Gotowa bibliografia na temat „Encadrement policier”

Les gouvernements des villes de l’époque moderne furent confrontés à des catastrophes impliquant, parfois, des redéfinitions des cadres administratifs et des pratiques de régulation des désordres, qui marquèrent profondément le fonctionnement des cités. Le cas de Montpellier en 1720-1723, sous la menace de la peste de Provence, révèle que les autorités de la ville, au sein du Bureau de santé, recoururent aux savoirs des médecins et des chirurgiens pour asseoir et rationaliser leur action (encadrement de l’espace, des activités et des mouvements de personnes). Des innovations furent introduites par le Bureau de santé, qui regroupait une partie des élites de la ville. Mais elles furent menées en accord et de manière coordonnée avec le Bureau de police et ne supplantèrent pas les formes de contrôle pratiquées par cette institution. Au contraire, elles permirent de les réformer dans le sens d’une plus grande attention portée à l’espace urbain et à ses usages, et de créer de nouveaux types d’agents policiers. On peut donc, à partir des pratiques policières en temps de risque de peste, connaître un nouveau pan du gouvernement urbain et saisir ses évolutions dans les années qui suivirent la période de danger, pour déceler ainsi les prémices d’une «police médicale» .

La période allant des années 1860 aux années 1940 est souvent associée à la disparition du colportage du fait de l’urbanisation des sociétés européennes et de l’essor des petits magasins. Cette thèse s’inscrit dans la continuité de travaux cherchant à relativiser ce déclin. Elle montre que le nombre de vendeurs itinérants ne décline pas avant les années 1930. Les colporteurs répondent à une demande multiforme, ne se résumant pas aux produits bon marché. L’essor du tourisme et l’urbanisation encouragent, en outre, la vente de rue. Le colportage participe donc du dynamisme commercial de la Grande-Bretagne contemporaine. Du point de vue de l’histoire du travail, la vente itinérante sert parfois de filet de sécurité aux travailleurs pauvres durant les périodes de chômage, s’insérant dans l’économie d’expédients des classes populaires. D’autres individus font de cette activité leur profession principale, et en tirent un bon profit, comme les credit drapers. Ce travail s’insère enfin dans l’histoire des migrations : le colportage est populaire chez les migrants saisonniers et est également une stratégie pour s’insérer sur le marché du travail britannique en vue d’une installation permanente. La thèse étudie ensuite la régulation et l’encadrement policier du colportage. Elle contribue ainsi à l’histoire de la construction de l’Etat et des politiques publiques. Les autorités britanniques tentent à la fois d’encourager et de contrôler la vente itinérante. Elle est vue comme alternative à l’assistance publique par les Libéraux de la fin du XIXe siècle, mais est également perçue comme un danger potentiel, car elle est souvent comparée au vagabondage. Au niveau municipal, l’idée que le colportage doit être un filet de sécurité pour les pauvres est controversée : les problèmes de compétition, de travail des enfants, les soucis d’hygiène ou d’obstructions des voies publiques poussent les autorités locales à l’encadrer. La peur du vagabondage disparaît après 1914. Cependant, la Grande-Bretagne opère un tournant protectionniste et adopte des lois anti-migratoires. Si, au niveau local, l’encadrement des colporteurs se fait de plus en plus strict, les lois nationales du XIXe siècle deviennent anachroniques, notamment face à la diffusion de nouveaux moyens de transport. La Seconde Guerre mondiale vient enfin refondre cet appareil législatif dans le cadre d’une économie contrôlée par l’État. Après 1945, l’idéal du colportage servant de filet de sécurité aux travailleurs pauvres a quasiment disparu. Cette thèse dégage les grandes lignes de l’évolution du colportage et de sa régulation. Elle fait un panorama des différents groupes s’y adonnant et porte une attention particulière aux catégories de genre, aux processus de racialisation et aux conditions socio-économiques des individus. Un panel de sources varié est mobilisé: sources administratives et policières, presse, recensement, mais aussi sources généalogiques, sources publiées et autobiographies
The 1860s–1940s period is often described as being marked by the decline of town-to-town and doorstep trading, primarily due to the proliferation of small shops and urbanisation. I challenge this narrative by contributing to three distinct research fields. First, commercial history: I demonstrate that the number of itinerant traders did not substantially decrease in Britain before the mid-1930s. Pedlars and hawkers continued to meet a diverse consumer demand that extended beyond a simple need for inexpensive, low-quality goods. They remained popular in the countryside and in small towns. The rise of tourism and urbanisation contributed to the expansion of street trading in Britain, underscoring the integral role of itinerant trading in the nation's commercial dynamism. This dissertation also contributes to labour history: itinerant trading served as a safety net for poor labourers during periods of unemployment. Itinerant trading was thus part of the working classes' makeshift economy. For other traders, such as credit drapers, it represented a profitable and long-term career choice. Finally, this dissertation adds to migration history: peddling and hawking were popular among seasonal migrants and often served as entry-level occupations for those seeking to settle more permanently in Britain. The dissertation also contributes to the history of policing, public policies, and public assistance. British authorities aimed to both encourage and control itinerant trading. In the 1870s, Liberals viewed this activity as a good alternative to poor relief. However, it was also seen as problematic, as many reformers and police officers associated peddling with vagrancy. Within local governance, its role of a 'self-help' occupation was contentious. Issues such as commercial competition, child labour, hygiene, and obstruction of public highways led local authorities to impose restrictions on this activity. After 1914, concerns about vagrancy declined, but Britain implemented protectionist and anti-migration policies. A growing number of bye-laws was passed to regulate itinerant trading during this period, but the general acts of the late nineteenth century became increasingly outdated, particularly with the emergence of new modes of transport. The Second World War prompted authorities to amend regulations concerning itinerant traders of rationed commodities. After the war, the ideal of peddling serving as a safety-net for the poor disappeared from public discourse. This dissertation provides an overview of the evolution of itinerant trading and of its regulation in a period of urbanisation, industrialisation, and globalisation. It explores the various groups involved in this activity, with particular attention to gender, racialisation processes, and the socio-economic backgrounds of individuals. It rests on a variety of sources, including administrative and police records, the press, census returns, published sources, and ego-documents

Cette thèse est consacrée à l’étude des fichiers de police et de gendarmerie pour, notamment, mettre en lumière l’idée-force selon laquelle une conception moderne de l’État de droit promeut non seulement leur encadrement mais plus encore leur nécessité. De fait, il existe en France de nombreux fichiers tenus par diverses administrations dont le but est par exemple de recenser des personnes en fonction de leur statut, de comptabiliser les propriétaires de véhicules ou les titulaires de permis de conduire, de dénombrer les personnes condamnées, et par ces biais de prévenir et si possible faciliter la répression des contraventions, délits et crimes. Le droit à la sûreté constitue une liberté fondamentale, et il convient de percevoir que par leur existence même les fichiers de police participent de cet objectif. En pratique, il s’agira de savoir si des abréviations comme FAED, FNAEG, FIJAIS, STIC, JUDEX, FPR, FRG, FVVS, FIT, FNFM, SDRF, SIS-Schengen, N-SIS,FAC, FCA, FPIS, SDRF, AGRIPPA, FDST, FOS, CIBLE, FIP, STUC, FTIVV, SCPPB, TREIMA, RAPACE, FAR, FNPE, FSCP, SALVAC, FNT, FBS, FTPJ, FSPORA ou FNPC désignent des outils véritables et efficients de rapprochements criminels, utilisés par les autorités afin d’élucider les crimes les plus graves. En substance, ces fichiers visent, grâce à une simple requête, à identifier voire à localiser les délinquants et les criminels dans toute la mémoire informatisée des services, qu’ils’agisse des fichiers d’antécédents criminels ou même des simples notes inscrites en procédure. Au demeurant, ces moteurs de recherche peuvent fonctionner pour tous les types de délits ou crimes
This thesis is dedicated to the understanding of police files and to their compatibility with Human rights. Also, it questions both potential Human rights and individual freedom violations behind such acronyms: FAED, FNAEG, FIJAIS, STIC, JUDEX, FPR, FRG, FVVS, FIT, FNFM, SDRF, SIS-Schengen, N-SIS, FAC, FCA,FPIS, SDRF, AGRIPA FDST, FOS, CIBLE, FIP, STUC, FTIVV, SCPPB, TREIMA, RAPACE, FAR, FNPE, FSCP, SALVAC, FNT, FBS, FTPJ, FS-PORA or FNPC. While leading an investigation, the vigilance shall then be doubled: On one hand, investigators (police and customs) should be provided with relevant and sufficient information so as to lead their inquisition and to collect enough evidence (Loppsi 2). On the other hand, the Human rights of each citizen have to be insured against abuse and misuse of information. In 2009, The CNIL (National Commissionon Informatics and Liberty) revealed that 83 % of the data of the STIC was not accurate.Data related to victims and to their offender is then stored (identity, date and place of birth, nationalities addresses). Some crimes files even reveal information related to the ethnical or racial origins of the parties, information related to their political and religious opinions, and information related to their health or to their sexual life. In case of any information misuse, recourse to justice seems to be very limited. In France, no law supports the opposition of a party to access data related to his/her identity. This is an exception made to the Informatics and Liberty Law (according to the Law 78-17 dated January 6th 1978 modified)

Ce travail de recherche porte sur l’engagement des supporters de football ultras. La plupart des recherches sur les supporters de football dégagent deux modèles de supportérisme« extrême » par rapport au supportérisme traditionnel : le modèle anglais (hooligans) et le modèle italien avec les groupes de supporters ultras. Ces derniers sont constitués en association de loi 1901 dont les membres les plus actifs sont très majoritairement des jeunes hommes de 15 à 30 ans. Leur manière de supporter repose sur une culture partisane et des activités propres (réalisation d’animations sur l’ensemble de la tribune, recours à des chants et des gestuelles spécifiques, utilisation d’engins pyrotechniques, organisation de déplacements,etc.). Cette recherche propose une étude détaillée du processus de constitution du collectif qu’est le groupe ultra et de son fonctionnement, à travers l’angle de la sociologie de la déviance et des notions de « sous-culture » (codes, règles, langage) ou celle de « carrière »(structure hiérarchisée, différents statuts, réputation). Mais l’objectif de ce travail est de dépasser une lecture monographique qui s’en tiendrait à la seule étude du fonctionnement interne du groupe ultra. Cette recherche s’inscrit ainsi dans une conception interactionniste de la déviance qui nécessite d’analyser l’action des déviants – celle des ultras - mais aussi celledes personnes qui réagissent à cette déviance, en l’occurrence celles des agents des services répressifs ou chargés de la sécurité des stades. Ce travail se propose de décrire et d’analyser les interactions entre les ultras, les groupes de supporters « adverses » et les acteurs de la sécurité (policiers, stadiers, directeurs de sécurité des stades) en privilégiant une ethnographie des situations et une description détaillée des pratiques sociales des ultras. En développant« une perspective en terme de monde social » (Strauss) nous nous efforçons d’appréhender le spectacle des ultras comme une production collective, sans cesse négociée et ré-ajustée par rapport à celle des autres acteurs et institutions publiques. Cette perspective permet également de travailler la façon dont les pratiques sociales et « culturelles » des ultras sont affectées notamment par le processus de criminalisation des supporters de football : les supporters ultras sont, en effet, devenus des « délinquants de stades » et la police s’est spécialisée dans la lutte contre ce phénomène sportif et urbain. Les supporters sont désormais surveillés,identifiés, fichés, parfois « interdits de stade » ou incarcérés. Dans le cadre de cette recherche,nous avons suivi l’évolution de ce monde contraint de s’ajuster et de s’adapter à ces différentes évolutions. L’objet de cette recherche est de décrire les processus sociaux qui traversent au quotidien le monde des ultras et qui provoquent sa segmentation et fragmentation en plusieurs « sous-mondes » (celui des interdits de stades, des supporters« indépendants » etc.). En mobilisant les outils descriptifs et analytiques de la sociologie interactionniste qualitative, ce travail entend prolonger la discussion avec les Culturals Studies, dont les travaux ont historiquement alimenté la majorité des travaux sur le supportérisme.Cette recherche repose sur un travail de terrain ethnographique mené par observation participante, principalement parmi les supporters ultras stéphanois – les Green Angels et les Magic fans-, et par entretiens semi-directifs auprès d’ultras et d’acteurs de la sécurité(policiers, stadiers, etc.) en France et à l’étranger. Elle s’appuie aussi sur l’analyse de nombreux documents indigènes, d’articles de presse et mobilise la photo-ethnographie
This work of research deals with the ultras football fans' engagement. Most of there searches about football fans reach two models of "extreme" sports fanaticism in comparison with the traditional sports fanaticism: the English model (hooligans) and the Italian one with the ultra supporters' groups. The latter are formed in association under the French Law of 1901, which the most active members are predominantly young men between 15 and 30 years old. Their way of supporting is based on a partisan culture and own activities (creation of activities in the whole terraces, resort to songs and specific gestures, use of pyrotechnic devices, organisation of travels, etc.).This research proposes a detailed study of the creation process of the collective that forms the ultra group and its functioning, through the sociology angle of the deviance and the"subculture" notions (codes, rules, language) or the one of the "career" (ranked structure,different status, reputation). Nevertheless, the objective of this work is to go beyond amonographic reading that would just give a study of the internal functioning of the ultragroup. This research falls within an interactionist conception of the deviance which requests an analysis of the deviants' action - the ultras' one - but also the one of the persons who reactto this deviance, in this case, the action of the law enforcement officers or the agents in charge of the stadium security. This work aims to describe and analyse the interactions between the ultras, the "opposing" supporters groups and the security actors (policemen, football stewards,stadium security directors) by favouring an ethnography of situations and a detailed description of the ultras' social practices. By developing " a perspective in terms of social world" (Strauss) we endeavour to comprehend the ultras' show as a collective production,always negotiated and readjusted in relation to the one of the other actors and the public institutions. This viewpoint also enables to work on the way the ultras' social and "cultural"practices are affected notably by the process of the football supporters' criminalisation: the ultra supporters became, in fact, the "stadium delinquents" and police get specialised in the struggle against this sportive and urban phenomenon. The supporters are now kept undersurveillance, identified, filed, and sometimes "stadium banned" or incarcerated. As part of this research, we have followed the evolution of this world forced to fit and to adapt itself to different developments. The purpose of this research is to describe the social processes that go through the ultras' world and causes its segmentation and fragmentation in several "subworlds"(the stadium banned's one, the "independent" supporters' one, etc.). Mobilising the descriptive and analytical tools of the qualitative interactionist sociology, this research aims to extend the discussion with the Culturals Studies, which works have historically fed most ofthe studies about the sports fanaticism. This research rests upon an ethnographic field work driven by participant observation,principally among the ultra supporters from Saint-Etienne - the Green Angels and the Magic fans -, and by semi-structured interviews with ultras and security actors (policemen, stewards,etc.) in France and abroad. It is also based on the analysis of numerous native documents,press articles and mobilise the photo-ethnography

Les autorités fédérale, provinciales et territoriales du Canada, dont la Commission d’accès à l’information du Québec, ont lancé en juin 2021 un avis de consultation et appel aux observations en lien avec le document d’orientation à l’intention des services de police fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux visant à définir les obligations de ces dernières en matière de protection de la vie privée relativement à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (RF), afin de garantir que toute utilisation de celle-ci ne contrevient pas à la loi, limite les risques d’atteinte à la vie privée et respecte le droit à la vie privée. Dans le cadre de cet avis de consultation et appel aux observations, trois chercheuses et chercheurs de l'OBVIA ont apporté des observations pour aider à l'amélioration du document. Ils considèrent en particulier que l'utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police doit faire l'objet d'un meilleur encadrement légal et éthique au-delà du respect des lois de protection des renseignements personnels qu'ils estiment insuffisantes pour faire face aux nombreux enjeux sociaux. Ils estiment aussi que les services de police doivent être formés aux enjeux liés notamment aux risques d'erreur, biais, discrimination et surveillance de masse. Ils soulignent enfin le fait que l’atteinte à la vie privée s’accompagne ici le plus souvent de l’atteinte à d’autres droits fondamentaux. Ils recommandent l'élaboration d'un référentiel de valeurs visant à éclairer les interventions en matière de sécurité publique et mieux soutenir la réflexion des professionnels. Ces recommandations ont été déposées conjointement par l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA) et la Chaire de recherche sur l’IA responsable à l’échelle mondiale auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de la Commission d'accès à l'information du Québec.