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Artykuły w czasopismach na temat "Droit à la citoyenneté"
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Green, L. C. "Is World Citizenship a Legal Practicality?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.
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SommaireLe présent article cherche à déterminer dans quelle mesure le droit international, d'origine coutumière ou conventionnelle, peut être utilisé comme fondement pour le développement d'une citoyenneté mondiale. L'analyse révèle en outre qu'à l'époque biblique et classique ancienne le droit traçait des frontières assez étanches entre les droits des citoyens et ceux des étrangers. Toutefois, les "pères" du droit international ont, sans reconnaître la notion de citoyenneté mondiale, voulu reconnaître que certains droit étaient communs à tous, sans égard à la nationalité, alors que d'autres furent d'avis que le prince possédait le droit d'intervenir au nom des étrangers si le principe d'un traitement humain n'était pas respecté à leur égard. Au tournant du dix-neuvième siècle cependant, tout droit d'intervention fondé sur le droit international était devenu très limité et ne devait être exercé qu'en faveur de co-religionnaires, bien qu'à l'occasion un droit plus large était revendiqué, notamment dans le cas où il paraissait être exercé au nom de la société des nations. Il était pas ailleurs clairement reconnu que des demandes d'intervention dans un autre État donnaient lieu à des abus tenant à des raisons politiques ou idéologiques. En ce qui a trait au droit des traités modernes, les diverses conventions relatives aux droits et libertés, à la protection des minorités, aux réfugiés et aux apatrides ne faisaient guère évoluer leur statut juridique, bien que ceux-ci se voyaient dorénavant reconnaître des droits dans l'État de résidence, sans toutefois qu'ils puissent bénéficier dans la plupart des cas des mêmes droits politiques que les citoyens locaux. Même à l'intérieur de la Communauté européenne, où se conjuguent des demandes pour une devise et un passeport communs et où est reconnu un droit général d'établissement ayant comme corollaire un abandon de la traditionnelle insistance sur la nationalité des réclamations, une forte opposition à l'instauration d'une citoyenneté commune persiste. De plus, les difficultés économiques semblent causer une xénophobie croissante et voient les citoyens résister à l'extension des droits des étrangers, y compris ceux des sans-abris, les gouvernements résistant dès lors aussi à concéder de tels droits. En conséquence, la possibilité de créer une citoyenneté mondiale paraît nettement moins plausible aujourd'hui que l'ouverture des frontières, sur une basée non restrictive, aux réfugiés et aux apatrides.
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Audigier, François. "Former le citoyen au droit. Un impératif pour l’éducation à la citoyenneté". Diversité 188, nr 1 (2017): 67–72. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4432.
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Longtemps confinée à certains enseignements techniques, la présence du droit dans l’école s’est affirmée depuis les années 1980 dans plusieurs perspectives : l’éducation à la citoyenneté, l’attribution de droits aux élèves, le fonctionnement des établissements scolaires et la résolution des conflits. Cet article traite de l’importance du droit dans l’éducation à la citoyenneté, autour de son apport théorique et pratique, et énonce certaines difficultés et exigences qui lui sont propres.
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Ellefsen, Bjenk, Jacques Hamel i Maxime Wilkins. "La citoyenneté et le droit de cité des jeunes". Sociologie et sociétés 31, nr 2 (2.10.2002): 89–99. http://dx.doi.org/10.7202/001229ar.
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Résumé Cet article traite de la question de la citoyenneté et du droit de cité des jeunes. Après un bref survol des concepts de travail etde citoyenneté, le droit des jeunes à prendre part à la communauté ou à la société est considéré sous l’angle de leur entrée dansla vie adulte. Les résultats d’une étude sur l’insertion sociale et professionnelle de jeunes diplômés québécois sont présentésdans cette perspective. En conclusion, les auteurs mettent de l’avant les pistes d’une nouvelle recherche destinée à montrercomment le travail modèle des valeurs qui, tout en intégrant les jeunes dans la société, effacent leurs droits de citoyen.
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Bourque, Gilles, Jules Duchastel i Éric Pineault. "L’incorporation de la citoyenneté". Sociologie et sociétés 31, nr 2 (2.10.2002): 41–64. http://dx.doi.org/10.7202/001091ar.
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Résumé L’article envisage la citoyenneté dans le cadre des mutations actuelles des procès d’institutionnalisation économique, politique etculturel et de la transformation du sujet politique. Nous nous intéressons à l’émergence du phénomène d’incorporation de la citoyennetéen tant qu’il participe à la redéfinition du rapport de l’acteur à la communauté politique. L’analyse des transformationsactuelles de la citoyenneté est ainsi renvoyée à celle des mutations des rapports entre le droit et la démocratie, le législatif et lejudiciaire, le citoyen et la nation. Après avoir considéré la modernité du point de vue du rapport privilégié qu’elle instaure entrela citoyenneté et la nation et étudié les diverses dimensions du procès d’institutionnalisation politique de la société moderne, nousanalysons systématiquement les transformations des formes de l’État et de la citoyenneté. Nous analysons de manière systématiqueles mutations de l’institutionnalisation économique et culturelle en portant une attention particulière au double phénomène del’autonomisation de la corporation transnationale et de l’incorporation de la citoyenneté culturelle.
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Courtine Sinave, Sylvie, i France Jutras. "Éléments indicateurs de la laïcité dans le cadre de discussions d’enseignants sur l’éducation à la citoyenneté à l’école secondaire". Articles / Les articles 50, nr 1 (12.04.2016): 51–77. http://dx.doi.org/10.7202/1036106ar.
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Dans le cadre d’une recherche collaborative sur l’éducation à la citoyenneté, les discussions d’enseignants du secondaire et d’universitaires sont analysées sous l’angle d’indicateurs de la laïcité, c’est-à-dire de la liberté de conscience et de culte liée à la tolérance, l’égalité des droits, la fraternité, l’émancipation, la séparation de l’Église et de l’État, le droit et l’ordre public juste. L’analyse des discussions permet de dégager que, selon ces intervenants, le rôle de l’école est primordial dans la gestion du social et que des valeurs reliées à la laïcité sont actualisées dans le cadre de l’enseignement de l’histoire et éducation à la citoyenneté au secondaire : la primauté du droit, l’émancipation, l’importance de l’espace public.
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Bernheim, Emmanuelle. "Le droit à l’information des patients gardés en établissement : un instrument essentiel de promotion des valeurs démocratiques et du statut citoyen". McGill Law Journal 54, nr 3 (20.01.2010): 547–77. http://dx.doi.org/10.7202/038894ar.
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Résumé Le droit à l’information des personnes placées sous garde en établissement est porteur d’enjeux juridiques et sociaux importants. En tant que droit reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne et également en tant que condition essentielle à l’exercice d’autres droits fondamentaux, le droit à l’information permet la promotion des valeurs de citoyenneté et la mise en place d’une procédure transparente de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits. Malgré une existence formelle, tant en droit international qu’en droit interne, l’auteure démontre que la concrétisation du droit à l’information pose de nombreuses difficultés. Elles trouvent notamment leurs sources dans l’économie de la loi et dans la procédure, mais également dans le rapport problématique entre les systèmes psychiatrique et juridique. Cette négation factuelle des droits fondamentaux a pour répercussion la constitution d’une classe de citoyens à part, dont l’exclusion sociale et la stigmatisation contribuent à la perpétuation d’un statut marginal, en dehors du projet social commun.
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Motoi, Ina, Jacinthe Godard i Emilienne Laforge. "Questionner l’intervention collective? Facilite-elle la participation des citoyennes et des citoyens dans la société par leur positionnement critique?" Revue internationale animation, territoires et pratiques socioculturelles, nr 4 (3.07.2013): 75–90. http://dx.doi.org/10.55765/atps.i4.232.
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Est-ce que toutes les interventions collectives se valent? Que facilite chacune d’elles? Quels sont les facteurs et les valeurs qu’on peut prendre en considération pour que la notion d’intervention collective ne soit pas une « coquille vide », un mot passe-partout? L’intervention collective contribue-t-elle au renforcement du droit de la citoyenne et du citoyen de prendre la parole dans leur communauté et de s’exprimer librement sur ce qui les concerne? Comment agit cette intervention dans notre région, Abitibi-Témiscamingue, pour que leur parole soit prise en considération dans la construction de sens commun? Ce droit de s’exprimer librement est-il compris comme permettant la participation citoyenne et comme fondement de la citoyenneté dans un système démocratique?
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de Abreu Dallari, Dalmo. "Citoyenneté et droit de participation". Le sujet dans la cité 3, nr 2 (2012): 60. http://dx.doi.org/10.3917/lsdlc.003.0060.
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Tremblay, Mireille, i Fabrice Olivet. "De la participation citoyenne à la reconnaissance du droit au plaisir : insertion sociale et droits des usagers des opioïdes". Drogues, santé et société 10, nr 1 (21.02.2012): 169–96. http://dx.doi.org/10.7202/1007851ar.
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La citoyenneté est un objet fragile, source d’interrogations pour les praticiens, les chercheurs, mais aussi pour les usagers. Cet article est le résultat d’un dialogue tenu lors du Deuxième colloque international francophone sur la dépendance aux opioïdes (Paris, les 4 et 5 novembre 2010), qui a réuni une chercheure québécoise et un représentant français de l’autosupport des usagers de drogues. Tous deux ont tenté de répondre à la question posée : La citoyenneté de l’usager de drogues peut-elle constituer un facteur déterminant de la réussite des traitements de substitution aux opiacés (TSO) ?La réponse est ambivalente. Elle témoigne à la fois de la virtualité positive de la dimension citoyenne dans l’espace thérapeutique, mais aussi des limites de cet exercice dans le cadre spécifique des TSO. Depuis 20 ans, les pouvoirs publics, en France comme au Québec, renforcent les dispositifs légaux qui favorisent la participation des personnes sans réussir à impliquer à un niveau significatif des représentants du secteur des addictions. Cette situation est le résultat d’un déficit de compétences qui mériterait d’être pris en compte, mais aussi d’une stigmatisation particulière des usagers de TSO, toujours suspectés de se complaire dans la toxicomanie.
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Touchard, Sylvie. "Mettre en actes l’éducation aux droits et au droit". Diversité 188, nr 1 (2017): 104–8. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4441.
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Deux dimensions de la citoyenneté sont en jeu dans l’éducation aux droits et au droit. D’abord, la dimension sociale, au sens de « vivre avec », qui recouvre l’élaboration et le respect des règles de vie collective, la répartition des rôles et le respect des personnes qui les assument. Ensuite, la dimension juridique, qui recouvre les rapports entre les comportements, les actes, les initiatives et les règles et lois qui régissent la vie sociale.
Rozprawy doktorskie na temat "Droit à la citoyenneté"
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Coissard, Diane. "Citoyenneté et nationalité en droit public européen". Thesis, Nancy 2, 2009. http://www.theses.fr/2009NAN20008.
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Les notions de citoyenneté et de nationalité, telles qu’entendues dans nombre de pays occidentaux, sont fortement imprégnées du modèle de l’État-nation, qui suppose une congruence entre communauté politique et communauté culturelle. La transposition de ces notions à l’échelle européenne impose de s’abstraire de ce modèle d’organisation politique afin d’adopter des définitions acceptables par l’ensemble des États européens, notamment par les pays d’Europe centrale et orientale où la question nationale a pu être abordée différemment. Cette tâche de redéfinition doit permettre d’appréhender la distinction entre appartenance politique étatique et appartenance culturelle nationale, prolongeant ainsi la dissociation entre Etat et nation, qui existe déjà dans certains pays d’Europe et que tend à annoncer la remise en cause du modèle de l’État-nation. La dissociation conceptuelle entre citoyenneté, comme communauté de droits, et nationalité, comme communauté(s) de culture(s), réduit les risques d’incompréhensions réciproques, rendus possible par l’absence de définition commune. Elle permet en outre d’envisager de nouvelles articulations juridiques entre ces appartenancesThe concepts of citizenship and nationality, as understood in many Western countries, are strongly imbued with the model of nation-state, which assumes a congruence between political community and cultural community. Translating these concepts at European level requires to depart from this model of political organization to adopt acceptable definitions by all the European States, including countries of Central and Eastern Europe where the national question has been approached differently. This task of redefinition make it possible to grasp the distinction between state political membership and national cultural membership, thus prolonging the dissociation between state and nation, which already exists in some European countries and what the questioning of the model of the nation-state tends to announce The conceptual dissociation between citizenship, as community of rights, and nationality, as community(ies) of culture(s), reduces the risks of mutual misunderstanding, made possible by the lack of shared definition. It also makes it possible to consider new legal articulations between these memberships
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Michon-Traversac, Anne-Sophie. "La citoyenneté en droit public français". Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020063.
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Notion fondamentale du droit constitutionnel, la citoyenneté est l’octroi des droits politiques de vote et d’éligibilité. Ces droits sont reconnus aux membres d’une communauté politique appelés citoyens. Longtemps exercée dans le cadre de l’État, l’étude de la Constitution de 1958 révèle que la citoyenneté doit être comprise dans un cadre différent. Elle s’exerce désormais dans le cadre d’une communauté politique qui n’est plus uniquement l’État. Si les exemples de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie sont encore imparfaits, ces communautés politiques se sont construites et ont en commun une même notion de citoyenneté. Inscrites au sein de la norme fondamentale, les citoyennetés de l’Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie partagent avec la citoyenneté nationale française une même définition de la citoyenneté mais obligent à tenir compte de l’évolution du cadre d’exercice de la citoyenneté.
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Forni, Federico. "Citoyenneté européenne et protection diplomatique". Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4028.
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La thèse vise à reprendre la notion de protection diplomatique, d’en définir les particularités propres au domaine de l’Union européenne pour démontrer ensuite s’elle peut être exercée, et en quelque sort, à faveur du citoyen européen. La thèse développe le sujet dans quatre chapitres. Le premier chapitre de la thèse est dédié à la protection diplomatique dans le domaine international et, en pratique, il s’articule en deux volets autour de cette problématique. La première partie est adressée à la reconstruction traditionnelle de l’institution, tandis que la deuxième tourne autour de l’analyse des évolutions les plus récentes qui en peuvent influencer l’architecture à la lumière des récentes innovations apportées à la discipline. Le deuxième chapitre on focalise l’attention sur la protection diplomatique du citoyen européen par les États membres dans les pays tiers où l’État de nationalité n’est pas représenté, en analysant l’art. 23 TFUE, qui semble se limiter à la simple extension à la dimension extérieure du principe qui interdit toute discrimination exercée en raison de la nationalité (art. 18 TFUE). Le troisième chapitre de la thèse vise à évaluer si l’Union européenne peut protéger tous les citoyens européens en exerçant des interventions diplomatiques. Enfin, le quatrième chapitre veut évaluer si la décision de refuser la protection diplomatique peut être soumise au contrôle des juges à la lumière des plus récentes tendances doctrinales et jurisprudentielles et du caractère juridiquement contraignant de la Charte des Droits FondamentauxThis thesis aims to analyze the concept of diplomatic protection, defining the features of this institution in the legal framework of the European Union in order to assess whether, and how, this form of protection can be carried out in favor of European citizens. The thesis develops the subject in four chapters. The first chapter is dedicated to diplomatic protection in international law and it is basically divided in two parts. The first part analyzes the particularities of diplomatic protection in traditional international law, while the second part concerns the latest developments that can influence the evolution of diplomatic protection. The second chapter focuses on the diplomatic protection of European citizens by Member States in third countries where the State of nationality is not represented, analyzing Art. 23 TFEU, which seems simply to extend outside the EU the principle which prohibits any discrimination on grounds of nationality (Art. 18 TFEU). The third chapter of the thesis aims to assess whether the EU can protect all European citizens carrying out actions of diplomatic protection. Finally, the fourth chapter aims to assess whether the decision to refuse diplomatic protection may be subject to judicial review in the light of the latest doctrinal and jurisprudential trends and in the light of a legally binding Charter of Fundamental Rights
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Lin, Pi-Chin. "Le concept de la citoyenneté européenne". Nancy 2, 1996. http://www.theses.fr/1996NAN20003.
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Consacré par le traité sur l'union européenne, le concept de la citoyenneté européenne doit s'inscrire dans le processus et l'objectif de l'intégration politique européenne. L’analyse du concept peut remonter aux années 60 et 70 ou l'élection au suffrage universel direct du parlement européen a constitué la première étape tangible de l'émergence d'une citoyenneté européenne. En partant d'une vision évolutive de la construction européenne, le concept de la citoyenneté européenne est pourtant loin d'être un concept achevé. Par conséquent, il convient d'analyser ce concept sous deux angles. Il faut, tout d'abord, éclaircir la nature de l'entité politique à laquelle le citoyen européen appartient. Il faut, ensuite, apprécier le degré de participation du citoyen européen au processus de la construction européenne, à partir du contenu du concept de la citoyenneté européenne la dialectique "fédération - organisation internationale" reflétée dans la nature de l'union européenne contribue à la formation actuelle de la citoyenneté européenne : 1) sujet du droit communautaire, le citoyen européen appartient à une entité politique sans être dotée d'une souveraineté populaire; 2) le contenu du concept de la citoyenneté européenne résulte de la conciliation entre différents intérêts - nationaux et européen, qui témoigne d'une garantie inégale entre statuts économique, social et politique du citoyen européen au sein de l'union; 3) en raison de la limitation d'attribution des pouvoirs de l'union européenne et en l'absence de l'uniformisation des législations nationales, le concept de la citoyenneté européenne est en effet dépourvu d'une définition uniqueCreated by the treaty on European Union, the concept of European citizenship has to be incorporated in the process of the European political integration. This concept first appeared during 1960s - 1970s, and was attached to the European parliament direct elections. The link between the concept of European citizenship and the European construction has provided an evolutionary concept of citizenship. This concept will be evaluated from two points of view. The theoretical basis of European citizenship is referred to the formal status of the European Union, while its substance will to be built around the degree of participation of European citizen in the European construction. The dialectic between federation et international organization about the status of the European union identify the essence of European citizenship as follows : 1) being the subject of community law, European citizen is defined in connection with a political entity lacking "sovereignty" strictu sensu; 2) the substance of European citizenship is considered in the scope of operation within various interests, national and European, which implies the unequal protection of different status of European citizen, i. E. The economic status, the social status and the political status. 3) Finally, the concept of European citizenship established by the treaty does not provide a concept of single citizenship, since the union has only the limited powers and the citizenship remains the prerogative of the member states by lacking of unification of national legislations
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Leylavergne, Hélène. "Démocratie locale et citoyenneté en droit public français". Lyon 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO22016.
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La thèse vise à démontrer que le droit public français affirme le principe de démocratie locale en donnant au citoyen la possibilité de participer au processus décisionnel local. Néanmoins, le droit produit en ce domaine ses propres limites dans la mesure où le système représentatif est calqué au niveau local et empêche toute démocratie directe. En outre, le droit public ne définit jamais le citoyen (hormis au regard de sa qualité d'électeur). De ces contradictions et imprécisions nait un droit flou qui n'offre pas de sécurité juridique au citoyen en matière de démocratie locale. Le plan est fondé sur le degré d'intégration du citoyen dans le processus décisionnel local, tel que le droit le reconnait explicitement ou implicitement. Aussi l'étude porte-t-elle sur le droit à l'information, le droit à la consultation, le droit à la concertation et enfin le droit à la contestation des décisions publiques localesThe aim of the thesis is to demonstrate that French public law emphasizes the principle of local democracy by giving to citizens the possibility of taking part in the process of local decision making. Howewer in this field law produces its own limits as the representative system is also used at the local level and forbids direct democracy. And public law never definies what is a citizen unless as an elector. From these contradictions and unclearness grows an hazy law which does not give to the citizen any legal safety as local democracy is concerned. The thesis is organised according to the level of the citizen's integration according to the law in the local decision process. The study deals with the right to informations, the right to be consulted, the right to be associated to the decisions and the right to stand against local public decisions
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Hérisson, Bertrand. "L'évolution de la citoyenneté en droit public français". Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010306.
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Pour la doctrine juridique, la citoyenneté parait un concept bien insaisissable. Sans occulter cette difficulté, on peut néanmoins penser celle-ci comme une institution, et développer une étude de son évolution dans le temps et dans l'espace social. L'approche historique s'intéresse a la généalogie de la citoyenneté de l’antiquité à la période moderne. Elle insiste sur le moment fondateur qui donne à la citoyenneté française ses traits essentiels. L'approche spatiae essaye de cerner les contours de l'institution. La citoyenneté existe d'abord sur le terrain politique, centrée sur les droits qui expriment la participation mais aussi la liberté par rapport au pouvoir. Elle est prolongée toutefois par des statuts connexes, civil ou social. Elle peut, en outre, se subdiviser en échelons, en deçà et au delà du national. Dans la période récente, on note une convergence entre l'évolution dans l'ordre juridique interne et la construction européenne qui, favorisant la primauté du droit, met à mal la conception républicaine traditionnelle. Du centre à la périphérie de l'institution, un nouveau visage de la citoyenneté se dessine, dans un contexte particulièrement délicat de crise du politique et de l'état-nation républicainFor the legal doctrine, citizenship is a quite indiscernable concept. Without masking this difficulty, one can nevertheless think of it as an institution, and hence develop a study of its evolution both in time and social space. The history approach refers to the genealogy of citizenship, from antiquity to recent time. It insists on his time of conception which gave the frenchcitizenship its essential features. The spatial approach endeavours to define the outlines of the institution. Citizenship exist on political grounds, axed around the rights expressing not only participation but also freedom in respect to the prevailing power. Citizenship, nevertheless, is extended to closely related statues, civil or social. In addition, it can be sub-divided into steps, above and behond the national. In recent times, a convergence between the evolution of the internal legal order and the euroepan construction should be noted; and, as it favours the primacy of law, it harms the traditional republican conception. From the center to the periphery of the institution, a new face of citizenship appears in a particulary sensitive context of crisis of the political and crisis of the republican nation state
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Benlolo, Carabot Myriam. "Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne". Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100111.
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La citoyenneté européenne, introduite dans le traité de Maastricht, développe des fondements juridiques spécifiques par rapport à ceux connus du droit interne. Fondée sur la pluralité des nationalités, la citoyenneté de l'Union utilise la nationalité interne comme un simple critère de détermination de son champ d'application personnel. Plus qu'une participation à la démocratie européenne, elle est un instrument dans le processus d'intégration communautaire. De ce fait, elle utilise comme fondement juridique la résidence, critère mieux adapté aux exigences de l'ordre juridique communautaire. Elle permet donc l'émergence progressive d'un territoire communautaire. La spécificité des fondements juridiques de la citoyenneté européenne traduit toutes les ambiguïtés du processus actuellement en cours dans l'Union européenne.
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Vieira, Julien. "Éco-citoyenneté et démocratie environnementale". Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0760/document.
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Suscitée par l’impact des activités humaines sur l’environnement et sans jamais être réellement une notion explicitement consacrée par le droit, l’éco-citoyenneté transparaît au travers de nombreuses normes juridiques. Ambivalente, cette notion suggère à la fois un ensemble de droits dont le public est créancier mais également une responsabilité de ce dernier à l’égard de l’environnement.Partant de cette dualité de valeurs complémentaires, le droit de l’homme à un environnement sain se concrétise par la reconnaissance d’un droit d’accès à l’information, à participation au processus décisionnel et d’accès à la justice. Ainsi le droit fait de plus en plus dépendre l’acceptation de décisions du concours actif des citoyens. Le développement de la démocratie participative dans le domaine de l’aménagement et du développement durables constitue l’indice d’une transformation paradigmatique. En effet, tout en préservant certaines modalités classiques de l’action publique, le droit développe de nouveaux concepts et schémas organisationnels accompagnant cette évolution non encore achevée.Qu’il soit influencé par des phénomènes sociaux ou qu’il se développe spontanément, le droit de l’environnement décline progressivement le rôle du citoyen sous la forme du recours au prétoire mais également par l’évolution de la procédure administrative non contentieuse. Basée centralement sur l’étude du droit français de l’environnement ainsi que sur plusieurs incursions comparatistes, cette thèse s’appuie également sur la sociologie, la philosophie ou encore les sciences politiques et administratives. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit prend en compte l’impératif de la participation éco-citoyenneGenerated by the impact of human activities on the environment and without ever really being a notion explicitly consecrated by the law, eco-citizenship appears in many legal norms. Ambivalent, this notion suggests both a set of rights of which the public is creditor and a responsibility of the latter with respect to the environment.Starting from this duality of complementary values, the human right to a healthy environment is materialized by the recognition of a right of access to information, of participation in decision-making and access to justice. Thus, the law increasingly provides that the acceptance of decisions depends on the active support of citizens. The development of participatory democracy in the field of planning and sustainable development is indicative of a paradigmatic transformation. In effect, while preserving certain classical modes of public action, the law develops new concepts and organizational schemes that accompany this evolution which has not yet been completed.Whether it is influenced by social phenomena or spontaneously developed, environmental law gradually reveals the role of the citizen in the form of recourse to the courtroom but also by the evolution of the non-contentious administrative procedure. Centrally founded on the study of French environmental law as well as on several comparative incursions, this thesis is also based on sociology, philosophy or political and administrative sciences. This academic work intends to address the way in which the law takes into account the imperative of eco-citizen participation
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Alvim, Joaquim Leonel de Rezende. "Citoyenneté européenne : contribution à l'étude d'un lien polycentrique". Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10015.
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Notre étude veut démontrer que l'institutionnalisation de la citoyenneté de l'union par le traité de Maastricht fait partie d'un processus historique original associant les nationaux des états membres à un espace propre (la CE) et, simultanément, à un réseau d'espaces locaux différents selon les états. En construisant d'abord une citoyenneté socio-économique "située" et, en passant ensuiteà des aspects politiques (l'inversion du traditionnel schéma marshallien), ce processus invente et combine de façon spécifique des nouveaux rapports avec le territoire, le socio-économique et le politique dont les droits qui sont attaches à cette citoyenneté sont les signes. Par conséquent nous soutenons que la citoyenneté européenne comporte des nouveautés théoriques et pratiques qui ne peuvent pas être bornées à une simple "réédition" d'un quelconque modèle stato-national de la citoyenneté. Cela nous a conduit à la construction d'un nouveau modèle explicatif qui est celui d'une citoyenneté mixte avec des caractéristiques né-impériales et néo-nationales, représentant l'établissement d'un lien polycentrique caractéristique de l'institutionnalisation de la citoyenneté européenne.
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Mouna, Amidou. "Contribution à l'étude du droit à la citoyenneté : genèse et analyse de la crise de la citoyenneté ivoirienne". Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4012.
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Avec la démocratisation des pays africains, la nationalité est à la base des crises identitaires meurtrières. En Côte d’Ivoire, la limitation du corps électoral a conduit à des élections par « élimination préventive ». Le déni de citoyenneté repose sur « la nationalité douteuse » découlant de l’antériorité de l’occupation du territoire. Sous le prisme de l’ivoirité, l’option pour une citoyenneté de préférence autochtone a conduit à des crises socio-militaropolitiques et institutionnelles. Cette crise pluridimensionnelle basée sur l’exclusion et la discrimination, repose sur des facteurs historiques et contemporains aux relents culturels, administratifs, socio-économiques et politico-juridiques. Conçue et née sur les ruines de l’Etat colonial, la citoyenneté ivoirienne a vu son évolution affectée par le legs colonial. L’État ivoirien qui en vertu du droit international allait déterminer la nationalité des populations résidant sur son territoire au moment de l’indépendance n’a pu éviter la crise de citoyenneté. Les innovations systémiques et organiques découlant des accords de paix et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU n’ont pu juguler les facteurs de la crise. L’insécurité juridique tributaire de leur juridicité incertaine pose la question de la réception des normes internationales dans le droit interne en matière de citoyenneté. Outre la résurgence de la crise de citoyenneté ivoirienne avec la crise post-électorale de 2010, les récentes mesures gouvernementales tendant à sa résorption sont ambiguës. Le raffermissement du droit à la citoyenneté ivoirienne passe par l’éducation à la citoyenneté et une véritable réforme normative et institutionnelleWith the Democratization of African countries, the issue nationality is at the forefront of lethal identity crises. In Cote d’Ivoire, the denial of citizenship rested on "doubtful nationality" stemming from the prior presence on the territory. Under the prism of ivoirité, the preference for aboriginal citizenship has led to a social, military, political and institutional crisis; based on exclusion and discrimination and grounded on historical contemporary factors with cultural, administrative, socio-economic as well as politico-legal overtones. Conceived and born on the ruins of the colonial state, Ivorian citizenship has seen its evolution affected by the colonial legacy. The Ivorian state, which under international law was to determine the nationality of the people residing on its territory at the time of independence could not avoid citizenship crisis. The systemic and organic innovations arising from peace agreements and the UN Security Council resolutions could not curb the causes of the crisis. The dependent legal insecurity arising from their ambiguous judicial system raises the question of the incorporation of international standards into domestic law on citizenship. In addition to the resurgence of the Ivorian citizenship that underpinned the election crisis of 2010, recent government measures to its suppression are ambiguous. The strengthening of the right to Ivorian citizenship must therefore pass through education to citizenship and a genuine normative and institutional reform
Książki na temat "Droit à la citoyenneté"
1
Michon-Traversac, Anne-Sophie. La citoyenneté en droit public français. Clermont-Ferrand: Fondation Varenne, 2009.
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2
Leylavergne, Hélène. Démocratie locale et citoyenneté en droit public français. Villeneuve-d'Ascq, France: Presses universitaires du Septentrion, 2001.
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3
Coutu, Michel, i Gregor Murray. Travail et citoyenneté: Quel avenir? Québec [Que.]: Presses de l'Université Laval, 2010.
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4
Kymlicka, Will. La citoyenneté multiculturelle: Une théorie libérale du droit des minorités. [Montréal, PQ]: Éditions la décourverte, 2001.
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5
Fombrun, Odette Roy. Citoyenneté et violation de droits. Pétionville, Haiti]: Fondation Odette Roy Fombrun pour l'éducation, 2009.
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6
Giugni, Marco. La citoyenneté en débat: Mobilisations politiques en France et en Suisse. Paris: L'Harmattan, 2006.
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7
Giugni, Marco. La citoyenneté en débat: Mobilisations politiques en France et en Suisse. Paris: L'Harmattan, 2006.
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8
Chaib, Linda. Citoyenneté, droit de vote local et immigration: Les expériences nord-américaine et française. Paris: Harmattan, 2012.
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9
Deloche-Gaudez, Florence. Citoyenneté et fédéralisme aux États-Unis et en Europe. Paris: Presses de Sciences Po, 2003.
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10
intérieur, Union européenne Direction générale du marché. Service d'orientation pour les citoyens: Rapport d'activités juillet 2002 - juin 2003. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004.
Znajdź pełny tekst źródłaCzęści książek na temat "Droit à la citoyenneté"
1
Libault, Dominique. "L’impact réel du droit à la libre circulation des patients sur les finances publiques : l’exemple de la CMU". W Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, 399–404. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_34.
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2
Hennion, Sylvie. "L’interopérabilité des systèmes de santé en Europe et le respect des droits fondamentaux". W Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, 355–59. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_28.
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3
Benlolo-Carabot, Myriam, i Anastasia Iliopoulou-Penot. "Citoyenneté européenne". W Annuaire de droit de l'Union européenne, 463–82. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0463.
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4
Iliopoulou-Penot, Anastasia, i Myriam Benlolo-Carabot. "Citoyenneté européenne". W Annuaire de droit de l'Union européenne, 401–18. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0401.
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5
Bernardeau, Ludovic. "«Citoyenneté et droit communautaire»". W Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint - Droit privé européen: l'unité dans la diversité, redaktorzy Christian Baldus i Peter-Christian Müller-Graff. Berlin, New York: Sellier - De Gruyter, 2011. http://dx.doi.org/10.1515/9783866538900.283.
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6
Friant, Martine Le, i Antoine Jeammaud. "Le Droit du Travail, Vecteur de Citoyenneté: Entre Métaphore (Française) et Droit Positif". W Travail et Citoyenneté: Quel Avenir?, 109–42. Les Presses de l’Université de Laval, 2010. http://dx.doi.org/10.1515/9782763707716-006.
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7
Sicard, Isabelle. "Chapitre 1. Femmes, citoyenneté et droit de pétition dans le Massachusetts". W Citoyenneté et liberté, 217–30. Presses universitaires François-Rabelais, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.20492.
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8
POPESCU, Cristina. "Comprendre l’inclusion scolaire en France." W Pratiques de la diversité et de la citoyenneté, 81–96. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5588.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Cet article interroge les notions de « citoyenneté » et de « diversité » sous l’angle des discours officiels et des pratiques de l’« inclusion scolaire » pour les élèves en situation de handicap en France. Pour cela, nous nous basons sur une analyse de textes législatifs en lien avec l’École inclusive, en vigueur en 2016, et une enquête ethnographique en milieu scolaire ordinaire et médico-social. L’article montre que l’introduction d’un nouveau projet politique de la diversité apporte des bouleversements dans les pratiques scolaires et éducatives traditionnelles, ressentis notamment dans les interactions quotidiennes des acteurs concernés. Une réinvention de l’institution scolaire apparaît nécessaire afin de combler l’écart entre une citoyenneté de droit et une citoyenneté active. Elle implique la mise à jour des routines d’apprentissage ou d’enseignement, et l’encouragement de partenariats entre des professionnels ayant montré des logiques d’action plutôt indépendantes par le passé : les enseignants et les professionnels du secteur médico-social.
9
Léchenet, Annie. "Chapitre 1. Virginie, 1776. Un débat autour du droit de suffrage et de la citoyenneté". W Citoyenneté et liberté, 111–30. Presses universitaires François-Rabelais, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufr.20437.
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10
Brunelle, Christian. "Le Droit à la Dignité: Un Vecteur de la Citoyenneté au Travail". W Travail et Citoyenneté: Quel Avenir?, 273–306. Les Presses de l’Université de Laval, 2010. http://dx.doi.org/10.1515/9782763707716-011.
Pełny tekst źródłaStreszczenia konferencji na temat "Droit à la citoyenneté"
1
"Wi-DroIT 2019 Committees". W 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00020.
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2
SAINT-JAMES, Virginie. "Fragments d’un discours du droit international". W Les journées de l'interdisciplinarité 2022. Limoges: Université de Limoges, 2022. http://dx.doi.org/10.25965/lji.620.
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L’« opération spéciale » déclenchée par la Russie sur le territoire de l’Ukraine en Février 2022 conduit à examiner les usages, le sens et la signification des mots « agression » et « légitime défense » en droit international.
3
Guerrier, Olivier. "Fictions du droit et espace littéraire". W Fiction du savoir à la Renaissance. Fabula, 2004. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.88.
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4
Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique". W MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.
5
Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION EN FRANCE DROIT COMMERCIAL". W TENDANCES SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE ET APPLIQUÉE. European Scientific Platform, 2020. http://dx.doi.org/10.36074/30.10.2020.v2.21.
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6
Zolynski, Célia, i Sylvain Allemand. "Un fructueux dialogue entre droit et informatique". W MSH Paris-Saclay. 5 ans d'interdisciplinarité sur un Plateau. MSH Paris-Saclay Éditions, 2019. http://dx.doi.org/10.52983/sdci3998.
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7
Maksurov, Alexey. "NORMES DE COORDINATION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS". W DÉBATS SCIENTIFIQUES ET ORIENTATIONS PROSPECTIVES DU DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE. La Fedeltà & Plateforme scientifique européenne, 2021. http://dx.doi.org/10.36074/logos-01.10.2021.v1.10.
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8
Samoyault, Tiphaine. "La fiction et le droit d’être vrai". W Fiducia (I). Crédibilité, confiance, crédit dans les récits de soi. Fabula, 2024. http://dx.doi.org/10.58282/colloques.12287.
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9
"Message from the Wi-DroIT 2019 Workshop Chairs". W 2019 15th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2019. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss.2019.00019.
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10
"Message from the Wi-DroIT 2022 Workshop Chairs". W 2022 18th International Conference on Distributed Computing in Sensor Systems (DCOSS). IEEE, 2022. http://dx.doi.org/10.1109/dcoss54816.2022.00084.
Pełny tekst źródłaRaporty organizacyjne na temat "Droit à la citoyenneté"
1
Fontana-Lana, Barbara, Geneviève Petitpierre i Isabelle Petragallo. Résultats de la recherche Vote 4 all. Fribourg: Département de pédagogie spécialsiée, 2022. http://dx.doi.org/10.51363/unifr.lrr.2023.001.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Beaucoup de pays, parmi lesquels la Suisse, ont ratifié la Convention de l’ONU (2006) en faveur des droits des personnes handicapées (CDPH). L’article 29 de cette Convention exige des Etats membres qu’ils garantissent l’accès des personnes concernées aux droits politiques en promouvant activement des environnements favorisant l’exercice de ces droits. En Suisse, la Constitution Fédérale, ainsi que la plupart des législations et des pratiques cantonales, ne sont actuellement pas conformes à cet article. La recherche participative Vote4All a eu pour but d’identifier les facilitateurs et les obstacles qui, aux divers niveaux de l’écosystème, peuvent faciliter (ou pas) l’exercice du droit de vote pour les personnes présentant une déficience intellectuelle dans quatre cantons de Suisse romande (FR, GE, NE et VD). Ont été recueillies des données quantitatives et qualitatives relatives au droit de vote de cette population : 1. législatives (lois, motions et projets en cours); 2. relatives aux pratiques au sein d’établissements et de services socio-éducatifs (via un questionnaire en ligne); et 3. expérientielles (interviews et focus groups avec les personnes directement concernées sur leur expérience du vote et/ou de la récupération de ce droit). Cette brochure présente les principaux résultats de l’étude Vote4All et suggère des bonnes pratiques soutenant le processus de socialisation politique des personnes présentant une déficience intellectuelle en Romandie.
2
Breton, Laurence, i Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, listopad 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touchant les couples vivant dans les réserves. En s’intéressant d’un peu plus près aux processus provinciaux et territoriaux qui régissent la prise de décisions en matière de soins de santé, on constate que les conjoints de fait ne sont pas systématiquement reconnus au même titre que les couples mariés dans certaines juridictions. De même, plusieurs juridictions ne prévoient aucun droit au partage des biens à la suite d’une séparation des conjoints de fait, si bien que ces derniers n’ont pas droit au même traitement que les couples mariés. On notera avec intérêt que l’accès à une pension alimentaire pour conjoint à la suite d’une séparation (ainsi que les lignes directrices sur lesquelles se fondent les tribunaux pour l’accorder) est similaire dans la plupart des juridictions, à l’exception du Québec. Par ailleurs, les droits de succession ab intestat (sans testament) sont très variables d’une région à l’autre, et certaines excluent les conjoints de fait du droit systématique à la succession. Il existe toutefois une exception importante pour les couples assujettis à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux(LFFRDIM), ce qui met en évidence les interactions entre les lois fédérales et régionales. Le présent rapport met en relief les différences qui existent relativement aux droits des conjoints de fait au Canada, et propose en guise de conclusion certains éléments importants du dialogue actuel sur la protection des droits des conjoints de fait.
3
Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, Andrea Bregoli, Philippe Wanner, Didier Ruedin, Denise Efionayi-Mäder i Marta Marques. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit de vote communal (sans l’éligibilité) aux étranger·ère·s résidant légalement en Suisse depuis 8 ans. La participation électorale de la population étrangère est inférieure à celle des autochtones en Suisse à l’instar des autres pays ayant accordé des droits politiques au niveau local aux résident⸱e⸱s étrangers. L’âge, le niveau de formation et la condition socio-économique, ainsi que la connaissance du système politique, expliquent dans une large mesure ce décalage dans la participation électorale. La recherche montre également que des lois électorales inclusives permettant aux résident·e·s étrangers de voter, quel que soit le degré d’utilisation de ces droits, ont un impact positif plus large, favorisant la participation politique des citoyen·ne·s naturalisés. Constatant en outre des disparités entre collectivités étrangères et soucieux de promouvoir une participation politique accrue des résident·e·s étrangers, les délégué·e·s à l’intégration de Genève (BIC) et de Neuchâtel (COSM) ont chargé le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel, en collaboration avec l’Institut de démographie et socioéconomie (IDESO) de l’Université de Genève, d’étudier les raisons d’un tel décalage. L’étude se concentre sur les deux groupes présentant le taux le plus faible de participation électorale, à savoir les Portugais·e·s et les Espagnol·e·s. Dans le but de comprendre le comportement électoral en le situant dans un contexte plus large des trajectoires et des projets migratoires de ces populations, l’étude s’appuie sur une méthodologie mixte : elle combine une analyse documentaire approfondie avec, d’une part, des analyses statistiques sur des données jusqu’ici inexploitées et, d’autre part, une large étude auprès des populations en question.
4
Déziel, Pierre-Luc, Karim Benyekhlef i Eve Gaumond. Repenser la protection des renseignements personnels à la lumière des défis soulevés par l’IA. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, maj 2020. http://dx.doi.org/10.61737/rslz5365.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
La Commission d’accès à l’information du Québec a lancé cet hiver une consultation portant sur une série de principes visant à encadrer les enjeux relatifs à la protection des renseignements personnels dans un contexte d’utilisation de l’intelligence artificielle. Suite à la réception du document de consultation de la Commission, l’OBVIA a entamé un processus de consultation auprès de certains de ses membres dans le but de recueillir les réactions d’experts provenant de divers horizons disciplinaires. En résulte un livre blanc qui regroupe les avis de chercheurs et chercheuses en droit, en génie informatique et en santé. Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, un partenaire de l’Observatoire, a également soumis des commentaires étoffés qui ont été intégrés au présent document.
5
Lacroix, Guy, i William Arbour. Renoncer à la liberté. Comprendre les choix des détenus en matière de libération conditionnelle. CIRANO, luty 2024. http://dx.doi.org/10.54932/wjjb9944.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Au Québec, les contrevenants condamnés à plus de six mois sont admissibles à la libération conditionnelle une fois qu’ils ont purgé un tiers de leur peine d’incarcération. Or, environ la moitié des contrevenants admissibles choisissent de renoncer à leur droit de se présenter à une audience pour libération conditionnelle. Pourquoi ? Une nouvelle étude CIRANO (Lacroix et al., 2023) montre que pour certains, la décision de renoncer est en fait rationnelle. Les résultats suggèrent aussi que la libération conditionnelle a des impacts significatifs sur la réinsertion sociale. L’étude s’appuie sur des données administratives exclusives provenant du ministère de la Sécurité publique sur une période de plus de dix ans. C’est la seule étude menée au Québec qui permet de tirer des conclusions robustes par l’application de méthodes économétriques avancées et de techniques d'apprentissage automatique.
6
Gentelet, Karine, i Alexandra Bahary-Dionne. Les angles morts des réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 : Disjonction entre les inégalités en santé et numériques structurantes de la marginalisation de certaines populations. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, wrzesień 2020. http://dx.doi.org/10.61737/gsjs3130.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Dans le cadre des travaux de OBVIA sur les effets des systèmes d’intelligence artificielle et des outils numériques déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19, Karine Gentelet, professeure agrégée au Département des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et titulaire de la Chaire Abéona-ENS-OBVIA en intelligence artificielle et justice sociale et Alexandra Bahary-Dionne, candidate au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa, ont produit un rapport de recherche intitulé: « Les angles morts des réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 : Disjonction entre les inégalités en santé et numériques structurantes de la marginalisation de certaines populations« . Ce rapport propose une analyse des réponses technologiques à la pandémie en particulier, lorsqu’appliquées à des populations qui sont déjà marginalisées. Ce rapport met en exergue un certain nombre d’angles morts qui ont eu pour conséquence de ne pas considérer les liens étroits entre les inégalités en santé déjà existantes et le caractère multidimensionnel des fractures numériques.
7
Mathieu, Sophie. Accès aux prestations parentales au Canada. The Vanier Institute of the Family, luty 2023. http://dx.doi.org/10.61959/p210910r.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Outre les services de garde d’enfants subventionnés, les prestations parentales constituent un outil stratégique important pour aider les parents à concilier leurs responsabilités professionnelles et parentales. Au Canada, seuls les parents en emploi qui répondent à certains critères d’admissibilité ont droit à des prestations. Or, si la naissance ou l’adoption d’un enfant entraîne de nouvelles dépenses pour l’ensemble des familles, seules certaines familles au Canada sont admissibles à de telles prestations. Au Québec, les prestations parentales sont versées par l’entremise du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), tandis que dans le reste du Canada, elles sont versées par le biais du régime d’assurance-emploi (AE). Alors que l’accessibilité à ce type de prestations a connu une augmentation pendant près de 30 ans (entre 1971 et 1996), le remplacement du Programme d’assurance-chômage (AC) par le régime d’assurance-emploi (AE) en 1997 a eu pour effet de restreindre l’accès des familles aux prestations parentales au Canada. Pendant la pandémie de COVID-19, les critères d’admissibilité aux prestations parentales ont été assouplis temporairement. Puis, le 25 septembre 2022, le gouvernement fédéral a discrètement rétabli les critères d’admissibilité antérieurs à la pandémie. Qu’est-ce que cela signifie pour les familles au Canada?
8
Arbour, William, Guy Lacroix i Steeve Marchand. Libération conditionnelle, réinsertion sociale et récidive criminelle. CIRANO, grudzień 2023. http://dx.doi.org/10.54932/likh8817.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Cette étude se divise en deux parties distinctes. Dans la première, nous nous intéressons aux motifs pour lesquels plus de 50 % des détenus québécois choisissent de renoncer à leur droit de participer à une audience en vue d’une libération conditionnelle éventuelle. Cette décision est examinée à travers des régressions multivariées et des algorithmes d'apprentissage automatique, révélant que la renonciation est fortement influencée par les caractéristiques individuelles des détenus, leur profil criminogène et la nature du crime commis. L’analyse montre également que les détenus qui renoncent à une audience auraient probablement été soumis à des conditions plus strictes s'ils avaient été libérés sous condition, comparativement à ceux effectivement libérés. La seconde partie de l'étude se concentre sur la récidive criminelle des individus ayant bénéficié d'une libération conditionnelle « à la marge », c’est-à-dire pour lesquels l’octroi de la libération était surtout déterminé par l’historique des décisions des commissaires devant lesquels ils devaient se présenter. Pour ces individus, la libération conditionnelle diminue significativement le taux de récidive de plus de 8 points de pourcentage dans les cinq années suivant leur libération. La libération conditionnelle permet de réduire à la fois le temps d'incarcération actuel et futur de ces individus, tout en diminuant la probabilité de récidive.
9
McAdams-Roy, Kassandra, Philippe Després i Pierre-Luc Déziel. La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ? Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, luty 2023. http://dx.doi.org/10.61737/nrvw8644.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Promesses technologiques et protection des intérêts personnels à l’ère des données massives : Comment trouver un juste milieu ? Les nouvelles technologies numériques ont connu d’importants avancements au cours des dernières années. Étant à l’aube de l’ère de l’intelligence artificielle, ces dernières ont créé une soif inédite pour les données de toutes sortes. Bien que ces technologies soient prometteuses de nombreuses améliorations à nos vies quotidiennes ainsi qu’à plusieurs domaines telle la médecine, le droit, et la pharmacologie, elles engendrent aussi de nombreuses préoccupations. Ainsi, il y a actuellement un effort en cours pour trouver des solutions qui sauront mieux encadrer ces nouvelles technologies et protéger les intérêts individuelles et collectifs, sans toutefois nuire à l’essor de leur plein potentiel. La fiducie de données fut identifiée comme une telle solution. Prônée pour sa versatilité et sa flexibilité, elle est présentée comme un outil qui permettrait de trouver un juste milieu entre innovation et protection des intérêts individuels dans le cadre d’une stratégie de gouvernance responsable des données. Plusieurs sont ainsi à étudier son applicabilité dans différents secteurs et différentes juridictions et elle est l’objet de la présente étude. Cette étude s’intéresse spécifiquement à savoir si une fiducie de données pourrait être établie au Québec pour la gestion des données dans le domaine de la santé.
10
Bengio, Yoshua, Caroline Lequesne, Hugo Loiseau, Jocelyn Maclure, Juliette Powell, Sonja Solomun i Lyse Langlois. Dialogues interdisciplinaires : les risques majeurs de l'IA générative. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, marzec 2024. http://dx.doi.org/10.61737/yrcp3187.
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À travers une série captivante de Dialogues interdisciplinaires sur les impacts sociétaux de l’IA, nous convions une ou un invité et des intervenantes et intervenants, provenant des sciences et génies, de la santé et des sciences humaines et sociales, à venir discuter des avancées, des défis et des opportunités soulevés par l’IA. Le premier dialogue de cette série débute avec Yoshua Bengio, qui, préoccupé par les développements de l’IA générative et des risques majeurs qu’ils engendrent pour la société, a initié l’organisation d’une conférence à ce sujet. Cette activité s’est déroulée le 14 août 2023 à Montréal et avait pour but d’engager une réflexion collective et interdisciplinaire sur les enjeux et risques posés par les récents développements de l’IA. La conférence a pris la forme d’un panel, animé par Juliette Powell, auquel était convié sept spécialistes provenant de disciplines variées : informatique (Yoshua Bengio et Golnoosh Farnadi), droit (Caroline Lequesne et Claire Boine), philosophie (Jocelyn Maclure), communication (Sonja Solomun) et science politique (Hugo Loiseau). Le présent document est ainsi issu de ce premier dialogue interdisciplinaire sur les impacts sociétaux de l’IA. Par la suite, les intervenantes et intervenants ont été invités à répondre de manière concise, dans la langue de leur choix, à des questions soulevées lors de cette activité.