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Artykuły w czasopismach na temat "Forme du gouvernement"
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Litwin, Christophe. "« Faire parler les Dieux ». De la démocratie impossible au problème de la religion civile chez Rousseau". Les ateliers de l'éthique 10, nr 1 (24.08.2015): 58–82. http://dx.doi.org/10.7202/1032729ar.
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Au sens strict, la démocratie est pour Jean-Jacques Rousseau la forme de gouvernement où les corps du gouvernement et du peuple souverain sont identiques. Rousseau jugeant cette forme de gouvernement impossible, les commentateurs opposent à cette acception du terme une acception plus large : « démocratie » désignerait non plus la forme du gouvernement, mais celle de la souveraineté populaire elle-même. Cet article réfute cette interprétation encore trop formelle. Partant du constat que la démocratie est impossible comme forme de gouvernement, sauf pour « un peuple de dieux », je montre d’une part que son idée doit moins se comprendre comme forme que principe de gouvernement, et d’autre part que l’emploi du législateur s’identifie rigoureusement à la mise en application initiale de ce principe. Je dégage ensuite la relation entre ce sens principiel du concept de démocratie et la vertu politique dont Rousseau reprend de façon critique le concept à Montesquieu. Dans la dernière partie, je discute du problème que pose cette conception de la démocratie et de la vertu – qui suppose qu’on mette la loi au-dessus de l’homme – dans le contexte historique et moral de l’Europe moderne où la vertu ne peut plus s’appuyer sur un ressort religieux national.
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Cardinal, Linda, Stéphane Lang i Anik Sauvé. "Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux". Les visages de la vitalité des francophonies en Amérique, nr 26 (15.09.2009): 209–33. http://dx.doi.org/10.7202/037982ar.
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Résumé L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a suscité des enjeux importants pour le développement de la francophonie en milieu minoritaire.
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Paye, Jean Claude. "L'état d'exception : forme de gouvernement de l'Empire ?" Multitudes 16, nr 2 (2004): 179. http://dx.doi.org/10.3917/mult.016.0179.
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Séguin, Anne-Marie, i Paul Villeneuve. "Intervention gouvernementale et habitation sociale". Articles 12, nr 1 (12.04.2005): 25–42. http://dx.doi.org/10.7202/058019ar.
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Au Québec, l'intervention gouvernementale dans le domaine de l'habitation sociale est complexe. Cette intervention a pris et prend toujours la forme d'un éventail de programmes qui fait entrer en scène des acteurs qui appartiennent aux deux niveaux de gouvernement : le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Actuellement, cette intervention connaît une restructuration dont les aboutissants ne sont pas encore tous connus. La restructuration conduit à une forme de désengagement du gouvernement fédéral du secteur de l'habitation sociale, alors que le gouvernement québécois maintient son engagement mais en apportant certaines modifications à son intervention, notamment en faisant davantage appel au marché. De plus, le gouvernement québécois a proposé, dans son plan d'action de 1997, un scénario de décentralisation de la gestion des logements publics du type HLM vers les municipalités qui suscite d'importantes critiques et qui pose avec acuité la question de l'équité sociale. La restructuration de l'intervention étatique n'est pas neutre sur le plan de son impact puisque les femmes sont les premières bénéficiaires des programmes de logement social, ce dernier constituant, pour elles, un enjeu fondamental aux dimensions multiples.
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Manderscheid, Don J. "First Nations and Self-Government: A Matter of Trust". Canadian journal of law and society 22, nr 1 (kwiecień 2007): 109–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009145.
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RésuméCet article analyse la relation fiduciaire, ou de trust, créée entre les membres d'un conseil de bande de Premières Nations et ceux de la bande. La discussion porte notamment sur le fait qu'en tant que forme gouvernementale locale, le conseil de bande est analogue à un conseil municipal, dans sa composition et son mode de fonctionnement. La nature et la portée respectives de cette relation fiduciaire sont étudiées en détail, tant pour le conseil de bande que le conseil municipal. Le concept de relation fiduciaire est important dans la mesure où le modèle municipal de gouvernement autonome semble être la voie choisie par les peuples des Premières Nations pour atteindre l'autonomie. L'auteur identifie toutefois des manquements statutaires d'une telle forme de gouvernement autonome qui n'arrive pas à reconnaître ni à tenir compte de cette relation fiduciaire, et qui compromettraient l'établissement d'un gouvernement autochtone autonome fonctionnel.
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Raynal, Pierre-Marie. "L’État de droit comme forme de gouvernement. Essai de classification". Civitas Europa 37, nr 2 (2016): 27. http://dx.doi.org/10.3917/civit.037.0027.
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Leckey, Robert. "Rhapsodie sur la forme et le fond de l’harmonisation juridique". Les Cahiers de droit 51, nr 1 (20.07.2010): 3–49. http://dx.doi.org/10.7202/044135ar.
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L’auteur soutient dans le texte qui suit que les aspects par lesquels l’harmonisation du droit fédéral avec les droits communs provinciaux, qui a été entreprise par le gouvernement fédéral, diffère de son éponyme, l’harmonie musicale, soulèvent de cruciales controverses relatives aux théories du fédéralisme canadien et à la philosophie du droit. Tandis que le projet d’harmonisation juridique, tel qu’il a été conçu par ses architectes, peut être caractérisé comme une approche par le haut (top-down), approche conforme avec le positivisme juridique, l’harmonie musicale est mieux décrite comme une approche par le bas (bottom-up), approche plus conforme au pluralisme juridique. Si elle atteignait ses objectifs, l’initiative d’harmonisation juridique fédérale aurait comme effet d’enchâsser une vision selon laquelle le droit civil appartient exclusivement au gouvernement québécois. Or, malgré les ambitions de ses architectes, l’initiative d’harmonisation, dans sa mise en oeuvre, se révèle indisciplinée, soulevant de nombreux débats et interrogations. D’ailleurs, loin d’être un signe négatif, les débats et les désaccords font eux-mêmes partie de la pratique de l’harmonisation.
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Martínez Martínez, María. "La territorialización del poder: los Adelantados mayores de Murcia (siglos XIII-XV)". Anuario de Estudios Medievales 25, nr 2 (2.04.2020): 545. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i2.946.
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Analyse de la dynamique du poste du gouverneur général (adelantado) dans le royaume de Murcie, depuis sa création en 1258 jusqu’aux débuts du XVIe siècle. L’étape chrétienne du Bas Moyen Åge murcien commençait par la genèse parallèle de l'implantation du gouverneur, pouvoir politique et territorial qui, par délégation du monarque, assuma les pleines compétences du gouvernement dans un territoire conditionné doublement par les luttes internobiliaires pour le contrôle de ce poste et son affrontement au gouvernement du conseil, et par les avatars militaires provenants de la voisine frontière musulmane. La succession de 17 gouverneurs en tète de l'institution dans le royaume de Murcie ratifient l'exercice du gouvernement territorial à caractère personaliste, autoritaire et aux tendances à l'adscription à une lignée, une authentique plate-forme du pouvoir dans l'équilibre difficile des rapports politiques établis entre les différentes forces nobiliaires et les monarques castillans.
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Josties, Bettine, i Olivier Hanse. "« Making People Better » : le CrossFit en tant qu’institution disciplinaire néolibérale à caractère « familial »". Allemagne d'aujourd'hui N° 245, nr 3 (28.09.2023): 22–36. http://dx.doi.org/10.3917/all.245.0022.
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Le CrossFit est une méthode d’entraînement physique développée aux États-Unis au début des années 2000, qui promet de rendre les individus meilleurs. Elle est actuellement pratiquée par environ 5 millions de personnes dans plus de 150 pays du monde. Dans cet article, le phénomène CrossFit est étudié dans la perspective du concept de gouvernementalité de Michel Foucault. Basée sur des recherches ethnographiques menées à Berlin et à New York, la contribution tente de déterminer comment le CrossFit conduit les gens et comment il est utilisé par les gens pour se gouverner eux-mêmes. Le CrossFit est décrit comme un « art de gouverner » qui combine différentes formes de gouvernement et exerce ainsi un pouvoir qui peut modifier en profondeur les individus et leur mode de vie. CrossFit associe des technologies de gouvernement néolibérales à des techniques de discipline pour répondre au désir des client·e·s d’être plus en forme. En même temps, CrossFit permet de faire l’expérience de la communauté grâce à des formes de gouvernementalité affective. Les client·e·s de CrossFit paient une cotisation importante pour ce service.
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Lowenstamm, Jean. "À propos d’une hypothèse sur la forme primitive du type B en amharique". Revue québécoise de linguistique 16, nr 1 (14.05.2009): 157–79. http://dx.doi.org/10.7202/602583ar.
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Résumé En sémitique, une même racine verbale peut être conjuguée sans gémination, et avec gémination. La première conjugaison correspond à l’action simple, tandis que la seconde exprime l’« intensif ». Dans les langue sémitiques d’Éthiopie, une racine se conjugue soit avec, soit sans gémination. Cette dernière situation relève donc du lexique, et non pas, comme dans le reste de la famille sémitique, de la morphologie. S’agit-il d’un reliquat du système verbal du sémitique commun? Une idée de Wolf Leslau interprétée en termes de la théorie du charme et du gouvernement permet de proposer une réponse à cette question, et de montrer que la gémination qui caractérise une certaine classe de verbes, le type B de l’amharique, est en réalité un phénomène compensatoire conditionné phonologiquement par la centralisation de la voyelle précédente. L’analyse proposée se veut donc à la fois une contribution à la phonologie diachronique et synchronique de l’amharique, et un argument en faveur de la version de la structure interne des segments proposée dans le cadre de la théorie du charme et du gouvernement.
Rozprawy doktorskie na temat "Forme du gouvernement"
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Bettahar, Fathia. "Interopérabilité sémantique dans une plate-forme e-gouvernement : nécessité de construction d'une ontologie multilingue". Compiègne, 2008. http://www.theses.fr/2008COMP1754.
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L'objectif de la thèse est de décrire une façon possible d'assurer l'interopérabilité sémantique dans une plate-forme dédiée au e-gouvernement et impliquant plusieurs intervenants de différents centres d'intérêt (expert d'ontologie, expert de domaine, utilisateur, responsable de module, etc. ). Cet objectif est rempli par l'utilisation d'une ontologie multilingue fournissant les informations sémantiques nécessaires à chaque module de plate-forme. Deux difficultés ont été surmontées : la construction d'une ontologie représentant des processus complexes que sont les processus administratifs et la prise en compte de l'aspect multilingue sachant que dans le domaine du e-gouvernement la définition d'un concept dépend de la législation de chaque pays. La construction de l'ontologie a suivi une méthode éprouvée à laquelle nous avons ajouté la prise en compte des utilisateurs finaux de la plate-forme. Nous avons défini un formalisme de représentation des connaissances à partir duquel nous avons posé la problématique de l'instanciation des classes et des propriétés dans une base de connaissances et propose une solution originale basée sur des règles. Des modules ont été développés pour tester la robustesse du formalisme proposés en particulier pour la catégorisation dynamique des éléments d'une base des connaissancesThe objective of the research is to define an organization ensuring the semantic operability inside an e-government platform. The solution involves several actors from different domains : ontology expert, domain expert, users, and managers). The objective is achieved thanks to a multilingual ontology supplying semantic data required by each module of the platform. Two issues had to be overcome : the building of an ontology representing the complex processes of the public administration and the multilingual aspect of each concept definition. The building of the ontology followed a general methodology enhanced by the support to platform and users. We defined a specific formalism for representing knowledge in the system, taking into account the issue of class and property instantiation in a knowledge base. We proposed an original solution based on rules. We applied the formalism to the dynamic categorization of elements in a knowledge based and we developed specific tools in order to check the robustness of the formalism
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Bouamane, Loubna. "L'aide du gouvernement fédéral aux entreprises africaines-américaines, 1968-2005 : une autre forme d'affirmative action". Paris 7, 2010. http://www.theses.fr/2010PA070026.
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Les programmes d'Affirmative Action dans le domaine de la passation des marchés publics représentent l'un des systèmes de quotas les plus clairs, l'une des dépenses fédérales les plus élevées et l'une des causes les plus fréquentes de litige sur la validité des traitements préférentiels. Cependant, jusqu'en 1989, cette forme d'Affirmative Action n'avait suscité que peu d'intérêt dans le milieu universitaire. Ces programmes furent créés à l'origine par l'administration Nixon afin de remédier aux conséquences de plusieurs décennies de pratiques discriminatoires dans le domaine de l'emploi, et notamment dans le secteur de la construction où ce type de pratiques était particulièrement répandu et documenté. Ces programmes furent par la suite étendus au domaine de la passation des marchés publics en instaurant pour la première fois en 1977, dans le cadre du plan de Philadelphie, un système de quotas à l'adresse des entreprises dirigées par des minorités. Au cours de cette étude, nous tenterons de répondre essentiellement à quatre questions : quel fut l'impact des initiatives du gouvernement fédéral sur le mode de développement des entreprises noires ? Les programmes d'Affirmative Action dans le domaine de la passation des marchés publics ont-il permis d'aboutir à une parité entre contractuels minoritaires et non minoritaires ? Quelles furent les conséquences de la nouvelle jurisprudence imposée par la Cour suprême sur le mode de passation des marchés publics et sur les entreprises noires ? Enfin, question plus essentielle encore, l'Affirmative Action est-elle toujours nécessaire ?Affirmative action programs in the field of public procurement Systems are one of the clearest forms of quota Systems, one of the highest federal spending and one of the most common causes of legal disputes about the validity preferential treatment. However, until 1989, this form of affirmative action had been of little interest to researchers. These programs were originally created by the Nixon administration to address the consequences of decades of discriminatory practices in employment, especially in the construction sector where such practices were particularly widespread and documented. These programs were later extended to the field of public procurement by introducing for the first time in 1977, under the plan of Philadelphia, a quota System in favor of businesses run by minorities. In this study, will respond to four basic questions: What was the impact of federal initiatives on the mode of development of black businesses? Did Affirmative Action programs in the field of public procurement result in parity between minority and non minority in public contracting? What were the consequences of the new legislation imposed by the Supreme Court on the mode of public contracting and the black businesses? Finally, Is Affirmative Action still necessary?
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Mauléon, Fabrice. "La communication extra financière comme nouvelle forme de l'éthique de l'entreprise". Toulon, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUL0016.
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Les entreprises ont intégré récemment le concept de développement durable e! le traduisent en termes de responsabilité sociale dans leur activité. Ainsi, elles communiquent sur des données extra financières car, d'une part, elles subissent des pressions légales et réglementaires de plus en plus fortes ; et, d'autte part, elles subissent une pression « morale » de la part de leurs partenaires directs ou indirects (parties prenantes) de plus en plus fréquente. Les dirigeants son! donc contraints de mettre en place une gouvernance de leur entreprise la plus optimum possible afin de prendre en compte les intérêts des différentes parties prenantes. Elles communiquent aussi sur ces éléments de gestion de la firme. Cette situation contribue à ce que les entreprises affichent dorénavant une attitude responsable et communiquent au nom d'une éthique des affaires par le biais de différents documents extra financiers. L'ensemble de ces instruments prend la forme d'une communication éthique de l'entreprise. Son contour et son contenu son! variés : rapport, charte, code, adhésion à des regroupements responsables, etc. Notre hypothèse est que cette «réponse aux pressions» constitue une tentative d'autorégulation au nom de la responsabilité sociale. Ainsi, en construisant un certain nombre de « normes », les entreprises répondent à des pressions légales et morales qui pèsent sur elles. Mais en produisant de tels documents, elles se substituent quelque part au législateur et revendiquent un statut plus en phase avec l'exigence de responsabilité qui pèse sur elles. L'éthique de l'entreprise serait donc la manifestation d'une nouvelle forme de régulation sociale qui tend à se superposer au cadre légal minimumCompanies have just recently integrated the concept of sustainable development and it is conveyed in terms of social responsibility in their activity. They communicate extra financial data, since they are under more and more legal and regulatory pressure, on the one hand and more frequent "moral" pressure from their direct or indirect partners (stakeholders), on the other. Company directors are therefore forced to implement optimal corporate governance taking into account the interests of all stakeholders- They also provide information about the form of governance they implement. Companies feel obliged to display a responsible attitude and they communicate in the name of corporate ethics via different extra financial documents. All these instruments together form a corporate ethics statement. They take on various forms: reports, charters, codes, memberships to responsible business combinations, etc This "answer to pressure" may be interpreted as a company's attempt to auto regulate its commitment to social responsibility. By putting forward a certain number of "standards", companies provide solutions to the pressure exerted on them, However, by producing such documents, they act as a substitute to a certain extent for the legislator and they demand a status more in keeping with the responsibilities required of them. The corporate ethics statement is therefore a form of social regulation along the same lines as the minimum legal framework
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Balossino, Simone. "Forme del potere nei comuni della bassa valle del Rodano (secoli XII - metà XIII) : l'esempio di Arles e Avignone". Paris, EHESS, 2007. http://www.theses.fr/2007EHES0034.
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Cette recherche examine le rapport existant entre identité sociale et systèmes politiques dans les principales villes de la basse vallée du Rhône, notamment Avignon et Arles, à partir des années 1120-1130 jusqu'à la moitié du XIIlème siècle. Une grande partie de l'analyse se concentre autour de quatre axes de recherche différents mais complémentaires: l'étude des pratiques documentaires, l'observation des protagonistes de l'essor communal dans les villes (à partir de leurs stratégies d'affirmation et de leur fondements économiques), l'examen des profils institutionnels des communes, et enfin la mise en valeur des langages politiques, dans leurs différentes déclinaisons (sociales, politiques, juridiques), ainsi que de la représentation du pouvoir, de la propagande et de l'identité politique. Tout cela a été examiné en multipliant les points de vue comparatistes avec d'autres paysages documentaires semblables, notamment celui des communes italiennesThis study examines the existing relationship between social identity and political systems in the principal cities of the southern Rhone valley, in particular A vignon and Arles, from the years 1120-1130 to the middle of the XlIIth century. Most of the analysis concentrates around four different complementary research orientations: the study of the documentary practicles, the observation to the protagonists of communal rise in the cities (starting from their strategies to assertion and their economic bases), the examination of the institutional profiles of the communes, and finally the development of the political languages, in their different variations (social, political, legal), as well as representation of the capacity, "propaganda" and political identity. All that was examined by multiplying the specialists in comparative literature points of view of other similar documentary landscapes, in particular the Italian communes
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Care, Nicolas. "Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat". Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020047.
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L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.
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Belloy, Augustin. "La forme SAS et le concept fiscal d'animation, instruments privilégiés de la gouvernance et de la transmission des holdings familiales". Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111025.
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Pacifici, Noja Ugo G. "Haut de forme et pommeau d'argent : les préfets : politique et administration en Italie de 1870 à 1900". Paris, EHESS, 2008. http://www.theses.fr/2008EHES0155.
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La recherche analyse l'univers des prefets avec deux limites temporelles: l'année de cas de l'entrée à Rome des Bersaglieri (1870) et le meurtre du roi Umberto (1900). Dans la recherche on décrit le parcours historique à travers lequel on arrive a définir le fonctionnaire comme préfet, parcours qui commence avant la construction de l'état Italien unitaire et passe à travers les charges administratives de intendente et gavernatare. La centralité de la politique dans la vie du préfet, est un des problèmes principaux examinés. Comme on peut le déduire de l'analyse accomplie, les liens multiples du préfet avec la politique ne sont pas seulement ceux connectés aux obligations institutionnelles, mais aussi ces qui dérivent de sa vie personnelle et de sa volonté de rester en carrière aussi quand le grands événements de l'histoire politique alternent les leaders au gouvernement et provoquent des épurations dans les rangs de l'administration provinciale. La reconstruction du profil biographique de chaque préfet, a été faite à travers les dossiers existant aux Archives Nationales d'État de Rome (ACS, Archivia Centrale della Stata) , et dans plusieurs archives italiensThe research analyzes-the world of the Italian prefects tram 1870 to 11100 the year when the Bersaglier; enter in Rome (1870) and the year of the assassination of King Umberto (1900). The research describes the historical path to the creation of the modern italian Prefects from the ancient roles of intendente and governatore. The politics is the central fact in the life of the prefect. As it is deseribed by the researeh, the links of the prefects with politics are not only those connected with prefects institutional duties, but also those deriving from his personal life and from his will to remain in career also when the evenemnts of political history change government's leaders and make changing in the ranks of province administration. The construction of the biographical profiles of every prefect has been made consulting the existing files at the Arehivio Centrale dello Stato in Rome and in many other italian archives
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Le, Barbier Alexis. "Union monétaire et souveraineté". Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0010.
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Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptifThe concept of sovereignty has three meanings : formal, material, and organic. Nevertheless, the identification of the attributes of sovereignty under the material meaning is never justified. The purpose of this thesis is to study the relationships between these different meanings of the concept of sovereignty, focusing on one of the attributes of sovereignty : the right to coin money. To better isolate it, this work focuses on currency unions using a historical and comparative method. At the end of this study, it appears that the three uses of the concept of sovereignty can only be linked to each other from a teleological point of view. This reveals the justificatory character of the concept of sovereignty, which is therefore not purely descriptive
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Avioutskii, Viatcheslav. "ANALYSE D’UNE FORME DE GOUVERNANCE HYBRIDE DANS LES ECONOMIES EN TRANSITION : LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CLANIQUE EN UKRAINE". Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30057.
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Dans les économies en transition, un mode de gouvernance hybride - le mode de gouvernance clanique – désigne l’interaction de l’entreprise avec son environnement insitutionnel à travers la participation à la politique. Il est caractérisé par la socialisation, la prédominance des pratiques informels et des facteurs non marchands. Il constitue une réaction de la part de l’entreprise à son environnement institutionnel évolutif et turbulent. En Ukraine, les relations entre l’entreprise et les pouvoirs publics sont fondées sur le clientélisme à travers l’échange de ressources. Les entreprises mobilisent leurs ressources politiques sous forme de votes de leurs employés en faveur des partis. En échange, l’entreprise obtient des décideurs politiques une régulation favorable avec une rente sous forme de subvention. Cette thèse cherche à prouver l’existence d’un lien entre les ressources politiques et les ressources économiques de l’entreprise. Les entreprises investissent des ressources disponibles dans l’activité politique pour obtenir des bénéfices. L’activité politique peut être vue par l’entreprise comme une activité profitable. La recherche de la rente constitue modus operandi du mode de gouvernance clanique qui permet d’assurer le fonctionnement efficient de l’entreprise dans un environnement d’affaires particulier. L’informel constitue une autre caractéristique de ce mode de gouvernance. Les échanges de ressources politiques avec les pouvoirs publics sont faits à travers des réseaux sociaux informels dont la configuration permet de définir le périmètre des structures claniquesIn transitional economies, a hybrid mode of corporate governance – the clanic mode – refers to the interaction between the firm and its institutional environment through its participation in politics. It is characterized by socialization, predominance of informal practice and non market factors. It constitutes a recation of the firm towards its evolutive and turbulent institutional environment. In Ukraine, the relations between the firm and the authorities are based on clientelism through an exchange of resources. The firm deploys their political resources represented by votes of their employees in favor of political parties. It obtains form policymakers a favorable regulation through a rent provided via subventions.This thesis seeks to prove the existence of the relation between corporate political and economic resources. The firm invests available resources to obtain benefits. Political activity can be seen as profitable. Rent-seeking constitutes modus operandi of the clanic governance that allows to the firm to operate efficiently in a specific business environment. This mode of governance is also characterized by informal practices. The exchange of resources with policy-makers is made through informal networks whose configuration defines the perimeter of clanic structures
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Stranger, Inés. "La réinvention de la forme scénique dans le théâtre chilien durant la « transition politique »". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA068/document.
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Les réflexions proposées dans cette thèse proviennent d’un dialogue entre les études théâtrales, l’histoire culturelle et des études relatives à l’imaginaire. La question principale qui se trouve abordée est la relation entre le théâtre et la période de la transition politique chilienne. Durant le premier gouvernement de la post-dictature (1990-1994), le théâtre chilien a connu un renouveau créatif sans précédent. Bon nombre de pièces de théâtre étaient représentées partout, et non pas seulement dans les salles de spectacles. Le théâtre avait une grande importance sociale et bénéficiait d’un large public ainsi que d’une importante couverture de presse. Il était un élément clé dans l’articulation de la société chilienne. Toutefois, les thèmes abordés étaient bien éloignés de la transition politique que connaissait alors le Chili. Il y avait un grand décalage entre ce dont parlait le théâtre et l’importance du processus politico-social vécu à l’époque, processus qui semblait être pourtant articulé dramatiquement. Le président Alywin et Pinochet étaient les protagonistes d’un drame qui engageait la société chilienne tout entière. Chaque action menée par le Président Alywin entraînait des actions de la part de Pinochet qui menaçaient le processus de transition. Si, par nature, un conflit dramatique cherche à se résoudre, dans le Chili des années 90 tous les personnages secondaires - les ministres, les députés, les assesseurs - devaient cependant éviter que le conflit dramatique n’explose. Sans résolution, le récit de la transition n’arrivait pas à se formuler. L’analyse approfondie de quatre spectacles emblématiques réalisés durant cette période - la recherche des sources dramaturgiques, la reconstruction du processus de création et une description détaillée du spectacle, analogue à ce que Geertz appelle une « description dense », permet de comprendre comment le théâtre chilien s’est installé dans le présent, dans un processus de construction de présence scénique, qui était aussi l’affirmation du droit d’être. Le théâtre chilien de la transition a inventé des formes collaboratives de création, il a construit des récits spectaculaires et, de manière inespérée, a réinventé la mise en scène. Le renouveau du théâtre chilien des années 90 s’explique ainsi dans sa relation avec la transition politiqueThe ideas proposed in this thesis emerge from a dialogue threading theater studies, cultural history and research on the imagination. The main question addressed is the relationship between theater and the period of the political transition from dictatorship to democracy in Chile.During the first elected government post-dictatorship (1990-1994) Chilean theater experienced an unprecedented creative renewal. Numerous plays were presented in all kinds of locations, not just in theaters. It gained great social importance and enjoyed broad public support as well as mass press coverage, becoming a key element in the articulation of Chilean society.However, the themes explored had nothing to do with the political transition. There was a wide gap between what the theater was talking about and the importance of the political and social processes in development at the time. In fact it was the political process itself that seemed articulated dramatically. President Alywin and Pinochet were the protagonists of a drama that put Chilean society as a whole in danger. Every action taken by President Alywin entailed a reaction by Pinochet that threatened the process of transition.By nature a dramatic conflict needs to be resolved, however, during the '90s in Chile all the secondary characters - Ministers, Members of Parliament and Advisors – centered their mission on ensuring that the it did not explode. Due to the lack of a resolution, the narrative of the transition could not be formulated.An in-depth analysis of four iconic performances during this period through dramaturgical research sources, the reconstruction of the creative process and a detailed description of the shows similar to what Geertz called "thick description, elucidates how Chilean theater embedded itself in the present during the process of constructing a scenic presence, which also served as an affirmation of its right to be.The Chilean theater of the transition period invented collaborative forms of creation, built spectacular stories and, unexpectedly, reinvented the art of staging. The revival of Chilean theater in the 90s is thus explained by its relationship with the political transition
Książki na temat "Forme du gouvernement"
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Buonarroti, Philippe. Sur la forme républicaine à donner au gouvernement belge. Bruxelles: Les Édtions Aden, 2012.
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Thomas, More. L' Utopie: Ou le Traité de la meilleure forme de gouvernement. Paris: Flammarion, 1987.
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Martínez, Joaquín Costa y. Oligarchie et caciquisme comme forme actuelle de gouvernement en Espagne: Urgence et modalités d'un changement. Paris: Editions Rue d'Ulm, 2009.
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Mage, Tristan. Jacques Chirac, 18 mois déjà, avril 1995-septembre 1996: Correspondances politiques, sous forme de suggestions, de Tritan Mage avec le président de la République et son challenger malheureux, Lionel Jospin. Paris: T. Mage, 1996.
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Ontario, Ministère des affaires civiques de la culture et des loisirs. Des résultats par la diversité: Un guide pour les entreprises : un projet d'égalité des chances sous forme de partenariat entre l'Alliance des manufacturiers et exportateurs du Canada et le gouvernement de l'Ontario. Toronto, Ont: Ministère des affaires civiques, de la culture et des loisirs, 1997.
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Salama, Saber. L' acte de gouvernement: Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international. Bruxelles: Bruylant, 2001.
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Éric, Bélanger, Imbeau Louis M. 1951- i Pétry François, red. Le Parti libéral: Enquête sur les réalisations du gouvernement Charest. [Québec]: Presses de l'Université Laval, 2006.
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Denis, Charles. Robert Bourassa: La force de l'expérience. [Saint-Laurent, Québec]: Fides, 2006.
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Denis, Charles. Robert Bourassa: La force de l'expérience. [Saint-Laurent, Québec]: Fides, 2006.
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Dunn, D. Elwood. A Liberian Life: Memoir of an Academic and Former Minister of State for Presidential Affairs. Boston: BRILL, 2022.
Znajdź pełny tekst źródłaCzęści książek na temat "Forme du gouvernement"
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van der Burg, Martijn. "Intermediary Bodies of Governance". W Napoleonic Governance in the Netherlands and Northwest Germany, 67–91. Cham: Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-66658-3_4.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
AbstractFollowing the phase of conquest, usually a temporary interim government was formed to supervise the incorporation of newly acquired territories. The timing of the incorporation, as well as the manner in which models from other parts of Europe were applied, influenced how Napoleonic governance worked out in practice. Importantly, the creation of so-called gouvernements généraux became a Napoleonic integration instrument. General-Governors Charles-François Lebrun in Amsterdam and Louis Nicolas Davout in Hamburg had similar tasks but made different choices. Their relationships with other actors, local and French, differed as well. In this chapter the two intermediary bodies are discussed, in relation to other Napoleonic institutions and their main protagonists. Often, Napoleonic officials who had already proven their worth elsewhere were employed in these areas. Thus, institutional examples and personal experiences from other parts of the Empire, such as Italy, influenced the integration of the North. Yet, being remote from the imperial core, many officials competed for power and hence for control of the integration process.
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Hess, Moses. "La forme de gouvernement du principe communiste". W Les Jeunes hégéliens, 207–8. Gallimard, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/gall.fisch.2022.01.0207.
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Laval, Christian. "Chapitre 10. L’entreprise comme nouvelle forme de gouvernement. Usages et mésusages de Michel Foucault". W Usages de Foucault, 143. Presses Universitaires de France, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/puf.hen.2014.01.0143.
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Motard, Geneviève. "Le Gouvernement Régional D’eeyou Istchee-Baie-James: Une Forme Novatrice de Gouvernance Consensuelle au Canada". W Canada: The State of the Federation, 2012, 145–64. McGill-Queen's University Press, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9781553392125-010.
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Plaud, Sabine. "Chapitre VI. Le gouvernement, les savants et la tribu sans âme. Peut-on penser une forme de vie pour des automates ?" W Foucault Wittgenstein, 141–63. CNRS Éditions, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.52592.
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Boisseau, Pierre. "La république démocratique et sociale de 1871 : une forme originale de « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple »". W La commune de 1871 : utopie ou modernité ?, 35–56. Presses universitaires de Perpignan, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.36655.
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Thiam, Khadimou Rassoul. "La Réforme de l’orthographe du français de 1990 : portée et incidences dans la Francophonie". W Écoles, langues et cultures d’enseignement en contexte plurilingue africain, 29–46. Observatoire européen du plurilinguisme, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/oep.agbef.2018.01.0029.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Depuis 1990, le Conseil supérieur de la langue française a engagé une réforme de l’orthographe du français portant, selon ses tenants, sur des points qui nécessitent une harmonisation et une homogénéisation à des fins didactiques et normatives. Ces rectifications, consignées dans le Journal officiel de la République française n° 100 du 6 décembre 1990, ayant reçu un avis favorable de l’Académie française à l’unanimité, ainsi que l’accord du Conseil de la langue française du Québec et celui du Conseil de la langue de la Communauté française de Belgique, qui ont été consultés dans le processus, sont effectives en France depuis la rentrée 2016. Mais qu’en est-il du reste du monde francophone et notamment de l’Afrique francophone ? Si aujourd’hui le français a une dimension internationale et qu’il compte plus de locuteurs hors de l’Hexagone, il semble paradoxal que l’essentiel des pays ayant le français en partage ne soit pas associé à cette réforme nationale portant sur un objet commun. Une telle posture ne traduit-elle pas des rapports verticaux entre l’Hexagone et les autres pays francophones en matière de normalisation linguistique ? Les institutions franco françaises, Académie française, conseil supérieur sur la langue française, doivent-elles constituer les instances qui décident du fonctionnement et du devenir du français à l’échelle internationale quand l’on connait les bases historiques, sociales et les politiques nationalistes qui ont été à l’origine de leur érection ? Cette réforme commandée par le gouvernement français engage-t-elle ou devrait-elle engager le reste de la francophonie et notamment l’Afrique francophone ?
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CEA, Roberto. "Politique de santé entre concurrence scientifique et pouvoir des experts". W Les épidémies au prisme des SHS, 109–14. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5996.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
La communication vise à analyser les épidémies de choléra en Italie à la fin du XIXe siècle comme une étude de cas utile pour étudier la relation entre les experts et les décideurs politiques lors les situations d'urgence épidémiques. L’épidémie de 1884-1887 a marqué un tournant décisif dans l’histoire des institutions sanitaires de l’État italien. Le nombre élevé de décès, environ 34.000, a attiré l’attention sans précédent de la presse, alors que l'opinion publique a été particulièrement impressionnée par les effets de la maladie dans les grandes villes comme Naples, qui est devenu rapidement le symbole de la relation entre le choléra et la dégradation hygiénique-environnemental. Sous la pression des événements, le gouvernement a décidé de modifier sa stratégie initiale en matière de santé, passant d'une approche strictement contagionniste à une approche anti- contagionniste, tandis que les questions concernant la santé et la sécurité collectives devenaient de plus en plus centrales dans le débat public et politique. La principale conséquence de l'épidémie a été l'approbation en 1888 d'une vaste réforme sanitaire, qui a conduit à la création d'une Direction de la santé publique au Ministère de l'Intérieur et à la mise en place d'un corps de fonctionnaires hygiénistes au sein de l'administration publique. Le cadre institutionnel créée par la réforme est resté en place pendant environ un siècle, jusqu'à l'entrée en fonction du SSN (Service Sanitaire National) en 1978. L’étude de cas proposée a donc une double portée. D'une part, il permet de vérifier la configuration des épidémies passées en tant que phénomènes d'accélération des processus sociaux et institutionnels. D'autre part, il souligne la capacité des crises épidémiques à avoir des effets durables sur l'organisation institutionnelle et administrative des États. En partant de ces hypothèses, et en utilisant les sources archivistiques et imprimées nécessaires à la réalisation d'une étude historiographique, la question sera abordée sur la base de deux niveaux d'analyse. Le premier entend reconstruire le champ scientifique des experts, avec ses caractéristiques et ses conflits internes. Les mesures sanitaires proposées par les différents groupes d'experts, au-delà de leur attribution à la doctrine contagionniste ou anti-contagionniste, étaient enracinées dans des traditions scientifiques d'origine locale, antérieures à l'Unité nationale et dotées d'une forte valeur identitaire pour les élites médicales régionales. Le domaine médical a produit des indications qui n'étaient pas unanimes, mais qui reflétaient les contrastes présents en son sein et qui n'étaient que partiellement justifiés par des raisons scientifiques. Le deuxième niveau d'analyse explorera la relation entre les experts et les décideurs politiques. Cette relation a été certainement décisive pour le gouvernement central, mais elle a pris forme également au niveau local et périphérique, puisque presque toutes les municipalités et de nombreuses préfectures ont formé des commissions spéciales chargées d'élaborer des mesures sanitaires pour contenir l'épidémie. Les médecins et les hygiénistes ont pu définir le champ des possibilités dans lequel les décideurs politiques pouvaient agir, même si leur rôle, externe à l'administration publique, était peu formalisé sur le plan institutionnel. Les conclusions illustreront les conséquences produit par la relation entre les experts et le pouvoir politique construit entre 1884 et 1887, notamment en ce qui concerne le contenu de la réforme de la santé, les compétences des hygiénistes employés par le Ministère de l'Intérieur et la réglementation sanitaire du commerce international.
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"Dispositions du Hatt al-Himayuni sur la construction des églises, édicté par le gouvernement ottoman en 1856 et repris sous forme de décret en 1934". W Les chrétiens égyptiens aujourd’hui, 65. CEDEJ - Égypte/Soudan, 1985. http://dx.doi.org/10.4000/books.cedej.2297.
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"Pouvoirs Gouvernementaux et Formes de Gouvernement". W Le pouvoir, 133–50. Les Presses de l’Université de Laval, 2003. http://dx.doi.org/10.1515/9782763714608-012.
Pełny tekst źródłaRaporty organizacyjne na temat "Forme du gouvernement"
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Dolby, G. Palynological analysis of Carboniferous outcrop and corehole samples from the 1993–1995 Magdalen Basin NATMAP Project, with updated data files, locality data, and lists of taxa identified, Prince Edward Island, Nova Scotia, New Brunswick, and Quebec. Natural Resources Canada/CMSS/Information Management, 2024. http://dx.doi.org/10.4095/pcqvf1214e.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Le projet NATMAP du bassin de la Madeleine était un effort de coopération et de collaboration visant à aborder l'histoire géologique de la fin du Paléozoïque et le potentiel de ressources de l'ouest du bassin des Maritimes. Ce bassin se trouve sous une grande partie du golfe du Saint-Laurent et peut être étudié à terre dans certaines parties de cinq provinces de l'est du Canada. Environ trente participants, représentant les services géoscientifiques régionaux et nationaux du gouvernement, des universités et du secteur privé, ont entrepris des études multidisciplinaires des parties terrestres du bassin entre 1993 et 1995. Des études stratigraphiques de ce vaste bassin sédimentaire ont soutenu cet effort collectif. De telles études ont été historiquement étayées par la paléontologie des invertébrés, qui permet de situer les roches dans une époque géologique relative. Comme les fossiles utilisés plus traditionnellement sont largement indisponibles dans un bassin dominé par des roches non marines, la palynologie, en particulier l'étude des spores et du pollen, a fourni un outil idéal adapté à l'étude des roches terrestres. Graham Dolby, consultant et l'un des deux seuls spécialistes en palynologie du Carbonifère au Canada à cette époque, a apporté un soutien fondamental aux études tout au long du projet du Bassin de la Madeleine. Les matériaux analysés provenaient en grande partie d'affleurements rocheux de la Nouvelle-Écosse et du sud-est du Nouveau-Brunswick, où se concentraient les activités du projet. La palynologie de certains puits d'exploration forés en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, ainsi que de plusieurs puits d'hydrocarbures profonds forés au large dans le golfe du Saint-Laurent, a également été analysée. Le but de ce fichier ouvert à plusieurs composants est de rendre publiques les contributions NATMAP de Dolby. Les données palynologiques présentées dans ce dossier ouvert sont aussi précieuses aujourd'hui qu'elles l'étaient dans les années 1990, mais au cours des trente années qui ont suivi, des améliorations significatives dans la compréhension de la distribution du pollen et dans l'application à la stratigraphie du bassin des Maritimes ont été réalisées. Dans la présente version, Dolby a mis à jour les implications stratigraphiques qui peuvent être tirées de ses analyses antérieures des échantillons NATMAP pour refléter des zonages plus actuels. Les données palynologiques mises à jour ont été appliquées par Atkinson et al. (2020), dans leur évaluation des ressources pétrolières du bassin des Maritimes, dans le cadre du programme de projets de conservation marine. Pendant que le projet NATMAP du bassin de la Madeleine était opérationnel, les données palynologiques et l'évaluation de la position biostratigraphique ont été renvoyées au projet en fonction uniquement de l'identification de l'échantillon ou du nom du puits, car les emplacements des échantillons soumis étaient bien connus des géologues participants. Pour remédier à ce manque de données de localisation, les données sommaires, y compris la plupart des emplacements d'échantillonnage ainsi que les listes de taxons récupérés, ont été extraites de BASIN, une base de données d'archives majeure de la Commission géologique du Canada – Atlantique. Ces données sont fournies sous forme de feuille de calcul et sont accessibles dans BASIN ici : https://basin.marine-geo.canada.ca/wells/natmap_index_e.php
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Warin, Thierry, Nathalie de Marcellis-Warin, Sarah Elimam, Molivann Panot i Jéremy Schneider. La diplomatie à l’heure de la science des données : réflexions stratégiques et perspectives. CIRANO, czerwiec 2023. http://dx.doi.org/10.54932/jrbv7364.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Les révolutions numériques des dernières décennies ont transformé la façon dont les gouvernements et organisations internationales prennent leurs décisions en matière de politiques publiques. La science des données est devenue une des composantes essentielles de la diplomatie moderne, permettant aux gouvernements de prendre des décisions éclairées et de mieux comprendre les enjeux internationaux. Ce rapport explore le pivot vers la diplomatie des données aux États-Unis, au Japon, à Singapour, en Allemagne et en France et explicite la façon dont l’analyse de données utilisant des méthodes d’intelligence artificielle offre de nouveaux outils d’aide à la décision et représente un avantage significatif pour l’action diplomatique. La diplomatie des données peut aider à comprendre les tendances économiques, les flux de commerce, les investissements étrangers, les réglementations et les politiques commerciales, tout comme elle peut aider à comprendre les tendances et les défis environnementaux communs, les politiques et les pratiques de développement durable et d'identifier les domaines d'engagement et de coopération bilatérale. Autant de moyens pouvant améliorer la force de frappe diplomatique du Québec à l’étranger.
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Gallienne, Samy, i Guy Lacroix. Les effets du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière sur l’emploi et les revenus. CIRANO, lipiec 2024. http://dx.doi.org/10.54932/ppqx7706.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
En 2012, le gouvernement du Québec a introduit le Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière (CIPC), une mesure fiscale touchant les travailleurs de 65 ans et plus (60 ans et plus depuis 2019). Le crédit vise à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail des travailleurs expérimentés afin de les inciter à demeurer ou à retourner sur le marché du travail. Cette mesure a été bonifiée chaque année depuis 2015 de sorte que le coût de la mesure est passé d’un modeste 46 M$ en 2012 à plus de 342 M$ en 2019. En utilisant les microdonnées de panel de l’Étude longitudinale et internationale des adultes (ÉLIA) de 2012 à 2020, les auteurs proposent une série d’approches méthodologiques pour évaluer l’impact du crédit sur les comportements d’offre de travail. Les estimations fondées sur la méthode la plus efficiente d’un point de vue statistique suggèrent que le CIPC a eu un impact significatif sur les revenus d’emploi, en particulier pour les femmes. Toutefois, les effets ne surviennent qu’à partir de la quatrième ou cinquième année suivant de l’implantation du crédit, soit les années de forte bonification du crédit. Les auteurs soulignent qu’au-delà de son efficacité avérée, la question de l’efficience du crédit — soit l’impact réel d’une possible participation accrue au marché du travail sur les revenus imposables, et conséquemment sur les recettes fiscales du gouvernement — reste toutefois à démontrer.
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Roy, Réjean, Guillaume Macaux i Lyse Langlois. Mémoire de l'OBVIA présenté dans le cadre de la SQRI. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, maj 2021. http://dx.doi.org/10.61737/zrov7394.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
En vue de l’élaboration de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI) 2022, le Ministère de l’Économie et de l’Innovation a lancé une consultation avec la communauté scientifique, les organismes de recherche et d’innovation, les entreprises et regroupements d’entreprises, les organismes de développement socio-économique et les sociétés de financement de l’innovation afin d’identifier les meilleures pratiques, les solutions novatrices et les avenues les plus porteuses, pour favoriser la création de richesse au Québec à partir des activités de recherche et d’innovation. Dans le cadre de l’appel à mémoire, l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) a produit et déposé un mémoire visant à démontrer que le Québec ne réussira à tirer pleinement profit des investissements massifs qu’il réalise pour acquérir et implanter de nouvelles technologies comme l’IA qu’à condition de porter une très forte attention aux enjeux sociaux, politiques, économiques et culturels soulevés par la montée de ces outils et s’il s’assure d’élaborer et de déployer des innovations non techniques, comme des innovations managériales ou sociales, pour accompagner les innovations techniques. Le mémoire présente aussi les actions de l’OBVIA pour produire de nouvelles connaissances interdisciplinaires sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique en soutien de l’écosystème québécois et propose sept recommandations d’interventions pour le gouvernement du Québec dans les prochaines années.
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Banque Interaméricaine de Développement rapport annuel 2008: Bilan de l'année. Inter-American Development Bank, luty 2009. http://dx.doi.org/10.18235/0005828.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Ce volume est le premier de deux qui constituent le rapport annuel de la Banque interaméricaine de développement. Ce rapport en deux volumes comporte un examen des activités de la Banque en 2008 (prêts, garanties et dons) et, dans un volume à part, une discussion et analyse de la Direction : Capital ordinaire, états financiers de la Banque et leurs annexes. Nous avons cherché à faire preuve de souplesse à l'égard des pays qui en avaient le plus besoin - notamment Haïti - afin qu'ils puissent accorder des subventions aux producteurs et aux consommateurs dont le crédit avait disparu et dont les familles se trouvaient menacées. Notre programme d'opérations a bénéficié de l'approbation de la deuxième phase du Plan d'activité intégré pour les opérations avec le secteur privé et sans garantie souveraine, d'un nouveau cadre pour l'assistance technique et de trois nouveaux fonds thématiques : le Fonds AquaFund, le Fonds stratégique d'aide au commerce et le Fonds de coopération pour l'eau et l'assainissement, dont le dernier est une initiative de grande ampleur du Gouvernement espagnol dont l'aide sera accordée sous forme de dons. Au nombre des diverses initiatives prises par la BID en réponse à la dimension exportatrice de la crise figure une rapide expansion de son efficace Programme de facilitation du financement du commerce, dans le cadre duquel la Banque octroie, aux institutions régionales de crédit commercial, des garanties pour le financement des transactions commerciales internationales.