Rozprawy doktorskie: „Justice et réconciliation en afrique”

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Stirn, Nora. "Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne : concilier l'un et le multiple dans la reconstruction des sociétés post-guerre civile". Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D031.

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Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice préconçus. Sur le continent africain, comme ailleurs, la justice transitionnelle nécessite d'être adaptées aux spécificités des contextes politiques, historiques et structurels de chaque conflit. Par ailleurs, les mécanismes qui composent aujourd'hui la justice transitionnelle, que ce soit à l'échelon international, national, ou local, se doivent de travailler de concert au service de la reconstruction d'un pacte social entre les populations. Il faudra donc réussir à créer des liens entre ces mécanismes, afin que la justice post-conflit représente un atout efficace pour la paix et la réconciliation. L'ambition de ce projet est d'adopter une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique et répondant davantage aux attentes des populations impliquées, et de formuler des propositions en vue d'une complémentarité plus efficace entre les différents instrument de la justice transitionnelle
Through a comparative study of different African conflicts, this research aims at underlying the need for complementarity between the different judicial and extra-judicial mechanisms of the transitional justice process. Sierra Leone, Central African Republic, Rwanda, Uganda, Darfur, Mozambique, every post-conflict situation has its own experience of Transitional Justice. There is no pre-conceived solution to solve a conflict, where the frontier between victims and perpetrators is constantly shaken, and with mass atrocities committed by both sides. Be it International Justice, National Justice, Truth and Reconciliation Commissions, or Local and Traditional Justice, none of these mechanisms of Transitional Justice can be efficient if they aren't any linkage between them and if they are not adapted to each specific contexts. For post-conflict justice to be a catalyst toward Reconciliation and a Sustainable Peace, peacemakers have to look deep into the political, the historical, and structural reasons that led to the commission of international crimes. The purpose of this PhD project is to encourage the adoption of a renewed plural vision of Justice in Africa, which would meet more specifically the needs of the war-torn population for a long-term peaceful society

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Lefranc, Sandrine. "Politique du pardon : amnistie et transitions démocratiques : une approche comparative". Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0033.

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Dans le contexte des processus de démocratisation engages dans les années 1980 et 1990 dans le Cône sud latino-américain (Argentine, Uruguay et Chili) et en Afrique du sud, les gouvernements ont du faire face à la question des crimes commis par les agents et responsables du régime autoritaire. Ils y ont répondu par des mesures de rémission juridique, et notamment par l'amnistie. La justice de transition est donc le plus souvent une «injustice ». La comparaison de ces cas révèle une autre caractéristique saillante de ces processus : le déploiement par les gouvernants d'une rhétorique du pardon et de la réconciliation nationale. Ce registre de discours vise bien entendu à légitimer l'interruption du « cours normal » de la justice. Néanmoins, il devient rapidement l'un des principaux fils directeurs des débats entre les acteurs impliqués. Même lorsque la figure du pardon est rejetée par les membres de ces deux derniers groupes, elle devient une référence récurrente dans leurs discours. Les réflexions philosophiques et sociologiques sur la notion de pardon (parmi lesquelles celles de H. Arendt, V. Jankélévitch, Paul Ricoeur et Luc Boltanski) permettent de mieux cerner ces politiques du pardon. Ressource de légitimation, la figure du pardon est l'un des éléments du débat sur la justice de transition : elle pose la question de la criminalité bureaucratique, c'est-à-dire d'une violence d'Etat que les mécanismes juridiques et politiques d'imputation de la responsabilité ne sont pas en mesure d'administrer. Bien qu'elle ne traduise pas l'existence d'un « pardon politique », la rhétorique du pardon produit des effets sur le débat : les victimes parviennent à se réapproprier ce discours qui devait permettre de mettre un « point final » à la question, et à en faire le support d'une exigence de justice. La notion de pardon permet de mieux cerner les enjeux de la justice de transition et, plus largement de la démocratisation.

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Salcedo, Cécile. "La transition démocratique sud-africaine : essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'Etat". Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32050.

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En 1994, l'Afrique du sud connaissait ses premières élections démocratiques. Seize ans plus tard, et quatre élections générales, le pays semble avoir réussi son pari d'une Afrique du sud démocratique. Les fortes tensions qui subsistaient au sortir du régime d'apartheid ne laissaient en rien présager une transition démocratique et pacifique. La volonté des parties présentes aux négociations de parvenir à un compromis optimum et la confiance dans un Etat de droit ont guidé le pays dans ses choix. L'Afrique du Sud a choisi d'encadrer les moindres détails de sa transition et de sa transformation par le droit. En effet, en faisant appel autant à des éléments caractéristiques des transitions démocratiques, comme le constitutionnalisme, qu'à des instruments plus spécifiques, tels qu'une Commission vérité et que des politiques égalitaires, la République sud-africaine a démontré l'importance que peut revêtir le droit dans la reconstruction de l'Etat. Cette dernière est principalement inscrite dans deux constitutions, "intérimaire" et "définitive". Celles-ci ont non seulement permis le passage du régime d'apartheid vers un régime démocratique, mais elles ont également inscrit les bases d'une justice transitionnelle inédite, au travers d'une Commission vérité et réconciliation d'un genre nouveau. Elles ont également amorcé une politique de réparation, aux visées égalitaires, et inscrite dans un projet global de reconstruction de l'Etat. Les choix faits par l'Afrique du Sud en matière de transition et de reconstruction de l'Etat peuvent être source d'inspiration pour nombre d'Etats en transition
In 1994, South Africa knew its first democratic elections. Sixteen years later, and four general elections, the country seems to have made a success of its bet of a democratic South Africa. The strong tensions which remained at the end of the apartheid regime let not at all augur a democratic and peaceful transition. The will of the negotiating parties to reach an optimal compromise and confidence in the rule of law guided the country in its choices. South Africa chose to supervise the slightest details of its transformation by the law. The Republic of South Africa demonstrated the importance that the law can take on the reconstruction of the State, by appealing to characteristic elements of the democratic transitions, such as constitutionalism, more specific instruments, such as a Truth Commission and egalitarian policies. This last one is mainly registered in two constitutions, "temporary" and "definitive". These not only allowed the passage of the apartheid regime towards a democratic one, but they also registered the bases of a new transitional justice, through a Truth and reconciliation commission of a new kind. They also began a reparation policy, with egalitarian aims, and registered in a global project of State building. Choices made by South Africa in transition and in State building can be source of inspiration for number of States in transition

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Colombani, Anouk. "L'après-violence : (ré)conciliations (im)possibles ?" Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080019/document.

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Plus d'une cinquantaine de processus de réconciliation nationale ont vu le jour depuis la fin des années 80, pourtant la réponse reste incertaine, est-il possible de se réconcilier ? Il semblerait que les violences extrêmes qui ont émergé durant le XXe siècle aient créé un paradoxe insoluble : d'un côté, il faut se réconcilier pour éviter de nouveaux massacres (la violence n'entraîne-t-elle pas la violence?), de l'autre, il n'a jamais paru aussi incongru d'en appeler à se réconcilier. Qui a le droit d'intimer l'ordre à un survivant de génocide d'accepter la réconciliation ? La thèse fait l'hypothèse que la réconciliation n'en est jamais vraiment une à cause de l'incapacité de la pensée libérale à penser la violence et plus largement de la difficulté des sciences humaines et sociales à faire face à la violence. Il s'agit dès lors de comprendre le roman scientifique que racontent la philosophie libérale et la justice transitionnelle, puis de réfléchir à une philosophie du concret et du détail, qui se rapprocherait de l'histoire et de l'anthropologie afin de saisir au vif ce que nous appelons, sans vraiment nous y intéresser, violence
More than fifty thousand processes of national reconciliation have been organised since the end of the eighties. Yet the outcome is still uncertain: is reconciliation possible? The instances of extreme violence which emerged in the twentieth century seem to have created an insoluble paradox. On the one hand, we must accept reconciliation to avoid new massacres. (Doesn't violence generate more violence?) On the other, it seems more incongruous than ever to call for reconciliation. Who has the right to order a victim of genocide to agree to r conciliation? The underlying assumption in this work is that reconciliation never really works because liberal theory cannot conceive of violence, and, more generally, social sciences are unable to deal with violence. As a result, we have to understand the scientific storytelling produced by liberal philosophy and transitional justice. We can then oppose the storytelling to a "philosophy of the concrete" and a philosophy of detail, which draw on anthropology and history in order to grasp what we almost incidentally call violence

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Ngowet, Luc. "Les fondements théoriques de la modernité politique africaine : essai de phénoménologie politique". Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCC337.

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Toute réflexion sur la pensée politique africaine ne peut faire abstraction du problème du recouvrement de celle-ci, par le discours africaniste. L’hégémonie de ce discours est en partie à l’origine de notre réflexion sur les fondements théoriques de la modernité politique en Afrique qui souhaite poser les jalons d’un programme de recherche au long cours sur la pensée politique africaine. Notre thèse est également motivée par une anticipation de sens plus fondamentale, qui postule et voudrait montrer que la pensée africaine a toujours joué un rôle de premier plan dans la construction de la modernité politique du continent. Nous analyserons les contours et le contenu de cette pensée à l’aide d’une méthode de recherche et d’un principe de raison qui puissent en rendre compte avec conviction et lucidité. Notre thèse poursuit donc deux objectifs principaux. Premièrement, élaborer une critique de la raison africaniste qui fasse place à une herméneutique des discours endogènes sur le politique en Afrique, selon une méthode d’investigation que nous appellerons phénoménologie politique. Cette intelligence phénoménologie du politique comme instrument d'élucidation de la modernité africaine se fera à partir d'une interprétation des grands textes - francophones et anglophones- de la pensée politique du continent. Deuxièmement, dans son aboutissement ultime, notre projet théorique aimerait se donner à lire comme une histoire philosophante de la pensée politique africaine, offrant du même coup une compréhension précise de ses concepts et de ses problématiques divers, en un mot comme un métadiscours philosophique sur la modernité africaine,dont on s’attachera à montrer la spécificité
Any consideration of African political thought cannot disregard the issue of its recovering by Africanist discourse. The hegemony of this discourse is partly at the origin of our reflection on the theoretical foundations of modernity in Africa, that seeks to lay the foundations for a long-term research agenda on African political thought. Beyond a contention with the Africanist discourse, my thesis is also motivated by a more fundamental objective that presupposes and seeks to demonstrate that African thought has always played a vital role in the construction of the political modernity of Africa. I will analyse the contours and content of the theoretical foundations of that african political modernity through a methodology and a principle of reason that will bear witness to those foudations with conviction and lucidity. My doctoral dissertation therefore has two main objectives. First, it seeks to develop a critique of Africanist reason that will lead to an interpretation of endogenous discourses on politics in Africa, through a method of investigation called political phenomenology. Such a phenomenological understanding of politics as an instrument that can elucidate African modernity in Africa will be based on a critical interpretation of major african political texts written in both French and English. Secondly, my thesis aims at developing a philosophizing history of African political thought, providing a precise understanding of its concepts and issues. In sum, this dissertation would have achieved its objective if it read as a philosophical meta-narrative on African modernity, the specificity of which I shall define

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Issa, Fehima. "Les Commissions Vérité et Réconciliation comme mécanisme de justice transitionnelle : La question de la justice, de la vérité et de la réconciliation dans les sociétés en transition démocratique". Thesis, Paris 11, 2013. http://www.theses.fr/2013PA111012.

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La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement
The issue of justice in societies in transition is systematically raised after a conflict, a repressive period or an authoritarian period. Gross violations of international human rights law and grave breaches of international humanitarian law perpetrated under previous regimes cannot let the choice of inaction concerning the past to the new political institutions.Truth and reconciliation commissions constitute one of the mechanisms of transitional justice, which place the victim at the middle of its concerns especially because the criminalization of perpetrators is not the only goal of justice and, as noted by Hannah Arendt, “men are unable to forgive what they cannot punish and are unable to punish what turns out to be unforgivable”. Sometimes presented as an alternative mean to criminal justice, these commissions aim to establish the misdeeds committed by former regimes. The possible choice between truth commissions and international or internal criminal Justice is avoided in this study, which aims to highlight the important role of the complementarity of truth and reconciliation commissions with other transitional justice mechanisms, notably legal prosecutions against the perpetrators of crimes against international law and reparations for victims. In this regard, the aim of this study is not to analyze these commissions in an isolated manner, but to notice that international standards as well as situations in each country restrict the options available for dealing with the past. This research is based on a comparative approach presenting a case study on different countries for demonstrate the legitimacy of truth and reconciliation commissions and their functioning in period of transition

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Fall, Moustapha. "Les cours de justice africaines et l'intégration". Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3005.

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La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d’intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l’élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l’homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d’intégration ». L’intervention du juge a permis de préciser le champ de compétence des institutions et de structurer les principes essentiels du droit de l’intégration même si certaines voies de droit demeurent inusitées. En outre, l’expansion du contentieux des droits de l’homme devant les prétoires des juges révèle une tendance lourde en faveur de la protection de la personne humaine avec des approches différentes. L’affirmation des cours de justice et la légitimation de leurs fonctions juridictionnelles se voient tempérées par la résistance États membres. Mais, cela n’empêche pas la manifestation de la montée en puissance du juge communautaire africain dans un contexte d’étincelle contentieuse des droits de l’homme. Ainsi, l’oeuvre jurisprudentielle scrutée montre que les cours de justice africaines ont contribué, de manière ambivalente, et déterminante à l’intégration africaine
The construction of the Community in Africa, referred by the judge, is a real step forward. The establishment of courts of justice has given African sub-regional organizations (EAC, ECOWAS, CEMAC, COMESA, SADC, WAMU) a new appearance marked by respect for law and legality. These courts are designed to support community processes by helping to remove obstacles to the objectives of integration. Through their case law, characterized by a dominance of human rights cases and a lack of economic freedom litigation, African courts of justice assume a mission as guardians of integration objectives. The judge's intervention has made it possible to clarify the scope of competence of the institutions and to structure the essential principles of integration law, even if certain legal remedies remain unusual. Moreover, the expansion of human rights litigation before the african courts reveals a strong trend towards the protection of the human person with different approaches. The assertion of the courts of justice and the legitimization of their jurisdictional functions are being tempered by resistance from Member States. But this does not prevent the manifestation of the rise of the African Community judge in a context of contentious human rights sparks. Thus, the jurisprudential work examined shows that African courts of justice have made an ambivalent and decisive contribution to African integration

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Massamba, Makoumbou Jean-Serge. "Contribution à l'étude des politiques de la mémoire dans la construction de l'Etat en Afrique". Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2013.

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La construction de la paix en matière de sortie de crise admet l‟importance du rôle de la mémoire comme en témoigne la montée en puissance des politiques de la mémoire à qui incombe l‟apaisement de la mémoire collective d‟une société dans la résolution des conflits et le changement de régime politique. Cette entreprise reste assujettie à la connaissance ou non des violations graves des droits de l‟homme, à la réparation matérielle et symbolique à l‟égard des victimes en quête de reconnaissance ainsi qu‟à la réécriture de l‟histoire dans le but de changer les stéréotypes à l‟origine d‟une conflictualité à dominante communautaire.Du fait de l‟absence d‟un système judiciaire indépendant et d‟un État en position de tiers, les politiques de la mémoire initiées dans la résolution des crises congolaises tendent plutôt à légitimer un régime politique autoritaire au lieu de promouvoir la réconciliation. La constitutionnalisation de la paix, les mises en cause limitées des criminels de guerre et le déficit de « congolité » révèlent les lacunes de ces politiques et les constantes des politiques du pardon engagées sur la scène internationale.Dans cette optique, l‟édification d‟une paix positive différente d‟un simple arrêt des hostilités appelle l‟instauration d‟une corrélation entre le pardon et la justice dans une quête d‟accountability. Une telle approche requiert une attitude nouvelle à même de favoriser la mutation des conduites négatives en postures rationnelles afin d‟oublier les avanies du passé et de promouvoir un nouveau vivre en commun novateur. À ce titre, la réussite des politiques de la mémoire reste inséparable de la promotion graduelle d‟un projet commun entre les anciens belligérants. Si la mise en place de mécanismes de résolution des conflits futurs apparaît comme un facteur majeur, toute sortie de crise reste partielle quand elle n‟est pas affiliée à un processus de réconciliation
Building peace following a conflict reveals the importance of the role of the memory as witnessed by the increased importance of the memory policies witch are responsible of conflicts and the change of political regimes. This undertaking remains subject to the knowledge, or lack of it, of the serious violations of the rights of man, and the material and symbolic redress for victims seeking recognition as well as the rewriting of history with the aim of changing stereotypes at the origin of conflicts within a particular community.Given the absence of an independent judicial system and a third party State, the memory policies initiated in the resolution of Congolese conflicts tend towards legitimizing an authoritarian political regime rather than promoting reconciliation. The constitutionalizing of peace, the limited accusation of war criminals and the deficit of “congolité” reveals the inadequacy of these policies, and the continuance of the international pardon policies.In light of this, the edification of a positive peace that differs from a simple cessation of the hostilities requires the establishment of a correlation between forgiveness and justice in a quest for accountability. This approach calls for a fresh attitude capable of favouring the transformation of the negative behaviours into rational positions with the aim of forgetting past outrages in order to work toward promoting a new innovative communal life. If the establishment of the future resolution mechanisms appear to be a major factor, any withdrawal from a crisis remains partial when not associated with a process of reconciliation

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Kamugisha, Yvonne. "L’influence américaine et la fonction du religieux dans les mécanismes de réconciliation et de prévention contre le génocide : quel modèle de réconciliation pour le cas du Burundi ?" Thesis, Bordeaux 3, 2019. http://www.theses.fr/2019BOR30021.

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Tandis que le Burundi entame une phase clé dans la réconciliation nationale, l’immense travail de la mémoire collective initié par la signature des Accords de Paix d’Arusha en août 2000 offre une opportunité à la pénétration américaine de s’affirmer dans la Consolidation de la Paix dans la sous Région. L'erreur serait de voir l’investissement américain dans la Communauté de l'Afrique de l'Est comme un phénomène récent. Or, depuis l'ère postcoloniale jusqu'à la phase actuelle de la mise en place des mécanismes de réconciliation et prévention contre le génocide, la présence américaine en matière de politique africaine remonte bien plus loin ainsi que le prouve son entreprise missionnaire en Afrique. Beaucoup de travaux ont traité de la question des relations géopolitiques entre colonisateurs et colonisés en Afrique sub-saharienne. Cependant, peu d'études ont relevé l’importance ou l’ancienneté des rapports religieux et de leur influence dans les affaires politiques et sociales dans les pays de l'Afrique de l'Est tels que le Burundi ou le Rwanda. Expliquer la Politique Etrangère américaine en la rattachant à son investissement religieux dans la sous Région permet d'éviter une simplification erronée des intérêts américains. Notre étude du rôle des missions américaines et de leurs rapports complexes avec les missions chrétiennes des anciennes puissances coloniales nous permet de saisir sous un regard neuf les dynamiques politiques des Etats-Unis dans la région des Grands Lacs en Afrique de l’Est. L’enjeu du projet de la Commission Verite et Réconciliation au Burundi offre un espace politique et religieux unique pour une étude à la rencontre de ces différents acteurs religieux. L’instrumentalisation de la justice transitionnelle au Burundi souligne non seulement l’affrontement des processus de justice et de pardon en période post-conflit mais elle relève la difficile négociation des mémoires plurielles sous fond d’intérêts géopolitiques
As Burundi begins a key phase in national reconciliation, the vast work of collective memory initiated by the Arusha Peace Accords in August 2000 offers an opportunity to the US to penetrate and strategically position them in the Great Lakes’ Region Peacebuilding. A mistake would be to see such U.S. involvement in the East Africa Community as a recent phenomenon. Since the postcolonial era until the current phase of reconciliation mechanisms and genocide prevention, the American visibility in African politics goes back in time as its missionary activities prove it. Many studies explored the question on geopolitical relations between former colonial countries and colonial powers in sub-Sahara Africa. Yet, few pointed out the relevance or the deep religious relationships and their influence in sociopolitical events in East African countries such as Burundi or Rwanda. To explain the U.S. Foreign Policy linking it to its religious investment in the Great Lake prevents a misleading simplification of U.S. interests. Our study of the role of American missions and their complex relations with Christian missions of former colonial powers offers us a new look at the U.S. political dynamics in the Great Lakes’ Region in East Africa. The challenge of the Truth and Reconciliation Commission provides a unique political and religious space for a study of these different religious actors. The use of the transitional justice in Burundi underlines not only the confrontation of processes of justice and forgiveness in post-conflict periods, but it underlines the difficult negotiation of collective memories along with geopolitical interests

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Lollini, Andrea. "Le rôle (pré)constituant de la Commission vérité et réconciliation : le renouvellement du constitutionnalisme en Afrique du Sud". Paris, EHESS, 2003. http://www.theses.fr/2003EHES0048.

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Cette thèse étudie l'expérience de la Commission Sud-africaine Vérité et Réconciliation dans son rapport avec le processus constituant post-apartheid. Elle analyse d'abord la morphologie du rituel de l'aveu d'un point de vue historique, juridique et sacramentel, à la base du fonctionnement de la procédure de la Commission. L'auteur explore ensuite les conséquences produites par l'action de la Commission, tant sur le processus formel d'écriture de la nouvelle Constitution démocratique, que sur la fabrication de l'unité du nouveau corps politique post-ségrégationniste. La structure de la thèse comporte le tryptique suivant : 1) renouvellement du constitutionnalisme en Afrique du Sud; 2) analyse de la morphologie historique du rituel de l'aveu et qualification de la pratique de l'aveu dans la procédure de la Commission; 3) analyse de la configuration de la nouvelle souveraineté démocratique sud-africaine post-apartheid
This thesis explores the experience of the South African Truth and Reconciliation Commission and its relationship with the post-arpatheid constituent process. The confession, constituting one of the basis of the Commission's procedure have been analysed from an historical, legal and theological perspective, trying to shape the influences of the Commission's activity, first on the process of codification on the new democratic Constitution, then on the fabrication of the unity of a new democratic political body. The structure of the thesis is composed of three parts : 1) the renewing of the South African constitutionalism; 2) the analyse of the historical morphology of the confession and qualification of the confession in the Truth Commission procedure; 3) analyse of the configuration of the South African democratic sovereignty in post-apartheid era

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Yaliki, Arnaud. "Quelle justice pour une réconciliation nationale ? Cas de la République Centrafricaine et de la République de Côte d'Ivoire". Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC0046/document.

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Depuis plus d’une décennie, la République Centrafricaine (ci-après le Centrafrique ou la RCA) et la République de Côte d’Ivoire (ci-après la RCI ou la Côte d’Ivoire) traversent des conflits militaro-politiques graves qui se sont accentués pour le premier en 2012 et pour le second en 2011. Ces crises qui, dans la plupart des cas tirent leurs racines dans la mal gouvernance et une absence de volonté politique ont un dénominateur commun : des dégâts matériels importants et en perte de vies humaines. Des crimes graves dans la hiérarchie de l’horreur ont été commis (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide). Compte tenu de la gravité de ces crimes qui transcendent profondément la conscience humaine, les deux pays ont engagé des processus de justice transitionnelle, à travers des mesures judiciaires et non judiciaires en vue de faire face à leur passé douloureux et réconcilier les populations et communautés divisées. Comment intégrer la Justice dans une stratégie plus globale du processus transitionnel pour la réconciliation nationale favorable à un nouvel avenir démocratique ?Certes, la répression de ces crimes par les tribunaux centrafricains et ivoiriens, la Cour Pénale Internationale (CPI), la Cour Pénale Spéciale (CPS) en RCA ou au titre de la compétence universelle de juridiction est un objectif prioritaire poursuivi par les deux pays. Cependant, la justice classique s’est montrée incapable d’en juger tous les auteurs, tant leur nombre est important et tant les faits qui leurs sont reprochés sont graves. C’est pourquoi les autorités centrafricaines et ivoiriennes ont envisagé d’autres mécanismes complémentaires à la justice pénale destinés à rétablir un vivre ensemble entre les populations divisées, notamment la création des Commissions Vérité et Réconciliation. Elle est chargée d’établir une vérité historique sur les crimes du passé en vue de tourner définitivement la page. En dehors de cette institution classique de la réconciliation nationale, d’autres structures ont été créées, soit pour combler les lacunes des précédentes initiatives, soit pour connaître d’autres domaines nouveaux. La religion a aussi joué un rôle important; soit qu’elle promeut la tolérance religieuse, l’acceptation des différences ou la résolution pacifique des conflits, soit qu’elle apparaît comme cause de conflits, à travers la promotion ou la diffusion des messages de haine et de division.Mais dans la démarche de conciliation de ces deux objectifs, comment entreprendre le processus de réconciliation nationale sans pour autant avaliser les pratiques d’impunité ? C’est en ce sens que la répression des crimes graves apparaît comme un mécanisme nécessaire de la justice transitionnelle.Enfin, il est important de noter que les crises que connaissent les deux pays obéissent à des mobiles politiques, mais aussi institutionnels. C’est pourquoi des réformes institutionnelles ont été engagées dans plusieurs domaines, entre autres, la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) avec le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des tous les combattants. Des réformes ont aussi été entreprises dans le domaine de la bonne gouvernance et de la justice constitutionnelle pour que désormais, les actions des gouvernants soient soumises au droit
For more than a decade, the Central African Republic (CAR) and the Republic of Côte d'Ivoire (RCI or the Ivory Coast) are going through serious military-political conflicts which have been accentuated for the Central African Republic in 2012 and for RCI in 2011. These crises, which in most cases are rooted in poor governance and lack of political will have a common denominator: significant material damage and loss of life. Serious crimes in the hierarchy of horror have been committed (war crimes, crimes against humanity and crimes of genocide). Given the seriousness of these crimes that profoundly transcend human consciousness, both countries have engaged in transitional justice processes, through judicial and non-judicial measures to deal with their painful past and reconcile divided populations and communities. How to integrate justice into a more global strategy of the transitional process for national reconciliation in favour of a new democratic future?It is true that the repression of these crimes by the Central African and Ivorian courts, the International Criminal Court (ICC), the Special Criminal Court (SPC) in CAR or under universal jurisdiction is a priority objective pursued by both countries. However, classical justice has proved incapable of judging all the authors, as their number is important and the facts they are accused of are serious. This is why the Central African and Ivorian authorities have considered complimentary mechanisms to criminal justice aimed at restoring living together among the divided populations, materialized by the creation of the Truth and Reconciliation Commission (CDVR). It is responsible for establishing a historical truth about the crimes committed in order to definitively turn the page. Apart from this classical institution of national reconciliation, other structures have been created, either to fill the gaps of previous initiatives or to find other new areas. Religion has also played an important role; either it promotes religious tolerance, acceptance of differences or peaceful resolution of conflicts, or it appears as a cause of conflict, through messages of hatred and division.But in this process of reconciling these two objectives, how can we begin the process of national reconciliation without endorsing practices of impunity? It is in this sense that the repression of serious crimes appears as a necessary mechanism of transitional justice.Finally, it is important to note that the crises in both countries are politically motivated, but also institutional. This is why institutional reforms have been initiated in several areas, including Security Sector Reform (SSR) with the disarmament, demobilization and reintegration of all combatants. Reforms have also been undertaken in the field of good governance and constitutional justice so that, henceforth, the actions of the rulers are subject to the law

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Guillou, Benoît. "Le pardon à l'épreuve d'un génocide : discours et pratiques du pardon au Rwanda (1994-2006)". Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0014.

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En introduction, nous sommes parti d'un constat banal, celui de la difficulté de définir la notion de pardon. Cette notion recouvre en effet un ensemble hétérogène de pratiques et peut prendre des acceptions morales, juridiques et religieuses multiples. L'enquête effectuée au Rwanda sur la période comprise entre 1994 et 2006 nous a permis de mettre en lumière des acteurs de plus en plus nombreux à s'emparer constamment du vocabulaire du pardon dans la perspective d'une réconciliation nationale. Après avoir examiné des discours et des pratiques du pardon -en prison, à l'échelle d'une paroisse catholique rurale, sur une cellule (la plus petite entité administrative) et à Detmold en Allemagne -nous avons caractérisé et distingué les formes principales du pardon selon les acteurs en présence et les dispositifs mis en œuvre. La notion de pardon après le génocide donne lieu, au Rwanda, à des configurations radicalement différentes. La pratique du pardon suppose de prendre la parole pour mettre en récit une réalité négative. Si le pardon accordé ou demandé peut devenir un instrument de contrainte et de défense d'intérêts particuliers, un acte que l'on cherche à extorquer, il ne se limite pas à la défense de prérogatives individuelles ou collectives. Pardonner offre la possibilité de «faire du neuf », de devenir source d'inspiration et parfois de créer une ressource personnelle et collective pour renoncer à la surenchère dans la violence
As an introduction we started from a banal observation, that it is difficult to define the notion of forgiveness. This term covers a heterogenous body of practices and can also have multiple moral, legal and religious meanings. Investigations carried out in Rwanda between 1994 and 2006 have enabled us to put more and more actors into spotlight who constantly take possession of the vocabulary of forgiveness in the perspective of national reconciliation. After examining discourses and practices of forgiveness -in prison, at catholic rural parish level, at the level of a cell (the smallest administrative entity) and at Detmold in Germany -we have characterized and distinguished the main forms of forgiveness according to the actions and to the devices implemented. In Rwanda, the notion of forgiveness after the genocide gives rise to radically different configurations. The practice of forgiveness implies that the floor is taken to put the negative reality into words. If forgiveness given or asked for can become a tool of constraint and defense of particular interests, an action that is being sought to extort, it is not limited to the defense of individual or collective prerogatives. Forgiving offers the opportunity to “start anew”, to become a source of inspiration and sometimes to create a personal and collective resource to stop the spiral of violence

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Almeida, Amah Sedjro d'. "Décolonisation et institutions judiciaires en Afrique noire". Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020025.

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La colonisation a fait vivre sur le meme sol des politiques de cultures et de civilisations differentes, le colonisateur ayant, en general, laisse subsister les institutions judiciaires traditionnelles et introduire les institutions modernes de type europeen (francais ou anglais). La decolonisation a restaure la souverainete des etats. Notre etude tend a montrer les lignes directrices des institutions judiciaires d'afrique noire depuis la decolonisation, en essayant, par ailleurs, de degager une typologie qui distingue entre les legislations qui ont paracheve l'evolution dans le sens de la modernite, celles qui ont maintenu en coexistence la pluralite des deux types de justice et celles ou la justice traditionnelle redeviendrait predominante. On a cherche a etablir les raisons et les explications qui ont donne lieu a pareille situation
Under colonization, different systems of culture and civilization have coexisted on the same land, the colonizer having generally allowed the local institutions and customary or native systems of courts to subsist. He also introduced legislations and modern european systems of courts (french or english). The decolonization has restored the sovereignty of the african countries. The purpose of this thesis is to examine the leading lines of the judicial institutions of black africa since the decolonization trying moreover to bring out a typology which distinguishes between legislations which have perfected the evolution towards modernity, the legislations which have kept together the two systems of courts and those in which customary or native justice would become predominant again. The thesis aims to point out the reasons and explanations which have given rise to such a situation

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Akakpo, Kokouvi Dodzi Luc. "Les enfants accusés de crimes internationaux : d’une justice hétérogène à une homogénéité des théories et des pratiques". Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23683.

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La question de la pertinence de la poursuite juridique des enfants pour crimes internationaux soulève une querelle doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit pénal des enfants établissent des précédents jurisprudentiels controversés. Le tout met en exergue une vision bipolaire de la problématique des enfants soldats : les partisans de l’approche punitive mettant l’accent sur le comportement criminel des mineurs et la protection des communautés contre ceux de l’approche réhabilitative, préconisant la réinsertion et la réadaptation des jeunes contrevenants. Notre thèse est une critique de cette vision dichotomique. La forme punitive de la justice traditionnelle ignore les effets des peines plus sévères sur les enfants trouvés coupables de crimes graves, et les conséquences pour les enfants soldats des séjours dans les prisons pour grands criminels de guerre. Nous soutenons que les mécanismes de rétribution isolent et aliènent les enfants soldats. Critique de la voie répressive, cette thèse est aussi une sérieuse censure de la politique qui privilégie la démobilisation et l’intégration des enfants, encourageant du coup l’impunité des enfants. Nous proposons de dépasser le débat bipolaire et d’offrir une solution médiane : une approche qui ne punit pas les enfants soldats, mais qui ne les déresponsabilise pas complètement non plus. Nous sommes d’avis que cette solution est ancrée dans la justice restaurative. La justice restaurative est plus prospective; visant des mesures qui réinsèrent, construisent et reconstruisent les liens sociaux. Le droit et la justice pénale internationale ont recours à la justice restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons qu’il n’existe aucun inconvénient à l’utilisation d’un système similaire de justice adaptable aux enfants auteurs de crimes internationaux. À cette fin, nous écartons les principes, les traités, les règlements de preuve et de procédure, et les pratiques qui adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation pénale. La thèse met aussi en défi les postures déroutantes de certaines juridictions, notamment d’exceptions, en lien avec les enfants soldats, par exemple les commissions militaires, les cours martiales, les tribunaux hybrides et les tribunaux nationaux. Enfin, nous examinons les organes qui incarneraient les principes et les objectifs de l’approche restaurative juvénile en droit international. En effet, les procédés de dénazification de jeunes hitlériens, les pratiques de démobilisation, de désarmement et de réinsertion sociale, et les commissions vérité-réconciliation représentent des alternatives de justice restaurative pour les enfants soldats. En même temps, des contributions sont faites pour intégrer la proposition à un ensemble d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront à un modèle de justice juvénile en droit international.In practice, criminal trials of children establish controversial precedents, and the appropriateness of pursuing children for international crimes is the subject of a doctrinal debate. This debate embodies a bipolar vision of the issues surrounding child soldiers: advocates of the punitive approach focus on the criminal behaviour of minors and the protection of communities, while others adopt a rehabilitation approach and advocate for the reintegration and rehabilitation of young offenders. In this thesis, I challenge this dichotomous view. Retributive forms of traditional justice ignore the effects of harsh sentences on children convicted of serious crimes, as well as overlooking the consequences for child soldiers of detention in prisons for major war criminals. I argue that retributive mechanisms isolate and alienate the child soldier. At the same as I am critical of criminal prosecutions, I also object to policies that favour the integration and demobilization of children, an approach that essentially promotes impunity for children. It is suggest that we move beyond a bipolar debate and adopt a middle ground: an approach that does not punish child soldiers, but one that does not completely render them unaccountable either. I believe that the solution is rooted in restorative justice. Restorative justice is more progressive; it seeks ways to reintegrate children, and build and rebuild social ties. The international criminal justice system has adopted restorative justice in relation to adults, so why not children? I argue that there is no downside to using a similar system of justice adapted to children perpetrators of international crimes. To this end, it is argued that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal law understandings of accountability should be rejected, as well as alternative practices that favour impunity. This thesis also challenges the approaches taken by different tribunals in relation to child soldiers, for example, approaches of military commissions, courts martial, hybrid tribunals, and national courts. Finally, I examine institutions which could embody principles and objectives of the juvenile restorative approach in international law. Indeed, the denazification processes of Hitler Youth, the practices of demobilization, disarmament, and social reintegration, and truth and reconciliation commissions represent alternative restorative justice systems for child soldiers. At the same time, I suggest ways to integrate restorative principles into a set of tools (partly legal ones), which could contribute to the foundations of a juvenile justice system in international law.

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Djie, Bouin Wilfried. "Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien". Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10052/document.

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La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. Il est question d’analyser les interactions, la complémentarité de ces deux notions dans la définition d’un système juridique et politique ivoirien respectueux des libertés et droits fondamentaux
The issue of the research deals with fair trial and transitional justice in Côte d'Ivoire. The problem at stake here is to see how the state of Côte d'Ivoire fail to protect and respect an international fondamental right as Fair trial in context of post crisis.It will be convenient to highliht the role of transitional justice and its mechanisms in the process of reinforcing respect and promotion of the right to a fair trial in Ivory Coast

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Adopo, Annick Marie-Dominique. "Les États africains et la répression des crimes internationaux". Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010280.

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L'émergence de la justice pénale internationale constitue une évolution remarquable dans le droit international. Mais l'une des difficultés à laquelle se trouve confrontée la science juridique est de positionner l'Etat souverain dans un système international de plus en plus centré sur la protection des droits de l'homme. Les résistances clairement affichées par les Etats africains à l'égard des juridictions pénales internationales et particulièrement la Cour pénale internationale dénotent la volonté des Etats de préserver une marge d'action en matière de répression des crimes internationaux. Les juridictions pénales internationales se présentent comme un lieu de confrontation politique où chaque Etat essaie de préserver au mieux ses intérêts. Cette réalité prend tout son sens quand on sait que, les obstacles élevés contre les poursuites pénales au nom de la paix et la réconciliation nationale: immunité, lois d'amnistie, prescription sont contestées. La question de la place et le rôle de l'Etat souverain dans la répression des crimes internationaux est dès lors déterminante. Que ce soit à l'échelle universelle (Cour pénale internationale) ou régionale (juridictions pénales ad hoc), l'institution de la justice pénale internationale représente un double défi: international et peut être plus encore national. C'est la raison qui justifie que les Etats africains cherchent à concilier la nécessité de la répression des crimes internationaux commis sur le continent avec les prérogatives souveraines des Etats en développant des mécanismes compensateurs au système de justice pénale internationale.

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Tjouen, Alex-François. "Les rapports entre les juridictions suprêmes nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)". Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020044.

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Depuis la signature du Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1993, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la seconde juridiction judiciaire suprême à côté de celles nationales des Etats membres. Son domaine de compétence, très étendu, a laissé croire à tort que les juridictions suprêmes nationales n'ont plus rien à faire. De plus, exclusivement compétente en droit des affaires, elle était censée combattre l'insécurité judiciaire dans ces Etats. Mais de nombreuses lacunes sont apparues dans la procédure civile à cause des imperfections dont souffre la CCJA et des conflits de compétence entre les juridictions suprêmes et elle. De telles insuffisances ont plutôt aggravé l'insécurité judiciaire. Elles obligent le législateur OHADA qui les a négligées, à réorganiser la procédure civile communautaire dans le sens d'un juste équilibre entre les différentes juridictions concernées et d'un rapprochement de la justice communautaire de tous ses justiciables y compris les plus démunis.

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Riotor, Clotilde. "Une réconciliation contestée : l'affaire de la répression de Tanjung Priok : violence, justice et fabrique de l'après-violence en Indonésie (1984-2005)". Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0123.

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Pourquoi certains crimes d’État ou de masse sont-ils jugés au sortir d’un régime autoritaire ou d'une guerre civile, tandis que d'autres épisodes de violence voient leur traitement judiciaire en suspens ? Pourquoi passe-t-on parfois par des procédures ou institutions dites de « réconciliation » ? Ces dernières constituent-elles des formes de contournement de la justice ? La thèse tente de répondre à ces questions à l'aune d'un cas de violence survenu en 1984 en Indonésie. Tranchant avec un climat national souvent qualifié d'impunité des auteurs suspectés de violations graves passées, la « tragédie de Tanjung Priok » n'est pas restée sans suites. En 2003, cinq années après la démission de Suharto, quelque quinze militaires qui avaient été déployés sur les lieux lors du massacre furent jugés pour « crimes contre l'humanité » devant un tribunal national ad hoc des droits de l’homme. Or, une charte de « réconciliation », dite charte d'ishlah, se référant au droit islamique, signée avant le procès par les accusés et une partie des victimes, a déclenché une controverse et suscité l'embarras des acteurs institutionnels. Pour comprendre les enjeux de cette « réconciliation », ce travail fait dialoguer une revue comparative des mécanismes de justice transitionnelle à l'échelle internationale, avec un portrait de l'Indonésie en transition et une reconstitution historique des scènes-clés et polémiques ayant marqué l'ensemble d'une l'affaire qui s'étend sur plus de vingt ans. La thèse se démarque des descriptions surplombantes des lendemains de violence en insistant sur les dynamiques locales à l’œuvre sur une temporalité longue, à partir de sources variées (entretiens, tracts, procès, presse), depuis la contestation souterraine de la violence sous Suharto jusqu'aux années 2000. L'approche ici développée se distingue néanmoins des analyses centrées sur le déterminisme des structures pour mettre en lumière les effets de concaténation générés par la mondialisation des pratiques de justice transitionnelle
Why are some state or mass crimes judged in courts after a civil war or the fall of an authoritarian regime, while other episodes of violence see their judicial treatment suspended ? Why do they sometimes go through so-called “reconciliation” procedures or institutions? Are these forms of circumvention of justice ? This thesis is an attempt to answer these questions in the light of a case of violence in 1984 in Indonesia. In full contrast with a national climate often referred to as impunity of suspected perpetrators of serious past violations since the transition, the “tragedy of Tanjung Priok” has not remained without judicial consequences after the fall of Suharto in 1998. In 2003, about fifteen soldiers who were deployed on the scene during the bloody events were charged and tried for “crimes against humanity” before a national ad hoc human rights court. However, a charter of “reconciliation”, called ishlah charter, referring to Islamic law, signed before the trial between suspected perpetrators and some of the victims sparked off a controversy and the embarrassment of institutional actors. To understand the stakes of this “reconciliation”, this work makes an extensive review of the evolutions of transitional justice mechanisms on an international scale dialogue with a portrait of Indonesia in transition and a historical reconstitution of the key scenes and the controversies that have arisen over the course of this whole affair, which extends over more than twenty years. Thus, this thesis departs from disembodied descriptions of post-violence in order to insist on local dynamics at work on a long temporality, this being based on manifold sources (interviews, tracts, trials, press), from underground contests of State violence during Suharto's era up to the 2000s. Yet, it should also be distinguished from analysis in terms of determinism of structures and, conversely, puts the stress on the concatenation effects generated by the globalization of practices of transitional justice

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Idourah, Silvère Ngoundos. "Colonisation et confiscation de la justice en Afrique : l'administration de la justice au Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari et Tchad, de la création des colonies à l'aube des indépendances /". Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377178835.

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Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Lyon 3, 1997. Titre de soutenance : L'administration de la justice au Congo, de la réorganisation judiciaire de 1897 au Congo-français au régime de 1992 en République du Congo.
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 369-388.

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Turgis, Noémie. "La justice transitionnelle en droit international". Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010315.

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La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations grave des droits de l'homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre en cause l'équilibre particulièrement instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers un État de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations. Tandis que la pression tant normative que sociétale est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents. Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement contraignants et dictent la physionomie des stratégies de justice susceptibles d'être déployées. Quelle est alors la place du droit international dans la justice transitionnelle? L'équilibre recherché entre la pression normative internationale et les contraintes caractéristiques de cette période a-t-il trouvé une forme de reconnaissance en droit international? L'étude de la résolution progressive des problématiques de cette justice sous le prisme du droit international révèle la mise en œuvre d'un régime juridique spécifique, reflet d'une approche intérimaire de mise en conformité avec les règles pertinentes du droit international, et se concrétise par le recours à des mesures variées, de nature pénale ou alternative, déployées dans une démarche globale et inclusive, caractéristique d'une méthodologie propre à la justice transitionnelle.

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Benouis, El Mostafa. "Le système juridico-judiciaire almohade en Al-Andalous et au Maghreb, 542-668/1147-1269". Lyon 2, 2002. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2002/benouis_em_notice.

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Cette étude concerne le système juridico-judiciaire almohade pendant la seconde phase de rassemblement politique de l'Occident musulman. Elle s'appuie en premier lieu sur les dictionnaires bio-bibliographiques qui constituent notre source principale, mais aussi sur les anthologies littéraires, les chroniques historiques et les lettres officielles. Dans la première partie, je présente les sources existantes et l'histiographie ayant servi d'appui à cette étude, ainsi que leurs limites. Sont mises en lumière les différentes étapes du développement du droit musulman, en particulier à l'intérieur de l'école malikite. J'ai précisé par ailleurs les principaux caractères du système juridico-judiciaire des Almoravides, prédécesseurs des Almohades, en déterminant l'influence politique détenue par les fuqaha et la place qui était la leur dans la société, le malikisme constituant le noyau de ce système. Une deuxième partie est consacrée à l'étude des principales réforme réalisées par les califes almohades dans le domaine jurisprudentiel. J'ai tâché de définir clairement la place de l'école malikite et de ses savants au sein du système juridico-judiciaire almohade, tout en tenant compte du développement et du poids pris par les écoles zahirite et shafiite. Enfin, est étudié le rôle des talaba et des huffaz dans l'application des nouvelles orientations juridiques mise en place par le pouvoir. La troisième partie présente la vie intellectuelle sous les Almohades et la formation des savants et leurs orientations scientifiques. Sont également abordées les questions relatives au soufisme à l'intérieur de la communauté des savants ainsi que la question de la mise à l'épreuve de ces savants. Une quatrième partie est consacrée au fonctionnement et aux caractéristiques du système juridico-judiciaire almohade, à l'organisation territoriale de la jurisprudence sous les Mu'minides et à la place des fatwas dans la jurisprudence.

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Yaga, Jean Prosper. "La dialectique de la justice et du pardon : approches des positions de la conférence des évêques du Cameroun depuis sa création jusqu'à nos jours". Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAK013.

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La justice et le pardon sont comme deux pôles d'une dialectique qui les unit au point de les rendre inséparables. Le pardon est un don gratuit relèvant d'une démarche personnelle tandis que la justice est un droit naturel ou légal inhérent à toute personne humaine. En effet, le pardon ne s'oppose pas à la justice. Il s'y superpose sans interférer. Le travail de l'un est complété par l'apport de l'autre. À cet égard, il ne peut y avoir de guérison avec le pardon sans la justice. De même, il ne peut y avoir de réconciliation avec la justice sans le pardon. Ainsi, le pardon est le fruit de la justice. Car dans l'acte du pardon, c'est l'amour au-delà de la faute qui brise la douleur et la haine. Le pardon grandit celui qui l'offre et contribue au bonheur d'autrui. Le passé est vaincu et transcendé. La justice est un rempart contre tout ce qui se dresse contre l'homme et supprime les discordes et les inégalités. De ce point de vue, justice et pardon qui sont deux vertus en interaction, apportent l'épanouissement moral et spirituel à l'homme. Ils sont au service de la charité
Justice and forgiveness are like two poles of a dialectic that unites them to the point of making them inseparable. Forgiveness is a free gift that comes from a personal approach while justice is a natural or legal right that every human being is entitled. Indeed, forgiveness is not incompatible with justice. It coexists with justice without interfering. The work of one is supplemented by the contribution of the other. In this regard, there cannot be closure with forgiveness without justice. Likewise, there can be no reconciliation with justice without forgiveness. Thus, forgiveness is the fruit of justice. In fact, forgiveness is an act of love beyond fault that breaks pain and hatred. Forgiveness grows whoever offers it and contributes to the happiness of others. The past is vanquished and transcended. Justice is a safeguard that removes discord and inequality. From this point of view, justice and forgiveness are two interacting virtues that bring moral and spiritual fulfillment to human being. They are at the service of charity

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Wasso, Misona Joseph. "Constitution de l'état de droit et développement : essai sur le fondement de la justice constitutionnelle dans les pays en voie de développement d'Afrique noire francophone". Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32036.

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Pourtant reconnu comme un droit de l'homme, le droit au développement n'est souvent resté qu'un simple projet politique et/ou économique plutôt qu'une réalité juridique ; à plus forte raison, lorsqu'il s'agit de lier par un tel droit un État lui-même sous-développé. Cependant, la réorientation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation croissante de l'ordre étatique viennent nuancer cette conception. Dans un État de droit démocratique, la justice constitutionnelle joue un rôle essentiel pour réglementer les libertés fondamentales. Avec la sacralisation constitutionnelle de l'être humain, le développement semble relever simplement des exigences fondamentales d'un tel État. L'encadrement juridique du pouvoir, comme principe d'organisation, et la division du pouvoir, comme règle de fonctionnement, caractérisent un État de droit. Mais il ne se développera qu'en intégrant son autre dimension, plutôt subjective, devenant le cadre même du développement du citoyen et donc de l'État
Nevertheless recognized as a human right, the right to development is, mostly, considered as a political/economical project more than a legal obligation ; it is true, above all, in the case of an under-developed State. This conception needs to be balanced today with a constitutional and international approach of the legal order. For a democratic State, constitutional justice plays indeed a fundamental role to regulate constitutional rights. In that perspective, with the constitutional consecration of the human being and the consecutive expansion of the constitutional rights and constitutional justice, the development seems to derive from basic requirements of a democratic State. The legal supervision of the political powers, as a principle of organization, and the separation of powers, as a functioning rule, characterize the Rule of Law. Its development is conditioned by the integration of its other dimension, rather subjective, the development of the citizen and therefore, the State

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Baldé, Saïdou. "La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l’étude du droit international pénal". Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10014/document.

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Camara, Fodé. "Systèmes criminels et systèmes sociaux en Afrique de l'ouest : entre contingence et complexité : le cas de la Guinée". Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10066.

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Appréhender le phénomène criminel, de sa mise en œuvre à sa perpétuation à travers les dispositifs et instruments de son contrôle, depuis les politiques pénales internationales jusqu’aux politiques pénales nationales en passant par les politiques pénales régionales, tel est l’objet de cette recherche réalisée en Afrique de l’ouest sur le terrain guinéen. Les Etats Africains à leur indépendance, sont immédiatement confrontés au problème de la complexité de leurs systèmes sociaux. Complexité qui trouve son origine dans les couplages structurels créés à l’époque coloniale entre les systèmes traditionnels et le système colonial. Les interactions inter-systémiques s’en trouveront fortement affectées, au point où elles sont marquées par une forte contingence. C’est-à-dire un monde dans lequel on exclut simultanément la nécessité et l’impossibilité. L’auto-observation et l’auto-description des systèmes sociaux Africains se feront avec une sélectivité encore plus contingente que dans les systèmes sociaux classiques. La globalisation accroîtra ce phénomène et finira par mettre l’Afrique à genou, ouvrant des brèches béantes dans ses systèmes politiques et juridiques permettant ainsi aux systèmes criminels de s’y engouffrer avec l’assurance de s’y maintenir durablement
The purpose of this research is to understand the criminal phenomenon, its implementation, and its perpetuation through the devices and instruments of control, from international to national to regional crime policies. This research was conducted in Guinea, located in West Africa. After Independence, African States were immediately faced with the problem of the complexity of their social systems. Complexity is rooted in structural couplings created in colonial times between traditional and colonial system. In a world in which we simultaneously exclude the necessity and impossibility, inter-systemic interactions are key. Self-observation and self-description of African social systems will be selectivity even more contingent than in traditional social systems. Globalization will increase this phenomenon and will eventually affect Africa; opening gaping holes in its political and legal systems allowing criminals systems engulf it

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Perrin, Hélène. "Justice sociale et santé : l’accès aux soins à Abidjan". Clermont-Ferrand 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10229.

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La justice sociale est l’une des questions fondamentales de l’économie contemporaine. Elle a suscité, à partir des années soixante-dix, un regain d’intérêt parmi les philosophes et les économistes. Les théories économiques de la justice se sont alors attachées à proposer les conditions permettant d’aboutir à un état de société juste. Elles ont aussi largement inspiré les principes de justice appliqués à des domaines spécifiques de la société. La santé, en particulier, apparaît comme un champ d’application privilégié de ces théories. La question de la justice dans le domaine de la santé se pose avec une intensité particulière dans les pays en voie de développement où l’état sanitaire des populations est faible et où le montant des ressources allouées à la santé et souvent mal utilisé. La problématique développée ici s’inscrit à la croisée des trois grands domaines de l’économie évoquée ci-dessus, à savoir l’analyse de la justice sociale, l’économie de la santé et l’économie du développement. La thèse se propose d’analyser en termes de justice, l’impact de la politique sanitaire menée actuellement dans la majorité des pays d’Afrique de l’Ouest et, en particulier, en Côte d’Ivoire. Cette politique est basée sur les principes de l’Initiative de Bamako, lancée en 1987 par l’OMS, l’UNICEF et les gouvernements des pays d’Afrique de l’Ouest. Elle repose notamment sur deux points : le paiement d’une partie des soins par les usagers et l’amélioration de la qualité. Ces principes suscitent un débat fort animé relatif à la justice d’une telle politique. Pour certains, la justice est garantie car cette réforme sanitaire devrait permettre l’accès aux soins du plus grand nombre. D’autres, en revanche considèrent cette politique injuste dans la mesure où elle risque d’exclure du système de soins les malades les plus pauvres. Cette thèse entend prendre part à ce débat et apporter des éléments de réponse à la question de justice soulevée ici. Elle se déroule en quatre mouvements. Le premier dresse un tableau des principales théories économiques de la justice développées au cours de ce siècle. Il permet de cerner avec précision la notion de justice, fondamentale dans cette recherche. Le second analyse les principes de justice développés dans le domaine plus spécifique de la santé. Il conduit à identifier une méthode empirique nous permettant de détecter une éventuelle injustice de l’impact de la politique sanitaire en vigueur à Abidjan. Cette méthode, reposant sur l’estimation économétrique d’une fonction de demande de soins, utilise les données d’une enquête menée par nos propres soins, à Abidjan, de février à mars 1998, auprès de 4000 ménages. Le troisième mouvement présente les grands traits de ce travail de terrain et analyse, sous l’angle de la justice, les résultats descriptifs issus de cette enquête. Une certaine injustice dans l’accès aux soins est pressentie à l’issue de cette analyse descriptive et confirmée par les résultats économétriques exposés dans le quatrième temps de la thèse. L’impact de la demande du système de l’amélioration de la qualité des soins, supposée compenser l’effet négatif du prix, est susceptible d’accroître essentiellement le recours aux soins des plus riches. Des solutions alternatives, plus favorables aux démunis, sont alors discutées. Différentes politiques de ciblage, destinées à diriger les ressources publiques en priorité vers les plus pauvres, sont, en particulier, analysées. Si certaines peuvent être défendues d’un point de vue théorique, leur mise en œuvre risque de se confronter à des difficultés. Ces propositions doivent donc être affinées et la recherche d’autres solutions permettant d’assurer, de façon plus adaptée encore, l’accès aux soins des plus démunis, doit plus que jamais, être poursuivie
Social justice is one of the fundamental questions in contemporary economics. From the seventies, it has been the subject of a renewal of interest among philosophers and economists. Economic theories of justice aim at proposing conditions leading to a just society. They have also inspired justice principles to be applied to specific society fields. Health, in particular, appears as a privileged application field of these theories. The question of justice in health field arises with a particular intensity in development countries where health conditions are low and where resources allocated to health are often insufficient and badly used. The approach developed here is at the intersection of the three main fields of economics above-mentioned namely social justice analysis, health economics and development economics. The thesis aims at analyzing, in terms of justice, the impact of the health policy currently performed in the majority of West African countries, and in particular in Ivory Coast. This policy is based on the principles of Bamako Initiative, initiated by WHO, UNICEF and West African countries governments. It is based notably on two points: user fees and health care quality improvement. These principles raise an animated debate about the justice of such a policy. Some claim that justice is guaranteed because this health care reform should allow health care access for the majority of people. Others, in return, consider this policy unfair insofar as it may exclude the poorest sick out of health care system. This thesis intends to participate in this discussion and to bring elements of response to the question of justice raised here. It comprises four movements. The first one presents the principal economic theories of justice developed during this century. It allows to grasp with precision the notion of justice, fundamental in this research. The second one analyses justice principles developed in the more specific field of health. It leads to identify an empirical method that enables to detect a possible unfair impact of the health policy currently performed in Abidjan. This method, lying on an econometric estimation of a health care demand function, uses data of a survey that we personally conducted in Abidjan, from February to march 1998, among more than 4000 households. The third movement presents the main characteristics of this field work and analyses, from a justice point of view, the descriptive results obtained from this survey. Quite an injustice, felt at the end of this descriptive analysis, is confirmed by the econometric results exposed in the fourth time of this thesis. Indeed, user fees impact on health care demand appears inequitable because it is particularly unfavorable to the poor. Moreover, quality improvement, which is supposed to offset negative price effect, may essentially rise up health care use by the rich. Alternative solution, more favorable to the poorest, are then discussed. Several targeting policies, aimed at directing public resources in priority to the poor, are, in particular, analyzed. If some of them may be defended from a theoretical point of view, their implementation may force some difficulties. Then, such propositions must be improved and the research of other solutions that would even better assure health care access to the poor must, more than ever, be pursued

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Idourah, Silvère Ngoundos. "L'administration de la justice au Congo : de la réorganisation judiciaire de 1897 au Congo-français au régime de 1992 en république du Congo". Lyon 3, 1997. http://www.theses.fr/1997LYO3A003.

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Rakotoarisoa, Faustin. "L'autorité des évêques et le gouvernement de la vie et du ministère des prêtres : doctrine, droit et praxis en Afrique". Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAK002.

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L’évêque détient une autorité inhérente à la succession apostolique, à la plénitude du sacrement de l’ordre, aux multiples pouvoirs que lui confère le droit canonique. Pour les évêques africains, leur autorité est renforcée par la particularité de leur statut au niveau social, culturel et politique. Ce sont des hommes que l’on ne peut que difficilement contester. Les prêtres, dans l’exercice de leur ministère, quel que soit sa dimension, doivent se référer toujours à leur évêque du fait du lien juridique de l’incardination. Cela permet de bien gouverner les prêtres, de garantir la hiérarchie et le bon fonctionnement du diocèse. Toutefois, en Afrique, l’autorité épiscopale ne s’impose pas toujours à cause du tribalisme, d’abus de pouvoir de certains prêtres, de la désobéissance mettant à rude épreuve l’efficacité de l’autorité. Force est de constater que des évêques abusent également de leur autorité et de leur pouvoir, violent dans l’impunité les normes ecclésiales, n’assument pas vraiment leur responsabilité au préjudice des prêtres. Ainsi, il est nécessaire de revenir à l’importance du sens du service dans l’exercice du ministère épiscopal et de renforcer l’application rigoureuse de la loi universelle de l’Église catholique. Par rapport à la volonté de l’autorité suprême de l’Église, qui manifeste une évolution en sanctionnant des évêques défaillants, l’occasion est opportunément donnée afin que l’institution ecclésiale, notamment face aux réalités diocésaines en Afrique, avance plus largement en termes de contrôle, de vigilance, de sanction, de protection des droits des prêtres et des laïcs
The bishop holds an inherent authority from the apostolic succession, the fullness of the sacrament of orders, the multiple power that canon law bestows upon him. The authority of the bishops in Africa is reinforced by the distinctiveness of their status, whether it is at the social, cultural or political level. They are hardly disputable. Presbyters always have to refer to their bishop in the exercise of their ministry, no matter the size of that ministry, and that because of the legal binding of the incardination. This guarantees the governance of the priests, the hierarchy and the efficiency of diocesan administration. However, the bishop’s authority doesn’t always prevail because of the tribalism, the abuse of power of certain priests and the disobedience that puts a strain on the authority. It must be noted that certain bishops also abuse of their authority, violate in impunity the ecclesiastical norms and fail to exercise their responsibilities to the priests’ detriment. Therefore, it is necessary to return to the importance of service in the exercise of the episcopal ministry and to reinforce the rigorous application of universal law of the Catholic Church. If the Supreme authority of the Church is willing to manifest its evolution by severely sanctioning the bishops who fail their mission, there will be a true opportunity for change in order, for the ecclesiastical institution who faces the diocesan realities in Africa, to advance more largely in terms of control, caution, sanction and protection of the rights for both the priests and the laity

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Tsanga, Ndomo Laure Christelle. "Les effets des décisions de la cour de justice de la CEMAC : contribution à l'étude d'une justice intégrative inspirée du modèle communautaire européen". Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT3030.

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En raison du rôle joué par la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction de l’intégration en Europe, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale marque sa volonté de redynamiser l’intégration en se dotant d’une Cour de Justice communautaire dont les attributions et le fonctionnement ne sont pas sans rappeler ceux de la CJUE. Les problèmes auxquels fait face cette cour, notamment la résistance des États membres, la frilosité des autorités supranationales ou encore la difficile mission d’adapter le système juridictionnel de l’UE au contexte de la CEMAC, sont autant de défis à relever. Ce qui justifie sans doute que les effets dont sont dotées les décisions de la CJCEMAC n’aient pas toujours le même impact sur l’intégration comme c’est le cas pour l’UE. D’où l’importance d’interroger le poids réel de ses décisions sur l’intégration. L’analyse des effets des décisions de la CJCEMAC permet ainsi d’apprécier son rôle dans la consolidation de l’intégration. Cette étude révèle en fin de compte que les décisions de justice de la CJCEMAC constituent un outil d’effectivité du droit communautaire ; confirmant ainsi l’exportabilité du système juridictionnel de l’UE. Des décisions qui se posent par ailleurs comme des instruments normatifs sur lesquels se greffe l’intégration, dans la mesure où elles protègent l’ordre juridique communautaire tout en participant à la réalisation de l’intégration en Afrique Centrale
Due to the role played by the Court of Justice of the European Union in the construction of integration in Europe, the Economic and Monetary Community of Central Africa shows its desire to revitalize integration by establishing a Court Of Community Justice whose powers and functioning are reminiscent of those of the CJEU. The challenges facing this Court, especially the resistance of member states, the reluctance of supranational authorities, and the difficult task of adapting the EU's judicial system to the CEMAC context, are all challenges. This probably justifies the fact that the effects of the decisions of that court do not always have the same effect on integration as is the case for the EU. Hence the importance of questioning the real impact of its decisions on integration. The analysis of the effects of the decisions of the CJCEMAC makes it possible to assess its role in the consolidation of integration. This study ultimately reveals that the CJCEMAC judgments constitute a tool for the effectiveness of Community law ; thus confirming the exportability of the EU judicial system. Decisions are also seen as normative instruments on which integration is grafted, insofar as they protect the community order while participating in the realization of integration in Central Africa

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Mfuamba, Katende Mazarin Pierre. "Justice politique et démocratie chez John Rawls: Repères pour une rationalité politique africaine contemporaine". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/248782.

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La thèse est intitulée :« Justice politique et démocratie chez John Rawls. Repères pour une rationalité politique africaine contemporaine ». Notre objectif est d’utiliser les contenus essentiels de la conception politique de la justice de John Rawls pour proposer une voie qui serait la meilleure en vue de venir à bout des crises et de l’instabilité politique en Afrique noire en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Dans l'introduction, nous avons réaménagé la problématique en allant dans le sens de plus de précision sans trop nous écarter de la question principale. Nous avons précisé l’hypothèse et l’objet de la thèse. Nous avons ainsi nettoyé l’introduction en écartant tous les aspects qui pouvaient poser problème.Pour ce qui concerne le corps du texte, nous avons commencé par une brève présentation du principal auteur de référence. Nous avons ainsi présenté brièvement J. Rawls, ses principaux ouvrages ainsi que les principaux précurseurs de sa pensée. Ensuite, nous avons analysé la conception de la justice politique de l’auteur avec une attention particulière en faveur de son volet domestique. Nous avons montré que cette conception de la justice politique a été élaborée comme une réaction aux défis de la crise de la justice politique dans les démocraties occidentales. Elle y a soulevé néanmoins certains enthousiasmes et certaines inquiétudes. Mais malgré cela, ses contenus essentiels pourraient être utilisés pour élaborer des réaménagements des processus politiques face aux déficits de la justice politique en Afrique. A cet effet, nous avons décrit la manière dont se présente la crise de la justice politique en Afrique et nous l’avons illustré par un cas concret de la crise de la justice politique en rd Congo. Nous avons analysé quelques élaborations théoriques de quelques philosophes africains en réaction à cette crise. Et nous avons montré que pour venir à bout de l’instabilité politique due à la crise de la justice politique en Afrique, il faut construire chaque Etat africain suivant le modèle d’un système équitable de coopération. Mais pour ce faire, il faut inverser le sens de la pyramide et prendre comme socle d'émergence de la justice politique le village, c’est-à-dire les institutions de la justice politique à la base :construire chaque village africain, en général, et chaque village rd congolais, en particulier, comme un système équitable de coopération ouvert à la liberté, à l’égalité de chances et à l’amélioration des conditions existentielles des citoyens les plus défavorisés. On harmonisera ainsi le système démocratique du sommet (les institutions nationales) à la base (les institutions villageoises).
Doctorat en Philosophie
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Mbemba, Rudy Calva. "L' ordre social : histoire et justice pénale dans la société traditionnelle kongo depuis les origines jusqu' au XXème siècle". Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10092.

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La société kongo est l' une des rares sociétés traditionnelles d' Afrique noire ayant noué très tôt des relations avec l' Occident : dès la fin du XVe siècle (1491), elle accueillit sur son sol les Portugais avec lesquels elle entra en relation plus de 5 siècles durant. Cette ouverture lui permit de bénéficier de nombreux apports comme le Christianisme, le savoir écrit et les connaissances européennes en matière de droit ; toutefois, la justice pénale coutumière kongo fut une valeur dominante
The history of Kongo is exceptional in Black Africa. In 1491, Kongo society welcomed the Europeans. Getting in contact with Portugueses, Kongo people discovered the Christianity, the handwriting and European law

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Barcat, Charlotte. "Bloody Sunday et l'enquête Saville : vérité, justice et mémoire". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA122.

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Le 30 janvier 1972, dans la ville nord-irlandaise de Derry/Londonderry, treize personnes furent tuées par des soldats britanniques alors qu’elles participaient à une manifestation pour les droits civiques. Ce « Bloody Sunday » provoqua immédiatement des polémiques : les soldats affirmaient avoir répliqué à des tirs, ce que contestaient vigoureusement les civils. Le verdict de la première enquête publique, qui conclut en 1972 que les soldats avaient agi dans les règles, ne fut jamais accepté par les familles des victimes, qui lancèrent en 1992 une campagne réclamant une nouvelle enquête. En 1998, dans le contexte du processus de paix, le gouvernement britannique accéda à cette requête et créa l’enquête Saville. Le défi était grand : comment réécrire la mémoire officielle d’un événement aussi symbolique, alors que celui-ci avait déjà été intégré dans des mémoires collectives antagonistes et fortement enracinées ? Ce travail étudie l’enquête Saville à la lumière de trois grands concepts : la vérité, la justice et la mémoire. La vérité, car la découvrir était l’objectif premier de l’enquête. La justice, car une enquête publique, bien que n’étant pas un procès, la sert en rétablissant la confiance en l’Etat de droit et en accordant aux victimes une reconnaissance officielle. Enfin, la mémoire, car une tentative de réécrire la version officielle d’un tel événement se heurtait forcément aux mémoires collectives existantes : celles des communautés nationaliste et unioniste, mais aussi de l’Etat. Cette enquête chargée d’oeuvrer pour la réconciliation a donc du gérer les difficultés nées de ces relations étroites mais parfois conflictuelles entre vérité, justice et mémoire
On January 30th, 1972, in the Northern Irish city of Derry/Londonderry, thirteen people who had been taking part in a civil rights demonstration were shot dead by British soldiers. This ‘Bloody Sunday’ immediately sparked controversy: the soldiers claimed they had fired in retaliation, which civilian witnesses categorically denied. In 1972, the conclusion of the first public inquiry that the soldiers had acted within the rules was rejected by the victims’ families, who launched a campaign demanding a new inquiry in 1992. In 1998, as the peace process was under way, the British government granted a second public inquiry, to be chaired by Lord Saville. This inquiry faced a major challenge: how could they rewrite the official memory of such a symbolic event, which had already been integrated into deeply entrenched, antagonistic collective memories? Three main concepts were used to study the Saville inquiry in this work: truth, justice and memory. Finding the truth was announced as one of the inquiries’ main objectives. Justice is also highly relevant, for even though the inquiry is not a trial, it does serve justice by restoring confidence in the rule of law and providing official recognition for the victims. Finally, the importance of memory is paramount, as any attempt to rewrite the official narrative of an event was bound to clash with existing collective memories: the collective memories of the nationalist and unionist communities, but also the official memory of the British state. Truth, justice and memory thus appear to be closely linked, but may also collide, making it difficult for the inquiry to reach the objective of bringing about reconciliation

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Manière, Laurent. "Le code de l'indigénat en Afrique occidentale française et son application : le cas du Dahomey (1887-1946)". Paris 7, 2007. http://www.theses.fr/2007PA070051.

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Le système colonial français reposait sur la distinction fondamentale entre sujets indigènes et citoyens français. Le code de l'indigénat -encore appelé régime de l'indigénat ou indigénat- s'appuyait sur cette différenciation. Il fut introduit au Sénégal par le décret du 30 septembre 1887 puis étendu à toute l'AOF. Elaboré en marge du régime judiciaire, l'indigénat permettait aux administrateurs coloniaux de réprimer d'une peine de 15 jours de prison et/ou d'une amende de cent francs toute une gamme d'infractions spéciales aux sujets indigènes telles que le «manque de respect envers un représentant de l'autorité française » ou le « non-paiement des impôts et non-accomplissement du travail obligatoire ». En outre, une procédure exceptionnelle donnait aux gouverneurs la possibilité d'interner pour une durée de dix ans tout individu suspecté de menacer la sûreté de l'Etat colonial. Le code de l'indigénat joua un rôle coercitif majeur et contribua largement à l'insertion des sociétés colonisées dans l'économie de marché. En l'absence de contre-pouvoir judiciaire régulier, de nombreux abus d'autorité furent dénoncés au cours des vingt premières années. La concurrence de la justice indigène et l'évolution de la politique coloniale rendirent des ajustements nécessaires. Des réformes furent donc exigées mais les administrateurs, dont l'efficacité dépendait étroitement de ces pouvoirs répressifs, continuèrent d'appliquer le régime avec sévérité, notamment dans les périodes de crise. L'indigénat, plus âprement contesté en France par certaines personnalités métropolitaines et en Afrique par le « évolués », fut aboli en 1946, au lendemain de la Seconde guerre mondiale
The Indigenat Code is a group of provisions which empowered colonial administration to punish summarily African subjects, as distinct from citizens, without recourse to any of the regular courts. For West French Africa, the first major legislation was that contained in the Decree of 30 September 1887. The local French Administration might have imposed penalties on individual offenders up to the maximum of 15 days imprisonment and a 100 francs fine. The list of the offences so punished included conscription, fiscal obligations and forced labour. Additionally, in situations of grave political crisis such as insurrection, the Governor of a local territory could impose communal fines and pronounce sentences of deportation or banishment. The indigenat was the most prominent way of coercion in the French West African Administration. It was the most effective means to realise French colonial objectives. From the very harsh nature of the legal provisions and also from a virtually uncontrolled use made of this power, several shades of excesses and abuses were denounced. The abolition of the regime came in the end as a result of both the armed and unarmed protests by the subject people ending the liberalising impact of the Second World War on French Colonial attitude

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Bakama, Bope Eugène. "Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la république démocratique du Congo". Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0395.

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A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L’interprétation de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l’action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s’articulent avec les autres, répressive et réparatrice. Dans la première partie de cette thèse, l'approche retenue a consisté à analyser les dispositions du Statut de Rome et l'attitude des organes de la cour dans la logique de la prévention. Quoique l'objectif soit mentionné dans ledit statut, il reste de nombreux progrès à effectuer dans la mise en œuvre de ces dispositions, comme le révèle le cas de la RDC. Dans la deuxième partie, la thèse se concentre sur une approche prospective de la fonction réconciliatrice. L'examen de l'attitude de la cour ainsi que sa perception conduisent vers une réflexion sur le caractère réconciliateur des décisions juridictionnelles qu’elle a rendues ainsi que sur leurs limites. La thèse consacre alors certaines réflexions à l'intérêt de recourir à la justice transitionnelle dans le cadre de cette fonction réconciliatrice
In addition to the judicial function to put an end to the impunity of the perpetrators of the crimes referred to in its statute, States parties have assigned to the International criminal court the function of preventing them. The interpretation of some provisions of the Rome Statute also leads to a de facto reconciliatory or peacemaking function. Is there an obligation to prevent the most serious international crimes? What are the outlines of the preventive function which is foreseen by the Rome Statute? Is the prevention through judicial action sufficient to prevent the repetition of crimes, especially in the case of the Democratic Republic of Congo? Is there a reconciliation judicial function? If so, in what forms? How these two functions fit with others, repressive and restorative? In the first part of this thesis, the approach adopted is to analyze the provisions of the Rome Statute and the attitude of the organs of the court in the function of prevention. Although the objective is mentioned in the Rome Statute, there is still much progress to be made in implementing the spirit of these provisions, as the case on the DRC reveals. In the second part, the thesis focuses on a prospective approach to the reconciliation function. The analysis of the attitude of the court and its perception lead to a reflection on the reconciliatory character of the judicial decisions it has rendered and on their limits. The thesis then provides some reflections on the need to resort to transitional justice as part of this reconciliation function

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Sando, Jean. "Les états africains et les juridictions internationales". Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010276.

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L'attitude des états africains à l'égard des juridictions internationales varie selon qu'elles sont préconstituées ou arbitrales. Car réticents à l'égard des juridictions préconstituées, les états africains manifestent une nette préférence pour les juridictions internationales arbitrales. Cette double attitude s'explique pour deux raisons : d'une part, l'échec de l'intégration du système occidental de justice en Afrique et l'attitude défavorable de la CIJ à l'égard des états africains exprimée à travers sa jurisprudence dans les affaires africaines des années 60 ont laissé à ces derniers l'impression que la cour était acquise à la cause des puissances occidentales et qu'elle symbolisait le système occidental de justice. Ce qui, pour les états africains, constituait une menace pour leur souveraineté encore vulnérable. D'autre part le psychisme africain est resté très marqué par le poids d'une tradition millénaire dont l'équilibre et l'harmonie ont été sécrétés par une conception conciliatrice des rapports humains, de sorte que les africains ont du mal à s'accommoder d'une philosophie des relations humaines fondées sur la rigueur. Ce qui explique la préférence des états africains pour les juridictions les plus souples telles que les juridictions internationales arbitrales. L'engouement manifeste par ces deniers pour ces juridictions a entrainé un regain de l'arbitrage international, à tel point que même les juridictions internationales préconstituées ont amorcé, par les techniques de chambre ad hoc, une reconversion vers l'arbitrage international
African states attitude towards international jurisdictions varies according as they are preconstituted or arbitral. Reticent to preconstituted jurisdictions, african states manifest a clear preference for international arbitral jurisdictions. This double attitude is explained for two reasons : on the one hand, the failure of the integration of occidental system of justice in africa and the unfavourable attitude of the international court of justice to African states expresses throught its jurisprudence in african affairs during the sixties have given the latters the impression that thecourt is acquired to the occidental powers cause and it symbolized the occidental system of justice. What, for African states, constitutes a threat to their sovereignty which is still vulnerable. On the other hand, the african mind is stood under the influence of an old tradition whose balance and harmony have been secreted by supple idea of the human relations, so that africans have difficulties to put up with the human relatiion philosophy founded on rigour. What explains the african states preference for the more supple jurisdictions such as international arbitral jurisdictions. The infatuation manifested by these latters for those jurisdictioins has carred away a renewal of international arbitrary, so that even the preconstituted juridictions have undertaken a reconversion to the international arbitrary

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Kadio, Kadio Eric. "Education, justice sociale et développement en Afrique de l'Ouest : une analyse multidimensionnelle de l'articulation des référentiels internationaux aux stratégies nationales". Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0537.

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De la décennie 80 aux années 2000, la qualité de l’enseignement en Afrique subsaharienne s’est progressivement dégradée sous l’influence de multiples facteurs. Déjà caractérisés par un faible niveau d’efficacité interne, de scolarisation et d’acquis scolaires, eux-mêmes parsemés de disparités et d’inégalités, les transformations du secteur vont être accentuées par la hausse de la population scolarisable. Face à cette situation, les pouvoirs publics adopteront à l’aune de l’an 2000 une réforme des curricula par l’Approche Par Compétences (APC). Attachée à des enjeux de justice et d’amélioration des apprentissages, la mise en œuvre de l'APC n’a pas donné lieu à une large évaluation dans la littérature économique. C’est fort de ce constat, que cette thèse s’est fixée pour objectifs d’analyser son transfert et son impact par la comparaison des expériences ivoirienne et sénégalaise. Pour y parvenir, elle prend appui sur les mix methods. Aussi, les chapitres 1 et 2 identifient les caractéristiques et les particularités de chaque système, puis les déterminants et les enjeux de la réforme. Quant au chapitre 3, il analyse son transfert et son effectivité. A sa suite, le chapitre 4 évalue son impact sur les indicateurs d’efficacité interne et les acquis scolaires à travers un modèle multiniveaux. Les résultats obtenus suggèrent que l'APC ne permet pas d’expliquer l’amélioration de l’efficacité interne, qui a été le fait d'une révision des règles de régulation inter-cycles intervenue dans le cadre de la politique universelle d'éducation. Concernant la qualité des apprentissages, l’analyse économétrique corrobore l’évaluation qualitative du transfert
From 1980 to 2000, the education quality in sub-Saharan Africa decreased gradually under multiple influence. Already characterized by a low level of internal efficiency, schooling and learning outcomes, themselves dotted with regional disparities, gender and unequal access, the transformations of the education sector will be accentuated by the rise in school-age population. To deal with this situation, Governments adopt a curriculum reform at the beginning of 2000 through the Skills-Based Approach.Attached to social justice issues and learning quality, the Skills-Based Approach’ implementation has not always been conducive to rigorous evaluation in the economic literature. Due this situation, our thesis tempts to analyze its transfer and impact by comparing the Ivorian and Senegalese experiences. To achieve this goal, our work has been based on mix methods. In doing so, chapters 1 and 2 successively identify each system particularities and then the curriculum determinants and main objectives. Consecutively, chapter 3 analyzes its transfer, articulation and effectiveness in each educational system, whereas Chapter 4 assesses its impact on internal efficiency and learning quality by a multilevel model.By comparing the results from each methods, we observe that the Skills-based Approach does not explain internal efficiency improvement, which is rather the consequence of inter-cycle transition rules revision. Concerning learning quality, the econometric analysis corroborates the transfer assessment, and suggests a new approach to educational product quality: it insists to pay particular attention to the way in which educational policy is conceived and disseminated

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Mboa, Nkoudou Thomas Hervé. "Les makerspaces en Afrique francophone, entre développement local durable et technocolonialité : trois études de cas au Burkina Faso, au Cameroun et au Sénégal". Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67577.

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Au cours de la dernière décennie, de nombreux pays occidentaux ont vu leurs espaces publics investis par la présence d’ateliers de fabrication collaboratifs ouverts et partagés, connus sous le nom générique de makerspaces. Souvent décrits comme des vecteurs de changement social et d'industrialisation, les makerspaces se sont rapidement exportés de l’Occident vers le reste du monde et en Afrique en particulier. Au vu de cette expansion, je me suis interrogé sur les finalités sociétales et la neutralité de ces ateliers collaboratifs dans le contexte africain. Aborder ces interrogations demande d’établir un cadre commun de lecture du contexte sociohistorique et économique de l’Afrique. C’est dans ce sens que je me suis inspiré de la pensée décoloniale, pour développer un cadre conceptuel constitué de la technocolonialité et du développement local durable. Le concept de développement local durable est une alternative au paradigme dominant actuel des approches de développement à savoir les objectifs de développement durable (ODD). Il est né des travaux sur la justice cognitive et est composé des dimensions suivantes : la quête de justice cognitive, l'économie informelle, les biens communs, l'inclusion et l'autonomisation, la pensée alternative africaine et l'innovation sociale. Quant au concept de technocolonialité, il émerge de la colonialité et de la matrice coloniale des pouvoirs dans les technologies numériques. Il est constitué des dimensions suivantes : le discours techno-utopique, les pratiques néo-capitalistes et la colonialité des savoirs liée au transfert de technologie. Ce cadre conceptuel m’a permis de reformuler mon interrogation en la question de recherche suivante : à quel type de développement les makerspaces contribuent-ils en Afrique francophone? De façon spécifique, il s’agit de savoir si les ateliers collaboratifs peuvent réellement contribuer au développement local durable en Afrique ou s’ils contribuent à renforcer la technocolonialité. Pour répondre à ces questions, j'ai mené trois études de cas en Afrique francophone : le Ouagalab au Burkina Faso, l'Ongola Fablab au Cameroun et le Defko Ak Niep Lab au Sénégal. Pour chaque cas, j'ai collecté des données en combinant trois méthodes : l'observation participante, les entretiens semi-dirigés avec les membres et les promoteurs des makerspaces, et l’analyse documentaire. Après avoir traité les données, j’ai procédé à une analyse qualitative à l'aide du logiciel Nvivo. Les différentes catégories de mon analyse ont ensuite été comparées et interprétées en utilisant le cadre conceptuel construit au préalable. Mon étude révèle que les makerspaces sont des communs de la connaissance qui permettent de lutter contre les injustices cognitives. À ce titre, ils assurent l'éclosion des connaissances, favorisent l'inclusion et l'autonomisation des membres et catalysent l'innovation sociale. En d'autres termes, la dynamique au sein des espaces de fabrication collaboratifs est très favorable au développement local durable. Par-dessus tout, les espaces de fabrication collaboratifs offrent un cadre d’épanouissement et d’expression du leadership des femmes, tout en leur donnant la possibilité de lutter contre les préjugés auxquels elles sont souvent confrontées dans la société et le milieu des STEM (Science-Technologie-Ingénierie et Mathématiques), cependant, les makerspaces sont exposés à des risques de technocolonialité qui pourraient sérieusement entraver la dynamique interne et par conséquent, leur contribution au développement local durable. Pour contrecarrer ces risques de technocolonialité, quelques propositions sont faites à la fin de cette thèse, à l’endroit des acteurs et actrices impliqué-e-s dans l'écosystème des makerspaces.
Over the last decade, many Western countries have seen their public spheres populated by the collaborative, open and shared manufacturing spaces, broadly known as makerspaces. Often described as vehicles of social change and industrialization, the idea of makerspaces has been rapidly exported from the West to the rest of the world and in Africa specifically. Regarding this expansion, I wondered about the societal purposes and neutrality of these collaborative spaces in the African context. Prior to address these questions, it is important to establish a common framework understand the socio-historical and economic context of Africa. That is why, inspired by decolonial studies, I have drawn a conceptual framework consisting of technocoloniality and sustainable local development. In order to do so, I first deconstructed the current dominant paradigm of development approaches, namely the sustainable development goals (SDGs). Then, in the light of the work on cognitive justice, I reconstructed and presented the idea of sustainable local development as relevant for Africa, and as an alternative to SDGs. The dimensions of sustainable local development are : the quest for cognitive justice, the informal economy, common goods, inclusion and empowerment, African alternative thinking and social innovation. Then, on the basis of coloniality and the colonial matrix of power, I presented the idea of technocoloniality and its dimensions which are: techno-utopic discourse, neo-capitalist practices and the coloniality of knowledge linked to technology transfer. This conceptual framework allowed me to refine my questioning in the following research question: to what kind of development do makerspaces contribute in Francophone Africa? Specifically, the question is whether collaborative spaces can really contribute to sustainable local development in Africa or whether they contribute to strengthening technocoloniality. To answer these questions, I conducted three case studies in Francophone Africa: the Ouagalab in Burkina Faso, the Ongola Fablab in Cameroon and the Defko Ak Niep Lab in Senegal. For each case, I collected data using a combination of three methods: participant observation, semi-structuredi nterviews with makerspaces members and promoters, and content analysis. After processing data, I conducted a qualitative analysis using Nvivo software. The different categories of my analysis were then compared and interpreted using the previously constructed conceptual framework. My study revealed that makerspaces are commons that fight against cognitive injustice, ensure the flowering of knowledge, promote inclusion and empowerment of members, and catalyse social innovation. In other words, the dynamics within collaborative manufacturing spaces are highly conducive to sustainable local development. Above all, makerspaces display women's dynamism and leadership, since they allow them to fight injustices and biases they used to face in the society and places related to STEM (Science-Technology- Engineering and Mathematics). However, the management of makerspaces as an entity is highly exposed to technocoloniality. This severely hinders the internal dynamics and thus their contribution to sustainable local development. But if the different actors involved in the makerspace ecosystem take into account some factors, makerspaces would bring a lot of benefits to sustainable local development of Africa. That is why at the end of this thesis, we made some suggestions.

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Missang, Bibang Covacks. "La justice administrative au Gabon et au Cameroun : contribution à l'étude de la réception des droits étrangers en Afrique noire francophone". Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10005.

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L'import-export institutionnel, une formule bien connue des spécialistes du mimétisme juridique, est sans aucun doute l'expression la plus appropriée pour qualifier la réception du modèle français de justice administrative en Afrique noire. La germination et l'évolution de cette institution coïncideront avec le développement de l'administration coloniale. Elle sera maintenue au moment de l'accession à la souveraineté internationale, même si son organisation variera selon les Etats : d'un côté, ceux qui, suivant l'exemple du Sénégal, ont, par souci de simplification, rompu avec la conception française de la dualité juridictionnelle ; et de l'autre, ceux dont le chef de file pourrait être la République malgache et qui ont préféré une solution plus proche du système précédent. C'est dans cette dernière catégorie qu'il faut ranger le Gabon et le Cameroun, deux Etats voisins d'Afrique centrale. Cependant, le poids budgétaire de la nouvelle organisation et surtout l'absence de personnel spécialisé en contentieux administratif ont conduit dans la plupart des Etats à mettre en place une Cour suprême polyvalente. L'ouverture de la transition démocratique amorce également le démantèlement de ce monisme juridictionnel, en cela que la tendance est plutôt à la mise en place de juridictions administratives autonomes. Tous ces atermoiements témoignent de la difficulté des Etats africains à se doter d'un système adapté pour le règlement des litiges opposant l'administration à ses administrés. Dans un continent où l'on aspire plus que jamais à l'instauration et la consolidation de l'Etat de droit, ce n'est plus l'opportunité d'une telle institution qui serait matière à interrogations. En revanche, son organisation, son intégration dans un milieu sociologique parfois hostile continuent d'alimenter les débats aussi bien doctrinaux que politiques. Ceux qui incarnent l'institution ne sont pas en reste. Ainsi, la timidité du juge administratif et sa promptitude à importer la jurisprudence étrangère, particulièrement française, sont loin de favoriser l'émergence d'un droit public qui soit adapté aux Etats
The germination and the evolution of the institution of administrative justice in Africa coincide with the development of the colonial administration. It will be maintained at the time of the accession to international sovereignty, even if its organization will depending on the States : on a side, those which, according to the example of Senegal, have, by preoccupation with the simplification, broken with the french solution of jurisdictional duality ; and other, those whose leader could be the Malagasy Republic, which prefered a solution closer to the preceding system. It is in the last category that is necessary to arrange Gabon anf Cameroon, two neighboring States of central Africa. However, the budgetary weight of the new organization and especially the absence of staff specialized in administrative dispute led in most States setting up a general-purpose Supreme court. The opening of the democratic transition also starts the beginning of the dismantling of this jurisdictional monism, more especially at the tendency is rather is the installation of autonomous administrative jurisdictions. All the excuses testify to the difficulty of the African States of obtaining a system adapted for the regulation of the litigations opposing administration and citizens. In a continent where one aspires more ever to setting-up and the consolidation of the Rule of law, it is not any more opportunity of such institution which would be matter with interrogations. On the other hand, its organization, its integration in a sometimes hostile sociological medium continue to feed doctrinal debates as well as political. Those which incarnate the institution are not in remainder. Thus, the timidity of the administrative judges and his promptitude to import foreign jurisprudence, particularly french, are far from supporting the emergence of a public law which is adapted to the States

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Samarbakhsh-Liberge, Lydia. "Un turbulent silence : récits, mémoires et représentations du massacre de Shaperville, Afrique du Sud, 21 mars 1960". Paris, EHESS, 2005. http://www.theses.fr/2005EHES0132.

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Le massacre de Sharpeville du 21 mars 1960, faisant 69 morts et près de 200 blessés, est considéré dans l'historiographie et la vie politique sud-africaines comme un tournant majeur de l'histoire nationale. Depuis l'origine pourtant, deux versions dites antagonistes des faits coexistent et s'alimentent : d'une part, celle d'une tentative de soulèvement et de renversement du pouvoir, d'autre part celle d'une manifestation patente de la nature violente et inhumaine du régime. L'onde de «mystère» qui entoure les circonstances exactes du drame et la crise qu'il provoqua ont entretenu l'affrontement de ces thèses et, selon les périodes, conditionné les analyses historiques, la transmission mémorielle du fait, de même que la nature de ces commémorations. La chape de plomb qui, depuis lors, s'abattit sur le pays jusqu'en 1976 a également favorisé la dimension légendaire et symbolique de l'événement souvent au détriment de sa connaissance historique. Ce travail, fondé sur la comparaison et l'étude critique de sources primaires et secondaires, retrace le processus complexe de construction des narrations et évocations du massacre au cours des quarante dernières années et leurs utilisations politiques. Plutôt que d'invalider simplement la portée symbolique de l'événement, cette étude, à l'appui d'une enquête historique, vise à décrire et expliquer cette dimension au regard des évolutions de la société sud-africaine au cœur et au sortir de l'apartheid
The Sharpeville massacre (March 21, 1960), where the police shot down 69 South Africans and wounded almost 200, is regarded, both in history and politics, as a major historical turning point. From the very beginning, two (apparently) antagonistic interpretations of the event were developed : the first one sees it as a failed attempt to overcome the appartheid regime, and the second one as an obvious evidence of the violent and barbaric nature of apartheid. A shadow of mystery on the very circumstances of the tragedy, as well as the crisis that followed, have influenced, for forty years historical analyses, transmissions of the memory of the event, and the nature of its commemorations. From 1960 up to 1976, a wall of silence has surrounded the country and favoured the legendary and symbolic dimension of the event often to the detriment of historical knowledge. This study based on the comperative critics of primary and secondary sources, draws on the complicated building process of the narratives and evocations of the massacre, along forty years, and their use in politics. Instead of simply disqualifying the symbolistic scope as such, this work describes and explains that dimension, on the ground of historical investigations and in the eyes of the evolutions of the South African society in the mists and the fall of apartheid

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Tchuinte, Joël. "L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale". Thesis, Cergy-Pontoise, 2011. http://www.theses.fr/2011CERG0549/document.

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La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs
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Makweta, Narcisse Kabeya. "Du principe de réciprocité dans la théorie de la justice de John Rawls : recherche d'un paradigme pour refonder la solidarité et promouvoir une anthropo-éthique en Afrique /". Romae : Pontificia Universitas Gregoriana, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb411340231.

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Kassi, Brou Olivier Saint-Omer. "Francophonie et justice : contribution de l'organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit". Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0327/document.

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La justice est un attribut fondamental de l’Etat moderne. Elle assure, dans unesociété démocratique, la sauvegarde de l’édifice normatif ainsi que la protection des droitset libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l’Etat de droit. Ellerévèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Maisl’efficacité de tout appareil judiciaire dépend de la nature et de l’ampleur des moyens dontil dispose. Or, dans nombre d’Etats francophones, le système judiciaire connaît denombreuses faiblesses, liées tantôt aux avatars des processus de stabilisationdémocratique, tantôt aux situations plus fragiles de sortie de crise. La question durenforcement des capacités des institutions judiciaires se trouve ainsi posée. Et c’est surcette base que l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a investi, depuisune trentaine d’années, le champ de la coopération juridique et judiciaire. Ayant inscrit lapromotion de la démocratie au coeur de son action politique, la Francophonie a pris desengagements forts et développé, en s’appuyant sur ses réseaux institutionnels, desprogrammes destinés à accompagner ses Etats membres dans le renforcement descapacités de leurs systèmes de justice. Cet engagement est perceptible dans le corpusnormatif de l’Organisation. Il marque la ferme volonté des Etats francophones d’ancrerleurs relations dans un cadre de coopération, attaché à la protection des droitsfondamentaux et à la régulation des pouvoirs majoritaires. La justice est donc désormaisérigée en priorité dans le champ des préoccupations francophones. Elle y est saisie tantaux niveaux national et international que dans sa dimension transitionnelle
Justice is a fundamental attribute of modern States. In a democratic society, itguarantees the safeguard of the standard-setting framework as well as the protection ofrights. An independent and effective justice is a symbol of the rule of law. It illustrates theseparation of powers and establishes the primacy of law. But the efficiency of any judicialsystem depends on the nature and the extent of the resources at its disposal. Yet, inmany Francophone countries, the judicial system faces many weaknesses, sometimesrelated to the avatars of democratic stabilisation processes, sometimes to more fragilepost-crisis situations. So the question of the capacity development of the judicialinstitutions arises. For thirty years, the International Organization of La Francophonie(OIF) has entered the legal and judicial cooperation field on this basis. By including thepromotion of democracy at the heart of its political action, the OIF has indeed made strongcommitments and developed programs aimed at accompanying its member States in thecapacity development of their justice systems, thanks to its institutional networks. Thiscommitment can be seen in several statements of the Organization. It demonstrates thewill of the Francophone States to anchor their relationships in a cooperation framework,dedicated to the protection of fundamental rights and the regulation of majorities’ powers.Today, justice is consequently established as a priority in Francophone concerns. It isentered in both national and international level and in its transitional dimension

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Youlou, Philippe. "Tradition et mimétisme dans le fonctionnement de la justice francophone : le cas de la République du Congo". Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0052.

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Cette étude permet de dégager les principes essentiels de la théorie juridique africaine et de donner une vue d'ensemble sur la tradition et le mimétisme dans l'organisation et le fontionnement de la justice en Afrique noire qui doit trouver son aboutissement naturel dans l'examen de la physionomie juridique actuelle et de son comportement devant les influences extérieures qu'elle a pu subir. Il s'agit donc d'une étude qui se situe dans le cadre de la société traditionnelle. . . .

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Kudada, Banza Damien. "Logiques et contraintes de l'intégration politique en Afrique centrale: la théorie de la justice de John Rawls à l'épreuve de la réalité africaine". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209696.

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Nous partons d’un constat :plusieurs Etats d’Afrique, en général, et d’Afrique centrale, en particulier, connaissent un déficit très aigu de justice et de démocratie dans la répartition de biens sociaux premiers. En outre, ces Etats ne sont pas bien organisés politiquement, économiquement et socialement. Par conséquent, ils ne respectent pas les principes de justice politique à l’échelle domestique, ni les principes du droit des peuples au niveau international ou supranational.

Devant ce constat amer, nous nous sommes proposé de réfléchir en profondeur sur la théorie de la justice politique de Rawls en vue de nous imprégner de principes susceptibles de garantir les droits et devoirs fondamentaux des citoyens et des peuples bien ordonnés.

Nous avons ainsi examiné les conditions de possibilité de l’application de la théorie de la justice politique de Rawls pour une intégration politique réussie à l’échelle interne, en République Démocratique du Congo, et au niveau international ou supranational des Etats de l’Afrique centrale. Il ressort que la mise en place des institutions politiques, économiques, socioculturelles viables, de l’Etat de droit et du modèle de la démocratie représentativo-délibérative constituent, à notre sens, des préalables indispensables en vue de postuler, à un second niveau, une intégration politique supranationale dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs caractérisée par des guerres récurrentes interétatiques. Les principes rawlsiens du droit des peuples peuvent aider à repenser la politique étrangère des pays de la sous-région de l’Afrique centrale et celle des organisations supranationales existantes.

Néanmoins, nous avons soutenu que l’application de certains principes rawlsiens du droit des peuples, comme celui du respect des traités et des engagements, nécessite que ceux-ci soient signés au sein d’une « fédération pacifique » des Etats. En effet, dans l’entendement d’Emmanuel Kant, des traités signés dans une « fédération pacifique » mettent fin à la fois aux guerres présentes et futures.

Dans cet ordre d’idées, nous avons souligné qu’une « fédération pacifique » des Etats pourra créer un cadre important pour l’émergence d’une « communauté de sécurité » au sens deutschien du terme, nécessaire pour la paix durable dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs. La « communauté de sécurité » préconise que les Etats entretenant des relations réciproques ne recourent pas à la violence physique et règlent leurs problèmes par des « mécanismes de changement pacifique ». Dans cette logique, la guerre n’est plus facilement envisageable. De plus, nous avons estimé, en nous inspirant d’Habermas, qu’il est pertinent que les pays de l’Afrique centrale s’engagent sur la voie de l’« afrofédération », assurant la transformation des traités interétatiques conclus en une Constitution politique que chaque Etat de la fédération devra respecter.

Doctorat en Philosophie
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Tennah, Mansouria. "La contribution du juge administratif à l'état de droit dans les états d'Afrique francophone : l'exemple de l'Algérie et du Sénégal". Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1069.

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Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice, l’État de droit est devenu incontournable. Le concept est passé de la théorie juridique au droit positif et s'est progressivement étendu au champ politique, d'abord à l'échelle européenne, avant d'étendre son rayonnement à l'Afrique, et notamment aux États d'Afrique francophone, parmi lesquels l'Algérie et le Sénégal. L’existence et le bon fonctionnement de l’État de droit, dans lequel l’État en tant que détenteur de la souveraineté accepte de se soumettre au droit, et donc au contrôle du juge, ne sont jamais acquis. Comme tout système, il sera souvent ce que les institutions et les circonstances historiques en feront. Son maintien suppose donc que chaque acteur concerné puisse jouer sa partition pour en garantir le bon fonctionnement. C'est d'autant plus vrai dans les pays où l'État de droit reste à consolider. Dès lors, on est amené à s’interroger sur la nature de la contribution que peut apporter le juge administratif à l’État de droit, dans l’un et l’autre pays
Commonly perceived as vector for democracy, freedom, equality and justice more generally, the rule of law has become essential. The concept grew from the legal theory of positive law and gradually extended to the political field, first at European level, before extending its reach to Africa, including the French-speaking African states, including Algeria and Senegal. The existence and proper functioning of the rule of law, in which the state as the sovereign holder agrees to submit to the law, and therefore to judicial review, are never acquired. Like any system, it is often that the institutions and historical circumstances will. Its maintenance is therefore assumed that each player concerned to play its part to ensure proper operation. This is especially true in countries where the rule of law remains a challenge. Consequently, one is led to wonder about the nature of the potential contribution the administrative judge to rule of law in both countries

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Mbodj, Hamady Hamidou. "L'organisation de la justice pénale en Afrique occidentale française : le cas du Sénégal de 1887 à l'aube des indépendances (1887-1960)". Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0012/document.

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La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènes
The period going from 1887 to the independences (1960) allows us to approach the question of the justice in French West Africa by highlighting the transformation of rules and the exercise of the justice, as well as the meeting between the Western system and the local legal pluralism. In Senegal as in the other territories of the French West Africa, the legal and judicial evolution reveals the opposition between two trends: that of the assimilation and that of the adaptation. Within the framework of this confrontation, jurisdictions that are unknown in the mainland France are created in the colonies in order to remedy with the lack of staff and with the financial means of the jurisdictions. For these same reasons the collegiality remains very rare and the justice is often organized around only one judge who is in charge of the pursuit, the investigation and the judgement. The organisation of the native penal justice set up in 1903, practically meets with the will of keeping the native institutions. However, the desire of assimilation leads to achieve around it reforms which tend to weaken the native institutions

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Capo-Chichi, Videkon Fantine. "L’autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA". Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO22023.

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Le Traité sur l’Union Européenne assigne à la Cour de Justice la mission de veiller au respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités. A ce titre, elle interprète le droit de l’Union de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les Etats membres. De même, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est chargée, conformément au Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), d’assurer dans les Etats Parties, l'interprétation et l'application communes du droit uniforme. Ces cours de justice partagent avec les juridictions nationales l’application judiciaire du droit né des traités. Mais les traités n’ont pas réalisé une fusion du système juridictionnel qu’ils ont créé avec celui des Etats membres et, une hiérarchie juridictionnelle n’a pas été établie entre la Cour de justice et les juridictions nationales. Se pose alors la question des moyens par lesquels ces cours de justice arrivent à imposer une application uniforme du droit dans les Etats membres. Après analyse, on relève qu’à travers l’attribution des pouvoirs juridictionnels, les traités ont conféré une autorité supranationale à la Cour de justice européenne et la Cour de justice de l’OHADA. En plus de cette autorité conférée qu’elles ne se contentent pas d’entretenir à l’égard des juridictions nationales, elles génèrent aussi de l’autorité dans le cadre de leur activité juridictionnelle. Ainsi, ces cours œuvrent pour une meilleure intégration régionale. De leur propre gré, elles n’hésitent pas à adopter des positions impérieuses de plus en plus conquérantes. Ce phénomène fait donc évoluer la conception classique des sources de l’autorité de ces cours. La CCJA bénéficie des prérogatives les plus offensives d’origine textuelle, au contraire de la Cour de justice européenne qui, quant à elle, apparaît plus conquérante dans sa jurisprudence
According to the treaty on the European Union, the Court of justice ensures that, in the interpretation and application of the treaties the law is observed. As such, it interprets EU law to make sure it is applied in the same way in all EU countries. In the same way, the treaty of the Organization for the Harmonization of the Business Law in Africa (OHBLA) has conferred to the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) the power to rule on, in the contracting states, the interpretation and enforcement of the treaty. Both regional courts share with national courts the power to apply the law resulting from the treaties.But there has not been a fusion of the judicial system of the member states and the community judicial system. No judicial hierarchy has been established between community courts and national courts. This brings the question of by which means the regional courts can enforce the uniform application of the law in the member states. After analysis, it appears that by granting jurisdictional power, the treaties gave a supranational authority to the European Court of Justice and the CCJA. In addition to the power granted to them, the courts also generate authority through their jurisdictional activities. Thus, the courts work for a better integration of the judicial systems by adopting more and more conquering authoritarian positions. This phenomenon has led to a change in the classical conception of the sources of power of the courts. The CCJA enjoys more power from treaties than the European Court of Justice which is more offensive in case law setting

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Naftali, Patricia. "La construction du "droit à la vérité" en droit international: une ressource ambivalente à la croisée de plusieurs mobilisations". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209506.

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Streszczenie:

En l’espace d’une décennie, le concept de « droit à la vérité » est parvenu à s’imposer dans le paysage des institutions et juridictions de protection des droits de l’homme. Il a été initialement reconnu dans le cadre des disparitions forcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2000), la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (2003) et dans la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006), pour s’étendre aux violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Haut-Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies, 2006; Conseil des droits de l’homme, 2008; Cour pénale internationale, 2010). En plein essor, ce droit est actuellement au cœur de vives discussions à la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’attestent les opinions séparées des juges dans l’affaire El-Masri c. Macédoine à propos de la restitution extraordinaire d’un citoyen allemand dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » menée par les États-Unis avec la complicité d’États européens (Grande chambre, arrêt du 13 décembre 2012).

Comment une notion aussi floue a-t-elle pu être consacrée si rapidement auprès de ces institutions, alors qu’elle n’est reprise dans aucun catalogue des droits fondamentaux ?Quelle est la portée de ce nouvel objet en droit international, et quels en sont les usages ?Mis à part son appellation, le « droit à la vérité » aurait-il réellement un contenu propre qui se distinguerait du catalogue des droits existants ?Sa reconnaissance offre-t-elle une illustration de la « rhétorique des droits » ou traduit-elle la cristallisation d’un nouveau droit justiciable?

Alors même que le « droit à la vérité » est aujourd’hui convoqué de manière croissante par la communauté internationale pour légitimer la mise en place de nouvelles politiques de pacification internationales, à l’instar des « commission de vérité et de réconciliation » préconisées dans des sociétés affectées par des crimes d’ampleur massive (rapports du Secrétariat général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 2004, et de la Banque mondiale, 2011), cet objet d’étude demeure largement inexploré. Palliant cette lacune, ma thèse consiste en une reconstitution généalogique du « droit à la vérité » dans une perspective chronologique, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements juridiques contemporains, afin de déterminer les enjeux sociaux, politiques et juridiques de sa reconnaissance.

À travers une méthode interdisciplinaire qui articule l’approche critique du droit à la sociologie politique du droit, mes recherches apportent ainsi des connaissances originales sur deux plans :sur le plan juridique, d’une part, il s’agit de la première étude exhaustive des textes et décisions juridiques sur le « droit à la vérité » qui analyse de manière systématique sa nature, ses bénéficiaires, son contenu et ses contours en droit international; sur le plan de la sociologie du droit, d’autre part, elle offre une cartographie inédite des mobilisations sociales et professionnelles du « droit à la vérité » et propose une analyse des motivations qui les animent, susceptible d’enrichir les débats en sociologie du droit et de la justice sur la création et la diffusion empirique de nouvelles normes en droit international.

L’hypothèse de travail mise à l’épreuve tout au long de l’étude est la suivante :la reconnaissance d’un « droit à la vérité », notion à contenu variable par excellence, permettrait à une multitude d’entrepreneurs de normes de défendre, derrière la formalisation de ce droit, d’autres causes controversées en droit international. La thèse montre ainsi comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans des sens particuliers certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains :les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ?Les amnisties sont-elles licites en droit international, et le cas échéant, à quelles conditions ?Peut-on restreindre le privilège du secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes lorsqu’elles sont soupçonnées de couvrir des crimes internationaux ?Quelle est l’étendue et la nature de l’obligation des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse ?En cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d’un coup d’État ou l’insuffisance de ressources financières, les gouvernements ont-ils une marge de discrétion sur ces questions ?Emblème des dilemmes de la justice transitionnelle, le « droit à la vérité » est ainsi revendiqué dans des directions opposées.

En particulier, la thèse révèle la diversité irréductible des mobilisations du « droit à la vérité » en explorant la polysémie de ses usages, les jeux de compétition entre ses promoteurs et les tensions qui jalonnent sa formalisation en droit international. Cette analyse empirique permet de comprendre pourquoi ce droit fonde aujourd’hui des politiques contradictoires, à savoir tant des politiques de répression des violations graves des droits de l’homme, axées sur la condamnation pénale des responsables, que des politiques mémorielles axées sur la « réconciliation » des sociétés à travers des amnisties au bénéfice des auteurs de crimes, ainsi que des mesures de réparation matérielles et symboliques au bénéfice des victimes. Droit à une vérité judiciaire des victimes, et droit à une vérité « historique » et collective des peuples sur les causes de conflits passés coexistent ainsi au sein du même droit pour justifier un déploiement de la justice pénale international(isé)e ou à l’inverse, pour la paralyser au nom d’impératifs de démocratisation et de concorde civile.

Ma thèse démontre ainsi l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs :au final, il n’offre qu’une ressource limitée à ses promoteurs en raison de la compétition qui continue à se jouer au sujet de sa définition, sa nature et ses titulaires.

Doctorat en Sciences juridiques
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Broni, Fulgence Axel. "L'approche conceptuelle du déplacement forcé de population en Afrique subsaharienne à la lumière du droit international". Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3002.

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Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique
The international law seems to deal with the issue of forced displacement in Africa through two conceptual approaches. The first which stems from the Cold War is deemed reactive since the issue of forced displacement is limited to exile and international protection of refugees. This traditional system of the refugees' international protection does not allow a full understanding of forced displacement in Africa as such. In light of these shortcomings, and following a growing series of factors fostered by the end of the Cold War, the need for a thorough reassessment of the traditional approach of forced displacement in Africa is becoming an essential issue today. The new paradigm is now proactive and focused on prevention. The research therefore aims to examine this evolution in regards to international public law. Although this new approach to the issue of forced displacement in Africa is proactive, it contains some obvious contradictions in terms of security from an international law practice point of view. The shift of the issue of forced displacement to the matter of security raises concerns about its implementation by international law practice, especially as it tends to favor containment strategies of vulnerable populations within their country rather than promoting their protection in situ. In order to face the risk of a security shortfall, the solution should rely on a human security driven approach regardless of any strategic preoccupation. This attitude could form an efficient answer to the plague of forced displacement in Africa

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Brunet-La, Ruche Bénédicte. ""Crime et châtiment aux colonies" : poursuivre, juger, sanctionner au Dahomey de 1894 à 1945". Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00979289.

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Streszczenie:

Saisir le projet pénal colonial et le dérouler dans sa mise en œuvre, depuis l'acte criminel ou délictuel jusqu'à la sanction, en passant par la poursuite et le jugement, tel est l'objet de cette recherche menée dans un territoire de l'Afrique occidentale française entre 1894 et 1945, le Dahomey. Le principe de séparation entre citoyen européen et sujet indigène sur lequel se construit le mécanisme judiciaire s'étend à tout le parcours pénal suivi par les Dahoméens, avec la perception d'une criminalité proprement indigène ou l'exécution différenciée de la sanction selon le statut du condamné. Mais ce processus répressif ségrégué reste peu réfléchi dans sa continuité. Alors que la justice indigène est de plus en plus investie par le gouvernement colonial, les extrémités de la chaîne pénale sont peu pensées en termes d'intégration à la société civile. Les polices et les prisons restent au service d'un ordre politique et économique évolutif. La police judiciaire et le fonctionnement carcéral sont donc largement laissés entre les mains des chefs locaux et des auxiliaires africains, ce qui conduit à aménager le régime répressif dans un système de " domination sans hégémonie ". La colonne vertébrale de ce système, la justice indigène, est quant à elle au cœur des critiques contre l'ordre colonial, mais elle est aussi le lieu où se renégocient les rapports de pouvoir et où s'exposent les conflits sociaux en situation coloniale. Le parcours pénal suivi par les Dahoméens au cours de la première partie du XXe siècle apparaît comme un reflet déformé, et même transformé d'un projet répressif dominé par le souci de maintien de l'ordre mais relativement informe.

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Rozprawy doktorskie na temat „Justice et réconciliation en afrique”

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