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Artykuły w czasopismach na temat „Ministère du commerce et de l'industrie”

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Autor: Grafiati

Data publikacji: 26 lipca 2024

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Garnier, Bernard, Yvon Gasse i André Parent. "Évaluation des retombées d'un programme de formation en gestion de dirigeants de PME". Articles 46, nr 2 (12.04.2005): 357–77. http://dx.doi.org/10.7202/050674ar.

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Cet article rend compte d'une expérience d'évaluation d'un programme de formation offert à l'intention de propriétairesdirigeants de PME québécoises par le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie de la province. La recherche utilise le modèle de Kirkpatrick qui propose d'évaluer un programme déformation selon quatre niveaux distincts: réactions, apprentissage, comportements et résultats. Deux cent quatre-vingt-un participants ont été rejoints par téléphone au moins un an après la tenue de leur séminaire. L'étude documente d'une façon descriptive les différents niveaux d'impact du programme de formation. Elle apporte un éclairage nouveau sur une opération rarement effectuée qui présente de nombreuses difficultés d'ordre théorique et opérationnel.

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2

Lillo, Jacqueline. "Un avis de concours pour un poste d’enseignant de français et d’allemand à l’Institut Technique de Palerme en 1865". Documents pour l'histoire du français langue étrangère ou seconde 12, nr 1 (1993): 25–31. http://dx.doi.org/10.3406/docum.1993.975.

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Les archives réservent souvent au chercheur patient des surprises inattendues et c'est en fouillant dans les cartons de la Région sicilienne en quête de renseignements sur les maîtres du siècle dernier, que j'ai retrouvé un dossier entier consacré au choix d'un professeur d'allemand et de français à l'Institut Technique de Palerme en 18651. Le ministre pour l'Agriculture, l'Industrie et le Commerce crée cet Institut par décret, peu après l'unification de l'Italie, le 30 octobre 1862. L'établissement ouvre ses portes dès le 9 décembre 1862. Après la réforme du 14 août 1864, deux des quatre sections proposent l'enseignement des langues : la section de «commerce et administration», qui dure trois ans, et celle de «mécanique et construction» qui en dure quatre. Dans les deux cas les programmes prévoient l'enseignement du français les deux premières années et de l'anglais la troisième.

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3

Korinman, Michel. "Entretien avec Georges Lillykas, ministre chypriote du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme". Outre-Terre 10, nr 1 (2005): 401. http://dx.doi.org/10.3917/oute.010.0401.

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Parent, Geneviève. "L'industrie laitière canadienne devant les contraintes de la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce". Les Cahiers de droit 41, nr 3 (12.04.2005): 513–66. http://dx.doi.org/10.7202/043614ar.

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L'industrie laitière canadienne a traditionnellement été l'un des secteurs d'activité agricole les plus florissants au Canada. Depuis les années 70, sa prospérité est assurée par un système de gestion des approvisionnements en lait. Ce système est le résultat d'une profonde mutation que l'industrie laitière canadienne a entreprise à la fin des années 50 et terminée dans les années 70, afin de s'adapter à l'environnement commercial d'après-guerre. Il a pour objet de contrôler la production de lait en vue d'assurer l’autosuffisance canadienne en fait de produits laitiers tout en évitant la surproduction. Un tel système a pu être maintenu en place par le Canada malgré l'entrée en vigueur du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1948 puisque le commerce agricole et agroalimentaire bénéficiait d'un statut particulier en étant maintenu à l'écart des discussions sur la libéralisation des échanges mondiaux. Or, depuis la clôture des dernières négociations multilatérales, en 1994, le commerce agricole et agroalimentaire est finalement soumis à la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'entremise de l’Accord sur l'agriculture. Le protectionnisme nécessaire au maintien du système de gestion des approvisionnements en lait est donc appelé à disparaître. L'industrie laitière canadienne se trouve dès lors à la croisée des chemins. La réglementation internationale et les attaques répétées des Membres de l'OMC contre l'industrie laitière canadienne pressent de plus en plus l'ouverture du marché canadien de produits laitiers. La décision rendue le 13 octobre 1999 par l'Organe d'appel de l'OMC force le Canada à repenser son mécanisme d'approvisionnement en lait voué à l'exportation. Cette affaire offre donc l'occasion à l'industrie laitière canadienne de se repositionner par rapport au système de gestion des approvisionnements en lait et de s'engager, dès à présent, dans un véritable processus d'adaptation aux nouveaux paramètres du commerce international. Une anticipation des effets de la réglementation internationale et une adaptation de la politique laitière à ces paramètres seront garantes de la prospérité de l'industrie laitière canadienne dans un marché favorisant la libre concurrence. Le résultat des négociations actuelles entre les producteurs et les transformateurs quant aux modalités de la mise en oeuvre de la décision de l'OMC sera d'une importance majeure pour l'industrie laitière canadienne.

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Lefebvre, Thierry, i Laurent Mannoni. "Annuaire du commerce et de l'industrie cinématographiques (France-1913)". 1895 Mille huit cent quatre-vingt-quinze 1, nr 1 (1993): 10–65. http://dx.doi.org/10.3406/1895.1993.1012.

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Quinet, Félix. "Résultats d'une étude de conventions collectives". Commentaires 19, nr 1 (22.01.2014): 97–106. http://dx.doi.org/10.7202/1021375ar.

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Sommaire Il y a deux ans, je présentais dans cette revue un article concernant la préparation d'un code d'analyse de conventions collectives de travail. L'an passé, il m'était donné, dans un second article, d'exposer et d'illustrer à l'aide d'exemples concrets la façon dont le code était utilisé à la Section des Conventions collectives du ministère fédéral du Travail, pour préparer une étude de conventions collectives en vigueur dans l'industrie manufacturière du Canada (1962).

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Choffel, Philippe, Annick Échardour i Francis Kramarz. "L'évolution récente des professions dans l'industrie, le commerce et les services". Economie et statistique 213, nr 1 (1988): 27–31. http://dx.doi.org/10.3406/estat.1988.5237.

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Lillini, Catherine, i Laure Soucaille. "L’économie sociale et solidaire, un atout pour la Normandie". Études Normandes 2, nr 1 (2017): 68–74. http://dx.doi.org/10.3406/etnor.2017.3534.

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L’économie sociale et solidaire (ESS) est un champ économique à part entière qui représente un poids non négligeable en termes d’emplois et d’activités et dont l’utilité sociale est largement reconnue. Son ancrage fort dans la vie des territoires et l’attrait croissant des jeunes pour ce secteur légitiment un intérêt et un accompagnement particulier de l’État et des collectivités locales. Après avoir disposé en 2012 d’un ministère spécifique (Benoît Hamon), ce secteur était jusqu’à présent rattaché au secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’ESS. Que représente-t-il aujourd’hui en Normandie ?

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Siphnéou, Evridiki. "Ėchanges et interdépendances entre les îles de l’Est de la Mer Ėgée et le littoral asiatique aux XIXème et XXe siècles". Historical Review/La Revue Historique 5 (13.01.2009): 193. http://dx.doi.org/10.12681/hr.229.

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<p>Cet article tâche d'esquisser l'espace commun entre les îles du nord-est de la Mer Égée et la côte asiatique, qui fut pour des siècles leur arrière-pays. Il explore l'interdépendance entre les économies insulaires et leur pourtour géographique. L'argumentation se concentre surtout aux échanges des marchandises et aux déplacements des hommes qui ont constitué un circuit constant d'interactions et ont stimulé la production agraire et industrielle des îles. Il traite des difficultés qui se sont posées au niveau des échanges dès que la frontière gréco-turque s'est érigée entre les deux côtes (1912), suite à la libération des îles de la domination ottomane -un événement politique majeur qui a ralenti le commerce et l'industrie et a conduit à une redéfinition stratégique des marchés. Pourtant, ces changements furent lentement "aperçus" par les entrepreneurs insulaires qui visaient à une réanimation du commerce entre les deux côtes. L'ère des nationalismes a anéanti l'homme d'affaires méditerranéen qui circulait librement dans l'espace unifié de l'ère des empires.</p>

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Feo Parrondo, Francisco. "La industria galletera en España". Estudios Geográficos 61, nr 239 (29.11.2017): 233. http://dx.doi.org/10.3989/egeogr.2000.i239.528.

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La industria galletera en España. En el trabajo se estudia este subsector agroindustrial, su delimitación, evolución y situación actual, producción en cantidad y valor, empleo, principales empresas, participación del capital exterior, cambios en el consumo y comercio exterior. [fr] L'industrie biscuitière en Espagne. Dans ce travail on étudie ce sous-secteur agroindustriel, sa délimitation, son évolution et sa situation actuelle, sa production en ce qui concerne la quantité et la valeur, l'emploi, principales entrepises, participation du capital extérieur, changements produits dans la consommation et le commerce internationale.

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Lapointe, Gérard. "Le pouvoir municipal : une recherche sociologique". II. Monographies 2, nr 3-4 (12.04.2005): 401–35. http://dx.doi.org/10.7202/055096ar.

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L'article suivant reproduit les éléments essentiels d'une thèse soumise, en 1958, au Département de sociologie et d'anthropologie de l'Université Laval pour 1'obtention de la maîtrise. Nous avons laissé de côté, entre autres pages, tout un premier chapitre sur la structure sociale de la localité où a été effectuée la recherche empirique dont on trouvera plus bas le compte rendu. Notons seulement qu'il s'agit d'une agglomération située près d'une grande ville; l'industrie et le commerce locaux ont peu d'importance; les deux tiers de la population active travaillent en dehors de la municipalité.

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EL KHALKHALI, Imad. "Rôle du e-learning dans l'amélioration de la qualité de l'enseignement à l'école nationale de commerce et de gestion de Tanger". Journal of Quality in Education 5, nr 5BIS (11.11.2014): 9. http://dx.doi.org/10.37870/joqie.v4i5.55.

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Selon les statistiques du Ministère de l’Enseignement Supérieur Marocain, plus de 500.000 étudiants sont actuellement inscrits dans les universités marocaines. Cet afflux massif a mis en envergure les insuffisances d’équipements et de moyens de l’enseignement supérieur au Maroc. Comme ses consœurs dans l’ensemble du royaume, l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger doit faire face à ce problème de sureffectif d’étudiants. A ce propos, nous avons mené une expérimentation sur une plateforme e-learning que nous avons développé. Cette expérimentation vise à recueillir les appréciations globales des apprenants du point de vue pédagogique, technique ainsi du contenu et vise également à déterminer le rôle du e-learning dans l’amélioration de la performance de nos étudiants.

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EL KHALKHALI, Imad. "Rôle du e-learning dans l'amélioration de la qualité de l'enseignement à l'école nationale de commerce et de gestion de Tanger". Journal of Quality in Education 5, nr 5BIS (11.11.2014): 9. http://dx.doi.org/10.37870/joqie.v5i5bis.55.

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Selon les statistiques du Ministère de l’Enseignement Supérieur Marocain, plus de 500.000 étudiants sont actuellement inscrits dans les universités marocaines. Cet afflux massif a mis en envergure les insuffisances d’équipements et de moyens de l’enseignement supérieur au Maroc. Comme ses consœurs dans l’ensemble du royaume, l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger doit faire face à ce problème de sureffectif d’étudiants. A ce propos, nous avons mené une expérimentation sur une plateforme e-learning que nous avons développé. Cette expérimentation vise à recueillir les appréciations globales des apprenants du point de vue pédagogique, technique ainsi du contenu et vise également à déterminer le rôle du e-learning dans l’amélioration de la performance de nos étudiants.

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GUBACK, Thomas H. "Derrière les ombres de l’écran". Sociologie et sociétés 8, nr 1 (30.09.2002): 5–24. http://dx.doi.org/10.7202/001317ar.

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Résumé L'auteur décrit et analyse l'implantation de l'industrie cinématographique américaine à travers le monde. Il montre comment les Américains, directement ou à travers les filiales de leurs compagnies, ont réussi à imposer leurs films partout et à contrôler par les moyens les plus divers; une bonne part des grandes industries cinématographiques nationales. T. H. Guback ne limite pas son étude à la seule dimension économique, il fait voir les grands avantages que la politique étrangère et le commerce américain retirent du cinéma. L'auteur analyse d'une façon plus particulière comment la Motion Picture Export Company (sœur jumelle de la Motion Picture Association of America qui a été qualifiée de " petit Département d'État " ) s'est implantée sur le continent africain.

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Greer, Allan. "Fur‑Trade Labour and Lower Canadian Agrarian Structures". Historical Papers 16, nr 1 (26.04.2006): 197–214. http://dx.doi.org/10.7202/030875ar.

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Résumé L'emploi saisonnier rattaché au commerce de la fourrure a eu des effets considérables sur l'économie rurale dans certaines régions du Bas-Canada et l'auteur se propose ici d'étudier ceux de ces effets qui sont les plus manifestes dans le cas de la communauté rurale de Sorel. Il appert d'abord que, dans cette paroisse, l'emploi saisonnier engendré par le commerce de la fourrure s'est avéré un élément essentiel de l'économie locale pendant les années 1790 à 1820. Il ne s'agit pas ici, comme certains l'ont soutenu, d'une situation simple où des énergies se trouvaient temporairement détournées de l'activité agricole, mais bien d'une situation beaucoup plus complexe où la dépendance vis-à-vis d'un revenu extérieur a conduit à la fragmentation des terres, à la surpopulation rurale et à une pauvreté plutôt généralisée. Cette étude de Sorel démontre aussi que la coexistence, dans un endroit donné, d'une agriculture de subsistance et d'un salaire saisonnier est apparue, dans certaines régions de la vallée du Saint-Laurent, bien avant que l'industrie forestière ne vienne la favoriser ailleurs au Québec.

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Arno Bastenx. "Utilisation de la nanotechnologie Dans le développement d'engrais organiques et de pesticides". International Journal of Science and Society 4, nr 4 (27.10.2022): 173–82. http://dx.doi.org/10.54783/ijsoc.v4i4.563.

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On ne peut nier que le développement de la technologie et son utilisation sont étroitement liés à l'augmentation de la compétitivité de l'industrie d'un pays. Une connaissance et une maîtrise accrues des nouvelles technologies sont nécessaires pour gagner la concurrence à l'ère du commerce mondial de la part des gouvernements et de l'industrie. Un exemple de technologie qui fait l'objet de vives discussions est la nanotechnologie. L'utilisation des nanotechnologies est bien connue, y compris dans les domaines de la santé, de la cosmétique et de l'agriculture. Fondamentalement, le principe de la découverte des nanotechnologies est de maximiser le rendement ou la production des cultures en minimisant l'utilisation d'engrais, de pesticides et d'autres besoins en surveillant les conditions du sol telles que les racines et en les appliquant directement sur la cible afin que rien ne soit gaspillé. Pour les pesticides, s'ils sont appliqués, il sera en mesure de minimiser l'utilisation de pesticides sur les plantes car seuls les insectes cibles sont touchés. L'utilisation de la nanotechnologie dans les engrais permettra de contrôler la libération des nutriments contenus dans l'engrais. Ensuite, seuls les nutriments qui seront réellement absorbés par les plantes sont libérés, de sorte qu'il n'y a pas de perte de nutriments, il y a des cibles indésirables telles que le sol, l'eau et les micro-organismes. Dans les nano-engrais, les nutriments peuvent se présenter sous forme d'encapsulation de nanomatériaux, recouverts d' une fine couche protectrice ou libérés sous forme d'émulsion à partir de nanoparticules .

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Manga, Sylvestre-José-Tidiane. "Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) et la société: Le principe de précaution, une norme de régulation du débat social?" Canadian journal of law and society 15, nr 1 (kwiecień 2000): 221–45. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006244.

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RésuméL'intervention du génie génétique dans la production de plantes agricoles et de denrées alimentaires n'est pas un domainet réservé aux seuls scientifiques. Les biotechnologies agricoles suscitent un débat social sans précédent. Elles opposent les intérêts des multinationales de l'industrie de la biotechnologie aux préoccupations environnementales des opposants au développement accéléré du recours au génie génétique dans l'agriculture et l'alimentation. Certes, la biotechnologie moderne de la recombinaison de l'ADN peut améliorer la productivité agricole. Toutefois les effets préjudiciables d'une telle technologie sur la diversité biologique et la santé humaine sont de plus en plus dénoncés. Cet article traite de quelques-uns des problèmes sociaux que pose le recours aux OGM dans l'agriculture et l'alimentation et relate l'avènement du principe de précaution dans le commerce international des OGM. L'adoption du principe de précaution dans le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques en fait désormais un cadre de régulation du débat social sur les OGM.

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Heffer, Jean. "Roland Caty et Eliane Richard, Armateurs marseillais au XIXe siècle, Marseille, Chambre de commerce et d'industrie, « Histoire du commerce et de l'industrie de Marseille, XIXe-XXe siècles », 1986, VII-339 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 43, nr 2 (kwiecień 1988): 445–46. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900070232.

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Lachaux, Aymeric. "Quels facteurs de reconfiguration des chaînes de valeur mondiales ?" Futuribles N° 457, nr 6 (23.10.2023): 51–62. http://dx.doi.org/10.3917/futur.457.0051.

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Le deuxième article de notre dossier consacré à l’évolution des chaînes de valeur émane de la direction générale du Trésor (du ministère français de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique). Aymeric Lachaux y analyse les « facteurs de reconfiguration des chaînes de valeur mondiales ». Après quelques observations sur le commerce mondial de biens et services, l’auteur discute de l’impact que pourraient avoir l’invasion de l’Ukraine et, plus généralement, les tensions géopolitiques, notamment entre la Chine et les États-Unis. Il souligne également les défis auxquels devront faire face, d’une part les entreprises pour sécuriser leurs approvisionnements, d’autre part les pouvoirs publics pour favoriser la production nationale ( reshoring ), ou sa localisation dans des pays proches ( nearshoring ) ou alliés ( friendshoring ) . Hélas, depuis que l’Union européenne et les États membres ont pris conscience de leurs vulnérabilités et décrété qu’il était prioritaire d’y remédier, les années passent et le réveil de l’Europe est lent comparé à la dynamique chinoise et aux mesures prises par les États-Unis, à l’instar de l ’Inflation Reduction Act adopté il y a déjà plus d’un an, en août 2022 . H.J.

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Lemarchand, Yannick. "Style Mercantile ou Mode des Finances Le choix d'un modèle comptable dans la France d'Ancien Régime". Annales. Histoire, Sciences Sociales 50, nr 1 (luty 1995): 159–82. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1995.279356.

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L'année 1994 a vu la commémoration du cinquième centenaire de la publication du premier traité de comptabilité, Particulares de computis e scripturis, neuvième partie de la Summa de Arithmetica, Geometria, Proportioni et Proportionalita du franciscain Luca Pacioli. Ce texte constitue le premier exposé complet de la méthode dite de tenue des livres en parties doubles, une technique apparue dans le courant du 14e siècle et qui reste le fondement de la comptabilité moderne. En France, elle ne s'est diffusée qu'assez lentement et ne s'est pas répandue de façon uniforme dans toutes les branches d'activité, en particulier parce qu'elle s'est trouvée en concurrence avec un autre modèle comptable. D'ailleurs, lorsque les historiens évoquent les archives comptables du 18e siècle, ils ne portent pas du tout le même jugement selon qu'elles proviennent du commerce ou de l'industrie. Le travail des marchands inspire le respect : « Toute rencontre avec le travail comptable du grand négoce laisse l'impression d'une pratique portée à son point de maturité, d'un emploi généralisé, international, parfaitement adaptée à une activité ».

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De Koninck, Rodolphe, i Lise Audet. "Des engrais pour du riz : qui gagne, qui perd? Contribution à l’analyse de la dépendance en Malaysia et en Indonésie". Cahiers de géographie du Québec 23, nr 60 (12.04.2005): 419–34. http://dx.doi.org/10.7202/021448ar.

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Jusqu'à la fin des années cinquante, les techniques de culture du riz inondé en Asie du Sud-Est étaient relativement autonomes et devaient peu à la technologie d'origine industrielle. Avec la révolution verte a été accélérée la soumission de la riziculture et des riziculteurs aux intérêts industriels, par le biais en bonne partie de l'utilisation des engrais chimiques. Pendant une vingtaine d'années, l'essentiel de ces engrais utilisés dans la riziculture paysanne en Malaysia et en Indonésie ont été importés des pays industriels. Suite à des hausses de prix substantielles au milieu des années soixante-dix, la production locale d'engrais s'est grandement accélérée et l'Indonésie est même autosuffisante sur ce plan aujourd'hui. L'étude des aléas de cette évolution permet d'identifier une série d'étapes successives. 1) Alors que le commerce intra-régional décline, la dépendance commerciale s'accroît à l'endroit des pays industriels producteurs d'engrais, lesquels atteignent des prix prohibitifs. 2) Les besoins ainsi créés doivent donc être comblés par la production locale. 3) Celle-ci ne peut être mise en place sans l'apport d'une aide extérieure massive : ainsi est consolidée la dépendance financière et technologique. 4) Enfin, étape ultime et fondamentale, l'échange inégal s'effectue désormais directement entre l'industrie locale, sous contrôle étranger, et la rizière, assurant ainsi encore plus la capture du travail paysan.

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Chassagne, Serge. "Xavier Daumalin, Marseille et l'Ouest africain. L'outre-mer des industriels (1841-1956), Histoire du Commerce et de l'Industrie de Marseille, XIXe- XXe siècles, tome VIII, Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille, 1992, 480 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 53, nr 4-5 (październik 1998): 1012–15. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900045777.

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CROSBIE, WILLIAM R. "At the Department of Foreign Affairs, Trade and Development in 2014 / Au ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement en 2014". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 52 (październik 2015): 411–36. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2015.10.

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Crosbie, Bill. "At the Department of Foreign Affairs, Trade and Development in 2013 / Au ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement en 2013". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 51 (2014): 429–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800011152.

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Carter, Robert. "The History and Prehistory of Pearling in the Persian Gulf". Journal of the Economic and Social History of the Orient 48, nr 2 (2005): 139–209. http://dx.doi.org/10.1163/1568520054127149.

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AbstractThe paper presents an analysis and synthesis of historical and archaeological data on pearl fishing in the Persian Gulf. The history of pearling in the region is reviewed, from the earliest possible references to the mid 20th century. Economic data from the 18th–20th centuries CE is analysed in detail, to de fine the economic course of the pearling industry during that time, and assess the impact on human settlement in the region. The archaeological data for pearl fishing are then examined, from the 6th millennium BCE onwards, and compared to the historical evidence. The results of archaeological survey in the Abu Dhabi islands region are then taken as a case study, and changes in settlement patterns are related to the historical trajectory of the pearling industry. It is observed that the regional economy became overwhelmingly dependent on the pearl trade in recent centuries, and was increasingly subject to the demands of the global market. Cette étude présente une analyse et une synthèse des données historiques et archéologiques sur la pêche des perles dans le Golfe arabo-persique. L'histoire de la pêche des perles dans la région est passée en revue, depuis les plus anciennes références connues qui remontent au milieu du 20e siècle. Les données économiques du 18e au 20e siècle sont analysées en détail pour dé finir l'évolution de l'industrie perlière pendant cette période et évaluer son incidence sur le peuplement de la région. Les données archéologiques sur la pêche des perles, examinées depuis le 6ème millénaire avant J.-C., ont été comparées aux données historiques. Les résultats des reconnaissances archéologiques dans les îles de la région d'Abu Dhabi sont alors présentées comme étude de cas et les modi fications de con figuration de l'habitat sont reliées à l'évolution historique de l'industrie perlière. On remarque que l'économie de cette région est devenue presque entièrement dépendante du commerce des perles dans les siècles récents, et qu'elle était de plus en plus assujettie à la demande du marché mondial.

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Gagné, Gilbert. "Libéralisation et exception culturelle: Le différend canado-américain sur les périodiques (Note)". Études internationales 30, nr 3 (12.04.2005): 571–88. http://dx.doi.org/10.7202/704057ar.

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Des mesures prises par les États en vue de préserver leur identité culturelle ne sont pas sans supposer des obstacles à la libéralisation des échanges internationaux, et, dès lors, sont susceptibles de donner lieu à des différends. Ainsi, les États-Unis ont contesté devant l'Organisation mondiale du commerce des mesures de protection de l'industrie canadienne des périodiques. Dans ce qui risque de constituer un précédent, des mesures appliquées par le Canada afin de protéger une industrie d'une grande importance culturelle ont été jugées incompatibles avec les obligations commerciales internationales. En fait, le principe de l'exception culturelle n'est pas reconnu au niveau multilatéral, et la logique marchande s'y révèle prédominante. Dans ces conditions, le Canada voit sérieusement réduite sa marge de manoeuvre pour protéger ses périodiques et l'ensemble de ses industries culturelles, et se retrouve en pleine incertitude quant à la conformité de ses politiques culturelles avec les présentes règles multilatérales. En mai 1999, une entente canado-américaine conclue afin de mettre un terme au différend sur les périodiques laisse entrevoir des possibilités d'accommodement sur les questions culturelles. Toutefois, le principe de l'exception culturelle n'a pas fini de mobiliser une bonne partie des efforts du Canada dans le domaine de la politique étrangère et des relations internationales.

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Iachello, Enrico. "Marcel Roncayolo, L'imaginaire de Marseille. Port, ville, pôle, Marseille, Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille. Tome V : Histoire du commerce et de l'industrie de Marseille, XIXe-XXe siècles, 1990, III + 368 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 48, nr 4 (sierpień 1993): 974–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900060182.

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Kessel, Alan H. "At the Department of Foreign Affairs and International Trade in 2012 / Au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 2012". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 50 (2013): 395–418. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800010894.

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Cecchet, Magali. "Point de vue d'acteur Qualité du service postal, indicateurs et fabrique de l'action publique : Illustration d'un aspect du travail d'une administration centrale (DGCIS) du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie". Flux 84, nr 2 (2011): 53. http://dx.doi.org/10.3917/flux.084.0053.

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Kessel, Alan. "At the Department of Foreign Affairs and International Trade in 2005–6 / Au ministère des Affaires étrangères et Commerce international en 2005–6". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 44 (2007): 565–602. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009140.

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Kessel, Alan. "At the Department of Foreign Affairs and International Trade in 2006-7 / Au ministère des Affaires étrangères et Commerce international en 2006-7". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 45 (2008): 409–42. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009395.

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Kessel, Alan. "At the Department of Foreign Affairs and International Trade in 2007–8 / Au ministère des Affaires étrangères et Commerce international en 2007–8". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 46 (2009): 487–552. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009668.

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Bonin, Hubert. "Dumas Jean-Philippe , L’État moteur du progrès : le ministère du Commerce et de l’Industrie, 1870-1914 , Paris, IGPDE/CHEFF, 2016, 352 p., 34 €". Vingtième Siècle. Revue d'histoire N° 136, nr 4 (12.10.2017): XXII. http://dx.doi.org/10.3917/ving.136.0183v.

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Rencki, Julien, i Raphaëlle Descard. "Quand le Trésor se réforme... À propos du projet de transformation (2009-2011) de la Direction générale du trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie". Revue française d'administration publique 139, nr 3 (2011): 549. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.139.0549.

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SLUGLETT, PETER. "SAMIR SAUL, La France et L'Egypte de 1882 à 1914: Intérêts économiques et implications politiques, Comité pour l'histoire économique et financière de la France (Paris: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 1997). Pp. 787. Fr 249 paper." International Journal of Middle East Studies 33, nr 2 (maj 2001): 299–302. http://dx.doi.org/10.1017/s0020743801252064.

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Streszczenie:

This is an exhaustive study of French economic interests in Egypt, the development of a particular type of capitalism in Egypt, and Franco-British relations in Egypt between the British Occupation in 1882 and World War I. It is based on an extraordinarily wide range of sources from Belgium, Britain, Egypt, and France, including British, Egyptian, and French diplomatic documents and material from a variety of banks and business enterprises, such as the Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, La Compagnie du Canal de Suez, and La Société Générale. The book was published in 1997, but—and this is the only negative remark I shall make—it is a matter of some regret that (apart from some of the author's own more recent papers) its very wide-ranging bibliography stops somewhere around the end of the 1980s, possibly because the doctorat d'État, of which this book is “une version réduite” (p. xi) was defended in 1991. There is a warmly appreciative preface by Saul's maître, Jacques Thobie, author of Intérêts et impérialisme français dans l'Empire ottoman (1895–1914), and Saul expresses his own debt to Thobie and other French historians of overseas investments in Morocco, Russia, and Germany in the late 19th and early 20th centuries (Allain, Girault, Guillen, Poidevin).

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Chassagne, Serge. "René Borruey, Le port moderne de Marseille, du dock au conteneur (1844- 1974), tome IX, Histoire du Commerce et de l'Industrie de Marseille, XIXe- XXe siècles, Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence, 1994, 444 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 53, nr 4-5 (październik 1998): 1015–17. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900045789.

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Kessel, Alan. "At the Department of Foreign Affairs and International Trade in 2008–9 / Au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 2008–9". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 47 (2010): 411–47. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009942.

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Kessel, Alan. "At the Department of Foreign Affairs and International Trade in 2009–10 / Au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 2009–10". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 48 (2011): 335–68. http://dx.doi.org/10.1017/s006900580001016x.

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Kessel, Alan H. "At the Department of Foreign Affairs and International Trade in 2010–11 / Au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 2010–11". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 49 (2012): 381–418. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800010432.

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Almeida, Mike. "L’Office provincial des recherches scientifiques et le développement de la science au Québec, 1937-19601". Revue d'histoire de l'Amérique française 56, nr 2 (22.12.2003): 185–216. http://dx.doi.org/10.7202/007316ar.

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Streszczenie:

Résumé À sa création en 1937, l’Office provincial des recherches scientifiques avait pour mandat de coordonner la recherche effectuée dans les laboratoires de la province de Québec et de pourvoir à la formation de nouveaux chercheurs. En 1960, à l’époque des grands bouleversements institutionnels qui caractérisent la Révolution tranquille, il est intégré au Bureau des recherches économiques du ministère de l’Industrie et du Commerce et disparaît sous cette appellation. On a souvent affirmé que l’Office était un « échec relatif » dans le développement de la science au Québec. Une étude approfondie de l’organisme nous permet de nuancer ce jugement. En effet, nous avons découvert que l’agence gouvernementale finança, du moins en partie, pas moins de 173 mémoires de maîtrise et 56 thèses de doctorat, assurant ainsi un recrutement plus régulier d’étudiants des cycles supérieurs, là où s’acquiert le « métier » de chercheur et la connaissance des règles du jeu en vigueur dans chacune des disciplines scientifiques. De plus, l’Office s’est efforcé, dans sa première phase d’existence (1938-1948), d’orienter les recherches universitaires vers des applications pratiques à l’industrie, formant l’une des premières structures institutionnelles de liaison entre l’université et l’entreprise privée au Québec. Au cours des années 1950, l’Office est marqué par un changement de trajectoire. Le volet recherche de l’agence étatique prend alors la forme de ce que l’on pourrait appeler un « bureau gouvernemental de consultation technique et scientifique ». Ses activités de recherche se limitent donc à des analyses d’échantillons, au contrôle de la qualité de certains produits, à la solution de divers problèmes de fabrication, bref, à assister et à conseiller les entreprises qui en font la demande. Bien qu’il n’ait jamais eu l’ampleur ni les moyens du Conseil national de recherche du Canada (CNRC), l’Office a joué un rôle important dans la formation de la communauté scientifique québécoise.

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Le Corre, Sophie, i Jean Saglio. "Le ministère du Travail et les secteurs tertiaires : la régulation des relations professionnelles dans le secteur du grand commerce alimentaire de 1950 à nos jours". Revue française des affaires sociales 1, nr 2 (2007): 183. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.072.0183.

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Druelle-Korn, Clotilde. "Jean-Philippe DUMAS, L’État, moteur du progrès. Le ministère du Commerce et de l’Industrie, 1870-1914 , Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France-IGPDE, « Études générales », 2016, 350 p." Le Mouvement Social 263, nr 2 (11.09.2018): X. http://dx.doi.org/10.3917/lms.263.0165j.

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Fayolle, Jacky, i Françoise Milewski. "L'Europe crée et exporte sa monnaie". Revue de l'OFCE 59, nr 4 (1.11.1996): 5–100. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.59n1.0005.

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Résumé Au tournant des années 1995-1996, le repli conjoncturel s'est diffusé, via les interdépendances commerciales, à l'ensemble des pays européens. Les révisions à la baisse de la croissance prévue affectent notamment les pays du Nord et du Sud européens qui avaient impulsé la reprise continentale de 1994 en profitant des dépréciations de leurs monnaies. Ce repli européen a-t-il atteint, au cours de 1996, son point bas ? Des signes de redémarrage, encore ténus, apparaissent dans certains pays, surtout en Allemagne et dans les pays adjacents. Après un mauvais début d'année 1996, les signaux de reprise se multiplient en Allemagne depuis le printemps. La consommation a bénéficié des exonérations fiscales et les commandes à l'exportation se sont redressées. Mais le retournement positif de certains postes de demande n'a pas encore pleinement convaincu les producteurs de sa durabilité. L'intensité de la reprise restera limitée par les contraintes durables affectant l'économie allemande, même si elle est soutenue par une attitude accommodante des autorités monétaires. La croissance allemande retrouverait une performance moyenne en 1997 (2,2 % après 1,3% en 1996). La reprise se diffusera en Europe dans les mois à venir si, dans les pays auparavant contraints par la restriction monétaire, le relâchement est assez incitatif pour libérer un comportement de stockage plus offensif et contrer l'impact des ajustements budgétaires en cours. La dépression européenne a laissé libre, pour s'investir à l'extérieur du continent, un excédent d'épargne nourri par le désendettement des agents privés. De pair avec une politique japonaise active de placement à l'étranger, cet apport a amorti les tensions que pouvait engendrer la croissance rapide d'autres régions du monde. La reprise qui se dessine en Europe ne serait pas d'une intensité telle qu'elle modifie radicalement cette situation. Elle reste compatible avec une détente progressive des taux d'intérêt à long terme, même si celle-ci est freinée, courant 1997, par la vigilance des marchés face aux risques inflationnistes américains. Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la croissance est de nouveau au rendez-vous, après le ralentissement de 1995. Dans les deux cas, la demande intérieure y contribue fortement. Les limites à la croissance paraissent cependant plus rapprochées dans le cas américain que dans le cas britannique. La croissance de l'économie américaine, encore élevée en moyenne annuelle (2,6 % en 1997 après 2,4 % en 1996), reviendrait à hauteur de 2% l'an sur la seconde partie de 1997. Le Royaume-Uni devrait réaliser en 1997 l'une des meilleures performances européennes de croissance (2,7 % après 1,8 % en 1996). Au Japon, les hésitations de la consommation des ménages et le reflux de la demande publique font douter de la solidité de la reprise. Elevée en 1996 (3 %), la croissance resterait médiocre en 1997 (+ 1,6 %), même si son rythme tendanciel est plutôt de l'ordre de 2% l'an. Les corrections intervenues dans nombre de pays émergents consolident les perspectives de croissance dans ces pays, qui se traduiront cependant par des rythmes plus soutenables de progression de leurs importations. Au total, le commerce mondial, qui aura considérablement ralenti de la mi- 1995 à la mi- 1996, retrouverait un rythme honorable à partir du second semestre 1996, approchant les 7 % l'an. La progression modérée du dollar attendue sur cette même période favorisera aussi une meilleure répartition de la croissance mondiale. En France, les informations conjoncturelles restent contradictoires. Les carnets de commandes dans l'industrie sont toujours très dégradés, notamment dans les biens intermédiaires, mais un redressement s'est opéré à partir de l'été. Les stocks sont encore jugés excessifs, mais davantage au stade de la production qu'à celui de la distribution. Les perspectives personnelles de production, habituellement en avance sur le cycle, sont désormais plutôt orientées à la hausse. Toutefois, l'attentisme des entreprises traduit une défiance vis-à-vis de la reprise, en contrepartie de l'optimisme excessif formulé à la charnière de 1994 et de 1995. La conséquence de ces désillusions demeure un comportement de dépense restrictif : réduction des effectifs dans l'industrie, faibles hausses des salaires individuels, révision en baisse des investissements. Les enchaînements prévisionnels reposent d'abord sur l'arrêt du déstockage, qui a été important au premier semestre pour les produits manufacturés. Mais le prolongement de cette reprise technique en une phase ascendante du cycle, dépendra crucialement de la demande finale hors stocks. La consommation des ménages aura connu une forte croissance en 1996, sans rapport avec la progression du revenu. Elle croîtrait moins vite que ce dernier en 1997, et le taux d'épargne augmenterait par rapport à son bas niveau de 1996. La reprise de l'investissement en 1994 s'est rapidement interrompue. Depuis lors, l'effort de renouvellement des matériels issus de la vague d'accumulation initiée il y a dix ans, a été stoppé. Mais les besoins de remplacement subsistent et leur satisfaction devrait fonder la reprise des achats ; elle serait favorisée, dans un premier temps, par les dispositions relatives à l'amortissement des biens nouvellement acquis et par la poursuite de la détente monétaire. L'investissement total, quant à lui, pâtirait du recul des dépenses des administrations. La demande intérieure finale (hors stocks) freinerait légèrement, passant de 1,8% en 1996à 1,5 % en 1997. Grâce à une contribution modérée du commerce extérieur et à une forte impulsion des stocks, la croissance du Pib serait de 2,1 % l'an prochain, après 1,2 % cette année, si la rigueur budgétaire ne s'intensifie pas outre mesure. L'inflation ralentira à nouveau et l'excédent extérieur progressera encore. Mais le chômage poursuivra sa hausse.

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Fayolle, Jacky, Gérard Cornilleau i Françoise Milewski. "La concurrence, frein et moteur de l'investissement". Revue de l'OFCE 63, nr 4 (1.11.1997): 5–82. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1997.63n1.0005.

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Streszczenie:

Résumé L'activité économique européenne s'est sensiblement redressée depuis un an. Le meilleur environnement monétaire, dont elle bénéficie, en raison de la hausse du dollar et de la détente des politiques monétaires, a d'ores et déjà un effet réel marqué. Les parts de marché à l'exportation des pays européens auparavant affectés par la force de leur monnaie, l'Allemagne en tout premier lieu, remontent enfin, si bien qu'au premier semestre 1997 la reprise de leur activité bénéficie pleinement d'un commerce mondial dynamique, qui a retrouvé un rythme de l'ordre de 8 % l'an. La solidité du redressement européen n'est cependant pas complètement acquise. Les projets d'investissement des entreprises européennes sont positivement orientés et révisés en hausse au cours de 1997, mais de grands pays, comme l'Allemagne, la France et l'Italie, sont à la traîne dans ce mouvement. La progression de la consommation privée est irrégulière et vulnérable aux résurgences de comportements de précaution. Afin de lever ces hésitations, il revient aux banques centrales d'user de leur pouvoir d'influence pour stabiliser les taux de change au voisinage de cours désormais jugés collectivement satisfaisants. La croissance américaine est toujours entraînée par l'ensemble des composantes de la demande. Une correction transitoire du fort stockage devrait intervenir dans la seconde partie de l'année, sans qu'il annonce un retournement de la demande finale. Les entreprises américaines participent à l'auto-entretien de la croissance par des investissements qui améliorent leur efficacité productive et permettent de concilier la hausse des profits et les créations d'emplois. L'accélération de la croissance en 1997 est facilitée par le caractère assez accommodant de l'émission de liquidités. La Réserve fédérale devrait cependant réaffirmer une attitude préventive, se traduisant par un resserrement monétaire limité d'ici la fin 1997. Le ralentissement de la croissance en 1998 (2,6 % après 3,8 % en 1997) recouvre une certaine harmonie entre l'adaptation des agents privés au réglage monétaire et la crédibilité de ce dernier. Ces perspectives sont compatibles avec une stabilisation du dollar à un cours permissif pour la consolidation de la croissance européenne (1,9 DM en 1998). Une fois passés les achats d'anticipation suscités par la hausse de la TVA en avril, l'activité japonaise a lourdement rechuté au printemps. Elle s'avère très vulnérable au sevrage budgétaire que lui impose la cure d'austérité décrétée par le gouvernement. La détente monétaire n'est pas suffisamment incitative pour dissuader les agents privés de leur préférence pour l'épargne et compenser l'impact dépressif de la politique budgétaire. Le comportement de précaution des ménages fait d'autant plus sentir ses effets en 1997 qu'ils subissent une hausse de prélèvements fiscaux et sociaux équivalente à 2,5 % de leur consommation sur l'ensemble de l'année fiscale. Le principal soutien de l'activité reste la dépréciation du yen. Les exportateurs ont cessé de perdre des parts de marché depuis l'an dernier. L'impact de la crise monétaire asiatique resterait localisé et ne serait pas suffisant pour remettre en cause la contribution positive du commerce extérieur à la croissance japonaise pour 1998. La croissance britannique s'est accélérée depuis la fin 1996 pour évoluer à un rythme de l'ordre de 4 % l'an. La demande interne en est le principal soutien. La consommation des ménages bénéficie des gains de pouvoir d'achat et de l'optimisme des salariés. Après une phase d'attentisme en 1996, l'orientation positive de l'investissement se confirme. Mais les effets restrictifs de la forte appréciation de la livre vont à l'encontre de cette accélération. La perte de compétitivité, jointe à un policy-mix soucieux de contenir toute résurgence inflationniste, remettra la croissance dans la moyenne européenne. La progression du PIB, après 3,5 % en 1997, reviendra à 3 % en 1998. L'activité est bien orientée en Allemagne au premier semestre 1997, sous l'influence expansive des débouchés extérieurs et grâce à une compétitivité améliorée. En contrepartie, la consommation des ménages continue à pâtir du recul de l'emploi tandis que l'investissement des entreprises est encore freiné par la modération de la demande interne. La situation de l'emploi devrait cependant s'améliorer au second semestre 1997 et la consommation en bénéficierait progressivement. La politique monétaire ne devrait pas freiner ce redressement de la demande intérieure, si les facteurs ponctuels qui expliquent une accélération transitoire de l'inflation ne sont pas indûment extrapolés. Grâce au relais pris par la demande intérieure et sous l'hypothèse d'une politique budgétaire modérant son caractère restrictif, la croissance allemande pourrait atteindre 2,5 %, puis 3,3 % en 1998. En France, l'activité redémarre lentement, principalement grâce à la contribution du commerce extérieur. La demande intérieure reste bridée par la poursuite du déstockage, l'atonie de la consommation et le repli de l'investissement. Le point bas de l'activité est cependant derrière nous. La croissance du PIB marchand serait de 2,1 en 1997 et de 3,3% en 1998. Les échanges extérieurs constituent cette année encore l'élément le plus dynamique de croissance du PIB. Les exportations profitent à la fois d'une demande extérieure dynamique et de l'évolution favorable des taux de change. L'excédent de la balance commerciale continuerait donc de s' am- plifier et la capacité de financement de la Nation serait excédentaire de plus de 2 points de PIB cette année et de près de 3 points l'an prochain. Le ralentissement de l'activité a freiné l'investissement d'extension des capacités de production et les entreprises ont différé le renouvellement de leurs équipements. Les entreprises ne connaissent pas de blocage d'ordre financier, mais affectent leurs ressources à un autre usage que les dépenses en capital. La permanence de taux d'intérêt réels longs élevés constitue un frein à la reprise de l'endettement. Elle entame également la profitabilité du capital physique mis en œuvre et, par là, s'oppose à l'engagement de dépenses nouvelles. Mais, en 1998 l'investissement des entreprises pourrait redémarrer. La baisse des prix de production dans l'industrie manufacturière s'interromprait, ce qui permettrait une nette décrue des taux réels et le redressement des dépenses d'investissement, à un niveau modeste toutefois au regard du repli passé. Après une année 1996 médiocre, le pouvoir d'achat du revenu des ménages accélérerait en 1997 puis en 1998. Le poids des prélèvements obligatoires dans le revenu se stabiliserait à 23 % en 1997 et s'élèverait de 0,4 point en 1998. Les revenus d'activité s'accéléreraient, portés surtout par la reprise de l'emploi en 1998 pour la masse salariale et le regain d'activité des entrepreneurs individuels. En revanche, la croissance des prestations sociales resterait faible. La consommation se redresserait, grâce au revenu et au regain de confiance des ménages. Le taux d'endettement des ménages resterait relativement modéré. Aussi ne seraient-ils pas amenés à épargner davantage pour réduire leur endettement. Le ralentissement des prix cesserait à l'horizon de la prévision. La remontée des cours des matières premières et celle du dollar met un terme à la baisse des prix de production dans l'industrie. Mais les coûts salariaux restant faibles, la hausse des prix à la consommation des produits manufacturés serait encore très modérée. L'amélioration déjà constatée de l'emploi salarié devrait se confirmer à la faveur de la consolidation de la reprise, notamment dans l'industrie. En ce qui concerne le chômage, les perspectives semblent meilleures. La croissance du chômage devrait ralentir d'ici à la fin de l'année, pour s'interrompre au premier semestre de Vannée prochaine. Sur l'ensemble de 1998, une baisse du nombre de chômeurs est possible. Mais, au regard du volume des créations d'emplois, elle serait modeste, la population active augmentant toujours vivement durant les phases de réanimation du marché du travail. Avec le changement de gouvernement, la politique budgétaire a connu deux infléchissements. Le premier, relatif à l'équilibre global du budget, a consisté à ralentir le rythme de réduction du déficit, celui-ci n'atteignant que 3,1% du PIB en 1997. Le projet de budget pour 1998 s'appuie, quant à lui, pour l'essentiel, sur l'augmentation spontanée des recettes et sur la croissance, pour assurer la stabilisation du déficit autour de 3 % du PIB. Les dépenses sont stabilisées en volume. Le second concerne les baisses d'impôts programmées par le gouvernement Juppé qui sont annulées.

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Fayolle, Jacky, i Françoise Milewski. "Un compromis monétaire favorable à l'Europe". Revue de l'OFCE 61, nr 2 (1.06.1997): 5–92. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1997.61n1.0005.

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Streszczenie:

Résumé Une fenêtre s'ouvre aujourd'hui pour que les pays européens puissent s'échapper de la « prison » de la déflation, si leurs politiques économiques s'avèrent suffisamment accommodantes. L'appréciation récente du dollar n'est pas une simple bulle destinée à se dégonfler à brève échéance. Elle traduit fondamentalement la prise en compte par les opérateurs internationaux de la continuité des performances de croissance américaines et leur confiance accrue dans le caractère soutenable de la position extérieure américaine. Si les politiques monétaires, en Europe et au Japon, maintiennent suffisamment longtemps de bas taux d'intérêt à court terme, la correction des changes pourrait être menée à terme et le dollar se stabiliser, fin 1997, au voisinage de 1,9 DM et 130 yens. Avec la normalisation des changes intra-européens, c'est un changement d'environnement significatif pour les entreprises européennes. Dans les dernières années, en effet, la contrainte de monnaie forte a constitué, pour nombre d'entre elles, un vecteur privilégié des influences déflationnistes, en poussant à la guerre des prix et à l'abaissement prioritaire des charges d'exploitation et d'investissement. Il résultera de ce changement des gains de parts de marché substantiels pour les entreprises européennes, mais aussi et surtout des signaux de prix plus favorables, qui devraient lever l'inhibition à produire et investir. Les politiques budgétaires européennes auront aussi leur rôle à jouer jians la consolidation de cet environnement, en évitant un durcissement exagéré au voisinage des prochaines échéances institutionnelles. La croissance internationale, qui bénéficiera en 1997 et 1998 d'une accélération du commerce international, pourrait être ainsi mieux partagée au sein de l'OCDE. La croissance américaine, toujours forte, bénéficie des effets du fort courant d'investissements sur le potentiel productif, si bien que les tensions inflationnistes sur les marchés de biens restent limitées. Les autorités monétaires ont les moyens de maîtriser la vitesse de l'expansion, sans avoir à verser dans un durcissement d'une sévérité telle qu'il s'avérerait déstabilisant. Les conditions de liquidité de l'économie américaine se sont en effet progressivement resserrées depuis 1994 et rendent efficace une nouvelle action marginale de la Réserve fédérale. La croissance américaine, encore vive en 1997 (2,8 %), ralentirait sans drame en 1998 (2 %). Le Japon bénéficie désormais de la décrue du yen mais s'apprête à subir un assainissement budgétaire qui amputera lourdement les ressources des ménages et fragilisera davantage une demande privée déjà versatile. C'est donc le maintien d'une politique monétaire accommodante, qui, à travers son impact sur le taux de change, aura la charge principale de placer le Japon sur un sentier d'expansion honorable. La contribution du commerce extérieur jouera un rôle essentiel pour permettre au Japon d'atteindre une croissance supérieure à 3 % en 1998. Le regain d'exportations n'a encore eu jusqu'à présent qu'un effet d'entraînement limité sur l'économie allemande. La consommation des ménages allemands pâtit de l'ajustement des emplois et des restructurations en cours. Ces restructurations améliorent progressivement la rentabilité des entreprises mais la confirmation de la détente concurrentielle est décisive pour que leur incitation à investir soit enfin libérée. En 1997, le programme d'économies sociales exercera une ponction contraignante sur les ressources des ménages. Mais si l'effort actuel parvient à ramener le déficit public au voisinage du critère de Maastricht, la politique budgétaire pourrait relâcher la pression sur les ménages en 1998 et devenir modérément expansionniste : ce serait bénéfique à l'expansion sans constituer un danger pour la maîtrise acquise du déficit. Une impulsion pourrait ainsi être donnée à la consommation des ménages et la demande interne relaierait enfin la reprise des exportations. C'est dans ces conditions que L'Allemagne pourrait renouer, après une année 1997 encore modeste (2,2 %), avec une expansion significative en 1998 (3,5 %). La croissance décrite pour la France (2,5 % cette année, 3,1 % l'an prochain) s'appuie sur l'hypothèse d'un changement de configuration monétaire et financière : la montée du dollar, passée et prévue, permettrait de conforter le regain des exportations, grâce au redressement du commerce mondial et aux gains de parts de marché. En même temps, les profits à l'exportation pourraient se redresser ; leur compression passée, pour limiter les pertes de compétitivité, pesait sur les salaires, les emplois, les investissements etc. Le rééquilibrage anticipé dans cette prévision modifierait les comportements. D'autant que la montée du dollar s'accompagne d'un rééquilibrage à l'intérieur même du SME. La détente des taux d'intérêt se maintiendrait et permettrait aussi que le contexte d'incertitudes soit en partie levé. La dynamique d'une reprise par l'extérieur pourrait ainsi se concrétiser : la fin des comportements restrictifs de dépenses des entreprises impliquerait l'arrêt du déstockage, la stabilisation des effectifs puis la reprise des embauches et enfin le redémarrage de l'investissement. Ainsi, la demande intérieure s'accélérerait : demande intérieure totale dès 1997 (du fait des stocks), demande intérieure finale en 1998 grâce à l'investissement. La politique économique reste contrainte par la satisfaction des critères de Maastricht : investissement et consommation des administrations sont limités et le seront d'autant plus si des risques de creusement du déficit apparaissent. L'investissement productif sera l'élément dynamique de la demande intérieure, tout particulièrement en 1998. Mais la consommation a peu de chance de s'intensifier car elle a été dopée en 1996 par les mesures de soutien à l'automobile : la baisse du taux d'épargne a déjà eu lieu. La croissance sera compatible avec un nouveau ralentissement de l'inflation (malgré la hausse du prix de l'énergie importée), une nouvelle extension de l'excédent commercial (grâce à l'industrie) et elle permettrait une inflexion à la baisse du chômage. Les créations d'emplois s'accentueraient progressivement et atteindraient en 1998 un rythme proche de celui de 1988-89, bien que la croissance du PIB soit plus faible : le ralentissement des gains de productivité, avec le développement du temps partiel, et le contrecoup des faibles créations d'emplois de 1994 dans l'industrie permettraient une reprise franche à court terme. Le revenu des ménages en sera peu affecté ; mais le chômage pourrait cesser de croître et même diminuer en 1998, sous l'hypothèse d'une neutralité de la politique de l'emploi. Enfin, les critères de Maastricht seraient respectés, les dépenses étant modérées (et, au besoin, gelées) et les recettes accrues si nécessaire.

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de Repentigny, Isabelle. "ÉTUDE DU CONCEPT DE « FABRICANT OU PRODUCTEUR » DANS LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE". Revue générale de droit 10, nr 2 (8.05.2019): 429–96. http://dx.doi.org/10.7202/1059506ar.

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La taxe d’accise et la taxe de vente ou de consommation, sont parmi les composantes de la fiscalité indirecte au niveau fédéral. Ces taxes sont imposées en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, et ont été instaurées comme sources de revenus supplémentaires en raison des dépenses occasionnées par la Première guerre mondiale. La taxe d’accise vise certains articles fabriqués ou importés, et la taxe de vente ou de consommation s’applique à toutes les ventes et importations de marchandises, sous réserve de certaines exceptions. Lorsque les marchandises sont de provenance canadienne, les taxes d’accise et de vente sont imposées au stade de la fabrication ou production des marchandises. Comme la loi ne prévoit pas de définition générale du concept de fabricant ou producteur, et ne confère pas au Ministre le pouvoir de le définir par règlements, le contribuable doit s’en remettre aux décisions administratives des fonctionnaires du Ministère du Revenu national, douanes et accise, lesquelles s’avèrent souvent arbitraires. S’il survient un différend sur la question de savoir si un article a été fabriqué ou produit, la Commission du tarif a juridiction pour déterminer si l’article en question est exempt de la taxe ou non. La présente étude se propose donc de donner une définition statuaire, rédigée sous forme de principes généraux dégagés par la jurisprudence qui a été appelée à définir le concept de fabricant ou producteur, et énoncée d’après les règles d’interprétation statutaire, c’est-à-dire en donnant au concept de fabricant ou producteur, son sens ordinaire, commun et populaire, tel qu’entendu dans le langage courant, et tel que défini par les dictionnaires. La jurisprudence a démontré que le concept de fabricant ou producteur se définit par rapport à la notion de marchandise et au principe de la transformation de la marchandise. On a considéré comme marchandises les biens meubles qui ont été fabriqués ou produits sur une certaine échelle, par opposition à l’acte isolé. Lorsque ces marchandises sont par la suite incorporées à un immeuble, elles deviennent assujetties à la taxe si elles ont été fabriquées ou produites à l’extérieur du site de construction de l’immeuble. Pour se qualifier aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, les marchandises doivent appartenir à celui qui a effectué les opérations de fabrication ou de production, et doivent être destinées au commerce et aux affaires, sans toutefois exclure les marchandises qui, une fois fabriquées ou produites, sont utilisées par l’entrepreneur dans l’exercice de son commerce. Il a été établi que le principe de la transformation est à la base des opérations de fabrication ou de production effectuées sur les marchandises. En effet, les opérations qui donnent à la marchandise de nouvelles formes, qualités, propriétés ou combinaisons sont considérées comme opérations de fabrication ou de production. Les opérations frontalières, comme les opérations d’assemblage, de mélange et de dilution sont qualifiées d’opérations de fabrication ou de production, lorsqu’elles opèrent une transformation suffisante selon les critères essentiels mis de l’avant par la jurisprudence. Par contre, les procédés de mise en marché y sont exclus, ceux-ci ne réunissant pas les exigences nécessaires à la transformation de la marchandise. La jurisprudence a voulu distinguer le producteur du fabricant, en classifiant comme opérations de production les opérations de transformation mineure, par opposition aux opérations de tranformation majeure. Cependant, il semble qu’une telle distinction n’existe pas en fait, puisque le terme de producteur serait plutôt susceptible d’englober les opérations des industries extractives et des exploitations agricoles, lesquelles sont exemptes de la taxe en vertu de la loi. D’où la nécessité de l’idée de transformation comme principe fondamental sur lequel repose le concept de fabricant ou producteur.

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Lanz, Daniel. "Centrale nucléaire de Creys-Malville. Superphénix. Autorisation de poursuivre le fonctionnement du réacteur donnée par arrêté du ministère de l'Industrie. Demande de sursis à exécution. Appréciation du sérieux des moyens. Expertise ordonnée par jugement avant dire droit. Tribunal administratif de Grenoble, 13 mars 1990 Commune de Confignon et autres c/ Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire. Avec conclusions". Revue Juridique de l'Environnement 15, nr 3 (1990): 399–414. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1990.2626.

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Mayaud, Isabelle. "Wenceslas LIZÉ, Delphine NAUDIER, Olivier ROUEFF. - Intermédiaires du travail artistique : à la frontière de l’art et du commerce . Paris, Ministère de la Culture, Département des études, de la prospective et des statistiques, 2011, 263 pages. « Questions de culture »". Le Mouvement Social 243, nr 2 (1.06.2013): III. http://dx.doi.org/10.3917/lms.243.0117c.

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Desrosiers, Dominique. "DONAGHY, Greg, dir., Le Canada au début de la guerre froide 1943-1957/Canada and the Early Cold War 1943-1957 (Ottawa, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 1998), 255 p." Revue d'histoire de l'Amérique française 57, nr 3 (2004): 434. http://dx.doi.org/10.7202/009600ar.

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Mathieu, Catherine, i Henri Sterdyniak. "L'émergence de l'Asie en développement menace-t-elle l'emploi en France ?" Revue de l'OFCE 48, nr 1 (1.01.1994): 55–106. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.48n1.0055.

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Résumé Les pays de l'Asie du Sud- Est ont connu dans les deux dernières décennies un fort dynamisme économique et des taux de croissance de l'ordre de 7 %, qui contrastent avec la généralisation du chômage de masse et la faible croissance en Europe. Aussi certains ont accusé la politique commerciale agressive des pays d'Asie en développement d'être responsable des difficultés européennes, tandis que d'autres mettaient l'accent sur les facteurs internes de dynamisme de ces pays et voyaient dans leur émergence une chance à saisir pour l'Europe. Si les échanges de l'Asie en développement avec la CE ont crû rapidement, ils restent modestes et ne représentent en 1992 que 1,4 point du PIB communautaire pour les importations, 1 point du PIB pour les exportations. Toutefois, comme les importations sont réalisées à bas prix, elles évincent une part plus importante de la production européenne. En sens inverse, elles induisent des baisses de prix et des gains de pouvoir d'achat en Europe. Les pays d'Asie en développement, pris dans leur ensemble, ont un solde commercial globalement équilibré, mais sont excédentaires vis-à-vis de l'Europe et des Etats-Unis, et déficitaires vis-à-vis du Japon. Les investissements directs des firmes européennes dans cette région sont d'ampleur négligeable : les délocalisations passent surtout par des accords de sous-traitance. La sous-évaluation des monnaies des pays d'Asie en développement par rapport aux taux de change de PPA correspond à la fois à leur niveau de développement et à une stratégie visant à limiter les importations aux biens d'équipement indispensables et à inciter leurs producteurs à se tourner vers l'exportation. Cette stratégie s'est avérée gagnante. Mais elle permet à leurs partenaires de bénéficier d'importations à bas prix et d'exporter des biens d'équipement. Cependant l'émergence de cette zone a entraîné de fortes destructions d'emplois dans certains secteurs de l'industrie française. En tenant compte de leurs exportations, de leurs achats en France, de leur concurrence sur les marchés tiers, une évaluation macroé- conomique, réalisée avec le modèle Mosaïque, chiffre les pertes d'emplois en France à 190 000 ou 230 000, selon les hypothèses retenues. Les importations en provenance des pays à bas salaires évincent de leurs emplois les travailleurs non qualifiés et augmentent les inégalités sociales et le chômage dans les pays riches si aucune mesure de redistribution n'est prise. Aussi, une politique active de subvention aux secteurs et aux travailleurs directement concurrencés est-elle nécessaire. Par contre, la proposition consistant à remplacer des cotisations employeurs par une « TVA sociale » est illusoire. Il est erroné d'accuser ces pays de dumping monétaire, salarial, ou social. Une taxation spécifique des produits en provenance des pays à bas salaires serait foncièrement égoïste et injustifiable. L'Europe doit savoir accueillir les nouveaux pays industrialisés, permettre aux pays de l'Est et du Sud de suivre leur exemple, en même temps qu'elle doit retrouver elle-même une croissance plus satisfaisante. Cela nécessite une politique économique plus active (baisse des taux d'intérêt, relance économique) ; une réforme fiscale pour rapprocher le coût social du coût privé du travail (en particulier pour le travail non-qualifié) ; des mesures pour redistribuer aux travailleurs directement touchés par la concurrence des pays à bas salaires les gains que procure le commerce avec ceux-ci.

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