Artykuły w czasopismach na temat „Forme du gouvernement”
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Litwin, Christophe. "« Faire parler les Dieux ». De la démocratie impossible au problème de la religion civile chez Rousseau". Les ateliers de l'éthique 10, nr 1 (24.08.2015): 58–82. http://dx.doi.org/10.7202/1032729ar.
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Au sens strict, la démocratie est pour Jean-Jacques Rousseau la forme de gouvernement où les corps du gouvernement et du peuple souverain sont identiques. Rousseau jugeant cette forme de gouvernement impossible, les commentateurs opposent à cette acception du terme une acception plus large : « démocratie » désignerait non plus la forme du gouvernement, mais celle de la souveraineté populaire elle-même. Cet article réfute cette interprétation encore trop formelle. Partant du constat que la démocratie est impossible comme forme de gouvernement, sauf pour « un peuple de dieux », je montre d’une part que son idée doit moins se comprendre comme forme que principe de gouvernement, et d’autre part que l’emploi du législateur s’identifie rigoureusement à la mise en application initiale de ce principe. Je dégage ensuite la relation entre ce sens principiel du concept de démocratie et la vertu politique dont Rousseau reprend de façon critique le concept à Montesquieu. Dans la dernière partie, je discute du problème que pose cette conception de la démocratie et de la vertu – qui suppose qu’on mette la loi au-dessus de l’homme – dans le contexte historique et moral de l’Europe moderne où la vertu ne peut plus s’appuyer sur un ressort religieux national.
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Cardinal, Linda, Stéphane Lang i Anik Sauvé. "Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux". Les visages de la vitalité des francophonies en Amérique, nr 26 (15.09.2009): 209–33. http://dx.doi.org/10.7202/037982ar.
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Résumé L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a suscité des enjeux importants pour le développement de la francophonie en milieu minoritaire.
3
Paye, Jean Claude. "L'état d'exception : forme de gouvernement de l'Empire ?" Multitudes 16, nr 2 (2004): 179. http://dx.doi.org/10.3917/mult.016.0179.
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Séguin, Anne-Marie, i Paul Villeneuve. "Intervention gouvernementale et habitation sociale". Articles 12, nr 1 (12.04.2005): 25–42. http://dx.doi.org/10.7202/058019ar.
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Au Québec, l'intervention gouvernementale dans le domaine de l'habitation sociale est complexe. Cette intervention a pris et prend toujours la forme d'un éventail de programmes qui fait entrer en scène des acteurs qui appartiennent aux deux niveaux de gouvernement : le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Actuellement, cette intervention connaît une restructuration dont les aboutissants ne sont pas encore tous connus. La restructuration conduit à une forme de désengagement du gouvernement fédéral du secteur de l'habitation sociale, alors que le gouvernement québécois maintient son engagement mais en apportant certaines modifications à son intervention, notamment en faisant davantage appel au marché. De plus, le gouvernement québécois a proposé, dans son plan d'action de 1997, un scénario de décentralisation de la gestion des logements publics du type HLM vers les municipalités qui suscite d'importantes critiques et qui pose avec acuité la question de l'équité sociale. La restructuration de l'intervention étatique n'est pas neutre sur le plan de son impact puisque les femmes sont les premières bénéficiaires des programmes de logement social, ce dernier constituant, pour elles, un enjeu fondamental aux dimensions multiples.
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Manderscheid, Don J. "First Nations and Self-Government: A Matter of Trust". Canadian journal of law and society 22, nr 1 (kwiecień 2007): 109–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009145.
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RésuméCet article analyse la relation fiduciaire, ou de trust, créée entre les membres d'un conseil de bande de Premières Nations et ceux de la bande. La discussion porte notamment sur le fait qu'en tant que forme gouvernementale locale, le conseil de bande est analogue à un conseil municipal, dans sa composition et son mode de fonctionnement. La nature et la portée respectives de cette relation fiduciaire sont étudiées en détail, tant pour le conseil de bande que le conseil municipal. Le concept de relation fiduciaire est important dans la mesure où le modèle municipal de gouvernement autonome semble être la voie choisie par les peuples des Premières Nations pour atteindre l'autonomie. L'auteur identifie toutefois des manquements statutaires d'une telle forme de gouvernement autonome qui n'arrive pas à reconnaître ni à tenir compte de cette relation fiduciaire, et qui compromettraient l'établissement d'un gouvernement autochtone autonome fonctionnel.
6
Raynal, Pierre-Marie. "L’État de droit comme forme de gouvernement. Essai de classification". Civitas Europa 37, nr 2 (2016): 27. http://dx.doi.org/10.3917/civit.037.0027.
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7
Leckey, Robert. "Rhapsodie sur la forme et le fond de l’harmonisation juridique". Les Cahiers de droit 51, nr 1 (20.07.2010): 3–49. http://dx.doi.org/10.7202/044135ar.
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L’auteur soutient dans le texte qui suit que les aspects par lesquels l’harmonisation du droit fédéral avec les droits communs provinciaux, qui a été entreprise par le gouvernement fédéral, diffère de son éponyme, l’harmonie musicale, soulèvent de cruciales controverses relatives aux théories du fédéralisme canadien et à la philosophie du droit. Tandis que le projet d’harmonisation juridique, tel qu’il a été conçu par ses architectes, peut être caractérisé comme une approche par le haut (top-down), approche conforme avec le positivisme juridique, l’harmonie musicale est mieux décrite comme une approche par le bas (bottom-up), approche plus conforme au pluralisme juridique. Si elle atteignait ses objectifs, l’initiative d’harmonisation juridique fédérale aurait comme effet d’enchâsser une vision selon laquelle le droit civil appartient exclusivement au gouvernement québécois. Or, malgré les ambitions de ses architectes, l’initiative d’harmonisation, dans sa mise en oeuvre, se révèle indisciplinée, soulevant de nombreux débats et interrogations. D’ailleurs, loin d’être un signe négatif, les débats et les désaccords font eux-mêmes partie de la pratique de l’harmonisation.
8
Martínez Martínez, María. "La territorialización del poder: los Adelantados mayores de Murcia (siglos XIII-XV)". Anuario de Estudios Medievales 25, nr 2 (2.04.2020): 545. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i2.946.
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Analyse de la dynamique du poste du gouverneur général (adelantado) dans le royaume de Murcie, depuis sa création en 1258 jusqu’aux débuts du XVIe siècle. L’étape chrétienne du Bas Moyen Åge murcien commençait par la genèse parallèle de l'implantation du gouverneur, pouvoir politique et territorial qui, par délégation du monarque, assuma les pleines compétences du gouvernement dans un territoire conditionné doublement par les luttes internobiliaires pour le contrôle de ce poste et son affrontement au gouvernement du conseil, et par les avatars militaires provenants de la voisine frontière musulmane. La succession de 17 gouverneurs en tète de l'institution dans le royaume de Murcie ratifient l'exercice du gouvernement territorial à caractère personaliste, autoritaire et aux tendances à l'adscription à une lignée, une authentique plate-forme du pouvoir dans l'équilibre difficile des rapports politiques établis entre les différentes forces nobiliaires et les monarques castillans.
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Josties, Bettine, i Olivier Hanse. "« Making People Better » : le CrossFit en tant qu’institution disciplinaire néolibérale à caractère « familial »". Allemagne d'aujourd'hui N° 245, nr 3 (28.09.2023): 22–36. http://dx.doi.org/10.3917/all.245.0022.
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Le CrossFit est une méthode d’entraînement physique développée aux États-Unis au début des années 2000, qui promet de rendre les individus meilleurs. Elle est actuellement pratiquée par environ 5 millions de personnes dans plus de 150 pays du monde. Dans cet article, le phénomène CrossFit est étudié dans la perspective du concept de gouvernementalité de Michel Foucault. Basée sur des recherches ethnographiques menées à Berlin et à New York, la contribution tente de déterminer comment le CrossFit conduit les gens et comment il est utilisé par les gens pour se gouverner eux-mêmes. Le CrossFit est décrit comme un « art de gouverner » qui combine différentes formes de gouvernement et exerce ainsi un pouvoir qui peut modifier en profondeur les individus et leur mode de vie. CrossFit associe des technologies de gouvernement néolibérales à des techniques de discipline pour répondre au désir des client·e·s d’être plus en forme. En même temps, CrossFit permet de faire l’expérience de la communauté grâce à des formes de gouvernementalité affective. Les client·e·s de CrossFit paient une cotisation importante pour ce service.
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Lowenstamm, Jean. "À propos d’une hypothèse sur la forme primitive du type B en amharique". Revue québécoise de linguistique 16, nr 1 (14.05.2009): 157–79. http://dx.doi.org/10.7202/602583ar.
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Résumé En sémitique, une même racine verbale peut être conjuguée sans gémination, et avec gémination. La première conjugaison correspond à l’action simple, tandis que la seconde exprime l’« intensif ». Dans les langue sémitiques d’Éthiopie, une racine se conjugue soit avec, soit sans gémination. Cette dernière situation relève donc du lexique, et non pas, comme dans le reste de la famille sémitique, de la morphologie. S’agit-il d’un reliquat du système verbal du sémitique commun? Une idée de Wolf Leslau interprétée en termes de la théorie du charme et du gouvernement permet de proposer une réponse à cette question, et de montrer que la gémination qui caractérise une certaine classe de verbes, le type B de l’amharique, est en réalité un phénomène compensatoire conditionné phonologiquement par la centralisation de la voyelle précédente. L’analyse proposée se veut donc à la fois une contribution à la phonologie diachronique et synchronique de l’amharique, et un argument en faveur de la version de la structure interne des segments proposée dans le cadre de la théorie du charme et du gouvernement.
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Ducharme, Élise. "La « nouvelle philanthropie »". La prévention précoce en question, nr 1 (5.04.2012): 16–29. http://dx.doi.org/10.7202/1008624ar.
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On remarque l’arrivée au Québec d’une philanthropie qui s’apparente à celle du mouvement de « la nouvelle philanthropie » qui trouve ses origines aux États-Unis. Cet article s’intéresse à la forme qu’elle prend au Québec et à la dynamique que sa présence induit entre le gouvernement, le secteur privé et les organismes communautaires.
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Champagne, Eric. "Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral : une analyse de la gouvernance multiniveau au Canada". Télescope 19, nr 1 (15.07.2013): 43–61. http://dx.doi.org/10.7202/1017151ar.
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Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral illustrent l’évolution de la gouvernance multiniveau dans le contexte canadien car ils sollicitent un partage de responsabilités entre les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à la portée de ces programmes sur la dynamique intergouvernementale dans une perspective tripartite. Notre analyse se veut un bilan historique des instruments de politiques publiques et des arrangements institutionnels en matière de dépenses en infrastructures. La première question de recherche porte sur la résilience de la gouvernance multiniveau : ces programmes ont-ils un caractère permanent ou pourraient-ils facilement être abolis selon la conjoncture politique ? La seconde a trait aux instruments de politiques publiques : quels sont les arrangements institutionnels et la forme des pactes intergouvernementaux mis en place pour permettre au gouvernement fédéral d’intervenir dans le secteur des infrastructures municipales ? Pour analyser les instruments, une typologie comprenant trois modèles de financement est développée.
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Lamy, Jérôme. "Des sciences par et pour le gouvernement". Sociologie et sociétés 47, nr 2 (13.05.2016): 287–309. http://dx.doi.org/10.7202/1036349ar.
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Cet article programmatique propose une théorisation des rapports entre science et politique en spécifiant le concept de régime régulatoire. Certaines pratiques scientifiques sont, plus ou moins directement, associées aux modes de gouvernement ; il en résulte une régulation des pratiques scientifiques aux fins de l’orientation ou de l’exercice du pouvoir. Les différences nationales sont importantes et le poids des contingences locales reste déterminant. Appuyé sur le droit, notamment dans la mise en place des acteurs chargés de mener à bien les tâches assignées par le gouvernement ou dans le travail permanent de rectification jurisprudentielle, le régime régulatoire est aussi travaillé par une agonistique professionnelle dans laquelle les luttes pour légitiment traiter un problème sont fortes. Il prend la forme d’une bureaucratie capable de travailler les normes, de nourrir des débats ou de mobiliser des publics variés. Enfin, un réseau de valeurs (comme le risque, l’intérêt général, le principe de précaution) structure les pratiques régulatoires dans l’exercice de l’action publique.
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CURTIS, Bruce. "Révolution gouvernementale et savoir politique au Canada-Uni". Sociologie et sociétés 24, nr 1 (30.09.2002): 169–79. http://dx.doi.org/10.7202/001156ar.
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Résumé Cet article examine le développement du régime du savoir apporté par l'institution du gouvernement représentatif au Canada-Uni. Il fait valoir que la statistique est une forme typique du savoir d'État, savoir né dans un processus de normalisation administrative, et qu'elle est basée également sur l'échange marchand. Il démontre que la statistique a un caractère réflexif.
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Harismendy, Patrick. "Le gouvernement des Églises dans l’Europe protestante au XIXe siècle". Revue d'histoire du protestantisme 8, nr 2-3 (13.07.2023): 175–208. http://dx.doi.org/10.47421/rhp_8.2-3_175-208.
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En 1872, les Églises réformées de France furent autorisées à se réunir en synode général officiel : le premier depuis la Révocation si l’on ne tient pas compte de ceux du Désert. Deux blocs en résultèrent, l’un adoptant Confession de foi (votée en 1872) et système presbytérien-synodal officieux (à partir de 1879), l’autre demeurant presbytérien. Il en fut ainsi jusqu’à la Séparation de 1905. Situation unique dans l’Europe protestante ? non, car l’institutionnalisation de ces synodes révèle cinq dilemmes communs à la plupart des Églises : la place mesurée devant être faite aux pasteurs ; un défi d’uniformisation des rites ; l’adoption de procédures bureaucratiques ; une reformulation théologique de l’expiation ; des polarisations partisanes signifiantes pour dire la place du religieux dans le corps de la Nation. Au total, la forme organisationnelle des Églises (presbytériennes, congrégationalistes, épiscopaliennes) importe autant que leur statut entre pluralisme ou unicité confessionnels. Une attention accrue doit donc être accordée aux cinq grandes variables afin de situer les politiques étatiques et les forces spirituelles en présence ou en travail, en reconsidérant au passage le rôle des scissions, peut-être surévaluées. Il est donc suggéré de réfléchir désormais en termes de régimes d’ecclésiasticité afin, notamment, de reconsidérer les formes chrétiennes identifiées par Ernst Troeltsch, en 1912, et toujours stimulantes : Église, secte et mystique. Les interactions entre ces formes organisent les 14 articles de ce volume.
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Harel, Simon. "L’ambiologie, forme contemporaine de la rumeur". Protée 32, nr 3 (1.09.2005): 9–24. http://dx.doi.org/10.7202/011255ar.
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Résumé Les thèses actuelles sur la délocalisation euphorique des communautés de sens et la virtualisation électronique des réseaux de communication appartiennent à un paradigme techniciste qui s’épuise peu à peu. L’euphorie de ces dernières années (de la croissance effrénée de l’indice boursier NASDAQ à la valorisation de « l’autoroute électronique ») cache un désarroi profond qu’il convient d’analyser. La surveillance et la répression ont laissé place à la gouvernance préventive, au gouvernement « en ligne ». L’ancienne théorie des jeux, tout comme la sémiotique sont devenues des applications industrielles dont la technicité opératoire permet de résoudre conflits et problèmes. Encore là, rien qui ne soit très surprenant. Reste une question centrale : comment penser la composition de la rumeur publique à la suite du 11 septembre, l’utilisation systématique du discours médiatique tenant lieu de relais rhétorique et sémiotique de la première importance ? Pour quiconque s’émeut aujourd’hui des rumeurs publiques qui accompagnent la dissémination « contagieuse » de cette menace qu’incarne l’étranger (celui qui est coupable de « délit de faciès » : arabe ou musulman), il y a matière à méditation.
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Jean, Mathieu. "L’autopsie d’une crise de légitimité". Les Cahiers de droit 55, nr 2 (30.06.2014): 417–42. http://dx.doi.org/10.7202/1025755ar.
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Si l’affrontement entre le mouvement étudiant et le gouvernement libéral du Québec a pris une forme exacerbée au printemps 2012, c’est parce que l’ordre juridique incarné par le mouvement étudiant était en mesure d’opposer au gouvernement, qui tentait de le supprimer, une contre-légitimité puisée dans la démocratie directe ainsi que dans des pratiques réflexives et contre-hégémoniques. Le choc entre ces deux ordres juridiques a conduit à une crise de légitimité qui n’a finalement été résolue que par le ressourcement de la légitimité de l’État à travers le processus électoral. Ce type de sortie de crise a permis à l’État d’opposer sa prétention à l’universalité à un mouvement social fondé avant tout sur une rationalité communicationnelle intersubjective et qui laissait présager la recomposition d’un sujet politique oppositionnel.
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MANOLOVA, MARIA G. "Les partis politiques et la forme parlementaire de gouvernement en Bulgarie, 1879–1912". Parliaments, Estates and Representation 21, nr 1 (styczeń 2001): 197–203. http://dx.doi.org/10.1080/02606755.2001.9522129.
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Volpi, Mauro. "La forme de gouvernement et l’évolution du système politique et du système électoral". Civitas Europa 16, nr 1 (2006): 71–85. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2006.1079.
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Gastaut, Yvan. "Débattre sur l'identité nationale: l'immigration et l'intégration en question". Nottingham French Studies 54, nr 3 (grudzień 2015): 283–96. http://dx.doi.org/10.3366/nfs.2015.0127.
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En novembre 2009, le gouvernement présidé par Nicolas Sarkozy lance en fanfare un vaste débat sur l'identité nationale en France. Innovateur dans sa forme – c'est la première fois qu'un gouvernement français décide de son propre chef d'organiser un débat sur ce sujet en invitant l'ensemble de la population nationale à y participer – ce débat s'insère sur le fond dans une longue série de convulsions qui depuis les années 1980 ne cessent d'agiter la sphère publique. Une thématique revient de manière récurrente dans ces débats: celle d'une « invasion » qui menacerait de détruire la nation française. Le déroulement de la consultation lancée en 2009 démontre l'impossibilité de mettre en place sereinement un débat aussi complexe et difficile dans un cadre aussi formaté: libérer la parole, c'est s'exposer à un racisme ordinaire qui a débordé à maintes reprises les promoteurs de ce vaste forum national.
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Sedov, Leonid, i Jean-Yves Calvez. "Le pouvoir en Russie, suite". Études Tome 409, nr 9 (1.09.2008): 163–71. http://dx.doi.org/10.3917/etu.093.0163.
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Résumé Quelques mois après l’élection présidentielle en Russie, se pose la question d’un éventuel changement de la forme de gouvernement, de présidentielle à parlementaire : le pouvoir réel resterait dans les mains de Vladimir Poutine, qui a reçu la fonction de Premier ministre, le Président devenant un figure nominale qui « règne mais ne gouverne pas ». Pour en juger, il ne faut pas omettre la grande inconnue, l’attitude de Dmitri Medvedev, le nouveau président.
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Gradvohl, Paul. "Novembre-décembre 1918 : le début de la guerre à la Hongrie". Revue Historique des Armées 251, nr 2 (1.04.2008): 47–60. http://dx.doi.org/10.3917/rha.251.0047.
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À peine indépendante, la jeune Hongrie a été le seul pays vaincu à être reconnu un temps avant de ne plus l’être pendant des mois. En outre, elle a été assez rapidement occupée partiellement par trois de ses voisins. Dans ces conditions la question de la sortie de la guerre se pose sous une forme paradoxale, puisqu’en novembre 1918 la Hongrie se trouve ennemie de pays qui avant n’étaient pas en guerre. Dans un premier temps le francophile Károlyi, chef du gouvernement, attend l’occupation française, et les militaires français sur place croient pouvoir instaurer un ordre régional résultant de la convention signée avec le gouvernement hongrois le 13 novembre. Cette perspective bénéficie de l’espoir d’un règlement de paix fondée sur l’autodétermination wilsonienne. Mais la convention militaire s’avère être contraire aux choix des diplomates et politiques français. Le but de l’article est de poser les bases d’un examen de cette situation au-delà des revendications nationales.
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Fakuade, Gbenga. "A Three-Language Formula for Nigeria". Language Problems and Language Planning 13, nr 1 (1.01.1989): 54–59. http://dx.doi.org/10.1075/lplp.13.1.07fak.
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RESUMO Trilingva formulo por Niĝerio: Problemoj de plenumado Klopodoj atingi unuecon en Niĝerio per utiligo de tri ĉefaj lingvoj, la joruba, haǔsa kaj igba, kiel preskribite en Politiko de la Federacia Registaro de 1977, verŝajne ne suk-cesos. Kvankam ja temas pri la tri plej vaste parolataj lingvoj, la lingvoj en Nigerio estas tribe ligitaj, kaj multaj aliaj triboj estas ellasitaj. La haǔsa estas vaste parolata en la nordo, kaj ĝia rolo kiel perilo larĝiĝas. La joruba ankaǔ posedas rekonitan normigitan version kaj estas ofte lernata de enmigrantoj al Niĝerio. La igba prezentas pli grandan problemon ĉar mankas interkonsento pri rekono de norma formo. Ĝis nun oni ne realigis la politikon pro manko de instruistoj, sed verŝajne parolantoj de aliaj lingvoj rezistus la devigan lernadon de unu el la tri plej grandaj, kaj denaskaj parolantoj de unu el tiuj tri rezistus lernadon de unu el la aliaj. Ŝtataj lingvaj politikoj ne ĉiam kongruiĝas kun la federacia politiko. La sola solvo ŝajnas konservi la anglan kiel interlingvon. SOMMAIRE Une formule à trois langues pour le Nigeria: Problèmes et mise en oeuvre Les efforts vers l'unité du Nigeria grâce à l'usage de trois langues principales, le Yoruba, le Hausa et l'Igbo, efforts stipulés dans un programme du gouvernement fédéral datant de 1977, ont peu de chance d'aboutir. Bien que ces trois langues soient très largement parlées, les autres langues du Nigeria, limitées aux tribus qui les utilisent, sont tout à fait laissées pour compte dans ce programme. Le Hausa est largement parlé dans le nord du pays, a développé son influence en tant que langue véhiculaire et possède une forme standard acceptée. Le Yoruba également possède une forme standard et se trouve être la langue qu'apprennent souvent les immigrants au Nigeria. L'Igbo présente un problème plus important à cause de la controverse au sujet de la reconnaissance d'une forme standard. Jusqu'ici, le programme du gouvernement n'a pas pu être entrepris à cause du manque d'enseignants, mais il est fort probable que les nigériens parlant les autres langues du pays opposent une certaine résistance à l'instruction forcée d'une des trois langues principales; il est également probable que ceux dont la langue maternelle est l'une de ces trois langues refuseront d'apprendre l'une des autres. Les lois concernant les langues ne suivent pas toujours celles du gouvernement. La seule solution semble être de maintenir l'anglais comme langue véhiculaire.
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Malogne, Gwendoline. "L’Education en Polynésie Française: Une Socialisation A la Dépendance ou L’Indépendance". Victoria University of Wellington Law Review 32, nr 3 (4.08.2001): 803. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5879.
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La politique éducative en Polynésie française occupe une place essentielle au sein de l'évolution statutaire de ce territoire d'outre-mer. Perçue à la fois comme un moyen de promotion sociale et un outil de développement territorial, l'éducation fait partie des compétences partagées entre l'Etat et le gouvernement de Polynésie française. Le maintien des diplômes nationaux s'accompagne d'adaptations limitées des programmes et des diplômes aux spécificités polynésiennes. Dès lors, le système éducatif risque d'engendrer une forme de " socialisation à la dépendance" et d'amplifier le processus d'occidentalisation de la société polynésienne.
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De Facci, Damiano. "La mise en forme bureaucratique de l’action associative en Tunisie". Emulations - Revue de sciences sociales, nr 37 (19.03.2021): 37–55. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.037.03.
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À travers les cas de deux associations caritatives de la ville de Sfax, en Tunisie, l’analyse se focalise sur trois instruments d’action – le livre comptable, l’organigramme et la base des données des bénéficiaires –, afin de mettre au jour les tensions et les ambiguïtés des dynamiques de mise en forme bureaucratique de l’action associative. Ces tensions et ambiguïtés montrent que la définition des instruments d’action associative ouvre davantage de marges de manœuvre pour les responsables des associations. Dans ce cadre, la conformité des procédures de l’association aux normes imposées par l’État, qui lui assure la légitimité de son action, semble moins le résultat d’une réelle volonté de collaboration avec l’État qu’une appropriation des logiques étatistes de la part des responsables des associations. Ces responsables jouent un rôle grandissant, en devenant à la fois des managers de la charité et les garants du fonctionnement de la chaîne sectorielle. La mise en forme bureaucratique de l’action associative se révèle ainsi être un processus de passage des associations de la fonction d’intermédiation idéologique et clientéliste à une forme de gouvernement personnalisée, fondée sur les responsables-managers des associations.
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Awoa, Andre Cyrille. "Audientia episcopalis comme forme d’exercice du gouvernement dans l’Eglise antique. Une relecture de l’expérience d’Augustin". Kościół i Prawo 6(19), nr 2 (2017): 9–21. http://dx.doi.org/10.18290/kip.2017.6.2-2.
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PEPE, FERNANDA MAZZANTI. "Culture constitutionnelle, modèles étrangers et forme de gouvernement parlementaire en Italie: l'État libéral (1848–1922)". Parliaments, Estates and Representation 26, nr 1 (styczeń 2006): 113–20. http://dx.doi.org/10.1080/02606755.2006.9522233.
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Boivin, Jean. "Règles du jeu et rapport de force dans les secteurs public et parapublic québécois". Relations industrielles 34, nr 1 (12.04.2005): 3–21. http://dx.doi.org/10.7202/028934ar.
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Dans cet article, l'auteur analyse les principales modifications apportées au régime de négociation collective dans les secteurs public et para-public québécois. Après avoir affirmé que le rapport de force est au coeur même des relations du travail dans les sociétés industrielles et que la forme privilégiée que revêt l’institutionnalisation de ce rapport de force dans les pays occidentaux est la négociation collective, il s'interroge sur les conséquences de la transposition de ce mécanisme dans le secteur public. Il rappelle brièvement l'évolution historique de la négociation collective dans les secteurs public et para-public québécois et analyse la philosophie de base de la Commission créée en juillet 1977 par le gouvernement pour étudier le régime des négociations collectives en vigueur. Constatant que les principales modifications introduites par le législateur en juin 1978 s'inspirent de cette philosophie de base, il les situe par rapport aux positions exprimées par les parties syndicales et patronales devant la Commission et par rapport aux problèmes rencontrés dans les négociations antérieures.
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Laramée, François Dominic. "Apartheid en territoire autochtone : l’émergence de lois racistes chez les Cherokees au XIXe siècle". Cahiers d'histoire 34, nr 1 (14.08.2017): 95–114. http://dx.doi.org/10.7202/1040824ar.
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Au tournant du XVIIIe siècle, les institutions politiques et sociales des Cherokees sont perturbées par une série de catastrophes militaires, économiques et démographiques. Une minorité inter-mariée avec les Blancs en profite pour instaurer une économie de plantations esclavagistes et une nouvelle forme de gouvernement qui la protège, notamment en dépouillant les descendants d’Africains des droits dont ils disposaient au sein de la nation. Cet article décrit le statut des Cherokees de descendance africaine au XVIIIe siècle, la prise de pouvoir par la nouvelle élite de planteurs, et le développement de lois discriminatoires qui en résulte.
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Bédard, Éric. "L’« État français » sans la jeunesse : Lionel Groulx et la Révolution tranquille". Mens 16, nr 2 (9.11.2017): 37–63. http://dx.doi.org/10.7202/1041785ar.
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Dès les années 1920, Lionel Groulx et l’équipe de L’Action française avaient espéré qu’un jour l’État du Québec travaillerait à l’émancipation économique et politique des Canadiens français. Au moment où ce programme semble prendre forme, grâce aux actions du gouvernement de Jean Lesage, le penseur du traditionalisme canadien-français se montre pourtant très critique. Les transformations culturelles en train de s’opérer le rendent en effet très pessimiste. Le regard désenchanté de Groulx ne tient pas seulement au processus de laïcisation, mais aussi à la représentation qu’il s’est toujours faite de la jeunesse. Or celle des années 1960 l’inquiète au plus haut point.
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Koenig, Pierre. "Le paysage politique à la veille des législatives fédérales. «Nur die Krise zählt. Wird im Wahlkampf nicht alles andere erdrückt ?»". Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 41, nr 2 (2009): 307–19. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2009.6066.
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Les partis représentés au Bundestag sont obligés d’ajuster en permanence leurs programmes électoraux aux défis de la crise bancaire et économique qui touche l’Allemagne très durement depuis la fin de l’année 2008. Le gouvernement de la grande coalition a fait preuve d’une capacité de faire face reconnue en lançant deux plans de relance de l’économie et surtout en investissant des montants énormes d’argent public sous forme de liquidités et de crédit dans les banques publiques et privées dont presque toutes engendrent des pertes. L’électorat paraît plus attentif à ces mesures qu’aux programmes électoraux classiques des partis.
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Deforge, Quentin. "Faire des organisations anti-corruption un levier de réforme des États ? Importation et domestication de l’Open Government Partnership (OGP) en Argentine et Tunisie". Policer les élites dirigeantes 131-132 (2024): 47–72. http://dx.doi.org/10.4000/11x9a.
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Cet article étudie en quoi l’Open Government Partnership (OGP) contribue à redéfinir les relations de pouvoir qu’entretiennent les organisations anti-corruption avec les gouvernements. Sur la base d’entretiens, de l’observation d’événements internationaux et de l’étude de documents de travail, il étudie pour cela sa création à l’initiative de l’administration Obama en 2011, puis son importation en Argentine, à partir de 2012, et en Tunisie, à partir de 2013. L’article montre d’abord en quoi l’OGP s’appuie sur un instrument spécifique, les « plans d’action OGP », dans le but d’instituer une forme de gouvernementalité transnationale, supposée mettre les organisations anti-corruption en capacité de contraindre leurs gouvernements à mener les réformes. La dimension comparative permet ensuite d’étudier l’importation de ce mécanisme en le distinguant de ce qui relève des singularités historiques et politiques propres aux deux pays. En Argentine, l’OGP a été importé par des organisations mobilisées contre l’opacité de l’administration Kirchner, avant que le gouvernement de centre droit arrivé au pouvoir en 2015 ne cherche à devenir le « bon élève » du mécanisme. En Tunisie, l’OGP a été importé par des militants et des élites politiques qui souhaitaient mettre fin à l’opacité de l’État qui prévalait sous le régime de Ben Ali, avant d’être domestiqué à partir de 2014 par une administration parvenue à en faire un instrument de légitimation échappant à toute contrainte. L’article montre donc, in fine, que si la conduite des organisations anti-corruption et des États se redéfinit bien autour de l’OGP, le mécanisme ne contraint pas pour autant ces derniers à mener des réformes.
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Mauras, Éric. "Du lobbying pour la construction d’une infrastructure publique". Revue d'histoire de l'Amérique française 60, nr 3 (26.06.2007): 325–54. http://dx.doi.org/10.7202/015962ar.
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La notion de service public s’impose de plus en plus au Canada à partir du milieu du xixe siècle, notamment en ce qui concerne les infrastructures urbaines. Nous proposons ici une étude sur l’action d’un groupe de pression, les marchands de Québec, auprès du gouvernement fédéral dans le but d’installer un réseau télégraphique dans le golfe du Saint-Laurent. Ce projet, présenté par ses promoteurs comme un service public, prend forme à partir de 1875. Il vise, en améliorant la sécurité de la navigation dans le golfe, à favoriser la place du port de Québec comme plaque tournante du trafic commercial canadien. Cet article retrace les actions du groupe de pression en faveur de leur projet, la mise en place de ce dernier par le gouvernement ainsi qu’une analyse économique de son fonctionnement entre 1880 et 1895. Notre étude montre ainsi la distorsion existant entre l’efficacité pratiquement nulle du réseau télégraphique et l’image que s’en font les milieux d’affaires canadiens. Il s’agit d’un exemple rare d’une action de lobbying aux conséquences positives pour le Canada en général, mais négatives pour le groupe privé à l’origine du projet.
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Mottironi, Henri-Pierre. "Liberté, travail et responsabilité limitée : la commandite pour penser le gouvernement représentatif au xviii e siècle en France". Revue Française d'Histoire des Idées Politiques N° 57, nr 1 (24.07.2023): 171–95. http://dx.doi.org/10.3917/rfhip1.057.0171.
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Ancêtre de la société à responsabilité limitée, la commandite est considérée en histoire économique comme un des jalons essentiels dans l’émergence de la gouvernance d’entreprise moderne. Moins connu est toutefois le rôle qu’a joué cette forme de société dans la pensée politique. Pourtant la commandite est fondée sur une forme de mandat représentatif qui ne va pas manquer d’inspirer juristes et penseurs politiques : les associés passifs déléguant au sein de cette société la gestion de leurs affaires, et avec elle la pleine responsabilité juridique en cas de faillite, à leurs commandités. On voit ainsi apparaître progressivement dans la littérature politique française de la fin de l’époque moderne des images où la commandite est convoquée pour penser l’État, les rapports entre gouvernés et gouvernants ou encore le rapport entre la liberté et la prospérité économique de la nation. C’est par un travail de recontextualisation dans les pratiques commerciales et juridiques de la fin de l’époque moderne que cet article se propose de saisir cette mise en analogie et son apport à la théorie du gouvernement représentatif à la fin de l’époque moderne.
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Faith, Karlene. "La résistance à la pénalité : un impératif féministe". Criminologie 35, nr 2 (19.07.2004): 115–34. http://dx.doi.org/10.7202/008293ar.
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Résumé À l’ère de la croissance galopante des prisons sous forme de complexe industriel en Amérique du Nord, les tensions idéologiques vacillent entre châtiment et mouvements en faveur d’une justice réparatrice ou transformatrice. Entre les désinstitutionnalistes, qui cherchent à réduire le nombre de personnes en prison, et les abolitionnistes pénaux, qui visent une transformation sociale, on retrouve nombre de féministes canadiennes. Les femmes au Canada sont désillusionnées suite à l’échec du gouvernement fédéral à mettre en pratique la vision de La création de choix, un rapport d’un groupe de travail sur l’emprisonnement des femmes, datant de 1990. Le gouvernement n’a pas non plus tenu compte des importantes recommandations de la juge Louise Arbour, dont l’enquête de 1996 sur les inconduites du personnel correctionnel met en lumière le non-respect des lois dans les prisons. En 2002, encore plus de femmes se retrouvent dans les prisons à sécurité moyenne ou maximale au Canada pour des crimes relativement mineurs. Les années 1990 nous ont fourni une bonne leçon sur la futilité de la réforme des prisons, tout spécialement au nom du féminisme. Dans l’avenir, les féministes devront impérativement contester les fondements de la pénalité imposée par l’État plutôt que de tenter de réformer une institution désuète.
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Fortin, Jean-François. "Les groupes d'intérêt et la formulation de la politique commerciale des États-Unis pendant la période de préparation du cycle d'Uruguay 1982-1986". Études internationales 32, nr 3 (12.04.2005): 545–72. http://dx.doi.org/10.7202/704319ar.
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Cet article s'inspire de l'approche sociétale et étudie les positions des groupes d'intérêt sur le choix de la forme organisationnelle de la politique commerciale américaine au cours d'une période importante de l'évolution du système mondial du commerce. L'appréciation des préférences de ces groupes y est effectuée par le moyen de l'analyse d'audiences du Congrès américain. L'analyse des attentes et exigences des groupes d'intérêt face au discours du gouvernement et à la négociation d'ententes de libre-échange démontre qu'il a fallu que des organismes et des groupes d'affaires soient convaincus de la pertinence d'une nouvelle politique. La politique de bilatéralisme s'est déployée au moment où les vues des élites du monde des affaires étaient réfractaires à l'idée de l'incorporation d'une orientation de politique qui dérogeait au respect traditionnel de la politique de multilatéralisme par le gouvernement américain. Des associations, représentant en particulier la grande entreprise, ont incliné du côté de la politique de bilatéralisme seulement après avoir compris que cette façon défaire pouvait contribuer à l'avènement de conditions propices à l'adoption d'un agenda au cycle d'Uruguay qui soit ambitieux, innovateur et surtout conforme aux objectifs commerciaux des États-Unis. En somme, les préférences et positions des groupes d'intérêt analysées suggèrent que la politique de bilatéralisme a été conçue dans une grande autonomie des pressions sociétales.
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Titley, Brian, Nicole Beaudry i Robert Larocque. "Isoler et embrigader". Recherches amérindiennes au Québec 41, nr 1 (5.10.2012): 3–15. http://dx.doi.org/10.7202/1012698ar.
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Entre 1870 et 1932, les écoles pour enfants autochtones régies par le gouvernement fédéral et par les principales Églises chrétiennes ressemblaient peu à celles qui desservaient les autres Canadiens dans leurs provinces respectives. Un étonnant partenariat entre l’Église et l’État, allié à une vision négative dominante des cultures autochtones, a eu pour effet de maintenir les différences entre l’éducation dans les réserves et les pratiques professionnelles usuelles. Devenue une forme d’évangélisation, l’éducation a eu recours à des méthodes coercitives et a été très mal supervisée, tout en étant peu perméable au changement. L’éducation faisait ainsi partie intégrante de l’appareil légal et institutionnel conçu dans le but d’asseoir l’autorité gouvernementale sur les communautés autochtones.
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Brunelle, Francis W. H. "La gestion hospitalière au Canada: Une enquête auprès de responsables d'entreprise membres du conseil d'administration d'un hôpital". Healthcare Management Forum 6, nr 2 (lipiec 1993): 9–12. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)61085-x.
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Lors du recrutement de cadres supérieurs, The Caldwell Partners Amrop International a souvent l'occasion d'entrer en contact avec de nombreux responsables canadiens d'entreprise qui sont également membres d'un conseil d'administration hospitalier. En raison des inquiétudes exprimées spontanément par ces gestionnaires, il a été jugé opportun de mener une enquête en bonne et due forme. Le Département d'administration de la santé de l'Université de Toronto a été chargé de mettre au point le questionnaire et de compiler les résultats. Les constatations de l'enquête portent sur de multiples aspects de la gestion: taille du conseil, composition, durée des mandats, représentation, rôles, fusionnements, évaluation, qualité des soins, instituts de recherche, questions financières et rapports avec le gouvernement.
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Vollebergh, Anick, Anouk de Koning i Milena Marchesi. "L’État par l’intime. Techniques et ambiguïtés du gouvernement par l’intimité en Europe". Participations N° 36, nr 2 (25.10.2023): 31–65. http://dx.doi.org/10.3917/parti.036.0031.
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En Europe, de nouveaux programmes de protection sociale illustrent un mouvement actuel : la tentative de gouverner par la communauté. Par la mise en perspective de trois enquêtes de terrain réalisées avec des professionnel·les et des bénévoles du soutien à la parentalité à Amsterdam, Milan et Paris, nous montrons comment cette forme de gouvernement est mise en œuvre et comment elle fait émerger de nouveaux enchevêtrements aux effets incontrôlables. Plus précisément, nous montrons comment les politiques sociales de proximité : (1) empêtrent les professionnel·les du welfare dans des réseaux locaux complexes, (2) brouillent la frontière entre les professionnel·les et les citoyen·nes ainsi qu’entre l’État et la société civile, (3) s’appuient sur des relations personnalisées et du travail affectif. La réorganisation de l’intervention sociale via des maillages territoriaux locaux produit un écheveau inextricable de réseaux et de partenariats. En outre, plutôt que de susciter des communautés résilientes qui prendraient soin d’elles-mêmes, les nouveaux programmes de protection sociale impliquent de plus en plus de citoyen·nes dans la mise en œuvre des modes de gouvernance qui les visent. Enfin, plutôt que d’être déchargé·es des responsabilités d’aide et de protection sociales étatiques, les professionnel·les à l’échelon local s’avèrent des agent·es particulièrement efficaces d’un retour de l’État social.
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Vukovic, Ivan. "La raison et l’histoire: l’idée Kantienne de l’Université". Theoria, Beograd 57, nr 4 (2014): 51–62. http://dx.doi.org/10.2298/theo1404051v.
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Ce texte a deux parties. La premi?re offre une reconstruction de l'argumentation du Conflit des facult?s, tandis que la seconde essaye d'?tablir comment celle-ci pourrait ?tre utilis?e aujourd'hui, et ? quelles conclusions am?nerait-elle. Or, dans le Conflit des facult?s Kant a demand? une r?forme universitaire qui donnerait aux philosophes le droit de commenter et de critiquer les programmes scolaires que le gouvernement impose aux facult?s de droit, de th?ologie et de m?decine. Quoique le contexte ait bien chang? depuis ce temps, le devoir du philosophe kantien reste aujourd'hui le m?me et il consiste dans la critique des usages politiques des hypoth?ses scientifiques au sens large du terme, qui ont comme cons?quence la r?pression, l'exclusion sociale et l'attaque au droit naturel des femmes et des hommes, ou la subversion de la paix internationale. La r?forme propos?e par Kant reste, cependant, contradictoire en ce qu'elle elle pr?voit un syst?me d'?ducation publique et limite le droit au d?bat aux cercles des savants.
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De Vivo, Filippo. "How to Read Venetian Relazioni". Renaissance and Reformation 34, nr 1-2 (13.03.2012): 25–59. http://dx.doi.org/10.33137/rr.v34i1-2.16167.
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Les rapports de fin de mission des ambassadeurs vénitiens, ou relazioni (relations), décrivaient le pays où ils avaient servi, leur souverain et sa cour, et analysaient la politique que ce souverain avait avec les autres états. Apparues au XIIIe siècle, les relazioni qui subsistent se répartissent des années 1490 aux années 1790, et sont parmi les sources les plus connues pour l’histoire moderne. Toutefois, il semble nécessaire de renouveler notre compréhension de leurs usages et de leurs significations originales. Cet article se concentre sur les nombreuses variantes des relazioni , éliminées dans les éditions modernes, et cherche à reconstruire le processus par lequel elles ont apparu et circulé, d’abord oralement, et ensuite ont été déposées, sous forme écrite, dans les archives de Venise, mais aussi diffusées sous la forme de pamphlets manuscrits et imprimés, vendus en dépit des lois interdisant ces pratiques. On traite ensuite des fonctions institutionnelles, collectives et personnelles, que les relazioni ont joué au moment de leur rédaction : pour le gouvernement, pour leurs auteurs et pour leurs nombreux lecteurs appartenant ou non aux élites politiques.
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Laffaille, Franck. "La mutation de la forme de gouvernement parlementaire en Italie : le chef de l'état contestable co-législateur ?" Revue française de droit constitutionnel 89, nr 1 (2012): 11. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.089.0011.
Pełny tekst źródła
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Séguin, Anne-Marie. "Le rôle des municipalités dans le soutien à une population vieillissante : vers une reconfiguration du système de soutien aux aînés". Diversité urbaine 11, nr 1 (8.02.2012): 39–58. http://dx.doi.org/10.7202/1007743ar.
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Le texte montre que l’espace constitue un élément central du système de soutien aux aînés en perte d’autonomie. Les municipalités québécoises sont donc de plus en plus encouragées par le gouvernement du Québec à tenir compte des aînés dans leurs interventions d’aménagement et leur gestion. Cette mobilisation accrue des municipalités est analysée sous l’angle de l’équité, notamment envers les plus pauvres, en raison de leur capacité financière différenciée. L’article examine aussi l’offre privée de vastes ensembles résidentiels avec un grand éventail de services, cette forme résidentielle étant productrice d’une ségrégation économique en raison des loyers réclamés. Enfin, certaines questions sont formulées concernant la reconfiguration du système québécois de soutien aux aînés à la lumière du rôle croissant dévolu aux municipalités et de la privatisation des environnements résidentiels.
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Dubet, François, i Adil Jazouli. "Une nouvelle politique de Prévention ? « Le cas de l’opération Été 82 »". II. La prévention mise en tension, nr 11 (18.01.2016): 151–62. http://dx.doi.org/10.7202/1034634ar.
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Été 81... Quelques mois après le succès de la gauche aux élections présidentielles, dans quelques grands ensembles de la banlieue lyonnaise, des jeunes d’origine maghrébine pour la plupart, volent des voitures et les brûlent. Le pouvoir socialiste découvre que des révoltes sociales violentes à partir de centres d’habitat paupérisés peuvent se développer. Après une première réponse — répressive — aux attentes d’une opinion publique largement perméable aux thèmes autoritaires et sécuritaires, le gouvernement va tenter de trouver une réponse préventive nouvelle en préparant une opération visant à empêcher la reproduction des événements violents qui avaient caractérisé l’été 81. En retraçant la genèse de cette opération, les auteurs soulignent le caractère hétérogène des réponses élaborées par le pouvoir politique : éloignement des délinquants, vacances pour les plus pauvres et animation de quartiers. Quatre enjeux en déterminent la portée : la capacité de répondre aux craintes de l’opinion publique mais aussi aux besoins de la population fortement paupérisée vivant dans les grands ensembles; les capacités de l’appareil administratif et ministériel à se coordonner; l’apparition d’une nouvelle forme de travail social, l’inefficacité des politiques antérieures de prévention de la jeunesse ayant été démontrée. C’est par rapport à ces quatre enjeux que l’évaluation de l’opération menée pendant l’été 82 permet de mettre à jour qu’au-delà du caractère spectaculaire de certaines activités, celle-ci a permis de montrer à l’opinion publique que le gouvernement était capable d’apporter une réponse à la délinquance : il n’y eut tout simplement pas d’« été chaud » en 1982. Si la mobilisation de l’appareil administratif et des ressources associatives a été remarquablement rapide et efficace, certaines résistances quant à l’orientation de l’opération se sont manifestées, principalement chez les travailleurs sociaux. C’est que justement l’élargissement des partenaires — animateurs issus des cités, policiers, militaires — associés au déroulement de l’opération a déstabilisé les formes traditionnelles du travail social.
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Tremblay, Manon, i Sarah Andrews. "Les femmes nommées ministres au Canada pendant la période 1921-2007 : la loi de la disparité progressive est-elle dépassée?" Articles 23, nr 1 (24.09.2010): 143–63. http://dx.doi.org/10.7202/044426ar.
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Ce texte examine la participation des femmes aux cabinets canadiens, et ce, à la lumière de la loi de la disparité progressive. Trois hypothèses l’ont inspiré : 1) la proportion de femmes nommées ministres est plus élevée que la proportion de femmes élues députées; 2) la proportion de femmes au Cabinet reflète la proportion de députées au sein du caucus parlementaire du parti qui forme le gouvernement; 3) les femmes nommées ministres sont cantonnées dans les secteurs traditionnellement considérés comme féminins et au bas de la hiérarchie exécutive. Ces hypothèses ont été vérifiées auprès des 286 femmes nommées ministres dans un cabinet fédéral ou provincial au Canada de 1921 à 2007. Il ressort de l’analyse que la loi de la disparité progressive offre un potentiel heuristique mitigé pour expliquer la participation des femmes aux cabinets canadiens.
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von Schoenberg, Brigitte. "Les partis politiques et la régulation des affaires sociales". Articles 14, nr 3 (12.04.2005): 327–39. http://dx.doi.org/10.7202/055625ar.
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En juillet 1971, le projet de loi 65 sur l'organisation des services de santé et des services sociaux est déposé à l'Assemblée Nationale par le ministre des affaires sociales du Québec. Ce projet de loi est ensuite soumis aux discussions du public et des députés lors des séances de la Commission parlementaire des affaires sociales. À la suite de ces discussions, le ministre propose une nouvelle version du projet de loi qui est discutée cette fois-ci par les parlementaires seulement. Il sera question, dans cet article, des positions prises par les représentants des quatre partis politiques, alors présents à l'Assemblée Nationale, sur les offices régionaux des affaires sociales (ORAS) proposés par la première version du projet de loi, et sur les conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) proposés par la seconde version. L'enjeu que représente la création ou non d'organismes régionaux sous forme d'offices ou de conseils est important pour nous, dans la mesure où il sert de prétexte aux partis politiques pour opposer leurs vues sur l'organisation des moyens de gouvernement dans le secteur d'activité gouvernementale des affaires sociales. Nous postulons que pour agir sur la configuration du pouvoir dans la société, un gouvernement dispose de trois moyens : il peut proposer de nouveaux postes et les mettre en relation avec ceux qui existent déjà; il peut modifier ou supprimer des postes existants. Il peut transformer tes pouvoirs entre les postes : les rendre plus délibératifs ou plus impératifs ; il peut aussi créer ou supprimer des pouvoirs. Enfin il peut agir sur les ressources qui circulent entre les postes. L'action gouvernementale sera d'autant plus forte qu'elle portera d'abord sur les pouvoirs, ensuite sur les postes, enfin sur les ressources. La résultante de ces actions gouvernementales forme la régulation dont l'objet sera de maintenir la société à l'intérieur de certaines normes, à l'intérieur de certaines configurations de pouvoir. Le modèle cybernétique que nous utilisons distingue deux paliers principaux à l'intérieur d'une société: le gouvernement et la communauté. Le gouvernement est le lieu de la sélection politique, par ses gouvernants, et aussi de la sélection administrative, par ses fonctionnaires. La communauté est constituée des gouvernés ; ils forment le palier de l'affection politique. Les relations de pouvoir qui s'établissent entre les gouvernants, les fonctionnaires et les gouvernés représentent les différentes phases de la régulation. Ces phases sont qualifiées de la façon suivante: 1° transduction ministérielle lorsqu'il s'agit des relations entre les gouvernants et les fonctionnaires ; 2° transduction administrative, entre les fonctionnaires et les gouvernés ; 3° transduction politique, entre les gouvernants et les gouvernés ; 4° transduction délégative, entre gouvernants. Chaque parti politique préconise une façon particulière d'agencer la relation qu'il voudrait voir appliquée entre les gouvernants et les gouvernés, entre le gouvernement et la communauté. C'est « l'agencement » des relations de pouvoir qui constituera la rationalité politique d'un parti par rapport à un enjeu précis. Pour reconstituer la rationalité des partis politiques selon l'action qu'ils proposent sur la configuration du pouvoir dans le secteur des affaires sociales, nous avons procédé à une analyse détaillée des deux versions du projet de loi. Les interventions du ministre et de quelques parlementaires libéraux à l'Assemblée et en commission complètent les positions du Parti Libéral. Pour les partis d'opposition, nous avons fait un relevé systématique de leurs interventions à partir du dépôt du projet de loi à l'Assemblée jusqu'à la troisième lecture inclusivement, sur tout ce qui concerne les ORAS ou les CRSSS. Les données ont été classées selon le moyen qui était visé: s'agissait-il d'une intervention portant sur les postes de l'organisme régional, sur les pouvoirs qui devaient lui être accordés, ou sur l'impartition des ressources? Nous avons aussi identifié les termes de la relation de pouvoir impliquée dans la transmission du moyen visé, et la phase de régulation dans laquelle s'inscrit cette relation.
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Boissonneault, Audrey. "Policy Forum : Analyse critique de l'impôt foncier sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations comme outil d'autonomie gouvernementale". Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 69, nr 3 (listopad 2021): 813–27. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2021.69.3.pf.boissonneault.f.
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La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) délègue aux conseils de bande le pouvoir de prélever l'impôt foncier. Le présent article décrit et analyse l'efficacité de la délégation de pouvoir comme outil d'autonomie gouvernementale. L'article 5(1) de la LGFPN permet aux conseils de bande de prélever l'impôt foncier afin d'améliorer leur situation économique — en leur fournissant une source de revenus — et d'améliorer leur autonomie gouvernementale. Toutefois, il comporte de nombreuses restrictions. Celles-ci incluent l'obligation de se conformer aux normes de gestions financières prévues par la Loi, ainsi que l'homologation des lois concernant l'impôt foncier par la Commission sur la fiscalité des premières nations (CFPN) (dont la majorité des membres sont nommés par le gouvernement fédéral). L'impôt foncier doit également respecter les règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi, qui concernent présentement l'évaluation des propriétés (incluant les appels concernant celle-ci), les intérêts et pénalités ainsi que l'inspection des propriétés. Les contribuables ont déposé à deux reprises des demandes en contrôle judiciaire visant à faire invalider les décisions de la CFPN. Considérant que ces deux tentatives se sont soldées par un échec, il importe de mitiger les critiques liées aux restrictions à l'autonomie gouvernementale qui semblent être imposées par le texte de la LGFPN. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement fédéral conserve un contrôle important sur le processus législatif des Premières Nations en ce qui concerne l'impôt foncier. Lorsqu'il prend la forme de règlement, ce contrôle est direct, mais le gouvernement conserve également un contrôle indirect de par la présence de la CFPN. Une réforme s'impose : les pouvoirs doivent être véritablement délégués afin d'atteindre l'objectif d'améliorer de façon significative l'autonomie gouvernementale des Premières Nations participantes. Le pouvoir de prélever l'impôt foncier est délégué aux conseils de bande depuis la Loi sur les indiens de 1951. Il est temps que les Premières Nations puissent exercer ce droit sans ingérence fédérale. Une protection constitutionnelle de l'autonomie gouvernementale doit être l'objectif ultime.
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Taddei, Ilaria. "La notion d’âge dans la Florence des XIVe et XVe siècles". Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 118, nr 1 (2006): 149–59. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2006.9409.
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Dès la fin du XIVe siècle, dans un processus de renouvellement général de la société florentine, la notion d’âge acquiert une prégnance nouvelle. Le gouvernement oligarchique des Albizzi institutionnalise l’âge comme un critère définissant à la fois les devoirs collectifs, les droits politiques et les codes de conduite sociale, ce critère allant jusqu’à dicter la forme, le tissu et la couleur des vêtements des Florentins. Dans une politique de contrôle de plus en plus efficace, l’État participe à la construction de la conscience de l’âge des citoyens et devient lui-même le garant de sa mémoire. C’est là la naissance d’un état civil marqué du sceau du politique où le cursus honorum se définit par des étapes graduelles s’échelonnant de 25 à 45 ans. L’âge s’impose ainsi comme un critère universel autorisant ou différant temporairement l’accès aux postes de la République, ce qui sous-entend l’idée d’une progression dans la formation politique en accord avec la vision dynamique de l’identité humaine élaborée par les humanistes. Et ce d’autant plus que la législation florentine n’envisage aucune restriction pour les aînés qui jouissent pleinement des droits civils, des prérogatives politiques et de la liberté d’étaler le luxe vestimentaire. De la sorte, la prise en cherge de la mémoire et la formalisation de l’âge par le pouvoir oligarchique des Albizzi s’inscrivent-elles dans un projet plus large de mise en oeuvre d’une toute nouvelle science du gouvernement.
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Moulaert, Thibauld, Valkiria Amaya, Louise Mary-Defert, Clémentine Cabrières, Gustave Tristani i Isabelle Cottet-Gizolme. "« Agir pour les aidants » : lecture territoriale d’une action publique émergente". Gérontologie et société 46/ n° 173, nr 1 (28.05.2024): 19–42. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.173.0019.
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Partant de données inédites sur un dispositif particulier d’aide aux aidants, les Cafés des Aidants ® , cet article s’intéresse au développement historique de celui-ci sur une période de 10 ans ainsi qu’à sa répartition territoriale à l’échelle de la France. Illustrant la mise à l’agenda croissante de « l’aide aux aidants », l’analyse quantitative et territoriale de ces données, couplée à des témoignages plus qualitatifs, montre une certaine délégation du dispositif de la part des collectivités territoriales vers le secteur associatif, notamment dans l’espace urbain. Nous assisterions alors soit à un nouvel exemple de « gouvernement à distance » ou à une forme d’« articulation non aboutie » entre l’État et le secteur associatif. En conclusion, et sur la base de l’identification de territoires particulièrement propices aux Cafés des Aidants, nous suggérons d’y suivre « les acteurs en action » dans leurs pratiques de médiation et d’intermédiation.
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Payre, Renaud, i Rachel Vanneuville. "« Les habits savants du politique » Des mises en forme savante du politique à la formation de sciences de gouvernement". Revue française de science politique 53, nr 2 (2003): 195. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.532.0195.
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