Gotowa bibliografia na temat „France Direction de la comptabilité publique”

Depuis les années 1990, un nombre de plus en plus important d’États met en place une comptabilité très proche de la comptabilité d’entreprise, visant à produire un bilan et un compte de résultat, et permettant le calcul des coûts complets d’une action publique. Fondé principalement sur une enquête par entretiens auprès des acteurs chargés de l’élaboration de la nouvelle comptabilité de l’État français et sur l’analyse d’archives, le travail présenté ici se donne deux objectifs : premièrement, analyser le processus de construction de cette nouvelle comptabilité pour la France, ses résultats en termes de mode de valorisation des richesses et dettes publiques et les transformations que cela peut induire en matière de représentations sociales de l’État ; deuxièmement, analyser les usages de cette nouvelle comptabilité et les transformations des modes d’action publique qu’ils sont susceptibles de générer.

Créée en1919 à partir de la direction de la comptabilité publique, la direction du budget (DB) a toujours eu pour mission de veiller à limiter l’augmentation des dépenses publiques mais elle a aussi accompagné les efforts d’investissement, l’adaptation au contexte européen et la modernisation de la gestion publique.

La Revue du Trésor a été créé en 1921. Gestion & Finances Publiques lui a succédé en janvier 2009. Progressivement, la revue a eu trois vocations successives et non exclusives : bulletin de liaison entre les agents du Trésor public de 1921 à 1940 ; revue de la direction de la comptabilité publique de 1945 à 1990 ; revue de finances publiques depuis 1991.

Le Centre Françoise-Minkowska, centre médicopsychosocial reçoit des personnes migrantes et réfugiées de toute l’Île-de-France, qu’elles soient orientées par un professionnel de la santé mentale ou du social. L’offre de soins disponible s’appuie sur la compétence culturelle des thérapeutes et des travailleurs sociaux. En effet, le centre va au-delà de l’offre ethnopsychiatrique classique en proposant un accès aux soins tenant compte de la dimension linguistique et des représentations culturelles de la maladie mentale. Dans l’espace sanitaire de l’Île-de-France, cette possibilité ouvre des perspectives conformes au droit commun et aux exigences de la santé publique. Par ailleurs, une unité de médiation, d’accueil et d’orientation (MEDIACOR) permet d’optimiser cette offre de soins.

Jeux d'échelle et transformation de l'État : le gouvernement des territoires en France et au Québec., Laurence Bherer, Jean-Pierre Collin, Éric Kerrouche et Jacques Palard (sous la direction de)., Québec : Les Presses de l'Université Laval, Québec, 2005, 527 p.Les réformes territoriales initiées par Louise Harel au Québec et Jean-Pierre Chevènement en France sont au cœur du propos de cet ouvrage. Ces transformations ont eu lieu simultanément il y a environ cinq ans et attestent des préoccupations de réorganisation de la gouvernance territoriale dans ces deux États. L'ouvrage contribue à faire progresser la réflexion sur les formes émergentes de l'action publique territoriale en relativisant la portée de ce mouvement par l'analyse comparative. Approximativement cinq ans après que le Québec et la France eurent entrepris des réformes importantes de gestion territoriale, le besoin de faire le point et de dresser un premier bilan s'imposait. Cet ouvrage y participe directement.

Résumé En France, les services publics recevant de jeunes urbains, comme les politiques en direction de la jeunesse, sont particulièrement concernés par les mises en tension des services publics (public-privé, égalité-mixité, etc.) et par les contradictions territoriales, sectorielles et techniques de l’action publique urbaine. Qu’il s’agisse de culture, d’éducation, de sport ou de prévention de la délinquance, les politiques ciblant les jeunes visent à réduire ces contradictions en s’accommodant des tensions évoquées, voire en les dépassant par l’innovation administrative et la proximité. Il en est ainsi de l’adaptation du service public à l’usager, des actions ciblées spatialement, des dispositifs transversaux et partenariaux. Mais ces politiques sont elles-mêmes duales, entre d’un côté les filières traditionnelles plus ou moins reconfigurées (Contrat éducatif local, Contrat temps libre jeunesse, etc.) et, de l’autre, les actions et équipements spécifiques des « nouvelles politiques sociales », dont la répartition se limite à certains territoires ou publics particuliers. On retrouve ces fameuses tensions, non entièrement résolues.

Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement : Regards croisés sur les expériences française et québécoise, Louis Simard, Laurent Lepage, Jean-Michel Fourniau, Michel Gariépy et Mario Gauthier (sous la direction de), Paris : L'Harmattan, collection Villes et entreprises, 2006, 315 pp.L'ouvrage collectif franco-québécois, Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement, se propose de faire un bilan des mécanismes de consultation publique au Québec et en France. Les institutions qui encadrent ces débats publics, surtout en environnement, en énergie et en construction routière, nous semblent relativement récentes, mais dans certains cas, comme dans celui du BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement) au Québec, elles fonctionnent depuis maintenant plusieurs décennies, et l'heure est donc aux bilans. Ou, comme le soulignent des contributeurs français, on est prêt à un “ débat sur le débat ”. Pour dresser ce bilan, on a eu la bonne idée de faire appel à des praticiens et à des universitaires, et ce, des deux côtés de l'Atlantique. Le résultat est un volume riche en pistes et en idées dont l'intégration est cependant laissée au soin des lecteurs.

Les marches publics mettent en cause les deniers publics parce qu'ils sortent de la caisse publique pour enrichir la tresorerie du particulier qui traite avec l'administration. Les mecanismes du jeu contractuel doivent en principe fonctionner de telle sorte que les interets de l'administration et de son cocontractant soient pleinement garantis. Cela un encadrement juridique du contrat qui doit normalement tenir compte des interets des parties. Mais, la protection prend un relief particulier en raison meme de l'importance des interets en presence; surtout des interets financiers de la personne publique. L'idee qui preside a la protection des deniers publics exige que soit pris en compte une reglementation specialement concue a cet effet. Ainsi la comptabilite publique trouve dans les marches publics un domaine privilegie d'intervention car elle permet de s'assurer ou de veiller a l'utilisation des credits budgetaires affectes a l'operation preconisee et poursuivie par l'administration. Des lors les mecanismes de la comptabilite publique applicables aux contrats generateurs de depenses publiques, tels que les marches publics, constituent avec les regles du jeu contractuel un facteur indeniable de protection des deniers publics contre le risque de gaspillage et de dilapidation. Toutefois, cette protection n'implique pas pour autant une meconnaissance des droits du cocontractant de la personne publique. Ainsi, le concours des mecanismes de la comptabilite publique avec les regles du jeu contractuel profite egalement au cocontractant quant au respect de son droit a remuneration
The public markets turn out to be prejudicial for the public funds for the simple reason that this money is taken out of the public revenu departement only to credit the treasurship of the very individuals who deal with the administration. The mecanisms of the contractual processes should definitely work in a way to fully garantee the interests of the administration and its co-contracting individuals. The process require a legal supervision of the contract which should normally take into account interests of all the parties. But the issue takes a particular emphasis accordingly with the kind of interests involved in the deal especially when it concerns the financial interests related with a public individual. The very concept of the protection of public funds requires that a regulation especially elaboreted be considered on that perspective. Therefore, the public accountancy find a privileged area of intervention within the public markets, since it definitely put under control the budgetary credits assigned to the transaction planed and supervized by the administration. Consequently the mecanisms of the public accountancy applicable to the contracts generating public funds such as public markets constitute in association with the rules of the contractual processes, an undeniable factor of the protection of public funds against the risk of squandering and

L’exécution de la loi de Finances suppose l’observation des dispositions regroupées sous les vocables de « Comptabilité Publique ». L’ensemble de ces règles trouve sa base dans le dispositif réglementaire prévu par le décret du 29 décembre 1962. Ce texte, constituant quasiment la charte de la Comptabilité Publique, consacre les principes fondamentaux et les règles applicables, en principe, à tous les organismes publics. Néanmoins, le décret susvisé prévoit un ensemble de dérogations à ces principes. En premier lieu, il s’agissait d’identifier les procédés dérogatoires. Cette démarche a mis en évidence, d’une part, tout un pan de recettes publiques exécutées sans titre. D’autre part, certaines catégories de dépenses publiques sont réalisées, soit sans intervention de l’ordonnateur, soit en l’absence du comptable public. Il reste que, dans la plupart des cas, ces procédés sont provisoires. Ce qui nécessite le rétablissement du droit commun de la comptabilité publique. En second lieu, il fallait saisir la place qu’occupent les normes dérogatoires au sein de la comptabilité publique. L’idée sous-jacente étant d’abordé, l’amplitude et l’impacte des mécanismes dérogatoires sur les règles de la comptabilité publique. Sous cet angle, ont été appréhendés, des régimes particuliers auxquels relèvent certaines opérations financières publiques. De même, ceci nous a permis de noter les fonctions d’adaptation des techniques dérogatoires, au point de vue de certains organismes publics, mais également, par rapport à la mise en place du dispositif résultant de la LOLF du 1er août 2001. En somme, il est apparu une véritable connivence entre les procédés dérogatoires et les principes généraux de la comptabilité publique. Ce qui révèle la pérennité de la règle de la séparation des ordonnateurs et comptables publics.

La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif
The thesis makes it possible to demonstrate that public accounting is a tool for monitoring the execution of the administrative contract. The law of budgetary accounting constitutes a tool of renewed control of the execution of the administrative contract in that it conditions the financial and material execution of the administrative contract. The general accounts of the State constitute a new tool for monitoring the execution of the administrative contract in that it is an instrument of financial analysis of the administrative contract

L'irak, comme tout etat souverain, a besoin d'un budget pour fonctionner et continuer ses activites. La notion du budget est donc au coeur de l'analyse. Contenant des depenses et des recettes, le budget est elabore, execute et controle suivant un certain nombre de regles qui, parallelement a leur caractere universel, presentent une certaine originalite liee a la nature meme du pays et de son regime politique. Ainsi, a la difference de la plupart des etats y compris la france dont le budget est largement fiscal, le budget irakien repose largement sur des recettes petrolieres ; l'impot y apparait comme une resource pratiquement marginale. L'execution du budget se fait en dehors d'une specialisation claire des agents. La regle de la separation des ordonnateurs et des comptables n'est pas reconnue par les textes dont la loi de 1940 constitue la cheville ouvriere. Si l'irak enfin connait un systeme de controle tant interne qu'externe (au sens traditionnel qui revetent ces concepts) le controle juridictionnel des comptes publics demeure en revanche inconnu du droit financier irakien
Lyke any sovereign state, iraq needs a budget in order to function and carry on its activities. The notion of budget is thus in the heart of the analysis. The budget, having expenditure and receipts, is elaborated, carried out and controlled according to a certain number of principal which, parallel to their universal characters, present certain originality linked to the very nature of the country and its political regime. Thus, unlike most countries including france whose budget is largely fiscal, the iraq budget is largely based on oil receipts ; tax almost appeaurs as a marginal resource. The carrying out of the budget is achieved beyond a clear specialization of the agents. The rule concerning the separation of the production managers and the accountants is not acknoxledged by the texts, the 1940 law of which is the mainspring. At last, if iraq has system of both internal and external control (in the traditional meaning of these concepts), the juridiction control of public accounts, on the other hand, remains unknown to the iraqi financial law

Le secteur privé, par l'externalisation de ses actifs, a mis en oeuvre un proc valorisation de ses structures immobilières, faisant apparaître le secteur public très en retrait. Mais, dans le contexte européen où les monopoles publics historiques des industries en réseau sont mis en cause, et l'intervention régulatrice de l'autorité publique est réorientée, des formes organisationnelles nouvelles tendent à séparer la gestion de l'infrastructure de réseau de l'exploitation du service public. Ce mécanisme de "désencastrement" de l'infrastructure immobilière publique rétablit la réalité du flux économique entre la firme publique et sa structure immobilière. Mais ce processus, irréversible, intègre-t-il toutes les spécificités du rôle de l'acteur public ? La comparaison point par point, public/ privé, du cycle de vie de l'immobilier, appuyée sur la connaissance du "terrain", nous a conduit à identifier les facteurs de réussite et d'échec des formes organisationnelles émergentes. Notre cadrage théorique, empruntant à la théorie de la rente foncière et aux théories des organisations, ainsi que la mobilisation des systèmes comptables, ont construit les fondements de l'analyse des conditions organisationnelles qui permettraient d'extraire la valeur cachée du gisement patrimonial immobilier public. Le domaine hospitalier, "exception sanitaire", est significatif de la spécificité de la mission de service public. C'est pourquoi nous y examinons 'les conditions dans lesquelles l'harmonisation de la relation de l'hôpital public avec sa structure immobilière rendrait plus aisée l'accomplissement de la mission de service public, tout en dégageant des moyens

Pour comprendre nombre d'interrogations qui furent les nôtres, il faut savoir que c'est de façon très circonstancielle que nous avons appris l'existence d'une "politique de la lecture" [. . . ] (p. 12)
To understand many questions which were ours, we have to know that it is in a way very occasionnally that we learned of the existence of a "politics of reading" [. . . ]

Cette thèse est consacrée à la mesure des disparités de l'effort financier public à l'échelle du quartier. Elle propose de mettre en lumière la situation de deux quartiers relative aux politiques publiques (dans leur acceptation financière), par la construction de comptes de quartiers. Le travail vise à prendre la mesure des flux d'argent public irriguant les quartiers pauvres par rapport aux quartiers banals. La thèse ne pose pas la question de savoir si les situations d'inégalité " observées " progressent ou déclinent dans le temps, si les inégalités génèrent des externalités supplémentaires ou encore quel est le niveau d'intervention nécessaire pour réduire ces inégalités. Son objet est plus simple et se rapporte à la description spatiale de la pauvreté : il consiste à dresser un bilan financier, une photographie de l'action publique sur les territoires. Le principe de l'étude de cas ayant été retenu, un objectif majeur de la thèse était, après la définition de deux quartiers d'études, de " fabriquer " des données à une échelle fine, permettant de mesurer l'effort financier public dans les quartiers. La recherche a porté sur les dépenses publiques ou assimilées d'éducation, de logement, de médecine libérale, sociales, familiales et consacrées à la politique de la ville. L'ensemble des dépenses a été appréhendé sous forme de flux, sauf une partie des dépenses de logement qui ont été estimées sous forme d'investissements. Nos résultats montrent que globalement, et dans quelques domaines particuliers comme l'enseignement au collège ou les prestations de maternité, la répartition des dépenses publiques étudiées n'est pas favorable aux territoires pauvres. Alors que l'on sait (c'est l'essence même des politiques de discrimination positive) que pour combler un retard dans l'éducation des élèves, dans le confort des logements ou encore dans les niveaux sanitaire et social, l'effort financier public doit être plus important en faveur des personnes défavorisées
The PhD works concern public spending in “poor districts” in comparison with other districts. By making up districts accountings, public spending has been mesured on the case of two districts, one consist of social low classes (and named “poor district” in the paper) and one other consist of social middle classes (named “mean district”). The subject concerns a spatial description of poverty on territories : we didn't search to know if unequalities increase or reduce in time, if unequalities cause additional externalities or what is the intervention's level to reduce unequalities. The work consisted in drawing up a balance sheet, a photograph of public action on two districts. In this frame, a database has been built to measure public spending on the scale of districts. The PhD works concern public spending of education, housing, social, family, health and citie policy. The results show that public spending globally favors mean districts in comparison with poor districts. Whereas we know that to reduce a delay in education or housing comfort, public spending has to be more important for people who live in “poor districts”

Que se passe-il lorsqu'un problème public émerge et se diffuse au carrefour de deux politiques publiques naguère sans liens directs et régies par des référentiels différents, voire opposés? Comment examiner du point de vue théorique le croisement et la contradiction en analyse des politiques publiques? Quel apport théorique peut être attendu d'une recherche empirique portant sur les controverses, les formes de légitimations et les modes de régulation régissant ce genre de contradictions? Cette thèse est consacrée à l'analyse de l'action publique en direction des migrants atteints par le VIH/sida ou exposés au risque d'infection. Elle concerne deux politiques sectorielles et deux réalités sociales aux effets liés et parfois contradictoires : celle de lutte contre l'immigration d'une part et celle de santé publique et de lutte contre le sida d'autre part. Elle analyse le traitement politique et public du problème des étrangers atteints par une pathologie grave et vivant en France. Ce problème a tardivement été inscrit sur l'agenda public en raison de plusieurs facteurs. La publication en 1999 de statistiques épidémiologiques sur le sida chez les étrangers a montré la vulnérabilité particulière des étrangers par rapport au sida et a ouvert grâce à la mise en place de programmes publics, des actions publiques et privées ciblant directement les populations originaires d'Afrique subsaharienne. Cependant, l'augmentation dans les statistiques du nombre d'étrangers atteints par le VIH/sida va entraîner des conflits et des controverses entre les acteurs de santé publique et les acteurs de lutte contre l'immigration. Dans un contexte politique marqué par la restriction des droits des étrangers, l'étude montre comment les dispositifs législatifs et réglementaires accordés à une catégorie spécifique d'action publique, celle des "étrangers gravement malades" résiste à cette logique de lutte contre l'immigration aussi bien au niveau national que local. Cette résistance portée par les acteurs de santé et les associations de défense des étrangers se manifeste en même temps au niveau interministériel et au niveau de la mise en œuvre de ces dispositifs grâce à des acteurs incontournables comme les associations et les professionnels de santé et du social
The public action among migrants living with Aids is at the crossroads of a social policy and a restrictive policy. The stakeholders in the junction of these two policies are always oblige to take into account the opposite logics if these two policies. Our aim is to analyze the acting of stakeholders in the junction of these two policies. This analyze involve many issues. In the origin and host countries, the bonds between these two policies question's the migration of patients living with AIDS in search of the last therapeutic projections or treatments essential to their survival. In the countries of origin particularly in Sub-Saharan Africa, the link between health and migration question's the push factors of "health tourism". The social and political contexts in those countries encourage people to leave their own countries. Some of them know their Aids status before leaving their countries but a lot of them ascertain their Aids status in host countries. What is the scope of health tourism concerning Aids in France? Who are these patients who emigrate (statute, sex, level of studies. . . ) which is the place of health in their migration project? In the host countries the arrival of foreign patients living with Aids in efficient health. Systems but nevertheless in crisis, also question's the Universalist aiming of the health system particularly in France. These issues and the debates which they cause are often put, at the political agenda by politicians, in terms of costs of their health care and the increase of the number of new recipients in medical benefits. On the level of the implementation of the policy against Aids, the issue of migrants living with Aids also question's the working and logics of the health services witch are not adapted to these immigrant populations in terms of cultural and social issues? Which are the problems raised by health care of migrants living with Aids in the France? Which are the strategies and programs implemented to improve health care among migrants living with AIDS? The inscription on the political agenda of the issue of migrants living with AIDS and in precarious situation, requires an important social and medical treatment? How this specific care is organized in hospitals? How the social professionals are integrated in care for migrants living with AIDS? Which are the resources mobilized for this socio-medical care? The care of migrants asks also the question of cultural dimensions of health care among these populations. Some organizations recruit cultural mediators to improve the health care of migrants. How those professionals are integrated in health services? Which are their roles? ln this context of development of immigration policy control, the health and AIDS sector seems to escape from the restrictions of foreigners rights

La conception et la mise en œuvre récentes d’un outil de gestion de comptabilité analytique à la Banque de France ont fait l’objet de plusieurs adaptations en fonction des restructurations de l’organisation jugées nécessaires. A l’instar d’autres institutions, il lui est fait obligation de rendre des comptes depuis notamment l’émergence de la L. O. L. F. , de la banque centrale européenne et de la transformation des organisations qui sont de plus en plus orientées vers une culture du résultat, de productivité, donc de performance, ces trois concepts étant vus sous le prisme de la maîtrise des coûts. Le recours à des entretiens semi-directifs auprès d’une population de 36 agents s’est avéré opportun et a permis d’envisager une analyse de contenu destinée à mesurer les niveaux d’appropriation, si l’on considère qu’une « bonne » appropriation est gage d’efficacité. Toutefois, l’examen du référentiel analytique d’activités démontre, d’une part un processus d’appropriation pour le moins diversement perçu en fonction des différentes catégories d’acteurs interrogés, d’autre part une difficile mesure à travers plusieurs indicateurs figurant dans cette recherche, ce qui semble nuire à une efficacité optimale de l’outil. Telles sont les conclusions de notre étude exploratoire. Le modèle théorique multidimensionnel élaboré nous a permis de mettre en exergue les principales variables qui influent sur la vie de l’outil de gestion, le processus d’appropriation existant dès la définition de la stratégie jusqu'à l'évaluation de l'outil et favorisant la création de sens permanente. Du fait de la difficile détermination des indicateurs de mesure du processus, l’amélioration de ce processus passe par des solutions à rechercher au plan managérial, stratégique, communicationnel et technique, tant les incidences sur la gestion des ressources humaines sont nombreuses à un moment où l’organisation connaît de nouveaux changements profonds
The design and implementation of a recent tool for managing accounting at the Bank of France have included many adaptations depending on the restructuring of the organization that were deemed necessary. Like other institutions, it is an obligation to account for the emergence of such LOLF, the European Central Bank and the transformation of organizations that are increasingly oriented towards a culture of results, productivity, and therefore performance, these three concepts are seen through the prism of cost control. The use of semi-structured interviews with a population of 36 agents proved appropriate and possible to consider a content analysis designed to measure levels of ownership, if we consider a "good" Ownership is a guarantee of efficiency. However, the examination of the analytical framework of activities emonstrates, firstly a process of appropriation for the least perceived differently according to the different categories of stakeholders interviewed other hand, a difficult measurement across multiple indicators in this research, which appears to interfere with optimal efficiency of the tool. These are the findings of our exploratory study. The theoretical model developed multidimensional allowed us to highlight the main variables that affect the tool life management, the process of appropriation from the existing definition of the strategy to the assessment tool and promoting the creation of permanent sensemaking. Due to the difficult determination of indicators to measure the process, improving the process demands to find solutions on managerial, strategic, communicative and technical level as the many impacts on human resources management are considered at a time when organization experiencing new profound changes