Książki na temat „Droit et libertés constitutionnels”

Droit constitutionnel et institutions helléniques: Organisation de l'État, libertés individuelles, administration, fonctionnaires. Paris: L'Harmattan, 2008.

Beaulieu, Christian. L' application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1995.

Nève, P. L. Etat de droit (Rechtsstaat), libertés individuelles et absence de contrôle judiciaire: Quelques aspects de l'histoire du droit constitutionnel néerlandais. Nijmegen: Gerard Noodt Instituut, 1994.

La charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada. Montréal: Les Éditions du Boréal, 1996.

Foucher, Pierre. Les droits scolaires constitutionnels des minorités de langue officielle du Canada: Étude des lois provinciales et territoriales régissant les droits scolaires des minorités de langue officielle et de leur conformité à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ottawa, Ont: Conseil canadien de la documentation juridique, 1985.

Hourquebie, Fabrice, i Virginie Peltier. Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal: Actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012 par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.) et l'Institut de sciences criminelles et de la justice (I.S.C.J.). Paris: Éditions Cujas, 2013.

Bachert, Audrey. Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law: Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni). Issy-les-Moulineaux [France]: LGDJ, une marque de Lextenso, 2019.

N, Bronaugh Richard, Eizenga Michael A i Sharzer Stephen B, red. Readings in the philosophy of constitutional law. Wyd. 3. Dubuque, IA: Kendall/Hunt Pub. Co., 1990.

Mallet-Poujol, Nathalie. Traçage électronique et libertés. Paris: La documentation française, 2006.

Coutumes et libertés: Recueil d'articles. Dijon]: Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2009.

Droits et libertés de la personne et de la famille. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1990.

Vitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. Wyd. 2. Paris: Economica, 1988.

Vitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. Wyd. 2. Paris: Economica, 1988.

Le droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.

Robert, Jacques. Droits de l'homme et libertés fondamentales. Wyd. 6. Paris: Montchrestien, 1996.

Levinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. Bruxelles: Nemesis, 2006.

Levinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. Wyd. 2. [Bruxelles]: Nemesis, 2008.

Théorie générale des droits et libertés. Wyd. 2. [Bruxelles]: Nemesis, 2008.

Young, Margaret. Immigration: Aspects constitutionnels. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992.

Henri, Oberdorff, Robert Jacques-Michel 1928- i France Lois etc, red. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. Paris: Montchrestien, 1989.

Jacques, Robert, i Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. Paris: LGD, 2014.

Sepulchre, Vincent. Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal. Bruxelles: Larcier, 2005.

République et libertés au féminin: Chatouilleuse en droit local. Mamoutzou, Mayotte: Ed. du Baobab, 2009.

Gibaud, Bernard. Révolution et droit d'association : au conflit de deux libertés. Paris: Mutualité française, 1989.

Quintero, Gustavo. Libertés publiques et responsabilité de la puissance publique en droit colombien. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 1999.

Nicolas, Schmitt, Blindenbacher Raoul, Ostien Abigail J. 1971-, Verdon Christine, International Association of Centers for Federal Studies. i Forum of Federations, red. Dialogues sur les origines, structures et changements constitutionnels dans les pays fédéraux. Montréal: Publié pour Forum des fédérations et International Association of Centers for Federal Studies par McGill-Queen's University Press, 2005.

Auvergnon, Philippe. Libertés individuelles et relations de travail: Le possible, le permis et l'interdit : éléments de droit comparé. Pessac: Presses universitaires de Bordeaux, 2011.

Escudero, María Cristina. Asambleas Constituyentes en América Latina: Aspiraciones de igualdad, participación y libertad. Santiago de Chile: LOM Ediciones, 2021.

Étude sur la primauté du droit et le respect des principes constitutionnels au Rwanda. Kigali: Ligue des droits de la personne dans la région des grands lacs, 2010.

François, Chevrette, i Barreau du Québec. Formation permanente., red. Nouveaux développements en droit criminel découlant de la Charte canadienne des droits et libertés. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1988.

Boutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne: [libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général]. Paris: L.G.D.J., 2009.

Boutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne: [libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général]. Paris: L.G.D.J., 2009.

1929-, Beaudoin Gérald A., i Mendes Errol, red. The Canadian Charter of Rights and Freedoms =: Charte canadienne des droits et libertés. Wyd. 4. Markham, Ont: LexisNexis Butterworths, 2005.

Martin, Sheilah L. La reproduction féminine, La Charte canadienne des droits et libertés et la loi canadienne sur la santé. Ottawa: C.C.C.S.F, 1989.

GRIDAUH. État de droit et urbanisme: Recherche avec le soutien du Centre d'études et de prospective (ministère de l'intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales) et du GIP Mission de recherche Droit et Justice. Paris: GRIDAUH, 2004.

Étude sur la primauté du droit et le respect des principes constitutionnels en République Démocratique du Congo. Kigali: Ligue des droits de la personne dans la région des grands lacs, 2011.

Laurent, Sébastien, Chahira Boutayeb i Ségolène Barbou des Places. La solidarité dans l'Union européenne: Éléments constitutionnels et matériels pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne. Paris: Dalloz, 2011.

Régionalisme italien et régionalisme français: Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux : actes des recontres internationales Université de Naples Frederico II, Université Paris-I, Panthéon-Sorbonne, tenues à Paris le 14 juin 2011 (École doctorale de Droit public et de Droit fiscal). Paris: L'Harmattan, 2012.

Hummel, Jacky. Les conflits constitutionnels: Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'Étude du Droit public de l'Université de Rennes 1. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2010.

Rennes, Université de, red. Les conflits constitutionnels: Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'Étude du Droit public de l'Université de Rennes 1. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2010.

Madec, Guy J. Le. Le pont qui ne mène nulle part: L'article 15 de la Charte et le droit à la compréhension en matière de bilinguisme judiciaire. Saint Boniface, Man: Institut Joseph Dubuc, 1987.

La discrimination dans l'emploi: Les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1993.

Blaisot, René. L'application du droit à un procès équitable prévu par l'Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en matière fiscale. Lille]: ANRT, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2009.

Riem, Fabrice, i François Collart Dutilleul. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques: Actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012 par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) et le programme ERC Lascaux en droit de la sécurité alimentaire mondiale (Université de Nantes). [Clermont-Ferrand]: Institut Universitaire Varenne, 2013.

Heritage, Canada Canadian, i Canada Patrimoine canadien, red. Status report : minority-language educational rights : the implementation of Section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms =: Droits à l'instruction dans la langue de la minorité : état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ottawa, Ont: Canadian Heritage = Patrimoine canadien, 1996.

A, White Robin C., red. The European Convention on Human Rights. Wyd. 2. Oxford: Clarendon Press, 1996.

Human rights and the end of empire: Britain and the genesis of the European Convention. Oxford: Oxford University Press, 2001.

Brachet. Droit constitutionnel et libertés publiques. Litec, 2000.

Readings... constitutional Law. Wyd. 3. Kendall/Hunt Publishing Company, 1990.

Harichaux, M. La protection des libertés et droit corporels. LGDJ / Montchrestien, 1997.