Rozprawy doktorskie na temat „Forme du gouvernement”

L'objectif de la thèse est de décrire une façon possible d'assurer l'interopérabilité sémantique dans une plate-forme dédiée au e-gouvernement et impliquant plusieurs intervenants de différents centres d'intérêt (expert d'ontologie, expert de domaine, utilisateur, responsable de module, etc. ). Cet objectif est rempli par l'utilisation d'une ontologie multilingue fournissant les informations sémantiques nécessaires à chaque module de plate-forme. Deux difficultés ont été surmontées : la construction d'une ontologie représentant des processus complexes que sont les processus administratifs et la prise en compte de l'aspect multilingue sachant que dans le domaine du e-gouvernement la définition d'un concept dépend de la législation de chaque pays. La construction de l'ontologie a suivi une méthode éprouvée à laquelle nous avons ajouté la prise en compte des utilisateurs finaux de la plate-forme. Nous avons défini un formalisme de représentation des connaissances à partir duquel nous avons posé la problématique de l'instanciation des classes et des propriétés dans une base de connaissances et propose une solution originale basée sur des règles. Des modules ont été développés pour tester la robustesse du formalisme proposés en particulier pour la catégorisation dynamique des éléments d'une base des connaissances
The objective of the research is to define an organization ensuring the semantic operability inside an e-government platform. The solution involves several actors from different domains : ontology expert, domain expert, users, and managers). The objective is achieved thanks to a multilingual ontology supplying semantic data required by each module of the platform. Two issues had to be overcome : the building of an ontology representing the complex processes of the public administration and the multilingual aspect of each concept definition. The building of the ontology followed a general methodology enhanced by the support to platform and users. We defined a specific formalism for representing knowledge in the system, taking into account the issue of class and property instantiation in a knowledge base. We proposed an original solution based on rules. We applied the formalism to the dynamic categorization of elements in a knowledge based and we developed specific tools in order to check the robustness of the formalism

Les programmes d'Affirmative Action dans le domaine de la passation des marchés publics représentent l'un des systèmes de quotas les plus clairs, l'une des dépenses fédérales les plus élevées et l'une des causes les plus fréquentes de litige sur la validité des traitements préférentiels. Cependant, jusqu'en 1989, cette forme d'Affirmative Action n'avait suscité que peu d'intérêt dans le milieu universitaire. Ces programmes furent créés à l'origine par l'administration Nixon afin de remédier aux conséquences de plusieurs décennies de pratiques discriminatoires dans le domaine de l'emploi, et notamment dans le secteur de la construction où ce type de pratiques était particulièrement répandu et documenté. Ces programmes furent par la suite étendus au domaine de la passation des marchés publics en instaurant pour la première fois en 1977, dans le cadre du plan de Philadelphie, un système de quotas à l'adresse des entreprises dirigées par des minorités. Au cours de cette étude, nous tenterons de répondre essentiellement à quatre questions : quel fut l'impact des initiatives du gouvernement fédéral sur le mode de développement des entreprises noires ? Les programmes d'Affirmative Action dans le domaine de la passation des marchés publics ont-il permis d'aboutir à une parité entre contractuels minoritaires et non minoritaires ? Quelles furent les conséquences de la nouvelle jurisprudence imposée par la Cour suprême sur le mode de passation des marchés publics et sur les entreprises noires ? Enfin, question plus essentielle encore, l'Affirmative Action est-elle toujours nécessaire ?
Affirmative action programs in the field of public procurement Systems are one of the clearest forms of quota Systems, one of the highest federal spending and one of the most common causes of legal disputes about the validity preferential treatment. However, until 1989, this form of affirmative action had been of little interest to researchers. These programs were originally created by the Nixon administration to address the consequences of decades of discriminatory practices in employment, especially in the construction sector where such practices were particularly widespread and documented. These programs were later extended to the field of public procurement by introducing for the first time in 1977, under the plan of Philadelphia, a quota System in favor of businesses run by minorities. In this study, will respond to four basic questions: What was the impact of federal initiatives on the mode of development of black businesses? Did Affirmative Action programs in the field of public procurement result in parity between minority and non minority in public contracting? What were the consequences of the new legislation imposed by the Supreme Court on the mode of public contracting and the black businesses? Finally, Is Affirmative Action still necessary?

Les entreprises ont intégré récemment le concept de développement durable e! le traduisent en termes de responsabilité sociale dans leur activité. Ainsi, elles communiquent sur des données extra financières car, d'une part, elles subissent des pressions légales et réglementaires de plus en plus fortes ; et, d'autte part, elles subissent une pression « morale » de la part de leurs partenaires directs ou indirects (parties prenantes) de plus en plus fréquente. Les dirigeants son! donc contraints de mettre en place une gouvernance de leur entreprise la plus optimum possible afin de prendre en compte les intérêts des différentes parties prenantes. Elles communiquent aussi sur ces éléments de gestion de la firme. Cette situation contribue à ce que les entreprises affichent dorénavant une attitude responsable et communiquent au nom d'une éthique des affaires par le biais de différents documents extra financiers. L'ensemble de ces instruments prend la forme d'une communication éthique de l'entreprise. Son contour et son contenu son! variés : rapport, charte, code, adhésion à des regroupements responsables, etc. Notre hypothèse est que cette «réponse aux pressions» constitue une tentative d'autorégulation au nom de la responsabilité sociale. Ainsi, en construisant un certain nombre de « normes », les entreprises répondent à des pressions légales et morales qui pèsent sur elles. Mais en produisant de tels documents, elles se substituent quelque part au législateur et revendiquent un statut plus en phase avec l'exigence de responsabilité qui pèse sur elles. L'éthique de l'entreprise serait donc la manifestation d'une nouvelle forme de régulation sociale qui tend à se superposer au cadre légal minimum
Companies have just recently integrated the concept of sustainable development and it is conveyed in terms of social responsibility in their activity. They communicate extra financial data, since they are under more and more legal and regulatory pressure, on the one hand and more frequent "moral" pressure from their direct or indirect partners (stakeholders), on the other. Company directors are therefore forced to implement optimal corporate governance taking into account the interests of all stakeholders- They also provide information about the form of governance they implement. Companies feel obliged to display a responsible attitude and they communicate in the name of corporate ethics via different extra financial documents. All these instruments together form a corporate ethics statement. They take on various forms: reports, charters, codes, memberships to responsible business combinations, etc This "answer to pressure" may be interpreted as a company's attempt to auto regulate its commitment to social responsibility. By putting forward a certain number of "standards", companies provide solutions to the pressure exerted on them, However, by producing such documents, they act as a substitute to a certain extent for the legislator and they demand a status more in keeping with the responsibilities required of them. The corporate ethics statement is therefore a form of social regulation along the same lines as the minimum legal framework

Cette recherche examine le rapport existant entre identité sociale et systèmes politiques dans les principales villes de la basse vallée du Rhône, notamment Avignon et Arles, à partir des années 1120-1130 jusqu'à la moitié du XIIlème siècle. Une grande partie de l'analyse se concentre autour de quatre axes de recherche différents mais complémentaires: l'étude des pratiques documentaires, l'observation des protagonistes de l'essor communal dans les villes (à partir de leurs stratégies d'affirmation et de leur fondements économiques), l'examen des profils institutionnels des communes, et enfin la mise en valeur des langages politiques, dans leurs différentes déclinaisons (sociales, politiques, juridiques), ainsi que de la représentation du pouvoir, de la propagande et de l'identité politique. Tout cela a été examiné en multipliant les points de vue comparatistes avec d'autres paysages documentaires semblables, notamment celui des communes italiennes
This study examines the existing relationship between social identity and political systems in the principal cities of the southern Rhone valley, in particular A vignon and Arles, from the years 1120-1130 to the middle of the XlIIth century. Most of the analysis concentrates around four different complementary research orientations: the study of the documentary practicles, the observation to the protagonists of communal rise in the cities (starting from their strategies to assertion and their economic bases), the examination of the institutional profiles of the communes, and finally the development of the political languages, in their different variations (social, political, legal), as well as representation of the capacity, "propaganda" and political identity. All that was examined by multiplying the specialists in comparative literature points of view of other similar documentary landscapes, in particular the Italian communes

L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.

La recherche analyse l'univers des prefets avec deux limites temporelles: l'année de cas de l'entrée à Rome des Bersaglieri (1870) et le meurtre du roi Umberto (1900). Dans la recherche on décrit le parcours historique à travers lequel on arrive a définir le fonctionnaire comme préfet, parcours qui commence avant la construction de l'état Italien unitaire et passe à travers les charges administratives de intendente et gavernatare. La centralité de la politique dans la vie du préfet, est un des problèmes principaux examinés. Comme on peut le déduire de l'analyse accomplie, les liens multiples du préfet avec la politique ne sont pas seulement ceux connectés aux obligations institutionnelles, mais aussi ces qui dérivent de sa vie personnelle et de sa volonté de rester en carrière aussi quand le grands événements de l'histoire politique alternent les leaders au gouvernement et provoquent des épurations dans les rangs de l'administration provinciale. La reconstruction du profil biographique de chaque préfet, a été faite à travers les dossiers existant aux Archives Nationales d'État de Rome (ACS, Archivia Centrale della Stata) , et dans plusieurs archives italiens
The research analyzes-the world of the Italian prefects tram 1870 to 11100 the year when the Bersaglier; enter in Rome (1870) and the year of the assassination of King Umberto (1900). The research describes the historical path to the creation of the modern italian Prefects from the ancient roles of intendente and governatore. The politics is the central fact in the life of the prefect. As it is deseribed by the researeh, the links of the prefects with politics are not only those connected with prefects institutional duties, but also those deriving from his personal life and from his will to remain in career also when the evenemnts of political history change government's leaders and make changing in the ranks of province administration. The construction of the biographical profiles of every prefect has been made consulting the existing files at the Arehivio Centrale dello Stato in Rome and in many other italian archives

Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptif
The concept of sovereignty has three meanings : formal, material, and organic. Nevertheless, the identification of the attributes of sovereignty under the material meaning is never justified. The purpose of this thesis is to study the relationships between these different meanings of the concept of sovereignty, focusing on one of the attributes of sovereignty : the right to coin money. To better isolate it, this work focuses on currency unions using a historical and comparative method. At the end of this study, it appears that the three uses of the concept of sovereignty can only be linked to each other from a teleological point of view. This reveals the justificatory character of the concept of sovereignty, which is therefore not purely descriptive

Dans les économies en transition, un mode de gouvernance hybride - le mode de gouvernance clanique – désigne l’interaction de l’entreprise avec son environnement insitutionnel à travers la participation à la politique. Il est caractérisé par la socialisation, la prédominance des pratiques informels et des facteurs non marchands. Il constitue une réaction de la part de l’entreprise à son environnement institutionnel évolutif et turbulent. En Ukraine, les relations entre l’entreprise et les pouvoirs publics sont fondées sur le clientélisme à travers l’échange de ressources. Les entreprises mobilisent leurs ressources politiques sous forme de votes de leurs employés en faveur des partis. En échange, l’entreprise obtient des décideurs politiques une régulation favorable avec une rente sous forme de subvention. Cette thèse cherche à prouver l’existence d’un lien entre les ressources politiques et les ressources économiques de l’entreprise. Les entreprises investissent des ressources disponibles dans l’activité politique pour obtenir des bénéfices. L’activité politique peut être vue par l’entreprise comme une activité profitable. La recherche de la rente constitue modus operandi du mode de gouvernance clanique qui permet d’assurer le fonctionnement efficient de l’entreprise dans un environnement d’affaires particulier. L’informel constitue une autre caractéristique de ce mode de gouvernance. Les échanges de ressources politiques avec les pouvoirs publics sont faits à travers des réseaux sociaux informels dont la configuration permet de définir le périmètre des structures claniques
In transitional economies, a hybrid mode of corporate governance – the clanic mode – refers to the interaction between the firm and its institutional environment through its participation in politics. It is characterized by socialization, predominance of informal practice and non market factors. It constitutes a recation of the firm towards its evolutive and turbulent institutional environment. In Ukraine, the relations between the firm and the authorities are based on clientelism through an exchange of resources. The firm deploys their political resources represented by votes of their employees in favor of political parties. It obtains form policymakers a favorable regulation through a rent provided via subventions.This thesis seeks to prove the existence of the relation between corporate political and economic resources. The firm invests available resources to obtain benefits. Political activity can be seen as profitable. Rent-seeking constitutes modus operandi of the clanic governance that allows to the firm to operate efficiently in a specific business environment. This mode of governance is also characterized by informal practices. The exchange of resources with policy-makers is made through informal networks whose configuration defines the perimeter of clanic structures

Les réflexions proposées dans cette thèse proviennent d’un dialogue entre les études théâtrales, l’histoire culturelle et des études relatives à l’imaginaire. La question principale qui se trouve abordée est la relation entre le théâtre et la période de la transition politique chilienne. Durant le premier gouvernement de la post-dictature (1990-1994), le théâtre chilien a connu un renouveau créatif sans précédent. Bon nombre de pièces de théâtre étaient représentées partout, et non pas seulement dans les salles de spectacles. Le théâtre avait une grande importance sociale et bénéficiait d’un large public ainsi que d’une importante couverture de presse. Il était un élément clé dans l’articulation de la société chilienne. Toutefois, les thèmes abordés étaient bien éloignés de la transition politique que connaissait alors le Chili. Il y avait un grand décalage entre ce dont parlait le théâtre et l’importance du processus politico-social vécu à l’époque, processus qui semblait être pourtant articulé dramatiquement. Le président Alywin et Pinochet étaient les protagonistes d’un drame qui engageait la société chilienne tout entière. Chaque action menée par le Président Alywin entraînait des actions de la part de Pinochet qui menaçaient le processus de transition. Si, par nature, un conflit dramatique cherche à se résoudre, dans le Chili des années 90 tous les personnages secondaires - les ministres, les députés, les assesseurs - devaient cependant éviter que le conflit dramatique n’explose. Sans résolution, le récit de la transition n’arrivait pas à se formuler. L’analyse approfondie de quatre spectacles emblématiques réalisés durant cette période - la recherche des sources dramaturgiques, la reconstruction du processus de création et une description détaillée du spectacle, analogue à ce que Geertz appelle une « description dense », permet de comprendre comment le théâtre chilien s’est installé dans le présent, dans un processus de construction de présence scénique, qui était aussi l’affirmation du droit d’être. Le théâtre chilien de la transition a inventé des formes collaboratives de création, il a construit des récits spectaculaires et, de manière inespérée, a réinventé la mise en scène. Le renouveau du théâtre chilien des années 90 s’explique ainsi dans sa relation avec la transition politique
The ideas proposed in this thesis emerge from a dialogue threading theater studies, cultural history and research on the imagination. The main question addressed is the relationship between theater and the period of the political transition from dictatorship to democracy in Chile.During the first elected government post-dictatorship (1990-1994) Chilean theater experienced an unprecedented creative renewal. Numerous plays were presented in all kinds of locations, not just in theaters. It gained great social importance and enjoyed broad public support as well as mass press coverage, becoming a key element in the articulation of Chilean society.However, the themes explored had nothing to do with the political transition. There was a wide gap between what the theater was talking about and the importance of the political and social processes in development at the time. In fact it was the political process itself that seemed articulated dramatically. President Alywin and Pinochet were the protagonists of a drama that put Chilean society as a whole in danger. Every action taken by President Alywin entailed a reaction by Pinochet that threatened the process of transition.By nature a dramatic conflict needs to be resolved, however, during the '90s in Chile all the secondary characters - Ministers, Members of Parliament and Advisors – centered their mission on ensuring that the it did not explode. Due to the lack of a resolution, the narrative of the transition could not be formulated.An in-depth analysis of four iconic performances during this period through dramaturgical research sources, the reconstruction of the creative process and a detailed description of the shows similar to what Geertz called "thick description, elucidates how Chilean theater embedded itself in the present during the process of constructing a scenic presence, which also served as an affirmation of its right to be.The Chilean theater of the transition period invented collaborative forms of creation, built spectacular stories and, unexpectedly, reinvented the art of staging. The revival of Chilean theater in the 90s is thus explained by its relationship with the political transition

Cette thèse porte sur les représentations filmiques de la guerre de Libération(1964-1974) et de la Révolution mozambicaine (1975-1987) et vise à analyser les enjeux esthétiques et politiques du cinéma révolutionnaire de ce pays. La compréhension de cette problématique passe dans un premier temps par un examen des différentes logiques qui ont présidé aux positionnements de la théorie anticoloniale à l’égard de la culture pour ensuite interroger la politique du cinéma d’État et ses contradictions. Les représentations filmiques de es deux processus historiques furent un instrument essentiel pour la formation de l’identité nationale, à l’intérieur d’un dispositif épistémique historiographique. En reconstituant les principes d’une culture de libération transnationale, cette thèse envisage de considérer les conditions politiques, idéologiques et technologiques qui conduisirent à la fondation de l’Institut national de cinéma mozambicain (INC) en mars 1976 et l’orientation que le Front de libération du Mozambique (FRELIMO) tenta d’imprimer au cinéma.La délimitation des trois phases du cinéma révolutionnaire mozambicain mettra en exergue les déséquilibres entre la coexistence d’un projet de production cinématographique collective, l’expérimentation formelle et les postulats du programme étatique. La notion de «forme-événement » nous permettra de concilier deux dimensions de la production esthétique :celle qui envisage l’art comme reflet ; celle qui le considère à partir de ses effets. À travers l’analyse esthétique formelle et historique d’un ensemble de films singuliers réalisés entre 1966et 1987, nous chercherons à mettre en évidence les positions prises par les cinéastes, les résistances et les rapports successifs et contradictoires entre le cinéma collectif, d’auteur et d’État. De l’étude approfondie du film Mueda, Memória e Massacre (1979-1980) de Ruy Guerraet de son histoire matérielle émergera une connaissance archéologique et critique du programme politique et culturel mozambicain.Cette thèse envisage également une insertion du cinéma révolutionnaire mozambicain dans son contexte historique et culturel en élaborant une cartographie du cinéma de Libération en relation avec la conjoncture politique des années 1960 et 1970. La notion de « cinéma de Libération » se trouve dans un cadre historique, géographique et catégoriel par rapport à l’histoire du cinéma politique, d’avant-garde et expérimental et de l’histoire du cinéma en général. L’étude d’une série d’oeuvres filmiques nous permettra d’établir une cartographie extensible du cinéma de Libération, englobant le cinéma révolutionnaire portugais (1974-1982)et l’« état de la forme » de ce cinéma
The dissertation focuses on the filmic representations of the War of Liberation(1964-1974) and of the revolution (1975-1987) in Mozambique, and aims to analyse the aesthetic and political issues of Mozambican revolutionary cinema. To understand this question,the various logics that guided the positions of anti-colonial theory with regard to culture are examined in the first instance, while the State cinema policy and its contradictions are reassessed in the second instance. The filmic representations of these two historical processes were an essential instrument for the construction of national identity, within an epistemic historiographical apparatus. By reconstructing the principles of a culture of transnational liberation, the dissertation intends to consider the political, ideological, and technological conditions which led to the foundation of Mozambique’s National Institute of Cinema (INC) inMarch of 1976, and the orientation that the Mozambique Liberation Front (FRELIMO) attempted to ascribe to cinema.The identification of three phases of Mozambican revolutionary cinema will highlight the discrepancy between the coexistence of a project for the collectivisation of film production,formal experimentation and the premises of the State programme. The notion of ‘form-event’will allow us to reconcile two dimensions of the aesthetic production: one, which considers art as a reflection; another, which considers it in terms of its outcomes. Through the formal aestheticand historical analysis of a set of singular films produced between 1966 and 1987, we will seekto problematize the positions adopted by the filmmakers, the points of resistance, as well as the succession of contradictory forms of relation between collective, auteur and State cinema. Anarchaeological and critical knowledge of the Mozambican political and cultural programme will emerge from the comprehensive analysis of Ruy Guerra’s Mueda, Memória e Massacre(1979-1980).The dissertation purports to replace Mozambican revolutionary cinema in its historicaland cultural context by drawing a cartography of the Cinema of Liberation in relation to the political situation of the 1960s and 1970s. The concept of ‘Cinema of Liberation’ is sited in a historical, geographical and categorial framework with respect to the history of political, avantgarde,and experimental cinema, and to the history of cinema in general. The analysis of a selection of films will allow us to extensively map the Cinema of Liberation, including the cinema of the Portuguese Revolution (1974-1982) and the ‘state of the form’ of this cinema

Cette thèse se propose de retracer l’histoire de la Junta de Philippe II. Encore très méconnue des historiens, la Junta fut porteuse d’un renouveau de la façon de gouverner et d’appréhender le politique en Espagne à la charnière des XVIe et XVIIe siècles. En s’insérant entre les diverses étapes de la consultation et la décision royale, et en situant l’action de ses membres au cœur de la gestion quotidienne des affaires, son influence modifia en profondeur la façon dont la structure conciliaire traditionnelle tâchait de répondre au flux incertain du politique. La confrontation quotidienne des membres de la Junta aux affaires les plus variées offre également à l’historien une perspective d’ensemble sur le gouvernement de la Monarchie. Les multiples processus de négociation, la conduite de projets d’ampleur et les diverses réactions aux contingences révèlent une action politique davantage soumise aux tensions et aux rapports de force des acteurs qu’à la ferme volonté du monarque. La Junta constitue ainsi un observatoire privilégié de la construction du choix politique à la fin du règne de Philippe II. Cherchant à s’émanciper à la fois des études sur les institutions de gouvernement et de l’approche prosopographique, ce travail explore de nouvelles pistes d’interprétation centrées sur les pratiques de gouvernement. Production documentaire, organisation du travail de bureau, élaboration de nouveaux dispositifs de consultation, la Junta permet de mieux comprendre quels étaient les mécanismes de la polysynodie et comment ils évoluèrent à son contact
This thesis intends to trace the history of the Junta of Philip II. Still little known by historians the Junta brought change into the way of governing and of understanding politics in Spain at the transition from the XVIth to the XVIIth century. Being inserted between the several stages of consultation and the royal decision, and by placing the action of its members at the heart of the daily management of cases, its influence deeply modified the way in which the traditional conciliar structure tried to respond to the uncertain stream of politics.The daily confrontation of the members of the Junta with the most diverse cases also gives the historian an overview of the government of the Monarchy. The multiple negotiation processes, the management of wide projects and the several reactions to contingencies reveal a political action more dependent on tensions and balances of power between the actors than on a firm will of the monarch. The Junta thus constitutes a valuable observatory of the construction of political choice at the end of the reign of Philip II. Aiming at emancipating itself from both the studies on governing institutions and the prosopographical approach, this work explores new paths of interpretation focused on the practices of government. Document production, office work organisation, creation of new tools of consultation: the Junta allows to understand better what the mechanisms of the polysynody were and how they evolved because of it

La thèse a pour thème l'étude de mesures de contraintes étatiques et leurs effets sur le contrat international. Elle se propose d'analyser, en premier lieu, ce phénomène quant aux diverses techniques utilisées. Deuxièmement, elle examine l'acte quant à son auteur : l'Etat agit soit à l'extérieur du contrat (fait du prince) soit à l'intérieur de celui-ci (contrat d'Etat). Elle analyse en troisième lieu, l'acte de gouvernement quant à sa source, laquelle peut être la "lex fori", la "lex contractus" ou une loi étrangère à celles-ci. L'acte de gouvernement peut, sous certaines conditions, intégrer le statut juridique de la force majeure. D'autres institutions juridiques peuvent être concernées, telles que la "clausula rebus sic stantabus", le "hardship", l'imprévision, etc
The object of this thesis is the effect of the State restraints on the transnational contracts. In the first part, the restraints measures are firstly analysed via the technical methods used by the public authorities. Secondly, the restraints are analysed in two hypothesis : when the state is a part of the contract (state contract strecto sensu) and when the contract is done by a state corporation (state contract lato sensu). Finally, the act of state is examined in consideration of its sources (lex fori, lex contractus,. ). In the second part, we analyse the legal statute of the act of state i. E. Conditions and legal effects on liability and performance of a contract

Depuis le début des années quatre-vingt, l’économie algérienne a connu un vaste mouvement de restructurations et de réformes. Curieusement, après plus de deux décennies de mise en œuvre de mesures censées ajuster l’économie du pays en la soumettant aux règles de concurrence et de rentabilité, la réalité des performances économiques algériennes demeurent pratiquement inchangée. En effet, mis à part le rétablissement des équilibres macro financiers grâce à l’augmentation des prix internationaux du pétrole, l’économie algérienne demeure loin des dynamiques d’accumulation. Visiblement, ni les contraintes internes, ni les conditionnalités du FMI et ses recommandations, n’ont résisté à la « réalité algérienne ». La présente thèse, qui se veut une contribution à la définition des conditions de succès de la transition économique vers le marché à la lumière de l’expérience algérienne des réformes, pose dans toutes ses dimensions la question des obstacles aux réformes dans les périodes de transition. L’analyse du système politique, de ses contraintes et ses contradictions est le point de départ de toute réflexion sur les problématiques des transitions. Le poids du passé, et son influence déterminante sur le déroulement du passage d’une organisation économique à une autre est, quant à lui, un facteur que nous questionnerons dans cette perspective
Since the beginning of the 1980s, the Algerian economy has undergone a vast programme of restructuring and reform. Curiously, after three decades of implementing measures designed to bring the economy in line with the rules of competition and profitability, the reality of Algerian economic performance has changed very little. In fact, apart from the recovery of the macrofinancial balance, due to rising international oil prices, the Algerian economy is far from the dynamics of capital accumulation. Clearly, neither internal constraints nor the conditions or recommendations of the IMF have been able to fight against the current of ‘Algerian reality’. In this thesis, I aim to define the conditions for a successful transition to a market economy based on the Algerian experience of reform. I will also consider obstacles to reform in periods of transition. My starting point for reflection on the question of transition will be an analysis of the political system, its constraints and contradictions. My purpose is also to examine the importance of Algeria’s past in terms of its determining influence on the transition from one economic system to another

Qu’ils mettent en avant une figure historique ou un personnage fictif, les Mémoires de Courtilz de Sandras, publiés entre 1687 et 1758, marquent l’essor d’une forme romanesque fondée sur le simulacre de l’écriture mémorialiste. Ces romans empruntent l’aspect de mémoires dont les signataires fictifs sont des acteurs du règne de Louis XIII ou des contemporains parfois célèbres de Courtilz ; cependant, loin d’induire en erreur le lectorat, l’origine fictive de ces récits, qui justifie le qualificatif d’apocryphes, n’a pas empêché les critiques des XVIIe et XVIIIe siècles de déceler derrière les auteurs supposés la présence d’un romancier anonyme. Entre illusion et vérité, ces pseudo-mémoires à la première personne, qui mêlent véracité biographique, exactitude historique et invention romanesque, invitent à redéfinir les notions d’authenticité et de fiction, à la lumière du pacte tacite qui s’établit entre l’auteur et le lecteur, unis dans une conscience commune du simulacre. L’examen des rapports complexes que ces textes entretiennent avec les mémoires et l’histoire permet de les situer dans l’évolution des formes romanesques à l’âge classique. Enfin, la fiction de l’écriture mémorialiste autorise un brouillage des voix dont l’analyse révèle la pluralité des discours mis en œuvre par Courtilz : à la voix du mémorialiste fictif se superpose et souvent s’oppose la voix du romancier, qui, à travers les faits du récit, formule en filigrane un discours satirique sur le monde, incompatible avec celui des personnages. Véritable instrument polémique, la rencontre de ces discours contradictoires participe d’un univers romanesque pessimiste où transparaît l’échec existentiel des héros
Whether they highlight a historical figure or a fictional character, the Memoirs of Courtilz de Sandras, published between 1687 and 1758, mark the emergence of a type of fiction based upon the pretence of memorialist writing. These novelistic works assume the form of memoirs whose fictitious authors are individuals from the reign of Louis XIII or well-known contemporaries of Courtilz. Far from misleading the readers, the fictional origin of these narratives, which justifies their being called apocryphal, did not prevent the literary critics of the seventeenth and eighteenth centuries from detecting behind the purported authors an anonymous novelist. Between illusion and truth, these so-called memoirs written in the first person, mixing biographical veracity, historical accuracy and fictional invention, urge to redefine the notions of authenticity and fiction, in the light of the tacit pact between the writer and the reader, united in a common awareness of pretence. Studying the complex relationship that these novels share with authentic memoirs and history permits to situate them in the evolution of the works of fiction in the French classical age. The fiction of memorialist writing allows the mixing of the voices, which reveals the plurality of the discourses used by Courtilz: to the voice of the fictitious memorialist, the voice of the novelist is superimposed if not opposed. Through the narrative, the novelist implicitly expresses a satirical speech about the world, irrelevant with the one of the characters. A real instrument of controversy, the interweaving of the two discourses partakes of a pessimistic fictional world which emphasizes the existential failure of the heroes

La privatisation est un phénomène complexe et sujet à controverse depuis plus de trente ans. Cette persistance du sujet dans les travaux en économie et plus récemment en sciences de gestion reflète l'ambigui͏̈té des résultats empiriques sur la relation fondamentale entre nature de la propriété (publique ou privée) et performance organisationnelle. Une revue critique des analyses traditionnelles fondées sur les caractéristiques intrinsèques de la propriété publique/privée conclut à la nécessité de renouveler l'approche de la privatisation d'entreprise. En privilégiant une approche partenariale approfondie du fonctionnement organisationnel, nous reposons la question des liens entre privatisation et performance. Comment la privatisation influe-t-elle sur l'architecture de l'organisation, au niveau du processus décisionnel et du système de gouvernance partenariale ? Quels sont les effets de cette dynamique organisationnelle sur la valeur appropriable par différents partenaires ? Le modèle organisationnel de la privatisation est construit à partir du cadre de la théorie positive del'agence et du champ spécifique de la théorie émergente de la gouvernance partenariale. La question des processus organisationnels induits par la privatisation suggère une stratégie de recherche fondée principalement sur les aspects qualitatifs des faits étudiés. Cette problématique trouve ainsi plusieurs éléments de réponse à travers deux études de cas : la privatisation d'Air France qui figure parmi les quatre premiers acteurs mondiaux du transport aérien et la privatisation de DSM, géant néerlandais sur le secteur de la chimie fine. La privatisation est un processus organisationnel progressif. Dans les deux cas, ses implications sur le processus de création et de répartition de la valeur illustrent le pouvoir explicatif de la théorie de la gouvernance. Qu'il s'agisse du système de gouvernance publique, privée, nationale ou européenne, la théorie de la gouvernance offre un cadre d'analyse particulièrement riche de l'évolution organisationnelle. Elle ouvre ainsi plusieurs champs de recherche sur l'organisation, ses différents niveaux d'efficience et sur les institutions
Privatization is a complex phenomenon, much debated since the middle of 1970's. This persistent controversy in economics and more recently in management is mainly due to the empirical ambiguity about the fundamental relationship between nature (state-owned or private) of ownership and performance. A critical survey of the traditional analysis on state-owned and private ownership characteristics concludes to a necessary renewal of the approach. From a stakeholder perspective of organizational dynamics, we question the link between privatization and performance. How does privatization influence organizational architecture, at both levels of decision-making process and corporate governance system ? What is the impact of this dynamic on the appropriable value by different stakeholders ? We use the positive agency theory framework and the specific corporate governance literature, based on a stakeholder approach, to construct our organizational model of privatization. The question of organizational processes implied by privatization suggests an empirical investigation based on qualitative aspects of the phenomenon. We have tested our model on two case studies, Air France privatization (French airlines transport firm, the 4th worldwide firm on this sector) and DSM privatization (Dutch firm from fine chemicals). These case studies show that privatization is a progressive organizational process. In both cases, positive implications on the decision-making process of value creation and allocation illustrate the explanatory power of corporate governance theory in a stakeholder perspective. Whatever the state-owned, private, national or European governance system analysed, a stakeholder corporate governance theory represents a powerful framework to understand how firms evolve. This emergent theory could participate to many research programs such as organization, efficiency levels and institutions

Le 31 décembre 1965, le colonel Bokassa s'empare du pouvoir en Centrafrique et y instaure une dictature personnelle qui dure jusqu'en 1979. S'auto proclamant successivement président-à-vie, maréchal puis empereur lors d'un sacre "napoléonien", il élimine sauvagement tous ses opposants. Dénoncé par les médias occidentaux comme un massacreur d'enfants, il est renversé en 1979. Comment a t il pu rester aussi longtemps au pouvoir ? Pourquoi a t-il eu des obsèques nationales ? Pourquoi fait-il maintenant officiellement partie des grands hommes de son pays ? Ces contradictions apparentes peuvent etre comprises à travers l'étude des rapports de pouvoir et d'obéissance en Centrafrique. La thèse soutenue tente d'analyser le rôle des structures du pouvoir et des mythes traditionnels dans la vitalité et la chute du régime. Elle relativise la perception occidentale des régimes autoritaires africains. Elle souligne le rôle des représentations mythiques du chef dans l'inconscient collectif centrafricain
On December 31, 1965, colonel Bokassa seized power in Central Africa and implemented a personal dictatorship which lasted until 1979. Nominating himself successively president-for life, marshal and finally emperor during a "napoleonic" coronation ceremony, he savagely eliminated all his opponents. Accused by the western media of having butchered children, he was overthrown in 1979. How did he succeed in remaining in power for so long? Why did he have national funeral? Why is he now officially recognised as a great man in his country? These apparent contradictions can be understood through the study of power and obedience in central Africa. This thesis aims to analyse the role of the power structures and the traditional myths in the vitality and the fall of the regime. It relativists the western perception of authoritarian African regimes and points out the role of the mythical representation of the chief in the Central African collective unconscious

Depuis leur indépendance, les Etats musulmans d'Asie centrale connaissent un processus de renaissance de l'islam. En Ouzbékistan, ce phénomène ne transcende pas les réalités sociohistoriques, il ne les surdétermine pas, mais reste étroitement lié aux recompositions politiques (affirmation de la dimension ethnonationale, démonstration de souveraineté des Etats, avènement d'une opposition islamique, réalité des régionalismes, etc. ) qui marquent l'aire centre-asiatique. Le retour à l'islam ne doit pas ^etre envisagé uniquement comme une expression de la religiosité, mais également comme une tentative de renouer avec une culture, celle-ci ne se résumant pas à la sphère religieuse. Ainsi, la relation qui unit les ouzbeks à l'islam est pénétrée par l'idée de nationalisation et de sécularisation de ce dernier, dans la société comme au sien de l'état. Toutefois, les masses rurales restent attachées à une représentation religieuse de l'islam et le "clergé" ouzbek demeure très conservateur. Sur le plan socioéthique, les ouzbeks estiment nécessaire que la société soit en harmonie avec les valeurs de l'islam. Sur le plan socioreligieux, ils demeurent traditionalistes. De fait, dans l'Ouzbekistan indépendant, l'islam n'est marqé ni par l'esprit de la réforme, ni par le progressisme socioéthique. Toutefois, sur le plan sociopolitique, les ouzbeks défendent l'idée de distinction entre le politique et le religieux et refusent l'idée de théocratie islamique. Ainsi, l'islam est découplé des institutions, mais il n'est pas exclu du champ politique. Par ailleurs, le contexte de tensions politiques, de fragilités socioéconomiques, de recherches culturelles et spirituelles (autoritarisme du régime ouzbek, phénomène taliban, opposition islamiste ouzbèke, prétentions stratégiques du Pakistan où les madrasa intégristes encouragent la diffusion d'un islamisme radical), mais également les phénomènes de la mondialisation culturelle et économique (influence du libéralisme occidental, de l'islam modéré et séculier de type turc, de l'orthodoxie saoudienne, de l'islamisme) orientent les évolutions de l'islam dans la région. De nouveaux modèles, musulmans et occidentaux, viennent concurrencer la traditionalisme de l'islam ouzbek et entrainent une série de repositionnements propres à pluraliser son identité
Since their political sovereignty, Central Asia's Muslim states know a renewal of interest for Islam. In Uzbekistan, religion doesn't rules all the fiels of the society. Political and strategic evolutions in Central Asia area (ethnic nationalism, political sovereignty, Islamic fundamentalism, and regionalism) affect forms of Islam in Uzbekistan. The revival of Islam is not only a sign of piety or devotion. Also, the revival of Islam shows that Uzbek society wants to discover his own culture. The connections between the Uzbek and Islam are not only devoted connections. The Uzbek consider Islam beyond the limits of the dogma. Thus, Islam becomes secular in the Uzbek society. However, rural masses keep a deep piety, and islamic clergy stays traditionalist. Regarding ethic, the Uzbek consider society must be in harmony with the moral values of Islam. Regarding religion, they stay traditionalist. In Uzbekistan, Islam doesn't affects by the spirit of religious reform and moral progress. However, regarding politic, the Uzbek consider that religion and State power must be disconnected. The Uzbek reject islamic republic and islamic law. In addition, in Central Asia, the context of political burden, socio-economic depression, spiritual and cultural search (dictatorship, taliban, fundamentalism, Uzbek islamic opposition, IMU, strategic ambitions of Pakistan where madrasa support the diffusion of fundamentalism), and economic and cultural globalisation (liberalism, moderate and secular Turkish Islam, Saudi orthodoxy and fundamentalism) generate change of Islam in area. News muslim and occidental models compete with traditionalism of Islam in Central Asia, and lead to a series of religious mutations which give to Islam various identities

On dit de notre temps que c’est l’âge de la victime. L’importance de leur rôle dans l’établissement des faits criminels, leur témoignage à l’encontre des crimes de masse, leurs souffrances intolérables, semblent étayer le chemin de la reconstruction d’une nouvelle humanité réunie autour du rejet de la douleur injuste. De provenance judiciaire lors du développement du droit assurantiel, la figure de la victime dépasse aujourd’hui son cadre d’émergence comme sujet de réparation du tort. Ce débordement de la scène judiciaire semble être l’effet d’un « renversement anthropologique » consistant dans le rejet de la douleur du sacrifice d’ « un » au nom de « tous » et dans la prise en charge des souffrances comme objet politique prééminent. On rejette aussi bien les crimes contre l’humanité, que les agressions ménagères, aussi bien les crimes de guerre, que les violences de rue. Par la reconnaissance de la victime, on est devenus plus empathiques envers les autres à travers leurs souffrances. C’est le point d’ancrage pour une nouvelle humanité basée sur le rejet de l’injuste. La victime apparaît comme figure dépassant le cadre purement juridique lorsqu’elle vient occuper une place spécifique dans les espaces du politique, comme porteuse d’un message du passé pour le présent et pour le futur. En ce sens, elle engage une forme de gouverner : elle introduit le problème de la « fragilité » et de la souffrance comme voies de reconstitution d’une humanité déjà trop déchirée par ses différences. En ce sens, elle ne représente aucun renversement : elle est le développement d’un mode de pouvoir qui a dans la vie son objet privilégié. Notre travail tente de montrer, d’abord, que la victime, plus qu’un individu reconnu comme tel, est une manière de prendre en charge la vie, comme objet politique, depuis son aspect productif (faire d’une vie une vie vivable) mais aussi depuis son aspect improductif : arrêter, fixer, bloquer la possibilité que dans les résultats des violences de nouvelles forces puissent se déployer. Nous avons voulu retrouver le point où les puissances d’État, de guerre et de totalisation économique de la vie s’emparent de la question des victimes pour en faire un facteur d’accumulation. Au fond, il s’agit de mettre en lumière le point où la « reconnaissance des victimes » frôle, par la conjuration des effets subjectif des violences, les processus d’ascension vers la destruction de la politique elle-même. Notre apport prétend mettre en évidence que la fragilité se trouve, non pas du côté des victimes, mais du côté des positions théoriques volontaristes à leur égard, ainsi que du côté de la fausse route du consensualisme. Notre exemple privilégié, c’est le conflit colombien. La spécificité de ce « lieu » de problématisation nous permet de faire le lien entre les aspects les plus expressifs, présents dans cette nouveauté politique qu’est la victime. Le « néolibéralisme », la « violence », mais aussi la « justice » et la « transition », sont les topiques de cet examen, qui trouve dans les nouveaux dispositifs sécuritaires et humanitaires, le cadre stratégique de la problématisation politique de la victime. Or, comme tout dispositif de pouvoir, même à la limite de sa constitution comme puissance de destruction, dans les interstices se jouent les dissensions qui permettent le réengagement des batailles à venir. Notre conclusion : ce n’est pas l’excès, mais plutôt le manque de conflit qui fait de la victime cette relique que le pouvoir porte comme symbole de son pouvoir
They say our time is the age of the victim. The importance of his/her role in establishing the criminal facts, his/her testimony against mass crimes, his/her intolerable suffering, seem to underpin the path of rebuilding a new humanity united around the rejection of unjust pain. The figure of the victim, which originated in the judicial sphere during the development of insurance law, is nowadays more than just the subject of reparation for harm. This overflowing of the judicial scene seems to be the effect of an "anthropological reversal" consisting in the rejection of the pain of the sacrifice of "one" in the name of "all" and the assumption of suffering as a pre-eminent political object. Crimes against humanity, as well as domestic aggression, war crimes and street violence are rejected. Through the recognition of the victim, we have become more empathetic towards others through their suffering. This is the anchor for a new humanity based on the rejection of the unjust. The victim appears as a figure that goes beyond the purely legal framework when he or she comes to occupy a specific place in the spaces of politics, as the bearer of a message from the past for the present and for the future. In this sense, it engages a form of governing: it introduces the problem of "fragility" and suffering as ways of reconstructing a humanity already too torn apart by its differences. In this sense, it does not represent any overthrow: it is the development of a mode of power that has its privileged objects in life. Our work tries to show, first of all, that the victim, more than an individual recognized as such, is a way of taking charge of life, as a political object, from its productive aspect (making a life a liveable one) but also from its unproductive aspect: to stop, fix, block the possibility that in the results of violence new forces can be deployed. We wanted to return to the point where the powers of state, war and the economic totalisation of life take up the question of victims to make them a factor of accumulation. Basically, it is a question of highlighting the point where the "recognition of victims", by conjuring up the subjective effects of violence, borders on the processes of ascent towards the destruction of politics itself. Our contribution seeks to highlight the fact that fragility is not on the side of the victims, but on the side of voluntarist theoretical positions towards them, as well as on the side of the false path of consensualism. Our privileged example is the Colombian conflict. The specificity of this "place" of problematization allows us to link the most expressive aspects, present in this political novelty that is the victim. Neoliberalism", "violence", but also "justice" and "transition", are the topics of this examination, which finds in the new security and humanitarian mechanisms the strategic framework for the political

L’objet de cette thèse consiste dans l’analyse des modalités d’articulation et d’influence réciproque des formes de gouvernement politique et managérial. Prenant pour terrain la France et Renault depuis la fin du XIXème siècle, l’étude menée identifie deux basculements successifs qui correspondent, d’un côté, à une évolution des pratiques des gouvernants et des dirigeants d’entreprise et, de l’autre, à une évolution de la figure de l’individu gouverné /dirigé sur lequel ces pratiques s’appliquent. Dans le champ politique des rapports gouvernants/gouvernés, les évolutions repérées sont le résultat, dans les années 1930, d’une crise du libéralisme. Cette crise de l’art libéral de gouverner conduit d’abord, dans l’après-guerre, à articuler des pratiques gouvernementales planistes sur un individu calculable puis, à partir du milieu des années 1980, à articuler des pratiques gouvernementales néolibérales sur un individu entrepreneur de lui-même. Chez Renault, les pratiques des dirigeants évoluent pour contribuer à faire émerger ces figures successives de l’individu dans la sphère du travail. Les transformations opérées s’appuient sur des dispositifs de gestion, et en particulier sur des dispositifs de contrôle et de pilotage, qui visent à faire évoluer les pratiques managériales quotidiennes et les modes de subjectivation en vigueur. Ces transformations sont élaborées et mises en œuvre par des managers d’Etat qualifiés de parrêsiastes dans la mesure où ils mettent en œuvre une stratégie sociale, fruit d’une réflexion herméneutique centrée sur l’analyse de la situation dans Les Lumières et de la sortie de l’état de minorité de la société qui leur est contemporaine
The purpose of this thesis is to analyse how the relationships and mutual interactions between political and managerial government operate. Taking France and Renault since the end of the 19th century as the field for study, the thesis identifies two successive shifts which reflect, on the one hand, changes in the practices of those who govern or manage companies and, on the other hand, changes in those being governed/managed and who are the subject of said practices. In the political field of relationships between those in power and those being governed, the developments noted are the result, in the 1930s, of the crisis in liberalism. This crisis in the liberal form of government led initially, in the period after the First World War, to government planning practices based on a calculable person and then, from the middle of the 1980s, to neo-liberal practices in terms of government based on the self-manager person. At Renault, changes in senior management practices contribute to the emergence of successive types of person in the workplace. The transformations that take place are based on management practices and, in particular, on management control apparatus which aim to modify day-to-day management practices and the subjectivation methods in use. These transformations are developed and implemented by the State's managers, described as parresiastic in so far as they put into practice a social strategy that is the result of their hermeneutical reflection centred on an analysis of the situation in the light of enlightened changes to contemporary society and the latter’s ability to become more mature

La folie, dans les archives de la justice royale aux XIVe et XVe siècles, s’accompagne de deux effets de droit : l’incapacité dans les affaires civiles et l’irresponsabilité dans la sphère pénale. La démence (furor) est définie, de manière sommaire, comme une maladie relevant des lois de la nature, qui prive la personne de sa capacité à posséder une intention valable. Sur la base de ce canevas juridique, les descriptions de comportements fous sont assez diverses, car elles s’adaptent aux termes de chaque litige. L’argument de folie sert, en particulier, à excuser un crime, à faire annuler un contrat ou un testament, ou encore à empêcher un proche parent de dissiper les biens du lignage, en obtenant son interdiction et/ou sa mise en curatelle. Le pouvoir qui s’exerce sur l’individu déclaré fou est d’abord celui de la parentèle, qui l’empêche d’accéder au statut normal de l’adulte en raison de son désordre mental et qui, s’il est dangereux, le garde lié à domicile. Des usages coutumiers règlementent ces situations, mais le recours aux sentences des tribunaux royaux et aux règles du droit savant se développe au cours de la période. Le roi ne légifère pas sur ces affaires familiales, laissant certains acteurs intermédiaires, notamment urbains, réclamer la garde de ces sujets vulnérables. Ses gens de justice veillent néanmoins à rendre incontournable le recours à sa juridiction souveraine
In the archives of the royal justice system of the 14th and 15th centuries, madness was distinguished by two distinct judicial attributes: full incapacity in civil proceedings and the exception from penal responsibility in judicial matters. Dementia (furor) was summarily defined as an illness, stemming from the laws of nature, which deprived the subject of his ability to express any valid intent. Within this legal framework, whether or not conduct was deemed mad depended in large part on the specific circumstances of each law suit. The insanity plea could be used, for example, to acquit a crime, to nullify a contract or a testament as well as to prevent a relative from squandering the possessions of the family line by either having him barred and/or placed under guardianship. Those who were regarded as insane found themselves placed, primarily, under the authority of their relatives who thus deprived them of the ordinary privileges associated to adulthood and, should they prove dangerous, kept them at home. If customary law was generally used to arbitrate these situations, more and more appeals to the royal courts and to the opinions of legal scholars were made during this period. Even if the king did not pass judgment on such family matters, he did deputize certain mid-level actors, such as the burghers, to take these vulnerable subjects in their custody. In turn, these lawmen remained particularly attentive to appeal systematically to his sovereign authority

Depuis le début des années 1990, l'intercommunalité de projet n'a cessé de se développer en France, comme le souligne notamment l'augmentation spectaculaire du nombre de communautés de communes. L'émergence de ces pratiques de coopération plus intégrée témoigne des mutations du modèle étatique français. Bien que les responsables locaux aient proposé de projeter sur un périmètre un projet politique, ces derniers ont cependant dû se plier à des règles variables au cours du temps, dont l'État a fait évoluer le corpus. Cette rencontre d'argumentaires géographiques ascendants et descendants donne lieu à la validation de périmètres de coopération susceptibles d'évoluer et issus d'un compromis permanent entre représentants de l'État et acteurs locaux. Il s'agit donc de s'interroger sur la genèse de ces périmètres, de comprendre les justifications territoriales qui en résultent ainsi que les modalités du déroulement des processus de coopération, sous l'angle de la géographie politique, à l'échelle nationale, mais également régionale (Haute-Normandie). Le recours à de multiples méthode, fondées à la fois sur l'exploitation de bases de données nationales et sur le recueil et l'étude croisée de témoignages d'acteurs, a été privilégié
Since the beginning of the 1990's, the intercommunity nature of projects has developed constantly in France ; in particular this is illustrated by the spectacular increase in the number of municipality communities ("communautés de communes"). The emergence of these more integrated cooperation practises is witness to the transformation of the French state model. Although local authorities proposed to plan a political project for a perimeter, they were obliged to submit to rules which varied over time, and of which the State has caused the corpus to evolve. This encounter between ascendant and descendant geographical arguments has resulted in the validation of cooperation perimeters which may progress and which are based on permanent comprises between State representatives and local proponents. Therefore, the issue is to query the creation of these perimeters, to understand the resulting territorial justifications and the terms of the course of cooperation processes from a geo-political point of view, at both national and regional level (Haute-Normandie). The use of multiple methods, based on both the exploitation of national databases and the collection and crossed study of proponents' statements has been favoured

La gouvernance des organisations classiques est insuffisante pour faire face à la complexité liée aux nouveaux modèles d’organisation en réseau. Il convient de faire évoluer le mode de gouvernance classique de ces organisations vers une gouvernance plus participative facilitant la transversalité au moyen de la coopération inter groupes. L’étude des interfaces entre les différents groupes de travail d’une société de conseil rencontrant des difficultés à faire vivre son nouveau modèle organisationnel de type matriciel met en exergue les principales dimensions, freins et/ou vecteurs du changement de gouvernance. La transversalité passe par une modification des modes d‘organisation du travail qui remet en cause les formes d’autonomie au travail, de régulations sociales, de subsidiarité, de confiance ainsi que de micro-culture de groupe. Le changement nécessite de nouvelles interactions, une refonte des strates d’autorité et des régulations sociales de l’organisation
Governance, as usually applied in so-called classical organisations is not sufficient to cope with the complexity of new organisational networking patterns. It is advisable to support such organisations to further develop participative and transverse governance thanks to inter-group cooperation. The case study of interfaces among the different working groups of a Consultancy company highlights the major dimensions, obstacles and/or vectors of change for the governance mode. This company is striving to implement a new matrix and organisational structure. The transverse management requires changes in the work organisational modes that challenge the type of autonomy at work, social regulations, “subsidiarity”, trust as well as group micro-culture. Changes require a learning process related to new interactions that goes naturally along with a revision of authority stratums and modes of social regulations of the organisation

Le rôle de Lomer Gouin dans l’histoire du Québec est loin d’être négligeable puisqu’il tient les rênes du pouvoir provincial durant 15 ans. C’est aussi sous ses différents mandats que l’économie québécoise accentue son industrialisation et que l’urbanisation s’accélère. Sa pensée politique, inspirée du libéralisme, reste encore toutefois mal définie. Celle-ci se trouve aux carrefours de différentes tendances idéologiques de son époque. En effet, il occupe une position privilégiée dans la tendance libérale de l’époque : gendre du premier ministre nationaliste Honoré Mercier; un premier mandat comme député marqué par les querelles entre son chef, Félix-Gabriel Marchand, et l’Église catholique; relations avec Godfroy Langlois, un libéral progressiste. De plus, il doit faire face à une vague nationaliste qui agite le Québec et le Canada. Sa conception du développement du Québec dévoile la culture libérale modérée dans toute sa vigueur au début du XXe siècle.

Chaque année, près de 700 attachés d'administration de l'État sont recrutés par concours. Ni agents de guichet ni hauts fonctionnaires, ce personnel peuple les échelons intermédiaires de la fonction publique, mais reste invisible aux usagers et peu connu des sciences sociales. Depuis 1970, les Instituts régionaux d'administration (IRA) ont la charge d’unifier le recrutement et d’homogénéiser les pratiques de ces fonctionnaires. L'étude de cette formation permet d’entrer dans l’atelier où se construit le mandat confié par l’État à ces cadres intermédiaires.Alliant sociologie de l'administration et sociologie de la socialisation, nous adoptons trois regards sur la formation de cet encadrement administratif intermédiaire. D'abord, l'analyse socio-historique des réformes des IRA éclaire à la fois les obstacles à la constitution d'un « corps interministériel » des attachés, et les compromis entre ministères qui permettent de stabiliser l'architecture de formation. À l'échelle de l'institution ensuite, l'étude des savoirs prescrits et enseignés donne à voir comment sont valorisées les activités des cadres intermédiaires au cours de leur formation, modélisant différentes figures de l'attaché. L'approche ethnographique du travail socialisateur de l'institution montre enfin que le mandat de l'attaché se fabrique aussi dans la variation des modes d'appropriations et dans les décalages par rapport aux attentes institutionnelles. Ces trois scènes d'investigation constituent un observatoire de la double tension qui travaille l'encadrement administratif intermédiaire : celle qui oppose l’unification du groupe à sa dispersion, et celle qui défend l’autonomie de l’attaché dans le processus de délégation hétéronome des tâches. À la fois encadré et encadrant, « technique » et « généraliste », « juriste » et « manager », le mandat de l'attaché oscille en fonction de ce que l'État – depuis les administrateurs des ministères jusqu'aux formateurs des IRA – veut faire de son administration
Every year in France, about 700 administrative officers (French attachés) get hired thanks to a competition. They are neither street level bureaucrats nor top civil servants, but these civil servants constitute most of the intermediate administrative staff of public services. Yet, they remain mostly invisible to citizens and little known to social scientists. Since 1970, Regional Administration Institutes (IRA) have been designed to merge and homogenize the recruitment, training, and practices of these public agents. The study of those educational institutions sheds light on the process through which the State assigns these middle managers a specific mandate.Combining sociological approaches of public administration and of socialization, three perspectives related to the middle managers’ training are being developed. First, a socio-historical analysis of the reforms of the IRA sheds light on hardships encountered by the administration in establishing an inter-ministerial “corps”. This approach allows us to understand compromises between ministries that allow the stabilization of the training’s organization. Then, within the IRA institution, the study of prescribed and taught knowledge enlightens the different activities entrusted to middle managers during their training. These skills shape various figures of the public services' middle managers. Finally, an ethnographic approach of processes of socialization within the IRA institution shows that the mandate of the attaché also stems from various modes of appropriation and discrepancies from institutional expectations.These three sites of investigation constitute an interesting vantage point of two type of deep-seated tensions among middle management. First, the tension between the unification of the group and its scattering. Then, that between the attachés’ autonomy and their participation in the “dirty work” chain of delegation. Both manager and managed, both technician and non-specialist, both legal expert and team leader, the mandate of these middle managers fluctuates depending on what the State wants to achieve with its administration

L’antisémitisme revêt de nombreuses formes. Il est, malheureusement, présent dans de nombreuses sphères de la société, qu’elles soient politiques, économiques, ou au sein de la société civile. Cependant, au-delà de ses manifestations claires et non ambiguës dans les écrits, les violences ou les crimes, il peut aussi être sous-entendu et non avoué. L’Angleterre n’échappe pas à ce phénomène, malgré son image de démocratie, d’ouverture d’esprit vis-à-vis de ses minorités, de sa liberté religieuse et de conscience, au coeur de son monde politique. L’antisémitisme caché sous des propos à première vue philosémites ou, tout au moins, ne révélant pas de caractère judéophobe, peut en réalité se révéler. Qu’il soit anticapitaliste, Judéo-bolchevique, exclusionniste ou encore racial. C’est la particularité intrinsèque de cette société libérale ne voulant pas avouer ouvertement son antisémitisme que d’avoir produit ce nouveau genre de judéo-phobie. C’est cet antisémitisme non avoué et sous-entendu dans des propos, à première vue neutres, que nous avons étudié et que nous avons théorisé comme « discours apophasique » dans cette thèse. L’antisémitisme de l’Establishment, journalistique et dans le monde des mouvements exclusionnistes du début du 20ème siècle sera utilisé comme arme politique. Les immigrés ashkénazes de l’Europe de l’Est arrivant en masse sur les côtes anglaises seront la cible d’un antisémitisme avoué, et parfois caché. C’est cette seconde catégorie que nous révélerons
Antisemitism may be polymorphous. It is present in many spheres of society, whether po-litical, economic, or civil. However, beyond its clear and unambiguous manifestations in writings, violence or crimes, it can also be implied and unconfessed. England, despite its image of democracy, its openness towards its minorities, its religious freedom, is not exempt from this phenomenon deeply rooted at the heart of its political world. Antisemitism can be hidden behind what, at first glance, appears as philosemitic or, at least, not Judeo-phobic. Nevertheless, it may actually reveal itself. Whether it be anti-capitalist, Judeo-Bolshevik, exclusionist or racial, it is the intrinsic peculiarity of this liberal society unwilling to admit its antisemitism that has produced this new kind of Judeo-phobia. It is this antisemitism, hidden and understated in statements that could seem neutral at first glance, that we have studied and theorized as "apophasic discourse" in this thesis. The antisemitism of the establishment, in the newspapers and in the world of the exclusionist movements of the early 20th century will be used as a political weapon. Ashkenazi immigrants from Eastern Europe arriving “en masse” on the English shores would be the target of open, sometimes hidden, anti-Semitism. It is this second category that we will reveal

A travers l'exemple de Korça (Albanie), de cette ville dans un pays qui fut aussi fermé que possible, nous avons développé une problématique sur le contexte "espace-temps" dans lequel s'inscrivent les manifestations de la transition. Les mécanismes de discordance, de désajustements entre le temps des structures spatiales apparaissent en pleine évidence à certains moments de crise, dont ils sont d'ailleurs les facteurs. Au cours de son développement urbain, les contextes géographiques locaux et régionaux ont eu une influence majeure qui a été décisive dans le choix des nouveaux équipements urbains, dans la phase de transition. Quant aux comportements et attitudes façonnés par le partage d'un passé commun, par l'adhésion à des valeurs et à symboles semblables, ils sont fondamentalement, surtout dans cette région aux frontières instables, le ciment du système national, son plus puissant mais aussi son plus subtil garant d'autoreproduction
Behind of the example of Korça (Albania), a city of a country, which was very isolated, we have developed the problems, based into the context of “space-time”, by which are happened the transitions' events. The mechanism of the disaccord, of the non-adjustment, between the times of the spatial structures, is evidently appeared during some of the moments of the crises, serving like the factors. During the urban development, the local and regional geographical contexts had an important influence, which was decisive to the choice of the new urban equipments, in the transition phase. About the attitudes result of a similar ancient history, of the participation in the similar symbols and values, is important to emphasize and to push, considering that this city has a instable border

Depuis plusieurs années, on observe une vague d'adoption de nouveaux statuts de société dans le droit commercial de plusieurs Etats. En stipulant dans leurs statuts leurs finalités, ces sociétés réinterrogent les buts de l'entreprise et apparaissent comme un paradoxe pour la littérature sur la gouvernance : un tel engagement n'est-il pas de nature à restreindre la flexibilité stratégique et à nuire au contrôle de l'action des dirigeants ? Ne risque-t-il pas de dissuader les associés ? L'objet de cette thèse est d'expliquer le phénomène des « entreprises à missions », leurs motivations, mais aussi de caractériser le modèle de gouvernance alternatif qu'elles dessinent et sa portée en sciences de gestion.L'analyse du processus de conception des premières formes de société à mission américaines vient, en premier lieu, enrichir le modèle du contrat de société, en montrant que celui-ci peut avoir des effets restrictifs sur les finalités du collectif s'il ne contient que des engagements sur les ressources investies, ou une répartition des droits et des intérêts des parties prenantes.La thèse propose, en second lieu, une modélisation de la mission : en spécifiant des propriétés désirables, mais potentiellement inédites, de l'action collective, la mission appelle la conception de nouvelles stratégies pour construire des intérêts collectifs et des biens communs nouveaux. Ce modèle rend visible, au-delà des nouvelles formes de société, une classe plus large d'organisations « à missions » dont on retrouve de nombreuses déclinaisons, dans l'histoire et actuellement.Enfin, la thèse examine les outils de gouvernance des entreprises à mission. L'étude d'une série de cas contrastés montre des dispositifs originaux articulant contrôle de l'exploration stratégique et mécanismes de solidarité. La mission ouvre ainsi des perspectives fécondes sur les régimes possibles de la solidarité
In recent years, several states have introduced new corporate forms into their commercial law, which requires the commitment of shareholders towards a “mission”. By stipulating their purposes in their documents, these companies appear as a paradox for literature on corporate governance: would such a commitment not hamper strategic flexibility and undermine the monitoring of management? Is it not likely to deter shareholders' investments? The aim of this thesis is to explain the emergence of "mission-driven companies", to understand their motivations, but also to characterize the alternative model of governance they draw and the significance of this model in management science.First, the analysis of the process of emergence and design of these mission-driven forms in the United States enables us to enrich the classical model of the corporate contract, by showing that such a contract can have restrictive effects on the collective purposes if it only contains a commitment on invested resources, or provisions on the distribution of decision rights or value created to stakeholders.The thesis proposes, in a second step, a model of the "mission": by specifying desirable, yet potentially inventive, properties of the upcoming collective action, the mission calls for the design of novel strategies aiming at building new commons and collective interests. This model reveals, beyond the new legal forms, a wider class of “mission-driven” organizations, of which we can observe numerous variations both historically and currently.Finally, the thesis examines the systems of governance of mission-driven companies. A study of contrasting cases shows original devices combining control of the strategic exploration and solidarity mechanisms. The mission thus opens fruitful perspectives to explore new possible systems of solidarity

Cette recherche de thèse avait pour objectif de retracer l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste. Afin de répondre à cette question, nous avons procédé par étapes. Nous reprendrons maintenant chacune de ces étapes de manière résumée. Sur cette base, nous pourrons donner une réponse à notre question de recherche, lier ensuite nos résultats à certains aspects théoriques et proposer, enfin, de nouvelles pistes d’investigation.

1. L’approche générale et des étapes de la recherche

En s’intéressant des réformes de l’État roumain postcommuniste nous, en voulant étudier pourquoi, comment et par qui sont entamées les réformes de l’État dans un pays d’Europe Centrale et Orientale, notre question de recherche a été ciblé seulement après notre exploration des théories de l’État et des données analysées.

Ainsi, dans une première étape de la recherche, dans le chapitre 1, nous avons exploré les théories de l’État le plus importantes dans la science politique : les définitions de l’État donnée par les courants de recherche importants dans l’étude de l’État depuis les années ’80 et les théories dominantes sur le changement au niveau de l’État. La définition de l’État que nous apportons montre un choix ontologique qui est celui d’un « constructivisme modéré » selon l’expression de Pierre Muller. Nous suivons la critique des études sur l'État des années ’80-’90, déterminé par les défis de la définition wébérienne de l'État, utilisée par ces études et la sphère très (ou trop) large du concept et les superpositions avec d’autres concepts de la science politique. Toutefois, nous estimons, en suivant les auteurs poststructuralistes, que la notion d’« État » est tellement forte dans le discours politique que l’étude des discours sur l’État a une valeur euristique pour l’évolution des institutions, des relations politiques et des politiques publiques.1 Ainsi, pour lier les discours sur l’État à la transition de l’État, notre démarche s’encadre dans l’analyse cognitive des politiques publiques.

Dans le contexte de cette première analyse de théories de l’État, que nous présentons en détailles, dans la première partie de la thèse, nous avons problématisé notre recherche. Notre question de recherche porte sur le rôle des élites politiques dans l’émergence et le développement des transformations de l’État dans le postcommunisme roumain.

Jusqu’au présent la réponse donnée à notre question de recherche a été directement inspiré par la théorie du développement des partis et de l’État de Shefter. Cette réponse mettait en évidence la relation entre le patronage, le clientélisme, l’intérêt personnel d’enrichissement et de prestige des hommes politiques et l’incapacité des États postcommuniste. Pour des chercheurs comme Conor O’Dwyer2, Anna Grzymała-Busse3 ou Venelin Ganev4, les élites politiques ont l’occasion et la possibilité d’exploité les ressources de l’État pour eux-mêmes ou pour les partis et elles profitent de cette occasion. Mais ces auteurs n’expliquent que l’échec des réformes et ignorent le trajet sinueux des transformations et la réussite des restructurations de l’État postcommunistes pour leur succès européen dans les années 2000. C’est pourquoi, en prenant en compte notre perspective cognitive sur les politiques publiques, nous avons choisi notre hypothèse principale centrée sur les idées et les idéologies qui donnent une cohérence minimale aux politiques de transformation de l’État et peut expliquer leur succès. Notre hypothèse de recherche a été que les élites politiques postcommunistes ont joué un double rôle : la définition et la mise en œuvre des idées et des idéologies qui ont guidé les transformations de l’État roumain postcommuniste. En tenant compte que les idées des élites politiques sont exposées dans les discours dans les cadres des institutions politiques classiques les variables explicatives dans notre hypothèse sont les idéologies politiques développées dans le contexte particulier des partis politiques roumains.

Dans une deuxième étape de la recherche, dans le chapitre 2, nous avons mené une analyse des partis et élites politiques5, pour comprendre comment les personnes et les institutions qui participent à la décision politique acquissent leurs compétences, connexions et valeurs. Premièrement, nous avons considéré la question des partis politiques roumains : leur définition idéologique et leur institutionnalisation. Nous voulons comprendre comment ils peuvent devenir des agents de socialisation politique et quelles sont les compétences et les valeurs transmises aux personnes recrutées pour des dignités publiques au Parlement. Deuxièmement, nous nous penchons sur les élites politiques. En regardant dans une perspective double nous avons examiné l’influence des partis et d’autres instances de socialisation politique sur les élites et la possibilité des élites de participer à la définition des idéologies politiques.

Il faut comprendre que seule la conjuration des instances de socialisation et leurs relations avec l’environnement politique peuvent générer des discours et des actions politiques. Cependant, quelques instances et agents de socialisations s’avèrent plus influents. Premièrement, les trajectoires politiques dans les partis des élites politiques et les fonctions élues au niveau local où national ont un impact significatif sur les élites. Deuxièmement, pendant le processus d’intégration européenne, les partis roumains prennent et institutionnalisent au niveau national des normes, des croyances, des règles de conduite et des procédures spécifiques aux partis européens dans les différentes familles politiques. Alors que l’appartenance à un parti peut s’avérer pertinente pour les idées socialisées par les élites politiques. Troisièmement, la formation pendant le communisme et le début de la carrière dans la même période influence les idées des élites politiques postcommunistes.

Dans une troisième étape, suite à l’étude des théories et des définitions de l’État nous avons identifié les dimensions de l’action politique qui déterminent notre définition opératoire des réformes de l’État. Ces dimensions sont : la réforme de l’État-nation, la décentralisation, les transformations des fonctions de l’État et la consolidation de la capacité de l’État. Pour chaque dimension nous avons entame une analyse des discours parlementaires qui ont introduit les réformes étatiques. Puisque nous avons cherché à démontrer le rôle des idées des élites politiques, nous avons dû examiner ces idées et leur mise en pratique. Ainsi, nous avons analysé les discours parlementaires et leur mise en pratique dans les décisions du législatif.

Dans tous les chapitres empiriques nous avons développé, premièrement, une description des changements, des transformations du référentiel de l’État et des politiques publiques. Cette description identifie la présence des discours dominants, qui représentent le référentiel des politiques6, et des discours minoritaires. Du point de vue de la stratégie de la recherche empirique et de la structure des quatre chapitres empiriques, premièrement, nous avons fait une analyse diachronique des discours afin de souligner les transformations des représentations sur l’État et des projets de l’État dans la période postcommuniste roumaine. Ensuite nous avons mené une enquête transversale, des discours dans des moments différents. Nous avons suivi trois dimensions dans notre analyse de discours. La première dimension est la narration : le discours qui exprime le positionnement des élites politiques. La deuxième dimension est la voix de l’acteur qui parle : son appartenance à un groupe et l’identification dans son discours de sa position avec la position du groupe. La troisième dimension est une dimension critique : nous avons suivi les contextes et les déterminants qui peuvent faire un discours devenir dominant.7

Dans un second temps, nous nous sommes penchés sur les variables qui peuvent déterminer le rôle et l’action des élites : la « médiation » entre les idéologies des partis politiques et les politiques de transformation de l’État (l’hypothèse principale), la représentation des intérêts des partis, la poursuite des intérêts propres en fonction de leurs les trajectoires, la transposition des conditionnalités européennes, la représentation des recommandations de la société civile au nom du peuple/des citoyens.

À la suite de ces étapes de la recherche, l’étape finale de notre recherche peut être mise en œuvre. De l’ancrage théorique de la première étape, nous allons relier le contexte sociologique et anthropologique de la deuxième étape – qui s’intéressait de la socialisation politique des élites politiques – aux résultats empiriques de la quatrième étape et ainsi expliquer le lien qui peut être fait entre idéologies des élites politiques et les réformes qui ont transformé l’État roumain postcommuniste.

2. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par chapitres

La recherche de l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste, ne dévoile pas un modèle unique. Dans le cas de chaque thématique débattue et analysée dans les quatre chapitres empiriques de la thèse les conclusions sont différentes. Toutefois, il y a quelques traces communes qui peuvent nous permettent de répondre à notre question de recherche.

Dans le chapitre 3, nous entamons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques qui portent sur les relations établies entre les citoyens et la communauté des citoyens, d’un côté, et l’État de l’autre côté. La définition opératoire de ces relations nous amène à l’étude du concept d’État-nation et la notion d’État national dans la Constitution de la Roumanie. Une étude de cas porte sur le rôle des élites politiques dans la définition de la politique d’octroyer la citoyenneté roumaine et de la loi de la citoyenneté roumaine.

Pour conclure l’analyse des politiques nationales et envers les minorités, nous pouvons évaluer le nationalisme roumain promu dans le Parlement comme un nationalisme culturel, conservateur en 1991 et comme un nationalisme libéral depuis 20038. Il résulte de la dynamique des idées des élites. Ces idées sont fortement influencées par l’imaginaire national-communiste au début des années 1990, quand les roumains et les minorités nationales se trouvent en opposition. Pendant les années 2000 les idéologies des partis sont les moteurs des débats, en opposant les nationalistes aux libéraux, démocrates et socialistes, tous ayant une vision assez cosmopolite. Entre 1991 et 2003 les discours sur la Constitution changent radicalement, en suivant les idées des élites politiques et les changements des idéologies des partis. Néanmoins, l’appui électoral pour les partis ne change pas d’une manière aussi significative au cours de cette période. En outre, quoique l'attitude des élites politiques soit désormais modérée et elle est reflétée dans les politiques, elle n'a pas changé l'attitude du public.9

La prééminence des références idéologiques dans les débats, les congruences entre les familles politiques des élites et les idées qu’elles mettent en avant, après 2003, confirment notre hypothèse. Toutefois, les alliances politiques des partis, notamment avec l’UDMR, sont très importantes dans le choix du moment quand les élites promeuvent leurs idées. Cette conclusion s’ajoute à notre hypothèse.

Une importance particulier dans le cas des politiques nationales et envers les minorités ont les modèles et recommandations internationales, qui ont dans ce cas un statut ambigu et un rôle purement instrumental. Tous les intervenants dans les débats trouvent un modèle qui peut appuyer sa position et, de l’autre côté, il y a dans la plupart des discours une fierté manifeste pour l’originalité des solutions roumaines pour intégrer à la fois les minorités nationales et les roumains à l’étranger qui peuvent, sous certaines conditions, accéder facilement à la citoyenneté.

Dans le chapitre 4, nous examinons le rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques territoriales de l’État, dans les restructurations de l’État par la décentralisation. L’objet de cette analyse est la régulation des transformations des relations construites entre l’État et son territoire dans la Constitution et dans les lois spéciales. Cette analyse inclut la problématique de la relation entre l’État, le territoire et les minorités nationales.

Le discours dominant résulte au vote des articles de la Constitution, des lois et des amendements proposés. Il est cohérence avec les politiques adoptées. L’État roumain qui résulte de la transposition de ces référentiels dans les politiques est un État centralisé. La décentralisation est valorisée par la plupart des discours sur les principes, mais au moment des décisions des mécanismes de coordination entre le centre et le local, les discours et les votes privilégient le contrôle de l’État sur les autorités locales. Comment peut-on expliquer ce phénomène ?

Une analyse attentive nous permet voir qu’au-dessous des discours sur l’importance de la décentralisation – pour un État plus efficace – au niveau technique, toutefois, les représentants des partis au pouvoir, au moment de débats, sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Ces discours sont cohérents avec les idéologies des partis – affirmées par les labels/les noms et par les documents programmatiques des partis – à la fois dans le cas des partis au pouvoir et dans le cas des partis en opposition. Ainsi, l’hypothèse de la recherche peut être partiellement confirmée : les élites parlementaires définissent un référentiel des politiques de la décentralisation qui guide les réformes. Cependant, seules les élites au pouvoir peuvent promouvoir leurs idées et les discours marginaux des libéraux ou magyares ne sont pas mises en œuvre. Ainsi, la dynamique de la compétition partisane semble avoir une valeur euristique plus grande que notre hypothèse initiale. De ce point de vue le rôle des élites est marginal, parce que la compétition des partis joue le rôle dominant dans les choix des alternatives des politiques publiques.

En outre, à côté de la dynamique de la compétition partisane pour le gouvernement, les discours des élites politiques en soutenant plus ou moins de décentralisation sont, dans la plupart des cas, cohérents avec les structures des partis et la distribution du pouvoir dans les partis. Ainsi, l’UDMR est le partisan de la plus forte décentralisation ce qui est en concordance avec son pouvoir dans le système de partis, son appui électoral et sa structure interne. L’autre parti qui promeut la décentralisation est le PNL. Il est, pourtant, un parti centralisé dans sa structure, mais avec une idéologie et un appui électoral qui soutient la décentralisation. Le FDSN/PDSR/PDS est le seul parti qui change d’une manière substantielle son approche dans l’organisation interne, en 200310. C’est le moment d’une forte croissance du poids des organisations et des leaders locaux dans les décisions du parti, y compris dans le recrutement des candidats et l’élection du président et des vice-présidents.11 C’est aussi le moment du monté de l’attention pour la décentralisation financière dans le discours du PSD et dans les politiques adoptées dans la période 2000-2004.

Dans le chapitre 5, nous présentons notre analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans la définition des fonctions de l’État. Pour étudier ce champ très vaste nous avons pris en tant que matériel de recherche les débats parlementaires sur les programmes des gouvernements. Ils ont l’avantage de reprendre ou d’anticiper en résumer, d’une manière synthétique, les grands débats sur les réformes initiées par un gouvernement. Dans ce chapitre nous avons commencé notre recherche dans ce chapitre avec l’hypothèse spécifique que les élites politiques postcommunistes ont joué le rôle de sélection des choix des politiques possibles et d’emprunt des modèles disponibles. La principale hypothèse concurrente était que la démarche de légitimation des partis est plus pertinente pour expliquer les transformations de l’État en ce qui concerne ses fonctions, notamment la privatisation et les politiques sociales.

Au fil des années ’90, jusqu’en 1999, l’opposition discursive principale entre les partis roumains est l’opposition entre les maximalistes de la réforme – les avocats d’un retrait rapide et net de l’État de l’économie et de la société – et les minimalistes de la réforme – les avocats d’une transition graduelle des rôles de l’État vers le marché. Ce clivage est pertinent, au niveau discursif, pour une période aussi longue parce que la transition même fut plus longue en Roumanie que dans les autres pays de l’Europe Centrale. Finalement, les minimalistes ont dominé, à la fois, le discours et les politiques gouvernementales. Néanmoins, cette conclusion ne signifie pas un rejet de la réforme, mais l’option pour une approche double : la réforme économique est toujours conditionnée par l’offre des garanties de l’État pour diminuer les risques sociaux. L’opposition est prolongée dans une dispute entre la droite et la gauche dans les années 2000. La cohérence interne est aussi renforcée par une corrélation assez forte entre l’affiliation politique internationale et européenne des partis et leurs discours.12 L’exception notable de la constance du discours est le Parti Démocrate, devenu Parti Démocrate Libéral, qui change sa famille politique entre 2005 et 2006. De la sorte, le changement de la famille politique et de l’affiliation aux organisations internationales des partis déterminent un changement discursif.

Ainsi, la recherche nous amène à la conclusion que le discours et les décisions des représentants des partis politiques sont déterminants pour les décisions politiques, mais que le rôle des élites est subsumé au rôle des partis. D’une manière générale, il est possible d’observer une constance du discours idéologique des partis politiques roumains, une correspondance entre la famille politique des partis, leurs discours dans des moments symboliques clés de la vie politique et les électorats des partis. Plusieurs options de réforme ne sont pas débattues et ces politiques semblent directement déterminées par les recommandations des institutions internationales. De l’autre côté le retard de certaines libéralisations dans l’économie et notamment de la privatisation met en avant un processus politique plus complexe. Même si les discours sont souvent congruents, guidés par le discours officiel de l’Union européenne, les actions de tous les gouvernements furent inconsistantes et fortement influencées par les stratégies politiques du moment et les intérêts particuliers.

Dans le chapitre 6, nous présenterons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration des politiques de consolidation de la capacité de l’État roumain postcommuniste. Le nombre des lois et des débats sur la capacité de l’État roumain postcommuniste est incommensurable. Par conséquent, il faudrait trouver des débats porteurs, qui ont la vocation de synthétiser et de systématiser les discours des élites politiques sur les questions clés. Nous avons choisi alors d’étudier les débats parlementaires généraux sur les budgets d’État dans les années 1993-2011, en tenant compte de la valeur fondamentale des allocations des ressources sur la construction de la capacité administrative.

Nous avons commencé notre recherche dans ce dernier chapitre empirique avec une hypothèse double : (1) l’instabilité du système partisan et la présence durable du patronage dans la politique roumaine détermina une extraction des ressources de l’État et des retards dans la consolidation de sa capacité dans les années ’90 et (2) le rôle des élites politiques changent et, au nom de l’intégration européenne, elles deviennent des catalyseurs de la réforme, dans les années 2000. La première hypothèse peut être confirmée par l’analyse de discours des élites politiques sur l’incapacité chronique de l’État et par l’analyse des politiques menées pour consolider cette capacité, corroboré avec les conclusions de notre examen du système des partis politiques, leur financement formel et informel. Même quand ils reconnaissent les problèmes, les élites politiques n’adoptent pas en temps et sans pressions des décisions qui peuvent consolider la capacité de l’État (comme les politiques anti-corruption ou l’abandon des politiques d’exonérations fiscales qui ont endommagé le budget jusqu’à l’adhésion à l’UE.)

De l’autre côté, la deuxième partie de notre hypothèse est plus difficilement à confirmer. Nous ne trouvons pas dans les discours analysés des indices d’une participation active des élites politiques parlementaires à la conception et à l’adoption des politiques de consolidation de la capacité de l’État. Les solutions politiques sont empruntées, suite aux recommandations européennes13 et le rôle des parlementaires dans l’adoption de certains politiques est passif, car le gouvernement utilise des ordonnances d’urgence et la procédure de l’engagement de sa responsabilité. Ainsi, une consolidation de la capacité de l’État est corrélée premièrement avec les négociations pour l’adhésion à l’UE.

3. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par période et par secteur des politiques

Tout en tenant compte des différences que nous pouvons observer au niveau de chaque ensemble de réformes et de politiques publiques, nous pouvons tirer quelques conclusions générales de cette recherche doctorale.

Au début des années 1990, ce sont plutôt les idées des élites, les relations personnelles et les ressources du passe qui jouent un rôle décisif dans la promotion des politiques publiques de réforme de l’État. Surtout les débats de 1991 sur la Constitution sont animés par les idées les plus diverses des élites politiques. Devant une faible contrainte manifestée par l’organisation partisane et dans le contexte d’une structure institutionnelle encore jeune – qui favorise l’influence politique du Parlement face au Gouvernement et des influences personnelles des élites face aux règles bureaucratiques14 – le rôle des élites est important et elles promeuvent leurs idées influencées par leur socialisation politique sous le communisme et par leur ouverture vers l’occident au moment du changement du régime. Le national-communisme roumain, le centralisme démocratique doctrinaire et le savoir-faire accumulé dans des structures de pouvoir de l’ancien régime sont des sources des certaines idées véhiculées et même dominantes au début des années ’90. De même, l’histoire roumaine d’entre les deux guerres, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des modèles européennes différents, choisis selon les besoins de l’argument par l’orateur. Les idées et les intérêts personnels dominent la prise des décisions dans les premières années du postcommunisme.

La période 1996-2000, semble plutôt une phase de transition. Il y a un équilibre entre l’influence des élites et des entrepreneurs des politiques, d’un part, les partis en tant qu’organisations, d’autre part, les conditionnalités étrangères, finalement. Le rôle des élites politiques face aux contraintes partisanes est variable, dans le contexte de la faiblesse des partis au gouvernement, par opposition à un parti d’opposition fort (le PDSR). Également, les entrepreneurs des politiques et les recommandations des organisations internationales rencontrent les intérêts des élites pendant la crise économique grave, accentué par le retard des réformes de l’administration étatique et de la privatisation. Toutefois, nous pouvons remarquer déjà en 1996 – quand le premier-ministre présente son programme – et 1997 – quand le ministre des finances publiques présente le budget pour 1997 – une forte opposition discursive entre la droite et la gauche qui traverse la plupart des discours et qui organisent les prises de positions. Nous avons ainsi des indices importants des contraintes manifestées par l’organisation partisane, non seulement au niveau du vote, mais notamment dans les idées présentées à la tribune du Parlement. Par ailleurs les partis comment définir une identité idéologique indépendante de leur rôle dans le changement du régime et de leurs relations avec le parti communiste. C’est une idéologie définie déjà par rapport à leur rôle dans la transition de la société, de l’économie, de l’État.

Si l’étape 1996-2000 peut être considérée plutôt comme une période de passage, à partir de l’année 2000 nous avons identifie une cohérence inattendue au début entre les familles auxquelles les partis adhèrent, les discours des élites de chaque parti et les décisions prises au niveau des réformes de l’État.

Ainsi nous pouvons conclure que, malgré leur instabilité structurelle, les partis politiques roumains développent et suivent des idéologies qui sont de plus en plus stables et claires, qui offrent aux électeurs et aux chercheurs la possibilité d’anticiper d’une manière générale les directions des politiques publiques, au moins dans les domaines étudiés.

Au niveau des politiques nationales de l’État, nous pouvons identifier un discours dominant commun des partis démocratiques parlementaires d’après 2000. Les représentants du PSD, du PD (plus tard PDL) et du PNL sont tous les partisans d’un nationalisme libéral qu’ils transposent dans les politiques : l’État refuse d’offrir des droits collectifs aux minorités nationales, mais il est prêt à offrir des droits individuels larges (et qui ne peuvent pas être exercés que par les communautés : la représentation au parlement, l’enseignement dans les langues des minorités). Nous pouvons identifier deux discours minoritaires : le discours de l’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie qui pousse vers un État multiculturel, et le discours du Parti la Grande Roumanie qui soutient un nationalisme plutôt culturel.

Au niveau des politiques territoriales de l’État, Le Parti de la Démocratie Sociale de la Roumanie, héritier du Front Démocratique de Salut National et devenu après 2004 le Parti Social Démocratique et le Parti Démocratique, héritier du Front du Salut National et devenu après 2007, le Parti Démocratique Libéral sont les partis qui soutiennent un État plus fort au centre. Les représentants de ces partis soulignent l’importance de la décentralisation pour un État plus efficace et pour le bien-être des citoyens, mais c’est l’intérêt d’augmenter l’efficacité de l’État qui dirige leurs discours. De l’autre côté, au niveau technique, ils sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Cependant, la position des représentants du Parti Démocratique depuis 2005, et notamment après 2007, quand le parti devient membre du Parti Populaire Européen. Apparemment ils promeuvent plus la décentralisation, notamment au niveau sectoriel, par la promotion des initiatives législatives entre 2004 et 2007 et entre 2008 et 2012 quand le parti est au gouvernement. Mais les initiatives sont de nature à renforcer l’État central dans trois directions : en premier lieu, par l’accent mis sur les normes minimales, les procédures et méthodologies standard établies au centre pour tous les organes de l’administration locale ; en deuxième place, en cohérence avec le premier point, dans les projets des lois proposées, mais aussi pendant les débats, les représentants du PD soutiennent un contrôle élevé de l’administration locale par le préfet. Finalement, les propositions du PD vont plutôt vers une décentralisation administrative sans décentralisation financière ou avant la décentralisation financière. Cette succession : la décentralisation administrative et plus tard une décentralisation financière, n’encourage pas le développement du gouvernement local et de l’autonomie locale.

Au niveau des discours dominés, les représentants du PNL réclament toujours une plus forte décentralisation et une diminution du rôle de l’État, notamment du rôle du préfet au niveau local. L’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie est la formation politique qui soutient le plus la décentralisation. Pour l’UDMR l’autonomie locale est le principal objectif du statut de la formation politique depuis 1991. Le Parti de la Grande Roumanie est, pendant les deux décennies postcommunistes, le parti d’un discours nationaliste et étatiste en accord avec sa position sur l’unité historique et culturelle du peuple et de l’État roumain.

Au niveau des politiques économiques et sociales de l’État, le clivage gauche-droite est très marque dans les discours. Les politiques publiques adoptées pour redéfinir le rôle de l’État dans l’économie et dans la société suivent des modèles européens, mais le modèle choisi par chaque parti (quand il est au pouvoir) et appui par ses représentants au Parlement est toujours en accord avec son positionnement à la gauche ou à la droite. Les représentants du PSD sont constamment et exclusivement les partisans des politiques de gauche modérée. Après 2000, en répondant aux recommandations européennes qui poussaient vers la libéralisation des marchés encore contrôlés par l’État, les sociaux-démocrates adoptent un discours et des décisions assez proches de la doctrine de la troisième voie théorisée par Anthony Giddens15, mais ils rejettent toujours les politiques de la droite. La PGR ne développe pas une idéologie cohérente au niveau des propositions économiques et sociales. Les prises de parole des parlementaires de ce parti sont plutôt populistes. Ce discours populiste dans les domaines économique et social s’ajoute au discours nationaliste pour définir l’idéologie du PGR.

Les représentants de l’UDMR sont constamment et exclusivement les partisans des politiques de droite – proche de la chrétien-démocratie – en soutenant le rôle-clé des communautés locales dans les politiques sociales et le développement économique, avec l’intervention minimale de l’État en tant que garant du respect des droits des citoyens. Les deux autres partis à droite ont les discours les plus instables. Le Parti Démocrate devient le Parti Démocrate Libéral et il change sa famille politique entre 2005 et 2006. De la sorte, le changement de la famille politique et de l’affiliation aux organisations internationales des partis déterminent un changement discursif. Dans le cas des libéraux, l’alliance de 2003 du PNL avec un parti de gauche à l’époque, le PD, et puis avec le PSD, et l’apparition d’un concurrent très fort à la droite (de PDL après 2006) détermine un adoucissement du discours de droit des libéraux, visible après 2004. En fait, de cette façon, les libéraux roumains s'approchent plus de la famille libérale européenne16 et il faut souligner que le changement discursif n’est pas radical.

Au niveau des politiques pour la consolidation de la capacité de l’État, il est le plus difficile d’observer une cohérence idéologique des partis. Les élites politiques de tous les partis ont les mêmes discours et les mêmes attitudes vers les réformes administratives, de la justice, vers les politiques de lutte contre la corruption. Dans ce contexte, quand tout le monde identifie le problème de la faible capacité administrative de l’État, il n’y a que deux partis qui ont un discours cohérent en proposant des solutions : le Parti National Libéral et l’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie. Il est possible d’observer dans ce cas la présence d’un référentiel libéral des politiques fiscales dans l’introduction de l’impôt à taux unique, soutenu par les libéraux depuis 2002 et adopté finalement en 2004. L’UDMR demande une réforme structurelle de la décentralisation pour renforcer à la fois la capacité administrative de l’État et des communautés locales. Toutefois, comme nous avons montré dans le chapitre dédié à la décentralisation, l’UDMR ne réussit pas à promouvoir ces solutions.

4. Conclusions générales

Ainsi donc, la cohérence idéologique stable des discours et des propositions et des décisions des élites politiques et la présence des clivages qui structurent à longue terme les oppositions entre les partis nous permet de conclure que les idéologies partisanes promues par les élites politiques ont une valeur dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste. Mais quel est le rôle des élites dans la définition idéologique des partis et quels sont les autres facteurs qui interviennent pour ce processus ?

La thèse selon laquelle les idées des élites constituent les principaux éléments de la construction des idéologies des partis est bornée par les réalités empiriques qui dévoilent l’impact des facteurs structuraux, institutionnels et sociologiques dans la limitation des possibilités d’influence et d’action de ces acteurs. Ces facteurs sont : les alliances des partis pour arriver au pouvoir, les recommandations et les contraintes internationales et la recherche de la légitimation nationale (par l’adaptation des politiques au profil de l’électorat) et internationale (par l’appropriation des doctrines directrices des fédérations européennes des partis).

Malgré ces encadrements dressés par des déterminants du système politique et les efforts d’intégration européenne, les discours des élites en exprimant des idées qui évaluent les politiques roumaines et proposent des solutions adaptées au cas roumain constituent, pourtant, une variable intervenante dans la compréhension de la prise de décision politique sur les réformes de l’État. Les principales idées que nous avons pu examiner dans les discours des leaders du FSN/FDSN/PDSR/PSD, de l’UDMR, du PGR et de PNL sont constantes et ils ne changent pas significativement en fonction de la dynamique de la compétition partisane. Le timing de leur promotion est dépendent de la configuration politique du gouvernement, d’un autre côté. Donc, le développement des idéologies sui generis des partis roumains est, à la fois, le résultat des adaptations discursives à la dynamique des alliances partisanes et des agrégations des idées des élites.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
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L’objectif de cette thèse est d’établir une ethnographie des formes de la mémoire de l’interdiction de l’avortement dans le régime totalitaire de Ceausescu. Entre 1966 et 1989, le régime communiste roumain a imposé des politiques pronatalistes, au nom du : binele natiunii socialiste (« le bien de la nation socialiste »). Une construction de la maternité comme « tradition roumaine » a été ainsi développée, en parallèle d’une stricte interdiction de l’IVG, et de la mise à l’écart des moyens contraceptifs modernes. La remémoration sociale de ce passé difficile reste encore un tabou dans la société roumaine d’aujourd’hui. Il semblerait qu’en Roumanie actuelle cette remémoration-faible joue un rôle important dans la santé reproductive, et qu’elle est déterminée par des relations d’intersubjectivité entre les différentes formes de la mémoire du pronatalisme, c'est-à-dire la mémoire officielle, la mémoire culturelle (publique) et la mémoire sociale-partagée. L’analyse développée sur ces formes et leurs relations d’intersubjectivité a pour base un terrain anthropologique (2004-2009) sur la mémoire de l’avortement en Roumanie communiste, et fut réalisée dans le domaine interdisciplinaire des Études mémorielles
Taking the pronatalism of Ceausescu’s regime as a case study, this thesis is an an ethnography of the memory-formes of a recent delicat past, such as the banning of abortion in a totalitarist regime. From 1966 to 1989, the communist regime imposed extreme policies of controlled demography in Romania, as it was imputed, for ‘the good of the socialist nation’. A construction of maternity as ‘Romanian tradition’ was developed in parallel to the banning of abortion on request and the making of contraception almost inaccessible. The social remembering of such a difficult past is still a taboo in contemporary Romanian society. This law-remembering, which is maybe playing an important role in the current situation of Romania’s reproductive health, is influenced by the intersubjectivities devellopped between the different forms of pronatalist memory, i.e. its official memory, its cultural memory and its social memory. The analysis of those memory-formes and their intersubjectivities is based on an anthropological fieldwork (2004-2009) on the memory of abortion in Communist Romania, and is theoretically informed by the interdisciplinary field of Memory Studies

Il s’agit d’analyser un schéma complexe qui ne peut pas être la relation de deux univers diamétralement antithétique, déjà dans les faits, mais aussi dans les idées, entre une gendarmerie vouée à l’Etat, la collaboration, l’ordre ou la loi et des maquis prolongement d’une Nation, de résistances, du désordre, de hors-la-loi. Ce doctorat veut comprendre comment les mondes de l’ordre conventionnel et du désordre coexistent, à l’intérieur d’un même milieu, voire d’un même lieu. Les interactions avec la population rurale sont alors au cœur de notre réflexion
It is about analysing a complex scheme of interactions that cannot be reduced to the relation between two opposed worlds, the opposition in actions and ideas between the collaborating, state devoted, law abiding and the resistants, the hand of a Nation, the outlaws. That is to say the doctorate is trying to find out how legal order and disorder coexisted within the same milieu sometimes even in the same place. Our reflexion is centred on the social interaction with the rural population

S'inscrivant dans le sillage des histoires renouvelées de la diplomatie, de l'administration et des médias, cette thèse examine les modalités de la collecte, du traitement et de la diffusion en Italie des nouvelles provenant de l'Empire ottoman et des différents terrains de la guerre turque. Consécutivement à la généralisation de la représentation permanente et à l'invention des Avvisi a mano et a stampa, les pratiques diplomatiques et administratives des Etats italiens ont évolué. L'examen de l'activité des nonces apostoliques de Venise et l'étude de la composition des plis adressés au Saint-siège par les agents du pape font apparaître une grande plasticité des institutions qui, de la guerre de Chypre (1570-1573) à celle de Candie (1645-1669), s'adaptent continuellement aux nouvelles conditions médiatiques, tout en trouvant également les moyens, essentiellement par la synthèse et la compilation des données, de résoudre les problèmes causes par l'accroissement des flux d'information. Ainsi, il devient possible de mettre en évidence la diffusion au tournant des XVIe et XVIIe siècles d'une véritable culture politique de l'information qui est structurée en amont de la mise en circulation des premiers périodiques, mais se révèle toutefois inédite dans ses formes et dans ses proportions.

Après la déroute des élections législatives de novembre 1962, les centristes cherchèrent à construire un large parti, des socialistes aux démocrates-chrétiens et aux libéraux, capable de s'imposer face au gaullisme. Le Centre démocrate fut créé dans la foulée du succès de Lecanuet à l'élection présidentielle de 1965, unissant au MRP des Indépendants et quelques radicaux proches de Maurice Faure, mais ne put résister au poids croissant de la bipolarisation. Des divergences apparurent entre les centristes, dès 1967, que l'élection présidentielle de 1969 cristallisa. J. Duhamel, J. Fontanet, R. Pleven soutinrent Pompidou et créèrent le CDP, réussissant en partie à infléchir la majorité dans le sens centriste. A l'inverse, le Centre démocrate, autour de Lecanuet, soutint Poher et persista dans sa stratégie d'opposition et de tiers parti. Le Mouvement réformateur, né de l'alliance avec les radicaux en novembre 1971, ne réussit pas non plus à devenir le troisième pôle. En 1974, le centre se retrouva uni dans la majorité de Giscard d'Estaing, quittant à la fois l'opposition et son statut de force autonome. En mai 1976, le Centre démocrate et le CDP fusionnèrent, créant le Centre des démocrates sociaux (CDS). L'étude du centrisme de 1962 à 1976, de ses partis, de ses hommes, de son idéologie, de sa géographie, montre qu'il constitua une force politique, appuyée sur une doctrine, à la rencontre du libéralisme, de la démocratie-chrétienne et de la gauche réformiste, fondée sur une stratégie, des pratiques et des comportements spécifiques. Les centristes restèrent toutefois longtemps divisés, éparpillés dans plusieurs petits partis. Le système majoritaire de la Ve République ne fit pas disparaître le centrisme, mais modifia sa place et sa fonction : la bipolarisation ne signifie pas le bipartisme. Ainsi peut-on substituer au clivage droite-gauche une distribution plus fine, rendant mieux compte de la diversité des idées politiques et de la variété des sensibilités
Defeated at the elections to the legislature in November 1962, centrists tried to create a large party, from Socialists to Christian Democrats and Liberals, a party able to compete with the Gaullism. "Centre démocrate" was created following Lecanuet's success at the presidential elections in December 1965 ; it united MRP, Independents and some Radicals near Maurice Faure, but couldn't resist to increasing influence of bipolarisation. Divergences separated centrists, as early as 1967, and appeared brightly at the presidential election in 1969. Jacques Duhamel, Joseph Fontanet, René Pleven, supported Pompidou and created "Centre Démocratie et Progrès" ; they partly succeeded in reorientating the majority in accordance with centrist ideas. On the contrary, "Centre démocrate", following Lecanuet, supported Poher and persisted in its strategy of opposition and third party. "Mouvement réformateur", due to an alliance with the Radicals November 1971, didn't succeed either in being the third political pole. 1974 all centre was united in Giscard's majority, it left both opposition and its status of independent party. May 1976 Centre démocrate and CDP merged, creating "Centre des Démocrates sociaux" (CDS). Studying evolution of centrism during the years 1962-1976, structures of Centre démocrate and CDP, specific characteristics of centrists (leaders, militants, electors), centrist ideology, local settlement and electoral geography, we can establish that centrism was, from 1962 to 1976, a real political force, based on a consistent doctrine, as a conjunction of three currents - Christian democracy, liberalism, reformist left -, based too on a specific strategy, original practices and significant behaviour. Centrists however remained for a long time divided, dispersed in several small parties. Fifth Republic's majority system didn't put an end to centrism, it only meant a modification of its place and function : bipolarity isn't a bipartite system. Thus can be substituted for the right-left-split a subtler division, which expresses better the diversity of political ideas and the variety of sensibilities

Ce travail analyse la permanence d'un groupe d'intérêt régionaliste à fortes ressources, le Comité pro Santa Cruz, fondé dans le département de Santa Cruz (Bolivie) en 1950, au cours des cinquante années suivantes, dans un contexte de transformations socio-économiques et politiques majeures, tant au niveau national que local. « Permanence » est entendu comme le maintien d'une capacité d'influence sur la vie politique locale mais aussi bolivienne. L'institution est fondée par les notables de Santa Cruz pour représenter les intérêts du département alors qu'il est isolé, politiquement et géographiquement, du reste de la Bolivie. Les luttes menées au nom du département outrepassent les frontières départementales pour s'imposer au pays. Santa Cruz est aujourd'hui le « moteur» économique national attirant une migration incessante des vallées et des régions andines. On fait l'hypothèse que le Comité pro Santa Cruz doit sa permanence au cours des cinquante de ces cinquante années à l'établissement et à l'entretien d'une logique politique singulière. Pour aborder cette spécificité, diverses entrées sont explorées. Premièrement, la structure interne de l'institution, les jeux d'équilibre, l'organisation et la représentation des intérêts sectoriels traduits en intérêts « départementaux ». Puis, son travail de porte-parole du département dans la défense d'un projet politique d'envergure nationale (décentralisation), illustrant ses pratiques de négociation et de protestation. Enfin, la construction d'une identité locale comme ressource d'action et les efforts de justification et de construction cognitive pour faire des cadres d'interprétation du Comité pro Santa Cruz des principes de sens commun.

Les années 1990 ont vu naître de nouvelles politiques sociales, les « transferts monétaires conditionnels » : allocations attribuées aux familles pauvres à condition qu’elles incitent leurs enfants à poursuivre leur scolarité ou qu’elles les conduisent dans les centres de santé, avec pour objectif de réduire la pauvreté et d’assurer un meilleur avenir aux « pauvres » de demain. Avec leur développement, ces politiques ont créé un nouveau champ de protection sociale, dont les principes et les manières de faire s’éloignent du fonctionnement traditionnel de l’assistance. Ces politiques ont fait leur apparition au Brésil et au Mexique dans les années 1990. L’analyse de leur genèse met en évidence une structuration progressive, marquée par des contextes institutionnels et des trajectoires distincts qui se soldent néanmoins par des résultats semblables. Comment expliquer ce parallélisme ? L’objectif de cette étude a consisté à dégager une ou plusieurs variables permettant d’expliquer l’émergence et l’expansion des programmes de transferts monétaires conditionnels dans ces pays et à mettre en évidence la manière dont l’évolution de ces politiques a pu susciter des oppositions plus ou moins fortes de la part de certains acteurs, ainsi que les contraintes institutionnelles auxquelles ces politiques se sont confrontées. On peut observer la structuration de groupes défendant des causes diverses autour de ces politiques, et qui ont déterminé largement leur élaboration et mise en oeuvre, rentrant tantôt en concurrence tantôt en alliance. C’est, notamment, la coalition dominante « pro-capital humain » qui entend définir et encadrer l’ensemble des politiques menées. L’apport de cette recherche est donc de nuancer l’idée d’une réforme consensuelle des politiques de lutte contre la pauvreté au Mexique et au Brésil, sans pour autant nier l’ampleur des transformations intervenues. Il en résulte que le changement institutionnel au Brésil s’est opéré par l'ajout de nouveaux dispositifs aux institutions existantes ; et au Mexique, en première instance, le processus de changement et de consolidation de la politique de transfert monétaire s’est produit sous la forme d'un déplacement et, par la suite, afin de maintenir le statu quo, les acteurs défenseurs des institutions ont modifié de façon marginale le programme pour maintenir leurs intérêts. Les instruments monétaires qui visent à lutter contre la pauvreté sont, en effet, l’objet d’un consensus ambigu, plusieurs acteurs issus de différentes coalitions finissant par le revendiquer. Enfin, la variable intérêt, nécessaire à différents moments, s’est constituée comme une variable essentielle pour comprendre la permanence de ces politiques par l’intermédiaire des phénomènes de verrouillage
The 1990s saw the birth of so-called 'conditional cash transfers', assistance programs for poor families on the condition that they encourage their children to seek education and attend health centers. In order to reduce poverty and ensure a better future for tomorrow's « poor », these policies represent a new type of social protection with different principles and modes of operation for traditional programs. The analysis of their origins reveals a progressive structuring marked by institutional contexts and different paths that have generated similar results. The objective of this study is to identify one or more variables that might explain their emergence and expansion in Brazil and Mexico in the 1990s and 2000s and to highlight how the evolution of these policies could generate more or less strong opposition from some actors as well as the institutional constraints these policies face. We can observe group structures centred on "causes" - notably the cause of human capital - that have largely determined the development and implementation of these policies. This paper seeks to show the nuances of the idea of consensual reforms in Mexico and Brazil, without denying the extent to which these transformations have occurred. This means that institutional change in Brazil is operated by adding new features to existing institutions; while in Mexico, in the first instance, the process of change and consolidation of conditional cash transfer programs has occurred as an institutional shift and then the defenders of the status quo actors marginally modified the program to keep their interests. As monetary instruments to combat poverty, these programs are the subject of an ambiguous consensus and actors from different coalitions end up supporting them. Finally, "interests", necessary at different times, were constituted as a key variable to understand the permanence and strengthening of these policies through locking phenomena
A década de 1990 assistiu ao nascimento das chamadas « transferências condicionadas de renda » : programas assistenciais para famílias pobres à condição de que elas incentivem seus filhos a prosseguirem os estudos e que frequentem centros de saúde. Com o objetivo de reduzir a pobreza e assegurar um futuro melhor para os « pobres » de amanhã, essas políticas representam um novo tipo de proteção social com princípios e modos de operaçäo diferentes dos programas tradicionais. A análise de suas origens revela uma estruturação progressiva marcada por contextos institucionais e trajetórias distintas que geraram resultados semelhantes. O objetivo deste estudo é identificar uma ou mais variáveis que possam explicar a emergência e expansão no Brasil e no México nas décadas de 1990 e 2000, examinando a maneira como suas evoluções suscitaram oposições mais ou menos fortes de atores e os constrangimentos institucionais enfrentados. Nós podemos observar uma estruturação de grupos reunidos em torno a « causas » - notadamente a causa do capital humano - que influem na elaboração e na implementação dessas políticas. Esse trabalho busca matizar a ideia de reformas consensuais no México e no Brasil, sem negar a dimensão das transformações ocorridas. A mudança institucional no Brasil é operada por meio da adição de novos recursos às instituições existentes; e no México, em primeira instância, o processo de mudança e consolidação da política de transferência de renda ocorreu como um deslocamento institucional e, posteriormente, os atores defensores do status quo modificam marginalmente o programa para manter os seus interesses. Assim, esses programas são objeto de um consenso ambíguo, uma vez que atores de diferentes coalizões passam a reivindicar eventualmente esses instrumentos. Finalmente, os « interesses » constituíram-se como uma variável chave para entender a permanência e o reforço das condicionalidades dessas políticas por meio de fenômenos de lock- in

Il s'agit d'étudier la tentative de la Turquie de se positionner comme une puissance sur les échiquiers eurasiens et caucasiens sous la présidence de Turgut Ozal
Doctorat en Sciences politiques et sociales
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La guerre contre l’Irak en 2003 a mis en exergue un problème latent depuis la Révolution Française de 1789. Il s’agit de la question de savoir si le droit international permet une intervention militaire dans le but d’établir des gouvernements démocratiques dans des Etats tiers, ou pour le rétablissement des gouvernements démocratiques de ces pays qui auraient été renversés par la force. Ce genre d’ingérence appelé l’ingérence démocratique a connu un véritable regain de pratique depuis l’émergence des Etats-Unis comme superpuissance sur la scène internationale. En croyant à leur destinée exceptionnelle et à l’universalité de leurs principes, les Etats-Unis ont eu, depuis leur création, une politique étrangère interventionniste basée sur un droit américain- supposé paradoxalement universel- d’intervenir dans les affaires intérieures d’autres Etats non-démocratiques. La guerre en Irak n’est que la dernière application de la doctrine de l’ingérence démocratique
The 2003 war against Iraq has focused attention on a problem that has been latent since the French Revolution in 1789. It is about the question whether international law allows states to intervene in the internal affairs of one another in order to overthrow non-democratic regimes and to establish democratic regimes in their place. The emergence of the United States as a superpower has led to a boost in the practice of this kind of intervention called the pro-democratic intervention. In believing that it has a manifest destiny and in believing in the universality of its principles, the United States has, since its creation, an interventionist foreign policy based on the right- supposedly universal- to intervene against despotic regimes. The war against Iraq is the latest example of a long list of American interventions in the internal affairs of other states considered as non-democratic states

Le travail de recherche est une étude comparé des pouvoirs de veto (ou contrepouvoirs) que, selon la lettre des Constitutions italienne et française interviennent dans le produit du travail normatif du Pouvoir majoritaire (lois, ordonnances et décrets-loi). Il s’agit, spécifiquement, du referendum, de l’opposition parlementaire, du chef de l’Etat, du Conseil d’Etat et de la justice constitutionnelle. La thèse, après un premier chapitre qui propose une classification originale des contrepouvoirs, utile à les définir et à les encadrer dogmatiquement, se propose d’étudier en profondeur les relations qui les lient les contrepouvoirs entre eux-mêmes et également vis-à-vis du Pouvoir. La méthode utilisée (systématique et comparée) est innovatrice et se base sur une analyse empirique fondée sur des cas exemplaires
This PhD dissertation consists in a comparative study of veto players (or counter-powers) that, according to Italian and French Constitution, aim at affect the legislative activity of the executive and majoritarian power and of its majority in the Parliament, i.e. laws and decrees-law. They are summarily: the referendum, the opposition parties, the head of the State, the Conseil d’Etat and the constitutional justice. The research, after the initial chapter regarding an innovative classification of veto powers which describes them with a dogmatic approach, explores in depth the existing relations among veto players and their interactions with Power. The methodology is based on an empirical and systematic analysis of some classic case-studies
Il lavoro di ricerca è uno studio comparato tra Italia e Francia dei contropoteri che, secondo Costituzione, intervengono sul prodotto del lavoro del Potere maggioritario, le leggi e i provvedimenti di rango primario. Si tratta del referendum, l’opposizione parlamentare, il capo dello Stato, il Conseil d’Etat e la giustizia costituzionale. La tesi, dopo un capitolo iniziale dedicato ad una innovativa classificazione dei poteri di veto idonea a inquadrarli dogmaticamente, si propone di indagare in profondità le relazioni che legano fra di loro gli organi di contropotere e come questi interagiscano con il Potere. La metodologia utilizzata è innovativa e si basa su un’analisi empirica basata su casi esemplari e basata sul metodo sistematico

Les présences de forces de maintien de la paix des Nations unies (NU) sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC), de 1960 à 1964, puis de 1999 à nos jours, témoignent des crises politiques et sécuritaires qui secouent ce pays ainsi que des atrocités qui y sévissent avec un bilan humain et humanitaire marqué notamment par la mort de plus de cinq millions de Congolais et parmi les pires crimes commis contre l'humanité depuis la fin de la Seconde Guerre mondialeDe 1960 à 2020, comment les opérations de maintien de la paix (OMP) ont-elles évolué au regard des résultats sur le terrain ? Comment les interventions et actions des NU en RDC ont-elles conduit la communauté internationale à envisager une transformation doctrinale et opérationnelle de ces interventions extérieures ?Le cas atypique des interventions et de la présence onusiennes en RDC a contraint les NU à de nombreuses révisions de ses doctrines d'intervention et de maintien de la paix permises par l'article 39 de sa charte.Ayant connu presque tous les types d'intervention, la RDC peut être considérée comme le meilleur cas de compréhension des OMP des NU, de leurs fondements, de leur évolution et de leur devenir par une nécessaire transformation.L'utilisation d'une méthodologie transversale croisant les méthodes historique, juridique et sociologique conduit à l'appréhension et la compréhension complexes des OMP et fonde l'envisagement d'une modélisation et d'une nouvelle approche doctrinale.L'étude des OMP en RDC contribue à la compréhension tant de l'évolution de ces doctrines et des mécanismes particuliers mis en place, qu'à considérer la RDC comme un véritable champ d'expérimentation opérationnel de la dilatation du maintien de la paix et des interventions de la communauté internationale au moyen de ses Casques bleus.Mais surtout il autorise à considérer cette expérimentation congolaise comme le point d'appui à une modélisation des opérations de consolidation de la paix intégrant des pratiques d'actions socio-humanitaires consolidant la paix et la stabilité.L'étude de ces OMP avec de conséquents moyens déployés en RDC par les Nations unies -jusqu'à près de 20 000 Casques bleus et fonctionnaires stationnés et plus de quinze milliards de dollars américains dépensés- montrent, au regard des résultats sur le terrain, la limite de la politique des moyens.L'étude des OMP en RDC conduit, en s'interrogeant sur l'efficacité de ces interventions au regard de la persistance de conflits meurtriers et non encore résolus par la communauté internationale, à revisiter les formes d'intervention, mais aussi et donc, à entamer une nouvelle doctrine des OMP, « les OMP de quatrième génération ».Tel est l'un des objectifs de cette thèse outre celui de la construction d'une mémoire congolaise sur les opérations de maintien de la paix en RDC
The presence of the United Nations (UN) peacekeeping forces on the territory of the Democratic Republic of the Congo (DRC), from 1960 to 1964, and then later from 1999 to date, witnesses not onlythe political and security crises that shake the country but also the atrocities raging in it. As a consequence, there has beensuch a human and humanitarian toll that particularly caused the death of more than five million Congolese people and the worst crimes ever committed against humanity since the end of the Second World War.From 1960 to 2020, how have peacekeeping operations (PKOs) improved in relation to outcomes on the field? How did the interventions and actions of the UN in the DRC get the international community to envisage a doctrinal and operational transformation of such external interventions?The atypical case of UN interventions and presence in the DRC has forced the UN to many reviews of its intervention and peacekeeping doctrines as supported by article 39 of its charter.Having known almost all types of intervention, the DRC can be considered as the best case of testing groundof UN PKOs - their foundations, evolution and future through a necessary transformation.The use of a transversal methodology involving historical, legal and sociological methods leads to the apprehension and complex understanding of PKOs and is the basis for considering a modeling and a new doctrinal approach.The study of these PKOs with the substantial resources deployed in the DRC by the United Nations - up to nearly 20,000 peacekeepers and officials stationed and more than fifteen billion US dollars spent - shows, in view of the results on the field, the limits of the means policy.The study of PKOs in the DRC leads, by questioning the effectiveness of these interventions in view of the persistence of deadly and still unresolved conflictsby the international community, to revisit the forms of intervention, to initiate a new doctrine of PKOs, “the fourth generation PKOs”.This is one of the objectives of this thesis besides that of building a Congolese memory on peacekeeping operations in the DRC

Ce travail se concentre sur comment un acteur justifierait ses actions dans des 'environnements hétérogènes et fragmentés. Le but est de démontrer qu’en l’absence d’un principe d’accord contraignant les actions des acteurs, les relations entre les partenaires d’action égaux basculeraient dans la polyarchie et celles entre les partenaires d’action inégaux basculeraient respectivement dans l’arrangement, la discorde et finalement, la violence. A cette fin, cette recherche se concentre sur les politiques mandataires britanniques en Irak à travers une étude de traitement du mouvement nationalitaire kurde dans la wilaya de Mossoul dans une période s’étendant du 30 octobre 1918 au 5 juin 1926. Le 30 octobre 1918 est la date à laquelle l’Armistice de Moudros a été signée entre les Alliés et l’Empire ottoman (à la fin de la Première Guerre mondiale) suite à laquelle les Britanniques occupèrent Mossoul. Le 5 juin 1926 correspond à la date de la signature du Traité d’Angora qui devait régler la question de la frontière turco-irakienne, connue aussi comme la Question de Mossoul
This study focuses on how an actor justifies its actions in heterogenous and fragmented environments. It aims at proving that in the absence of a principle of agreement constraning the actors’ actions, the relations between equal partners of action turn into polyarchy whilst those between inequal ones end in arrangement, contention and finally, violence. To this end, this research concentrates on the British mandatory policies in Iraq through the management of Kurdish nationalist movement in the wilaya of Mosul from 30rd October 1918 to 5th 1926. The 30rd October 1918 is the date of the signature of Armistice of Mudros between the Allies and the Ottoman Empire at the end of the First World War. It is in the aftermath of this armistice that the British occupied Mosul. In 5th 1926, Turkey and Great Britain signed the Treaty of Angora which settled the question of frontier between Turkey and Irak, a question which is also known as Question of Mosul

La tentative pour comprendre les changements affectant les modèles de gouvernance d’entreprise est un des débats sur les transformations du capitalisme à l’heure actuelle. L'Asie ne fait pas exception à ce phénomène. Les modes de gouvernance ont connu une évolution importante depuis la crise financière de 1997. Cette thèse cherche à rendre compte de ces transformations dans un cadre d’analyse du changement institutionnel. La conception de la gouvernance est appréhendée comme étant dépendante de l’environnement institutionnel dans lequel évolue la firme. L’étude de l’évolution des modes de gouvernance nécessite donc la compréhension du changement institutionnel.Sur cette base, nous développons l’hypothèse de l’hybridation et notre propre interprétation des changements de la gouvernance. L’hybridation est soumise à deux séries de forces : celles qui sont favorables aux changements et celles qui leur résistent. Le processus d’adaptation des nouvelles pratiques introduites génère à terme un modèle adapté aux conditions locales. Notre analyse empirique révèle que les évolutions récentes ont fait émerger une pluralité de modèles sur la zone asiatique : 3 modèles hybrides et 1 modèle qui est resté inchangé face aux réformes d’inspiration anglo-saxonne. Nous étudions également empiriquement les forces qui favorisent le changement ainsi que les facteurs de la résistance. Ce travail permet d’apporter une vision globale des mutations rencontrées dans la gouvernance dans la région asiatique
Understanding of the changes in corporate governance lies at the heart of contemporary debates about transformation of capitalism. Asia is no exception to this phenomenon. Asia’s corporate governance has undergone significant changes since the financial crisis of 1997. Our study, based on the theory of institutional change, seeks to examine current transformations. The concept of corporate governance is viewed as being dependent on institutional environments in which the firm evolves. The analysis of the changes in corporate governance is therefore needed to understand institutional change.On this basis, we argue that the current transformation is experiencing a process of hybridization and we suggest a framework to understand ongoing corporate governance reform. Hybridization carries two opposed forces: drivers for change and resistance to change. But the dynamic process of adaption of newly imported practices leads to new model adapted to local conditions. Our empirical analysis allows us to apprehend the diverse pattern of corporate governance in the region of Asia even within the current context of adherence to the Anglo-Saxon model: we find three hybrid models and one other model which has not committed to the reform. We also study the sources of change and the factors that give rise to resistance. We provide an overview of the recent changes in corporate governance practice in Asian countries

Si la France n’est plus qu’une puissance moyenne en déclin relatif, la RFA est dans une phase de take off économique et amorce un rayonnement international. Dès son investiture, Brandt lance l’émancipation de l’Allemagne. L’Ostpolitik pourrait-elle avoir la priorité pour le gouvernement fédéral sur la politique communautaire ? La menace soviétique sur l’Allemagne est à prendre très au sérieux pour Pompidou. Réunification ; Neutralisation. Face à cette situation pluriellement très préoccupante, Pompidou a besoin de l’Europe ; mais en 1969, la construction européenne est dans l’impasse. 1971, Pompidou lance son modèle de construction de l’Union Européenne : le ‘gaullisme européen’. Son atout, Edward Heath, un ‘Européen sincère’. « On œuvre en commun, même avec l’Allemagne », affirme le Président. Le traité de l’Elysée : essentialité majeure dans l’apprentissage de l’autre ; embrayage du moteur franco-allemand ; banalisation des relations franco-allemandes. Ses enjeux : Pôle monétaire européen ; Coopération politique extérieure commune (Moyen-Orient) ; Programme ambitieux de la Conférence de Paris ; Identité Européenne ; Politique extérieure commune franco-allemande face à Moscou. Mais une politique autonome européenne pouvait-elle exister pour Washington ? Nixon et Kissinger manœuvrent pour imposer le partnership atlantique aux Européens. Crises du dollar (1971, 1973) ; Condominium américano-soviétique ; Conférence sur l’énergie. Bonn s’évertue en vain à œuvrer comme médiatrice entre Paris et Washington
While France is only a middle power in relative decline, the FRG is in a phase of economic take off and begins an international influence. Upon his nomination, Brandt launches the emancipation of Germany. Could Ostpolitik have priority for the federal government over European Community policy? The Soviet threat to Germany is to be taken very seriously for Pompidou. Reunification; Neutralization. Faced with this plurially worrying situation, Pompidou needs Europe; but in 1969, the construction of Europe is deadlocked. 1971, Pompidou launches its construction model of the European Union: 'European Gaullism'. His asset, Edward Heath, a 'sincere European'. "We work jointly, even with Germany," says the President. The Elysée Treaty: major essentiality in the learning of the other; clutch of the Franco-German engine; normalization of Franco-German relations. Its challenges: European Monetary Pole; Common foreign policy cooperation (Middle East); Ambitious program of the Paris Conference; European identity ; Franco-German Common Foreign Policy against Moscow. But could an autonomous European policy exist for Washington? Nixon and Kissinger maneuvered to impose Atlantic partnership on Europeans. Dollar crises (1971, 1973); US-Soviet Condominium; Conference on Energy. Bonn strives in vain to work as a mediator between Paris and Washington

Cette recherche porte sur l’étude de l’interaction entre la veille stratégique et l’innovation. La question de recherche est la suivante : La mise en place d’une veille spécifique ou d’une veille globale peut-elle contribuer à l’innovation dans les organisations ?Sous un prisme qualitatif, ce travail repose sur une recherche-action dans une entreprise du secteur de la restauration en Arménie. Les résultats de recherche démontrent que la veille stratégique est un outil contribuant à l’innovation même dans un contexte instable et à faible protection sociale. La veille stratégique informelle favorisée par la culture interne de l’entreprise est une source de performance si elle est inscrite dans la vision stratégique de l’entreprise. La conjugaison de la veille stratégique à la fois interne et externe est essentielle pour assurer le développement de l’entreprise par la voie de l’innovation. La VRH informelle, ayant un rôle central dans la détection des conflits internes, dans la découverte du potentiel des salariés et dans le captage des profils en adéquation avec la culture de l’entreprise, contribue au développement de la marque employeur de l’entreprise et à l’innovation. Des veilles spécifiques au secteur de la restauration, comme la veille sur le service client et la veille sur le réseau de franchise, contribuent également à l’innovation, plus particulièrement si elles sont liées avec une veille sur les ressources humaines. Cette recherche montre aussi que la veille politique est primordiale pour assurer la durabilité et le développement des entreprises dans des contextes politiques incertains comme en Arménie, pays en phase de transition
This research focuses on the interaction between environmental scanning and innovation. The research question is the following: Does the implementation of the environmental scanning or its specific type contribute to innovation in organizations?Under a qualitative prism, this work is based on action research in a company of the catering sector in Armenia.According to the research results, the environmental scanning is a tool contributing to innovation even in an unstable context with low social protection. The informal environmental scanning conditioned by company’s internal culture is a source of performance if it is included in the strategic vision of the company. The combination of external and internal environmental scanning is essential for the development of business through innovation.The informal human resources scanning have a central role in the detection of internal conflicts, in the discovery of the potential of the employees and in the capture of the employee profiles in adequacy with the culture of the company. It contributes to the development of the employer brand of the company and to innovation. Moreover, the types of environmental scanning specific to the catering sector, as customer service and franchise network scanning, contribute as well to innovation, more particularly if they are linked with human resources scanning. This research also shows that political scanning is essential to ensure the sustainability and development of businesses in uncertain political contexts such as in Armenia, a country in transition

Si la France n’est plus qu’une puissance moyenne en déclin relatif, la RFA est dans une phase de take off économique et amorce un rayonnement international. Dès son investiture, Brandt lance l’émancipation de l’Allemagne. L’Ostpolitik pourrait-elle avoir la priorité pour le gouvernement fédéral sur la politique communautaire ? La menace soviétique sur l’Allemagne est à prendre très au sérieux pour Pompidou. Réunification ; Neutralisation. Face à cette situation pluriellement très préoccupante, Pompidou a besoin de l’Europe ; mais en 1969, la construction européenne est dans l’impasse. 1971, Pompidou lance son modèle de construction de l’Union Européenne : le ‘gaullisme européen’. Son atout, Edward Heath, un ‘Européen sincère’. « On œuvre en commun, même avec l’Allemagne », affirme le Président. Le traité de l’Elysée : essentialité majeure dans l’apprentissage de l’autre ; embrayage du moteur franco-allemand ; banalisation des relations franco-allemandes. Ses enjeux : Pôle monétaire européen ; Coopération politique extérieure commune (Moyen-Orient) ; Programme ambitieux de la Conférence de Paris ; Identité Européenne ; Politique extérieure commune franco-allemande face à Moscou. Mais une politique autonome européenne pouvait-elle exister pour Washington ? Nixon et Kissinger manœuvrent pour imposer le partnership atlantique aux Européens. Crises du dollar (1971, 1973) ; Condominium américano-soviétique ; Conférence sur l’énergie. Bonn s’évertue en vain à œuvrer comme médiatrice entre Paris et Washington
While France is only a middle power in relative decline, the FRG is in a phase of economic take off and begins an international influence. Upon his nomination, Brandt launches the emancipation of Germany. Could Ostpolitik have priority for the federal government over European Community policy? The Soviet threat to Germany is to be taken very seriously for Pompidou. Reunification; Neutralization. Faced with this plurially worrying situation, Pompidou needs Europe; but in 1969, the construction of Europe is deadlocked. 1971, Pompidou launches its construction model of the European Union: 'European Gaullism'. His asset, Edward Heath, a 'sincere European'. "We work jointly, even with Germany," says the President. The Elysée Treaty: major essentiality in the learning of the other; clutch of the Franco-German engine; normalization of Franco-German relations. Its challenges: European Monetary Pole; Common foreign policy cooperation (Middle East); Ambitious program of the Paris Conference; European identity ; Franco-German Common Foreign Policy against Moscow. But could an autonomous European policy exist for Washington? Nixon and Kissinger maneuvered to impose Atlantic partnership on Europeans. Dollar crises (1971, 1973); US-Soviet Condominium; Conference on Energy. Bonn strives in vain to work as a mediator between Paris and Washington

La communauté internationale et le droit international sont confrontés à un défi majeur : trouver une solution mettant un terme au conflit israélo-palestinien. L’étude du conflit israélo-palestinien à la lumière du droit international montre les nombreuses difficultés relatives à l’émergence d’un Etat palestinien. En effet, ce dernier est une source de violation du droit international du fait notamment des manquements aux droits fondamentaux qui ne cessent de sévir sur ce territoire. Les violations commises à l’encontre du droit international remontent à l’époque du mandat britannique et sont finalement caractérisées par l’impunité des entités qui les ont commises. Cela permet donc de mettre en évidence les lacunes où même les faiblesses du droit international, plus précisément celles de l’ONU qui se trouve en difficultés face à un manquement constant à ces principes et à ces décisions. On a cherché à pallier à cette situation infernale par l’usage de techniques qu’offre le droit international dont l’objectif est de mettre un terme à un conflit. Il existe une technique qui paraît être la plus appropriée pour le conflit israélo-palestinien, il s’agit de la fameuse technique de la négociation. Cependant le processus de paix ayant débuté en 1990 se trouve aujourd’hui presque oublié.Malgré tout cela, la création d’un Etat palestinien se trouve être la base de la solution du conflit israélo-palestinien. Cette présente étude cherche à démontrer, sur la base de la définition de l’Etat selon le droit international, que la Palestine dispose d’une part, d’éléments avérés, mais imparfaits, permettant à cette dernière de constituer un Etat selon le droit international, et d’autre part que cette dernière ne peut accéder au rang d’Etat dans la mesure où certains éléments nécessaires à la constitution d’un État demeurent contestables. Ce qui manque à la Palestine pour se constituer en Etat c’est l’effectivité
The international community and the international law are facing a great challenge: find the solution to end the Israeli-Palestinian conflict. The study of the Israeli-Palestinian conflict in light of international law shows many difficulties related to the emergence of a Palestinian state. Indeed, this conflict is a source of violation of international law specifically a violation of human rights that continues to strike in this area. Violations against international law go back to the time of the British mandate and are finally characterized by the impunity towards the entities that have committed them. Therefore, this allows us to highlight the weaknesses of international law, more specifically those of the United Nations that is confronted with the constant breach of its principles and decisions. We have tried to overcome this infernal situation by using the techniques offered by the international law that aims to put an end to a conflict. There is a technique that seems to be the most appropriate for the Israeli-Palestinian conflict known as the negotiation. However, the peace process that began in 1990 is now almost forgotten.Despite all this, the creation of a Palestinian state is the base to the solution of the Israeli-Palestinian conflict. This present study aims to demonstrate, based on the definition of the State under international law, that Palestine has, on one hand, confirmed elements/components that are imperfect, allowing the latter to constitute a State under international law, and on the other, that it can’t achieve statehood to the extent that certain elements necessary for statehood remain questionable. What Palestine is missing is effectiveness