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Artykuły w czasopismach na temat "Maintien de la légitimité"
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Rubinstein, Robert A. "Motivation et maintien de la paix". Anthropologie et Sociétés 30, nr 1 (24.10.2006): 137–55. http://dx.doi.org/10.7202/013832ar.
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RésuméLe maintien de la paix multilatéral est, de plus en plus fréquemment, le moyen par lequel la communauté internationale répond aux conflits violents, qu’ils soient internes ou entre États. L’étude du maintien de la paix requiert des investigations transnationales et multi-sites dont l’importance est croissante en anthropologie. En dépit de ce fait, peu d’études anthropologiques du maintien de la paix ont été réalisées. Cet article prolonge un programme ininterrompu de recherche anthropologique sur le maintien de la paix. Il utilise la théorie de l’inversion psychologique pour interpréter des données ethnographiques recueillies par l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). Dans le maintien de la paix, les actions individuelles sont liées, dans un processus d’implications mutuelles, à des schémas à grande échelle de légitimité et d’efficacité du maintien de la paix. L’analyse présentée ici crée un échafaudage théorique permettant de connecter l’analyse des motivations au niveau individuel à un exposé de l’inversion culturelle dans le maintien de la paix à de plus hauts niveaux d’organisation sociale.
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Barraquier, Anne. "Les stratégies adaptatives du maintien de légitimité : étude exploratoire dans l’industrie aromatique". Management international 25, nr 4 (2021): 192. http://dx.doi.org/10.7202/1083850ar.
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Breton, Gaétan. "Le discours comptable comme conditionnement de l’opinion publique. Le cas d’Hydro-Québec". Globe 13, nr 2 (8.03.2011): 75–99. http://dx.doi.org/10.7202/1001131ar.
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Hydro-Québec est la plus grande entreprise du Québec. Elle occupe une position de quasi-monopole dans la production et la distribution de l’électricité. Malgré son statut particulier tant au niveau économique que dans l’imaginaire des Québécois, comme toutes les entreprises, elle a besoin qu’on en reconnaisse la légitimité pour pouvoir fonctionner dans la société. Mais le caractère étatique de la société d’État donnera une forme un peu particulière à cette légitimité. La légitimité se construit, se répare et se refait principalement à travers des offensives discursives. Le discours comptable se présente comme l’un de ces outils de légitimation. Au cours des années, Hydro a utilisé des concepts comptables – profit, coût, etc. – pour créer un discours légitimant ses choix politico-économiques et, notamment, ses choix tarifaires. Nous voulons ici décrire l’utilisation des concepts comptables dans la production du discours narratif d’Hydro-Québec avalisant l’interfinancement tarifaire, la présence des réserves, les profits à l’exportation, les pertes de la division Distribution et les coûts pour se conformer aux IFRS (International Financial Reporting Standards). Ces éléments sont essentiels pour construire la légitimité dont Hydro a besoin pour fonctionner sans entraves dans la société québécoise. Sans cette légitimité, par exemple, les propositions avancées en faveur de sa privatisation pourraient prévaloir sur celles qui préconisent son maintien dans le giron de l’État.
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Szejer, Myriam. "L'héritage encombrant des donneurs anonymes". Études Tome 413, nr 12 (28.11.2010): 607–17. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4136.0607.
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Résumé A l’heure de la révision des lois de bioéthique, du questionnement sur l’opportunité de la légalisation des mères porteuses et de la légitimité du maintien de l’accouchement sous x, l’enfant reste trop souvent le grand absent des débats. Ne serait-il pas la victime des bricolages de la filiation rendus possibles par la médecine et la pratique de l’anonymat ?
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Heller, Anna. "La cité grecque d’époque impériale: vers une société d’ordres?" Annales. Histoire, Sciences Sociales 64, nr 2 (kwiecień 2009): 341–73. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490002816x.
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RésuméÀ travers l’étude de quelques aspects des institutions civiques, il s’agit d’interroger la validité du concept de romanisation appliqué à la vie politique et sociale des cités grecques de l’époque impériale. La transformation de laboulèsur le modèle du Sénat romain est un phénomène progressif, nullement homogène, voire inabouti, qui coexiste avec le maintien de pratiques démocratiques. Plus généralement, la construction de la hiérarchie sociale comme de la légitimité politique procède d’une interaction complexe entre peuple et élites, autour de la pratique de l’évergétisme. Ainsi, les titres honorifiques décernés aux notables par acclamations, qui s’inspirent de paradigmes idéologiques hérités des époques classique et hellénistique, apparaissent comme une nouvelle forme de contrôle exercé par le peuple sur ses dirigeants.
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Corten, Olivier. "Discours de guerre, guerre de discours". Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 90, nr 1 (7.07.2023): 155–76. http://dx.doi.org/10.3917/riej.090.0155.
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Au-delà de la guerre en Ukraine, les débats contemporains sur la légitimité de la guerre illustre un clivage structurant du champ juridique international. D’un côté, les grandes puissances comme la Russie mais aussi les Etats-Unis, sans remettre en cause frontalement l’ordre juridique international, brouillent les catégories en tentant d’imposer leurs interprétations au nom d’arguments dont la spécificité juridique est douteuse. De l’autre, une majorité d’États tend plutôt à reproduire un schéma que l’on retrouve dans les textes comme dans la jurisprudence : celui d’un certain formalisme comme (seule) garantie du maintien d’un jus contra bellum . De ce point de vue, les discours de guerre sont engagés dans une guerre des discours qui constitue sans doute l’une des caractéristiques essentielles du champ juridique international.
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Buvat, Emmanuelle. "Vers un théâtre des émotions refoulées. Stratégie politique et instrumentalisation des processions madrilènes au xviie siècle". Rives méditerranéennes 65 (2024): 119–44. http://dx.doi.org/10.4000/12iwl.
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Fondé sur l’étude des relations de fêtes madrilènes et des Libros de Consejos de la Sala de Alcaldes de Casa y Corte, ce travail tend à analyser les stratégies d’instrumentalisation des processions à des fins propagandistes de glorification des autorités dirigeantes et à examiner les réactions de la foule à ces attendus du pouvoir : s’y conformer ou, au contraire, les subvertir. Dans une jeune capitale où les institutions ont besoin d’assoir leur légitimité, façonner les émotions collectives par les manifestations religieuses constitue assurément, au xviie siècle, une condition indispensable au maintien de l’équilibre et de l’ordre social, voire de l’unité du peuple. Il conviendra alors de se demander comment les pouvoirs en présence mettent en œuvre leur politique de manipulation des émotions populaires et s’ils y parviennent.
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Sesma Landrin, Nicolas. "Ni chair ni poisson. Les sénateurs de désignation royale, entre héritage autoritaire et construction de la démocratie (1976-1979)". Parlement[s], Revue d'histoire politique N° HS 12, nr 3 (8.11.2017): 149–71. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.hs12.0149.
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Résumé Cet article aborde l’action des sénateurs de désignation royale pendant la transition démocratique espagnole, en particulier leur activité parlementaire au cours de l’élaboration de la nouvelle Constitution de 1978 1 . Établie par la Loi pour la réforme politique, approuvée à la fin de 1976, la figure des sénateurs royaux est très représentative de la complexité et des contradictions qui ont marqué le processus de changement politique depuis la mort de Franco, ainsi que des difficultés pour faire converger les intérêts de l’institution monarchique et ceux de la légitimité démocratique. En ce sens, après avoir parcouru les étapes initiales de la transition, nous focalisons notre analyse sur les interventions d’un porte-parole des sénateurs royaux, le juriste Carlos Ollero, principal défenseur du maintien des prérogatives de la Couronne dans le texte définitif de la Constitution, l’un des débats les plus oubliés de la période constituante.
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Fecteau, Jean-Marie. "Les dangers du secret: note sur l'État canadien et les sociétés secrètes au milieu du 19e siècle". Canadian journal of law and society 6 (1991): 91–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100001939.
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RésuméAu milieu du 19e siècle canadien, époque où se met définitivement en place l'ordre politique libéral, la question du maintien de l'ordre public revêt une importance particulière. La détermination de la légitimité démocratique oblige en effet à redéfinir les limites au sein desquelles pourront s'exprimer les libertés civiles. Où la liberté d'expression devient-elle appel à la sédition? Jusqu' à quel point la liberté de s'assembler peut-elle aller sans prendre les formes de l'émeute ou de la rébellion? Quand le droit d'association peut-il se pervertir en complot contre l'État? C'est à ces questions que s'adresse avant tout le premier cabinet réformiste lorsque, en 1843, sous l'impulsion de Baldwin, il présente trois projets de loi touchant les assemblées publiques, les processions et les sociétes secrètes. Cet article analyse les conditions dans lesquelles ces projets de loi furent présentés et débattus, étudie leur teneur, et essaie de prendre la mesure de lews implications pour l'ordre politique naissant.
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Forcade, Olivier. "Les missions humanitaires et d’interposition devant l’histoire". Tocqueville Review 17, nr 1 (styczeń 1996): 39–52. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.17.1.39.
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Casquées mais plus ou moins désarmées, les missions humanitaires et d’interposition surgissent dans l’après-Guerre froide. Convoquée et invoquée, l’Histoire, dans un débat public qui invite le citoyen à trancher entre Idealpolitik et Realpoiitik. serait une pièce à charge ou décharge dans le procès imaginaire ouvert à leur propos. Ces missions exprimeraient le sens et l’avenir des opérations confiées aux armées dans un contexte de crises internationales analysées, répertoriées, en quelque sorte idéalisées dans les scénarios-types du Livre blanc1. Or, l’Histoire, sans ambages, prive souvent les événements du sens que la modernité voudrait leur donner. Il semble bien que ce soit le cas ici : interposition, action humanitaire cl maintien de la paix ont déjà existé, et la comparaison à travers le temps ne peut être dénuée de sens. La traditionnelle recherche en paternité historique d’un fait de société invite toujours, par quelque astuce de la rhétorique ou de la pensée, à trouver dans le passé, ici ou là. un précédent heureux qui donne à la démonstration de l’instant sa profondeur et sa légitimité. Le procédé ne fournit en l’occurrence que bien peu de précédents significatifs.
Rozprawy doktorskie na temat "Maintien de la légitimité"
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Nuʿaymī, Sulṭān Muḥammad Al. "Les opérations de maintien de l'ordre par les forces de police : problèmes récents de légitimité". Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0107/document.
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Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police, l’ordre public étant une condition indispensable à la vie en société. Depuis près d’une dizaine d’année, la légitimité du maintien de l’ordre est en question à cause des mouvements de protestation de grande ampleur pour des raisons politiques comme les printemps arabes, mais aussi au nom d’évolutions économique, sociale et environnementale dans les pays occidentaux. Les opérations de maintien de l’ordre répondent aux débordements des contestations. Elles n’ont pas vocation à réduire la liberté d’expression. Elles encadrent les rassemblements dans l’intérêt des participants et protègent la société contre les actions d’éléments violents. Les principes de nécessité et de proportionnalité reconnus à l’échelle internationale assurent la légitimité des interventions policières. Il arrive qu’une utilisation excessive de la force conduise à mettre en cause la légitimité de la police et plus largement celle de l’état. Si tous les pays sont confrontés périodiquement à des actes regrettables, certains recourent systématiquement à la répression pour réduire les oppositions politiques ou protéger des intérêts personnels. La contestation des débordements des opérations de maintien de l’ordre devient alors un motif de protestation, alimentant un désordre permanent. Le maintien de l’ordre est devenu un enjeu politique qui pose aux forces de police des problèmes juridique et technique complexes. La légitimité du maintien de l’ordre relève des décisions de l’exécutif, mais également de la manière dont ces opérations sont conduites sur le terrain. La légitimité conditionne l’efficacité du maintien de l’ordreThe maintenance of order is one of the main tasks of the police force, public order being a prerequisite for life in society. For nearly ten years, the legitimacy of law enforcement has been in question because of large-scale protest movements for political reasons such as the Arab spring, but also in the name of economic, social and environment developments, in Western countries. The law enforcement operations respond to the overflowing challenges. They are not intended to reduce freedom of expression. They frame the gatherings in the interest of the participants and protect the society against the actions of violent elements. Internationally recognized principles of necessity and proportionality ensure the legitimacy of police interventions. Excessive use of force sometimes leads to questioning the legitimacy of the police and more broadly that of the state. While all countries periodically face regrettable acts, some resort systematically to repression to reduce political opposition or protect personal interests. Contestation of the overflowing of law enforcement operations then becomes a reason for protest, fueling a permanent disorder. The maintenance of order has become a political issue that poses complex legal and technical challenges for police forces. The legitimacy of policing depends on the decisions of the executive, but also on the way these operations are conducted on the field. Legitimacy determines the effectiveness of the maintenance of order
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Alessandra, Pauline. "Tango avec le diable. Collaborer avec des adversaires comme stratégie de maintien de la légitimité d'une organisation contestée : le cas d'Air France face aux contestations environnementales du transport aérien". Electronic Thesis or Diss., Université de Montpellier (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024UMOND010.
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En Europe, l'intensification des mouvements de défense du climat accentue la pression exercée sur les entreprises polluantes, accusées de contribuer au réchauffement climatique. Ces organisations se retrouvent confrontées à des pressions sociales, qui vont jusqu'à remettre en cause leur droit social d'opérer. Pour s'en défendre, ces entreprises mettent en place des stratégies de maintien de leur légitimité. La littérature a d'ailleurs déjà exploré ces stratégies, entre justifications, démonstration du rôle dans la société, politiques RSE ou travail avec des parties prenantes elles-mêmes légitimes. Or, les acteurs légitimes peuvent aussi être à l'origine des critiques négatives. Cette opposition est souvent exacerbée par des motifs idéologiques, comme avec les ONG, ou en raison de la concurrence sur le marché. La riche littérature déjà existante sur les relations ONG-firme ou sur la coopétition montre d'ailleurs combien il peut être parfois difficile de mener à bien pareils partenariats. Mais peu de recherches se sont interrogées sur ces collaborations contre-intuitives dans le cadre d'une stratégie de maintien de la légitimité. Notre question de recherche est alors la suivante : comment une organisation contestée peut-elle collaborer avec une organisation adversaire dans le cadre d'une stratégie de maintien de sa légitimité ?Pour comprendre ce « tango avec le diable », nous réalisons une étude de cas unique au sein de la compagnie aérienne Air France, fragilisée par les mouvements de honte de prendre l'avion (flight shaming). À partir d'observation-participante, de 38 entretiens et de riches matériaux secondaires (archives d'entreprise, presse), nous étudions trois projets contribuant à la stratégie de maintien de la légitimité de la compagnie. Le premier est l'échec de la définition de la raison d'être d'Air France. C'est l'analyse de ce projet avorté, réalisé seul, qui nous a interrogée sur la pertinence de collaborer avec des acteurs légitimes, mais adversaires. Le second projet, la campagne de communication RSE de la compagnie, a fait l'objet d'un travail avec une ONG. Le troisième projet étudié, enfin, est le partenariat avec la SNCF, concurrent d'Air France sur le réseau domestique. Nous soutenons, par cette étude de cas, que les adversaires peuvent être des alliés précieux dans la stratégie de maintien de la légitimité d'une organisation contestée. Nous contribuons à la littérature sur le maintien de la légitimité en montrant (1) que les stratégies d'autolégitimation ne sont pas efficaces dans une stratégie de maintien pour une organisation contestée. Travailler avec des parties prenantes légitimes est donc indispensable, et il est possible, pour cela de (2) collaborer avec des adversaires sans faire appel à des techniques de transfert de légitimité. Il est néanmoins (3) de la responsabilité de l'organisation contestée de transformer la relation d'adversité en relation partenariale, afin que cette stratégie de maintien soit efficace. Dans une moindre mesure, cette thèse contribue également à la littérature sur la coopétition, montrant combien (1) l'asymétrie de légitimité peut être un levier d'évolution des relations coopétitives. Cependant, (2) un rééquilibrage est nécessaire de la part de l'acteur contesté pour faire de la coopétition une stratégie possible de maintien de la légitimité (3) fondée sur la refonte d'un narratif vers plus de collaborationIn Europe, the escalation of climate protection movements has heightened the pressure on polluting companies that contribute to global warming. These organizations face increasing social pressures that challenge their societal license to operate. In response, they have adopted strategies to preserve their legitimacy. Existing literature explores various strategies, from justifying their societal roles to implementing corporate social responsibility (CSR) policies and collaborating with recognized stakeholders.However, these legitimate stakeholders can also become sources of criticism, often fueled by ideological motives—as seen with non-governmental organizations (NGOs)—or by market competition. Extensive research on NGO-firm relations and coopetition underscores the complexities of cultivating successful partnerships. Nevertheless, scant research has been done on these paradoxical collaborations as a strategy for maintaining legitimacy. Our research question is: How can a contested organization collaborate with an adversarial one to maintain its legitimacy?To investigate this "tango with the devil," we conduct a detailed case study of Air France, significantly affected by flight shaming. Utilizing participant observation, 38 interviews, and various secondary sources (company archives, press releases), we examine three initiatives contributing to the company's strategy to maintain legitimacy. The first initiative, an unsuccessful attempt to define Air France's core purpose, raises questions about the feasibility of collaborating with legitimate yet adversarial entities. The second is the company's CSR communications campaign, conducted in partnership with an NGO. The third investigates collaboration with SNCF, Air France's competitor in the domestic network. This case study demonstrates that adversaries can serve as valuable allies in maintaining a contested organization's legitimacy.This study contributes to the literature on maintaining legitimacy by illustrating that (1) self- legitimization strategies are ineffective for a contested organization's sustainability, making collaboration with legitimate stakeholders essential. It is feasible to (2) collaborate with adversaries without relying on legitimacy transfer techniques. However, (3) it is incumbent upon the contested organization to transform adversarial relationships into partnerships for these strategies to succeed.Moreover, this thesis also enhances our understanding of coopetition by showing how (1) legitimacy asymmetry can facilitate the evolution of coopetitive relationships. However, (2) rebalancing by the contested actor is necessary to render coopetition an effective strategy for maintaining legitimacy, and (3) this requires reshaping the narrative toward greater collaboration
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Abuhamoud, Alshiabani. "L'ingérence pour la démocratie en droit international". Thesis, Tours, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUR1002.
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La guerre contre l’Irak en 2003 a mis en exergue un problème latent depuis la Révolution Française de 1789. Il s’agit de la question de savoir si le droit international permet une intervention militaire dans le but d’établir des gouvernements démocratiques dans des Etats tiers, ou pour le rétablissement des gouvernements démocratiques de ces pays qui auraient été renversés par la force. Ce genre d’ingérence appelé l’ingérence démocratique a connu un véritable regain de pratique depuis l’émergence des Etats-Unis comme superpuissance sur la scène internationale. En croyant à leur destinée exceptionnelle et à l’universalité de leurs principes, les Etats-Unis ont eu, depuis leur création, une politique étrangère interventionniste basée sur un droit américain- supposé paradoxalement universel- d’intervenir dans les affaires intérieures d’autres Etats non-démocratiques. La guerre en Irak n’est que la dernière application de la doctrine de l’ingérence démocratiqueThe 2003 war against Iraq has focused attention on a problem that has been latent since the French Revolution in 1789. It is about the question whether international law allows states to intervene in the internal affairs of one another in order to overthrow non-democratic regimes and to establish democratic regimes in their place. The emergence of the United States as a superpower has led to a boost in the practice of this kind of intervention called the pro-democratic intervention. In believing that it has a manifest destiny and in believing in the universality of its principles, the United States has, since its creation, an interventionist foreign policy based on the right- supposedly universal- to intervene against despotic regimes. The war against Iraq is the latest example of a long list of American interventions in the internal affairs of other states considered as non-democratic states
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Savas, Menent. "Règles d'engagement, intervention et normativité : éléments pour la construction d'un régime de l'intervention internationale". Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020055.
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Au lendemain de la seconde Guerre mondiale, le multilatéralisme est devenu la condition de légitimité des interventions à des fins de protection humaine. Néanmoins le multilatéralisme suscite des problèmes de coopération, de commandement et de contrôle dans une force multinationale composée des contingents ayant des cultures militaires propres. Les échecs successifs de la première moitié de la décennie 1990 générèrent des travaux concentrés sur le maintien de la paix suivant une démarche up-down. Ils proposèrent dans un premier temps, la création d’une doctrine ‘‘robuste’’ qui comprendrait également l’élaboration des règles d’engagement (ROE) fermes et dans un second temps, la mise en oeuvre de mandats sans ambiguïtés. Or, tant que la configuration du Conseil de sécurité restera inchangée, les mandats seront toujours ambigus puisque les résolutions dont ils découlent laissent une part d’ambiguïté afin d’éviter le risque de veto. Chaque opération de paix ayant ses particularités propres, la création d’une doctrine robuste pour le maintien de la paix ne serait pas efficace. Posant les directives déterminant le niveau de force qui peut être utilisé dans diverses situations, les ROE se trouvent au coeur des opérations de paix et affectent la légitimité de celles-ci. Plutôt qu’une doctrine, la création d’un régime des ROE suivant une démarche bottom-up et son intériorisation par les casques bleus entrainerait une harmonisation de leurs comportements. Il serait alors possible de rechercher l’émergence d’une perception commune entre les Etats à l’égard du maintien de la paix et ce à travers une norme safe-efficient qui assurerait un environnement safe pour les soldats et un environnement efficient pour la réussite des opérations de maintien de la paix. Plus les Etats seront conscients des problèmes et des ambiguïtés relatifs aux opérations de paix, plus ils pourront avoir la volonté politique de mettre en oeuvre des mandats plus crédibles par l’intermédiaire de cette norme safe-efficientAfter the Second World War, multilateralism has become the legitimacy condition of interventions for human protection. Nevertheless, multilateralism creates problems of cooperation, command and control in a multinational force, which is composed of contingents having their own military cultures. Successive failures of the first half of the 1990s generate peacekeeping studies following an up-down path. Initially, they had proposed to create a “robust” doctrine that comprehends the drafting of firm Rules of Engagements (ROE), and in later times, they proposed to carry out the mandates without ambiguities for peace operations. Yet, as long as the configuration of the Security Council remains the same, the mandates will always be ambiguous, given that they are derived from the already ambiguous resolutions avoiding the risk of veto. Since every peace operation has its own particularities, the creation of a robust peacekeeping doctrine would not be efficient. ROEs are the directives issued by competent military authority that delineate the circumstances and limitations about the use of force. They are at the core of the peace operations and influence their legitimacy. Rather than a doctrine, the creation of a regime of ROE following a bottom-up path, and its internalization by peacekeepers, lead to a harmonization of their behaviors. It will then become possible to look for the emergence of a common perception between states about peacekeeping, and through this, a safe-efficient norm will emerge. This will secure a safe environment for soldiers and an efficient environment for the success of peacekeeping operations. The more awareness is created about problems and ambiguities concerning peace operations, the more willing will states become to carry out credible mandates through this safe-efficient norm
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Rocton, Stéphane. "Légitimité et légitimation. Une théorie wébérienne de la légitimité du politique". Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040123.
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La littérature académique à propos du concept de « légitimité politique » offre le spectacle d’un pluralisme qui confine à la confusion. Pluralisme terminologique (légitimité, légitimation, soutien, confiance, satisfaction, etc.), pluralisme des objets (organisations internationales, Etats nationaux, institutions, gouvernements, politiques publiques, etc.), et, surtout, pluralisme des thèses (valeurs, intérêts, culture, idéologie, efficacité, délibération, etc.) Au travers d'une analyse systématique de la littérature internationale et multidisciplinaire (sociologie, science politique, économie, administration publique), notre travail expose, en deçà de cette diversité, le schéma logique qui préside à la construction des théories de la légitimité. Synchroniquement, il prétend alors retrouver la théorie originelle et fondatrice de la légitimité du politique, la théorie de Max Weber, structurée par l’articulation entre légitimité et légitimation. Diachroniquement, il expose les ressorts de l’extension de sens que connaît le concept de légitimité depuis la « crise » des années 70Academic literature on the concept of "political legitimacy" shows a broad diversity. Terminological diversity (legitimacy, legitimation, support, trust, satisfaction, etc.), objects diversity (international organizations, national governments, institutions, leaders, public policy, etc.), and most importantly, theoretical diversity (values, interests, culture, ideology, effectiveness, deliberation, etc.) Consisting in a systematic analysis of the international and multidisciplinary literature (sociology, political science, economics, public administration), our study aims to show, beyond this diversity, the logical scheme that governs the construction of theories of legitimacy. Synchronically, we then claim we found the original and founding theory of Max Weber again, built on the conceptual couple legitimacy / legitimation. Diachronically, we expose and explain the extension of meaning which affects the concept of “legitimacy” since the "crisis" of the '70s
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Rousseau, Pierre. "La légitimité de l'infraction". Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3016.
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La théorie de la justification fait l’objet d’une controverse doctrinale. Le fondement de ce mécanisme de légitimation demeure incertain. Or, il est nécessaire de comprendre ce qui fonde la justification si l’on s’interroge sur les pouvoirs respectifs du législateur et du juge en la matière. La question relative au mécanisme qui conduit à l’irresponsabilité pénale de l’auteur d’une infraction justifiée divise également la doctrine. Quelle est, dans le système de la responsabilité pénale, la composante affectée par ce mécanisme de légitimation ? L’évolution de la jurisprudence doit par ailleurs être prise en considération afin de proposer une théorie actualisé e de la légitimité de l’infraction. Le principe selon lequel la justification doit être prévue par la loi peut - il encore tenir sachant que le juge a la possibilité de relaxer un auteur d’infraction en s’appuyant sur les droits de l’Homme ? Cette évolution de la jurisprudence semble davantage mettre en lumière une dualité de fondements permettant la reconnaissance du caractère légitime de l’infraction. Il convient en effet d’opérer une distinction entre l’ infraction justifiée et une répression injustifiée . La légitimation - justification est fondée sur l’utilité sociale de l’infraction et doit par conséquent être prévue par la loi, car l’appréciation de l’utilité sociale est de nature politique. En revanche, la légitimation - liberté est fondée sur une liberté fondamentale. Elle découle d’un contrôle de proportionnalité d’ingérence de la répression opéré par le juge. L’ illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénaleThe justification theory is subject to a doctrinal controversy. The basis of this legitimization mechanism remains uncertain. However, it’s necessary to understand the basis of justification when it comes to the respective powers of the legislator and the judge in this field. In the event of a justified infringement, the issue of the mechanism that leads to a lack of criminal liability divides the commentators. Which component of the criminal liability system is affected by this legitimization mechanism ? Furthermore, the development of case law must be taken into consideration in order to provide an updated legitimacy theory. Is it still possible to state that justification must be prescribed by law, knowing that the judge can acquit the perpetrator of an infringement on the basis of Human rights? This development of case law seems to highlight a duality concerning the basis of legitimacy. The distinction between a justified infringement and an unjustified conviction should be made. Legitimization justification is based on the social value of the infringement and has therefore to be prescribed by law, because the determination of social value is of a political nature. However, legitimization-freedom is based on fundamental freedom. It arises from a proportionality test performed by the judge concerning the state interference. Then, illegitimacy can be seen as the component affected by these legitimization mechanism in the criminal liability system
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Giannopoulos, Christos. "Légitimité et dévolution légale". Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20004.
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La légitimité, qui renvoie à la justification du droit de gouverner, incarnait en droit de la famille le caractère institutionnel du mariage. La loi n°72-3 du 3 janvier 1972 prenait en compte la prééminence du mariage tout en posant des bases solides pour la future égalité des filiations, faisant preuve d'un subtil équilibre entre les droits du mariage et les droits des enfants nés en dehors de celui-ci. La loi n°2001-1135 du 3 décembre a entériné au niveau successoral et au niveau du couple ce qui était déjà valable à propos des enfants hors mariage : la consécration de l ‘individualisme comme variable des vocations ab intestat. Dans cet esprit, l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 reflète au niveau de la filiation la montée en force de la matrimonialité. La " diabolisation " de la légitimité en tant que référence normative contraignante semble avoir conduit le législateur au culte de la neutralité comme élément directeur de la légalitéLegitimacy consists of the capacity of the system to engender and maintain the belief that the existing political institutions are the most appropriate for society. The legitimate family used to be defined by the institution of marriage. According to the doctrine of the European Court of Human Rights, the notion of family under this provision is not confined to marriage-based relationships and may encompass other de facto family ties where the parties are living together out of wedlock. A child born out of such a relationship is ipso jure part of that family unit from the moment and by the very fact of his birth. The Act n°2001-1035 of the 3rd December 2001 confirms the emancipation of the rights of the isuue of the instate those of the couple from the normative monopoly of marriage. Legitimacy no longer being a reference point any more in current Family Law has allowed neutrality, towards the various types of couple to become the essence of legality
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Nasah, Kuate Mirande. "La légitimité du juge". Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30018.
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La consécration du pouvoir du juge est le talon d'Achille de la théorie du droit et pose le problème redoutable de la légitimité de ce pouvoir dans un système démocratique. L'enjeu est considérable et explique les polémiques menées autour du fondement de la légitimité du pouvoir du juge. L'essentiel de ces polémiques tient en un procès en illégitimité. En effet l'incoercible pouvoir de création du juge est l'objet de nombreuses critiques au motif que n'étant pas élu le juge n'est pas légitime pour créer du droit. Le pouvoir du juge ne s'accorderait donc pas à priori avec une certaine théorie démocratique qui prétend légitimer tout pouvoir par l'élection. Or l'élection est un facteur négatif du pouvoir du juge car elle le ferait dépendre de ses électeurs. Elle ne saurait donc légitimer le pouvoir du juge car il n'y a pas de légitimité en soi, c'est à chaque fonction d'assurer ses propres sources de légitimité. La nécessite de la fonction, la relative indépendance du juge, son impartialité, corroborés par les règles procédurales fondent et légitiment le pouvoir du juge. Seulement ces critères eu égard à la théorie démocratiques semblent insuffisants et n'expliquent pas la mutation de la fonction du juge. Aussi bien, cette mutation a t-elle entraîné une mutation de la question même de la légitimité et le problème - à notre sens - ne se résume plus à celui de la légitimité du juge en tant que tel mais se cristallise autour de la légitimité de la production des normes sociales. De nouveaux acteurs juridiques émergent en effet et la scène judiciaire les représente en train d'apaiser les conflits comme le feraient les véritables détenteurs de la fonction juridictionnelle. Il parait ainsi plus important de constater que nous nous acheminons vers de nouveaux modes de régulation sociale et il serait opportun de s'interroger sur le rôle dévolu au juge dans cette optiqueThe idea of democraty involves that the legitimacy of a power must come from election. Therefore the first conclusion that is drawn from this statement is that, the judge is not legitimate because he is not elected but nominated by the executive power. This conclusion is totally wrong because legitimacy can not just comme from election, there are others sources of legitimacy, every fonction must have her own sources of legitimacy. So, the comptetence of the judge, his relative independance, his impartiality and the rules of procedures that he follows are the fondaments of his legitimacy. But those criterias are unsufficient and unable to explain the transformation of the role of the judge. In fact, this transformation has also transform the question of legitimacy and the problem today is the one of the legitimacy of the production of social norms. This is due to the emergence of new judicial actors who appear on the judicial scene and solve conflicts as if the were the real masters of judicial power. We are definetely going to face new forms of regulation of conflicts and it will be quite interesting to interrogate ourselves on the new role of the judge in the postmodern society
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Pasquet, Philippe. "La légitimité stratégique du désinvestissement". Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMO0473.
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Quoi de plus naturel, dans une logique d'optimisation de ses ressources, que de ceder une activite pour une autre, ou encore parce qu'elle ne produit pas les effets escomptes ? pourtant, la strategie de desinvestissement semble avoir longtemps vehicule l'image d'une solution de. Dernier recours, d'un echec. Neanmoins, la realite aidant, ce choix, sous l'impulsion du processus de legitimite, reprend toute son importance dans la gestion des entreprises. Et ce, tout particulierement lorsqu'on s'est apercu des performances des societes desinvestissant. Nous nous sommes donc donne pour objectif de mieux comprendre ce processus en basant toute cette reflexion, afin de coller a la dimension strategique qui caracterise l'operation, sur la prise en compte des paradigmes financier, concurrentiel etorganisationnel. Dans un premier temps, nous avons adopte une demarche developpant les concepts d'intentions et d'aversions, qui refletent les choix de changements possibles par cette strategie, et les risques attenants. Il en resulta, d'une part la mise en evidence de quatre grandes intentions strategiques : recentrage, redeploiement, desendettement et evitement d'o. P. A. , et d'autre part, la necessite de considerer les interactions existant entre ces elements (parmi les intentions et avec les aversions). Puis, dans un second temps, afin de considerer la totalite de la strategie, nous avons procede, sur notre echantillon de grands groupes francais, a une classification. Elle nous aura permis de reveler cinq profils strategiques de desinvestissements. Pour chacun, nous avons alors determine, apres les avoir definis, leur valorisation toujours sur les trois axes de la strategie : financier, concurrentiel et organisationnel. Les dissemblances des ordonnancements obtenues sur chacune des valeurs temoignent de la complexite naturelle de cette strategie, tant au niveau de sa conception : pluralite des intentions et des aversions, qu'au niveau de ses consequences sur les valorisations.
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Soleimanian, Mohammad-Hadi. "La légitimité théocratique et la légitimité démocratique : l'organisation des pouvoirs dans le système constitutionnel iranien". Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20010.
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Selon la Constitution de 1979, l'Iran est une République islamique reposant sur l'islam chiite. Elle concrétise l'institution de Velâyat-e Faqih, désigné indirectement par le peuple. Elle reconnaît également le principe de représentativité qui s'exerce par des élections générales et libres pour l'élection du Président de la République, du Parlement, des conseils municipaux et départementaux. La Constitution reconnaît toutes les libertés qui s'exercent dans le cadre des lois islamiques. Un organe est chargé de vérifier la conformité des lois aux normes islamiques et à la Constitution. Cette thèse a pour objectif d'éprouver cette double légitimité, théocratique et démocratiqueAccording to the 1979 constitution, Iran is an Islamic republic based upon Shiite Islam and run by Velâyat-e-Faqih which is indirectly elected by the people. It acknowledges the principle of representation through free general elections of the President of the Republic, the parliament and council and regional committees. It acknowledges all the liberties congruent with Islamic laws. An agency is in charge of determining whether the laws do nont break the constitution or the Islamic laws. This study will at the level of its legitimacy, theocratic and democratic
Książki na temat "Maintien de la légitimité"
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Antoine Joseph Elisée Adolphe Blanc de Saint Bonnet. La légitimité. [Ingrandes-sur-Loire]: [D. Lambert de la Douasnerie], 2006.
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Antoine Joseph Elisée Adolphe Blanc de Saint Bonnet. La légitimité. [Ingrandes-sur-Loire]: [D. Lambert de la Douasnerie], 2006.
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Dufresne, David. Maintien de l'ordre: Enquête. Paris: Hachette littératures, 2007.
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Bensaada, Mohamed Tahar. Le régime politique algérien: De la légitimité historique à la légitimité constitutionnelle. Alger: Entreprise Nationale du Livre, 1992.
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1954-, Giet Sylvette, red. La légitimité culturelle en questions. Limoges: Presses universitaires de Limoges, 2004.
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Michel, Aglietta, Orléan André, Association d'économie financière i Ecole polytechnique (France). Centre de recherche sur l'épistémologie et l'autonomie., red. Souveraineté, légitimité de la monnaie. [Paris]: AEF, 1995.
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Lumbroso, Pierre. La légitimité des juges d'instruction. [Monaco]: Rocher, 2001.
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Sylvette, Giet, red. La légitimité culturelle en questions. Limoges: Pulim, 2004.
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author, Oulale Soumaïla, i Consortium for Development Partnerships, red. De la légitimité coutumière à la légitimité démocratique: Appropriation de la décentralisation à Nyansanari. Dakar: CODESRIA, 2012.
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Ursins, Ange Des. Défi aux adversaires de la légitimité. Ingrandes-sur-Loire]: [D. Lambert de la Douasnerie], 2011.
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1
Moulakis, Athanasios. "Introduction". W Legitimacy / Légitimité, redaktor Athanasios Moulakis, 1–7. Berlin, Boston: De Gruyter, 1985. http://dx.doi.org/10.1515/9783110872446-001.
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2
Grignon, Maxime. "Usage et légitimité". W Customary Law Today, 3–12. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-73362-3_1.
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3
Boukobza, Claude. "Maintien". W Cent mots pour les bébés d’aujourd’hui, 191. ERES, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/eres.benso.2009.01.0191.
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4
Laborier, Pascale. "Légitimité". W Dictionnaire des politiques publiques, 335–43. Presses de Sciences Po, 2010. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.bouss.2010.01.0335.
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5
Laborier, Pascale. "Légitimité". W Dictionnaire des politiques publiques, 331–38. Presses de Sciences Po, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.bouss.2019.01.0331.
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6
Laborier, Pascale. "Légitimité". W Dictionnaire des politiques publiques, 335–43. Presses de Sciences Po, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.bouss.2014.01.0335.
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7
Laufer, Romain, i Alain Burlaud. "Légitimité". W Encyclopédie du management public, 419–23. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.16365.
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8
"maintien, n." W Oxford English Dictionary. Wyd. 3. Oxford University Press, 2023. http://dx.doi.org/10.1093/oed/6015841321.
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9
Despotopoulos, Konstantinos. "La raison d’être de la soumission au pouvoir". W Legitimacy / Légitimité, redaktor Athanasios Moulakis. Berlin, Boston: De Gruyter, 1985. http://dx.doi.org/10.1515/9783110872446-002.
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10
Mathieu, Vittorio. "Légitimité et pouvoir". W Legitimacy / Légitimité, redaktor Athanasios Moulakis. Berlin, Boston: De Gruyter, 1985. http://dx.doi.org/10.1515/9783110872446-003.
Pełny tekst źródłaStreszczenia konferencji na temat "Maintien de la légitimité"
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Brossier, Anh. "Maintien de la qualification pour fonctionner au-delà de 40 ans". W Poursuivre le fonctionnement des réacteurs nucléaires après 40 ans. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2019. http://dx.doi.org/10.1051/jtsfen/2019pou07.
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2
Levasseur, Hélène. "Transition et transgression". W Actes du congrès de l’Association Française de Sémiotique. Limoges: Université de Limoges, 2024. http://dx.doi.org/10.25965/as.8396.
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Nous cherchons, par la mise en parallèle des notions de transition et transgression, à comprendre les processus de changement et leur utilisation dans le discours notamment écologique. Nous montrerons, au prisme de la sémiotique lotmanienne, l'importance du rapport à la frontière et la norme dans la compréhension des dynamiques de changement de ces notions, mais également de leurs degrés de prévisibilité et de leurs capacités d'innovation. Par le biais de la sémiotique tensive, nous aborderons les problématiques de rythme, d'intensité et d'extensité afin de nous permettre d'interroger la compatibilité tensive entre la transition écologique et la crise écologique. Une analyse sémantique révélera que le double sens de transgression - dépasser/enfreindre - permet de définir une transformation comme une innovation ou comme une infraction. La notion de transition devient-elle un outil de prédiction, de contrôle du changement et de maintien de la norme face à l'imprévisible ?
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ESSAFI, Mokhtar, i Éric BARGET. "Les programmes d’activité physique en entreprise : la nécessité d’une approche pluridisciplinaire". W Les journées de l'interdisciplinarité 2023. Limoges: Université de Limoges, 2024. http://dx.doi.org/10.25965/lji.785.
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Depuis l’introduction du modèle taylorien de l’Organisation scientifique du travail (OST) à la fin du 19e siècle, le paysage social des entreprises françaises a connu des mutations profondes. Animé par une ambition de déterminer l’organisation de travail la plus efficace, le « one best way », Taylor a poursuit son objectif en augmentant la productivité tout en rationalisant le travail (Zarifian, 2011). En retour, cette nouvelle organisation du travail a fortement contribué à la baisse significative du niveau d’activité physique quotidien et à une progression alarmante des comportements sédentaires. De plus, les progrès technologiques et l'avènement de l'ère numérique ont favorisé des conditions de travail de plus en plus exigeantes qui privent les individus d’une dépense physique essentielle au maintien d’une bonne santé physique et mentale. C'est dans ce contexte que les programmes d'activité physique au travail ont émergé, offrant une solution concrète pour contrer les méfaits de la sédentarité et de l’inactivité physique. Cependant, certains obstacles freinent cette dynamique. Cet article vise à réaliser une étude approfondie des enseignements sur les programmes d'activité physique au travail en adoptant une approche pluridisciplinaire.
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de Hosson, Cécile. "Recherche en didactique et histoire des sciences. Des origines aux développements actuels". W Journée d'étude "Apprendre et penser les sciences dans l’enseignement scientifique : vers une interdisciplinarité didactique-Histoire des sciences-épistémologie", 61–83. MSH Paris-Saclay Éditions, Université Paris-Saclay, 2024. http://dx.doi.org/10.52983/ytce5203.
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Aux premières heures de son émergence, à la fin des années 1970, la recherche en didactique des sciences française a formé le projet de rapprocher certains raisonnements d’élèves et d’étudiant·es avec des théories ayant prévalu dans l’histoire des idées. Si ce projet n’a plus vraiment court aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que l’histoire des sciences occupe encore une large place dans les recherches contemporaines en éducation scientifique. Dans ce chapitre, nous commençons par présenter les raisons probables, les limites et le caractère potentiellement heuristique de la mise en évidence de ressemblances entre raisonnements individuels et savoirs historiques. Nous présentons ensuite les contours d’une approche théorique et méthodologique pour l’exploration du matériau historique dans une perspective didactique. Nous faisons émerger la légitimité d’une lecture didactique des sources historiques en définissant les termes d’un processus d’élaboration de séquences d’enseignement fondées sur l’histoire des sciences nommées ici « reconstructions didactiques ». Ces reconstructions peuvent être vues comme le produit d’un travail de sélection et d’organisation d’éléments historiques opéré par le chercheur ou la chercheuse en didactique et contraint, notamment, par ce qu’il ou elle sait des difficultés des étudiant·es et par les objectifs d’apprentissage qu’il ou elle se fixe. On illustrera le propos à travers trois exemples.
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Reerink-Boulanger, Juliette, Alain Somat, Florence Terrade, Eric Jamet i Jacques Juhel. "Etude comparative des effets du caractère social des conduites sur l'acceptabilité des services de maintien à domicile chez les personnes âgées". W the Ergonomie et Informatique Avancee Conference. New York, New York, USA: ACM Press, 2010. http://dx.doi.org/10.1145/1868650.1868653.
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Gellee, T., i B. Philippe. "Utilisation combinée des biomatériaux xénogéniques et d’os autologue en chirurgie reconstructrice préimplantaire : Réflexions à propos de quatre indications méconnues". W 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206602008.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Introduction : Les comblements sous-sinusiens et les ROG représentent les indications principales des biomatériaux de substitution xénogénique en Chirurgie Reconstructrice Pré-Implantaire. D’autres indications moins répandues nous paraissent devoir être présentées, en particulier la prévention de la résorption centripète et l’harmonisation des contours squelettiques des greffes d’apposition d’os autologue, les coffrages et les comblements étendus ainsi que la gestion des résorptions tardives de certaines greffes d’appositions. L’objectif de cette communication consiste à présenter ces situations cliniques rarement décrites mais dont la prise en charge raisonnée mérite d’être connue afin de mieux répondre aux besoins des patients. Matériel et méthode : Cinq dossiers représentatifs de ces indications sont exposés. Les problématiques rencontrées, les moyens mis en œuvre comme les résultats cliniques et radiographiques sont abordés. Discussion : Les cas étudiés illustrent les raisons pour lesquelles l’utilisation conjointe des biomatériaux xénogènes et de l’os autogène trouve son indication. L’Os xénogénique ostéo-conducteur participe au maintien des volumes et à lobtention d’une densité é levée au sein des reconstructions. L’Os autogène ostéo-conducteur, ostéo- inducteur et ostéogénique permet dans sa forme massive la réalisation de reconstructions bi ou tridimensionnelles étendues. Les membranes xénogéniques permettent de maintenir l’équilibre dans la compétition de l’intégration entre les tissus durs et les tissus mous. L’adjonction de concentrés plaquettaires prélevés en phase liquide et mélangés à la thrombine activée assure si nécessaire l’aggrégation des granules calcifiés d’os xénogénique. Conclusion : L’utilisation combinée des biomatériaux de substitution xénogéniques avec l’os autogène constitue une aide significative dans la prise en charge de certaines reconstructions pré-implantaires complexes. La stabilité des reconstructions dans leur forme et dans le temps comme l’augmentation de la densité offerte aux implants constituent les principaux avantages attendus. Liens dintérêt : Aucun
Raporty organizacyjne na temat "Maintien de la légitimité"
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Gallien, Max, Umair Javed i Vanessa van den Boogaard. Entre Dieu, le peuple et l’État : les conceptions citoyennes de la Zakat. Institute of Development Studies, kwiecień 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.019.
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La zakat – l’un des cinq piliers de l’islam – est un paiement annuel obligatoire, équivalant généralement à 2,5 % de la richesse productive d’un individu, à un ensemble de bénéficiaires appropriés, y compris les démunis. Le montant annuel de la zakat est estimé entre 200 et 1 000 milliards de dollars. Les États cherchent depuis longtemps à exploiter la zakat pour leur propre budget – et leur légitimité. À ce jour, cependant, il n’y a pas eu de discussion approfondie sur la manière dont les citoyens perçoivent et s’engagent dans l’implication de l’État dans la zakat, ni sur la manière dont ils perçoivent la gestion que fait l’État des fonds de la zakat. Ces perceptions et expériences sont essentielles pour répondre à des questions clés sur la manière dont nous concevons les transferts fiscaux et la relation entre les citoyens et les États : si la zakat est légalement considérée comme une taxe, fonctionne-t-elle également comme telle ? Les citoyens s’engagent-ils de manière différente vis-à-vis de la zakat ? Sa formalisation renforce-t-elle ou affaiblit-elle les normes sociales dans lesquelles elle s’inscrit ?
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Michaud, Pierre-Carl, Louis Lévesque, Marcelin Joanis, Jonathan Brasseur i Quentin Winstel. Plan québécois des infrastructures : comparaison interprovinciale et soutenabilité. CIRANO, listopad 2023. http://dx.doi.org/10.54932/lxou3345.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
La dynamique actuelle des investissements en infrastructures du gouvernement du Québec est-elle soutenable ? Pour répondre à cette question, il importe dans un premier temps d’analyser la vraisemblance que la tendance actuelle se maintienne (ou non) dans le futur. Dans cette optique, nous présentons des comparaisons interprovinciales et en analysant la dynamique des investissements à travers le prisme de son impact sur l’état des infrastructures tel que mesuré notamment par le déficit de maintien d’actifs (DMA). Dans un second temps, il faut intégrer ce que l’on sait de la dynamique des infrastructures dans une analyse de soutenabilité budgétaire. Nos résultats de simulation montrent une augmentation continue du DMA. La dynamique actuelle n’est donc pas soutenable sur cette base. Nos résultats montrent également que la réduction du DMA entraîne un arbitrage avec l’objectif de soutenabilité budgétaire.
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Negrini, Alessia, Jacques Perron, Samantha Vila Masse, Charles-Édouard Giguère, Andrea Gragnano i Marc Corbière. Analyse longitudinale et comparative des absences et des départs hâtifs dans un milieu d'éducation au Québec : une étude de exploratoire. IRSST, sierpień 2024. http://dx.doi.org/10.70010/aogc9943.
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Problématique de santé et de sécurité du travail et objectifs. Le secteur de l’éducation au Québec n’est pas épargné par les coûts importants qui découlent des absences pour invalidité physique et psychologique (Purenne et Busque, 2022), des départs hâtifs, comme la retraite avec des pénalités financières du personnel en fin de carrière et par le décrochage des enseignants au cours des cinq premières années de carrière. Les Centres de services scolaires (CSS) du Québec prennent en charge l’assurance des absences du travail pour invalidité (ATI) de leur personnel (en autoassurance) et colligent des données d’absence certifiées par des professionnels de la santé, ainsi que des données concernant les départs à la retraite et la démission. Le traitement de ce type de données peut informer les acteurs concernés par la santé et la sécurité du travail (SST) sur la fréquence et la durée des absences, acceptées ou non par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), ainsi que sur la relation entre les lésions professionnelles et le lien d’emploi continu (maintien en emploi) ou terminé (retraite et démission). L’objectif général de cette étude, qui est la suite du rapport de Negrini, Corbière, et al. (2018), est d’analyser et de comparer des données administratives longitudinales sur l’absence du travail et le lien d’emploi (maintien et départs) de l’ensemble du personnel d’un CSS québécois, en tenant compte de la nature de l’invalidité physique ou psychologique. Plus précisément, il est envisagé de mieux comprendre comment les jours d’absence du travail pour invalidité (ATI) peuvent avoir un lien avec le type de retraite et la démission. Méthode. Dans cette étude longitudinale, quatre banques de données administratives anonymes ont été créées sur une période de 5 et 10 ans. Ce rapport se focalise sur les analyses conduites sur des données d’ATI observées sur 5 ans. Les jours d’ATI ont été extraits pour tous les employés de tout âge ayant un statut régulier (enseignant, personnel de soutien, professionnel et cadre). Des analyses de trajectoires ont été faites sur un échantillon de 1 448 employés pour vérifier si des patrons de congés singuliers émergeaient de ces données. Des analyses de séquences ont aussi été réalisées sur un sous-échantillon de 550 employés pour tester s’il y avait des transitions d’un type d’ATI physique ou/et psychologique vers un autre. Un échantillon (N = 477) a été utilisé pour étudier selon le type de retraite (hâtive ou régulière), les jours d’ATI physique ou/et psychologique au cours des 5 années précédant la retraite du CSS. Enfin, 782 membres du personnel enseignant, de soutien et professionnel réguliers à temps plein ont fait partie de l’échantillon considéré pour les analyses relatives à leur démission ou maintien en emploi au CSS. Résultats. Les résultats de ce rapport portent spécifiquement sur les sous-échantillons observés sur 5 ans. Quatre ensembles de trajectoires d’ATI physique ou/et psychologique sur 5 ans ont été identifiés. Parmi les variables étudiées, seules les femmes sont légèrement plus à risque de tomber en congé de maladie, et ce particulièrement pour l’ATI psychologique seulement. Les analyses de séquences n’ont pas montré de patrons particuliers d’ATI, les congés de maladie étant généralement uniques. Les employés ayant pris une retraite hâtive sont surtout des enseignants qui travaillent dans le secteur préscolaire/primaire. L’âge moyen de ces employés est inférieur d’environ 3 ans à celui des employés ayant pris une retraite régulière. Les employés ayant démissionné ont moins d’années de service au CSS, mais également plus de cas sans absence. Leur moyenne de jours d’ATI psychologique est plus faible lors de l’évaluation à 4 ans, 2 ans et 1 an avant la dernière année travaillée au CSS, par rapport à celle des employés qui sont encore en emploi. Les liens entre l’ATI avec la retraite et la démission ne sont pas confirmés. Retombées prévisibles. Le CSS participant (direction et représentants des travailleurs) pourra se doter d’un portrait exhaustif quant à l’ATI et aux départs des membres de son personnel. À notre connaissance, tous les CSS disposent d’une banque de données administratives semblable à celle utilisée dans ce devis. À partir des résultats de l’étude, les CSS pourraient mettre en place des interventions ciblées pour la prévention de l’invalidité au travail et la promotion du maintien en emploi en santé de son personnel selon la phase de carrière dans laquelle il se trouve, notamment pour les travailleuses. La méthode d’analyse longitudinale des absences par trajectoires utilisée pour la première fois dans le domaine de la SST au Québec est ainsi disponible pour le secteur de l’éducation.
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Martinais, Emmanuel. L’élaboration du PPRT de la vallée de la chimie lyonnaise: La prévention des risques industriels comme moteur du développement économique. Fondation pour une culture de sécurité industrielle, październik 2016. http://dx.doi.org/10.57071/nbm663.
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Ce cahier documente l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie lyonnaise, depuis sa mise en chantier en 2005 jusqu’à sa mise à l’enquête publique en avril 2016. Il s’intéresse plus particulièrement au travail concret des acteurs locaux qui ont participé à ce processus au long cours, aux structures d’échange qu’ils ont créées pour produire les informations dont ils ont eu besoin et débattre du contenu des mesures à définir, aux arguments qu’ils ont élaborés afin de faire valoir leurs points de vue, défendre leurs intérêts et peser sur les décisions qui scandent les différentes étapes de cette procédure. Cette immersion au cœur de la «fabrique» du PPRT est notamment l’occasion de découvrir que si la prévention des risques industriels est souvent dans un rapport antagonique avec le développement économique, elle agit ici comme le moteur d’un important projet de redynamisation de la plateforme industrielle du sud de Lyon en même temps que la condition du maintien de l’industrie lourde sur ce site très urbanisé.
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Bourassa Forcier, Mélanie, Maude Gauthier, Hugo Prévosto i Érika Scott. Innovations en soins et services à domicile au Québec : barrières normatives et de gouvernance. CIRANO, wrzesień 2023. http://dx.doi.org/10.54932/cgny6106.
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En mars 2022, le gouvernement du Québec a mandaté le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) pour « examiner la performance des services de soutien à domicile (SAD), l’efficacité des programmes et leur équité ». Dans le cadre de ce mandat, le CSBE a demandé au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) de se pencher plus spécifiquement sur certaines innovations en soins et services à domicile (SSAD) au Québec afin d’identifier les barrières normatives et de gouvernance à leur déploiement, de mesurer leurs coûts et bénéfices et de proposer des pistes de solutions pour leur développement et leur pérennisation. Nous avons identifié cinq (5) innovations SSAD, au sujet desquelles nous avons effectué une étude qualitative approfondie. Nous avons également repéré plusieurs autres innovations SSAD au Québec et noté une émergence considérable du financement de démarrage d’innovations technologiques destinées à favoriser le maintien à domicile des personnes aînées. Nous présentons dans ce rapport nos constats et des pistes de solutions à considérer pour maximiser le déploiement et la pérennisation des innovations SSAD au Québec.
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Martin, Julien, i Florian Mayneris. Le Quartier latin de Montréal est-il réellement en déclin? CIRANO, czerwiec 2024. http://dx.doi.org/10.54932/wuwr4628.
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Alors que les analyses alarmistes sur le déclin du Quartier latin se multiplient, nous utilisons les données publiques de recensement pour décrire la population du Quartier latin et son évolution au cours des vingt dernières années. Le portrait démographique que nous en tirons est plus nuancé que le discours ambiant. Le Quartier latin apparaît comme un quartier de jeunes actifs diplômés et d’étudiants universitaires dont la population a connu une croissance supérieure au reste de la région métropolitaine de Montréal entre 2001 et 2021. Le niveau d’éducation et le revenu moyen y ont aussi progressé plus rapidement que dans le reste de la métropole, reflétant une forme d’embourgeoisement résidentiel. Les Habitations Jeanne-Mance, qui fournissent au cœur du Quartier latin des logements à loyer modique à destination de ménages à faible revenu, voient au contraire leur population décliner. Ces constats invitent ainsi à faire de la question du logement un enjeu central de la relance du Quartier latin, afin que celle-ci puisse être conciliée avec le maintien d’une certaine mixité sociale.
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Michaud, Pierre-Carl. Combler l’écart de niveau de vie entre le Québec et ses principaux partenaires. CIRANO, wrzesień 2023. http://dx.doi.org/10.54932/bxuv9805.
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Au-delà des écarts avec les partenaires, la motivation première pour le Québec de faire mieux semble être de de financer la hausse des services publics dans les années à venir. Il demeure que la croissance du PIB per capita doit s’accélérer si on veut suivre les dépenses de plusieurs missions de l’état comme la santé et l’éducation, mais aussi le maintien des infrastructures existantes. Les deux premières recommandations portent sur le régime fiscal. Le Québec prélève beaucoup. Il a fait des choix qui l’amènent à avoir une fiscalité qui pèse lourd. L'auteur ne remets pas ce niveau en question. Mais étant donné ce choix, le Québec doit être encore plus vigilant que ses partenaires afin d’éviter les distorsions causées par des modes d’imposition qui freinent davantage la croissance économique. Les deux recommandations, un redosage vers les taxes à la consommation et un examen rigoureux des dépenses fiscales, sont en symbiose avec les recommandations que nous avions faite, dans le cadre de la commission d’examen de la fiscalité québécoise en 2015. La troisième recommandation est de ne pas succomber aux pressions des groupes d’intérêt voulant que le Québec émule le reste du Canada en termes d’immigration. Au-delà des enjeux linguistiques et culturels, que l'auteur considère importants, l’évidence démontre qu’il y a une déconnexion réelle entre immigration et niveau de vie. En fin de compte, l'auteur croit que le gouvernement doit, en priorité, ré-évaluer ce qu’il fait déjà avant de proposer de nouvelles mesures ou politiques économiques. Même si la tentation, au niveau politique du moins, est de montrer qu’on agit en mettant en place de nouvelles initiatives, les pistes de solutions énoncées dans ce mémoire consistent plutôt à faire mieux avec ce qu’on fait déjà.
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de Marcellis-Warin, Nathalie, François Vaillancourt, Ingrid Peignier, Molivann Panot, Thomas Gleize i Simon Losier. Obstacles et incitatifs à l’adoption des technologies innovantes dans le secteur minier québécois. CIRANO, maj 2024. http://dx.doi.org/10.54932/dlxt6536.
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Le présent rapport de recherche vise à identifier et à mieux comprendre les obstacles et les incitatifs à l'adoption de technologies innovantes dans le secteur minier québécois en phase d'exploitation, tout en examinant l'impact potentiel des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sur cette adoption. Le constat initial, en se basant sur les plus récentes données publiées par Statistique Canada (période 2017-2019), soulignait un certain retard du secteur minier québécois en matière d'innovation par rapport à d'autres secteurs industriels ainsi qu’un certain retard en termes d’innovations organisationnelles par rapport aux compagnies minières ontariennes. Ce projet vise à mettre à jour ces constats, en particulier à la lumière des changements économiques des cinq dernières années. L'investissement minier au Québec a d’ailleurs connu une augmentation en 2022 par rapport aux cinq années précédentes. Le premier volet du projet repose sur une revue approfondie de la littérature concernant l'innovation minière et la finance durable, établissant ainsi une base solide de connaissances. Le deuxième volet du projet vise à actualiser les constats émanant de la littérature et à les valider, infirmer ou nuancer en les appliquant spécifiquement au contexte québécois. Cette phase a impliqué des entretiens avec 30 acteurs clés du secteur, complétés par plus de 50 rencontres informelles lors d'événements sectoriels. L'innovation au sein du secteur minier est considérée comme un levier créateur d'avantages compétitifs, engendrant des économies de coûts, une amélioration de l'efficacité et de la productivité, tout en offrant des avantages plus difficilement quantifiables, tels que la réduction des risques en matière de santé/sécurité, d'environnement, et de réputation. Toutefois, l'adoption des innovations dans le secteur minier est influencée par trois catégories de facteurs : les caractéristiques économiques inhérentes au secteur, notamment l’intensité en capital et l’aspect cyclique de l’industrie minière ; le contexte organisationnel complexe du secteur, axé sur la gestion des risques et marqué par une aversion aux pertes ; l'écosystème spécifique du secteur au Québec, caractérisé par des acteurs aux intérêts parfois divergents, qui rend parfois complexe la gouvernance des données, surtout dans un contexte d'intensification de la transformation numérique de l'industrie. L’essor des critères ESG dans le secteur minier crée de nouveaux défis. La demande croissante de transparence de la part des investisseurs peut impacter les entreprises, en particulier les sociétés minières, où le maintien de la licence sociale d'exploitation demeure crucial. Au-delà des émissions de gaz à effet de serre, une transparence accrue concernant les impacts sociaux et environnementaux devient essentielle. Bien que le lien entre la performance ESG et financière ne fasse pas l'objet d'un consensus actuellement, des pratiques ESG déficientes sont perçues comme préjudiciables. Le suivi précis des données ESG et une transparence reposant sur des cadres communs seront utiles pour anticiper d'éventuelles réglementations à venir. En conclusion, il est essentiel d'orienter les investissements vers des technologies durables, de promouvoir la collaboration avec tous les intervenants de l'industrie et de se préparer à une transparence accrue sur les critères ESG, harmonisée à l'échelle industrielle.
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Fontecave, Marc, i Candel Sébastien. Quelles perspectives énergétiques pour la biomasse ? Académie des sciences, styczeń 2024. http://dx.doi.org/10.62686/1.
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Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.
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Descarreaux, Martin, Jacques Abboud, Vincent Cantin, Stéphane Sobczak i Pierre-Yves Therriault. Impact des efforts physiques en milieu de travail sur le développement de la fatigue musculaire, les propriétés tissulaires et la stabilité posturale des travailleurs plus âgés : une étude de faisabilité. IRSST, sierpień 2024. http://dx.doi.org/10.70010/jgup1519.
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Problématique de santé et de sécurité du travail et objectifs Le prolongement de la vie active représente un phénomène croissant chez les travailleurs québécois de plus de 55 ans. En 2017, ce groupe représentait près de 20 % des travailleurs occupant un emploi à temps plein. Considérant les changements physiologiques qui s’opèrent avec le vieillissement, l’emploi de travailleurs plus âgés peut nécessiter l’adaptation des tâches en tenant compte de leur capacité physique et de leurs limites de manière à préserver leur santé. Bien que peu de données soient actuellement disponibles, il est probable que les efforts physiques et les contraintes de l’environnement de travail entraînent des conséquences physiologiques différentes chez les travailleurs âgés en comparaison avec les travailleurs plus jeunes. L’objectif de cette recherche est de déterminer la faisabilité de mesurer l’impact des efforts physiques déployés au cours d’une journée de travail sur le développement de la fatigue musculaire, les propriétés tissulaires et la stabilité posturale de travailleurs âgés (>50 ans) et plus jeunes (≤50 ans). Méthodologie Des travailleurs jeunes (≤50 ans) et des travailleurs âgés (> 50 ans) ont été recrutés pour cette étude de faisabilité visant à identifier les impacts physiques et physiologiques encourus au cours d’une journée de travail typique. Les mesures utilisées en début et en fin de journée comprenaient un test d’endurance et de fatigue musculaire des muscles du tronc, l’évaluation de la hauteur discale pour l’ensemble du rachis et un test de stabilité posturale. De plus, au cours de la journée de travail, les participants ont porté un dispositif d’actimétrie permettant une collecte de données concernant le niveau d’activité physique journalier et les positions de travail, en plus de faire l’objet d’une analyse ergonomique de l’activité afin de comprendre la complexité de leur travail. Un total de 41 participants, soit 21 dans le groupe 1 (travailleurs jeunes : ≤50 ans) et 20 dans le groupe 2 (travailleurs âgés : > 50 ans) ont été recrutés. Les deux groupes ne différaient entre eux pour aucune variable sociodémographique, à l’exception de l’âge moyen, du nombre d’années d’ancienneté et du poids moyen (kg). Les participants âgés présentaient un nombre d’années d’ancienneté significativement plus élevé, se chiffrant à 13,04 ± 13,56 années, comparativement à 2,48 ± 2,60 pour les travailleurs plus jeunes (p < 0,05). Le poids moyen des travailleurs âgés (79,13 ± 16,30 kg) était également significativement plus élevé (p < 0,001) lorsque comparé aux travailleurs plus jeunes (69,4 ± 13,31 kg). Aucune différence statistiquement significative dans la satisfaction générale, intrinsèque et extrinsèque au travail, ainsi qu’en matière d’acceptabilité du port de l’actimètre n’a été notée entre les travailleurs jeunes et les travailleurs plus âgés (p ˃ 0,05). Les résultats indiquent un effet significatif du moment de la journée sur l’endurance, la force maximale, la hauteur discale, et la vitesse de déplacement du centre de pression en médio-latéral, les travailleurs présentant une diminution de la durée du maintien de la posture, une diminution de la force maximale et une diminution de la hauteur discale le matin par rapport à la fin de journée. L'âge n'a pas eu d'effet significatif sur la plupart des variables, à l'exception de la vitesse de déplacement du centre de pression, où les travailleurs plus âgés ont montré des valeurs plus élevées, pouvant témoigner d’une plus grande instabilité posturale. Toutefois, l’intégration de la variable du poids aux analyses statistiques révèle que les effets répertoriés s’expliquent en partie par la différence de poids entre les travailleurs âgés et les travailleurs plus jeunes. Aucune différence significative en regard du nombre de pas quotidien, de la dépense énergétique, du temps assis et debout et du nombre de passages de la position assise à debout n’a été notée entre le groupe de travailleurs jeunes et le groupe de travailleurs âgés (p > 0,05). L’analyse ergonomique des activités de travail n’a révélé aucune différence significative en termes de contraintes biomécaniques entre les travailleurs jeunes et âgés. La flexion antérieure du tronc était la contrainte la plus fréquente. Retombées Bien que l’âge ne semble pas influencer la nature des changements physiologiques et biomécaniques se produisant au cours d’un quart de travail, les conclusions de cette étude suggèrent cependant que des mesures peuvent être mises en place pour adapter l’environnement de travail et mieux outiller le travailleur pour faire face aux tâches quotidiennes requises dans le cadre de son emploi. Ces mesures auraient intérêt à ne pas se concentrer exclusivement sur les catégories d'âge des travailleurs, mais plutôt sur les capacités physiques individuelles, ouvrant la porte à des interventions personnalisées pour améliorer la santé et le bien-être au travail. L'étude éclaire également les défis liés au recrutement et au suivi des travailleurs, soulignant l'acceptabilité des mesures physiques et physiologiques utilisées pour rendre compte de l’impact des tâches déployées au cours d’une journée de travail sur la fatigue musculaire, les propriétés tissulaires du rachis et le contrôle postural des travailleurs jeunes et âgés.