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Sing, Pamela V. "Cuisine et identité culturelle: discours et représentations chez des écrivains franco-canadiens et métis d’ascendance française contemporains". Articles, essais 20, nr 1-2 (15.03.2010): 33–54. http://dx.doi.org/10.7202/039394ar.
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Résumé Dans cet article, Pamela V. Sing s’intéresse à une écriture révélatrice de l’importance du lien entre la langue maternelle ou ancestrale et l’identité, et ce, même chez ceux dont les pratiques linguistiques sont hautement diglossiques. Les trois écrivains dont il est question ici, Paulette Dubé, Sharon Proulx-Turner et Joe Welsh, ont des liens avec les Franco-Métis du XIXe siècle dont la culture et les pratiques ont subi une cruelle stigmatisation dès 1885, l’année de la défaite des Métis à la bataille de Batoche, suivie de la mise à mort de Louis Riel, condamné pour haute trahison. Pendant presque un siècle, celui du «Grand Silence», ils ont constitué le «peuple oublié du Canada», et lorsqu’ils sont retournés sur la scène publique, c’était en tant qu’anglophones pour qui bien des pratiques culturelles ancestrales avaient été oubliées. Aujourd’hui, les écrivains d’ascendance franco-métisse pratiquent une écriture qui, en se rappelant certains aspects de leur patrimoine, subvertit les stéréotypes réducteurs et dévalorisants dont les leurs sont victimes depuis longtemps. Il en résulte, entre autres, un discours culinaire dont le fonctionnement consiste à transformer une pratique culturelle en code culturel. Comme la remémoration de mets traditionnels fait presque inévitablement appel à la langue ancestrale, on a affaire à des textes hybrides écrits principalement en anglais, mais où viennent surgir des bribes dans une langue première dont le souvenir est aussi indestructible qu’il est imparfait. Il s’agit d’une écriture «bi-langue» étonnamment poétique, innovatrice et traditionnelle en même temps.
2
Greenlaw, Jane. "Choix pratiques et choix des pratiques". Revue d'histoire de l'Amérique française 46, nr 1 (26.08.2008): 91–113. http://dx.doi.org/10.7202/305049ar.
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RÉSUMÉ Le non-conformisme protestant, réaction des classes populaires contre les structures hiérarchiques des Églises établies d'Angleterre et d'Écosse, a été introduit à Montréal par les immigrants. L'examen des registres paroissiaux de sept Églises non-conformistes révèle des divergences dans leur composition sociale. Si, dans toutes, l'élément populaire était dominant, la participation des marchands et des professions libérales, qui variait de l'une à l'autre, créaient entre elles des distinctions importantes. L'analyse des archives des Églises presbytérienne Erskine et congrégationaliste de Zion révèle que ces différences influençaient les préoccupations de chaque congrégation de même que sa manière de définir et d'imposer son code moral. Les méthodes allaient du respect de l'indépendance et de la liberté de choix dans le cas de l'Église Erskine, dominée par les artisans, à l'examen minutieux de la moralité de chacun dans le cas de l'Église de Zion, davantage polarisée socialement.
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Rosental, Paul-André. "Pratiques successorales et fécondité : l'effet du Code civil". Économie & prévision 100, nr 4 (1991): 231–38. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1991.5267.
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Clément, Marie-Ève, Marie-Hélène Gagné, Sarah Dufour i Jean-Yves Frappier. "Opinions et positions de médecins à l’endroit de la punition corporelle comme pratique parentale disciplinaire". Paediatrics & Child Health 24, nr 8 (31.05.2019): 502–8. http://dx.doi.org/10.1093/pch/pxz060.
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RésuméContexte de l’étudeLes médecins sont parmi les professionnels les plus sollicités par les parents pour obtenir des conseils sur l’exercice du rôle parental. Pourtant, ils sont rarement formés pour informer les parents, et particulièrement en ce qui concerne la légitimité des pratiques disciplinaires comme la punition corporelle (PC).ObjectifsCette étude vise à documenter les attitudes de médecins québécois en faveur de la PC ainsi que leur pratique de soutien auprès des parents.MéthodesAu total 113 médecins œuvrant au moins 20% du temps avec des enfants mineurs ou leurs parents ont complété un sondage en ligne sur leurs caractéristiques personnelles et professionnelles, leurs connaissances et attitudes face à la PC et leurs pratiques de soutien.RésultatsLes résultats montrent que les répondants connaissent bien les balises légales de l’article 43 du Code criminel canadien qui encadrent le recours aux PC et qu’ils sont en désaccord avec cette méthode disciplinaire. Lorsqu’ils soupçonnent une situation de PC envers un enfant, les médecins répondants offrent diverses modalités de soutien aux parent (ex.: aborder le sujet, proposer d’autres pratiques disciplinaires), ce qui est moins souvent le cas lorsque la situation implique un adolescent. Enfin, les résultats montrent que certains facteurs sont associés aux pratiques de soutien des répondants, dont les attitudes face aux PC et le sentiment d’être suffisamment formé pour aborder les pratiques disciplinaires avec les parents.ConclusionsCes résultats soulignent l’importance d’outiller et de soutenir les médecins dans leurs interventions auprès des parents en difficulté.
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Vincelette, Denis. "Définition et notion de la propriété. Plaidoyer pour la vraisemblance". Revue générale de droit 31, nr 4 (18.12.2014): 677–700. http://dx.doi.org/10.7202/1027997ar.
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Montmasson-Michel, Fabienne. "La lettre, la copie, l’écrit Une invisible instruction précoce en milieux populaires". Diversité 183, nr 1 (2016): 129–33. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2016.4188.
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Des familles populaires rencontrées lors d’une récente enquête sociologique portant sur le langage des jeunes enfants scolarisés en maternelle s’engagent, sans que cela ne leur soit prescrit, dans des pratiques d’accompagnement scolaire sur la connaissance du code alphabétique. Ces pratiques, fondées sur l’apprentissage des lettres et la copie guidée, sont éloignées des paradigmes didactiques les plus légitimes, telle «l’écriture inventée», mais ont pourtant une efficacité scolaire.
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Gilliotte, Quentin, i Emmanuelle Guittet. "La production individuelle et collective des bonnes pratiques dans une activité non encadrée. Étude de cas d’un conflit entre praticien·nes de la cartomancie en ligne". Sociologies pratiques N° 46, nr 1 (27.06.2023): 31–41. http://dx.doi.org/10.3917/sopr.046.0031.
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À partir d’une polémique observée dans le domaine des activités de cartomancie menées en ligne, nous interrogeons la construction individuelle et collective de la responsabilité et des bonnes pratiques professionnelles dans un milieu marqué par l’informalité et par l’absence d’instances officielles d’encadrement ou de régulation. Nous nous appuyons sur une vingtaine d’entretiens menés auprès de productrices de vidéos de « taroscopes » publiées sur YouTube (des vidéos de prédiction montrant des tirages de cartes de tarot ou d’oracles effectués à partir des signes astrologiques pour une période donnée), qui pratiquent également des consultations individuelles. Nous montrons que l’enjeu principal pour les praticien·nes est de légitimer leur pratique individuelle de la cartomancie, en produisant individuellement et collectivement des normes éthiques. Ces normes sont construites en opposition à la figure du charlatan, qu’elles contribuent à construire comme figure repoussoir tout en cherchant à ne pas discréditer l’ensemble de la profession. Pour mettre à distance la faute professionnelle, et avec des variations selon que leur activité relève d’un pôle de médiumnité ou de développement personnel, les cartomancien·nes mettent individuellement en avant de façon ostensible un code éthique mis en place pour protéger les audiences. Enfin c’est la faute qui est déplacée, à la fois sur le caractère magique de leur pratique (ils et elles ne font que « transmettre les messages »), mais également sur les audiences qui sont rendues responsables de leur consommation.
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Mackenzie, Adrian, Simon Monk i Paco Libbrecht. "D’un jeu de cartes à des lignes de code". Réseaux N° 243, nr 1 (20.02.2024): 227–75. http://dx.doi.org/10.3917/res.243.0227.
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Cet article traite de l’ Extreme Programming (XP), une approche assez nouvelle du génie logiciel « orienté utilisateur », qui rencontre un succès croissant dans son domaine. L’ Extreme Programming propose de centrer le développement collaboratif de logiciels sur les pratiques de programmation. Cette proposition le distingue nettement d’autres méthodologies de génie logiciel plus dépendantes de leurs instruments, plus formalisées et gérées d’une manière plus centralisée. Cet article décrit les interactions d’une équipe d’ Extreme Programming œuvrant au développement d’un progiciel de gestion de connaissances organisationnelles. En nous appuyant sur des techniques ethnographiques, nous y analyserons le développement de ce mode particulier de production de logiciels dans un lieu donné et l’hybridation singulière de documents, de conversations, d’outils logiciels et d’un agencement des bureaux qu’il y a provoqué. Nous examinerons quelques éléments parmi la vaste gamme de dispositifs, d’appareils, de techniques et de discours qui s’assemblent au cours de la production d’un système logiciel complexe contemporain. Nous soutiendrons que l’accent que met l’XP sur la programmation en tant qu’activité centrale et métaphore directrice ne peut être compris qu’à l’aune de sa concurrence avec des approches de génie logiciel expressément formelles et en lumière des cadres organisationnels du développement de logiciels. Comme nous le verrons, l’XP prend son essor en ré-incarnant les habitudes des métiers de la programmation en une pratique collective.
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Godin, Robert P. "L’exercice des droits hypothécaires en matière immobilière". Revue générale de droit 23, nr 3 (12.03.2019): 433–48. http://dx.doi.org/10.7202/1057120ar.
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Le Code civil du Québec, dans sa version définitive du 18 décembre 1991 (L.Q. 1991, c. 64) nous propose une réforme fondamentale en droit des sûretés. Cette réforme comporte différents éléments novateurs, parmi lesquels se retrouve une uniformisation des recours hypothécaires, atteignant presque, en matière immobilière tout au moins, une institutionnalisation des sûretés qui équivaut à toutes fins pratiques à adopter la présomption d’hypothèque souhaitée dans certains milieux. En matière immobilière comme en matière mobilière d’ailleurs, le Code civil du Québec nous offre maintenant quatre recours, désignés sous le titre de droits hypothécaires, qui remplaceront les sûretés et les recours que nous connaissons présentement aux termes du Code civil du Bas-Canada et de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations. Chacun des droits hypothécaires que l’on nous propose comporte des effets différents en ce qui a trait aux droits des débiteurs ainsi qu’à ceux des tiers détenant des droits réels principaux ou des sûretés, sur le même bien immeuble. En plus des problèmes qui semblent exister dans l’articulation des recours que l’on nous propose, celui de comparer les effets de ces différents recours dans chaque cas particulier, devrait donner lieu, dans la pratique, à des difficultés importantes.
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Meunier, Éric. "L’encadrement des pratiques professionnelles à l’égard des personnes handicapées". Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, nr 3 (28.02.2022): 101–22. http://dx.doi.org/10.7202/1086816ar.
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La politique du gouvernement du Québec À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité a pour objectif d’accroître la participation sociale des personnes handicapées, notamment par le biais d’une société plus inclusive. Au-delà des programmes et des actions gouvernementales, elle interpelle les professionnels et les professionnelles au regard de leur pratique avec les personnes handicapées. Le modèle du Processus de production du handicap (PPH) (Fougeyrollas, 1998) sert ici de clé d’interprétation pour comprendre la pratique des professionnels du secteur de la santé et des relations humaines. La première partie de l’article consiste en un regard sur un des éléments de la réforme du système professionnel qui a abouti avec l’adoption, le 19 juin 2009, de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (2009, c.28). La définition des champs d’exercice professionnels ainsi que les activités à risque de préjudice sont au coeur de l’analyse présentée. Nous examinons aussi en quoi consiste l’adaptation des pratiques professionnelles à l’égard des personnes handicapées. Cette question sera examinée en référant aux résultats d’une consultation menée à ce sujet auprès d’une cinquantaine de membres d’ordres professionnels.
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Gazzini, Claudia. "When Jurisprudence Becomes Law: How Italian Colonial Judges in Libya Turned Islamic Law and Customary Practice into Binding Legal Precedent". Journal of the Economic and Social History of the Orient 55, nr 4-5 (2012): 746–70. http://dx.doi.org/10.1163/15685209-12341270.
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Abstract This paper considers the way in which Italian authorities introduced jurisprudence of the Court of Appeals as a source of law in Libya from 1911 to 1943. Aimed at resolving the tensions that resulted from the interplay between local customs, Islamic law, and the Italian legal codes, such a recourse to jurisprudence was a clear departure from Italy’s own code-based legal system. This judicial innovation was also a change from the practices introduced in British and French colonies, where the codification of a hybrid European-local law had become the norm. Divided into three parts—jurisprudence as source of law in Italy, its uses in the colonies, and jurisprudence in practice (through the analysis of the sentences on shuf ʿa, the customary right of pre-emption)—this article illustrates Italian jurisprudential law in Libya as an example of the theoretical problems and practical advantages of legal pluralism in a colonial context. Cet article examine comment les autorités italiennes ont introduit la jurisprudence émanant de la Cour d’appel en tant que source de droit en Libye de 1911 à 1943. Destiné à résoudre les tensions qui ont résulté de l’interaction entre les coutumes locales, le droit islamique et les codes juridiques italiennes, un tel recours à la jurisprudence était clairement une rupture avec le système basé sur les codes juridiques en usage en Italie. Cette innovation judiciaire était également différente des pratiques introduites dans les colonies britanniques et française, où la codification d’un hybride euro-locale était devenue la norme. Divisé en trois parties—la jurisprudence comme source de droit en Italie, ses utilisations dans les colonies, et la jurisprudence dans la pratique (à travers l’analyse des décisions sur le shuf ʿa, droit coutumier de préemption)—cet article illustre le droit jurisprudentiel italien en Libye comme un exemple des problèmes théoriques et des avantages pratiques du pluralisme juridique dans un contexte colonial.
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Wittreck, Sonia. "L’évolution de la politique de lutte antidopage dans les courses au galop". Le Nouveau Praticien Vétérinaire équine 14, nr 53 (2021): 31–36. http://dx.doi.org/10.1051/npvequi/53031.
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La lutte antidopage et les moyens humains, techniques et financiers ont bien évolué ces dernières années pour s’adapter aux développements des pratiques illicites révélées sur le terrain. Les courses au Galop n’ont pas échappé à ces mutations qui se traduisent également par des évolutions du Code des Courses au Galop. Outre l’accroissement du nombre des contrôles lors des courses, le cheval de course est suivi à tout moment, de sa naissance à sa fin de carrière en passant par l’entraînement, et y compris en dehors des phases d’entraînement (en sortie provisoire) et la possibilité de poursuites longtemps après la fin des compétitions puisque les analyses rétrospectives viennent d’être autorisées par le Code des Courses au Galop. De nombreux articles du code tiennent également compte d’une évolution sociétale majeure, à savoir la prise en compte du bien-être équin. Ces nouvelles règles ont des implications pratiques pour les vétérinaires équins travaillant dans le secteur des courses hippiques. La première est la pénalisation de l’acte de doper qui fait encourir un risque d’amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. C’est pourquoi la connaissance des évolutions réglementaires récentes et des orientations annuelles de la politique de lutte antidopage dans les courses au galop est un prérequis indispensable.
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Dubois, Sylvie, Sibylle Noetzel i Carole Salmon. "L'usage des pratiques bilingues dans la communauté cadienne". Revue de l'Université de Moncton 37, nr 2 (1.06.2007): 207–19. http://dx.doi.org/10.7202/015847ar.
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Notre objectif dans cet article est de découvrir les pratiques bilingues qui caractérisent les échanges naturels en français cadien (FC) et en anglais cadien (AC) et de déterminer leur rôle sociolinguistique dans cette communauté. Les données pour cette étude proviennent du corpus de français/anglais cadien représentant 131 locuteurs. L'échantillon utilisé pour notre étude est composé de 30 entrevues de la paroisse d'Avoyelles, d'une durée d'environ 90 minutes pour le FC et de 45 minutes pour l'AC. En nous inspirant de la méthodologie de Poplack (1993), nous distinguons trois types de mélange de langues : l'emprunt d'unités lexicales, l'alternance de code et ce que nous avons appelé l'« alternance de discours », c'est-à-dire la combinaison de plusieurs phrases créant un long monologue discursif. Nous montrerons qu'il existe une divergence frappante dans l'usage des pratiques bilingues entre le FC et l'AC et que le facteur sexe influence fortement leur production en FC.
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Grammond, Sébastien, i Christiane Guay. "L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption". État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité 48, nr 1 (9.07.2018): 123–52. http://dx.doi.org/10.7202/1049316ar.
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Le présent texte est consacré à l’étude des interactions entre le droit québécois et le droit innu de l’« adoption » (ne kupaniem), avant l’entrée en vigueur des récentes modifications au Code civil du Québec portant sur ce sujet. Le discours officiel, qui nie les interactions entre les deux ordres juridiques, contraste avec les pratiques des acteurs du terrain, qui établissent, sans nécessairement le dire explicitement, des points de contact entre les deux ordres juridiques. L’analyse de récits de personnes impliquées dans ces pratiques et celle des décisions des tribunaux font voir que la Loi sur la protection de la jeunesse, l’adoption légale, la tutelle et les règles du droit de la famille peuvent être utilisées pour superposer un rapport de droit québécois à une relation qui existait déjà en droit innu.
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Desan, Suzanne, i Paul Schor. "Qu’est-ce qui fait un père? Illégitimité et paternité de l’an II au Code civil". Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, nr 4 (sierpień 2002): 935–64. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280087.
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RésumésÀ l’automne 1793, la Convention a essayé d’accorder aux enfants illégitimes, lorsqu’ils étaient reconnus par leurs parents, des droits successoraux égaux àceux des enfants légitimes. Cet article explore le combat judiciaire sur cette politique familiale controversée et examine comment la négociation des pratiques sociales était imbriquée dans la convalescence politique consécutive àla Terreur. Les enfants naturels avaient du mal àfaire valoir leurs droits au tribunal, non seulement en raison des pratiques d’Ancien Régime, mais aussi parce que la Terreur s’est efforcée plus encore de rétablir le pouvoir et la définition de la famille comme institution. Les descendants illégitimes ont, pour soutenir leurs demandes d’héritages, proposé le modèle d’une famille inclusive et perméable, unie par l’affection et les liens naturels. A l’inverse, leurs adversaires ont entretenu des angoisses d’après-Terreur sur les familles divisées, les émotions instables, la fragilité des pères et l’incertitude de la propriété. Dans ce climat conservateur, les juges, de plus en plus exigeants dans la recherche des preuves de la paternité, ont affaibli l’application de la loi de l’an II. Ces négociations populaires et judiciaires sur la paternité ont influencé les législateurs au moment où ils se dirigeaient vers le Code civil de 1804 et soutenaient un modèle familial fondé sur une paternité autoritaire, le droit positif et la propriété sûre et certaine.
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Tahon, Marie-Blanche. "Algérie : des femmes-cibles". Des chercheuses féministes témoignent 8, nr 1 (12.04.2005): 133–43. http://dx.doi.org/10.7202/057823ar.
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Après un retour sur la période coloniale et en particulier sur la question du « statut personnel », l'auteur examine comment cet ensemble de règles et de pratiques ancestrales, inspirées de la loi musulmane et régissant les rapports familiaux, ainsi que le plus récent Code de la famille sont utilisés contre les femmes. C'est dans ce contexte seulement qu'on peut vraiment comprendre les meurtres de femmes auxquels on assiste présentement en Algérie.
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VERRET, C., A. AGHER, J. P. CLAUS, C. MARIMOUTOU, D. RICARD, F. THIBAULT i C. AMOURETTE. "La recherche clinique dans le Service de santé des armées: aspects réglementaires et pragmatiques". Revue Médecine et Armées, Volume 43, Numéro 3 (1.06.2015): 231–39. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6881.
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La recherche biomédicale est définie par le Code de la santé publique comme « une recherche organisée et pratiquée sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques et médicales ». Plusieurs étapes historiques depuis la fin du XXe siècle ont permis d’établir les grands principes de l’éthique dans l’expérimentation humaine avec des textes internationaux (déclaration d’Helsinki), européens (Directives et règlements européens) et nationaux. La réglementation en vigueur résulte de plusieurs textes de loi portant sur la protection de la personne humaine dans le cadre de la recherche médicale et l’utilisation des données personnelles et des produits issus de la personne. La recherche clinique du Service de santé des armées a pour but d’améliorer la santé de la communauté de Défense. L’article décrit les étapes incontournables de la conduite d’une recherche biomédicale sur la personne humaine à destination des praticiens du Service de santé des armées, en tenant compte des bonnes pratiques cliniques et des spécificités du Service.
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Beaulieu, Luc. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail". Articles 39, nr 2 (12.04.2005): 371–85. http://dx.doi.org/10.7202/050034ar.
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Lors de deux plaintes de pratiques déloyales dirigées l'une contre un employeur et l'autre contre le syndicat en place chez celui-ci, le Conseil a profite de l'occasion pour établir une distinction entre les activités syndicales protégées par le Code et celles qui ne le sont pas. Ces dernières sont exercées d'une façon qui brime les intérêts légitimes d'un employeur. Le Conseil a également décide qu'une preuve relative au processus disciplinaire interne du syndicat est inadmissible lors d'une enquête et audition aux termes de l'article 136.1 du Code. Le Conseil affirme aussi qu'un plaignant alléguant violation par son syndicat du devoir de représentation juste et sans discrimination doit accorder à son agent négociateur une aide et une coopération entière et loyale.
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Lemoine, Benjamin, i Damien Piron. "Le souverain et le jeu du code financier". Politique européenne N° 79, nr 1 (6.10.2023): 96–130. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.079.0096.
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Cet article documente les jeux ambigus d’un État semi-périphérique avec les codes de la financiarisation. Sur la base d’archives inédites et d’entretiens avec des gestionnaires de dette, des banquiers et des avocats d’affaires, il éclaire un litige entre le royaume de Belgique et la banque d’affaires Merrill Lynch sous l’angle d’une sociologie du droit et de la finance attentive à la mobilisation des pratiques juridiques et financières « en action ». Au tournant de la décennie 1990, l’État belge s’érige à l’avant-garde de l’innovation financière sur sa dette. Embarqué dans une série de paris risqués sur la convergence monétaire européenne, il se présente comme un acteur commercial « comme un autre » et se plie initialement aux règles de la financiarisation, dont il tire profit. Mais lorsque les pertes s’accumulent, le Trésor réaffirme la singularité de ses prérogatives souveraines. Pour acculer sa contrepartie privée à un accord, il la menace d’aller au procès devant les juridictions domestiques (plutôt que new-yorkaises) et minimise stratégiquement son degré de sophistication en vue de souligner sa position de dépendance dans la maîtrise des techniques financières. Au terme de deux ans de négociation, Merrill Lynch verse à la Belgique une compensation. L’affaire est réduite à un « accident de parcours » et le blâme circonscrit autour d’un responsable administratif « leurré ». La financiarisation de l’État belge, loin d’être remise en question, en ressort consolidée et professionnalisée.
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Joannidès, Roxane. "Analyse critique de dispositifs d’enseignement de l’orthographe et propositions didactiques". Le français aujourd'hui N° 223, nr 4 (11.12.2023): 89–97. http://dx.doi.org/10.3917/lfa.223.0089.
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Face au déclin du niveau orthographique attesté dans plusieurs recherches récentes, et alors que la maitrise de l’orthographe représente un enjeu socioprofessionnel fort, la nécessité de renouveler son enseignement s’impose. Après une présentation des enjeux de cette baisse du niveau et, parmi les causes, les limites des pratiques traditionnelles d’enseignement, l’article propose un état des lieux non exhaustif de nouveaux dispositifs de formation, puis décrit les fondements sur lesquels s’est construite une approche de l’orthographe, en particulier fondée sur la compréhension du code orthographique.
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Esterle-Hedibel, Maryse. "Moi, je ne fume pas devant mon père. La culture du non-dit chez des jeunes filles d'origine maghrébine". Migrants formation 98, nr 1 (1994): 77–89. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1994.6981.
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Face au «noyau dur» culturel de l'honneur familial et du «respect», les jeunes filles maghrébines développent des stratégies de dichotomie intérieur/extérieur et de «bricolage culturel» qui prennent des formes très diverses selon l'attitude des familles. La diversité du mode de transmission culturelle est illustrée entre autres par les cas de Belida, qui a transgressé le code des pratiques matrimoniales, de Soumeyla, qui reprend le flambeau de «l'angoisse» de sa mère en prenant en charge toute sa famille, ou de Faïza, déviante acceptée comme telle par l'entourage.
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Tremblay, Johane. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail". Discussion 43, nr 1 (12.04.2005): 188–95. http://dx.doi.org/10.7202/050396ar.
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À l'occasion d'une plainte de pratiques déloyales le Conseil canadien des relations du travail a précisé la notion de «représentation des employés par un syndicat» figurant à l'alinéa 184(l)a) du Code canadien du travail. Il a donne à cette notion une interprétation généreuse de façon à inclure la représentation auprès du public et ce, devant tout forum où le syndicat estime qu'il est dans l'intérêt des membres de les y représenter. Il a en outre décide que le syndicat pouvait exercer ce droit de représentation par l'intermédiaire de tout représentant élu.
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Graber, Myriam. "Trajectoire du patient et structuration infirmière dans l'interaction verbale : étude de cas". Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, nr 16 (9.04.2022): 85–96. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.2004.1617.
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L'analyse du soin dans son déroulement effectif (sa temporalité), sur la base de toutes les pratiques communicatives observées (leur séquentialité) va permettre de comprendre le rôle spécifique de l'infirmier dans sa dimension « articulante ». L'infirmier assume un rôle clé dans l'articulation de la trajectoire, car il se situe souvent entre les différents acteurs, entre les différentes tâches et, particulièrement aux soins ambulatoires et à domicile, entre les sphères institutionnelle et privée. Il assure ainsi une continuité dans une chaîne d 'actions discontinues, et cette activité d'articulation et de mise en relation passe essentiellement par le langage, langage qui lui-même se pose d'ailleurs souvent comme un intermédiaire, une courroie de transmission entre le code médical et le code ordinaire. Dans cet article, nous proposons de montrer, à travers l'analyse d'un long événement interactionnel, quelques aspects de ce travail d'articulation et de ses enjeux discursifs.
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Mbambi, Vincent Kangulumba. "Les droits originellement africains dans les récents mouvements de codification : le cas des pays d’Afrique francophone subsaharienne". Les Cahiers de droit 46, nr 1-2 (12.04.2005): 315–38. http://dx.doi.org/10.7202/043841ar.
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L’histoire de la codification en Afrique est indissociable de celle de la colonisation. Celle-ci — du moins politique — a pris fin, il y a une quarantaine d’années, le temps pour les États africains d’adopter leurs propres lois adaptées à leur situation. Sans conteste, le Code civil des Français a influencé et influence encore les droits africains. Devant le dualisme juridique produit par l’importation de ce code, se pose néanmoins la question du choix à opérer soit pour la connaissance effective, l’acceptation et le respect des droits africains, soit pour l’écart criant entre la loi et les pratiques sociales. L’auteur a choisi de scruter la part des droits originellement africains dans les récentes réformes et de vérifier si les Africains y lisent effectivement l’état de leur droit et l’âme de leur société. Sinon, pourquoi et comment y pourvoir ?
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Eddine, Mohammed Saad, i Anouar Ammi. "L’influence Des Pratiques Marketing Des Laboratoires Pharmaceutiques Sur L’éthique De La Fonction Médicale Au Maroc". European Scientific Journal, ESJ 14, nr 27 (30.09.2018): 57. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2018.v14n27p57.
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In Morocco and unlike the first world countries, and with the absence of the ethical code of medical promotion, a lot of pharmaceutical companies use the gifts policy in order to influence the doctors prescribing to the patients. Concerning the Moroccan pharmaceutical industry, a study made by the competition council in 2011 showed that the existence of dubious practices that goes against the patient’s interest. These practices are often materialized by public relations actions between the stakeholders operating in the medical field in the doctor’s favor, especially the aspects of the heavy and expensive pathologies. While medicine is usually governed by some very strict rules of ethnics and morals, this article aims to analyze the nature of the links that governs the relationship between the pharmaceutical laboratories and the doctors of different specialties; different scales and different areas in Morocco. The article will present a set of elements that demonstrate on the basis of the sample studied that the relationship between the various stakeholders operating in the medical sector is still not healthy, and that it is strongly impacted by material interests. to the detriment of patients, hence the need to involve professional and state actors for the implementation of a strict ethical code.
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Talbot, Caroline, Michel Coulmont i Sylvie Berthelot. "Qualité des pratiques de gouvernance et lisibilité des rapports de rémunération des hauts dirigeants". Recherches en Sciences de Gestion N° 155, nr 2 (19.06.2023): 221–46. http://dx.doi.org/10.3917/resg.155.0221.
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Cette étude examine la qualité de la gouvernance et la lisibilité des rapports de rémunération des hauts dirigeants. Elle illustre aussi le conflit entre le dirigeant et l’agent de gouvernance. Les analyses ont été réalisées à partir d’un échantillon d’entreprises canadiennes inscrites à la Bourse de Toronto et incluses dans le classement du Corporate Governance Index du journal The Globe & Mail. L’étude est conduite sur un échantillon de 547 rapports de rémunération couvrant les années 2016 à 2018. Les résultats indiquent que la qualité des pratiques de gouvernance contribue à la lisibilité des rapports de rémunération. Code JEL: M480, M120, G380
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Kimmel, David, i Daniel J. Robinson. "Sex, Crime, Pathology: Homosexuality and Criminal Code Reform in Canada, 1949–1969". Canadian journal of law and society 16, nr 1 (kwiecień 2001): 147–65. http://dx.doi.org/10.1017/s082932010000661x.
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RésuméCet article examine les processus légaux, politiques et sociaux qui ont abouti à la décriminalisation de l'homosexualité au Canada, en 1969. Même s'il explore l'activisme gai, les développements internationaux, la libéralisation des attitudes sociales, et les anomalies du code criminel de l'époque, l'article se concentre surtout sur la reconceptualisation de la vision juridico-pénale de l'homosexualité vers une conception médico-scientifique et sur l'impact de ce changement sur l'éventuelle décriminalisation. Dans ce cadre, une approche foucaldienne est employée pour illustrer de quelle façon l'évolution du discours psychiatrique sur l'homosexualité a affecté la compréhension sociale et légale de l'attraction entre personnes du même sexe, de la Deuxième guerre mondiale jusqu'aux années 1970. Alors que psychiatres et psychologues étendaient leur expertise à la zone des pratiques et des identités sexuelles, ils ont fourni aux réformateurs et aux parlementaires un cadre interprétatif de l'homosexualité dissocié de l'aspect criminel. Malgré sa légalisation partielle, en 1969, l'homosexualité demeura longtemps associée à une activité pathologique, nécessitant une présence «gouvernante» continue dans les chambres à coucher de la nation, et ce pendant plusieurs années.
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Müller, Harald, i Peter Gottwald. "Verfahren mit geringem Streitwert vor deutschen Zivilgerichten". European Review of Private Law 3, Issue 4 (1.12.1995): 591–603. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1995044.
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Zusammenfassung. Der Beitrag zeigt auf, in welcher Weise das 1991 neu eingeführte deutsche Bagatellverfahren nach § 495aZPO die Arbeit des Richters am Amtsgericht erleichtert, welche praktischen Schwierigkeiten bestehen und welche Grenzen dem Ermessen des Richters aus rechtsstaatlichen Gfinden gesetzt sind. Abstract. In 1991 the German legislator introduced by § 495a a special small claim proceeding for local courts to the German Code of Civil Procedures. The paper describes the rule’s impact on court practice and discusses the difficult relationship between a judge’s discretionary powers in handling the new rule and a party’s constitutional rights. Réumé. Le législateur allemand ayant adopté en 1991 une loi relative aux petits litiges au sens du § 495a du Code de procédure civile, l’auteur montre en quoi ce texte tend à faciliter le travail du juge, reléve les difficult6s pratiques qui subsistent et souligne les limites aux pouvoirs du juge qui résultent des principes de valeur constitutionnelle.
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Bauduret, Jean François. "Faut-il à nouveau légiférer sur la santé mentale et la psychiatrie ?" Pratiques en santé mentale 69e année, nr 4 (4.01.2024): 83–90. http://dx.doi.org/10.3917/psm.234.0083.
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Résumé L’auteur n’était pas persuadé initialement de la nécessité de faire une nouvelle loi, mais l’analyse de l’évolution des pratiques et les desiderata des personnes concernées appellent une loi qui devrait être une source d’inspiration pour les professionnels. Un retour sur le rapport Zambrowski, le livre blanc de la santé mentale ou le rapport de Michel Laforcade montrent que les rapports permettent des lois structurantes au niveau national. Il peut en aller de même avec le rapport Coldefy-Maugiron ou le rapport de la fondation Jean Jaurès présenté par le Dr Boris Nicolle. En s’appuyant sur ces textes, une nouvelle loi devrait permettre de redonner de l’attractivité et du sens aux actions conduites et la consécration de concepts structurants, de refonder l’organisation territoriale et de modifier la gouvernance de la santé mentale et de la psychiatrie. Sa préférence va à une loi interministérielle qui aurait des impacts sur l’ensemble des codes (et pas seulement sur le code de la santé).
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Jégou, Laurent. "Quelques expériences pour développer l’expression de sens en cartographie thématique". Semiotica 2019, nr 230 (25.10.2019): 167–88. http://dx.doi.org/10.1515/sem-2018-0105.
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Abstract La cartographie thématique vise à produire des représentations visuelles de données comportant une dimension spatiale. Structurée dans les années 1970 selon une approche explicitement sémiotique, elle s’est peu à peu détachée des recherches dans ce domaine pour se stabiliser autour de pratiques largement standardisées. Ce constat, et celui de l’écart avec ce que peut produire une approche plus artistique par des infographistes, a motivé une recherche d’outils accessibles pour aider à comprendre cette sémiose. On a tout d’abord cherché à saisir la complexité des images cartographiques pour tenter d’en simplifier leur perception et interprétation. Les outils d’analyse de l’attention visuelle ont apporté des résultats encourageants. Ensuite, on s’est intéressés à la couleur : comment découvrir des compositions colorées plus expressives ? Dans la peinture ? On a ensuite cherché à assister la composition de dégradés de couleurs tirés de sources picturales. Ces idées ont pu être mises en pratique et évaluées grâce au support Internet : il est possible de proposer des traitements complexes de manière accessible et rapide. Ces outils sont décrits sur un carnet de recherche Hypothèses.org, tout en ouvrant le code source. Cela pourrait ouvrir la voie à une étude plus poussée des capacités expressives des signes plastiques utilisés en infographie.
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Bacher, Jean-Luc. "Les velléités normalisatrices de la Cour suprême en matière d'échanges économiques: Fraude et sens du risque". Canadian journal of law and society 14, nr 2 (1999): 131–71. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006098.
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RésuméCet article rend compte de la portée que confère, dans sa jurisprudence, la Cour suprême à l'article 380 du Code criminel canadien, qui définit la fraude. Il s'attache en particulier à cerner l'interprétation que fait la Cour suprême de ces éléments constitutifs de la fraude que sont la malhonnêteté et le préjudice causé à la victime. L'auteur s'efforce ensuite de dégager la logique implicite qui guide la Cour suprême dans son interprétation de cette disposition. Il se demande quelles sont les valeurs, les modèles sociaux et, ultimement, les pratiques qu'entendent promouvoir les Juges de la Cour suprême dans l'élaboration de leur politique en matière de fraude. Il oppose enfin la logique de la Cour suprême à quelques unes des thèses énoncées par la sociologie pour rendre compte des pratiques qui ont cours en matière d'échanges économiques et de prise de risque par les acteurs économiques, en particulier par les entrepreneurs. A la lumière de la sociologie, l'auteur tente notamment de comprendre en quoi consiste l'enrichissement malhonnête, quels sont les risques économiques considérés comme tolérables et quelles sont les entraves naturelles à la sécurisation des activités économiques.
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Wroceński, Józef. "Diecezjalna Rada Duszpasterska w nowym Kodeksie Prawa Kanonicznego". Prawo Kanoniczne 34, nr 3-4 (10.12.1991): 105–13. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1991.34.3-4.05.
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L’objet des réflexions faites dans l’article, ce sont les normes qui concernent du Conseil Diocesain de Pstorale. Le Nouveau Code consacre 4 canons au Conseil Diocesain de Pastorale. Ces canons en determinent la finalité, la competence, la composition et l’autorité. Les normes sur le Conseil Diocesain de Pastorale se distinguent par la sobriété de leur contenu. Formulées souvent de façon générique, elles se limitent à l’essentiel, laissant aux statuts particulières la tâche de légiférer sur certains points pratiques compte tenu de la réalité ecclésiale de chaque diocèse. Cette normative, tout en étant un reflet des documents conciliaires et post-conciliaires dans l’ensemble, n’en a pas cependant toute la richesse.
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Guillemard, Sylvette. "Qualification juridique de la négociation d’un contrat et nature de l’obligation de bonne foi". Revue générale de droit 25, nr 1 (26.02.2019): 49–82. http://dx.doi.org/10.7202/1056403ar.
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Lors des relations commerciales internationales notamment, les contrats sont parfois conclus après une période de négociations au cours de laquelle les partenaires sont soumis à une norme de comportement. Cet article cherche à discerner la qualification de cette obligation précontractuelle de bonne foi, en examinant la loi qui lui est applicable et en décrivant les dommages habituellement encourus ainsi que les sanctions de la violation de l’obligation. L’auteure tentera de faire ressortir les avantages et les inconvénients pratiques des différents types possibles de responsabilité engendrée par l’obligation précontractuelle de bonne foi. Le texte met l’accent sur la très récente réforme du Code civil du Québec.
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Guissart, Élisabeth. "Directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : tour d’horizon". Pin Code N° 1, nr 1 (28.04.2019): 13–17. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.001.0013.
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La directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été publiée au Journal officiel le 17 mai 2019. Près de trois mois après son entrée en vigueur, le premier numéro de PIN CODE est le lieu idéal pour tracer un tour d’horizon de cette dernière qui prévoit principalement des mesures de trois ordres adaptant les exceptions et les limitations à l’environnement numérique et transfrontière, améliorant les pratiques en matière d’octroi de licences et assurant un accès plus large aux contenus, et enfin visant à assurer le bon fonctionnement du marché du droit d’auteur.
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Fisiy, Cyprian F., i Jean Copans. "Le monopole juridictionnel de l’État et le règlement des affaires de sorcellerie au Cameroun". Politique africaine 40, nr 1 (1990): 60–71. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1990.5424.
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Le code pénal de 1967 a permis, entre autre, de sanctionner la sorcellerie alors que le Droit colonial l’ignorait. Mais sa formulation assimilant l’action positive et préventive des guérisseurs et l’intervention maléfique des sorciers, sa mise en œuvre a conduit à faire condamner plus souvent les guérisseurs que les sorciers, au grand dam des populations. En outre, les politiciens y ont trouvé un moyen commode pour liquider des adversaires, non sans contradictions également, puisqu’ils condamnent dans leurs discours officiels des pratiques qu’ils exploitent dans la compétition politique ou administrative. Une autre conception de la loi et de l’organisation judiciaire ne devrait-elle pas répondre aux justes aspirations des populations ?
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Rosaire, Agbo-Tchotcho, Tahirou Abdoulaye i Fangnon Bernard. "Politiques et Pratiques Foncières et Engagement des Jeunes dans la Production de l’igname (dioscorea spp) en République du Bénin". European Scientific Journal, ESJ 18, nr 23 (31.07.2022): 87. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n23p87.
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La culture d’igname, très exigeante en fertilité du sol, est de plus en plus confronté à la raréfaction des terres fertiles au Bénin. La présente étude analyse l’influence des politiques et pratiques foncières sur l’engagement des jeunes dans la production de l’igname en République du Bénin. Les données sont collectées à l’aide de questionnaires administrés à 383 producteurs d’igname du Département des Collines identifiés selon un échantillonnage à choix raisonné. Les résultats montrent que les politiques foncières en cours au Bénin sont fondées sur la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 modifiée par la loi n° 2017-15 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Ce code, sans remettre en cause les droits fonciers coutumiers, promeut la reconnaissance administrative des droits sur un terrain par la délivrance d’un certificat de propriété foncière. Les pratiques foncières en cours sont fondées sur le principe selon lequel la terre est un patrimoine sacré et commun de l’humanité. Le mode d’accès le plus répandu dans le département est l’héritage (55 %). Les lois foncières et les institutions étatiques et locales ont en commun l’avantage de garantir l’accès à la terre agricole et surtout la sécurité des propriétés foncières (R2 = 0,988). Quant aux us et coutumes et les institutions traditionnelles, ils ont en commun le mérite de faciliter l’accès à la terre (R2 = 0,997). Toutefois, les politiques et pratiques foncières en cours dans le département des Collines présentent des faiblesses telles que le monolinguisme des textes, le caractère oral des clauses, le faible niveau de fonctionnement des institutions de gestion du foncier, la corruption, la transhumance, le système de production de l’igname, le développement des plantations.
Yam cultivation, which is very demanding in terms of soil fertility, is increasingly confronted with the scarcity of fertile land in Benin. This paper focuses on analyzing the influence of land policies and practices on youth engagement in yam production in the Republic of Benin. Data were collected using questionnaires administered to 383 yam producers in the Collines Department identified according to a reasoned choice sampling. The results show that the current land policies in Benin are based on Law No. 2013-01 of August 14, 2013, amended by Law No. 2017-15 on the Land and State Code in the Republic of Benin. This code, without calling into question the customary land rights, promotes the administrative recognition of rights to land through the issuance of a land ownership certificate. Current land practices are based on the principle that land is a sacred and common heritage of humanity. The most common mode of access in the department is inheritance (55%). Land laws and state and local institutions have in common the advantage of guaranteeing access to agricultural land and especially the security of land ownership (R2 = 0.988). As for habits and customs and traditional institutions, they have in common the merit of facilitating access to land (R2 = 0.997). However, current land policies and practices in the Collines department have weaknesses such as the monolingualism of the texts, the oral nature of the clauses, the low level of functioning of land management institutions, corruption, transhumance, the system yam production, and the development of plantations.
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Charles, D. "L’interne en psychiatrie face au risque juridique : quels aspects pratiques ?" European Psychiatry 29, S3 (listopad 2014): 634. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.146.
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Plus ou moins médiatisées, les mises en cause de la responsabilité des médecins en psychiatrie connaissent une grande stabilité en nombre depuis près de 15 ans. Or le suivi psychiatrique est assuré, aux côtés des médecins thésés et des personnels soignants, par des internes, relevant à la fois de l’étudiant par son statut, du personnel soignant maîtrisant de mieux en mieux la notion diagnostic dans sa pratique… et du futur praticien autonome dans son objectif final. Le code de la santé publique a ainsi qualifié l’interne en son article R. 6153-2 de « Praticien en formation spécialisée » en précisant à l’article suivant : « L’interne en médecine exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève ». La problématique de la responsabilité de l’interne va donc reposer sur la prééminence alternative entre la notion de délégation qui suppose une réelle autonomie et la notion de responsabilité du praticien qui rappelle que les actes des internes sont présumés recevoir la validation d’un praticien non seulement sur le plan de la traçabilité mais surtout du fait de l’existence d’échanges en temps réel sur les cas présentés. Au surplus, la particularité de la psychiatrie consiste à donner un sens somatique ou purement imaginaire à tout ou partie de l’expression plaignante du patient. Autrement dit, hors la psychiatrie, l’interrogatoire du patient a pour but d’orienter la clinique et les moyens complémentaires vers un type d’affection. Or la reconnaissance de la nécessité de soins psychiatriques constitue un redoutable filtre de lecture qui risque de conduire l’interne à négliger une réalité somatique au profit de la simple expression d’un tableau psychiatrique documenté.
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Halawi, Ayman, Nasri Messarra i Jarjoura Hardane. "La fréquence de l’alternance codique dans les groupes WhatsApp des étudiants libanais". Canadian Journal of Applied Linguistics 25, nr 2 (20.10.2022): 132–47. http://dx.doi.org/10.37213/cjal.2022.32158.
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Les moyens de communication médiée par ordinateur (CMO) et spécifiquement l’application WhatsApp, ont mené à des pratiques langagières innovantes au niveau de la communication écrite. Parmi ces pratiques, le recours à l’alternance codique (AC), qui est définie dans cette étude, comme un passage d’un code écrit à un autre au sein du même message. Cette étude quantitative visait à identifier automatiquement les occurrences de l’alternance codique dans les discussions de groupes WhatsApp durant 14 mois. Nous avons collecté 168 219 messages dans 30 groupes WhatsApp. L’échantillon de l’étude comprend 1 482 étudiants bilingues issus de 7 établissements universitaires libanais. Un outil informatique ‘DACA’ (détection automatique de l’alternance codique et l’arabizi) a été développé pour détecter la fréquence de ce phénomène résultant du contact des langues. Les résultats montrent que dans le corpus il y a 15 342 occurrences de l’AC soit 9,1% du total des messages. 70,5% de ces ACs sont détectés dans les messages en arabizi et 17,9% dans les messages en anglais, 10,6% dans les messages en arabe et 1% dans les messages en français. Les résultats ont montré aussi que les ACs dans les messages composés en arabizi sont assez souvent vers l’anglais (91,3% du total de ces ACs) et vers l’arabizi dans les messages composés en anglais avec le même pourcentage.
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Lajmi, Azhaar. "Conformit� au code de bonnes pratiques de gouvernance et qualit� de l�audit externe�: cas de la Belgique". Recherches en Sciences de Gestion N�127, nr 4 (2018): 135. http://dx.doi.org/10.3917/resg.127.0135.
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Fauve-Chamoux, Antoinette. "Innovation et comportement parental en milieu urbain (XVe-XIXe siècles)". Annales. Histoire, Sciences Sociales 40, nr 5 (październik 1985): 1023–39. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1985.283219.
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Contraception, mise en nourrice, illégitimité et abandon des enfants, toutes formes de comportement parental, émergent en ville à l'époque moderne, simultanément dans des milieux sociaux fort divers. Alors que certaines pratiques familiales résistent fortement à la campagne aux nouveautés imposées par la diffusion de la science (hygiène) ou par la législation (Code civil), on est frappé de voir s'introduire avec succès en ville des modifications profondes et rapides du comportement parental. Comme la part du culturel paraît dominante dans les attitudes à l'égard des enfants en bas âge, face à la part socio-économique ou médico-écologique, on serait tenté de différencier culture paysanne, rigide, et culture urbaine, ouverte à l'innovation. Voilà qui serait bien simpliste, car monde urbain et monde rural ne sont pas seulement en contact permanent : ils sont en perpétuel mélange.
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Guibert, Pascal, i Nadine Le Corre. "Les enseignants du secondaire à l’épreuve de la loi de 2005". Phronesis 4, nr 1 (18.06.2015): 51–63. http://dx.doi.org/10.7202/1031204ar.
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En modifiant le code de l’Éducation et la définition du handicap, la loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées a permis d’accroître le nombre d’élèves en situation de handicap dans les établissements ordinaires du second degré. Neuf ans après la promulgation de cette loi, la confrontation sur le terrain avec des élèves à « besoins éducatifs particuliers » est une épreuve que les enseignants peuvent évoquer en tant qu’expérience. Quel est l’impact de cette loi sur les pratiques professionnelles des enseignants du second degré? Dans une perspective interactionniste, cet article tente de montrer de quelles manières la loi de 2005 met en question le « mandat » et « la licence » (Hughes, 1996) de la profession enseignante, mais aussi selon quelles modalités elle peut encourager les enseignants du second degré à développer de nouvelles compétences professionnelles.
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Bohbot, Joseph. "La fabrique des normes dans l’orpaillage : entre tentatives de formalisation étatique et autorégulation du secteur, étude du cas des orpailleurs de Vihiga et de Kakamega, à l’ouest du Kenya". Afrique contemporaine N° 277, nr 1 (26.04.2024): 29–51. http://dx.doi.org/10.3917/afco1.277.0029.
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Depuis 2010, l’activité minière est en pleine expansion à l’Ouest du Kenya et notamment dans les comtés de Vihiga et de Kakamega. Face au dynamisme de l’orpaillage, l’État kenyan s’est lancé dans une politique de formalisation de la mine artisanale à travers la refonte du code minier de 2016. Aujourd’hui, cette politique ne trouve pas d’application concrète sur le terrain. Il en est de même pour les programmes de développement, notamment celui du PNUD et du FEM consacré à l’orpaillage. Dans une dynamique inverse, des initiatives informelles de régulations portées par les orpailleurs rencontrent un certain succès dans l’encadrement de l’activité. Cette absence de résultats interroge sur les tensions et les renégociations entre normes officielles, normes pratiques et le positionnement des acteurs institutionnels, notamment ceux impliqués sur le terrain.
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Schaller, Roger, Marc Falize, Jérôme Michon, Bernard Noyer, François Sabiani, Élisabeth Fernandez, Henri Magliulo, Loic Hislaire i Bruno Boutteau. "Colloque sur La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004). Débat". Droit et Ville 58, nr 1 (2004): 7–68. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2004.1852.
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Chariot, Patrick, Fabrice Dedouit, Caroline Rey-Salmon, Nacer Bourokba, Clotilde Rougé-Maillart i Gilles Tournel. "Examen médical des personnes victimes de violence : fréquence des facteurs aggravants au sens du Code pénal, hétérogénéité des pratiques". La Presse Médicale 41, nr 11 (listopad 2012): e553-e558. http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2012.02.045.
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Bovet, Jeanne. "Au miroir de la déclamation : la voix de la lecture touchante dans la nouvelle du second xviie siècle". Tangence, nr 96 (20.04.2012): 65–84. http://dx.doi.org/10.7202/1008852ar.
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Fondé sur les équivalences entre le code de la déclamation théâtrale et celui de la lecture touchante théorisés en 1707 par Jean-Léonor Le Gallois de Grimarest dans son Traité du récitatif, ainsi que sur les considérations de plusieurs traités de rhétorique et d’art dramatique du xviie siècle, cet article cherche à définir quelques éléments clés de la poétique vocale de la nouvelle française de la seconde moitié du xviie siècle. À travers l’analyse comparée des nouvelles Floridon (1657) de Segrais et Philadelphe (1687) de Girault de Sainville et de la tragédie Bajazet (1672) de Racine, il met en évidence l’importance et la forte charge pathétique du dialogue et des figures de rhétorique, deux procédés vocaux fondateurs communs aux deux genres, replaçant ainsi la voix au coeur des pratiques d’écriture aussi bien que de lecture de la nouvelle de l’âge classique.
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Nsambana Bonkako, Juslain. "LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. CADRE JURIDIQUE ET PROBLEMES D’APPLICATION EFFECTIVE EN RD CONGO". KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, nr 2 (2020): 299–318. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-299.
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Le décret n°18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du nouveau SMIG a fixé celui-ci à 7.075CDF, représentant 5USD au moment de la prise de décision. Ce décret, qui aurait pour vocation de remplacer, en l’abrogeant (sic), l’ordonnance n°80/040 du 30 avril 2008 ayant fixé le SMIG à 1.680CDF, tire son fondement légal de l’article 87 du code du travail congolais de 2002 qui reconnait cette compétence au Président de la République. Dans cette étude, la réflexion est orientée à trois niveaux : il est d’abord question de ressortir, à la lumière de la lecture des articles 87 du code du travail de 2002 et 204, point 17 de la constitution de la RDC du 18 février 2006, l’autorité compétente en matière de fixation du SMIG, ce qui permet de tirer les conséquences du décret n°18/017 du 22 mai 2018, précité ; ensuite, présenter le champ d’application du SMIG où il importe de préciser notamment entre rémunération et salaire, lequel sert d’élément de comparaison au SMIG, quels types et catégories de salariés sont-ils concernés par son application ; enfin, l’approche empirique consistant à aborder des problèmes pratiques que suscite l’application du SMIG entre employeurs et travailleurs.
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Sylvie TOUCHE i Dominique ABITEBOUL. "SÉCURITÉ AU LABORATOIRE DE BACTÉRIOLOGIE CLINIQUE". ACTUALITES PERMANENTES EN MICROBIOLOGIE CLINIQUE 18, nr 01 (1.03.2019): 10. http://dx.doi.org/10.54695/apmc.18.01.1506.
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L’activité des laboratoires de biologie médicale (LBM) imposeaux professionnels qui y exercent de se prémunir vis-à-vis d’uncertain nombre de risques, pour leur propre protection et celle deleur environnement.S’agissant des laboratoires de bactériologie, le risque microbiologique occupe une place évidente. D’autres risques sont aussià prendre en considération, tels que ceux liés à la manipulation deproduits chimiques de divers types, à l’utilisation d’appareillages,aux postures contraintes dans certaines situations de travail, …L’ensemble de ces risques doit faire l’objet d’une évaluation(EvRP) dans le cadre de l’obligation réglementaire qui incombeà tout employeur (art. L.4121-2 et L.4121-3 du Code du travail).Cette évaluation doit être élaborée en concertation avec l’ensembledes professionnels concernés. Les résultats, consignés dans un« document unique » (DU), permettent de définir un plan deprévention, régulièrement actualisé en fonction de l’évolutiondes pratiques et des moyens de maîtrise des risques mis en œuvre
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Krijnsen, C. "Het nieuwe kerkelijk recht en de oecumene". Het Christelijk Oosten 37, nr 3 (12.11.1985): 161–80. http://dx.doi.org/10.1163/29497663-03703003.
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Le nouveau Droit canonique et lʼoecuménisme A plusieurs reprises, le pape Jean-Paul II a caractérisé le nouveau Droit canonique comme lʼachèvement et le couronnement de lʼoeuvre rénovatrice de Vatican II. En effet, comparé à lʼancienne législation le nouveau Code marque un progrès considérable, nommément du point de vue oecuménique. Cependant, il ne reflète que très partiellement lʼesprit largement ouvert du concile. Tandis que celui-ci rompt clairement avec lʼidentification traditionnelle entre lʼEglise de Rome et lʼEglise unique du Christ et reconnaît le caractère ecclésial et la signification salvifique des autres communions chrétiennes, le nouveau Droit canonique semble hésiter à sʼapproprier cette nouvelle prise de position et essaie dʼen atténuer autant que possible les conséquences pratiques. Cette hésitation détermine son attitude très réservée vis-à-vis des autres Eglises. Elle se traduit également dans les prescriptions pas toujours très oecuméniques concernantles services religieux communs et les mariages mixtes.
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Huré, Isabelle. "Quand le ministère public investit officiellement Twitter". Politiques de communication N° 20-21, nr 1 (6.03.2024): 137–66. http://dx.doi.org/10.3917/pdc.020.0137.
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Depuis 2020, un nombre toujours croissant de procureurs rejoignent le réseau social Twitter. Si la communication avec les médias relève de leurs missions conformément à l’article 11 du code de procédure pénale, leur présence sur ce réseau social soulève de nouveaux enjeux. En effet, il s’agit moins d’assouvir la curiosité du public concernant une affaire ou un procès que de rendre l’institution judiciaire visible, compréhensible et proche des citoyens. Dans ce contexte, l’étude présente les origines et la manière dont se sont diffusées ces nouvelles pratiques communicationnelles et en quoi la présence des procureurs dans l’espace interdiscursif que représente Twitter constitue une défense de l’action des tribunaux et de sa légitimité, tendant à se transformer en action elle-même. Cependant, si le rapprochement de la justice avec les citoyens est un objectif partagé, les usages du réseau social et leurs finalités sont plus diversifiés et parfois inattendus.
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Paradis, Catherine, Jinhui Zhao i Tim Stockwell. "Publications non conformes des bars populaires sur les plateformes de médias sociaux : une invitation à améliorer la réglementation de la publicité sur l’alcool". Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, nr 5/6 (czerwiec 2020): 160–70. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.5/6.03f.
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Introduction Cette étude a pour but de documenter la portée des infractions au Code de la publicité radio diffusée en faveur de boissons alcoolisées du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) (Code du CRTC) commises par certains établissements servant de l’alcool qui publient du contenu lié à l’alcool sur des plateformes de médias sociaux et d’évaluer si ces infractions au Code du CRTC sont en lien avec la popularité de ces établissements auprès des étudiants universitaires et avec les comportements de ces derniers en matière de consommation d’alcool. Méthodologie Au cours de la phase 1 de l’étude, un échantillon aléatoire de 477 étudiants provenant de quatre universités canadiennes ont répondu à un questionnaire portant sur leurs habitudes de consommation d’alcool et sur les établissements servant de l’alcool qu’ils préféraient. Au cours de la phase 2, nous avons évalué, auprès d’un échantillon aléatoire de 78 étudiants, si les publications de ces établissements dans les médias sociaux étaient conformes aux 17 lignes directrices du Code du CRTC. Nous avons regroupé les deux ensembles de données et nous les avons jumelés au moyen de la liste des établissements servant de l’alcool. Résultats Les établissements populaires servant de l’alcool ont publié massivement des contenus liés à l’alcool contrevenant au Code du CRTC. Les estimations d’effet ajusté indiquent qu’une réduction du niveau moyen de conformité au Code du CRTC est associée de manière significative à une augmentation de 1 % du taux de popularité des établissements servant de l’alcool (test t, p < 0,001). En ce qui a trait aux comportements de consommation d’alcool, une augmentation de 1 % du niveau moyen global de conformité au Code du CRTC est significativement associée à une diminution de 0,458 jour de consommation par semaine pendant un semestre (test t, p = 0,01), une diminution de 0,294 consommation par occasion (test t, p = 0,048) et une probabilité plus faible que les étudiants consomment de l’alcool lorsqu’ils se trouvent dans un établissement servant de l’alcool (test t, p = 0,001). Conclusion Les résultats de notre étude sont une invitation à ce que les agences de réglementation territoriales et provinciales réévaluent leurs pratiques, afin que les lignes directrices en matière de publicité sur l’alcool soient appliquées et respectées de manière uniforme. Audelà, ces résultats justifient l’adoption d’une loi fédérale avec un mandat en santé publique applicable à tous les médias : médias imprimés, numériques et sociaux, télévision et radio.