Rozprawy doktorskie na temat „Mesures comptables”

Le vieillissement de la population exercera dans les prochaines années des pressions importantes sur les finances publiques du Canada et du Québec. Dans un contexte budgétaire pré- occupant, les gouvernements du Canada et du Québec seront tentés de réduire ou du moins de limiter leurs dépenses liées à des programmes dispendieux, tels que les programmes de soutien aux personnes et aux familles. Cette thèse cherche donc à développer et à utiliser des outils permettant l'évaluation des effets des mesures de soutien aux personnes et des familles avant leur mise en place 1) sur le revenu de celles-ci, 2) sur leurs comportements de travail, et 3) sur les finances publiques. L'évaluation des effets d'une mesure de soutien avant sa mise en place (évaluation ex ante) nécessite l'utilisation de méthodes particulières, puisqu'il n'est pas possible de déduire les effets de celle-ci à partir de données recueillies. Il est donc nécessaire d'utiliser une approche par microsimulations comptables et comportementales. Les mesures de soutien aux personnes et aux familles étudiées dans cette thèse portent sur deux thèmes : 1) la réduction de la pauvreté par l'entremise de prestations directement versées aux personnes et aux familles, et 2) la réduction du coût net des services de garde pour les parents. Le chapitre 1 porte sur l'analyse des effets d'une proposition de revenu minimum garanti faite par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Québec. Les analyses sont effectuées à l'aide de microsimulations comptables et d'un modèle structurel d'offre de travail à choix discret tenant compte du système fiscal. Les simulations montrent que l'application de la proposition originale a d'importants impacts négatifs sur le taux de participation au marché du travail des individus à faible revenu, et que son coût dépasse 2 milliards de dollars annuellement. Cet exercice démontre que contrairement à ce que l'on croit généralement, les mécanismes visant à assurer un revenu garanti peuvent avoir pour effet d'accroître l'incidence du faible revenu plutôt que de la réduire. Le chapitre 2 porte sur les effets du report de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Supplément de Revenu Garanti de 65 à 67 ans. Les analyses sont effectuées à l'aide d'un modèle de microsimulation dynamique en forme réduite qui projette l'évolution socio-économique du Canada jusqu'en 2030. Les simulations montrent qu'à terme (c'est-à-dire, en 2030), le report de l'âge d'admissibilité augmente les revenus nets du gouvernement fédéral de 6,9 milliards de dollars, mais diminue de 620 millions de dollars ceux des provinces. À comportement de travail et d'épargne constant, ce report hausse de 6 % à 17 % le taux de faible revenu des individus de 65 et 66 ans (soit environ 100 000 aînés de plus en situation de faible revenu) et nuit davantage aux aînés les moins nantis et aux femmes. Le chapitre 3 porte sur les effets des trois mesures principales de financement public des services de garde (le crédit d'impôt provincial, la déduction d'impôt fédérale, et les subventions directes aux garderies) sur le revenu des familles, la participation des femmes au marché du travail, et sur les finances publiques québécoises et canadiennes. Ces effets sont estimés à l'aide d'un modèle structurel d'offre de travail comparable à celui utilisé dans le chapitre 1. Les simulations montrent que les mesures de financement des services de garde accroissent globalement et considérablement le revenu des familles après impôts, transferts et frais de garde ; les mesures ont aussi un impact plus marqué sur le revenu et sur le travail des femmes monoparentales que sur celui des femmes en couple. Leur abolition entraînerait des économies substantielles sur le plan des finances publiques provinciales, mais affecterait toutefois peu celles du gouvernement fédéral. Le chapitre 4 porte sur les effets de deux réformes du financement public des services de garde sur les familles et les finances publiques. La première réforme a été mise en place en 2015 par le Gouvernement du Québec, alors que la deuxième est une proposition de réforme faite par la Commission de révision permanente des programmes (CRPP) et de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Les effets de ces réformes sont évalués à l'aide de microsimulations comptables. Un constat majeur de l'analyse des avantages et des inconv énients des deux réformes est que la réforme des deux commissions est plus avantageuse que la réforme actuelle du gouvernement du Québec à la fois pour les familles et pour le gouvernement provincial. De plus, il est possible de formuler des propositions de réforme qui amènent le gouvernement fédéral à contribuer davantage au financement des services de garde et qui limite le fardeau financier des frais de garde pour les familles...
Over the next few years, the population aging will exert significant pressure on the public finances of Canada and Quebec. In a worrying fiscal context, the governments of Canada and Quebec will be tempted to reduce or at least limit their spending on expensive programs, such as person and family support programs. This thesis, therefore, seeks to develop and use tools enabling the assessment of the effects of support measures for persons and families before they are implemented 1) on their income, 2) on their working behavior, and 3) on public finances. Assessment of the effects of a support measure prior to its implementation (ex-ante evaluation) requires the use of special methods since it is not possible to deduce the effects of the measure from collected data. It is, therefore, necessary to use an accounting and behavioral microsimulation approach. The support measures for persons and families studied in this thesis focus on two themes: 1) poverty reduction through direct benefits to persons and families, and 2) reduction of net childcare expenses for parents. Chapter 1 examines the impact of a proposal for a guaranteed minimum income made by the Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Québec(Advisory Committee to Combat Poverty and Social Exclusion in Quebec). The analyses are carried out using accounting microsimulations and a structural discrete choice model of labor supply taking into account the tax system. The simulations show that the application of the original proposal has significant negative impacts on the labor market participation rate of low-income individuals and that its cost exceeds $2 billion annually. This exercise demonstrates that, contrary to what is generally believed, mechanisms to ensure a guaranteed income can have the effect of increasing the incidence of low income rather than reducing it. Chapter 2 examines the effects of increasing the age of eligibility for Old Age Security benefits and the Guaranteed Income Supplement from 65 to 67 years of age. The analyses are carried out using a reduced-form dynamic microsimulation model that projects Canada's socioeconomic evolution up to 2030. The simulations show that in the long term (i.e., 2030), increasing the age of eligibility increases the federal government's net revenues by $6.9 billion, but decreases the provincial revenues by $620 million. With constant labor and saving behavior, this reform increases the low-income rate of 65 to 66-year-olds (about 100,000 more seniors in low-income situations) from 6% to 17%. The poorest and the women are the most v penalized. Chapter 3 examines the effects of the three main public funding measures for childcare services (the provincial tax credit, the federal tax deduction, and direct childcare subsidies) on family income, women's participation to the labor market, and the public finances of Quebec and Canada. These effects are estimated using a structural model of labor supply comparable to that used in Chapter 1. The simulations show that child care financing measures increase overall and significantly the income of families after taxes, transfers, and childcare expenses; The measures also have a greater impact on the income and work of single mothers than on mothers in couple. Their abolition would result in substantial savings in provincial public finances but would be of little use to the federal government. Chapter 4 examines the effects of two reforms of childcare services' public funding on families and public finances. The first reform was introduced in 2015 by the Government of Quebec, while the second was a reform proposal made by the Commission de révision permanente des programmes (Permanent Program Review Committee) and the Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (Québec Taxation Review Committee). The effects of these reforms are assessed using accounting microsimulations. A major finding of the analysis of the advantages and disadvantages of the two reforms is that the reform of the two commissions is more advantageous than the current reform of the Government of Quebec for families and provincial government. In addition, reform proposals can be made to lead the federal government to make a greater contribution to childcare funding, which limits the financial burden of childcare costs for families...

La comptabilite, comme systeme de traitement de l'information, peut trouver avantage a ce que ses methodes soient basees sur un schema theorique coherent, explicite et affiche, plutot que sur un schema routinier, dont on ne voit ni la portee ni les limites. Aussi, pour mesurer le resultat de l'entreprise, nous cherchons, au prealable, a definir un concept economique de profit, conforme aux buts que nous nous sommes fixes. Le concept hicksien de revenu, malgre son caractere approximatif, est retenu : le resultat est une consommation possible sans appauvrissement. La definition etant choisie, une premiere etape consiste a voir si les methodes comptables actuelles s'accordent avec la notion de resultat, qui a ete adoptee. Il apparait que ces methodes ne permettent pas d'obtenir une mesure du profit de l'entreprise, qui soit acceptable sur le plan economique. Cette mesure obeit a un ensemble de conventions, ayant pour effet de la rendre inexacte, imprecise, arbitraire et inutilisable en situation inflation niste, car il est suppose que l'unite monetaire conserve toujours la meme valeur au cours des annees. Dans une deuxieme etape, nous recherchons une notion de resultat epuree et significative, qui reste en accord avec la definition retenue et qui soit un concept economique mesurable : il s'agit du resultat courant historique pur, appele resultat canonique, car il constitue une forme simple, servant de modele a une famille de resultats pouvant s'y rapportee.

La france se caracterise par un marche des offres publiques particulierement actif. Ce marche est compose essentiellement d'offres de renforcement du controle et de fermeture du capital. Cette specificite n'est pas neutre en termes d'information. Ceci nous a conduit a nous interroger sur les effets que peut avoir l'asymetrie d'information sur le processus d'offre publique et sur la latitude dont dispose l'initiateur pour la gerer. La premiere partie de cette recherche est consacree a deux revues de la litterature et a l'enonce de nos hypotheses. La premiere passe en revue les travaux relatifs aux motivations des offres et met en evidence leur pluralite. La seconde s'interesse aux modelisations qui ont mis en avant la variable informationnelle ainsi que les strategies d'achat de titres avant une offre. Puis nos hypotheses sont presentees. La principale est que l'initiateur de l'offre gere l'asymetrie d'information afin de proposer un prix d'offre qui lui soit favorable. La deuxieme partie traite de la qualite de l'information sur les marches boursiers. Une premiere etude empirique s'interesse au contenu de la note d'information qui est publiee a l'occasion de l'operation. Il apparait que son contenu informationnel est fonction des enjeux financiers et du niveau prealable de la participation de l'offreur. Une deuxieme etude empirique observe l'evolution de l'asymetrie d'information par le biais de donnees de microstructure. Un retrait du marche de la part des investisseurs est mis en evidence, consequence d'un accroissement de l'asymetrie d'information. La troisieme partie traite de la gestion de l'information par l'offreur. Une troisieme etude etudie la possible manipulation du resultat comptable de la cible lorsque l'offreur la controle prealablement. Une gestion a la baisse du resultat est mise en evidence. La derniere etude empirique constate une gestion du timing de la date de deroulement d'une offre par rapport a la derniere annonce de resultat de la cible.

Cette recherche trouve son origine dans le constat du hiatus entre l'importance croissante des marques, et plus largement du capital immatériel, dans les actifs de l'entreprise et la faiblesse relative de leur mesure comptable. Une étude institutionnelle est mène sur trois pays européens : l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, ainsi qu'au plan international (première partie). Le cadre comptable des marques est examine, tout d'abord, à travers l'analyse des textes doctrinaux. Les positions doctrinales sont, ensuite, replacées dans un contexte plus général d'élaboration des états financiers. Par ailleurs, le problème de l'évaluation, composante indissociable de la mesure comptable, est analyse à travers les différentes méthodes disponibles. Une double étude empirique est mène (deuxième partie). D'une part, une étude quantitative sur 150 plaquettes annuelles de sociétés cotes reparties également sur trois pays et cinq secteurs permet de tester les différentes hypothèses issues de l'étude du cadre institutionnel. D'autre part, une étude qualitative reposant sur l'information interne recueillie auprès de 22 responsables comptables et financiers permet d'affiner certains résultats et de les enrichir par leurs opinions. Il apparaît que le choix de la méthode d'évaluation de la marque, si difficile qu'il soit, n'est pas un obstacle majeur a la reconnaissance des marques. En revanche, la persistance d'un effet pays légitime le souci de rapprocher les institutions et pratiques dans le cadre de la construction européenne
This research finds its origin in the observation of the gap between the growing importance of brands, and more largely of the intangible capital, in the firm's assets and the relative weakness of their accounting measure. An institutional study is conducted on three European countries: Germany, France and the United Kingdom, as well as on an international level (first part). The accounting framework of brands is considered, first of all, through the analysis of doctrinal texts. Doctrinal positions are, then, replaced in a more general context of financial statements elaboration. Furthermore, the problem of the valuation, indissociable component of the accounting measure, is analyzed through the different methods available. A double empirical study is conducted (second part). On the one hand, a quantitative study on 150 annual reports of quoted companies divided equally on three countries and five sectors allows to test the different hypotheses stemmed from the study of the institutional framework. On the other hand, a qualitative study based on the internal information collected with 22 accounting and financial directors allows to clarify some results and to enrich them by their opinions. It appears that the choice of the brand valuation method, however hard it may be, is not an major hurdle in the recognition of brands. On the other hand, the persistence of a country effect legitimate the concern to bring institutions and practices together as part of the European construction

Grâce aux normes comptables internationales, la comptabilité n'est plus une matière aride réservée aux seuls comptables. Elle intéresse tout le monde. Même les hommes politiques y font référence dans leurs discours. Les normes internationales d'information et de reporting financier, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2005 aux comptes consolidés des groupes cotés européens, considèrent la mesure de la performance financière comme un enjeu stratégique. Après plus de vingt ans d'existence, le cadre conceptuel de l'IASB, qui donne une place privilégiée à l'investisseur, est fondé sur la théorie de l'agence dans son expression la plus simple : analyse des relations entre un mandant (actionnaire) et un mandataire (dirigeant). Ce cadre conceptuel, source de court-termisme et de volatilité, est-il encore adapté aux enjeux actuels de la société (particulièrement en période de crise) ? La financiarisation de la comptabilité relance le débat sur la juste valeur et de façon plus large entre deux approches de la comptabilité : l'approche bilantielle, d'où le concept de résultat global est issu et l'approche par le compte de résultat. Ces différentes conceptions de la comptabilité nous amènent à nous interroger sur le rôle d'une entreprise. L'entreprise se résume-t-elle à la gestion de plusieurs portefeuilles de titres au bénéfice d'une partie-prenante privilégiée (les actionnaires) ? Ou au contraire, son rôle est-il plus large : créer de la valeur à long terme pour l'ensemble des parties prenantes ? A travers ce travail de recherche, nous avons cherché à démontrer qu'il était urgent de revenir aux fondamentaux de la gestion financière d'une entreprise : comprendre et analyser la performance opérationnelle à long terme à travers le modèle économique (business model) de l'entreprise. Les normes sur l'information sectorielle et sur le tableau des flux de trésorerie, très utilisé par les praticiens de l'analyse financière, sont très utilies pour atteindre cet objectif car elles permettent de déterminer des indicateurs de performance opérationnelle à long terme
Thanks to IFRS, accountancy is no longer a dry matter exclusively reserved for accountants. Everybody is interested in it. Even politicians make reference to it in their speeches. For IFRS, which are manadatorily implemented by Eurpean listed companies in their consolidated financial statements since 1st january 2005, financial performance measurement is considered as a strategic stake. After more than twenty years of existence, the IASB conceptual framework, which privileges the investors, is based on the most simple agency theory : analysis the relationships between a principal (investor) and an agent (manager). Is this framework, source of short term vision and of volatility in financial statements, still adapted to the current stakes of our society (particularly in a period of crisis) ? The inclusion of finance in the accounting scope re-launches the debate on fair value and, more widely, on two accounting approaches : the balance sheet approach from which the comprehensive income is issued, and the profit and loss approach. These different concepts of accounting make us question the role of a firm. Can we consider an enterprise as an addition of portfolios for the benefitof privileged stakeholders (investors) ? Or, on the contrary, is its role larger : wealthe creation for the benefit of all stakeholders ? Our research aims to prove that it is urgent to come back to the fundamentals of financial management ; understanding and analyzing the operational performance through the business model of a company. IFRS standards on sector data and on cash flow statements are very useful to reach this goal since they allow for the determination of long term sustainable operating performance indicators

La recherche initiée traite de l'évaluation de la pertinence du référentiel comptable de l'OHADA à traduire fidèlement la réalité économique vécue par les entreprises béninoises et particulièrement à permettre la mesure des performances financières desdites entreprises. La philosophie de la recherche procède de l'idée que l'on ne peut diriger que ce que l'on peut mesurer, et qu'il est nécessaire de s'assurer de la fiabilité des éléments qui fondent les décisions de gestion et d'investissement, ainsi que les politiques économiques.Les investigations menées sur un échantillon représentatif de plus de 300 producteurs et utilisateurs de l'information comptable et financière ont permis de faire émerger leurs besoins et le degré de satisfaction desdits besoins. Les travaux effectués révèlent les défaillances à la base des systèmes d'information comptable mis en œuvre dans les entreprises béninoises, ce qui conduit à mettre en doute la fiabilité des états financiers produits. Pour pallier cette insuffisance, un modèle de gestion des données de base est proposé pour améliorer la collecte desdites données, et a fortiori, contribuer à la pertinence du processus décisionnel des managers, rassurer les investisseurs potentiels et surtout rendre efficaces les orientations économiques des gouvernants
The undertaken research deals with the evaluation of the OHADA accountancy system of reference aptness to express accurately the factual economic reality experienced by the beninese enterprises and particularly to enable the financial performance assessment of these enterprises.The philosophy originates in the idea that one manages only what can be assessed, and that it is necessary to make sure the different bases of management and investment decisions are reliable, as well as the economic policies.The investigation led on a representative range of more than three hundred accountancy information producers and users help us make their needs and the degree (level) of satisfaction of these needs stand out.The carried out work reveal the weaknesses at the base (root) of the accountancy information systems implemented by the Beninese enterprises, what leads to question the reliability of the provided financial statements. To compensate this inadequacy, a model of data base management has been proposed so as to ameliorate the collection of these data, and all the decision process, to ease the potential investors and above all to make more efficient the government economic orientations

Les fusions et acquisitions sont au coeur des recherches en Finance. Bien que la littérature sur les F&A soit très riche, aucune recherche antérieure ne s'est concentrée sur les performances post-F&A des entreprises américaines dans le secteur technologique, aux États-Unis, au niveau national et transfrontalier et avec une approche internationale couvrant 9 pays cibles représentants à la fois le marché développé et émergent. D'abord, par le biais d'une analyse d'étude d'événements, nous constatons que les F&A américaines enregistrent les résultats positifs les plus élevés en Australie, tandis que les résultats négatifs les plus importants sont en Chine. Ensuite, en utilisant 11 ratios financiers, nous constatons que les F&A américaines ont un impact positif absolu sur les bénéfices par action après les fusions. Les autres variables montrent une performance positive globale (20 observations positives significatives contre 13 observations négatives significatives). Enfin, sur la base d'une régression de 11 composantes de la RSE sur 9 ratios financiers, seule « l'utilisation des ressources » a un impact négatif absolu sur la performance financière tandis que toutes les autres composantes de la RSE montrent une dominance d’impacts positifs sur les ratios financiers des entreprises acquéreuses (54 observations positives par rapport à 21 observations). Cette thèse servira de référence aux entreprises américaines intéressées par l'acquisition d'entreprises du secteur technologique et souhaitant déterminer leurs chances de succès ou d'échec en fonction du pays cible, de leur participation à la RSE et des composantes de la RSE sur lesquelles elles se concentrent le plus
Mergers and acquisitions are a popular topic that has been always a subject undergoing intense study. Although the literature on US mergers is very rich, but no prior research has focused on post M&A performance of US firms in the technology sector one of the leading sectors in the country’s economy, in USA domestically and cross-border with an international approach covering 9 target countries from both developed and emerging markets and using 3 methods. First, through an event study analysis, we find that US M&A show the highest positive results in Australia whereas the worst negative results are in China. Second, based on accounting measures and using 11 financial ratios we find that US M&A have an absolute positive impact on Earnings per share following the mergers. The rest of the variables show an overall positive performance for US acquiring firms (20 significant positive observations versus 13 significant negative observations). Third, based on a regression of 11 CSR components on 9 financial ratios, we found that only Resource use has an absolute negative impact over financial performance and that all the other components of CSR show a dominance in having positive impacts over the financial ratios of US acquiring firms in the technology sector (54 positive observations compared to 21 observations). The thesis will serve as a reference for American companies interested in acquiring companies in the technology sector who want to determine their chances of success or failure based on the target country, on their CSR participation and on the components of CSR on which they are most focused on

La thèse étudie l'influence des seuils comptables dans les pratiques de gestion du résultat. Ses contributions sont (1) sémantique, (2) méthodologique et (3) empirique. (1) La thèse clarifie la terminologie et dresse une typologie des seuils. Elle propose un cadre d'analyse qui complète le modèle politico-contractuel par des explications psychologiques et met en relief le rôle clef des anticipations des dirigeants. (2) Les mesures non paramétriques habituellement utilisées pour étudier les irrégularités de distribution des résultats publiés sont examinées. Trois limites sont identifiées : le choix d'un instrument de mesure, de la largeur d'intervalle et de la variable de mise à l'échelle. Leur impact est évalué par une étude empirique des entreprises cotées françaises. Pour dépasser ces limites, la thèse propose une démarche paramétrique qui permet de mesurer le nombre total d'entreprises manipulatrices et les montants manipulés. (3) La démarche paramétrique est mise en œuvre pour étudier les résultats des entreprises françaises cotées de 1992 à 2004. Elle révèle que 5 à 10 % des entreprises manipulent chaque année leur résultat pour éviter de publier une perte. Les montants annuels manipulés sont évalués à 8,5 milliards d'euros et diminuent au cours de la période. En remettant en cause le postulat de manipulation marginale (ou évitement des petites pertes), la thèse souligne l'importance de la recherche sur les seuils, et ce résultat, observé en France, dépasse le cadre national.

This thesis focuses on the relevance of accounting data measure’s of firms listed on the Paris Stock Exchange by using the Feltham and Ohlson (1995) model. We propose, in the first part, a classification of empirical studies that examine the relevance of accounting information measure’s. Then, we underline the theoretical and methodological limits associated to the results of these studies. In order to overcome some of these limits, we apply, at the second part, the theoretical framework of Feltham and Ohlson (1995). So, we test the linear information dynamics relation. It includes conditions related to the persistence of abnormal operating earnings, accounting conservatism, and the growth of operating assets. These conditions verified, we use regression methods to test the Feltham and Ohlson model over the period 1992–2001. The results show that accounting data are irrelevant measures. In the third part, we propose an extension of the Feltham and Ohlson model. It finds its theoretical foundation in the context of the economic approach of information. Firstly, we introduce the stochastic efficient frontier method. It generates an index of efficiency (relevance) per firm. Then, we conduct analysis by sector and market quotation. Finally, we find out the determinants of inefficiency (irrelevance) of accounting data
Cette thèse s’intéresse à la mesure de la pertinence des données comptables des entreprises cotées sur la Bourse de Paris en utilisant le modèle de Feltham et Ohlson (1995). Nous proposons, dans une première partie, une classification des travaux empiriques portant sur la mesure de la pertinence des informations comptables et nous dégageons les limites théoriques et méthodologiques associées aux résultats desdits travaux. Pour pallier certaines de ces limites, nous appliquons, dans une deuxième partie, la démarche théorique de Feltham et Ohlson (1995). Pour ce faire, nous testons la relation linéaire de l’information dynamique,notamment, les conditions liées à la persistance des bénéfices anormaux d’exploitation, au comportement « prudent » des dirigeants et à la croissance des actifs d’exploitation. Celles-ci étant vérifiées, nous recourons aux méthodes de régression pour tester le modèle de Feltham et Ohlson entre 1992 et 2001. Les résultats révèlent que les données comptables sont des mesures peu pertinentes. A l’issue de ces résultats, nous proposons, dans une troisième partie, un complément du modèle de Feltham et Ohlson. Ce dernier trouve ses fondements théoriques dans le cadre de l’approche économique de l’information. Partant des apports de cette approche aux recherches en comptabilité, nous introduisons, tout d’abord, la méthode de la frontière efficiente stochastique. Celle-ci permet de générer un indice d’efficience (pertinence) par entreprise. Ensuite, nous menons des analyses par secteur d’activité et marché de cotation pour dégager les indices qui leurs sont afférents. Enfin, nous déterminons les variables de l'inefficience (non pertinence) des données comptables

Les méthodes actuelles de valorisation de l’entreprise sont pour l’essentiel basées sur des références comptables ou financières et l’estimation de valeur est souvent établie sur la base de ces résultats passés plus que sur un potentiel de création de richesse future. De nombreux indicateurs, issus des travaux relatifs aux actifs immatériels permettent d’apprécier la valeur de facteurs tels que les compétences, mais ces indicateurs restent peu utilisés, en particulier dans les démarches de valorisation des PME en vue de leur cession. L’objectif de cette thèse est de montrer que l’emploi d’indicateurs portant sur les actifs immatériels de la petite entreprise permet d’enrichir la démarche d’évaluation en prenant appui sur les critères d’appréciation des actifs immatériels issus des travaux de recherche. La pertinence de ces indicateurs a été éprouvée dans le cadre d’un processus de valorisation d’une petite entreprise de conseil. La démarche retenue, de type monographique, prend appui sur la méthode Delphi. Une entreprise « virtuelle », société d’expertise comptable d’une vingtaine de collaborateurs a été conçue pour ces travaux. Les résultats obtenus montrent que l’estimation initiale, établie par des experts de l’évaluation avec les instruments classiques de valorisation des entreprises, peut être modifiée par la prise en compte d’indicateurs relatifs à l’immatériel, qui donnent une lecture complémentaire du potentiel de création de richesse de l’entreprise. Une grille de lecture de ces facteurs est proposée au terme de ces travaux
Common enterprise evaluation business practices are mainly based on financial or accounting references. An actual firm value is estimated on previous results rather than a potentially future wealth. Furthermore, non financials assets, like team qualifications, could be used as well in order to increase a business value. The main thesis goal is to demonstrate a better way for evaluating small businesses value in using non financial assets indicators. The Delphi monographic method was used to demonstrate the relevance of these indicators for small enterprises (virtual firm, regional accounting company of about twenty employees). Results show that an initial estimate made by experts in using evaluation usual ways can be modified when using non financial assets indicators. Present ways for evaluate an enterprise are mainly based on financial or accounting references and the value is estimate with previous result rather than a potentially wealth to come. Non financials assets, like team qualifications, are enable used. The aim of is thesis is to show that using indicator which enable to value non financial assets for a small enterprise lead to a better way of evaluating. After un first selection, the relevance of these indicators was tested through a small enterprise in consulting (virtual firm, regional accounting company of about twenty employees was created for the experimentation). The chosen method, a monographic one, is based on Delphi method. The results show that the initial estimate, made by experts in evaluation using usual ways, can by modificated when we take non financial assets indicators

Le but de cette etude a ete d'eclairer l'activite de comptabilite, de mesure de cereales, d'arpentage et de pesee des scribes de l'egypte ancienne depuis l'epoque thinite jusqu'a la fin de la xxe dynastie. C'est ainsi que nous avons pu delimiter les periodes d'activite de chacune des fonctions envisagees grace a l'attestation des documents ecrits: papyri, steles, statues, monuments divers, etc. . . Genere par le scribe classique, le comptable est issu de deux milieux differents: etatique et agricole. Il n'apparait dans la societe egyptienne qu'a la fin de la vie dynastie. Le titre de directeur du bureau comptable n'apparait qu'a la xie dynastie; le titre de scribe-comptable n'est fixe qu'a la xiie dynastie. Dans la premiere moitie de la xviiie dynastie, la fonction va prendre des proportions non encore atteintes pour decliner a partir de la fin du regne de ramses iii, puis sommeiller des la xxie dynastie. Attache a l'administration du tresor ou des temples durant toute l'histoire pharaonique, le peseur est atteste des l'epoque thinite. Le prepose a la balance n'intervient qu'a partir de la xviiie dynastie. Ces peseurs n'ont jamais prete leur balance pour evaluer les poids de cereales ou de fruits. Le mesureur de cereales et de fruits est formellement atteste des la ive dynastie. A la fin du nouvel empire, il est toujours en activite. C'est dire son importance economique tout au long de l'histoire pharaonique. Quant au metreur-arpenteur, mentionne des les textes des pyramides, il n'apparait qu'a la xiie dynastie. Le nouvel empire nous le montre a son travail d'arpentage des champs, au replacement des bornes delimitant chaque parcelle cultivee ou bien, fixe dans la statuaire, presentant la corde d'arpenteur comme un gage de sa fonction. Celui-ci ne doit pas etre confondu avec le mesureur de cereales et de fruits car, s'il y a homophonie dans leur designation, le determinatif des lexemes est different afin de bien distinguer les deux professions l'une de l'autre
The goal of this study is to clarify the activity of scribes in the domaines of accounting, grain measuring and surveying and weighing in ancient egypt from the thinite era until the end of the xxi dynasty. These indications have enabled to determine the periods of activity of each one of these fonctions attested to by written documents: papyruses, stelae, statues, various monuments, etc. . . Generated by the classic scribe, the accountant stems from two different spheres: state and agricultural. He appears in egyptian society only towards the end of the vith dynasty. The title of director of accounts appears during the xith dynasty; the title of scribe-accountant is found during the xiith dynasty. In the first half of the xviiith dynasty the function takes on proportions not yet attained only to decline at the end of the reign of ramses iii, then lie dormant as of the xxi dynasty. Attached to the administration of the treasury or the temples during the whole pharaonical age, the weigher is found as early as the thinite era. The scale attendant only intervenes as of the xviiith dynasty. These weighers never loaned their scales to evaluate the weight of grains or fruits. The measurer of grains and fruits is formally certified as of the ivth dynasty. At the end of the new empire he is still active showing his economic importance during the whole pharaonical age. As for the land-measurer already mentioned in the book of pyramides, he appears only as of the xiith dynasty. The new empire shows him at his work surveying fields, replacing the boundary stones for each cultivated parcel or else, standing in the statuary, presenting the surveyor's rope as proof of his occupation. He must not be confused with the measurer of grains and fruits as, although they may seem similar in their designation, the determination of the lexemes is different in order to distinguish between the two different professions

En dépit de quinze années de travaux, le normalisateur comptable international, l'International Accounting Standard Board (IASB), n'a pas abouti dans sa tentative de définir une norme spécifique aux activités d'extraction. Cet échec partiel soulève la question suivante : existe-t-il un contenu informationnel propre aux actifs spécifiques et s'il existe, quelle forme communicationnelle doit-il revêtir ? L'IASB s'adressant en priorité à l'actionnaire, notre travail devait naturellement débuter par l'évaluation de ses perceptions, tout en admettant le caractère restrictif d'une telle focalisation. Mobilisant la théorie positive, en cohérence avec l'orientation marché du IASB, notre étude longitudinale est conduite sur onze ans, comprenant le prix bas du baril en 1996/1997 et sa hausse soudaine en 2004, afin de mesurer la manière dont le(s) marché(s) perçoi(ven)t les éléments comptables relatifs à l'activité d'extraction pétrolière et gazière, caractérisée par la présence d'actifs spécifiques à haute teneur stratégique, et réputés très incertains. Une revue de littérature propose une double rétrospective, d'une part, des travaux interrogeant la pertinence des divulgations de valeurs ou volumes, et d'autre part, du raisonnement par les options réelles, mis à l'épreuve dans notre dernier travail empirique. Réalisé sur une population internationale, et mesurant le lien entre les divulgations comptables spécifiques à l'activité pétrolière et gazière et la valeur de marché, notre travail examine la pertinence de ces divulgations par le prisme du modèle de Ohlson tout en proposant une solution aux problèmes de colinéarités que génèrent des variables spécifiques
Despite a fifteen years work, the international standard setter, the International Accounting Standard Board (IASB) hasn't succeeded in its attempt to define a specific standard relative to extractive activities. This semi-failure raises the following - maybe unresolved - question : does an informational content proper to specific activities exist, and if it does, which would be its appropriate communication form ? Despite the restrictive aspect of a scope admitting that IASB's primary target is the shareholder, our work subsequently started with the evaluation of his/her perceptions. Consistent with the IASB's point of view, we mobilized the positivist theory in an eleven years longitudinal study, covering a period of low barrel prices - in 1996/1997- and the sudden raise of 2004, to study the way in which the market(s) perceive(s) the disclosures of specific items relative to oil and gas activities. The latter are characterized by the presence of specific assets, sometimes strategic, described by the standard setter as highly uncertain. A literature review offers a retrospective on previous researches questioning the value-relevance of either the volume or the value of oil and gas reserves, and on the Real Options Reasoning that is tested in our empirical work. Our examination, on a international sample, of the link between specific accounting disclosures and the market value relies on the Ohlson's model and provides us with some insights on the identification of multicollinearity as likely present when dealing with specific variables

Dans l'industrie bancaire, plusieurs études ont montré l'existence de la gestion du ratio de solvabilité. Toutefois, elles se sont focalisées pour l'essentiel sur la manipulation des provisions et avancent généralement que la gestion du ratio de solvabilité est mise en œuvre en vue d'éviter les coûts réglementaires associés à un ratio inférieur au seuil minimum. Notre thèse examine la pratique de gestion du ratio de solvabilité à travers les ajustements prudentiels qui sont des retraitements que la banque doit opérer pour passer des fonds propres comptables aux fonds propres réglementaires. Les ajustements prudentiels sont composés de déductions et de filtres prudentiels destinés à atténuer l'impact de la volatilité des fonds propres induite par la juste valeur liée à l'application des IFRS. Adoptant une démarche diachronique et une approche instrumentale, l'étude se base sur un échantillon de banques européennes et utilise des méthodes de régression par données de panel, ainsi que des tests de robustesse tels que le bootstrap et la régression quantile. Le principal apport de cette thèse est de montrer que la transformation de l'information comptable en information réglementaire passe par les ajustements prudentiels qui constituent un pont sur lequel une gestion opportuniste du ratio de solvabilité peut être effectuée à travers des variables relatives à la qualité du capital et à la performance opérationnelle de la banque. L'étude montre que la gestion du capital n'est pas l'exclusivité des banques présentant un ratio faible. Enfin, elle permet de ne plus considérer le ratio de solvabilité comme une boîte noire et de l'examiner à travers ses composantes
Through Earnings Management practices applied to banking industry, several studies have shown existence of Capital Adequacy Ratio Management (CARM). However, they are mainly focused on loss loan provision (LLP) manipulation's and suppose that Capital adequacy ratio management motivation is to reduce regulatory costs imposed when the bank's capital adequacy ratio falls below the minimum. This thesis deals with the possibilities of banks to manage the regulatory ratio via the prudential adjustments, which are corrections made to equity items in the statement of financial position, to safeguard the quality of the supervisory capital and to reduce potential volatility induced by fair value accounting (application of IFRS). Adopting diachronic and instrumental approaches, the study is based on a sample of European banks and uses regression methods by panel data and bootstrap and quantile regression as post estimation and robustness tests. The main contribution of this thesis is to show that the necessary transformation of accounting information into regulatory information by prudential adjustments constitutes a bridge on which a timely CARM could be carried out through variables relating to the quality of the capital and the operational performance of the bank. Furthermore, the results show that CARM is not exclusively dedicated to banks with ratio close to minimum. Finally the results make possible to no longer consider the capital adequacy ratio as a black box and to examine it through its components