur et complémentaire dans les deux phases du processusde décision. D’une part, ils assurent une grande partie de la préparation desdécisions, dans le cadre d’échanges informels et au sein des instances. Directeurs etmédecins ont donc ainsi un rôle important dans la délibération qui précède ladécision. D’autre part, ils ont un rôle essentiel dans la prise de décision elle-même.Au-delà du pouvoir juridique de décider, qui revient au directeur, chefd’établissement, directeurs et médecins s’influencent réciproquement dans la prisede la décision.Ces travaux visent à démontrer que les relations entre directeurs et médecins dansle cadre de la décision à l’hôpital public sont des relations de dialogue, notammentdans la préparation des décisions. Ce sont aussi des relations de pouvoir, enparticulier dans la phase de prise de décision.Notre étude présente enfin des propositions visant à améliorer la qualité du processusde décision à l’hôpital public. Ces propositions tendent à renforcer la qualité dudialogue par le rapprochement des formations des acteurs, à augmenter latransparence, et à renforcer les supervisions externes des débats hospitaliers
Decision-making in a public hospital is complex and subject to frequent legislative and regulatory changes. The rules of decision-making – an essential determinant of service quality – are defined not only by Law and regulations, but also by actual practices.This Dissertation analyses the relationships between the two types of actors predominantly involved in decision-making: managers and physicians.These actors hold a major and complementary role in the two phases of the decision-making process. First, they take charge of a large part of the preparation of decisions, thanks to informal exchanges and formal committee meetings. Managers and physicians thus have an important role in the preliminary discussions preceding the decision. Second, they also play a major role in the decision-taking stage itself. Beyond the decision power – that belongs to the manager. Managers and physicians have a reciprocal influence in the final decision-making process.This study aims at demonstrating that the relationships between managers and physicians in the process of decision-making in a public hospital are based on dialogue, in particular in the preparation of decisions. They are also power relationships, in particular in the final phase of decision-making.Last, this Dissertation offers suggestions to improve the quality of the decision-making process in public hospitals. These suggestions aim at reinforcing the quality of dialogue by harmonizing the formation of the actors, improving transparency, and reinforcing the external supervision of debates within the hospital

Les entreprises industrielles, de par la nature de leurs activités et l’emprise foncière de leurs sites de production, impactent négativement la biodiversité. Certaines commencent à intégrer la conservation de la biodiversité dans leur stratégie comme réponse institutionnelle aux pressions sociétales qu’elles subissent. Cette thèse a pour but de répondre à la question suivante : comment une entreprise industrielle peut-elle prendre en compte la conservation de la biodiversité dans son activité ? Pour ce faire, nous avons mobilisé deux disciplines, les sciences de gestion et les sciences de la conservation dans trois axes complémentaires. Notre terrain d’étude était l’entreprise de stockage de gaz naturel Storengy. Pour comprendre comment la conservation de la biodiversité était traitée dans l’entreprise, nous avons réalisé une enquête ethnographique de sa stratégie biodiversité, établie en 2010. Ainsi, nous avons montré qu’elle était associée à une logique institutionnelle hybride combinant les objectifs de conservation avec ses objectifs stratégiques. Le responsable biodiversité, les écologues, l’entreprise d’entretien des espaces verts et des employés ont participé à légitimer, à cadrer et à développer la stratégie. Les expériences de nature se sont révélés être des facteurs importants dans l’engagement des employés. Enfin, nous exposons les tensions liées à la stratégie biodiversité et sa portée restreinte dans l’entreprise liée à l’inertie du système. Pour accompagner l’entreprise dans l’amélioration de la biodiversité sur ses sites, nous avons proposé des indicateurs de biodiversité. Ils permettent d’évaluer les enjeux de biodiversité à l’échelle du territoire et de la parcelle et, en fonction de cela, de guider l’entreprise dans la gestion de son domaine foncier. Enfin, pour comprendre comment les installations industrielles pouvaient être mobilisées pour améliorer la biodiversité à l’échelle locale, nous avons étudié plusieurs groupes taxonomiques (flore, papillons et oiseaux) présents sur des équipements particuliers de l’entreprise étudiée : les plateformes de puits. Nous avons montré que, dans des paysages agricoles relativement intensifs, les aménagements de ces plateformes pouvaient favoriser des communautés sensibles aux perturbations anthropiques. Cette thèse permet d’améliorer la connaissance sur la prise en compte de la biodiversité dans les entreprises, les outils qu’elles peuvent mobiliser pour évaluer et gérer la biodiversité sur leur domaine foncier et ainsi contribuer à sa conservation
Industrial companies, due to the nature of their activities and the land ownership of their production sites, negatively impact biodiversity. Some are beginning to integrate biodiversity conservation into their strategy as a response to societal pressures. This thesis aims to answer the following question: how can an industrial company take biodiversity conservation into account in its activities? To answer this question, we have mobilized two disciplines, management sciences and conservation sciences, in three complementary axes. Our study field was the natural gas storage company, Storengy. To understand how biodiversity conservation was addressed in the company, we conducted an ethnographic survey of its biodiversity strategy, which was established in 2010. We showed that it was associated with a hybrid institutional logic combining conservation objectives with the strategic objectives. The biodiversity manager, ecologists, the green space company and employees participated in legitimizing, framing and developing the strategy. Experiences of nature proved to be important factors in employee engagement. Finally, we outline the tensions related to the biodiversity strategy and its limited scope in the company because of the inertia of the system. To help the company in improving biodiversity on its sites, we have proposed biodiversity indicators. They make it possible to assess biodiversity issues at the territory and plot scale and, based on this, to guide the company in the management of its land estate. Finally, to understand how industrial facilities could be mobilized to improve biodiversity on a local scale, we studied several taxonomic groups (flora, butterflies and birds) present on a particular piece of equipment: gas well platforms. We showed that, in relatively intensive agricultural landscapes, gas well platforms landscaping could favor communities that are sensitive to human disturbance. This thesis improves our knowledge of how companies take biodiversity into account and the tools they can use to assess and manage biodiversity on their land and thus contribute to its conservation

Le travail réalisé dans le cadre de cette thèse propose une démarche de sélection de partenaires (fournisseurs et prestataires) dans une chaîne logistique durable en boucle fermée. Il s’agit d’évaluer les partenaires en fonction de critères économiques, environnementaux, et sociétaux puis de sélectionner ceux qui interviennent dans la chaîne logistique en respectant un ensemble des contraintes. Nous développons une méthode d’évaluation et de classement des partenaires basée sur une approche hybride en utilisant les méthodes AHP et PROMETHEE, dans un environnement flou. Ensuite, nous proposons un modèle mathématique multi-objectif qui permet non seulement de minimiser le coût total de la chaîne logistique, mais également de maximiser la valeur totale de l’approvisionnement, minimiser les émissions de gaz à effet de serre et maximiser le bénéfice sociétal. Nous utilisons une approche max-min pondérée pour résoudre le modèle proposé à l’aide de l’outil de modélisation et d’optimisation GAMS
Reverse logistics network design is a crucial issue in which it is important to take into account the selection of the most appropriate partner with sustainability concerns. This partner can be a supplier or a third-party reverse logistics provider (3PRLP). However, research works that consider reverse logistics (RL) network design, partner selection, and sustainability issues simultaneously are rather limited till now. This research work proposes an integrated sustainable approach for partner selection and closed-loop supply chain (CLSC) network configuration, particularly in the case of outsourcing reverse logistics process to third-party provider. We propose a trade-off between sustainability criteria for both supplier and 3PRL provider selection. A multi-objective mixed-integer programming (MILP) model is also proposed to configure CLSC network and to select the best partners. The model minimizes the total cost of sourcing, and the total greenhouse gas emissions, while it maximizes the total value of reverse logistics, and the number of new job opportunities. A numerical example is also presented to illustrate the proposed approach

Face à une montée en puissance de la conscience sociétale et au renforcement législatif,les questions environnementales représentent un enjeu stratégique pour les établissements polluants.Inscrite dans le champ de la RSE,cette thèse vise à comprendre la décision de gestion des risques environnementaux au sein d'établissements à risques situés dans des agglomérations littorales françaises.Elle analyse les dispositifs d'évaluation, de gestion et de communication des risques environnementaux, appelés «risques industrialo-environnementaux» (RIE),et identifie les motivations et freins de ces actions tels qu'ils sont perçus par les responsables.Les travaux sur la décision individuelle face au risque,la théorie des parties prenantes,et la théorie néo-institutionnelle servent de prisme théorique.La méthodologie s'articule en deux temps:19 entretiens avec analyse textuelle,et 196 questionnaires.Malgré une prise de conscience collective des enjeux environnementaux,les RIE sont gérés significativement depuis une dizaine d'années.Si la réglementation et les valeurs des dirigeants guident principalement les établissements vers une gestion plus responsable,la complexité des textes réglementaires et le manque d'informations expliquent la perte de vitesse des initiatives environnementales (SME, EMAS, partenariats). Les établissements sondés adoptent des démarches réactives de conformité réglementaire.Les coûts,le manque de moyens,la faible perception des avantages immédiats sont des freins à la poursuite d'actions environnementales plus ambitieuses.La gestion des RIE apparaît davantage comme un moyen onéreux de légitimer et de pérenniser les activités que comme une opportunité économique
The increasing societal awareness and the intensification of the regulation make henceforth strategic environmental issues for pollutant sites. Included within the scope of the CSR, this thesis aims to understand the management decision of environmental risks within risky sites located in French densely populated coastal areas. It analyses the ways of evaluating, managing and communicating about environmental risks, also called “industrialo-environmental risks” (IER), and identifies motivations and difficulties of these actions as described by managers. The research is based on a multidisciplinary theoretical framework: the work on the individual decision under risk, the stakeholder theory, and the neo-institutionalism. The research methodology is divided into two times: a qualitative study of 19 interviews with textual analysis, and a survey of 196 sites by questionnaire. Results emphasize that, despite a collective awareness of environmental issues, IER have been significantly managed since only a decade. If regulatory stakeholders and leaders' values primarily guide risky sites towards a more "responsible" management, the complexity of regulation and the lack of information explain the slowing of environmental initiatives (EMS, EMAS eco-audit, partnerships). The surveyed sites adopt reactive approaches of regulatory compliance. Costs, lack of human and financial resources, and the low perception of the immediate benefits are considered as barriers to the pursuit of more ambitious environmental activities. Thus, the IER management appears more as a way to legitimize and sustain activities as an economic advantage

L’évolution de l’environnement des institutions financières suscite un changement stratégique et opérationnel, qui se traduit par une adaptation de leurs modèles de gouvernance, de leurs méthodes et de leurs processus de gestion. Dans ce contexte, les institutions financières sont prises, de plus en plus, dans des processus d’expression, d’influence, de normalisation qui interfèrent sur leur propre vision et possibilité d’agir. Un tel contexte ne pourrait pas supporter ni la passivité ni l’inaction et devrait, bien au contraire, inciter les institutions financières à développer des processus de gestion des risques plus sophistiqués et d’en favoriser une meilleure application. Mais, l'émergence de nouvelles sources de risque a rendu plus complexe l'analyse du risque global encouru par ces institutions d’où la nécessité de le détecter, de le contrôler et de le limiter rapidement. C’est pourquoi, une analyse environnementale sociale et de gouvernance permet de diversifier les sources d’informations, d’affiner et de nuancer l’évaluation financière par des critères non financiers, mais qui participent pleinement à la politique de développement dans le secteur financier. Ceci, renforce le rôle de la gouvernance du risque qui doit établir les lignes directrices et définir un cadre pour l’utilisation d’une approche plus globale de la gestion du risque. Très souvent, les informations relatives aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sont négligées par les institutions financières, plus particulièrement, les banques
In the adaptation of their governance models, methods and management processes. In this context, financial institutions are more and more involved in processes of expression, influence and standardization that interfere with their own vision and the ability to act. Such a context could not support either passivity or inaction and should, on the contrary, encourage financial institutions to develop more sophisticated risk management processes and to promote better application. However, the emergence of new sources of risk has made it more difficult to analyze the overall risk incurred by these institutions, hence the need to detect, control and limit it rapidly. This is why a social and governance environmental analysis makes it possible to diversify the sources of information, to refine and qualify the financial evaluation by non-financial criteria, but which participate fully in the development policy in the financial sector. This strengthens the role of risk governance in establishing guidelines and setting a framework for using a more comprehensive approach to risk management. In many cases, information on environmental, social and governance risks is overlooked by financial institutions, especially banks

La présente thèse porte sur les enjeux de l’évaluation sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France. « Utilité sociale » et « impact social » sont les deux termes actuellement utilisés dans les débats socio-politiques et académiques en France pour se référer à la valeur sociale ou à la contribution sociale des organisations de l’ESS. Si dans la discussion ces deux termes sont souvent utilisés de manière confuse ou indistincte, cette thèse soutient qu’il s’agit de deux approches évaluatives hétérogènes et qui répondent à des enjeux différents. Sur la base d’une étude de terrain monographique - une démarche de recherche-action - menée à l’UCPA, l’objectif principal de cette thèse est de mieux comprendre la spécificité de l’approche évaluative de l’utilité sociale en abordant la relation entre évaluation, création de valeur et contribution au bien commun. Au sein du champ de la socio-économie, cette thèse s’inscrit dans une approche épistémologique constructiviste inspirée du pragmatisme et de l’institutionnalisme, et s’intéresse particulièrement à trois éléments du processus évaluatif : la définition de ce qui a de la valeur ou de « ce qui compte » ; les modalités d’évaluation ou de « prise en compte » ; et la mise en forme des résultats de l’évaluation ou la « reddition de comptes ». Dans un contexte où prédomine une vision utilitariste de l’évaluation, la thèse affirme l’importance des enjeux identitaires, sociaux et moraux de tout processus évaluatif, et montre que la spécificité de l’approche évaluative de l’utilité sociale est la prise en compte de la dimension constitutive et relationnelle de l’activité économique. La thèse propose également une façon nouvelle d’articuler les processus de qualification de l’utilité sociale et de mesure de l’impact social des organisations de l’ESS
La présente thèse porte sur les enjeux de l’évaluation sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France. « Utilité sociale » et « impact social » sont les deux termes actuellement utilisés dans les débats socio-politiques et académiques en France pour se référer à la valeur sociale ou à la contribution sociale des organisations de l’ESS. Si dans la discussion ces deux termes sont souvent utilisés de manière confuse ou indistincte, cette thèse soutient qu’il s’agit de deux approches évaluatives hétérogènes et qui répondent à des enjeux différents. Sur la base d’une étude de terrain monographique - une démarche de recherche-action - menée à l’UCPA, l’objectif principal de cette thèse est de mieux comprendre la spécificité de l’approche évaluative de l’utilité sociale en abordant la relation entre évaluation, création de valeur et contribution au bien commun. Au sein du champ de la socio-économie, cette thèse s’inscrit dans une approche épistémologique constructiviste inspirée du pragmatisme et de l’institutionnalisme, et s’intéresse particulièrement à trois éléments du processus évaluatif : la définition de ce qui a de la valeur ou de « ce qui compte » ; les modalités d’évaluation ou de « prise en compte » ; et la mise en forme des résultats de l’évaluation ou la « reddition de comptes ». Dans un contexte où prédomine une vision utilitariste de l’évaluation, la thèse affirme l’importance des enjeux identitaires, sociaux et moraux de tout processus évaluatif, et montre que la spécificité de l’approche évaluative de l’utilité sociale est la prise en compte de la dimension constitutive et relationnelle de l’activité économique. La thèse propose également une façon nouvelle d’articuler les processus de qualification de l’utilité sociale et de mesure de l’impact social des organisations de l’ESS.This thesis deals with the issues of social evaluation of social and solidarity-based economy (SSE) organizations in France. "Social utility" and "social impact" are the two terms currently used in socio-political and academic debates in France to refer to the social value or social contribution of SSE organizations. In the discussion these two terms are often used in a confused or indistinct manner. This thesis argues that they are two heterogeneous evaluative approaches that respond to different issues. On the basis of a monographic field study - a action-research approach - conducted at UCPA, the principal objective of this thesis is to better understand the specificity of the evaluative approach to social utility by addressing the relationship between evaluation, value creation and contribution to the common good. Within the field of socio-economics, this thesis is part of a constructivist epistemological approach inspired by pragmatism and institutionalism, and focuses on three elements of the evaluative process: defining what is valuable or "what counts"; the methods of evaluation or "taking into account"; and formatting evaluation results or "accountability". In a context dominated by a utilitarian vision of evaluation, the thesis affirms the importance of identity, social, and moral issues of any evaluative process, and demonstrates that the specificity of the evaluative approach to social utility lies in taking into account the constitutive and relational dimension of economic activity. The thesis also proposes a new way of articulating the processes of the qualification of social utility and the measurement of social impact of SSE organizations

Le principal objectif de cette thèse est d'examiner la relation réciproque entre la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) et les attitudes et les comportements des employés. Premièrement, la thèse explore les mécanismes sous-jacents alternatifs à travers lesquels la RSE affecte les employés et fait la classification des employés dans les groupes homogènes en se basant sur leur utilisation de ces différents mécanismes. Deuxièmement, elle identifie les conditions limites dans lesquelles la RSE influence de façon optimale les attitudes et les comportements des employés. Enfin, la thèse examine l'influence réciproque des employés sur la stratégie RSE de la firme et explore les pratiques des ressources humaines qui permettent à l'entreprise d'améliorer sa RSE. Afin d'atteindre ces objectifs, les trois études empiriques ont été mené dans l'Aise du Sud. Les données ont été collectées par une suite d'enquêtes avec les employés en utilisant le design de décalage dans le temps. Les résultats montrent que la RSE a un impact positif sur les attitudes et les comportements des employés à travers de multiples mécanismes. Les résultats suggèrent l'hétérogénéité parmi les employés dans leur utilisation de ces mécanismes et mettent en évidence la classification des employés en fonction de leurs orientations personnelles et valeurs culturelles individuelles afin de mieux comprendre ce phénomène. En utilisant les données de panel à trois reprises, il a été démontré également que les employés influencent la stratégie RSE. Cependant, cela dépends de leur niveau de participation dans le processus de décision et du degré de leur identification avec leur organisation
The main objective of this dissertation is to examine the reciprocal relationship between corporate social responsibility (CSR) and employees' attitudes and behaviors. Firstly, it explores the underpinning alternative mechanisms through which CSR affects employees and classifies the employees into homogenous groups on the basis of their use of these differential mechanisms. Secondly, it identifies the boundary conditions in which CSR optimally influences the employees' attitudes and behaviors. Finally, the dissertation investigates the reciprocal influence of employees on the CSR strategy of the firm and explores the human resource practices that facilitate the firm to improve its CSR. To achieve these objectives, three empirical studies were conducted in South Asia. Data were collected in a series of employee surveys with using time lag design. The results show that CSR has a positive impact on employees' attitudes and behaviors through multiple mechanisms. Findings suggest the heterogeneity among employees in their use of these mechanisms and emphasize the classification of employees depending upon their personal orientations and individual cultural values to better understand this phenomenon. Using three wave penal data, it was also found that employees influence the CSR strategy of the firm. However, it depends upon the level of their participation in decision making and extent of their identification with their organization