Książki na temat „Règlement européen”

Barbieri, Jean-Jacques. Construction européenne, approche pratique: Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits. Rueil-Malmaison: Lamy, 2012.

Eleanor, Cashin-Ritaine, i Bonomi Andrea 1964-, red. Le nouveau règlement européen "Rome I" relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles: Actes de la 20e Journée de droit international privé du 14 mars 2008 à Lausanne. Zürich: Schulthess, 2008.

1964-, Bonomi Andrea, i Schmid Christina, red. Successions internationales: Réflexions autour du futur règlement européen et de son impact pour la Suisse : actes de la 22e Journée de droit international privé du 19 mars 2010 à Lausanne. Genève: Schulthess, 2010.

La Communauté européenne et le règlement des différends au sein de l'OMC. Rennes: Apogée, 2001.

Cuny, Laurence. L'OSCE et la règlement pacifique des différends: La Cour de conciliation et d'arbitrage. Genève: Institut universitaire de hautes études internationales, 1997.

European business law. Paris: Lawlex, 2015.

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Franz, Koeck Heribert, i Karollus Margit Maria, red. Die Modernisierung des EG-Kartellrechts: Erste Erfahrungen mit der VO 1/2003 = The modernisation of European competition law : initial experiences with Regulation 1/2003 = La modernisation des règles communautaires antitrust : premières expériences avec le règlement no 1/2003. Baden-Baden: Nomos, 2008.

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Carnet de Vol - Conforme Au Règlement Européen: Obligatoire Pour les Pilotes d'engins Volants MotoriséS. Compte Rendu de Séances de Vol . Independently Published, 2020.

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par Voies de Navigation Intérieures (ADN) 2017, y Compris le Règlement Annexé. UN, 2017. http://dx.doi.org/10.18356/8d10f666-fr.

United Nations Staff i Economic Commission for Europe Inland Transport Committee Staff United Nations. Accord Européen Relatif Au Transport International des Marchandises Dangereuses Par Voies de Navigation Intérieures: Y Compris le Règlement Annexé, en Vigueur le 1er Janvier 2019. United Nations Publications, 2018.

Staff, United Nations, i Economic Commission for Europe Inland Transport Committee Staff United Nations. Accord Européen Relatif Au Transport International des Marchandises Dangereuses Par Voies de Navigation Intérieures: Y Compris le Règlement Annexé, en Vigueur le 1er Janvier 2021. United Nations Publications, 2020.

Accord Européen Relatif au Transport International des Marchandises Dangereuses par voies de Navigation Intérieures (ADN) 2013 y Compris le Règlement Annexé, en Vigueur le 1er Janvier 2013. Nations Unies, 2012. http://dx.doi.org/10.18356/6d219923-fr.

Courtier, Nicolas. Résumé - Comprendre le Règlement Européen Sur les Données Personnelles Sans être Juriste de Nicolas Courtier: Comment Traitée les Données Que Vous Collectées Pour être Conforme Au RGPD. Independently Published, 2018.

Dupond, Pierre. Carnet de Vol Conforme EASA: Pour Pilote Amateur Ou Professionnel, Journal de Bord et de Suivi de Vol et Simulateur Pour Avion, ULM, Hélicoptère, Ballon, Planeur, Drone, Cahier à Remplir Conforme Au Règlement Européen ,DGAC,EASA. Independently Published, 2020.

Dupond, Pierre. Carnet de Vol Conforme EASA: Pour Pilote Amateur Ou Professionnel, Journal de Bord et de Suivi de Vol et Simulateur Pour Avion, ULM, Hélicoptère, Ballon, Planeur, Drone, Cahier à Remplir Conforme Au Règlement Européen ,DGAC,EASA, Couverture. Independently Published, 2020.

Karyotis, Catherine. Les systèmes de règlement-livraison européens : Vers l'unification des marchés. La Revue Banque, 2003.

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Cortés, Pablo. Online Dispute Resolution for Consumers in the European Union. Taylor & Francis Group, 2010.

Briggs, Adrian. Civil Jurisdiction and Judgements (Lloyd's Commercial Law Library). Wyd. 3. LLP Professional Publishing, 2002.