Książki na temat „Mineurs (droit) – Québec (Canada)”

Drapeau, Maurice. Le harcèlement sexuel au travail: Le régime juridique de protection. Cowansville, P.Q: Les Éditions Yvon Blais, 1991.

Roberts, Barbara Ann. Beau fixe ou nuages à l'horizon?: L'Accord du lac Meech jugé par les groupes féministes du Québec et du Canada. Ottawa, Ont: Institut canadien de recherches sur les femmes = Canadian Research Institute for the Advancement of Women, 1989.

Hébert, Gérard. Normes minimales du travail au Canada et au Québec: Étude juridique et institutionnelle. Montréal, Qué: Éditions Y. Blais, 1987.

Girard, Nathalie. Le consentement du mineur aux soins médicaux. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1993.

Morin, Jacques. Les constitutions du Canada et du Québec: Du régime français à nos jours. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1994.

Dunsmuir, Mollie. Le droit de veto du Québec en matière constitutionnelle: Le contexte juridique et historique. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992.

Canada, Lower, red. Laws of Lower-Canada, under the constitution, erected 26th December, Anno Domini, 1791, pursuant to act of Parliament. Quebec: Published by order of the government, by William Vondenvelden, printer ..., 1986.

Canada. Commission royale sur les peuples autochtones., red. L' obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté. Ottawa, Ont: Commission royale sur les peuples autochtones, 1995.

Schabas, William A. Précis du droit international des droits de la personne: Avec une attention particulière au droit du Canada et du Québec. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1997.

Bas-Canada, red. Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e. année de George trois, inclusivement. Québec: Imprimé par autorité, par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1986.

Canada, red. Lower Canada municipal & road act of 1855: Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855 : 18 Victoriæ, cap, 100. Quebec: S. Derbishire and G. Desbarats, 1985.

(Province), Québec, red. Extrait du code civil du Bas-Canada: Titre deuxième des actes de l'état civil. [S.l: s.n., 1986.

(Province), Québec, red. Lois et formes commerciales à la portée de tous: Ouvrage extrait du Code civil du Bas-Canada. [Montréal?: s.n.], 1986.

Têtu, Charles. Analyse et observations sur les droits relatifs aux évêques de Québec et de Montréal et au clergé du Canada. Montréal: [s.n.], 1985.

Trépanier, Jean. Délinquance & protection de la jeunesse: Aux sources des lois belge et canadienne sur l'enfance. Montréal, Qué: Presses de l'Université de Montréal, 1995.

Laramée, Alain. La communication mass-médiatrice au Canada et au Québec: Un cadre socio-politique. Sillery: Presses de l'Université du Québec, 1989.

1828-1886, McCord Thomas, i Quebec (Province), red. The Civil Code of Lower Canada: Together with a synopsis of changes in the law, references to the reports of the commissioners, the authorities as reported by the commissioners, a concordance with the Code Napoléon and Code de commerce, special references for notaries, clergymen, physicians, merchants, real estate owners, and persons out of Lower Canada, and a complete index. Wyd. 2. Montreal: Dawson, 1985.

Joe, Hudson, Hornick J. P i Burrows Barbara A. 1956-, red. Justice and the young offender in Canada. Toronto: Wall & Thompson, 1988.

Laird, Borden Robert. Discours prononcé par M. R.-L. Borden à Québec le 29 août 1907. [Québec (Province)?: s.n., 1995.

Foundation, Canadian Human Rights, i International Development Research Council, red. A healthy environment is a human right: October 26-28, 1995, Montréal (Québec) Canada : conference proceedings = Le droit à un environnement sain : 26-28 octobre 1995, Montréal (Québec) Canada : actes de conférence. Montréal: Canadian Human Rights Foundation, 1996.

Cornellier, Hélène. Créer une nouvelle profession ... vieille comme le monde, la sage-femme professionnelle de la santé au Québec, en comparaison avec la situation de la sage-femme au Canada et à l'étranger. [s.l: s.n., 1993.

Comeau, Robert. Le droit de se taire: Histoire des communistes au Québec, de la Première Guerre mondiale à la Révolution tranquille. Outremont [Québec]: VLB, 1989.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Carson, Bruce. L' Accord du lac Meech: Une énigme constitutionnelle. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

Carson, Bruce. L' Accord du lac Meech: La dualité linguistique et la société distincte. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

Goulet, Jean. Grand angle sur la photographie et la loi: Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada. Montréal: Wilson & Lafleur, 2010.

Canada. Lower Canada municipal & road act of 1855: And certain acts relating thereto, including 2 Vict. cap. 2; 7 Vict. cap 21; 9 Vict. cap. 23 & 12 Vict. cap. 126; the parliamentary representation acts, (16 Vict. cap. 152 & 18 Vict. cap. 76.) and the seigniorial acts (18 Vict. caps. 3 & 103.); accompanied by a map of Lower Canada, exhibiting the municipal divisions thereof. Quebec: S. Derbishire and G. Desbarats, 2004.

Canada i Canada, red. Lower Canada municipal & road act of 1855: And certain acts relating thereto, including 2 Vict. cap. 2; 7 Vict. cap 21; 9 Vict. cap. 23 & 12 Vict. cap. 126; the parliamentary representation acts, (16 Vict. cap. 152 & 18 Vict. cap. 76.) and the seigniorial acts (18 Vict. caps. 3 & 103.); accompanied by a map of Lower Canada, exhibiting the municipal divisions thereof. Quebec: S. Derbishire and G. Desbarats, 1985.

Hugolin. Les Franciscains et la croisade antialcoolique dans la province de Québec (Canada): Aperçu sommaire de leurs travaux préparé pour le Chapître général de l'Ordre des frères mineurs. Montréal: [s.n.], 1995.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. Les rapports Bélanger-Campeau et Allaire. [s.l: s.n.], 1991.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Québec (Province). Code civil du Bas Canada: D'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865. Ottawa: M. Cameron, 1994.

Symposium, of Digital Technology and Copyright (1995 Meech Lake Quebec). Symposium on Digital Technology and Copyright, March 3, 1995, Willson House, Meech Lake : a one-day symposium =: Symposium sur la technologie numérique et le droit d'auteur, le 3 mars 1995, maison Willson, lac Meech, Québec, Canada : séminaire d'une journée. Ottawa, Ont: Dept. of Justice = Ministère de la justice, 1995.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Lester, Normand. Les secrets d'Option Canada. Montréal: Intouchables, 2006.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Maxim, Paul S. Youth in conflict with the law. Wyd. 3. Toronto: Nelson Education, 2009.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Vilbon Charles A, Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... [Montréal?: s.n.], 1987.

Lyttelton, Lyttelton Thomas. The speech of Lord Lyttelton, on a motion made in the House of Lords for a repeal of the Canada bill, May 17, 1775. London: Printed for J. Ridley ..., 2001.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) i Québec (Province), red. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Canada. Parliament. House of Commons. Notice paper: Report stage of Bill C-3, Tuesday, September 26, 2000 = Feuilleton des avis : Étape du rapport du projet de loi C-3, le mardi 26 septembre 2000. Ottawa, Ont: House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2000.

Canada. Parliament. Senate. Special Committee on Bill C-20. Proceedings of the Special Committee on Bill C-20, an Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession reference : Senate of Canada =: Délibérations du Comité spécial sur le Projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec : Sénat du Canada. Ottawa, Ont: Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2000.