Rozprawy doktorskie na temat „Action extérieure des collectivités territoriales”

Ce travail de thèse a pour objectif de mettre en lumière les raisons et les manières avec lesquelles sont actuellement mises en œuvre des actions extérieures des collectivités territoriales (AECT). En effet, malgré un contexte « tendu » les collectivités territoriales continuent de développer des actions en lien avec l’international. Alors que se multiplient les discours sur la réciprocité et sont mis en avant les partenariats « gagnant-gagnant », on se demandera quels sont réellement les impacts des actions extérieures pour les territoires locaux français : Existe-t-il une cohérence entre les impacts escomptés et ceux réellement observables sur le territoire ? De même, on s’interrogera sur les logiques sous-tendant ces actions : La logique de solidarité internationale est-elle dépassée ? Le « référentiel » de l’action extérieure est-il en train d’évoluer ? Enfin, seront questionnées les modalités effectives de mise en œuvre des actions extérieures dans, et par, les collectivités territoriales : Quels sont les acteurs, internes et externes, impliqués ? Selon quelles modalités participent-ils à ce processus ? En ce sens, en se basant notamment sur notre expérience CIFRE en « coopération décentralisée » ainsi que sur une série d’entretiens de professionnels, sera appréhendée la mise en œuvre des AECT « par le bas » dans une approche proche de la sociologie de l’action publique. De plus, afin de saisir plus globalement cet « objet frontière », notre recherche alliera sciences du territoire et études des relations internationales
The goal of this doctoral research is to highlight the reasons and how local authorities implement their foreign actions. Indeed, in spite of a tense context, local authorities continue to develop international actions. While the concepts of reciprocity and “win-win” partnership are emphasized in official speeches, we will wonder about the impact of these foreign actions for local French territories. Is there a real coherence between expected impacts and those which are effective on the territory? The patterns that underlie these actions will also be questioned. Is the logic of international solidarity obsolete? Is the foreign action framework evolving? Finally, the process of implementation of these foreign actions by the local authorities will be questioned. Who are the internal and external actors involved? How are they taking part in this process? In this way, using our professional experience in “decentralized cooperation” and a compilation of a series of interviews, we grasped foreign action implementation “from the bottom” with an approach which is close to the public action sociology. To understand this topic more globally, our research is based both on territory sciences and international relations studies

La coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire, née à la fin des années 1950, découle d’une logique de solidarité internationale, héritée des jumelages franco-allemands post-Seconde Guerre mondiale. Étendue aux anciennes colonies françaises, cette coopération a évolué sous l’influence des crises économiques et humanitaires, réorientant les partenariats vers l’aide au développement. La coopération décentralisée franco-ivoirienne s’inscrit dans cette dynamique et est perçue par les collectivités territoriales ivoiriennes comme un outil clé pour leur développement local, une perspective partagée par leurs homologues françaises.Cependant, les changements dans le cadre juridique, les priorités locales françaises ainsi que les politiques de coopération impulsées par les différents gouvernements français ont progressivement redéfini ces partenariats. Initialement axés sur la solidarité, ils se sont recentrés, dès les années 2010, sur la quête de bénéfices locaux pour les collectivités françaises. Le développement local est ainsi devenu un enjeu central pour les élus locaux français, soulevant des questions sur la pertinence de certains partenariats, désormais évalués à l’aune de l'attractivité territoriale et des intérêts locaux propre. Dans ce contexte, le développement local partagé (DLP) émerge comme un nouveau modèle de coopération. Issu de partenariats avec des États développés et émergents, il vise à répondre aux défis actuels tout en intégrant une réciprocité des bénéfices dans les partenariats Nord-Sud. L'adoption de ce modèle par les collectivités ivoiriennes, ainsi que celles des pays du Sud, implique des politiques de coopération décentralisée ambitieuses de la part de leurs États
Decentralized cooperation between France and Côte d'Ivoire, which began in the late 1950s, stems from a logic of international solidarity, inherited from Franco-German partnerships formed after World War II. Extended to former French colonies, this cooperation evolved under the influence of economic and humanitarian crises, redirecting partnerships towards development aid. Franco-Ivorian decentralized cooperation fits into this dynamic and is seen by Ivorian local authorities as a key tool for their local development, a perspective shared by their French counterparts.However, changes in the legal framework, local priorities in France, and cooperation policies driven by various French governments have gradually redefined these partnerships. Initially focused on solidarity, they shifted in the 2010s towards a pursuit of local benefits for French communities. Local development thus became a central issue for French local officials, raising questions about the relevance of certain partnerships, now evaluated based on territorial attractiveness and local interests.In this context, Shared Local Development (SLD) is emerging as a new cooperation model. Stemming from partnerships with developed and emerging countries, it aims to address current challenges while incorporating reciprocity of benefits in North-South partnerships. The adoption of this model by Ivorian local authorities, as well as by those in other Southern countries, requires ambitious decentralized cooperation policies from their respective states

La paradiplomatie est un concept novateur dans les relations internationales. C’est la doctrine qui essaie de cerner cette notion du point de vue conceptuel. Ainsi, sa définition varie d’un auteur à un autre. Et, les thématiques qui déterminent son champ d’action ne sont pas définies de manière exacte. Elle englobe la coopération décentralisée, les jumelages et les coopérations transfrontalières. Elle occupe une place prépondérante dans le droit des collectivités locales en France, en particulier les départements français d’Amérique, dans leurs relations avec leurs homologues caribéens. Les diverses actions paradiplomatiques de ces collectivités participent au développement durable dans le bassin caribéen. Elle constitue un véritable outil pour les collectivités afin de hisser le flambeau de la diplomatie française dans la Caraïbe. Dans cette optique, elle ne concurrence pas la diplomatie française mais, elle lui sert de complémentarité. Elle est fortement encadrée sur le plan juridique et institutionnel. En effet, la législation nationale, le droit de l’Union et le droit international déterminent sa mise en œuvre et ses limites. Des institutions au niveau national et international fournissent un cadre informationnel et éventuellement un appui financier. Cependant, la paradiplomatie impacte la gouvernance locale
Paradiplomacy is an innovative concept in international relations. It is the doctrine that tries to define this notion from the conceptual point of view. Thus, its definition varies from one author to another. And the themes that determine its scope are not exactly defined. It encompasses decentralized cooperation, twinning and cross-border cooperation. It occupies a prominent place in the law of local authorities in France, in particular the French departments of America, in their relations with their Caribbean counterparts. The various paradiplomatic actions of these communities contribute to sustainable development in the Caribbean basin. It is a real tool for communities to raise the torch of French diplomacy in the Caribbean. In this perspective, it does not compete with French diplomacy, but complement it. It is heavily regulated from a legal and institutional point of view. Indeed, national legislation, EU law and international law determine its implementation and its limits. Institutions at national and international levels provide an informational framework and possibly financial support. However, paradiplomacy impacts local governance

La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales est issue de la révision constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Elle n’a pas été un élément phare de cette réforme car le droit de la coopération entre collectivités territoriales est relativement discret et continu. La pluralité des formes des groupements renforce cette approche et réduit la visibilité et l’originalité de ce type de structure juridique. Néanmoins, la place de ces institutions devient de plus en plus grande au point de définir ce phénomène comme une « révolution silencieuse ». La transformation profonde et la multiplication des réformes du droit des collectivités locales depuis la consécration constitutionnelle des groupements ont complètement modifié les définitions usuelles de notions fondamentales, telles que celle de collectivité territoriale. Or la notion de groupements est largement impactée par ces évolutions institutionnelles et participe, simultanément, à fragmenter le paysage des collectivités territoriales. L’approche constitutionnelle de la notion de groupements peut apporter un nouvel éclairage sur la crise que traverse notamment la notion de collectivité territoriale en recherchant les raisons de cette insertion dans la norme fondamentale. Ces dernières nous permettront de voir quels types de groupements correspondent le plus à cette nature constitutionnelle. Après les avoir identifiés, il sera intéressant de rechercher les critères constitutionnels permettant de les caractériser et de les différencier de ceux qui sont propres aux collectivités territoriales et aux catégories d’établissement public
The constitutional notion of associations of territorial communities results from the constitutional revision of 2003 relative to the decentralized organisation of the Republic. It has not been a key element of this reform because the law of cooperation between local authorities is relatively discrete and continuous. The plurality of forms of associations reinforces this approach and reduces the visibility and originality of this type of legal structure. Nevertheless, the place of these institutions becomes more and more important to the point of defining this phenomenon as a "silent revolution". The profound transformation and multiplication of the reforms of the law of local communities since the constitutional consecration of the associations completely changed the usual definitions of fundamental notions, such as that of territorial community. However, the notion of associations is largely impacted by these institutional changes and at the same time contributes to fragmenting the landscape of local authorities. The constitutional approach of the notion of associations can shed new light on the crisis that the notion of territorial community particularly goes through in seeking the reasons for this insertion into the fundamental norm. These will allow us to see which types of associations correspond most to this constitutional nature. After having identified them, it will be interesting to look for the constitutional criteria allowing to characterize them and to differentiate them from those which are specific to the territorial units and the categories of public legal entities

Les échelons locaux ont été progressivement associés à la mise en œuvre de l'action sociale, cela conduit alors à s'interroger sur le point de savoir si cette association ne porte pas atteinte à l'égalité. La réponse à cette question diffère selon la nature de l'intervention. Dans le cadre des interventions sociales obligatoires, un seuil minimum d'égalité territoriale doit être respecté ; ces interventions sont donc caractérisées par la prééminence du principe d'égalité sur le principe de libre administration. En revanche, dans le cadre des interventions sociales facultatives, la place dévolue au principe de libre administration limite la portée du principe d'égalité
The aim of this research is to analyze the welfare programs of various local authorities from the point of view of equality. Since the latter have become increasingly involved in the implementation of welfare programs, we shall wonder whether such involvement still allows equal access to welfare programs throughout the country. To put it differently, should welfare programs - whose aim is to reduce social inequality and provide for basic needs - be exactly similar everywhere or is it acceptable to have local interpretations ?

Le mouvement accru de rationalisation des dépenses publiques conduit les acteurs publics français et notamment les collectivités territoriales à faire de nombreux choix et arbitrages parmi les initiatives menées en-dehors du champ traditionnel de leurs compétences obligatoires. " Que faire de l'Action Internationale ? " est au centre des débats, alors que la demande sociale est toujours plus conséquente sur les territoires français. Comment comprendre qu'en parallèle des efforts de plus en plus importants demandés aux citoyens, on dépense de l'argent public ailleurs? En période de crise, certaines politiques publiques sont remises en question et peuvent paraître superflues. Au premier regard, l'action internationale est de celles-ci. Ce travail vise à répondre à la question suivante : pourquoi les collectivités territoriales coopèrent-elles à l'échelle internationale ?Les actions internationales des collectivités territoriales relèvent historiquement d'une démarche de solidarité internationale. La perception de la coopération décentralisée comme outil d'aide au développement dans les pays partenaires est, encore aujourd'hui, une réalité constamment rappelée dans les discours des élus locaux, des associations partenaires, et de l'Etat. Aussi, la coopération décentralisée ne révolutionne-t-elle pas les objectifs généraux de l'Aide Publique au Développement, dans la mesure où elle constitue davantage un changement d'échelle qu'un changement de modèle. Pourtant, ces dernières années, apparaissent des visions plus " stratégiques " de l'AICT, qui a connu des évolutions en termes notamment de diversification géographiques et thématiques. On voit ainsi se développer de plus en plus d'actions internationales à caractère économique ou visant le rayonnement des territoires et leurs positionnement sur la scène internationale.En 2013, l'Action Internationale des Collectivités Territoriales se situe donc, selon les contextes, quelque part entre l'aide et une véritable co-opération. La nécessaire synthèse entre les attentes émises par les collectivités territoriales étrangères et l'intérêt local pour les territoires français oblige alors à questionner les aspects fondamentaux que sont le partenariat et la marge de négociation des deux parties. La réciprocité peut-elle exister ? Est-il possible de penser l'Action internationale comme un outil de résolution des problématiques locales ? De quelle(s) manière les expériences des collectivités territoriales partenaires peuvent elles représenter des sources d'inspiration et d'innovation utiles au développement des territoires français ? Ces différentes questions nous amèneront à interroger la place de l'Action internationale au sein des politiques publiques locales : une compétence à part entière ou un mode d'exercice et d'amélioration des compétences " traditionnelles " ?

La réglementation européenne a un réel impact sur l’octroi des aides publiques aux entreprises en difficulté. Elle encadre principalement celui-ci dans le but de garantir le respect de la concurrence sur le marché intérieur. Ces aides sont, ensuite, mises en œuvre par les règles d’origine interne qui précisent les modalités d’intervention des autorités publiques locales. Mais d'importants écarts peuvent être observés entre les textes et la pratique.Depuis la légalisation, en 1982, de l'intervention économique de ces collectivités en faveur des entreprises, leur rôle s'est transformé et renforcé. Cette évolution a été facilitée par différentes réformes de la décentralisation ayant affecté leurs interventions. La plus récente date de 2015 (loi NOTRe). Également, en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France, l'État a progressivement délégué à ces collectivités un nombre croissant de compétences. Ceci a, sans doute, justifié le nombre d'acteurs qui pouvaient intervenir. Aujourd'hui, la loi NOTRe est venue " verrouiller " la situation en accordant à la région la compétence de plein droit pour accorder des aides aux entreprises en difficulté. Néanmoins, certaines collectivités infrarégionales sont autorisées à participer au financement de l’intervention régionale
European regulation has a real impact on the granting of public aid to companies in difficulty. It mainly frames this one in the maize but to guarantee the respect of the competition on the internal market. This aid is then implemented by the rules of internal origin, which specify the methods of intervention of the local public authorities. Discrepancies can be observed between texts and practice.Since the legalization, in 1982, of the economic intervention of these communities in favor of the companies, their role has been transformed and strengthened. This evolution has been facilitated by decentralization reforms having their interventions. The most recent date of 2015 (NOTRe law). Also, because of the different successive economic crises that France is experiencing. This, without doubt, justifies the number of actors who question themselves. Today, the law OUR place is "lock" the situation in agreement with the region the right jurisdiction to help companies in difficulties. However, some subregional communities are allowed to participate in the regional intervention

Soixante ans après les premiers accords d’amitié entre des collectivités territoriales françaises et leurs homologues étrangers, tout semble avoir évolué : les rapports Etat – collectivités, l’encadrement législatif, la reconnaissance des coopérations transfrontalières et interterritoriales par l’Europe et l’Union européenne et la création d’instruments de coopération. Des jumelages d’amitié historiques à la coopération de territoire à territoire, de la volonté originelle de réconciliation des peuples à l’instauration d’une diplomatie des territoires, l’action internationale des collectivités territoriales ne cesse d’innover et de se déployer. La Méditerranée est un espace historique d’échanges, de migrations et de conflits, où se cristallisent aujourd’hui des enjeux, économiques, sociaux et culturels déterminants pour l’équilibre européen et mondial. Cette histoire commune qui lie les peuples méditerranéens doit être le socle d’une coopération durable permettant de répondre aux problématiques régionales actuelles. L’action internationale des collectivités territoriales y est ancienne et représente un maillon indispensable d’une chaîne de relations avec l’Europe et l’International, mais en pleine mutation, elle cherche encore les fondements de son existence
Sixty years after the first treaties between French local authorities and their foreign counterparts, many things seem to have evolved : including the states reporting of local authorities, legislative framework, international cooperation within the European union and the creation of tools to help this cooperation. From historical twinning to inter authorities cooperation and from the reconciliation of populations to territorial diplomacy, International action of local authorities continues to innovate and develop. The Mediterranean is a historic area of exchanges, migration and conflict where today manifest important economic, social and cultural challenges which determine the European and global balance. This shared history that links the Mediterranean peoples should be the basis for a durable cooperation to address current regional issues. Through these historic interactions we see that international action of local authorities is old and is an essential link in a chain of relationships with Europe and the rest of the world, these links are in a process of undergoing an evolution and are still seeking the solid foundations of their own existence

Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il se déploie, par exemple, en Allemagne, devra être plus particulièrement exploré. Ce rapprochement entre administrations déconcentrées et décentralisées est aussi inscrit dans l'histoire administrative française ainsi que l'illustre la figure du maire, à la fois agent de l'Etat et exécutif local mais aussi l'histoire plus générale des collectivités territoriales ce qu'il conviendrait d'examiner. Il s'agit, en d'autres mots, d'admettre qu'un même acteur puisse défendre les intérêts nationaux comme locaux et que l'existence et la compétence de l'acteur décentralisé permettent de faire l'économie de l'acteur déconcentré. Un tel changement de perspective, évidemment source d'économies pour l'Etat, peut porter bénéfice aussi aux collectivités, leur permettant d'être de meilleurs acteurs dans la décentralisation. Il s'agira donc d'examiner le passé pour mieux comprendre l'avenir mais aussi de suivre au présent l'ensemble des « signes » permettant de relever un rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées. Il y a les signes mous, les expérimentations en cours des acteurs déconcentrées et décentralisées amenées pour bon nombre de politiques publiques à se coordonner. Les signes durs, ce sont ceux du droit positif. La délégation de compétence est, à cet égard, plus particulièrement emblématique permettant à l'Etat de confier la mise en œuvre d'une compétence qui reste de sa responsabilité, à un échelon territorial décentralisé. La nouvelle charte de la déconcentration du 7 mai 2015 encore introduit le principe de modularité dans l'administration déconcentrée en énonçant que l'Etat administre les territoires dans « une relation de proximité pour s'adapter à la réalité des Français qui n'est pas identique en tous points du pays »
There are many reasons for this, but the first is budgetary. There are many reasons, but the first is budgetary. The costs of a parallel administration, as set up with deconcentration and decentralization in France, are no longer reasonable. The distinction between deconcentration and decentralization is a very French one, with most countries grouping them under the same concept of decentralization. The concept of "unitary" administration, as used in Germany for example, should be particularly explored. This rapprochement between deconcentrated and decentralized administrations is also part of French administrative history, illustrated by the figure of the mayor, both agent of the State and local executive, as well as the more general history of local authorities, which should be examined. In other words, we have to accept that the same actor can defend both national and local interests, and that the existence and competence of the decentralized actor makes it possible to do without the deconcentrated actor. This change ofperspective, obviously a source of savings for the State, can also benefit local authorities, by enabling them to be better players in the decentralization process. The aim is not only to examine the past in order to better understand the future, but also to monitor all the "signs" of a rapprochement between devolved and decentralized administrations in the present. There are the soft signs, the ongoing experiments by decentralized and deconcentrated players, which are leading to the coordination of a good number of public policies. The hard signs are those of positive law. In this respect, the delegation of powers is particularly emblematic, enabling the State to entrust the implementation of a power which remains its responsibility, to a decentralized territorial level. The new deconcentration charter of May 7, 2015 still introduces the principle of modularity in deconcentrated administration by stating that the State administers territories in "a relationship of proximity to adapt to the reality of the French, which is not identical at all points of the country"

Le scénario international n’est aujourd’hui, ni unique ni exclusif des États. Les collectivités territoriales interagissent avec des autres acteurs du système international de façon décidée. L’essor de l’action internationale des administrations locales, se manifeste dans un contexte marqué par une série de dynamiques économiques, sociales et politiques, qui contribuent ensemble à renforcer les institutions locales. Les collectivités locales colombiennes ne sont pas l’exception dans ce phénomène, mais, les conditions pour qu’une collectivité territoriale donnée mène des actions à contenu international, sont liées aux aspects politiques, normatives et institutionnels. Ainsi, les aspects pris en compte pour définir ces conditions sont, en substance, les suivants : a) la forme de État; b) le modèle d’organisation territoriale; c) le modèle de décentralisation implanté; d) la capacité à conclure des accords avec des collectivités territoriales étrangères et e) le monopole et l’usage de la violence par l’État.Or, dans le cas où l’État n’a pas ces capacités, et où, le niveau local a une faible structure politique et administrative, cela a-t-il un sens d’attribuer des compétences aux collectivités territoriales pour développer une action internationale ? Ce travail de recherche, à comme objectif d’analyser les conditions politiques, normatives, administratives et institutionnelles qui freinent ou conditionnent l’action internationale décentralisée en Colombie. Dans le cas de la Colombie, malgré les obstacles institutionnels générés par la forme de l’État, le manque de capacité administrative au niveau local et la cooptation du territoire par des groupes illégaux, ce n’est pas un thème inaccessible aux collectivités territoriales colombiennes. En dépit de les difficultés, il est tout à fait possible de planifier et exécuter cette action, en coordination avec les politiques du niveau central et en partant d’une approche régionale
The international scenario doesn't belong anymore to nations. Local territories are decisively interacting with other actors in the international context. The rise of decentralized international actions can be observed in contexts in which political, economical and social dynamics contribute to strengthen local institutions. Although local governments in Colombia are not the exception, their actions are regulated by legal and political aspects such a) the type of state b) the model of territorial organization c) the decentralization model d) their capacity to sign agreements with foreign local institutions and e) the nation's monopoly and use of violence.But when the nation doesn't have the capacity and there is a weak political and administrative structure, does it make sense: To Assign competencies to local governments to develop an international action? This research intends to analyze the regulatory and institutional conditions that facilitate or limit decentralized international action in Colombia, where despite institutional obstacles because of the type of state, lack of administrative capacity at the local level and the presence of illegal groups, the international action is not a forbidden topic for local administrations. Even with some difficulty, it is possible to plan and execute these actions in coordination with national policies and from a regional perspective

L’orientation entrepreneuriale constitue un concept éprouvé en sciences de gestion. Si les travaux qui lui sont consacrés concernent très majoritairement les entreprises privées et retiennent une approche quantitative, on assiste à présent à une aspiration au renouvellement de la recherche autour du concept (méthodologie, champ d’application...). Cette thèse s’inscrit dans ce courant en abordant l’orientation entrepreneuriale des élus locaux par le biais d’une démarche d’accompagnement par la prospective. Pour ce faire nous émettons deux propositions de recherche : la première repose sur le bien fondé de l’utilisation de ce concept chez les élus des collectivités territoriales et la seconde sur l’efficacité des démarches d’accompagnement fondées sur la prospective pour ces élus. Après une revue de littérature consacrée à la dimension entrepreneuriale des élus et une première approche du concept dans les collectivités territoriales au travers de trois minis cas, nous déployons une démarche qualitative de recherche intervention de type ingénierique. Cette dernière a pour objet d’accompagner la structuration de la filière Santé-Biotechnologies en Lorraine. A l’issue de cette thèse nous concluons à la validité des propositions émises. Nous mettons ensuite en évidence les apports conceptuels et managériaux et nous envisageons les perspectives de recherche qu’elle génère
Entrepreneurial orientation is now a highly-proven concept in management sciences. While the work devoted to the subject mostly relates to private enterprises and adopts a quantitative approach, a fresh current has now undertaken to revisit research in this field (methodology, scope…). This doctor’s thesis is in line with the new trend and shows elected local officials’ entrepreneurial orientation through a prospective accompaniment approach. To do this, I have come up with two research proposals. The first is based on stressing the relevance of resorting to the concept in a political environment, and the second rests on the efficiency of the prospective guiding steps destined for elected officials. The review of literature devoted to the entrepreneurial dimension of elected politicians followed by a preliminary approach of the concept through three case studies pave the way for an engineering qualitative approach of action research. It is meant to provide guidance for the structuring of the Health and Biotechnology sector in the Lorraine region. The conclusion of the thesis shows the relevance of the submissions and highlights the conceptual and managerial contributions before it opens up on some forms of potential ensuing research

La performance de l’action publique territoriale émerge comme un objectif intrinsèque àsa conduite même, en ce qu’elle cristallise des attentes en termes d’efficacité,d’efficience et de transparence qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’occulter. Depuis ladécentralisation, l’action publique territoriale connaît une évolution parallèle etdifférenciée par rapport à l’action publique étatique en France. Alors que cette dernièreest entrée dans une phase d’appropriation nette de démarches de performance,notamment avec la LOLF, les collectivités territoriales, qui conduisent l’action publiqueterritoriale, ont connu une évolution à la fois similaire et distincte.En effet, l’action publique territoriale apparaît elle aussi marquée par une évolution assezprononcée vers une plus grande intégration des démarches de performance.Néanmoins, cette appropriation est spécifique, dans la mesure où elle ne repose pas surla même logique systémique. Une étude des différents facteurs de performance, qu’ils’agisse des acteurs, des cadres budgétaires et légaux en vigueur, ou del’environnement des collectivités territoriales, démontre une prise en compte largementincomplète, quoiqu’en net progrès, des logiques de performance.Cette étude factorielle explique les différences d’appropriation majeures constatablesentre différentes collectivités. De l’ensemble de ces analyses découlent finalement desleviers à actionner qui permettraient indubitablement une meilleure appropriation desdémarches de performance par les collectivités territoriales et ainsi la mise en oeuvred’une action publique territoriale plus pertinente, répondant mieux aux attentesassignées
Growing expectations about effectivness, efficiency and transparency of territorial publicaction cannot be undermined any more. Performance of territorial public authorities hasmerged into an intrinsic and decisive goal.Since the beginning of the decentralization process in France, national public action andterritorial public action have been through simultaneous but different evolutions. At statelevel, the 2001’s « LOLF » bill step was a landmark, and authorities have definitely copewith performance approach. Meanwhile, local authorities went to such a process,following their own ways.Territorial public authorities clearly evolved and made performance approaches theirown. However, without needs for a global systemic logic, their ownership processpatterns are different.A study of different performance criteria (such as actors, legal and budgetaryframeworks, and local authorities’ environnements) brings evidence that, despiteundeniable progress, use of performance approaches is quite uncomplete at local level.This factorial study explains noticeable differences between local authorities. Some ofthem are using performance standards in a more global way than others. Accordingly,this study helps to determine levers to encourage a better and quicker emergence of amore relevant territorial public action, therefore meeting assigned expectations

Encensée par le discours politique récent, la planification environnementale est une pratique que mobilise le droit de l'environnement depuis la fin des années 1960. Elle prend généralement la forme de plans, cartes ou schémas chargés d'organiser - à moyen ou long terme - la sauvegarde du milieu naturel et de ses ressources, la protection du paysage ou encore la prévention des risques et des nuisances. Ces « documents de planification » constituent aujourd'hui une part importante de l'action publique en matière d'environnement.En dépit de cette omniprésence, sur la scène politique autant que dans le droit, la planification environnementale se présente comme un objet aux contours juridiques flous, dont la place et le rôle au sein des politiques publiques demeurent mal définis. De manière primordiale, c'est donc la définition d'une grille de lecture permettant d'en comprendre les enjeux fondamentaux que propose cette thèse : au-delà de l'identification des dénominateurs communs à l'ensemble des documents d'environnement, la présente recherche s'attache à inscrire la planification environnementale dans son milieu non seulement politico-juridique, mais aussi historique, social et économique.C'est par le biais de cet exercice de contextualisation qu'il est possible de dépasser les éventuelles critiques dont peut faire l'objet son utilisation contemporaine, pour replacer la planification environnementale au cœur des mutations du droit public. Au prisme d'une analyse transversale - qui nécessite de se placer au carrefour du droit de l'environnement, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales tout comme de la science administrative et de l'économie -, il apparaît qu'elle reflète les tensions, les défis, mais aussi les paradoxes, qui traversent les collectivités publiques depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale : à la fois prototype et archétype des évolutions contemporaines du droit public, la planification environnementale peut être lue comme le réceptacle des mutations juridiques entamées dans la France des Trente Glorieuses, mais également comme le laboratoire des transformations institutionnelles et juridiques qui caractérisent une France qui doit gérer des crises économiques, sociales et, désormais, écologiques
Praised by recent political discourse, environmental planning is a practice that has been used in environmental law since the late 1960s. It generally takes the form of plans, maps or schemes responsible for organizing - in the medium or long run - the protection of the natural environment and its resources, the protection of the landscape or the prevention of risks and nuisances. Today, these "planning documents" constitute an important part of public action in environmental matters.Despite this omnipresence, on the political scene as much as in law, environmental planning is an object with vague legal contours, whose place and role within public policies remain poorly defined. This thesis therefore proposes the definition of a reading grid that will allow to understand the fundamental issues at stake: beyond the identification of the common denominators of all environmental documents, this research endeavors to place environmental planning in its political and legal environment, as well as in its historical, social and economic context.It is through this contextualization exercise that it becomes possible to go beyond the possible criticisms of its contemporary use, and to place environmental planning at the heart of the changes in public law. Through a cross-cutting analysis - which requires to place the focus at the crossroads of environmental law, administrative law, local government law, as well as administrative science and economics - it appears that it reflects the tensions, the challenges, but also the paradoxes, that have been present in public authorities since the end of the Second World War: both a prototype and an archetype of contemporary developments in public law, environmental planning can be read as the receptacle of the legal changes begun in France during the “Trente Glorieuses”, but also as a laboratory for the institutional and legal transformations that characterize France, which must manage economic, social, and now ecological crises

Les lois de la décentralisation ont métamorphosé l'interventionnisme public en termes d'acteurs, de contenus et de méthodes. Les collectivités territoriales ont, ainsi, pu mettre en oeuvre, pour développer leur territoire, des politiques d'attractivité dans le cadre de la libre administration. Les principes de libre administration et d'autonomie, fondements, même relatifs, des pouvoirs locaux, ont entrainé à la fois un changement dans les rapports collectivités territoriales - pouvoir central et collectivités entre elles-mêmes ; et un foisonnement des projets et des instruments de mise en oeuvre des politiques publiques. Bien que les politiques locales de développement soient réalisées dans un cadre juridique constitutionnel, légal et règlementaire, leur complexité interroge l'imbrication des responsabilités, et la cohérence et la cohésion des mécanismes de leur élaboration et de leur mise en oeuvre. La dimension juridique recoupe ainsi d'autres considérations politiques et économiques qui interviennent dans la construction d'une politique territoriale
The laws of decentralization have transformed public interventionism in terms of actors,content and methods. Local authorities have thus implemented attractiveness policies in thecontext of self-government to develop their territory. The principles of self-government and autonomy, foundations of local government, have led to both a change in their relationship with the central government and the proliferation of projects and instruments of implementation of public policies. Although local development policies are carried out in a constitutional, legal and regulatory legal framework, their complexity calls into question thelinks between responsibilities, and the coherence and cohesion of the mechanisms of their development and implementation. This legal dimension intersects with other political and economic considerations in the construction of a territorial policy

La coopération décentralisée, brique de l’Aide publique au développement et action extérieure des collectivités territoriales, existe légalement depuis 1992. L’intérêt pour la thématique "eau et assainissement" ainsi que pour les pays de la Méditerranée, nous a amené à mener notre recherche dans les Territoires palestiniens, territoires souffrant du manque d’eau. Ces actions de coopération nécessitent une coordination des parties prenantes sur le territoire partenaire. C’est cette coordination que questionne cette recherche. Pour cela les enjeux de la coopération décentralisée ont été comparés entre la littérature et le terrain, ce qui nous a permis de nous intéresser plus particulièrement à l’enjeu du transfert de connaissances. En effet, les actions de formation ont une part de plus en plus importante dans les projets de coopération décentralisée, du fait notamment des difficultés financières des collectivités territoriales. La littérature du transfert inter-organisationnel a aussi été mobilisée lors de cette recherche. Nous sommes ensuite revenus sur les différentes pratiques managériales liées à la gestion de projet, au suivi de projet, à la mise en place de consultations publiques, etc. Nous avons pu voir que la communication publique était peu existante et que d’autres difficultés existaient comme la gestion du turn-over. Nous avons souhaité comprendre quels pouvaient être les impacts liés à cela, ainsi que les solutions envisageables. Lorsque nous nous sommes intéressés aux difficultés, la coordination des parties prenantes est apparue comme primordiale à améliorer
Decentralized cooperation projects, an aspect of the development aid and external action of local authorities, has legally existed since 1992. Simultaneous interest in water and sanitation issues and in Mediterranean countries motivated us to focus our research in the Palestinian Territories, many of which suffer of a lack of water. These cooperative actions require a coordination of the stakeholders on the partner territory. This research questions the efficacy of these coordinated efforts applied to the water and sanitation field. Herein, issues of decentralized cooperation have been compared between the literature and a field study, which allowed us to focus more particularly on the issue of knowledge transfer. Indeed, training accounted for an increasingly important share of decentralized cooperation projects, due in particular to financial difficulties of local authorities. This is why we focused on knowledge transfer’s literature, inter-organizational transfer actually as it does not meet the same difficulties as private organizations (with holding information, power games, an unstable relationship, etc.) but conversely it is rarely assessed and thus warrants investigation. We also followed up on the different management practices related to project management : project monitoring, implementation of public consultations, etc. We found that public communication is scarce and found others difficulties such as frequent management turnovers. We wished to understand the impact of frequent turnover and solutions to the problems they may create

S’interrogeant sur leur permanence ou leur déclin. L’imaginaire se présente alors comme une ressource qui aide à « faire société ». A cette performance, le droit administratif, en particulier, n’y est pas étranger, puisqu’il donne corps à l’imaginaire par la création et l’invention de normes.Toutefois, les défaillances de la puissance publique — régulièrement dénoncées — signalent tantôt un affaiblissement, tantôt une saturation, voire même une transformation de l’imaginaire public. L’action publique apparaît comme victime de l’imaginaire, victime à la fois d’un trop plein mais aussi d’une absence d’imaginaire, les deux n’étant pas étranger à une surdétermination économique des enjeux de l’action publique territoriale. Cette tension conduit à s’interroger sur les phénomènes qui vitrifient la capacité d’imagination des acteurs publics. Alors que les collectivités territoriales sont considérées comme des prestataires de services et de droits individuels, quels symboles, quelles représentations, quelles promesses, l’action publique porte-t-elle aujourd’hui ? Quels sont les « nouveaux imaginaires politiques » possibles ? Existe-t-il des ouvertures utopiques qui permettraient de penser une action publique différente de celle que nous connaissons ? Il est ainsi question de mettre à jour les imaginaires qui innervent l’action publique. Les mettre à jour car ils empruntent des souterrains qui les rendent invisibles mais pourtant bien présents dans l’action publique territoriale d’aujourd’hui
This research concern myths and tales who structure the territorial public sector. The purpose is to conduct a réflexion about their permanency or their decline. Then, imaginary must be understood like a way to « make society ». Administrative law, specifically, contribute to the performance of the imaginary by creating and inventing norms. However, the failures of the public sector — frequently denounced — signal sometimes a weakening, a saturation or a transformation of the public sectorimaginary. The public policies appears like a victim of the imaginary, a victim of an excess or a lack of imaginary, maybe because of the pressure and the influence of the economic power. This strain drives to interrogate themselves on the phenomena who cancel the capability of imagination among the public actors. While the local administrations are considered like service providers and individual rights providers too, which symbols, which representations, which promises does the public sector carry today ? What are the « new political imaginaries » ? Can we re-model public policies with utopia ? The question is to update the imaginaries attached to public policies. These imaginaries are invisible, hidden in the undergrounds but the are really present in the way to drive and build public policies today

En matière de réduction et de lutte contre les inégalités sociales et économiques, l’État est un acteur incontournable, jouant notamment un rôle de « chef d’orchestre ». Face au constat de déséquilibres territoriaux, l’action des collectivités est majeure en matière sociale et polyforme en fonction des spécificités territoriales et compétences allouées. Afin d’adapter leurs politiques publiques et répondre aux besoins sociaux des populations, les collectivités territoriales peuvent adopter une approche prospective. Dans cette optique, les modèles de projections démographiques localisées apportent des réponses mais celles-ci ne sont que partielles et montrent leur limites pour prévenir l’évolution d’autres phénomènes (isolement, compositions familiales, absence d’activité professionnelle, etc.). Si les microsimulations imposent un certain nombre de limites, elles satisfont cependant à deux aspects primordiaux de notre problématique. D’une part, en prenant en compte un plus large champ de variables et d’hypothèses, elles apportent une réponse plus précise sur les besoins futurs des populations. D’autre part, d’un point de vue méthodologique, les microsimulations sont adaptées à la dimension locale de la problématique et au maintien des liens entre les ménages et leur logement tout au long de la projection
When it comes to fighting against and reducing social and economic inequalities, the state is a key actor since it plays a “bandmaster” role. The action of local authorities towards territorial imbalances is crucial in social matters and is also multiform depending on territorial specificities and allocated competencies. In order to adapt their public policies and to answer populations’ social needs, local authorities may choose to adopt a forward-looking approach. In this context, local demographic projection methods might give some answers but those remain partial and show their limits when it comes to preventing the evolution of other phenomena such as seclusion, family setup, lack of professional activity, etc. While microsimulations show certain limits, they answer two primordial aspects of our problematic. On the one hand, by embracing a larger set of variables and hypotheses they offer a more precise answer to future populations’ needs. On the other hand, microsimulations are more adapted to the local aspect of the problematic from a methodological angle and they can preserve the link between households and their housing throughout the projection exercise

La coopération décentralisée, brique de l’Aide publique au développement et action extérieure des collectivités territoriales, existe légalement depuis 1992. L’intérêt pour la thématique "eau et assainissement" ainsi que pour les pays de la Méditerranée, nous a amené à mener notre recherche dans les Territoires palestiniens, territoires souffrant du manque d’eau. Ces actions de coopération nécessitent une coordination des parties prenantes sur le territoire partenaire. C’est cette coordination que questionne cette recherche. Pour cela les enjeux de la coopération décentralisée ont été comparés entre la littérature et le terrain, ce qui nous a permis de nous intéresser plus particulièrement à l’enjeu du transfert de connaissances. En effet, les actions de formation ont une part de plus en plus importante dans les projets de coopération décentralisée, du fait notamment des difficultés financières des collectivités territoriales. La littérature du transfert inter-organisationnel a aussi été mobilisée lors de cette recherche. Nous sommes ensuite revenus sur les différentes pratiques managériales liées à la gestion de projet, au suivi de projet, à la mise en place de consultations publiques, etc. Nous avons pu voir que la communication publique était peu existante et que d’autres difficultés existaient comme la gestion du turn-over. Nous avons souhaité comprendre quels pouvaient être les impacts liés à cela, ainsi que les solutions envisageables. Lorsque nous nous sommes intéressés aux difficultés, la coordination des parties prenantes est apparue comme primordiale à améliorer
Decentralized cooperation projects, an aspect of the development aid and external action of local authorities, has legally existed since 1992. Simultaneous interest in water and sanitation issues and in Mediterranean countries motivated us to focus our research in the Palestinian Territories, many of which suffer of a lack of water. These cooperative actions require a coordination of the stakeholders on the partner territory. This research questions the efficacy of these coordinated efforts applied to the water and sanitation field. Herein, issues of decentralized cooperation have been compared between the literature and a field study, which allowed us to focus more particularly on the issue of knowledge transfer. Indeed, training accounted for an increasingly important share of decentralized cooperation projects, due in particular to financial difficulties of local authorities. This is why we focused on knowledge transfer’s literature, inter-organizational transfer actually as it does not meet the same difficulties as private organizations (with holding information, power games, an unstable relationship, etc.) but conversely it is rarely assessed and thus warrants investigation. We also followed up on the different management practices related to project management : project monitoring, implementation of public consultations, etc. We found that public communication is scarce and found others difficulties such as frequent management turnovers. We wished to understand the impact of frequent turnover and solutions to the problems they may create

Le regroupement des clubs sportifs amateurs est une mise en commun partielle ou totale des ressources de ces clubs. S'il a le plus souvent été au centre des recherches scientifiques effectuées dans le milieu des entreprises, le regroupement n'a jusque-là été que partiellement évoqué dans ces études concernant le milieu sportif. Cette étude vise à sortir les regroupements de clubs sportifs amateurs de l'anonymat en permettant leur compréhension. Il s'agit, suivant une approche pluridisciplinaire (sociologie, management et économie des organisations sportives) de connaitre le phénomène de regroupement de clubs sportifs amateurs. C'est questionner les facteurs à l'origine des regroupements, c'est aussi scruter la mise en oeuvre de telles décisions et c'est enfin, sonder leurs conséquences sur la vie quotidienne du club sportif. Nous avons donc soigneusement inspecté, les enjeux organisationnels de ces regroupements, leurs modalités et processus, les stratégies et logiques d'action des principaux acteurs et les conséquences de ces regroupements sur la vie quotidienne du club. Notamment, sur le plan culturel et identitaire, économique et sportif, et sur le plan de la gouvernance au sens de Gérard Charreaux (1997). Les données recueillies selon une méthode inductive sont principalement des observations et des entretiens, secondairement des coupures de presse et documents internes aux clubs et FFA. Dix entretiens formels d'une moyenne de cinquante minutes chacun et une centaine d'entretiens informels, conçus dans un esprit de complémentarité et de recoupement. Vingt-cinq numéros du journal Le Progrès de 1999 à 2015, soit environ cinquante pages de coupure de presse sur les regroupements de clubs. Les comptes rendus d'AG, de CD, de réunions d'entraîneurs, tout comme les statuts et règlements spéciaux des clubs et de la FFA ont constitué l'essentiel des documents internes. Le traitement de ces données s'est fait selon le triptyque : analyse qualitative de contenu par théorisation ancrée-analyse stratégique de l'acteur-théorie de la contingence, selon respectivement, Pierre Paillé-M. Crozier & E. Friedberg-Henry Mintzberg. Les regroupements de clubs d'athlétisme présentés dans notre recherche, au-delà d'avoir deux modalités principales, ententes et fusions, sont un construit collectif et local, intéressés, instables et institutionnalisés. Cinq grands groupes de facteurs contingents poussent le club vers le regroupement : les objectif et effectifs du club, leur modernisation, le développement de la pratique et de la politique sportive locale. Dans ce contexte de regroupement de clubs, la latitude managériale du dirigeant de club reste conditionnée à plusieurs niveaux, notamment, celui de la collectivité territoriale et de la FFA. Notre recherche, permet d'éclairer non seulement les enjeux du regroupement des clubs d'athlétisme, les interactions clubs d'athlétisme-FFA-collectivités territoriales, la gouvernance de ces clubs, mais aussi, balise un nouveau cadre comparatif clubs sportifs amateurs-entreprises sous le prisme du regroupement
The grouping of non-professional or amateur sports clubs is a partial or total pooling of their resources. Despite that it has been centrally and generally evoked in scientific researches based on business companies, grouping only has been partially conducted in research studies in the sport field. Our study aims to remove those non-professional/amateur sports clubs from anonymity, expose them to the public eye and facilitate their understandings as well. To accomplish this goal, we used a multidisciplinary approach of sport organizations (including their sociology, management and economy). To understand the phenomenon of grouping non-professional sports clubs. In order to grasp that phenomenon, we need to inquire about the factors at the origin of the groupings, the implementation of such decisions and, finally to inquire on their consequences on the daily life of the sporting club. To answer to inquiries, we analyzed meticulously, the organizational challenges of these groupings, their methods and process, the strategies and logics of action of the main actors, and the consequences of these groupings in the daily life of the club, particularly, on the aspects of culture and identity, economic and sporting, and as regards to the governance within the meaning of Gérard Charreaux (1997). The data collected under an analytical method were of two types: those principals were based on observations and talks and those secondaries were based on newspaper cuttings and documents internal to the clubs and FAF. The principal data consisted of 10 formal talks of an average of 50 minutes each and a hundred abstract talks, conceived in a spirit of complementarity and stepping. The secondary data were collected from 25 numbers of the Le Progrès newspaper from 1999 to 2015, which comprised approximately 50 pages of newspaper cut on the groupings of clubs, the GA and DC reports, meetings of trainers, as well as the status and special regulations of clubs and FAF. All those data were analyzed according to the triptych: qualitative analysis of contents by theorization and anchored strategic analysis actor-theory of the contingency, according to respectively, Pierre Paillé-M. Crozier & E. Friedberg-Henry Mintzberg. Beyond the two principal methods: agreements and fusion. The groupings of athletics’ clubs presented in our research are built collectively and locally. They are more interested, unstable and institutionalized. Five large groups of contingent factors lead the club towards the grouping: objective and manpower of the club, modernization of the club and development of the practice, and the local sporting policy. In this context of grouping of clubs, the managerial latitude of the leader of club remains conditioned on several levels, including, the territorial collectivity and FAF. Our dissertation through the theoretical framework chosen, makes it possible to clarify not only the challenges of grouping athletics’ clubs, the club’s interactions of territorial athletics-FFA-communities, the governance of these clubs, but also, stands out as a new comparative framework non-professional sporting clubs