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Krude, Emil, i Arne Pilniok. "Die Äußerungsbefugnisse von Regierungsmitgliedern". Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 104, nr 3 (2021): 290–324. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2021-3-290.
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Depuis quelque temps, la discussion sur les droits d'expression des membres du gouvernement a gagné du terrain dans le débat constitutionnel en Allemagne. Elle est devenue essentielle à la doctrine du droit de l'organisation constitutionnelle, bien quèlle ne soit pas incontestée. La présente contribution examine les exigences posées par la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande (BVerfG) en établissant des restrictions aux déclarations des membres du gouvernement. Les auteurs entendent démontrer que les critères de décision posés par la Cour pour garantir l'égalité des chances entre les partis politiques nécessitent une modification. La ligne de jurisprudence de la Cour est non seulement doctrinalement incohérente, mais aussi peu convaincante du point de vue de la théorie constitutionnelle. En effet, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle révèle une interprétation contestable du rôle du gouvernement dans le système parlementaire allemand. Ainsi, la Cour devrait envisager de revenir à sa ligne de jurisprudence initiale d’établir un devoir de neutralité en ce qui concerne l’utilisation ministrérielle des ressources gouvernementales.
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Proulx, Daniel. "LA SUPRÉMATIE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA". Droits de la personne 12, nr 2 (6.05.2019): 413–29. http://dx.doi.org/10.7202/1059410ar.
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Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compétence législative en matière de libertés publiques. C’est ce qui explique pourquoi le Canada n’est pas encore doté d’une charte constitutionnelle des droits et libertés : ne pouvant pas en imposer une aux autres, les gouvernements ne se sont jamais entendus non plus sur un projet commun. Chacun des onze législateurs a néanmoins adopté une loi reconnaissant certains droits fondamentaux. La suprématie de la norme de protection est alors assurée par l’existence d’une clause qui pose que les droits et libertés prévalent sur toute autre loi ordinaire à moins qu’il ne soit précisé dans une telle loi qu’elle s’applique « nonobstant la Déclaration des droits ». Cette technique législative originale, qui établit un équilibre entre la suprématie parlementaire et la suprématie judiciaire, n’a pas toujours donné les résultats escomptés. Le gouvernement fédéral voudrait donc procéder à la constitutionnalisation d’une charte formelle des droits afin que la norme de protection lie tous les parlements, fédéral comme provinciaux. Ce projet ne semble pas, à lui seul, devoir changer l’attitude conservatrice de la jurisprudence à l’égard de son rôle de protecteur des libertés fondamentales. Toutefois, si tel devait être le cas, le projet fédéral de constitutionnalisation des droits devrait inclure la clause actuelle établissant un juste équilibre entre la suprématie parlementaire et la suprématie judiciaire. Sinon, les intérêts fondamentaux de la majorité risquent d’être bafoués, ce qui serait d’une gravité singulière pour la majorité francophone du Québec, par ailleurs nettement minoritaire dans un Canada et une Amérique du nord entièrement anglophones.
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Durocher, René. "Discours présidentiel : Le rapatriement du Québec". Historical Papers 22, nr 1 (26.04.2006): 1–8. http://dx.doi.org/10.7202/030961ar.
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Résumé La question constitutionnelle est une question d'actualité fort complexe; elle constitue une dimension fondamentale de l'histoire de notre pays. Cette question paraît toujours importante depuis le gâchis constitutionnel de 1981-1982. Le refus des gouvernements péquiste et libéral de participer à cette entente est une bombe à retardement. C'est notre devoir comme historiens d'expliquer ce sujet difficile à nos étudiants et, si nous le pouvons, à un plus large public. Parmi les diverses positions des provinces, celle du Québec est distinctive par sa continuité historique. Sauf sur la question du veto, l'accord du Lac Meech tentera de satisfaire aux demandes du Québec. Ceci donne satisfaction au gouvernement de la province en reconnaissant le Québec comme société distincte à l'intérieur du Canada et en stipulant que la Constitution doit être interprétée en tenant compte de ce caractère distinct du Québec. C'est vraiment le minimum que peut accepter le Québec. L'accord du Lac Meech et celui du 3 juin, en permettant de réintégrer le Québec dans la vie constitutionnelle du pays, constitue une étape majeure, voire un moment historique, dans l'évolution du fédéralisme canadien.
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Stella Chiaruttini, Maria. "A ‘hotbed of thieves’: bankers, politicians and the dawn". Revue française d'histoire économique N° 20, nr 2 (24.04.2024): 48–62. http://dx.doi.org/10.3917/rfhe.020.0048.
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Cet article compare les pratiques de surveillance bancaire dans l’Italie du XIX e siècle en se concentrant sur les trois principales banques d’émission du pays. Il souligne en particulier l’importance du contexte politique, dans lequel s’exerçait la surveillance, ainsi que la nature des banques surveillées. Du point de vue historique, l’Italie du Sud était dominée par des banques publiques dont la surveillance alternait entre un modèle où les autorités centrales et locales s’équilibraient et un autre où le gouvernement absolutiste, qui devait compenser le manque de mécanismes de contrôle de son administration par une réputation de gestion compétente, était en même temps le dirigeant et le surveillant des banques. À certains égards, l’unification italienne intensifia les défis de la surveillance dans le Sud, car celle-ci était souvent entravée par des jeux politiques entre le gouvernement et les gouvernements régionaux qui exploitaient la rhétorique de la division entre le nord et sud du pays. Dans le Royaume de Sardaigne, dans le nord d’Italie, et puis dans l’Italie unie, le cadre de surveillance pour les banques d’émission privées s’avéra mieux clairement défini, tandis que le contrôle effectif s’exerçait à travers une variété de voies formelles et informelles dans un contexte de pluralisme constitutionnel. Cependant, la qualité réelle de la surveillance était le résultat d’un équilibre fragile entre les intérêts économiques des actionnaires et de certains directeurs et l’autorité d’un gouvernement dépendant du crédit bancaire.
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Lévesque, Jacques, i Yann Breault. "La multipolarité et sa tournure « revanchiste » dans la politique internationale de la Russie : ses causes, son cheminement et les options du Canada". Études internationales 47, nr 4 (26.10.2017): 431–50. http://dx.doi.org/10.7202/1042056ar.
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Résumé Cet essai vise à montrer et expliquer comment le cheminement et le positionnement de la Russie sur la scène internationale ont pu aboutir, avec l’annexion de la Crimée et la guerre du Donbass, à une dégradation sans précédent des ses relations avec le monde occidental depuis la fin de la guerre froide. Il montre comment dès 1996, le processus d’élargissement de l’Otan a fait de la multipolarité le premier objectif de sa politique extérieure pour devenir ensuite le principal facteur récurent parmi ceux qui ont conduit à la situation actuelle. Il met aussi en relief et en comparaison les choix faits dans ce contexte par les deux gouvernements du Canada qui se sont succédé depuis la crise. Il montre comment et dans quelle mesure les prises de position et options du gouvernement actuel peuvent être tributaires du passé des relations du Canada avec la Russie.
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Gagnon, Chantal. "Traduction et politique canadienne : quel est le rôle des journalistes entre 1942 et 1995 ?" Meta 58, nr 3 (9.05.2014): 522–41. http://dx.doi.org/10.7202/1025049ar.
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La présente étude tente de jeter un éclairage nouveau sur l’apport des journalistes à la question du bilinguisme. Plus précisément, l’article porte sur la traduction politique dans les médias écrits canadiens. À certains égards, les journalistes restructurent la relation entre le public et le gouvernement en mettant au jour certains des mécanismes qui régissent les processus gouvernementaux de communication. Cet état de fait montre notamment que les phénomènes du bilinguisme officiel et de la traduction institutionnelle ne sont pas nécessairement dissimulés à la collectivité, puisque les grands quotidiens y prêtent attention en situation de crise. Le corpus de travail rassemble des articles rédigés entre 1942 et 1995, à propos de discours politiques traduits. La traduction de ces discours a été commentée d’une façon ou d’une autre dans les médias écrits au Québec et au Canada. Les quotidiens suivants ont été consultés : La Presse, Le Devoir, The Gazette et The Globe and Mail. L’étude montre que les journalistes canadiens et québécois sont conscients des écarts entre les versions linguistiques des discours de leurs dirigeants. Trois rôles sont identifiés chez le journaliste : le journaliste-témoin du phénomène de la traduction, le journaliste-commentateur de la traduction et le journaliste-traducteur de discours politique.
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Gallichan, Gilles. "Pierre Bédard : le devoir et la justice". Les Cahiers des dix, nr 63 (8.06.2010): 101–60. http://dx.doi.org/10.7202/039915ar.
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Pierre Bédard (1762-1829) est un personnage méconnu de l’histoire du Québec. Premier leader d’une majorité parlementaire à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, il fonde en 1806 un journal politique, Le Canadien, pour répondre aux attaques des marchands anglais publiées dans le Quebec Mercury. Cette oligarchie marchande s’allie au gouvernement colonial pour neutraliser l’opposition, dirigée par Bédard, et les revendications qu’elle exprime au sein de l’Assemblée. en 1810, à l’issue d’une crise parlementaire, le gouverneur James Craig décrète des élections générales, fait saisir Le Canadien et emprisonne Pierre Bédard et plusieurs députés. Malgré ce coup de force, la population réélit les mêmes représentants. Bédard passe treize mois en prison, en réclamant un procès qu’il n’obtiendra jamais. il résiste seul aux volontés du pouvoir qui souhaite le contraindre à un aveu de sédition et de rébellion. Défendant courageusement le droit, la justice et la liberté d’expression, Bédard demeure un exemple de résistance à l’arbitraire et à l’oppression.
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Delors, Jacques. "Droits et devoirs des gouvernements�: quelle morale politique aujourd�hui�?" Apr�s-demain N�20,NF, nr 4 (2011): 3. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.020.0003.
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Vaillancourt, Yves. "Un bilan québécois des quinze premières années du Régime d’assistance publique du Canada (1966-1981) : la dimension constitutionnelle". Nouvelles pratiques sociales 4, nr 2 (22.01.2008): 115–46. http://dx.doi.org/10.7202/301141ar.
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Résumé Dès les origines du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), au milieu des années 60, le Québec, en raison d'« arrangements provisoires » négociés avec le gouvernement fédéral au temps de Pearson et de Lesage, jouissait dans les faits d'une sorte de statut particulier. En effet, le Québec était la seule province à s'être prévalue de Y opting out d'un certain nombre de programmes à frais partagés, dont le RAPC, en retour d'une compensation fiscale. Au terme d'une période provisoire de cinq ans qui devait se terminer en 1970, il était même prévu que le Québec pourrait négocier des arrangements permanents lui permettant à la fois d'obtenir une équivalence fiscale définitive, ajustée aux coûts réels de ses programmes, et de maîtriser pleinement ses programmes. Toutefois, au cours des quinze années qui suivent, de 1966 à 1981, le gouvernement fédéral déploie une stratégie pour niveler et banaliser le statut particulier déjà octroyé au Québec. Pendant ce temps, les gouvernements qui se succèdent à Québec finissent par perdre de vue le sens politique initial de « l'opting out » et à pratiquer une sorte de sommolence. Paradoxalement, au cours des années 80 et même 90, le Québec est toujours la seule province à avoir des points d'impôt pour le RAPC. Cependant, il demeure anachroniquement soumis aux contraintes des arrangements provisoires de 1965, ce qui veut dire qu'il ne tire aucunement les dividendes politiques et financiers recherchés dans les années 60.
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Leo, Christopher, i Todd Andres. "Deep Federalism through Local Initiative: Unbundling Sovereignty in Winnipeg". Canadian Journal of Political Science 41, nr 1 (marzec 2008): 93–117. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390808013x.
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Abstract.Building on an international literature that stresses the growing importance of cities in both the economy and governance, this paper proceeds from the premise that national government support is essential to the maintenance of a social safety net, but that a great deal of local initiative is also necessary in order to ensure that national government funds are spent in a manner appropriate to the very different conditions in different cities. The paper focuses on a case in which a municipal government initiated a tri-level government program. Winnipeg officials and politicians developed a proposal for federal and provincial participation in a locally created welfare-to-work scheme, a scheme that, unlike conventional workfare, offered union wages and training leading to well-paid work. The municipal government provided on-the-job training for workers selected from the welfare rolls to carry out infrastructure upgrades and financed the project with money the federal and provincial governments saved on welfare payments. The paper argues that the municipal government was uniquely well placed to identify needed work, as well as to choose welfare recipients who would be able to benefit from the job training on offer. In this case, therefore, we argue that local initiative was essential to the success of this federally and provincially financed welfare-to-work program. The findings of the theoretical literature we review suggest that it could eventually become a precedent for further municipal and local activism along similar lines.Résumé.S'inspirant d'une littérature internationale—comprenant les contributions de Canadiens tels que Magnusson, Elkins et Courcherne—qui souligne l'importance croissante des villes dans l'économie et la gouvernance, et s'inspirant également du savoir déjà acquis sur le fédéralisme de fond, cette communication part de la prémisse que l'appui du gouvernement fédéral est indispensable au maintien d'un filet de sécurité sociale, mais que l'initiative locale est très importante pour assurer que les fonds versés par le gouvernement national soient exploités d'une manière qui réponde aux circonstances particulières des villes différentes. La présente communication porte sur un projet lancé par une administration municipale mais destiné aux trois niveaux de gouvernement. En effet, ce sont les employés et l'administration de la Ville de Winnipeg qui ont mis sur pied un projet de retour au travail pour les bénéficiaires d'une aide sociale auquel les gouvernements fédéral et provincial devaient participer. Contrairement aux programmes conventionnels de travaux d'utilité publique, ce projet offrait un salaire conforme aux règles syndicales en même temps qu'une formation sur le lieu de travail. C'est le gouvernement municipal qui assurait cette formation aux individus choisis de la liste des bénéficiaires d'une aide sociale et dont le travail consistait à hausser l'infrastructure. C'est aussi le gouvernement municipal qui finançait le projet avec l'argent que les gouvernements fédéral et provincial avaient économisé sur les fonds de solidarité. La communication prétend que le gouvernement municipal est particulièrement bien placé pour identifier les travaux nécessaires et pour sélectionner les bénéficiaires d'aide sociale les plus capables de profiter de la formation donnée sur le poste de travail. Nous prétendons donc que, dans ce cas, le succès de ce programme de retour au travail pour les bénéficiaires d'une aide sociale, financé aux niveaux fédéral et provincial, dépendait de l'initiative locale. La littérature théorique que nous avons passée en revue suggère que ce projet puisse finir par devenir le modèle pour d'autres activités municipales et locales du même genre.
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Deforge, Quentin. "Faire des organisations anti-corruption un levier de réforme des États ? Importation et domestication de l’Open Government Partnership (OGP) en Argentine et Tunisie". Policer les élites dirigeantes 131-132 (2024): 47–72. http://dx.doi.org/10.4000/11x9a.
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Cet article étudie en quoi l’Open Government Partnership (OGP) contribue à redéfinir les relations de pouvoir qu’entretiennent les organisations anti-corruption avec les gouvernements. Sur la base d’entretiens, de l’observation d’événements internationaux et de l’étude de documents de travail, il étudie pour cela sa création à l’initiative de l’administration Obama en 2011, puis son importation en Argentine, à partir de 2012, et en Tunisie, à partir de 2013. L’article montre d’abord en quoi l’OGP s’appuie sur un instrument spécifique, les « plans d’action OGP », dans le but d’instituer une forme de gouvernementalité transnationale, supposée mettre les organisations anti-corruption en capacité de contraindre leurs gouvernements à mener les réformes. La dimension comparative permet ensuite d’étudier l’importation de ce mécanisme en le distinguant de ce qui relève des singularités historiques et politiques propres aux deux pays. En Argentine, l’OGP a été importé par des organisations mobilisées contre l’opacité de l’administration Kirchner, avant que le gouvernement de centre droit arrivé au pouvoir en 2015 ne cherche à devenir le « bon élève » du mécanisme. En Tunisie, l’OGP a été importé par des militants et des élites politiques qui souhaitaient mettre fin à l’opacité de l’État qui prévalait sous le régime de Ben Ali, avant d’être domestiqué à partir de 2014 par une administration parvenue à en faire un instrument de légitimation échappant à toute contrainte. L’article montre donc, in fine, que si la conduite des organisations anti-corruption et des États se redéfinit bien autour de l’OGP, le mécanisme ne contraint pas pour autant ces derniers à mener des réformes.
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Husock, Howard. "Devenir honnête par le travail". Revue française de criminologie et de droit pénal N° 10, nr 1 (1.04.2018): 59–66. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.010.0059.
Pełny tekst źródłaStreszczenie:
Chaque année, aux États-Unis, plus de 600 000 prisonniers sortent des établissements pénitentiaires fédéraux ou locaux. Selon le ministère de la Justice, 67 % de ces ex-condamnés sont arrêtés dans les trois années qui suivent pour avoir commis un nouveau délit. Depuis des décennies, le gouvernement fédéral essaie de résoudre le problème de la récidive en finançant des programmes destinés à amener les ex-condamnés vers l’emploi. Cependant, les études ont montré que ces programmes avaient peu de succès pour maintenir durablement dans l’emploi les anciens délinquants – et pour les tenir éloignés de la prison. En revanche, des initiatives privées, comme EDWINS à Cleveland, ou GOSO à Manhattan sont de véritables réussites pour réinsérer les anciens détenus. EDWINS et GOSO sont des exemples de la vitalité et de l’inventivité de la société civile américaine pour trouver de nouvelles approches permettant de traiter des problèmes sociaux persistants. Après des années d’échec de la part du gouvernement pour résoudre ces problèmes, ces organisations indépendantes à but non lucratif offrent une perspective plus prometteuse.
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Fournier, Philippe. "La responsabilité comme mode de gouvernement néolibéral : l’exemple des programmes d’aide aux familles aux États-Unis de 1980 à nos jours1". Les ateliers de l'éthique 10, nr 1 (24.08.2015): 129–54. http://dx.doi.org/10.7202/1032732ar.
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Le point de départ de ma proposition est que la responsabilité est un terme plus approprié que la vertu pour désigner les exhortations au devoir civique dans l’ère contemporaine. De même, à défaut de voir l’implication citoyenne comme l’expression de la rationalité individuelle ou de la conscience morale dans la sphère publique, je propose de comprendre la responsabilité comme une matrice discursive et gouvernementale qui perpétue des modèles comportementaux bien spécifiques. J’entends ainsi démontrer que la responsabilité est devenue une modalité indispensable du « gouvernement de la conduite » au sein d’une rationalité néolibérale. En plus de constituer une série de dispositions morales qui remédierait aux failles et aux lacunes de l’individualisme (néo)libéral, la responsabilité se matérialise dans les incitations à une citoyenneté active et participe de ce fait à la rationalisation du retranchement de l’État de la sphère sociale. Comme l’illustrent des courants aussi divers que le néoconservatisme, le communautarisme et l’économie sociale, la responsabilité se présente moins comme une solution de rechange aux créneaux du néolibéralisme qu’une série de techniques et de standards comportementaux visant à compléter et renforcer l’application élargie d’une logique micro-économique. Je montrerai que le recours à la notion de responsabilité est particulièrement visible dans les politiques d’aide sociale et au sein des nouveaux partenariats entre l’État, le milieu communautaire et les communautés locales. En effet, l’aide étatique est de plus en plus conditionnelle à la démonstration de certaines dispositions morales et psychologiques comme la volonté, la ténacité et la probité. L’article se divise en quatre parties. La première s’attarde à définir brièvement la « gouvernementalité », concept initialement développé par Michel Foucault. La deuxième se penche sur des travaux plus contemporains, notamment ceux du sociologue britannique Nikolas Rose qui se préoccupe de la responsabilité en tant que modalité gouvernementale au sein du néolibéralisme. La troisième partie met en relief les particularités du néolibéralisme américain. En vue de cerner les pratiques et discours associés à la responsabilité de façon plus précise, la dernière partie examine l’un des principaux programmes d’aide sociale aux États-Unis, l’Aid to Families with Dependent Children (AFDC), devenu le Temporary Assistance for Needy Families (TANF) en 1996, des années 1980 jusqu’à aujourd’hui.
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Stoesz, David, i Lorne Huston. "« Corporate Welfare » : l’industrie des services sociaux et la réforme du « Welfare State » aux États-Unis". International Review of Community Development, nr 10 (19.01.2016): 87–99. http://dx.doi.org/10.7202/1034660ar.
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L’auteur analyse les transformations en cours dans le vaste système des services sociaux aux États-Unis. Réduction des dépenses, décentralisation des programmes constituent le principe de base de la philosophie conservatrice. Mais depuis peu, un nouveau thème est apparu, celui d’un rôle accru des initiatives privées dans le secteur des services sociaux. L’article analyse l’influence du secteur privé dans trois domaines : la sécurité du revenu, en particulier les pensions de vieillesse, les soins de santé et les nouveaux centres d’accueil destinés aux personnes âgées qui ont des ressources financières suffisantes, les politiques dites de « zones d’entreprises » qui consistent à favoriser l’implantation d’industries dans les zones les plus défavorisées, tant urbaines que rurales, en suspendant les réglementations de protection des conditions de travail, du salaire minimum, etc., afin de rendre ces zones plus attrayantes pour les investisseurs. Ainsi est en train de se mettre sur pied une véritable industrie privée des services sociaux qui tend à introduire dans la logique du marché de vastes secteurs jusque-là pris en charge par les programmes gouvernementaux. Que vont devenir, dans un tel rapport de forces, les populations les plus pauvres, puisque le gouvernement n’aura plus les moyens financiers d’assurer une réponse adéquate à leurs besoins ? Le « Corporate Welfare » est en train de remplacer le « Welfare State ».
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Robaczewski, Alek. "Diviser pour mieux régner : faut-il décentraliser les pouvoirs?" Federalism-E 18, nr 1 (14.04.2017): 19–25. http://dx.doi.org/10.24908/fede.v18i1.13574.
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C’est en 1867 que John A. Macdonald, désirant former un gouvernement canadien indépendant, conclut qu’une union fédérale serait la seule option viable. (Pelletier R. et Tremblay M., 2009, p.18) C’est ainsi que fut écrite la Loi constitutionnelle de 1867, qui octroyait aux provinces canadiennes un gouvernement provincial avec ses propres sphères d’influence, sous la supervision d’un gouvernement fédéral, lui-même titulaire d’une panoplie de pouvoirs. Ce dernier fut constitué à la britannique : à sa tête, la Reine ou le Roi (et son représentant, le Gouverneur Général), soutenu par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le premier étant subordonné au second. La législation devait être établie par la chambre des Communes, constituée de députés élus, ainsi que par la chambre des Lords, aujourd’hui des sénateurs nommés au Sénat, ayant pour objectif de réviser et peaufiner le travail de la chambre des Communes. Le pouvoir exécutif, quant à lui, devait être tenu par le Premier Ministre et son cabinet [...]
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Trotier, Anne. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail". Articles 46, nr 2 (12.04.2005): 465–70. http://dx.doi.org/10.7202/050679ar.
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Dans cette affaire, le Conseil canadien des relations du travail précise la portée de la protection accordée par le Code canadien du travail aux représentations faites par les porte-parole syndicaux. La majorité conclut que l'opinion émise dans le cadre de devoirs syndicaux au sujet d'une politique économique gouvernementale pouvant toucher les membres du syndicat constitue une activité syndicale protégée aux termes des articles 8 et 94(l)a) du Code. Selon l'opinion dissidente, seules des déclarations portant sur des sujets ayant un intérêt dans le cadre du processus de négociation collective sont protégées.
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Barbieri, Magali, i Pierre Cantrelle. "Politique de santé et population". Politique africaine 44, nr 1 (1991): 51–65. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1991.5521.
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Dans la plupart des pays, les gouvernements africains ont reconnu qu’il était de leur devoir d’assurer «le droit à la santé de chaque citoyen» dès les lendemains de l’indépendance. Des politiques de santé dignes de ce nom n’ont cependant pas émergé avant les années 70; devant l’échec du système de santé de type hospitalo-universitaire qui dominait jusqu’alors et sous l’impulsion de la stratégie des soins de santé primaires élaborée à Alma-Ata, les gouvernements se sont engagés à adopter des programmes mieux adaptés aux besoins du plus grand nombre. Les difficultés liées à la crise économique et aux mesures d’ajustement structurel, en même temps que les contraintes culturelles et sociales dont l’impact avait été négligé ont handicapé la mise en œuvre des programmes prévus. En dépit d’une approche plus sélective développée au cours des années 80, les réalisations en matière de santé demeurent largement en deçà des objectifs fixés. L’émergence de nouveaux fléaux (Sida notamment) ou la persistance de spectres anciens (choléra, paludisme) combinés à l’environnement économique défavorable compromettent gravement le projet de la «Santé pour tous en l’an 2000».
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Le Berder, Agathe. "Face aux défis collectifs que nous devons relever, l’encadrement attend d’être entendu". Administration N° 281, nr 1 (18.04.2024): 58–60. http://dx.doi.org/10.3917/admi.281.0058.
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Quatre ans après la crise sanitaire dont nous subissons encore les conséquences humaines et économiques, ni le gouvernement ni le patronat n’ont tiré les enseignements de cette épreuve collective exceptionnelle. Pour l’Ugict-CGT, la priorité est d’écouter les salarié·es et de leur redonner la main.
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Cyr, Hugo. "De la formation du gouvernement". Revue générale de droit 43, nr 2 (27.02.2014): 381–443. http://dx.doi.org/10.7202/1023202ar.
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Lors de chacune des élections générales fédérales ou québécoises ayant mené à la formation d’un gouvernement minoritaire au cours de la dernière décennie, les médias se sont fait concurrence pour annoncer en primeur qui allait former le prochain gouvernement, et ce, avant même que l’un ou l’autre chef de parti se soit exprimé de quelque façon que ce soit sur les résultats des élections. Les médias ont pris la très fâcheuse habitude de remplacer l’ensemble du corpus de règles et principes constitutionnels applicables à la formation du gouvernement par l’application de la maxime simpliste suivante : « le parti politique ayant fait élire le plus grand nombre de députés a gagné les élections et a droit de former le prochain gouvernement ». Les médias présentent la chose comme s’il s’agissait d’un automatisme, d’une simple question d’arithmétique. Or, si cette heuristique ne cause pas de difficultés particulières lorsqu’un parti politique remporte une majorité de sièges, elle est tout à fait inadéquate pour décrire le droit et les conventions applicables en matière de formation du gouvernement dans notre système parlementaire. Cette heuristique est des plus problématiques lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges lors d’élections générales. En réalité, comme la pratique parlementaire nous le démontre, lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges, il n’est pas possible de déterminer qui formera le prochain gouvernement en nous fiant uniquement au nombre de sièges que l’un ou l’autre des partis a pu remporter. En effet, selon les principes de base, (a) le premier ministre sortant a le droit d’être le premier à tenter d’obtenir la confiance de l’assemblée législative au retour des élections générales, et (b) il est du devoir du gouverneur général (ou du lieutenant-gouverneur) de nommer le chef du(des) parti(s) le(s) plus susceptible(s) de jouir de la confiance de la chambre élue pour occuper le poste de premier ministre. Une méconnaissance populaire de l’ensemble des règles et principes applicables risque d’engendrer une importante crise de confiance dans nos institutions démocratiques. Cela est d’autant plus vrai si les acteurs politiques agissent conformément aux normes applicables, tout en allant à l’encontre de celles, erronées, publicisées par les médias. Cet article vise donc à expliciter les règles et principes constitutionnels canadiens applicables à la formation du gouvernement et à illustrer les différents facteurs constitutionnels devant entrer en ligne de compte en fonction des divers cas de figure possibles. Un aide-mémoire se trouve en annexe du texte de manière à faciliter la consultation de ces règles et principes applicables à ces diverses situations.
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Lafontaine, Alain. "La coexistence de l'obligation de fiduciaire de la Couronne et du droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones". Les Cahiers de droit 36, nr 3 (12.04.2005): 669–744. http://dx.doi.org/10.7202/043349ar.
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Le droit à l'autonomie gouvernementale autochtone occupe une place sans cesse croissante dans les milieux politique et juridique. Parallèlement, le devoir de fiduciaire de la Couronne est de plus en plus invoqué par les autochtones pour obtenir réparation. Le présent article consiste en une étude des liens qui existent entre les deux concepts juridiques. L'auteur traite de l'incompatibilité apparente entre le droit des peuples autochtones de s'autogouverner et l'obligation qu'a la Couronne, à titre de fiduciaire, d'assumer la responsabilité de leur bien-être et la protection de leurs intérêts. À partir des principales sources de droit autochtone, nommément la Proclamation royale de 1763 et la doctrine des droits ancestraux, l'auteur expose d'un point de vue historique et juridique comment les deux institutions, loin de s'opposer, sont en fait des compléments.
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Struys, Wally. "Conversion et mutations dans l’industrie de défense d’un petit pays : le cas de la Belgique". Économie appliquée 46, nr 3 (1993): 155–79. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1993.2343.
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Jusqu’à il y a peu, l’industrie de défense belge était caractérisée par sa taille modeste, la prédominance des capitaux privés, un degré élevé de spécialisation et de concentration, ainsi qu’une forte dépendance des exportations. Depuis 1983, son chiffre d’affaires et ses exportations ont connu un recul important. La Belgique a largement recouru aux compensations économiques afin de faire profiter son industrie des retombées des programmes d’armements acquis à l’étranger. A long terme, ce système s’est toutefois avéré pernicieux. Les tentatives de conversion et de diversification n’ont été couronnées que de peu de succès. La survie de l’industrie de défense est devenue illusoire en dehors du contexte européen : elle doit s’intégrer dans de grandes entités européennes capables d’entreprendre des projets ambitieux sans devoir faire un appel continu à l’aide gouvernementale.
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Tomazini, Carla. "Entre polarisation et politisation : Bolsa Família, talon d’Achille de Dilma Rousseff ?" Lusotopie 17, nr 1 (10.09.2018): 69–87. http://dx.doi.org/10.1163/17683084-12341712.
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Résumé L’article interroge la manière dont le Bolsa Família a pu contribuer à la crise institutionnelle aboutissant à la destitution de Dilma Rousseff en 2016. L’hypothèse retenue est qu’à travers deux mécanismes – la politisation et la polarisation –, le Bolsa Família est devenu un ferment de déstabilisation sous le gouvernement Lula, gagnant en importance au cours du gouvernement Rousseff, jusqu’à devenir son talon d’Achille. En s’appuyant sur les travaux de Paul Pierson, l’article entend montrer que le Bolsa Família a fragilisé la présidente, en étant progressivement associé à un cadre d’interprétation disqualifiant le Parti des travailleurs et les ambitions qui sous-tendent la redistribution des ressources par l’État.
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Davoine, Charles. "Le pouvoir impérial et les cités". Gouverner un empire de 284 à 410 apr. J.-C. 123 (2023): 217–31. http://dx.doi.org/10.4000/1221a.
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Le monde romain est composé d’une multitude de cités. Celles-ci sont plus que jamais, durant l’Antiquité tardive, un maillon essentiel du gouvernement de l’empire. Les curiales exécutent en effet toutes sortes de tâches de gestion locale (munera ou liturgies) qui sont indispensables pour le pouvoir romain, en particulier en matière fiscale. Les empereurs ne cessent donc de se présenter comme les protecteurs des cités et même d’en fonder de nouvelles. L’ampleur des munera constitue néanmoins une lourde charge pour les curiales, qui sont tentés de fuir leurs devoirs et de rejoindre l’administration impériale, l’armée ou le service de Dieu. Par ailleurs, les exigences fiscales du pouvoir impérial ont privé les cités de la libre jouissance de leurs ressources, l’affectation des revenus civiques étant passée au fil du ive siècle aux mains des gouverneurs. C’est dans cette tension entre une autonomie nécessaire et un contrôle croissant que nous analyserons donc les relations entre le gouvernement impérial et les cités.
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Lamarre, Jean. "Les représentations du devenir de la société canadienne-française dans le Canada sous l'Union, 1842-1867, de Louis Philippe Turcotte". Recherche 34, nr 1 (12.04.2005): 69–88. http://dx.doi.org/10.7202/056738ar.
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Louis-Philippe Turcotte, premier historien de l'Union, parvient à une interprétation d'ensemble de cette période en donnant au gouvernement responsable la figure de l'idéal. Selon Turcotte, l'exercice de ce nouveau système de gouvernement, en mettant fin aux luttes de races et aux préjugés qui s'entretiennent mutuellement, va conduire le pays sur la voie du progrès et de la prospérité et amener les deux peuples fondateurs à se découvrir des affinités profondes qui, avec la Confédération, vont les convaincre qu'ils sont avant tout des Canadiens. Cette interprétation vient donner un tour plus systématique à 1'argumentation que les élites conservatrices et religieuses du Canada français ont développé pour justifier et consolider le pouvoir qu'elles ont acquis entre 1840 et 1870.
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Harvey, Fernand. "Le ministère des Affaires culturelles et le Livre blanc de Pierre Laporte (1964-1966)". Les Cahiers des dix, nr 69 (14.03.2016): 49–103. http://dx.doi.org/10.7202/1035597ar.
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Cet article se veut une contribution à l’histoire des politiques culturelles au Québec. On y analyse le rôle du ministre Pierre Laporte au cours de son bref passage au ministère des Affaires culturelles, de 1964 à 1966. Sa longue carrière à titre de journaliste au quotidien Le Devoir révèle un analyste à tendance néo- nationaliste, soucieux de renforcer l’autonomie du gouvernement du Québec au sein de la Confédération canadienne. Élu député libéral en 1961 et nommé ministre des Affaires municipales dans le gouvernement Lesage l’année suivante, il cumule aussi le portefeuille des Affaires culturelles en septembre 1964. Son passage au ministère des Affaires culturelles lui permet d’en compléter l’organisation et le développement amorcés par son prédécesseur, Georges-Émile Lapalme. Par ailleurs, dans le but de définir une politique culturelle à long terme pour le Québec, Laporte s’entoure de divers collaborateurs pour produire un Livre blanc à cet effet. Contenant une série de postulats, un état de situation dans différents secteurs culturels et une soixantaine de recommandations - dont celle de faire du français la langue prioritaire au Québec - ce Livre blanc ne sera jamais publié. Il inspirera néanmoins plusieurs acteurs impliqués dans l’élaboration des politiques culturelles du Québec au cours des années 1970.
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Franc, Claude. "Histoire militaire". Revue Défense Nationale N° 868, nr 3 (12.03.2024): 112–14. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.868.0112.
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Il y a 80 ans, la bataille de Diên Biên Phu débutait. Le choix tactique fait par le commandement français a abouti à la défaite. Mais celle-ci résulte d’abord de l’incapacité des différents gouvernements de la IV e République à définir un objectif politique puis stratégique sur le devenir de l’Indochine française. Des non-choix successifs aux conséquences dramatiques.
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Revue, La. "Problématique de la Diffusion". Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, nr 764 (kwiecień 1987): 154–56. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091218.
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L'année 1977 peut être considérée comme une année-charnière pour la diffusion du droit international humanitaire et des principes et idéaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Rappelons brièvement les faits: du 21 au 30 mars 1977 s'est tenu à Varsovie le premier séminaire européen de la Croix-Rouge sur la diffusion des Conventions de Genève organisé par la Croix-Rouge polonaise et le CICR. A l'issue de ce séminaire auquel participèrent des représentants des Sociétés nationales d'Europe et d'Amérique du Nord, du CICR et de la Ligue, les principes suivants furent adoptés:«Bien que la diffusion du droit international humanitaire soit un devoir des gouvernements, elle devrait constituer une préoccupation essentielle de la Croix-Rouge en général et plus particulièrement de chaque Société nationale dans son propre pays.
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Bryce, George K., i Pran Manga. "The Effectiveness of Health and Safety Committees". Articles 40, nr 2 (12.04.2005): 257–83. http://dx.doi.org/10.7202/050133ar.
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Dans tous les pays industrialises occidentaux, les reformes de la législation et des politiques gouvernementales ont commence à insister sur l'importance d'assurer la participation active des travailleurs à la planification et à la mise en œuvre de programmes et de politiques de santé et de sécurité aux lieux du travail. Les comites paritaires de santé et de sécurité au Canada sont devenus la manifestation la plus valable de la participation ouvrière à de tels programmes. Ces comités confèrent aux travailleurs et également aux employeurs une façon importante de collaborer à la prévention et à la solution des risques professionnels. Ils peuvent réunir tout un train d'expériences pratiques et de connaissances techniques, fournir des outils de communication à la main-d’œuvre et en recevoir d'elle, faciliter la contribution des travailleurs et des employeurs aux décisions auxquelles parviennent les membres des comités. Et ces comités offrent les avantages de conseils directs et continus et constituent ainsi une réponse immédiate aux risques professionnels. La nécessité de rapports de coopération plus suivis entre le travail et le patronat, spécialement en ce qui a trait à la santé et à la sécurité professionnelles peut être considérée comme une conséquence de l'incapacité séculaire de l'industrie à se discipliner et du gouvernement à adopter des normes de santé et de sécurité valables. Certains observateurs soutiennent que les gouvernements ont aussi manque à leur devoir de mettre en vigueur et de promouvoir ces normes de façon adéquate. Les principales mesures pour accroitre le degré de participation directe des travailleurs en tant que moyen d'améliorer la santé et la sécurité professionnelles sont : a) l'information en matière de santé et de sécurité ainsi que l'éducation; b) des stimulants et des pénalisations économiques (comme l'indemnisation des travailleurs) et c) l'adoption et la mise en vigueur de normes de santé et de sécurité professionnelles. Les insuffisances de ces politiques sont apparentes lorsqu'on considère les statistiques disponibles relatives aux maladies et aux accidents industriels. Chacune de ces politiques est un fouillis de contraintes et de difficultés pratiques. Une analyse des politiques et des programmes des treize compétences canadiennes en ce domaine laisse voir qu'il existe des différences notables entre les obligations et les fonctions des comités et un écart profond en ce qui a trait au degré d'appui que les gouvernements leur accordent pour assurer leur efficacité. Néanmoins, il est évident que les comités paritaires aux lieux du travail sont des facteurs de plus en plus importants dans la diminution des risques pour les travailleurs canadiens. L'insuccès admis des modes les plus traditionnels d'aborder la santé et la sécurité industrielles signifie qu'on devrait faire une plus grande confiance à la coopération patronale-ouvrière. Le nombre des comités paritaires de santé et de sécurité s'accroitra sans doute dans l'avenir. Les employeurs et les travailleurs devront en favoriser le développement. En effet, ces comités reçoivent un appui considérable de la part de quiconque croit à l'autorégulation par opposition à la législation ou aux stimulants économiques comme moyens de réduire les taux d'accidents et de maladie que l'on trouve dans les entreprises canadiennes. Malgré un internet plus marque pour l'établissement et le développement des comités paritaires de santé et de sécurité au travail, peu d'études ont été effectuées pour en apprécier l'efficacité. Cet article traite des principaux facteurs d'évaluation de ces comités. Des quelques travaux qu'on a réalisés sur le sujet et de leur examen, il est possible d'énumérer une série de mesures de la valeur de cette forme de participation des travailleurs. Les données accessibles en Alberta (enquêtes au moyen d'entrevues) et en Saskatchewan (résumés annuels tires des procès-verbaux des assemblées de comités) sont évaluées à la lumière de ces mesures de façon à répondre à la question : « Les comités paritaires de santé et de sécurité professionnelles sont- ils efficaces? » En se fondant sur des critères surs, nous croyons que l'enquête de l'Alberta et les statistiques tirées des procès-verbaux de la Saskatchewan fournissent la preuve certaine qu'ils sont efficaces. C'est par la diminution des blessures et des maladies que leur valeur se mesure le mieux. Cependant, celle-ci doit aussi reposer sur d'autres critères tels que leur influence sur les relations professionnelles et la prise de conscience qu'elle entraine tant chez les travailleurs que chez les employeurs de l'importance des programmes de santé et de sécurité par les diverses mesures qu'ils peuvent susciter. Bien qu'il soit encore trop tôt pour conclure que les comités paritaires de santé et de sécurité sont des instruments surs pour réduire les blessures et les maladies professionnelles, certains indices montrent que tel est le cas. Il est plus probable que l'impact de ces comités ressortira avec le temps et nous recommandons qu'une étude des variables macroéconomiques, associée à une analyse des procès-verbaux des comités et à l'utilisation de méthodes d'enquête par entrevues, serait la plus susceptible de répondre de façon concluante à la question de savoir si ces comités sont efficaces ou non. Nous avons de bonnes raisons d'être optimistes, parce que, en tant qu'expression de la maturité politique des entreprises canadiennes, ce type de comités paritaires a été accepte par la grande majorité des industries et des gouvernements au Canada comme moyen de répondre aux problèmes croissants de santé et de sécurité au travail. Leur acceptation par les travailleurs, les employeurs et les gouvernements devrait assurer leur développement et leur sécurité.
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Kirton, John. "Une ouverture sur le monde: la nouvelle politique étrangère canadienne du gouvernement Chrétien". Études internationales 27, nr 2 (12.04.2005): 257–79. http://dx.doi.org/10.7202/703596ar.
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When the Liberal government of Jean Chrétien was elected with its strong majority mandate in October 1993, there were few prospects of any substantial change in the long established liberal-internationalist foundations of Canadian foreign policy. As the government moves into the second half of its mandate, however, it is clear that important change has taken place. Both Pearsonian internationalism and Trudeauvian nationalism have been swept away as the central elements in Canadian foreign policy, in favour of an assertive globalism. Although many of these changes were introduced by the Mulroney government and flourished in its later years, under Chrétien the transformation has acquired new strength and speed. Yet because it is largely a reactive rather than strategic process, devoid of the vision which Prime Minister Pierre Trudeau brought into office, there mil continue to be periodic]'allures, difficult adjustments and opportunities missed.
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White, Linda A. "Must We All Be Paradigmatic? Social Investment Policies and Liberal Welfare States". Canadian Journal of Political Science 45, nr 3 (wrzesień 2012): 657–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423912000753.
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Abstract.This article examines whether current shifts in government spending on early childhood education and care (ECEC) and maternal employment-promoting policies such as maternity and parental leave reveal a paradigm shift toward a social investment strategy in liberal welfare states. It finds that while governments in liberal welfare states increasingly adhere to the rhetoric of social investment focused on lifelong learning and labour activation, their policies and programs exhibit so much variation in goals, instruments and settings related to the family, maternal employment and the child that it is difficult to claim that any new policy approach has taken hold that is indicative of a social investment “paradigm.” Instead, liberal welfare states appear to be becoming even more liberal—in terms of reliance on markets for delivery of social investment goals—at the same time as spending is increasing.Résumé.Cet article examine si les changements actuels des dépenses de gouvernement sur la première éducation d'enfance et le soin (ECEC) et les politiques promouvant emploi maternelles comme la maternité et le congé parental révèlent un changement de paradigme vers une stratégie sociale d'investissement dans les Etats-providences libéraux. Il constate que pendant que les gouvernements dans les Etats-providences libéraux adhèrent de plus en plus à la rhétorique d'investissement social s'est concentré sur l'apprentissage de toute une vie et l'activation de la main-d'œuvre, leurs politiques et programmes exposent tant de variation dans les buts, les instruments et les cadres rattachés à la famille, l'emploi maternel et l'enfant qu'il est difficile de réclamer que n'importe quelle nouvelle approche de politique a attrapé qui est indicatif “d'un paradigme” social d'investissement. Au lieu de cela les Etats-providences libéraux ont l'air de devenir encore plus libéraux – du point de vue de la dépendance aux marchés pour la livraison de buts sociaux d'investissement – en même temps comme les dépenses augmentent.
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Sage, Yves-Louis. "Observations on the Method of Codifying by Consolidation: The Making of the New Commercial Code and the Consequences of the Method for the Law Applicable in French Polynesia". Victoria University of Wellington Law Review 33, nr 1 (1.07.2002): 153. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v33i1.5849.
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La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise dans ce domaine tant en ce qui concerne la méthodologie retenue que les conséquences qui s'y rattachent. La méthode de la codification à droit constant, utilisée par le gouvernement français, doit satisfaire aux objectifs d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi d'une part et de la sécurité juridique d'autre part qui ont été fixés par le Conseil Constitutionnel dans sa la décision n° 99- 421 DC du 16 décembre 1999. Ces principes qui sont également applicables en Polynésiefrançaise ne sont pas sans influer sur la nature du principe de spécialité législative.
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Plasse, Micheline. "La politique d’internationalisation de Montréal : une politique en devenir". Politique, nr 19 (11.12.2008): 37–65. http://dx.doi.org/10.7202/040681ar.
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Résumé Cet article porte sur la question de l’« internationalité » des grandes villes et plus spécifiquement de l’« internationalité » de Montréal. Partant d’une démarche qui repose à la fois sur l’étude des déclarations publiques et des stratégies mises de l’avant par les acteurs institutionnels, l’article veut faire état des réalisations, des contraintes et des perspectives d’avenir que suscite cette question. Montréal compte plusieurs avantages favorisant son internationalisation, bien que plusieurs facteurs nuisent à ce développement, notamment cette difficulté qu’ont les acteurs à se concerter sur le devenir de cette métropole. Les données recueillies lors de cette étude montrent toutefois qu’une dynamique nouvelle émerge entre les acteurs à l’effet de remplacer l’attentisme du passé face aux gouvernements supérieurs par une prise en charge qui devrait permettre de développer une vision à long terme. En revanche, nous ne pouvons pas encore parler d’une véritable politique d’internationalisation de la ville de Montréal mais d’une politique d’internationalisation encore en devenir.
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Rosolen, Serge Georges. "François-Hilaire Gilbert, un vétérinaire défenseur de la cause animale sous le directoire (1795-1799)". Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France 176, nr 1 (2023): 165–73. http://dx.doi.org/10.3406/bavf.2023.18272.
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A la fin de la Terreur, le gouvernement du Directoire souhaite consolider la République dans une société plus apaisée. L’agriculture constitue un fondement de la prospérité nationale. L’élevage des animaux domestiques est un enjeu économique majeur. Un des plus grands savants de son temps, assistant et ami de Daubenton, membre de l’Institut et du Corps législatif, homme de confiance d’un ministre d’État, sous-directeur de l’École vétérinaire d’Alfort, notre confrère François-Hilaire Gilbert, s’investira par conviction personnelle et devoir républicain dans ce projet utopique d’une société agro-pastorale où «l’homme doit se conduire avec les animaux, ses compagnons de travail, comme ce qui a de la raison avec ce qui n’en a point ». Quoique négligé par l’historiographie vétérinaire, François-Hilaire Gilbert est un pionnier. Non seulement il contribue aux fondements d’une agriculture moderne, mais il devient un théoricien et un défenseur d’un nouveau concept de «bien-être animal ».
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Ouellet, Richard. "I Commerce". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 45 (2008): 347–62. http://dx.doi.org/10.1017/s006900580000936x.
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I IntroductionL’année 2006 s’annonçait propice à des changements dans la politique commerciale canadienne. Le 23 janvier, à l’issue d’élections générales déclenchées à la fin de l’année 2005, le Parti conservateur faisait élire 124 députés sur les 308 sièges en jeu et devenait le parti politique avec la plus importante représentation à la Chambre des communes. Le chef du parti, Stephen Harper, était donc appelé à devenir Premier ministre et à former un gouvernement minoritaire.L’arrivée aux affaires de ce gouvernement conservateur laissait présager une certaine rupture avec la politique étrangère canadienne telle qu’elle était pratiquée depuis Lester B. Pearson. Pendant la campagne électorale, M. Harper n’avait pas fait mystère de son intention de rapprocher à maints égards la politique étrangère canadienne de celle des États-Unis et de réchauffer les relations canado-américaines, notamment en réglant le conflit du bois d’oeuvre par la voie diplomatique plutôt que par la voie arbitrale.
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Paquette, Martine. "La Conférence sur le devenir social et économique. Le Québec au temps néo-libéral". Recherche 41, nr 1 (12.04.2005): 75–91. http://dx.doi.org/10.7202/057326ar.
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La Conférence sur le devenir social et économique du Québec, qui s'est tenue en mars 1996, fut l'occasion de débattre des enjeux socioéconomiques actuels propres au Québec. Bien qu'il importe de distinguer le politique de l'économique, ces sphères se chevauchent en partie. Or, au Sommet, elles ont semblé sur des voies parallèles, et l'éthique, lien entre les deux, en a subi les contrecoups. Le renouvellement du pacte social, but ultime de la rencontre entre le gouvernement québécois et ses « partenaires », fut ainsi constamment confronté aux contraintes du néo-libéralisme. Quelle figure de la société québécoise s'est donc profilée dans les discours du Sommet ?
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Smolej, Mojca. "Les deictiques dans les textes juridiques". Linguistica 53, nr 2 (1.12.2013): 199–209. http://dx.doi.org/10.4312/linguistica.53.2.199-209.
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Par définition, la langue juridique devrait être univoque, explicite et précise. Les moyens linguistiques, tant lexicaux que structurels, sont censés instaurer une relation de cause à effet optimale entre la pensée et son expression. Ainsi, le rédacteur des textes juridiques a le devoir de vérifier scrupuleusement lʼadéquation de la pensée ou du contenu avec les moyens linguistiques utilisés ; par ailleurs, au niveau structurel (par exemple, de lʼordre des mots), il doit effectuer des vérifications et éliminer toute éventuelle ambiguïté ou imprécision. Nous prendrons pour point de départ de notre analyse des textes juridiques en vigueur transgressant dʼune manière ou dʼune autre la règle de clarté et de précision. Lʼemploi des déictiques est lʼune des fréquentes causes dʼambiguïté. Le deuxième alinéa de lʼarticle 18 de la Loi sur les contentieux administratifs (ZUS-1) présente un bon exemple de ce type dʼemploi. Ainsi, nous lisons que "zastopnik javnega interesa lahko vloži tožbo na podlagi pooblastila vlade, kadar ta ugotovi, da je bil z upravnim aktom kršen zakon v škodo javnega interesa" ("le représentant de lʼintérêt public peut déposer plainte sur la base dʼune procuration du gouvernement dans les cas où il constate que lʼacte administratif transgresse la loi aux dépens de lʼintérêt général" ). Le pronom "ta" , employé de manière anaphorique dans la proposition subordonnée, peut se référer à deux entités distinctes, le représentant de lʼintérêt public ("zastopnik javnega interesa") et le gouvernement ("vlada"), ce qui permet une interprétation abusive de la loi. En 2010, cette ambiguïté a même indirectement conduit à la mort de lʼun de ceux qui sʼen était servi pour contourner la loi.
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Rouquet, François. "Le sort des femmes sous le gouvernement de Vichy (1940-1944)". I. Contexte sociétal et développement des interventions publiques concernant la famille, nr 36 (2.10.2002): 61–68. http://dx.doi.org/10.7202/005231ar.
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RÉSUMÉ Vichy a assigné à chaque sexe une place dans la société: les femmes devaient (re)devenir mères au foyer et s'occuper de leurs enfants, et les hommes subvenir aux besoins de leur famille. Mais la réalité sociale s'est toujours opposée, entre 1940 et 1944, au discours officiel fondé sur les valeurs du travail, de la famille et de la patrie, dans une imposture toujours grandissante. La politique familiale fut inspirée du Code de la famille né juste avant la guerre, sous la Troisième République. Cependant, les dispositions prises par Vichy avaient en commun de renforcer l'institution familiale plus que d'en protéger les individus. C'est le sens des très sévères mesures répressives contre les pratiques sociales mettant la famille en péril. En dépit d'une certaine continuité des structures familiales après la guerre, la philosophie familiale de Vichy divergeait radicalement de celle de la République puisqu'elle fondait une sorte de légitimité naturelle au conservatisme et à l'immobilisme social.
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Damarey, Stéphanie. "Pouvoir juridictionnel et de sanction des juridictions financières, approche comparée". Gestion & Finances Publiques, nr 6 (listopad 2021): 41–47. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.009.
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Le modèle juridictionnel européen d’engagement de la responsabilité des gestionnaires publics repose sur un modèle unifié au sein duquel chacun des acteurs de l’exécution budgétaire va répondre des fautes graves qu’il a commises. Un modèle qui s’applique à l’ensemble des acteurs de cette exécution budgétaire, ce qui inclus les élus ainsi que les ministres. Ces caractéristiques ne sont pas celles du modèle traditionnel d’engagement de la responsabilité des gestionnaires publics en France mais pourraient le devenir, pour certaines d’entre elles, avec le projet d’ordonnance envisagé par le gouvernement.
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Faucher, Albert. "Pouvoir politique et pouvoir économique dans l'évolution du Canada français". III. Les structures du pouvoir social 7, nr 1-2 (12.04.2005): 61–79. http://dx.doi.org/10.7202/055299ar.
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La notion de pouvoir économique, en soi, ne suscite guère d'intérêt : elle est trop vague. Mais elle peut devenir intéressante si on se demande qui utilise le pouvoir économique, par quels moyens, à quelles fins. En somme, il faut relier la notion imprécise de pouvoir économique à la notion concrète de contrôle. Le monde des affaires est animé d'une dynamique tendue vers le contrôle ou vers la recherche de moyens propres à contrôler, à limiter ou à utiliser la faculté que possèdent les autres de prendre des décisions ou de s'immiscer dans le mécanisme des décisions. Les façons d'accéder au contrôle peuvent varier avec les divers groupes qui recherchent le contrôle. Le public, sorte de pouvoir amorphe et diffus, constitue une cible que tous les groupes s'efforcent d'atteindre mais d'une façon particulière. On le considère ordinairement comme passif et malléable, et c'est à cause de ce pouvoir latent qu'il représente que les groupes tendus vers le contrôle attachent tant d'importance à la presse et au clergé, deux puissances capables de le noyauter et de le canaliser en fonction de quelque contrôle. Le meilleur des énergies visant le contrôle demeure quand même tourné vers le gouvernement, car celui-ci représente à la fois une source de pouvoir et un champ de bataille. Que les hommes d'affaires essaient de le contrôler, directement ou indirectement, par la voie de l'opinion publique, ou par quelque groupe de pression susceptible d'influencer le cours des décisions, les deux principaux concurrents dans la recherche du contrôle demeurent les dirigeants d'entreprises et les gouvernants. Les hommes d'affaires essaient de refouler la vague montante des interventions gouvernementales, d'éviter les règlements ou de brimer une législation susceptible d'entraver les mouvements de l'entreprise. De son côté, le gouvernement essaie de développer ses fonctions, de se tenir en forme, de se maintenir aussi efficace que la direction des affaires prétend l'être. L'un et l'autre groupes soutiennent qu'ils ne veulent rien d'autre que le bien-être du peuple. C'est par le moyen des groupes de pression que l'on tend à influencer l'action politique et c'est une tension qui veut s'installer en permanence et non comme simple rouage d'élection. Les élections ne représentent plus qu'un épisode dans le processus politique, surtout lorsque s'affrontent, au niveau de l'entreprise, des groupes incarnant deux philosophies différentes de propriété et de contrôle, l'un favorisant la socialisation, l'autre la libre entreprise en tout et partout. Et qui niera l'importance de la grande entreprise moderne comme moyen de contrôle, puisque, par sa structure légale et financière, elle diffuse à l'extrême la propriété, source potentielle de pouvoir, et centralise à l'extrême aussi le contrôle qui est source de gouvernement ? A partir de ces constatations préliminaires, nous pouvons élaborer un outillage rudimentaire qui nous tiendra lieu de modèle d'analyse historique et dont les éléments nous amènent à poser le problème par rapport au concept de conflit. Ces éléments sont les suivants : 1° Les champs d'opération ou, en termes plus abstraits, les espaces économiques propres à chaque engagement ou à chaque conflit ; 2° Les organisations ou les institutions en cause ; 3° Les objectifs ; 4° Les tactiques et les règles administratives du conflit. On pourrait ajouter un cinquième élément : la référence à quelque schème de valeur, si celui-ci n'était pas déjà sous-entendu. L'exposé qui suit comprend trois parties : I. Le destin des contrôles économiques dans la société pré-industrielle du Québec — ce qui veut être une réflexion sur la situation de contrôle du gouvernement que privilégie une société à prédominance rurale. IL Les contrôles économiques et les fonctions politiques dans l'évolution industrielle et commerciale du Québec — ce qui comporte une étude sommaire de deux cas, dans l'optique indiquée précédemment : a) l'énergie électrique ; b) l'industrie des pâtes et du papier. III. L'origine, le fondement et les objectifs du contrôle économique exercé par les grandes entreprises des pâtes et du papier et de l'hydroélectricité — ce qui sous-entend que les deux types d'entreprises peuvent être envisagés dans l'optique d'un contrôle qu'ils visent en commun.
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Vukovic, Ivan. "La raison et l’histoire: l’idée Kantienne de l’Université". Theoria, Beograd 57, nr 4 (2014): 51–62. http://dx.doi.org/10.2298/theo1404051v.
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Ce texte a deux parties. La premi?re offre une reconstruction de l'argumentation du Conflit des facult?s, tandis que la seconde essaye d'?tablir comment celle-ci pourrait ?tre utilis?e aujourd'hui, et ? quelles conclusions am?nerait-elle. Or, dans le Conflit des facult?s Kant a demand? une r?forme universitaire qui donnerait aux philosophes le droit de commenter et de critiquer les programmes scolaires que le gouvernement impose aux facult?s de droit, de th?ologie et de m?decine. Quoique le contexte ait bien chang? depuis ce temps, le devoir du philosophe kantien reste aujourd'hui le m?me et il consiste dans la critique des usages politiques des hypoth?ses scientifiques au sens large du terme, qui ont comme cons?quence la r?pression, l'exclusion sociale et l'attaque au droit naturel des femmes et des hommes, ou la subversion de la paix internationale. La r?forme propos?e par Kant reste, cependant, contradictoire en ce qu'elle elle pr?voit un syst?me d'?ducation publique et limite le droit au d?bat aux cercles des savants.
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de Waele, Michel. "De Paris à Tours : la crise d'identité des magistrats parisiens de 1589 à 1594." Revue historique o 607, nr 3 (1.03.1998): 549–78. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g1998.607n3.0549.
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Résumé En mars 1589, le contrôle total de la Ligue sur Paris force Henri III à transférer les institutions du royaume à Tours. Cette décision place les magistrats parisiens dans une situation difficile, car elle les force à réfléchir sur leur identité première : en tant que catholiques et Parisiens, ils devraient demeurer dans la capitale pour protéger leur religion et leur ville ; en tant qu'officiers de la couronne, ils devraient rejoindre le roi dans son exil. Si pour certains, qu'ils soient ligueurs ou royalistes, la voie du devoir ne fait aucun doute, la plupart des membres des cours souveraines parisiennes hésitent longuement avant de se positionner. Quelques-uns vont même décider de rester à Paris pour défendre le roi ! Mais, en 1594, tous se rassemblent derrière Henri IV ; en conformité avec la mentalité politique qui s'est développée au sein du Parlement depuis sa création, ils privilégient une identité royaliste et institutionnelle et s'engagent dans un processus d'appui actif à la monarchie qui va faciliter la centralisation du gouvernement du royaume.
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Taddei, Ilaria. "La notion d’âge dans la Florence des XIVe et XVe siècles". Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 118, nr 1 (2006): 149–59. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2006.9409.
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Dès la fin du XIVe siècle, dans un processus de renouvellement général de la société florentine, la notion d’âge acquiert une prégnance nouvelle. Le gouvernement oligarchique des Albizzi institutionnalise l’âge comme un critère définissant à la fois les devoirs collectifs, les droits politiques et les codes de conduite sociale, ce critère allant jusqu’à dicter la forme, le tissu et la couleur des vêtements des Florentins. Dans une politique de contrôle de plus en plus efficace, l’État participe à la construction de la conscience de l’âge des citoyens et devient lui-même le garant de sa mémoire. C’est là la naissance d’un état civil marqué du sceau du politique où le cursus honorum se définit par des étapes graduelles s’échelonnant de 25 à 45 ans. L’âge s’impose ainsi comme un critère universel autorisant ou différant temporairement l’accès aux postes de la République, ce qui sous-entend l’idée d’une progression dans la formation politique en accord avec la vision dynamique de l’identité humaine élaborée par les humanistes. Et ce d’autant plus que la législation florentine n’envisage aucune restriction pour les aînés qui jouissent pleinement des droits civils, des prérogatives politiques et de la liberté d’étaler le luxe vestimentaire. De la sorte, la prise en cherge de la mémoire et la formalisation de l’âge par le pouvoir oligarchique des Albizzi s’inscrivent-elles dans un projet plus large de mise en oeuvre d’une toute nouvelle science du gouvernement.
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Amyot, Michel, Mireille Baillargeon, Claire Benjamin, Jean-François Lachapelle, Yolande Lavoie, Robert Maheu, Victor Piché i Michel Robillard. "La situation démographique du Québec à l’heure du référendum". Articles 9, nr 3 (27.10.2008): 97–114. http://dx.doi.org/10.7202/600831ar.
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RÉSUMÉ L’article présente la situation démographique du Québec à l’heure du référendum en resituant son évolution dans le contexte démographique du Canada et des pays industrialisés. Le Québec et le reste du Canada constituent deux entités démo-linguistiques qui se différencient de plus en plus et qui se réfèrent chacune à un territoire bien délimité. Le premier, sous l’effet de la Charte de la langue française (mesure gouvernementale favorisant l’épanouissement de cette langue au Québec), devrait devenir de plus en plus français dans la composition de sa population comme dans sa langue de travail, des communications et de l’affichage. Le second devrait devenir, quant à lui, de plus en plus anglais par suite de l’assimilation grandissante de ses minorités francophones et de l’apport d’une immigration internationale importante qui vient grossir sa majorité anglophone. La population du Québec, comme celle de la plupart des pays industrialisés, est appelée à connaître une croissance lente et un vieillissement de sa structure par âge, situation qui ne présente pas que des désavantages mais qui implique certaines reconversions. Plus inquiétante sans doute est la perte relative de poids démographique du Québec dans l’ensemble canadien et ses conséquences politiques.
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Pierucci, Christophe. "La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste". Gestion & Finances Publiques, nr 2 (marzec 2022): 27–33. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.2.005.
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La loi de finances pour 2022 a habilité le Gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour réformer la responsabilité des ordonnateurs. En exigeant que la répression des fautes de gestion soit confiée à la Cour des comptes au lieu de la CDBF, elle apporte une louable réponse à l’insuffisance des moyens du juge des ordonnateurs depuis 1948. La responsabilité répressive des ordonnateurs est-elle pour autant en mesure de connaître un réel essor et de devenir moins confidentielle ? Les principes essentiels définis par la loi affaiblissent la portée du futur régime de responsabilité et le vouent à demeurer modeste, même si certains facteurs d’équilibre peuvent être envisagés.
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Béranger, Jean F. "Philip Freneau, chantre et observateur des révolutions". Tocqueville Review 9, nr 1 (styczeń 1988): 27–47. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.27.
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Le fils aîné de Pierre Freneau, marchand new yorkais et huguenot, et d’Agnès Watson, elle-même fille d’immigrés écossais presbytériens, faillit devenir pasteur calviniste. Son degré d’instruction lui valut d’entrer comme sophomore à Nassau Hall en 1768. Il eut pour camarades de chambre Hugh Henry Brackenridge et James Madison. C’était l’époque où le nouveau président venu d’Ecosse, John Witherspoon, ministre presbytérien libéral, rénovait l’enseignement. Retint-il la maxime du futur signataire de la Déclaration d’indépendance « Liberty either cannot, or ought not to be given up in the social state »? Sur ce point comme sur la stimulation qu’il aurait trouvée à la lecture des idées de Rousseau sur la nature et le gouvernement nous sommes réduits à des conjectures.
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Béranger, Jean F. "Philip Freneau, chantre et observateur des révolutions". Tocqueville Review 9 (styczeń 1988): 27–47. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.27.
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Le fils aîné de Pierre Freneau, marchand new yorkais et huguenot, et d’Agnès Watson, elle-même fille d’immigrés écossais presbytériens, faillit devenir pasteur calviniste. Son degré d’instruction lui valut d’entrer comme sophomore à Nassau Hall en 1768. Il eut pour camarades de chambre Hugh Henry Brackenridge et James Madison. C’était l’époque où le nouveau président venu d’Ecosse, John Witherspoon, ministre presbytérien libéral, rénovait l’enseignement. Retint-il la maxime du futur signataire de la Déclaration d’indépendance « Liberty either cannot, or ought not to be given up in the social state »? Sur ce point comme sur la stimulation qu’il aurait trouvée à la lecture des idées de Rousseau sur la nature et le gouvernement nous sommes réduits à des conjectures.
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Gallichan, Gilles. "De Kingston à Montréal". Les Cahiers des dix, nr 70 (26.01.2017): 43–79. http://dx.doi.org/10.7202/1038744ar.
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L’union du Haut et du Bas-Canada en 1840 a ouvert un long débat sur la ville qui deviendrait la capitale de la nouvelle province du Canada-Uni. En 1841, le gouverneur Sydenham a choisi Kingston, une petite ville du Haut-Canada située à l’est du lac Ontario. Ce choix s’est rapidement avéré malheureux et a déplu à toute la classe politique, mais les députés et conseillers législatifs ne s’entendaient pas sur la ville qui pourrait devenir le nouveau siège du gouvernement. Après Sydenham, les gouverneurs Charles Bagot (1841-1842) et Charles Metcalfe (1842-1845) ont dû arbitrer et choisir Montréal qui est devenue la nouvelle capitale en 1843, non sans soulever plusieurs contestations.
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Plattner, Denise. "La protection des personnes déplacées lors d'un conflit armé non international". Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, nr 798 (grudzień 1992): 592–606. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171916.
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Depuis quelques années, plusieurs organismes, en particulier les organisations non gouvernementales, ont porté leur attention sur la situation des personnes qui se déplacent à l'intérieur d'un pays1. L'intérêt pour la protection des droits de l'homme et la vocation caritative de ces organisations les ont conduites à se concentrer sur le phénomène des personnes qui quittent leur lieu de résidence habituel dans un contexte marqué par la violence politique. La communauté internationale a ainsi pris connaissance de deux éléments à la fois: d'une part, les pays confrontés à un conflit armé interne connaissent un nombre élevé de personnes déplacées, et, d'autre part, les affrontements armés engendrent bien souvent des mouvements importants de population. Le déplacement de communautés minoritaires peut même devenir une politique délibérée.
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Wallot, Hubert. "Quel est l’avenir du Centre hospitalier Louis-H. Lafontaine ?" Santé mentale au Québec 40, nr 2 (14.09.2015): 65–78. http://dx.doi.org/10.7202/1033042ar.
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La transformation d’une institution psychiatrique est toujours un défi et suppose un dialogue entre les acteurs sur le terrain préoccupés d’offrir de bons services et les acteurs gouvernementaux soucieux, en plus, d’un contrôle budgétaire. Ce dialogue est parfois absent et les crises font alors partie d’une évolution vers un temps meilleur. L’Hôpital Louis-H. Lafontaine a été l’objet de trois tutelles avant de s’acheminer vers le statut actuel d’institut universitaire en santé mentale. La première tutelle, qui ne porta pas ce nom, caractérise le passage d’une institution privée gérée par les religieuses à une institution publique avec ses aléas propres. Cette tranche d’histoire permet d’entrevoir comment pouvait s’effectuer à l’époque le questionnement des deux types d’acteurs sur le devenir d’un hôpital psychiatrique.
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Tremblay, François. "Du « pas dans ma cour » à l’écocitoyenneté". Le dossier : Enjeux environnementaux contemporains : les défis de l’écocitoyenneté 18, nr 1 (7.02.2006): 26–38. http://dx.doi.org/10.7202/012194ar.
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L’opposition aux centrales hydroélectriques privées sur les rivières du Québec, souvent étiquetée comme étant une autre expression du phénomène « pas dans ma cour », a rapidement évolué au cours des dernières années pour devenir un véritable mouvement citoyen motivé par les questions d’équité sociale et intergénérationnelle autour des aspects environnementaux des rivières. Le mouvement de préservation des rivières a contribué à construire socialement un enjeu environnemental majeur que les gouvernements ont été forcés de prendre en considération. Le changement de rationalités qui en résulte est analysé ici par le biais d’un cadre théorique inspiré des théories de l’apprentissage social, puis illustré à l’aide du cas de la préservation et de la mise en valeur du récréotourisme d’eau vive dans la Vallée-de-la-Gatineau.