Gotowa bibliografia na temat „Reporting extra-financier”

Depuis la fin du XX e siècle, les dispositifs de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) se sont largement développés. Initialement mobilisés selon les stratégies de marché des entreprises, ces dispositifs ont conduit à la formulation de nouvelles obligations, notamment en matière de reporting extra-financier. La juriste Emmanuelle Mazuyer analyse les conséquences de ces dispositifs sur les relations de travail et l’organisation des entreprises.

Alors que les attendus de l’Accord de Paris avaient seulement posé les fondements d’une évolution Equipe Sécurité Défense de la RSE au regard des injonctions à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, non encore véritablement prises en compte, la pandémie COVID-19 en ayant remis au premier plan les enjeux politiques et sociaux sur les enjeux économiques contribue de façon majeure à la transformation de ses fondements. Ce texte est organisé de la manière suivante : après l’examen de la remise en cause de la « vieille » RSE à partir de l’Accord de Paris de 2015 et des attendus de la pandémie COVID -19, les personnages » du déclassement de la vielle RSE, la question des communs fonciers, informationnels et globaux comme fondements d’une gouvernance multi-niveaux par consensus, la discussion des attendus d’une gouvernance multi-niveaux par consensus, la scène : Sommets de la Terre et COP (Conference of the Parties) et une conclusion effectuée au regard du signal adressé à la RSE avec la modification des fondements des enjeux et du contenu du reporting extra-financier dans le cadre de la mise en oeuvre d’une gouvernance multi-niveaux par consensus.

En 2015, l’ONU a établi l’Agenda 2030 en fusionnant l’agenda du développement et celui des Sommets de la Terre. Il s’organise autour des « 5P » Planète, Populations, Prospérité, Paix et Partenariats. Les 17 objectifs, déclinés selon 169 cibles plus précises, en forment le cœur et décrivent l’horizon idéal pour 2030 d’un développement durable supposant autant la justice sociale que la croissance économique, la paix et la solidarité que la préservation des écosystèmes. Ces différents aspects ont notamment été appuyés par la mise en place de la Responsabilité Sociale/Sociétale des Entreprises (RSE) et de la norme ISO 26000 :2010 (lignes directrices internationales de la Responsabilité Sociétale des Organisations) dans les différents secteurs d’activité et notamment la vitiviniculture à partir des années 2000. La communication a pour objectif de présenter les orientations de l’Agenda 2030, les aspects opérationnels d’une démarche RSE au niveau de la viticulture (vignobles, caves, organismes associés) et d’apporter des retours d’expérience, à partir d’une implication des auteurs dans les démarches de plusieurs structures, associée à la réalisation d’audits, l’élaboration de feuilles de route RSE ainsi qu’à la rédaction d’un reporting extra financier et de supports de communication.

Le reporting extra-financier a connu un essor notable stimulé par le développement de la normalisation internationale et au niveau français, par une législation périodiquement renouvelée. Si la question des déterminants de la divulgation d'informations extra-financières a été posée par la littérature académique, rares sont les travaux qui ont porté leur attention sur cette problématique en se focalisant sur l’entreprise familiale. Or, les singularités de cette organisation méritent que nous nous y intéressions. Cette thèse a ainsi permis dans le cadre d’une épistémologie post-positiviste d’élaborer des hypothèses testables et de proposer un modèle qui établissent les déterminants du reporting extra-financier en prenant en compte la structure organisationnelle (entreprise familiale versus entreprise non familiale). Les hypothèses intégrant le particularisme des entreprises familiales ont été élaborées à partir de la théorie de la richesse socio-émotionnelle combinée à la théorie de l’agence. La théorie néo-institutionnelle et la théorie des parties prenantes ont été mobilisées pour appréhender le contexte et les enjeux du reporting extra-financier. La recherche empirique s’est appuyée sur la méthodologie des données de panel en balayant une période allant de 2016 à 2018. L’échantillon retenu réunit les entreprises françaises non financières cotées au SBF 120. Les données permettant d’évaluer le niveau de divulgation extra-financière ont été collectées à partir des documents de référence de ces organisations (soit 318 documents de référence analysés). Les résultats principaux indiquent que le caractère familial de l’entreprise n’est pas un déterminant globalement discriminant du reporting extra-financier, et ce quelle que soit la dimension considérée (reporting social, environnemental ou sociétal). Cependant, les résultats révèlent une certaine configuration des comportements des administrateurs indépendants et des investisseurs institutionnels. Ces acteurs adoptent une ligne de conduite qui diffère selon le type d’entreprise (entreprise familiale ou entreprise non familiale) considéré. Par ailleurs, quel que soit le type d’entreprise, la proportion de femmes administratrices constitue d’après nos résultats un facteur explicatif du niveau de divulgation extra-financière. De même, la présence d'un comité RSE ou assimilé et le ROE (Return On Equity) influent positivement sur le niveau de reporting RSE
Sustainability reporting has grown significantly, stimulated by the development of international standardization and at the French level, by periodically updated legislation. If the question of the determinants of the disclosure of corporate social responsibility (CSR) information has been raised by the academic literature, few studies have focused their attention on the family firms. However, the singularities of this organization deserve our attention. Within the framework of a post-positivist epistemology, we develop hypotheses and propose a model which establishes the determinants of CSR reporting by taking into account the organizational structure (family firm versus non-family firm). The hypotheses integrating the particularism of family firm were developed from the theory of socio-emotional wealth combined with agency theory. Neo-institutional theory and stakeholder theory have been used to understand the context and challenges of sustainability reporting. The empirical research was based on the methodology of panel data from 2016 to 2018. The sample consists of non-financial companies listed on the SBF 120. The data about the level of CSR disclosure were collected from the reports of these organizations (318 reports). The main results indicate that the family nature of the company is not a globally discriminating determinant of sustainability reporting, regardless of the dimension considered (social, environmental or societal reporting). However, the results reveal a certain pattern of behavior among independent directors and institutional investors. Moreover, whatever the type of company, the proportion of women directors constitutes, according to our results, a determinant of the level of CSR disclosure. Likewise, the presence of a CSR or similar committee and the ROE (Return On Equity) have a positive influence on the level of CSR reporting