Kliknij ten link, aby zobaczyć inne rodzaje publikacji na ten temat: Exécution de la dépense publique.
Artykuły w czasopismach na temat „Exécution de la dépense publique”
Utwórz poprawne odniesienie w stylach APA, MLA, Chicago, Harvard i wielu innych
Sprawdź 37 najlepszych artykułów w czasopismach naukowych na temat „Exécution de la dépense publique”.
Przycisk „Dodaj do bibliografii” jest dostępny obok każdej pracy w bibliografii. Użyj go – a my automatycznie utworzymy odniesienie bibliograficzne do wybranej pracy w stylu cytowania, którego potrzebujesz: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver itp.
Możesz również pobrać pełny tekst publikacji naukowej w formacie „.pdf” i przeczytać adnotację do pracy online, jeśli odpowiednie parametry są dostępne w metadanych.
Przeglądaj artykuły w czasopismach z różnych dziedzin i twórz odpowiednie bibliografie.
1
Cannac, Yves, i Armand Laferrère. "La dépense publique". Commentaire Numéro74, nr 2 (1996): 353. http://dx.doi.org/10.3917/comm.074.0353.
Pełny tekst źródła
2
Ecalle, François. "Comment réduire la dépense publique". Commentaire Numéro157, nr 1 (2017): 137. http://dx.doi.org/10.3917/comm.157.0137.
Pełny tekst źródła
3
Bourgeois, Isabelle. "Dépense publique : palmarès du « gaspi »". Regards sur l’économie allemande, nr 118-119 (31.12.2015): 43. http://dx.doi.org/10.4000/rea.4907.
Pełny tekst źródła
4
Mattret, Jean-Bernard. "Classification et conséquences économiques de la dépense publique". Gestion & Finances Publiques, nr 3 (maj 2017): 24–31. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00044.
Pełny tekst źródła
5
Gouardo, Christophe, i Fabrice Lenglart. "Où réduire le poids de la dépense publique ?" La note d'analyse 74, nr 1 (1.01.2019): 1–16. http://dx.doi.org/10.3917/lna.074.0001.
Pełny tekst źródła
6
Frémeaux, Philippe. "A bas la dette, vive la dépense publique !" Alternatives Économiques 243, nr 1 (1.01.2006): 42. http://dx.doi.org/10.3917/ae.243.0042.
Pełny tekst źródła
7
Manière, Philippe. "La réduction de la dépense publique, alpha et oméga". Commentaire Numéro157, nr 1 (2017): 67. http://dx.doi.org/10.3917/comm.157.0067.
Pełny tekst źródła
8
Grandjean, Alain. "Mobiliser la dépense publique pour financer les investissements bas-carbone". Regards croisés sur l'économie 26, nr 1 (2020): 97. http://dx.doi.org/10.3917/rce.026.0097.
Pełny tekst źródła
9
Fontvieille, Louis. "La croissance de dépense publique d'éducation en France : 1815-1987". Formation Emploi 31, nr 1 (1990): 61–71. http://dx.doi.org/10.3406/forem.1990.1501.
Pełny tekst źródła
10
Bachelard, Olivier, Marion Boury i Amandine Deslandes. "Comment concilier utilité sociale et maîtrise de la dépense publique ?" Humanisme et Entreprise 299, nr 4 (2010): 13. http://dx.doi.org/10.3917/hume.299.0013.
Pełny tekst źródła
11
Bozzini, Luciano, i Lee Soderstrom. "Gestion publique du système sociosanitaire : où allons nous?" Nouvelles pratiques sociales 4, nr 2 (22.01.2008): 93–113. http://dx.doi.org/10.7202/301140ar.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Résumé L'actuel processus de décision concernant les choix politiques en matière sociosanitaire repose sur un déficit d'information : il est difficile pour l'État de savoir s'il dépense trop en soins de santé et si les dépenses sont bien contrôlées. La centralisation excessive accroît la gravité de ce déficit informationnel. La réforme législative veut obvier à cette difficulté en décentralisant au niveau régional : cependant, le Ministère se réserve des pouvoirs très importants. Il est à se demander si les régions pourront résister aux pressions du centre et si elles ne sont pas victimes du même manque d'informations.
12
Facchini, François. "Pour une politique d’assainissement de la dette publique par la baisse de la dépense publique". Revue française d'économie Vol. XXXVIII, nr 2 (31.10.2023): 115–61. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.232.0115.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Cet article se place dans une tradition des sciences économiques finalement peu présente en France dans les débats autour de la dette, à savoir la nouvelle économie politique. Il soutient que le gouvernement devrait dégager des excédents budgétaires grâce à une baisse des dépenses publiques pour stimuler la croissance économique et donner ainsi aux acteurs des marges de manœuvre pour s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. Il rappelle, en introduction, l’actualité des débats et explique pourquoi la question posée par la dette publique porte plus sur les bienfaits des dépenses publiques que sur les déficits. Une dette publique n’est pas productive en elle-même. Elle est productive si elle finance des dépenses productives. L’existence d’une courbe de BARS pour la France à hauteur probablement d’un ratio dépenses publiques sur PIB de 30 % et l’échec relatif des conférences internationales pour le climat, conduisent à soutenir une politique d’austérité expansive, antikeynésienne et de vérité des prix sur l’énergie et le marché foncier afin de gérer un problème complexe, le climat, par un système complexe, le prix. Ne pas réduire la dette publique serait, pour ces raisons, réduire la capacité de résilience de l’économie française face aux chocs à venir (climatiques, démographiques, sanitaires et/ou militaires). Privatiser les entreprises publiques et certains services publics et baisser les coûts de production des services publics seraient, au contraire, un moyen de l’accroître et de préserver l’intérêt des générations futures.
13
Bango, Ange. "Les dépassements de crédits dans l’exécution du budget au Congo". Gestion & Finances Publiques, nr 5 (wrzesień 2019): 119–32. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.016.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Au Congo-Brazzaville, comme dans de nombreux pays, bien que certains crédits budgétaires soient limitatifs, on assiste à des dépassements. Ce paradoxe ne peut qu’engendrer des conséquences néfastes pour la gouvernance financière. Pourtant, ces irrégularités pourraient être évitées en mobilisant les instruments de souplesse dans l’exécution du budget et en générerant une réelle culture de contrôle parlementaire de la dépense publique.
14
Conan, Matthieu. "La programmation financière des collectivités territoriales par l’État". Gestion & Finances Publiques, nr 2 (marzec 2023): 32–38. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.2.004.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
L’article retrace l’évolution des dispositifs de programmation financière d’encadrement des dépenses des collectivités territoriales par l’État mis en oeuvre dans les lois de programmation des finances publiques depuis 2012. Est réalisé un bilan des résultats obtenus en la matière durant ces dix dernières années, l’accent étant en particulier mis sur les très controversés contrats de maîtrise de la dépense publique, également appelés « contrats de Cahors ».
15
Germain, Jérôme. "La politique budgétaire allemande pendant la crise actuelle : entre poursuite de la relance et retour à l’orthodoxie". Gestion & Finances Publiques, nr 3 (maj 2021): 43–48. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.3.006.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
La rapide et puissante intervention de l’État fédéral pour amortir les effets de la crise économique due à la pandémie contraste avec les hésitations et les demi-mesures lors de la crise de 2008 en Allemagne. Cette détermination semble noter une certaine réhabilitation de la dépense publique, une certaine volonté de restauration de l’investissement public et, peut-être, un début de déculpabilisation envers la dette publique. Le gouvernement fédéral tente d’utiliser la crise comme un tremplin et une aubaine pour moderniser et décarboner l’économie. Toutefois, ce sursaut pourrait être compromis par un retour trop précoce du frein à l’endettement, ce mécanisme constitutionnel qui limite outre-Rhin l’endettement public annuel. Derrière ce débat se dessine une concurrence entre modèles économiques (européen, américain, chinois, britannique…).
16
Baudu, Aurélien. "Regards sur la « réserve ministérielle » : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ?" Gestion & Finances Publiques, nr 1 (styczeń 2020): 45–56. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.009.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Initialement destinée à assurer la solidarité nationale de l’État au plan local face à l’imprévisibilité, au fil du temps elle a évolué vers un instrument électoraliste, confidentiellement orchestré par le cabinet du ministre de l’Intérieur et mis en musique par les préfets. Critiquée par la Cour des comptes, son exécution budgétaire a été interrompue par le Gouvernement, après que le Conseil constitutionnel ait censuré sa suppression jugée inconstitutionnelle…
17
Charles, Sébastien André, Laurent Cordonnier, Thomas Dallery i Jordan Melmiès. "Le multiplicateur keynésien intra-territorial : le cas de la région Nord-Pas-de-Calais". Économie appliquée 66, nr 2 (2013): 83–113. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2013.3635.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Cet article cherche à calculer le multiplicateur keynésien de la dépense publique à l’échelle de la région, et plus précisément la région Nord-Pas-de-Calais. Nécessitant a priori peu de modifications théoriques, il pose cependant d’importants problèmes statistiques, qu’il convient de lever à travers la construction d’une maquette de la macroéconomie régionale. Bien que ne fournissant qu’une estimation de la valeur d’un tel multiplicateur, notre étude conduit à des valeurs assez plausibles et proches des rares études menées sur le sujet.
18
Icher, Liliane. "La dépense publique en matière environnementale : l’exemple de la protection des sols". Droit et Ville N° 84, nr 2 (1.07.2017): 171–200. http://dx.doi.org/10.3917/dv.084.0171.
Pełny tekst źródła
19
Baudry, Marc. "Les impôts locaux sont-ils gaspillés?" Recherches économiques de Louvain 71, nr 2 (styczeń 2005): 143–73. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800008277.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
RésuméBien qu'il est généralement admis en économie publique que le fossé qui sépare l'approche positive des choix publics et leur approche normative implique l'existence de possibles pareto améliorations dans les choix en matiere de dépense publique, il semble que l'économiste manque d'outils adéquats pour déterminer la réelle importance de ces possibles améliorations. Le présent article vise à combler, en partie, le manque et met plus particulierement l'accent sur les inefficacités coût dans la production de biens et services publics locaux. En effet, ces inefficacités étant indubitablement des inefficacités paretiennes, elles sont nécessairement à l'origine d'un gaspillage des ressources fiscales. Une méthode paramétrique fondée sur l'application du concept économétrique de frontière stochastique au concept microéconomique de fonction d'utilité en équivalent monétaire est développée puis appliquée dans le contexte du modèle bien connu de l'electeur médian. Une mise œuvre à partir de données sur les communes françaises est finalement proposée.
20
Gallichan, Gilles. "La crise parlementaire de 1827 au Bas-Canada". Les Cahiers des dix, nr 66 (8.04.2013): 95–166. http://dx.doi.org/10.7202/1015073ar.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
En 1827, le Bas-Canada traverse l’une des crises politiques les plus graves de son histoire. Le gouvernement colonial, dirigé par le comte de Dalhousie, mène une opposition farouche à la majorité parlementaire patriote dont Louis-Joseph Papineau est le leader incontesté. La question du contrôle des dépenses publiques (subsides) et le projet d’union du Haut et du Bas-Canada, que le gouverneur a appuyé en 1822-1823, sont au coeur de ce conflit. Pour mater l’Assemblée, le gouverneur décrète des élections anticipées à l’été de 1827. Or, les Patriotes remportent ces élections avec une écrasante majorité. À l’ouverture de la session, en novembre, le gouverneur refuse l’élection de Papineau au poste de Président (Orateur) de la Chambre d’assemblée. Cette procédure basée sur un droit régalien ancien et périmé provoque une vive réaction des élus qui défendent le pouvoir législatif contre cette offensive du pouvoir exécutif. Dans tout le pays, des assemblées de citoyens pétitionnent et demandent au gouvernement britannique et au Parlement de Westminster le rappel du gouverneur et une réforme démocratique du Bas-Canada. Le présent article examine particulièrement les événements de la session de novembre 1827 et la prise de conscience qu’elle provoqua sur le rôle de l’Orateur comme chef du pouvoir législatif.
21
Vaillancourt, François. "Diversité ethnolinguistique, inclusion et croissance : éléments de réflexion". La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 3, nr 2 (30.12.2018): 126–37. http://dx.doi.org/10.18559/rielf.2018.2.9.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Le traitement des langues nationales se concrétise souvent par des exigences constitutionnelles. Il est plausible que dans certains cas que l'on dépense beaucoup par locuteur avec peu de résultats. Nonobstant ceci il est pertinent de maintenir des engagements fondateurs d'un pays La reconnaissance de droits linguistiques peut être vu comme une forme de decentralization[...].Nous concluons donc qu'une politique publique favorisant la diversité linguistique chez les individus par des investissements de création et de maintien du capital humain linguistique est une politique favorisant la croissance économique. Une politique d'uniformisation linguistique ou de dépenses publiques importantes pour des très petits groupes linguistiques ne contribuent pas à la croissance économique.
22
Albassam, Bassam Abdullah. "Dépense publique et croissance économique dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord". Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 88, nr 4 (7.12.2022): 903–19. http://dx.doi.org/10.3917/risa.884.0903.
Pełny tekst źródła
23
Tremblay, Mark S., Dale W. Esliger, Angelo Tremblay i Rachel Colley. "Le mouvement secondaire, l’activité intégrée aux habitudes de vie et le sommeil : les nouvelles frontières de l’évaluation de l’activité physiqueCet article est tiré d’un supplément intitulé Advancing physical activity measurement and guidelines in Canada: a scientific review and evidence-based foundation for the future of Canadian physical activity guidelines (Favoriser les lignes directrices et la mesure de l’activité physique au Canada: examen scientifique et justification selon les données probantes pour l’avenir des lignes directrices de l’activité physique canadienne) publié par Physiologie appliquée, nutrition et métabolisme et la Revue canadienne de santé publique. On peut aussi mentionner Appl. Physiol. Nutr. Metab. 32 (Suppl. 2F) ou Can. J. Public Health 98 (Suppl. 2)." Applied Physiology, Nutrition, and Metabolism 32, S2F (grudzień 2007): S231—S241. http://dx.doi.org/10.1139/h07-171.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Les messages de santé publique en matière d’activité physique au Canada ont mis traditionnellement l’accent sur la prescription d’exercices physiques utiles, principalement pratiqués durant les périodes de loisir (LTPA). Même si les LTPA contribuent à la dépense énergétique totale (TEE), une grande partie des activités faites durant la journée sont négligées à moins de porter une attention à l’énergie dépensée en plus des activités utiles. Cet article analyse l’impact des activités physiques dites accessoires (ne constituant pas de l’exercice physique en soi ou n’étant pas utiles) et des activités physiques intégrées dans le mode de vie (les tâches journalières et la marche concomitante) sur la TEE et les indicateurs de santé. Comme les mouvements accessoires s’accomplissent de façon intermittente dans le quotidien, cette forme de dépense d’énergie devrait diminuer face à la généralisation de la mécanisation et de l’automatisation des tâches. Cet article analyse aussi la relation entre l’inactivité physique, y compris le sommeil, et l’activité physique, la TEE et les répercussions sur la santé. On y trouve également des propositions visant à la prescription d’activité physique plus détaillée incluant toutes les composantes de la TEE. Le monitorage objectif des activités physiques selon les périodes de la journée constitue le meilleur moyen d’évaluer et d’analyser les mouvements humains durant toute la journée.
24
Orsoni, Gilbert. "Les instruments juridiques financiers et les crises". Gestion & Finances Publiques, nr 1 (styczeń 2022): 83–89. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.011.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
La récente crise sanitaire, du fait de son considérable impact économique, a conduit les gouvernements à une intervention massive d’argent public, aussi bien aux échelons nationaux qu’européen. Posant d’emblée la question de savoir quels instruments juridiques mobiliser. Fût-ce à un degré inédit, ce sont les instruments traditionnels qui ont été privilégiés (accroissement de la dépense publique au travers de lois de finances rectificatives, prêts garantis, aides d’État ou, à l’échelle européenne, un partage prêts/subventions où, outre la Commission, la BCE a été amenée à jouer un rôle décisif) tout en mesurant les risques pour l’avenir immédiat et plus lointain, hausse de la dette notamment. Ce qui devrait conduire, pour des crises ultérieures, sanitaires ou climatiques, à rechercher des méthodes et instruments nouveaux.
25
Sousa Andrade, João, Maria Adélaïde Silva Duarte i Claude Berthomieu. "Le rôle de la dépense publique dans la croissance : le cas des pays de l’Union européenne". Économie appliquée 59, nr 2 (2006): 29–63. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2006.1798.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Le ralentissement de la croissance économique ces dernières années a provoqué un renouveau d’intérêt en ce qui concerne le poids de la présence de l’État, la plupart du temps jugé excessif, surtout dans les économies européennes. Mais il faut prouver qu’il est excessif, et jusqu’à quel point. Ces questions doivent recevoir des réponses précises à partir de l’analyse économique. C’est ce que nous avons essayé de faire dans cette étude d’une façon tout à fait originale puisque nous posons empiriquement la question de l’endogéneité-exogéneité des dépenses publiques et la détermination de la «taille optimale» de l’État pour l’Union européenne (U.E.). Nous avons utilisé comme point de départ de notre analyse le modèle de Barro (1989) et nous avons appliqué les idées de cet auteur aux pays de l’U.E. pour la période allant de 1960 à 2002. L’étude empirique a été faite en panel et aussi en séries temporelles. On étudie un espace économique intégré et les différentes parties intégrantes. Les techniques économétriques utilisées sont adéquates aux données stationnaires et non-stationnaires. La taille de l’État se comporte comme une variable à mémoire longue ; en conséquence elle ne peut pas être considérée comme contrôlée en courte période. Nous avons aussi testé la Loi de Wagner pour l’U.E. L’application économétrique ne conduit pas, au niveau de l’ensemble des pays de l’U.E., à une «taille optimale» au sens du modèle de Barro. Au niveau individuel, ce modèle conduit, pour une partie de ces économies européennes, à des dimensions de la «taille optimale» de l’État bien supérieures aux dimensions effectives.
26
Harribey, Jean-Marie. "Le travail productif dans les services non marchands : un enjeu théorique et politique". Économie appliquée 57, nr 4 (2004): 59–96. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2004.3738.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Dans le contexte de délégitimation dont sont victimes les dépenses publiques pour cause de mondialisation de l’économie, le présent texte propose une réfutation logique de l’idée selon laquelle les services non marchands seraient financés par un prélèvement effectué sur une base existant préalablement. Il s ’écarte donc tant de la vision libérale que de la vision marxiste traditionnelle, l’une expliquant que les prélèvements obligatoires se font au prix d’une ponction sur l’activité privée, l’autre sur une part de la plus-value produite dans le secteur marchand. En partant d’une définition du travail productif en relation avec les rapports sociaux et d’une généralisation de la notion keynésienne d’anticipation, il s’agit de montrer que les services publics non marchands ont une valeur monétaire non marchande qui n ’est pas ponctionnée et détournée mais qui est produite. Le travail effectué au sein des services publics ne s ’échange pas contre du capital (il n ’est donc pas productif de capital au sens de Marx), il ne s’échange pas non plus contre du revenu prélevé (comme Smith l’indiquait à propos de l’emploi de domestiques par la classe bourgeoise ), mais il s ’échange contre du revenu qui est produit à la suite d’une décision collective anticipant l’existence de besoins collectifs. En somme, c’est la dépense publique qui contribue à engendrer l’impôt via le revenu que l’activité publique crée et non l ’inverse. Nous en déduisons une nouvelle conception de la richesse sociale.
27
Tilliette, Marie-Agathe. "Le regard de tous et le sang d’un seul : les foules des exécutions publiques dans le roman historique du premier xixe siècle". Études littéraires 51, nr 2 (10.10.2022): 55–68. http://dx.doi.org/10.7202/1092761ar.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Dans le roman historique de la première moitié du XIXe siècle, la description d’une exécution publique est un paradigmatique marqueur temporel, qui crée un efficace « effet de passé ». Cependant, grâce à l’étude d’un corpus mêlant deux romans canoniques, Cinq-Mars (1826) d’Alfred de Vigny et Notre-Dame de Paris (1831) de Victor Hugo, et deux romans dont le succès n’a pas dépassé le XIXe siècle, Raoul (1826) de G. de la Baume ou La Cour des miracles (1832) de Théophile Dinocourt, cet article montre que de telles scènes permettent également de confronter le lectorat à des problématiques qui lui sont contemporaines : les enjeux esthétiques de la représentation des foules assistant aux supplices (représenter simultanément la multiplicité des individus et l’unicité de la foule, faire entendre les voix singulières ou collectives, etc.) impliquent un discours ambigu sur le lien entre foule et violence, ainsi qu’une réflexion sur les mécanismes de formation et d’action de la foule, qui anticipe à sa manière la mise en forme de la « psychologie des foules » à la fin du siècle.
28
Benlahouès, Daniel, i Éric Roditi. "L’organisation invariante de l’activité de calcul de dose". Carrefours de l'éducation 57, nr 1 (29.05.2024): 19–34. http://dx.doi.org/10.3917/cdle.057.0019.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Le calcul de dose médicamenteuse en milieu hospitalier pose un problème de santé publique en raison d’erreurs récurrentes dont les effets sont parfois tragiques. Les recherches menées en sciences de la santé sur cette question documentent abondamment l’activité d’exécution des calculs, mais sans traiter des raisonnements qui les organisent. Dans son œuvre, Gérard Vergnaud adopte un point de vue sur l’activité humaine et son développement qui englobe les savoirs qui la sous-tendent et les contextes dans lesquels elle se réalise. C’est la voie que nous avons suivie pour notre recherche sur l’injection de dobu-tamine en service de réanimation, l’un des médicaments classés à risque par les autorités de santé. Notre regard sur cette activité porte aussi sur l’amont des protocoles médicaux qui cadrent l’activité infirmière. Il donne ainsi accès à une pensée des professionnelles qui dépasse la seule exécution de ces protocoles définis par les médecins. Au carrefour entre didactique des mathématiques et didactique professionnelle, notre étude met au jour les raisonnements qui déterminent les calculs effectués par les infirmières ainsi que deux concepts organisateurs de leur activité de préparation et d’administration médicamenteuse.
29
Chabanol, Daniel. "État et justice". Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 56, nr 1 (26.02.2019): 13–21. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2019.56.131.13.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
L’administration de la justice est par sa nature même une mission d’Etat (CE section 27 février 2004, Popin, n° 217257 : « la justice est rendue de façon indivisible au nom de l’Etat »). Ce qu’exprime la rédaction des actes juridictionnels français officiels, qui tous sont prononcés « au nom du peuple français », et donc jamais au nom d’une région, ou d’une commune : la justice officielle ne saurait être décentralisée. Avec elle nous abordons un pan de l’action d’Etat qui n’est pas réductible à une quelconque mécanique organisationnelle. Si les missions de défense, de sécurité, de maintien de l’ordre, de gestion monétaire, de santé publique peuvent, quelque délicates parfois qu’elles soient, se ramener à la mise en place de moyens adaptés aux fins poursuivies, la mission de justice ne saurait s’apprécier à l’aune des seuls moyens mis en œuvre. A dire le vrai, toutes les actions publiques sont soumises au jugement (et donc à l’objectif) de justice : la fiscalité, l’éducation, la santé, l’équipement du territoire, la dépense publique non affectée (correspondant par exemple à l’action de sécurité, ou de défense), sont évalués, entre autres, au regard d’une exigence de justice, laquelle n’est donc pas l’apanage du ministère de la justice. Mais, à l’inverse des autres départements ministériels, qui ont pour mission de « faire », de « fabriquer » (des recettes publiques, de la sécurité, de l’éducation, des routes, de la santé publique…), et qui placent plus ou moins de justice dans cette œuvre de fabrication, le ministère de la justice n’est pas responsable…de la justice dans le pays, mais d’une administration qui a pour seul objet de mettre fin aux conflits opposant soit les sujets de droit entre eux (différends civils), soit ces sujets à la puissance publique (différends pénaux ou administratifs). C’est là sa seule mission, mais elle est fondamentale : il faut à toute société organisée une instance qui décide du terme définitif des litiges, que ce soit par la manifestation supposée de la volonté divine (les ordalies) ou par le jeu de mécanismes qui peuvent être brutaux (les procès staliniens) ou sophistiqués (les sociétés démocratiques). Si l’on veut bien se souvenir de ce que Hobbes nous a exposé quant à l’origine de l’Etat, dire ce qui est « le juste » est la mission de l’Etat, dont nous attendons qu’il mette en œuvre les moyens qui nous permettront de savoir « ce qui est juste », non point dans l’organisation générale de la société (qu’est-ce qu’une fiscalité juste ?) mais dans le règlement des litiges.
30
Harasty, Hélène, i Jacques Le. "L'Italie : rigueur sans récession ?" Revue de l'OFCE 48, nr 1 (1.01.1994): 107–29. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.48n1.0107.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Résumé A la signature du traité de Maastricht, en février 1992, les finances publiques italiennes affichaient des soldes profondément dégradés et le stock de dette publique dépassait le montant du revenu national annuel, tandis que le taux d'inflation, bien qu'en recul par rapport aux niveaux atteints au début des années quatre- vingt, demeurait sensiblement supérieur à celui des principaux partenaires européens. L 'origine de ces déséquilibres est ancienne : avant même le premier choc pétrolier, le déficit public s'était creusé sous l'effet d'une augmentation rapide des dépenses et d'un ajustement insuffisant des recettes publiques. La série ininterrompue de déficits publics enregistrée depuis lors n'a eu, pendant une décennie, que des effets modérés sur le stock de dette publique en raison de la persistance d'une forte inflation, qu'elle contribuait à alimenter par la monétisation de la dette, et qu'entretenaient des mécanismes automatiques d'indexation des salaires. L'adhésion, dès 1979, de l'Italie au Système monétaire européen (SME) a permis aux autorités monétaires nationales d'acquérir une plus grande autonomie et d'engager le processus de désinflation ; mais la montée des taux d'intérêt et le recul de l'inflation ont alors donné une impulsion majeure à l'accroissement de la dette publique et les augmentations de dépenses publiques n'ont pas été maîtrisées, tandis que la hausse des recettes, bien que substantielle, demeurait insuffisante. Cette détérioration des comptes publics et la trop lente décrue de l'inflation ont, certes, permis de réaliser des performances macroéconomiques relativement bonnes dans les années quatre-vingt, mais au prix de déséquilibres croissants, notamment dans les échanges extérieurs du fait de pertes quasi continues de compétitivité, surtout après 1987, lorsque le taux de change de la lire a cessé de se déprécier. Face à ces évolutions insoutenables et prenant appui sur les nécessités de la convergence inscrite dans le traité de Maastricht, les autorités italiennes ont entrepris, à partir de 1992, un ambitieux programme d'assainissement des finances publiques et obtenu la désindexation des salaires. Pourtant, ce « tournant de la rigueur » à l'italienne, dont les premiers fruits sont visibles sur les soldes publics et sur l'inflation, ne semble pas avoir engendré la récession que beaucoup redoutaient. Certes la contraction de la dépense intérieure est très sensible en 1993 ; mais la dépréciation de la lire depuis sa sortie du mécanisme de change du SME, en septembre 1992, a dopé les exportations et réduit les importations, sans avoir de conséquences apparentes sur l'inflation interne. Le dosage des politiques économiques apparaît ainsi particulièrement approprié et la manœuvre d'ajustement bien engagée. Toutefois, la situation des finances publiques demeure précaire : la progression de la dette publique est certes freinée et il est prévu qu'elle se stabilise à l'horizon de 1996, mais à un niveau si élevé que tout ralentissement de l'activité et toute hausse des taux d'intérêt risqueraient de la mettre à nouveau sur un sentier de croissance explosive.
31
Jean, Dominique. "Les parents québécois et l’État canadien au début du programme des allocations familiales : 1944-1955". Revue d'histoire de l'Amérique française 40, nr 1 (20.08.2008): 73–95. http://dx.doi.org/10.7202/304425ar.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
RÉSUMÉ Quand le gouvernement King instaure un programme d'allocations familiales en 1945, il compte s'attirer les faveurs des électorats ouvrier et québécois, tous deux mécontents de sa façon de diriger le pays pendant la guerre. L'examen des effets du programme au Québec dans la première décennie montre que, dans les deux cas, le premier programme de sécurité sociale au Canada a été apprécié. Les règlements des allocations prévoient un certain contrôle étatique de l'économie et de la structure familiale. Mais le versement régulier d'une somme d'argent à tous les parents est assez apprécié pour que les rares intrusions dans les foyers québécois n'affectent pas les 96 pour cent de l'opinion publique qui approuve le programme. Les aspirations des ménages pauvres sont rencontrées par [les aspects de la loi qui promeuvent] la famille naturelle comme meilleur environnement pour le développement de l'enfant, de même que par le niveau de confiance élevé accordé aux parents par le gouvernement [quant à la dépense de l'allocation] quand on compare les modalités du programme aux méthodes discrétionnaires des organisations charitables. Des séquelles de cette approche subjective sont cependant reprises pour les allocations aux immigrants et aux autochtones. Enfin, les familles québécoises auraient pu, comme une importante section de leur élite, s'élever contre le versement du chèque à la mère, la menace de l'autonomie familiale et le taux décroissant après le cinquième enfant. En pratique, au contraire, la majorité des mères administrent le budget familial, et les familles nombreuses sont celles dont le revenu subit l'augmentation relative la plus importante. Ainsi, les dénonciations autonomistes de Duplessis et le boycott organisé par le Bloc populaire ne recevront pas l'appui escompté.
32
Esliger, Dale W., i Mark S. Tremblay. "Établissement du profil de l’activité physique et de l’inactivité : la prochaine générationCet article est tiré d’un supplément intitulé Advancing physical activity measurement and guidelines in Canada: a scientific review and evidence-based foundation for the future of Canadian physical activity guidelines (Favoriser les lignes directrices et la mesure de l’activité physique au Canada: examen scientifique et justification selon les données probantes pour l’avenir des lignes directrices de l’activité physique canadienne) publié par Physiologie appliquée, nutrition et métabolisme et la Revue canadienne de santé publique. On peut aussi mentionner Appl. Physiol. Nutr. Metab. 32 (Suppl. 2F) ou Can. J. Public Health 98 (Suppl. 2)." Applied Physiology, Nutrition, and Metabolism 32, S2F (grudzień 2007): S217—S230. http://dx.doi.org/10.1139/h07-161.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
L’évaluation précise de la quantité d’activité physique pratiquée de façon régulière constitue une donnée fondamentale dans l’étude de la relation entre l’activité physique et la santé. Cependant, plusieurs techniques de mesure de l’activité physique ne donnent que des résultats valables pour une seule journée comme, par exemple, la dépense d’énergie réalisée d’après une auto-évaluation par questionnaire, le nombre de pas fait d’après un podomètre, l’intensité d’activité physique mesurée au moyen d’un accéléromètre comptant le temps à faire des exercices d’intensité modérée à vigoureuse. On peut maintenant utiliser les techniques de monitorage qui informent davantage sur les comportements actifs et sédentaires pour approfondir l’étude de la relation entre la santé et la fréquence, l’intensité et la durée des mouvements accomplis. Cet article présente comment un monitorage objectif, avec une attention particulière portée à l’accélérométrie, peut dresser un bilan d’activité / d’inactivité. Au moyen de données objectives prélevées dans la littérature, on présente un bilan kinésique détaillé et des exemples d’étude de cas incorporant des données et leur interprétation. La quantité d’informations recueillies dans ce profil complet offre de nouvelles avenues de surveillance et d’études scientifiques pouvant déboucher sur de nouvelles directives en matière de pratique de l’activité physique. Nous présentons les résultats de diverses façons pour démontrer les dangers d’une mauvaise interprétation des données quand on évalue une population d’après son taux de conformité aux directives contenues dans le Guide d’activité physique canadien. Nous énonçons des recommandations en matière de profil kinésique / akinésique et nous proposons quelques pistes de recherche.
33
Fayolle, Jacky, i Françoise Milewski. "L'Europe crée et exporte sa monnaie". Revue de l'OFCE 59, nr 4 (1.11.1996): 5–100. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.59n1.0005.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Résumé Au tournant des années 1995-1996, le repli conjoncturel s'est diffusé, via les interdépendances commerciales, à l'ensemble des pays européens. Les révisions à la baisse de la croissance prévue affectent notamment les pays du Nord et du Sud européens qui avaient impulsé la reprise continentale de 1994 en profitant des dépréciations de leurs monnaies. Ce repli européen a-t-il atteint, au cours de 1996, son point bas ? Des signes de redémarrage, encore ténus, apparaissent dans certains pays, surtout en Allemagne et dans les pays adjacents. Après un mauvais début d'année 1996, les signaux de reprise se multiplient en Allemagne depuis le printemps. La consommation a bénéficié des exonérations fiscales et les commandes à l'exportation se sont redressées. Mais le retournement positif de certains postes de demande n'a pas encore pleinement convaincu les producteurs de sa durabilité. L'intensité de la reprise restera limitée par les contraintes durables affectant l'économie allemande, même si elle est soutenue par une attitude accommodante des autorités monétaires. La croissance allemande retrouverait une performance moyenne en 1997 (2,2 % après 1,3% en 1996). La reprise se diffusera en Europe dans les mois à venir si, dans les pays auparavant contraints par la restriction monétaire, le relâchement est assez incitatif pour libérer un comportement de stockage plus offensif et contrer l'impact des ajustements budgétaires en cours. La dépression européenne a laissé libre, pour s'investir à l'extérieur du continent, un excédent d'épargne nourri par le désendettement des agents privés. De pair avec une politique japonaise active de placement à l'étranger, cet apport a amorti les tensions que pouvait engendrer la croissance rapide d'autres régions du monde. La reprise qui se dessine en Europe ne serait pas d'une intensité telle qu'elle modifie radicalement cette situation. Elle reste compatible avec une détente progressive des taux d'intérêt à long terme, même si celle-ci est freinée, courant 1997, par la vigilance des marchés face aux risques inflationnistes américains. Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la croissance est de nouveau au rendez-vous, après le ralentissement de 1995. Dans les deux cas, la demande intérieure y contribue fortement. Les limites à la croissance paraissent cependant plus rapprochées dans le cas américain que dans le cas britannique. La croissance de l'économie américaine, encore élevée en moyenne annuelle (2,6 % en 1997 après 2,4 % en 1996), reviendrait à hauteur de 2% l'an sur la seconde partie de 1997. Le Royaume-Uni devrait réaliser en 1997 l'une des meilleures performances européennes de croissance (2,7 % après 1,8 % en 1996). Au Japon, les hésitations de la consommation des ménages et le reflux de la demande publique font douter de la solidité de la reprise. Elevée en 1996 (3 %), la croissance resterait médiocre en 1997 (+ 1,6 %), même si son rythme tendanciel est plutôt de l'ordre de 2% l'an. Les corrections intervenues dans nombre de pays émergents consolident les perspectives de croissance dans ces pays, qui se traduiront cependant par des rythmes plus soutenables de progression de leurs importations. Au total, le commerce mondial, qui aura considérablement ralenti de la mi- 1995 à la mi- 1996, retrouverait un rythme honorable à partir du second semestre 1996, approchant les 7 % l'an. La progression modérée du dollar attendue sur cette même période favorisera aussi une meilleure répartition de la croissance mondiale. En France, les informations conjoncturelles restent contradictoires. Les carnets de commandes dans l'industrie sont toujours très dégradés, notamment dans les biens intermédiaires, mais un redressement s'est opéré à partir de l'été. Les stocks sont encore jugés excessifs, mais davantage au stade de la production qu'à celui de la distribution. Les perspectives personnelles de production, habituellement en avance sur le cycle, sont désormais plutôt orientées à la hausse. Toutefois, l'attentisme des entreprises traduit une défiance vis-à-vis de la reprise, en contrepartie de l'optimisme excessif formulé à la charnière de 1994 et de 1995. La conséquence de ces désillusions demeure un comportement de dépense restrictif : réduction des effectifs dans l'industrie, faibles hausses des salaires individuels, révision en baisse des investissements. Les enchaînements prévisionnels reposent d'abord sur l'arrêt du déstockage, qui a été important au premier semestre pour les produits manufacturés. Mais le prolongement de cette reprise technique en une phase ascendante du cycle, dépendra crucialement de la demande finale hors stocks. La consommation des ménages aura connu une forte croissance en 1996, sans rapport avec la progression du revenu. Elle croîtrait moins vite que ce dernier en 1997, et le taux d'épargne augmenterait par rapport à son bas niveau de 1996. La reprise de l'investissement en 1994 s'est rapidement interrompue. Depuis lors, l'effort de renouvellement des matériels issus de la vague d'accumulation initiée il y a dix ans, a été stoppé. Mais les besoins de remplacement subsistent et leur satisfaction devrait fonder la reprise des achats ; elle serait favorisée, dans un premier temps, par les dispositions relatives à l'amortissement des biens nouvellement acquis et par la poursuite de la détente monétaire. L'investissement total, quant à lui, pâtirait du recul des dépenses des administrations. La demande intérieure finale (hors stocks) freinerait légèrement, passant de 1,8% en 1996à 1,5 % en 1997. Grâce à une contribution modérée du commerce extérieur et à une forte impulsion des stocks, la croissance du Pib serait de 2,1 % l'an prochain, après 1,2 % cette année, si la rigueur budgétaire ne s'intensifie pas outre mesure. L'inflation ralentira à nouveau et l'excédent extérieur progressera encore. Mais le chômage poursuivra sa hausse.
34
Gomes, Candido. "Os caminhos e descaminhos dos recursos financeiros em educação". Revista Brasileira de Estudos Pedagógicos 75, nr 179-80-81 (18.06.2019). http://dx.doi.org/10.24109/2176-6681.rbep.75i179-80-81.1147.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
O trabalho analisa a evolução recente das despesas educacionais públicas do Brasil por nível de governo e por programa orçamentário. Constata a baixa participação do Programa Educação Especial, sobretudo nos estados e municípios. Em seguida, analisa, com base na teoria da escolha pública nos orçamentos, a vulnerabilidade da educação e, particularmente, da educação especial. E descrito o processo decisório de elaboração e execução dos orçamentos públicos no Brasil, focalizando os principais mecanismos que levam a educação a ser preterida e a perder recursos. Conclui com sugestões, frisando a necessidade de as burocracias educacionais desenvolverem habilidades e conhecimentos na área das finanças públicas. Abstract This paper analyses the recent evolution of public educational expenditure in Brazil by government level and budget program. It found a very low percentage of resources for special education, particularly in states and counties. Based on the public choice theory, it focusses the vulnerability of education and, particularly, special education, in the budget arena. This paper also describes the decision-making process of public budgets in this country, as well as the diverse means by which education looses resources in the planning and accomplishment stages of budget laws. Conclusions point out that educational bureaucracies need to develop skills and knowledge in the public finance area. Résumé Cet article analyse l 'evolution récente des dépenses éducationelles publiques au Brésil par niveau de gouvernement et selon programme budgétaire. Ses residíais indiquent la basse participation au total des ressources consacrées à l 'éducation des élèves qui portent des nécessitésspéciales, surtout aux états et aux municipes. Fondé sur la théorie du choix public aux budgets, ce travail étude aussi la vulnérabilité de l'éducation et, particulièrement, de l 'éducation des élèves qui portent des nécessités spéciales. Il décrit les principaux procès de prise de décision à l'élaboration etal 'exécution des budgets publiques au pays, ainsi que les plus importants mécanismes d'évasion des ressources financières pour l 'éducation. Ses conclusions détachent la nécessité de la profonde connaissance desfinances publiques par les bureaucraties éducationelles. Resumen Este artículo analiza la evolución redente de los gastos públicos educacionales en Brasil según el nível de gobierno y el programa presupuestario. Sus resultados revelan que es muy baja la porcentage de gastos con Ia educación de los portadores de necesidades especiales, particularmente en los estados y municipios. Tiendo como referencia la teoría de la opción pública en los presupuestos, el trabajo estudia también la vulnerabilidad de la educación en general y de la educación de los portadores de necesidades especiales. Se describen los procesos decisorios de elaboración y ejecución de los presupuestos públicos en Brasil, así como los principales mecanismos de evasión de reairsos financieros de la educación. Si4S conclusiones destacan la necesidad de las burocracias educacionales desarrollaren habilidades y conocimientos en el sector de las finanzas públicas.
35
N’NDE, Pierre Boris, i Guy Sylvain TALLA. "Informalité, appropriation populaire et projection d’espaces urbains sécurisés". GARI. Recherches et débats sur les villes africaines 1, nr 1 (28.12.2021). http://dx.doi.org/10.46711/gari.2021.1.1.7.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Les villes africaines et plus précisément camerounaises sont au cœur de transformations dues en grande partie aux investissements communautaires et populaires. À partir d’un projet de sécurisation des quartiers urbains devant les insuffisances de la sécurité publique, les communautés arrivent à s’organiser de manière informelle pour protéger les habitant·e·s et répondre aux menaces d’insécurité. Cette réponse procède par une forme de gouvernance locale qui leur est propre et qui agit non seulement à travers l’occupation des espaces, mais à travers l’appropriation des lieux et places en vue de les redéfinir. D’une vision pour la sécurité des quartiers, les communautés engagées mobilisent toutes sortes d’énergie et de ressources afin de donner à leur quartier une dynamique rêvée, imaginaire, futuriste, utopique. L’utopie qui naît, l’utopie sécuritaire n’est qu’une projection imagée de la ville du futur telle que pensée par les communautés. Son exécution peut donc se faire sous certaines contraintes ou sous la violence.
36
McBride, Stephen, i Heather Whiteside. "Austerity for Whom?" Socialist Studies/Études Socialistes 7, nr 1 / 2 (23.07.2011). http://dx.doi.org/10.18740/s4vs3p.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
In contrast to the recent multi-billion dollar bailouts offered to leading sectors of capital, fiscal austerity is poised to make a comeback worldwide. Labour will be forced to pay for the public debt accumulated in the aftermath of the recent global financial and economic crisis. Notwithstanding change and evolution in the neoliberal model over time, this return to austerity is consistent with overall policy in the neoliberal period which can be considered an era of permanent restraint in most areas of social spending. This article examines a variety of trends that have emerged over the past thirty years of neoliberal rule: the various facets of neoliberal policy and their temporal dimensions; as well as the results of market-reliance and spending reforms: growing affluence for a minority of Canadians while the majority lose ground and inequalities are further entrenched. Asking 'austerity for whom' directs attention at the interconnections between affluence and austerity that exist in Canada. Contrairement aux récents plans de sauvetage impliquant des milliards de dollars offerts aux principaux secteurs de l’économie, l'austérité budgétaire s’apprête à faire un retour à l’échelle planétaire. Les travailleurs n’auront d’autre choix que de rembourser la dette publique engendrée à la suite de la récente crise économique et financière mondiale. Malgré le changement et l'évolution dans le modèle néo-libéral au fil du temps, ce retour à l'austérité concorde avec la politique globale de la période néolibérale pouvant être considérée comme une époque de restrictions permanentes touchant la plupart des domaines de dépenses sociales. Cet article examine une série de tendances ayant émergé au cours des trente dernières années du pouvoir néo-libéral: les différents aspects de la politique néolibérale et leurs dimensions temporelles, ainsi que les résultats du recours au marché financier et de la réforme du contrôle de la dépense: forte croissance d'une minorité de Canadiens alors que la majorité perd du terrain enracinant davantage les inégalités. La question « l’austérité pour qui? » dirige l’attention vers l’interconnexion entre l’affluence et l’austérité qui existent au Canada.
37
"Remembrement. Insertion de l'étude d'impact dans la procédure. Moment. Sursis à exécution. / Enquête publique. Loi du 12 juillet 1983. Entrée en vigueur. Conseil d'État, 19 juin 1985. Mme Le Breton et M. et Mme Gautier, (Req. n° 64249 et 64250)". Revue Juridique de l'Environnement 10, nr 4 (1985): 500–502. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1985.2066.
Pełny tekst źródła