Gotowa bibliografia na temat „Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation”

La Mauritanie a entamé une première expérience de décentralisation durant les premières années d'indépendance. Dans les faits, le système était plus proche de la déconcentration que de la décentralisation. C'est vers les années 80 qu'un effort de décentralisation a vu le jour. L'administration territoriale de l'État a subi quant à elle de multiples réformes qui se caractérisent par l'absence d'une politique de déconcentration. Compte tenu du désengagement de l'État de certaines activités économiques et de l'adhésion au libéralisme économique et politique, on expérimente d'autres formes de rapports avec l'économique et le politique dont la décentralisation prend une place de choix. Le recours à la décentralisation permet d'impulser le processus de développement local et surtout d'engager la dynamique de démocratie locale. Donc, de nouvelles orientations et de participations prennent naissance et se développent pour impliquer d'autres acteurs (société civile, collectivités locales nationales et étrangères), et d'autres formes de participation au développement local (développement humain durable, développement communautaire, développement intercommunal). Les problèmes liés à l'exode rural, à l'anarchie de l'armature urbaine des grandes villes, au chômage, à la pauvreté, à l'insuffisance des infrastructures urbaines, justifient les interrogations portant sur la pertinence de la réforme de l'administration territoriale et le sens de la dynamique du développement local dans le contexte particulier d'un pays en voie de développement. En outre, d'autres problèmes surgissent dès qu'on évoque la question des rapports du pouvoir central avec le pouvoir local. Ces rapports qui sont d'ordre politique, économique et social, ne sont pas en faveur de la mise en place d'une véritable décentralisation.

Les liaisons administration territoriale developpement rural refletent l'etat de developpement d'une collectivite a un moment donne de son histoire. L'analyse des "reformes de l'administration territoriale et le developpement rural au senegal" tend a montrer quelle est la place reservee dans le processus de developpement engage a la masse des trois p(paysans-pecheurs-pasteurs) qui constituent la frange la plus importante (quelque 60 a 70%) de la population totale. En 1972, fut instituee par le gouvernement la reforme de l'administration territoriale afin de rapprocher l'administration des administres. L'analyse sera menee a travers la communaute rurale de coumbacara situee dans la region de kolda. C'est une zone suffisamment peuplee et pluriethnique pour donner un sens a la question de la participation paysanne telle qu'elle peut se poser avec toute sa complexite
The links territorial administration rural development reflect the developing of one collectivity in a given moment of its history. The analysis of the "reforms of territorial administration and rural development in senegal", aims to show what is the place devoted in the implemented developping to the "3 p" mass (peasants-fishers and shepherds) there are the most important share of the whole population (between 60 to 70%). In 1972 was initiated by the government the reform of territorial administration so as the bring nearer the administration to the administrated. The analysis will be bring about through the rural community of coumbacara located in kolda area. It is a zone sufficiently populations and pluriethnizone so as to provide a sense to the question of peasant participation such as it is put on question with all its complecty

L’objectif de ce travail doctoral est de comparer deux modèles d’organisation territoriale: celui de l’administration publique et celui de l’Eglise en France. Ces travaux nous conduisent à nous interroger sur la nature même de l’organisation territoriale. Nous la qualifions comme un circuit institutionnel qui fragmente le territoire en vue d’exercer des compétences administratives. Car la vraie question est celle-ci : peut-on parler d’organisation territoriale pour l’Eglise ? Nous y répondons que oui, mais dans un cadre très limité au diocèse. Les relations interdiocésaines et l’Eglise universelle, ne peuvent pas se comprendre comme une organisation territoriale. Dés lors apparaît, une profonde divergence avec l’administration publique, alors que cette dernière est moniste, dans le sens où l’Etat joue le rôle moteur dans l’organisation territoriale, l’Eglise au contraire est très souple en ce qui concerne l’organisation des diocèses. Les réaménagements paroissiaux n’ont fait qu’accentuer ce phénomène. L’histoire nous éclaire sur cette divergence. Il apparaît que les deux modèles se sont mutuellement influencés, notamment avec le monisme institutionnel, mais la Séparation a crée un climat favorable à l’autonomie de l’Eglise. Nous concluons donc à une autonomie des modèles, qui est une conséquence de fondements théoriques différents et une application particulière de la subsidiarité.

Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement
Despite its numerous uses in many juridical orders : sustainable development has differents meanings. On one hand, it means that the environment needs to be protected in order to guarantee rights of future generations. On the other hand, sustainable development is equally defined as the conciliation between environmental policies, economical development and social progress. Territorial restructuring drafts are confronted at this polysemous concept.In spite of this difficulty, sustainable development is consolidated by french public law in his finality as far as its means. About that, standstill principle and environmental responsability enhance this theory.Other principles contibute to sustainable development realization. Environmental democracy takes an independence compared to the classical reprensentative democracy’s concept. In reciprocity, territorial restructuring keeps an influence on public policies about this constitutionnalized notion since the 2005’s Environnemental Carta

Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. La continuité réside dans la construction progressive de l'Etat unitaire décentralisé depuis 1958 et l'adoption de la Constitution de la Cinquième République. Deux étapes marquent cette évolution : les lois de 1982-1984 et la révision constitutionnelle de 2003, même si elles sont insuffisantes pour la décrire. Les lois adoptées et les débats parlementaires montrent globalement un consensus sur l'idée de décentralisation entre les différents partis politiques et une opposition souvent superficielle. La République décentralisée se caractérise aujourd'hui par son organisation à trois niveaux (commune, département, région), la multiplicité des instruments de coopération entre collectivités, les moyens juridiques, financiers et humains donnés aux collectivités territoriales et l'importance grandissante accordée à la démocratie locale.

La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des " personnes publiques ". Ainsi, les communes et les départements n'ont pas toujours été identifiés comme des " collectivités territoriales ". Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas toujours existé, ni même été conçues. Les lois, la doctrine ou la jurisprudence du début du XIXe siècle ne recourent pas à ces notions, de sorte que rien ne paraît prédisposer certaines administrations, telles que les communes ou les départements, à être un jour pensées comme des " collectivités territoriales " dotées, en cette qualité, de la personnalité juridique. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est donc une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public "
The notion of territorial collectivity seems to be one of the most well-known in french public law, and especially administrative law. Amongst its principal characteristics lays its identification as a public legal person. However, territorial collectivities haven't always been identified as "legal persons". Moreover, municipalities and departments haven't always been identified as "territorial collectivities". These latter qualities actually haven't always existed and were not refused as much as they hadn't been conceived early enough. Written law, case law and jurisprudence from the beginning of the 19th century did not use those notions, meaning nothing apparently lead certain administrative units, such as towns and departments, to be viewed as "territorial collectivities" endowed, as such, with legal personality. Beyond questions about legal regime, competencies assignment, self-government or decentralization, the notion of "legal personality of territorial collectivities" has only gradually emerged up to the point where it became stable in lawyers' minds and narratives. Still, albeit many studies have been lead on legal personality itself as well as related to the State, none has yet specifically concerned territorial collectivities. Thus, the aim of the present dissertation is to determine which process guided the wake of this notion, its genesis as well as its establishment, by following the path that brought to the idea that "territorial collectivities are public legal persons"

Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte
This research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter