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Articoli di riviste sul tema "Techniques de protection de la vie privée"

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Autore: Grafiati

Pubblicato: 1 giugno 2024

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1

Firdion, Jean-Marie, e Benoît Riandey. "Vie personnelle et enquête par téléphone : l'exemple de l'enquête ACSF". Population Vol. 48, n. 5 (1 maggio 1993): 1257–80. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1993.48n5.1280.

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Abstract (sommario):

Résumé Riandey (Benoît), Firdion (Jean-Marie). - Vie personnelle et enquête téléphonique : l'exemple de l'enquête ACSF Les chercheurs français en sciences humaines n'ont qu'une expérience très récente en matière d'enquêtes téléphoniques, en particulier pour des sujets aussi délicats que les comportements sexuels. Aussi l'enquête ACSF a-t-elle nécessité un investissement méthodologique important en matière de technique de sondage, de suivi de la collecte ou d'évaluation de la qualité des réponses. Cette enquête a confronté l'équipe des chercheurs à des questions déontologiques et des difficultés institutionnelles sérieuses liées aux garanties à apporter à la protection de la vie privée des personnes enquêtées. Les solutions apportées paraissent satisfaisantes de ce point de vue, au prix de certaines contraintes techniques, peut-être parfois excessives.

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de Solminihac, Arnaud, e Xavier de Bonnaventure. "Correspondances et vie privée. Approche comparée des protections de la confidentialité en droits français, américain et anglais". Tribonien N° 7, n. 2 (11 marzo 2024): 154–74. http://dx.doi.org/10.3917/trib.007.0154.

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Abstract (sommario):

Rapport d’activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour l’année 2022: “En 2021, on comptait un peu moins de 23 000 personnes surveillées. On en dénombre en 2022 un peu moins de 21 000. (…) Si le nombre des personnes surveillées a diminué en 2022, le nombre de demandes de techniques a lui continué sa progression. Autrement dit, la surveillance devient plus intense. Le volume des données recueillies s’accroît. Le contraste finit par devenir inquiétant entre, d’une part la modestie des moyens humains et techniques de la commission, d’autre part la sophistication des outils des services et la progression annoncée de leurs moyens.”

3

Knoppers, Bartha Maria. "Vérité et information de la personne". Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, n. 4 (8 aprile 2019): 819–42. http://dx.doi.org/10.7202/1058580ar.

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Abstract (sommario):

La protection des renseignements personnels ainsi que le droit de l’individu d’être informé de l’existence des données nominatives dans les dossiers le concernant mettent en relief deux grands principes : le droit à la vérité et le droit à la vie privée. La recherche des origines biologiques dans le cas de l’adoption et aujourd’hui dans le cadre des nouvelles technologies de la reproduction s’avère particulièrement problématique. La relation médecin-patient témoigne aussi des changements quant à l’étendue des renseignements à communiquer avant une intervention médicale et quant à la confidentialité des données hautement personnelles comme dans le cas du SIDA. L’auteur souligne l’importance d’effectuer des études sur l’impact de telles révélations sur la personne concernée ou sur sa famille ou son entourage dans le cadre des nouvelles techniques de reproduction ou des maladies transmissibles avant d’utiliser ces informations hautement personnelles et intimes comme les vecteurs et le moteur d’une révolution sociale en quête d’une société plus ouverte.

4

Pousson-Petit, Jacqueline. "La protection personnelle des malades mentaux dans les principaux droits européens". European Review of Private Law 3, Issue 3 (1 settembre 1995): 383–425. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1995030.

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Abstract (sommario):

Résumé.Cette étude apour objectif de retracer l’évolution juridique de la protection personnelle des malades mentaux en Europe. Deux point principaux sont envisagés: la protection du patient psychiatrique et celle du malade mental, sujet de droit, dans sa vie privée et familale. Une double comparaison est effectuée entre les différentes solutions d’une part et entre ces dernières et les normes internationales et européennes d’autre part. Même si la Cour européenne des Droits de l’Homme a jouk un rôle unificateur considérable et provoqué des réformes en matière d’hospitalisation et de traitement il n’en demeure pas moins que des progrès seraient encore réalisables tels que l’interdiction absolue des expérimentations médicales, la réglementation des stérilisations. Des mesures complémentaires relatives au rnineur atteint de troubles mentaux devraient en outre être adoptées. Quant au selon volet, les conclusions sont moins optimistes. Dans la plupart des droits l’idéologie ancienne fondée sur l’ordre public, la protection prioritaire des biens survit. Les techniques utilisées reflètent un manque de cohésion et de réflexion globale et synthétique. Des améliorations sont donc souhaitables. L’exemple de la loi allemande substituant l’assistance au régime d’incapacité antérieur pourrait servir de modèle. Abstract. The aim of this study is to trace the development of the legal rules for the protection of mental patients in Europe. Two principal issues are addressed: the protection of psychiatric patients as patients, and the protection of the mentally ill individual in his or her private and family life. A double comparison is undertaken. On the one hand the different national solutions are compared, and on the other, these solutions are measured against the rules of international and European law. Even if the European Court of Human Rights has played a considerable unifactory role, and has promoted reforms in relation to hospitalisation and treatment, it remains true that further progress is possible, such as a complete ban on medical experiments, and the regulation of sterilisation. Complementary measures concerned with less serious mental disturbances should also be adopted. As to the likelihood that these wishes will be fulfilled, the picture is less optimistic. In most legal systems traditional patterns of thought based on public policy and the high priority given to the protection of property survive. The methods adopted reflect a lack of cohesion and of consideration of the problem in the round. Improvements are therefore to be desired. German law, which has replaced the former regime of incapacity with one of assistance, could serve as a model.

5

Cadoux, Louise, e Pierre Tabatoni. "Internet et protection de la vie privée". Commentaire Numéro 89, n. 1 (2000): 57. http://dx.doi.org/10.3917/comm.089.0057.

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6

-DESWARTE, Yves. "Protection de la vie privée sur Internet". Revue de l'Electricité et de l'Electronique -, n. 08 (2006): 65. http://dx.doi.org/10.3845/ree.2006.081.

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7

Cassart, Alexandre, e Anne-Valentine Rensonnet. "Drones et vie privée : comment les concilier ?" Pin Code N° 10, n. 1 (28 febbraio 2022): 1–7. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.010.0001.

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Abstract (sommario):

Face à l’utilisation croissante des drones, le besoin d’uniformisation des règles se faisait sentir. Le 31 décembre 2020, un nouveau cadre juridique européen est entré en vigueur. L’objectif de cet article est de présenter les grandes lignes des règlements européens en matière d’UAS (Unmanned Aircraft System, ci-après UAS), à savoir la création de trois catégories d’exploitation. Après cette introduction, l’article aborde la nécessité de respecter la vie privée et la protection des données lors de toute exploitation d’UAS et les obligations des exploitants d’UAS en lien avec la protection des données. Enfin, l’article se termine par un bref exposé de la position des autorités de protection des données (France, Belgique et Luxembourg) sur le sujet.

8

Borgeat, Louis, e Anne-Marie Beaulieu. "Salaire des fonctionnaires et vie privée". Les Cahiers de droit 35, n. 4 (12 aprile 2005): 675–708. http://dx.doi.org/10.7202/043302ar.

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Abstract (sommario):

Le présent article s'intéresse à la question que soulève la compatibilité des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui, sur demande d'une personne, imposent la divulgation des salaires des hauts dirigeants des organismes publics et des échelles de salaire des autres fonctionnaires, avec les exigences des chartes des droits en matière de protection de la vie privée des individus. Il explique d'abord le fondement constitutionnel de la règle traditionnelle qui a amené annuellement la divulgation dans les Comptes publics des salaires des fonctionnaires et décrit la pratique observée à cet égard dans ces documents depuis 1867. Il décrit ensuite l'effet qu'a eu l'arrivée de la loi mentionnée plus haut et qui donne un caractère public aux renseignements des organismes publics en cette matière. Il s'attarde aussi, à partir d'une décision rendue récemment par la Commission d'accès à l'information, sur la question de savoir si le droit à la vie privée conféré par les chartes n'est pas mis en péril par ces nouvelles dispositions imposant la transparence aux organismes publics. Cette décision est ensuite analysée et commentée, notamment à partir de décisions américaines rendues sur le même sujet et de la public service vision qui en découle.

9

Barendt, Éric. "La protection de la vie privée en Angleterre". LEGICOM 20, n. 4 (1999): 115. http://dx.doi.org/10.3917/legi.020.0115.

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10

Debeuckelaere, Willem. "L’ADN et la protection de la vie privée". Médecine & Droit 2011, n. 106 (gennaio 2011): 67–69. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2010.10.026.

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11

collaborateurs du BAC, Divers. "PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE". Assurances et gestion des risques 70, n. 4 (2003): 731. http://dx.doi.org/10.7202/1092923ar.

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Schaffhauser, Lise-Marie. "Constitution de réseaux et protection de la vie privée". Informations sociales 147, n. 3 (2008): 82. http://dx.doi.org/10.3917/inso.147.0082.

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13

Ader, Basile. "La protection de la vie privée en droit positif français". LEGICOM 20, n. 4 (1999): 5. http://dx.doi.org/10.3917/legi.020.0005.

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14

Pilven, Orlane, e Cyrielle Zuel. "La protection de la vie privée en droit international privé". Revue juridique de l'Ouest 15, n. 3 (2002): 343–67. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.2682.

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15

Burkert, Herbert. "Progrès technologique, protection de la vie privée et responsabilité politique". Revue française d'administration publique 89, n. 1 (1999): 119–29. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1999.3271.

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Abstract (sommario):

Technological Progress, Protection of Private Life and Political Responsibility The protection of private life in the face of new technologies is a necessity which is universally recognised today and which carries with it the seeds of its own decline. On the one hand, it does not seem to be able to keep pace with technological developments ; on the other, it cannot escape from the prevailing crisis which surrounds regulation in general. While private life continues to be subject to increased bureaucratisation, we are witnessing at the same time the emergence of new values which seem to contradict our attachment to the need to respect private life. Technological solutions (ciphering) or legal responses (such as accessibility of public data and freedom of information) are not sufficient to deal with these problems. The necessary re-evaluation of the distribution of power to control information is a matter of political responsibility.

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Laperrière, René, e Nicole Kean. "Le droit des travailleurs au respect de leur vie privée". Les Cahiers de droit 35, n. 4 (12 aprile 2005): 709–78. http://dx.doi.org/10.7202/043303ar.

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Abstract (sommario):

La protection de la vie privée des salariés constitue une préoccupation récente en droit du travail : alors qu'elle était pratiquement absente de la législation sur le travail et des conventions collectives, elle s'y est néanmoins imposée à la faveur de la montée des normes internationales et de l’application des chartes des droits de la personne et des lois sur la protection des renseignements personnels. Elle pose des enjeux considérables non seulement au moment de la sélection du personnel, mais aussi dans la détermination des conditions de travail, notamment en matière de surveillance des travailleurs, d'administration d'examens et de tests de toutes sortes, de tenue des dossiers du personnel, ainsi qu'à propos des multiples intrusions dans la vie et les choix personnels et intimes des salariés.

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Louvet, Marc-Noël. "Le juge des référés et la protection de la vie privée". LEGICOM 20, n. 4 (1999): 27. http://dx.doi.org/10.3917/legi.020.0027.

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Denis, Marie-Laure. "Innovation et protection de la vie privée : 45 ans d’histoire commune". Servir N° 519, n. 1 (27 febbraio 2023): 41–43. http://dx.doi.org/10.3917/servir.519.0041.

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Steeves, Valerie, e Verónica Piñero. "Protection de la vie privée et pouvoirs de la police : mise en contexte de la définition des attentes raisonnables en matière de protection de la vie privée". Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice 50, n. 3 (giugno 2008): 271–78. http://dx.doi.org/10.3138/cjccj.50.3.271.

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Brunelle, Christian, e Mélanie Samson. "L’exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité ?" Les Cahiers de droit 54, n. 2-3 (5 agosto 2013): 223–53. http://dx.doi.org/10.7202/1017612ar.

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Abstract (sommario):

Dans l’état actuel du droit, la Charte des droits et libertés de la personne est l’objet d’une interprétation qui nie toute possibilité, pour un salarié, d’obtenir l’exclusion d’une preuve civile obtenue en violation de son droit au respect de la vie privée par l’employeur. C’est plutôt le Code civil du Québec qui permet aux salariés de bénéficier de ce type de sanction, laquelle est cependant interprétée restrictivement parce qu’elle est perçue comme une exception à la règle voulant que la preuve de tout fait pertinent soit recevable. Outre la lecture parfois étroite que les tribunaux font du droit à la vie privée dans le contexte du travail, ils tendent quelquefois à considérer l’atteinte à ce droit justifiée, même dans des cas où l’employeur ne disposait pas, dans les faits, de motifs raisonnables pour exercer une surveillance clandestine. Cela étant, si une telle démarche intuitive de l’employeur révèle, a posteriori, que le salarié est bien l’auteur d’un acte de déloyauté, l’exclusion de la preuve est presque invariablement refusée par souci d’assurer le triomphe de la vérité. Dans ces conditions, le droit au respect de la vie privée paraît à ce point fragilisé que sa protection commanderait une intervention du législateur ou, à défaut, un réalignement jurisprudentiel de nature à imposer un meilleur équilibre entre les droits respectifs des parties.

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Denis, Corinne. "Économie de la donnée et protection de la vie privée : point d'équilibre". Légipresse N° 63, HS3 (1 febbraio 2020): 117–21. http://dx.doi.org/10.3917/legip.hs63.0117.

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Krajczyński, Jan. "Granice wolności słowa". Prawo Kanoniczne 46, n. 1-2 (15 giugno 2003): 111–38. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2003.46.1-2.05.

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Abstract (sommario):

L’auteur fixe son attention sur des lois qui dèsignent des limites de la liberté de la parole, c’est-à-dire sur la loi divine et des droits de l’homme. Parmi ces derniers il distingue: le droit à une vie privée („privacy”), le droit au respect à la moralité publique, le droit à la protection des valeurs fondamentales de l’homme (la vie et la liberté, le marriage et la famille, la dignité de femme et sa maternité, les bonnes moeurs et la religion, la culture et l’art, l’union et la paix), le droit à la vérité.

23

Halpérin, Jean-Louis. "Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ?" Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 48, n. 3 (5 giugno 2015): 59–68. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.048.0059.

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Goreham, Richard A. "Le droit à la vie privée des personnes homosexuelles". Homosexualité et droit 25, n. 4 (12 aprile 2005): 843–72. http://dx.doi.org/10.7202/042629ar.

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Abstract (sommario):

This paper examines the idea of personal privacy and how the law has responded to expectations that it be adequately protected. The legal protection of personal privacy is evaluated in light of the concerns of homosexual persons that information about their sexual orientation remain confidential. Although individual privacy is a notion that can be used to argue for a sphere of individual freedom, in the sense that adult individuals should be free of government restriction on how they express themselves sexually in private, this paper focuses on privacy insofar as it relates to the undesired disclosure of information about a person's private life. This is privacy as secrecy, a concept which is concerned with the degree to which we are prepared to allow people to live their lives free from the intrusive prying of others. Whether the idea of breach of privacy as giving rise to civil responsibility has evolved under tort law is reviewed in the common law of both Canada and the United States. The inadequacy of the common law in protecting a general right to privacy has led to the adoption of a number of provincial statutes which create an invasion of privacy tort, and the importance of these in potentially protecting the privacy of homosexual persons is examined. The recognition of a general right to privacy under the Quebec Civil Code and its reinforcement by provisions in the Quebec Charter of Rights and Freedoms completes the analysis of civil remedies for breach of privacy in Canada. For comparative purposes, the development of the « private facts tort » in the American legal system is explored and commented. Informational privacy as it relates to the collection, storage and use of personal information by governments constitutes the focus of part 3 of this paper. It assesses the dangers inherent in the use and storage of personal information by governments in both Canada and the U.S.A. The recognition of the potential for abuse has resulted in the adoption of Privacy Acts in both countries at the federal level and, with respect to Canada, in the province of Quebec. Such legislation seeks to answer the twin preoccupations of when government institutions are justified in collecting and using personal information and when they are justified in disclosing it. These questions are of considerable importance to homosexual persons and this is emphasized in the analysis. Views on the relationship between privacy and social tolerance are offered in the conclusion to the paper.

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Inglin-Routisseau, Marie-Hélène. "La censure dans la littérature pour la jeunesse". Études Octobre, n. 11 (28 settembre 2023): 97–106. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4308.0097.

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Abstract (sommario):

Les connotations liées à la censure sont généralement péjoratives. Pourtant, dans le domaine de la littérature jeunesse, une commission de surveillance et de contrôle des publications est censée protéger le jeune public en censurant des représentations jugées dangereuses pour son développement. Dans une société où la sexualité, notamment, est surexposée, la censure a-t-elle encore un rôle à jouer dans la protection des mineurs ? La disqualification dont elle est l’objet en fait-elle un outil juridique efficace ? Cette question en amène une ultime : la protection de la vie privée de l’enfant est-elle suffisamment respectée ?

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Ader, Basile. "La protection judiciaire de la vie privée des personnalités politiques : entre modernité et subjectivité". LEGICOM 43, n. 2 (2009): 13. http://dx.doi.org/10.3917/legi.043.0013.

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Bigot, Christophe. "La protection de la vie privée par la Cour européenne des droits de l'homme". LEGICOM 43, n. 2 (2009): 43. http://dx.doi.org/10.3917/legi.043.0043.

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Mendizábal Bermúdez, Gabriela. "La protection de la vie privée des travailleurs, un défi pour la législation mexicaine". Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, n. 2 (1 giugno 2020): 48–55. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.1071.

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Pettiti, Christophe. "Les vidéosurveillances dans les entreprises et la protection de la vie privée des salariés". Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 124, n. 4 (4 gennaio 2020): 921–40. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.124.0921.

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Schoettl, Jean-Eric. "A propos du débat sur les statistiques et la protection de la vie privée". Revue française d'administration publique 36, n. 1 (1985): 73–74. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1985.1651.

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Capelier, Flore, e Magali Fougère-Ricaud. "La recherche en protection de l’enfance à l’épreuve des données personnelles". Revue des politiques sociales et familiales 148, n. 3 (27 settembre 2023): 119–28. http://dx.doi.org/10.3917/rpsf.148.0119.

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Abstract (sommario):

Enquêter en protection de l’enfance, c’est produire de la connaissance tout en assurant le droit au respect de la vie privée des principaux concernés. Aujourd’hui, les règles relatives à la protection de données à caractère personnel, au niveau national comme européen, rendent particulièrement difficile la conciliation des droits des parents et des droits reconnus aux enfants et exercés, sauf exception, par les titulaires de l’autorité parentale, avec la production de connaissances fiables et scientifiquement établies. L’étude des tensions juridiques à l’œuvre lorsqu’il s’agit de développer la recherche sur l’enfance fait l’objet de peu d’écrits et il n’existe pas encore de doctrine partagée sur l’interprétation des textes en vigueur. Cet article propose une première réflexion sur ce sujet.

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Laperrière, Marie-Neige. "Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences?" Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 33, n. 01 (aprile 2018): 41–59. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2017.31.

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Abstract (sommario):

RésuméCet essai féministe s’intéresse aux violences vécues par les femmes locataires et plus spécifiquement à l’une des initiatives mises de l’avant par le législateur civiliste. Depuis 2006, l’article 1974.1 C.c.Q. autorise la résiliation unilatérale du bail lorsque la sécurité d’une locataire est menacée. Ce texte interroge l’efficacité de cette initiative législative. Il propose tout d’abord une analyse féministe matérialiste et radicale de la dichotomie privée/publique, laquelle est sous-jacente à l’organisation du droit du logement en droit civil. Cette division spatiale et législative suppose une qualification préalable et implicite des violences vécues à domicile comme appartenant à la sphère privée et individuelle, plutôt que sociale et collective. Dans cette structure légale, l’article 1974.1 C.c.Q. revêt un caractère réformiste. Ensuite, des résultats préliminaires sont présentés à propos de l’utilisation de cet article devant la Régie. Ils mettent en lumière quatre obstacles majeurs à son efficacité.

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Auvret, Patrick. "Le Conseil de l'Europe et la protection de la vie privée en matière de presse". LEGICOM 20, n. 4 (1999): 97. http://dx.doi.org/10.3917/legi.020.0097.

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DONADIEU, Gwenaëlle. "Le RGPD et la protection de la vie privée face à l’essor des objets connectés". Tic & société, Vol. 15, N° 1-2 | 2ème (1 giugno 2022): 217–39. http://dx.doi.org/10.4000/ticetsociete.6720.

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Oglaza, Arnaud, Romain Laborde e Pascal Zaraté. "KAPUER : un assistant à l’écriture de politiques d’autorisation pour la protection de la vie privée". Ingénierie des systèmes d'information 19, n. 6 (28 dicembre 2014): 89–115. http://dx.doi.org/10.3166/isi.19.6.89-115.

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Trudel, Pierre. "La protection de la vie privée dans les réseaux: des paradigmes alarmistes aux garanties effectives". annals of telecommunications - annales des télécommunications 61, n. 7-8 (agosto 2006): 950–74. http://dx.doi.org/10.1007/bf03219873.

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Deswarte, Yves. "Le projet européen PRIME: protection de la vie privée et gestion des identités pour l’Europe". annals of telecommunications - annales des télécommunications 61, n. 3-4 (aprile 2006): 517–20. http://dx.doi.org/10.1007/bf03219920.

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Luzak, Joasia. "Much Ado about Cookies: The European Debate on the New Provisions of the ePrivacy Directive regarding Cookies". European Review of Private Law 21, Issue 1 (1 gennaio 2013): 221–45. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013007.

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Abstract (sommario):

Abstract: The fear of losing the privacy of internet users' personal data and of unfair data processing practices may lead to internet users staying off the internet and, therefore, not participating in online transactions. The European Commission wants to encourage internet users to conclude more online cross-border transactions that would strengthen the internal market. As a result, new provisions of the ePrivacy Directive regarding cookies aim to ensure the right to online privacy and to protect internet users from unfair data processing practices. Whether these goals will be reached depends on the character of the adopted provisions, i.e., whether they actually ensure the right to online privacy of internet users. Furthermore, proper and uniform implementation of these provisions by the Member States is needed in order to improve internet users' confidence that they receive the same level of protection of their right to online privacy across borders. This paper assesses the feasibility of these provisions contributing to the increased confidence of internet users in concluding online transactions, taking into account the implementation measures adopted by two Member States, the Netherlands and the UK, as well as consumer behaviour research findings. Résumé: La crainte de compromettre la confidentialité des données personnelles des utilisateurs d'internet, ainsi que de l'exploitation déloyale de ces données pourrait dissuader les utilisateurs à utiliser internet et, par conséquence, à éviter de réaliser des transactions en ligne. La Commission européenne souhaite d'encourager les internautes à effectuer davantage de transactions transfrontalières afin de renfoncer le marché intérieur. Ainsi, les nouvelles dispositions de la directive Vie Privée ou ePrivacy au regard des cookies visent à garantir le droit à la vie privée en ligne et à protéger les internautes de l'exploitation déloyale de leurs données personnelles. La réalisation de ces objectifs dépend du caractère des dispositions prises, à savoir verifier si celles-ci préservent vraiment le droit à la vie privée des internautes. En outre, la mise en œuvre rigoureuse et uniforme de ces dispositions par les États Membres est nécessaire dans le but d'en rassurer les internautes garantissant les mêmes critères de confidentialité et de protection de leurs données personnelles en ligne au-delà des frontières. Cette étude vise à évaluer l'efficacité de ces dispositions à renforcer la confiance des internautes lorsqu'ils réalisent des transactions en ligne, compte tenu des mesures adoptées par deux États Membres, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi que des conclusions basées sur le comportement des consommateurs.

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Gidrol-Mistral, Gaële. "L’environnement à l’épreuve du droit des biens". McGill Law Journal 62, n. 3 (5 gennaio 2018): 687–737. http://dx.doi.org/10.7202/1042772ar.

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Abstract (sommario):

La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des biens et le droit des obligations mettent-ils en place des techniques permettant de construire un droit de l’environnement plus efficace? L’État québécois, depuis quelques années, n’a plus le monopole de la protection et de la conservation des espaces naturels. Au contraire, il appelle de ses voeux les initiatives citoyennes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitatifs fiscaux. L’intendance privée est ainsi apparue nécessaire dans les schémas contemporains de protection environnementale. Mais les impératifs environnementaux ne coïncident pas toujours avec ceux du droit des biens. Trois instruments sont principalement utilisés au Québec en raison de leur capacité à protéger de manière durable les espaces naturels québécois : la fiducie d’utilité sociale, la servitude de conservation et la copropriété indivise. Ces trois techniques juridiques, développées par le législateur, la pratique ou la doctrine, méritent d’être examinés sous la loupe du droit des biens afin de vérifier la compatibilité des exigences environnementales et juridiques.

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Türk, Alex, e Pierre Piazza. "La difficile quête d’un équilibre entre impératifs de sécurité publique et protection de la vie privée". Cultures & conflits, n. 76 (15 dicembre 2009): 115–34. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.17806.

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Pigneur, Yves. "Satisfaction des utilisateurs, protection de la vie privée, connaissances et innovation sous la loupe des chercheurs". Systèmes d'information & management 15, n. 4 (2010): 3. http://dx.doi.org/10.3917/sim.104.0003.

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de Lamberterie, Isabelle. "Protection de la vie privée et traitement des données relatives à la santé à l'heure européenne". Médecine & Droit 1996, n. 20 (settembre 1996): 6–12. http://dx.doi.org/10.1016/1246-7391(96)83924-8.

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Laperrière, René. "L’informatique et les droits des personnes". Cahiers de recherche sociologique, n. 21 (26 aprile 2011): 53–77. http://dx.doi.org/10.7202/1002220ar.

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Abstract (sommario):

Les nouvelles technologies de l’information et des communications posent des problèmes sociaux inédits, particulièrement en ce qui concerne la protection de la vie privée des personnes. Elles donnent naissance à une société de surveillance généralisée et ajoutent aux moyens de contrôle social. En transformant le droit et sa pratique, elles peuvent contribuer à aggraver les inégalités devant la loi. La réglementation ne suffit pas à enrayer l’accumulation et la diffusion incontrôlées des renseignements : elle doit être complétée par des arrangements contractuels et des initiatives non juridiques faisant appel à la participation des décideurs et des citoyens, et conduisant à une redéfinition des rapports sociaux entre individus, corporations et État.

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Jault-Seseke, Fabienne. "Mineurs non accompagnés : l’affirmation d’une présomption de minorité". Revue critique de droit international privé N° 2, n. 2 (31 ottobre 2023): 385–93. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0385.

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Abstract (sommario):

Il résulte de différents textes européens et internationaux que l’importance primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant conduit à établir une présomption de minorité applicable aux mineurs non accompagnés, et à leur attribuer un tuteur afin qu’ils soient assistés dans le cadre de la procédure de demande d’asile. Il s’agit d’éléments inhérents à la protection du droit au respect de la vie privée d’un étranger non accompagné se déclarant mineur. Si l’appréciation par les autorités nationales de l’âge d’un individu peut constituer une étape nécessaire en cas de doute sur sa minorité, le jeu même de la présomption conduit à assortir cette appréciation de garanties procédurales.

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Robin, Marie. "Darknets : les enjeux stratégiques et éthiques d’une technologie à double emploi". Questions internationales 109, n. 5 (14 settembre 2021): 106–11. http://dx.doi.org/10.3917/quin.109.0106.

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Abstract (sommario):

Hypermarché de la drogue, accès à des contenus violents et pornographiques illégaux, recrutement de tueurs à gages et activités terroristes à peine dissimulées, les Darknets suscitent de nombreux fantasmes, à la hauteur de la méconnaissance qui entoure leur réelle nature et leur fonctionnement. Pourtant, loin de leurs usages illégaux, les Darknets sont aussi un outil recommandé par Reporters sans frontières et de nombreuses autres organisations non gouvernementales œuvrant à la protection de la vie privée et pour la liberté d’expression. Que sont donc les Darknets ? Pourquoi leur usage est-il à double emploi ? Comment réguler cette technologie sans en dénaturer les effets générateurs de libertés ?

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Balthasar, Stephan. "Truth and secret: the protection of privacy in ancient German, French and English law". Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 74, n. 3-4 (2006): 337–54. http://dx.doi.org/10.1163/157181906778946074.

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Abstract (sommario):

AbstractComparing the legal development in France, Germany and England from 1500–1800, this article analyses the protection of those interests which are covered today by the law of privacy. Continental law, influenced by the Roman actio iniuriarum, protected personal secrets, and it also restrained, to a certain extent, the divulgation of embarrassing truths. The English law of defamation however, afforded no comparable protection, the proof of truth ("justification") being a perfect defence against any claim for damages under the head of defamation. The conclusion that the civil law has a long tradition of preserving sensitive information against unwanted publicity is underlined by the fact that the ancient ideas of protecting secrets and restricting publication of the truth helped 19th century lawyers in France and in Germany to approach the modern concept of privacy ("vie privée", "Privatleben").

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Jauréguiberry, Francis. "L’individu hypermoderne face aux big data". Sociologie et sociétés 49, n. 2 (4 dicembre 2018): 33–58. http://dx.doi.org/10.7202/1054273ar.

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Abstract (sommario):

Les big data, le datamining et le profilage, avec l’ensemble des applications d’aide à l’action individuelle et collective qui en découle, suscitent à juste titre des inquiétudes en ce qui concerne, d’une part la protection de la vie privée dans un environnement capteur des faits et gestes de chacun, d’autre part les formes de gouvernance de plus en plus informées par des algorithmes prédictifs. Sans négliger ces dangers, une position presque inverse sera ici défendue sous forme d’hypothèse : loin d’entraîner le déclin de l’autonomie individuelle, de soi comme personne singulière capable de réflexivité et en position de faire des choix autonomes, la confrontation renouvelée à une image personnelle purement quantitative et utilitaire (profil) peut conduire à un ressaisissement de soi visant à ce que les choix soient non plus seulement guidés par une logique narcissique, utilitaire et quantitative, mais tout autant par des principes de cohérence individuelle, éthiques et moraux qui, in fine, donnent du sens à la vie.

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Levin, Avner. "Big and Little Brother: The Potential Erosion of Workplace Privacy in Canada". Canadian journal of law and society 22, n. 2 (agosto 2007): 197–230. http://dx.doi.org/10.1017/s082932010000942x.

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Abstract (sommario):

RésuméDes recherches récentes révèlent que le contrôle et la surveillance des travailleurs au Canada augmentent. Parallèlement, le gouvernement fédéral canadien réclame un accès accru aux bases de données exclusives à des fins juridiques. Il existe donc une réelle possibilité que les données de contrôle et d'accès des employés soient consultées régulièrement par divers organismes gouvernementaux et judiciaires. Comme les travailleurs de bien de provinces jouissent de peu de mesures légales de protection de la vie privée, et puisqu'il est improbable que de nouvelles mesures soient adoptées, les employeurs doivent assumer leur rôle de membres socialement responsables dans une société libérale et démocratique, et respecter la règle de droit en réduisant la cueuillette de renseignements personnels des travailleurs.

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Heller, Geneviève. "La doctoresse Charlotte Olivier (1865—1945) et la prise en charge des tuberculeux indigents à Lausanne". Gesnerus 48, n. 3-4 (25 novembre 1991): 463–76. http://dx.doi.org/10.1163/22977953-0480304018.

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Abstract (sommario):

La tuberculose, maladie contagieuse aggravée par la promiscuité et la misère, est considérée au début du 20e siècle comme une maladie. sociale. La thérapie étant aléatoire jusqu’h la découverte des antibiotiques, une prevention indirecte sernble s’imposer (réseau d’ceuvres, Conditions de logement, protection de l'enfance, etc.). On assiste au développement d'une médecine sociale et preventive qui prend en consideration le malade et son milieu. Uintrusion dans la vie privée est le corollaire de Vassistance. Cesont principalement des femmes qui prennent part a la latte contre la tuberculose: non professionnelles, infirrnieres-visiteuses et médecins. Parmi ces dernières, un röle particulièrement important est joue par Charlotte Olivier, qui dirige le Dispensaire antituberculeux de Lausanne de 1911 a 1925.

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Badel, Maryse. "La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002". Journal du droit des jeunes 235, n. 5 (2004): 21. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.235.0021.

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