Artykuły w czasopismach na temat „Bureau Renseignement”

Étudier l’histoire du renseignement militaire en Afrique équatoriale française au cours de la décennie qui a vu l’indépendance des États africains révèle toute la difficulté, pour le deuxième bureau de l’armée, à réussir sa mutation face à l’arrivée du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage. Ce dernier, légitimé par les indépendances, voit persister un service de renseignement fort d’une expérience multi décennale, ayant atteint un savoir-faire dépassant son champ d’application strictement militaire. Cette expérience coloniale lui permet d’ailleurs d’accomplir une mutation avec une réussite fluctuante en fonction des situations spécifique à chaque régime et/ou nation.

Si la signature de l’Armistice fait cesser l’horrible tuerie, elle suscite chez les alliés nombre d’interrogations sur la conduite future de l’Allemagne vaincue. Pour la France, en effet, les temps sont particulièrement incertains entre novembre 1918 et le début de juin 1919. Celle-ci doit faire face aux réticences allemandes devant les clauses de l’Armistice, mesurer la portée de la révolution spartakiste et déjouer les intrigues des Corps francs sur la Baltique… Or avec la paix et la démobilisation qui s’ensuit, les services de renseignement français redéfinissent leurs axes de recherche en prenant en compte l’évolution de la menace ; ils doivent aussi réinventer une autre façon de travailler, en fonction de la situation du moment. Tandis qu’ils exécutent quotidiennement leur mission traditionnelle de renseignement au profit du 2 e bureau de l’EMA, sur le long terme, les organes de renseignement contribuent, grâce au réalisme de leurs synthèses, à l’élaboration d’une nouvelle doctrine de sécurité européenne.

Près de 400 officiers français, de carrière ou réservistes, ont servi dans les services de renseignement du ministère de la Guerre pendant la Première Guerre mondiale parmi lesquels 35 élèves ou anciens élèves de l’École normale supérieure. Étudié dans une brève étude prosopographique, le cas des officiers normaliens du 2 e bureau de l’état-major de l’armée est l’occasion de mettre en exergue les activités méconnues et spéciales de quelques intellectuels brillants sur de nouveaux fronts. Qui sont ces officiers normaliens du renseignement ? Quels travaux y effectuent-ils ? Ni espions, ni planqués, ces professeurs sont d’abord des serviteurs de l’État. Leurs particularités normaliennes – la connaissance du monde et les compétences linguistiques – alliées une inaptitude à servir au front, contribuent à expliquer une affectation dans ces services.

Un livre britannique, paru en 2001, traitant de l’impact international qu’eut la guerre des Boers sur les grandes puissances de l’époque, ne mentionne pas une seule fois, selon l’index, le nom de l’Irlande ce qui est bien surprenant dans la mesure où les nationalistes et séparatistes irlandais soutenaient ouvertement les Boers contre les Britanniques. Dans le chapitre consacré à la France, on lit que Théophile Delcassé, ministre des Affaires étrangères, estimait que cette guerre devait cesser. Mais, était-ce bien le cas ? Ou bien est-ce que Delcassé représentait les vues de tous les membres du gouvernement français ? C’est ainsi que les archives du Service historique de la Défense au château de Vincennes révèlent que le deuxième bureau, le service de renseignement militaire français, avait eu des contacts avec des républicains irlandais dans le but, semblerait-il, d’envahir ou de libérer l’Irlande afin d’encercler la Grande-Bretagne dont les soldats se trouvaient dans la lointaine Afrique du Sud.

RÉSUMÉCe profil du vieillissement au Québec a été publié par le Bureau des Statistiques du Québec. Les données proviennent en majeure partie du recensement fédéral de 1981. La monographie est le produit d'une réunion de statisticiens convoquée en 1983 dans le but d'examiner les dimensions démographiques du vieillissement. La revision de cet ouvrage soulève trois critiques: (1) ce document contient très peu de comparaisons à l'échelle internationale; (2) en dépit de son titre, la monographie ne possède aucun renseignement provenant de sources provinciales sur les personnes âgées de 65 et plus; (3) la plupart des lecteurs constateront que la documentation de base est familière, cependant il convient de noter quelques particularités sur le Québec (par exemple, la croissance récente et rapide de la population du troisième âge; le profil de la population hospitalisée). Le texte comporte plusieurs tables, donc les lecteurs qui ne maîtrisent que faiblement la langue française n'auront pas de difficultés à capter l'essentiel et à en extraire les idées fondamentales.

La guerre sépare les familles, les prisonniers de guerre de la Puissance dont ils dépendent et les civils de leur pays d'origine ou de résidence. L'incertitude sur le sort d'un proche disparu sur le champ de bataille ou en territoire contrôlé par l'ennemi est beaucoup plus difficile à supporter que l'annonce de sa capture ou de son internement par l'ennemi, parfois même que la nouvelle de son décès. En outre, l'enregistrement d'une personne capturée par l'ennemi est un facteur de protection pour cette personne. En conséquence, les dispositions sur l'obtention, la concentration et la transmission de renseignements sont un progrès important du droit international humanitaire. Dans le système prévu dans ce but par les Conventions de Genève de 1949, le Bureau national de renseignements (ci-après BNR) joue un rôle essentiel. Ce bureau a la tâche importante et difficile d'obtenir et de transmettre tous les renseignements sur les personnes protégées appartenant à la Partie adverse qui se trouvent au pouvoir de la Partie dont émane le BNR.

RÉSUMÉLes résultats précédents visant la sensibilisation des aînés aux services de soutien communautaires ne s'accordent pas et sont gâchés par l'acquiescence ou des allégations de partialité. Cela étant, la présente étude a utilisé une série de 12 scénarios pour décrire des situations courantes dans lesquelles se retrouvent les aînés pour qui des services de soutien communautaires seraient appropriés. Lors d'une entrevue téléphonique, nous avons lu à 1152 adultes âgés de 50 et plus une série de scénarios et nous leur avons demandé s'ils pouvaient indiquer un organisme communautaire vers lequel ils pourraient se tourner dans cette situation précise. Nous leur avons aussi interrogés sur leurs plus importantes sources de renseignements en matière de services de soutien communautaires. Les résultats indiquent que, si l'on a recours à une méthodologie par scénarios, la sensibilisation aux services de soutien communautaires était beaucoup plus faible qu'on ne l'avait d'abord pensé. Les plus importantes sources de renseignements sur les services de soutien communautaires comprenaient des sources de référence et des renseignements, l'annuaire téléphonique, les bureaux de médecins, et le bouche-à-oreille.

Ouverte en 1977 au sein du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, la Bibliothèque publique d’information (Bpi) a été fondée selon trois principes: encyclopédisme, actualité et libre accès. Elle présente toutes ses collections multimédia en libre accès, à tout public, gratuitement et sans formalité, avec la possibilité de ‘se servir’ seul, de passer par le catalogue informatisé ou de s’adresser aux bibliothécaires présents dans des bureaux de renseignement spécialisés.La Bpi connaît depuis 20 ans un incontestable succès: offrant 1800 places de lecture, elle reçoit plus de 10 000 personnes par jour, 6 jours sur 7 –jours fériés inclus – avec une amplitude d’ouverture de 10 à 12 heures par jour, la rançon de ce succès étant une fréquente file d’attente à l’entrée des espaces.

English Abstract: In 2005, Colombia enacted the Justice and Peace Law, which was a transitional framework for addressing the legal status of demobilised members of the paramilitary group Autodefensas Unidas de Colombia [United Self-Defence of Colombia] and other armed groups. In exchange for providing intelligence on the whereabouts of the bodies of people these groups had kidnapped and killed, prison sentences could be reduced. Forensic experts from the Attorney General’s Office were in charge of exhuming and identifying the bodies, placing them centre-stage as a source of scientific evidence, testimony and authority based on their presumed objectivity and non-prejudicial approach. However, forensic knowledge, like all knowledge, is situated, partial and performative. Here, I attend to the effects of forensic knowledge on victims’ right to truth, memory practices and the administration of justice under the Justice and Peace Law. I argue that forensic knowledge co-produces conflict by producing victims and perpetrators whose identities and stories can be at odds with other accounts of the violence that occurred.French Abstract: En 2005, la loi sur la justice et la paix a été promulguée en Colombie. Il s’agissait d’un cadre transitoire permettant de régler le statut juridique des membres démobilisés du groupe paramilitaire Autodefensas Unidas de Colombia [Autodéfenses unies de Colombie] et d’autres groupes armés. Cette loi prévoyait la réduction des peines de prison en échange de renseignements sur l’emplacement des corps des personnes que ces groupes avaient enlevées et tuées. Des experts médico-légaux du bureau du procureur étaient chargés d’exhumer et d’identifier les corps. Cela les plaçait au centre de la scène en tant que source de preuves scientifiques, de témoignages et d’autorité, en raison de leur objectivité présumée et de leur approche non préjudiciable. Cependant, la connaissance médico-légale, comme toute connaissance, est située, partielle et performative. Je m’intéresse ici aux effets des connaissances médico-légales sur le droit des victimes à la vérité, les pratiques de mémoire et l’administration de la justice dans le cadre de la loi Justice et Paix en Colombie. Je soutiens que les connaissances médico-légales coproduisent des conflits en produisant des victimes et des auteurs dont les identités et les histoires peuvent être en contradiction avec d’autres récits de la violence qui s’est produite.

Attorney Generals and Crown prosecutors are endowed with a constitutionally protected role and the quasi-judicial responsibility of handling criminal prosecutions on behalf of the Crown. This includes deciding whether to bring the prosecution of a charge laid by the police, to enter a stay of proceedings, to accept a guilty plea to lesser charge, and to withdraw criminal proceedings in accordance with what the public interest dictates.While the vast majority of prosecutors are careful to separate their function from that of the police, occasionally police advocacy and the high level of police commitment can lead to accepting police information without appropriate confirmation and turning to the police for guidance in the exercise of prosecutorial functions. This article argues that recent examples of significant partisan advocacy by prosecutors warrant re-considering the limits of Crown independence from the police and re-evaluating the current effectiveness of institutional accountability in Ontario.Part II will highlight the separate roles of the police and prosecutors, as well as provide some background to the issue of Crown-police alignment. Part III will examine a number of recent cases where individual prosecutors, and occasionally offices, appear to be acting in the interests of the police, rather than the public interest, in discharging their prosecutorial functions. Finally, because the problem of Crown-police alignment is provincial as well as localized in nature, part IV will attempt to demonstrate the crucial role that Law Societies and other public offices have in monitoring prosecutorial conduct and ensuring that Attorney Generals are in fact seeing that the administration of public affairs is in accordance with the law.Les procureurs généraux et les procureurs de la Couronne sont investis d’un rôle protégé par la Constitution et de la responsabilité quasi-judiciaire de s’occuper des poursuites criminelles au nom de l’État, ce qui comprend les fonctions suivantes : décider d’entreprendre une poursuite une fois qu’une accusation a été portée par la police; suspendre une instance; accepter un plaidoyer de culpabilité à une accusation réduite; mettre fin à une poursuite criminelle en raison des conséquences sur l’intérêt public.Même si la vaste majorité des procureurs prennent soin de ne pas confondre leur rôle avec celui de la police, il peut arriver, à l’occasion, que l’opinion policière et le haut niveau d’engagement de la police amènent des procureurs à accepter des renseignements policiers sans confirmation suffisante et à demander conseil à la police dans l’exercice de leurs fonctions. Le présent article soutient que des épisodes récents de représentations partisanes significatives par des poursuivants justifient le réexamen des limites de l’indépendance de la Couronne par rapport à la police et la réévaluation de l’efficacité actuelle de la responsabilisation des institutions en Ontario.La partie II fera ressortir les rôles distincts de la police et des procureurs de la poursuite et fournira quelques renseignements généraux sur la question de l’alignement des fonctions de la Couronne et de la police. La partie III examinera un nombre d’affaires récentes où des bureaux et des procureurs qui exercaient leurs fonctions de poursuivants, semblent avoir agi dans l’intérêt de la police plutôt que dans l’intérêt public. Finalement, parce que le problème de l’alignement des fonctions de la Couronne et la de police est, par nature, provincial et localisé, l’auteur tentera de démontrer, dans la partie IV, le rôle crucial que les barreaux et d’autres administrations publiques jouent lorsqu’il s’agit de surveiller le déroulement des poursuites et de veiller à ce que les procureurs généraux voient effectivement à ce que les affaires publiques soient administrées en conformité avec le droit.

RésuméMESURE DE LA DELINQUANCE AU CANADA« Mesure de la delinquance au Canada > presente les resultats definitifs d'une replique methodologique de l'etude de T. Sellin et M.E. Wolfgang qui ont valide, il y a quelques annees, un indice de la criminalite pour les Etats-Unis. Le but de la presente recherche vise a mettre au point un indice semblable pour le Canada.Le Bureau federal de la statistique est responsable de la compilation des statistiques criminelles canadiennes. Ces statistiques sont basees sur les rapports annuels des differents corps de police du Canada et la classification des crimes est semblable, dans l'ensemble, au systeme americain communement appele Uniform Crime Reporting.Ce systeme ne tient pas compte, toutefois, de la gravite relative des differentes violations de la loi. Cette carence biaise toute analyse de l'etendue et de la nature de la criminalite dans le temps et dans l'espace. C'est ce qui determina Sellin et Wolfgang, ainsi que les auteurs de la presente etude, a y remedier.L'objectif principal de la recherche est la quantification des elements qualitatifs inherents aux evenements criminels. Aux Etats-Unis, un systeme pondere, fruit de l'analyse des attitudes caracterisant des echantillons d'etudiants universitaires, de policiers et de juges de la Cour juvenile, servit a cette fin.La strategie de la presente etude repose sur un « modele de replique minimum ». Ce modele, legitime par la validite des resultats, des interpretations et des conclusions de la recherche de Sellin et Wolfgang, reprend le dernier stade — qui est aussi le plus essentiel — de l'etude originale. Quatorze versions de delits criminels sont alors retenues afin de developper l'indice final.Les postulats de base qui sous-tendent cet indice sont les suivants:1 ) La mesure de la criminalite et de la delinquance juvenile doit etre fondee sur une echelle de gravite qui reflete les sentiments de la communaute sur la gravite relative des differents delits criminels.2) L'indice doit etre elabore a partir de renseignements detailles, tires des rapports de police et non a partir des etiquettes legales qui sont apposees aux evenements criminels.3) En ce qui concerne la delinquance juvenile: a) les delits commis par les jeunes delinquants le sont independamment du type de cours ou de procedes qui menent a leur jugement; b) l'indice ne doit tenir compte que des violations qui seraient considerees comme criminelles si ces jeunes delinquants etaient des adultes.4) L'indice doit etre fonde sur les delits criminels qui sont de nature a amener rapidement les victimes ou leurs proches a rapporter lesdits evenements a la police.5) L'indice doit etre fonde sur les delits qui sont rapportes d'une facon un tant soit peu constante et qui causent un prejudice explicite aux membres de la communaute, tels que les blessures corporelles, le vol et la perte des biens ou les dommages a la propriete. L'indice exclut: a) les delits impliquant le consentement de la victime et la conspiration; b) les delits dont la decouverte depend surtout de l'activite de la police; c) les delits qui ne sont que des attentats ne produisant aucun dommage corporel ou materiel.6) L'unite de compilation doit etre l'« evenement » pris dans sa totalite et non un seul element, si important soit-il.7) Une echelle de proportions (ratio) est la plus appropriee, particulierement a cause de la qualite cumulative d'une telle echelle.8) Des variables supposement importantes — telles que le type d'armes ou la legalite de la presence du coupable .— n'accroissent pas la gravite des delits et n'entrent donc pas en ligne de compte.L'echantillon canadien est de 2 738 sujets. Des etudiants, des juges, des policiers et des employes de bureau ont participe a cette etude.Les methodes et les techniques employees furent empruntees au domaine de la psychophysique, particulierement aux travaux de S.S. Stevens, de l'Universite de Harvard. Ces travaux etablissent une relation mathematique entre « stimulus » et « perception ».Chaque sujet recut les quatorze descriptions de delits criminels auxquels il attacha des poids numeriques variant selon ses attitudes particulieres. Ces resultats numeriques furent compiles a l'aide de la moyenne geometrique et analyses par les methodes de correlation (r) et de regression (b).Les hypotheses majeures de Sellin et Wolfgang, sur la base de ces resultats, furent reformulees de la facon suivante:Expectative minimumSi les indices de gravite des delits tires de deux populations (sexe, culture, pays) sont confrontes, la relation qui existe entre eux doit etre une fonction ayant la forme Y = aXb (les points traces graphiquement sur papier log-log se placent sur une ligne droite). Il est evident que cette expectative ne s'applique qu'aux delits choisis par Sellin et Wolfgang.Expectative maximumSi les indices de gravite des delits tires d'un grand nombre de populations ou de sous-populations (specialement a l'interieur d'un pays) sont mis en rapport, la relation qui se forme entre eux est une fonction ayant la forme Y = aXb (les points traces graphiquement sur papier log-log se placent sur une ligne droite); de plus, a mesure que le nombre de groupes dans l'echantillon augmente, la pente tend vers 1. De nouveau, ceci ne s'applique qu'aux delits choisis.Les resultats de cette etude confirment la fiabilite et la stabilite de l'indice de Sellin et Wolfgang. Ils permettent l'elaboration d'un indice canadien de gravite des delits qui constitue une mesure raffinee de la criminalite et de la delinquance juvenile, capable de remplacer avantageusement celle utilisee presentement au Canada.

La Tunisie est le premier pays de l'empire colonial français à connaître une phase d'autonomie interne avant l’indépendance. Celle-ci débute le 3 juin 1955 et s’achève le 20 mars 1956. Cet article vise à analyser le processus de transfert des compétences de maintien de l'ordre durant cette période. Le transfert des pouvoirs de police n'est pas un processus uniforme. Il dépend notamment de la structure de l’État colonisé et des modalités de la décolonisation (le timing, la durée, l’organisation et l’intensité des mouvements de résistance nationalistes). La première partie examine l’organisation du Protectorat et du maintien de l’ordre colonial ainsi que les résistances nationalistes qui se caractérisent par la présence d’un parti hégémonique, le Néo-Destour. Engagé avec d’autres acteurs du mouvement national dans une insurrection armée (1952- 1954), il détient des liens importants avec les combattants nationalistes, dits fellaga. Cette analyse permettra de mieux comprendre les négociations et les enjeux du transfert de l’appareil sécuritaire notamment après la proposition de Pierre Mendès-France, le président du Conseil français, d’entamer des négociations pour une autonomie interne lors de son discours à Tunis le 31 juillet 1954. Durant ces négociations, la France aspire à maintenir des parties importantes de l'appareil sécuritaire sous son contrôle aussi longtemps que possible. La deuxième partie explore cette stratégie. Le gouvernement français impose un transfert progressif et lent des compétences de police. Par ailleurs, il tente de s'approprier indéfiniment les prérogatives de renseignement, de surveillance du territoire et de contrôle des zones frontalières en redéfinissant des missions maintien de l'ordre interne en missions de défense, contrairement à la pratique en métropole.Les termes des accords d’autonomie interne de juin 1955 divisent le mouvement national tunisien déclenchant une guerre fratricide entre les partisans du bureau politique du Néo-Destour dirigé par Habib Bourguiba et ceux du secrétaire général du parti, Salah Ben Youssef. L’issue de cette compétition ne dépend pas uniquement du nombre de partisans, mais également de la capacité à mobiliser des ressources coercitives et des soutiens étrangers, notamment coloniaux et régionaux. Bien qu’ils tiennent les rênes du gouvernement tunisien, les Bourguibistes dépendent de la tutelle et des ressources policières françaises pour réprimer leurs rivaux tout en négociant avec la France les conditions d’émancipation de la Tunisie.Pour expliquer ce paradoxe, cet article avance l'hypothèse que l'opposition yousséfiste au traité d'autonomie interne aurait non seulement contribué au transfert de l'appareil de maintien de l'ordre et mais aussi à l’accélération de l’indépendance. Il examine comment ce transfert n'est pas le seul fait de la puissance coloniale. En effet, les nationalistes se saisissent de ce processus, y résistent et l’exploitent pour redéfinir leur rapport à la domination coloniale et leur place dans le mouvement nationaliste. En instrumentalisant le conflit yousséfiste, les bourguibistes et le gouvernement tunisien réussissent à négocier le soutien français contre leurs adversaires, l’accélération du transfert des pouvoirs de police et la création d'une force armée paralégale, contrôlée par le parti Néo-Destourien. Ils mobilisent ces milices pour éliminer l'opposition yousséfiste, avec la bénédiction et le soutien des autorités françaises. Toutefois, lorsque les négociations pour l'indépendance connaissent des difficultés, Bourguiba agite le risque d'une reprise des violences à l'initiative du Néo-Destour et non plus seulement des yousséfistes. C’est ainsi qu’il utilise les forces de police sous le contrôle du gouvernement tunisien et les milices néo-destouriennes comme moyen de pression pour faire aboutir les négociations.